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Charte maitrise d’ouvrage Maitrise d’oeuvre des batiments publics

marchés publics

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marchés publics a toulouse

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  • Charte maitrise douvrage

    Maitrise doeuvredes batiments publics

  • Pierre CohenDput-maire de ToulousePrsident du Grand Toulouse

    Philippe MercierPrsident de lAIMP

    Vincent Defos du RauPrsident du Conseil Rgional de lOrdre des Architectes de Midi-Pyrnes

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 3

    Prambule: LES OBJECTIFS DE LA CHARTE

    La Ville de Toulouse et la Communaut Urbaine du Grand Toulouse ont souhait prciser, lintrieur du cadre rglementaire en vigueur et sous la forme dun document dintention, les modalits pratiques des relations de la matrise douvrage publique avec la matrise duvre prive pour les oprations concernant les btiments publics.

    Ralise en concertation avec le Conseil Rgional de lOrdre des Architectes Midi-Pyrnes et lAssociation des Ingnieurs de Midi-Pyrnes (AIMP), cette Charte constitue un guide des bonnes pratiques qui seront appliques dans la gnralit des oprations, la matrise douvrage conservant la libert de les adapter dans certains cas spcifiques.

    Lobjectif de ce document dintention est de dtailler les rles et interventions de la matrise douvrage et de la matrise duvre au cours de la passation et lexcution dun march de matrise duvre.

    La Ville de Toulouse et la Communaut Urbaine du Grand Toulouse, le Conseil rgional de lordre des architectes Midi-Pyrnes et lAssociation des Ingnieurs de Midi-Pyrnes conviennent de se runir, sur proposition de lun dentre eux, pour adapter cette Charte aux ventuels changements rglementaires venir, ou pour en amliorer certaines dispositions le cas chant.

    La premire dition de cette charte avait t signe en Fvrier 2002. Le prsent document constitue lactualisation en 2011, prenant en compte :

    Les ambitions et objectifs environnementaux de la matrise douvrage, dans un contexte de forte volution rglementaire suite aux Grenelles de lEnvironnement ;

    La complexification des lments de la mission de base de matrise doeuvre, notamment :

    la multiplication des rglementations techniques (thermique, acoustique, Euro-codes, etc.) ;

    la complexification des outils de DAO, CAO, changes lectroniques, travail colla- boratif, etc.

    Lapparition de nouvelles prestations et notamment :

    management de la qualit environnementale ; simulations thermiques dynamiques ; tudes comparatives de faisabilit nergtique ; bilan carbone ; ergonomie y compris en relation avec la performance nergtique du btiment ; cot dexploitation ; dossier complet Loi sur leau .

    La prsente dition a reu le soutien des reprsentations rgionales de la CICF et du SYNTEC.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 5

    SOMMAIRE

    Partie 1. Les obligations des parties au march de matrise duvre

    1.1 les obligations du matre douvrage

    1.2 les obligations du matre duvre

    Partie 2. Les procdures de passation des marchs de matrise duvre

    2.1 les procdures formalises

    A. le concours restreint

    B. lappel doffres ouvert

    C. la procdure ngocie spcifique

    2.2 les procdures adaptes

    Partie 3. Lexcution des marchs de matrise duvre

    3.1 le contrat de matrise duvre

    3.2 les prestations de base

    3.3 les prestations complmentaires

    3.4 les missions complmentaires

    Annexe I Dtails des prestations contenues dans la mission de base

    Annexe II Dtails des prestations contenues dans les missions complmentaires

  • CHARTE MAITRISE Douvrage6

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 7

    Partie 1 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU MARCHE DE MAITRISE DoeUVRE

    1.1- Les obligations du matre douvrage

    Le matre douvrage est la personne morale pour laquelle louvrage est construit.

    Larticle 2 de la loi n 85-704 relative la matrise douvrage publique et ses rapports avec la matrise duvre prive (dite loi MOP) dfinit les prrogatives et les obligations de la matrise douvrage.

    Aprs stre assur de la faisabilit et de lopportunit de lopration envisage, le matre douvrage :

    en dtermine la localisation ; en tablit le programme ; en arrte le montant de lenveloppe financire prvisionnelle ; en assure le financement ; arrte le mode de dvolution des marchs de travaux ; dfinit la mission de matrise duvre, y compris missions complmentaires ; nomme un chef de projet qui fait la synthse des avis, demandes et besoins du matre

    douvrage, et est linterlocuteur privilgi de la matrise duvre.

    Le programme est une pice contractuelle entre le matre douvrage et la matrise duvre. Il est le document de rfrence qui permet de dfinir la mission du matre duvre ; il est lexpression de la commande du matre douvrage.

    Le matre douvrage prcise dans le programme le statut quil entend donner au btiment public concevoir (emblmatique ou au contraire plutt humble ), le discours quil souhaite exprimer avec ce btiment et la dynamique urbaine dans laquelle il doit sinscrire. Les diffrents niveaux de performance atteindre sont spcifis dans le programme et pris en compte dans llaboration du budget, tout comme les critres permettant den juger. Cela concerne bien videmment les fonctionnalits, mais aussi les caractristiques environnementales du b-timent et les objectifs de confort et de sant pour ses occupants. Le recours des labels ne constitue pas un impratif rglementaire et risque parfois de limiter les possibilits de conception pour la matrise duvre. Si toutefois il demande des labels, le matre douvrage doit souvent les complter par des objectifs de performance particuliers.

    Les objectifs auxquels lopration doit rpondre dcoulent dune analyse des besoins :

    dimensionnements (effectifs, surface, etc.) ; usages ou services associs au btiment ; attentes du matre douvrage lies aux volutions possibles de louvrage (capacit dex-

    tension par exemple) ; dfinition des modes de fonctionnement du btiment (accueil de public, heures

    creuses, heures pleines, etc.) ; dfinition des surfaces utiles et des liens fonctionnels entre surfaces ; identification des ples fonctionnels.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage8

    1.2- les obligations du maitre duvre

    Le matre duvre est une personne, ou un groupement de personnes, de droit priv.

    Il a pour mission dapporter une rponse architecturale, technique et conomique au programme. Le matre duvre doit au travers de son projet respecter le programme de lopration. Ce projet doit sinscrire dans le montant de lenveloppe financire prvisionnelle arrte par le matre douvrage.

    Dans le cadre de la rglementation thermique RT en vigueur ou dun label thermique, le matre duvre semploie, dans le cadre de son obligation de moyens, mettre en uvre les solutions techniques et architecturales pour obtenir les performances techniques attendues par les rgle-mentations ou labels susviss. Les rsultats de consommation thorique nengagent pas le matre duvre sur la consommation relle.

    Il est rappel que conformment larticle 37 du code des devoirs professionnels des architectes, la mission de conception du projet architectural ne peut tre ni prise, ni donne en sous-traitance.

    Dans lhypothse dune sous-traitance portant sur une autre mission, le matre douvrage souhaite que le recours la sous-traitance soit parfaitement transparent. En effet, il convient de rappe-ler que la dclaration dun sous-traitant au matre douvrage est obligatoire. Il est convenu que le matre duvre qui a lintention de sous-traiter doit en informer le matre douvrage dans les meilleurs dlais.

    La bonne excution des prestations de matrise duvre dpendant essentiellement des personnes nommment dsignes pour raliser le projet, il est souhaitable que la composition des quipes reste stable tout au long du march.

    Enfin, la mission du matre duvre ne sarrte pas la rception des travaux. En effet, au titre de lassistance apporte au matre douvrage lors des oprations de rception et pendant la priode de parfait achvement (mission AOR) le matre duvre doit :

    organiser les oprations pralables la rception des travaux ; assurer le suivi des rserves formules lors de la rception des travaux jusqu leur leve ; procder lexamen des dsordres signals par le matre douvrage (parfait achvement) ; constituer le dossier des ouvrages excuts ncessaires leur exploitation.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 9

    Partie 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE DOEUVRE

    Le dcret n 2009-1702 du 30 dcembre 2009, pour une entre en vigueur au 1er janvier 2010, fixe, pour les collectivits territoriales et concernant les marchs de service (dont font partie les marchs de matrise duvre), le seuil partir duquel une procdure formalise est obligatoire 193.000 euros HT. Ce seuil est actualiser en fonction des textes qui pourraient intervenir pos-trieurement ce dcret.

    Lorsque le matre douvrage choisit dutiliser le guide lintention des matres douvrage publics de juin 1994, le montant de travaux pris en compte est le montant de travaux de lopration actualis de sa valeur daujourdhui sa valeur de juin 1994 en utilisant les indices BT01 correspondants (BT01 juin 1994 = 512,6).

    Alors, le taux de la rmunration de la mission de base servant de rfrence au matre douvrage est le produit du taux de rfrence par le coefficient de complexit, le coefficient de complexit tant dfini au regard des lments de complexit de lopration et de la plage indicative lie la nature des ouvrages raliser.

    2.1- Les procdures formalises (art. 74 DU CMP)

    A. Le concours (art. 74 du CMP)

    Le matre douvrage lance un appel candidatures dquipes regroupant lensemble des com-ptences ncessaires la mission de matrise duvre (architecte, BET, spcialistes). Lappel candidatures dfinit les comptences attendues par le matre douvrage.

    Il sagit dquipes pluridisciplinaires avec un mandataire exclusif en cas de groupement.

    Composition de lquipe de matrise duvre :

    En cas dexigence spcifique du matre douvrage sur lexclusivit des membres de lquipe, le mandataire devra prciser si ses cocontractants sont exclusifs ou non ; dfaut dexclusivit le mandataire proposera galement un supplant. Si lors de cette slection des quipes admises concourir, un cotraitant est prsent dans plusieurs quipes retenues par le jury, ce dernier lui substituera son supplant de manire ce que chacun deux ne puisse tre prsent que dans une seule quipe slectionne. Le choix sera fait par le jury sur la base des rgles dfinies dans le rglement de consultation.

    Lexclusivit nest pas applique toutes les comptences et vise en priorit les bureaux dtudes structure et nergie. Cependant le matre douvrage pourra exprimenter la non exclusivit des bureaux dtudes, tant entendu quau niveau du jury, il faudra que soit clairement prcis que le fait davoir le mme bureau dtudes, pour deux quipes de matrise duvre distinctes, nest pas liminatoire.

