Marchés En Plein Air - 1992

8/3/2019 Marchs En Plein Air - 1992

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MARCHES FASC.5225

MARCHES DE PLEIN AIRREGLEMENTAT10N

ARRETE 953/92 DU 4 MAl 1992

LE MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX

Vu Ie Code des Communes,

Vu le Code de la Route,Vu le Code Penal,Vu farrete municipal du 10 janvier 1978,Vu I'arrete municipal du 11 decernbre 1978,Vu l 'arrete municipal du 24 avri l 1989,Vu I'avis des representants de la profession;Considerant qu' il importe de prendre des mesures de nature a assurer l 'ordre et la securite publique,Oonsiderant qu'il convient d'adapter la reglementation aux nouvelles conditions d'exercice de l'activite commerciale sur les marchesde pleinair;

ARRETE

ARTICLE 1erl.'arrete du 10 JANVIER 1978 et l'arrete du 11 DECEMBRE 1978 sont abroges.ARTICLE 2: AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE DEBALlAGEt 'acces des marches etant reserve aux cornmercants et assimjles (artisans, producteurs, etc ...) I 'Administration Municlpale verit ierasystematiquement que les postulants a un emplacement beneficient de ceUe qualite avant de leur delivrer une autorisation dedeballage,CeUe autorisat ion peut etre ecr ite et deboucher sur I'octroi d 'une place f ixe ou verbale auquel cas I 'at tr ibut ion de la place ne sera quejournai iere,L'autor isat ion ecr ite devra faire mention de la duree pour laquelle elle est accordee ainsi que du nom de la personne a laquelle elle estdestmee.L'autorisation est personnel!e, de ce fait, ! 'institution de gerant est interdite, comme toute association ou contrat qui aurait pour butdissimule de transferer I'usage d'une place a une autre personne que Ietitulaire.Letitulaire de I'autorisation ne peut disposer de celle-ci en aucune Iacon : Hne pourra ni la ceder me-me a t itre gratuit, ni la louer.ARTICLE 3: CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATIONL'autorisation de deballage ne pourra etre accordee qu'aux personnes suivantes, si ceiles-cl prooulsent les pieces et documents ci-dessous enumens.L 'autor isat ion ne peut eire accordee qu'aux ; cornmercants revendeurs en alimentation, fleurs, articles manufactures neufs ou usages de consommation courante, producteurs agricoles (ne proposant sur Ie rnarche que les produits de leur exploitation), artisans,


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- s o ldeu rs ,- demons tr a ts u r s,- p os ti cheu rs .L 'o ctr oi d e I'a uto ris atio n e st s ub ord on ne a la production des pieces e t docum ents su ivan ts par Ie dem andeur :- extrait d 'inscription au Regis tre du Com merce ou des M etie rs da tan t de m oins de tro is m ois (K -BIS)- 1 p ho to gr ap hie d 'id en tite r ec en te- carte de commercant non sedentaire p ou r le s commercants domicil ies hers B ordeaux ou Ie livre i A de circu la tion pour lescornmercants sa ns d om icile fixe- c e rt if ic a! d 'i ns cr ip ti on a la t ax e p ro fe s si on n ell e- ce rtifica t d 'hygie ne e t se cu nte e t d 'a qre rn en t sa nita ire po ur le s ca mio ns bo utiqu es- re ce piss e d e re ve nd eu rs d 'o bje ts m obilie rs (R RO M)L'a ttribu tio n jo urn alle re d 'u n e mpla ce me nt d e rneme que l a t it u la r is a ti on a u ne pla ce fixe n e po urro nt se fa ire que lo rs qu e I'a uto risa tio nd e d eba lla ge a ura e te a cco rd ee ,

