MARDI 10 JUILLET 2012/N° 5 - National Assembly · CONF. E. RENCE DES PR. ESIDENTS La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le

X I Ve L É G IS L A T U R E

MARDI 10 JUILLET 2012/N° 5

SESSION EXTRAORDINAIRE 2011-2012

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Composition de l’Assemblée ............................................................................... 4

Groupes politiques ............................................................................................... 5

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 7

Organismes extraparlementaires ....................................................................... 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 13

Documents et publications ................................................................................. 14

Communication .................................................................................................. 18

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 19

Mardi 10 juillet 2012 3

ORDRE DU JOUR

MARDI 10 JUILLET 2012

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (no 3).

2. Débat d'orientation sur les finances publiques.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Mardi 10 juillet 2012

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

MARDI 10 JUILLET 2012

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.

COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

REQUÊTES EN CONTESTATION D’OPÉRATIONS ÉLECTORALES

(Communication du Conseil constitutionnel du 3 juillet en application de l’article L.O. 181 du code électoral)

Circonscription Nom du député

dont l’élection est contestée Numéros

des requêtes

Creuse M. Vergnier Michel 2012-4648

Lot-et-Garonne (3e)

Sarthe (5e)

Yonne (2e)

Seine-Saint-Denis (toutes)

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

M. Cahuzac Jérôme

M. Le Mèner Dominique

M. Caullet Jean-Yves

Jean MICHEL SRC

M. Gibbes Daniel

2012-4650

2012-4647

2012-4646

2012-4649

2012-4641


GROUPES POLITIQUES

1 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2012)

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

(278 membres au lieu de 279)

Supprimer le nom de : Olivier Ferrand.

GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE

(16 membres au lieu de 15)

Ajouter le nom de : M. Ary Chalus.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(9)

Ajouter le nom de : M. Jean-Pierre Maggi ;

Supprimer le nom de : M. Ary Chalus.

2 RÉUNION

GROUPE SOCIALISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

10 h 30 - 11 h 15 Réunion du Bureau

Salle 6217


11 h 15 - 12 h 30 Réunion du groupe

Salle 6217

GROUPE DE L'UNION DES DEMOCRATES ET INDEPENDANTS

10 h 30 - 12 heures Réunion du groupe

9e Bureau

GROUPE RADICAL, REPUBLICAIN, DEMOCRATE ET PROGRESSISTE


3e Bureau

GROUPE ECOLOGISTE

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

2e Bureau

GROUPE DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE


7e Bureau


COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 5 juillet 2012)

DÉMISSIONS

Affaires européennes : M. Xavier Breton

M. Dino Cinieri

M. Christian Kert

M. Fernand Siré

Défense : Mme Sylvie Andrieux

Mme Chantal Berthelot

Développement durable : M. Alexis Bachelay

M. Christophe Castaner

Finances : M. Jérôme Cahuzac

M. Patrick Lemasle

M. Michel Pajon

NOMINATIONS

Le groupe SRC a désigné :

Défense : M. Jérôme Cahuzac

M. Michel Pajon

Développement durable : Mme Chantal Berthelot

M. Patrick Lemasle

Finances : Mme Sylvie Andrieux

M. Alexis Bachelay

M. Christophe Castaner

Le groupe UMP a désigné :

Affaires européennes : M. Hervé Gaymard

M. Marc Laffineur

M. Jean-Claude Mignon

M. Didier Quentin


(publiées au Journal officiel du 6 juillet 2012)

DÉMISSIONS

Affaires culturelles : Mme Marie-Arlette Carlotti

Affaires économiques : Mme Catherine Coutelle

Affaires étrangères : M. Yves Daniel

Mme Geneviève Gaillard

Défense nationale : M. Michel Pajon

Développement durable : M. Christian Franqueville

M. Patrick Lemasle

Finances :

Mme Sylvie Andrieux

M. Alexis Bachelay

NOMINATIONS

Le groupe SRC a désigné

Affaires culturelles : M. Yves Daniel

Affaires économiques : M. Christian Franqueville

Affaires étrangères : Mme Sylvie Andrieux

Mme Marie-Arlette Carlotti

Défense nationale : Mme Catherine Coutelle

Développement durable : M. Alexis Bachelay

Mme Geneviève Gaillard

Finances :

M. Patrick Lemasle

M. Michel Pajon

BUREAU

Commission des affaires européennes

Présidente : Mme Danielle Auroi

Vice-Présidents : Mme Annick Girardin

Mme Marietta Karamanli

M. Jérôme Lambert

M. Pierre Lequiller

Secrétaires : M. Christophe Caresche

M. Philip Cordery

Mme Estelle Grelier

M. André Schneider


Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité

des chances entre les hommes et les femmes

Présidente : Mme Catherine Coutelle

Vice-Présidents : Mme Conchita Lacuey

Mme Monique Orphé

M. Christophe Sirugue

Mme Marie-Jo Zimmermann

Secrétaires : Mme Édith Gueugneau

Mme Cécile Untermaier

2 RÉUNIONS

Commission des affaires étrangères,

à 15 heures (salle Lamartine, 1er sous-sol - 101 rue de l'Université) :

audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Commission des affaires européennes,

à 15 heures (salle Lamartine, 101 rue de l'Université) :

audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;

examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;

nomination de rapporteurs.

