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Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
Ce document a eacuteteacute reacutealiseacute par le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire (MAMROT) Il est publieacute en version eacutelectronique agrave lrsquoadresse suivante wwwmamrotgouvqcca
copy Gouvernement du Queacutebec ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire 2009
ISBN 978-2-550-56278-8 (imprimeacute)ISBN 978-2-550-56279-5 (PDF)Deacutepocirct leacutegal ndash 2009Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec Bibliothegraveque et Archives Canada
Table des maTiegraveres
SYNTHEgraveSE DU PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire ________________________________________ 5
INTRODUCTION _______________________________________________________ 6
LA MISSION __________________________________________________________ 7
LA VISION ____________________________________________________________ 7
LA CLIENTEgraveLE ET LES PARTENAIRES _____________________________________ 7
LE CONTExTE _________________________________________________________ 8
LES CHOIx STRATEacuteGIQUES _____________________________________________ 9
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS __________ 9
2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT _________________ 10
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE ____________________________ 10
LES ACTIONS DEacuteTERMINANTES ________________________________________ 12
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 5
20092013
sYNTHegravese dU PlaN sTraTEacuteGiQUe 2009-2013 du ministegravere des affaires municipales des reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
La mission Appuyer lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes des reacutegions et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
La vision Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
CHOIX STRATEacuteGIQUES
Autonomie des muni-cipaliteacutes et dynamisme des reacutegions
Coordination concertation et partenariat
Ameacutelioration de nos faccedilons de faire et adaptation de notre offre de service
ENJEUX Des municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
Des interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
Une organisation innovante et efficace
ORIENTATIONS Accroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
Renforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
Revoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
AXES Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Coordination et concertation Deacuteveloppement des compeacutetences
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonction-nement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des municipaliteacutes et des reacutegions
Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
Indicateurs de performance
Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
AXES Publication de docu-ments de soutien
Partenariat Offre de service
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
Favoriser lrsquoeacutetablissement dlsquoententes et de partenariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
Indicateurs de performance
Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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iNTrOdUCTiON
En tant que responsable de lrsquoorganisation municipale et du deacuteveloppement reacutegional et meacutetropolitain le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a la charge de conseiller le gouvernement et drsquoassurer la coordination interministeacuterielle dans ces domaines
Les actions du Ministegravere visent de faccedilon preacutecise les institutions municipales et reacutegionales Celui-ci travaille en partenariat avec les principaux acteurs locaux et reacutegionaux et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de ses partenaires des secteurs public et priveacute Il entretient notamment des liens soutenus avec les ministegraveres et organismes gouvernementaux qui agissent aupregraves des municipaliteacutes et des reacutegions
Ainsi que le preacutevoit sa loi constitutive le Ministegravere joue un rocircle particulier par rapport agrave la reacutegion de la meacutetropole ce qui se traduit non seulement dans sa mission mais aussi dans les responsabiliteacutes particuliegraveres qui sont assumeacutees pour cette reacutegion Par ailleurs en ce qui a trait agrave la reacutegion de la Capitale-Nationale certaines responsabiliteacutes qursquoassume habituellement le Ministegravere envers les reacutegions relegravevent plutocirct dans ce cas du Bureau de la Capitale-Nationale1
Pour remplir sa mission et reacutepondre aux besoins et aux attentes de sa clientegravele le Ministegravere doit fournir une gamme varieacutee de produits et de services dans plusieurs domaines Lrsquoeacutelaboration de politiques la preacuteparation de projets de loi et de regraveglement la production de documents drsquoinformation ainsi que lrsquoaccompagnement de mecircme que le soutien technique et financier en matiegravere de finances et de fiscaliteacute municipales drsquoinfrastructures drsquoorganisation municipale drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement du territoire comptent parmi ses principales tacircches
Le Ministegravere entend poursuivre ses actions en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee du deacuteveloppement local et reacutegional Cette approche srsquoappuie sur une vision drsquoun Queacutebec prospegravere gracircce agrave des municipaliteacutes locales et reacutegionales attrayantes dynamiques et innovantes qui ont la capaciteacute de faire des choix et drsquoagir pour assurer une occupation et un deacuteveloppement harmonieux de leur territoire ainsi que la qualiteacute de vie de leur population actuelle et future
Le Plan strateacutegique 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire va ainsi contribuer agrave la reacutealisation de plusieurs prioriteacutes du gouvernement du Queacutebec qui sont exprimeacutees dans plusieurs strateacutegies politiques orientations ou programmes Crsquoest le cas entre autres de la Strateacutegie gouvernementale de deacuteveloppement durable 2008-20132 de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-20133 de la Politique nationale de la ruraliteacute 2007-20144 du plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees (Pour une plus grande prospeacuteriteacute et vitaliteacute de nos municipaliteacutes) du Plan queacutebeacutecois des infrastructures de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal et du plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif (Eacuteconomie sociale Pour des communauteacutes plus solidaires) ainsi que des objectifs lieacutes agrave la modernisation de lrsquoEacutetat
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire consacrera donc les prochaines anneacutees agrave deacutevelopper et agrave mettre en œuvre son approche durable et inteacutegreacutee dans lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes et des reacutegions afin de devenir la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
1 Le Bureau de la Capitale-Nationale est une entiteacute administrative qui relegraveve du ministre responsable de la reacutegion de la Capitale-Nationale et qui a pour mission de contribuer au deacuteveloppement socioeacuteconomique reacutegional et de favoriser la concertation entre les partenaires inteacuteresseacutes dans lrsquoessor de la reacutegion
2 wwwmddepgouvqccadeveloppementstrategie_gouvernementaleindexhtm
3 wwwmamrotgouvqccapublicationsfinancesfina_fisc_part_entepdf
4 wwwmamrotgouvqccapublicationsregionsruraliteruralite_politiquepdf
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la missiON
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire appuie lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes5 des reacutegions6 et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
la VisiON
Le Ministegravere agit en partenariat et en concertation avec les acteurs des milieux municipal reacutegional et rural et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de sa clientegravele La vision tend agrave confirmer la place essentielle ainsi que le rocircle preacutepondeacuterant que le Ministegravere occupe en matiegravere de politiques et de strateacutegies en vue drsquoassurer une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation de ses partenaires Pour y parvenir il srsquoest donneacute comme vision
Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
la ClieNTegravele eT les ParTeNaires7
