Manifeste pour les PME - Parlement des PME€¦ · les mécanismes de soutien aux PME 1.2.1. Adapter la stratégie d'animation et d'accompagnement des PME ... de financement 2. Entre-preunariat

Recommandations du Conseil des PME au Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Jean-Claude Marcourt

Wanze, le 29 janvier 2016

Manifeste pour les PME

2Manifeste pour les PME_version longue à distribuer.pptx

Introduction

• Des actions spécifiques en faveur des PME mises en œuvre depuis plus de 10 ans

• Des avancées significatives: des PME wallonnes en meilleure santé selon les études récentes (Graydon, UWE,…)

• Des défis restent à relever pour rattraper la Flandre (taille, taux de disparition,…)

• Une démarche participative avec le tissu des PME pour réaliser ce manifeste


A. Rappel méthodologique


Décembre 2015 Janvier 2016

Phase 1 Phase 2

Diagnostic, cadrage et organisation des groupes de travail

Définition des mesures par vecteur

Synthèse des mesures Elaboration du Manifeste

> Réalisation de la note de cadrage par vecteur– Diagnostic– Synthèses des

mesures et réflexions en cours

> Organisation des groupes de travail

> Regroupement et mise en cohérence des mesures entre les groupes de travail

> Réalisation de fiches mesures

> Analyses complémentaires (benchmarks, bonnes pratiques,,…)

> Articulation autour du plan Marshall et des initiatives wallonnes

> Définition d'une vision forte

> Articulation des engagements, objectifs et axes prioritaires

> Hiérarchisation et filtrage des mesures sur base de critères objectifs

> Définition des indicateurs opérationnels

> Proposition de principes de gouvernance

Man

ifest

e po

ur le

s PM

E

1. 2. 3. 4.

Groupes de travail> Revue critique de

l'existant– Détailler– Clarifier

> Suggestion des nouvelles mesures

> Hiérarchisation des mesures

Equipe Projet / Comité de pilotage> Consolidation,

structuration et synthèse des nouvelles mesures

Validation Conseil des PME

Finalisation5.

> Remise du Manifeste par le Conseil des PME au Vice-Président du Gouvernement wallon

> Présentation de la feuille de route du Gouvernement wallon au conseil des PME



AppropriationConseil des PME

Octobre 2015

Phase 3

Le présent Manifeste a été rédigé avec une large implication des parties-prenantes, dans un soucis de co-créationGrandes étapes de préparation du Manifeste pour les PME

Z m


B. Messages principaux


Représenterait 115.000 emplois2)

supplémentaires

Représenterait 3.000 entreprises3) et 10.000 emplois3) supplémentaires

Représenterait ±3,0 milliards € de valeur ajoutée supplémentaire (à iso valeur ajoutée par emploi: EUR 24k)

AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE sur les 10 prochaines années

Le Conseil des PME recommande de se fixer pour objectif de ramener la Wallonie au niveau de la moyenne nationale ou flamande

NO

TRE

AM

BIT

ION

L'O

BJE

CTI

F

11,6

29/01/16

Flandre

+1,829/01/16 29/01/16

29/01/16

1) Objectif à horizon 2024; 2) Pour les PME actives en 2015 et toujours en activité en 2024; 3) Hypothèses: (1) # moyen d'employés dans les PME disparaissant: 3,6 employés et Taux global de survie à 10 ans des PME existantes : 83,5% (Estimations basées sur les taux de survie de 1 à 5 ans du rapport "L'entreprise je veux savoir!" de l'UWE et sur la pyramide des âges des PME déterminée sur base des données du Belfirst); 4) En 2012 (hypothèse que la valeur ajoutée par employé est restée stable en Belgique entre 2012 et 2015)

Source: IWEPS, UWE, Belfirst

Taux de création net des PME[%, 2000-2014]

Nombre moyen d'employés par entreprise[# d'employés, 2013]

