MARCMMMMMMM - ville-sees.fr · 1.2.1 - Phase 1 : Toiture gymnase 2 et construction d’un local supplémentaire Cette phase consiste en la réfection totale de la toiture du gymnase

MOE - CCTP – Réfection gymnases de Sées

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Date limite de réception des offres : Vendredi 19 février 2016 à 12 h.

MARCMMMMMMM

MARCHE DE REFECTION DES

GYMNASES DE LA VILLE DE SEES


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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE. DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................... 3

1.1 Objet du marché .................................................................................................................................................................. 3

1.2 Calendrier – Phasage de l’opération .................................................................................................................................... 3

1.2.1 Phase 1 : Toiture gymnase 2 et construction d’un local supplémentaire ............................................................................ 3

1.2.2 Phase 2 : Rénovation gymnase 1 ...................................................................................................................................... 4

1.3 Modalités d’intervention ..................................................................................................................................................... 5

1.4 Réunions et comptes-rendus ................................................................................................................................................ 5

1.5 Suivi de chantier ................................................................................................................................................................. 5

ARTICLE 2 – Détails de la mission ........................................................................................................................................... 6

2.1 Etudes de diagnostic (DIAG) .............................................................................................................................................. 6

2.1.1 Visite sur le site ................................................................................................................................................................ 6

2.1.2 Diagnostic ........................................................................................................................................................................ 6

2.2 Etudes d’Avant-Projet Sommaire (APS) ............................................................................................................................. 7

2.3 Avant Projet Définitif (APD) .............................................................................................................................................. 8

2.4 Projet (PRO) ....................................................................................................................................................................... 9

2.5 Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ................................................ 10

2.6 Contrôle de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET) ............................................................................................ 11

2.7 Eléments de missions VISA .............................................................................................................................................. 12

2.8 Participation aux opérations de réception et assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ........ 12

2.9 Dossier des ouvrages exécutés (DOE) ............................................................................................................................... 13

ARTICLE 3 – REMISE DES DOCUMENTS : QUALITE, NOMBRE ET DELAIS ........................................................ 14

3.1 Qualité des documents à remettre ...................................................................................................................................... 14

2.1.2 Nombres d’exemplaires ................................................................................................................................................. 14

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - Objet du marché

Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet de confier au titulaire du marché, la réfection des

gymnases à Sées.

Ce pôle sportif de la ville de Sées est composé de deux gymnases :

- gymnase 1 : dont la réfection complète (vestiaires, blocs sanitaires, tribune…), devra être envisagée.

- gymnase 2 : dont seul le problème de toiture devra être résolu.

La toiture doit être refaite en intégrant une étude pour la réalisation d’un projet de production d’électricité

photovoltaïque. Ce projet devra inclure une revente à ERDF mais aussi une autoconsommation pour les

consommations électriques, d’éclairage et de production d’eau chaude des deux gymnases. Il devra être

chiffré et présenter les avantages économiques escomptés par la ville de Sées.

Le programme devra être adapté au bâtiment à réhabiliter mais aussi aux besoins et demandes du maître

d’ouvrage. Une explication des travaux attendus est présentée dans le présent cahier des clauses techniques

particulières. Un plan des actuels gymnases est également joint en annexe du présent document.

Le montant des travaux, hors honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureau d’études techniques, est estimé à

1 000 000 € HT.

Cette estimation engage le maître d’œuvre à réaliser les arbitrages techniques et architecturaux et de choix de matériaux judicieux et indispensables, permettant l’exécution des travaux dans l’enveloppe

sus-citée.

Dans cette enveloppe, il devra notamment chiffrer l’ensemble des coûts induits par les

recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours en matière de sécurité et

d’accessibilité.

La mission confiée au maître d’œuvre, sur les périmètres cités plus haut, comprend les éléments de

mission suivants, correspondant à la définition de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP)

et son décret d’application n°93-1268 du 29 novembre 1993 :

Code Désignation

DIAG Diagnostic

APS

APD

Avant-projet sommaire

Avant-projet définitif

PRO Études de projet

ACT Assistance passation contrat travaux (DCE, analyse des candidatures...)