Les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les communauteacutes meacutetropolitaines de Montreacuteal et de Queacutebec lrsquoAdministration reacutegionale Kativik et les diffeacuterentes reacutegies intermunicipales repreacutesentent la principale clientegravele du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire Ces organismes ont reacuteguliegraverement recours aux services du Ministegravere concernant diffeacuterents aspects des activiteacutes municipales et du deacuteveloppement reacutegional
Dans certaines circonstances ces mecircmes organismes collaborent eacutetroitement avec le Ministegravere pour la reacutealisation de projets conjoints qui se traduisent entre autres par des ententes speacutecifiques avec le gouvernement du Queacutebec Ce partenariat srsquoeffectue directement avec lrsquoorganisation municipale ou reacutegionale inteacuteresseacutee comme la Ville de Montreacuteal notamment ou encore par lrsquointermeacutediaire des associations municipales soit la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes et lrsquoUnion des municipaliteacutes du Queacutebec et des confeacuterences reacutegionales des eacutelus De mecircme le Ministegravere agit reacuteguliegraverement de concert avec divers organismes directement engageacutes dans le deacuteveloppement reacutegional tels les centres locaux de deacuteveloppement Solidariteacute rurale du Queacutebec le Chantier de lrsquoeacuteconomie sociale et lrsquoAdministration reacutegionale crie particuliegraverement lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes destineacutes agrave revitaliser et agrave mettre en valeur les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec
Ces deacutemarches de partenariat impliquent eacutegalement selon les cas la participation de plusieurs milieux associatifs de diffeacuterents organismes publics municipaux parapublics et priveacutes ainsi que celle de plusieurs ministegraveres et organismes gouvernementaux
5 On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines
6 Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
7 On deacutefinit le terme laquo clientegravele raquo comme eacutetant lrsquoensemble des clients qui ont recours aux services drsquoune organisation gouvernementale par exemple pour faire approuver un regraveglement drsquoemprunt pour obtenir des documents techniques ou pour beacuteneacuteficier de lrsquoexpertise drsquoun professionnel Les laquo partenaires raquo sont des personnes ou des groupes auxquels le Ministegravere srsquoassocie pour la reacutealisation drsquoun projet par exemple un projet relatif agrave une entente speacutecifique
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le CONTexTe
Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
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Ce document a eacuteteacute reacutealiseacute par le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire (MAMROT) Il est publieacute en version eacutelectronique agrave lrsquoadresse suivante wwwmamrotgouvqcca
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ISBN 978-2-550-56278-8 (imprimeacute)ISBN 978-2-550-56279-5 (PDF)Deacutepocirct leacutegal ndash 2009Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec Bibliothegraveque et Archives Canada
Table des maTiegraveres
SYNTHEgraveSE DU PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire ________________________________________ 5
INTRODUCTION _______________________________________________________ 6
LA MISSION __________________________________________________________ 7
LA VISION ____________________________________________________________ 7
LA CLIENTEgraveLE ET LES PARTENAIRES _____________________________________ 7
LE CONTExTE _________________________________________________________ 8
LES CHOIx STRATEacuteGIQUES _____________________________________________ 9
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS __________ 9
2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT _________________ 10
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE ____________________________ 10
LES ACTIONS DEacuteTERMINANTES ________________________________________ 12
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 5
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sYNTHegravese dU PlaN sTraTEacuteGiQUe 2009-2013 du ministegravere des affaires municipales des reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
La mission Appuyer lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes des reacutegions et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
La vision Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
CHOIX STRATEacuteGIQUES
Autonomie des muni-cipaliteacutes et dynamisme des reacutegions
Coordination concertation et partenariat
Ameacutelioration de nos faccedilons de faire et adaptation de notre offre de service
ENJEUX Des municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
Des interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
Une organisation innovante et efficace
ORIENTATIONS Accroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
Renforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
Revoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
AXES Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Coordination et concertation Deacuteveloppement des compeacutetences
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonction-nement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des municipaliteacutes et des reacutegions
Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
Indicateurs de performance
Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
AXES Publication de docu-ments de soutien
Partenariat Offre de service
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
Favoriser lrsquoeacutetablissement dlsquoententes et de partenariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
Indicateurs de performance
Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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iNTrOdUCTiON
En tant que responsable de lrsquoorganisation municipale et du deacuteveloppement reacutegional et meacutetropolitain le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a la charge de conseiller le gouvernement et drsquoassurer la coordination interministeacuterielle dans ces domaines
Les actions du Ministegravere visent de faccedilon preacutecise les institutions municipales et reacutegionales Celui-ci travaille en partenariat avec les principaux acteurs locaux et reacutegionaux et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de ses partenaires des secteurs public et priveacute Il entretient notamment des liens soutenus avec les ministegraveres et organismes gouvernementaux qui agissent aupregraves des municipaliteacutes et des reacutegions
Ainsi que le preacutevoit sa loi constitutive le Ministegravere joue un rocircle particulier par rapport agrave la reacutegion de la meacutetropole ce qui se traduit non seulement dans sa mission mais aussi dans les responsabiliteacutes particuliegraveres qui sont assumeacutees pour cette reacutegion Par ailleurs en ce qui a trait agrave la reacutegion de la Capitale-Nationale certaines responsabiliteacutes qursquoassume habituellement le Ministegravere envers les reacutegions relegravevent plutocirct dans ce cas du Bureau de la Capitale-Nationale1
Pour remplir sa mission et reacutepondre aux besoins et aux attentes de sa clientegravele le Ministegravere doit fournir une gamme varieacutee de produits et de services dans plusieurs domaines Lrsquoeacutelaboration de politiques la preacuteparation de projets de loi et de regraveglement la production de documents drsquoinformation ainsi que lrsquoaccompagnement de mecircme que le soutien technique et financier en matiegravere de finances et de fiscaliteacute municipales drsquoinfrastructures drsquoorganisation municipale drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement du territoire comptent parmi ses principales tacircches
Le Ministegravere entend poursuivre ses actions en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee du deacuteveloppement local et reacutegional Cette approche srsquoappuie sur une vision drsquoun Queacutebec prospegravere gracircce agrave des municipaliteacutes locales et reacutegionales attrayantes dynamiques et innovantes qui ont la capaciteacute de faire des choix et drsquoagir pour assurer une occupation et un deacuteveloppement harmonieux de leur territoire ainsi que la qualiteacute de vie de leur population actuelle et future
