MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET ... · MANUEL DE PROCÉDURES OFFICE DU NIGER – PROCÉDURES INSTITUTIONNELLES 4 SGEMR Service Gestion de l'Eau et Maintenance

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République du Mali Un Peuple - Un But - Une Foi

MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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TOME 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS

Juillet 2011 Document élaboré par

SEC DIARRA

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MANUEL DE PROCÉDURES OFFICE DU NIGER – PROCÉDURES INSTITUTIONNELLES

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................. 5

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OFFICE DU NIGER .................................................................... 7

1.1 CRÉATION DE L'OFFICE DU NIGER ...................................................................................................... 7

1.2 OBJECTIFS DE L’ON ............................................................................................................................ 7

1.3 MISSIONS DE L'OFFICE DU NIGER....................................................................................................... 7

1.4 ZONE D’INTERVENTION ...................................................................................................................... 7

1.5 RESSOURCES DE L’OFFICE ................................................................................................................ 7

2. ORGANISATION ET GESTION DE L’OFFICE DU NIGER ................................................................... 8

2.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT .............................................................................................. 8

2.1.1 ORGANES DÉLIBÉRANTS ................................................................................................................. 8

2.1.2 STRUCTURES TECHNIQUES .......................................................................................................... 14

2.2 ORGANIGRAMME GÉNÉRAL .................................................................................................... 15

2.2.1 SIÈGE ............................................................................................................................................. 15

2.2.2 ZONES ............................................................................................................................................ 16

2.2.3 COMITÉS PARITAIRES .................................................................................................................... 16

2.3 SCHÉMA ORGANISATIONNEL .................................................................................................. 18

2.4 MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ET SERVICES .................................................... 27

2.4.1 STRUCTURES EN STAFF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ................................................................. 27

2.4.2 DIRECTIONS ET SERVICES SPÉCIALISÉS ...................................................................................... 32

2.5 FICHES DE DESCRIPTION DES POSTES DE L’ON ....................................................................... 53

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LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES AI Audit Interne BC Bon de Commande CA Conseil d’Administration CAL Cellule Approvisionnement et Logistique CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CEBI Cellule Entretien des Biens Immobiliers CG Comité de Gestion CGCB Contrôleur de Gestion chargé du budget

CPGFE Comité Paritaire de Gestion de Fonds d’Entretien du Réseau Hydraulique Secondaire

DA Demande d’Achat DAF Direction Administrative et Financière DAF Zone Division Administrative et Financière de la Zone DAGF Direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier DAMR Direction Appui au Monde Rural DAMR Zone Division Appui au Monde Rural de la Zone DG Direction Générale DGA Directeur Général Adjoint DGEMR Zone Division Gestion de l'Eau et Maintenance du Réseau de la Zone DGEMRH Direction Gestion de l'Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique DPD Demande de paiement Direct DPS Direction de la Planification et des Statistiques DPS Zone Division Planification et Statistiques de la Zone DRF Demande de Remboursement de Fonds DS Directeurs Spécialisés DT Demande de Travaux DZ Directeurs de Zone ECD États certifiés de Dépenses F&D Femme et Développement INPS Institut National de la Prévoyance Sociale PAE Programme Annuel d’Entretien PDG Président Directeur Général PE Programme d’Entretien PEA Permis d’Exploitation Agricole POP Promotion Organisation Paysanne PV Procès Verbal RSF Rapport de Suivi Financier SA Service Administratif SAM Service de l’Aménagement SC Service Communication SCF Service Comptable et Financier SDDZ-ON Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger SEA Service Équipements Agricoles SERP Service d’Exploitation du Réseau Primaire SFC Service Foncier et Cadastre

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SGEMR Service Gestion de l'Eau et Maintenance des Réseaux SGIDA Service Gestion de l'Information, de la Documentation et des Archives SGRH Service Gestion des Ressources Humaines SIIG Service Informatique et d'Information de Gestion SJ Service Juridique SPM Service Procédures et Marchés SPMR Service Promotion du Monde Rural SSE Service Suivi-Évaluation SSP Service Stratégie et Programmation SVF Service Vulgarisation et Formation

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INTRODUCTION Le présent manuel des procédures précise les principes de gestion, les tâches et procédures à appliquer dans le cadre de l’exécution des activités de l’Office du Niger. Il vise les objectifs suivants :

• Décrire l’organisation de l’Office, fixer les tâches et niveau de responsabilité des différents agents et entités impliqués dans le fonctionnement des procédures ;

• Fournir des instruments adaptés et formalisés pour la rédaction, la transmission, le contrôle et le traitement des documents administratifs et comptables.

• Décrire les procédures et les opérations relatives au fonctionnement du système de gestion mis en place pour l’Office ;

• Permettre l’élaboration de situations fiables et sincères sur le point d’exécution du budget, des engagements financiers, des risques, des consommations et des coûts.

• Assurer le contrôle périodique de l’ensemble des opérations. Les procédures administratives, financières et comptables sont regroupées par grandes fonctions. A chaque fonction correspondent plusieurs tâches à mener, chacune d’elles s’analysant en termes d’opérations successives à exécuter. Une telle approche permet à chaque intervenant d’assimiler aisément la méthodologie de mise en œuvre des opérations. Le manuel est subdivisé en cinq tomes :

1. Aspects institutionnels 2. les procédures administratives 3. les procédures financières 4. les procédures comptables 5. les procédures d’audit interne

Le premier tome « Aspects institutionnels » traite de la présentation générale et du cadre institutionnel de l’Office du Niger. Le deuxième tome traite les « procédures administratives ». Elles sont divisées en plusieurs chapitres à savoir :

- la gestion des courriers - la gestion du personnel - les procédures d’acquisition des biens et services - la gestion du patrimoine

Dans le troisième tome, il est traité les « procédures financières » composées des chapitres suivants :

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- le budget - la mobilisation des fonds - la gestion de la trésorerie

Enfin sont développés les chapitres relatifs aux procédures comptables et d’audit interne à l’instar des autres procédures. Ce manuel s’est inspiré du précédent manuel de l’Office du Niger. Il reprend de ce fait la description institutionnelle qui est dynamique. Le manuel de procédures n’est pas un document figé. Il doit être actualisé pour prendre en compte les futures mutations. Sa révision peut être induite par les faits suivants :

- modification du cadre institutionnel ; - création de nouveaux services consécutifs à l’accroissement ou à la modification de la

nature de l’activité ou des objectifs à atteindre ; - modifications des systèmes et procédures pour faire face à des situations nouvelles

(Changement du système d’information, Mise en place de nouveaux logiciels de gestion, accroissement ou diminution de la zone couverte par l’Office, etc.).

L’actualisation du manuel est de la responsabilité de la direction générale de l’Office du Niger. Toutefois, ce manuel peut être mis à jour par des décisions ou notes de service pour compléter ou préciser les procédures existantes. Le présent document est consacré aux aspects institutionnels de l’Office du Niger.

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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OFFICE DU NIGER

1.1 CRÉATION DE L'OFFICE DU NIGER L’Office du Niger est créé par la Loi n°94-004 du 9 Mars 1994. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

1.2 OBJECTIFS DE L’ON Le principal objectif de l’Office du Niger est la mise en valeur et du développement du Delta central du fleuve Niger. 1.3 MISSIONS DE L'OFFICE DU NIGER Les missions techniques et économiques assignées à l’Office du Niger issues de la Loi 94-004 peuvent être regroupées comme suit :

� la gestion des eaux ; et � la maintenance des aménagements.

L’Office du Niger assure également, dans le cadre de contrat de concession de service public :

� la maitrise d’ouvrage déléguée pour les études et le contrôle des travaux ; � l’entretien des infrastructures primaires ; � la gérance des terres ; � le conseil rural et l’assistance aux exploitants des terres aménagées en

approvisionnement, en intrants et matériel agricole. 1.4 ZONE D’INTERVENTION Pour mener à bien la mission générale de mise en valeur et de développement du Delta Central du Fleuve Niger, le Gouvernement confie à l’Office du Niger la gérance des terres du Delta aménagées et équipées, celles à aménager et à équiper, irriguées ou pouvant l’être à partir des ouvrages et canaux du barrage de Markala. La gérance de l’Office du Niger peut s’étendre aux terres non irrigables que le Gouvernement estimera utiles à la mission de l’Office du Niger. 1.5 RESSOURCES DE L’OFFICE Les ressources de l’office sont constituées par :

- les produits des redevances pour les services rendus aux exploitants des aménagements ;

- les dotations budgétaires pour l’exécution des missions de concession de service public ;

- les subventions régulières ou exceptionnelles provenant des donateurs extérieurs ; - les intérêts des placements ;

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- les subventions de l’État, des collectivités territoriales et autres organismes publics ; - les emprunts ; - les dividendes reçus de la participation au capital des sociétés ; - les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ; - les revenus du patrimoine ; - les dons et legs ; - les recettes diverses.

2. ORGANISATION ET GESTION DE L’OFFICE DU NIGER 2.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger ont été fixées par le décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 modifié par le DÉCRET N°09-168/PM-RM DU 21 AVRIL 2009 Portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. 2.1.1 ORGANES DÉLIBÉRANTS

� TUTELLE L’Office du Niger est actuellement placé sous la tutelle du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la zone Office du Niger. Son siège est fixé à Ségou. Il peut être transféré en toute autre localité du territoire par décret pris en Conseil des Ministres.

� CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de l’Office du Niger comporte neuf (9) sièges d’administrateurs y compris celui du Président Directeur Général, attribués comme suit : Président :

• Le Président Directeur Général de l’Office du Niger, Membres :

• un représentant du ministère chargé de l’agriculture ; • un représentant du Ministère chargé de l’élevage ; • un représentant du Ministère chargé de l’Administration Territoriale ; • un représentant du Ministère chargé de l’eau ; • un représentant du Ministère chargé des finances ; • un représentant du Ministère chargé de l’environnement ; • un représentant des organisations paysannes ; • un représentant des travailleurs.

Le Conseil d’Administration exerce les attributions spécifiques suivantes :

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• définir la politique générale de l’Office du Niger ; • adopter le programme annuel d’activités ; • voter le budget prévisionnel de l’Office du Niger ; • examiner le rapport d’activités du Président Directeur Général ; • examiner les états financiers de l’Office du Niger en fin d’exercice ; • fixer les modalités d’attribution d’indemnités et avantages spécifiques au personnel.

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire une fois par semestre. Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.

