MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - valleesdesgaves.comCommune de CAUTERETS – Mise en Place de Compteurs de sec torisation Avril 2015 3 | 55 I.14.8 - Installation de chantier 18 I.14.9

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de CAUTERETS Place Georges Clémenceau

65 110 CAUTERETS Tél: 0562925034

MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commune de CAUTERETS – Mise en Place de Compteurs de sectorisation

Avril 2015 2 | 55

SOMMAIRE

CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION D ES OUVRAGES 7

ARTICLE I.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 8

I.1.1 - Objet du marché - Emplacements 8

I.1.2 - Maîtrise d’ouvrage 8

I.1.3 - Maîtrise d’œuvre 8

I.1.4 – Contrôle technique 8

I.1.5 – Coordination pour la sécurité et la protection de la santé 8

ARTICLE I.2 - DISPOSITIONS GENERALES 9

ARTICLE I.3 - OBJET DES TRAVAUX 9

ARTICLE I.4 - CONSISTANCE DES TRAVAUX 9

ARTICLE I.5 – DESCRIPTION DES OUVRAGES 9

ARTICLE I.6 – DESIGNATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUT ION ET DIVERS10

ARTICLE I.7 - RENSEIGNEMENTS SUR LA NATURE DES SOLS 10

ARTICLE I.8 - SUJETIONS PARTICULIERES 10

ARTICLE I.9 - LIVRAISONS ET TRANSPORTS 10

ARTICLE I.10 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTA IRES OU ALTERNATIVES 10

I.10.1 - Variantes 10

I.10.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives 10

ARTICLE I.11 - VERIFICATION DU PROJET 10

ARTICLE I.12 - ETAT ET CONNAISSANCE 11

ARTICLE I.13 - OBJET DES TRAVAUX 12

ARTICLE I.14 - ORGANISATION GENERALE 12

I.14.1 - Démarrages et arrêt de chantier 12

I.14.2 - Organisation de la période de préparation 12

I.14.3 - Actions préalables 13

I.14.4 - Etudes et plans d’exécution 14

I.14.5 - Calendrier général des travaux 15

I.14.6 – Signalisation de chantier 17

I.14.7 - Implantation et niveaux 18


Avril 2015 3 | 55

I.14.8 - Installation de chantier 18

I.14.9 - Emprise du chantier 18

I.14.10 - Exécution du chantier 19

I.14.11 - Contrôle des travaux 19

I.14.12 - Dossier de plans définitifs 19

I.14.13 - Matériels et matériaux sans emploi 20

I.14.14 - Contrôle des fournitures sur chantier 20

I.14.15 - Contrôle des fournitures en usine 20

ARTICLE I.15 - NUISANCES ENGENDRÉES PAR LE CHANTIER ET MESURES PRISES EN COMPTE 20

I.15.1 - Propreté du chantier 21

I.15.2. - La gestion des déchets 22

I.15.3. - Rejets temporaires d’eaux de chantier 22

I.15.4 - Pollution de l’air et du sol et nuisances acoustiques 22

I.15.5. La poussière et les boues dégagées sur le chantier 22

I.15.6 - Hygiène et sécurité sur le chantier 23

I.15.7 - Conséquences d’un non-respect de ces clauses 23

ARTICLE I.16 - SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ELIMINATION DES DECHETS (SOSED) 23

I.16.1 - Dispositions générales 23

I.16.2 - Tri des déchets 24

I.16.3 - Transport - Elimination des déchets 24

CHAPITRE II : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX E T DES FOURNITURES26

ARTICLE II.1 – QUALITE DES MATERIAUX 27

ARTICLE II.2 – SPECIFICATION DES TUYAUX ET APPAREIL S 27

II.2.1. Canalisation en sections courantes fonte 27

II.2.2. Canalisation en sections courantes PVC 27

II.2.3. Canalisation en sections courantes PEHD 27

II.2.4. Tuyaux et pièces de raccords 27

II.2.5. Canalisation en points particuliers 27

ARTICLE II.3 – GENIE CIVIL 28

II.3.1 - Béton armé coulé en place 28


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II.3.2 - Béton préfabriqué 28

II.3.3 - Matériaux composites 28

II.3.4 – Regards maçonnés 28

II.3.5 – Dispositifs de fermeture 29

ARTICLE II.4 - EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES 29

ARTICLE II.5 - PERCAGE DES BRIDES 30

ARTICLE II.6 – APPAREILS DE ROBINETTERIE ET ACCESSO IRES 30

II.6.1 - Robinets-vannes à opercules 30

II.6.2 - Robinets-vannes papillon 30

II.6.3 - Robinets de prise ou d'arrêt 30

II.6.4 - Colliers de prise 30

II.6.5 - Accessoires de robinetterie 30

ARTICLE II.7 – DISPOSITIF DE COMPTAGE 31

ARTICLE II.8 – DISPOSITIFS DE TELETRANSMISSION 31

ARTICLE II.9 – GESTION DES DONNEES 31

ARTICLE II.10 – APPAREILS D'EQUIPEMENT ET DE PROTEC TION HYDRAULIQUES DES CONDUITES 32

II.9.1 - Ventouses 32

II.9.2 - Clapets de retenue 32

II.9.3 - Appareils de régulation hydraulique 32

II.9.4 - Appareils anti-bélier 32

II.9.5 - Crépines - Boites à boues 32

ARTICLE II.15 – BORNES ET PLAQUES DE REPERAGE ET DI SPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE DETECTION 33

ARTICLE II.16 – APPAREILLAGE D'EQUIPEMENT ET DE PRO TECTION DES OUVRAGES, RESERVOIRS ET CHATEAUX D'EAU 33

ARTICLE II.17 – MATERIAUX ET FOURNITURES D'UN TYPE NON COURANT OU NOUVEAU 33

ARTICLE II.18 – EPREUVES EN USINE ET CONTRE-EPREUVES 33

CHAPITRE III : DESCRIPTION DE LA SECTORISATION 34

ARTICLE III.1 - DESCRIPTIF DU SYSTEME D'AEP 35

ARTICLE III.2 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX 35

III.2.1 - Cadre général de la sectorisation 35

III.2.2 - Conception du plan de sectorisation 35


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ARTICLE III.3 - OUVRAGES DE SECTORISATION 36

III.3.1 - Ouvrage de sectorisation type 36

III.3.2 - Composition des ouvrages 36

ARTICLE III.4 – TELEGESTION 37

III.4.1 - Acquisition, stockage et télétransmission de données 38

III.4.2 - Poste central satellite et formation 38

CHAPITRE IV : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 40

ARTICLE IV.1 – PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES ACQU ISES SEPAREMENT PAR LE MAITRE D'OUVRAGE 41

ARTICLE IV.2 – PIQUETAGE SUR LE TERRAIN - DOSSIER D 'EXECUTION - DISPOSITIONS GENERALES 41

ARTICLE III.3 – PLANS DE PIQUETAGE ET DOSSIERS D'EX ECUTION - DELAIS DE REMISE ET D'APPROBATION DES DOCUMENTS 41

ARTICLE III.4 – EXECUTION DES TRANCHEES - POSE DES CANALISATIONS43

III.4.1 - Dispositions générales concernant l'exécution des travaux 43

III.4.2 - Spécifications complémentaires aux articles 47.49.50 et 81 du CCTG 49

ARTICLE III.5 – CONSOLIDATION DU SOL ET DRAINAGE SO US CONDUITES50

ARTICLE III.6 – ASSEMBLAGE DES CANALISATIONS 50

ARTICLE III.7 – POSE DES ROBINETS-VANNES 50

ARTICLE III.10 – RACCORDEMENT ET POSE DE LA FONTAIN ERIE ET APPAREILS DIVERS 50

ARTICLE III.11 – MORTIERS ET BETONS 50

ARTICLE III.12 – POSE DE CANALISATIONS EN ELEVATION 50

ARTICLE III.14 – REGARDS ET DISPOSITIFS DE FERMETUR E 51

ARTICLE III.17 – DEPOSE DES CONDUITES 51

ARTICLE III.18 – EPREUVE ET ESSAIS 51

ARTICLE III.19 – ESSAI GENERAL DU RESEAU 51

ARTICLE III.20 – REFECTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS 51

ARTICLE III.21 – TRAVAUX PRESENTANT DES DIFFICULTES SPECIALES 51

ARTICLE III.22 – TRAVAUX DIVERS COMPLEMENTAIRES 52

ARTICLE III.23 – REMISE EN ETAT DES LIEUX 52

CHAPITRE V : RECEPTION 53

ARTICLE V.1 - ESSAI - TEST - RACCORDEMENT 54


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ARTICLE V.2 - MODALITES DE RECEPTION DES TRAVAUX 54

IV.2.1 - Première réception 54

IV.2.2 - Deuxième réception 55

ARTICLE V.3 – DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES 55


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CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES


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ARTICLE I.1 - OBJET DE LA CONSULTATION

I.1.1 - Objet du marché - Emplacements

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la mise en place d’équipements divers pour le comptage provisoire des débits et volumes transitant dans le réseau AEP de la commune, ainsi que la mise en place de compteurs de sectorisation dans le cadre du marché suivant :

Travaux d’Eau Potable

Marché à Bons de Commande Années : 2015-2016

Lieu(x) d’exécution : Le territoire communal

I.1.2 - Maîtrise d’ouvrage

Ces travaux seront à exécuter pour le compte de :

Commune de CAUTERETS Place Georges Clémenceau

65 110 CAUTERETS Tél: 05 62 92 50 34

Représentée par son Maire, Monsieur Michel Aubry

I.1.3 - Maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre est assurée par :

PRIMA GROUPE 28 Place des Pyrénées

65 700 MAUBOURGUET

Représentée par son chef d’agence : Stéphane BRILLE.