Le Plan strateacutegique 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire va ainsi contribuer agrave la reacutealisation de plusieurs prioriteacutes du gouvernement du Queacutebec qui sont exprimeacutees dans plusieurs strateacutegies politiques orientations ou programmes Crsquoest le cas entre autres de la Strateacutegie gouvernementale de deacuteveloppement durable 2008-20132 de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-20133 de la Politique nationale de la ruraliteacute 2007-20144 du plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees (Pour une plus grande prospeacuteriteacute et vitaliteacute de nos municipaliteacutes) du Plan queacutebeacutecois des infrastructures de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal et du plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif (Eacuteconomie sociale Pour des communauteacutes plus solidaires) ainsi que des objectifs lieacutes agrave la modernisation de lrsquoEacutetat
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire consacrera donc les prochaines anneacutees agrave deacutevelopper et agrave mettre en œuvre son approche durable et inteacutegreacutee dans lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes et des reacutegions afin de devenir la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
1 Le Bureau de la Capitale-Nationale est une entiteacute administrative qui relegraveve du ministre responsable de la reacutegion de la Capitale-Nationale et qui a pour mission de contribuer au deacuteveloppement socioeacuteconomique reacutegional et de favoriser la concertation entre les partenaires inteacuteresseacutes dans lrsquoessor de la reacutegion
2 wwwmddepgouvqccadeveloppementstrategie_gouvernementaleindexhtm
3 wwwmamrotgouvqccapublicationsfinancesfina_fisc_part_entepdf
4 wwwmamrotgouvqccapublicationsregionsruraliteruralite_politiquepdf
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la missiON
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire appuie lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes5 des reacutegions6 et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
la VisiON
Le Ministegravere agit en partenariat et en concertation avec les acteurs des milieux municipal reacutegional et rural et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de sa clientegravele La vision tend agrave confirmer la place essentielle ainsi que le rocircle preacutepondeacuterant que le Ministegravere occupe en matiegravere de politiques et de strateacutegies en vue drsquoassurer une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation de ses partenaires Pour y parvenir il srsquoest donneacute comme vision
Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
la ClieNTegravele eT les ParTeNaires7
Les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les communauteacutes meacutetropolitaines de Montreacuteal et de Queacutebec lrsquoAdministration reacutegionale Kativik et les diffeacuterentes reacutegies intermunicipales repreacutesentent la principale clientegravele du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire Ces organismes ont reacuteguliegraverement recours aux services du Ministegravere concernant diffeacuterents aspects des activiteacutes municipales et du deacuteveloppement reacutegional
Dans certaines circonstances ces mecircmes organismes collaborent eacutetroitement avec le Ministegravere pour la reacutealisation de projets conjoints qui se traduisent entre autres par des ententes speacutecifiques avec le gouvernement du Queacutebec Ce partenariat srsquoeffectue directement avec lrsquoorganisation municipale ou reacutegionale inteacuteresseacutee comme la Ville de Montreacuteal notamment ou encore par lrsquointermeacutediaire des associations municipales soit la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes et lrsquoUnion des municipaliteacutes du Queacutebec et des confeacuterences reacutegionales des eacutelus De mecircme le Ministegravere agit reacuteguliegraverement de concert avec divers organismes directement engageacutes dans le deacuteveloppement reacutegional tels les centres locaux de deacuteveloppement Solidariteacute rurale du Queacutebec le Chantier de lrsquoeacuteconomie sociale et lrsquoAdministration reacutegionale crie particuliegraverement lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes destineacutes agrave revitaliser et agrave mettre en valeur les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec
Ces deacutemarches de partenariat impliquent eacutegalement selon les cas la participation de plusieurs milieux associatifs de diffeacuterents organismes publics municipaux parapublics et priveacutes ainsi que celle de plusieurs ministegraveres et organismes gouvernementaux
5 On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines
6 Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
7 On deacutefinit le terme laquo clientegravele raquo comme eacutetant lrsquoensemble des clients qui ont recours aux services drsquoune organisation gouvernementale par exemple pour faire approuver un regraveglement drsquoemprunt pour obtenir des documents techniques ou pour beacuteneacuteficier de lrsquoexpertise drsquoun professionnel Les laquo partenaires raquo sont des personnes ou des groupes auxquels le Ministegravere srsquoassocie pour la reacutealisation drsquoun projet par exemple un projet relatif agrave une entente speacutecifique
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le CONTexTe
Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
Table des maTiegraveres
SYNTHEgraveSE DU PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire ________________________________________ 5
INTRODUCTION _______________________________________________________ 6
LA MISSION __________________________________________________________ 7
LA VISION ____________________________________________________________ 7
LA CLIENTEgraveLE ET LES PARTENAIRES _____________________________________ 7
LE CONTExTE _________________________________________________________ 8
LES CHOIx STRATEacuteGIQUES _____________________________________________ 9
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS __________ 9
2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT _________________ 10
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE ____________________________ 10
LES ACTIONS DEacuteTERMINANTES ________________________________________ 12
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 5
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sYNTHegravese dU PlaN sTraTEacuteGiQUe 2009-2013 du ministegravere des affaires municipales des reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
La mission Appuyer lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes des reacutegions et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
La vision Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
CHOIX STRATEacuteGIQUES
Autonomie des muni-cipaliteacutes et dynamisme des reacutegions
Coordination concertation et partenariat
Ameacutelioration de nos faccedilons de faire et adaptation de notre offre de service
ENJEUX Des municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
Des interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
Une organisation innovante et efficace
ORIENTATIONS Accroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
Renforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
Revoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
AXES Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Coordination et concertation Deacuteveloppement des compeacutetences
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonction-nement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des municipaliteacutes et des reacutegions
Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
Indicateurs de performance
Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
AXES Publication de docu-ments de soutien
Partenariat Offre de service
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
Favoriser lrsquoeacutetablissement dlsquoententes et de partenariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
Indicateurs de performance
Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 6
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iNTrOdUCTiON
En tant que responsable de lrsquoorganisation municipale et du deacuteveloppement reacutegional et meacutetropolitain le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a la charge de conseiller le gouvernement et drsquoassurer la coordination interministeacuterielle dans ces domaines
Les actions du Ministegravere visent de faccedilon preacutecise les institutions municipales et reacutegionales Celui-ci travaille en partenariat avec les principaux acteurs locaux et reacutegionaux et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de ses partenaires des secteurs public et priveacute Il entretient notamment des liens soutenus avec les ministegraveres et organismes gouvernementaux qui agissent aupregraves des municipaliteacutes et des reacutegions
