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Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises PROJET Marché Saint-Jacques 1125, rue Ontario Est Consultation publique sur la modification de la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme Projet de transformation Ref : 1126090019 Présentation à l’Office de Consultation Publique de Montréal 27 février 2013

Marché saint jacques - présentation arrondissement ville-marie

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Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises │

PROJET ─Marché Saint-Jacques1125, rue Ontario Est

Consultation publique sur la modification de la carte des hauteurs du Plan d’urbanisme

Projet de transformationRef : 1126090019

Présentation à l’Office de Consultation Publique de Montréal

27 février 2013

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1. Contexte

2. Historique

3. Données socio démographiques et équipements et services

4. Modification au Plan d’urbanisme et

Autorisation du projet par la procédure de projet particulier

5. Avis des instances consultatives

6. Appui du milieu

7. Études et avis

8. Conclusion

9. Prochaines étapes

Présentation

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1. CONTEXTE

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28 janvier 2013

Le Conseil municipal mandate l’OCPM pour présenter le projet à la population et la consulter sur :

LA MODIFICATION À LA CARTE DES LIMITES DE HAUTEURS DU PLAN D’URBANISMECette carte fait partie intégrante du document complémentaire du Plan d’urbanisme

1. Contexte

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1. Le marché Saint-Jacques - Localisation

Rue Amherst

Rue Ontario Est

Rue Wolfe

Rue Square Amherst

Écomusée du Fier monde

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1. Le marché Saint-Jacques actuel

• Mail commercial destiné à des commerces de détail : boucherie, épicerie, boulangerie, poissonnerie, fromagerie…

• Étals extérieurs côté Amherst

• Stationnements côté Wolfe et Square Amherst

• Quai de déchargement, côtéWolfe; toutes cours minérales

• Locaux vacants aux étagesrue Wolfe

rue O

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rue Amherst

rue S

quare

Amhers

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1.Rez-de-chaussée et étages

Rez-de-chaussée commercial

2e étage 3e étage

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2. HISTORIQUE

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2. Historique

• 1871 – Érection de la structure du bâtiment

• 1931 – Construction du bâtiment actuel

• 1931 à 1960 – Occupation par un marché

• 1960 à 1983 – Occupation bureaux de la Ville

• 1983 – Réouverture du marché par la Ville

• 1993 – Naissance de la Corporation des

Marchés publics de Montréal

• 2007 – La Ville vend à Investissements Wolfe

(Rosdev)

• 2012 – Rosdev vend à 9257-3302 Québec (J.P.

Houle, requérant)

1871

1931

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3. DONNÉES SOCIO DÉMOGRAPHIQUES

ET ÉQUIPEMENTS ET SERVICES

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• à majorité masculine (57 % H et 43 % F)

Autour du marché Saint-Jacques, on trouve 600 familles (dont 145 monoparentales et 200 d’une seule personne)

3. Profil des résidants

Le résidant est :• jeune : 35 ans en moyenne

• à majorité francophone (77 % Francophones, 13 % Anglophones et 10 % d’allophones)

• 39 272 $ de revenu moyen/ménageÀ titre comparatif, 28 656 $

(arrondissement de Ville-Marie) et 33 270 $ (agglomération de Montréal)

• 82 % de locataires (pour 18 % de propriétaires) dans un secteur plus large

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3. Équipements et services du secteur

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4. MODIFICATION AU PLAN D’URBANISME

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• Le projet déroge au Plan d’urbanisme avec une hauteur qui entre dans une fourchette de 16 m à 25 m

• Le PLAN D’URBANISME, adoptéen 2004, fixe les paramètres de hauteurs, d’usages et de densités

• Il planifie à grande échelle les orientations et les objectifs de développement de la ville

• Les hauteurs fixées au Plan d’urbanisme sont des plafonds

• Le Règlement d’urbanisme et/ou les projets particuliers viennent limiter les hauteurs sous la barre de ces plafonds

4. Modification au Plan d’urbanisme

25m

25m

16m

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• Le projet est conforme aux objectifs du Plan d’urbanisme en terme d’usage