    En matire de haute qualit environnementale, si des rfrences sont avres au sein dune entit de matrise duvre, la mission peut tre exerce par une personne identifie condition quelle possde elle-mme des rfrences incontestables.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage10

    Composition du dossier de candidature :

    Afin de respecter lgalit entre les diffrents candidats, le dossier de candidature sera destin prsenter quelques ralisations juges significatives (photos ou dessins) du savoir-faire et de la conception de larchitecture du candidat en prcisant pour chaque rfrence la mission rellement excute par le candidat.

    Elles seront limites en nombre par le rglement de la consultation ; au minimum, quatre rfrences seront demandes dans la majorit des cas. Afin de faciliter la prsentation lors du jury et limiter le travail des candidats, il sera demand chaque candidat de composer un ensemble de diapos (trois cinq) format A4, prsentant les rfrences quil juge les plus reprsentatives de sa candidature pour ce concours, et destines tre vido-projetes (le candidat fournira un CD-ROM).

    Le matre douvrage fournira un cadre de fiche de candidature, que les candidats devront com-plter, la fois sous forme papier et sous forme numrique. Les rfrences des bureaux dtudes techniques seront compltes par la description de la mission rellement effectue, par la consis-tance des lots traits et la qualification des intervenants.

    Les candidats fourniront une note dorganisation explicitant lorganisation de lquipe de matrise duvre, sa mthode de travail, en particulier sur la relation entre la conception architecturale et le travail dingnierie des bureaux dtudes.

    Enfin, pour les oprations les plus importantes une lettre de motivation sera demande aux candi-dats qui expliciteront, leur comprhension des attentes du matre douvrage, leur apprciation des enjeux de lopration et, le cas chant, leurs motivations spcifiques en relation avec ces enjeux.

    Aprs examen des candidatures, au moins trois quipes, voire davantage dans certains cas, sont slectionnes par le jury.

    Dossier de consultation des concepteurs :

    Aprs remise du DCC puis, visite sur le site pour rpondre aux premires interrogations des quipes retenues, un compte rendu de la runion sera tabli et communiqu aux candidats. Possibilit galement pour les quipes de poser des questions crites avec rponse notifie len-semble des candidats sous la forme dun rapport crit.

    Etudes effectuer par les candidats au concours :

    Les concours portent sur des tudes desquisse voir sur des tudes dAPS, au choix du matre douvrage.

    Les tudes effectuer sont prcises dans lavis dappel public la concurrence et dfinies prci-sment dans le rglement de la consultation. Ce rglement fixe le nombre de panneaux fournir, leur dimension (en gnral A0), la possibilit dutiliser la couleur Le matre douvrage fixe gale-ment le point de vue de prsentation des perspectives sur le site de la construction projete. Cette dcision peut intervenir aprs la visite du site par les quipes retenues.

    Les candidats fourniront des rductions en A3 des lments prsents sur les panneaux, ainsi quun support numrique (CD ROM) de ces rductions. Le nombre en sera fix par le matre dou-vrage ; ces documents seront trs utiles lors des discussions du jury.

    Une note de prsentation du projet sur les aspects architecturaux sera jointe au dossier ainsi quune note technique synthtique faisant ressortir ladquation entre les solutions proposes par la matrise duvre et les performances attendues par la matrise douvrage.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 11

    Cette note technique prsentera les hypothses de conception et les choix techniques principaux oprs par lquipe de matrise duvre permettant de justifier que le projet esquiss est dans la cible des performances nergtiques attendues par le matre douvrage.

    Le montant de la prime attribue chaque candidat est gal au montant des tudes effectuer, affect dun abattement au plus gal 20 %. Les quipes non retenues recevront en gnral la mme indemnit, sous rserve cependant que les prestations remises rpondent au programme et soient conformes aux dispositions du rglement du concours. Le versement de la prime est exigible ds lavis rendu par le jury de concours, par tous les candidats, sous rserve quils en formulent la demande. Pour lattributaire, cette prime constitue une avance sur honoraires.

    Prestations complmentaires pouvant tre demandes aux candidats au concours :

    Le matre douvrage peut demander des prestations complmentaires aux candidats (remise de maquettes, la fourniture de vue-perspectives en image de synthse, etc.). Ces prestations compl-mentaires doivent donner lieu au versement dune prime distincte de celle prvue pour les tudes du concours, sans abattement.

    Le jury :

    Les membres du jury seront destinataires du programme de concours, au moins quinze jours avant la runion du jury.

    Par ailleurs, pour certaines oprations majeures, les panneaux des quipes sont exposs dans une salle ad-hoc rserve la visite des membres du jury, dans les jours qui prcdent la runion du jury.

    B. Lappel doffres ouvert (art. 74.III, 57 et suiv. du CMP)

    Le matre douvrage nutilisera pas la procdure de lappel doffres pour la passation des marchs de matrise duvre. En effet, cette procdure nest pas approprie pour la slection dun opra-teur devant produire une conception architecturale.

    C. La procdure ngocie spcifique (art. 35-1-2 et 74.III du CMP)

    Pour certains marchs de matrise duvre dun montant suprieur ou gal au seuil des 193.000 euros HT, le matre douvrage nest pas tenu de recourir au concours de matrise duvre. Cest notamment le cas pour lattribution dun march de matrise duvre relatif la rutilisation ou la rhabilitation douvrages existants.

    Dans ce cas, le matre douvrage pourra choisir la procdure ngocie (art. 35-I-2 du CMP) avec publicit et mise en concurrence, tenant compte du caractre spcifique du march (art. 74-III du CMP).

    La mise en comptition sera limite lexamen des comptences, rfrences, et moyens humains et matriels des candidats. Le pouvoir adjudicateur, aprs avis du jury, dressera la liste des can-didats admis ngocier.

    Le pouvoir adjudicateur engage les ngociations. Au terme de celles-ci et aprs application des critres de jugement des offres, le march est attribu par lassemble dlibrante ou par llu ayant dlgation globale de lassemble dlibrante.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage12

    2.2- Les procdures adaptes (art. 26 et 28 du CMP)

    Le recours une procdure adapte nest possible que lorsque le montant estim du besoin en presta-tions intellectuelles est infrieur 193.000 euros HT (seuil applicable compter du 1er janvier 2010).

    Publicit

    Pour les marchs dont le montant est infrieur 90.000 euros HT le matre douvrage procdera une publicit suffisante permettant une mise en concurrence et fournira une notice programme de lopration.

    Lorsque le montant du march est suprieur ou gal 90.000 euros HT, un avis dappel public la concurrence est obligatoirement publi, soit au BOAMP, soit dans un journal habilit recevoir des annonces lgales.

    Slection de lattributaire

    Cette slection est faite en deux tapes :

    1) slection des candidatures :

    Le dossier de candidature comprend les pices administratives vises aux articles 45, 46 et 47 du code des marchs publics. Les critres de slection des candidatures (comptences techniques et capacits financires, rf-rences, qualit architecturale, moyens, composition de lquipe) sont dfinis dans lavis dappel public concurrence. A lissue de cette tape, le matre douvrage retiendra 3 5 quipes pour remettre une offre.

    2) choix de lattributaire

    Pour certaines oprations, une visite sur site peut tre organise avec les candidats retenus pour dposer une offre, afin de rpondre leurs questions.

    Les candidats remettent ensuite un dossier doffre pouvant contenir : Note sur lorganisation de lquipe, dtaillant les mthodes de travail entre les membres

    de lquipe, le CV des personnes affectes chaque tche ; une note sur la mthodologie de lquipe, dtaillant la perception par lquipe du contexte

    et des enjeux de lopration, cette note devant tenir sur deux pages A4 au maximum ; une note de complexit ; un calendrier prvisionnel, ventuel, dexcution de la mission ; une proposition dhonoraires forfaitaires, accompagne dune rpartition par phase et

    par cotraitant.

    Le matre douvrage peut recevoir les candidats ayant remis une offre et engager avec eux une ngociation sur lapprciation partage des enjeux de lopration, la mthodologie de travail de la matrise duvre et sur le montant des honoraires, et ce dans des conditions respectueuses de lgalit de traitement.Les critres de jugement des offres sont hirarchiss (qualit de loffre puis montant des hono-raires) et non pondrs. A lissue de cette procdure, le pouvoir adjudicateur choisit un attributaire et lui notifie le march.

    Nota : le matre douvrage conserve la possibilit de demander aux participants quils remettent une prestation (note sur lintention architecturale, documents graphiques, etc). Cette remise dune prestation doit alors don-ner lieu au versement chaque participant dune prime (article 74 II du CMP).

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 13

    Partie 3 : LEXECUTION DU MARCHE DE MAITRISE DoeUVRE

    3.1- Le contrat de matrise duvre

    Le contrat doit prciser le contenu de la mission et le contexte de son excution.

    Lenveloppe financire prvisionnelle affecte aux travaux (EFP) par le matre douvrage :

    Cette enveloppe est estime par le matre douvrage sur la base du programme quil a labor et de ratios quil pratique. Le matre douvrage prcise sa date de valeur des prix.

    La ngociation du contrat

    Le matre douvrage et le matre duvre disposent dune marge de manuvre dans la ngociation qui peut porter sur le montant des honoraires, le mode de rmunration, les dlais, les indemnits de rsiliation, les garanties de bonne excution du march, etc.

    Tolrances au niveau des diffrentes phases

    Le choix du seuil de tolrance retenu au niveau du cot prvisionnel des travaux et du cot de ralisation des travaux est apprci librement par le matre douvrage en fonction de lopration de construction ou de rhabilitation envisage. Le cahier des clauses administratives particulires du march de matrise duvre fixe ces diffrents seuils.

    Lorsque la commission dappel doffres dclare un ou plusieurs lots infructueux, mais que lenve-loppe globale est respecte, le matre duvre conduira la nouvelle consultation des lots concer-ns. Si cette nouvelle consultation implique quil reprenne ses tudes, il lui sera vers une rmu-nration complmentaire.

    3.2- Les prestations de base

    La notion de mission de base est dfinie par la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative la matrise douvrage publique et ses rapports avec la matrise duvre prive.

