Faire faceà la crise financière internationale

15 mars 2012

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MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION

D E S V I L L E S M O Y E N N E S

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Faire face à la crise financière internationaleDepuis l’émergence de la spéculation sur les prêtsimmobiliers américains (subprimes) de l’été 2007,le monde occidental n’est pas véritablement sortide ce que l’on a appelé à l’origine la crise finan-cière et qui, près de 5 ans plus tard, touchel’ensemble des économies, des sociétés, et au seinde celles-ci l’action publique, qu’elle soit nationaleou locale.

Dans un premier temps, ce sont les systèmes ban-caires et assurantiels qui en ont été fragilisés. Pourfaire face à ces difficultés, à leur manque de fondspropres, au manque de confiance réciproque, lesbanques ont augmenté leurs marges, notammentcelles payées par les collectivités sur leursemprunts. Ces marges sont passées de 0,05% aupremier semestre 2007, à 1% à l’automne 2008,pour dépasser 2,50% au premier trimestre 2012. Privilégiant, dans leurs réactions, une vision à courtterme, l’ensemble des prêteurs privés au secteurpublic local a fait preuve d’une forte agressivitécommerciale, démarchant systématiquement tousleurs clients, et parmi eux, l’ensemble des villesmoyennes, pour leur vendre des produits à risque,déconnectés du mode usuel de gestion locale et denature à leur faire courir des risques, sur plusieursdizaines d’années.

Ces produits spéculatifs sont par exemple baséssur des indices monétaires extérieurs à la zoneeuro ou bien sur des parités de change (dollar, yen,franc suisse). Par exemple, la très forte hausse du franc suisse,qui s’échangeait il y a 5 ans sur la base de 1 euro =1,65 CHF et qui est ponctuellement tombé en août2011, à un cours de 1 euro = 1,02 CHF avant de sestabiliser à un cours de 1 euro = 1,20 CHF, occa-sionne des pertes conséquentes à nombre de villesmoyennes, sous la forme de taux d’intérêts quimontent à 10%, 15% et parfois même plus.

Au début de l’année 2010, avec la crise de la dettegrecque, ce sont les Etats souverains qui ont ététouchés à leur tour. En France, depuis des dizainesd’années, le budget était systématiquement voté endéficit, sans que nul ne s’en émeuve. Le dernierexcédent du Trésor, symbolique au demeurant,remonte à …. 1973, sous la présidence de GeorgesPompidou. Toutes les majorités nationales qui sesont succédées depuis maintenant près de qua-rante années ont contribué à l’alimentation de cedéficit, qui s’est élevé à 110 Milliards d’euros en2011. La dette qui en résulte avoisine 1 700 Mil-liards d’euros (soit plus de 85% du PIB).

Les villes moyennes, comme toutes les catégoriesde collectivités locales, empruntent égalementpour financer leurs budgets et leurs comptesadministratifs. Toutefois, elles n’ont droit de le faire que dans lerespect de critères stricts d’équilibre :

1 leur section de fonctionnement doit être équi-librée et même suréquilibrée puisque lesrecettes courantes doivent couvrir les dotationsaux amortissements ;

1 l’excédent de la section de fonctionnementfinance la section d’investissement ;

1 en section d’investissement, elles ne peuventpas rembourser de la dette à l’aide de nou-veaux emprunts.

MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION DES VILLES MOYENNES

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Emprunts avec plusieurs

tranches de taux

19 %

Emprunts à taux variable

sur la durée du contrat

20 %

Emprunts avec options

16 % Emprunts à taux

fixe sur la durée

du contrat

45 %

Répartition de l’encours de dette des moyennesau 31 décembre 2010 par type de taux

(Observatoire FVM – décembre 2011)

GrèceItalie

PortugalIrlande

BelgiqueFrance

Royaume-UniHongrie

AllemagneAutriche

MalteChypre

EspagnePays-Bas

PologneDanemark

FinlandeLettonieSlovénie

SlovaquieRép tchèque

LituanieSuède

RoumanieLuxembourg

BulgarieEstonie

159,1119,6110,1104,9

98,585,285,282,681,871,670,367,5

6664,556,349,347,244,644,442,239,837,6

3733,318,5

156,1

Dette publique % du Pib(source :Eurostat)

