Marchés et règlements (1).ppt

8/16/2019 Marchés et règlements (1).ppt

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Marchés et règlements

Les marchés Publics

Tunis Février et Mars 2015

Ecole ESPRIT

Enseignant :Sabri Boukthir


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Défnition de l’AchatPublicL’Achat Public est un acte de gestion

par lequel l’Acheteur Public )Etat , ollectivités Locales ,

établissements Publics ! caractère Administrati" , établissements Publics

! caractère non Administrati" etEntreprises Publiques (

acquiert la propriété d’un bien ou d’un service ,

moyennant un prix convenu

L’Achat Public couvre les domainesdes dépenses

d’investissement , de matériels et deestion administrative et vise la


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Les Achats Publics

• L’Etat•les collectivités locales

•les établissements publics

*les établissements publics àcaractère nonadministratif

* les Entreprises

e sont lesachats réalisés

par un $pérateur

Public


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Les Formes des AchatsPublics

es Achats &roupés

Ils sont réaliséssous orme de

consultations

e sont des Achatsnon répétiti"s ,imprévisibles

qu’on ne peut pas

qui sontréalisés sous

"orme deMarchés

e sont des Achatsrépétiti"s

prévisibles’

%es Achat occasionne


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La responsabilité d’Achat

'e traduit par la missionsuivante:

** Acquérir le bien ou le servicedemandé

(( au niveau de la

qualité voulue

** En quantité souhaitée

** Au coût e pus bas

**Dans les détails attendus

** et !ans es meieures con!itions !e

service et !e sécurité !"approvisionnement


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La défnition des

Marchés Publics


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Sont considérées

coandes Publiques ,

la réalisation detravau! ,la "ourniture

de biens ou de services

et l’élaboration

d’études

et

et ceci selon l’article )er du décret *+ )-.du

)/ %écembre 0110 portant organisation des

2 Les Marchés Publics sont descontrats écrits ,passés par

L’acheteur Public , en vue de La

réalisation d’une commandePublique

Sont considérés Acheteur

Publics au sens du Présent

Décret , L’Etat , lescollectivités locales ,

les établisseents publics,

les établisseents publics #

caract$re non adinistrati"

et les entreprises publiques


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L’obligation de passationde marchés Publics


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200.000 dinars pour les travaux

%oivent "aire l’ob3et de marchés écrits ,les commandes dont le montant , toutes

ta4es comprises , est supérieur ! 5

100.000 dinars pour les études et laourniture de biens ou de services dans

le secteur de l!inormati"ue et destechnolo#ies de la communication

%&&'&&& dinars pour la "ourniture de biens ou de servicesdans les autres secteurs

(&'&&& dinars pour les études dans

les autres secteurs


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En #unisie on consi!$re que

Le $oumissionnaireest la personne de droit privéqui retire un cahier des charges

et qui participe ! la

concurrence pour un marchéPublic

Le Titulaire du )arché Public

est la personne de droit privé qui a été retenue pour

la passation et l’e4écutiond’ un marché Public


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Le $oumissionnaire peut%tre

Soit un

Prestatairede

Services

soit UnEntrepreneur

$oit unFournisseur

de biens

soit un

Bureau

d’ études

&e m%me Le titulaire du Marché Publicpeut %tre soit :et ceci en "onction de l’ob3etdu marché


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Les Objectis de

tout Acheteur Public

'ont

L’e6cacité dela dépense Publique

La Transparence deschoix


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%es mentionsobigatoires

& insérer !anses contrats écrits

!es 'archés ubics


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L’article 5

u écret N° 3158 u 17 Décembre 2002portant organisation es Marchés Publics

t

el ue mo i!ié et complété par

les te"tes subséuents

a précisé es mentions obigatoires& insérer !ans es contrats écrits

!es 'archés ubics


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1 l’indication des parties contractantes

« Le marché doit comporter aumoins les mentions suivantes »

+L!ob'et du Marché

L’énuération par ordre de priorité des

pi$ces incorporées dans le contrat

() Le délai d!éxécution ou devalidité et les pénalités de

retard

3) La clause de sous - traitance Nationale dans le cadre d’un marché international

5) Le prix du marché avec indication.* prix erme ou prix révisable )


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- Les conditions de r$.leent de verseents

d’avances et d’acoptes

/ 7 Les cas de dé"aillance et derésiliation

11) Désignation du comptablepayeur

%+ La date deconclusion du marché %0 La si.nature des parties contractantes

)1 7 le règlement deslitiges

+) Les conditions de livraisonet de réception

des prestations ob3et ducontrat


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Les dispositions réglementaires organisant les Marchés

Publics , énumèrent les mentions que les

gestionnaires , sont tenus de faire obligatoirement ,figurer dans les contrats des Marchés Publics

