Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études :

Étape 3 – Mise à jour: juillet 10, seturRéf.: setur ATD 04642 – Médiation Environnement

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Maître d’ouvrage:

PNR Loire-Anjou-Touraine

Équipe d’études :

Médiation & Environnement(mandataire)

La Mercerie, 72800 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDETél 02 43 45 27 [email protected]

cabinet SETUR

Endiguer la péri-urbanisation de l’axe Endiguer la péri-urbanisation de l’axe Loire entre Tours et AngersLoire entre Tours et Angers

Ingénierie – Audit - Conseil16 rue de la Croix aux PotiersBP 97637 35176 CHARTRES de BRETAGNETel: 02 99 41 35 35 [email protected]

Georges EMBLANC7 rue des Longaines 91330 YERRESTél: 06 76 75 87 66 [email protected]

Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR

Module n°9-3 - Déclinaison de la démarche: la consommation d’espace par l’urbain


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• La consommation d’espace par l’urbain: constat (voir aussi module n°3 « Les causes »)

• Peut-on poursuivre dans cette voie ?

• Pourquoi ?

• Comment faire autrement ?

Déclinaison de la démarche: la consommation d’espace par l’urbain


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En France :

En Maine-et-Loire :

L’artificialisation* consomme environ 60 000 ha de terres par an

= beaucoup ??

*: Bâti, routes, parkings, chantiers, terrains vagues urbains, décharges, carrières jardins, pelousesPériode 1994 / 2004 , IFEN 2006 (d'après ministère chargé de l'Agriculture Scees, enquête Teruti, nomenclature physique - Insee, Comptes de la nation)

En Pays-de-Loire : La surface agricole consommée par an = 3 fois commune de Mazé (49)

= beaucoup ??

La surface d’une commune comme Mazé est consommée tous les 3,2 ans

= 2,7 ha / jour = beaucoup ??

INSEE Pays-de-Loire – Études n° 79 oct 2009

Agreste Pays-de-Loire – mars 2009


CONSTAT


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En France

Sur le territoire du Parc LAT

Source: charte PNR Loire-Anjou-Touraine 2008-20020

Population: + 0,58% / an

Urbanisation: +1,1% /an … soit près de 2 fois plus vite

Est-ce durable ?Quels sont les risques ?


CONSTAT


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Un département comme l’Indre-et-Loire consommé tous les 10 ans en France

Habitat + Activités

+ Voiries+ Stationnements

+ Carrières+ …

=

Est-ce durable ?

Peut-on consommer moins d’espace ?

La consommation d’espace, jugée alarmante à l’échelle nationale … est la résultante des consommations d’espace … locales, en grande partie initiées ou permises par les documents d’urbanisme

Artificialisation en France, tous les 10 ans


CONSTAT


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Nouvelles zones urbanisées dans 100 ans ??


CONSTAT


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• Peut-on poursuivre dans cette voie ?

• Pourquoi ?



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5820

500

800

700

600

400

300

200

100

900

900

900

900

900

900

900

900

90020031998199219891982

591

764

4874

SAU par habitantSols artificialisés par habitant

Surface artificialisée par habitant(m²)

SAU par habitant(m²)

Source: Teruti, INSEE; Réalisation Solagro, 2007

900

Indicateur agro environnemental - C2-IAE1 Artificialisation des espaces agricoles; Solagro, mars 2008

En France


PEUT ON POURSUIVRE DANS CETTE VOIE ?

POURQUOI ?


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• « La production agricole mondiale va devoir augmenter de 70 % d'ici 2050 afin de nourrir 9 milliards d'individus »

(Jacques Diouf, directeur de la FAO - Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, Rome, 16-18 nov. 2009. Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)

• Outre la consommation d’espace, le mode d’urbanisation actuel induit:

– Un surcoût des infrastructures routières et réseaux associés– Des coûts majorés si optimisation insuffisante des projets d’aménagement

(voirie desservant un nombre limité de logements)– Une fragilisation des commerces des centres urbains, au profit des zones

périphériques spécialisées– Un éloignement des habitants / services, commerces, équipements publics,

emplois

– Etc. (voir module n°2)


PEUT ON POURSUIVRE DANS CETTE VOIE ?

POURQUOI ?