ARTICLE 4 : L'EMPLACEMENTL'a ttribu tio n d 'u n e mpla ce men t e st lle e a la va lid ite d e I'a uto ris atio n d e ve nte e t re le ve d e la co mpe te nce e xclus ive d e l'A dm in istra tio nMunic ipale.L 'Adm in istra tion M un icipale defin it Ie nom bre , les d im ensions des em placem ents e t I'agencem ent se lon les ca tegories decom merces. Chaque em placem ent au travee sur les m arches est m ateria lise au so l par m arquage en longueur e t en pro fondeur.Que l que so it Ie rne trage attribue et occupe, nu l ne peut augm enter I'em prise au so l de son eta l sans accord prea table deI 'A dm in is !r at io n Mun ic ip a le .En cas de travaux effectues sur les em placem ents concedes, les usagers devron t les souffrir que lie qu 'en so it la duree et sansindem nite . II en sera de meme pour les depots de materiaux necessaires aux travaux effectues dans un vo is inage im media t, Dansces 2 cas les titu la ires d 'une place m om entanem en! ou defin itivem ent ind ispon ible sercn t de dro it, replaces en prio rite ,L 'A dm in istra tio n M un icipa le po urra a ppo rte r to ute tra nsfo rm atio n au re gim e d 'o ccu pa tio n d es pla ce s a pre s co nsu lta tio n d esorganisat ions professionnelles s an s q ue le s o ccu pa nts puissent s'y opposer ou prstsndre a un e indemnite quelconque.Un m em e m archand, que lle que so it son activlte , ne pourra occuper qu 'un seu l em placem ent par m arche.ARTICLE 5: MODALITES D'OCCUPATION DE L'EMPLACEMENTL 'e rn pla ce me nt e st co ns en ti a litre pre ca ire e t re vo ca ble , n om in atif e t pe rso nn el, u niqu em en t a u pro fit d u co mrn erca nt a uqu e\ iI es ta tlribue et designe dans Ie present a rre te sous l'appe lla tion de titu la ire . De ce fa it, il ne peut fa ire I'obje t d 'une cess ion ou d 'unetransmission a titre gralu it o u a titre onereux, n i e ire d on ne e n n an tis se me nt.II e xiste d eu x fo rm es d 'o ccu pa tio n d es e mpla ce me nts:ARTICLE 6: PAR TITULARISATION A UNE PLACE FIXELe s pe rrn lss io nn aire s jo urn alie rs jus tifia nt d 'u ne a ncie nne te su ffisa nte e t d 'u ne a ss id uite re co nn ue su r Ie m arche pe uve nt pre te nd re ,en fone tion des possibilites d'accueil, a le ur titu la risa tio n su r u ne pla ce fixe .Dans Ie cas d'une crea tion de m arc he, a fin d'assurer l'equilibre economique de celui-ci, !'a itr ibu tio n d es pla ce s fixe s se fe ra e n ve rtud 'un quota des genres de com rnerces e t des pro fessions, en accord avec les organ isa tions pro fess ionne lles concernees, e t ce pourune duree d 'un an.P our tou t m arche de ja cree , peuvent pre tendre a I'attr ibu tion d'u ne pla ce fixe , le s co mm erca nts qu i ju stifia nt d e le ur a tta che me nt a urnarchs par: u ne to ta le a ss id uite une duree de presence suffisan te (anciennete)Afin de juger s i ces deux cond itions sont rem plies , les receveurs placie rs tiennent a jo ur cha qu e m an ife sta tio n d an s u n "re gistrejournaHer" sur leque l es t inscril Ie nom des cornm ercants presents e t pre tendant a I'o bte ntio n d 'u ne p la ce jo ur na lie re .


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Au vu de ce registre, une l isle d'attente a la titularisation est alors etablie et deposee a la Mairie. Cetle liste tient compte des criteresd'asslduite et d'anciennete sur Ie rnarche.La procedure est la suivante : le marche ayant lieu une fois par semaine, sur la base de 50 presences possibles par an, 2 % sontattribues par jour de presence: le plus ancien au moment de la t itularisation sera celui qui aura Ie plus fori taux de presence.Une fois par an, a une date f ixee par IeService des Droi ts de Place et apres convocation des interesses, aura lieu une reunion enpresence des pretendants a la titularisation durant laquelle ces derniers se verront attribuer une place fixe sur Ie marche concerns.Un abonnement est alors dehvre il l ces nouveaux tilulaires qui devront bimestriellement s'acquitter du "droit de place".Les titulaires de places fixes devront eire presents et installes avant l 'heure fixee pour la manifestation concernee, faute de quoi,! 'Administration Municipaie pourra disposer librement pour ce jour de I'emplacement considere comme vacant.La dispari tion de la place fixe peut etre liee a plusieurs causes: changement de place sur Iemarche sans autorisation prealable de I'Administration Municipale renonciation a I'abonnement (demission) cessation d'activite changement de nature d'activite sur I'emplacement attribue sans autorisaUon prealable de l'Admlnistratlon Municipale infractions au present reglemen\ suspension !emporaire de I'abonnementL'abonne dernisslonnaire ne pourra pas pretendre reintegrer sa place OU une autre quel que soit Ie motif lnvoque,La perle de I'abonnement entraine automatiquement la disparition de l'anciennete et des priorites qui y sont liees.L 'abonne deslreux de resi lier son abonnernent doi t en avlser Ie Service des Droi ts de Place deux mois il l I'avance par courtier adressea Monsieur Ie Maire.En cas d'absence ponctuelle, l 'emplacement sera attrlbue pour la [ournes a un autre comrnercant selon la procedure precedernrnentetablie. s i cetts absence dure dans Ietemps sans pour cela etre defini tive, deux cas sent a considerer :