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L’appui aux PME et l’innovation territorialeconstituent depuis plus de 20 ans, undomaine d’action phare pour les collectivités.Nombre de politiques publiques peuvent désormais s’appuyer sur les matériaux pro-duits en partenariat par les acteurs locaux :élus et techniciens aux côtés des entrepre-neurs, leurs organisations professionnelles etles réseaux consulaires. Pépinières d’entre-prises, plateformes d’initiatives locales,technopôles et aujourd’hui pôles de compétiti-vité et d’excellence contribuent concrètementà la création de valeur et à l’emploi.

L’action économique locale, pas plus quel’aménagement du territoire ne sont des«  suppléments d’âmes  » ou des dépensespubliques qu’on devrait évaluer comme des« charges » pour la collectivité.Bien au contraire le tissu des 200 000 PME (de50 à 250 salariés) et le réseau des 200 villesmoyennes et intercommunalités constituentdes îlots de résistance et de contre-attaquedans la crise économique et financière quenous traversons.

Au-delà de la mise en exergue de leur dimen-sion « moyenne » nos villes et les PME de leurbassin d’emploi contribuent mutuellement àla vitalité de l’activité économique et à la qua-lité de vie et de services des tissus urbains. Les collectivités ont su produire le foncier,l’immobilier et les infrastructures nécessairesà l’accueil et au développement des entre-prises. Avec une contribution de 20% rienqu’au niveau de l’immobilier, ces investisse-ments ont été largement amortis et ontcontribué à la compétitivité des entreprisesbénéficiaires.

Aujourd’hui, les élus avec leurs partenairesplacent l’innovation au cœur de l’action éco-

nomique territoriale. C’est ainsi que peut naî-tre une nouvelle croissance. Au-delà de cette action, dans le bassin de viedes villes moyennes, une nouvelle industries’invente : soucieuse de l’environnement, plusrespectueuse des ressources énergétiques ethumaines, portée par un management de l’in-telligence. Elle s’inscrit dans une perspectivede long terme, à l’opposé de la fébrilité et del’égoïsme des marchés financiers.

Quelques chiffres attestent du sérieux denotre approche.• Plus de 60 % des PME industrielles et des

activités productives sont inscrites au cœurdes bassins d’emplois des villes moyennes(1).

• Plus de 50% d’entre elles investissementdans la R&D en province contre 30 % en Ile-de-France(2);

• la part de leur budget consacrée à l’innova-tion est de 7% dans les PME contre 2,6%dans les grandes entreprises (GE)(3).

• Représentant 40% de la valeur ajoutée, lesPME ont créé 80% des emplois sur les vingtdernières années(3), soit 2,3 millions d’actifs.

• Paradoxe ou « cerise sur le gâteau » : cesacteurs économiques contribuent sensible-ment plus que les Grandes Entreprises àl’impôt. Décidément, la taille moyenne est égale-ment signe de «  performance fiscale  »  !(22% en moyenne de l’impôt sur les sociétéspour les unes contre 7% pour les autres(4)).

Un axe déterminant explique les conditions dusuccès et de la compétitivité, celui de la proxi-mité et des réseaux d’acteurs. Il ressort ainside nombreux travaux(5) que le territoire est unécosystème où chaque acteur interagit surl’ensemble avec un effet cumulatif et positif.Le territoire constitue dès lors un lieu privilé-gié de l'innovation. On constate ainsi que la

Faire face à la crise f inancière internationale

Conséquence de ces préceptes de bon sens, ladette locale ne peut financer que les investisse-ments et non pas le fonctionnement.L’Etat ne s’applique pas à lui-même cette règlequ’il impose pourtant aux villes moyennes et à l’en-semble des collectivités territoriales. La Loi definances 2012 prévoit 180 Milliards d’euros d’em-prunts pour financer 100 Milliards deremboursement de dette ancienne, 60 Milliards dedéficit de fonctionnement et 20 Milliards seulementd’investissements. Quod licet Jovi, not licet bovi 1…