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COMMENT FAIRE AUTREMENT ? • Fixer des limites physiques et spatiales à l’urbanisation de sa commune (à ne pas

confondre avec des limites imposées par la réglementation ou des contraintes physiques naturelles)

« Une France entièrement urbanisée, même de manière diffuse, paraît une absurdité au simple bon sens. En toute logique, l’idée que l’extension de toutes les agglomérations doive un jour s’arrêter définitivement devrait s’imposer à tous comme une évidence, les seules questions devant être où et quand?

(Séminaire Technique des 17 et 18 mai 2005: «Qu’est-ce que l’urbanisme durable ». Parc naturel régional des Ballons des Vosges. FPNRF)

• Ces limitent résultent de la définition du « territoire souhaité » et de l’identification des besoins à satisfaire … permettant aux générations futures de satisfaire les leurs

• Promouvoir une urbanisation plus économe en espace … sans définir cette limite … ne fera que retarder le moment à partir duquel … toutes les possibilités d’urbaniser auront été exploitées!



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COMMENT FAIRE AUTREMENT ?

• Favoriser une urbanisation économe en espace:

– Où urbaniser ?

– Comment urbaniser ?



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Charte PNR LAT 2008-2020: obligation de compatibilité PLU / Charte (Art. L123-1 CU)

Article 27: Documents d’urbanisme

« Transcrire dans le PADD les engagements différenciés exprimés dans le plan du Parc »

« Privilégier l’urbanisation à court terme au sein de l’enveloppe urbaine existante (espaces libres du tissu urbain lâche très présents sur le PNR) »

Second temps: zones d’extension en continuité immédiate des bourgs et villages



Favoriser une urbanisation économe en espace

Où urbaniser ?


13/52Plan du Parc (extrait)

• Des secteurs à vocation de sauvegarde et de mise en valeur patrimoniale

• Paysages emblématiques menacés, principalement par la périurbanisation

• « Dans ces secteurs, il est vivement recommandé de ne plus envisager d’ouverture de nouvelles zones à la construction en dehors des enveloppes d’urbanisation existantes »

• « Des projets justifiés au regard des critères de développement urbain durable sont envisageables en dehors de ces enveloppes sous forme d’opérations d’ensemble » (avec argumentaire)

Plan stratégique du PNR LAT 2008-2020




Où urbaniser ?


14/52Plan du Parc (extrait)

• Des secteurs de vigilance pour mise en œuvre prioritaire de démarches de qualité

• Territoires non emblématiques mais soumis à de fortes pression foncières conduisant à une banalisation des paysages (+ autres impacts de la périurbanisation)

• « Les documents d’urbanisme rechercherons les moyens d’organiser, dans un premier temps, la constructibilité au sein des enveloppes d’urbanisation existantes »

• S’il y a lieu, envisager dans un second temps l’urbanisation en dehors de ces enveloppes, sous forme d’opérations d’ensemble, en envisageant systématiquement de recourir à des démarches de qualité

Plan stratégique du PNR LAT 2008-2020




Où urbaniser ?


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• Travailler sur les enveloppes urbaines existantes: les avantages

– Évite de prélever des espaces agricoles (actuels ou potentiels) ou naturels

– Permet de valoriser des réseaux existants (voirie, assainissement, électricité …)

– L’insertion physique au sein du tissu urbain existant peut faciliter l’insertion sociale des futurs habitants (sentiment d’appartenance au village, à la ville)

– Faire bénéficier les futurs usagers de la proximité de services, équipements et commerces existants

Limite les déplacements motorisés et leurs impacts Consolide les commerces en place

• Travailler sur les enveloppes urbaines existantes: les difficultés

– Les possibilités d’intervention peuvent être insuffisantes au regard des objectifs fixés par la collectivité

Rechercher des extensions urbaines Ou reconsidérer l’objectif

– Nécessite un niveau d’expertise plus élevé que dans le cas d’extensions urbaines périphériques au détriment d’espaces agricoles ou naturels (niveau d’expertise = compétence + investissement en temps et donc en budget)



Où urbaniser ?


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• Travailler sur les enveloppes urbaines existantes =

État initial: repérer …– « Dents creuses »– Bâtiments d’activité ou habitat vacants (solliciter enquêtes INSEE par îlot), habitat

vétuste (avec/sans intérêt patrimonial ?)– Secteurs pavillonnaires anciens très peu denses …– Ne pas exclure a priori les secteurs sous-cavés (rechercher données nationales

ou locales sur la localisation précise et les risques liés aux cavités)http://www.bdcavite.net/http://www.cavites37.fr/http://www.catp-asso.org/

Analyser

Identifier les possibilités d’intervention via le PLU ou d’autres outils

– Une valorisation systématique des « dents creuses » peut induire des effets indésirables:

– Condamner une liaison (effective ou potentielle)– Masquer une perspective paysagère intéressante

– Les possibilités d’intervention dépendront dans une grande mesure de la stratégie foncière mise en œuvre en amont de la révision (voir module n°5)



Où urbaniser ?