- I 'absence dure deux rnois maximum, Ie titulaire ne perd pas son emplacement, cetui-cl ne sera attribue que journalierement.- I 'absence s'etend au-dele de deux rnois.Si cette absence n'est pas justi liee, pour quelque raison que ce soit, aupres de l'Adminlstratlon, I 'attribution personnelle de

l'ernplacement devien! caduque et en!rafne la radiation pure et simple de son titulaire ; remplacement definit ivement libre detout titulaire pourra etre reattrlbue par abonnement seton les rnodalites conslderees precedernrnent. Seuls I'accident et lamaladie grave peuvent justltler (lorsqu'i is sont attestss par un certificat medical) une forme de protection vis-a-vis du titulaireabsent. Le conjoint ou un des descendants directs remplissant les conditions d'exercice du commerce et tenantregulierement Ie bane avec Ie titulaire peut pretendre a Ie remplacer. Cette possibilite ne s'applique que dans I'eventualited'une reprise d'actlvlte par Ietitulaire. L'emplacement ne pourra etre reattribue a nouveau au titre de I'abonnement.

si l 'absence est defini tive (en cas de deces ou o' incapacite totale permanente), Ieconjoint ou un de ses descendants majeurspourra, s'i l remplit les conditions d'exercice du commerce et a condition d'avoir tenu regulierement Ie banc avec Ie defunt, "succeder"exceptionnellement a ce dernier. Cependant en cas de redistribution ou de mutation d'emplacement I'anciennete sera consideree acompter de la date de succession. S'iI n'y a aucun pretendant a cette "succession", I'emplacement repute libre pourra etre dlstribueau premier cornrnercant inscrit sur la liste d'attente a I'accession a la titularisation.ARTICLE 7 : PAR ATTRIBUTION JOURNALIEREChaque jour d'ouverture, apres l'lnstallation des titulaires de places fixes, des I'heure prevue pour chaque rnarche, les receveursplaciers precedent a la distribution des places disponibles.La distr ibution de ces places se fait selon les rnodali tes suivantes et dans la mesure des places disponibles :- controls de I 'existence et de lavalidite des papiers de commerce enurneres a I'article 2 du present fI?glement- inscription sur Ie registre journalier tenu par les receveurs placiers- placage des 10 cornmercants les plus anciens par ordre d'anciennete- t irage au sort par ordre d'anciennete sur Iemarche pour les aut res pretendants, La procedure de t irage au sort est la sulvante :

relever Ie nurnero des places disponibles


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II est delivre une attestation de paiement, sous forme de quittance, qui doit etre presentee a toute requisition des agents du Servicedes Marches.Les t it res attestant Ie paiement sont str ictement personnels aux pennissionnaires qui ne peuvent pas en disposer au prof it ou enfaveur de t ierces personnes, que ce soit a titre onereux ou gratui!.ARTICLE 13:Le non paiement des droi ts de place:. a la jcurnee, entralne l'eviction immediate du rnarche sans prejudice des poursuites a exercer par la Ville.- a I'abonnement, entraTne la resiliation definitive de I'abonnement, leur mantan! restant dO a la Vil le, et la perte de latitularisation.- en cas de suppression de I 'abonnement pour toutes raisons evoquees ci-dessus, Iemontant de la taxe sera dOjusqu'au jour dedenonclstlon dudit abonnemen!.Les abonnements annuels commenceront a courir Ie 1er janvier pour se terminer Ie31 decernbre de la rnerne annee.Les abonnements seront proroqes annuellement par taci te reconduction et aux memes conditions s' ils ne sont pas denonces avant Ie15 decemore de l'annee en cours par let tre rscommandee avec accuse de recept ion.En cours d'annee, les desabonnernents doivent etre notif ies a Monsieur Ie Maire par ecri t, 15 Jours avant la date d'exigibi li te duprochain paiement, faute de quoi, les t it res retablis seront percus par la Recette des Droi ts de Place et au besoin, feront I 'objet depoursuites assurees par les soins de Monsieur le Tresorier Principal Municipal.L'abonne qui aura resil ie son contrat en cours d'annee ne pourra pretendre a la souscript ion d'un nouvel abonnement au cours de lameme annee et sur Ie rnerne rnarche.ARTICLE 14 : POLICE DES MARCHES

