SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE

Groupement de commandes entre 8 communes, 32 syndicats primaires, 1 communauté de communes et le SDE76

Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement

Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)La Couronne du Donjon, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen

Objet de la consultation   :

travaux d’électrification, sur les ouvrages HTA, BT : études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension

travaux d’éclairage public : études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d’éclairage public de la voierie et des espaces publics, d’éclairages extérieurs d’installations sportives, d’illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics

travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques

travaux de réseaux de télédistribution

liés aux travaux programmés et inopinés des Membres du groupement de commandes

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Acte d’Engagement (A.E.)

APPEL D’OFFRES OUVERTarticles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics

Date de remise des offres le 2012 avant h

Date d’envoi à la publication : 2012

Cadre de la consultation

La présente consultation est lancée suivant l’appel d’offres ouvert sans variante, sur offre de prix, défini aux articles 16, 33, 57, 58 et 59, 77, 79 à 85, 87 à 117 du Code des Marchés Publics.

Le type de marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum passé par le groupement de commande constitué selon l’article 8 du CMP entre les maîtres d’ouvrage suivants :

Lots géographiques travaux ProgrammésMaitre d’ouvrage des travaux PROGRAMMES

Electricité Eclairage public Télécommunications

Télédistribution

Lot 1 : SIERG d’Argueil SDE76 SIERG SIERG Lot 2 : SIERG d'Aumale Blangy Neufchâtel SDE76 SIERG SIERG Lot 3 : SIERG de Bellencombre Londinières Neufchâtel

SDE76 SIERG SDE76 SDE76

Lot 4 : SIERG de Bolbec Lillebonne SDE76 SIERG SIERG Lot 5 : SIERG de Boos SDE76 SIERG SDE76 SDE76Lot 6 : SIERG de la Boucle d’Anneville SDE76 SIERG SDE76 SDE76Lot 7 : SIERG de Brotonne SDE76 SIERG SIERG Lot 8 : SIERG de Buchy SDE76 SIERG SDE76 SDE76Lot 9 : SMERG de Cany Valmont SDE76 SMERG SMERG Lot 10 : SIERG de Caudebec en Caux SDE76 SIERG SDE76 SDE76Lot 11 : SIERG de Cléon SDE76 SIERG SIERG Lot 12 : SIERG de Darnétal SDE76 SIERG SIERG Lot 13 : SME de Dieppe SDE76 SME SDE76 SMELot 14 : SMERG de Doudeville Ourville Fauville

SDE76 SMERG SMERG

Lot 15 : SIERG de Duclair Vallée de Seine SDE76 SIERG SIERG Lot 16 : SMEG d’Envermeu SDE76 SDE76 SDE76 SMEGLot 17 : SME d’Eu SDE76 SME SME SMELot 18 : SIERG de Fécamp SDE76 SIERG SIERG Lot 19 : SIE de Fontaine le Bourg SDE76 SIE SIE Lot 20 : SMERG de Fontaine le Dun SDE76 SMERG SDE76 SDE76Lot 21 : SIERG de Forges les Eaux SDE76 SIERG SIERG Lot 22 : SIERG de Goderville Criquetot SDE76 SIERG SDE76 Lot 23 : SIERG de Gournay en Bray SDE76 SIERG SIERG Lot 24 : SIERG de Longueville sur Scie SDE76 SIERG SIERG SIERGLot 25 : SIERG de Montivilliers SDE76 SIERG SIERG Lot 26 : SIER d’Offranville SDE76 SIER SIER SIERLot 27 : SIERG de Pavilly SDE76 SIERG SIERG Lot 28 : SIE de Roumare et de la Forêt Verte SDE76 SIE SDE76 Lot 29 : SIERG de Sahurs SDE76 SIERG SDE76 SDE76Lot 30 : SIERG de Saint Romain de Colbosc SDE76 SIERG SDE76 SDE76Lot 31 : Communauté de Communes de Côte d’Albâtre

SDE76 CCCA CCCA

Lot 32 : SIE de Tôtes SDE76 SIE SDE76 SDE76Lot 33 : SIERG de Yerville Saint Laurent en Caux

SDE76 SIERG SIERG

Lot 34 : communes de Brachy, Dampierre Saint Nicolas, Envermeu, Luneray, Ouville la Rivière, Saint Nicolas d’Aliermont, Tocqueville en Caux

SDE76 SDE76 SDE76 SDE76

Lots Géographiques travaux InopinésMaitre d’ouvrage travaux INOPINES

Electricité Eclairage public Télécommunications

Télédistribution

Lot 35 : Inopinés secteur de BARENTIN SDE76 SDE76 SDE76 Lot 36 : Inopinés secteur de BOLBEC SDE76 SDE76 SDE76 Lot 37 : Inopinés secteur de DIEPPE SDE76 SDE76 SDE76 Lot 38 : Inopinés secteur de DOUDEVILLE SDE76 SDE76 SDE76 Lot 39 : Inopinés secteur de FECAMP SDE76 SDE76 SDE76 Lot 40 : Inopinés secteur de NEUFCHATEL EN BRAY

SDE76 SDE76 SDE76

Lot 41 : Inopinés secteur de ROUEN EST SDE76 SDE76 SDE76

Désignés ci-après par «  le groupement de commande ».

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Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement

Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)La Couronne du Donjon, 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen

Objet de la consultation et de l’acte d’engagement

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux :

d’électrification, sur les ouvrages HTA, BT : études, construction de lignes aériennes, de canalisations souterraines, de postes de distribution publique HTA-BT, de branchements basse tension

d’éclairage public : études, travaux neufs et de rénovation sur les installations d’éclairage public de la voierie et des espaces publics, d’éclairages extérieurs d’installations sportives, d’illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics

de génie civil de réseaux de communications électroniques de réseaux de télédistribution

La nature des travaux est la suivante :

renforcement, extension, effacement, sécurisation (suppression de fils nus), aménagement des réseaux de distribution publique d'électricité,

extension et rénovation de réseaux d'éclairage public sauf entretien préventif et/ou curatif, travaux de maitrise de la demande d’énergie

réalisation de génie civil de réseaux de communications électroniques : travaux relatifs à la tranchée aménagée nécessaires au transfert en souterrain des lignes terminales existantes, la pose ou la fourniture et pose des infrastructures communes de génie civil en complément de la tranchée commune

réalisation de travaux de télédistribution.

Les études comprennent :

les études sommaires seules (avant projet sommaire) les études détaillées (dossier d’exécution)

Contenu de l’acte d’engagementCet acte d’engagement :

(le candidat remplit un acte d’engagement pour chaque lot et donne les précisions ci-dessous). Il indiquera l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis de l’appel public à la concurrence ou le RC).L’attention des candidats est attirée sur le fait que chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement séparé et accompagné de (sa) ou (ses) annexe(s) en cas de sous-traitance ;

Correspond au Lot n°……………..,(mettre le nom du lot : ) ……………………………….Correspond à la solution de base unique de la consultation

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Sommaire

1. Contractant ( s ).......................................................................................52. Prix............................................................................................................82.1. Montant du marché.....................................................................................................8

2.2. Montant sous-traité.....................................................................................................82.2.1. Montant sous-traité désigné au marché................................................................................8

2.2.2. Montant sous-traité envisagé................................................................................................9

2.3. Créance présentée en nantissement ou cession...........................................................9

3. Bénéfice de l'avance...............................................................................114. Délais.......................................................................................................115. Paiements...............................................................................................126. Durée et reconduction du marché........................................................13

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1. Contractant ( s ) Je soussigné, Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

Nom et prénom 

Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à

Téléphone

Télécopie

Adresse électronique Agissant pour le nom et le compte de la Société :

Au capital de :

Ayant son siège à :

Téléphone

Télécopie

Adresse électronique

N° d’identité d’établissement (SIRET) :N° d’inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

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Nous soussignés, Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement

Cotraitant 1Nom et prénom 

Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à

Téléphone

Télécopie

Adresse électronique Agissant pour le nom et le compte de la Société :

Au capital de :

Ayant son siège à :

Téléphone

Télécopie

Adresse électronique

N° d’identité d’établissement (SIRET) :N° d’inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

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Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

et des documents qui y sont mentionnés.- Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45

et 46 du Code des Marchés Publics.

Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les études et travaux dans les conditions ci-après définies.

L’entreprise(19)

………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………

est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.

Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser : Désignation des membres du groupement nature de la prestation

Nom de l’entreprise Nature de la prestation

L’offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. et

des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45

et 46 du Code des Marchés Publics.

Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies correspondant au Lot n° …….., (mettre le nom du lot) …………………………………………………..

L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

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2. Prix

2.1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 3.4. du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières ne comportent ni tranches ni lots d’exécution distincts sur un lot géographique. Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité. Toutes les prestations seront rémunérées par application du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement mises en œuvre, le montant des travaux étant ensuite affecté du coefficient d’actualisation.Le résultat des devis test, non contractuel, pour un lot de 1 à 34 s’élève à : ………………………€ HTVALe résultat des devis test, non contractuel, pour un lot de 35 à 41 s’élève à : ……………………..€ HTVA

2.2. Montant sous-traité

2.2.1. Montant sous-traité désigné au marché

Les annexes n°……….au présent Acte d’Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que :

j’envisageCochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

nous envisageonsCochez cette case si vous répondez en tant que groupement

de faire exécuter par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations que :

j’envisageCochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

nous envisageons Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement

de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

Montant hors T.V.A

Euros (en chiffres)

T.V.A. au taux de 19,6 %, soit

Montant T.V.A. incluse

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…………………………………….…………………………………….…………………………………….…………………………………….…………………………………….…………………………………….…………………………………….…………………………………….

TTC Euros(en lettres)

2.2.2. Montant sous-traité envisagé

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que :

j’envisageCochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

nous envisageonsCochez cette case si vous répondez en tant que groupement

de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de prestations leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la Personne Responsable du Marché.

Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder :

Nature de la créance maximale (32)

Montant hors TVA (32) Montant de la TVA (32) Montant TVA incluse (32)

………………………………………………………………………………………………

………………

………………………………………………………………………………………………

………………

………………………………………………………………………………………………

………………

………………………………………………………………………………………………

………………Total ………………………………

…….………………………………

…….………………………………

…….(32) Précisez la nature et les montants que vous souhaiteriez nantir

2.3. Créance présentée en nantissement ou cessionLa créance maximale que :

je pourraiCochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

nous pourronsCochez cette case si vous répondez en tant que groupement

présenter en nantissement ou céder est ainsi de :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

TTC Euros(en lettres)

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………

TTC Euros(en lettres)

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3. Bénéfice de l’avance Je ne renonce pas (*) Je renonce (*) au bénéfice de l’avance prévue à l’article 8.2 du C.C.A.P. et à l’article 87 du Code des Marchés Publics. les modalités de versement et de remboursement de l’avance sont définies au même article. Le bénéficiaire de l’avance est informé que la collectivité ne demande pas la consitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance (dispositions des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics).

(*) Rayer la mention inutile

4. Délais Je m’engage Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

Nous nous engageons Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement

sans réserve, conformément aux stipulations des pièces du marché à exécuter les prestations dans les délais maximums suivants, partant du permier Ordre de Service de la première année :

à réaliser une étude sommaire dans un délai de ……………… semaines à compter de l’ordre de service correspondant,

à réaliser une étude détaillée dans un délai de ……………… semaines à compter de l’ordre de service correspondant,

à réaliser l’ensemble des études sommaires des opérations d’extension, d’effacement, de renforcement, d’éclairage public dans l’année N+1 dans un délai maximum de …………… semaines à compter de l’ordre de service correspondant délivré entre juin et septembre de l’année N après la tournée de piquetage

à réaliser les travaux dans un délai maximum de :

Opération : Extension – Effacement – Renforcement Délai≤ 15 000 € TTC ... semainesDe 15 001 € à 45 000 € TTC … semainesDe 45 001 € à 100 000 € TTC … semainesDe 100 001 € à 200 000 € TTC … semainesDe 200 001 € à 300 000 € TTC … semainesAu-delà de 300 000 € TTC … semainesEclairage public Seul ou matériel EP≤ 5 000 € TTC ... semainesDe 5 001 € à 15 000 € TTC … semainesDe 15 001 € à 45 000 € TTC … semainesAu-delà de 45 000 € TTC … semaines

Je m’engage Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Nous nous engageons Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement

à remettre chaque année, 1 mois avant la date de la reconduction tacite les pièces suivantes : les attestations d’assurance en vigueur pour l’objet du marché :

o assurance de responsabilité civile garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés directement ou indirectement par l’exécution des travaux ;

o assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du Code civil (garantie responsabilité décennale des constructeurs), incluant l’ensemble des activités susceptibles d’être exercées par le titulaire du marché dans le cadre de son exécution, y compris le génie civil des chambres France Télécom.

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o En cas de groupement d’entreprises, la satisfaction de l’obligation d’assurance pour chaque membre du groupement.

la mise à jour des moyens pour la réalisation des travaux (1 feuille A3) :

o Le nombre de personnes : chargés d'affaires, conducteurs de travaux, chefs de chantiers, chefs d'équipe, personnel d'exécution, habilitation en nombre et qualification dans le domaine de la distribution publique d'énergie électrique aérien, souterrain et de génie civil pour l'entreprise ou pour chaque entreprise de groupement ; (avec les titres d'habilitation du personnel (UTE C185 10) amené à intervenir sur les installations, accompagnés des copies certifiées conformes à l'original : des certificats d'aptitude, des certificats de stage "formation aux travaux sous-tension" ; les titres d'habilitation, d'agrément ou autres, justifiant la compétence Gaz ; les titres d'habilitation, d'agrément ou autres, justifiant la compétence Communication Electronique)

o Le parc du matériel : engins de levage de poteaux, nacelles, dérouleuses. (avec les copies certifiées conformes à l'original des certificats de vérification en cours de validité des appareils de levage et de manutention devant être utilisés pour l'exécution du marché)

5. PaiementsLes modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Titulaire uniqueCochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

- du compte ouvert au nom de

- sous le numéro

- code banque

code guichet clé

- à

GroupementCochez cette case si vous répondez en tant que groupement

Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire

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Paiement des sommes sur un compte unique.Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

Paiement des sommes sur des comptes séparésLes paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après :

Cotraitant Répartition des paiements

Désignation de l’entreprise

1

2

Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu’ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l’article 45 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent Acte d’Engagement.

6. Durée et reconduction du marché

Pour le lot 1 SIERG d'Argueil, lot 4 SIERG de Bolbec - Lillebonne, lot 29 SIERG de Sahurs, lot 32 SIE de Tôotes, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date du 01/11/2012, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu’au 30/10/2013. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans jusqu’au 30/10/2016.

Pour les autres lots, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de début du marché figurant dans le tableau ci-dessous. Il sera reconduit tacitement jusqu’à la date finale pour tous les lots soit le 30/10/2016. La dernière reconduction pourra être d'une durée inférieure à 1 an de façon à arriver à l'échéance le 30/10/2016. La date de notification de l’ordre de service du premier bon de commande n’interviendra qu’après les dates de fin des marchés en cours suivant le tableau ci-dessous.

Noms des Syndicats Dates de fin des marchés de travaux en cours

Date de début du marché objet de cet appel

d’offres

Communautés de communes de la Côte d’Albâtre 30/06/2015 01/07/2015

SIERG ARGUEIL 30/09/2012 01/11/2012

SIERG AUMALE BLANGY NEUFCHATEL 31/07/2013 01/08/2013

SIERG BELLENCOMBRE LONDINIERES NEUFCHATEL 31/12/2013 01/01/2014

SIERG BOLBEC LILLEBONNE 30/06/2012 01/11/2012

SIERG BOOS 28/02/2013 01/03/2013

SIERG de la BOUCLE D’ANNEVILLE 17/06/2015 18/06/2015

SIERG de BROTONNE 21/08/2015 22/08/2015

SIERG BUCHY 31/10/2013 01/11/2013

SMERG de CANY VALMONT 20/04/2015 21/04/2015

SIERG CAUDEBEC EN CAUX 28/02/2013 01/03/2013

SIER CLEON 30/09/2013 01/10/2013

SIERG DARNETAL 31/01/2013 01/02/2013

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SIERG de DUCLAIR VALLEE DE SEINE 14/02/2013 15/02/2013

SME DIEPPE 31/01/2015 01/02/2015

SMERG de DOUDEVILLE OURVILLE FAUVILLE 16/11/2014 17/11/2014

SMERG ENVERMEU 30/09/2013 01/10/2013

SME EU 31/12/2013 01/01/2014

SIERG FECAMP 31/10/2013 01/11/2013

SIE FONTAINE LE BOURG 31/12/2014 01/01/2015

SIERG FORGES LES EAUX 31/05/2014 01/06/2014

SMERG de FONTAINE LE DUN 09/02/2014 10/02/2014

SIERG GODERVILLE CRIQUETOT 30/06/2014 01/07/2014

SIERG GOURNAY EN BRAY 30/09/2015 01/10/2015

SIERG LONGUEVILLE SUR SCIE 31/12/2013 01/01/2014

SIERG de MONTIVILLIERS 10/08/2013 11/08/2013

SIER OFFRANVILLE 31/12/2014 01/01/2015

SIERG PAVILLY 31/12/2012 01/01/2013

SIE ROUMARE ET DE LA FORET VERTE 31/01/2013 01/02/2013

SIERG SAHURS 30/09/2012 01/11/2012

SIERG SAINT ROMAIN DE COLBOSC 31/08/2013 01/09/2013

SIE TOTES 30/09/2012 01/11/2012

SIERG de YERVILLE SAINT LAURENT 01/03/2013 02/03/2013

COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX 31/08/2015 01/09/2015

COMMUNE DE BRACHY 31/03/2015 01/04/2015

COMMUNE DE DAMPIERRE ST NICOLAS 31/03/2014 01/04/2014

COMMUNE D’ENVERMEU 28/02/2014 01/03/2014

COMMUNE DE LUNERAY 30/09/2013 01/10/2013

COMMUNE D’OUVILLE LA RIVIERE 31/12/2013 01/01/2014

COMMUNE DE ST NICOLAS D’ALIERMONT 31/01/2015 01/02/2015

COMMUNE DE TOCQUEVILLE EN CAUX Pas de marché 01/11/2012

SDE76 (Tarifs jaunes, aménagement de réseaux, Inopinés…)Lot 1 : secteur de BarentinLot 2: secteur de BolbecLot 3 : secteur de DieppeLot 4 : Secteur de DoudevilleLot 5 : secteur de FécampLot 6 : secteur de Neuchâtel en BrayLot 7 : secteur de Rouen Est