Les missions du maître d’œuvre sont : - Etudes d’avant projet (AVP) - Etude de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa des documents des entrepreneurs (VISA) - Direction de l’exécution des travaux (DET) - Assistance pour les opérations de réception (AOR)

I.1.4 – Contrôle technique Sans objet.

I.1.5 – Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir pour cette opération.


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ARTICLE I.2 - DISPOSITIONS GENERALES

L'entrepreneur sera présumé avoir parfaite connaissance de l'ensemble du dossier des travaux.

L’entrepreneur devra également se mettre en rapport avec les différents services techniques ou administratifs concernés par ces travaux.

Avant tout commencement de travaux, l'entrepreneur est tenu de signaler au maître d'œuvre toute erreur, omission ou contradiction entre les différents documents du DCE. Il sera supposé connaître l'état des lieux, les difficultés d’accès et d'organisation du chantier et devra conserver en bon état de service et de fonctionnement les voies, canalisations, fossés d'écoulement, ouvrages de toute nature rencontrés et au voisinage immédiat des travaux.

Lorsque les travaux devront être effectués à proximité de bâtiments existants ou en construction, l'entrepreneur devra prendre toutes précautions et au besoin, clôturer pour que ces travaux ne constituent pas un danger et apportent la moindre gêne pour les habitants et les ouvriers.

ARTICLE I.3 - OBJET DES TRAVAUX

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulères (C.C.T.P.) définit la réalisation d'ouvrages de sectorisation et la mise en place d'un équipement de télégestion associé au siège de la collectivité, maître d'ouvrage. Ils concernent :

Sectorisation du réseau d’adduction d’eau potable

Lieu(x) d’exécution : CAUTERETS

ARTICLE I.4 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

L'offre de l’entreprise comprendra l'ensemble des fournitures et travaux mentionnés à l'article 2 du Fascicule n° 71 du C.C.T.G.

Dispositions particulières :

Les produits proposés devront être conformes aux no rmes en vigueur.

L’ensemble des fournitures et matériaux sera confor me aux prescriptions du Maître d'Oeuvre, de l’exploitant, du gestionnaire d e voirie et du Maître d’Ouvrage.

Les fiches techniques seront jointes au mémoire tec hnique du présent dossier afin de justifier des caractéristiques techniques d e chacune des fournitures et matériaux.

ARTICLE I.5 – DESCRIPTION DES OUVRAGES

Les opérations seront définies en fonction des besoins de la commune.

Chaque opération fera l’objet d’un bon de commande.


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ARTICLE I.6 – DESIGNATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUT ION ET DIVERS

Les travaux portent sur la mise en place d’outils de comptage et de suivi des volumes sur la commune, ainsi que leurs appareillages de protection.

ARTICLE I.7 - RENSEIGNEMENTS SUR LA NATURE DES SOLS

Les sols considérés du point de vue de l'ouverture des tranchées sont classés dans les catégories définies ci-après :

� Terrain n°1 : terrains meubles de bonne tenue : limons et argiles peu compacts,

sables et graviers, etc...

� Terrain n°2 : terrains granuleux légèrement cimentés et roches tendres, terrain à forte cohésion : grés et molasses tendres, marnes et marno-calcaires tendres, etc...

� Terrain n°3 : rocher compact.

� Terrain n°4 : terrain de mauvaise tenue, marécageux, vaseux, silteux.

ARTICLE I.8 - SUJETIONS PARTICULIERES

Sans objet.

ARTICLE I.9 - LIVRAISONS ET TRANSPORTS

Les fournitures sont transportées par l'Entrepreneur après les épreuves de réception et de contrôle prévues à l'article 11 du Fascicule n° 71.

Une zone de stockage sera définie en fonction de la zone de travail, avec les représentants de la collectivité. Elle sera clôturée et sécurisée. Les éventuelles autorisations pour installation seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE I.10 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTA IRES OU ALTERNATIVES

I.10.1 - Variantes

Aucune variante n’est autorisée.

I.10.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est définie au marché.

ARTICLE I.11 - VERIFICATION DU PROJET

Les plans et le présent C.C.T.P. se complètent réciproquement sans que les entrepreneurs puissent faire état, après remise et réception de leurs offres d'une discordance éventuelle qu'ils n'auraient pas signalée en temps utile.


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Tous les détails de réalisation et de mise en œuvre, décrits ou non, font partie intégrante des prix unitaires, pour réaliser des ouvrages sains, robustes, conformes aux normes en vigueur et aux prescriptions des différents concessionnaires.

Avant toute exécution, l'entrepreneur devra vérifier les indications contenues dans le dossier et auxquelles il doit se conformer. Il devra donc en particulier :

• contrôler toutes les côtes planimétriques et altimétriques portées sur les différents plans et s'assurer de leur concordance,

• s'assurer qu'il n'y a pas contradiction entre les pièces écrites et les plans ou entre les diverses pièces écrites entre elles,

• vérifier que la compatibilité dans l'espace des divers ouvrages et dans le temps des travaux résultant de leur exécution est toujours assurée,

• assumer dès le stade de l'étude les oublis ou imprécisions qui pourraient apparaître dans les plans ou pièces, puisque l’offre de l’entreprise comporte tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages qui y sont définis.

S'il existait quelques omissions ou erreurs dans le C.C.T.P., l'entrepreneur serait tenu de les réparer et de prévoir dans son prix le montant des travaux indispensables à la terminaison des ouvrages dans l'ordre général et par analogie avec ce qui est décrit, en accord avec le Maître d'œuvre.

Faute pour lui d'en avoir référé avant la signature des marchés au maître d'œuvre, il assumera à l'exécution les conséquences de toute erreur, omission ou contradiction non décelées.

L'entrepreneur est tenu de signaler par écrit au Maître d'œuvre, les discordances qui pourraient éventuellement exister entre le C.C.T.P. et les ouvrages à exécuter, dont la nature pourrait nuire à la parfaite réalisation de ses propres ouvrages.

Dans le même esprit, les divergences d'interprétation que pourraient éventuellement soulever certaines dispositions des plans et du C.C.T.P. seraient exécutées conformément aux avenants techniques de référence et aux décisions du Maître d'œuvre, sans entraîner pour autant des modifications aux prix unitaires du marché. Il est précisé à ce sujet que la clause de priorité prévue au C.C.A.P. entre les plans et le C.C.T.P. n'a pas pour but d'annuler la confection d'un ouvrage quelconque figurant sur l'une des pièces et non sur l'autre. Cette priorité ne joue qu'en cas de contradiction.

En conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au présent descriptif est formellement dû et vice-versa.

ARTICLE I.12 - ETAT ET CONNAISSANCE

Si l'entrepreneur juge insuffisantes les prestations, il devra en faire part dans le mémoire technique de réponse à l'appel d'offres et prévoir dans son forfait les investigations complémentaires qu'il jugera utiles.

Une visite sur site est fortement conseillée.


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ARTICLE I.13 - OBJET DES TRAVAUX Tous les fascicules en vigueur du Cahier des Clauses Techniques générales,

(C.C.T.G), sont applicables, en particulier :

- le fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages en béton armé et en béton précontraint, (fascicule spécial 85-30 approuvé par décret n°90-617 du 12 juillet 1990) ;

- le fascicule 68 relatif aux fondations des ouvrages ; - le fascicule 71 relatif aux canalisations d'eau, accessoires et branchements, - le fascicule 81 relatif à l'équipement des stations de pompage.

Dispositions particulières :

Les produits proposés devront être conformes aux no rmes en vigueur.

L’ensemble des fournitures et matériaux sera confor me aux prescriptions du Maître d'Œuvre, de l’exploitant, du gestionnaire de voirie et du Maître d’Ouvrage.

Les fiches techniques seront jointes au mémoire tec hnique du présent dossier afin de justifier des caractéristiques techniques d e chacune des fournitures et matériaux.

ARTICLE I.14 - ORGANISATION GENERALE

I.14.1 - Démarrages et arrêt de chantier

Les ordres de service de démarrage seront délivrés en fonction du calendrier général d'exécution mis au point pendant la période de préparation.

I.14.2 - Organisation de la période de préparation

Durant la période de préparation, au moins deux réunions seront organisées.

Ces réunions auront pour objet principal la coordination des études d'exécution et la planification des travaux.

Les différents points traités seront :

• La préparation par l’entreprise de l’organisation générale du chantier et notamment le rôle respectif de chacun,

• Le choix du matériau et des fournitures, • La réalisation de planches d’essai pour la mise en œuvre du compactage

après remblaiement,

• La prise en compte des différentes contraintes (circulation, voirie, autres services publics, implantation des réseaux et ouvrages existants, position de raccordements, présence des réseaux secs existants et futurs) dans l’organisation des travaux,

• Les conditions d’installation de chantier, de stockage des matériaux, du bardage et le choix de la décharge contrôlée pour évacuer les matériaux impropres à une réutilisation sur site.


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Si nécessaire, en complément du mémoire justificatif fourni lors de la consultation, la mise au point pour chaque phase de chantier :

• Des procédures techniques et des mesures préventives, • Des consignes d’exécution pour le personnel.

La définition préalable du plan de suivi et de contrôle du chantier comprenant :

• L’identification des points sensibles qui méritent une attention particulière et feront l’objet d’un contrôle, notamment ceux nécessitant l’accord préalable du Maître d’Œuvre ou son information,

• Le type de contrôle à effectuer et la désignation des personnes qui en sont chargées (ouvriers, chef de chantier ou contrôle externe),

• Les documents de suivi, dont ceux à produire après contrôle, • L’organisation à adopter pour la gestion du chantier en cas de non-conformité, • Le calendrier d’exécution des travaux et des réunions de chantier.