Le colportage, Ie stationnement des colporteurs sur les emplacements des marches et a leurs abords. Les ferrail leurs ainsi quetoutes actlvltes au rassemblements de personnes etrangeres au fonctionnement des marches, de nature a troubler l'ordre public.

Le fai t de barrer les al lees aux passants dans Ie but de f ixer leur attent ion, d'al ler ou de se tenir dans les al lees a leur rencontre.Le fai t de faire tenir son etalage, en cas d'absence merna momentanee, par une t ierce personne autre que celles tenantregulierement Ie banc avec le titulaire de I'emplacement.De tuer ou de preparer en vue de la vente, en Iev idant, plumant ou depouillant aucun animal ou de mettre a la vente un animal nondestine a I'alimentation humaine.De porter atteinte aux vegetaux, pelouses ou arbres, par pletmernent, arrachage, depot de cells, versement d'eaux usees ou autresl iquides ou substances, fixation de clous ou de liens de quelque nature ou suspension d'objets quels qu' ils soient.D'uti liser des moyens de chauffage par flammes ou non norrnalises, reputes dangereux ou susceptibles d'entraTner une gene, unecause d'insalubrite ou une atteinte a la securite, Sont partloulierement vises par cette disposition: les "braseros".De faire brOler ou consumer n'importe quel produit, a quelque fin que ce soit, suscept ible d' incomrnoder les passants et lespermlssionnaires du voisinaqe.De degrader les sols ou d'y faire des instal lat ions f ixes de quelque nature ou dest inat ion.De circuler pendant les heures de vente dans les allees et passages avec un quelconque vehicule ou cycle saul vehicules desServices de Securite et autorisation accordee en cas de force majeure par Ie Receveur-Placier.La preparation ou la cuisson de produits al imentaires effectuees dans les conditions autres que celles t ixees par les reglementsd'hyqiene, ainsi que les cuissons par bain d'hui les et autres produits liquides ou l iquet iables, ou par autres precedes pouvantconstituer une gene ou une atteinte a la sscurite ou a I'hygiene, ou depourvus de protections suffisantes.Toute vente de denrees alimentaires suppose I'installation du bane a une hauteur minimum de 0,60 m,Les permissionnaires abonnes ou journaliers se doivent d'observer entre eux et envers les passants les regles de courtoisieelementaires. Tout manquement ou tout esclandre entraine automatiquement une des sanctions.Toute att itude injur ieuse, incorrecte ou agressive envers un Agent du Service des Marches pour quelque motif que ce salt, entrainei'application de sanctions.


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Toutes dispositions h~gislatives ou reglementaires visees ou non au present reglement, relatives a la circulation, la commercialisation,! 'exposition, la presentation, la mise en vente etla vente des denrees alimentaires, (leurs, produits manufactures ou autres articles,produits ou vegetaux, sont appl icables de plein droi t sur les marches.Les disposi tions du Code de la Route et des arretes pretectoraux ou municipaux, en matiere de circulation urbaine et destationnement, sont egalement applicables de plein droit.Les etalaqistes doivent se pller aux observations, manipulat ions et veri fications effectuees par les Agents du Service du Playage, duBureau Munic ipal d'Hygisne, des Services de Pol ice OU des Administrations avant competence en matiere de commerce.ARTICLE 15 : SANCTIONS DES INFRACTIONSLe permissionnaire qui se serait rendu coupable d'infractions au present reglement ou de troubles de I 'ordre publ ic, s 'expose, outreles poursuites eventuelles pouvant etre engagees contre lui, aux sanctions prononcees par l 'Administration Municipale.Les sanctions applicables sont ;- avs rt lssemen t,- exclusion de 1 mois,- exclusion de 6 mois,- exclusion definitive.L'importance de la sanction sera proportion nee a tagravite de la faute.Toute personne qui perdra Ie benefice de lat i tu lar isation verra sa participation eventuelle soumise au t irage au sort quot id ien desplaces disponibles avec paiement des droits de place journalier.Toute suspension de I'autorisat ion de vente et de I 'abonnement entraine un retard equivalent en duree dans la pr ise en compte del'anciennete et de l'assiduite.L'interesse sera entendu avant I'application de toute sanction.ARTICLE 16: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU MARCHE ROYALLe Marche Royal est ouvert tous les sarnecls de 7 h a 13 h.Tout commercant devra avoir quitte I 'emplacement au plus tard a 14 H.