Notons au passage que les décisions prises parl’Etat, dans les vingt dernières années, de réduirerégulièrement les bases de la fiscalité locale et endernier lieu la suppression de la taxe profession-nelle, intervenue au 1er janvier 2010, ont contribué,au travers des transferts d’impôts d’Etat, des com-pensations et des dégrèvements qu’il a mis enplace pour indemniser les collectivités locales, àcreuser le déficit public, et à accroître à due pro-portion la dette du Trésor.La deuxième phase de la crise financière s’est pré-cisément traduite par la mise en cause descapacités d’endettement des Etats. Dans un pre-mier temps limitée aux quatre pays dont lesinitiales forment le mot P.I.G.S. (Portugal, Ireland,Greece, Spain), elle a ensuite touché l’Italie etmenace de s’étendre au reste du continent. Lorsque les marchés financiers considèrent qu’unEtat est trop endetté, les opérateurs vendent enmasse les obligations qu’il a émis, faisant ipsofacto monter leurs taux d’intérêt. Pour un payscomme la France qui acquitte chaque année 50 Milliards d’euros d’intérêts, de telles perspec-tives seraient dramatiques. Cette menace a étérenforcée le 13 janvier 2012 par la dégradation desa note souveraine signifiée par l’une des troisgrandes agences de notation, tandis qu’une autreaffecte à la France une perspective négative.

Les collectivités locales qui se trouvent en bout dechaîne sont doublement affectées par ces évène-ments :1 D’une part, l’ensemble des concours que l’Etat

leur verse représente 20% de son budget etelles sont donc « associées » à l’effort de maî-trise des déficits publics, quand elles n’y sontpas contraintes. Ainsi, en l’espace de seule-ment cinq années (2007-2012), la situation dusecteur public local s’est dégradée. Toutd’abord basée sur un « contrat de croissance etde solidarité » qui faisait évoluer les dotationsaux collectivités locales comme l’inflationannuelle et une fraction de la croissance duPIB, cette évolution s’est toujours révélée posi-tive.

Aujourd’hui, les dernières Lois de finances sontrevenues sur ces principes. Ainsi en 2012, l’assiettea t-elle régressée de 0,5%.

1 D’autre part, l’Etat cherche à peser à la baissesur les dépenses locales, en premier lieu lesdépenses de personnel, afin de stabiliser leurendettement. Celui-ci est pris en compte par

les marchés financiers pour apprécier la situa-tion française comme un des éléments d’untotal consolidé, aux côtés de la dette de l’Etat etde celle de la Sécurité Sociale.

Cette seconde phase de la crise financière s’estégalement traduite par un désengagement pro-noncé des prêteurs qui répugnent aujourd’hui àrépondre aux appels d’offre des collectivitéslocales. A l’heure de Bâle III2, les banques arbitrententre des clients privés qui restent attractifs dansla mesure où ils alimentent les deux colonnes deleur bilan (emplois et ressources) et des clientspublics qui ne peuvent pas en droit domicilier leurscomptes auprès des banques. En effet, en contrepartie du dépôt de leurs fondspropres auprès du Trésor (soit 25 milliards d’eurosà fin 2011), l’ensemble des collectivités localesbénéficient d’avance par douzième sur les princi-pales recettes fiscales et concours financiers del’État. Au niveau des impôts directs locaux, l’émis-sion de rôles par la DGFiP et le recouvrementassuré par l’État donne lieu à un prélèvement pourfrais d'assiette et de recouvrement. Le taux de ceprélèvement est fixé entre 1 et 3% selon lesimpôts et représentait 3,6 milliards d’euros en2010.

Ainsi même les villes qui se trouvent enexcellente situation financière ne sont pascertaines de trouver des financements dès lafin de l’année 2012.