Ainsi que le preacutevoit sa loi constitutive le Ministegravere joue un rocircle particulier par rapport agrave la reacutegion de la meacutetropole ce qui se traduit non seulement dans sa mission mais aussi dans les responsabiliteacutes particuliegraveres qui sont assumeacutees pour cette reacutegion Par ailleurs en ce qui a trait agrave la reacutegion de la Capitale-Nationale certaines responsabiliteacutes qursquoassume habituellement le Ministegravere envers les reacutegions relegravevent plutocirct dans ce cas du Bureau de la Capitale-Nationale1
Pour remplir sa mission et reacutepondre aux besoins et aux attentes de sa clientegravele le Ministegravere doit fournir une gamme varieacutee de produits et de services dans plusieurs domaines Lrsquoeacutelaboration de politiques la preacuteparation de projets de loi et de regraveglement la production de documents drsquoinformation ainsi que lrsquoaccompagnement de mecircme que le soutien technique et financier en matiegravere de finances et de fiscaliteacute municipales drsquoinfrastructures drsquoorganisation municipale drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement du territoire comptent parmi ses principales tacircches
Le Ministegravere entend poursuivre ses actions en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee du deacuteveloppement local et reacutegional Cette approche srsquoappuie sur une vision drsquoun Queacutebec prospegravere gracircce agrave des municipaliteacutes locales et reacutegionales attrayantes dynamiques et innovantes qui ont la capaciteacute de faire des choix et drsquoagir pour assurer une occupation et un deacuteveloppement harmonieux de leur territoire ainsi que la qualiteacute de vie de leur population actuelle et future
Le Plan strateacutegique 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire va ainsi contribuer agrave la reacutealisation de plusieurs prioriteacutes du gouvernement du Queacutebec qui sont exprimeacutees dans plusieurs strateacutegies politiques orientations ou programmes Crsquoest le cas entre autres de la Strateacutegie gouvernementale de deacuteveloppement durable 2008-20132 de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-20133 de la Politique nationale de la ruraliteacute 2007-20144 du plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees (Pour une plus grande prospeacuteriteacute et vitaliteacute de nos municipaliteacutes) du Plan queacutebeacutecois des infrastructures de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal et du plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif (Eacuteconomie sociale Pour des communauteacutes plus solidaires) ainsi que des objectifs lieacutes agrave la modernisation de lrsquoEacutetat
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire consacrera donc les prochaines anneacutees agrave deacutevelopper et agrave mettre en œuvre son approche durable et inteacutegreacutee dans lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes et des reacutegions afin de devenir la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
1 Le Bureau de la Capitale-Nationale est une entiteacute administrative qui relegraveve du ministre responsable de la reacutegion de la Capitale-Nationale et qui a pour mission de contribuer au deacuteveloppement socioeacuteconomique reacutegional et de favoriser la concertation entre les partenaires inteacuteresseacutes dans lrsquoessor de la reacutegion
2 wwwmddepgouvqccadeveloppementstrategie_gouvernementaleindexhtm
3 wwwmamrotgouvqccapublicationsfinancesfina_fisc_part_entepdf
4 wwwmamrotgouvqccapublicationsregionsruraliteruralite_politiquepdf
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 7
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la missiON
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire appuie lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes5 des reacutegions6 et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
la VisiON
Le Ministegravere agit en partenariat et en concertation avec les acteurs des milieux municipal reacutegional et rural et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de sa clientegravele La vision tend agrave confirmer la place essentielle ainsi que le rocircle preacutepondeacuterant que le Ministegravere occupe en matiegravere de politiques et de strateacutegies en vue drsquoassurer une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation de ses partenaires Pour y parvenir il srsquoest donneacute comme vision
Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
la ClieNTegravele eT les ParTeNaires7
Les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les communauteacutes meacutetropolitaines de Montreacuteal et de Queacutebec lrsquoAdministration reacutegionale Kativik et les diffeacuterentes reacutegies intermunicipales repreacutesentent la principale clientegravele du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire Ces organismes ont reacuteguliegraverement recours aux services du Ministegravere concernant diffeacuterents aspects des activiteacutes municipales et du deacuteveloppement reacutegional
Dans certaines circonstances ces mecircmes organismes collaborent eacutetroitement avec le Ministegravere pour la reacutealisation de projets conjoints qui se traduisent entre autres par des ententes speacutecifiques avec le gouvernement du Queacutebec Ce partenariat srsquoeffectue directement avec lrsquoorganisation municipale ou reacutegionale inteacuteresseacutee comme la Ville de Montreacuteal notamment ou encore par lrsquointermeacutediaire des associations municipales soit la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes et lrsquoUnion des municipaliteacutes du Queacutebec et des confeacuterences reacutegionales des eacutelus De mecircme le Ministegravere agit reacuteguliegraverement de concert avec divers organismes directement engageacutes dans le deacuteveloppement reacutegional tels les centres locaux de deacuteveloppement Solidariteacute rurale du Queacutebec le Chantier de lrsquoeacuteconomie sociale et lrsquoAdministration reacutegionale crie particuliegraverement lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes destineacutes agrave revitaliser et agrave mettre en valeur les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec
Ces deacutemarches de partenariat impliquent eacutegalement selon les cas la participation de plusieurs milieux associatifs de diffeacuterents organismes publics municipaux parapublics et priveacutes ainsi que celle de plusieurs ministegraveres et organismes gouvernementaux
5 On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines
6 Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
7 On deacutefinit le terme laquo clientegravele raquo comme eacutetant lrsquoensemble des clients qui ont recours aux services drsquoune organisation gouvernementale par exemple pour faire approuver un regraveglement drsquoemprunt pour obtenir des documents techniques ou pour beacuteneacuteficier de lrsquoexpertise drsquoun professionnel Les laquo partenaires raquo sont des personnes ou des groupes auxquels le Ministegravere srsquoassocie pour la reacutealisation drsquoun projet par exemple un projet relatif agrave une entente speacutecifique
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le CONTexTe
Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 5
20092013
sYNTHegravese dU PlaN sTraTEacuteGiQUe 2009-2013 du ministegravere des affaires municipales des reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
La mission Appuyer lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes des reacutegions et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
La vision Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
CHOIX STRATEacuteGIQUES
Autonomie des muni-cipaliteacutes et dynamisme des reacutegions
Coordination concertation et partenariat
Ameacutelioration de nos faccedilons de faire et adaptation de notre offre de service
ENJEUX Des municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
Des interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
Une organisation innovante et efficace
ORIENTATIONS Accroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
Renforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
Revoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
AXES Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Coordination et concertation Deacuteveloppement des compeacutetences
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonction-nement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des municipaliteacutes et des reacutegions
Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
Indicateurs de performance
Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