DET Direction de l’exécution des travaux

VISA AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement

DOE Vérification et synthèse des dossiers des ouvrages exécutés

1.2 – Calendrier – phasage de l’opération

L’opération est divisée en deux phases, la première devra démarrer durant le dernier trimestre 2016.

1.2.1 - Phase 1 : Toiture gymnase 2 et construction d’un local supplémentaire

Cette phase consiste en la réfection totale de la toiture du gymnase 2 réalisée en 2001, sur


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laquelle de nombreuses fuites dues à un défaut de conception ont été constatées.

La ville envisage, et une étude devra être menée à ce sujet, de profiter de cette dépose totale de

la toiture pour installer des panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture.

L’objectif de la ville est de garder une partie de l’énergie produite pour autoalimenter ses

gymnases et de revendre l’autre partie à ERDF.

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra mener l’ensemble des études relatives à ce projet.

Si l’opération s’avérait non rentable pour la ville, la municipalité se réserve la possibilité de ne

pas installer ce type de panneaux, la toiture restera cependant à renouveler. Le Maître d’œuvre

devra donc mener une étude approfondie de ce dossier. La surface totale de la toiture est

d’environ 1 000 m² et la couverture actuelle est en bac acier.

Le Maitre d’œuvre pourra proposer plusieurs solutions techniques, qui seront chiffrées et

débattues ensuite par le Maître d’ouvrage.

Dans cette première phase, est également prévue la création d’un local supplémentaire, accolé

aux deux gymnases et accessible depuis ces deux gymnases. Ce local servira d’espaces de

rangement supplémentaire et devra accueillir le local technique pour le photovoltaïque.

Ce local s’étendra sur une surface d’environ 100 m² (20X5m). L’enveloppe prévisionnelle de

cette première phase est de 300 000 € HT. En cas de dépassement ou de non dépassement, la

somme sera d’autant ajoutée ou déduite sur la deuxième phase afin que le budget global de

cette opération ne dépasse pas 1 000 000 € HT.

1.2.2 - Phase 2 : Rénovation gymnase 1

Cette phase consiste en la réfection du gymnase 1. Ces installations devront intégrer les

nouvelles normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

a) Accès gymnases

La porte d’accès principale des gymnases et des deux portes de secours / accès visiteurs du

gymnase 1devront être changées.

L’équipe de Maitrise d’œuvre retenue devra prévoir également un système de gestion des

entrées par badge.

Le Maitre d’œuvre devra inclure dans son projet une réfection des peintures extérieures des

gymnases.

b) Vestiaires, sanitaires

Les vestiaires et sanitaires devront être rénovés dans leur intégralité. La surface totale à

rénover est de 360 m² (sans le local chaufferie).

La salle de danse actuelle est supprimée, et le local de rangement directement accessible

depuis le gymnase 1 devra être gardé, mais sa surface devra être diminuée (passage de 30m² à

20m²). Cet espace continuera de servir pour le stockage des poteaux de volley, de badminton,

de tennis, des tapis de sol et des tables de tennis de table.

L’actuel gymnase comporte trois vestiaires joueurs ainsi que deux vestiaires arbitre.

Le nouvel aménagement devra comporter quatre vestiaires joueurs et un vestiaire arbitre, avec

le nombre de sanitaires conforme aux normes et législation en vigueur dans des équipements

sportifs.

Enfin, il conviendra de prévoir une salle faisant office de club/house, salle de réunion pour les

associations.


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c) Salle de sport – gymnase 1

Un rafraîchissement de la salle sera réalisé (peinture, protections murales…). Les équipements

sportifs actuels présents dans le gymnase 1 sont à conserver.