À ce stade, et en particulier pour les villesmoyennes, la crise n’est plus uniquement finan-cière, mais aussi économique et sociale :

• la détérioration de la conjoncture et l’accroisse-ment du chômage poussent à la hausse lesdépenses sociales, telles que les dotations auxCCAS, et à l’inverse rendent délicates tout nouveaurecours au levier fiscal ou tarifaire, sachant que desurcroît, depuis la réforme fiscale de 2010, lesbases d’imposition ne concernent pratiquementplus que les ménages ;

• le coup de frein qui risque d’en résulter sur l’in-vestissement public local qui représentait jusqu’iciprès de trois fois celui de l’Etat, est de nature à fra-giliser en premier lieu le BTP3, secteur vital del’économie française, et qui compte d’autant plussur les commandes publiques que ces marchés leplacent relativement peu en concurrence avec desentreprises étrangères.

Dans ce contexte difficile, les villes moyennes peu-vent être d’autant plus inquiètes qu’à l’époque descas de surendettement des années 1990, c’estdans leur strate qu’ont été rencontrées les situa-tions les plus difficiles.

En dépit des progrès de l’intercommunalité, lesvilles moyennes conservent nombre de charges decentralité, sans disposer souvent de la richessefiscale par habitant que l’on rencontre dans desmétropoles plus importantes.

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1 - Phrase du dramaturgeromain Terence (185-159avant JC) « Ce qui estpermis à Jupiter n’estpas permis aux bœufs »

2 - Bâle III : nouvellesnormes internationalesde contrôle sur lesbanques et qui d’ici la finde la décennie vont lesobliger soit à augmenterleurs fonds propres, soitsi elles n’en sont pascapables, à réduire leurpérimètre d’intervention,c’est à dire le montant deleurs prêts à leurclientèle.

3 - Par ailleurs déjà affectépar une politique deréduction des prêts aulogement social

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MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION DES VILLES MOYENNES

CONSCIENTES DE L’IMPORTANCE DES POLITIQUES LOCALES

EN TANT QU’AMORTISSEURS DE CRISE, LES VILLES MOYENNES

AFFIRMENT LEUR RESPONSABILITÉ EN TANT QUE VECTEURS

DE CROISSANCE. ELLES S’ENGAGENT DANS LA STRATÉGIE

SUIVANTE, AUX CÔTÉS DE L’ETAT ET DES ENTREPRISES.

Fixer des nouvelles règles efficientes entrel'Etat et les Collectivités locales

• Assouplir les règles des marchés publics et des autres contrats publics(DSP…) pour faciliter, en période de crise, la mise en œuvre de lacommande publique.

• Stopper l’inflation des normes (urbanisme et construction, environnement,sport…).

• Permettre aux villes moyennes qui ont des restes à réaliser sur leurstravaux en fin d’année d’afficher un compte administratif équilibré, alorsmême que les banques ne leur adressent plus de lettres d’accord definancement pour l’année suivante.

• Mettre en œuvre un nouveau pacte pluriannuel de stabilité des concours del’Etat, offrant davantage de visibilité aux prospectives budgétaires locales.

• Négocier avec l’Etat la sortie progressive de l’obligation faite auxcollectivités locales de déposer leurs fonds au Trésor.

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Repenser le système de financement des collectivités

• Donner un rôle accru aux banques publiques que sont la Caisse des Dépôtset Consignations et la Banque Européenne d’Investissement dans lefinancement local.

• Permettre l’émergence d’un troisième acteur public.

• Soutenir la création d’une agence de financement appartenant auxcollectivités locales. Cette agence pourrait les financer à condition d’éviterun mécanisme dangereux de trop forte solidarité entre les emprunteurs.

• Considérer les villes moyennes comme des « emprunteurs nonprofessionnels*. Celles-ci ne sauraient supporter, au même niveau que descollectivités plus importantes, les conséquences des dérives passées dusystème bancaire (cf. commission parlementaire d’enquête Bartolone-Gorges).