    Le contenu de cette mission de base est conditionn par lobjet de lopration de travaux, ainsi que le dcret n 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de matrise duvre confies par des matres douvrage publics des prestataires de droit priv le prvoit dans son article 15 :

    I. Pour les oprations de construction neuve de btiment, la mission de base comporte les tudes desquisse, davant-projet, de projet, lassistance apporte au matre de lou-vrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de lexcution du contrat de travaux et lassistance apporte au matre de louvrage lors des oprations de rception et pendant la priode de garantie de parfait achvement.Font galement partie de la mission de base lexamen de la conformit au projet des tudes dexcution et leur visa lorsquelles ont t faites par un entrepreneur et les tudes dexcution lorsquelles sont faites par le matre duvre.

    II. Pour les oprations de rutilisation ou de rhabilitation de btiment, la mission de base comporte les tudes davant-projet, de projet, lassistance apporte au matre de louvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de lexcution du contrat de travaux et lassistance apporte au matre de louvrage lors des oprations de rception et pendant la priode de garantie de parfait achvement.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage14

    Font galement partie de la mission de base lexamen de la conformit au projet des tudes dexcution et leur visa lorsquelles ont t faites par un entrepreneur et les tudes dexcution lorsquelles sont faites par le matre duvre.

    Les prestations contenues dans la mission de base sont dtailles par larrt du 21 dcembre 1993 prcisant les modalits techniques dexcution des lments de mission de matrise duvre confis par des matres douvrage publics des prestataires de droit priv.

    Les prestations contenues dans la mission de base sont dtailles en annexe I.

    3.3- Les prestations complmentaires

    En complment des prestations contenues dans la mission de base, le matre de louvrage peut souhaiter confier des prestations complmentaires la matrise duvre.

    Ces prestations ne sont pas comprises dans la mission de base et donnent donc lieu une rmu-nration complmentaire.

    Elment Prestation complmentaire

    [ESQ]Etudes desquisse

    remettre une maquette, remettre une vue-perspective en image de synthse.

    [APS]Etudes davant-projet sommaire

    bilan carbone (prvisionnel construction et exploitation), simulation thermique dynamique, prsenter le projet (visite virtuelle).

    [APD]Etudes davant-projet dfinitif

    idem APS, ralisation du comparatif nergie pour dpt du permis.

    [PRO]Etudes de projet actualisation du bilan carbone.

    [ACT]Assistance

    passation contrats de travaux

    analyse variante avec calcul RT suivi du bilan carbone Etablissement, pendant les tudes et/ou la priode de prparation des

    travaux, en concertation avec le matre douvrage et les diffrents interve-nants concerns, du schma directeur de la qualit

    [VISA]Visa des tudes

    dexcution suivi du bilan carbone suivant le rsultat de la consultation.

    [DET]Direction de

    lexcution des contrats de

    travaux

    Bilan carbone construction rel chantier. coordonner ou participer la coordination des actions effectues par les

    intervenants extrieurs la matrise duvre, lorsquelle est ncessaire en supplment de la mission dordonnancement, coordination et pilotage du chantier,

    suivi particulier de la mise en uvre de certains lments douvrages n-cessitant une prsence permanente

    [AOR]Assistance lors

    des rceptions et pendant lanne de garantie de

    parfait achvement

    Suivi nergtique aprs la rception des travaux, Bilan carbone exploitation et usages largis (mthode ADEME) rel de

    louvrage.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 15

    3.4- Les missions complmentaires

    En plus de la mission de base, le matre de louvrage peut confier une ou plusieurs missions com-plmentaires la matrise duvre, donnant lieu des rmunrations complmentaires.

    Les missions complmentaires ventuellement confies la matrise duvre doivent tre notifies au plus tard la phase indique dans le tableau ci-dessous.

    Objet notification au plus tard

    [DIAG] dmarrage contrat

    [SSI] dmarrage contrat

    Loi sur leau dmarrage contrat

    Etude de faisabilit dapprovisionnement nergtique dmarrage contrat

    [SME] dmarrage contrat

    Simulations thermiques dynamiques dmarrage contrat

    [SDQ] dmarrage contrat

    Signaltique dmarrage contrat

    OPC (en gnral plutt distinct de la matrise duvre) dmarrage contrat

    [DAE - ICPE] dmarrage contrat

    Audit nergtique btiment dmarrage contrat

    Bilan carbone dbut APS

    Ergonomie dbut APS

    [EXE] (cas particuliers douvrages dessins ou spciaux) dbut APD

    [SYN] dbut APD

    Mobilier dbut APD

    Exploitation - maintenance dbut APD

    Les prestations contenues dans ces missions complmentaires sont dtailles en annexe II.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 17

    annexe I

    Dtail des prestations contenues dans la mission de base et des tches

    raliser par la matrise douvrage

    Etudes desquisse [ESQ]

    Etudes davant-projet sommaire [APS]

    Etudes davant projet dfinitif [APD]

    Etudes de projet [PRO]

    Assistance au matre douvrage pour la passation des contrats de travaux [ACT]

    Visa des tudes dexecution [VISA]

    Direction de lexecution des contrats de travaux [DET]

    Assistance lors des rceptions et pendant lanne de garantie de parfait achvement [AOR]

  • CHARTE MAITRISE Douvrage18

    Etudes desquisse [ESQ]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Ngociation et signature du contrat de matrise duvre; Forfait provisoire et rpartition des missions et honoraires entre cotraitants

    tudes gnrales Analyse du programme propos par le matre douvrage Vrification de la faisabilit au regard des contraintes: Rgles durbanisme - Limites de proprit Hberges Contraintes architecturales particulires Voisinage Nuisances (air, eau, bruit) Sol

    Visites ventuelles, concessionnaires (eau, gaz, lect., chauffage urbain)

    Dossier tablir Plans pour une ou plusieurs esquisses (chelles adapter en fonction des projets) Volumtrie densemble - plan de masse (1/500) Faade significative ventuelle au (1/200) Plans de niveaux au (1/500 ou 1/200) Dtails significatifs ventuels au (1/200)

    Notice architecturale traitant de linsertion dans le site, et du parti fonctionnel Notice technique traitant des dispositions gnrales techniques envisages Dlai de ralisation Vrification de la compatibilit financire avec lenveloppe prvisionnelle affecte aux travaux par le matre douvrage Rapport de synthse, avec ventuellement commentaires sur programme, proposition de campagne de reconnaissance gologique, environnement, ou urbaines et dinvestigations gotechniques Vrification de la compatibilit avec les rgles de scurit Schmas de fonctionnement ventuels etc

    Missions organisationnelles Rle du mandataire Coordination des intervenants, constitution du dossier, prsentation et diffusion Remise du dossier ci-dessus dfini en 5 exemplaires au matre douvrage dont 1 support informatique

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Arrt de lensemble des intervenants extrieurs la matrise duvre ayant une mission au niveau des tudes Lancement des marchs de reconnaissances complmentaires sur proposition du matre duvre Validation de lesquisse Transmission de lOS pour lAPS Transmission des missions des intervenants en plus de lquipe de matrise duvre (ex : contrat Bureau de contrle, gomtre, tudes de sol, tudes acoustiques de ltat initial,) SPS - SSI Dsignation du reprsentant du matre douvrage

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 19

    Etudes davant-projet sommaire [APS]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    tudes Gnrales Analyse du programme, complments et adaptations ventuelles, prise en compte des remarques sur ESQ Vrification de la compatibilit du projet retenu avec les contraintes, le site, les rglements (hygine et scurit, Code du Travail, Rglementation Handicaps, etc) Proposition Enqutes complmentaires Proposition Reconnaissances complmentaires Vrification de la compatibilit avec lenvironnement technique (sol, concessionnaires, VRD,) En cas de rhabilitation: vrification et validation du diagnostic, et proposition du complment ven-tuel fournir par le matre douvrage, proposition financire et technique du complment ventuel raliser pour le matre douvrage par le matre duvre. Revue de contrat avec le matre douvrage validant lensemble des tudes pralables

    Dossier tablir Plans chelles adapter en fonction des projets Plan de masse (1/500) Plans des amnagements extrieurs (1/500) Plans des niveaux (1/200) Plans des faades, coupes (1/200) Dtails significatifs au (1/100)

    Croquis et schmas techniques (VRD - Fluides Structure) Mmoire concernant: Les lots architecturaux (nature des prestations et matriaux, performances acoustiques) Les lots techniques (choix gnraux et performances vises)

    Tableau des surfaces suivant dtail du programme Calendrier de ralisation Estimation globale provisoire du cot prvisionnel des travaux Vrification des relations fonctionnelles des lments et des surfaces

    Missions organisationnelles Coordination des intervenants, ralisation des dossiers Prsentation et change avec Utilisateur et Matre dOuvrage Consultations prliminaires (A.B.F., S.D.I.S.)