Une visite sera faite sur site en présence du Maitre d’ouvrage et du Maître d’œuvre pendant la période de préparation et une autre avant réception des travaux afin de constater par un état contradictoire la remise en état des sites.

I.14.3 - Actions préalables

Les actions préalables à l'exécution des travaux devront être effectuées d'après le dossier technique remis par le Maître d’Œuvre à l'Entrepreneur et comprendront :

• La reconnaissance et la définition du tracé et des implantations avec le Maître d’Œuvre,

• L'implantation du tracé, le piquetage des ouvrages à réaliser, le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés et les relevés topographiques, contradictoirement avec le Maître d’Œuvre,

• L'état des lieux avec constat d’huissier avant travaux à la charge de l'Entrepreneur, avec prise de photographies des points particuliers,

• Les différentes Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux auprès des concessionnaires suivants :

o Orange,

o E.D.F./SDE 65,

o G.D.F.

o Commune,

o Liste non exhaustive….

La remise des éléments du dossier d'exécution interviendra dans les conditions définies par le CCAP. L'entrepreneur ne pourra commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu l'approbation ou le visa du Maître d’Œuvre sur les documents nécessaires à l'exécution :

• Ses plans, notes de calcul et détails d’exécution,

• Un plan d’organisation de chantier, un planning d’exécution des travaux,

• Un plan de gestion des alternats par rapport à la mise en œuvre du béton.


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L’approbation de ces documents par le Maître d’Œuvre n’atténuera en rien la responsabilité de l’Entreprise.

Avant chaque ouverture de chantier sur une voie publique, l'Entrepreneur doit en donner avis aux services administratifs intéressés par les travaux, ainsi qu'aux propriétaires et concessionnaires de toutes les canalisations, câbles et autres ouvrages installés à proximité des travaux à exécuter, en respectant les délais imposés par chacun d'eux.

I.14.4 - Etudes et plans d’exécution

Au démarrage de la période de préparation, l'Entrepreneur soumet au visa du Maître d’Œuvre la liste des documents constituant le projet d'exécution et le calendrier de leur remise, compte tenu des délais d'approbation prévus au Marché et du programme d'exécution des travaux.

Le tableau ci-dessous comporte une liste non limitative des opérations à exécuter par l’Entrepreneur pour l’organisation et la préparation des travaux :

Opérations Documents à fournir VISA

Projet des installations de chantier Sécurité et santé des

travailleurs PAQ

Plan des installations PAQ Maître d’œuvre

Propositions pour origines et natures des matériaux Documentation échantillon Maître d’œuvre

Programme d’exécution des travaux Planning à établir Maître d’œuvre

Signalisation temporaire du chantier Plans détaillés Maître d’œuvre

Plan de phasage de la circulation sous travaux Plan général Maître d’œuvre

Projet du mouvement des terres et lieux de dépôts provisoires ou

définitifs Plan Maître d’œuvre

Dimensionnement de la chaussée (profils) Notes de calculs Maître d’œuvre

Liste des plans d’exécution Liste avec dates associées Maître d’œuvre

Liste des végétaux à mettre en œuvre

Liste avec origine, nature et qualité des végétaux Maître d’œuvre


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� Présentation des documents

La liste des plans et notes de calculs sera régulièrement tenue à jour et constituera le dossier d’exécution.

L’entête des plans comportera en plus des références habituelles relatives à la désignation de l’opération, du Maître d’Ouvrage et de l’Entrepreneur :

• La désignation précise du plan lui-même,

• Le nom du bureau d’études responsable du dessin ainsi que le nom du dessinateur et de l’ingénieur responsable,

• Le numéro du plan,

• La date de l’établissement,

• Le ou les indices de modifications, les dates correspondantes et l’indication succincte de la modification,

• La date d’envoi du Maître d’Œuvre,

• La date du visa du Maître d’Œuvre,

• La date du visa définitif (Bon pour exécution).

I.14.5 - Calendrier général des travaux

� Remise du calendrier général des travaux au maître d’œuvre

L'Entrepreneur devra, dès notification de l'approbation de son marché, prendre contact avec le Maître d'œuvre afin de connaître en détail les diverses sujétions susceptibles d'influer sur l'exécution de ses travaux (sujétions qui ne seraient pas mentionnées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières ou demanderaient à être précisées).

Dans un délai maximum de 10 jours à dater de la notification susvisée, l'Entrepreneur devra, en fonction de ces sujétions dont il ne saurait se prévaloir ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever aucune protestation, présenter au Maître d’Œuvre un projet de calendrier détaillé d'exécution de ses travaux dans le cadre des délais contractuels d'exécution des travaux prévus au marché.

Ce programme détaillé, établi avec la semaine comme unité de temps, précisera en particulier :

• Les tâches à accomplir pour exécuter les ouvrages et leur enchaînement,

• Pour chaque tâche, les durées et les dates au plus tôt et au plus tard, ainsi que les marges disponibles pour leur exécution,

• Les tâches conditionnant le délai d'exécution et faisant apparaître le chemin critique du planning des travaux.

Pour chaque tâche, l'Entrepreneur indiquera :

• Les méthodes proposées pour réaliser les travaux et pour auto contrôler cette réalisation,


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• Les avancements escomptés,

• Les effectifs en personnel qui seront employés,

• Les matériels utilisés,

• L'échelonnement, la durée et l'évolution mois par mois de ces emplois et ces utilisations.

Le programme des travaux comprendra également les documents suivants :

• Un plan des routes et chemins existants que l’Entrepreneur compte utiliser pour l’approvisionnement et la réalisation du chantier,

• Un plan des accès supplémentaires qu’il compte réaliser.

L’accord du Maître d’œuvre sur le programme de travaux sera notifié par ordre de service.

Ce programme d'exécution des travaux sera mis à jour en fonction de l'évolution des travaux et des rendements réellement constatés, et soumis à l'approbation du Maître d’Œuvre.

� Modification du calendrier général des travaux à la demande de

l’Entrepreneur

L'Entrepreneur devra, en cours d'exécution, faire connaître par écrit au Maître d’Œuvre, au plus tard dans le délai de 5 (cinq) jours francs à partir du moment où ils se seront produits ou auront été constatés, tous faits de nature à modifier les dates d'exécution prévues au calendrier détaillé d'exécution des travaux.

S'il est reconnu qu'il s'agit de difficultés imprévisibles, l'Entrepreneur proposera dans les 10 (dix) jours suivants la notification qui lui en est faite, un nouveau projet de calendrier, faute de quoi l'ancien calendrier conservera toute sa valeur.

Il est précisé que l'Entrepreneur ne pourra en aucun cas invoquer le cas de force majeure si, pendant l'exécution de ses travaux, les caractéristiques des différents phénomènes naturels ne dépassent pas la valeur limite fixée dans le CCAP.

Il lui appartiendra de prendre toute disposition utile en temps opportun pour faire constater par le Maître d’Œuvre que la limite ci-devant a bien été dépassée, ou lui fournir toute justification non contestable de ce dépassement dans le délai de 5 (cinq) jours visé ci-dessus.

� Modification du calendrier général des travaux par le Maître d’œuvre

Le Maître d’Œuvre pourra, soit pour tenir compte des variations intervenues dans les sujétions d'exécution des travaux, soit pour toutes autres raisons valables, apporter toutes rectifications qu'il jugera nécessaires au calendrier détaillé d'exécution des travaux.


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� Visa d’exécution du calendrier général des travaux

Le délai de validation des documents d’exécution par le Maître d’Œuvre est de 15 jours calendaires . Le calendrier de remise des documents d’exécution tiendra compte de ce délai.

Ce délai court à compter de la date de réception des documents par le Maître d’œuvre.

� Diffusion du calendrier général des travaux

L'Entreprise diffusera les plans d'exécution validés (bon pour exécution) à tous les intervenants susceptibles d'être intéressés par ces plans. Le visa "bon pour exécution" sera apposé sur les plans par l'entreprise.

I.14.6 – Signalisation de chantier

L'Entrepreneur étant seul responsable de la conservation en quantité et qualité des divers matériaux et appareils qu'il utilise, il lui appartiendra, à cet égard, de prendre toutes mesures appropriées en vue d'assurer la surveillance de son chantier et de contracter toutes assurances nécessaires contre les dégâts susceptibles de résulter de l'action de la pluie, du gel, de la chaleur, des chocs, de l'incendie, des modes d’exécution des travaux et d'une façon générale, contre les accidents de toute nature.

Il sera également tenu d'assurer la signalisation et éventuellement le gardiennage de son chantier. Il demeurera responsable vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui résulteront de mesures de sécurité insuffisantes.

Le panneau de chantier devra être installé avant le démarrage des travaux.

Il appartient à l'Entrepreneur de mettre en place la signalisation réglementaire sur les voies publiques pouvant être utilisées ou franchies par les engins de chantier ou par les approvisionnements en matériaux. Il appartient également à l'Entrepreneur de mettre en place la signalisation réglementaire sur les voies publiques pour indiquer la déviation du trafic. La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation lui appartiennent. Tous les panneaux seront de type rétro réfléchissant haute intensité.

La signalisation est :

• Adaptée au chantier afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers,

• Cohérente pour ne pas donner des instructions contradictoires avec celle de la signalisation permanente,

• Crédible, la nature et la position des panneaux devant évoluer en fonction des risques et de l'avancement du chantier,

• Lisible : éviter la concentration des panneaux ; ne pas les placer trop près du sol,

• Stable et calée afin de supporter notamment les effets des conditions atmosphériques et de la circulation.