• SECTEUR MIXTE

4. Modification au Plan d’urbanisme

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• Bâtiment à caractère public, repère fort : composition architecturale, volumétrie et hauteur

• Axe important rue Amherst reliant le Vieux-Montréal (la tour de l’Horloge) à la rue Sherbrooke (le Plateau et le parc La Fontaine)

• Bâtiment sur une intersection, hauteur plus imposante

4. Modification au Plan d’urbanisme

Modification proposée

16M

25M

25 M

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Parallèlement à cette modification du Plan d’urbanisme

Le projet sera soumis à une autorisation réglementaire (arrondissement) par projet particulier qui viendra fixer :

• la hauteur à 18,40 m maximum

• l’usage résidentiel au 2e et 3e étages

• le recul au toit de 4 m

-

4. Procédure par projet particulier àl’arrondissement de Ville-Marie

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Le projet particulier fixe également :

- le nombre de cases de stationnement (14 souterraines et 25 extérieures);

- les conditions d’aménagement d’un débit de boisson alcoolique au rez-de-chaussée;

- la conservation de l’axe piéton central;

- la conservation des accès nord, sud et ouest publics.

Le projet particulier comprend une révision architecturale (titre VIII).

4. Procédure par projet particulier àl’arrondissement de Ville-Marie

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- Le projet particulier contient également des dispositions particulières :

• prévoir un système de ventilation adéquat

• déposer à l'arrondissement une étude acoustique au terme des 9 premiers mois d'opération et prévoir des mesures d'atténuation si nécessaire

• réserver le stationnement intérieur àl'usage exclusif résidentiel

- Ces dispositions sont intégrées au projet et répondent également aux commentaires du Comité Jacques Viger

4. Procédure par projet particulier àl’arrondissement de Ville-Marie

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5. AVIS DES INSTANCES CONSULTATIVES

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4 octobre 2012 – Avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme

à l’unanimité

16 novembre 2012 – Avis favorable du Comité Jacques-Viger

5. Avis des instances consultatives

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6. APPUI DU MILIEU

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Le promoteur a obtenu des lettres d’appui de plusieurs organismes, entre autres :

• Association des résidants et des résidantes des Faubourgs de Montréal

• Société d’investissement de Sainte-Marie

• CDÉC Centre-Sud – Le Plateau Mont-Royal

• Écomusée du Fier monde

• La Tablée des Chefs

• Rayside-Labossière, architecture design et développement urbain

• Centre Afrika

• Voies culturelles des Faubourgs

6. Appui du milieu

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7. ÉTUDES ET AUTRES AVIS

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7. Étude d’ensoleillementLes zones rouges représentent l’ombre projetée au sol (étage ajouté)

Impact minime car retrait de l’agrandissement de 4 m

Largement conforme au règlement sur ensoleillement des espaces publics

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Selon la Direction des travaux publics de l’arrondissement, la rue Ontario peut soutenir l'augmentation potentielle de circulation véhiculaire et piétonne dans le secteur

7. Avis stationnement et circulation

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1. La mixité commerciale existe déjà dans le quartier

2. Cette mixité répond à un objectif du Plan d’urbanisme

3. Maintien des activités commerciales : signal fort

4. Pôle alimentaire abordable, marché public l'été et spécialisé avec types de commerces distinctifs

5. Projet de création d'une SDC : renforcer le dynamisme commercial

6. Marché Saint-Jacques : symbole du dynamisme commercial de l'artère et du secteur

7. Avis de la Division développement économique : mixité commerciale

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8. CONCLUSION

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La modification aux limites de hauteurs du Plan d’urbanisme (conseil municipal) ainsi que l’autorisation du projet particulier (conseil d’arrondissement) permettront :

1. la transformation et la réhabilitation du marchéSaint-Jacques

2. La revitalisation du quartier par le renforcement du rôle moteur économique du marché Saint-Jacques

3. La pérennité et la viabilité du projet

8. Conclusion

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9. PROCHAINES ÉTAPES

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1. Audition des mémoires, Office de Consultation Publique de Montréal, 26 mars 2013