+0,5%

29/01/16%

29/01/16 29/01/16%

29/01/16 29/01/16%

29/01/16

1) 1)

> Remonter la taux moyen d'employés par entreprise à la moyenne nationale de 11

> Ramener le taux de création net d'entreprises de la Wallonie à celui de la Flandre, soit 3,2%


Faire plus confiance

Pour concrétiser cette ambition, le Conseil des PME recommande à la Région de prendre 5 engagements vis-à-vis des PME

Permettre d'entreprendre à tout âge

Encourager la prise de risque

Mettre l'administration au service de l'entreprise

Promouvoir la réussite

Offrir des solutions permettant d'identifier, mesurer et mieux appréhender le risque pour stimuler le passage à l'acte. Développer un environnement dans lequel l'échec n'est pas sanctionné mais reconnu comme une expérience

Stimuler l'esprit d'entreprendre et accompagner les initiatives entrepreneuriales, dès le plus jeune âge, tout au long de la vie professionnelle pour encourager la création et le développement des PME et la rémunération de l'investissement au service de l'emploi. La création de l'emploi et la croissance passent par le soutien des hommes et des femmes qui prennent la décision de créer et d'administrer des activités économiques commerciales

Etendre le principe de confiance, c.à-d. postuler que l'entrepreneur est de bonne foi et, en conséquence, le dispenser de produire systématiquement des pièces probantes ou attestations au moment de l’introduction d’une demande afin d'alléger la charge administrative, d'accélérer les procédures et, surtout, de développer un a priori positif par rapport aux entrepreneurs même lorsqu'ils échouent

Célébrer les succès et mettre en place un cadre propice à la croissance de nos champions pour, d'une part, donner l'envie d'entreprendre et, d'autre part, favoriser la croissance des champions wallons et l'entraînement par ces derniers des PME de leur écosystème

Simplifier, clarifier et améliorer la lisibilité et la notoriété des procédures et des structures publiques, les démarches et les aides publiques wallonnes et rendre l'administration plus proactive dans ses démarches vis-à-vis de l'entrepreneur

Proposition d'engagements


5 mesures emblématiques ont été retenues de par leur caractère innovant, transversal ou encore systémiqueMesures emblématiques

L'encourager activement dans son entreprise en lui accordant toute notre confiance et notre soutien grâce à la mesure 49 "Généraliser l'application du principe de confiance" (simplifier les demandes d'information aux PME, supprimer à priori l'exigence systématique des pièces justificatives,…)

Permettre d'entreprendre à tout âgeInciter tout wallon, quel que soit son âge et son parcours à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale grâce à la mesure 1 "Donner l'opportunité à tous les profils de tester et/ou lancer leur projet ", notamment en créant un statut spécifique pour tout entrepreneur

Se mettre à ses côtés en partageant les risques et la création de valeur grâce à la mesure 12 "Permettre aux entreprises de rebondir en renforçant les outils de soutien spécifique aux entreprises en difficulté et permettre d'avoir une seconde chance en cas d'échec"

Mettre l'administration au service de l'entrepriseRendre la gestion administrative plus simple et faire des pouvoirs publics un partenaire et un allié dans le développement économique de nos entreprises grâce à la mesure 54 "Développer un guichet unique digital et intégré multi-canal et multi-acteur donnant accès à l'ensemble des aides économiques wallonnes"

Promouvoir la réussiteCélébrer les victoires de nos entrepreneurs et de la Wallonie en soutenant de manière explicite et privilégiée nos champions, véritables locomotives du développement économique et source d'inspiration pour tous ceux qui rêvent de lancer leur propre entreprise grâce à la mesure 13 "Assurer un accompagnement intensif auprès de projets ou entreprises (champions) à forte croissance ou à l'effet structurant sur le tissu économique wallon"

Faire plus confiance

Encourager la prise de risque


Fiscalité > Revoir la fiscalité entourant les PME pour s'assurer qu'elles restent compétitives> Plafonner l'application des intérêts notionnels et relever le taux pour inciter les PME à renforcer les fonds

propres> Diminuer la fiscalité pour l'investisseur privé/particulier lorsque celui-ci est investi dans une PME> Faciliter l'accès au financement crowdfunding

Finan-cement

2.