Eclairage :

Le Maître d’œuvre devra prévoir un passage sur un système d’éclairage moins énergivore (type

LED). L’installation sera alimentée par l’éventuelle production d’énergie photovoltaïque

installée sur la toiture du gymnase 2. Les tableaux électriques devront être installés dans un

local technique, ainsi que les installations relatives au chauffage.

Chauffage :

L’installation du chauffage gaz devra être totalement revue. Il conviendra de prévoir une

installation avec séparation des radiants, ainsi qu’un système d’horloge pour la gestion des

périodes creuses.

Réfection du sol :

Le sol actuel est un revêtement granilastic d’épaisseur 8mm, d’une surface de 808 m², posé sur

sol béton, chape ciment d’épaisseur 31 mm, dosée à 400 kgs de ciment CPA 400 plane et

taloché. Ce sol devra être conservé et le nouveau revêtement posé par-dessus.

Remplacement des actuelles tribunes :

Les tribunes devront également être refaites, tout en conservant un nombre de places au moins

équivalent à l’existant. Les gradins fixes posés en 1973 font 32 m de long. Elle se compose de

4 rangs en profondeur et d’une plateforme arrière de 1,20 m de large.

La capacité de ces tribunes est de 256 places.

1.3 Modalités d’intervention

L’ensemble des études confiées à la maîtrise d’œuvre sera réalisé en collaboration étroite et

permanente avec le maître de l’ouvrage.

Le maître de l’ouvrage devra disposer à tout moment de toutes les informations techniques et

économiques nécessaires au contrôle des différentes phases d’études et de travaux.

Toute prise de décision ayant une incidence architecturale, technique, économique ou

fonctionnelle devra être soumise à l’approbation du maître de l’ouvrage.

1.4 Réunions et comptes-rendus.

Le maître d’œuvre est tenu d’organiser et de diriger une réunion de chantier hebdomadaire et aussi

inopinément en tant que de besoin. Le jour de la réunion sera décidé suivant les exigences du

maître de l’ouvrage.

A l’issue de chacune de ces réunions, le maître d’œuvre établit un compte-rendu qu’il diffuse au

maître de l’ouvrage 48h après pour avis, puis après validation du maître de l’ouvrage, aux

entreprises au maximum 72 heures après.

1.5 Suivi de chantier.

La maîtrise d’œuvre aura désigné, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la signature


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du contrat, un responsable habilité à prendre toute décision nécessaire et tout engagement au nom

du groupement, sur le plan de la gestion technique du projet. Ce responsable assurera la conduite

des réunions de chantier et pourra prendre toute décision engageant la maîtrise d’œuvre.

ARTICLE 2 – DETAILS DE LA MISSION

Les missions détaillées sont à mettre en œuvre pour les deux phases, en prenant en compte l’aspect

technique relatif à chaque phase.

2.1 - Etudes de diagnostic (DIAG).

2.1.1 – Visite sur le site.

Pour mener à bien sa mission, le titulaire procédera à autant de visites que nécessaire en présence

ou non du maître de l’ouvrage. Le maître d’œuvre devra néanmoins se rapprocher du maître de

l’ouvrage afin de vérifier l’accessibilité aux lieux.

2.1.2 – Diagnostic.

Objet des études de diagnostic :

- Visiter le lieu et analyser le site ;

- Procéder à une première analyse technique sur le dimensionnement de l’installation photovoltaïque,

la résistance mécanique des éléments et matériaux en place et sur la conformité aux normes en

vigueur ;

Seront notamment pris en compte le diagnostic plomb amiante et l’étude structure disponibles en

Mairie.

Une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ainsi qu’avec un représentant du

SDIS devra nécessairement être prévue.

