Manifeste pour une alternative a gauche ici et maintenant

Manifeste de Maintenant la GaucheUne alternative de gauche est possible ici et maintenant

Préambule :

Le manifeste de Maintenant la Gauche est le fruit d’une démarche collaborative et des débats del'université de rentrée de Bierville les 3-4-5 octobre dernier.

Les militants socialistes qui souhaitent promouvoir une autre politique gouvernementale ici et maintenant,qui veulent que s’ouvre une nouvelle phase du quinquennat pour la réussite de la gauche et de la Francepeuvent continuer d'envoyer leurs suggestions sur le site de la motion 3 www.maintenantlagauche.fr.

Manifeste de Maintenant la Gauche pour une alternative à gauche, ici et maintenant 1/18

http://www.maintenantlagauche.fr/

Manifeste de Maintenant la GaucheUne alternative de gauche est possible ici et maintenant

Dans un monde bouleversé, l'Europe et la France traversent une crise profonde. Crise économique etsociale, bien sûr, mais aussi crise de confiance dans la politique. Trop souvent, nos concitoyensdoutent de l'efficacité de leur vote tant la distance entre les programmes de campagne et les actessemble se creuser. Trop souvent, nos concitoyens ont l'impression que leurs dirigeants craignent plusles mouvements d'humeur des marchés financiers que la colère des peuples.

En France, nous constatons, amèrement, les conséquences d'une telle défiance : l'extrême-droiteprogresse, l'abstention explose. Nous ne nous résolvons pas à laisser notre pays s'enfoncer dans lacrise sans réagir. Nous ne nous résolvons pas à laisser la gauche au pouvoir décevoir les siens ettourner le dos à son histoire, à ses valeurs, à ses mots. Notre conviction, c'est que le sursaut estencore possible.

Le temps est venu de présenter une alternative réaliste. Mais le réalisme ne consiste pas àaccompagner un système qui prend l'eau de toutes parts et qui charrie désillusions, colères et tensions.Le réalisme aujourd'hui, c'est avoir l'audace de la rupture.

Rupture avec des politiques qui échouent, rupture avec des dogmes qui, depuis plus de 35 ans,conduisent des pays entiers dans l'impasse.

L’urgence commande d’engager ici et maintenant des changements concrets, des reformes justes, desnouvelles pratiques politiques et démocratiques qui donnent du contenu à cette alternative.

« Un manifeste pour une alternative à gauche ici et maintenant »« Maintenant la gauche » n’a jamais versé dans le simple commentaire de l’action de l’exécutif, pasplus que dans la seule condamnation de la dérive libérale de celui-ci. Depuis plus de deux ans, nous necessons de proposer un autre chemin pour la gauche au pouvoir. Nous défendons une réorientationeuropéenne contre l’austérité par un rapport de force avec nos partenaires. Nous plaidons pour larelance, la priorité à l’emploi, le redressement industriel, la transition écologique, la réforme fiscale et leciblage des aides.

Si nos analyses se sont souvent trouvées validées par les faits, nos critiques ont toujours étéaccompagnées de propositions concrètes, étayées, prenant appui sur les engagements pris devant lesFrançais tant lors des présidentielles que des élections législatives.

Mais nous avons concomitamment entrepris un travail sérieux de réflexion, d’échange avec lesdiverses composantes de la gauche de gouvernement et les écologistes – en particulier au sein du clubGauche Avenir.

Le rassemblement a besoin d’un contenu programmatique et d’une perspective de transformationsociale.

Les idées de « Maintenant la gauche » font leur chemin. Le front de ceux qui partagent nos critiques etla nécessité d’infléchir la politique s’est élargi. La nécessité du rassemblement à Gauche est de plus enplus partagée. En tout cas, c’est ce qu’affirme le premier secrétaire transitoire du PS et la plupart decelles et ceux qui se présentent devant les électeurs.

L’an dernier notre université de rentrée avait, à travers la présence de personnalités de premier plan duPCF et d’EELV, permis de manifester une volonté unitaire entre les rouges, les roses, les verts et lapossibilité d’agir ensemble.

En cette rentrée, il nous parait indispensable d’aller plus loin et de formuler en commun les points clefs,pour un sursaut à gauche et une réorientation de la politique gouvernementale. C’est l’ambition dumanifeste que nous proposerons à toute la gauche et au mouvement écologiste.

Ce manifeste sera en premier lieu présenté aux militants socialistes qui attendent un débat constructifet ne se résignent pas à écrire la chronique de défaites annoncées.

Les points clefs pour l’alternative L'alternative à la finance folle : la régulation ;

L'alternative doit être économique : vite la relance !


L'alternative doit être sociale : défendre les salariés, l'emploi et la protection sociale ;

L'alternative doit être émancipatrice : la culture et l'éducation au cœur de notre action ;

L'alternative doit être démocratique : vers la VIème République !

L'alternative doit être européenne : la nécessaire réorientation ;

L’alternative à la finance folle : la régulation

Réguler la financeLa finance nuit aujourd'hui à l’économie réelle. Nombre des dérives passées demeurent, de nouveauxrisques se précisent dans le champ bancaire ou dans ce qu’il est convenu d’appeler le hors banque.Nous ne pouvons pas nous satisfaire des timides avancées engrangées au niveau mondial, européenou français. Une nouvelle loi bancaire doit être présentée au plus tôt.

L'économie réelle demeure très fragilisée tant par les pratiques bancaires que par le poids exagéré dela rémunération du capital.

Renforcer l'intervention publique au service de l'économie réelle. Ce n'est pas au moment où lesfonds souverains se développent dans le monde que la France doit renoncer à travers desnationalisations ou du capital public à soutenir ses industries. Par ailleurs, la France emprunte à destaux très bas et la plupart des actions publiques ont un rendement supérieur. La politique de relancedoit renouer avec la philosophie d'aménagement du territoire, en instaurant avec les collectivitéslocales des formes nouvelles de planification, engageant réellement chacun sur des actions etrésultats garantis dans la durée.

La régulation c’est aussi faire obstacle au mouvement de libéralisation généralisée, qui va duTAFTA aux accords entre multinationales ou au sein l’UE qui poursuit le démantèlement desservices publics, imposant la concurrence quasi absolue partout.

Les discours sur la baisse des prix que ces politiques induiraient sont un leurre. En Franceplutôt que de tout déréglementer mieux vaudrait mieux encadrer, simplifier, réguler et contrôler. Celava des activités immobilières à des secteurs où l’intérêt public doit être affirmé.

Ce que nous proposons immédiatement une seconde loi bancaire, qui va plus loin dans la séparation entre banque de dépôt et banque

d'investissement, qui interdit le Trading à très haute fréquence, qui dote la puissance publiqued'outils efficaces pour combattre l'évaporation fiscale, via les places offshore. Nous voulons cetteséparation entre dépôt et investissement, ou un élargissement substantiel du champ des activitésspéculatives à cantonner. Nous voulons également qu'elle définisse les missions de services publicsde l'ensemble du secteur bancaire (privé, coopératif, mutualiste ...) et adapte le code monétaire etfinancier en ce sens ;

Mettre en œuvre reprendre l'engagement n°7 du candidat Hollande : interdiction aux banquesfrançaises d’exercer dans les paradis fiscaux (au-delà d’une simple obligation déclarative),interdiction des produits financiers toxiques, suppression des stock-options sauf pour les entreprisesnaissantes, encadrement des bonus, taxation complémentaire des bénéfices de banques (de 15% -là encore bien au-delà de ce qui a été fait) ;

Un mandat impératif au gouvernement, d'une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieuxet rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d'autre part pour que les règlesprudentielles européennes n'amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreuxsecteurs, notamment l'immobilier ;

Un moratoire sur la mise en œuvre des normes de Bâle III, (réglementation bancaire établie en2010 qui impose un très haut niveau de fonds propres aux banques pour sécuriser le système maisréduit aussi leurs capacités de prêts) comme c'est le cas aux USA. Ces normes bancaires ne sontpas seulement techniques mais éminemment politiques. Aujourd’hui, elles contribuent à réduire àl’excès la prise de risques. De nombreuses PME en font les frais.