Vecteur Thème Idées de mesures identifiées

Indépendants > Revoir le système de calcul des cotisations sociales des indépendants pour faciliter le travail par des indépendants sur des durées plus courtes

Etudiants > Mise en place du statut d'étudiant entrepreneur sur le plan social et fiscal pour renforcer l'incubation de projets d'entreprises

2.Entre-

preneuriat

1.

2.Internatio-nalisation

3. Accords de commerce internationaux

> Renforcer le développement d'accords de libre échange ("Free trade agreements") internationaux

Obligations > Faciliter la levée de fonds via des obligations en allégeant notamment les obligations de prospectus à charge des PME

Des mesures, critiques à la compétitivité des PME, mais impliquant d'autres niveaux de pouvoir sont plébiscitées par le Conseil


Grille de lecture du Manifeste PME

Ce Manifeste est structuré autour de 5 vecteurs déclinés en 8 objectifs, 21 axes et 55 mesures et est au service des 5 engagements

1.1. Favoriser la création d'entreprises

2.1. Faciliter et renforcer l'accès au financement

3.2. Accompagner les PME dans leur développement à l'étranger

1.1.3. Accroître le passage à l'acte

1.2.1. Améliorer et renforcer les mécanismes de soutien aux PME

1.2.1. Adapter la stratégie d'animation et d'accompagnement des PME

4.1.1. Inciter et soutenir les PME dans une démarche d'innovation

3.2.1. Assurer la mise en réseau des PME à l'étranger

3.1.1. Créer un cadre propice à l'internationalisation

3.1.2. Sensibiliser et former les Wal-lons aux compétences néces-saires à l'internationalisation

3.1.3 Accroître le passage à l'acte

2.1.1 Former, sensibiliser et ac-compagner à l'utilisation du financement (haut et bas de bilan) et à l'introduction d'un dossier de financement

2.1.2 Augmenter l'offre et faciliter l'accès au financement haut de bilan (capital & quasi-capital) et notamment promouvoir le financement alternatif

1.1.1. Créer un cadre propice à l'entrepreneuriat

1.1.2. Sensibiliser et former les acteurs wallons à l'entrepreneuriat

1.2. Accompagner le développement des PME

4.1. Stimuler et accom-pagner l'innovation en Wallonie et en assurer la valorisation

3.1. Favoriser l'internationalisation des PME wallonnes

5.1.Simplifier et amplifier la croissance des entreprises

3.2.1. Renforcer l'offre de veille

3.2.3. Favoriser l'émergence de champions de l'internationalisation

5.1.1. Simplifier la croissance des entreprises

5.1.3. Faciliter l'accès et organiser un accompagnement des PME dans la durée

4.2. Stimuler la création et la croissance des spin-offs / outs

4.2.1 Faciliter et renforcer la création et la croissance de spin-offs / spin-outs

4.1.2. Accroître la valorisation et la commercialisation des résultats de la recherche

Financement

2. 2.Internatio-nalisation

3.

3. Innovation

4.

5.1.2. Amplifier la croissance des entreprises

2.1.3. Améliorer, faciliter et diversifier l'accès au financement bas de bilan – crédit (bancaire)

2.1.4. Articuler les subsides dans un schéma global de financement

2.Entre-

preunariat

1.

2.Simplificationadministrative

5.


Objectifs Mesures

1.1.1. Créer un cadre propice à l'entrepreneuriat

1.1.2.

Accompagner le développement des PME

1.2.

Favoriser la création d'entreprises

1.2.1. Améliorer et renforcer les mécanismes de soutien aux PME

1.2.2.