- Procéder à une analyse technique relative à l’installation électrique nécessaire au

projet photovoltaïque (local technique...) ;

- Définir une proposition d’allotissement adaptée au projet ;

- Préciser si les missions confiées aux intervenants extérieurs associés aux phases de

conception (Coordinateur Sécurité et de Protection de la Santé, Bureau de Contrôle

Technique, etc.) sont adaptées au projet ;

- Préciser le calendrier global de l’opération transmis par le maître de l’ouvrage ;

- Proposer éventuellement des études complémentaires d’investigation des existants ;

- Proposer au maître de l’ouvrage, au titre de son obligat ion de conseil, tout élément de

mission complémentaire d’assistance s’il juge cela nécessaire à la cohérence de l’opération ;

- Analyser les diagnostics transmis.

Les documents à remettre au maître d’ouvrage sont :

- Formalisation graphique du DIAG proposé sous forme de plans, coupes et élévations nécessaires

à la compréhension des propositions, échelle libre ;

- Notice de travaux à réaliser en distinguant les degrés d’interventions à apporter sur l’existant

(structure, esthétique, équipements techniques, etc.), décrivant l’organisation des travaux sur le site,

ainsi que toutes les observations nécessaires au maître de l’ouvrage afin de poursuivre l’opération ;

- Notice d’accessibilité, de sécurité et d’environnement synthétisant les principaux points d’action à

mener ;

- Indication d’un délai global de réalisation de l’opération par phases, le phasage des travaux


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tenant compte d’un objectif de fermeture à minima des bâtiments (soit pour la phase 2 une

partie durant les vacances estivales) ;

- Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux suivant le cahier des charges proposé ;

- Estimation de la production annuelle attendue en kWh, en fonction du rendement kWk/m2 et

de la puissance nominale du champ PV, de l’inclinaison et de l’orientation.

Les études de DIAGNOSTIC sont présentées au maître de l’ouvrage pour approbation.

2.2 - Etudes d’Avant-Projet Sommaire (APS).

La phase d’Avant-Projet Sommaire est composée d’une première étape (APS provisoire)

pendant laquelle le titulaire devra réaliser l’analyse des documents fournis et permettre la

validation du programme. Les études à cette étape ont pour objet de :

- Vérifier la compatibilité du projet avec les contraintes de site ;

- Indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

- Identifier et détailler les études complémentaires à réaliser.

Dans le cadre de ces études, des réunions de concertation sont organisées avec le maître de

l’ouvrage où sont fournies des explications sur les options techniques et économiques

proposées.

Les documents à remettre pour l’APS provisoire au maître de l’ouvrage sont :

- Note d’analyse du programme indiquant les éléments problématiques et les orientations

proposés par le titulaire en termes d’études complémentaires ;

- Calendrier de réalisation.

Les études sont présentées au maître de l'ouvrage pour approbation.

Les études d'APS fondées sur le programme validé par le maître de l'ouvrage ont pour objet de :

- Vérifier le respect des différentes réglementations ;

- Vérifier la compatibilité de la solution avec les contraintes du site, fonctionnelles et

techniques, notamment la bonne intégration architecturale et sécuritaires ;

- Arrêter en plans et coupes les aménagements ;

- Définir les matériaux, appareils, équipements ;

A noter : Afin de pouvoir prétendre à une bonification du tarif de rachat de l’électricité, les

matériaux d’origine européenne, voire française seront nécessairement à privilégier.

- Justifier les solutions techniques retenues ;

- Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix de travaux

en fonction des coûts d'investissement ;

- Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé par type de travaux ;

- Permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat

de maîtrise d'œuvre ;

- Participer à l’élaboration du Permis de construire avec la fourniture de tous les éléments

nécessaires (plans, photo-montage, etc...) ;

Dans le cadre de ces études d’avant-projet le titulaire :

- Organise et participe à l’ensemble des réunions nécessaires avec le service technique afin de

mettre au point les principes à retenir notamment pour le câblage, l’installation des

équipements, les conditions d’exploitation ultérieures ;


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- Finalise les dossiers techniques en conformité avec l’ensemble des règlementations

applicables ;

- Prend contact avec ERDF et EDF afin de valider les travaux de raccordement.