Si Ie samedi est jour fer ie, Ie rnarcne est annule sans report ul ter ieur.Le rnarche se tient Place Saint-Michel (Meynard et Canteloup).Sont autorises a lavente tous les produits alimentaires et non al lmentaires, sauf de brocante. Les particuliers commercial isant lesproduits agricoles restant en surplus de leur consomma!ion.Les benef iclalres d'une place fixe, pour laquel le i ls paient un abonnemen!, devront I'occuper au plus tard a 8 h, faute de quoi, cel teplace pourra etre attr ibuee par les agents du Service du Playage a un postulant remplissant les conditions prevues dans lesdispositions generales du present r8glemen\.Afin d'eviter la surcharge et ! 'encombrement du msrche, les corornercants abonnes sent tenus d'enlever leurs vshicules du marchsavant 8 h. Ces derniers se verront remettre par Ie Receveur-Placier un badge permanent les autorisant a stationner ii i chaquemarche, Place Sainte-Croix.En ce qui concerne les journaliers desireux de recevoir une place, i ls devron!, avant I 'att ribution des places vacantes, stat ionner leurvehlcule sur Ie parking Sainte-Croix. Apres l'at tribut ion des places restantes, les cornmercants journaliers ayant obtenu une place surle marche auron! jusqu'a 9 h30 pour debailer leur merchandise. Apres cette heure et apres remise d'un t icket date par les Receveurs-Placiers, ceux-ci pourront demeurer sur Ie parking Sainte-Croix (uniquement pour cette manifestation et pour ce jour) .Les commercants qui n'auron! pu obtenir de place sur Ie marche devron! reti rer leur vehicuie du parking Sainte-Croix, fauted'autorisation delivree par les Receveurs-Placiers.ARTICLE 17: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU MARCHE NEUFLe Marche Neuf est ouvert tous les lundis de 7 H a 18 H.Tout comrnercant devra avoir qui tte I'emplacement au plus tard a 19 H.SI Ie lundi est jour ferie, Ie marche est reports au mardi meme heure.Le rnarche se tien! Place Saint-Michel (Meynard et Canteloup).Son! autorlses a la vente, tous les produits non alimentaires sauf la brocante.


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Les benMiciaires d'une place fixe pour laquelle ils paient la redevance d'abonnement, devront I'occuper au plus tard a 8 H, taute dequoi, ceUe place pourra etre attribuee a un postulant remplissant ies conditions prevues dans les dispositions generales du presentreglement,Les rnodalites de stationnement des vehicules sont identiques a celles appliquees pour IeMarche Royal du samedi.ARTICLE 18: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU MARCHE DE CAUDERAN -PINS FRANCS.Le rnarche est ouvert tous les mercredis de 7 H a 13 H Ycompris si Ie mercredi est ferie. Pour des raisons calendaires, lescornmercants peuvent demander Ieoeplacernent ponctue! du jour de marche.Tout comrnercant devra avoir quitte I'emplacement au plus tard a 14 H.Sont autorises a la vente tous les produits alimentaires et non alimentaires, saut de brocante.Les beneftciaires d'une place fixe pour laquel!e lis paient la redevance d'abonnement, devront I'occuper au plus tard a 8 H, faute dequoi, ceHe place pourra etre attriouee a un postulant remplissant les conditions prevues dans les dispositions generales du presentreglement.ARTICLE 19: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU MARCHE DE LA BASTIDELe rnarche est ouvert tous les jeudis de 7 H a 13 H, Ycompris si Ie jeudi est ferie.Pour des raisons calendaires, les comrnercants peuvent demander le deplacernent ponctuel du jour de marche.Tout comrnercant devra avoir quitte I'emplacement avant 14 H.Le rnarche a lieu Place Calixle Camelle.Sont autorises a la vente tous les produits alimentaires et non alimentaires, sauf de brocante et veternents usages,Les beneficiaires d'une place fixe pour laquelle ils patent la redevance d'abonnement, devront I'occuper au plus tard a 8 H, faute dequoi, cette place pourra etre attrlbuee a un postulant remplissant les conditions prevues dans les dispositions generales du presentreglement.ARTICLE 20: DISPOSITIONS PARTICUUERES RELATIVES AU MARCHE DE BACALANLe marche est ouvert le vendredi de chaque semaine de 7 H a 13 H, Ycompris si Ievendredi est fer ie,