    Remise du dossier ci-dessus dfini en 5 exemplaires au matre douvrage dont 1 reproductible sur sup-port informatique.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    tablissement des avenants ventuels de modification de programme Transmission de lOS pour lAPD Choix des modalits de consultation (restreinte, ouverte, ngocie, dlais) Enqute de branchement des rseaux dfinitifs auprs des concessionnaires

  • CHARTE MAITRISE Douvrage20

    tudes davant projet definitif [APD]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Etudes pralables lAPD Vrification de la conformit aux diffrentes rglementations, notamment hygine, scurit, etc Adaptations ou complments dfinitifs de programme Finalisation des enqutes administratives et techniques Prise en compte des remarques sur lAPS

    Dossier APD tablir Plans (chelles adapter en fonction des projets) Plan de masse et de situation (1/500) Traitement des espaces extrieurs (1/500) Plans des diffrents niveaux (1/100) Coupes gnrales, longitudinales et transversales (1/100) Plans des faades (1/100) Dtails significatifs (1/50) Plan de principe de fondation et de structure (1/100) Dimensionnements principaux des structures et des fondations Schmas gnraux de fonctionnement des installations techniques

    Bilan global des puissances. Tracs unifilaires des rseaux principaux (si ncessaire) : Chauffage ventilation Plomberie lectricit

    Dtails ventuels points singuliers du projet ou zone type Trac de principe des rseaux extrieurs, pr-dimensionnement et niveaux Notice architecturale et fonctionnelle Calcul thermique rglementaire Mmoire descriptif Lots architecturaux (justification de la solution, dfinition matriaux) Lots techniques (principes constructifs, solutions choisies pour quipements) Participation avec le Bureau de Contrle llaboration de la notice de scurit et de lutte contre

    lincendie et laccessibilit des handicaps. Estimation dfinitive du cot prvisionnel des travaux dcomposs en lots spars et ventuellement en tranches fonctionnelles Tableau des surfaces dtailles de tous les lments du programme SU SHON SHOB

    Autorisation administrative tablissement du dossier de PERMIS DE CONSTRUIRE (ou autre dossier administratif, cf. liste Ville de Toulouse en annexe). Remise au matre douvrage: 1 exemplaire original sur papier sign 1 exemplaire sur reproductible sign

    Missions organisationnelles Coordination des intervenants de la matrise duvre, tablissement prsentation et diffusion des dossiers; Forfait dfinitif de rmunration et rpartition entre les membres de la matrise duvre des missions et honoraires; Remise du dossier ci-dessus dfini en 5 exemplaires au matre douvrage dont 1 reproductible sur support informatique.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Choix dfinitif des missions complmentaires tablissement de lavenant fixant le cot dfinitif, la rmunration correspondante et la rpartition dfinitive des tches Duplication des dossiers administratifs ncessaires aux diverses autorisations et envoi aux adminis-trations correspondantes Transmission des dossiers et suivi des missions vis--vis des intervenants extrieurs de la matrise duvre (bureau de contrle) Validation de lAPD Transmission de lOS pour le projet Vrification de rseaux externes au projet appartenant au matre douvrage, au vu des tudes du matre duvre Validation de lallotissement propos par le matre duvre Reproduction des exemplaires et dpt Permis de Construire et retour 1 exemplaire sign par le matre douvrage la matrise duvre

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 21

    Etudes de projet [PRO]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    tudes gnrales Analyse de lAPD - Revue gnrale y/c avec le Bureau de Contrle et services annexes prise en compte des observations sur APD et des prescriptions du permis de construire

    Dossier tablir Plans (chelles adapter en fonction des projets) Plan de masse (1/200) Plan des amnagements extrieurs (voirie - espaces verts) (1/200) Plan des amnagements des divers niveaux (1/50) Plan des toitures (1/50) Plan des faades (1/50) Plan de reprage et dtails architecturaux une chelle approprie Dtails acoustiques (chelle selon type de projet) Coupes gnrales transversales et longitudinales (1/50) Coupes et dtails des points singuliers

    Structures Fondations avec pr-dimensionnements principaux (1/50) plans dimplantation gnrale et carnets de dtails de principe Plans de niveaux avec pr-dimensionnements (1/50)

    Dtails de toiture Fluides : tracs unifilaires des principaux rseaux et gaines (1/50) avec pr-dimensionnements prin-cipaux des rseaux et des matriels Schma gnral et puissance des quipements et implantation lectricit : tracs des principaux chemins de cbles - Implantation des tableaux et appareillages (1/50) - Schma gnral et bilan de puissance tablissement des plans de dtail des locaux techniques VRD : plan des rseaux extrieurs sur fond de plan masse, dimensionnement et niveaux Lots architecturaux : reprage des ouvrages et tableaux de finition Coupes et dtails de coordination spatiale (Architecture, structure, fluides, lectricit) pr-synthse C.C.T.P par lot de travaux + dispositions communes Lots architecturaux Lots techniques Prescriptions acoustiques

    Hypothses permettant au matre douvrage destimer les cots dexploitation Cot prvisionnel des travaux sur avant-mtrs non communicables aux entreprises et par lot Lots architecturaux Lots techniques

    Dlai global des travaux - en accord avec le matre douvrageDfinition des variantes et options

    Missions organisationnelles Coordination des intervenants de la matrise duvre, tablissement, prsentation et diffusion des dossiers Gestion des limites de prestations entre lots Synthse conomique des investissements Plan dinstallation de chantier en synthse avec CSPS Remise du dossier ci-dessus dfini en 5 exemplaires au matre douvrage dont 1 reproductible

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Transmission de larrt du PC la matrise duvre ds rception Affichage du PC et suivi du recours des tiers (2 mois) Etablissement de ltat des lieux par huissier ( la demande du matre douvrage) Remise du rapport du Bureau de Contrle et du SPS Validation du projet Transmission de lOS pour lACT

    Cots avec indication des matriaux et nature de ceux-ci

  • CHARTE MAITRISE Douvrage22

    Assistance au matre douvrage pour la passation des contrats de travaux [ACT]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Participation llaboration du CCAP travaux, tabli par le matre douvrage Proposition des index appliquer par lot, pour rvision des prix Slection des candidatures dentreprises et proposition de listes dentreprises consulter par lot ventuellement Analyse des candidatures. Constitution du dossier de consultation des entreprises partir : des lments produits par la matrise duvre durant les phases prcdentes et y compris un cadre

    de dcomposition du prix de loffre des entreprises (sans mention des quantits) des lments dordre administratif et juridique produits par le matre douvrage

    Rpondre aux demandes des entreprises pendant la priode dappel doffre. Analyse des offres par lot Conformit technique

    - Lots architecturaux - Lots techniques

    Analyse conomique - Lots architecturaux - Lots techniques tudes des variantes et options dentreprise lorsque ces dernires sont autorises dans le dossier dappel doffres: Lots architecturaux Lots techniques

    Rapport danalyse sur solutions de base Rapport sur variantes proposes Propositions des choix dentreprises Mise au point du dossier de Projet pour permettre la passation des contrats de travaux (plans et pices crites): Lots architecturaux Lots techniques

    Coordination technique et architecturale sur la prise en compte des variantes dentreprises (si autorises) Conduite de la procdure des marchs ngocis suite appel doffres infructueux le cas chant.

    Missions organisationnelles Coordination des intervenants de matrise duvre et prparation des dossiers marchs Lordre de service est rdig par le matre duvre qui le signe et lenvoie au matre douvrage pour notification Envoi de lordre de service aux entreprises par le matre douvrage Organigramme de la matrise duvre pour les missions DET / AOR. Dsignation des responsables.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Fourniture des pices administratives aprs consultation du matre duvre (acte dengagement, CCAP, rglement de consultation. Le matre duvre propose les critres de choix des entreprises) Rdaction et envoi des publicits rglementaires Duplication des dossiers Lancement de lappel doffres Choix des entreprises et signature des marchs Notification des marchs et OS aux entreprises

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 23

    Visa des tudes dexcution [VISA]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Organisation du circuit des plans et notes produites par lentrepreneur Visa des plans dexcution au vu de la gomtrie et de la qualit des matriaux Visa des plans dexcution des lots techniques fournis par lentreprise, au vu de leur conformit au projet Visa des plans dexcution des lots architecturaux fournis par lentreprise, au vu de leur conformit au projet Visa des plans de synthse, au vu du respect des dispositions du projet Les plans datelier et/ou de chantier (PAC) ne doivent pas tre viss

    Dans le cas o la mission de synthse nest pas confie la matrise duvre, participation aux travaux de celle-ci, arbitrage technique et architectural

  • CHARTE MAITRISE Douvrage24

    Direction de lexcution des contrats de travaux [DET]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Direction de chantier Organisation et direction des runions de chantier Rdaction et diffusion des comptes rendus de chantier Suivi gnral des travaux partir du planning gnral tabli par lOPC Information du matre douvrage sur ltat davancement et de prvision des travaux avec indication des volutions notables tablissement des ordres de service et procs-verbaux la signature du matre douvrage

    Contrle de la conformit de la ralisation Examen des documents complmentaires produire par les entreprises, en application de leur contrat Conformit aux prescriptions des contrats - Etablissement de comptes rendus dobservations, inter-ventions auprs des entreprises Lots architecturaux Lots techniques

    Proposition et suivi des actions correctives auprs des entreprises

    Gestion financire Vrification des situations mensuelles de lentreprise, tablissement et proposition de paiement et transmission au matre douvrage tablissement du dcompte gnral Examen et proposition au matre douvrage pour les travaux supplmentaires et tablissement des avenants Vrification des mmoires dfinitifs des travaux des entreprises, tablissement de la proposition de paiement pour solde Instruction des mmoires de rclamation des entreprises et assistance aux matres douvrage pour rglement des litiges affrents.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Rponse aux questions et demandes de lquipe de matrise duvre Approbation des dcisions intressant lensemble du chantier Prise de connaissance des comptes rendus de chantier Interdiction de donner des ordres directs aux entreprises Signature et transmission des OS lensemble des intervenants Application des pnalits proposes par la matrise duvre ou par lOPC Approbation des dcomptes des intervenants et tablissement des paiements Examen et approbation des devis de travaux modificatifs et des rapports de la matrise duvre concernant les mmoires de rclamation des entreprises.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 25

    Assistance lors des rceptions et pendant lanne de garantie de parfait achvement [AOR]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Rception Organisation des oprations pralables la rception : Inspection des travaux en vue de la rception Rdaction des procs-verbaux et liste des rserves ventuelles

    Planification des convocations : Matre duvre : Entreprises Matre douvrage : Bureau de Contrle, OPC, Elus, Commissions extrieures, Exploitant,

    Suivi du droulement des reprises et constatation, la date prvue, de la leve des rserves en prsence du matre douvrage

    Parfait achvement Assistance du matre douvrage en tant que conseil pour les dsordres pouvant survenir. Participation aux visites priodiques programmes par le matre douvrage (au moins une visite un mois avant la fin de la priode lgale de parfait achvement)

    D.O.E. Vrification que les plans transmis sont conformes la Charte informatique Collecte des documents graphiques et techniques Validation de ces documents en faisant modifier ceux qui mritent de ltre Rassemblement des manuels des quipements mis en uvre et des notices de fonctionnement per-mettant leur maintenance Collecte des procs-verbaux dessais Transmission de lensemble de ces documents au matre douvrage.

