Marché

MARCH

Dr. Keang S POUV

Phnom Penh Automne, 2014

Institut de Technologie du Cambodge

2Introduction

Dr. Keang S POUV

Dfinition

Le march, document contractuel crit, qui lie une personne physique ou morale (organisme, administration) un professionnel (matre doeuvre, ingnieur,) un entrepreneur ou un groupe dentrepreneurs chargs dexcuter pour elle des travaux ou des prestations dtermins dans des conditions de prix et de dlai convenues lavance.

Les marchs selon leur mode de rglement

1. March prix forfaitaire global

March o le travail demand lentrepreneur est compltement dfini et o les prix correspondants sont fixs en bloc et lavance. Linsertion de clauses de variation de prix ne fait pas perdre ce type de march son caractre forfaitaire. Le march prix global peut prvoir certains travaux rgls au mtr.

3Introduction

Dr. Keang S POUV

2. March au mtr

March o le rglement est effectu en appliquant des prix unitaires aux quantits rellement excutes. Les prix unitaires peuvent tre soit spcialement tablis pour le march considr (bordereau) soit bass sur ceux dun recueil existant (srie).

3. Travaux sur dpenses contrles

Travaux pour lesquels lentrepreneur est rmunr sur la base de ses dpenses relles et contrles (main-duvre, matriaux, matires consommables, location de matriel, transport, etc.) majores de certains pourcentages pour frais gnraux, impts et bnfice.

4Introduction

Dr. Keang S POUV

Les procdures de passation des marchs

1. March par adjudication ouverte ou restreinte

Ces marchs comportent obligatoirement :

la publicit de louverture des soumissions et de lattribution provisoire du march

lattribution du march, sil a t reu au moins une soumission rpondant aux conditions du prix maximal fix au-del duquel aucune attribution ne peut tre prononce

lattribution du march au soumissionnaire le moins-disant.

Ladjudication est dite ouverte lorsque tout candidat peut dposer une soumission. Elle est dite restreinte lorsque sont seuls admis les candidats agres par la personne responsable du march avant la sance dadjudication. Un avis public de candidatures est publi.

NB: Le moins-disant est la personne qui, dans une adjudication, fait loffre de prix la plus basse.

5Introduction

Dr. Keang S POUV

Les procdures de passation des marchs

2. March par appel doffres ouverte ou restreinte

Lavis dappel public la concurrence est publi obligatoirement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchs Publics (BOAMP) si le montant du projet de march est suprieur 900 000 F HT. Il peut tre publi au choix dans un Journal dAnnonces Lgales (JAL) ou au BOAMP sil est infrieur 900 000 F HT.

3. March ngoci

La personne responsable du march engage, sans formalit, les discussions qui lui paraissent utiles et attribue ensuite librement le march au candidat quelle a retenu.

6Introduction

Dr. Keang S POUV

Dfinitions

Nature juridique du contrat

March priv de travaux March public de travaux

Nature des travaux

Btiments rsidentiels Btiments non rsidentiels Travaux publics (ou gnie civil)

Type de travaux

Gros uvre (structural works) Parachvement (complete work) Techniques spciales Infrastructure (ou gnie civil)

7Introduction

Dr. Keang S POUV

Les produits du B.T.P.

Les btiments

Les logements (maisons, appartements) Les btiments publics (commerces, banques, hpitaux,) Les autres btiments (bureaux, industries, gares,)

Les rseaux

Les rseaux de communication (route, rail, fleuve, air) Les rseaux dutilits (eau, gaz, lectricit, dchets)

Le gnie civil

Les ouvrages dart (ponts, tunnels) Les ouvrages lis aux rseaux (centrales,) Les ouvrages maritimes (digues, barrages, ports,)

Les genres

Le neuf, la rnovation, la maintenance

8Introduction

Dr. Keang S POUV

Les documents constitutifs dun march priv

Les dispositions rglementaires applicables aux marchs privs de travaux sont runies dans le Cahier des Clauses Administratives Gnrales (CCAG) publi sous la norme NF P 03-001 de septembre 1991.

Les documents constituants un march priv de travaux sont:- La lettre dengagement ou soumission accepte et ses annexes- Le Cahier des Clauses Administratives Particulires (CCAP) qui dfinit les

conditions administratives particulires lopration- Le Cahier des Clauses Techniques Particulires (CCTP) qui dcrit les ouvrages

et dfinit les clauses particulires dexcution- Les documents traduisant la reprsentation graphique des ouvrages par un

jeu de plans- Les normes franaises Homologues (HOM), comprenant les ex-Cahier des

Clauses Spciales (CCS) et les ex-Cahiers des Clauses Techniques (CCT) ou ex-Cahier des Charges (CC) des documents techniques unifis (DTU) dont le statut est provisoirement conserv dans lattente de lintgration de ces documents dans le systme normatif officiel

- Le calendrier gnral complt ventuellement par le calendrier dexcution- Le cahier des Clauses Administratives Gnrales (CCAG) NF P 03-001.