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I.14.7 - Implantation et niveaux

Le décret DT-DICT n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et le décret Guichet Unique n°2010-1600 du 20 décembre 2010 sont en application à compter du 01 juillet 2012.

Les déclarations préalables aux travaux ont été faites par le Maître d’ouvrage. Les « DICT » restent à charge de l’exécutant des travaux. Les procédures de demande seront faites exclusivement par le biais du guichet unique.

La période de préparation des travaux sera menée de manière à fournir aux exécutants des travaux les informations nécessaires et précises sur la localisation des réseaux et sur les précautions à mettre en place dans leur voisinage immédiat.

L’entrepreneur devra préciser les techniques de travaux appliqués à proximité des réseaux.

I.14.8 - Installation de chantier

L’Entrepreneur portera à la connaissance du Maître d’Œuvre, le matériel de manutention, de production et autres qu’il utilisera.

Des parcelles pour la mise en place des zones d’implantation des baraquements de chantier, ainsi que des zones de stockage pour les matériaux, les déblais et les remblais sont proposées en accord avec la mairie, les propriétaires, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

L’Entrepreneur aura à sa charge les branchements et les consommations (eau, électricité, téléphone, etc.), ainsi que les clôtures de chantier et toutes les protections nécessaires à la sécurité du voisinage et de la circulation (piétons, véhicules, etc.).

L’attention de l’Entreprise est appelée sur les conditions d’exécution des travaux projetés en ce qui concerne la tenue correcte du chantier, son aspect extérieur et sa propreté.

A cette fin, il sera procédé autant que de besoin, au nettoyage des voiries et pour le moins tous les soirs et en fin de semaine tout particulièrement.

Les implantations pour les installations de chantier qui figurent sur les plans sont présentées à titre indicatif et il appartiendra à l’Entreprise de les valider ou de les modifier en fonction de ses moyens d’exécution des travaux. Les frais relatifs à l’utilisation de ces emprises (location, défraiements des gestionnaires pour perte d’exploitation, etc.) restent à la charge de l’Entreprise.

I.14.9 - Emprise du chantier

Les emprises travaux et les phasages de travaux seront organisés de manière à permettre les circulations piétonnes et des véhicules des usagers ainsi que les services d’urgence.

Les emprises travaux seront clôturées sur leur périphérie.

Le chantier sera clos et indépendant.


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Les entrées sorties des zones de travaux seront organisées en conséquence par l’entreprise titulaire.

I.14.10 - Exécution du chantier

Tous les tests, les essais et les contrôles de la voirie et du réseau AEP seront à la charge de l’entrepreneur.

Si la simultanéité des interventions ne peut être obtenue, l’entreprise titulaire devra prendre toutes dispositions pour qu’aucune autre entreprise n’effectue de dépose, coupe, façonnage ou modification de ses fournitures. Elle devra notamment mettre à disposition des intervenants une personne compétente et qualifiée pour ce genre d’opération.

Dans le cas où l’entrepreneur émet des réserves sur la qualité des assises à partir desquelles il lui est demandé de travailler (non-conformité aux exigences minimales de portance), il doit en avertir le Maître d’œuvre sans délai. Ce dernier sera seul juge du bien-fondé de la réclamation. Il pourra être imposé à l’entreprise un complément ou une modification de la prestation litigieuse même si cela n’est pas explicitement défini dans son marché. Les coûts induits par ces adaptations et prestations complémentaires ne seront pas pris en compte par le Maître d’Ouvrage. Ils devront donc être assumés en totalité par l’entrepreneur.

I.14.11 - Contrôle des travaux

L'Entrepreneur devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur place par le représentant du Maître d’Œuvre. Il devra le prévenir de tous les essais et épreuves suffisamment à l’avance pour qu'il puisse y assister.

Il devra lui réserver toutes facilités pour qu'il puisse contrôler l'exécution des travaux.

L'Entrepreneur devra assurer en permanence la présence sur le chantier d'un responsable à qui toutes les remarques sur le déroulement des travaux pourront valablement être faites.

La présence de ce responsable et celle de l'ingénieur chargé de la conduite du chantier seront obligatoires lors des réunions de chantier hebdomadaires.

Un exemplaire du présent CCTP et un jeu complet des plans d'exécution devront être à la disposition sur le chantier.

L'Entrepreneur devra avoir en permanence sur le chantier les instruments de topographie (niveau, mire, chaîne, équerre optique) nécessaires à la vérification de la bonne implantation des ouvrages.

I.14.12 - Dossier de plans définitifs

L’entreprise aura à sa charge la réalisation des plans de récolement, qu’il soumettra pour validation au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage.


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I.14.13 - Matériels et matériaux sans emploi

L’Entrepreneur devra procéder, au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux, dans le délai maximum de huit jours après achèvement de ceux-ci, au nettoiement et à la remise en état des emplacements qu’il aura occupés pour y déposer les matériaux nécessaires à ses travaux.

I.14.14 - Contrôle des fournitures sur chantier

Pour les matériaux et matériels proposés par l’Entrepreneur ne correspondant à aucune norme ou échappant à celle-ci, leur acceptation éventuelle par le Maître d’Œuvre sera soumise à la remise des résultats d’essais effectués sur ces matériaux et matériels, permettant leur classement dans une catégorie normalisée, et à la comparaison aux qualités requises pour cette catégorie équivalente.

L’Entrepreneur devra répondre favorablement et sous huitaine à toute demande de la part du Maître d’Œuvre d’échantillons ou de prototypes concernant des matériaux ou équipements qu’il propose pour la réalisation de ses ouvrages.

I.14.15 - Contrôle des fournitures en usine

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit d’exercer tout contrôle qu’il jugera utile aux usines, magasins et ateliers de l’Entrepreneur et de ses fournisseurs. Il pourra installer des agents à cet effet ou se faire représenter par des organismes de contrôle privés.

A chaque vérification de matériel, un procès-verbal d’essais sera signé contradictoirement par l’Entrepreneur et le Maître d’Œuvre.

Tout matériel présentant un défaut supérieur aux tolérances fixées par le marché ou à défaut par les normes en vigueur sera :

• Soit ajourné si le matériel peut être rendu conforme,

• Soit rejeté.

ARTICLE I.15 - NUISANCES ENGENDRÉES PAR LE CHANTIER ET MESURES PRISES EN COMPTE

L’entrepreneur titulaire s’engage à réduire les nuisances du chantier par le respect d’un nombre d’exigences concernant :

• L’information des riverains,

• La formation et l’information du personnel,

• La gestion des déchets,

• Les produits dangereux,

• Le bruit,

• Les pollutions potentielles, du sol, de l’eau et de l’air,

• La pollution visuelle,

• Les perturbations du trafic.


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De plus, dans son offre, l’entrepreneur titulaire rédigera la note environnementale spécifique à l’opération, respectant les objectifs de la Charte Chantier Propre, l’organisation du chantier, la protection de l’eau et du sol, élimination ou l’atténuation des nuisances sonores, l’intégration paysagère du projet, les principales mesures d’hygiène et de sécurité du chantier

I.15.1 - Propreté du chantier

Conformément à la Charte Chantier Propre, l’entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier.

Le chantier sera conçu de façon à ce que les nuisances pour son environnement soient faibles.

Il doit être géré de façon à éviter tout risque pour la santé et la sécurité des ouvriers et des riverains.

De ce point de vue, le chantier sera suivi par le Maître d’Œuvre, avec lequel le respect de cette charte sera coordonné, notamment toutes les données de nature à avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité du chantier, et énonçant en particulier les sujétions découlant de l'environnement du chantier, de la simultanéité de réalisation d’ouvrages, terrassements, VRD ou aménagements, et de la gestion des interfaces.

Avant tout commencement d’exécution des travaux, les installations de chantier devront être réceptionnées par le maître d’œuvre, qui aura vérifié leur conformité à la réglementation en vigueur et au plan d’installation qu’il aura visés au préalable.

En tout état de cause, le titulaire est responsable des accidents provoqués par ces installations de chantier.

L’entrepreneur doit assurer une bonne tenue des installations de chantier (palissades, baraques de chantier, matériels...) et particulièrement supprimer régulièrement l’affichage sauvage ainsi que les graffitis.

L’entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour éviter que les chaussées soient souillées par l’exécution des travaux, et notamment pour l’évacuation des déblais. Aucun dépôt de déblais, de détritus ou de matériel ne sera toléré en dehors des emprises autorisées. En outre, l’enlèvement des matériaux pourra être effectué d’office, aux frais de l’entrepreneur, avec préavis de vingt-quatre heures qui lui sera donné par simple ordre de service.

L’entrepreneur devra établir les signaux nécessaires à la sécurité de la circulation générale dans les conditions réglementaires à la signalisation et suivant les dispositions particulières qui lui seront, s’il y a lieu, fixées par le maître d’œuvre. L’entrepreneur devra signaler son chantier conformément aux textes réglementaires en vigueur sur la signalisation.


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I.15.2. - La gestion des déchets

La prise en compte des déchets s’inscrit dans l’évolution actuelle et, notamment, la fermeture des décharges et l’obligation de tri sélectif. L’enjeu est important puisque, globalement en France, les déchets de chantier représentent une masse plus importante que les déchets ménagers.

Il est donc impératif de prendre des dispositions pour en produire moins, puis pour trier les déchets produits afin d’en recycler ou d’en valoriser le plus possible.

I.15.3. - Rejets temporaires d’eaux de chantier

Afin d’éviter toute pollution des eaux, aucun rejet d’huiles ni d’hydrocarbures n’est toléré, tant sur les emprises des chantiers qu’en dehors.