1es dispositions sont édictées a"in d’éviter les erreents

ou contestations consécutives # l’absence ou

l’iprécision de stipulations contractuelles essentielles

Toute omission dans ce cadre est denature ! 5

(( entrainer la nullité 3uridique ducontrat

(( constituer un emp8chement !la bonne estion du Marché Public


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Laconcurrence


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La réglementationTunisienne oblige les

acheteurs publicsà déterminer leurs besoins et ceci

aant d’entamer les autres

étapes de préparation desmarchés publics

La détermination des besoins


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%"i!entiication !es besoins passe par 2

%a précision !e

a nature !es

besoins

#a précision

e

l$éten ue

u besoin

La précisiondesspécifcationsdes besoins

L’AcheteurPublic

doit déterminer

le t9peetle

contenudu besoin

L’AcheteurPublic

doit déterminer

lescaractéristiqu

es

techniquesdu besoin !

L’AcheteurPublic

doit

déterminerl’aspect

quantitati"du besoin


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Identi"ication des besoins

%e besoin & satisaire ainsi !éini est inscrit

!ans e !ocument particuier !es cahiers !escharges !e nature technique !énommé +ahier

!es +auses #echniques articui$res

) +,+,#, (

!u" termes de l’article # du décret *+ )1:du ) Mars 01); portant organisationdes Marchés Public ,l’Acheteur Public est tenuavant tout appel à la concurrence dedéterminer aussi eactement !ue possible ,laspécifcation et la consistance des prestations


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La détermination des

besoinsse base soit sur %es

étudesréalisées par

un ou plusieursBureaux

d’études

$ur desétudes

réalisées en

interne

par les

servicesde

!u


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,e "ui a été

ac"uisprécédemment

,e "ui a étéréellementconsommé

pour l!étendue desbesoins

La capacité

du stoc$age

Les disponibilités

bud#étaires

3n étudie

ce "ui existe dans

des établissements


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la réglementation régissant les Marchés

Publics oblige L’acheteur Public

*! ne pas "ractionner la commande publique

pour contourner l’obligation de passationde Marchés Publics < E4iste=t=il des AchatsPublics qui ont été réalisés en dehors desrègles de passation des Marchés Publics > 7

# bien étudier ses besoins avant

la ise en concurrence

* # ne pas orienter la coande Publique

vers un produit bien précis ou une

arque bien déterinée ou un prestataire


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La %omposition Des %ahiers Des

%harges1 ) Les ,ahiers &es ,lausesAdministratives -énérales

Le ,ahier &es,lauses echni"uesParticuli/res * ,.,..P

)

2 ) Les ,ahiers &es Prescriptions,ommunes

3 ) Les %ahiers Des %harges

Le ,ahier &es,lauses

AdministrativesParticuli/res

* ,.,.A.P )


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Les ,ahiers &es,lauses

Administratives

-énérales

et Les ahiers %es

Prescriptionsommunes

sont rendus obligatoires

par!rr&té du 'remier

(inistre sur !is de la

%ommission upérieure


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La souission

La soumission appelée aussi Acte d’en"a"ement

constitue la candidature d’un soumissionnaire àune commande Publi!ue #

$lle comporte les éléments nécessaires àl’identifcation du soumissionnaire notamment %

& 'om ,Prénom du soumissionnaire , !ualité ,dénomination de la société , adresse , 'uméro

d’immatriculation au ré"istre du commerce,a(liation à la )aisse 'ationale de *écurité*ociale , sa domiciliation bancaire , etc +)es

éléments permettent de rassembler desinormations sur le )o- contractant potentiel #

La soumission constitue aussi un Acte d’en"a"ement dusoumissionnaire au clauses Administratives et techni!ues du

)ahier des )har"es #La si"nature de la soumission par le candidat à la commandePubli!ue et l’apposition de son cachet eprime sa volonté

de contracteret son échan"e de consentements au sujet de tous les

termes de l’échan"e # Il est à noter !ue ladite soumission doit’


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Le 0ode de

Passation des0archés Publics

en Tunisie

li l d é


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L’artlicle 1 du %écret *+ 0110 =)-.

du )/ %écembre 0110 Portant

réglementation des Marchés Publicsstipule que 51 Les 0archés Publics sont passés ,apr/s mise en concurrence , par voie

d ? Appeld’$@res

par voie de

arché

né.ocié

Le m%me article a'oute outeois,il peut %tre passé des marchés soit par

voie2


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%é#nition

d’un Appel d’o@res


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+"est un mo!e !e passation !es marchés

pubics caractérisé par "attribution !e a comman!e pubique au soumissionnaire

ayant présenté "ore -ugée a pus

avantageuse par réérence & !ivers crit$res

Ori"ine 2unisienne ou étran"ére du produit ,!ualité , pri , mode defnancement , co3t d’eploitation,valeurs techni!ues , "aranties

proessionnelles et fnanci/res ,importance des lots ou des produitssous-traités sur le marché 2unisien,délai d’eécution ,service d’apr/s

vente , $2) …


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La mise en concurrence constitue un principe ondamental ré"issant les

