MANDAT RELATIF À L’OUVERTURE DES DONNÉES DE LA VILLE DE MONTRÉAL

INTRODUCTION

À l’échelle de la planète, les administrations publiques sont de plus en plus sollicitées par des citoyens, des groupes ou des entreprises afin que leurs données soient rendues publiques, et ce, pour des raisons liées à la transparence, l’accessibilité, l’efficacité, l’analyse, la collaboration, l’innovation ou la création. Les demandeurs veulent notamment accéder à ces informations pour les comprendre, les traiter, les analyser, les enrichir ou les exploiter à des fins citoyennes, communautaires, politiques, commerciales ou autres. Il s’agit de la rencontre du « top/down » et du « bottom/up » qui est devenu un incontournable en innovation urbaine.

Comme la plupart des municipalités, la Ville de Montréal doit s’inscrire dans ce courant irréversible de« Données ouvertes » (Open Data) et le voir comme une opportunité. C’est, dit-on, la voie à prendre pour favoriser encore plus la gouvernance démocratique, la stabilité sociale et le développement économique.

Pour une administration comme la nôtre, ce virage ne doit cependant pas se faire sans une réflexion en profondeur et sans que nous établissions nous-mêmes notre conduite en la matière. Notre « modèle d’ouverture des données » ne doit pas répondre à une mode. Il doit se fonder sur des besoins municipaux citoyens réels (actuels et futurs) en lien avec nos sphères de responsabilités et d’activités ainsi qu’avec notre mission de service aux citoyens.

C’est pourquoi, le directeur général mandate un groupe de travail, sous la responsabilité de la Direction des communications, afin qu’il procède à une évaluation globale de l’ouverture des données de la Ville de Montréal et de ses arrondissements et propose ensuite un plan de développement stratégique pour les années à venir.

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

Le groupe est composé de :

Jacques Grou, commissaire au développement économique, Direction du développement économiqueMarc Lebel, chef de division, Direction du GreffeMartin Lefebvre, chef de division, Relations avec les citoyens et e-CitéDaniel Lemay, chef de division, Développement de la fonction TI et liaison avec la clientèleRobert Paré, chef de division, MarketingPierre Villeneuve, chef de division, Relations avec les citoyensDeux représentants d’arrondissements (à déterminer)

Diane Mercier, conseillère en systèmes de gestion agira comme chargée de projet et participera aux travaux du comité.

Au besoin, le comité pourra s’adjoindre des collaborateurs interne et externe.

OBJET DE L’ÉVALUATION

Ce plan aura pour objet de formuler et recommander un plan de développement stratégique en vue de l’ouverture des données de la Ville de Montréal. Ce plan doit être orienté vers l’action et servir à guider les décisions des gestionnaires et des élus de l’administration municipale

montréalaise au cours des prochaines années en tenant compte des coûts et des impacts d’un tel projet sur l’organisation municipale.

PORTÉE

L’évaluation préalable à l’élaboration du plan de développement stratégique doit répondre à une série de questions concernant notamment les divers éléments suivants :

1. les évolutions récentes et tendances en matière de « Données ouvertes » au sein des administrations publiques et, plus particulièrement, des villes;

2. les approches développées par d’autres municipalités ou administrations publiques pour l’ouverture des données;

3. la pertinence de l’adhésion de la Ville de Montréal aux « Données ouvertes » et les effets sur son positionnement, son image et sa gouvernance;

4. la complémentarité de l’exercice avec ceux d’autres administrations municipales (par exemple : partage des coûts du développement de systèmes);

5. les problèmes prévisibles et les risques potentiels liés au phénomène « Données ouvertes »;

6. les enjeux politiques et administratifs liés à l’ouverture des données;

7. l’impact appréhendé de l’ouverture des données sur l’administration municipale montréalaise (ajustements nécessaires : ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles);

8. les impacts réels ou potentiels sur l’administration municipale, les demandes des citoyens (311 et « Open 311 » et sa prestation de services aux citoyens (efficacité, efficience, rendement, économies, etc.);

9. les coûts, les retombées économiques ou autres de l’ouverture des données à l’échelle de la Ville et des arrondissements;

10. les opportunités (citoyennes, d’affaires ou autres) relatives à l’ouverture des données (usages, innovations, applications, produits, services, etc.);

11. les clientèles concernées et les partenariats possibles;

12. l’inventaire des banques de données et de connaissances de la Ville et des arrondissements (universalité, qualité, fiabilité, intégrité, actualité, accessibilité, interopérabilité, etc.), les critères de priorisation des données à ouvrir et les formats de publication;

13. les normes d’ouverture, les contraintes juridiques (droits d’auteur, licences, usage commercial et non commercial, etc.), les restrictions (confidentialité, respect, impartialité, etc.) et la sécurité;

14. le rôle, les responsabilités, le mandat et la portée de gestion de l’instance responsable de la mise en œuvre du plan de développement stratégique;

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MÉTHODOLOGIE

Le groupe de travail déterminera la méthodologie à suivre pour la réalisation de son mandat.

LIVRABLE et ÉCHÉANCIER

Évaluation globale de l’ouverture des données de la Ville de Montréal : en cours

Version préliminaire du Plan de développement stratégique d’ouverture des données de la Ville de Montréal : juin 2011

Version finale du Plan de développement stratégique d’ouverture des données de la Ville de Montréal : septembre 2011

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