En particulier, les rejets sont formellement interdits sur le site.

Les huiles et les hydrocarbures sont récupérés, stockés et évacués dans des récipients agréés par le Maître d’œuvre.

I.15.4 - Pollution de l’air et du sol et nuisances acoustiques

L’entreprise mettra en œuvre les prescriptions suivantes (non limitatives) :

- Réalisation d’une zone de stockage des matériaux et produits dangereux ou potentiellement polluants, imperméabilisée et protégée de la pluie,

- Limitation au maximum des émissions de poussière,

- Arrêt du moteur de tout véhicule présent sur le chantier lors d’un stationnement,

- Niveau sonore conforme avec la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis du voisinage.

L’usage, sur les chantiers, de solvants et d’huiles, notamment celles de décoffrage, peut rendre vulnérables les nappes aquifères.

De même, les laitances de béton, mal ou non décantées, représentent des sources de pollution des sols et des eaux à cause des matières en suspension et de taux élevés de demande chimique en oxygène (DCO).

I.15.5. La poussière et les boues dégagées sur le chantier

La poussière, les boues, voire les déchets épars qui volent, sont à la fois des nuisances visuelles et des risques pour la sécurité sur les voies publiques.

L’entrepreneur devra réaliser au minimum un nettoyage hebdomadaire.

Si des matériaux (terre, débris, hydrocarbures gravats…) sont répandus accidentellement sur les chaussées et les installations environnant le site, l’entrepreneur sera tenu de procéder dans les moindres délais au balayage et nettoyage des lieux avec arrosage sous pression si besoin est.


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L'entrepreneur devra maintenir en tout temps les chantiers, y compris les aires de stockage, libres d'accumulation de détritus ou matériaux détériorés ou rebutés.

Les matériels, blindages, installations et matériaux non indispensables à la poursuite des travaux devront être évacués du chantier.

Toutes sujétions de dépollution du site seront à intégrer dans la prestation de nettoyage, même si ce nettoyage nécessite l’intervention d’entreprises spécialisées.

L'entrepreneur devra, en fin de travaux, remettre au maître d’ouvrage les chantiers et emplacements mis à sa disposition, propres et nets dans les conditions jugées satisfaisantes par le Maître d’œuvre.

I.15.6 - Hygiène et sécurité sur le chantier

L’Entrepreneur assurera pendant toute la durée des travaux, la mise en place et l’entretien des moyens de sécurité de son personnel sur le chantier.

I.15.7 - Conséquences d’un non-respect de ces clauses

Si les présentes conditions ne sont pas respectées, l’Entrepreneur prendra à sa charge toutes les conséquences juridiques ou financières inhérentes à une éventuelle pollution accidentelle, quelles qu’en soient les causes. Suivant la gravité, le chantier peut être arrêté et mis en régie aux torts exclusifs de l’Entrepreneur.

ARTICLE I.16 - SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ELIMINATION DES DECHETS (SOSED)

I.16.1 - Dispositions générales

Dans ce document, qui sera soumis au visa du Maître d’œuvre pendant la période de préparation, l’entrepreneur expose et s’engage de manière détaillée et précise sur :

• Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unité de recyclages vers lesquels seront acheminés les différents déchets à éliminer,

• Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets,

• Les moyens de contrôle, suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux.

Toute référence à une élimination de déchets dans les articles qui suivent relève du présent article.

En application au présent marché, les principaux déchets destinés à être évacués ou réutilisés sur place sont rappelés ci-dessous :

• Matériaux issus du dégagement des emprises et de déposes diverses,

• Matériaux issus des démolitions de béton et diverses,


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• Matériaux issus des rabotages et des démolitions de chaussées bitumineuses : fraisats et plaques d’enrobés.

Les éléments ci-dessus sont décrits au présent C.C.T.P., quant à leur nature et leur destination.

I.16.2 - Tri des déchets

Avant le démarrage du chantier, l’entreprise établira un inventaire des déchets produits sur le chantier.

L’entreprise prend à sa charge le tri des déchets issus du démontage, de la démolition, du terrassement, de la pose et de la fourniture de matériaux et d’équipements.

Ce tri nécessite des bennes dédiées (ou petits conteneurs spécifiques) sur le chantier lui même:

• Pour les déchets inertes (gravats, déblais),

• Pour les déchets industriels banals (assimilables OM),

• Pour les déchets industriels spéciaux.

I.16.3 - Transport - Elimination des déchets

Avant le démarrage du chantier, l’entreprise devra fournir par type de déchets produits, le mode d’élimination et la destination des déchets.

Elle prévoira une filière d’élimination de secours pour le cas ou la filière « de base » proposée serait inopérante temporairement (par exemple arrêt momentané d’un centre d’élimination).

Seuls les déchets ultimes seront mis en décharge. Les déchets ultimes sont ceux qui ne peuvent plus être valorisés au sens de la loi du 13 juillet 1992.

Les ouvrages devant être démolis et ayant été au contact de l’eau usée seront préalablement lavés au nettoyeur haute pression (120 bars). Les gravats non souillés pourront alors être considérés comme déchets inertes.

Depuis le 1er janvier 1999, les activités de transport par mute, négoce et courtage de déchets sont réglementés par le décret n°98-679 du 30 juillet 1998.

L’activité de transport par route (collecte, chargement, déplacement et déchargement) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du département du siège social de l’entreprise. L’entreprise ou son sous-traitant doit prouver qu’il est en conformité avec ces dispositions.

Pour les déchets industriels spéciaux (DIS) indiqués sur l’inventaire préétabli, un bordereau de suivi sera émis. Une copie de ce bordereau sera transmise au maître d’œuvre.

En ce qui concerne les bennes de béton prêtes à l’emploi, les bennes devront être entièrement débarrassées des surplus de béton et lavées. Les déchets provenant des toupies seront stockés en un point défini du chantier les eaux de laitance et de lavage ne seront pas rejetées dans le réseau d’assainissement. En cas de panne de la toupie, le béton ne devra pas être déversé dans le réseau d’assainissement. Après


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vidange, les gouttières devront être débarrassées de tous les éléments de béton résiduel par lavage. En cas de non-respect par l’entreprise de l’une des prescriptions ci-dessus, le maître d'ouvrage pourra faire procéder, au lieu et place de celle-ci, aux réparations, nettoyages ou décrottages. Les frais occasionnés seront à la charge de l’entreprise.

L'emploi de produits chimiques, polluants (hydrocarbures par exemple) constitue à priori une source de menace potentielle pour le milieu naturel. Aussi, le stockage et le ravitaillement de tout produit chimique ou autre polluant sur le chantier ne seront pas admis sur place.

Les engins de terrassement devront être révisés (flexibles, carters…) dégraissés et en parfait état avant amenée sur site. Aucun produit ou détritus polluant ne peut être déversé sur les emprises du chantier. L’entretien, la réparation, le ravitaillement et le lavage de véhicules, machines ou matériel ne pourront pas se faire sur le site. Les machines ou engins de chantier stationnaires sont à équiper de bacs de récupération d’huile.

Tous les ordures ou déchets produits sur le chantier doivent être évacués.

Aucun rejet direct des sanitaires et eaux usées ne sera toléré. L’évacuation de ces produits par simple déversement dans le milieu naturel est interdite.

Le responsable du chantier de l’entreprise titulaire devra sensibiliser son personnel au tri des déchets. Tout nouvel arrivant devra avoir reçu cette formation. Le responsable en informera le maître d’œuvre.

L’entrepreneur pourra utiliser des produits tels que peinture, vernis, colles... à base de produit plus respectueux de l’environnement (écoproduit, NF environnement,...).


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CHAPITRE II : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET DES FOURNITURES


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ARTICLE II.1 – QUALITE DES MATERIAUX

Tous les matériaux entrant dans la composition de ces ouvrages devront être agréés par le Maître d’œuvre. A cet effet, dans la quinzaine qui suit le jour de notification du marché, l’entrepreneur doit indiquer par écrit au Maître d’œuvre, l’origine et la qualité de ces matériaux.

L'ensemble des matériaux utilisés sur le chantier devra être titulaire de la marque N.F. En cas d'absence de normes, leur provenance et leur qualité devront être agréées par le maître d'œuvre.

Ils seront conformes au fascicule n° 71 du C.C.T.G.

ARTICLE II.2 – SPECIFICATION DES TUYAUX ET APPAREIL S

Les spécifications fixées en tout ou en partie sont les suivantes :

II.2.1. Canalisation en sections courantes fonte

Conduite en fonte ductile série "eau potable sous pression" - assemblage automatique. (Norme française NF EN 545 de décembre 1994 (1)

II.2.2. Canalisation en sections courantes PVC

Conduite en PVC PN16 "eau potable sous-pression" - assemblage par bague d’étanchéité. (Norme française NF T 54-016 et 54-086 et NF T 54-038 et 54-039).

II.2.3. Canalisation en sections courantes PEHD

Tube en PEHD – 20 à 25 bars, Norme : Certification Marque NF 114 Code UP – Norme NF EN 12 201, possédant les caractéristiques de résistances aux désinfectants améliorés (chlore, dioxyde de chlore…)

II.2.4. Tuyaux et pièces de raccords

Tuyaux et pièces de raccords en polychlorure de vinyle rigide à emboitement, série 16 bars à joint à bague élastomère ou sur autorisation du Maître d'Œuvre, à joint soudé pour les petits diamètres.