AXES Publication de docu-ments de soutien
Partenariat Offre de service
OBJECTIFS DE REacuteSULTATS
Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
Favoriser lrsquoeacutetablissement dlsquoententes et de partenariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
Indicateurs de performance
Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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iNTrOdUCTiON
En tant que responsable de lrsquoorganisation municipale et du deacuteveloppement reacutegional et meacutetropolitain le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a la charge de conseiller le gouvernement et drsquoassurer la coordination interministeacuterielle dans ces domaines
Les actions du Ministegravere visent de faccedilon preacutecise les institutions municipales et reacutegionales Celui-ci travaille en partenariat avec les principaux acteurs locaux et reacutegionaux et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de ses partenaires des secteurs public et priveacute Il entretient notamment des liens soutenus avec les ministegraveres et organismes gouvernementaux qui agissent aupregraves des municipaliteacutes et des reacutegions
Ainsi que le preacutevoit sa loi constitutive le Ministegravere joue un rocircle particulier par rapport agrave la reacutegion de la meacutetropole ce qui se traduit non seulement dans sa mission mais aussi dans les responsabiliteacutes particuliegraveres qui sont assumeacutees pour cette reacutegion Par ailleurs en ce qui a trait agrave la reacutegion de la Capitale-Nationale certaines responsabiliteacutes qursquoassume habituellement le Ministegravere envers les reacutegions relegravevent plutocirct dans ce cas du Bureau de la Capitale-Nationale1
Pour remplir sa mission et reacutepondre aux besoins et aux attentes de sa clientegravele le Ministegravere doit fournir une gamme varieacutee de produits et de services dans plusieurs domaines Lrsquoeacutelaboration de politiques la preacuteparation de projets de loi et de regraveglement la production de documents drsquoinformation ainsi que lrsquoaccompagnement de mecircme que le soutien technique et financier en matiegravere de finances et de fiscaliteacute municipales drsquoinfrastructures drsquoorganisation municipale drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement du territoire comptent parmi ses principales tacircches
Le Ministegravere entend poursuivre ses actions en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee du deacuteveloppement local et reacutegional Cette approche srsquoappuie sur une vision drsquoun Queacutebec prospegravere gracircce agrave des municipaliteacutes locales et reacutegionales attrayantes dynamiques et innovantes qui ont la capaciteacute de faire des choix et drsquoagir pour assurer une occupation et un deacuteveloppement harmonieux de leur territoire ainsi que la qualiteacute de vie de leur population actuelle et future
Le Plan strateacutegique 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire va ainsi contribuer agrave la reacutealisation de plusieurs prioriteacutes du gouvernement du Queacutebec qui sont exprimeacutees dans plusieurs strateacutegies politiques orientations ou programmes Crsquoest le cas entre autres de la Strateacutegie gouvernementale de deacuteveloppement durable 2008-20132 de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-20133 de la Politique nationale de la ruraliteacute 2007-20144 du plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees (Pour une plus grande prospeacuteriteacute et vitaliteacute de nos municipaliteacutes) du Plan queacutebeacutecois des infrastructures de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal et du plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif (Eacuteconomie sociale Pour des communauteacutes plus solidaires) ainsi que des objectifs lieacutes agrave la modernisation de lrsquoEacutetat
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire consacrera donc les prochaines anneacutees agrave deacutevelopper et agrave mettre en œuvre son approche durable et inteacutegreacutee dans lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes et des reacutegions afin de devenir la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
1 Le Bureau de la Capitale-Nationale est une entiteacute administrative qui relegraveve du ministre responsable de la reacutegion de la Capitale-Nationale et qui a pour mission de contribuer au deacuteveloppement socioeacuteconomique reacutegional et de favoriser la concertation entre les partenaires inteacuteresseacutes dans lrsquoessor de la reacutegion
2 wwwmddepgouvqccadeveloppementstrategie_gouvernementaleindexhtm
3 wwwmamrotgouvqccapublicationsfinancesfina_fisc_part_entepdf
4 wwwmamrotgouvqccapublicationsregionsruraliteruralite_politiquepdf
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la missiON
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire appuie lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes5 des reacutegions6 et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
la VisiON
Le Ministegravere agit en partenariat et en concertation avec les acteurs des milieux municipal reacutegional et rural et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de sa clientegravele La vision tend agrave confirmer la place essentielle ainsi que le rocircle preacutepondeacuterant que le Ministegravere occupe en matiegravere de politiques et de strateacutegies en vue drsquoassurer une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation de ses partenaires Pour y parvenir il srsquoest donneacute comme vision
Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
la ClieNTegravele eT les ParTeNaires7
Les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les communauteacutes meacutetropolitaines de Montreacuteal et de Queacutebec lrsquoAdministration reacutegionale Kativik et les diffeacuterentes reacutegies intermunicipales repreacutesentent la principale clientegravele du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire Ces organismes ont reacuteguliegraverement recours aux services du Ministegravere concernant diffeacuterents aspects des activiteacutes municipales et du deacuteveloppement reacutegional
Dans certaines circonstances ces mecircmes organismes collaborent eacutetroitement avec le Ministegravere pour la reacutealisation de projets conjoints qui se traduisent entre autres par des ententes speacutecifiques avec le gouvernement du Queacutebec Ce partenariat srsquoeffectue directement avec lrsquoorganisation municipale ou reacutegionale inteacuteresseacutee comme la Ville de Montreacuteal notamment ou encore par lrsquointermeacutediaire des associations municipales soit la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes et lrsquoUnion des municipaliteacutes du Queacutebec et des confeacuterences reacutegionales des eacutelus De mecircme le Ministegravere agit reacuteguliegraverement de concert avec divers organismes directement engageacutes dans le deacuteveloppement reacutegional tels les centres locaux de deacuteveloppement Solidariteacute rurale du Queacutebec le Chantier de lrsquoeacuteconomie sociale et lrsquoAdministration reacutegionale crie particuliegraverement lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes destineacutes agrave revitaliser et agrave mettre en valeur les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec
Ces deacutemarches de partenariat impliquent eacutegalement selon les cas la participation de plusieurs milieux associatifs de diffeacuterents organismes publics municipaux parapublics et priveacutes ainsi que celle de plusieurs ministegraveres et organismes gouvernementaux
5 On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines
6 Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
7 On deacutefinit le terme laquo clientegravele raquo comme eacutetant lrsquoensemble des clients qui ont recours aux services drsquoune organisation gouvernementale par exemple pour faire approuver un regraveglement drsquoemprunt pour obtenir des documents techniques ou pour beacuteneacuteficier de lrsquoexpertise drsquoun professionnel Les laquo partenaires raquo sont des personnes ou des groupes auxquels le Ministegravere srsquoassocie pour la reacutealisation drsquoun projet par exemple un projet relatif agrave une entente speacutecifique
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Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 9
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
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iNTrOdUCTiON
En tant que responsable de lrsquoorganisation municipale et du deacuteveloppement reacutegional et meacutetropolitain le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a la charge de conseiller le gouvernement et drsquoassurer la coordination interministeacuterielle dans ces domaines