� LA DIRECTION GÉNÉRALE L’Office du Niger est dirigé par un Président Directeur Général (PDG) assisté d’un Directeur Général Adjoint (DGA). Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus larges pour représenter et engager l’établissement auprès des tiers. Il représente l’établissement dans les actes de la vie civile. A cet effet :

• il exerce toutes les fonctions d’administrations et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration ;

• il exerce l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie dans le cadre de la législation en vigueur ;

• il signe les baux, conventions et contrats ; • il exerce l’action en justice ; • il assure la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et veille à la bonne

marche des activités de l’établissement.

Plusieurs structures situées en staff de la Direction Générale, assistent le PDG et le DGA. Il s’agit de :

• Secrétariat Particulier et Protocole • Chargés de Mission • Audit Contrôle de Gestion • Service Communication • Service Juridique • Service Informatique et d'Information de Gestion

� COMITÉ DE GESTION

Le Comité de gestion de l’Office du Niger est composé comme suit :

• Président Directeur Général Président • Le Directeur général Adjoint Membre • Directeurs Spécialisés Membres • Directeurs de Zone Membres • Les Chefs de service Membres • Deux représentants des travailleurs Membres.

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Le comité de gestion évoque toute question touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’ON.

Il est obligatoirement consulté sur : • Toute mesure de nature à modifier le volume de la production, la structure des effectifs,

la durée du travail ou les conditions d’emploi ; • Toute introduction de nouvelles technologies, • Toute initiative visant l’amélioration des rendements, de la productivité et de la vie

sociale de l’ON ; • Le plan annuel de formation et de perfectionnement. Cette consultation est faite par le Président Directeur Général de son propre chef ou pour le compte du Conseil d’Administration ou du ministre chargé des attributions de tutelle. Le Comité de gestion se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois (3) mois. Le Comité de gestion établit un procès verbal de ses délibérations dont une copie est transmise au Conseil d’Administration.

� COMITE DE SUIVI DU CONTRAT-PLAN ÉTAT – OFFICE DU NIGER –

EXPLOITANTS AGRICOLES Le Comité de suivi du Contrat-plan État – Office du Niger – Exploitants Agricoles est créé par un arrêté du Ministre des Finances. Le Comité de suivi a pour objet de s’assurer du respect des engagements réciproques des parties contractantes pendant l’exécution du Contrat-plan. Il peut mener toute étude, se faire remettre à sa demande tout dossier ou toute situation par la direction de l’Office. Il est composé de : Président : • Le représentant du Ministre chargé des finances ; Membres : • Un représentant du Ministre chargé de l’économie, • Un représentant du Ministre chargé de l’agriculture ; • Un représentant du Ministre chargé de l’Élevage et de la Pêche ; • Un représentant du Ministre chargé de l’Environnement ; • Un représentant du Ministre chargé de l’Administration Territoriale ; • Un représentant du Ministre chargé de l’Équipement ; • Un représentant du Ministre chargé de la Santé ; • Un représentant du Ministre chargé de l’Alphabétisation fonctionnelle ; • Un représentant du Ministre chargé des affaires foncières ; • Le Directeur Général de l’Office du Niger ;

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• Trois délégués généraux des Exploitants Agricoles de l’Office du Niger ; • Un représentant de l’Assemblée Permanente des chambres d’Agriculture du Mali ; • Un représentant des travailleurs de l’Office du Niger.

Le Comité de suivi peut requérir l’avis et le concours de toute personne en raison de sa compétence. Le Secrétariat du Comité de Suivi est assuré par la Direction générale de l’Office du Niger. Le comité de suivi se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou sur l’initiative de son Président. A la fin de chaque session du Comité de suivi, un rapport semestriel est redigé et présenté sous forme de procès verbal composé des volets suivants : Contrôle des tâches ; Évaluation de l’exécution du Contrat-plan ; Questions diverses. Le mandant du Comité de suivi coïncide avec la durée du Contrat-plan. Toutefois si, à l’expiration du mandat du Comité de suivi et de la durée du Contrat-plan en vigueur, un nouveau Contrat-plan est conclu, le mandat de l’ancien Comité de suivi se poursuit jusqu’à la mise en place d’un nouveau comité. A la fin de la durée du Contrat-plan, le Comité de Suivi soumet au Gouvernement un rapport général d’évaluation par l’intermédiaire du Ministre chargé des attributions de tutelle en rapport avec le Ministre chargé des finances.

� ORGANES D’ORIENTATION ET DE PILOTAGE DU SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE DE L’OFFICE DU NIGER

Il est créé sous l’autorité du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger :

- un Comité de Pilotage du Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger (SDDZ-ON) ;

- un Comité Technique Régional. 1. Le Comité de pilotage fixe les orientations générales et assure la coordination de l’ensemble des activités liées à la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger. A ce titre, il est chargé :

• de mettre en cohérence les orientations du schéma Directeur avec les objectifs nationaux de développement ;

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• d’assurer la coordination des activités des programmes de mise en • Œuvre des projets et programme du schéma directeur au plan national ; • de veiller à la cohérence des projets et programmes opérant dans la zone office du

Niger ; • d’approuver les rapports d’activité du comité technique régional et formuler des

recommandations pour la mise en œuvre du schéma directeur ; • d’assurer le suivi économique des systèmes de production et des marchés ; • d’assurer le suivi évaluation du comité technique régional.

Le Comité de pilotage est composé de : Président :

• Le Ministre délégué auprès du premier ministre chargé du Développement intégré de la Zone Office du Niger ou son Représentant.

Membres :

• Le Directeur National de l’Agriculture ou son représentant ; • Le Directeur national du Génie Rural ou son représentant ; • Le Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux ou son représentant ; • Le Directeur Général du Budget ou son représentant ; • Le Directeur de la Coopération Internationale ou son représentant ; • Le Directeur National de la Pêche ou son représentant ; • Le Directeur National des Productions et Industries Animales ou son représentant ; • Le Directeur National des Services Vétérinaires ou son représentant ; • Le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des

Nuisances ou son représentant ; • Le Directeur National de l’Hydraulique ou son représentant ; • Le Directeur National des transports Terrestres, Maritimes et fluviaux ou son

représentant ; • Le Directeur National des Domaines et du Cadastre ou son représentant ; • Le Directeur National de l’Aménagement du territoire ou son représentant ; • Le Directeur National de la Santé ou son représentant ; • Le Directeur National de l’Éducation de Base ou son représentant ; • Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant ; • Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou son représentant ;

Le Comité peut faire appel à toute autre personne en raison de sa compétence. Le Comité de Pilotage du SSDZ-ON se réunit une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président chaque fois que de besoin. Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par un Conseiller Technique au Cabinet du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger.

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2. Le Comité Technique Régional assure le suivi de proximité de la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement dans la zone de l'Office du Niger. A ce titre, il est chargé de :

• capitaliser les acquis et vulgariser le Schéma Directeur afin de favoriser son appropriation par les acteurs régionaux, locaux et communaux ;

• faire le suivi et évaluation technique des activités au plan régional ; • faciliter la mise en œuvre des recommandations du Comité de Pilotage auprès des

acteurs du développement de la zone Office du Niger ; • faire au Comité de Pilotage des propositions et suggestions ; • participer, en rapport avec l'Office du Niger, à l'élaboration et au suivi des conventions

de partenariat avec les acteurs de développement de la zone Office du Niger ; • assister les structures impliquées dans l'exécution des activités du Schéma Directeur ; • veiller à la vulgarisation des tests concluants dans la zone ; • assister les Collectivités Territoriales visées par le Schéma Directeur dans la mise en

œuvre de la composante « développement local et aménagement du territoire » et favoriser la mise en cohérence des activités du Schéma avec les programmes de développement des Collectivités Territoriales ;

• produire un rapport d'activités. Le Comité Technique Régional est composé de : Président :

• Le Gouverneur de la Région de Ségou. Membres :

• le Directeur Régional de l'Agriculture ; • le Directeur Régional du Génie Rural ; • le Directeur Régional du Budget ; • le Directeur Régional de la Pêche ; • le Directeur Régional des Productions et Industries Animale ; • le Directeur Régional des Services Vétérinaires ; • le Directeur Régional de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des

Nuisances ; • le Directeur Régional de l'Hydraulique ; • le Directeur Régional des Transports ; • le Directeur Régional des Domaines et du Cadastre ; • le Directeur Régional de la Santé ; • le Président de la Chambre Régionale d'Agriculture ; • le Président de la Délégation Régionale de la Chambre de Commerce ; • deux représentants de l'Association des exploitants Agricoles.

Le Comité Technique Régional se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président chaque fois que le besoin se fait sentir.

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Le Secrétariat du Comité Technique Régional est assuré ; par l'Office du Niger. 2.1.2 STRUCTURES TECHNIQUES L’Office du Niger est géré par une direction générale sous la supervision d’un conseil d’administration. L’organigramme fait ressortir plusieurs directions spécialisées dont les activités sont coordonnées par la Direction Générale. Ces directions sont les suivantes :

• Direction de l'Aménagement et de la Gestion du Foncier • Direction Gestion de l'Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique • Direction Appui au Monde Rural • Direction de la Planification et des Statistiques • Direction administrative et financière,

Chaque direction est placée sous la responsabilité d’un directeur et regroupe en son sein un certain nombre de services gérés par des chefs de service. Les services sont composés des divisions. La direction générale est assistée également de chargés de mission, d’un service de communication, d’un service juridique et d’un service informatique et d’information de gestion. Un Service d’audit interne est créé pour assurer la vérification du respect des procédures de gestion afin de sécuriser le patrimoine de la structure et de garantir la fiabilité du système d’information. L’Office du Niger regroupe également en son sein des zones de production que sont actuellement :

• zone de Niono ; • zone de Macina ; • zone de N’Débougou ; • zone de M’Bewani ; • zone de Molodo ; • zone de Kouroumari ;

Chaque zone est dirigée par un directeur de zone assisté des chefs des divisions suivantes :

• Gestion Eau et Maintenance • Appui au Monde rural • Planification et Statistiques • Administrative et Financière

Par ailleurs, conformément aux dispositions de certaines conventions de partenariat, des projets sont créés au niveau de la direction générale ou de certaines zones de production.