II.2.5. Canalisation en points particuliers En des points particuliers tels que franchissement de voies à grande circulation, de ruisseaux en souille, de voies ferrées sous fourreau, ces courts tronçons de canalisations peuvent être établis en tubes d'acier, après accord du Maître d'Œuvre. Les tubes d'acier utilisés sont alors des tubes à joint soudé avec revêtement intérieur au mortier de ciment et extérieur du type C ou similaire. Les traversées d'ouvrages en élévation peuvent être également exécutées en tube d'acier, à joint soudé, mais avec revêtements spécifiés par le Maître d'Œuvre.


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ARTICLE II.3 – GENIE CIVIL

Quelque soit le matériaux utilisés pour les ouvrages de génie civil, il ne devra être constaté aucune trace d'humidité à l'intérieur des ouvrages, dans le cas où la construction aurait nécessité la mise en place d'un dispositif de rabattement de nappe

Les parois des ouvrages seront étanches.

II.3.1 - Béton armé coulé en place

La formule de béton à mettre en œuvre pour la construction des ouvrages est la suivante, en poids sec, pour un mètre cube mis en place :

· ciment CPJ 55 PM .......................................... 400 kg · granulats :

- 0/2.5 ......................... 585 kg - 2.5/7.1 ...................... 450 kg - 7.1/12.5 .................... 320 kg - 12.5/22.4 .................. 450 kg

· Eau ................................................................ 180 L

L'eau de gâchage sera exclusivement de l'eau en provenance du réseau d'adduction d'eau potable communal.

II.3.2 - Béton préfabriqué

Les ouvrages seront réalisés en béton préfabriqué.

Le fond et le fût seront de préférence de type monobloc. Les rehausses nécessaires seront de même qualité de fabrication.

L'étanchéité sera réalisée par des joints spécifiques.

II.3.3 - Matériaux composites

Les ouvrages seront réalisés en résine armée de fibre de verre.

Le fond et le fût seront de type monobloc renforcés par des renforts de fond de cuve. Les rehausses seront de même qualité de fabrication et raccordées par des résines structurantes pour assurer l'étanchéité et la rigidité.

II.3.4 – Regards maçonnés

Les regards rectangulaires en béton armé seront coulés en place. Ils seront d’une dimension adaptée, permettant l’extraction des appareillages pour maintenance ou remplacement. La pose d’un drain et d’une vidange sur le radier sur 40m maximum de longueur est à la charge de l’entreprise.

Les regards seront dimensionnés de manière à être mis en place sous voirie lourde. Une étude de béton armé et de ferraillage sera à charge de l’entreprise.


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Des plans seront élaborés précisant :

- Les coffrages,

- Le ferraillage,

- Les réservations,

- Le placement des ouvertures.

Des bouches à clés seront intégrées dans la dalle du regard au-dessus de chaque vanne.

L’équipement de comptage sera mis en place au droit du tampon de fermeture du regard.

Les dimensions minimales du regard seront :

- Longueur = 2,00 m,

- Largeur = 1,50 m.

La profondeur du regard devra être de 1,50 m. La hauteur minimale entre les accessoires de robinetterie et le radier devra être de 20 cm.

II.3.5 – Dispositifs de fermeture

Les tampons de fermeture des regards seront en fonte ductile à joint étanche. Les dispositifs de fermeture des regards de visite comprendront des cadres et des tampons articulés type sécurité en fonte ductile classe D400 (voirie lourde). Ils seront conformes à la norme NF EN 124.

ARTICLE II.4 - EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES

Les spécifications des éléments de canalisation sont :

� PVC série 16 Bars avec pièces fontes, � Fonte avec pièces fontes, � Acier.

La pression de service des appareils de robinetterie sera au minimum de 16 bars.

Les dispositifs d'accès aux ouvrages, seront :

� Soit en fonte ductile, série chaussée ou trottoir, d'ouverture libre articulée avec vérins hydrauliques,

� Soit en aluminium renforcé avec barre de verrouillage et cadenas,

� Soit en acier inox renforcé avec barre de verrouillage et cadenas.

Les dimensions demandées seront :

� 600 x 600 mm pour l'accès à la chambre de protection des appareils de robinetterie.


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ARTICLE II.5 - PERCAGE DES BRIDES

Les brides sont percées au gabarit : - GN 10 pour les pressions maximales jusqu'à 10 bars ; - GN 16 pour les pressions de 10 à 16 bars ; - GN 25 pour les pressions de 16 à 25 bars.

Pour les pressions supérieures à 25 bars, le Maître d'Œuvre indique le type des brides, par référence aux albums des fournisseurs.

ARTICLE II.6 – APPAREILS DE ROBINETTERIE ET ACCESSO IRES

II.6.1 - Robinets-vannes à opercules

En sections courantes, les robinets-vannes sont en fonte ductile à cage ronde et à deux brides, sens de fermeture : sens inverse du sens d'horloge.

Ils ne comportent pas de by-pass et de robinets de purge. Ils sont commandés par clé à béquille.

Pour l'équipement éventuel des réservoirs de distribution, ils sont en fonte ductile à cage méplate et à deux brides, sens de fermeture : sens d'horloge. Ils sont commandés manuellement par un volant.

II.6.2 - Robinets-vannes papillon

Les robinets-vannes papillon sont en fonte ductile, avec extrémités à brides et comprennent une commande par démultiplicateur manuel avec volant (sens de fermeture : sens d'horloge) et un indicateur de position du papillon.

Ils doivent être étanches quelle que soit la face du papillon sur laquelle la pression du fluide peut être exercée.

Leur type doit être agréé par le Maître d'Œuvre.

II.6.3 - Robinets de prise ou d'arrêt

Les robinets de prise ou d'arrêt pour conduites d'un diamètre égal ou inférieur à 40 mm sont à clé renversée et percée à décharge.

Robinet à boisseau sphérique, mais pas de tournant inversé.

Dans le cas de la pose d’un robinet d’arrêt, un robinet de prise devra obligatoirement être posé de manière à pouvoir fermer le branchement en cas de casse de conduite entre la prise en charge et le robinet d’arrêt.

II.6.4 - Colliers de prise

Les colliers de prise pour branchement sont à bossage taraudé avec vis de serrage

II.6.5 - Accessoires de robinetterie

Les bouches à clé comportent une tête pour chaussée en fonte ductile avec auto verrouillage du chapeau par forme conique fixe dans un anneau béton (pas de tête


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de bouche à clé verrouillable par des ergots). Elles seront soumises au choix du maître d’ouvrage.

Le tampon porte une empreinte ou est de forme

- Hexagonale pour les robinets à boisseau clé renversée,

- Circulaire pour les robinets-vannes.

Les anciennes bouches à clés non en service devront être enlevées à la fin des travaux.

ARTICLE II.7 – DISPOSITIF DE COMPTAGE

Les dispositifs de comptage à mettre en place seront de catégories B ou C. Ils devront pouvoir être démontable et proposer une lecture sur cadran loupe anti-buée. Ils devront pouvoir recevoir une tête émettrice ultérieurement.

Le compteur devra garantir :

- Une perte de charge minimale,

- Une réduction des prescriptions techniques de pose amont (longueur droite, absence d’équipement,…)

- Insensibilité aux vibrations. Dans le cas de vibrations importantes, il conviendra d’étayer et de fixer autant les conduites que le capteur,

- Utilisation simplifiée mais comptabile avec tête émettrice ultérieurement,

- La conformité sanitaire (ACS).

Ils seront conformes aux normes en vigueur.

Chaque appareil mis en place devra être validé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

ARTICLE II.8 – DISPOSITIFS DE TELETRANSMISSION

Les équipements mis en place devront pouvoir être adaptés à une télétransmission future.

La télétransmission qui sera mise en place en situation future doit permettre la récupération des informations de comptage via radio, Wireless MBus ou GSM sur un poste dédié en mairie.

Deux solutions seront définies par l’entreprise : Radio relève et télé relève.

ARTICLE II.9 – GESTION DES DONNEES

Les équipements mis en place devront cependant pouvoir être adaptés à une gestion des données future.


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En situation future, les informations télétransmises devront pouvoir être gérées sur un équipement dédié en mairie, via un logiciel de gestion de la télérelève et des données.

ARTICLE II.10 – APPAREILS D'EQUIPEMENT ET DE PROTEC TION HYDRAULIQUES DES CONDUITES

II.9.1 - Ventouses

Les ventouses comprennent un robinet d'arrêt incorporé et un contrôleur de bon fonctionnement.

Elles ont les caractéristiques suivantes :

- Ventouses triple fonction à grand débit d'air, type Vannair ou similaire : type 200, pour D = 200 à 250 mm.

II.9.2 - Clapets de retenue

Sans objet

II.9.3 - Appareils de régulation hydraulique

Un stabilisateur S3D sera mis en place si nécessaire en amont de chaque compteur afin de permettre un meilleur comptage des volumes.

Les caractéristiques principales seront :

- Corps et couvercle : fonte ductile GGG 40, revêtu époxy alimentaire intérieur et

extérieur,

- Visserie : acier inox SS-303.

II.9.4 - Appareils anti-bélier

Sans objet

II.9.5 - Crépines - Boites à boues

Une boite à boues devra être mise en place en amont de chaque équipement de

régulation ou dispositif de comptage, afin de protéger celui-ci d’éventuelle particules (sables,

cailloux,…) pouvant compromettre son bon fonctionnement.

Les caractéristiques principales seront :

- Corps et couvercle : fonte ductile GGG 40, revêtu époxy alimentaire intérieur et

extérieur,

- Trappe : visitable par le haut,

- Purgeur manuel de sécurité en point haut,

- Visserie : acier inox SS-303,

- Tamis : bombé en inox SS-316 sur grille en fonte ductile époxée,

- Maille : 2 x 2 mm.


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ARTICLE II.15 – BORNES ET PLAQUES DE REPERAGE ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE DETECTION

Il n'est pas prévu de dispositif de signalisation et de détection.