Commission de la défense,

à 16 h 30 (salle 4123 - 33 rue St Dominique) :

audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.


Commission des finances,

à 11 h 45 (salle de la commission) :

désignation des rapporteurs spéciaux ;

nomination d'un rapporteur pour avis ;

audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution).


projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (amendements, art. 88).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 16 heures (salle 6566- 2e étage du Palais Bourbon) :

nomination d'un rapporteur.

MERCREDI 11 JUILLET 2012

Commission des affaires culturelles,

à 10 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

nomination de rapporteurs pour avis ;

examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71).

à 11 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.

à 16 h 15 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Commission des affaires économiques,

à 10 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).


à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, Président-directeur général d'Orange.

à 18 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Commission des affaires étrangères,

à 10 heures (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

audition, ouverte à la presse, de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'Homme ;

nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 ;

nomination de rapporteurs.

Commission des affaires européennes,

à 17 heures (Salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat.

Commission des affaires sociales,

à 10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais Bourbon) :

loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (avis) ;

nomination de rapporteurs ;

nomination de rapporteurs pour avis ;

désignation des membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue St Dominique) :

audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

projet de loi de finances pour 2013 (nomination de rapporteurs pour avis).


à 16 h 15 (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.



nominations à des organismes extra-parlementaires (communication) ;

projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (rapport).


éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (rapport, suite).

Commission des lois,

à 10 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

nomination de rapporteurs pour avis, d'un co-rapporteur et de rapporteurs chargés de la veille européenne.

JEUDI 12 JUILLET 2012

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (Salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité).

Commission des lois,

à 11 heures (salle Lamartine - 101 rue de l'Université) :

audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.


ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

(4 postes à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 4 juillet 2012, Mme Linda Gourjade ainsi que MM. Gérard Bapt, Christian Paul et Pierre Morange.

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 h 30 - 10 h 30 Mme Marie-George BUFFET (GDR) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

8 h 45 - 10 h 30 M. Christian JACOB (UMP) 5e Bureau

9 heures - 10 h 30 M. Charles DE COURSON (UDI) Salle 7207, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 M. François FILLON (UMP) 1er Bureau

9 h 45 - 11 heures M. Christophe CARESCHE (SRC) 8e Bureau

9 h 45 - 10 h 30 M. Martial SADDIER (UMP) 6e Bureau

10 heures - 11 heures M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 4e Bureau

10 h 30 - 11 h 30 M. André CHASSAIGNE (GDR) 7e Bureau

10 h 30 - 13 heures Mme Jacqueline FRAYSSE (GDR) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 11 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) 6e Bureau

11 heures - 12 h 30 M. Michel DESTOT (SRC) Salle N°3, 3, rue Aristide Briand

11 h 45 - 12 h 30 M. Christian JACOB (UMP) 5e Bureau

12 h 15 - 12 h 30 M. Jean-Christophe LAGARDE (UDI) 4e Bureau

12 h 30 - 15 heures M. Henri EMMANUELLI (SRC) Salle N°1, 3, rue Aristide Briand

12 h 30 - 13 h 30 M. Bruno LE ROUX (SRC) 5e Bureau

12 h 30 - 13 h 30 M. Laurent WAUQUIEZ (UMP) 1er Bureau


12 h 45 - 13 h 30 M. André CHASSAIGNE (GDR) 8e Bureau

14 heures - 15 heures M. Christophe BOUILLON (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Yves DURAND (SRC) 1er Bureau

14 heures - 15 heures M. Daniel FASQUELLE (UMP) et M. Antoine HERTH (UMP) 4e Bureau

14 heures - 15 heures M. Daniel FASQUELLE (UMP) 8e Bureau

14 heures - 19 h 30 Mme Pascale GOT (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Bertrand PANCHER (UDI) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Christian PAUL (SRC) 5e Bureau

17 heures - 18 heures Mme Michèle TABAROT(UMP) et M. Frédéric REISS (UMP) 4e Bureau

17 h 30 - 18 h 30 M. Philippe VITEL (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

18 heures - 20 heures M. Christian BATAILLE (SRC) Salle N°3, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 19 h 30 M. Philippe COCHET (UMP) 4e Bureau

18 heures - 20 heures Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

19 heures - 21 heures M. Michel DESTOT (SRC) 8e Bureau

19 heures - 21 heures M. Philippe PLISSON (SRC) 6e Bureau

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 12. – Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 10 juillet 2012.

N° 72. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République


française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 9 juillet 2012.

N° 73. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 9 juillet 2012.

Rapports

N° 75. – Rapport de M. Christian Eckert au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3)

Tome I : Exposé général et examen des articles ;

Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances.

Documents mis en distribution le 9 juillet 2012.

Rapports d’information

N° 74. – Rapport d'information de M. Christian Eckert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. Document mis en distribution le 9 juillet 2012.