2. Dépôt du rapport de l’OCPM au comité exécutif

3. Consultation publique à l’arrondissement Ville-Marie

4. Conseil municipal pour adoption de la modification au Plan d’urbanisme

5. Conseil d’arrondissement pour adoption du projet particulier

6. Révision architecturale selon le titre VIII du Règlement d’urbanisme de

Ville-Marie

7. Émission du permis de transformation

9. Prochaines étapes

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MERCI

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La modification aux limites de hauteurs du plan d’urbanisme et le Projet particulier permettront la transformation et la réhabilitation du marché Saint-Jacques dont le rôle de moteur économique dans le quartier assurera pérennité et viabilité au projet

8. Conclusion

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• Durant le régime français, les marchés se situaient près des voies d’eau, parfois sur la grève, car les marchandises arrivaient par là

• La place du marché est un lieu de cohésion sociale et témoigne de l’organisation historique de la ville

• Le premier marché à Montréal (XVII) se tient sur la Place Royale puis sur la Place Jacques Cartier puis au Marché Bonsecours. D’autres marchés apparaissent entre 1845 et 1871 : le marché Saint-Jacques, le marché Atwater, 2 marchés aux bestiaux et 3 balances municipales;

• Plus tard : le marché Maisonneuve (1912), le nouveau marché Saint-Jacques (1932), le marché Atwater (1933), le marché du Nord (Jean-Talon 1934)

• Malgré les épiceries de quartiers, le marché public permet aux citadins de se procurer des aliments à bon prix et aux fermiers d’écouler leurs produits.

2. Conclusion : le marché : moteur et lieu de cohésion sociale

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•Durant le régime français, l’approvisionnement alimentaire était l’une des principales préoccupations urbaines. Pour des raisons d’acheminement, les marchés se situaient près des voies d’eau, parfois sur la grève;

•La place du marché est un lieu de cohésion sociale et témoigne de l’organisation historique de la ville. L’apparition du premier marché àMontréal remonte au XVII, sur la Place Royale puis sur la Place Jacques Cartier puis au Marché Bonsecours. Entre 1845 et 1871, 7 marchés apparaissent dans le paysage urbain : le marché Saint-Jacques et le marchéAtwater, 2 marchés aux bestiaux et 3 balances municipales;

• Plus tard, des marchés plus grands s’installent : le marché Maisonneuve (1912), le nouveau marché Saint-Jacques (1932), le marché Atwater (1933) et le marché du Nord (Jean-Talon 1934).

Malgré les épiceries de quartiers, le marché public permet aux citadins de se procurer des aliments à bon prix et aux fermiers d’écouler leurs produits.

2. Justification synthèse : le marché : moteur et lieu de cohésion sociale

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Dans l’aire de diffusion comprenant le marchéSaint-Jacques et des zones contigües, le résidant :

• 3356 résidants, vivant dans 1085 logements;

• 43% femmes et 57% hommes;

• Âge médian : 35 ans. (La tranche d’âge la plus importante est celle des 25 à 29 ans, qui constitue 15% des individus.)

• 12% d’enfants de moins de 17 ans;

• Taille moyenne des ménages : 1,7 personnes. Les ménages constitués d’une seule personne s’élèvent à 1085 (32% de la population);

• 600 familles sur le territoire, dont 145 monoparentales;

• Nombre d’enfants dans les familles de recensement : 530;

• 77% Francophones, 13% Anglophones et 10% d’allophones.

• Revenu moyen des ménages : 39 272 $;

• À titre comparatif, 28 656 $ àl’arrondissement de Ville-Marie et 33 270 $ pour l’agglomération de Montréal.

