Maîtriser le contexte

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  • Matriser le contexte

    CLAIRE-MARIE BRINGUIER INGNIEUR D'TUDESDIDIER VALETTE

    MATRE DE CONFRENCES LA FACULT DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSIT D'AUVERGNE CLERMONT

    FERRAND 1UNJF

  • Claire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTE - UNJF2

  • Lgende

    Entre du glossaire

    Sigle et acronyme

    Rfrence Bibliographique

    Jurispridence

    Texte de loi

  • Table des matires

    I - Avant-propos 7

    A. Fiche descriptive...........................................................................................7 1. Informations gnrales......................................................................................................7 2. Prrequis.........................................................................................................................7 3. Objectifs..........................................................................................................................7 4. Conseils mthodologiques..................................................................................................8 5. Mots cls..........................................................................................................................8

    II - Savoir 9

    A. Les services, les outils offerts, les oprateurs du march....................................9

    B. Le commerce lectronique............................................................................11 1. Introduction...................................................................................................................11 2. Le processus de formation du contrat amnag...................................................................13 3. Des possibilits d'excuter le contrat scurises..................................................................16

    C. La veille technologique sur internet...............................................................22 1. Le concept de veille.........................................................................................................22 2. La veille juridique et rglementaire....................................................................................23 3. Les outils de veille juridique..............................................................................................26

    - 31

    A. Exercice : Exercice interactif : La matrise du contexte de l'conomie numrique 31

    B. Exercice : Cas pratique dirig.......................................................................31

    C. Quiz..........................................................................................................33

    Correction des exercices auto-valus 37

    Glossaire 45

    Liste des sigles et acronymes 47

    Recueil de textes 49

    Sitographie 51

    Claire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTE - UNJF5

  • I - Avant-propos I

    Fiche descriptive 7

    A. Fiche descriptive

    1. Informations gnrales

    DomaineMatriser les enjeux de l'conomie numrique

    Titre du moduleMatriser le contexte

    AuteurClaire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTEMatre de confrences la Facult de Droit et de Science politique de l'Universit d'Auvergne Clermont I

    Code rfrentielD5-1

    Dure10 heures

    2. Prrequis

    Ce module introductif aux enjeux de l'conomie numrique ncessite une connaissance a minima du droit des contrats et du contexte de l'Internet (acteurs, fonctionnement...). Il n'y a pas d'autres pr-requis.

    3. Objectifs

    Ce module de formation vise en 10 heures prsenter les grands enjeux auxquels sont confronts les juristes en matire d'conomie numrique.Celle ci connat en effet un important dveloppement quantitatif mais aussi une extension des possibilits offertes aux acteurs. L'conomie numrique s'est banalise.

    Claire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTE - UNJF7

  • Elle devient donc un enjeu pour les pouvoirs publics qui affichent des objectifs ambitieux, notamment de lutte contre la fracture numrique. La France n'est pas cependant pas seule dans cette rflexion. Face une pratique mondialise, la rponse juridique s'organise.En accord avec le rfrentiel du C2i niveau 2 Mtiers du droit, c'est en trois sous-thmes que ce module sera abord.Il s'agit d'abord de connatre l'conomie numrique et la distinguer des concepts voisins, d'apprhender les services, les outils offerts, les oprateurs du march. Il convient ensuite de s'intresser au commerce lectronique, secteur le plus symbolique de l'conomie numrique. Enfin, la ncessit d'une veille technologique sera aborde.

    4. Conseils mthodologiques

    Les apprenants sont invits approfondir certains points grce aux pistes donnes pour aller plus loin et raliser les activits pratiques associes ce contenu de formation.Pour aider l'apprentissage figurent en fin de module un glossaire, une bibliographie slective, une sitographie ainsi qu'une rubrique trucs et astuces .