Axes

1.1.3.

1

2

3

4

5

6

8

9

10

Donner l'opportunité à tous les profils de tester et/ou lancer leur projet

Mettre en œuvre une campagne de communication visant à promouvoir l'esprit d'entreprendre, sensibiliser et informer les entreprises et les prescripteurs aux mécanismes de création et de développement disponibles

Faciliter la participation des PME aux marchés publics

Mettre en place un dispositif de stimulation de cession d'entreprise et renforcer la coordi-nation entre acteurs publics et privés de la cession d'entreprises "à potentiel"

Faciliter le travail d'indépendant de courte durée

Renforcer la formation via des stages en entreprise

Sensibiliser toutes les générations à l'esprit d'entreprendre et véhiculer une image positive du "statut" d'entrepreneurRenforcer l'incubation de projets d'entreprises

Développer une offre de tutorat / mentorat pour les starters / PME en croissance

11 Renforcer l'offre d'accompagnement managérial

13 Assurer un accompagnement intensif auprès de projets ou entreprises (champions) à forte croissance ou à l'effet structurant sur le tissu économique wallon

Adapter la stratégie d'animation et d'accompagnement des PME

Accroître le nombre de passages à l'acte

Sensibiliser et former les acteurs wallons à l'entrepreneuriat

12 Renforcer les outils de soutien spécifique aux entreprises en difficulté et permettre d'avoir une seconde chance en cas de faillite

7 Sensibiliser la fonction publique à l'entrepreneuriat

Mesure prioritaire

1.1

Le vecteur Entrepreneuriat se décline en 2 objectifs, 5 axes et 13 mesures dont 5 sont prioritaires 2.

Entre-preunariat

1.


ObjectifFaciliter et renforcer l'accès au financement

Mesures

2.1.

2.1.1. Former, sensibiliser et accompagner à l'utilisation du financement (haut et bas de bilan) et à l'introduction d'un dossier de financement

Augmenter l'offre et faciliter l'accès au financement haut de bilan (capital & quasi-capital) et notamment promouvoir le financement alternatif

2.1.2.

Améliorer, faciliter et diversifier l'accès au financement bas de bilan – crédit (bancaire)

2.1.3.

Articuler les subsides dans un schéma global de financement

2.1.4.

Axes14

15

17

Mobiliser l'épargne privée pour investir dans le haut du bilan

Sensibiliser, former et accompagner les entrepreneurs au suivi rigoureux et régulier de l'état de leur flux de trésorerie à court et long terme

Mobiliser les investisseurs professionnels à investir dans le haut de bilan

Sensibiliser les entrepreneurs à l'existence de sources de financement alternatives et en faciliter l'accès

18

Améliorer la lisibilité et la notoriété de l'offre d'accompagnement et de financement vis-à-vis des PME et prescripteurs

19

Améliorer l'accompagnement des entrepreneurs au niveau de la préparation et de l'introduction d'un dossier de financement

20

Renforcer le recours aux outils de financement publics dans le bas de bilan21

Sensibiliser les PME aux avantages offerts par l'ouverture de leur capital et faciliter leur rencontre avec l'offre de capital

22

Sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides / primes et en intensifier la communication

23

Faciliter le préfinancement de créances en faveur des PME et des TPE

24

16 Renforcer la croissance des PME en promouvant une bonne gouvernance en favorisant le recours à des administrateurs indépendants, des conseillers externes / mentors

Mesure prioritaire

Le vecteur Financement se décline en un objectif, 4 axes et 11 mesures dont 5 sont prioritaires

Financement

2.


Objectifs

3.1.

Accompagner les PME dans leur développe-ment à l'étranger

3.2.

3.1.1.Favoriser l'internation-alisation des PME wallonnes

Créer un cadre propice à l'internationalisation

3.1.2. Sensibiliser et former les Wallons aux compétences nécessaires à l'internationalisation

3.2.1.