Les actions du Ministegravere visent de faccedilon preacutecise les institutions municipales et reacutegionales Celui-ci travaille en partenariat avec les principaux acteurs locaux et reacutegionaux et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de ses partenaires des secteurs public et priveacute Il entretient notamment des liens soutenus avec les ministegraveres et organismes gouvernementaux qui agissent aupregraves des municipaliteacutes et des reacutegions
Ainsi que le preacutevoit sa loi constitutive le Ministegravere joue un rocircle particulier par rapport agrave la reacutegion de la meacutetropole ce qui se traduit non seulement dans sa mission mais aussi dans les responsabiliteacutes particuliegraveres qui sont assumeacutees pour cette reacutegion Par ailleurs en ce qui a trait agrave la reacutegion de la Capitale-Nationale certaines responsabiliteacutes qursquoassume habituellement le Ministegravere envers les reacutegions relegravevent plutocirct dans ce cas du Bureau de la Capitale-Nationale1
Pour remplir sa mission et reacutepondre aux besoins et aux attentes de sa clientegravele le Ministegravere doit fournir une gamme varieacutee de produits et de services dans plusieurs domaines Lrsquoeacutelaboration de politiques la preacuteparation de projets de loi et de regraveglement la production de documents drsquoinformation ainsi que lrsquoaccompagnement de mecircme que le soutien technique et financier en matiegravere de finances et de fiscaliteacute municipales drsquoinfrastructures drsquoorganisation municipale drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement du territoire comptent parmi ses principales tacircches
Le Ministegravere entend poursuivre ses actions en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee du deacuteveloppement local et reacutegional Cette approche srsquoappuie sur une vision drsquoun Queacutebec prospegravere gracircce agrave des municipaliteacutes locales et reacutegionales attrayantes dynamiques et innovantes qui ont la capaciteacute de faire des choix et drsquoagir pour assurer une occupation et un deacuteveloppement harmonieux de leur territoire ainsi que la qualiteacute de vie de leur population actuelle et future
Le Plan strateacutegique 2009-2013 du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire va ainsi contribuer agrave la reacutealisation de plusieurs prioriteacutes du gouvernement du Queacutebec qui sont exprimeacutees dans plusieurs strateacutegies politiques orientations ou programmes Crsquoest le cas entre autres de la Strateacutegie gouvernementale de deacuteveloppement durable 2008-20132 de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-20133 de la Politique nationale de la ruraliteacute 2007-20144 du plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees (Pour une plus grande prospeacuteriteacute et vitaliteacute de nos municipaliteacutes) du Plan queacutebeacutecois des infrastructures de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal et du plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif (Eacuteconomie sociale Pour des communauteacutes plus solidaires) ainsi que des objectifs lieacutes agrave la modernisation de lrsquoEacutetat
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire consacrera donc les prochaines anneacutees agrave deacutevelopper et agrave mettre en œuvre son approche durable et inteacutegreacutee dans lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes et des reacutegions afin de devenir la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
1 Le Bureau de la Capitale-Nationale est une entiteacute administrative qui relegraveve du ministre responsable de la reacutegion de la Capitale-Nationale et qui a pour mission de contribuer au deacuteveloppement socioeacuteconomique reacutegional et de favoriser la concertation entre les partenaires inteacuteresseacutes dans lrsquoessor de la reacutegion
2 wwwmddepgouvqccadeveloppementstrategie_gouvernementaleindexhtm
3 wwwmamrotgouvqccapublicationsfinancesfina_fisc_part_entepdf
4 wwwmamrotgouvqccapublicationsregionsruraliteruralite_politiquepdf
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la missiON
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire appuie lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes5 des reacutegions6 et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
la VisiON
Le Ministegravere agit en partenariat et en concertation avec les acteurs des milieux municipal reacutegional et rural et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de sa clientegravele La vision tend agrave confirmer la place essentielle ainsi que le rocircle preacutepondeacuterant que le Ministegravere occupe en matiegravere de politiques et de strateacutegies en vue drsquoassurer une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation de ses partenaires Pour y parvenir il srsquoest donneacute comme vision
Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
la ClieNTegravele eT les ParTeNaires7
Les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les communauteacutes meacutetropolitaines de Montreacuteal et de Queacutebec lrsquoAdministration reacutegionale Kativik et les diffeacuterentes reacutegies intermunicipales repreacutesentent la principale clientegravele du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire Ces organismes ont reacuteguliegraverement recours aux services du Ministegravere concernant diffeacuterents aspects des activiteacutes municipales et du deacuteveloppement reacutegional
Dans certaines circonstances ces mecircmes organismes collaborent eacutetroitement avec le Ministegravere pour la reacutealisation de projets conjoints qui se traduisent entre autres par des ententes speacutecifiques avec le gouvernement du Queacutebec Ce partenariat srsquoeffectue directement avec lrsquoorganisation municipale ou reacutegionale inteacuteresseacutee comme la Ville de Montreacuteal notamment ou encore par lrsquointermeacutediaire des associations municipales soit la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes et lrsquoUnion des municipaliteacutes du Queacutebec et des confeacuterences reacutegionales des eacutelus De mecircme le Ministegravere agit reacuteguliegraverement de concert avec divers organismes directement engageacutes dans le deacuteveloppement reacutegional tels les centres locaux de deacuteveloppement Solidariteacute rurale du Queacutebec le Chantier de lrsquoeacuteconomie sociale et lrsquoAdministration reacutegionale crie particuliegraverement lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes destineacutes agrave revitaliser et agrave mettre en valeur les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec
Ces deacutemarches de partenariat impliquent eacutegalement selon les cas la participation de plusieurs milieux associatifs de diffeacuterents organismes publics municipaux parapublics et priveacutes ainsi que celle de plusieurs ministegraveres et organismes gouvernementaux
5 On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines
6 Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
7 On deacutefinit le terme laquo clientegravele raquo comme eacutetant lrsquoensemble des clients qui ont recours aux services drsquoune organisation gouvernementale par exemple pour faire approuver un regraveglement drsquoemprunt pour obtenir des documents techniques ou pour beacuteneacuteficier de lrsquoexpertise drsquoun professionnel Les laquo partenaires raquo sont des personnes ou des groupes auxquels le Ministegravere srsquoassocie pour la reacutealisation drsquoun projet par exemple un projet relatif agrave une entente speacutecifique
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le CONTexTe
Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
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Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
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la missiON
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire appuie lrsquoadministration et le deacuteveloppement des municipaliteacutes5 des reacutegions6 et de la meacutetropole en favorisant une approche durable et inteacutegreacutee pour le beacuteneacutefice des citoyens
la VisiON
Le Ministegravere agit en partenariat et en concertation avec les acteurs des milieux municipal reacutegional et rural et joue un rocircle drsquoaccompagnateur aupregraves de sa clientegravele La vision tend agrave confirmer la place essentielle ainsi que le rocircle preacutepondeacuterant que le Ministegravere occupe en matiegravere de politiques et de strateacutegies en vue drsquoassurer une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation de ses partenaires Pour y parvenir il srsquoest donneacute comme vision