Élargir et renforcer l'action de la BPI : La banque publique d'investissement doit pouvoir agir mêmelorsque les banques n'acceptent pas de financer certaines PME ou certains projets industrielsambitieux. Cette distinction est essentielle pour sauver des entreprises viables, que les banquesrefusent de financer au regard de leur ratio risques (des banques et pas toujours des projets). Tropd'entreprises ferment la porte, paient des agios bancaires insupportables, sont bloquées fauted'aides adaptées de la BPI. Il faut renforcer le FSI et le capital public dans les entreprises et ne pascraindre des nationalisations fussent-elles temporaires. Les 93 milliards du Livret A qui ne sontpas centralisés à la CDC (soit 35% de la collecte) et que les banques conservent sans êtrecapables de rendre compte de leur usage devraient être consacrés à des programmes d’intérêtgénéral et à la BPI qui pourrait a minima récupérer immédiatement les 30 Milliards récemmentoctroyé sans conditions aux banques.

le gouvernement doit appliquer la loi ALUR (votée par les deux chambres du Parlement) sur larégulation des loyers et mettre en place rapidement les observatoires locaux. Il doit, en lien avec laCDC, créer de nouveaux outils financiers pour permettre aux organismes HLM de baisser desloyers, afin qu'ils soient mieux adaptés aux revenus des locataires et ne dépassent pas les aidespersonnalisées au logement. Les dépenses logement représentent près de 28% des revenus desFrançais, avec de grandes inégalités. Les plus pauvres peuvent y consacrer plus de 40%.

L'alternative doit être économique : vite, la relance !Politique monétaire trop longtemps restrictive, cours de l'euro trop élevé, austérité budgétaire, courseau moins disant social, absence d’harmonisation fiscale : si le continent européen vient de connaîtreune des périodes de croissance la plus faible de son histoire, cela ne doit rien au hasard. Les décisionsdes dirigeants de l’Union, inspirées par une idéologie archaïque, plongent des pays entiers dans larécession et contribuent à accroître les inégalités.

Une politique de relance est indispensable :Il y a un quasi-consensus des économistes sur le fait que l’austérité ne marche pas. Même le FMI, quia inlassablement exhorté nos pays à la réduction massive des dépenses publiques, reconnaîtaujourd’hui son erreur. La réduction des déficits à marche forcée conduit à la stagnation et à unredressement lent et pénible des finances publiques et, dans certains cas, elle peut aggraver leur état.

Les experts du FMI vont même plus loin dans la remise en cause de leur dogme puisqu’ils estimentpour l’heure qu’il vaut mieux avoir recours à la dépense publique plutôt qu’aux baisses d’impôt , dontl’effet sur l’activité est aujourd’hui bien plus puissant.

Non seulement la France doit agir réellement pour une réorientation des politiqueseuropéennes, mais elle a des marges de manœuvre propre :Contrairement à ce que l’on entend parfois, notre pays a encore une autonomie suffisante en Europepour prendre les devants. Le coût de sa dette, qui n’a jamais été aussi bas (moins de 2% par an), le faitque les Français aient un des taux d’épargne les plus élevés de l’OCDE, créent des marges demanœuvre qu’il serait coupable de ne pas exploiter.

Aussi nous proposons un tournant de la relance fondé sur 3 piliers : la relance de la consommation populaire : des mesures immédiates d’une reprise franche et

dynamique, afin de faire face à l’urgence économique et sociale, qui est aussi la condition de lacroissance à long terme.

la relance par des investissements publics et des grands projets mobilisateurs , à effet rapidesur la demande mais contribuant dans le même mouvement à remettre à niveau notre pays, alorsqu’il accumule du retard dans de nombreux domaines, faute de se projeter dans l’avenir. Ceciconcerne la modernisation industrielle, les infrastructures, le logement et la transition écologique.

Une réforme fiscale fondatrice, garante d’une croissance à long terme.

Nous avons détaillé et chiffré un plan de relance de 43 Mds d’euros, dont seulement 28 Mds d’eurosfinancés sur fonds publics. Allant de la mi-2014 à la mi-2016, il permettrait d’injecter dans l’économieun peu plus de 2% du PIB, ce qui constitue un minimum pour exercer un véritable effet d’entraînement.Rappelons que la Commission européenne, au plus fort de la récession de 2008-2009, préconisait unerelance concertée en Europe de l’ordre de 1,5% du PIB. Pour sa part, le Parti socialiste avait proposé à


la même époque un contre-plan de relance, d’un montant de 50 Mds d’euros, dont 40 d’effortbudgétaire, soit 2% du PIB.

-1 Lever le tabou de la relance du pouvoir d’achat et de la consommation :

La relance des investissements des entreprises, par une amélioration de leurs marges, est illusoirealors que la demande fait défaut et que les taux d’utilisation des capacités de production sontparticulièrement faibles.

Pour leur part, les investissements publics, dont la mise en œuvre réclame souvent de longs délais, necréent de l’activité qu’un certain temps après la prise de décision. Bien sûr, on peut les accélérer, maissans prendre le risque de porter atteinte à la qualité de leur sélection et de leur gestion ; desprogrammes bâclés débouchent sur de véritables gabegies, voire des scandales financiers, audétriment des contribuables.

Il convient donc d’assumer clairement un volet substantiel de relance de la consommation, justifiée pardes considérations de justice mais aussi d’efficacité.

Certains estiment cette politique vouée à l’échec, en raison de la part élevée des produits importésdans la consommation des ménages. Ils rappellent, comme d’habitude, la relance de 1981-1982,« péché originel » de la gauche. Il est navrant que certains, à gauche, reprennent à leur compte ce prêtà penser libéral. On pourrait tout à fait soutenir que la politique de relance de 1981 a été… un succès,permettant le redémarrage de la croissance, qui a atteint un taux de 2,4% en 1982. Si cette politique aété interrompue, ce n’est pas parce qu’elle aurait échoué à relancer l’activité, mais parce qu’elle étaitconsidérée comme incompatible avec le choix de rester dans le système monétaire européen.

La part des importations dans la consommation des ménages n’est pas aussi importante qu’on lepense généralement, ne serait-ce que parce qu’elle comprend de plus en plus de services, fournisnécessairement en France, et parce que d’autres biens, notamment alimentaires, restent trèsmajoritairement produits sur le sol national. L’OFCE évalue en moyenne à 14% le contenu enimportations de la consommation des ménages et ce taux est même moins important pour les foyersmodestes, c'est une raison de plus pour les privilégier. Une grande partie des importations tient enréalité aux biens d’équipement que notre économie ne fabrique plus assez.

Augmenter les revenus des plus modestes, des salariés les plus précaires, dont la propension àconsommer est plus importante et qui ne peuvent aujourd’hui presque plus s’endetter, semble donc leplus opportun.

-2 Une profonde révision du pacte de responsabilité et l’annulation des 50 Milliards d'euros de réduction des dépenses :

On ne peut laisser toutes les entreprises bénéficier de 41 Milliards d'euros de CICE, d’allègement decotisations et d’impôts, sans ciblage et sans contreparties sérieuses. C’est du gaspillage d’argentpublic, inopérant pour la croissance et l’emploi et ce n’est pas juste. Les aides publiques doivent êtretoutes ciblées et faire l’objet de contreparties. De ce point de vue, il convient de revoir complètement lemécanisme du CICE et suspendre les autres mécanismes d’allègement de cotisations ou d’impôt. Uneremise à plat des aides aux entreprises doit être rapidement engagée.

La réduction massive de la dépense publique va avoir un effet déflagrateur sur l’activité économique etl’emploi, en premier lieu la réduction des dotations aux collectivités locales, premiers investisseurspublics. Mieux vaut avoir, avec elles, une réflexion sur les meilleurs choix d’investissement àpromouvoir que d’en réduire le volume.

-3 Une autre voie pour une politique industrielle ambitieuse pour développer, moderniser etdécarbonner notre tissu productif :

La ré-industrialisation de notre pays doit être une priorité pour garantir le redressement du pays etl’emploi dans la durée. Si les services créent de l’emploi, la restauration d’un haut niveau de productionindustrielle est essentielle pour restaurer notre balance commerciale et irriguer à nouveau tout le tissuéconomique. Elle passe moins par une course à la baisse des coûts et des prix que par une montée engamme, une innovation généralisée et par des plans de filières qui concernent de nouveaux secteurscomme la mutation écologique et la modernisation technologique de l’existant.

Ces plans de filières pourront associer la puissance publique (nationale, régionale), les différentesentreprises (grosses entreprises, sous-traitants, etc.), les partenaires sociaux, les centres derecherche. C’est d’autant plus important si l’on veut effectivement engager la transition écologique eténergétique.


Cette politique suppose aussi une réflexion approfondie et des mesures opérationnelles de conversionsociale pour les salariés des filières industrielles en voie de mutation.

L’avenir industriel du pays suppose aussi la mise en œuvre de mesures défensives contre les OPAhostiles et les délocalisations, sujets sur lesquels les salariés doivent pouvoir intervenir.

Ce que nous proposons immédiatement :

-1 le vote dès la loi de finances 2015 d’un plan de relance avec 2 volets – le soutien la consommation populaire (28 Mds €) et des investissements publics et privés (15 Mds €) :

Coté pouvoir d’achat, il convient d’augmenter les salaires dans les secteurs abrités de la concurrenceinternationale, pour lesquels le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) complété par les mesures du« pacte de responsabilité », constitue un effet d’aubaine. Il nous paraît également nécessaired’améliorer temporairement l’indemnisation chômage – à l’instar de ce qu’a décidé Barack Obama dansson pays –, de rallonger le chômage partiel et de porter son taux à 80% du salaire, tout en rendant ledispositif réellement accessible aux PME, de revaloriser et verser le « RSA activité » à tous lestravailleurs modestes qui y ont droit et dont beaucoup l’ignorent, de réduire la pauvreté des enfants etdes jeunes en revalorisant, selon l’évolution des revenus, les prestations familiales sous condition deressources, et d’ouvrir l’accès des minima sociaux à 18 ans.

Cela passe aussi par une politique de réduction des dépenses contraintes qui pèsent lourd pour nosconcitoyens avec la régulation stricte et rapide des loyers, la lutte renforcée contre les dépassementsd’honoraires des professions médicales en rendant opposable les tarifs de sécurité sociale sous peinede dé-conventionnement, la recherche de la suppression des doublons d’assurances parfois ignoré desintéressés, qui payent donc deux fois le même service.

Coté investissement, un programme d’investissements modernisateurs est aussi nécessaire à courtterme qu’à long terme. Dans le contexte d’un équilibre de sous-emploi, l’investissement privé, trèsfluctuant, est le premier sacrifié et il revient à l’État de stabiliser le niveau global de l’investissement enaugmentant le sien, comme le recommandait Keynes.

Comme les entreprises, les administrations publiques doivent saisir les opportunités d’investissementrentable (i.e dont le taux de rentabilité excède le coût de l’endettement), éventuellement majoré d’uneprime de risque. Or, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas. Sur les marchés financiers, l’Étatfrançais emprunte à 10 ans à un taux inférieur à 2%. Donc, en bonne logique, l’investissement publicdevrait s’intensifier. Pour être plus efficace, on peut déjà partir de projets programmés qui peinent à seconcrétiser faute de financement (faute, parfois aussi, d’une planification efficace) et bien sûr,privilégier ceux qui promeuvent un développement durable.

Par exemple on peut doubler les crédits affectés pour l’accélération d’infrastructure de transportscomme les lignes de fret ferroviaire, de canaux, ou encore les tramways urbains (cf. canal Seine-Nord-Europe et plan de transports en Île-de-France).

Pour réussir, effectivement et dans les temps la généralisation du Très haut débit, 20 milliards d’eurosdoivent être dégagés pour les 10 prochaines années. Mais, la charge ne peut pas être insupportablepour les collectivités et il faut désormais un programme opérationnel assorti d’un calendrier d’exécution.

Le logement doit être une priorité absolue. Au côté du programme « rénovation thermique desbâtiments », un plan volontariste de construction de logements sociaux ou abordables s’impose etsuppose le lancement avant fin 2014 d’opérations d’intérêt national simplifiées levant les obstaclesd’urbanisme ou la création d’une prime à l’achat de logements neufs, limitée dans le temps et réservéeaux ménages les plus modestes.

Il convient de donner une impulsion décisive à des filières industrielles stratégiques pour la transitionénergétique, de promouvoir les voitures à motorisation électrique et hybride par un programme d’achatpublic et d’installation d’ infrastructures de recharge dès 2015, de restaurer le bon état de l’eau surl’ensemble du territoire, de promouvoir l’éco-conception et de rattraper le niveau de l’effort derecherche publique en Allemagne.

-2 Mobiliser l’épargne des Français au service du développement économique et industriel :

Nous faisons une autre proposition, celle d’un financement mobilisateur. L’apport de l’État pourraitdonner lieu à l’émission d’un emprunt national à long terme. L’épargne française trouverait ainsi às’investir utilement et directement au service du pays. Cet élan de citoyenneté préfigurerait unretournement des anticipations et une conversion des esprits à un certain optimisme. Les traditionnels


contre-arguments, tenant au coût de la dette ou au manque de liquidité de tels titres n’ont guèred’intérêt quand il s’agit d’établir un lien fort entre la Nation et son économie, ainsi que de sécuriser desfinancements à long terme.

Ces investissements devraient s’inscrire au budget de l’État, dans un compte à part, qui permette auxcitoyens de pouvoir clairement suivre l’évolution de ces programmes.

D’une certaine manière, la crédibilité budgétaire des gouvernements dépend aujourd’hui en grandepartie de leur capacité à relancer la croissance.

-3 Engager la réforme fiscale promise lors de la présidentielle – réhabiliter l’impôt par la justice fiscale :

La réforme fiscale demeure une priorité absolue pour la gauche. Elle doit permettre plus de lisibilité et dejustice dans notre système fiscal et redonner confiance dans l’impôt, élément central du pacte social. Or lesannonces se multiplient, la réalité ne suit pas, l’opacité totale des mécanismes retenus n’a d’égal que lescensures à répétition du Conseil constitutionnel.

Une réforme fiscale est urgente, elle peut être mise en œuvre graduellement mais son architecture doit êtreclaire, simple et juste.

Elle doit comprendre :

Une remise à plat fiscale, pour réduire les inégalités et soutenir l’économie productive et écologique ;

Plus de justice, avec la restauration de la progressivité de l’impôt, ce qui passe en particulier par un nouvelimpôt sur le revenu, qui doit être majeur dans notre système fiscal ;

L’impôt indirect doit être réduit, sauf lorsqu’il induit réellement des changements de comportement et deconsommation favorables à l’écologie ;

Une alliance des productifs (PME, salariés) avec un impôt sur les sociétés, progressif et différencié selon lataille des entreprises, et selon la part des bénéfices affectée au travail (salaires, emploi, formation) ouà l’investissement ;

La suppression de nombreuses niches fiscales, en particulier celles qui ont un impact anti-écologique ;

Une correction face aux inégalités scandaleuses de patrimoines (grandes fortunes et successionsimportantes) ;

L’arrêt de la constitution d’une rente foncière considérable, inégalitaire et anti-économique, par uneréforme de l’impôt foncier ;

Des incitations à réduire les gaz à effet de serre (fret, importations…).

Nous proposons la création d’une commission nationale chargée de présenter d’ici juin 2015une nouvelle architecture de l’impôt et des prélèvements.

Mais la priorité de la loi de finances sera d'instaurer la progressivité de la CSG, en fonction desrevenus du foyer, en vue d’une fusion de l’IR et de la CSG, c’est-à-dire d’un grand impôt citoyenréellement redistributif, ce qui est un engagement pris devant les Français.

-4 Une mobilisation accrue contre la fraude et l’optimisation fiscales :

Pour cela, il faut renforcer les mesures législatives, par exemple en réglementant les prix de transfert,en instaurant un droit de suite fiscal et renégocier les accords fiscaux bilatéraux.

Il faut aussi doter notre pays de services spécialisés très performants, mettant en réseaux descompétences et des administrations, pour pouvoir s’attaquer aux très grosses fraudes comme celle àla TVA.

Comme il y a des conseils de défense et du renseignement informant des parlementaires tenus ausecret, il faudrait créer un conseil de suivi de la lutte contre la fraude, l'optimisation et l’évasion fiscales.

Ce sont des dizaines de milliards qui, à terme, peuvent être récupérés.


L’alternative doit être sociale : défendre les salariés, l’emploi,la protection socialeIl est impératif que la gauche réaffirme avec force que les salariés sont ceux qui créent des richesses,qu’ils doivent être mieux considérés, bien rémunérés, que leur droits doivent être consolidés et élargis.C’est pour la gauche de surcroît un enjeu politique considérable, quand on voit l’influence croissante duFN chez les ouvriers, les employés et maintenant même dans la fonction publique. Mais c’est d’abordune affaire d’identité, de valeurs. La gauche doit représenter et défendre le monde du travail.

Il y a beaucoup à faire pour remonter la pente du désamour, voire de la défiance qui s’est accruedepuis notre arrivée au pouvoir. Il est urgent de contrer les offensives idéologiques du MEDEF et de ladroite qui confondent entreprise et patronat et ne jurent que par la flexibilisation, la baisse des coûts dutravail et du niveau de protection sociale. Mais les bonnes paroles ne suffiront pas, il faut des actes.

Nicolas Sarkozy a développer une stratégie de mise en opposition des Français les uns contre lesautres , les chômeurs contre les salariés, le privé contre les fonctionnaires, les vieux contre les jeunes.La gauche doit au contraire unir et souder, dans une communauté de destin, d’intérêt et surtout deprojet et de progrès, un large front de ce qui fait l’essentiel du peuple de notre pays, les couchespopulaires et moyennes.

Pour porter la cohésion de cette base sociale, il faut agir concomitamment dans plusieurs directions :

une meilleure reconnaissance des salariés et l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail ;

un volontarisme en faveur de l’emploi : une action déterminée pour l’emploi des jeunes, la promotion

d’un nouveau mode de développement, durable et local ;

la défense de la protection sociale et la prise en compte des nouveaux défis comme le vieillissement

et la santé au travail.

Une meilleure reconnaissance des salariés et l’amélioration de leurs conditions devie et de travail :La richesse d’un pays est créée d’abord par ceux qui travaillent. Il faut rééquilibrer le travail face aucapital. La feuille de paie n’est pas l’ennemi de l’emploi. Sans consommation intérieure, les entreprisessont fragilisées, faute de clients suffisants. Si certains secteurs, confrontés à la concurrence mondiale,doivent être soutenus, la baisse du coût du travail n’est pas le bon moyen. Trop nombreux sont ceuxqui travaillent et ne peuvent vivre correctement et sont même au-dessous du niveau de pauvreté.

Ce n’est parce que le chômage est élevé qu’il faut que la gauche renonce à améliorer les conditions detravail et les rémunérations, et diffère les indispensables progrès attendus par le monde du travail. Lagauche devrait s’inspirer du New Deal de F.-D. Roosevelt, qui a consacré, pendant le GrandeDépression des années 30, les avancées les plus importantes de toute l’histoire du mouvement ouvrieraux États-Unis. Défendre la « valeur travail » passe d’abord par la valorisation des travailleurs.

Le MEDEF parle sans cesse de la nécessaire reconnaissance de l’entreprise, oubliant , à savoir celleset ceux qui la font exister et prospérer, les salariés. Ils prétendent défendre la démocratie sociale, maisils refusent d’accorder des droits, des capacités d’intervention aux salariés dans la vie et les choix del’entreprise.

De surcroît, nombre d’enquêtes montrent qu’une très large partie des salariés ne se sentent pascorrectement reconnus, respectés dans leur travail, que le poids de la hiérarchie y est souvent plusforte qu’ailleurs, que le management n’est pas suffisamment soucieux de donner des responsabilités etque l’accélération des cadences, l’isolement des salariés, la pression aux résultats créent dessouffrances au travail et nuit à l’efficacité globale.

La gauche doit impérativement engager de profondes transformations sociales en faveur des salariés,qui passent par une revalorisation des salaires, mais aussi par le recul de la précarité, par une nouvelleorganisation du travail et de la vie des entreprises.

Rien n’est plus important que de retrouver la confiance des ouvriers, des employés, des salariés.


Un volontarisme en faveur de l’emploi – une action déterminée pour l’emploi desjeunes, la promotion d’un nouveau mode de développement, durable et local :Après avoir promis l'inversion de la courbe du chômage fin 2013, on ne peut rester passif, sansnouvelles initiatives quand toutes les prévisions annoncent la poursuite de la dégradation en 2015 etpas d’amélioration significative avant 2017.

C’est la raison pour laquelle nos propositions économiques choisissent clairement la priorité à l’emploiplutôt qu’aux dogmes de la réduction de la dépense publique, d’autant qu’à se fixer un cap derestriction budgétaire, on finit par réduire les recettes et accroître le déficit et l’endettement du pays.

Au-delà, d’autres politiques publiques jouent un rôle important pour la création d’emplois, notammenten faveur des jeunes.

Il faut toujours privilégier le maintien des salariés dans l’entreprise en renforçant très fortement lesmécanismes de chômage partiel, à l’image de ce qui s’est mis en place en Allemagne. Ensuite, il fautmonter en puissance, donner plus de visibilité et d’efficacité à des actions pour l’emploi des jeunes.

Enfin, il ne faut pas négliger les capacités de créer des emplois en promouvant l’économie sociale etsolidaire, le développement durable local, l’économie circulaire. Et plus généralement, il faut jouer àfond la carte du « made in France », de la protection de nos emplois et de la qualité des produits etservices, en veillant à l’application et le respect de normes environnementales, sanitaires, voiresociales.

La défense de la protection sociale et la prise en compte des nouveaux défiscomme le vieillissement :La protection sociale est une chance, pas une charge.

Rappelons une évidence : le déficit de la sécurité sociale est d'abord et avant tout la conséquenced'une insuffisance de recettes. C'est donc sur le terrain de la bataille pour l'emploi, de la politiqueéconomique et industrielle, que se noue la sauvegarde et l'approfondissement du modèle socialfrançais. Et certainement pas dans le rabotage progressif des prestations sociales (famille, retraite,assurance-maladie) et la soumission au discours dominant sur la baisse des charges sociales, qui sontd'abord et avant tout des cotisations sociales, destinées à financer un système qui contribue à laqualité de vie mais aussi à la compétitivité...

Par ailleurs, l'insuffisance des recettes s'explique aussi, comme la Cour des Comptes vient de le dire(et au passage de tordre le cou aux fantasmes sur la fraude sociale des allocataires) par l'ampleur dela fraude aux cotisations sociales : 20 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit de la SécuritéSociale ! Il est donc nécessaire, à l'instar de ce qui a été – timidement mais réellement – engagé enmatière de lutte contre la fraude fiscale, de mettre en place un plan de lutte contre la fraude auxcotisations sociales, avec un objectif chiffré annuel et un renforcement des moyens des corps decontrôle.

Au-delà de son financement, qui bénéficiera utilement de la nécessaire réforme des prélèvementsfiscaux et sociaux introduisant plus de progressivité, notre système de protection sociale doit évoluer,pour tenir compte de l'évolution des besoins sociaux, de l'allongement de la vie et des progrès dusystème de santé.

Les principes directeurs à l'origine de la création de la Sécurité sociale au lendemain de la deuxièmeguerre mondiale, dans un contexte bien plus difficile, demeurent pertinents. Ainsi, en matière depolitique familiale, le double objectif d'universalité (soutien à toutes les familles) et de lutte contre lesinégalités doit être maintenu.

En matière de santé, parce que le service public garantit le principe d'égalité, un plan de consolidationde l’hôpital public, en termes d’investissements, de création de poste, de maillage territorial, d’évolutiondes pratiques médicales doit être établi en sortant de la vision budgétaire du rationnement au profitd’un souci de la qualité des soins. La situation des urgences demeure alarmante.

La santé au travail doit être refondée en privilégiant la prévention et la protection des risques, la priseen compte de l'ergonomie, l'indépendance des médecins face aux pressions des employeurs, lecontrôle social des administrations de l’État et en donnant de véritables moyens aux représentants dessalariés.

L'enjeu de l'accès aux soins est central. Pour y répondre, la prise en charge financière par les régimesde base de la sécurité sociale doit être consolidée, plutôt que de renvoyer aux régimes complémen-


taires (mutuelles et assurances privées). En matière de soins comme de prise en charge des per-sonnes âgées, à domicile ou en établissement, le reste à charge est devenu un sujet majeur de préoc-cupation de nos concitoyens, et les seules solidarités familiales ne peuvent être sollicitées. C'est parti-culièrement vrai aussi en matière d'optique et de frais dentaires. L'accès aux soins requiert égalementune lutte contre les déserts médicaux et une planification assumée de l'installation des médecins, là oùles mécanismes seulement incitatifs ont montré leurs limites. Surtout le nécessaire renforcement de laprévention, parent pauvre chronique d'un système essentiellement curatif, milite aussi pour une réformede la tarification de la rémunération des médecins, pour sortir du paiement à l'acte exclusif.


-1 Une relance de la politique salariale :

La relance de la politique salariale doit être au cœur des prochaines conférences sociales et fairel’objet d’une conférence salariale annuelle afin de répondre à plusieurs objectifs essentiels comme :

la revalorisation du SMIC ;

la refonte des grilles salariales réduisant les inégalités de rémunération ;

la garantie que tous les minima conventionnels de branche soient supérieurs ou égaux au SMIC ;

La levée du gel des salaires de la fonction publique s’impose.

-2 Une nouvelle étape des lois Auroux – une loi renforçant les droits des travailleurs dans l’entreprise et leurs conditions de travail :

Nous ne devons pas céder au chantage – vieux comme le monde – du patronat : « Dérégulez les droitsdes salariés et nous embaucherons ! » Cela n’a jamais été le cas. De surcroît, on ne peut se contenterd’avoir de meilleurs statistiques du chômage, si ceux qui ont un emploi ne peuvent vivre dignement deleur travail.

Cette loi devrait d’abord mettre en œuvre les engagements de la campagne présidentielle,comme l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires,l’encadrement des licenciements économiques pour combattre les licenciements boursiers, ou encoreun droit de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise.

Les salariés doivent être reconnus comme acteurs de leur entreprise et pas seulement comme uneforce de travail. Il est très important de renforcer le droit d’information des Comités d’Entreprise (CE) etdes instances représentatives du personnel très en amont des mutations, des changements ou desprojets de licenciements. La loi doit prévoir de donner progressivement aux CE du droit de vetosur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation,etc.).

S’agissant de l’information des salariés, il faut rendre obligatoire la publication par les entreprises del’usage des fonds touchés au titre du CICE, mais de façon plus générale des aides publiques.

L’obligation d’informer les salariés avant toute reprise ou transmission et votée par le parlementdoit être immédiatement appliquée. Le compte pénibilité, issu des négociations entre les partenairessociaux doit être mis en œuvre avec ses 10 critères comme prévu.

S'agissant de la santé au travail, la loi doit permettre un renforcement des pouvoirs et des compétencesdes CHSCT.

La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être renforcée bien au-delà de ce que prévoit l’ANI.

Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travailrenforcés.

-3 Lancer le grand chantier de l’amélioration des conditions de travail :

Une conférence gouvernement/organisations syndicales pourrait annuellement fixer une feuillede route législative, réglementaire ou budgétaire sur l’amélioration des droits des travailleurs etconditions de travail. Cette démarche pourrait aussi mettre en évidence les revendications et lespoints de vue susceptibles de rassembler largement les syndicats. Pour la gauche, si le champ de la


négociation paritaire et la négociation sociale doit être consolidé, il est aujourd’hui indispensable derééquilibrer la donne au profit des syndicats et des travailleurs.

Cette rencontre annuelle pourrait aussi traiter du sujet majeur de l’État employeur . Les collectivitéslocales, les entreprises publiques ou celles où l’État est actionnaire devraient donner l’exempleen ce qui concerne les conditions de travail et la reconnaissance des salariés et la lutte contrela précarité.

Au titre des valeurs d'exemplarité de l’État, la médecine du travail doit être présente et effective danstoutes ses administrations (elle n'existe pas à l’Éducation Nationale, elle est pratiquement inexistante àla Sécurité sociale, aux Finances Publiques, etc.). Le dysfonctionnement du fonctionnement de la santéau travail est actuellement manifeste,

C'est pourquoi, il est nécessaire de créer un service public de la santé au travail.

-4 Une loi-programme pour l’emploi des jeunes :

Au-delà de la nécessaire consolidation et du renforcement des emplois d’avenir (en particulier pourveiller à ce que les jeunes diplômés des quartiers ne restent pas au chômage et puissent valoriser leurscompétences), il faut accroître massivement le nombre de jeunes en apprentissage, en lien étroitavec l’Éducation nationale.

Cela suppose de financer correctement l’accompagnement par des tuteurs dans l’entreprise et par lesenseignants. Il faut aussi améliorer la rémunération du jeune et les conditions dans son accueil.

La mise en œuvre progressive de l’allocation d’autonomie devrait permettre aux étudiants de neplus devoir travailler pour suivre leur cursus universitaire. Du coup ils libéreraient des postes pourd’autres salariés et réussiraient mieux dans leurs études.

S’agissant des jeunes diplômés, les entreprises françaises, à l’opposé de leurs homologuesallemandes ou anglo-saxonnes sont très malthusiennes dans le recrutement de docteurs issus dutroisième cycle universitaire. L’État pourrait lancer un programme 10 000 docteurs pour nosentreprises aidant sérieusement celles qui recruteraient en plus de tels diplômés – en particulierscientifiques – et mèneraient avec eux de nouveaux programmes de recherche, d’innovation ou dedéveloppement.

-5 Des initiatives immédiates pour promouvoir un nouveau mode de développement, durable et local :

Les contrats de projets État-Régions devraient nécessairement comporter des actions précises etdes objectifs chiffrés de création d’emploi en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS),l’économie circulaire, le développement local durable. Au-delà des 100 M€ déjà programmés pourl’ESS à la BPI, il faut mobiliser des sommes nouvelles pour accompagner ce volet des contrats deprojets ;

Des contrats de relocalisation des activités seront négociés avec les entreprises (engagementn° 3 de François Hollande) ;

Des postes de douaniers seront créés pour renforcer le contrôle des marchandises importéeset le strict respect des règles et normes sanitaires, environnementales et de toute sorte. Enattendant la possibilité de créer des écluses, ou des taxes aux frontières de l’UE (ce qui est uncombat essentiel), appliquons scrupuleusement les législations existantes.

-6 La protection sociale – santé, vieillissement : deux défis majeurs :

La santé est l’un des premiers secteurs touchés par les politiques d’austérité en Europe. La sécuritésociale est un des piliers de notre modèle social et républicain. Nos concitoyens y accordent à justetitre une place essentielle.

La santé et les actions de prévention en direction des jeunes doivent être renforcées en dotant lesservices de médecine scolaire de moyens suffisants.

Un plan de consolidation de l’hôpital public, en termes d’investissements, de création de postes, demaillage territorial, d’évolution des pratiques médicales doit être établi en sortant de la vision budgétairedu rationnement au profit d’un souci de la qualité des soins. La situation des urgences est alarmante.

Plutôt que la généralisation des mutuelles pour la couverture de certains soins, mieux vaudraitrenforcer et universaliser certains remboursements par la Sécurité sociale dont le coût defonctionnement est moindre. Par ailleurs, les soins dentaires et les lunettes doivent être mieux pris en


charge. Au regard de la situation sanitaire du pays, du vieillissement, des retards à rattraper, il n’estpas raisonnable de prévoir 10 Mds d'euros d’économies – sur 3 ans – dans la protection sociale, mêmesi des changements et la lutte contre certains gaspillages peuvent donner des marges d’économies.

On ne peut se résoudre à devoir massivement recruter des médecins étrangers, alors que tant dejeunes Français souhaiteraient exercer cette profession. Le numerus clausus pour les étudesmédicales doit être supprimé. De surcroît, cette mesure peut contribuer à résorber les désertsmédicaux. Cette mesure devrait s’accompagner, a contrario, d’un numerus clausus à l’installation afinque les médecins et membres des autres professions médicales soient conduits à offrir leurs serviceslà où l’on a besoin d’eux. Un meilleur remboursement par la sécurité sociale, comme nous leproposons, devrait aller de pair avec l’interdiction effective des dépassements.

Le schéma de civilisation que propose la France repose notamment sur le droit de chacun à la santé.La protection sociale doit progresser et ne pas régresser, en dépit de la crise.

L’alternative doit être émancipatrice : la culture et l'éducationau cœur de notre actionL’émancipation de chacun est au cœur de notre engagement socialiste. L’éducation et la culture, par lamaîtrise des pratiques et des savoirs qu’elles apportent, par le regard critique et informé qu’ellespeuvent permettre d’acquérir, constituent les voies de l’autonomie, de l’égalité et de la citoyenneté.Quand certains réduisent l'école à l’enseignement des fondamentaux (lire, écrire compter) et qued’autres ne lui assignent qu'une finalité économique, quand la culture est trop souvent rangée aumagasin des accessoires facultatifs et considérée comme une variable d’ajustement budgétairepratique, nous réaffirmons que l’enjeu est décisif : il s'agit de doter les citoyens d’outils pour analyser etcomprendre le monde et les autres.

Mais, si elles constituent des leviers incontournables à qui veut rapprocher le réel de l’idéal, il n’endemeure pas moins que de fortes inégalités demeurent dans l’accès à ces conditions de l’émancipation(inégalités sociales, inégalités territoriales, inégalités de genre…). Le système éducatif reproduit tropsouvent les inégalités existantes dans la société : on assiste aujourd'hui à une stagnation, voire à unerégression de la démocratisation de l'accès à l'enseignement et aux diplômes et les « décrocheurs »sont très nombreux ! D'un côté, l'accès aux diplômes les plus prestigieux est de plus en plus réservé àune élite, qui détient un savoir « secret » ultra-discriminant, celui de « l'orientation » : elle sait quellessont les bonnes filières, les bonnes classes préparatoires, les bonnes options. D'un autre côté, aumoins 60 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme. Il faut doncs'attaquer au noyau dur des élèves en situation d'échec, en se donnant les moyens d'apporter àchaque problème que rencontre un élève une réponse adaptée. Certains tendent à penser qu'il existedes élèves « irréductibles » à l'acquisition des savoirs, qu'il faudrait exclure pour préserver les autres.Accepter cette fatalité, c'est renier l'exigence d'égalité. L'inégalité et l'acceptation du déterminismecommencent dans les têtes des enfants.

Permettre à notre peuple de s’investir dans la construction de son avenir permet à la fois de le rendrepartie prenante du pacte républicain mais aussi d’être acteur citoyen défendant l’intérêt général etmettant de côté tout intérêt particulier synonyme de division, d’individualisme, de communautarisme.Cette méthode est celle de l’éducation populaire qui doit retrouver le soutien de la puissance publique,qui a privilégié depuis plusieurs années une logique consumériste et de prestation de service plutôt quede participation des citoyens ou empowerment. L'éducation populaire contribue tout à la fois àpromouvoir l'esprit civique de nos concitoyens et à construire les contre-pouvoirs nécessaires dansnotre espace public.

S’il faut doter la jeunesse d’un esprit et de capacités critiques, il faut aussi développer le droit citoyen àl’information de qualité : « Sans l'afflux d'informations, dont la recherche peut être coûteuse, et sansune reprise de cette information au moyen d'arguments qui supposent une expertise qui n'est pas nonplus précisément gratuite, la communication publique ne peut que perdre sa vitalité discursive. Lasphère publique risque alors de n'être plus à même de résister aux tendances populistes et de remplirla fonction qu'il est de son devoir de remplir dans le cadre d'un État de droit démocratique » alertaitainsi Habermas en 2007 en soulignant la nécessité démocratique d’un subventionnement public à la« presse de qualité », le marché ne pouvant « remplir cette fonction qu'aussi longtemps que la légalitééconomique ne cherche pas à asphyxier les contenus politiques et culturels qui portent sur lui ». Se


donner les moyens d’une alternative à ‘la mise à disposition de temps de cerveau disponible’ est uneurgence démocratique.

Ce que nous proposons immédiatement : 1- Sanctuariser le budget de l’Éducation Nationale et les 60 000 postes annoncés. D'autre part,les dotations de l’État pour les premières années de la mise en œuvre des rythmes scolairesdans les communes doivent être pérennisées sauf à vouloir accroître les inégalités scolaires entreelles. Au-delà, il convient d’assurer un financement public national suffisant permettant de garantirl’égalité républicaine et l’organisation d’activité de qualité partout et pour tous. Le gel desrémunérations des fonctionnaires de l’Éducation Nationale, dévalorisant leur travail, doit cesser.

2- Mettre en œuvre au sein de l’école le grand plan d’éducation artistique et culturel que nousavions annoncé en 2012. Ce projet devait permettre aux enfants de partager une expérience detravail avec des professionnels de l’art, de la culture, du sport, dans un cadre régi par les règles del’éducation populaire (égalité, laïcité, ouverture au monde et à l’Autre) et mis en place par un binôme deministères (Éducation Nationale et Culture) pour une véritable égalité territoriale (rurale, suburbaine,péri-urbaine et urbaine), en permettant donc à toutes les collectivités d'avoir la même qualitéd'intervention auprès de chaque enfant. Il convient également de donner toute sa place à l'« éducationà l'image » et à la maîtrise des médias numériques.

3- engager un débat national pour la création du service public de la petite enfance proposé dans leprogramme socialiste, afin de légiférer sur sa création avant la fin du quinquennat

4- Un gouvernement de gauche se doit de garantir les principes qui ont été édictés pour l'indépendancede la presse dans le programme du conseil national de la résistance. Il s'agit notamment d'empêcherleur tutelle par des puissances financières qui ont intérêt à manipuler l'opinion publique. Nousproposons donc de mettre en œuvre une loi interdisant la prise de contrôle des médias et desgroupes de presse par des sociétés bénéficiant de la commande publique. Révisons également lemode de subvention public à la presse en intégrant dans leur calcul le niveau de création originale(artistique ou journalistique).

5- Redonner toute sa force à l’éducation populaire dont la fonction constitutive est de doter chacun desoutils de compréhension de notre monde. Une généralisation du service civique orientée vers lesmouvements d'éducation populaire et les associations peut y contribuer, s'il est élargi à toutes lesgénérations.

6- Assurer l’actualisation du budget de la culture et soutenir la création artistique et les artistes. Laréforme de l’intermittence du spectacle, qui aurait pu annihiler les méfaits de celle de 2003, n’a pas dutout pris en compte les analyses faites depuis plus de 10 ans. Alors qu’aujourd’hui, les artistes ettechniciens du spectacle se préoccupent d’ouvrir leurs droits à tous les travailleurs précaires de plus enplus nombreux, nous leur avons claqué la porte au nez en allant dans le même sens que la réformemenée par Jean-Jacques Aillagon à l’époque : plus d’heures, moins d’indemnités, plus de difficultéspour les petites structures à se maintenir en vie. Nous réaffirmons donc clairement que le régimedes intermittents du spectacle ne saurait être qu’amélioré, loin du renforcement de la précarisationacté en 2003. Il ne saurait, en outre, être ponctionné sur le budget de la culture, déjà mis à mal. Il estaussi important de penser aux artistes hors du monde du spectacle (auteurs, plasticiens...) qui sont toutautant importants pour le rayonnement et le dynamisme du pays.

L'alternative doit être démocratique : vers la VIème République !Année après année, de réformes constitutionnelles hasardeuses (quinquennat et inversion ducalendrier) en réformes constitutionnelles partiales, les institutions de la Ve République ontconfirmé leur nocivité.

Les citoyens n'ont plus le sentiment que leurs choix et leurs votes pèsent sur l'évolution desévénements et de la société. Ils se sentent dépossédé de leur capacité à agir sur leur destinéecollective ; désormais, c'est la notion de souveraineté populaire qui est clairement mise en cause.