9Introduction

Dr. Keang S POUV

Les documents constitutifs dun march public

Les dispositions rglementaires applicables aux marchs publics de travaux sont runies dans le Code des Marchs Publics (CMP).

Un dossier de march public comporte diffrents documents:1. Documents gnraux- Les Cahiers des Clauses Administratives Gnrales (CCAG) qui fixent les

dispositions administratives applicables toute une catgorie de marchs- Les Cahiers des Clauses Techniques Gnrales (CCTG) qui fixent les

dispositions techniques applicables toutes les prestations dune mme nature.

2. Documents particuliers au march- Un modle dActe dEngagement (AE)- Le Rglement Particulier dAppel dOffres (RPAO)- Le calendrier enveloppe des travaux- Les jeux de plans, coupes, faades, dtails, schmas de tous les ouvrages

construire- Les Cahiers des Clauses Administratives Particulires (CCTP) qui fixent, pour

chaque lot, les dispositions techniques ncessaires lexcution des prestations prvues au march

10

Introduction

Dr. Keang S POUV

- Le cadre de bordereau de prix dfinissant, pour chaque article, les units et les quantits douvrages prvus ( charge pour les entrepreneurs de vrifier ces quantits et dtablir leurs propositions de prix unitaires forfaitaires).

11

Le droit et les constructeurs

Dr. Keang S POUV

Formation du contrat

CLIENT ENTREPRENEUR

1. Besoin

2. Appel doffre 3. Etude de prix

4. Choix

5. Prparation du chantier

6. Excution du chantier

7. Rception du chantier

8. Priode de garantie

Contrat

12


Dr. Keang S POUV

Le contrat dentreprise

Cest le contrat qui lie directement une entreprise un matre douvrage.

13


Dr. Keang S POUV

Le contrat dentreprise

Accord des parties sur les lments essentiels = Formation du contrat Lobjet du contrat doit tre certain, dterminable, possible, licite Contrat titre onreux (subject to payment): la preuve dune ventuelle gratuite

doit tre faite par le matre de louvrage En principe, le march a un forfait global sauf variation de prix: la complexit

des travaux a cependant conduit dautres formes de marchs Les cas de force majeure peuvent suspendre les effets dun contrat sans quil

y faute Exemples de force majeure: guerre, grve gnrale, catastrophe naturelle, Non-exemples: variation de prix, hausse de salaire, grve chez

lentrepreneur,

14

Les associations dentreprises

Dr. Keang S POUV

Pourquoi se grouper?

Motifs techniques

Chantier trop grand Manque de main duvre Mthode particulire

Motifs financiers

Garantie, caution, bilan, liquidits (cash flow)

Motifs dquipement dentreprise

Equipement insuffisant, indisponible ou inexistant

Raisons commerciales

Moins de concurrence

En gnral, plusieurs raisons simultanment, sinon quel serait lintrt de celui qui a tous les atouts?

15

Les associations dentreprises

Dr. Keang S POUV

Groupement dentreprise

Plusieurs entreprises conservant chacun leur autonomie Conjoint ou solidaire Sous la direction dun pilote Pas de partage des risques Chacun responsable de sa part devant le matre de louvrage Protocole signer en mme temps que loffre

Autres formes

Groupe dintrt conomique (europen): G.I.E.E. Transfert de technologie Franchise

16

Les partenaires de la construction

Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Le matre de louvrage public ou priv

Personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux ou les

ouvrages sont excuts (particulier, tat).

Rles:

Etablir prcisment ses besoins de construction Organiser toutes les oprations dinvestissement Choisir le matre duvre et les BET Assurer le suivi et le contrle des travaux Financer les travaux raliss

17


Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Le matre duvre

Personne physique ou morale qui, pour sa comptence, est charge par le

matre douvrage de diriger lexcution du march et de proposer la rception ainsi que le rglement des travaux (architecte, bureau dtude technique,)

Rles:

Sassurer de la faisabilit de lopration Concevoir, dcrire, valuer les ouvrages Etablir les dispositions rglementaires Prparer les marchs. Consulter les entreprises. Diriger les travaux Contrler la conformit de louvrage avec le projet Superviser les versement dacomptes aux entreprises

18


Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Bureaux dtudes techniques BET (bton arm, thermique, lectricit, charpente,)

Organisme indpendant ou service interne dune entreprise, charg dtudier sur le plan technique le projet du matre duvre afin de garantir la rsistance mcanique et la stabilit des ouvrages ainsi que le bon fonctionnement des quipements techniques.

Rles:

Rdiger des rapports dtudes techniques (gotechnique, acoustique, hydraulique,)

Etablir toutes les notes de calculs ncessaires au dimensionnement des ouvrages

Dessiner tous les plans dexcution des ouvrages, accompagns de leur nomenclature et instructions techniques ventuelles, dfinissant sans ambigut les travaux divers corps dtat.