Les documents à remettre pour l’APS définitif au maître de l’ouvrage sont :

- Formalisation graphique sous forme de plans, coupes, élévations à l'échelle de 1/100 (1cm/m)

avec certains détails au 1/50 (2 cm/m) ;

- Plans de principes d’implantation photovoltaïque (plan de calepinage...) ;

- Plan, coupe et détails du local onduleur et du local technique;

- Descriptif détaillé des principes retenus pour l’intégrité structurelle des ouvrages ;

- Note descriptive des principes retenus et schémas explicatifs pour la mise en place des

panneaux photovoltaïques ;

- Note descriptive des principes retenus et localisation pour les principaux équipements

électriques (onduleurs, compteurs, câblage) ;

- Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, décomposée par type de travaux ;

- Estimation provisoire du coût prévisionnel de rachat d’électricité sur 20 ans ;

- Calendrier de réalisation actualisé ;

- Tableau des différentes autorisations (voir paragraphe ci-dessous) ;

- Compte-rendu des réunions.

Dossier de Permis de Construire et autres autorisations administratives

Le maître d'œuvre assiste le maître de l'ouvrage pour la finalisation des dossiers administratifs

avec ERDF et EDF ainsi que pour le Permis de Construire relatif à la création du local

supplémentaire. Le maître d’œuvre doit dresser un tableau des différentes autorisations

imposées et leur planning. Il constitue le dossier (plans, photo-montage, etc...) et assiste le

maître de l'ouvrage pendant toute la durée de l'instruction.

Le maître de l'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec

les tiers. Dès réception des documents, il lui en transmet copie.

2.3 - Avant- Projet Définitif (APD).

Les études d'Avant-Projet Définitif, fondées sur l’APS Définitif validé par le maître de l'ouvrage,

ont pour objet de :

- Vérifier le respect des différentes réglementations et participer à l’élaboration de la Notice

de Sécurité;

- Arrêter en plans et coupes les aménagements ;

- Décrire les matériaux, appareils, équipements ;

- Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans un cadre de décomposition

de prix (DPGF) ;

- Poursuivre les relations avec ERDF et EDF pour les travaux de raccordement ;

- Poursuivre les relations avec les services instructeurs pour la Notice de Sécurité et la

Déclaration Préalable et fournir tous les éléments nécessaires.

Les documents à remettre à l’issue de cette phase au maître de l’ouvrage sont :

- Formalisation graphique sous forme de plans, coupes, élévations à l'échelle de 1/100 (1cm/m)

avec certains détails au 1/50 (2 cm/m) ;

- Notice descriptive précisant les matériaux, appareils et équipements proposés ;

- Note de sécurité pour la maintenance ultérieure et pour la réalisation des travaux (hauteur, risque

incendie, risque électrique) ;


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- Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans un cadre de décomposition de

prix (DPGF) ;

- Estimation définitive du coût prévisionnel de rachat d’électricité sur 20 ans ;

- Calendrier de réalisation actualisé ;

- Tout document complémentaire demandé par les services instructeurs pour la Notice de Sécurité

et le Permis de Construire

- Tout document complémentaire demandé par ERDF et EDF ;

- Plan, coupe et détails du local onduleur ;


2.4 - Projet (PRO).

Les études de projet (PRO), fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet

approuvées par le maître de l'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, pouvant découler

des autorisations administratives, définissent la conception générale des ouvrages.

Les études ont pour objet de :

- Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction,

la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;

- Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les

équipements techniques ;

- Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de

dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation

spatiale des ouvrages ;

- Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;

- Mettre à jour le coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant

métré (DPGF) ;

- Permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de

l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation, ainsi que le montant des recettes

prévisionnelles ;

- Déterminer le délai global de réalisation de l’installation photovoltaïque.