    Tches raliser par la matrise douvrage(avec lassistance du

    matre duvre)

    Prononciation de la rception des travaux Prononciation de la leve des rserves Prononciation du parfait achvement de louvrage Sassurer que le solde du march de lentreprise ne soit pas prononc avant rception des DOE (Prvoir prix spcifique et pnalit de retard) Associer la socit de maintenance ds la rception des ouvrages

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 27

    annexe II

    Dtail des prestations contenues dans les missions complmentaires

    lorsquelles sont confies la matrise duvre et des tches raliser

    par le matre douvrage

    Diagnostic [DIAG]

    Ordonnancement pilotage chantier [OPC]

    Coordination des systmes de scurite incendie [SSI]

    Etudes dexcution [EXE]

    Synthse

    Audit nergtique btiment

    Etude de faisabilit dapprovisionnement nergtique

    Simulation thermique dynamique

    Bilan dmission de gaz effet de serre [Bilan Carbone]

    Ergonomie

    Exploitation maintenance

    Loi sur leau

    Dossier de demande dautorisation dexploiter [DAE] Installation classee pour la protection de lenvironnement [ICPE]

    Schma directeur de la qualit (SDQ)

    Mise en uvre dune dmarche qualit

    Systme de management de la qualit environnementale des btiments (SME)

    Signaltique

    Mobilier

  • CHARTE MAITRISE Douvrage28

    Diagnostic [DIAG]

    Pour les oprations de rhabilitation ou de rutilisation, llment de mission diagnostic remplace lesquisse. Mais au contraire de cette dernire, le diagnostic ne fait pas partie de la mission de base, et doit tre ngoci dans son contenu et sa rmunration au cas par cas. Indispensables toute dcision du matre douvrage, les tudes de diagnostic sont ralises le plus souvent par des quipes pluridisciplinaires. Elles correspondent un tat des lieux architectural et technique. Comme le prvoit la loi, elles sont menes de manire itrative avec llaboration du programme et permettent la mise au point dfinitive de celui-ci.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Sassurer de la clart de son programme Intgrer les dlais de ralisation de sondage dans le calcul du dlai de llment DIAG

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 29

    Ordonnancement pilotage chantier [OPC]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Phase tudes- Antrieurement la consultation des Entreprises tablissement: du calendrier enveloppe tudes Travaux du calendrier enveloppe par corps dtat dun plan de principe dorganisation et dinstallation de chantier soumis lavis du Coordonnateur

    SPS

    Phase Travaux- Priode de prparation Organisation gnrale collecte des documents constituant le dossier de chantier (dossiers marchs, etc) recensement du rle et responsabilits des intervenants et constitution du fichier des

    intervenants dfinition du circuit de diffusion et dapprobation des documents participation la mise au point du plan dorganisation de chantier tabli par les entreprises. participation aux runions de chantier

    Planification et coordination temporelle des tudes dexcution laboration du calendrier dtaill des tudes dexcution avec dates incombant chaque

    intervenant suivi du calendrier des tudes dexcution tablissement de rapports priodiques davancement des tudes dexcution animation des runions de coordination temporelle et diffusion des comptes-rendus

    Planification des travaux recueil dinformations pralables:

    - diffrentes oprations commandant le dmarrage des travaux et leur droulement - problmes particuliers de prfabrication et dapprovisionnements - informations ou impratifs figurant dans les documents contractuels - mthodes et moyens proposs par les entreprises - contraintes de rciprocit entre les entreprises

    analyse des tches lmentaires et des contraintes, estimation des dlais relatifs aux diffrentes tches, choix de lordre des interventions le plus favorable tablissement du calendrier gnral de lensemble des interventions tablissement des calendriers dtaills faisant notamment apparatre les dlais relatifs:

    - aux tudes dexcution - aux dmarches et formalits diverses - lorganisation du chantier - aux commandes, fabrications en usine, approvisionnements - aux tches par lot

    Phase Travaux - Priode de travaux Pilotage et coordination de lexcution des travaux animation runions de coordination, rdaction et diffusion des CR contrle du respect des moyens prvus pointage hebdomadaire des diffrentes interventions, recensement des carts constats, reprage

    de lorigine de ces carts, mise en vidence des drives potentielles proposition de mesures correctives pour rattraper les retards recalage des calendriers en fonction des besoins contrle de lentretien et du nettoyage du chantier, de ses accs et de ses abords, et proposition

    dimputation des frais correspondants participation au CISSCT si demand par son Prsident (voix consultative) apprciation des responsabilits concernant les retards constats et proposition dapplication de

    pnalits ventuelles

  • CHARTE MAITRISE Douvrage30

    Ordonnancement pilotage chantier [OPC]

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Oprations de rception Planification des oprations de rception tablissement de calendriers faisant notamment apparatre:

    - les oprations pralables la rception - les essais de mise en service, vrifications techniques - les oprations de rception et leves de rserves - les visites des commissions de scurit - la fourniture des plans de rcolement - le repliement des installations de chantier Pilotage et coordination des oprations de rception participation aux visites de pr rception, diffusion aux entreprises de listes de rserves tablies

    par le Matre duvre pointage de lavancement des leves de rserves et proposition de mesures correctives en cas de

    retard participation lobtention des dossiers douvrages excuts tablissement du rapport de fin de chantier prcisant les responsabilits dans les retards et pro-

    posant lapplication ventuelles de pnalits

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 31

    Coordination des systmes de scurite incendie [SSI]

    Le Coordinateur sengage accomplir ses missions suivant les Rgles de lArt et en observant les instructions qui pourront lui tre donnes par le Matre dOuvrage, dans le respect de la norme NFS 61.932 (art. 12).

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Phase conception Dfinition et/ou validation des zones (ZD, ZS et ZA) en liaison avec les autorits comptentes (Matre dOuvrage, Matre duvre, Bureau de Contrle, Commissions comptentes...); Validation du schma de principe; Elaboration dun document identifiant et dfinissant : la catgorie du S.S.I.; les constituants du S.S.I.; les dtecteurs, les dclencheurs manuels (D.M.), les DAS, les diffuseurs dalarme sonore (D.S.),

    les blocs dalarme (B.A.A.S.), etc.; la corrlation entre eux; la nature des liaisons; les options de scurit des D.A.S.; les alimentations de scurit.

    Rdaction de la partie Systme Scurit Incendie (S.S.I.) de la notice de scurit du Permis de Construire; Elaboration dun document dfinissant les procdures dessai, de rception et les documents four-nir par linstallateur.

    Phase ralisation Chantier, suivi de linstallation avec : animation de runions de coordination des entreprises concernes en tant que de besoins; mise jour de lidentification et du reprage; mise jour du dossier didentit du S.S.I.

    Essais : validation des dtails de la procdure dessai; recueil des documents attestant du bon fonctionnement des sous-ensembles; notification au matre duvre des obligations de chacun des intervenants dans la ralisation des

    essais; assistance aux essais afin de contrler que leur droulement respecte la procdure tablie; recueil des PV dessais tablis par les installateurs.

    Phase rception Constitution du dossier didentit du S.S.I. proprement dit : plans de principe et plans dtaills fournis par linstallateur (P.E.O.) liste des matriels du S.S.I. et documents donnant leurs caractristiques; certificat de conformit aux normes; instructions de manuvre et notice dexploitation et de maintenance

    Constitution du dossier de contrle du S.S.I.: P.V. dessais; rapport fin de travaux du bureau de contrle.

    Assistance au matre douvrage lors des passages de la Commission de Scurit; Prparation du procs-verbal de rception du S.S.I.

    Tches raliser par la matrise douvrage Dans le cas dune extension ou dune rhabilitation, fournir le dossier didentit du SSI existant.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage32

    Etudes dexcution [EXE]

    La mission EXE nentrane pas la suppression totale de la mission VISA.La mission EXE confie la matrise duvre doit tre remise compltement au stade PROJET et incluse dans le dossier de consultation des entreprises.

    Cette mission complmentaire sera estime et propose globalement la remise des offres, la matrise douvrage se rserve le droit de nen retenir quune partie.La dfinition de cette mission sera dcide en dbut dAPD et contractualise au plus tard la passation de lavenant de fin dAPD.Le dlai APD + PROJET sera revu en consquence.Elles peuvent tre confies en totalit ou en partie soit au matre duvre, soit aux entreprises.

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    tudes dexcution Si elles sont ralises par lquipe de matrise duvre, le matre douvrage et le matre duvre dfinissent ensemble le (ou les) lot(s) (ou corps dtat) pour lesquels cette mission spcifique sera ralise. Pour ces lots, le matre duvre ralise : les plans dexcution les spcifications lusage du chantier (tous calculs, notes et justifications ncessaires).

    La limite des missions et des prestations de lEXE de chaque lot doit tre dfinie dans les pices crites du PROJET(spcifications gnrales par lot). Dans le cadre de la mission, il peut tre envisag de reprendre certaines prestations avec les entre-prises. Sont exclus des tudes dexcution, les plans dateliers, de chantier, de prfabrication et de fabrica-tion, des ouvrages provisoires de chantier, de scurit Dans le cadre de sa mission dEXE, la matrise duvre examinera les PAC.

    Devis quantitatif Il sagit dtablir sur la base des plans dexcution un devis quantitatif dtaill par lots ou corps dtat. Ces quantits doivent faire lobjet dune validation de la part des entreprises et ne sont pas contrac-tuelles.

    tudes de synthse La ralisation des tudes de synthse a pour objet dassurer pendant la phase dtudes dexcution la cohrence spatiale des lments douvrage de tous les corps dtat, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, dexploitation et de maintenance du projet et se traduisent par des plans de synthse qui reprsentent, au niveau du dtail dexcution, sur un mme support, limplantation des lments douvrage, des quipements et des installations. Il est noter que cette mission nimplique pas ncessairement la constitution dune cellule de syn-thse et a fortiori sa direction et sa coordination. Elle sera mise en place en fonction de limportance et de la complexit de lopration.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Spcification prcise dans le rglement dappel doffres de la nature et du contenu des missions EXE confies la matrise duvre

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 33

    Nota: dans les tableaux suivants, la colonne PRO reprsente la mission due par la matrise duvre dans le cadre de la mission de base, la colonne EXE reprsente la mission due par la matrise duvre dans le cadre de la mission EXE, la colonne PAC reprsente la mission due par lentreprise.