19


Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Contrleur technique

Personne physique ou morale agre pour remplir la mission de contrleur technique.

Bureau de contrler (Socotec, Vritas,) : Organisme choisi et rmunr par le matre douvrage, qui prend en charge le projet pour assurer la scurit des biens et des personnes.

Rles:

Garantir sur le plan technique la bonne excution Assurer le contrle des travaux pendant leur ralisation Effectuer tous les essais et les mesures de contrle Rdiger les procs-verbaux correspondants

20


Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Entrepreneur

Personne physique ou morale qui a la charge de raliser les travaux ou les ouvrages aux conditions dfinies dans les pices du march.

Entrepreneur gnral : Entrepreneur titulaire dun march unique qui a pour objet lensemble des travaux concourant la ralisation dun mme ouvrage.

Entrepreneurs groups : Entrepreneurs titulaires chacun dun march, aprs avoir tudi en commun, chacun pour sa spcialit, des travaux concourant la ralisation dun ouvrage et avoir soumissionn par lintermdiaire dun mandataire commun.

Entrepreneurs spars : Entrepreneurs ayant sign indpendamment les uns des autres des marchs tudis sparment par chacun deux, relatifs des travaux concourant la ralisation dun mme ouvrage.

21


Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Entrepreneur

Rles:

Etudier le projet du point de vue des cots et prix Vrifier lavant-mtr des quantits douvrages Dterminer les prix de vente unitaires HT pour raliser chaque ouvrage

lmentaire (sous-dtail du prix) Complter les cadres des bordereaux de prix Etablir les devis quantitatif-estimatif prvisionnels Organiser le chantier Choisir les mthodes dexcution Rdiger le plan particulier de scurit et de protection de la sant Proposer un plan dassurance qualit construction Elaborer les plannings dexcution des travaux Dessiner les plans dinstallations de chantier Commander les matriaux ncessaires Raliser les ouvrages prvus Grer le droulement du chantier

22


Dr. Keang S POUV

Dfinitions et rles

Entrepreneur

Rles:

Etablir le mtr des ouvrages raliss comparer avec lavant-mtr Prsenter aux matres duvre les projets de dcomptes mensuels (PDM)

lis aux situations de travaux Comparer la prvision des prix leur ralit Etablir des statistiques ou des ratios de prix, de quantits douvrages, de

temps unitaires Modifier la bibliothque des prix de vente unitaires Analyser le bilan de fin de chantier

23


Dr. Keang S POUV

Les acteurs principaux

Le matre de louvrage public ou priv (programmiste, matre de louvrage dlgu)

Souhaite satisfaire un besoin damnagement

Le matre duvre(Conducteur de lopration, coordinateur, architecte, bureaux dtudes techniques, quantity surveyor)

Il conoit le produit Il conoit lexcution

Lentrepreneur gnral(sous-traitant, co-traitant)

Il organise et ralise les travaux avec de la main duvre, des matriaux, du matriel et des sous-

traitants spcialiss

24


Dr. Keang S POUV

Partenaires du projet

25


Dr. Keang S POUV


26


Dr. Keang S POUV


27


Dr. Keang S POUV


28


Dr. Keang S POUV


29


Dr. Keang S POUV


30


Dr. Keang S POUV


OPC: Ordonnancement (scheduling), Pilotage et Coordination

31


Dr. Keang S POUV


32


Dr. Keang S POUV


33


Dr. Keang S POUV


La Cellule de Synthse a pour mission de runir les informations permettant :- de faire intgrer sur les plans de clos couvert (gros uvre, structures mtalliques,maonnerie, faades, toitures) les besoins des diffrentes entreprises en matire derservations, trmies, gaines, etc ;- de coordonner entre les lots techniques les tracs de rseaux passages de gaines,cheminements de cbles, etc ;- dlaborer les plans de calepinage o figureront ensemble tous les lments visibles(calepinage de faux-plafonds et dallages, bouches de ventilation, luminaires,appareillage lectrique et des courants faibles, quipements de toute nature) ;- de mener bien la coordination spatiale qui a pour but dobtenir un fonctionnementsatisfaisant de tous les systmes, de bonnes possibilits daccs pour la maintenance,un encombrement compatible avec une bonne exploitation de louvrage, le respect duprojet architectural ;- dintgrer les ouvrages dinstallations fixes de chantier se trouvant dans le volume dubtiment pour une prise en compte optimum dans la dtermination des ouvrages(passage des rseaux, etc).

34


Dr. Keang S POUV


Interviennent habituellement, dans cette phase dtude :- Le Matre duvre- Le pilote dOrdonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)- Le contrleur technique- Le coordonnateur en matire de scurit et de protection de la sant (SPS)- Tous les entrepreneurs titulaires ou mandataires

35

Missions de matrise doeuvre

Dr. Keang S POUV

Missions en phase tudes

36


Dr. Keang S POUV


37


Dr. Keang S POUV


38


Dr. Keang S POUV

Missions en phase travaux