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La coordination de chaque projet est chargée du suivi technique et financier du projet, de la gestion administrative et financière, en collaboration avec la zone du projet et avec l’appui technique des Directions Spécialisées du siège. L’organisation, la composition et le fonctionnement de la coordination du projet sont définies par décision du PDG de l’ON. Les procédures administratives, financières et comptables telles que décrites dans le présent manuel s’appliquent à chaque coordination de projet. Toutefois, les spécificités des conventions de financement seront observées lorsqu’elles sont différentes des présentes procédures. Les attributions et missions de chaque organe de gestion sont détaillées dans les lignes qui suivent :

2.2 ORGANIGRAMME GÉNÉRAL L'Office du Niger est essentiellement recentré sur ses métiers de base, la gestion de l'eau et l'entretien des réseaux d'irrigation. L'organisation fonctionnelle de l'Office du Niger est basée sur la structure décentralisée Siège-Zones avec le lien hiérarchique entre la Direction Générale et les zones et des liens fonctionnels entre les structures du siège et celles des zones. Dans la structure générale de l'Office du Niger, le siège constitue le chapeau de l'organigramme et représente l'établissement dans les actes de la vie civile. Les zones sont des structures décentralisées ayant une autonomie de gestion par délégation du PDG. Des structures paritaires sont également associées à la gestion des fonds d’entretien et à la gestion des terres (CPGFE, CPGT). 2.2.1 SIÈGE Dans la structure générale actuelle, le siège constitue l'entité économique et juridique de référence; il assure la représentation nationale et internationale. Le siège se consacre à ses activités d'administration et de représentation notamment :

• Les relations avec l'État et avec les bailleurs de fonds internationaux au niveau de la Direction Générale avec appui de la Direction administrative et financière ;

• La planification des activités de l'Office du Niger sur la base de la politique agricole de l'État, du contrat plan et des budgets d'exécution au niveau de la Direction Générale avec l'appui de la DPS ;

• L'assistance en matière de gestion par le biais de la Direction administrative et financière qui assure les liaisons comptables et financières entre le siège et les zones

• La mise en place et le contrôle des procédures par le service audit interne

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• Les réalisations techniques et les programmes d'entretien des ouvrages et des installations par la Direction de la Gestion de l'Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique

• L'assistance en matière technique par le canal de la Direction Gestion de l'Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique qui assure la supervision et la cohérence des normes entre les zones.

• Le suivi du contrat plan en rapport avec les commissions régionale et nationale en charge de ce suivi.

2.2.2 ZONES Les zones, sont autonomes dans leur gestion et jouissent d'une délégation de pouvoir pour :

• l’élaboration du projet de PAE et la mise en œuvre du programme annuel d'entretien adopté,

• la passation des marchés avec les entrepreneurs, • la gestion comptable et financière des marchés passés, • la collecte des revenus et le paiement des dépenses autorisées, • la préparation, l’exécution et le suivi du budget quant à ses aspects techniques,

opérationnels et financiers, • l’encadrement technique et l’assistance des exploitants agricoles, • la gestion de l’eau, • la gestion foncière ;

2.2.3 COMITÉS PARITAIRES Le décret de gérance N°96-188/PR-M institue au niveau de chaque zone, un Comité Paritaire de Gestion de Fonds d’Entretien du Réseau Hydraulique Secondaire (CPGFE), un Comité Paritaire de Gestion des Terres et au niveau de chaque partiteur un Comité Paritaire de Partiteur (CPP). 2.2.3.1 CPGFE

� Composition Le CPGFE comprend :

• Des membres élus représentants les exploitants • Des membres représentant l’Office du Niger (DZ, le chef DGEM, le chef DAM, le Chef

DPS, le chef DAF)

� Attributions Au niveau de chaque zone, le CPGFE est chargé :

• d’examiner et d’arrêter le projet du Programme Annuel d’Entretien du réseau secondaire à la charge des zones ;

• de suivre et de contrôler l’exécution du Programme Annuel d’Entretien (PAE) adopté ; • de réceptionner les travaux exécutés dans le cadre du PAE ; • d’établir les programmes d’éviction pour le PDG de l’ON ;

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• d’examiner et de se prononcer sur les demandes de dégrèvement des redevances formulées par les exploitants.

Le CPGFE sert de médiateur dans les différends opposant les exploitants et l’ON au sujet des redevances, de l’entretien des réseaux d’irrigation et de drainage et de la gestion de l’eau.

� Modalités de fonctionnement Les résultats des travaux du CPGFE sont soumis à la décision du PDG de l’ON. En application de l’article 26 du décret cité ci-dessus, le Fonds d’Entretien du Réseau Secondaire (FERS) est alimenté par une partie des redevances (au moins 50%) perçues sur les exploitants. Il est imputé uniquement des dépenses nécessaires au financement du PAE du réseau hydraulique secondaire. Le FERS, supporte aussi les frais d’indemnités de session des membres du CPGFE et du CPGT des zones et les charges de fonctionnement des unités d’entretien. Il est établi chaque année, un projet de budget correspondant au Programme Annuel d’Entretien (PAE) du réseau secondaire par zone, discuté et adopté en session du CPGFE de la zone concernée. Ces projets sont soumis au Conseil d’administration de l’ON lors de sa session budgétaire. Il est ouvert dans chaque zone d’entretien de l’ON, un compte FERS qui est alimenté par la partie des redevances perçues sur les exploitants et destiné au PAE du réseau relevant de la zone. L’ON assure la gestion courante des comptes FERS. Il informe régulièrement le CPGFE de la situation financière des Fonds d’entretien et lui rend compte de l’exécution physique et financière du programme d’entretien du réseau. 2.2.3.2 CPGT

� Composition Le CPGT comprend :

• Des membres élus représentants les exploitants (Huit élus en assemblée villageoise) • Des membres représentant l’Office du Niger désignés par le PDG (DZ, le chef

DGEMRH, le chef DAMR, le Chef DPS, le chef DAF)

� Attributions Au niveau de chaque zone, le CPGT est chargé de :

• Recevoir et examiner les dossiers relatifs aux demandes d’attribution ou de réallocation des terres de culture ou d’habitation déposées auprès de l’ON ou des autorités villageoises

• Examiner les propositions d’éviction des exploitants défaillants émanant des structures techniques compétentes

• Recevoir les réclamations présentées par les exploitants contre l’ON dans le cadre des prestations réalisées par ses services et les ampliations des mises en demeure de l’ON contre les exploitants

• Assurer la médiation entre l’ON et les exploitations pour tous différends

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� Modalités de fonctionnement Le CPGT, après examen des dossiers qui lui sont soumis formule des propositions à l’intention du PDG. Toutefois le CPGT a une compétence décisionnelle pour les questions suivantes :

• Attribution de parcelles pour les nouvelles installations à l’exception des baux emphytéotiques et des baux ordinaires ;

• Réajustements de superficie d’exploitation ; • Radiation des exploitants des suites de décès ; • Séparation et changement d’exploitants ayant appartenus à une même famille.

2.2.3.3 COMITE PARITAIRE DE PARTITEUR (CPP) Au niveau de chaque zone, il est institué un CPP.

� Composition • Le CPP se compose d’un chef casier, d’un aiguadier, des chefs d’arroseurs dépendant

du partiteur. • L’aiguadier assure les fonctions de secrétaire et d’assistance technique de ce comité.

� Attributions

Le CPP est chargé de : • Veiller au bon entretien du réseau, à ce titre, il assure une surveillance et un contrôle

régulier de l’état des infrastructures du réseau tertiaire et veille à ce que les exploitants assurent l’entretien de leur portion de réseau

• Établir des propositions d’éviction à soumettre au CPGT • Faire le bilan de la campagne d’entretien écoulée en mentionnant les difficultés et les

problèmes rencontrés et de proposer au Comité paritaire de zone, les mesures correctives à prendre

• Préparer les programmes d’entretien de la nouvelle campagne en recommandant les travaux d’entretien nécessaires au Comité Paritaire.

� Modalités de fonctionnement

• Le chef arroseur est responsable avec l’aiguadier de l’ON, de la mise en œuvre des programmes relatifs à l’entretien du réseau secondaire et de la gestion de l’eau au niveau de l’arroseur. Ils veillent à l’entretien par les exploitants de leur portion de réseau et à l’utilisation correcte de l’eau.

• Le chef arroseur et l’aiguadier, à la fin de la période d’irrigation, font état des difficultés rencontrées et du bilan des travaux d’entretien réalisés. Le bilan de campagne mentionne la liste des exploitants défaillants dans l’entretien du réseau qui est soumise au Comité Partiteur.

• Les rapports des comités partiteurs et des chefs arroseurs servent de référence à l’appréciation des exploitants dans l’examen du Permis d’Exploitation Agricole (PEA) ou dans les cas de propositions de sanction.

2.3 SCHÉMA ORGANISATIONNEL

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ORGANIGRAMME GLOBAL DE L’ON

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MANUEL DE PROCÉDURES OFFICE DU NIGER – PROCÉDURES INSTITUTIONNELLES 20

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ORGANIGRAMME DES DIRECTIONS SPÉCIALISÉES ET DES ZONES

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DIRECTION GÉNÉRALE

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION DU FONCIER

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DIRECTION DE LA GESTION DE L’EAU ET DE LA MAINTENANCE DU RÉSEAU HYDRAULIQUE

DIRECTION DE L’APPUI AU MONDE RURAL

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DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

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STRUCTURES RATTACHEES A LA DIRECTION GENERALE SERVICE INFORMATIQUE ET INFORMATION DE GESTION

AUDIT INTERNE

SERVICE JURIDIQUE

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DIRECTION DE ZONE

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2.4 MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ET SERVICES Les missions et attributions des directions, services spécialisés et zones sont fixés par la décision du Président Directeur Général de l’Office du Niger. 2.4.1 STRUCTURES EN STAFF DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 2.4.1.1. SECRETARIAT PARTICULIER ET ATTACHE DE DIRECTION

a) SECRETARIAT PARTICULIER

� Mission Assister le Président-Directeur Général (PDG) dans la gestion de son agenda et des affaires administratives

� Attributions • Tenir et organiser l’agenda du PDG, • Organiser et introduire les visiteurs du PDG • Gérer les appels téléphoniques et les télécopies • Superviser le traitement du courrier de la Direction Générale • Gérer la boîte à messages électroniques (e-mail) de la Direction Générale et effectuer

les recherches électroniques nécessaires • Rédiger des projets de lettres à la demande du PDG • Préparer et organiser les missions du PDG dans la zone Office du Niger, à l’intérieur du

pays et à l’étranger, en collaboration avec l’Attaché de direction • Assurer l’organisation administrative des réunions du Conseil d’Administration et du

Comité de Gestion • Rédiger les procès verbaux des réunions à la demande du PDG • Veiller au respect du planning d’entretien périodique du matériel bureautique • Assurer l’encadrement technique du personnel d’appui de la Direction Générale

(Secrétaire, Planton, Chauffeur).