0archés Publics # Ainsi l’article 45 du Décret '6 7557

-489:

du 8; Décembre 7557 dispose !ue1 les marchés sont passés apr/s mise enconcurrence par voie d’appel d’o.res + <

Le décret précité institue l’Appel d’ O.rescomme procédure de droit commun de conclusion

des 0archés Publics mais n’eclut pas la passation de commandes par né"ociation directe

ou consultation élar"ie , dans les cas

limitativement énumérés par les Articles 4= et


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L’appel

d’o@resnternational


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%a consutation éargie


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+"est un mo!e !e passation

!es marchés pubics

caractérisé par a consutation

!"un certain nombre !e

soumissionnaires pour

présenter !es ores pour a

réaisation !"un marché pubic


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Le marché négocié


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La commande Publique est constituée par


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Travau4 de

construction d’un

"o9er

travaux

de#énieciviltravauxd!électricitétravaux

de9uides

La commande Publique est constituée parles travaux de construction d!un o:er

universitaire

ob3et d’un lotindividuel

4 La commande Publique est constituée parles travaux de construction de trois l:céessecondaires

Travau4 deconstruction de trois

l9cées

ob3et d’un

lot individuel

ob3et d’un lotindividuel

Lot )5 L9cée'FABLot 0 5 L9cée CammamLi"

Lot 5 L9cée

TE'T$D

0éme e4emple La commande Publique est


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Travau4 de

construction d’une

autoroute

Lot n;1 6

Lot n;2 6

Lot n;< 6

p qconstituée par des travaux de constructiond!une autoroute

Travau4 deconstruction de laroute du PG -- auPG .-

Travau4 deconstruction de la

route du PG 0- auPG --

Travau4 de

construction dela route du PG .-

au PG )1-

L!Acheteur Public * Le Minist/re de

l!é"uipement )a procédé ce "ui suit 6

Pourquoi le )inist$re a procédé ainsi 5

8st ce "ue ceci constitue unractionnement de


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Ac"uisition derames de

papier

Acquisition de

papier

auprès de petitesentreprise

s

éme e4emple 5 La commande Publiqueest d’acheter des rames de papier

$b3et

d’un lotindividuel

$b3etd’un lotindividuel

Ac"uisitio

n depapier

aupr/s de#randes

entreprises

L’Allotissement


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L’Allotissement L’Allotissement désigne la répartition en

lots d’un Achat Public L’ensemble des lotsdoit "aire l’ob3et d’une mise enconcurrence unitaire , mais chacun des lotspeut donner lieu ! un contrat distinct La répartition en lots répond ! des

impérati"s techniques , chaque lot

correspond ! une spécialité pro"essionnelle

ou ! une unité ph9sique de prestation

Par ailleurs , elle peut encourager laconcurrence et "aire accéder au4 commandes

publiques ,des petites et mo9ennes entreprises

La mise en concurrence doit donc se "aire surl’ensemble de l’opération

En revanche chaque lot peut "aire l’ob3et d’uncontrat

L é i i d l d


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La répartition de la commandePublique en Lots

peut ?tre selon

@ne répartition"éo"raphi!ue

%ot ./ 0 : #ravaux !e

+onstruction !u co$ge

!e #haa

%ot ./ 1 : #ravaux !e +onstruction !u co$ge

!e Si!i Bou2i!

Lot *+ 5 Travau4 deonstruction du

collège de Thibar

o

u

*ne spécialisationpro+essionnelle

Lot )5Hiande

Lot 05Pain

Lot )5Ilectricité

Lot 05Fluides

Lot 5

Ascenseur

Lot 5onserves

L’article ): du %écret *+ 0110 )-.


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&e la commandepubli"ue en des

lotset ceci lors!u’il est de nature à avoriser la

participation des entreprises nationales oulors!u’il est susceptible de présenter desavanta"es d’ordre techni!ue , fnancier ou

social.

L’article ): du %écret *+ 0110 =)-.du )/ %écembre 0110 Portantréglementation des Marchés Publics

instaure 5

des entrepreneurs, desproducteurs , des prestataires de

serices et des bureau"

L!allotissement intervient au moment

de l!élaboration des cahiers deschar#es "ui précisent la nature etl!importance de cha"ue lot

Dne obligationde

l’allotissement

en tenantcompte descapacités

et desmoyens


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U" #$E"#"%


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Les ,ommissions des


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La"orm

e

LaProcédur

e de passatio

n

e4aminent La régularité , la

sincérité

et l’économie des marchés

Les ,ommissions desmarchés

Les conditions

Adinistratives

"inanci$res

et Techniques '

Le choi!

destitulaires

Des

)archés

Publics


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