Axes

3.1.3. Accroître le passage à l'acte

3.2.3.

Assurer la mise en réseau des PME à l'étranger

3.2.2.

Favoriser l'émergence de champions de l'internationalisation

MesuresConsolider l'ensemble des incitants dans un portefeuille unique dont l'utilisation sera soumise au principe de confiance

Renforcer le positionnement et la notoriété de la marque "Wallonia.be"

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

Renforcer les moyens de financement de la Sofinex

Sensibiliser, informer et former les entrepreneurs à la culture internationale, à la définition d'une stratégie d'internationalisation et à la réalisation de partenariats internationaux

Etendre l'offre de services proposés par les incubateurs à l'étranger en constituant un kit de démarrage pour l'internationalisation

Renforcer la mise en réseau des PME wallonnes à l'étranger

Développer une veille spécialisée dans des filières porteuses non encore couvertes par les Pôles de compétitivité

S'appuyer sur les technologies numériques comme vecteur de croissance des PME

Renforcer l'accompagnement à l'internationalisation des starters

Mesure prioritaire

Renforcer l'offre de veille

Renforcer la prospection internationale des PME par la mise à disposition d'étudiants et de jeunes diplômés

Le vecteur Internationalisation se décline en 2 objectifs, 5 axes et 10 mesures dont 5 sont prioritaires

2.Internatio-nalisation

3.


Objectifs Axes Mesures 35

38

39

40

41

42

43

44

46

47

Augmenter la pénétration des Pôles de compétitivité

Favoriser la mise en place de consortiums pour augmenter le taux de succès des appels à projets européens

Promouvoir les sciences dans l'enseignement

Informer les entreprises et les prescripteurs des mécanismes d’innovation disponibles et en améliorer la lisibilitéSensibiliser et former les PME aux enjeux de la propriété intellectuelle et à la gestion de leur patrimoine immatérielIntensifier la coordination entre les différents acteurs publics et privés

Favoriser le transfert de technologies et sensibiliser et communiquer davantage sur les acteurs existants facilitant le transfert de technologies

Susciter davantage de partenariats d'innovation

Valoriser les résultats de recherche orphelins

Elargir le rôle des incubateurs et des hubs en se focalisant sur la proactivité, en favori-sant le transfert de technologies et le réseautage

Renforcer et fluidifier la création et la croissance de spin-offs / spin-outs

37 Intensifier le développer une plateforme pour favoriser l'innovation ouverte

45

Mesure prioritaire

4.1. 4.1.1Stimuler et accompagner l'innovation en Wallonie et en assurer la valorisation

Inciter et soutenir les PME dans une démarche d'innovation

4.1.2

4.2. 4.2.1Stimuler la création et la croissance des spin-offs / outs

Faciliter et renforcer la création et la croissance de spin-offs / spin-outs

Accroître la valorisation et la commercialisation des résultats de la recherche

36 Stimuler l'innovation non technologique comme vecteur de compétitivité

Le vecteur Innovation se décline en 2 objectifs, 3 axes et 13 mesures dont 4 sont prioritaires 3.

Innovation

4.


Objectif Axes Mesures

5.1.1. Simplifier la croissance des entreprises

5.1. Simplifier et amplifier la croissance des entreprises

5.1.2.

5.1.3.

52

48 Accélérer l'usage des données authentiques et renforcer le principe "only once"

Raccourcir les délais d'instruction et de paiement aux PME (aides et marchés publics)

49 Généraliser l'application du principe de confiance

54 Développer un guichet unique digital et intégré multi-canal et multi-acteur donnant accès à l'ensemble des aides économiques wallonnes

Mesure prioritaire

Faciliter l'accès des PME à l'administration et organiser leur accompagnement dans la durée

Amplifier la croissance des entreprises

50 Renforcer les gains nets de charge administrative et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés

51 Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d'accompagnement autour d'une approche usager et des guichets uniques virtuels

53 Etendre le nombre de PME sollicitant/bénéficiant d'un accompagnement public via une communication plus proactive et ciblée

55 Mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes

Le vecteur Simplification administrative se décline en un objectif, 3 axes et 8 mesures dont 5 sont prioritaires

2.Simplificationadministrative

5.