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• Économiser l’espace = ?

– Accueillir d’avantage de population ou d’usages sur un même espace ?

• Par rapport à quelle référence ?

• Économe en espace = dense ?

• Densité / compacité = ?



Comment urbaniser pour économiser l’espace ?


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6 logt/ha5,1 ha30 logt

Rue Neuve



… quid du centre ancien ??

Quelles références en terme de formes urbaines … au regard de la consommation d’espace … notamment ?



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30 à 40 logt/ha6 logt/ha 18 logt/ha

• Consommation d’espace moindre

• Mitoyenneté = performance énergétique

• Proximité / services, commerces = accessibilité à pied/vélo = €, GES, santé

• Connexion sur réseaux existants (voirie, EP, EU, AEP, EDF…) ou linéaire à créer réduit (parcelles étroites) = €

• Dispersion des constructions nouvelles dans l’enveloppe urbaine existante = meilleure intégration paysagère et sociale

• Valorisation des espaces publics existants = renforcement lien social

• Espaces privés plus intimes

Quelles références en terme de formes urbaines … au regard de la consommation d’espace … notamment ?


Centre ancien


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• Habitat individuel plébiscité par 87% des français • Pour 65%, « densité » = « négatif »

Autres souhaits :Habitat haussmannien (5%)Petit / moyen habitat collectif en ville (3%)Grands ensembles d’habitat collectif de tours et de barres (1%) Grand immeuble (1%)



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Une aspiration dominante à un habitat individuel avec jardin … mais entouré d’écoles, de modes de garde, de commerces, de médecins… équipements et services dont la présence est favorisée par un tissu urbain dense !

Un paradoxe qui interroge plus qu’il ne disqualifie les densités urbaines ?

Comment démystifier et rendre attractif un aménagement économe en espace ?



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Soit 1 terrain de 5 040 m², avec SHOB = 2 520 m² (C.O.S. brut = 0,5)

R+1136 logements de 70 m² = 79 habitantsEmprise au sol du bâti = 10%Densité = 157 habitants / ha (71 logements / ha)

R+236 logements de 70 m² = 79 habitantsEmprise au sol du bâti = 17%Densité = 157 habitants / ha (71 logements / ha)

R+combles24 logements de 105 m² = 67 habitantsEmprise au sol du bâti = 33%Densité = 133 habitants / ha (47 logements / ha)

Dans le cas n°1, la consommation d’espace … est la même que dans les 2 autres cas!



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INDIVIDUEL ISOLE

STANDARDR+C

11 log./haLot 650m²

INDIVIDUEL GROUPE

R+C19 log./haLot 400m²

MAISON DE VILLER+1+C

24 log./haLot 300m²

INTERMEDIARER+1+Attique

39 log./ha

COLLECTIFR+2+Attique

56 log./ha

1 maison individuelle isolée =2 maisons individuelles groupées =

3 maisons de ville =4 logements intermédiaires =

8 logements collectifs

INDIVIDUEL ISOLE

R16 log./haLot 500m²

INTERMEDIARER+1

33 log./ha

Formes urbaines et consommation d’espace

12 logts = 50 m de voirie

12 logts = 100 m de voirie



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Quelle est la parcelle la plus grande ?



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400 m²

400 m²

A surface égale, le modèle « carré » présente:

• Performance énergétique moindre

• Espace utile réduit (présence d’espaces résiduels)…et à l’ombre

• Zones d’intimité réduites (covisibilité)

• Linéaire de voie publique et de réseaux accentué

• Paysage perçu depuis espace public = haies et

clôtures


Le modèle « étroit » permet une meilleure valorisation de l’espace … et donc une diminution de la surface des lots

Pour un objectif d’accueil de population prédéfini à l’échelle communale, ce modèle permet de diminuer la surface d’urbanisation finale


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Quelques exemples de références locales en terme d’économie d’espace, de renouvellement urbain, de densité