ARTICLE II.16 – APPAREILLAGE D'EQUIPEMENT ET DE PROTECTION DES OUVRAGES, RESERVOIRS ET CHATEAUX D'EAU

Sans objet

ARTICLE II.17 – MATERIAUX ET FOURNITURES D'UN TYPE NON COURANT OU NOUVEAU

L'Entrepreneur peut proposer l'emploi de tels matériaux et fournitures dans les conditions stipulées aux articles 34 et 35 du fascicule n° 71, compte tenu des conditions de service qu'ils doivent assurer.

ARTICLE II.18 – EPREUVES EN USINE ET CONTRE-EPREUVES

Les épreuves en usine et contre-épreuves des fournitures sont faites en conformité des dispositions de l'article du fascicule n° 71.

Extrait du Fascicule 71 :

« Ces épreuves sont des mises en pression destinées à contrôler l’étanchéité des conduites.

Les conduites sont éprouvées au fur et à mesure de l’avancement des travaux et avant raccordement définitif su le réseau existant en service.

La longueur du tronçon éprouvé est limitée à 2 kilomètres sauf stipulations différentes du C.C.T.P.

Ces opérations sont faites par l’entrepreneur à ses frais suivant les indications du Maitre d’œuvre.

Les articles du Fascicule 71 n°63 à 63.7 inclus leur sont exclusivement consacrés ».


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CHAPITRE III : DESCRIPTION DE LA SECTORISATION


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ARTICLE III.1 - DESCRIPTIF DU SYSTEME D'AEP

La sectorisation concerne les installations d'Alimentation et de Distribution en Eau Potable de la Commune de Cauterets.

Le nombre d’abonnés est de 901.

Le réseau d’adduction et de distribution d’eau potable de Cauterets s’étend sur environ 45 km .

Les ouvrages composant le système de production d’eau se situent sur la commune de Cauterets. Ils sont au nombre de deux :

- Source d’Arriou Né,

- Source de Pradet.

Par ailleurs, un ouvrage est également utilisé par la commune :

- Un réservoir au sol :

o Réservoir de Pauze.

ARTICLE III.2 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX

La nature des travaux comprend la réalisation d'équipements d'infrastructures, d'hydraulique, de télégestion, de raccordements électriques basse tension et de liaisons téléphoniques.

III.2.1 - Cadre général de la sectorisation

Un des objectifs de ces outils est la réduction des prélèvements sur la ressource en eau. Il s’agit principalement de connaître les débits nocturnes par secteur.

La sectorisation participe à la bonne gestion patrimoniale du système d'A.E.P.

Elle permet l'acquisition et l'interprétation de données du système d'A.E.P. pour en améliorer le fonctionnement et le rendement.

La mise en place d'un plan de sectorisation et d'ouvrages de télégestion complémentaires, s'inscrit dans cette démarche.

III.2.2 - Conception du plan de sectorisation

La conception du plan de sectorisation s’établit sur la base des résultats de l'étude diagnostique du réseau d'eau potable réalisée en 20 15 par le bureau d’études PRIMA GROUPE.


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ARTICLE III.3 - OUVRAGES DE SECTORISATION

III.3.1 - Ouvrage de sectorisation type

Un ouvrage de sectorisation type est composé des équipements suivants :

- 1 regard étanche en surface abritant les équipements de mesure, avec vidange par un système approprié pour l'évacuation des eaux,

- 1 compteur,

- 1 équipement de télétransmission des données mesurées,

- 2 robinets vannes amont et aval sous bouche à clé,

- 1 convergent et 1 divergent spécifique (angle < 8°) pour limiter les pertes singulières à débit élevé (le diamètre du compteur pouvant être inférieur au diamètre de la canalisation existante). Les équipements étant situés dans des regards susceptibles d'être immergés, il sera installé des équipements résistants à l’eau.

III.3.2 - Composition des ouvrages

En général, les travaux comprendront les étapes suivantes :

� Infrastructures :

- Exécution des travaux de terrassements : sondages, ouverture de la tranchée, la démolition de chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, longement et croisement des conduites existantes, réglage et le compactage du fond de fouille, protection contre les éboulements par blindage, épuisements nécessitant une pompe inférieure ou égale à 100 m3/h, apport de matériau remblai, évacuation des déblais en centre agréé.

- Pose et fourniture de regards de visite abritant les équipements de mesure, compris réservation, avec cadre et tampon fonte. Le regard sera dimensionné en longueur et en hauteur de manière à permettre toute intervention humaine ;

- Mise en place en tranchée de câbles pour le raccordement électrique et RTC si nécessaire.

� Equipements hydrauliques :

- La pose et la fourniture de compteurs (avec convergents et divergents d'adaptation au diamètre de la canalisation ;

- Canalisation : Pour bénéficier de la précision optimale de la mesure, les longueurs droites amont/aval données par le constructeur doivent être respectées ;

- Fourniture et pose d'une conduite de vidange du regard jusqu'à l'exutoire le plus proche (sauf dans le cas d’un vide cave ou d'un puisard) ;

- Vannes de sectionnement amont et aval ;


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- Un ensemble de pièces de raccordements (brides, manchettes, cônes de réductions…) et canalisations si nécessaire.

- Rinçage réseau, contrôle étanchéité et test de réception.

� Equipements de télétransmission :

- Pose et fourniture d'un coffret polyester classe IP 66, avec serrure, monté sur socle, pour abriter les équipements de télégestion et leurs équipements de protection ;

- Equipement de télétransmission des données mesurées en mesure d'effectuer au minimum un double appel ;

- Fourniture et pose de convertisseur de fréquence ;

- Pose et fourniture de câble gainé entre le débitmètre et le convertisseur de fréquence ;

- Pose et fourniture de câbles gainés pour le raccordement électrique et téléphonie si nécessaire.

Dans le cas où l’équipement de télétransmission n’est pas déporté, il sera nécessaire de vérifier la qualité des transmissions à l’intérieur des regards (regard fermé) et l'étanchéité de l'ouvrage.

� Essai - Test – Raccordement

Il sera réalisé les essais et tests nécessaires à l'étalonnage et au paramétrage du compteurs : le rinçage réseau, le contrôle étanchéité et tous les essais nécessaires les coupure d'eau, la mise en service et le raccordement au réseau d'AEP, les essais et tests nécessaires pour l'électricité raccordement au réseau électrique et téléphonique si nécessaire (GSM) ainsi que tous les essais et tests nécessaires au bon fonctionnement de la sectorisation.

� Réfection et remise en état du site

- La remise en état des sites avec réfection de voirie adapté : calcaire, bicouche, enrobée, sable engazonnement…

ARTICLE III.4 – TELEGESTION

La télégestion des équipements ne fait pas partie d u présent marché.

Toutefois, le titulaire devra s’assurer que les équ ipements qui seront mis en place respectent les clauses du présent article et pourront évoluer vers le mode de fonctionnement décrit au présent article.


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III.4.1 - Acquisition, stockage et télétransmission de données

Les prestations consistent en la fourniture et pose des équipements de télégestion suivant leur raccordement et le paramétrage de coffret d'acquisition sur la commune de CAUTERETS.

Ces équipements devront permettre de combiner les fonctions d'acquisition des données de sectorisation et de suivi des ouvrages (l'ensemble des données mesurées devra être récupéré depuis le nouveau système de télégestion).

III.4.2 - Poste central satellite et formation

� Supervision en interne :

L’équipement informatique comprendra au minimum :

- un micro-ordinateur (avec configuration minimum : disque dur 250 Go, mémoire vive 2048 Mo, ports USB et ethernet, système d’exploitation XP Pro, écran 20’’, clavier, souris)

- un onduleur et protection parafoudre,

- Windows 8 et Pack Office Professionnel 2013 (word, excel, powerpoint, publisher, access, OneNote…)

- un disque dur externe permettant de sauvegarder les données

- un logiciel de gestion de données compatible avec les équipements de transmission et le convertisseur (superviseur)

- un accès internet.

Cet équipement devra stocker et gérer les informations des compteurs qui seront mis en place. Il sera évolutif permettant l'intégration de données aux fonctions supplémentaires.

Il sera évolutif permettant l'intégration de données aux fonctions supplémentaires. (Par exemple : compteurs supplémentaire, télérelèves….)

� Supervision en externe

La supervision externalisée sera accessible à partir d’un ordinateur standard, connecté à internet avec une liaison haut-débit (ADSL ou 3G) et un navigateur standard. Les données seront en permanence exportables vers l’ordinateur d’un utilisateur autorisé, lors de consultation de la supervision.

Le système devra rester évolutif, et avoir la possibilité d’intégrer d’autres données ou fonctions requises par le Maître d’Ouvrage. Parmi ces fonctions, il sera notamment possible de hiérarchiser les utilisateurs.


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� Fonctionnalités à intégrer

Quelle que soit la supervision (en interne ou en externe), les fonctionnalités suivantes seront intégrées :

� Le synoptique des secteurs avec localisation des systèmes de comptage : plan du réseau avec la localisation et la dénomination de l’ensemble des systèmes de comptage, des secteurs, des vannes de sectorisation fermées.

� La fiche d’identité de chaque secteur comprenant :

o la dénomination du secteur,

o le linéaire de réseau,

o le nombre d’abonnés,

o la description des gros consommateurs (nombres et volumes par consommateurs),

o l’équation du secteur (débits entrants + sortants).

� La fiche d’identité de chaque système de comptage comprenant :

o la marque,

o le type,

o diamètre comptage / diamètre canalisation,

o précision de la mesure,

o débits minimum, maximum donnés par le constructeur,

o mode d’alimentation électrique,

o mode de transmission des données (RTC, GSM),

o fréquence et heure d’appel.