Ouverture

Le Manifeste constitue la colonne vertébrale de et la vision stratégique de la politique des PME en Wallonie.> Il ne produira ses

effets que s'il sert de base aux futures initiatives dans tous les domaines d'activité de la société.

Cohérence

Le Manifeste doit assurer la cohérence avec les autres projets initiés au niveau de la Région du Gouvernement Fédéral et de l'Europe.

Transparence

> Le Manifeste fera l'objet d'une large diffusion pour en faire connaître les principes et permettre aux acteurs wallons de se l'approprier.

> Les mesures du Manifeste seront assorties d'indicateurs de progrès qui seront suivis.

Agilité

Le Manifeste doit permettre d'intégrer de nouvelles mesures ou d'ajuster des mesures existantes au niveau des objectifs stratégiques et axes prioritaires.> L'objectif est de

maintenir la pertinence du Manifeste vis-à-vis des évolutions socio-économiques législatives ou technologiques.

Transversalité

> Lors du déploiement des mesures il sera clé de garder une approche transversale mobilisant l'ensemble des forces vives wallonnes, tant privées que publiques.

Le Conseil des PME recommande que le Manifeste réponde à 5 grands principes de gouvernance


Décembre 2015 Janvier 2016

Phase 1 Phase 2

Diagnostic, cadrage et organisation des groupes de travail

Définition des mesures par vecteur

Synthèse des mesures Elaboration du Manifeste

> Réalisation de la note de cadrage par vecteur– Diagnostic– Synthèses des

mesures et réflexions en cours

> Organisation des groupes de travail

> Regroupement et mise en cohérence des mesures entre les groupes de travail

> Réalisation de fiches mesures

> Analyses complémentaires (benchmarks, bonnes pratiques,,…)

> Articulation autour du plan Marshall et des initiatives wallonnes

> Définition d'une vision forte

> Articulation des engagements, objectifs et axes prioritaires

> Hiérarchisation et filtrage des mesures sur base de critères objectifs

> Définition des indicateurs opérationnels

> Proposition de principes de gouvernance

Man

ifest

e po

ur le

s PM

E

1. 2. 3. 4.

Groupes de travail> Revue critique de

l'existant– Détailler– Clarifier

> Suggestion des nouvelles mesures

> Hiérarchisation des mesures

Equipe Projet / Comité de pilotage> Consolidation,

structuration et synthèse des nouvelles mesures


Finalisation5.

> Remise du Manifeste par le Conseil des PME au Vice-Président du Gouvernement wallon

> Présentation de la feuille de route du Gouvernement wallon au conseil des PME



AppropriationConseil des PME

Octobre 2015

Phase 3

Plusieurs étapes cruciales sont préalables à la mise en œuvre concrète du Manifeste pour les PMEGrandes étapes de préparation du Manifeste pour les PME

Z m


Conclusion

• Nouvelles mesures et plébiscite pour renforcer des mesures déjà engagées

• Accélérer la simplification, spécialiser les acteurs et fluidifier les collaborations

• Feuille de route pour la suite de la législature

• Créer l’adhésion pour une coopération nécessaire de l’ensemble des niveaux de pouvoir, mais aussi des secteurs privé et bancaire

• La démarche participative continue…: www.parlementdespme.be


C. Tour de table: remarques ou questions

Documents

Manifeste pour les PME - Parlement des PME€¦ · les mécanismes de soutien aux PME 1.2.1. Adapter la stratégie d'animation et d'accompagnement des PME ... de financement 2. Entre-preunariat