Les documents à remettre à l’issue de cette phase au maître d’ouvrage sont :

- Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations à l'échelle de 1/50,

avec tous les détails significatifs de conception à une échelle variant de 1/20 à 1/2 ;

- Plans d’aménagement au 1/50 pour les locaux électrique, et de rangement;

- Plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux du

1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnement principaux ;

- Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de distribution,

bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des principaux

tableaux et appareillages au 1/100 – ces plans incluent les éléments pour la vente d’électricité ;

- Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours,

etc.) ;

- Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.

- Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences

qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les

contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception ;

- Etablissement des dispositions techniques imposées et les variantes éventuelles – proposition des

critères d’analyse des offres ;

- Présentation du coût prévisionnel des travaux, avec l’avant-métré sur la base duquel il a été établi,

établissement des cadres de décomposition des prix forfaitaires et unitaires ;

- Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ;


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2.5 - Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT).

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, sur la base

des études qu’il a approuvées, a pour objet de :

- Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs

offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives

et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre

correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître de l'ouvrage pour cette consultation ;

- Analyser les offres des entreprises et s’il y a lieu les variantes à ces offres ;

- Analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les

justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de

contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse

comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de

jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse

comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux ;

- Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux

par le maître d'ouvrage.

La phase ACT est découpée en plusieurs étapes :

Etape 1 : Phase DCE.

- Relecture de l’avis de publicité (élaboré par les services administratifs de la commune) et

fourniture des informations nécessaires à leur établissement ;

- Relecture du règlement de consultation (élaboré par les services administratifs de la commune)

et fourniture des informations nécessaires à leur établissement ;

- Relecture du CCAP et de l’acte d’engagement (élaborés par le s services administratifs de

la commune) et fourniture des informations nécessaires à leur établissement ;

- Fourniture des pièces techniques écrites du DCE : CCTP, DPGF, etc... ;

- Fourniture des pièces techniques graphiques du DCE : Plans, coupes, détails, etc... ;

Etape 2 : Analyse des offres provisoire.

- Analyse des dossiers de candidature ;

- Analyse des aspects techniques des offres des entreprises et conseil au maître de l’ouvrage dans

son choix au regard des objectifs précédemment fixés ;

- Rédaction du rapport d’analyse provisoire et d’une liste de questions éventuelles à poser

aux entreprises ;

- Présentation de l’analyse au maître de l’ouvrage.

Etape 3 : Analyse des offres définitive.

- Analyse des différents projets : vérification de l’adéquation offres/DCE ;

- Etablissement d’un rapport d’analyse avec grille de synthèse permettant d’établir la comparaison

des projets avec notation en fonction des critères retenus ;

- Présentation de l’analyse au maître de l’ouvrage puis, après validation par le maître de l’ouvrage,

rapport d’analyse final.

Etape 4: Mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par

le maître de l'ouvrage.

Les documents à remettre à l’issue de cette phase au maître de l’ouvrage sont :


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Elaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises.

Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le mode de

dévolution des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées, prix

mixtes, prix unitaires, prix forfaitaires).

Le maître d'œuvre propose au maître de l'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses

administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation, fournis par

le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération.

Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des

entreprises, qu'il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître d'ouvrage, les collecte et les

regroupe dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui comprend ainsi :

- Les plans, pièces écrites et pièces financières (bordereaux des prix, détail estimatif,

décomposition du prix global et forfaitaire, état des prix forfaitaires, décomposition des prix

forfaitaires) établis par le maître d'œuvre ;

- Les éventuels autres documents produits soit par le maître d'ouvrage soit par les autres

intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur technique, diagnostics divers, etc.).

Consultation des entreprises.

- Proposition au maître d'ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer dans l'avis de

publicité ;

- Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises pendant la consultation suivant

les modalités définies avec le maître de l'ouvrage ;

- Etablissement d'un rapport d'analyse des candidatures et proposition de sélection au maître de

l'ouvrage ;

- Etablissement d'un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et, s’il y a lieu,

de leurs variantes ;

- Dans le cas où des variantes, acceptées par le maître de l'ouvrage, remettent en cause la

conception de la maîtrise d'œuvre, la reprise des études donnera lieu à une rémunération

supplémentaire ;

- Proposition d'une liste d'entreprises susceptibles d'être retenues (mieux disantes).