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Les outils de la politique départementale de l’habitat – CG49 (juin 2008)Orientation du Plan Départemental de l’Habitat du Maine-et-Loire (décembre 2007)

Objectif de densité CC Beaufort en Anjou (49), à titre de comparaison : 25 logts /ha



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Document d’Orientations Générales du SCOT Nord-ouest de la Touraine

(approuvé en février 2009)


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Villages de plateau (exemple: Avrillé-les-Ponceaux) : les documents d’urbanisme doivent

• Ne pas enclaver ces coeurs d’îlot et favoriser le renouvellement urbain. En effet, l’organisation du réseau viaire a généré des coeurs d’îlot non bâtis, souvent d’une superficie importante



Des prescriptions adaptées aux typologies urbaines


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Des prescriptions adaptées aux typologies urbaines

Villages linéaires en pied de coteau, traversés par un axe intercommunal (Saint-Patrice): les documents d’urbanisme doivent

• Être attentifs aux espaces mutables permettant un renouvellement urbain dans la partie centrale du bourg afin de privilégier ce mode d’urbanisation


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• Promouvoir des formes urbaines économes en espace

– L’intervention dans l’enveloppe d’urbanisation est parfois conditionnée par le respect des formes urbaines existantes, dans un objectif d’insertion paysagère

… mais le respect systématique des formes urbaines existantes peut aussi conduire à cautionner des principes d’urbanisation peu économes en espace, ou impactant les déplacements, les ressources énergétiques (individuel isolé, ombres portées) …

– Il faut définir le(s) modèle(s) urbain(s) de référence et justifier le niveau de « performance environnementale », au regard, notamment, de la consommation d’espace



Comment urbaniser ?


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Encadrer la compacité urbaine dans le PLU

• Des possibilités réelles, bien que relativement limitées

• L’acceptation de formes urbaines compactes suppose un travail de sensibilisation et de concertation (voire de co-conception) dans le cadre des procédures d’urbanisme opérationnel (lotissement, ZAC)



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• Évalue la consommation d’espace agricoles, naturels et forestiers (rythme + surfaces) par l’urbanisation des années antérieures, et par les possibilités liées au nouveau PLU

• Identifie les potentiels de densification dans les zones urbanisées ou à reconquérir : friches, « dents creuses », secteurs en déshérence, habitats ou bâti d’activité vacants

• Analyse les formes urbaines présentes sur le territoire: compacité, fonctionnalité

• L 123-1-9 CU (grenelle 2): Le PLU prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique (trames vertes et bleues)

Le rapport de présentation …

Il n’a pasde valeur prescriptive



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• Il peut définir un rythme de croissance souhaité

• Il doit oser définir la limite physique et démographique de l’urbanisation

• Il peut définir les niveaux de densité (approche qualitative) souhaités pour chaque zone urbanisée et/ou à urbaniser

• Art. L. 123-1-3. (grenelle 2) – Le PADD fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

PADD: non opposable aux pétitionnaires

… mais obligation de cohérence entre PADDet règlement



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• OAP structurer la trame urbaine actuelle pour une meilleure valorisation de l’espace consommé

• OAP orienter les projets (aménageurs, lotisseurs, particuliers) pour une prise en compte optimale de certains enjeux DD (économie d’espace, valorisation énergie solaire, préservation biodiversité, préservation du fonctionnement hydraulique naturel, réservation d’espaces publics fonctionnels)

• Avertissement 1: à réserver plutôt aux zones urbanisables à court ou moyen terme (risque: orientations en décalage avec l’état de l’art à la date de réalisation)

• Avertissement 2: dans le cahier des charges PLU, informer les candidats sur le positionnement des élus vis-à-vis des OA (voir module n°6)


Orientationsd’aménagement et de programmation

… opposables auxpétitionnaires

… dans un rapport de compatibilité


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• Art. L. 123-1-4. (Grenelle 2) – Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements

• Certaines dispositions peuvent favoriser une gestion économe de l’espace

• Aménagement =

– Actions et opérations nécessaires pour […] permettre le renouvellement urbain […]

– Quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager

• Habitat =

– Définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale […]

– Elles tiennent lieu de PLH






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• Exemples d’orientations dans un secteur de renouvellement urbain

– Percements de voirie– Principes de restructuration et réorganisation de bâtiments– Principes de cohérence de fronts bâtis– Éléments à détruire– Bâtiments, façades, éléments paysagers à conserver

• A compléter le cas échéant pardes règles opposables (articlesdu règlement), des emplacementsréservés etc.






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• Rappel: le règlement demeure une ultime possibilité de maîtriser, dans le détail, certains enjeux précis. Dans sa configuration actuelle, il n’a pas été pensé pour faire du DD. L’essentiel se joue en amont …

• Art 6 et Art 7 sont les seuls obligatoires (implantation des constructions)

• Art 1: occupations et utilisations du sol interdites

– Ne pas interdire des usages variés dans une même zone favorise mixité fonctionnelle propre à améliorer la qualité de vie et à réduire les déplacements

– Identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif (L. 123-1-7°bis CU)

• Exemple : interdire changement de destination de locaux commerciaux, imposer aux constructions nouvelles un rez-de-chaussée avec une affectation autre que les étages (mesures de diversification = risque contentieux / R 123-9 CU)

Règlement



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• Article 2 : occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

– Conditionner la réalisation de sous sols à l’aménagement de stationnements enterrés (moindre consommation d’espace, moindre imperméabilisation, absence d’impact paysager … mais attention à la gestion des déblais !)

Règlement



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• Art. 5: superficie minimale des terrains constructibles

– Le contenu de cet article allant par nature à l’encontre d’une utilisation économe de l’espace et de la mixité sociale, la principale marge de manœuvre au titre de cet article consiste… à le laisser vierge

– Cas particulier (Art. L. 123-1-12° CU) : Le PLU peut « Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée »

– ! Le respect de formes urbaines préexistantes sur le seul critère esthétique ou paysager peut avoir des conséquences environnementales indésirables

! Certaines formes urbaines « traditionnelles » sont effectivement nettement plus compacte et économes en espaces que le « standard pavillonnaire »

Justifier clairement la forme urbaine de référence Évaluer les avantages / inconvénients de ces formes urbaines

Règlement



42/52

• Art 6: implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’application systématique, sans justification précise, de marges de recul dans les articles 6 et 7 a favorisé voire imposé des implantations de bâti au centre des parcelles, avec des impacts importants sur la consommation d’espace + paysage + efficacité énergétique

Exemple Art 6: 5m par rapport aux voies publiques

Exemple Art 7: implantation sur limite séparative seulement autorisée, voire interdite; Marge de recul > H/2 ou > 4m si baie vitrée ou > 3m sans baie

Voir Module n° 9-2 (exemples extraits du document « Du projet d’habitat durable et paysager à sa traduction dans les PLU, PNR des Caps et Marais d’Opale, 2008 »)

Imposer l’implantation à l’alignement valorise les espaces en arrière du front bâti (intimité, ambiance sonore préservée / circulation) arguments en faveur de lots plus « petits » moindre consommation d’espace

Règlement

Éviter l’application systématiquede certaines règles



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• Art 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Permettre/imposer implantation sur une ou deux limitesséparatives, à défaut réduire les distances minimales d’implantation (mini = 1,90 m si façade avec ouverture . cf art. 678 code civil), pour favoriser des parcelles plus étroites et donc unemeilleure valorisation de l’espace

– ! Ce type de mesure induit une moindre consommation d’espace …sous réserve de fixer une limite physique à l’aire urbaine

A défaut, elle permet uniquement de réduire le rythme de la consommation

– A titre indicatif, on peut produire de l’habitat individuel de qualité sur des parcelles en lanière pour des largeurs de parcelles 8 à 10 m (avec éventuel garage inclus dans le volume principal; Garage accolé 12 m mini)

– Voir interaction éventuelle avec enjeux énergétiques

Règlement


Source: Mixité Urbaine : des maisons en lots libres sur petites parcelles – Agence d’urbanisme et de développement Intercommunal de l’agglomération rennaise (AUDIAR). Oct. 2006


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• Art. 10 : hauteur maximale

– Il n’est pas possible de prévoir une hauteur … minimale dans le but de densifier

– Petites parcelles (économes en espace) en lot libre: la largeur réduite de l’habitation peut être compensée par une augmentation du volume en profondeur et en hauteur prévoir h maxi en conséquence (! Le règlement ne peut faire de distinguo entre catégories d’habitations); Exemple: 6m à l’égout du toit permet 2 niveaux + combles (4,5 m pour 1 niveau + combles dans habitat individuel traditionnel)

• Remarque: la possibilité d’extension du bâti en profondeur donne une plus grande liberté architecturale du fait de l’absence d’impact paysager depuis la rue

– Définir hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère (si toiture terrasse), plutôt que hauteur faîtage (laisse marge de manœuvre plus importante sur hauteur totale bâti)

– Définir hauteur par rapport au sol naturel, à une côte IGN, à une voie publique

– Autre possibilité: mentionner un nombre de niveaux plutôt qu’une hauteur de bâti

– ! Aux conséquences de la forme urbaine induite par la combinaison des règles COS, CES, hauteur … sur le paysage, la valorisation de l’énergie solaire (ombres portées)

Règlement



45/52

• Art. 12 : Stationnement

– Imposer la réalisation de x% des stationnements en sous-sol gain de place favorisant la densité (+ diminution assiette foncière)

– ! A l’intérieur d’une zone donnée, cette règle s’impose de manière uniforme à l’ensemble des « habitations » (au sens de l’article R. 123-9 CU). On ne peut donc pas imposer la règle seulement aux collectifs, ni varier le taux de stationnements en sous-sol en fonction de la taille des collectifs ni même de leur localisation au sein de la zone

Règlement



46/52

• Art. 14 : COS

– Attribuer un COS plus élevé, voire supprimer le COS dans des secteurs desservis par un réseau TC existant (la desserte TC favorise la densité) ou projeté (la densité justifiera une desserte TC)

– Art. L. 128-1 CU : possibilité de COS bonifié (maxi = + 20%) si critères de performance énergétique ou production Enr (Labels « THPE Enr » et « BBC 2005 »)

Actualisation à prévoir : RT2012 applicable par anticipation en 2010 aux équipements publics et au tertiaire, et au 1-7-2013 pour l’habitat

– L123-1-11 CU: le conseil municipal peut, par délibération motivée, déterminer des secteurs situés dans les zones urbaines délimitées par PLU à l'intérieur desquels un dépassement des règles (+20% max) relatives au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au COS est autorisé (habitation)

– L127-1 CU: Idem, pour programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux : majoration volume constructible (+50% max) tel qu'il résulte du COS ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol

– Art L. 128-1 CU (Grenelle 2): possibilité dépassement règles densité et gabarit (30%) en zone U ou AU, par décision du conseil municipal, si performance énergétique élevée ou équip. performant de production EnR

Règlement



47/52

• Art. 14 : COS

– Doctrine antérieure au Grenelle 2:

Art. L. 123-1 et R. 123-9 CU le règlement d'un PLU ne peut pas imposer des règles relatives au nombre de logements ou de lots sur une zone donnée,qu’il s’agisse d’un nombre maximum (voir jurisprudence ci-dessous) ou minimum

Sont jugées illégales les dispositions d'un règlement de plan local d'urbanisme qui imposent un nombre maximum de logements sur une zone donnée, les possibilités maximales d'occupation du sol ne pouvant être définies que par la détermination d'un coefficient d'occupation des sols (C.A.A Paris, 12 octobre 2004, Ferrand, n° 02PA01835 ; voir également CE, 9 juillet 1997, commune de Megève, n° 146061 et CE, 11 décembre 1998, commune de Bartenheim, n° 155143). De telles dispositions étant illégales, l'autorité compétente a alors l'obligation de ne pas les appliquer (CE, avis du 9 mai 2005, Marangio, n° 277280)

Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2201; Réponse publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5681

– Art L. 123-1-5-13°bis CU (Grenelle 2): « Dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, le Règlement peut, sous réserve d’une justification particulière, imposer dans des secteurs qu’il délimite une densité minimale de construction. »

Règlement



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• Diapositives à suivre = exemple de réflexion, à titre indicatif, sur la Diapositives à suivre = exemple de réflexion, à titre indicatif, sur la consommation d’espace dans le cadre d’un projet de PLUconsommation d’espace dans le cadre d’un projet de PLU

Commune de Mazé (49): commune pilote pour l’élaboration de la boîte Commune de Mazé (49): commune pilote pour l’élaboration de la boîte à outil urbanisme durable PNR LATà outil urbanisme durable PNR LAT

• Support à adapter à la commune objet du PLU en coursSupport à adapter à la commune objet du PLU en cours

50/84Étape 2oct 2009

Réf.: setur ATD 04642 – Médiation Environnement

Étape 3 – Mise à jour: avril 10, setur50/52

• Projet de territoire objectif démographique ?