� Organisation Le Secrétariat Particulier est animé par un Secrétaire Particulier qui a sous sa responsabilité le secrétariat général, le Planton et les Chauffeurs de la Direction générale. Il entretient des relations fonctionnelles avec les Secrétariats de toutes les Directions spécialisées et des zones.

b) ATTACHE DE DIRECTION

� Mission Assurer l’organisation et le bon fonctionnement des voyages et réunions des cadres de l’office du Niger et établir un contact permanent entre l’Office du Niger et l’extérieur à travers une communication adéquate.

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� Attributions • Gérer tous les problèmes d’intendance se rapportant aux voyages et déplacements

extérieurs des cadres de l’Office du Niger : billets d’avions, réservations d’hôtels, établissement de visas, pesage de bagages, etc.

• Assurer l’organisation matérielle de toutes les réceptions, fêtes et manifestations de toute nature initiée par la Direction Générale

• Organiser les réunions, les sessions du Conseil d’administration et autres rencontres de la Direction Générale avec les partenaires extérieurs

• Effectuer auprès des administrations toutes démarches visant à obtenir le traitement diligent des dossiers de l’office du Niger

• Initier et engager toute opération destinée à faire connaître et sensibiliser le citoyen malien sur l’Office du Niger, de concert avec le Chef de service Communication

• Saisir toute occasion pour améliorer l’image de l’Office du Niger autant à l’extérieur.

� Organisation L’attaché de direction de la Direction générale dépend du PDG dont il reçoit des instructions et à qui il rend compte. Il entretient des relations de collaboration avec l’ensemble des cadres et agents de l’Office du Niger. A l’extérieur de l’Office, il entretient des relations avec tous les partenaires de l’Office du Niger, les agences de voyages, les hôtels et autres prestataires de services. 2.4.1.2. AUDIT INTERNE La structure d’audit interne est créée par la décision n°083/2010/PDG-ON du 03 mai 2010. Elle est rattachée à la direction générale.

� Mission L’audit interne a pour mission de vérifier la régularité et la sincérité des opérations administratives, financières et comptables conformément au manuel de procédures de l’entreprise.

� Attributions L’Audit Interne est chargé de :

• Vérifier l’éligibilité des dépenses conformément aux stipulations de la convention de financement ;

• S’assurer de l’existence des procédures, de leur bon fonctionnement • Relever les dysfonctionnements éventuels, les risques existants ou potentiels et

proposer les solutions d’amélioration pertinentes ; • Veiller à la sauvegarde du patrimoine de l’Office du Niger ; • Assurer le contrôle des activités financières, opérationnelles et administratives du siège

des zones des projets et programmes ; • Produire les rapports périodiques sur les contrôles effectués et sur le respect des

procédures ; • Conseiller la Direction Générale en matière de politique, stratégies et pratiques de

gestion financière et de management.

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� Organisation L’Audit Interne est animé par des spécialistes dans les domaines suivants :

• Procédures et Règlementation, • Contrôle des Dépenses et des Engagements, • Contrôle des Recettes et de la Trésorerie, • Information Financière, Comptable et Administrative.

2.4.1.3. SERVICE JURIDIQUE Le service juridique est créé par la décision n°084/2010/PDG-ON du 03 mai 2010. Il est rattaché à la direction générale.

� Mission La mission du service juridique est d'assurer l’identité juridique de l’Office du Niger et de défendre ses intérêts.

� Attributions Le Service juridique est chargé de :

• Prévenir et gérer les contentieux internes et externes de l’ON, • Participer à la rédaction des actes administratifs : décisions, notes de service,

circulaires, etc., • Servir de conseil au PDG et aux directeurs spécialisés et de zones sur les aspects

juridiques, • Représenter l’ON dans les instances juridiques et judiciaires, • Assurer l’interface entre l’ON et les acteurs judiciaires externes : Avocats, Notaires,

Huissiers de justice, conseillers juridiques, etc. • Suivre et exécuter les décisions de justice, • Participer à la négociation et à la rédaction des contrats et conventions entre l’ON et ses

partenaires, • Participer aux recouvrements des créances en cas de difficultés, • Participer à la formation des agents et des exploitants agricoles sur les textes

organiques: décret de gérance, contrat plan, etc. • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

� Organisation

Le service juridique est placé sous la responsabilité d’un juriste aidé par des assistants. 2.4.1.4. SERVICE COMMUNICATION Le service communication est créé par la décision n°085/2010/PDG-ON du 03 mai 2010. Il est rattaché à la direction générale.

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� Mission Le Service communication a pour mission de traduire et mettre en œuvre la stratégie globale de communication en différents plans de communication interne et externe.

� Attributions Le Service Communication est chargé de :

• Renforcer l’image de l’Office du Niger auprès des institutions publiques et privées ; • Élaborer une stratégie de communication globale, de promotion et de relation ; • Coordonner toutes les activités de communication, d’animation et de sensibilisation au

niveau des radios de l’Office du Niger ; • Promouvoir l’image de l’Entreprise; • Produire le bulletin d’information et de liaison de l’Office du Niger ; • Participer à l’animation du site Web de l’Office du Niger ; • Assoir les relations publiques entre l’Office du Niger et les autres partenaires ; • Faciliter les échanges d’information intra et extra de l’Office du Niger ; • Réaliser toute autre tâche spécifique permettant de soigner la bonne image de l’Office

du Niger ; • Assurer la relation entre l’Office du Niger et les organes de presse publics et privés ; • Coordonner des activités des radios rurales dans la zone ; • Exécuter toutes autres tâches liées à la mission du Service.

� Organisation Le service communication est géré par un spécialiste de communication aidé par des assistants.

2.4.1.5. SERVICE INFORMATIQUE ET D’INFORMATION DE GESTION

Il est créé par la décision n°086/2010/PDG-ON du 03 mai 2010. Il est rattaché à la direction générale.

� Mission Le Service Informatique et d'Information de Gestion (SIIG) a pour mission de piloter la conception, le déploiement et la gestion des systèmes informatiques et d'information de gestion de l'Office du Niger et de renforcer les compétences du personnel.

� Attributions Le Service Informatique et d'Information de Gestion a pour attributions de :

• Proposer les stratégies en matière de systèmes d'information et de systèmes informatiques, dans une perspective de court et moyen terme,

• Proposer et mettre en œuvre le programme annuel d'actions du système informatique, • Piloter, superviser et valider la conception de nouveaux projets informatiques, leur

déploiement et leur installation, • Établir les spécifications techniques des interventions extérieures et des acquisitions en

matière d'informatique et de bureautique, suivre les travaux et prestations, participer aux réceptions provisoires,

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• Définir et faire appliquer pour l'ensemble des structures de l'Office du Niger les procédures d'accès et de sécurité informatique,

• Assurer l'administration courante et la maintenance du système et du parc informatique ; • Assurer la maintenance, la mise à jour et l'appui aux services en matière d'utilisation des

logiciels généraux ou spécialisés (SIGON, FINPRONET, GRHP, SIG etc.), • Administrer le réseau, ainsi que le site web en liaison avec le Chef du service

communication, • Concevoir et mettre à jour les manuels utilisateurs pour les logiciels, • Concevoir, en relation avec le Service des Ressources Humaines, le plan de formation

informatique du personnel de l'Office du Niger et en piloter la mise en œuvre, • Apporter un support et une assistance aux utilisateurs du siège et des Zones. • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

� Organisation Le service Informatique et d'Information de Gestion est géré par un spécialiste en informatique aidé par des assistants.

2.4.1.6. BUREAU DE REPRÉSENTATION DE L’ON A BAMAKO Il est créé par la décision n°021/2010/PDG-ON du 03 mai 2010. Il est rattaché à la direction générale.

� Mission Le Bureau de représentation a pour missions la représentation de l'Office du Niger à Bamako, la liaison avec les institutions officielles du Mali, les partenaires techniques et Financiers et tous les partenaires intéressés par les activités de l’office du Niger

� Attributions Le Bureau de représentation à Bamako est changé de :

• Assurer la liaison avec les Partenaires Institutionnels de l'Office du Niger ; • Assurer la représentation des intérêts de l'Office du Niger et le lobbying par la fourniture

des informations sur l'entreprise et en donner une bonne image ; • Assurer la liaison administrative : accueil des partenaires, contacts téléphoniques,

réception et transmissions des courriers ; • assurer l'accueil et ('hébergement des missionnaires de l'Office du Niger à Bamako ; • Prendre les dispositions pour l'organisation des rencontres et réunions statutaires

devant se tenir a Bamako; • Organiser et contrôler l'entrée et la sortie de l'antenne et sensibiliser les usagers ; • Veiller en rapport avec la CEBI à l'entretien et à la réparation des locaux du Bureau et

de l'antenne.

� Organisation Le Bureau de représentation à Bamako est géré par un chef de bureau nommé par le PDG de l’ON. Il est assisté par un personnel minimum d’appui.

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2.4.2 DIRECTIONS ET SERVICES SPÉCIALISÉS 2.4.2.1 DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES La Direction de la Planification et des Statistiques (DPS) est créée par la décision n°082/2010/PDG-ON du 03 mai 2010.

� Mission La Direction de la Planification et des Statistiques a pour mission de concevoir les stratégies de développement de l'Office du Niger, de les traduire en plans d'action opérationnels cohérents et coordonnés et d'en suivre la mise en œuvre.

� Attributions Dans le but d’assurer convenablement sa mission, la Direction de la Planification et des Statistiques est chargée de:

• Élaborer les politiques et stratégies de développement à court, moyen et long terme de l’Office du Niger ;

• Coordonner l'élaboration des programmes d'activités et en suivre la mise en œuvre ; • Concevoir les outils de pilotage et coordonner les activités de suivi évaluation et la

compilation des statistiques de production agricole et socio-économiques ; • Élaborer les bilans et les synthèses d’exécution des programmes annuels ; • Suivre les interventions des partenaires techniques et financiers impliqués dans le

développement de l’Office du Niger ; • Assurer la préparation et le suivi du contrat plan entre l’État, l’Office du Niger et les

Exploitants Agricoles ; • Élaborer une stratégie d’évaluation des superficies et de production annuelle sur une

base informatisée des données ; • Établir la liaison technique et administrative en matière de planification et de suivi-

évaluation avec les structures nationales et internationales ; • Assurer le suivi et la formation des agents placés sous son autorité; • Organiser et conduire les enquêtes agro-économiques liées au développement de la

zone de l’Office du Niger ; • Coordonner les activités des services relevant de la Direction ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Direction.

� Organisation

La Direction de la Planification et des Statistiques est organisée en trois Services : • Le Service Stratégie et Programmation (SSP) • L e Service Suivi – Évaluation (SSE) • Le Service Gestion de l’information, de la Documentation et des Archives (SGIDA).

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2.4.2.1.1 SERVICE SUIVI-ÉVALUATION

Le Service Suivi-Évaluation, rattaché à la Direction de la Planification et des Statistiques est créé par la décision n°105/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Suivi-Évaluation a pour mission de :

• Assurer la production rigoureuse des statistiques de production agricole, socio-économiques, d’aménagement, de gestion des terres, de gestion de l'eau et d’entretien ;

• Suivre, analyser et évaluer la mise en œuvre des activités, projets, et plans d’action ainsi que des engagements de l'Office du Niger dans le cadre du Contrat Plan.

� Attributions

Pour accomplir cette mission, le Service Suivi-Évaluation, a pour attributions, de : • Collecter et traiter les informations d'activités agricoles, socio-économiques et

environnementales ; • Produire et tenir à jour les statistiques de l'Office du Niger ; • Déterminer les couts de production des spéculations agricoles ; • Évaluer les rendements des différentes spéculations agricoles ; • Évaluer et suivre la mise en œuvre des programmes d'activités annuels ; • Collecter et analyser les données physiques et financières du suivi périodique des

projets et programmes ; • Élaborer la synthèse des bilans d'exécution des programmes annuels et les évaluer ; • Créer et entretenir une base des données agro-économiques, sociales et

environnementales ; • Piloter et organiser les études internes et externes en matière de suivi-évaluation, les

enquêtes et sondages ; • Produire des rapports périodiques sur l’état de la situation agro – économique, sociale et

environnementale de la zone Office du Niger ; • Préparer les situations périodiques et les bilans annuels d'exécution du Schéma

Directeur, du Contrat Plan, des projets d'investissement, et de la mobilisation des financements ;

• Élaborer les manuels de méthode en matière de production, collecte des statistiques, enquêtes, sondages, rapports et suivi-évaluation ;

• Apporter un appui technique aux Divisions de Planification et Suivi-Évaluation des Zones en matière de suivi-évaluation ;

• Organiser et assurer la formation du personnel en suivi-évaluation et la sensibilisation des correspondants ;

• Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

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2.4.2.1.2 SERVICE GESTION DE L’INFORMATION, DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES (SGIDA)

Le service Gestion de l’Information, de la Documentation et des Archives (SGIDA), rattaché à la Direction de la Planification et des Statistiques est créé par la décision n°106/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission

Le service Gestion de l’Information, de la Documentation et des Archives a pour mission d’organiser et de gérer l’information et les documents de l’Office du Niger.

� Attributions

Dans le but d’assurer convenablement sa mission, le Service Gestion de l’Information, de la Documentation et des Archives est chargé de :

• Collecter, contrôler, et vérifier la bonne insertion des informations de la Direction Planification et des Statistiques (DPS) dans les bases de données ;

• Rassembler et gérer de manière sécurisée les archives, les statistiques agro-économiques, environnementales et sociales, les documents des projets d'investissement et des partenaires stratégiques, et les rendre accessibles aux utilisateurs internes ou externes de l'Office du Niger selon les procédures en vigueur;

• Produire des rapports périodiques sur l’état de la documentation et des archives de la DPS ;

• Proposer les synthèses et documents à publier sur le site web ; • Élaborer les manuels de méthode en matière d'utilisation des bases de données de la

DPS, d'organisation et archivage de la documentation ; • Apporter un appui technique aux Divisions de Planification et Suivi-Évaluation des

Zones en matière de classement, archivage et transmission des documents ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.1.3 SERVICE STRATÉGIE ET PROGRAMMATION (SSP)

Le Service Stratégie et Programmation (SSP), rattaché à la Direction de la Planification et des Statistiques est créé par la décision n°107/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Stratégie et Programmation a pour mission d’organiser et de piloter la conception des activités stratégiques, des programmes et projets à court, moyen et long terme de l’Office du Niger.

� Attributions Pour accomplir cette mission, le Service Stratégie et Programmation est chargé de :

• Élaborer les politiques et stratégies de développement de l'Office du Niger dans le cadre des lois, stratégies, schémas et objectifs nationaux ou régionaux ;

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• Traduire en programmes et projets les politiques et stratégies adoptées par le Gouvernement, notamment le Schéma Directeur 2005-2020 et le Contrat Plan ;

• Coordonner la programmation des activités de l'Office du Niger y compris les projets d'investissement, d'entretien et de renforcement des capacités à travers des plans d'action annuels ou des programmes à court et moyen terme ;

• Participer à la préparation des programmes et projets d'investissements; • Planifier les financements et suivre leur exécution; • Participer aux activités visant à assurer la réalisation des conditions de l'appui

budgétaire ; • Préparer les notes d’orientation stratégiques des activités de l'Office du Niger ; • Participer à la préparation des rapports périodiques et des bilans annuels d'exécution

du Schéma Directeur, du Contrat Plan, des projets d'investissement ; • Élaborer les manuels de méthodologie en matière de programmation, mobilisation des

financements et pilotage des projets d'investissement ; • Apporter un appui technique en matière de programmation aux Divisions de Planification

et Suivi-Évaluation des Zones ; • Organiser et assurer la formation du personnel en planification et programmation et la

sensibilisation des correspondants ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.2 DIRECTION GESTION DE L’EAU ET MAINTENANCE DU RÉSEAU HYDRAULIQUE

La Direction Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique (DGEMRH) est créée par la décision n°087/2010/PDG-ON du 03 mai 2010.

� Mission

La Direction Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique a pour mission d'organiser à court, moyen et long terme une gestion efficace et efficiente de l'eau et d'assurer la maintenance et l'entretien des réseaux et ouvrages d'irrigation.

� Attributions Dans le but d'assurer aux exploitants agricoles les services et prestations nécessaires pour optimiser leur production agricole, la Direction Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique est chargée de :

• Élaborer les stratégies et plans d'action en matière de gestion de l'eau et de maintenance des systèmes d'irrigation et de drainage (réseaux primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire) ; en adéquation avec le calendrier agricole,

• Élaborer les programmes de gestion de l’eau et de maintenance du réseau hydraulique et suivre leur mise en œuvre ;

• Organiser et superviser l'élaboration des bilans d'irrigation, des rapports périodiques d'irrigation et de maintenance ;

• Apporter un appui méthodologique et technique aux Zones en matière de gestion de l'eau, de maintenance et d'entretien du réseau hydraulique dans son ensemble ;

• Définir et évaluer les moyens (humains, matériels et financiers) nécessaires à l'atteinte des objectifs de gestion de l'eau et de maintenance du réseau ;

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• Piloter et suivre les études, projets et travaux en matière de gestion de l'eau, d'entretien et de maintenance du réseau ;

• Assurer l'entretien et la maintenance des biens immobiliers de l'entreprise ; • Élaborer et assurer l’exécution du programme annuel d’entretien du réseau primaire ; • Valider et suivre l’exécution du programme annuel d’entretien des réseaux secondaires ; • Étudier et mettre en œuvre des innovations en matière d’irrigation ; • Définir les normes d’entretien du réseau et veiller à leur application ; • Coordonner les activités des services placés sous son autorité ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Direction. � Organisation

La Direction Gestion de l’Eau et Maintenance des Réseaux est composée de deux Services et une Cellule avec rang de Division :

• Le Service Gestion de l’Eau et Maintenance des Réseaux ; • L e Service d’Exploitation du Réseau Primaire ; • La Cellule Entretien des Biens immobiliers.

2.4.2.2.1 SERVICE GESTION DE L’EAU ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX Le Service Gestion de l’Eau et Maintenance des Réseaux (SGEMR) est créé par la décision n°093/2010/PDG-ON du 04 mai 2010. C’est un service de la direction de la gestion de l’eau et de la maintenance du réseau hydraulique.

� Mission Le Service Gestion de l’Eau et Maintenance des Réseaux (SGEMR) a pour mission d'organiser et assurer à court, moyen et long terme la gestion efficace et efficiente de l'eau et d'assurer la maintenance et l'entretien du réseau et des ouvrages d'irrigation.

� Attributions

Le Service Gestion de l’Eau et Maintenance des Réseaux (SGEMR) est chargé de : • Élaborer, pour l'ensemble du réseau d'irrigation (primaire, secondaire, tertiaire et

quaternaire) les stratégies de gestion d'eau, de maintenance et d’entretien des réseaux ; • Suivre les études stratégiques ou spécifiques notamment en matière de gestion de

l'eau, de nouvelles modalités d'irrigation (aspersion, goutte à goutte, eaux souterraines, tarification incitative) et de maintenance et entretien des réseaux ;

• Définir le calendrier général d’irrigation ; • Élaborer les plans d'actions annuels en collaboration avec le SERP, les Zones et les

Exploitants agricoles et veiller à leur exécution correcte ; • Superviser l’élaboration du Programme Annuel d’Entretien (PAE) du réseau primaire,

secondaire et tertiaire ; • Piloter la préparation des manuels de procédures techniques, de gestion et de

méthodes opératoires en matière de gestion de l'eau, de maintenance et d'entretien des réseaux.

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• Déterminer les côtes d’irrigation des réseaux primaire, secondaire et tertiaire pour les besoins de mise en valeur des terres aménagées.

• Veiller au respect des côtes de consigne de l’eau dans les réseaux d’irrigation et de drainage ;

• Suivre régulièrement l'efficience du réseau d'irrigation et apporter un appui aux Zones ; • Suivre les travaux d’entretien du réseau. • Suivre les plans d'action de lutte contre l'invasion des plantes aquatiques ; • Veiller à l’alimentation régulière des bases de données en matière de gestion de l’eau,

de maintenance et d'entretien du réseau hydraulique; • Veiller à l'affectation d'au moins 50% de la redevance pour les besoins de l'entretien du

réseau secondaire ; • Assurer la formation du personnel et la sensibilisation des correspondants ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.2.2 SERVICE EXPLOITATION DU RÉSEAU PRIMAIRE

Le Service d’Exploitation du Réseau Primaire (SERP) est créé par la décision n°094/2010/PDG-ON du 04 mai 2010. Il est rattaché à la direction de la gestion de l’eau et de la maintenance du réseau hydraulique.