2 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

E7468. – Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine. SN 2329/12. Document mis en distribution le 5 juillet 2012.

E7469. – Projet de décision du Conseil concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger). SN 2901/12. Document mis en distribution le 5 juillet 2012.

E7470. – Projet de décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. 6818/12. Document mis en distribution le 5 juillet 2012.


E7471. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions. 11717/12. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7472. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes. 11768/12. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7473. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Stephanie MATTES, membre autrichien, en remplacement de Mme Tina KONRAD, démissionnaire. 11804/12. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7474. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions. 11849/12. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7475. – Décision du Conseil portant nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares du Comité des régions. 12007/12. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7476. – Règlement délégué (UE) de la Commission du 28.6.2012 complétant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la coopération transnationale et les négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers. C(2012) 4297 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7477. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et abrogeant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil. COM(2012) 0298 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7478. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne. COM(2012) 0345 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7479. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne. COM(2012) 0346 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.


E7480. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) no 723/2011 (portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays), en accordant une exemption de ces mesures à un producteur exportateur malaisien et en mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de ce producteur exportateur. COM(2012) 0353 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7481. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’étendre son champ d’application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie "matériels qualifiés" et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production. COM(2012) 0355 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7482. – Proposition de décision du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. COM(2012) 0356 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7483. – Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal. COM(2012) 0364 final. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7484. – Virement de crédits no DEC 19/2012 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2012. DEC 19/2012. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7485. – Virement de crédits no DEC 21/2012 - section III - budget général - exercice 2012. DEC 21/2012. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7486. – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéphate, d’alachlore, d’anilazine, d’azocyclotin, de benfuracarbe, de butylate, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorfénapyr, de chlorthal-diméthyl, de chlorthiamide, de cyhexatin, de diazinon, de dichlobénil, de dicofol, de diméthipin, diniconazole, de disulfoton, de fénitrothion, de flufenzine, de furathiocarbe, d’hexaconazole, de lactofen, de mépronil, de méthamidophos, de méthoprène, de monocrotophos, de monuron, d’oxycarboxine, d’oxydéméton-méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de phosalone, de procymidone, de profenofos, de propachlore, de quinclorac, de quintozène, de tolylfluanide, de trichlorfon, de tridemorphe et de trifluraline présents dans ou sur certains produits et modifiant ledit règlement par


l’introduction de l’annexe V établissant une liste de valeurs par défaut. D018240/03. Document mis en distribution le 6 juillet 2012.

E7487. – Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie. 11357/12. Document mis en distribution le 10 juillet 2012.

E7488. – Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie. 11361/12. Document mis en distribution le 10 juillet 2012.

E7489. – Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part. 11699/12. Document mis en distribution le 10 juillet 2012.

E7490. – Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) no 104/2000 et (UE) no 1344/2011 et abrogeant le règlement (CE) no 1062/2009. COM(2012) 0357 final. Document mis en distribution le 10 juillet 2012.

E7491. – Virement de crédits no DEC 18/2012 - Section III - Commission - Budget général - exercice 2012. DEC 18/2012. Document mis en distribution le 10 juillet 2012.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

10 heures :

Conférence des Présidents

15 heures :

Séance publique :

Projet de loi règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.

Débat d’orientation sur les finances publiques.


2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 40


A 11 h 45 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution).

Canal 32

Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères,

A 15 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne, Mme Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris


9 h 30 : Tombé du Ciel

Thème : « Quand l’art contemporain bouscule les religions. »

Rediffusion.

10 heures: Travaux de l’Assemblée nationale

« Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice», organisée par la commission des lois. »

(En différé du 05/07)

13 heures: Égaux mais pas trop

Thème : « Les couleurs de l’info. »

Rediffusion.

13 h 30 : LCP Info

13 h 45 : Zaptik

15 heures : Travaux de l’Assemblée nationale

« Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 organisé par la commission des finances.»

(En direct)

19 h 30 : Législatives 2012, la vraie campagne

Documentaire réalisé par M. Serge Moati

20 h 30 : Ça vous regarde –l’info

20 h 50 : Ça vous regarde

Thème : « Conférence sociale : peut-on sauver notre modèle ? »

Invités : M. Eric Woerth, député UMP de l’Oise, M. Pascal Terrasse, député (SRC) de l’Ardèche, M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale de la CGT, Mme Sophie de Menthon, présidente du mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance).

21 h 30 : État de santé

Thème : « Les secrets de la longévité. »

Rediffusion.


23 h 30 : Com’ en politique

Thème : « Best of. »

Rediffusion

Minuit : Ça va, ça vient

Thème : « People et politiques. »

Rediffusion

0 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion

0 h 10 : Politique mode d’emploi

1 h 15 : Couleur Assemblée

Un documentaire réalisé par Ahmed Tazir.

1 h 45 : La cité du Livre

Rediffusion.

2 heures : Travaux de l’Assemblée nationale

« Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011, organisé par la commission des finances.»

Rediffusion.

3 h 30: L’Écho des Lois

Thème : « Dérives sectaires, gare aux gourous. »

Rediffusion.

4 heures : Parlons-en

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral