MANUEL DE MATRISE D’OUVRAGE LOCALE GUIDE 0 : CONCEPTS ... de matrise d’ouvrage locale guide 0 : concepts introductifs mars 2012 programme national de dveloppement local

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  • MANUEL DE MATRISE DOUVRAGE LOCALE

    GUIDE 0 : CONCEPTS INTRODUCTIFS

    MARS 2012

    PROGRAMME NATIONAL

    DE DVELOPPEMENT LOCAL

    PNDL Rpublique du Sngal

    Un Peuple Un But Une Foi

    MINISTRE DE LAMNAGEMENT DU

    TERRITOIRE ET DES COLLECTIVIT LOCALES

  • S o m m a i r e

    Sigles et abrviations..............................................................................................

    1. Les concepts...........................................................................................................

    1.1. La matrise douvrage.........................................................................................

    1.2. La matrise douvrage locale..............................................................................

    1.3. Assistance a la maitrise douvrage...................................................................

    1.4. La matrise douvrage delegue.......................................................................

    1.5. La matrise duvre...........................................................................................

    1.6. La contractualisation..........................................................................................

    1.7. Les parties prenantes et leurs rles.................................................................

    1.7.1. Lautorite adminsitrative.................................................................................

    1.7.2. Le maitre douvrage........................................................................................

    1.7.3. Le maitre douvrage delegu.........................................................................

    1.7.4. Le maitre duvre..........................................................................................

    1.7.5. Les services techniques..................................................................................

    1.7.6. Les prestataires...............................................................................................

    1.8. Les etapes de mise en uvre..........................................................................

    1.9. Vue densemble dun projet.............................................................................

    Glossaires...................................................................................................................

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  • P 5P 4

    S I G L E S E T A B R V I AT I O N S

    AC Autorit Contractante

    AG Assemble Gnrale

    AMO Assistance la Matrise dOuvrage

    AOO Appel dOffres Ouvert

    APD Avant Projet Dtaill

    APE Association des Parents dElves

    APS Avant Projet Sommaire

    ARD Agence Rgionale de Dveloppement

    ARMP Autorit de Rgulation des Marchs Publics

    ASC Association Sportive et Culturelle

    ASUFOR Association des Usagers de Forage

    BE Bureau Excutif

    CCL Cadre de Concertation Local

    CD Comit Directeur

    CET Construction Exploitation et Transfre

    CG Comit de Gestion

    CL Collectivit Locale

    CLEF Comit Local dEducation et de Formation

    CMP Code des Marchs Publics

    CPM Commission de Passation des Marchs

    CPTP Cahier des Prescriptions Techniques Particulires

    CVST Comit Villageois de Surveillance des Travaux

    DAO Dossier dAppel dOffres

    DCMP Direction du Contrle des Marchs Publics

    DPES Document de Politiques Economiques et Sociales

    DRP Demande de Renseignements et de Prix

    EIES Etude dImpact Environnementale et Sociale

    FDL Fonds de Dveloppement Local

    FFOM Forces Faiblesses Opportunits et Menaces

    GPF Groupement de Promotion Fminine

    ICP Infirmier Chef de Poste

    IEC Informer Eduquer et Communiquer

    MARP Mthodes Acclres de Recherche Participatives

    MO Matrise dOuvrage

    MOD Matrise dOuvrage Dlgue

    MOE Matrise duvre

    MOL Matrise dOuvrage Locale

    OCB Organisation Communautaire de Base

    ONG Organisation Non Gouvernementale

    PAGT Plan dAmnagement et de Gestion du Terroir

    POAS Plan dOccupation et dAffectation des Sols

    PDDE Plan Dpartemental de Dveloppement de lEducation

    PDEF Programme Dcennal de lEducation et de la Formation

    PEPA Programme dEntretien Prioritaire Annuel

    PIA Plan dInvestissement Annuel

    PIC Plan dInvestissement Communal

    PIL Plan dInvestissement Local

    PIP Plan dInvestissement Prioritaire

    PLD Plan Local de Dveloppement

    PLDE Plan Local de Dveloppement de lEducation

    PNDL Programme National de Dveloppement Local

    PPP Partenariat Public Prive

    PRDI Plan Rgional de Dveloppement Intgr

    PTF Partenaire Technique et Financier

    PTIR Plan Triennal dInvestissement Rgional

    PV Procs Verbal

    SDAU Schma Directeur dAmnagement et dUrbanisme

    SFT Structure de Fractionnement des Tches

    SRAT Schma Rgional dAmnagement du Territoire

    STD Service Technique Dconcentr

    TDR Terme De Rfrence

    UTC Unit de Transformation Cralires

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    M o t d u S e c r ta i r e E x c u t i f d u P N D L