La présence aux réunions de la commission d'appel d'offres fait partie de la mission. En cas d’appel

d’offre infructueux, le maître d’œuvre doit procéder, en liaison avec le maître de l’ouvrage, à la

passation des marchés soit par voie de négociation soit après un nouvel appel d’offre. Le point de

départ pour la rédaction de ces pièces pourra être donné en phase projet.

Mise au point des marchés de travaux.

Le maître d'œuvre assiste le maître d’ouvrage pour la mise au point des pièces constitutives du

marché en vue de sa signature par le maître d’ouvrage.

2.6 - Contrôle de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET).

Le contrôle de l'exécution des contrats de travaux, a pour objet de :

- S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent

les études effectuées ;

- S'assurer que les documents à produire par les entrepreneurs, en application des contrats de

travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction

normalement décelables par un homme de l'art ;

- S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions des contrats de travaux

- Délivrer tous ordres de services et procès-verbaux nécessaires à l'exécution des contrats de

travaux ainsi que participer aux constats contradictoires, participer aux réunions de chantier ;

- Informer systématiquement le maître de l'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des


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travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;

- Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par les

entrepreneurs, établir les états d'acomptes, vérifier les projets de décompte final établis par les

entrepreneurs, établir les décomptes généraux ;

- Donner un avis au maître de l'ouvrage, sur les réserves éventuellement formulées par

l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur les décomptes généraux, assister le maître de

l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les

mémoires de réclamation des entreprises ;

- Participer à toutes les activités relatives à la coordination pour la sécurité et la protection de la

santé, dans lesquelles le maître d’œuvre de conception est concerné.

Définition des tâches à assurer et des documents à produire :

- Etablissement du plan coordonné d'installations de chantier ;

- Contrôle de la conformité des ouvrages aux dispositions réglementaires. Liaison avec le bureau

de contrôle et prise en compte des observations ;

- Visites de chantier, observations et instructions ;

- Direction des réunions de chantier hebdomadaires et des réunions spécifiques autant que de besoin ;

- Information du maître de l'ouvrage, sur l'état d'avancement et la prévision des travaux et des

dépenses, selon une période à définir avec le maître d’ouvrage ;

- Démarche auprès d’ERDF et EDF pour le contrôle des ouvrages et leur conformité ;

- Participations aux instances concernant l'hygiène, la sécurité et la qualité ;

- Vérification des projets de décomptes mensuels ;

- Transmission des décomptes au maître de l'ouvrage après vérification et signature ;

- Tenue à jour du bilan financier de l'opération : état valeur d'origine, état et projection ;

- Mise au point des avenants après accord du maître d’ouvrage, établissement des ordres de service ;

- Vérification et signature des mémoires et décomptes définitifs ;

- Participation à l’instruction des éventuels mémoires en réclamation ;

- Assurer les missions attribuées au maître d’œuvre dans les procédures de coordination pour la

sécurité et la santé.

2.7 - Eléments de missions VISA.

L’élément de mission VISA doit être exécuté selon les prescriptions ci-dessous :

Les études d’exécution sont réalisées par les entreprises, la maîtrise d’œuvre s’assure que les

documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet, et dans ce cas, leur délivrer son

visa ;

L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les

entrepreneurs, ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître de

l’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi

par le maître d’œuvre.

Définition des tâches et des documents :

- Participation à la cellule de synthèse et visa des plans de synthèse (si synthèse il y a) ;

- Contrôle de la conformité aux pièces contractuelles et aux dispositions réglementaires applicables

de tous les documents nécessaires à la réalisation du projet ;

- Liaison avec le Bureau de Contrôle et prise en compte des observations formulées ;

- Liaison avec le Coordonnateur Santé-Sécurité, et prise en compte des observations formulées ;

- Liaison avec les concessionnaires (ERDF, COFELY ...) ou autres tiers pour la prise en compte des

prescriptions spécifiques.