� Le fichier des données brutes horaires de tous les appareils.

� A partir des données brutes, présentées sous forme de tableaux et courbes :

o les volumes horaires, journaliers et mensuels par compteur et par secteur,

o les volumes nocturnes mesurés par jour et par secteur (la tranche horaire sera à définir),

o les ILP journaliers et mensuels par secteur,

o les ILC journaliers et mensuels par secteur,

o les volumes nocturnes des gros consommateurs,

o la mise en place de seuils d’alerte sur les volumes et les ILP par secteur, ces seuils seront définis au moment du paramétrage,

o une synthèse générale sur la collectivité.

La cohérence des valeurs obtenues par secteur devra être vérifiée.


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CHAPITRE IV : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX


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ARTICLE IV.1 – PRISE EN CHARGE DES FOURNITURES ACQU ISES SEPAREMENT PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Sans objet.

ARTICLE IV.2 – PIQUETAGE SUR LE TERRAIN - DOSSIER D'EXECUTION - DISPOSITIONS GENERALES

Les opérations de piquetage et de constitution des dossiers ou documents d'exécution sont effectuées de la façon suivante :

- Reconnaissance et définition du tracé par le Maître d'œuvre,

- Implantation du tracé et piquetage, établissement de l'ensemble des dossiers ou documents d'exécution par l'Entrepreneur.

Ces opérations sont exécutées comme prévu à l'article IV.3 du présent CCTP.

Il est précisé que :

• La recherche et l'obtention des permissions de voirie pour emprunt du domaine public par les canalisations sont assurées :

- Par le Maître de l'Ouvrage quand il s'agit de voiries nationales,

- Par l'Entrepreneur dans les autres cas.

• La recherche des autorisations de passage en terrain privé est assurée par le Maitre de l'ouvrage.

ARTICLE III.3 – PLANS DE PIQUETAGE ET DOSSIERS D'EXECUTION - DELAIS DE REMISE ET D'APPROBATION DES DOCUMENTS

Les plans du dossier remis à l'Entrepreneur dès la notification du marché constituent le plan général d'implantation des ouvrages qui définit les tracés et les diamètres des canalisations ainsi que la position des appareils de robinetterie et de fontainerie.

Compte tenu des possibilités d'erreurs sur les encombrements des sous-sols des voies à emprunter, le piquetage général n'a pas été exécuté avant la passation du marché, et sur les plans du présent dossier ne figure qu'une implantation provisoire des canalisations à poser.

Dès la notification de l'approbation du marché, le Maître d'Œuvre procèdera à la reconnaissance et à la définition du tracé en présence de l'Entrepreneur.

A la suite de cette opération, l'Entrepreneur doit informer les Administrations et les Services susceptibles de posséder des ouvrages enterrés voisins des canalisations à poser, de son intention d'exécuter les travaux qui lui ont été confiés, en leur demandant que lui soient précisées les positions des ouvrages éventuels, les


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prescriptions à respecter pour ne pas nuire aux ouvrages et les précautions à prendre pour maintenir la permanence des services assurés.

Avant tout établissement d'un plan de piquetage définitif, l'Entrepreneur procède à la reconnaissance des sous-sols après avoir prévenu les Administrations et Services Publics pouvant être intéressés par les travaux, de l'exécution de ceux-ci.

C'est en fonction des résultats de cette reconnaissance que sont définitivement arrêtées les positions exactes des canalisations à poser tant en planimétrie, qu'en altitude.

Dans le cas où, en cours de travaux, il est rencontré des ouvrages dont l'implantation n'a pas été précisée ou dont la position n'est pas conforme aux indications fournies par les Administrations et Services, l'Entrepreneur doit immédiatement en informer le Maître d'Œuvre et l'Administration ou le Service semblant concerné et arrêter les travaux jusqu'à ce que les mesures conservatoires aient été prises et, éventuellement, que les dégâts qui auront pu résulter de ce manque d'information soient réparés.

L'Entrepreneur est seul responsable des accidents, détériorations dommages et intérêts et des pénalités qui peuvent résulter de l'inobservation de ces prescriptions impératives.

L'entrepreneur procède à l'implantation du tracé, à l'exécution du piquetage et à l'établissement des plans de piquetage sur fond de plans parcellaires du cadastre dans un délai de deux mois à dater de la notification du procès-verbal de reconnaissance et de définition du tracé.

Le délai d'acceptation des plans de piquetage que s'impose le Maître d'Œuvre est de QUINZE jours calendaires .

Le dossier d'exécution comprend :

• Les plans de piquetage définitifs complétés le cas échéant par :

- Le dossier mis à jour des informations relatives aux canalisations et ouvrages souterrains ne dépendant pas du Maître de l'ouvrage et les prescriptions qui s'y rapportent,

- La prévision éventuelle de débroussaillement, d'abattage d'arbres et de franchissement de murs et de clôtures,

- La position et la spécification des branchements particuliers.

• Il est soumis par l'Entrepreneur au visa du Maître d'Œuvre dans un délai de DIX jours calendaires à dater de l'acceptation du piquetage.

• Le Maître d'Œuvre doit donner son visa pour le dossier d'exécution dans un délai de QUINZE jours calendaires à compter de sa réception.


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ARTICLE III.4 – EXECUTION DES TRANCHEES - POSE DES CANALISATIONS

III.4.1 - Dispositions générales concernant l'exécution des travaux � Programme d'exécution des travaux

Le présent article complète les dispositions générales spécifiées du CCAP lorsqu'il n'est pas imposé à l'entrepreneur de programme d'exécution des travaux.

Dans ce cas, l'entrepreneur en possession des autorisations foncières et de voirie nécessaires informe le Maître d'Œuvre de ses interventions successives. Il doit alors consigner sur un registre et pour chaque antenne les dates de début du chantier, d'achèvement de la pose du collecteur, de réalisation des épreuves et de raccordement des ouvrages. Ce registre est renseigné au fur et à mesure de l'avancement du chantier et tenu à la disposition du Maitre d'Œuvre.

� Dispositions à prendre avant toute ouverture de chantier

Avant chaque ouverture de chantier sur une voie publique, l'Entrepreneur devra en donner avis DIX jours francs (jours fériés non compris) au moins à l'avance :

• Aux Services de voirie géographiquement intéressés par les travaux, à savoir, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, la Communauté des Communes la Commune de Cauterets,

• Aux propriétaires (Communes, particuliers...) et concessionnaires (EDF-GDF, ORANGE...) de toutes les canalisations, câbles et autres ouvrages installés à proximité des travaux à exécuter, et en particulier :

- A la Direction des TELECOMMUNICATIONS de la Région,

- Au Centre Régional des TELECOMMUNICATIONS du Réseau national,

- Aux Commissariats de Police ou à la Gendarmerie intéressés.

En cas d'accident exigeant une réparation immédiate, l'Entrepreneur sera naturellement dispensé de se conformer au délai de dix jours ci-dessus indiqué, à charge pour lui d'aviser téléphoniquement les personnes ou services susvisés, et de justifier des travaux, soit avant leur exécution, soit en cas d'impossibilité immédiatement après.

A cette fin, les numéros de téléphone et les adresses des Administrations et Services pouvant être concernés par les travaux seront constamment affichés à proximité du téléphone de chantier, avec les noms des responsables à contacter en cas d'accident.

� Exécution des tranchées

La profondeur minimale des tranchées au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations sera de 1 m.

La largeur contractuelle de tranchée , entre blindages, est égale au :

- Diamètre extérieur de la canalisation (en m) + 0,60 m.


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Les quantités minimales de matériaux d’enrobage à mettre en œuvre autour des conduites pour une protection mécanique sont :

- De 0,10 m au-dessous de la génératrice inférieure,

- De 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure.

Les largeurs contractuelles de réfection de chaussé es sont fixées à :

- la largeur contractuelle de la tranchée + 0,20 m (0 ,10 m de part et d’autre) pour les voiries communales et département ales.

Le grillage avertisseur sera placé à - 0,60 m par r apport au sol fini.

Les volumes facturables de matériaux d’apport seront réglés selon les hauteurs et largeurs contractuelles définies ci-dessus.

Le Maître d’œuvre ou le Maître d’ouvrage se réserve le choix de faire effectuer sans plus-value des sondages ou carottages de façon à pouvoir vérifier les conditions de remblaiement.

L’entrepreneur devra intégrer dans son offre la prise en compte d’un contrôle de compacité maximum par chantier.

� Remblaiement des tranchées

Le remblaiement sera effectué conformément aux règlements établis par :

- La commune pour toutes les voies communales qui sont sous leurs responsabilités,

- La Communauté des Communes pour les voiries communautaires,

- Le Conseil Général pour les voies départementales dont il a la gestion.

- La DIRSO pour les voies nationales dont elle a la charge.

� Maintien de la circulation et des accès aux installations des Services

Publics.

Le chantier sera disposé de manière à occuper une place aussi réduite que le permettra la bonne exécution des travaux.

L'Entrepreneur devra se conformer aux dispositions des autorisations de voirie délivrées par les Services et Administrations concernés.

Les tranchées ouvertes sur les voies publiques ne devront jamais, sans autorisation de l'Administration, interdire les circulations dans lesdites voies, ni les accès aux voies transversales.

L'Entrepreneur sera tenu de prendre, à ses frais, toutes dispositions nécessaires pour causer au trafic le moins de gêne possible ; il devra à cet effet, dès qu'il en sera requis par le Maître d'Oeuvre, établir des ponts pour voitures et des passerelles pour piétons, éventuellement des trottoirs en bois le long d