� Mission Le Service d’Exploitation du Réseau Primaire (SERP) a pour mission d'exploiter les ouvrages et équipements, FALAS, canaux du réseau primaire et d'en organiser et superviser la maintenance et l'entretien, dans le but d'assurer une gestion efficace, efficiente et pérenne de l'eau dans l'ensemble du réseau.

� Attributions Le Service d’Exploitation du Réseau Primaire (SERP) est chargé de :

• Mettre en œuvre une stratégie d’utilisation des eaux du barrage en fonction de la demande ;

• Élaborer et mettre en œuvre les programmes d’entretien des infrastructures hydrauliques de base (barrage, ouvrages des points A et B) et veiller à leur exécution correcte ;

• Participer à l’élaboration des stratégies et des programmes de gestion d'eau et d’entretien du réseau primaire et des FALAS ;

• Préparer les plans d'actions annuels et veiller à leur exécution correcte ; • Faire appliquer dans le réseau primaire les procédures et les méthodes opératoires

d'exploitation et d'entretien du réseau et des ouvrages ; • Établir et veiller au respect des côtes de consigne de l’eau dans le réseau primaire

d’irrigation et de drainage ; • Suivre régulièrement l'efficience du réseau primaire et apporter un appui aux Zones ; • Suivre les travaux en matière de gestion de l'eau, d'entretien et de maintenance du

réseau primaire.

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• Assurer la maintenance courante du réseau primaire à travers une équipe mobile d’entretien ;

• Suivre les travaux d’entretien du réseau primaire exécutés par les entreprises ; • Représenter l’Office du Niger dans la Commission nationale de gestion des eaux de

Sélingué et les autres instances nationales de gestion des eaux du fleuve Niger; • Prendre les mesures visant à respecter pendant l’étiage le débit conventionnel de 40

m3/s en aval du barrage de Markala. • Veiller à l’alimentation régulière des bases de données en matière de gestion de l’eau,

de maintenance et d'entretien ; • Assurer la formation du personnel et la sensibilisation des correspondants ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.2.3 CELLULE ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS La Cellule Entretien des Biens Immobiliers (CEBI) est créée par la décision n°092/2010/PDG-ON du 04 mai 2010. Elle est rattachée à la direction de la gestion de l’eau et de la maintenance du réseau hydraulique.

� Mission La Cellule Entretien des Biens Immobiliers (CEBI) a pour mission d'assurer la préservation des immeubles de l'Office du Niger par leur entretien régulier.

� Attributions La CEBI est chargée de :

• Élaborer un programme cohérent d’entretien des biens immobiliers de l’Office du Niger ; • Suivre l’exécution des travaux d’entretien des bâtiments, du réseau d’assainissement,

d’adduction d’eau, du réseau électrique et des pistes de la cité administrative ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Cellule.

2.4.2.3 DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE La Direction Administrative et Financière (DAF) est créée par la décision n°088/2010/PDG-ON du 03 mai 2010.

� Mission La Direction Administrative et Financière (DAF) a pour mission d’assurer la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières.

� Attributions La Direction Administrative et Financière est chargée de :

• Veiller au respect des législations et règlements applicables dans l’Entreprise en collaboration avec le Service Juridique ;

• Définir les procédures administratives, budgétaires, financières, comptables et de gestion du personnel de la société et veiller à leur application ;

• Gérer la logistique de l’Office du Niger ;

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• Préparer le budget consolidé et en contrôler l’exécution et la conformité aux Lois, règlements et normes ;

• Assurer la coordination et la régularité des comptabilités ; • Optimiser les ressources de l’Entreprise et veiller à la continuité des financements

nécessaires à l’activité de la société • Définir et élaborer une politique et stratégie de gestion des ressources humaines

adaptée à l’Entreprise ; • Participer aux études et négociations des projets d’investissement pour les aspects

administratifs et de financement ; • Mettre en œuvre les plans, politiques et conduire toutes les activités liées à la gestion

courante du personnel ; • Élaborer les plans de financement et de trésorerie et veiller à leur exécution ; • Préparer les dossiers d’appel d’offre pour l’acquisition des biens et services ; • Exécuter toutes taches liées à la mission de la Direction.

� Organisation

La Direction Administrative et Financière est composée de quatre (4) Services et une Cellule : • Le Service Administratif ; • Le Service Procédures et Marchés ; • Le Service Comptable et Financier ; • Le Service Gestion des ressources Humaines ; • La Cellule Approvisionnement et Logistique.

2.4.2.3.1 SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SGRH)

Le Service Gestion des Ressources Humaines, rattaché à la Direction Administrative et Financière est créé par la décision n°100/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission

Le Service Gestion des Ressources Humaines a pour mission de valoriser et développer les ressources humaines de l'entreprise.

� Attributions Le Service Gestion des Ressources Humaines est chargé de :

• Définir une stratégie de gestion des Ressources Humaines ; • Assurer l'acquisition des compétences et l’adéquation de celles-ci avec les besoins à

court, moyen et long terme ; • Mettre en place et exploiter les outils de gestion prévisionnelle des Ressources

Humaines ; • Assurer la gestion des emplois et des compétences ; • Planifier les effectifs en adéquation avec les postes dont l’Entreprise aura besoin pour la

réalisation de ses objectifs ; • Mettre en place et suivre les systèmes d’appréciation des performances ;

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• Assurer la formation, les perfectionnements et recyclage professionnel en fonction des postes et des besoins de l'entreprise ;

• Établir le bilan social annuel ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.3.2 SERVICE ADMINISTRATIF (SA)

Le Service Administratif, rattaché à la Direction Administrative et Financière est créé par la décision n°101/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Administratif a pour mission d'organiser et d'assurer la gestion administrative du personnel dans le respect des Lois et règlements en vigueur.

� Attributions Le Service Administratif est chargé de :

• Veiller à l’application des textes législatifs, règlementaires et conventionnels en rapport avec le service juridique;

• Établir les actes administratifs et en assurer le classement et l'archivage ; • Proposer des adaptations de l’Accord d’Établissement ; • Participer au recrutement du personnel en rapport avec le service gestion des

ressources humaines ; • Créer et gérer les dossiers individuels du personnel ; • Préparer les éléments de paiement des salaires et émoluments du personnel ; • Gérer les régimes de retraite et prévoyance dans l’Entreprise ; • Superviser et établir les déclarations règlementaires et veiller à la tenue des registres

obligatoires ; • Organiser les élections des délégués du personnel et des comités d’hygiène ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.3.3 CELLULE APPROVISIONNEMENT ET LOGISTIQUE (CAL)

La Cellule d’Approvisionnement et Logistique, rattachée à la Direction Administrative et Financière est créé par la décision n°102/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission

La Cellule d’Approvisionnement et Logistique a pour mission de gérer les approvisionnements et les moyens logistiques.

� Attributions

La Cellule Approvisionnement et Logistique est chargée de : • Procéder à l’approvisionnement des fournitures et mobilier de bureau, consommables

lubrifiants, carburant pour les besoins des structures de l’Entreprise ;

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• Assurer la maintenance des moyens logistiques, • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Cellule.

2.4.2.3.4 SERVICE PROCÉDURES ET MARCHES (SPM) Le Service Procédures et Marchés, rattaché à la Direction Administrative et Financière est créé par la décision n°103/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Procédures et Marchés a pour mission d'organiser et d'assurer, en conformité aux Lois et règlements en vigueur, les appels à concurrence et la préparation des contrats.

� Attributions

Le Service Procédures et Marchés est chargé de : • Organiser les appels à la concurrence (préparation et lancement des dossiers d’appels

d’offres sur la base des dossiers techniques) ; • Passer les marchés occasionnés par les appels d’offre, les consultations restreintes ou

toutes autres formes d’attribution de marchés ; • Veiller à la bonne application des procédures et dispositions règlementaires en matière

de gestion des marchés au Mali conformément au statut de l’Office du Niger ; • Participer aux travaux de dépouillement au sein des commissions (internes à Ségou

et/ou nationales à Bamako) et des passations de marchés ; • Tenir un fichier des prestataires (entreprises, bureaux d’études et fournisseurs)

régulièrement mis à jour ; • Suivre en temps réel, l’exécution financière des marchés et certifier les documents de

paiement ; • Élaborer un catalogue de prix pour les prestations de même nature ; • Élaborer des éléments d’information pour la gestion des marchés ; • Assurer toute autre forme de gestion des marchés (étude, assistance technique,

formation, fournitures diverses, équipements et travaux). • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.3.5 SERVICE COMPTABLE ET FINANCIER

Le Service Comptable et Financier, rattaché à la Direction Administrative et Financière est créé par la décision n°104/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Comptable et Financier a pour mission d'organiser et d'assurer la gestion comptable (générale, matière et analytique) et financière dans le respect des Lois, règlements et normes en vigueur.

� Attributions

Le Service Comptable et Financier est chargé de :

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• Établir et mettre à jour le manuel des procédures comptables ; le diffuser dans les Zones et assister les zones pour son application ;

• Tenir la comptabilité générale, analytique, matière et budgétaire en temps réel ; • Préparer les budgets, en suivre l’exécution et préparer les rapports comptables et

financiers ; • Établir les états de rapprochement bancaire ; • Analyser trimestriellement les comptes et identifier les éventuelles régularisations ; • Rapprocher trimestriellement les différents paiements et engagements aux situations

financières ; • Combiner les comptabilités de l’Office du Niger ; • Produire les états financiers et de trésorerie ; • Collaborer avec les auditeurs externes ; • Archiver les documents comptables ; • Établir et mettre à jour le manuel des procédures financières ; le diffuser dans les Zones

et assister les zones pour son application ; • Établir un plan de financement annuel ; • Suivre la gestion des comptes bancaires ; • Mobiliser les fonds du Compte État et les financements extérieurs; • Assurer le suivi financier des différents contrats passés par les prestataires et les

conventions; • Vérifier l’éligibilité des dépenses conformément aux stipulations de la convention de

financement ; • Vérifier l’existence des pièces justificatives probantes et suffisantes à l’appui des

engagements et des demandes de paiement ; • Assurer l'application des procédures pour les paiements, la transmission et la prise en

compte des pièces justificatives des dépenses ; • Veiller au respect des échéances de paiement; • Assurer le suivi des engagements et les besoins en trésorerie ; • Gérer la caisse ; • Recouvrer les créances ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.4 DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION DU FONCIER La Direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier (DAGF) est créée par la décision n°089/2010/PDG-ON du 03 mai 2010.