2.8 - Participation aux opérations de réception et assistance pendant la période de garantie de


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parfait achèvement (AOR).

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la

période de garantie de parfait achèvement, a pour objet :

- D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;

- De participer à la réception des travaux ;

- D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;

- De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;

- De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, à partir

des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des

notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments

d'équipements mis en œuvre.

Définition des tâches et des documents :

Opérations de réception des ouvrages :

- Etablissement du programme des essais ;

- Participation à toutes ces opérations, rédaction des procès-verbaux ;

- Suivi de la levée des réserves ;

- Contrôle de la levée des réserves ;

- Proposition au maître de l'ouvrage de la réception des ouvrages ;

- Etablissement et transmission aux entreprises des procès-verbaux de levées de réserves.

- Assistance au maître de l'ouvrage pour obtention du certificat de conformité.

Assistance au maître de l'ouvrage pour la mise en œuvre de la garantie de parfait

achèvement et le suivi des instructions des réserves apparues au cours de cette période.

- Constitution du dossier des ouvrages exécutés.

- Remise au maître de l'ouvrage de la déclaration d'achèvement des ouvrages.

Assistance au maître de l'ouvrage pour remédier à toute situation ayant conduit à

rendre l'ouvrage impropre à son utilisation normale.

Au plus tard pour la réception de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit remettre à la commune de Sées :

-Les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages à exiger des entreprises ;

-Une attestation établie par ses soins indiquant d’une part que les ouvrages sont conformes aux

prescriptions techniques et aux prescriptions de sécurité. Cette attestation sera accompagné de

l’ensemble des attestations et certificats de conformité prévus au marché : une notice technique

accompagnée de plans, dessins, croquis, etc. contenant toutes les recommandations utiles pour

l’exploitation et l’entretien du bâtiment. Cette notice devra souligner notamment celles des

dispositions constructives qui jouent un rôle important dans la sécurité : surcharge admissible,

précautions pour les percements et scellements, etc...

Sera également fournis une notice d’exploitation des panneaux photovoltaïques mis en place.

Etat des réserves et suivi.

Le maître d’œuvre s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.

2.9 - Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de

l’ouvrage à partir du dossier de conception générale du maître d’œuvre, des plans conformes à

l’exécution remis par l’entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs

d’éléments d’équipement mis en œuvre.


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Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre examine les

désordres apparus après la réception et signalés par le maître de l’ouvrage. Il se chargera de

faire intervenir l’entreprise en cause dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 – REMISE DES DOCUMENTS : QUALITE, NOMBRE ET DELAIS

3.1 Qualité des documents à remettre.

Les plans seront remis au format pdf et au format natif dwg, ainsi qu’en format papier.

La mise en forme des documents techniques, et des plans en particulier, devra impérativement

respecter les normes établies par la mairie de Forcalquier, qui seront communiquées au

titulaire. Tout document non conforme pourra être refusé.

Les fichiers joints pourront être compressés.

3.2 Nombres d’exemplaires.

Le tableau ci-dessous précise le nombre d'exemplaires à fournir. Le maître de l’ouvrage se

réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessous dans le cadre de l’opération

envisagée.

Documents à fournir Nombre d'exemplaires pour le Maître d’ouvrage

APS 1 sur papier + 1 sur support informatique

APD 1 sur papier + 1 sur support informatique

PRO 1 sur papier + 1 reproductible + 1 sur support informatique

DCE 1 sur papier + 1 sur support informatique

Rapport d’analyse des offres 1 sur papier + 1 sur support informatique

DOE 1 sur papier + 1 sur support informatique

En outre, le maître d’œuvre adressera à ses frais, directement pour avis, un exemplaire sur

papier de chacun des dossiers APS, APD, PRO, DCE au Contrôleur Technique, au

Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé