Marché public de prestations intellectuelles ETUDE

S.M. DECOSET – Etude préliminaire : Déchèterie de Montgiscard : Programme – Juin 2013 1

Syndicat Mixte DECOSET

6 bis avenue des Pyrénées – BP 39

31242 L’Union Cedex

Tel : 05.62.89.03.41 – Fax : 05.62.89.03.40

Courriel : [email protected]

Marché public de prestations intellectuelles

ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE DECHETERIE

A MONTGISCARD (31)

Programme de l’étude

Marché passé selon une procédure de consultation adaptée en application de l’article 28 du CMP

Date limite de remise des offres : 22 Juillet 2013 à 16h00

mailto:[email protected]


PROGRAMME DE L’ETUDE PRELIMINAIRE

SOMMAIRE

Article 1 - Contexte .............................................................................................................. 3

Article 2 - Le programme ..................................................................................................... 3

Article 3 - Recommandations à appliquer .......................................................................... 5

Article 4 - Dossier Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement .............. 5

Article 5 - Dossier de Permis de Construire ....................................................................... 5

Article 6 - Planning de l’opération ....................................................................................... 5

Article 7 - Documents mis à disposition par le Maître d’ouvrage ..................................... 5


Article 1 - CONTEXTE

Le syndicat mixte DECOSET traite les déchets de 157 communes (liste jointe annexe 1) sur le département de la

Haute Garonne, représentant environ 910 000 habitants. Les adhérents sont les EPCI de collecte et sont répartis

en deux zones en fonction des deux systèmes de traitement et de valorisation existants :

- La zone A : comprenant l’unité de valorisation énergétique de Bessières (capacité 170 000 t/an), un

centre de tri-conditionnement (capacité de 30 000 t/an), une plateforme de compostage (8000 t/an),

quatre centres de transfert et un réseau de treize déchèteries.

- La zone B : comprenant le centre de valorisation des déchets urbains de Toulouse le Mirail, les

autres installations de traitement étant gérées par la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole

Le projet qui fait l’objet de cette étude préliminaire concerne la zone A et la construction d’une nouvelle

déchèterie sur la commune de Montgiscard, qui viendra en remplacement de la déchèterie existante. Cette

installation est actuellement située dans l’enceinte du SIVOM de Montgiscard.

Les tonnages reçus sur la déchèterie de Montgiscard figurent en annexe 2, ainsi que la fréquentation annuelle de

l’installation.

Pour accueillir le projet de nouvelle déchèterie, DECOSET prévoit l’acquisition d’un terrain d’une surface de 0.6

Ha (plan cadastral joint en annexe 3). Ce terrain se situe à proximité du canal du midi, inscrit au patrimoine

mondial de l’humanité par l’UNESCO en 1996, non seulement pour l’innovation technologique qu’il représente

mais aussi sa grande valeur esthétique, fondée sur son sens des proportions et de la composition d’ensemble, sa

qualité architecturale, ses plantations d'alignement et la qualité des paysages créés. A ce titre, l’Etat français est

garant de la conservation de ce bien patrimonial comme des paysages qu’il façonne pour les générations futures.

Il doit alors veiller à ce que l’évolution des territoires proches du Canal du Midi ne porte pas atteinte à ce

patrimoine mais au contraire participe à sa sauvegarde et à sa mise en valeur. Dans cet objectif, l’Etat et le

Sicoval ont élaboré conjointement et mis en œuvre un schéma directeur dans lequel le projet d’aménagement

devra s’inscrire et qui a été prescrit dans les orientations d’aménagement du PLU de Montgiscard.

L’installation destinée à remplacer la déchèterie existante, devra d’autre part, répondre aux besoins du secteur

(carte des installations en annexe 4) sans nouvelles installations tout en prenant en compte les évolutions du

secteur liées à un développement de la population.

Enfin l’exploitant et DECOSET ont mis en place des règles de fonctionnement des déchèteries qui devront être

compatibles avec la nouvelle installation ou du moins devront être évoquées lorsqu’elles diffèreront.

Article 2 - LE PROGRAMME

Il s’agit d’une installation qui viendra remplacer la déchèterie actuelle de Montgiscard et pour laquelle le titulaire

devra étudier et proposer des solutions, au moins à l’ensemble des points évoqués ci-après.

1- Etude de l’existant et de l’évolution des besoins :

o L’existant : mise à jour des besoins en termes de capacité d’accueil, évacuations à prévoir

sur un périmètre défini par l’implantation des déchèteries actuelles

o Etude de l’évolution des tonnages : En fonction de l’évolution naturelle des tonnages, de

l’évolution de la population et de l’impact des optimisations en cours ou potentielles sur les

collectes en porte à porte le titulaire proposera différent scénarios à plusieurs échéances.

o Prise en compte d’éventuelles REP à mettre en place à court ou moyen terme.

o Adéquation aux objectifs de réemploi, recyclage, valorisation et traitement


o Prise en compte des incidences sur les tonnages de la mise en place de la redevance

incitative par le SICOVAL en 2014

2- Le contrôle des accès :

o L’entrée sur le site : Elle devra permettre aux usagers d’accéder aisément, sans risque par

rapport à la circulation et en même temps devra permettre une régulation des entrées en

fonction de la nature du véhicule, origine, intentions.

o Prévention des intrusions : le titulaire proposera des solutions pour dissuader ou faire face

aux intrusions et ainsi éviter les vols et les actes de vandalisme.

3- La nature des déchets collectés et les zones de dépôt :

L’ensemble des déchets qui sont actuellement collectés sur la déchèterie actuelle de Montgiscard devront être

pris en compte.

Le nombre de quais et les zones de dépôts seront adaptés aux gisements déterminés au paragraphe -1-.

4- Les circulations sur le site :

En fonction des zones de dépôt, le titulaire proposera une gestion des différents flux de véhicules ou piétons

ayant pour effet :

o Eviter les interactions entre des véhicules de collecte ou d’évacuation des matériaux avec les

usagers

o Permettre l’entrée et la sortie des véhicules à tout moment (zone de parking, files d’attentes à

l’intérieur du site…)

o Assurer l’entrée, sortie du site sécurisée, avec visibilité.

5- Les bâtiments / locaux de stockage

Le titulaire prévoira à minima les éléments suivants :

o Accueil : locaux sociaux, bureau.

o Stockages : DMS, DEEE, métaux, batteries, textiles, meubles …

6- L’insertion dans le paysage :

Le projet devra dans sa conception garantir toutes les exigences paysagères et patrimoniales propres à ce

territoire pouvant être perçues depuis le Canal du Midi, ouvrage classé au patrimoine mondial de l’humanité par

l’UNESCO.

Il devra s’inscrire dans le schéma directeur aux abords du canal du midi qui figurent en annexe :

- La structure boisée du ruisseau du Nostre-Seigne devra avoir une épaisseur d’au moins 15 mètres.

- Une bande boisée devra être maintenue en façade du canal du midi.

- Les structures bâties de la déchèterie devront être calées contre les espaces boisés : les bâtiments

côté Nord-Est, les bennes en excavation côté Sud

7- Les principaux objectifs de qualité des constructions :

Dans l’esprit d’une démarche Haute Qualité Environnementale, c’est-à-dire visant à limiter les impacts d’une

construction sur l’environnement tout en assurant à l’intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et

confortables, le titulaire aura une attention particulière à minima sur les points suivants :

- l’utilisation rationnelle de l’énergie - la gestion des eaux - l’utilisation de matériaux de construction entrant dans la catégorie de l’éco-construction


8- L’exploitation : mode et coût prévisionnel

Les charges d’exploitation seront listées dans un tableau reprenant les différents postes en fonction des

différentes options de conception, permettant au Maître d’ouvrage de décider de leur réalisation.

Une attention particulière sera portée sur l’optimisation des coûts d’exploitation afin d’éviter une dérive du projet.

9- L’investissement :

Le titulaire proposera un tableau récapitulatif des investissements par poste et un comparatif entre les différentes

solutions qui pourront être proposées.

L’enveloppe prévisionnelle initiale du projet se monte à 650 000 € HT.

Article 3 - RECOMMANDATIONS A APPLIQUER

Le titulaire devra prendre en compte la réglementation en matière de construction et de travail dans le domaine

des déchets.

En matière de signalétique, il tiendra compte des directives nationales et d’une charte graphique fixée par le

maître d’ouvrage.

L’installation devra respecter les impératifs de sécurité de la réglementation ERP. Le titulaire étudiera la

possibilité d’accueil des personnes à mobilité réduite.

Article 4 - DOSSIER INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le titulaire étudiera d’un point de vue réglementaire la nature du dossier à réaliser, en évaluera les délais et

fournira les éléments nécessaires à l’obtention des autorisations d’exploiter dans le programme de maîtrise

d’œuvre.

Article 5 - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le titulaire étudiera l’adéquation du projet avec les contraintes d’urbanisme et fournira la liste des pièces qui

seront à réclamer à la maîtrise d’œuvre.

Article 6 - PLANNING DE L’OPERATION

Le titulaire fournira un planning détaillé des différentes phases de l’opération en cohérence avec l’obtention des

autorisations administratives nécessaires à l’exploitation.

Article 7 - DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

Annexe 1 : liste des communes et EPCI de DECOSET

Annexe 2 : Tonnages et fréquentation des déchèteries de la zone A

Annexe 3 : Plan Cadastral et localisation du projet

Annexe 4 : Installations de DECOSET et CU Toulouse Métropole

Annexe 5 : Conclusions du schéma directeur Pole canal

Annexe 6 : règlement intérieur des déchèteries

Annexe 7 : étude géotechnique


Annexe 1 : Liste des communes et EPCI de DECOSET




Annexe 2 : Tonnages et fréquentation des déchèteries de la zone A


Annexe 3 : Plan cadastral et localisation du terrain


Annexe 4 : Installations de DECOSET et CU Toulouse Metropole


Annexe 5 : Extrait du schéma directeur du Pôle Canal


Annexe 6 : Règlement intérieur des déchèteries