    Dans un contexte de tension continue entre loffre de services publics essentiels et une demande sociale de plus en plus

    complexe et exigeante, la gouvernance, comprise ici comme lensemble des processus mis en uvre pour grer les

    interfaces entres les acteurs, les territoires, les ressources, dans leurs dimensions la fois politique, conomique, sociale

    et environnementale, souvre alors sur un certain nombre de dfis cruciaux pour la construction des nos Etats, en Afrique.

    Comment repenser les services sociaux de base dans la perspective de promouvoir lintgration ainsi quun fort senti-

    ment dappartenance et de confiance envers ltat, dans un contexte o les structures institutionnelles existantes, encore

    largement induites du modle dEtat postcolonial, sont gnratrices de crise sociale et politique? Au cur de ce ques-

    tionnement, se trouve la matrise douvrage qui trouve une rponse pertinente avec lavnement du guide.

    Celui ci structur en quatre parties revt toute son importance, si lon en juge par le nombre important de microprojets

    concerns par la mise en uvre des diffrents projets et lnorme capital humain quils mobilisent pour arriver aux

    rsultats.

    La dfinition des concepts de base, la priorisation, la mise en place et lexploitation durable des microprojets demandent

    limplication dun ensemble dinstitutions et de personnes et ncessitent des outils appropris. Malheureusement, les

    lus locaux nont pas toujours une grande exprience dans leur nouveau rle ou dans cette culture de coproduction.

    Cest donc, tout le sens quil faut donner aux diffrentes parties du guide de matrise douvrage local qui visent fournir

    lensemble des acteurs, des outils mthodologiques pour la mise en uvre de leurs projets. Mais aussi, cest le plus

    important, pour permettre aux diffrentes parties prenantes, de mieux formaliser leurs relations de travail.

    Pour les diffrents acteurs, les diffrents outils simplifis offrent un cadre de rfrence mthodologique et procdurale

    pour la conduite des diffrentes tapes, ds la planification des interventions de terrain jusqu la prennisation des

    services mis en place.

    Chers lecteurs, je vous invite exploiter le contenu des diffrents guides relatifs la matrise douvrage local. Ils ren-

    seignent sur deux points essentiels: dabord, la description du cheminement dun projet, depuis lidentification jusqu

    la mise en exploitation, en mettant en vidence, les tapes dterminantes pour la qualit et la prennit du service.

    Ensuite, la proposition voire lexplication de quelques outils couramment utiliss dans la conduite de projets dinfras-

    tructures et de services de base: les tudes, les avant-projets, les documents de passation de marchs, les documents

    contractuels, etc. Ds lors, la question de la matrise douvrage trouve une rponse pertinente avec lavnement de cet

    outil.

    Cest le lieu de le constater, pour men rjouir, et de me fliciter de la collaboration fructueuse de tous ceux qui, de prs

    ou de loin ont particip lavnement de cet important outil de gestion du processus de la matrise douvrage local.

    Je vous souhaite, pour terminer mon propos, une exploitation judicieuse du prsent guide.

    Samba GUEYE

    I N T R O D U C T I O N

    Le gouvernement du Sngal a mis en place depuis 2006 le Programme National de Dveloppement Local (PNDL)

    bti sur les acquis capitaliss des projets et programmes antrieurs dappui la dcentralisation et au dvelop-

    pement Local.

    Le PNDL est linstrument de mise en uvre de la Stratgie Nationale de Dveloppement Local. Il est appel

    devenir le cadre dharmonisation des interventions du Sngal en matire de dveloppement local pour la

    synergie des actions des partenaires au dveloppement, une meilleure coordination et impact des efforts du

    Gouvernement du Sngal en matire de Dveloppement local et de lutte contre la pauvret et une meilleure

    rationalisation des ressources.

    LArticle 102 de la constitution du Sngal, fait des Collectivits Locales la porte dentre de toute initiative de

    dveloppement local. Les collectivits locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens

    la gestion des affaires publiques. Elles sadministrent librement par des assembles lues .

    LArticle 3 du Code des Collectivits quant lui, dfinit les missions de celles-ci, comme suit : les collectivits

    loc