Ecirctre la reacutefeacuterence en matiegravere de politiques et de strateacutegies municipales et reacutegionales axeacutees sur la responsabiliteacute et lrsquoautonomie de ses partenaires
la ClieNTegravele eT les ParTeNaires7
Les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les communauteacutes meacutetropolitaines de Montreacuteal et de Queacutebec lrsquoAdministration reacutegionale Kativik et les diffeacuterentes reacutegies intermunicipales repreacutesentent la principale clientegravele du ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire Ces organismes ont reacuteguliegraverement recours aux services du Ministegravere concernant diffeacuterents aspects des activiteacutes municipales et du deacuteveloppement reacutegional
Dans certaines circonstances ces mecircmes organismes collaborent eacutetroitement avec le Ministegravere pour la reacutealisation de projets conjoints qui se traduisent entre autres par des ententes speacutecifiques avec le gouvernement du Queacutebec Ce partenariat srsquoeffectue directement avec lrsquoorganisation municipale ou reacutegionale inteacuteresseacutee comme la Ville de Montreacuteal notamment ou encore par lrsquointermeacutediaire des associations municipales soit la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des municipaliteacutes et lrsquoUnion des municipaliteacutes du Queacutebec et des confeacuterences reacutegionales des eacutelus De mecircme le Ministegravere agit reacuteguliegraverement de concert avec divers organismes directement engageacutes dans le deacuteveloppement reacutegional tels les centres locaux de deacuteveloppement Solidariteacute rurale du Queacutebec le Chantier de lrsquoeacuteconomie sociale et lrsquoAdministration reacutegionale crie particuliegraverement lors de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes destineacutes agrave revitaliser et agrave mettre en valeur les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec
Ces deacutemarches de partenariat impliquent eacutegalement selon les cas la participation de plusieurs milieux associatifs de diffeacuterents organismes publics municipaux parapublics et priveacutes ainsi que celle de plusieurs ministegraveres et organismes gouvernementaux
5 On entend par laquo municipaliteacutes raquo les municipaliteacutes locales les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute les arrondissements les agglomeacuterations et les communauteacutes meacutetropolitaines
6 Les laquo reacutegions raquo incluent les reacutegions administratives et les confeacuterences reacutegionales des eacutelus
7 On deacutefinit le terme laquo clientegravele raquo comme eacutetant lrsquoensemble des clients qui ont recours aux services drsquoune organisation gouvernementale par exemple pour faire approuver un regraveglement drsquoemprunt pour obtenir des documents techniques ou pour beacuteneacuteficier de lrsquoexpertise drsquoun professionnel Les laquo partenaires raquo sont des personnes ou des groupes auxquels le Ministegravere srsquoassocie pour la reacutealisation drsquoun projet par exemple un projet relatif agrave une entente speacutecifique
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le CONTexTe
Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
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le CONTexTe
Les facteurs externes au Ministegravere
n Les demandes des municipaliteacutes et des reacutegions pour obtenir plus drsquoautonomie et pour beacuteneacuteficier drsquoalleacutegements reacuteglementaires
n Des municipaliteacutes dont le rocircle ne se limite plus aux services agrave la proprieacuteteacute
n Des citoyens qui exigent plus de transparence et drsquoefficience de la part des administrations publiques
n La mondialisation des eacuteconomies et la concurrence internationale
n Le vieillissement de la population la deacutenataliteacute et lrsquoexode des jeunes vers les grandes villes
n Le pheacutenomegravene drsquourbanisation
n La croissance des coucircts des services municipaux et reacutegionaux
n Le deacuteficit drsquoentretien des infrastructures et des eacutequipements municipaux qui se traduit notamment par une augmentation importante du nombre de demandes drsquoaide financiegravere de la part des municipaliteacutes
n Une baisse de lrsquoeffectif dans la fonction publique municipale agrave la suite des deacuteparts agrave la retraite et la neacutecessiteacute drsquoadapter les services notamment par le deacuteveloppement des services en ligne
n La coheacuterence de lrsquointervention du gouvernement dans ses rapports avec les municipaliteacutes et les organismes
n Les demandes de la clientegravele du Ministegravere qui veut avoir de plus en plus drsquoinformation sur le fonctionnement et la gestion des municipaliteacutes
n Les demandes du milieu municipal et du milieu reacutegional pour que le Ministegravere srsquoinvestisse davantage dans la concertation dans la coordination et dans lrsquoeacutetablissement de partenariats
Les facteurs internes au Ministegravere
n La diversiteacute de la clientegravele
n Le besoin drsquoassurer la bonne administration du systegraveme municipal
n La capaciteacute de continuer agrave offrir certains produits et certains services au cours des prochaines anneacutees dans une situation de deacutepart massif agrave la retraite qui se traduit notamment par une perte importante drsquoexpertise
n Le besoin drsquoassurer la relegraveve
n La difficulteacute comme tous les ministegraveres drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience et des jeunes notamment dans des fonctions speacutecialiseacutees
n Lrsquoaccroissement du niveau drsquoactiviteacute pour les anneacutees agrave venir particuliegraverement dans le domaine des infrastructures
n Le besoin drsquoimplanter des processus drsquoaffaires alleacutegeacutes
n Lrsquoattente toujours croissante de la clientegravele pour ce qui est des services offerts par le Ministegravere
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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20092013
les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
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les CHOix sTraTEacuteGiQUes
1 LrsquoAUTONOMIE DES MUNICIPALITEacuteS ET LE DYNAMISME DES REacuteGIONS
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire propose une approche inteacutegreacutee en matiegravere de gestion et de deacuteveloppement social et eacuteconomique afin de permettre aux autoriteacutes locales et reacutegionales drsquoagir de faccedilon plus autonome et mieux concerteacutee En rapprochant les lieux de deacutecision des besoins des gens en accompagnant les initiatives municipales et reacutegionales et en renforccedilant la coordination et le partenariat dans les interventions ministeacuterielles et gouvernementales le Ministegravere a la conviction que les services aux citoyens seront ameacutelioreacutes Il considegravere que les instances locales et reacutegionales existantes doivent ecirctre pleinement responsables de leurs actions et de leurs deacutecisions
Le Ministegravere entend donc poursuivre ses deacutemarches en vue drsquoalleacuteger le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de maniegravere agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des organisations municipales et reacutegionales et agrave leur donner une plus grande autonomie et une meilleure capaciteacute drsquoagir assurant de ce fait une occupation dynamique et durable de lrsquoensemble du territoire queacutebeacutecois Dans cette mecircme optique il entend eacutegalement intensifier ses efforts aupregraves des diffeacuterents intervenants municipaux et reacutegionaux afin que soient favoriseacutes lrsquoaccompagnement ainsi que lrsquoacquisition de connaissances de nature technique
eNJeUDes municipaliteacutes autonomes et responsables dans des reacutegions dynamiques
OrieNTaTiONAccroicirctre lrsquoautonomie et la responsabiliteacute des municipaliteacutes et des reacutegions
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Contribuer agrave ameacuteliorer le mode de fonctionnement des municipaliteacutes et alleacuteger leur cadre leacutegislatif et reacuteglementaire
n Reacutevision de certains eacuteleacutements du cadre leacutegislatif reacuteglementaire et administratif des municipaliteacutes
n Publication de documents de soutien
n Favoriser lrsquoacquisition de connaissances
n Nombre de guides et de documents techniques publieacutes par le Ministegravere par anneacutee
