Maladies Rares Médicaments orphelins

Evaluation Prix - Remboursement

EMA / ANSM AMM

HAS Commission de la transparence

Avis: inscription Sec. Soc. – Agréément Collectivité SMR – ASMR – Population Cible

CEPS Décision Prix et convention

Ministre de la santé Publication au JO

ATU Avant AMM

RTU Reco. Temporaire

Utilisation

Conseil de l’hospitalisation Avis: liste en sus

HAS CEESP

Avis d’Efficience

Médicament – Processus décisionnelle pour sa prise en charge financière par la collectivité

Les grands enjeux des étapes

Commission Transparence (HAS)

CEPS

o SMR = recommendation pour

l’intégration dans le panier de soins (remboursement) et le niveau de remboursement Basé sur la sévérité de la maladie, le ratio

bénéfice risque, l’intérêt en santé publique …

o ASMR level = Amélioration du service Médical rendu (I à V) Pertinence et quantité effet démontrée

o Place dans la stratégie thérapeutique

o Population cible = nombre de patients

éligibles au traitement, implication pour les évaluations budgétaires du CEPS.

o Acceptation du niveau de prix demandé au regard des apport du médicaments et de son environnement

o Gestion des implications

Budgetaires – regulation

o Etablissement de convention participant à la gestion budgétaire ou la gestion d’incertitude.

HTA – Partie Medicale Prix

CEESP (HAS)

o Efficience du médicament par rapport aux autres thérapies disponibles

o Relevance/rationnel du niveau de prix au travers de l’analyse économique

HTA- Partie Médico-Economique

Conseil Hospitalisation

o Fonction du niveau ASMR et de l’inscription ou non de ses compétiteurs

o Intégration possible spécificité environnement indication - médicaments – population cible si pas d’ASMR I à III

Financement à l’hôpital

Les maladies rares : une réalité hétérogène

•2,8% des maladies rares présentent une prévalence oscillant entre 1 cas pour 2 000 habitants et 1 cas pour 10 000 habitants et concernent 6 000 à 30 000 malades en France

•5,5% des maladies rares présentent une prévalence oscillant entre 1 cas pour 10 000 habitants et 1 cas pour 100 000 habitants et concernent 600 à 6 000 malades en France

•27,8% maladies rares présentent une prévalence oscillant entre 1 cas pour 100 000 habitants et 1 cas pour 10 000 000 habitants et concernent 6 à 600 malades en France

•63,9% maladies rares présentent une prévalence inférieure à 1 cas pour 10 millions et concernent entre 0 et 5 malades en France.

Les maladies rares même si elles se définissent par une incidence très faible toucheraient de 6 à 8% de la population[1].

[1] Aymé S,Rodwell C., « 2012 Report on the State of the Art of Rare Disease Activities in Europe of the European Union Committee of Experts on Rare Diseases », July 2012

Une évaluation plus difficile, parfois impossible au regard des critères classiques.

• Dans le cadre de ses recommandations sur la conduite des essais cliniques, l’EMA a reconnu la difficulté de réaliser de essais dans de telles population où les conséquences de tels effectifs restreints peuvent être :

– Un risque d’interprétation plus limitée des résultats des essais randomisés de phase III

– Un risque réel de puissance statistique insuffisante,

– Voire l’impossibilité de conduire des essais cliniques de phase III.

• A cela s’ajoute aussi le choix du critère de jugement dans un tel environnement :

– Absence de connaissance ou de consensus de la communauté médicale sur le critère de mesure clinique le plus approprié,

– Dans certains cas la méconnaissance du mécanisme d’action empêche de pré-spécifier quel « outcome » serait affecté par le traitement testé,

– Parfois le choix du critère de mesure « le plus approprié » peut présenter un délai d’obtention qui peut être qualifié de « déraisonnable ». Dans une telle situation le recours à un critère intermédiaire peut être considéré.

Committee for Medicinal Product for Human Use, Guidelines on clinical trials in small population, 2006

Maladies Rares, de nécessaires compromis dans l’évaluation

• Afin de parvenir à un compromis acceptable L’EMA (Committee for Medicinal Product for Human Use, Guidelines on clinical trials in small population, 2006) propose de considérer pour l’évaluation du bénéfice/risque, la tolérance, l’efficacité des médicaments traitant des maladies rares, les éléments suivants : – Meta-analyses de bonne qualité d’essais cliniques contrôlés et randomisés – Essais cliniques contrôlés et randomisés – Meta-analyses d’études observationnelles – Case-report publiés – Case-report « anecdotiques » – Opinion d’experts

(Committee for Medicinal Product for Human Use, Guidelines on clinical trials in small population, 2006)

L’intégration de la dimension économique : des questions en suspens

• Un paragdime économique particulier

• Les expériences étrangères (Nice, Canada, Australie) : – illustrent les limites que peut imposer la seule considération du

Cost per Qaly. – soulignent une nécessaire vigilance dans la mise en oeuvre de la

procédure d’évaluation économique

– pour s’assurer que les spécificités des maladies rares et les besoins des populations concernées par les maladies rares et très rares soient adéquatement pris en charge (recommandation NICE).