– « Maintenir l’attractivité communale » :• Est-ce une fin en soi ?• Ne s’agit-il pas plutôt d’imaginer un territoire qui permette à la population de

satisfaire ses besoins (« ici ») sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ?

– « Maintien population au niveau de 2009 » = 4500 hab = « objectif minimal »

– Y a t’il un objectif maximal en terme de population et de surface urbanisée ?

– Moyens envisagés pour atteindre l’objectif minimal ?• Nouveaux logements• Où ? Catégories de logements ?

– Les secteurs pressentis permettent-ils d’atteindre cet objectif ?

– Impacts induits par la localisation et l’importance des zones à urbaniser, sur le potentiel agronomique (espaces agricoles), la biodiversité (espaces naturels), le réchauffement climatique (GES déplacements + habitat), le paysage, les finances publiques, le budget des ménages, le cadre de vie, le potentiel agronomique, la biodiversité …

– Peut-on réduire ces impacts ?

Besoins moyens impacts ajustement




25 logts/ha12 logts/an2,3 hab/log

H1+H2 = 900 logtsCentre 117 logtsHabitat vacant 2006 80 logts

Résidencessecondaires ?

TOTAL 2523 habitants (+ 56%)sur 91 ans, hors extension hameaux

Impacts sur: espace agricole, GES (déplacements), paysage, équipements ?

16 ha

?

20 ha


Potentiel en phase avec l’objectif ?





Extensions envisagées = limites définitives de l’urbanisation ?

Comment justifier les extensions envisagées, au regard de l’espace consommé, des conditions de déplacements et des impacts induits?

Piétons OK si < 800 m (12 mn)

Cycles OK si < 4 km (16 mn)

?




1. Transit PL en centre bourg nuisances, insécurité proposition de voie de délestage en périphérie nord de l’agglomération

2. Contraintes naturelles et réglementaires (PPRI, château) possibilités d’urbanisation uniquement vers le nord

3. « Mazé devra être en mesure d’accueillir la population désireuse d’habiter la commune »; Maintien effectif de population actuel = objectif minimal

1+2+3

Conséquences sur :

– L’espace agricole consommé

– Les conditions de déplacement et les impacts induits

– Le paysage

– Le coût des réseaux


Réflexion sur les fondements d’une stratégie d’urbanisation, et ses conséquences environnementales

• Confusion entre possibilités techniques d’urbanisation et projet de territoire ?




• 1+2+3 délimitation d’une « poche urbanisable » … qu’il ne reste plus qu’à urbaniser

… c’est une question de temps …

• Et après ? Nouvelles demandes de logements ?

• Quel est le territoire souhaité (population, cadre de vie …) ?

• Quelles sont les limites idéales de l’agglomération (surface, population) ?


Réflexion sur les fondements d’une stratégie d’urbanisation ... et ses conséquences environnementales




Comment justifier les possibilités d’urbaniser les écarts, au regard … de l’espace déjà consommé, des conditions de déplacements et des impacts?


Piétons OK si < 800 m (12 mn)

Cycles OK si < 4 km (16 mn)





Rue Neuve



… quid du centre ancien ??


Quelles références en terme de densité, de formes urbaines, de fonctionnalités … pour répondre aux besoins … sans compromettre … ?





30 à 40 logt/ha6 logt/ha 18 logt/ha

• Consommation d’espace moindre = préservation potentiel agronomique ou naturel

• Mitoyenneté = performance énergétique

• Proximité / services, commerces = accessibilité à pied/vélo = €, GES, santé

• Connexion sur réseaux existants (voirie, EP, EU, AEP, EDF…) ou linéaire à créer réduit (parcelles étroites) = €

• Dispersion des constructions nouvelles dans l’enveloppe urbaine existante = meilleure intégration paysagère et sociale

• Valorisation des espaces publics existants = renforcement lien social

• Espaces privés plus intimes

Quelles références en terme de densité, de formes urbaines, de fonctionnalités ?




Un département comme le Maine-et-Loire consommé tous les 12 ans

+ 36 ha zones AU Mazé

15 ha zones AU Cheillé

+ x ha zones AU Saumur

+ …

+ infrastructures routières (autoroutes, RN, RD, …)

=

Est-ce durable ?Peut-on consommer moins d’espace ?

La consommation d’espace, jugée alarmante à l’échelle nationale … est la résultante des consommations d’espace … locales, en grande partie initiées ou permises par les documents d’urbanisme