Pour des raisons caJendaires, les commercants peuvent demander Iedeplacemsnt ponctuel du jour de marche.Tout comrnercant devra avoir qui tte I 'emplacement avant 14 H.Le marche a lieu devant la Cite Lumineuse.Sont autorlses a la vente tous les produits alimentaires, non alimentaires sauf de brocante.Les beneflciaires d'une place fixe pour laquelle ils paient la redevance d'abonnement, devront l 'occuper au plus tard a 8 H, fa ute dequoi, cette place pourra etre attrlbuee a un postulant remplissant les conditions prevues dans les dispositions generales du presentreglement.ARTICLE 21: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU MARCHE BIOLOGIQUELe rnarche est ouvert taus les jeudis de 5 H a 17 HSi le jeudi est ferie, Ie rnarche est avance au mercrediPour des raisons calendaires, les ccmrnercants peuvent demander Iedepiacernent ponctuel du jour de rnarche.Tout commeryant devra avoir qui tte son emplacement avant 18 HLe rnarche se tient Place Saint-PierreSont autorises a la vente tous les produits al imentaires agr icoles issus de cultures biologiques, les fleurs en pots et coupees, et Iemateriel d'artisa nat.ARTICLE 22 : DISPOSITIONS PARTICULlERES RELATIVES AU MARCHE DE LA BROCANTELe marche est ouvert tous les jours de la semaine sauf Ie samedi place Meynard.sent autorlses a la vente tous objet usages,Les veheules seront autorises 11stationner sur la place du marche de 7 H 30 a 9 H 30 pour Ie deballage, de 16 H a 19 H pour Ieremballage. .


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Tout emplacement non occupe une heure apres I'ouverture du rnarchs par son i itu laire, sera mis a la disposition de l'AdministrationMunicipale.Le t it u la ir e d 'une place fixe est lenu de I'occuper au moins deux fois par semaine, Ie dimanche non compris. Tout rnanquernent acette regie entrainera 101radiation de I'abonnement.II pourra etre attribue un ou des emplacements f ixes, dans 101nesure des places disponibles, aux brocanteurs possesseurs despapiers de commerce et inscrits sur Ie Registre des Revendeurs d'Objets Mobil iers (RROM).

Le non paiement de la redevance mensuelle entrainera au-dela d'une periode de deux rn ois 1 0 1perte de I'emplacement sans prejudicedes poursuites que I'Administration Municipale se reservera Iedroi t d'engager en vue du recouvrement des sommes lmpayees,ARTICLE 23: DISPOSITIONS PARTICULlERES RELATIVES AU MARCHE VICTOR HUGOLe marche se tient sur les troHoirs du Cours V ictor HugoOuvert tous r e s dimanches de 8 H a 13HSont autorises a la vente, tous les produits non allmentairesL' implantat ion des etalaqes devra se falre en tenant compte du respect d'un passage pietons entre les facades et les etalages.Tout etalage place contre les vi tr ines ou les facades est interdi t.ARTICLE 24:Le ma rche est ouvert Ie mardi de chaque semaine de 7 H 0 13 H y compris 5 1 Ie mardi est ferie.Pour des raisons calendaires, les cornmercants peuvenl demander Iedeplacement ponctuel du jour de marche,Le marche a l ieu sur la Place Ferdinand Buisson.Sont autorlses a la vente tous les produits alimentaires, non alimentaires saul de brocante.Les beneticia ires d'une place fixe pour !aquelle ils paient la redevance d'abonnement devront I 'occuper au plus tard a 8 H, faute dequoi, cette place pourra etre atlribuee a un postulant remplissant les conditions prevues dans les dispositions generales du presentreglement.Tout cornmercant devra avoir quitte I'emplacement avant 14 H.ARTICLE 25;Toutes dispositions conlraires au present arrete sont abroqees,Fait et arrete a BORDEAUX, en I'HOle!de Ville, Ie 11 rnai 1992

VU,L'ADJOINT AU MAIRE

LE MAIRE,

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