� Mission La Direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier (DAGF) a pour mission d’élaborer les Termes de Référence des études et suivre leur exécution, suivre les travaux d’aménagements et de réhabilitation des terres et gérer le domaine foncier de l'Office du Niger.

� Attributions La Direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier est chargée de :

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• Élaborer les Termes de Référence des études de réhabilitation et d’aménagement des terres ;

• Programmer et planifier les aménagements sur le court, moyen et long terme ; • Superviser les études, travaux, et projets liés aux aménagements et à la gestion du

domaine foncier ; • Élaborer les normes, méthodes et manuels d’aménagement et de gestion du foncier; • Établir le cadastre des terres aménagées et les tâches connexes, • Tenir à jour le cadastre, les cartes, schémas d’aménagement et le répertoire des bornes

de l’Office du Niger ; • Suivre les conventions de financement des projets et programmes d’aménagement ; • Coordonner les activités des différents services placés sous sa tutelle ; • Produire les rapports trimestriels et annuels de la Direction ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Direction.

� Organisation

La Direction des Aménagements et de la Gestion du Foncier comprend deux Services :

1) Le Service Aménagements (SA); 2) Le Service Foncier et Cadastre (SFC).

2.4.2.4.1 SERVICE AMÉNAGEMENTS

Le Service Aménagements est un service de la direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier créé par la décision n°096/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Aménagements a pour mission d’élaborer les termes de référence des études et de suivre leur exécution, de piloter et de superviser les études et travaux visant à développer le domaine irrigué de l'Office du Niger, de mettre en œuvre les programmes d’aménagement, de produire les plans et schémas d’aménagement et de suivre les travaux d’aménagement.

� Attributions Le Service Aménagements est chargé de:

• Élaborer les termes de référence des études d’aménagement et de réhabilitation des terres ;

• Programmer les aménagements sur le court, moyen et long terme ; • Suivre l’exécution des études et des travaux d’aménagement et de réhabilitation en

veillant au respect des normes ; • Préparer les dossiers de consultation pour les travaux, études, contrôle et surveillance

des travaux liés aux aménagements et aux réhabilitations, • Suivre dans le domaine technique l'exécution correcte des contrats et la conformité des

mémoires de paiement ;

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• Contribuer, en liaison avec la les Services de la Direction Planification et des Statistiques (DPS), à la préparation des requêtes de financement pour les études, les travaux d’aménagement et les actions d’accompagnement,

• Participer à l'élaboration et au suivi des conventions de financement ; • Actualiser et diffuser les normes d’aménagement de l'Office du Niger, dans le cadre des

normes nationales d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et d'infrastructures socio-économiques (pistes, habitat, écoles, centres de santé, marchés, etc…) ;

• Élaborer le manuel d’exploitation et de maintenance des infrastructures en rapport avec le Service chargé de la gestion de l’eau et la maintenance des aménagements ;

• Évaluer les résultats des études et des travaux en vue de leur validation ; • Produire des rapports mensuels et annuels sur l’état des aménagements à l’Office du

Niger ; • Alimenter les bases de données en matière d'étude, d'aménagement et de réhabilitation

; • Assurer la formation du personnel du siège et des zones ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.4.2 SERVICE FONCIER ET CADASTRE

Le Service Foncier et Cadastre est un service de la direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier créé par la décision n°095/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Foncier et Cadastre a pour mission de planifier et gérer le domaine foncier de l'Office du Niger et d’établir son cadastre et son immatriculation.

� Attributions

Le Service Foncier et Cadastre (SFC) est chargé de :

• Élaborer et mettre en œuvre, en rapport avec les services des domaines de l’État, une stratégie de gestion du foncier à l’Office du Niger,

• Actualiser régulièrement les plans de zonage, • Établir le cadastre des terres aménagées y compris les hors casiers, • Procéder à l'immatriculation des terres, • Mettre à jour le cadastre et gérer la base des données du cadastre, • Analyser les demandes de terre conformément aux différents modes de tenue des

terres à l’Office du Niger en vue de les soumettre à la Direction générale pour approbation,

• Établir les documents topographiques, • Établir, en rapport avec le Service Juridique, les contrats annuels d’exploitation, les

permis d’exploitation agricole et les baux en vue de leur délivrance, • Suivre les attributions de titres fonciers; • Archiver les titres fonciers et documents topographiques, • Procéder à l’identification et eau bornage des attributions de terres,

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• Mettre à jour et archiver le répertoire des cartes et des schémas d’aménagement existants, le répertoire des bornes de l’Office du Niger, et les plans,

• Gérer le Système d’Information Géographique (SIG) de l’Office du Niger, • Assurer la formation du personnel du siège et des zones ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.5 DIRECTION APPUI AU MONDE RURAL La Direction d’Appui au Monde Rural (DAMR) est créée par la décision n°090/2010/PDG-ON du 03 mai 2010.

� Mission

La Direction Appui au Monde Rural a pour mission de promouvoir les techniques et méthodes visant à améliorer les rendements et les conditions socio-économiques des acteurs du monde rural dans la zone d’intervention de l’Office du Niger.

� Attributions

La Direction Appui au Monde Rural a pour attributions de : • Élaborer les plans annuels de campagne et programmes d'appui au monde rural en

relation avec les Directions des Zones et en superviser la mise en œuvre, • Élaborer et mettre en œuvre les programmes de formation de l’encadrement et des

exploitants agricoles ; • Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de mécanisation agricole ; • Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de transfert raisonné des activités aux autres

acteurs dans la perspective de partage des responsabilités dans le domaine du développement rural ;

• Élaborer un document de stratégie des activités de transformation et de conservation des produits agricoles ;

• Élaborer une grille d’appréciation de la qualité des services rendus par les différents prestataires en matière de conseil agricole et rural dans la zone de l’office du niger ;

• Identifier les besoins d’équipements des producteurs ; • En rapport avec la Direction gestion de l’Eau et de la Maintenance des Réseaux,

élaborer un plan stratégique de mise en valeur des parcelles en fonction de la disponibilité en eau (saison et contre saison) ;

• Elaborer les programmes de recherche en rapport avec les institutions de Recherche ; • Assurer l’interface avec les organismes de recherche et diffuser les résultats de

recherche ; • Participer à la définition des stratégies de développement agricole et rural et produire les

éléments nécessaires pour la prise de décision de la Direction Générale ; • Assurer l’interface avec les Services techniques régionaux, les collectivités

décentralisées, les ONG et les organismes privés intervenants dans la Zone Office du Niger en matière d'appui au monde rural,

• Représenter l'Office du Niger dans les instances régionales et nationales d'appui au monde rural.

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• Participer en liaison avec la DPS à la recherche de financement nécessaire aux programmes d’appui au monde rural ;

• Assurer la coordination et animation des services placés sous sa tutelle ; • Elaborer un plan trimestriel et annuel sur l’ensemble des activités de la Direction ; • Assurer la liaison avec les services nationaux de la protection des végétaux ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Direction.

� Organisation

La Direction Appui au Monde Rural (DAMR) est organisée en trois Services : • Le Service Vulgarisation et Formation (SVF) • Le Service Promotion du Monde Rural (SPMR) • Le Service Equipements Agricoles (SEA)

2.4.2.5.1 SERVICE VULGARISATION ET FORMATION (SVF)

Le Service Vulgarisation et Formation est un service de la Direction de l’Appui au Monde Rural créé par la décision n°097/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Vulgarisation et Formation a pour mission d'organiser par des actions de sensibilisation et formation le développement des capacités des organisations paysannes et des paysans, d'assurer la liaison avec les organismes de recherche, et d'organiser le développement des filières agricoles par l’adoption des innovations techniques et technologiques.

� Attributions Le Service Vulgarisation et Formation est chargé de :

• Suivre l’application à l’Office du Niger de la politique du Gouvernement en matière de vulgarisation et d'intensification de la production agricole, et de développement de filières,

• Assurer l'amélioration des techniques agricoles, la formation des organisations paysannes et des paysans,

• Assurer les relations avec les organismes de recherche, les laboratoires et centres techniques nationaux et les autres partenaires en matière d'appui au monde rural,

• Faciliter le transfert des résultats de la recherche aux exploitants, • Assurer l’interface avec les Services régionaux de formation et de recherche, les ONG

et les organismes privés intervenant dans la zone Office du Niger, • Contribuer à l'intégration des questions relatives à la vulgarisation, la formation, la

recherche et le développement des filières dans le plan de campagne et les plans annuels d'activité ;

• Participer à l'élaboration du plan de campagne et superviser sa mise en œuvre en liaison avec les Zones,

• Etablir les guides pratiques pour le développement des filières, • Elaborer les termes de référence pour les activités liées à la vulgarisation

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• Elaborer et exécuter les plans de formation de l’encadrement, des producteurs et des organisations paysannes et en suivre la mise en œuvre,

• Capitaliser les formations organisées au profit des organisations paysannes et des paysans ;

• Etablir et tenir à jour les manuels et documents de formation en matière de vulgarisation et d'intensification agricole et de développement des filières,

• Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service. 2.4.2.5.2 SERVICE EQUIPEMENTS AGRICOLES (SEA)

Le Service Equipements Agricoles est un service de la Direction de l’Appui au Monde Rural créé par la décision n°098/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission Le Service Equipements Agricoles a pour mission de favoriser l'intensification de la production agricole dans la zone Office du Niger par l'utilisation d'équipements attelés, motorisés et de transformation adaptés des produits agricoles.