Les deux premières années du quinquennat de François Hollande n'ont fait que renforcer cetteimpression populaire. Alors que le candidat avait clairement affiché sa volonté de rupture avec lapratique du pouvoir de Nicolas Sarkozy, le Président s'est – comme ses prédécesseurs –complètement moulé dans les institutions monarchisantes de la Ve République. Certes, la Justice


est aujourd'hui plus indépendante qu'elle ne l'était précédemment, mais les principes de ladélibération collective et du débat démocratique serein n'ont pas été renforcés.

En tournant le dos à tout ou partie de ses engagements, notamment dans le domaine économique,le Président a joué pleinement de la soumission du pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; lesvelléités de contestation en interne à la majorité parlementaire des choix économiquesprésidentiels se sont heurtés et continuent de se heurter à la logique institutionnelle de notrerégime : elle renvoie toute décision réelle au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui« exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un partimajoritaire sans grande marge d’initiative, dont les militants s’interrogent sur leur utilité.

C'est pourquoi la crise actuelle trouve ses racines autant dans les mécanismes économiques quedans le blocage des institutions françaises. Le mythe de l’homme providentiel dont découleraienttous les choix et la plupart des pouvoirs a démontré son inadéquation. La faiblesse du Parlement,la crise de représentation des couches populaires, le poids des élites technocratiques et leurporosité avec le monde de la finance constituent des dangers majeurs pour notre démocratie.

Une vraie réforme constitutionnelle pour poser les bases d'une VI ème République :Ainsi, une réforme institutionnelle majeure s’impose. Les conditions de sa mise en œuvre sontcomplexes, au regard des majorités à réunir. Elles étaient déjà difficiles lorsque le Sénat disposaitd'une courte majorité de gauche. La voie du congrès est aujourd'hui improbable, alors que leSénat a été rendu aux conservateurs.

Néanmoins, il revient à la gauche de préparer une véritable réforme constitutionnelle pour leprochain mandat, d’en clarifier la logique et le sens, mais aussi de modifier la pratique desinstitutions en donnant plus de pouvoir d’initiative au Parlement, en ne craignant pas derecourir au référendum à un moment où nos concitoyens ont le sentiment que leur avis necompte pas.

Il est essentiel que les réformes engagées sur le non-cumul et la parité avancent effectivementdans les faits (non-cumul, parité, etc.).

S’agissant du rôle du Parlement, le gouvernement doit s’engager à ne pas utiliser la procédure duvote bloqué ou du 49.3. Mais beaucoup se joue dans la capacité des parlementaires eux-mêmes àprendre des initiatives, à manifester leurs prérogatives en exerçant leur droit d’amendement et decontrôle.

À moyen terme, c'est-à-dire au-delà de 2017, nous devrons revenir sur les excès présidentielsinduits par la Vème République, en limitant son pouvoir de nomination prévu à l'article 13 et la duréedes pouvoirs exceptionnels prévu par l'article 16 : le parlement réuni en congrès doit pouvoir seprononcer sur la pertinence des pouvoirs exceptionnels dans les 30 jours qui suivent leur mise enapplication.

Il conviendra également de rénover le fonctionnement du conseil constitutionnel pour letransformer en véritable cour constitutionnelle, qui permette de consolider son rôle de défenseurdes principes et libertés constitutionnelles sans qu'il n'empiète sur des domaines qui devraientappartenir au seul pouvoir législatif (notamment dans le domaine économique et social).

Le Parlement doit pouvoir se prononcer sur les questions internationales. L'engagement de laFrance dans les conflits armés ne peut pas résulter du seul ressort du président de la République.

Réformer la haute fonction publique :Il faut engager une mutation de la haute fonction publique, garantir son indépendance et sonintégrité. L’aller-retour entre la fonction publique et le privé doit être interdit, les règles dedéontologie cessées d’être tournées. Il faut rallonger le délai permettant de quitter le public pourune mission privée dans le même domaine d’activité. Le mode de formation et de recrutement deshauts fonctionnaires devra être repensé comme leurs carrières, tant s’est creusé l’écart entre lescitoyens et ceux qui devraient être les « hussards de la République ».


Le pacte républicain, en acte et pas seulement en mots :Les institutions doivent incarner, porter et défendre les valeurs républicaines. Cela supposed’abord qu’elles soient clairement énoncées. Notre constitution doit consacrer des droitscontemporains nouveaux : droit au logement, droits des salariés dans l’entreprise ou pourdéfendre leur emploi et outil de travail, etc.

La consolidation du lien entre les citoyens, la police et la justice, la lutte pour la sécurité, contre lestrafics de stupéfiants et d’armes, ainsi que celle contre les réseaux terroristes, exigent des moyensrenforcés pour les services de police, mais aussi pour tous les services publics, et un soutien auxassociations locales. Les mesures concrètes, notamment comme l’accompagnement des victimesou l’arrêt des pratiques de « contrôle au faciès », doivent être accompagnées par une offensiveidéologique sur le respect du droit, des personnes, et de l’égalité réelle.

Remettre la réforme territoriale sur les rails de l'engagement n° 54Il faut consolider la légitimité de l'action publique à tous les niveaux. La France n'a ni trop d'élus, ni tropd'échelons. Les vrais enjeux sont :

la clarification des compétences ;

la simplification de la prise de décision ;

la redistribution des richesses et la solidarité ;

la garantie de l'égalité républicaine dans la décentralisation.

Appliquons strictement le non cumul, dotons les élus d'un statut, améliorons les capacités d'intervention descitoyens, augmentons transparence de la gestion publique.

L'engagement n° 54 de F. Hollande exposait nos priorités : « renforcement de la démocratie et des libertés locales[…] clarification des compétences […] pacte de confiance et de solidarité […] entre l’État et les collectivitésgarantissant le niveau des dotations […] réforme de la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie […] et plus deresponsabilité. Une véritable péréquation. »

Le candidat n'a jamais évoqué la fin des départements. Le président les défendait encore lors des étatsgénéraux de la démocratie locale le 5 octobre 2012.

Les dotations des collectivités ont connu une baisse considérable et nous savons que le gouvernementsouhaite qu'elle se poursuivre.

La réforme territoriale de Manuel Valls est contraire à nos engagements. Nous ne pouvons approuver cetteréforme en l'état. Aucune concertation sérieuse, aucune économie réelle attendue, aucun sens donné àl'action publique.

Respectons l'engagement n° 54. Menons la réforme fiscale, notamment pour la fiscalité locale. Les doublonsconstituent des handicaps pour l’efficacité de l’action publique. Faisons le ménage avec précision.

Garantissons l’égalité républicaine avec une vraie péréquation, le maillage des services publics etl’aménagement du territoire.

Un enjeu politique est négligé : des populations entières ne se sentent plus représentées, fragilisant laRépublique, favorisant le vote FN.

Les élus locaux ne sont pas des gestionnaires mais des représentants du peuple. Les transformer entechniciens traitant de dossiers stratégiques est délétère.

Si des régions ou des départements veulent se regrouper, aidons les. Mais réduire la carte de France à 14régions, avec une règle à calcul, et supprimer les départements réduira l'efficacité des politiques publiques,notamment dans les zones rurales, le périurbain et les petites villes en région.

L'impuissance publique vient d'abord de l’État lui-même et du contournement de la souveraineté populairedans l'Europe actuelle et la mondialisation libérale.


L’implication citoyenne, le militantisme, la rénovation du politique :D’une manière générale, sortir de la crise de défiance politique suppose de promouvoir la culturede la participation, ouvrir des lieux d’expression, faire des partis des lieux de débat et de contre-pouvoir, valoriser le militantisme et redonner du pouvoir aux citoyens.

La gauche doit interroger sa pratique du pouvoir à tous les niveaux de la société. Depuis 30 ans,notre conduite dans les collectivités s'est souvent accompagné d'une volonté de tout contrôlerparfois dans un souci d'efficacité de l'action publique mais aussi malheureusement dans l'objectifde limiter les contre-pouvoirs sur lesquels la gauche s'était pourtant appuyée pour conquérir denombreuses agglomérations.

Les socialistes doivent donc retrouver le chemin de relations saines avec le monde associatif et lui rendresa capacité de contre-pouvoir et d'interpellation des pouvoirs publics à tous les niveaux.