* La notion de non-professionnel financier oblige à un devoir d’information

Adapter la gestion locale• Revaloriser la fonction achat et lui donner les moyens d’optimiser les

conditions économiques et non uniquement juridiques de la commandepublique.

• Améliorer la qualité comptable et développer les bonnes pratiques enmatière de certification des comptes publics locaux.

• Développer la fonction contrôle de gestion, aussi bien pour les activitéspropres que dans les relations des villes avec leurs partenaires externes.

• Favoriser non seulement la mutualisation des services entre villesmoyennes et EPCI, mais également le partage des moyens opérationnels etd’appui et donc de leurs coûts entre l’ensemble des communes membres.

• S’orienter vers une gestion pluriannuelle de la section d’investissementpermettant d’engager des marchés par un recours accru et maîtrisé auxautorisations de programme et crédits de paiement.

• Développer les formations nécessaires aux élus et cadres territoriauxpermettant d’acquérir les compétences de leurs partenaires et de leursfournisseurs afin d’être mieux armés pour négocier les concessions et lesmarchés publics.

• Piloter et contrôler les missions que les collectivités délèguent.

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200VILLES MOYENNES ETINTERCOMMUNALITÉS

16,4 MILLIONS D’HABITANTS

DE 20 000 À 100 000 HABITANTS

¼ de la population française

Présentation de la FVMLa FVM est une association qui regroupe les mairesdes villes moyennes centres dont la population estcomprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsique les présidents des structures inter-communales à fiscalité propre (communautés decommunes, communautés d’agglomération,communautés urbaines, syndicats d’agglomérationnouvelle) qui intègrent une ville moyenne.

Les villes moyennes et leur EPCI représentent26 % de la population française.

La FVM a été créée en 1988 en vue de fairereconnaître les spécificités des villes moyennes etde leurs intercommunalités, afin de renforcer leurrôle, d’affirmer leurs potentialités en faveur dudéveloppement économique, social et culturel, etde promouvoir leur image. La FVM a pour président Christian PIERRET,ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges.

Un partenaire incontesté du débat démocratiqueLe pluralisme politique de ses instances et larépartition géographique de ses adhérentsgarantissent la représentativité de la FVM qui,conjuguée à son expérience, en font uninterlocuteur sollicité régulièrement par lespouvoirs publics. La FVM contribue régulièrement à faire évoluerles projets et les réformes qui concernent lesvilles moyennes et leurs communautés. Cette reconnaissance est un gage d’efficacitépour les villes moyennes et leurs intercommuna-lités.

Un lieu d’échange, de réflexion et de concertationLa FVM constitue un réseau de partaged’informations et de mise en commun dessavoir-faire et des expériences grâce auquel lesadhérents disposent d’éléments d’aide à ladécision et à la gestion locale.

Une force de propositions Les débats et analyses, les réunions de travail,les colloques thématiques, le travail d’une équipepermanente et l’apport de spécialistes confèrentà la FVM un niveau d’expertise qui lui vaut d’êtrereconnue par les élus locaux, les cadresterritoriaux, les pouvoirs publics, les entreprisespubliques et privées, et la presse qui faitrégulièrement écho des travaux et propositionsde la FVM.

La FVM constitue un réseau consultéprioritairement lors de tous les grands débats quiintéressent les collectivités locales etl’aménagement du Territoire.En outre, la FVM est le porte-parole de sesadhérents dans les instances nationales deconcertation.Ses réseaux, qu’ils soient politiques ouassociatifs, traversent les frontières : relationsavec les instances européennes et lesorganismes de coopération décentralisée.

La FVM compte aujourd'hui près de 200 adhérents.

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FVM94 rue de Sèvres75007 Paris - France

Tél. : +33 1 45 44 99 61Fax : +33 1 45 44 24 50courriel : fvm@villesmoyennes.asso.fr

www.villesmoyennes.asso.fr

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Document rédigé avec le concours de :

Michel Klopfer

Cabinet Michel Klopfer

cmk@cabinetmichelklopfer.fr

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