    Elments Tches de la mission dEXE par mission

    PRO EXE PAC

    Gnralits valables pour tous les corps dtat

    Description des ouvrages :

    Descriptions dtailles des ouvrages et spcifications techniques dfinissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractristiques des ouvrages, les contraintes gnrales de mise en uvre, les conditions dessais et de rception.

    Spcifications complmentaires lies aux mthodologies propres lentreprise, aux marques des matriels

    Limites de prestations

    Quantitatif : Cadre de devis quantitatif (quantits calcules par lauteur des plans dexcution)

    Devis quantitatif dtaill

    Notes de calcul :

    Notes de calcul de dimensionnement gnral

    Notes de calcul dexcution

    Note de calcul rsultant de mthodologies dentreprises

    Incidences sur les autres corps dtat :

    Rservations importantes affectant les ouvrages de structure

    Report des rservations dfinies par les entreprises concernes et vises par la cellule de synthse

    Petites rservations, traverses de maonnerie, fourreaux : non reports sur les plans de structure

    Charges supporter par la structure : principaux ouvrages tous ouvrages

    Besoins en fluides (lectricit, ventilation, climatisation) besoins principaux tous besoins

    Plans de dtails de chantier : supports, accrochage,

    Autres incidences

    Choix des matriels et

    appareillages :

    Caractristiques gnrales: performances, nature, puissances, dbits des ou-vrages principaux

    Caractristiques gnrales: performances, nature, puissances, dbits de tous ouvrages

    Marques et caractristiques correspondantes, justification ventuelle des per-formances

    Locaux techniques :

    Positionnement, dimensionnement, ventilation des locaux et quipements principaux

    Caractristiques et positionnement des matriels

    Plans de dtail dquipement intrieur des locaux: matriels, gaines, canalisa-tions, serrureries intrieures, faux-planchers ventuels, socles

    Variantes dentreprise :

    Adaptation des plans dexcution conscutive des variantes ou mthodologies propres lentreprise

    Documents des ouvrages excuts:

    Plans conformes lexcution

    Caractristiques des matriels et appareillages

  • CHARTE MAITRISE Douvrage34

    Elments Tches de la mission dEXE par mission

    PRO EXE PAC

    Plans architecturaux et de second uvre

    Plan de situation

    Plan de masse

    Amnagements extrieurs (voiries espaces verts)

    Amnagement des divers niveaux (1/50me) comportant les cloisonnements, portes et ouvrages de second uvre et toutes les cotations

    Faux plafonds et revtements de sols : reprage

    Faux plafonds et revtements de sols : calepinage

    Toitures (1/50me)

    Faades (1/50me)

    Coupes gnrales transversales et longitudinales (1/50me)

    Coupes et dtails de second uvre des ouvrages principaux (1/20me, 1/10me)

    Coupes et dtails de second uvre de tous les ouvrages avec dfinition des interfaces entre composants et corps dtat (1/20me, 1/10me , , 1)

    Coupes et dtails de second uvre : adaptation rsultant des marques et types retenus par les entreprises et agres par les MOE

    Plans de fondations et ouvrages d'infrastructure

    Implantations des axes, trames, joints de dilatation

    Terrassements gnraux

    Terrassements particuliers

    Canalisations enterres : tracs et principaux diamtres

    Canalisations enterres : tous diamtres, niveaux, regards, dtails

    Fondations superficielles et profondes (pieux, puits,), parois moules, berli-noises et autres ouvrages profonds :

    ouvrages principaux : dimensionnement et niveaux (1/100me) tous ouvrages : dimensionnement, implantation, niveaux, cotation (1/50me)

    Ferraillages (1/50me) : nature dacier, sections darmature, implantation gnrale nomenclature, faonnages, calepinage, quantits commander

    Ouvrages lis aux installations de chantier : plates-formes, massifs de grue, etc

    Relev contradictoire de limplantation relle des fondations et plans compl-mentaires correspondants

    Injection et rabattement de nappe

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 35

    Elments Tches de la mission dEXE par mission

    PRO EXE PAC

    Plans de structure

    Bton arm :

    Implantation des axes, trames, joints de dilatation

    Diffrents niveaux avec positionnement et dimensionnement principaux, y com-pris maonneries porteuses (1/100me)

    Diffrents niveaux et coupe de dtails : cotations, dimensionnements, implan-tation des trmies, report des rservations dfinies par les entreprises concer-nes et vises par la Cellule de Synthse (1/50me)

    Maonneries porteuses : nature, positionnement (1/50me)

    Ferraillages (1/50me) : nature dacier, sections darmature, implantation gnrale nomenclature, faonnages, calepinage, quantits commander

    lments prfabriqus (1/50me) rsultant de la conception (coffrage et fer-raillages gnraux)

    lments prfabriqus (1/50me) rsultant de mthodologie propre lentreprise

    nomenclatures, faonnages, calepinage, quantits commander

    Mtallique :

    Implantation des axes, trames, joints de dilatation

    Ouvrages principaux : positionnement et dimensionnement principaux (1/100me)

    Tous ouvrages : Vues en plan et coupes verticales, lignes dpure, cotations, di-mensionnements, nature et qualit des profils, dtails de principe de concep-tion des assemblages, dtails de principe de scellements et appuis (1/50me)

    Calculs et dtails des assemblages (boulons, soudures, etc), des scellements et des appuis

    Plans de faonnage, dtails de dcoupage et de fabrication, dispositifs de r-glage, de calage, de montage sur chantier, nomenclatures

    Plans de VRD

    Trac sur plan masse architectural des principaux rseaux (EU, EP, gaz, lectri-cit, tlphone). Diamtres et niveaux principaux, zones de raccordement aux rseaux extrieurs

    Trac sur plan masse architectural de tous les rseaux. Diamtres, niveaux, fils deau, positionnement et dimensionnement des regards, raccordement aux rseaux extrieurs

    Profils en long, coupe en travers des voiries

    Coupes et dtails

  • CHARTE MAITRISE Douvrage36

    Elments Tches de la mission dEXE par mission

    PRO EXE PAC

    Plans de chauffage ventilation climatisation

    Schma gnral et bilan de puissance

    Tracs unifilaires des principaux rseaux et gaines (1/100me)

    Implantation des terminaux 1/100me

    Implantation des terminaux 1/50me

    Vues en plan tablies sur fonds de plans architecturaux : Tracs des rseaux et gaines (bifilaires), indication des diamtres, dbits,

    sections et niveaux principaux Positionnement des principaux accessoires (robinetterie, dispositifs de

    rglage, clapets, piges sons, etc) Coupes et dtails ncessaires

    Trononnage, pices de transformation, assemblages, dtails de raccordement des appareillages, suspensions, accrochages, dispositifs de dilatation, calfeu-trement, isolation

    Schmas darmoires lectriques spcifiques, schmas de rgulation et dqui-librage

    Plans de plomberie sanitaire

    Schma gnral des alimentations EF, EC, gaz et vacuations

    Tracs unifilaires des principaux terminaux (1/100me)

    Implantation des terminaux 1/100me

    Implantation des terminaux 1/50me

    Vues en plan tablies sur fonds de plans architecturaux (1/50me) : tracs des rseaux, indication des diamtres, sections et niveaux

    principaux positionnement des principaux accessoires (robinetterie, dispositifs de

    rglage, purges, etc) coupes et dtails ncessaires

    trononnage, pices de transformation, assemblages, dtails de raccordement des appareillages, suspensions, accrochages, dispositifs de dilatation, calfeu-trement, isolations

    dtail des sanitaires

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 37

    Elments Tches de la mission dEXE par mission

    PRO EXE PAC

    Plans dlectricit courants forts

    Schma gnral de distribution avec bilans de puissance

    Tracs des principaux chemins de cbles

    Implantation des principaux tableaux et appareillages (1/100me)

    Schmas des tableaux gnraux et divisionnaires avec dfinition des diffrents dparts, puissances et protections

    Vues en plan tablies sur fonds de plans architecturaux (1/50me) : implantation des tableaux dtages, tracs des chemins de cbles positionnement des diffrents appareillages (luminaires, prises de cou-

    rant, interrupteurs, etc) Carnet de cblage

    Dtails de cblage de puissance, dautomatismes, de circuits de terre et liaisons quipotentielles

    Tracs des circuits terminaux, fourreaux, nombre et section de cbles, plans de cblage des tableaux, suspensions, accrochages, calfeutrements, socles

    Plans de tlphone, VDI, recherche de personnes

    Implantation : Plans dimplantation sur plans darchitecte des quipements terminaux

    Cblage de distribution :

    Coupes ncessaires la comprhension des ouvrages

    Plans dorganisation des baies

    Relev des besoins pour Autocom si exploitant identifi

    Schma de distribution V.D.I.

    Tracs des principaux chemins de cbles

    Diagramme de lautocommutateur

    Carnet de cbles (reprages des quipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)

    Plans dexcution des circuits terminaux avec trac des parcours, nature des cbles et conduits, nombre de paires par cble

    Sonorisation Distribution de lheure

    Implantation : Plans dimplantation sur plans darchitecte des matriels de diffusion sonores

    Cblage de distribution :

    Dtails ou coupes ncessaires la comprhension des ouvrages

    Schma de distribution

    Tracs des principaux chemins de cbles

    Carnet de cblage (reprage des quipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)

    Plans dexcution des circuits terminaux avec tracs des parcours, nature des cbles et conduits, nombre de paires par cble

  • CHARTE MAITRISE Douvrage38

    Elments Tches de la mission dEXE par mission

    PRO EXE PAC

    Dtection incendie Vol Contrle daccs

    Implantation : Plans dimplantation sur plans darchitecte des quipements terminaux

    Cblage de distribution :

    Dtails ou coupes ncessaires la comprhension des ouvrages dasservissement

    Maquettage des crans oprateurs (sites importants)

    Pour mmoire : Dfinition des zones de mise en scurit et de dtection au titre de la norme charge du coordinateur SSI

    Schma de distribution

    Tracs des principaux chemins de cbles

    Carnet de cblage (reprage des quipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)

    Plans dexcution des circuits terminaux avec tracs des parcours, nature des cbles et conduits, nombre de paires par cble

    GTC

    Schma de fonctionnalit et principe damnagement des PC et liste des points de GTC

    Schma de distribution

    Tracs des principaux chemins de cbles

    Carnet de cblage (reprage des quipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)

    Plans dexcution des circuits terminaux avec trac des parcours, nature des cbles et conduits, nombre de paires par cble

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 39

    Synthse

    La ralisation des tudes de synthse a pour objet dassurer pendant la phase dtude dexcution la cohrence spatiale des lments douvrage de tous les corps dtat, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, dexploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthse qui reprsentent, au niveau du dtail dexcution, sur un mme support, limplantation des lments douvrage, des quipements et des installations.

    Lorsque la matrise duvre assume la mission EXE, elle assume de fait la mission SYNTHESE.

    Nota 1 :

    La mission de synthse concerne la coordination spatiale des marchs de travaux spars. Elle doit permettre de matriser la vision des interfaces, des rservations, de la cohrence spatiale et technique, et complte les missions de coordination gnrale des diffrents corps dtat spars. La notion de ralisation des plans de synthse et des coupes et dtails coordonns est adapter en fonction de limportance et de la complexit des ouvrages, partir de la superposition des versions avant synthse des plans dexcution des diffrents corps dtat.

    Elle se traduit : pour le plus simple, par une reprsentation, aprs concertation, des dtails et coupes coordonns des points critiques, pour le plus complexe, par des propositions dessines plus labores et itratives, en plans et en coupes, de lorganisation

    spatiale des ouvrages entre eux qui constituent, pour les implantations, des directives sans ambigut aux entits charges des plans dexcution aprs synthse .

    Nota 2 :

    Rien ne peut tre mis en uvre en dehors dun cadre contractuel. Un certain nombre de pices contractuelles complmentaires aux marchs dtudes et de travaux sont prvoir pour prciser ltendue de la mission de synthse, le scnario de travail, les moyens partags, les moyens et obligations attendus de chaque intervenant et les conditions financires associes. Ces pices, sont compltes par : Rglement de la synthse :

    identification des intervenants, droits et responsabilit des intervenants, convention dutilisation des systmes et contraintes de connexion, procdures et rgles dchanges, rgles et statuts de rvision des documents, rgles et statuts dapprobation et visa, circuit des documents.

    Charte graphique (rgles de base de dessin) : logiciels de DAO autoriss, nomenclature des fichiers, principe de dnomination des couches , conventions graphiques (caractres, couleurs, ctes, ), coordonnes spatiales, modle de cartouche.

    Les pices contractuelles sont adapter aux diffrents cas de dvolution de la Mission de synthse : Matrise duvre, entreprise, organisme indpendant.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage40

    Elments Tches de la mission de synthsepar mission

    MOE syn- thse

    EXE OPC

    Organisation de la synthse

    Organisation des moyens et mthodes

    Mise en place de la direction de la synthse (techniquement comptente)

    Mise en place de lquipe de synthse (sur un projet important et/ou com-plexe : cellule de synthse)

    responsables architecturaux

    responsables techniques

    reprsentants des entrepreneurs

    Mise en place dun systme informatique choix des outils DAO (dessin assist par ordinateur) systme dchange des plans systme de synthse DAO

    Spcification des fichiers et rgles communes de dessin (charte graphique)

    Rdaction du rglement de la synthse (sur un projet important et/ou com-plexe : cellule de synthse)

    Validation de lorganisation de la synthse

    Calendrier gnral des tudes

    P

    P

    P

    PPPP

    P

    P

    P

    P

    P

    P

    PPPP

    P

    P

    Animation de la cellule

    de synthse

    Prparation des runions de synthse

    Direction des runions de synthse

    Liste des points techniques et architecturaux tudier

    Liste des plans ncessaires la synthse

    Liste prvisionnelle des plans de synthse

    Calendrier dtaill des tudes

    Planning des runions de synthse

    Compte-rendu des runions de synthse

    Diffusion des comptes-rendus de synthse

    P

    P

    P

    : excute P : participe

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 41

    Elments Tches de la mission de synthsepar mission

    MOE syn- thse

    EXE OPC

    Ralisation de la synthse

    Ralisation des plans de rservation et dexcution

    Regroupement des plans de rservation et dexcution (ncessaires la synthse)

    Ralisation des plans de synthse et des coupes de dtails coordonns

    Analyse des rsultats de la synthse : synthse technique des rseaux synthse des rservations synthse technique des terminaux synthse architecturale information du coordinateur scurit sant (CSPS)

    Recueil des modifications et corrections

    Annotation des plans concerns

    Arbitrage des litiges techniques et architecturaux

    Mise jour des plans de synthse

    Vrification de la conformit des plans de synthse par rapport au dossier march

    Accord de la matrise duvre

    Diffusion des plans de synthse bon pour excution pour correction de PEO

    Correction des PEO

    Visa des PEO corrigs

    Compilation des plans de synthse, dernier indice (le cas chant)

    Suivi du respect du calendrier

    P

    PP

    P

    P

    PPP

    : excute P : participe

  • CHARTE MAITRISE Douvrage42

    Audit nergetique btiment

    La ralisation dun audit nergtique permet au maitre douvrage partir dune analyse dtaille des donnes du site, de dresser des prconisations prcises, chiffres et argumentes en vue dconomies dnergie garantissant un niveau de confort au moins gal, tout en tenant compte de limpact environnemental et des missions de GES des travaux proposs.

    Il devra permettre au matre douvrage de dcider des investissements appropris en fonction de programmes de travaux tablis.

    Pour la ralisation dun audit nergtique le prestataire devra justifier : Qualification OPQIBI :1905 Moyens de mesures (enregistreurs de temprature, combustion, clairement..) Logiciels de simulation (Mdiademe, promodul,)

    La ralisation daudit nergtique pourra tre accompagne de prestations complmentaires : Campagne de mesures spcifiques Rglementation thermique dans lexistant Simulation thermique dynamique spcifique

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Etat des lieux Caractriser la performance thermique du bti (composition des parois, caractristiques des ouvrants, examen des ponts thermiques, conditions de renouvellement dair) Raliser un calcul de dperdition thermique Raliser un bilan technique des installations thermiques permettant de juger si la conception des installations est adapte Identifier les diffrents usages de llectricit et les quipements consommateurs.

    Analyse des consommations et calage avec la facture nergtique Reprer toute anomalie ou drive dans les contrats et les cots dexploitation (nergie et maintenance). Identifier les enjeux (gisements dconomies) et les effets de leviers (possibilit daction) afin dorien-ter les pistes damlioration Analyser lensemble des nergies du site (gaz, lectricit, fioul, ) partir des factures des 4 der-nires annes. Etablir un bilan nergtique du site : calcul des consommations thoriques et rpartition par usages

    Analyse du fonctionnement, de lexploitation et du confort Identifier les diffrentes drives dutilisations Contrle et analyse du mode dexploitation, du type de contrat et des livrets de chaufferies Etablissement dun plan comptage nergie (suivi des consommations par usage et compteurs rajouter

    Simulation technico conomique des actions correctives Identification et description des actions pouvant tre engages pour rduire les consommations dner-gie, les missions de gaz effet de serre, amliorer la gestion nergtique et prserver les ressources Simulations des diffrentes solutions (niveau tude dopportunit) : investissement prvoir, bilan dexploitation prvisionnel conomies des consommations et rduction GES, nombre de Certificat dEconomie dEnergie, subvention espre

    Slection dindicateurs permettant de caractriser lefficience des solutions et de les hirarchiser : kg CO2 vite temps de retour Brut (TRB), kWhEP conomiss IEE (indice defficacit nergtique) : investis sur kWh conomis

    Proposition de programme de travaux cohrents ( facteur 4) Proposition de programmes dactions sous la forme dun bouquet de travaux Analyse des possibilits de synergie et de combinaison dactions.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Donnes pralables (Plans, DOE, consommations nergtiques, contrats dexploitation, conditions de fonctionnement) Accessibilit aux locaux et quipements Objectifs de performance nergtique attendus

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 43

    Simulation thermique dynamique

    La Simulation Thermique Dynamique est un outil informatique qui permet doptimiser thermiquement la conception architectu-rale dun btiment. En effet, cet outil analyse le comportement thermique du btiment durant une anne complte en fonction des donnes gographiques, mtorologiques et des diffrentes caractristiques techniques du btiment. Ds lors en travaillant sur la sobrit nergtique dun btiment on contribue diminuer ses consommations nergtiques et amliorer le confort thermique des usagers.

    Dans ce sens, la Simulation Thermique Dynamique est ncessaire ds la phase de conception dun projet car elle permet das-sister et dorienter larchitecte dans ses principes constructifs.

    Cette tude permet de faire varier les paisseurs, les types disolant, lorientation du btiment, linertie des parois, les masques solairespour optimiser thermiquement le btiment. Il est important de rappeler que cette tude tient galement compte des apports calorifiques internes (informatique, clairage, chaleur humaine) et des diffrents scnarii du btiment (horaires doc-cupation, nombre doccupants).

    Concrtement, la prestation dlivre suivant les diverses solutions techniques: les conditions de base la consommation nergtique du btiment lvolution de la temprature intrieure durant les journes les plus chaudes, les journes les plus froides, les mois les plus chauds un plan des diffrentes zones du btiment

    Enfin, ces rsultats permettent de valider ou pas lusage de certains postes de consommation comme la climatisation.

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    En phase Esquisse, le titulaire donne ses conseils en vue de la recherche de la meilleure solution.

    En phase APS, il ralise une simulation thermique et prconise les postes damlioration de perfor-mances nergtiques.

    En fin de phase APD, il confirmera les hypothses retenues par un calcul dfinitif avec prconisation des mesures correctives.

    Un nouveau calcul en phase PRO ou phase EXE est facultatif : il peut tre ncessaire pour rassurer le Matre dOuvrage.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    La mission doit tre comprise comme une assistance la conception. Elle peut tre confie indiffrem-ment au Matre duvre ou un Assistant Matrise dOuvrage indpendant.

    Le titulaire de la mission doit tre dsign ds la signature du contrat de Matrise duvre.

    Le matre douvrage doit dfinir des scenarii doccupation du btiment et lanne de rfrence, et exiger ou non une version canicule.

  • CHARTE MAITRISE Douvrage44

    Etude de faisabilit dapprovisionnement nergtique

    Rfrences rglementaires : Btiments neufs : articles R. 111-22 R. 111-22-2 du code de la construction et de lhabitation ; Btiments existants : articles R. 131-25 R. 131-27 du code de la construction et de lhabitation ; Arrt du 18 dcembre 2007 relatif aux tudes de faisabilit des approvisionnements en nergie pour les btiments neufs et parties nouvelles de btiments et pour les rnovations de certains btiments existants en France mtropolitaine ; Arrt du 20 dcembre 2007 relatif au cot de construction pris en compte pour dterminer la valeur du btiment, mentionn larticle R. 131-26 du code de la construction et de lhabitation.

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Les matres douvrage doivent tudier les possibilits dapprovisionnement en nergie des btiments. Lob-jectif de cette nouvelle contrainte est de favoriser le recours aux nergies renouvelables et aux systmes de production dnergie les plus performants, et de rduire ainsi les missions de gaz effet de serre.

    Ltude doit tre ralise avant le dpt du permis de construire.

    Dans le cas dun projet de rnovation qui ne serait pas soumis ce permis, il faut quelle soit acheve avant lapprobation des devis ou la signature des contrats de travaux. La rglementation ne demande pas que ltude de faisabilit soit remise avec le permis de construire. Elle impose cette chance simple-ment car, cette tape, le matre douvrage peut encore dcider de choisir une des solutions tudies, sans occasionner un surcot ou un retard trop contraignant.

    Nota sur les btiments concerns : Seuls les projets de btiments les plus importants sont concerns, en particulier ceux qui ont une surface de plus de 1000 m2. Le tableau ci-dessous rcapitule les conditions de soumission et les exceptions :

    Opration de construction dun ou plusieurs btiments neufs ou dextension

    Conditions

    permis de construire dpos aprs le 31 dcembre 2007 SHON de la partie neuve suprieure 1000 m (tous btiments)

    Exceptions

    les btiments provisoires de dure infrieure 2 ans les btiments faibles besoins nergtiques et vocation artisanale industrielle ou agricole les lieux de cultes les extensions des monuments historiques classs ou inscrits

    Opration de rnovation

    dun btiment existant

    Conditions

    permis de construire dpos aprs le 31 mars 2008 ou signature des contrats de travaux aprs le 31 mars 2008 si le projet nest pas soumis au permis de construire SHON du btiment suprieure 1000m travaux portant sur lenveloppe et sur les installations de chauffage, de production deau chaude,

    de refroidissement, de ventilation ou dclairage Cot des travaux suprieur 25% de la valeur du btiment (selon larrt du 20 dcembre 2007

    mentionn larticle R. 131-26 du code de la construction et de lhabitation : 1287/m SHON pour les btiments usage principalement dhabitation et 1100/mSHON pour les autres btiments). Le cot des travaux correspond au cot des travaux financs au cours des deux dernires annes.

    Exceptions

    les btiments ne consommant pas dnergie pour la rgulation de la temprature intrieure les btiments provisoires de dure infrieure 2 ans les btiments indpendants de SHOB infrieure 50m les btiments faibles besoins nergtiques et vocation artisanale, industrielle ou agricole les lieux de cultes les extensions des monuments historiques classs ou inscrits si leur caractre ou leur apparence

    devait tre modifie de faon inacceptable.

    Au-del de ces exceptions, cette rglementation ne sapplique pas non plus : dans les dpartements doutre-mer, aux btiments (ou aux parties de btiment) dont la temprature doit tre infrieure 12C, aux btiments dlevage, aux btiments (ou aux parties de btiment) qui doivent respecter des rgles particulires de temprature, dhygromtrie et de qualit de lair, pour des raisons dusage (laboratoires par ex.).

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 45

    Etude de faisabilit dapprovisionnement nergtique

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Contenu de ltudeCette tude concerne lnergie utilise pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production deau chaude et lclairage. Elle compare diverses solutions techniques, dont la solution initialement propose par le matre duvre. En particulier, 9 types de systmes sont tudier :

    les systmes solaires thermiques ; les systmes solaires photovoltaques ; les systmes de chauffage au bois ou biomasse ; les systmes oliens ; le raccordement un rseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, sil existe proximit du terrain dimplantation de limmeuble ou de lopration ; les pompes chaleur gothermiques ; les autres types de pompes chaleur ; les chaudires condensation ; les systmes combins de production de chaleur et dlectricit.

    Si la rnovation ne porte que sur lenveloppe, ltude peut tre simplifie. Le matre douvrage a seule-ment lobligation dtudier la faisabilit : dun systme solaire thermique, dun systme solaire photovoltaque dun systme olien.

    Pour chaque systme, ltude doit prsenter : le cot dinvestissement ; la consommation dnergie globale, en MWh/an, et la consommation dnergie par m2 de SHON, en kWh/m2.an ; lmission globale et annuelle de gaz effet de serre, en tCO2/an, et lmission annuelle de gaz effet de serre par m2 de SHON, en tCO2/m2.an ; la classe dnergie et la classe climat atteintes par le systme ; le cot annuel dexploitation ; les avantages et inconvnients du systme (conditions de mise en uvre, conditions de gestion et de maintenance, etc.).

    la fin de ltude, le matre douvrage a lobligation de prciser les raisons du choix de la solution rete-nue. Il nest pas oblig de retenir la solution la plus performante au regard des missions de gaz effet de serre ou du temps de retour.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Le matre douvrage doit identifier pralablement au lancement de ltude, ou faire identifier, les gisements dnergie envisageables sur le site (lectricit, gaz, rseau de chaleur, gothermie, vent, biomasse, etc).

  • CHARTE MAITRISE Douvrage46

    Bilan dmission de gaz effet de serre [Bilan Carbone]

    La ralisation dun bilan dmissions de gaz Effet de Serre (GES) permet au matre douvrage de connatre prcisment les missions de gaz effet de serre de ses projets, de la conception jusqu la dmolition, en passant par la priode dexploitation. Le processus prsent ici permet dvaluer, en amont de chaque projet et daffiner chaque tape de sa conception et ralisation, lempreinte carbone de celui-ci, donnant ainsi au matre douvrage les moyens de choisir les meilleures options de conception et de construction.

    Il facilite de plus la mise en uvre de plans daction pour la rduction des missions de gaz effet de serre pour les oprations fu-tures. Cette politique de rduction des missions se dveloppe dans deux domaines principaux : la construction douvrages bas carbone (consommation dnergie des btiments, modes constructifs alternatifs) et la diminution de limpact carbone associ aux processus supports (informatique, achats, ) y compris la mobilit des collaborateurs (co conduite, Plan de Dplacement Entreprise, etc.).

    Dans la prsente charte, nous limitons lobjet du bilan carbone au champ matrisable par lquipe de matrise duvre pour la construction. Le seul but de cette dmarche est dtre utile dans les choix oprer.

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    APS Le Bilan GES est une dmarche qui ncessite en pralable, pour tre pleinement efficace, une appro-priation des enjeux (rduction des stocks dhydrocarbures, changement climatique) par lensemble des parties prenantes : le prestataire charg du suivi de lquipe de matrise duvre du point de vue du bilan carbone procdera ds cette phase une sensibilisation de lquipe ; pour le bon droulement du Bilan Carbone, le matre duvre dsignera une personne charge de suivre la prestation et de servir dinterlocuteur au prestataire. Cette personne devra faciliter les inves-tigations du prestataire et assurer la correcte transmission des informations ; le consultant bilan carbone sensibilise le matre duvre retenu : vrification par ce dernier de la concordance des donnes du programme et du bilan carbone. Appropriation des rsultats.

    APD Rvision par le consultant des donnes et rsultats du bilan carbone avec les donnes communiques par le matre duvre.

    PRO/DCE Le consultant bilan carbone vrifie que les dispositions du DCE permettent didentifier les perfor-mances carbone des dossiers des soumissionnaires, tant du point de vue des options prsentes que des modalits de ralisation des chantiers.

    Ralisation (chantier) Lobjectif est de garantir une bonne cohrence entre les dcisions de chantier et les choix faits en conception : rappels des choix et des argumentaires (Traabilit des choix faits en conception).

    Mise en service Rvision du bilan carbone partir de donnes du rcolement ralis par le matre duvre, pour tablir le bilan carbone dfinitif de lopration.

    Tches raliser par la matrise douvrage

    Ds linitialisation du programme le Matre dOuvrage fournit au consultant bilan carbone les principes du projet, sa situation (parcelle cadastrale), ses caractristiques principales (btiments) les activits prvues, si elles sont connues et une indication des installations ncessaires lactivit (le cas chant activits et installations). Si un bilan carbone prliminaire est ralis, il sera joint aux documents de la consultation de matrise duvre.

  • CHARTE MAITRISE DOEUVRE 47

    Ergonomie

    La mission dergonomie a pour objectif de prciser, actualiser et complter le programme ayant permis de raliser lesquisse concours. Cette mission se base sur lanalyse des situations de travail ou dusage devant prendre place dans le futur btiment. Sur cette base, lergonome permet aux futurs utilisateurs du btiment de sapproprier leurs futurs espaces de travail ou dusage afin de participer lajustement des plans aux diffrentes phases du projet. Cette mission participe de loptimisation fonctionnelle du btiment intgrant les dimensions sant et efficacit ainsi qu lacceptabilit des solutions spatiales proposes.

    En fonction du projet envisag, le matre douvrage peut faire appel un ergonome. Suivant les cas, celui-ci peut tre intgr lquipe de concepteurs (matrise duvre) ou tre plac en assistance la matrise douvrage.

    Prestations fournir par

    la matrise duvre

    Etudes desquisse participation la rponse lappel doffre avec larchitecte par lapport dun point de vue spcialis complmentaire, celui de lusage futur et de ladaptation du lieu de travail aux utilisateurs.

    Etudes dAPS analyses complmentaires au programme si ncessaire sur les spcifications fonctionnelles de chaque espace de trava