. 1faire entrer dans les actes la loi sur le non cumul des mandats, en imposant aux élus de gauche de s’y

soumettre avant les délais fixés par la loi ;

. 2introduire par la loi une dose de proportionnelle substantielle pour les élections législatives ;

. 3un moratoire sur la réforme territoriale telle qu'elle est aujourd'hui pour la remettre sur les rails de

l'engagement n° 54 ; engager dans le cadre de la réforme fiscale, une révision profonde de la fiscalitélocale ; renforcer les dotations des collectivités territoriales pour qu'elles puissent garantir l'investissementpublic et accompagne réellement le développement économique des territoires ;

. 4renforcer l'initiative parlementaires et la capacité des députés et sénateurs à présenter des

amendements sur les projets de loi de finance et le budget de la sécurité sociale ;

. 5améliorer la loi pour rendre effectif le principe du référendum d’initiative populaire ;

. 6constituer un comité national rassemblant les forces de gauche, des personnalités, des

représentants du monde syndical et associatif afin de travailler à des grandes modificationsconstitutionnelles.


L'alternative doit être européenne : l’indispensable réorientationLa grave dépression qui saisit l'Europe après la plus longue période de faible croissance de sonhistoire ne tombe pas du ciel: elle est le résultat des choix politiques et économiques que les libéraux etles sociaux-libéraux continuent à imposer aux peuples de notre continent.

Nous avons toujours soutenu le Président de la République qui avait mis la réorientation des politiqueseuropéennes au cœur de sa campagne. Mais le temps presse et les paroles ne suffisent plus. D’autantque le gouvernement donne l’impression de contester une voie à Bruxelles tout en prétendant la mettreen œuvre en France.

Nous restons fidèles au message du candidat Hollande : il faut construire un rapport de forces pourimposer l’indispensable réorientation de la construction européenne. Et, compte tenu de l’urgence, lastratégie des « petits pas » est inefficace. Pire encore, elle affaiblit la France et l’Europe.

Pour nous, il est temps de renverser la table. Et de choisir, enfin, une stratégie offensive !

Commençons d’abord par cesser de battre notre coulpe : il est insupportable de voir des responsablesde notre pays se présenter eux même comme le mauvais élève penaud et contrit de l’Europe libéral !Ne nous laissons pas donner des leçons par la droite allemande qui pratique le dumping social,refusant de porter une relance concertée et imposant une austérité qui accroît les inégalités ! Arrêtonsde promettre que nous atteindrons l’année suivante des objectifs de réduction de déficits publics quenous n'avons pas pu atteindre hier et dont nous savons qu’ils sont irréalistes et dangereux.

Assumons notre refus de suivre le cadre actuel du pacte de stabilité, assumons la nécessité deréorienter vite la construction européenne, proposons une nouvelle feuille de route en ciblantclairement les priorités, non seulement pour notre pays mais aussi pour tous les peuples quidésespèrent de l’avenir.

On ne saurait oublier le résultat des élections européennes, qui a placé le FN en tête des formationspolitiques de notre pays et le PS en 3ème position avec un score très bas.

Le décrochage entre les dirigeants de notre parti et notre électorat sur la question européenne n’estpas nouveau. Il ne fait que croître et les Français ne croient plus en nos capacités à modifier le coursdes choses.

Nous payons lourdement la ratification du Traité pour la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance(TSCG) sans la moindre modification et la pirouette sur les 120 Milliards d'euros pour une relance etdes investissements dont nul n’a vu la couleur.

Partout en Europe, la montée des nationalismes s’observe avec plus ou moins d’acuité. Ce n'est pasavec des discours moralisateurs ou des promesses sans l’once d’une concrétisation qu’on pourracontrecarrer la défiance des peuples que l’actuelle construction européenne met en concurrence, alorsqu’il faudrait promouvoir une solidarité active.


-1 Un moratoire sur le pacte de stabilité et une feuille de route de sortie de crise :

La France serait bien inspirée de demander un moratoire sur la mise en œuvre du pacte de stabilité.Indiquons clairement à nos partenaires que nous refusons d’accorder la priorité à la réduction desdéficits publics, que nous entendons réviser le calendrier et le rythme de leur diminution. Dans le mêmemouvement, proposons à nos partenaires de négocier l’élaboration commune d'une feuille de route desortie de crise étalée sur 5 ans.

Cette feuille de route pourrait être négociée et suivie par un comité préparatoire à un gouvernementéconomique de la zone euro, constituée en partie de représentants des parlements nationaux.

-2 Un mémorandum français approuvé par le Parlement pour une stratégie de relance économique, sociale et environnementale en Europe :

Plutôt que d’attendre un improbable consensus, le président de la République et le gouvernementdoivent, comme la gauche au pouvoir l’avait fait en octobre 1981 ou en juin 1984 (par desmémorandums repris ensuite par la Commission européenne de Jacques Delors), adresser à sespartenaires – en prenant les peuples à témoin – des propositions de relance économique et sociale etun programme de transition écologique.


Elle devrait soumettre ce mémorandum au vote du Parlement afin de manifester clairementl’engagement large des Français autour de cette exigence de changement.

Cette méthode aurait un double intérêt, rassembler la gauche et bon nombre de Français autour depriorités pour l’Europe et clarifier aux yeux de nos partenaires européens les intentions françaises àcourt et moyen terme. C’est une base pour nouer un nouveau compromis, indispensable pour unenouvelle étape de la construction européenne.

Une politique de relance doit prévoir la mise en œuvre de grands projets industriels pour la transitionénergétique. Il faut que les investissements d’avenir (éducation, enseignement supérieur et recherche,infrastructures écologiques, numériques et de transport) soient soustraits du calcul des déficits publics.Remettons en débat la question du statut de la BCE, de l’harmonisation fiscale et de la lutte contrel’évasion fiscale, proposons une révision à la hausse du budget européen, relançons le projetd’emprunt européen.

-3 Agir pour une nouvelle politique monétaire et revoir le rôle de la BCE :

Nous devons défendre une politique monétaire favorable aux exportations et à la croissanceeuropéenne. On peut se réjouir de voir l’euro baisser. Toutefois, il faut que la parité entre l’euro et lesautres monnaies, singulièrement le dollar, soit durablement arbitrée par les politiques.

C'est d'ailleurs prévu dans les traités. Mais le Conseil européen ne s'est jamais saisi de cettecompétence, pourtant essentielle de la politique de change.

Nous devons obtenir un nouveau rôle pour la BCE : prêter aux États, garantir la dette publique, soutenirla croissance.

-4 Des convergences sociales vers le haut, condition de la relance et de la solidarité européenne :

Une stratégie de relance européenne doit s'appuyer sur un soutien à la consommation populaire et audéveloppement d'un marché intérieur fondé sur un progrès partagé et non sur le dumping.

C'est pourquoi il nous faut un engagement majeur en faveur de convergences sociales vers le haut, enparticulier avec la perspective d’un SMIC européen. Ce qui, hier, a été réalisé pour unifier les monnaiesdoit pouvoir l’être pour des standards sociaux de base.

Nous proposons que la France organise en 2015, une conférence pour l’Europe sociale avec la CES,les organisations syndicales, les forces politiques progressistes afin que soient jetées les bases de sesconvergences.

-5 Contre les dangers du Traité transatlantique et le libre-échange généralisé, promouvoir lejuste échange :

L’Union Européenne ne saurait être l’idiot du village planétaire. Le culte du libre-échange généraliséconstitue une menace pour les industries et les salariés du continent. Partisans du « juste échange »,nous pensons que l’Europe a un rôle à jouer pour que les échanges mondiaux soient plus équilibrés.Une Europe qui privilégie le sort des peuples et des salariés à celui des multinationales. Une Europequi prenne la tête du la lutte contre le changement climatique et le dumping social.

Dans ce contexte, nous pensons indispensables de refuser le TAFTA (traité de libre-échange entrel’UE et les US) mais aussi le CETA (Traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) qui constituent deréelles menaces pour les travailleurs et les industries de l’Union, et qui prévoient des mécanismes derèglement de différends entre les multinationales et les États clairement défavorables à ces derniers.


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