    5. Mots cls

    Tlcommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne, voies numriques, commerce lectronique, contrat amnag, rtractation, contrat scurises, veille, espionnage conomique, veille juridique et rglementaire

    Claire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTE - UNJF8

  • II - Savoir II

    Les services, les outils offerts, les oprateurs du march 9

    Le commerce lectronique 11

    La veille technologique sur internet 22

    A. Les services, les outils offerts, les oprateurs du march

    En 2008, les ventes sur Internet en France ont progress de 20 % pour atteindre 14 milliards d'euros de volume d'affaires. L'anne 2008 a pourtant t marque lors de son quatrime trimestre par une importante crise financire. Ce chiffre, parmi tous les autres indicateurs, rend compte lui seul de l'importance de la part de l'conomie numrique dans le dveloppement l'conomie en gnral.La cration et la gnralisation d'Internet, l'accs tendu au haut dbit ont rendu possibles un grand nombre d'oprations conomiques, aussi varies que simples. Cette offre mondialise a sduit les consommateurs comme les entreprises, permettant une multiplication des contrats.Son apparition rcente l'chelle de l'histoire explique certainement que la dfinition de l'conomie numrique ne soit pas unitaire. En effet, selon les sources, la dfinition se fait plus ou moins large, incluant ou excluant certains aspects frontires.Plusieurs dfinitions coexistent donc. On trouve tout d'abord la dfinition du Secrtariat d'Etat l'conomie numrique, pour lequel l'conomie numrique est compose des secteurs suivants : tlcommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne. C'est donc une dfinition par secteur d'activits, exhaustive.

    ImportantLe MEDEF quant lui retient une dfinition largie : l'conomie numrique est l'ensemble des secteurs bass sur les technologie de l'information et des tlcommunications, que se soit en production ou en usage. Cette dfinition se veut transversale et ne s'intresse plus au secteur mais aux moyens mis en uvre.Quant l'Organisation pour le Coopration et le Dveloppement en Europe, sa dfinition englobe le secteur des tlcommunications, notamment l'Internet, le haut dbit et les mobiles, ainsi que la convergence entre les secteurs de radio-tldiffusion et du cble, et les services de tlcommunications plus traditionnels .Enfin, l'ACSEL (l'association pour l'conomie numrique) retient galement une vision transversale L'conomie numrique n'est pas l'apanage de quelques

    Claire-Marie BRINGUIER et Didier VALETTE - UNJF9

  • secteurs qui produisent ou qui sont bass sur les T.I.C., mais aussi les secteurs qui les utilisent. L'conomie numrique comprend le secteur des tlcommunications, de l'audiovisuel, du logiciel, de l'Internet et les secteurs qui les utilisent en tant que cur ou support de leur activit .

    Cette dfinition transversale sera retenue ici et mme largie. Il n'est pas question de limiter le propos aux seuls secteurs numriques mais de l'largir toute relation conomique qui repose sur un moyen numrique. On exclura cependant les aspects but non lucratif tels que la e-administration. En effet, s'ils relvent de l'conomie numrique au sens large, leur spcificit ncessite une tude spare.

    RemarqueA ces diffrentes dfinitions correspondent autant d'indicateurs chiffrs. Il est donc difficile de prtendre l'exhaustivit et la reprsentativit quant aux indicateurs retenir. En quelques mots, on peut cependant rappeler la part croissante de ce pan de l'conomie... Il faut noter aussi que les indicateurs prendre en compte pour surveiller l'volution de ce domaine sont trs varis.

    En savoir plus: Les nombreuses statistiques, souvent disponibles en ligneOn peut aussi consulter de trs nombreuses statistiques, souvent disponibles en ligne.Exemple

    les rapports de la Documentation franaise [w_ladocumentationfrancaise.fr]. Il est d'ailleurs possible de s'abonner un flux RSS ;

    les indicateurs de l'conomie numrique recueillis et publis par l'Association de l'conomie Numrique [w_assoeconumerique.fr].

    AttentionLes indicateurs montrent tous une augmentation du volume des changes, du montant moyen de chaque change, du nombre de clients concerns par les changes.

    Cette forte croissance ne peut tre ignore des pouvoirs publics et devient un vritable enjeu de socit. Ainsi, il existe un secrtariat d'tat l'conomie numrique qui mne une politique incitative pour dvelopper celle-ci dans notre pays. Longtemps en retard dans les investissements en la matire, la France lutte aujourd'hui contre la fracture numrique.Parmi les changes qui empruntent les voies numriques, on distingue