� Attributions Le Service Equipements Agricoles est chargé de :

• Suivre l’application à l’Office du Niger de la politique du Gouvernement en matière de promotion des équipements agricoles attelés et motorisés et des équipements de transformation et de conservation,

• Etablir un référentiel technique d'aide au choix des équipements agricoles en fonction des différents types et modes d'exploitation, en assurer la mise à jour périodique et la diffusion aux zones,

• Etablir un guide technico-économique pour la transformation et la conservation des productions agricoles, et le diffuser aux Zones,

• Assurer l’interface avec les Services techniques, les fournisseurs et importateurs et les organismes privés intervenants dans la zone Office du Niger,

• Contribuer à la prise en charge des questions relatives aux équipements agricoles et de transformation dans le plan de campagne, les plans annuels d'activité, et les composantes des nouveaux projets d'aménagement ou de réhabilitation ;

• Mettre en œuvre la stratégie de mécanisation agricole • Diffuser les innovations technologiques en rapport avec les structures de recherche. • Elaborer et exécuter les plans de formation des utilisateurs des équipements agricoles

et de transformation, • Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service.

2.4.2.5.3 SERVICE PROMOTION DU MONDE RURAL (SPMR)

Le Service Promotion du Monde Rural est un service de la Direction de l’Appui au Monde Rural créé par la décision n°099/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

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� Mission Le Service Promotion du Monde Rural a pour mission de renforcer les capacités opérationnelles, techniques et de gestion des organisations paysannes.

� Attributions Le Service Promotion du Monde Rural est chargé de :

• Suivre l’application à l’Office du Niger de la politique du Gouvernement en matière de promotion du monde rural, et de développement intégré dans le cadre de la décentralisation,

• Assurer la promotion des organisations paysannes, des organisations de femmes et de jeunes, dans le cadre du développement intégré,

• Assurer l’interface avec les Services municipaux, techniques et sociaux, les ONG et les organismes privés et de crédit intervenant dans la zone Office du Niger,

• Contribuer à l'intégration des questions relatives à la promotion du monde rural dans le plan de campagne, les plans annuels d'activité et les composantes des nouveaux projets d'aménagement ou de réhabilitation ;

• Participer à l'élaboration du plan de campagne et superviser sa mise en œuvre en liaison avec les Zones,

• Elaborer les guides et manuels de méthodologies relatifs à la promotion du monde rural, notamment : le guide des organisations paysannes, le guide de promotion des femmes et des jeunes, le guide de gestion des crédits, le guide des relations des organisations paysannes avec les collectivités locales,

• Elaborer et exécuter les plans de formation des organisations paysannes en matière de développement intégré et de promotion du monde rural, de promotion des jeunes et des femmes, de gestion des crédits et en suivre la mise en œuvre,

• Assister les producteurs et leurs organisations en matière d’approvisionnement en équipements et intrants agricoles ;

• Exécuter toutes tâches liées à la mission du Service. 2.4.2.6 DIRECTION DE ZONE

� Mission La direction de zone assure par délégation du PDG, la mise en œuvre des activités programmées dans le cadre du contrat plan annuel budgétisé et la coordination des actions devant être réalisées dans sa zone. Elle coordonne les activités des structures techniques relevant de sa zone et en relation fonctionnelle avec les directions spécialisées du siège ;

� Attributions Les principales tâches de la direction de zone sont les suivantes :

• Programmer les activités de la zone avec les deux comités paritaires : Gestion de fonds d’entretien et Gestion des terres ;

• Engager les dépenses prévues dans le budget et dans le respect des procédures ; • Mobiliser les ressources prévues dans le budget et dans le respect des procédures ;

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• Signer les bons de commande ainsi que les contrats après appels d’offres, et/ou consultations dans les limites fixées dans les procédures,

• Informer la Direction Générale du calendrier de réception des travaux, • Organiser la réception des travaux, des fournitures et des services réalisés ou rendus; • Coordonner les activités de ses services techniques, • Cosigner avec le Chef de division administrative et Financière les chèques, ordres de

virement ainsi que les autorisations de décaissement, • Faire le compte rendu aux comités paritaires de l’exécution des activités programmées

avec eux. • mettre en œuvre les directives du comité de gestion, • assurer la gestion du personnel de la zone à l’exception du recrutement et du

licenciement.

� Organisation La Direction de zone est assistée de trois divisions :

• La Division Administrative et Financière de la zone (DAF Zone) • La Division Appui au Monde Rural de la zone (DAMR Zone) • La Division Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau hydraulique de la zone

(DGEMR zone) 2.4.2.6.1 DIVISION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA ZONE (DAF Zone)

La Division Administrative et Financière de la zone (DAF Zone), placée sous l’autorité du Directeur de Zone, est créé par la décision n°108/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission

La Division Administrative et Financière de la zone a pour mission d’assurer la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières de la zone.

� Attributions

Sous l’autorité du Directeur de Zone et avec l’appui technique de la Direction Administrative et Financière, la Division est chargée de :

• Veiller au respect des législations et règlements applicables dans l’Entreprise; • Mettre en œuvre les procédures administratives, budgétaires, financières, comptables

et de gestion du personnel de la société ; • Tenir la comptabilité de la zone; • Etablir les actes administratifs et en assurer le classement et l'archivage ; • Créer et gérer les dossiers individuels du personnel ; • Préparer les éléments pour le calcul des salaires du personnel ; • Tenir la comptabilité générale, analytique, matière et budgétaire en temps réel ; • Préparer les budgets, en suivre l’exécution et préparer les rapports comptables et

financiers ; • Etablir les états de rapprochement bancaire ; • Analyser trimestriellement les comptes et identifier les éventuelles régularisations ;

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• Rapprocher trimestriellement les différents paiements et engagements aux situations financières ;

• Archiver les documents comptables ; • Suivre la gestion des comptes bancaires ; • Gérer la caisse ; • Recouvrer les créances ; • Produire les états financiers et de trésorerie ; • Assurer la gestion courante du personnel ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Division.

2.4.2.6.2 DIVISION APPUI AU MONDE RURAL DE LA ZONE (DAMR Zone)

La Division Appui au Monde Rural de la zone (DAMR Zone), placée sous l’autorité du Directeur de Zone, est créé par la décision n°109/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission La Division Appui au Monde Rural de la zone a pour mission d’exécuter les tâches de promotion des techniques et des méthodes d’amélioration des rendements et des conditions socio-économiques des exploitants agricoles et du monde rural.

� Attributions

Sous l’autorité du Directeur de Zone et avec l’appui technique de la Direction Appui au Monde Rural, la Division est chargée de :

• Participer à la définition des politiques de développement agricole et rural, • Participer à l’élaboration et à l’exécution des plans annuels de campagne et

programmes d'appui au monde rural, • Exécuter les tâches de promotion des organisations paysannes, des organisations de

femmes et de jeunes, dans le cadre du développement intégré, • Mettre en œuvre les plans de formation des organisations paysannes en matière de

développement intégré et de promotion du monde rural, de promotion des jeunes et des femmes, de gestion des crédits ;

• Assurer l'amélioration des techniques agricoles, la formation des organisations paysannes et des paysans,

• Faciliter le transfert des résultats de la recherche aux exploitants, • Participer à l'intégration des questions relatives à la vulgarisation, la formation, la

recherche et le développement des filières dans le plan de campagne et les plans annuels d'activité ;

• Participer à l’élaboration d’un référentiel technique d'aide au choix des équipements agricoles en fonction des différents types et modes d'exploitation, en assurer la mise à jour périodique et la diffusion aux zones,

• Participer à l’élaboration d’un guide technico-économique pour la transformation et la conservation des productions agricoles, et assurer sa diffusion dans la Zone,

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• Contribuer à l'intégration des questions relatives aux équipements agricoles et de transformation dans le plan de campagne, les plans annuels d'activité, et les composantes des nouveaux projets d'aménagement ou de réhabilitation ;

• Mettre en œuvre les plans de formation des organisations paysannes en matière de développement de l'utilisation des équipements agricoles et de transformation,

• Procéder à l’estimation des besoins des producteurs en équipements agricoles ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Division.

2.4.2.6.3 DIVISION GESTION DE L’EAU ET MAINTENANCE DU RESEAU HYDRAULIQUE DE LA ZONE (DGEMR Zone)

La Division Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau de la zone (DGEMR Zone), placée sous l’autorité du Directeur de Zone, est créée par la décision n°110/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission La Division Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau de la zone a pour mission d’organiser et d’exécuter les tâches de gestion efficace et efficiente de l'eau et d'assurer la maintenance et l'entretien du réseau et des ouvrages d'irrigation.

� Attributions

Sous l’autorité du Directeur de Zone et avec l’appui technique de la Direction Gestion de l’Eau et Maintenance du Réseau, la Division est chargée de :

• Participer à l’élaboration des stratégies de gestion d'eau, de maintenance et d’entretien des réseaux ;

• Participer à la définition du calendrier général d’irrigation ; • Participer à la préparation des plans d'actions annuels et veiller à leur exécution

correcte ; • Préparer et mettre en œuvre le Programme Annuel d’Entretien (PAE) de la zone; • Suivre les travaux d’entretien du réseau ; • Appuyer les organisations d'exploitants agricoles, notamment les OERT ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Division.

2.4.2.6.4 DIVISION DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES DE LA ZONE La Division de la Planification et des Statistiques de la zone (DPS Zone), placée sous l’autorité du Directeur de Zone, est créée par la décision n°111/2010/PDG-ON du 04 mai 2010.

� Mission

La Division de la Planification et des Statistiques de la zone a pour mission de mettre en œuvre les stratégies de développement de l'Office du Niger.

� Attributions Sous l’autorité du Directeur de Zone et avec l’appui technique de la Direction de la Planification et des Statistiques, la Division est chargée de :

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• Participer à l’élaboration des politiques et stratégies de développement à court, moyen et long terme de l’Office du Niger ;

• Participer à l'élaboration des programmes d'activités et les mettre en œuvre ; • Exécuter les activités de suivi évaluation et faire la compilation des statistiques de

production agricole et socio-économiques ; • Participer à l’élaboration des bilans et les synthèses d’exécution des programmes

annuels ; • Participer à la détermination des coûts de production des cultures ; • Réaliser les enquêtes ponctuelles sur tous les aspects liés au développement de la

zone de l’Office du Niger ; • Fournir les données destinées à alimenter les fiches de projet et programme de

développement ; • Exécuter toutes tâches liées à la mission de la Division.

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2.5 FICHES DE DESCRIPTION DES POSTES DE L’ON La description des postes fait l’objet d’un document spécifique élaboré et adopté par l’ON. Ce document fait partie intégrante de ce manuel de procédures.

Documents

MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET ... · MANUEL DE PROCÉDURES OFFICE DU NIGER – PROCÉDURES INSTITUTIONNELLES 4 SGEMR Service Gestion de l'Eau et Maintenance