n Nombre de visiteurs ayant consulteacute les guides et les documents techniques preacutesenteacutes dans le site Web du Ministegravere
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20092013
2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 11
20092013
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 12
20092013
les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
2009-2013
Ministegravere des Affaires municipales
des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire
wwwmamrotgouvqcca
PLAN STRATEacuteGIQUE 2009-2013 10
20092013
2 LA COORDINATION LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT
La coordination des actions et la concertation entre les diffeacuterents intervenants sont essentielles pour qursquoil y ait coheacuterence dans les rapports du gouvernement avec les organisations municipales et les organismes locaux et reacutegionaux Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire entend dans cette optique reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes avec les diffeacuterents ministegraveres et organismes gouvernementaux et lrsquoensemble des intervenants locaux et reacutegionaux inteacuteresseacutes Il vise ainsi agrave mieux soutenir et agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de la clientegravele et des citoyens Il entend eacutegalement agrave cette fin favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats locaux et reacutegionaux
eNJeUDes interventions mises en œuvre de faccedilon concerteacutee
OrieNTaTiONRenforcer la coordination et la concertation dans les interventions touchant le milieu municipal et reacutegional ainsi que lrsquoeacutetablissement de partenariats
AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Coordination et concertation
n Reacutealiser des interventions concerteacutees et structurantes au beacuteneacutefice des muni-cipaliteacutes et des reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere de coordination et de concertation
n Partenariat n Favoriser lrsquoeacutetablissement drsquoententes et de parte-nariats avec les municipaliteacutes et les reacutegions
n Adoption et mise en œuvre drsquoune strateacutegie ministeacuterielle en matiegravere drsquoeacutetablissement drsquoententes et de partenariats
3 LrsquoAMEacuteLIORATION DE NOS FACcedilONS DE FAIRE ET LrsquoADAPTATION DE NOTRE OFFRE DE SERVICE
Tout comme lrsquoensemble des ministegraveres le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire fera face aux cours des prochaines anneacutees agrave une importante perte de ressources et drsquoexpertise principalement due aux deacuteparts agrave la retraite et aux objectifs gouvernementaux de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat Agrave cette difficulteacute srsquoajoute celle drsquoattirer et de retenir des candidats drsquoexpeacuterience dans des fonctions speacutecialiseacutees notamment celles drsquoingeacutenieur et drsquoexpert en finances et en fiscaliteacute municipales en raison entre autres du contexte du marcheacute du travail qui exerce une forte pression agrave la hausse sur les salaires
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REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
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AxESOBJECTIFS DE
REacuteSULTATSINDICATEURS DE PERFORMANCE
n Deacuteveloppement des compeacutetences
n Disposer drsquoune main-drsquoœuvre qualifieacutee et mobiliseacutee dans un contexte de reacuteduction de la taille de lrsquoEacutetat
n Mise en œuvre drsquoune strateacutegie pour favoriser la preacuteparation de la relegraveve de mecircme que le maintien et le renouvellement de lrsquoexpertise
n Augmentation du taux de conservation annuel du personnel
n Offre de service n Adapter les services aux attentes des municipaliteacutes et des reacutegions en fonction des moyens disponibles
n Reacutevision des neuf principaux processus drsquoaffaires du Ministegravere en consultation avec les partenaires inteacuteresseacutes
n Nombre de nouveaux projets reacutealiseacutes visant lrsquoameacutelioration des faccedilons de faire
n Eacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave la clientegravele municipale et reacutegionale au moyen drsquoun nouveau portail gouvernemental
Devant une telle situation le Ministegravere entend prendre les mesures neacutecessaires en vue de maintenir une main-drsquoœuvre qualifieacutee et motiveacutee par la mise en place drsquoun plan de relegraveve et de transfert drsquoexpertise Il compte en outre revoir la pertinence des services qursquoil rend tout en ne compromettant pas la bonne administration du systegraveme municipal et ce dans lrsquointeacuterecirct de la clientegravele et des citoyens Il proceacutedera eacutegalement agrave la reacutevision des processus drsquoaffaires qui sous-tendent les services rendus et modifiera ses faccedilons de faire de maniegravere significative Il favorisera enfin lrsquoeacutevolution de la prestation eacutelectronique de services srsquoadressant agrave lrsquoensemble de la clientegravele municipale et reacutegionale agrave lrsquoaide drsquoun nouveau portail gouvernemental
eNJeUUne organisation innovante et efficace
OrieNTaTiONRevoir nos faccedilons de faire et adapter notre offre de service
Ces processus drsquoaffaires concernent les scheacutemas drsquoameacutenagement du territoire lrsquoeacutevaluation fonciegravere lrsquoinformation financiegravere et la veacuterification les regraveglements drsquoemprunt lrsquoaccegraves aux services administratifs impartis les programmes drsquoinfrastructures les compensations tenant lieu de taxes le traitement des plaintes la premiegravere ligne drsquoinformation
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20092013
les aCTiONs dEacuteTermiNaNTes
Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
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Le ministegravere des Affaires municipales des Reacutegions et de lrsquoOccupation du territoire a cerneacute six actions deacuteterminantes qursquoil entend accomplir au cours de la peacuteriode 2009-2013 afin de mener agrave bien sa mission et ce en fonction de la vision qursquoil srsquoest donneacutee
1 Le Plan queacutebeacutecois des infrastructures
Mettre en œuvre dans le cadre du Plan queacutebeacutecois des infrastructures 2008-2013 ndash volet Infrastructures municipales un plan drsquoinvestissement de 835 milliards de dollars pour le maintien des actifs la reacutesorption du deacuteficit drsquoentretien et la mise aux normes des infrastructures municipales drsquoeau potable et drsquoeacutegout ainsi que pour les infrastructures de deacuteveloppement local et reacutegional
2 La Politique nationale de la ruraliteacute 2007-2014
Mettre agrave la disposition des MRC et des communauteacutes locales un instrument drsquoeacutevaluation de leur niveau de vitaliteacute Cet outil sera eacutelaboreacute en concertation avec les partenaires du milieu rural
3 Le plan drsquoaction gouvernemental agrave lrsquointention des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees
Soutenir les territoires dans leurs deacutemarches de diversification et de deacuteveloppement et faciliter lrsquoaccegraves des municipaliteacutes deacutevitaliseacutees aux outils drsquoaide gouvernementaux
4 Lrsquoentente de partenariat fiscal et financier
Veiller agrave la reacutealisation des engagements gouvernementaux pris dans le cadre de lrsquoEntente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipaliteacutes pour les anneacutees 2007-2013
5 Les ententes concernant Montreacuteal
Mettre en place dans le cadre de lrsquoEntente pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal et de lrsquoEntente pour une reconnaissance du statut particulier de Montreacuteal des tables de travail dans le but de poursuivre les travaux visant agrave reconnaicirctre davantage drsquoautonomie agrave la meacutetropole et agrave ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoagglomeacuteration de Montreacuteal
6 Le soutien technique et financier aux organismes municipaux
Appuyer les municipaliteacutes par le versement de compensations financiegraveres et le suivi de la situation financiegravere et de lrsquoendettement en vue du maintien drsquoune bonne santeacute financiegravere permettant une offre de service efficiente agrave leurs citoyens
7 Le plan drsquoaction gouvernemental pour lrsquoentrepreneuriat collectif
Appuyer les confeacuterences reacutegionales des eacutelus et les pocircles reacutegionaux drsquoeacuteconomie sociale et aider agrave la mise en place drsquooutils et drsquointerventions en soutien au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie sociale dans les reacutegions du Queacutebec
Plan strateacutegique
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