3. Profil des résidants

Taille moyenne des ménages : 1,7 personnesNombre d’enfants recensés : 530

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VILLE-MARIE

– Coopératives d’habitation : 1155 (15%)

– Organismes à but non lucratif : 2829 (36%)

– Habitations à loyer modique : 3127 (40%)

– Logements publics non –HLM (abordables): 681 (9%)

– TOTAL 7792 (100%)

SUD-OUEST

– Coopératives d’habitation : 1864 (23%)

– Organismes à but non lucratif : 1731 (21%)

– Habitations à loyer modique : 3570 (44%)

– Logements publics non –HLM (abordables): 945 (12%)

– TOTAL 8110 (100%)

PROJETS LOGEMENTS SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES ENGAGÉS dans la VILLE DE MONTREAL

– Montréal : 53 projet pour 2539 unités

– Ville-Marie : 8 projets pour 428 unités

– Sud-Ouest ; 11 projets pour 521 unités

3. Logements sociaux et communautaires

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Le conseil d’arrondissement a résolu de demander au Comité exécutif :

• d’adopter un règlement modifiant la hauteur du Plan d’urbanisme pour le site du marché Saint-Jacques (de 16m à 25m);

• d’acheminer une demande au Conseil municipal afin qu’il mandate l’OCPM pour présenter le projet à la population et la consulter sur la modification au plan des hauteurs du Plan d’urbanisme.

Résolution no. 1126090019 du Conseil d’arrondissement – 4 décembre 2012

(CA12 240741)

8. Résolution

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. Plan du sous-sol

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. Plan du deuxième étage

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. Hauteurs dans le secteur

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. Cadastre

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3. Description du projet• Projet mixte – Résidentiel avec commercial au rez-de-chaussée et

bureaux au 2e étage

• Fonction commerciale conservée au rez-de-chaussée du bâtiment (servitude)

• Maintien des activités commerciales sur les espaces extérieurs

• Commerces, micro-brasserie et café-terrasse au rez-de-chaussée

• 23 logements (8 logements au 2e étage et 15 logements avec mezzanine aux 3e et 4e étages)

• Construction du 4e étage avec un retrait de 4 mètres

• Hauteur actuelle de 16 mètres rehaussée à 18,4 mètres

• 39 unités de stationnement (25 unités extérieures et 14 unités intérieures)

4 décembre 2012Le Comité exécutif achemine une demande au Conseil m unicipal

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1. Le marché Saint-Jacques

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3. Description du projet

Rue Amherst

Rue O

ntar

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Le Comité Jacques-Viger (CJV) a émis un avis favorable à la demande de modification au Plan d’urbanisme (hauteur) et a fait part de préoccupations :

• Second jour dans les logements;

• Cohabitation des fonctions

• Relation à la rue

Révision architecturale : conformément à la résolution du projet particulier, examen des différentes recommandations lors de l’émission du permis de transformation.

5. Avis des instances consultatives

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3. Description du projet

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Bâtiment significatif de caractère public Ornementation et détails

1. Le marché Saint-Jacques

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1. Façade principale sur la rue Ontario

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1. Côté rue Wolfe

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1. Côté rue Square Amherst

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1. Côté rue Amherst

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4e

Mezzanine

3e

Bureaux et logements

Rez-de-chaussée commercial

Sous-sol

Logem

ents su

r 3

niveau

x

Coupe médiane

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2. Historique

• 1871 – Érection de la structure du bâtiment

• 1931 – Construction du bâtiment actuel

• 1931 à 1960 – Le bâtiment est occupé par un marché

• 1960 à 1983 – Occupation par les bureaux de la Ville

• 1983 – Réouverture du marché par la Ville de Montréal

• 1993 – Naissance de la Corporation des Marchés publics de Montréal

• 2007 – La Ville vend à Investissements Wolfe (Rosdev) avec servitude de

maintien des opérations commerciales (r-d-c) + bail marché extérieur

• 2012 – Rosdev vend à 9257-3302 Québec (Jean-Pierre Houle, requérant)

Reconduction de la servitude de maintien des opérations commerciales

(r-d-c) + bail marché extérieur

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1. La rue Amherst vers le nord

Retour

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1. La rue Ontario côté sud

Retour

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1. L’Écomusée du Fier monde

Retour

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1. La rue Square Amherst

Retour

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27 février 2013 │Marché Saint-Jacques / Arrondissement de Ville-Marie │ 1126090019

1. La rue Wolfe vers le sud

Retour

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→ Le projet de modification du Plan d’urbanisme doit être soumis àune consultation publique tenue par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) en vertu du document complémentaire du Plan d’urbanisme. La carte des limites de hauteurs en fait partie intégrante.

4. Modification au Plan d’urbanisme