31/12/201431/12/201431/12/201231/12/201431/12/201431/12/201431/12/2014

01/01/201501/01/201501/01/201301/01/201501/01/201501/01/201501/01/2015

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Fait en un seul original à : Le : Lot n° (mettre le nom du lot)

Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :

Acceptation de l'offre par le groupement de commande (notification)Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

La Personne Responsable du Marché pour le lot n°………………………………………pour les compétences (*) ……………………………………………………………………..à : le :

La Personne Responsable du Marché : SDE76 pour les compétences électricité et (*) …………………………………………………………………………………..à : le :

Daniel Joffroy, Président du SDE76

(*) à compléter par le SDE76 pour chaque lot

Contrôle de légalitéLa Personne Responsable du Marché certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'Etat le :

Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire Le mandataire du groupement  :

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le par   le prestataire Le mandataire du groupement destinataire

Pour la Personne Coordonnateur du groupement de commandes, à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) 

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Annexe n° 1 à l’ Acte d'engagement

CONDITIONS D'UTILISATION DES DONNEES NUMERIQUES GEOGRAPHIQUES ISSUES DE LA BASE DE DONNEES DU

CONCESSIONNAIRE ERDF PAR UN PRESTATAIRE DE SERVICE

Le fichier informatique de données géographiques numériques ci-après défini est issu de la Base de Données de ERDF Manche Mer du Nord.

Il est mis à disposition par :

Le Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritimeci-après désigné le SDE76,

à : _________________________________________________________ (prestataire) __________________________________________________________ (adresse)

ci-après désigné le prestataire.

Les spécifications techniques du fichier ont été communiquées au prestataire avant la signature du présent acte d'engagement. Ce fichier est communiqué au prestataire en son état de précision existant.Le SDE76 ne garantit en aucune façon la fiabilité dudit fichier, le prestataire renonce par conséquent à tout recours fondé sur ce degré de précision ou de fiabilité.

Le prestataire s'engage à ne conserver les données, sous toute forme et sous tout support, pour autant que l'utilisation de ces données est strictement liée à l'objet du contrat de prestations,

Le prestataire s'interdit tout autre usage des données.

Le prestataire s'interdit également toute divulgation, communication, mise à disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse du commanditaire du SDE76.

Le prestataire s'engage à détruire les données qu'il n'aurait pas eu à restituer à l'utilisateur pour quelque motif que ce soit, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation.

Fait à _______________________________, le _______________________________(qualité du prestataire pour une personne morale)

Le SDE76 tiendra à disposition d'ERDF une copie de cet acte d'engagement signé avant toute mise à disposition des données numériques au prestataire.

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Annexe n° à l’Acte d’Engagementen cas de sous-traitance

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance

MarchéPouvoir adjudicateur

SDE76

Titulaire

Objet Travaux d’électrification, d’éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques et de télédistribution du groupement de commandesLot n° : (mettre le nom du lot)

Prestations sous-traitées

Nature

Montant T.V.A. comprise

Sous-traitant

Nom, raison ou dénomination sociale

Entreprise individuelle ou forme juridique de la société

N° d’identité d’établissement (SIRET)

N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés :(Remplacer, s’il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers»)

Adresse :

Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° de compte) joindre un RIB

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Suite annexe à l’Acte d’Engagementen cas de sous-traitance

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance

Conditions de paiement du contrat de sous-traitance

Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes

Date (ou mois) d’établissement des prix

Modalités de variation des prix

Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :

Autres renseignements

Personne Responsable du Marché pour la compétence électrification et (*)………………………………………………………

M. LE PRESIDENT du SDE76

Personne Responsable du Marché pour la compétence(*) …………………………………………

M. President du SIER de(*) …………………………….

Comptable assignataire des paiements : Le receveur syndical, Percepteur de Barentin pour le SDE76

Comptable assignataire des paiements : Le receveur syndical, Percepteur de (*)…………………

(*) à compléter par le SDE76

Le représentant légal de la personne publique Le titulaire

Le représentant légal de la personne publique Le mandataire du groupement

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