MARDI 15 DÉCEMBRE 2015/N° 510 - National …...Mardi 15 décembre 2015 3 ORDRE DU JOUR MARDI 15 DÉCEMBRE 2015 QUINZE HEURES 1 re séance publique 1. Questions au Gouvernement. 2

X I Ve L É G IS L A T U R E

MARDI 15 DÉCEMBRE 2015/N° 510

SESSION ORDINAIRE 2015-2016

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4

Conférence des Présidents ................................................................................. 5

Groupes politiques ............................................................................................... 5

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 6

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 14

Documents et publications ................................................................................. 17

Communication .................................................................................................. 24

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 27

Mardi 15 décembre 2015 3

ORDRE DU JOUR

MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

QUINZE HEURES

1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3344 et 3347).

Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE

2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Mardi 15 décembre 2015

BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Bureau se réunira le :

mercredi 16 décembre 2015

à 9 h 30

dans les Salons de la Présidence

avec l’ordre du jour suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 25 novembre 2015 ;

2. Activités internationales : rapport de Mme Laurence Dumont, présidente de

la délégation ; 3. Financement des partis et groupements politiques : communication de

M. le Président ;

4. Procédure applicable en cas de secours à victime : rapport de Mme et MM. les Questeurs ;

5. Questions diverses.


CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :


à 10 heures

dans les salons de la Présidence.

GROUPES POLITIQUES

RÉUNIONS

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

10 h 30 - 11 h 15 Réunion du Bureau

Salle 6217

11 h 15 - 12 heures Réunion du groupe

Salle 6217

GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

10 h 30 - 12 h 30 Réunion du groupe

9e Bureau


GROUPE ÉCOLOGISTE


1er Bureau

GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE


3e Bureau

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

12 heures - 13 heures Réunion du groupe

7e Bureau

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

RÉUNIONS


Commission des affaires culturelles,

à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (rapport d'information) et avis de la commission sur ce projet.

Commission des affaires économiques,

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 3280).


Commission des affaires étrangères,

à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France ;

examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :

échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n° 3185) ;

avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale (n° 2586) ;

nomination de rapporteurs.

Commission des affaires européennes,

à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (proposition de résolution européenne) ;

sécurisation des transports terrestres (communication).

Commission de la défense,

à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition, ouverte à la presse, de l’amiral Jean Philippe Rolland, chef de la division cohérence capacitaire de l’état-major des armées, et de l’ingénieur général de l’armement François Mestre, chef du service de préparation des systèmes futurs et d’architecture de la direction générale de l’armement, sur la défense et le développement durable ;

désignation de membres de missions d'information.

Commission des finances,

à 14 h 30 (salle 6350 - Finances) :

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) (amendements art. 88).


Commission des lois,

à 16 h 30 (salle 6242 - Lois) :

audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement ;

programme européen de sécurité (n°3290) (rapport) ;

examen des pétitions.

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

réunion ouverte à la presse : lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture) (n° 3149) (rapport).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 heures (salle 6566 - Lois) :

République numérique (n° 3318) (rapport d'information).

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française.

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

à 18 heures (salle 6350 - Finances) :

audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique


Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,

à 18 heures (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Timbeau, économiste, directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015

Commission des affaires culturelles,


suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (rapport) ;

enseignement immersif des langues régionales et leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (n° 3288) (rapport).

Commission des affaires économiques,


mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (rapport).


audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur le tourisme.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation du Yémen ;

nomination d’un rapporteur ;

examen de la proposition de résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (sous réserve de son adoption par la commission des affaires européennes).


Commission des affaires européennes,

à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :

examen annuel de croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 (communication) ;

projet de loi pour une République numérique (rapport pour observations) ;

la nouvelle politique de voisinage (rapport d'information) ;

examen de textes européens.

Commission de la défense,


réunion ouverte à la presse : filière munitions (rapport d'information).


audition du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (rapport).

à 14 h 45 (salle 6237 - Développement durable) :

prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 3314) (amendements, art. 88).



mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (rapport d'information).


à 11 heures (salle 6350 - Finances) :

audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires.

Commission des lois,

à 10 heures (salle 6242 - Lois) :

République numérique (n° 3318) : audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence.

à 14 h 45 (salle 6242 - Lois) :

modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3319 et n° 3320) (amendements, art. 88).

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale,

à 11 h 30 (salle 7040 - 103 rue de l'université) :

audition, ouverte à la presse, de M. Ariel Cabanes, directeur de la prospective et de Mme Clémence Artur, chargée des affaires publiques du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de M. Michel Rollier, Président de la Plateforme de la filière « Automobile et mobilités » (PFA) et Président du Conseil de surveillance de Michelin.

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015



éventuellement, projet de loi de finances pour 2016 (lecture définitive) (rapport)

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2015 (lecture définitive) (rapport)


Mission d'information relative au paritarisme,


à 9 h 30 : table ronde, ouverte à la presse, de l’exécutif AGIRC et ARRCO ;

à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Hourcade, président, et de M Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues ;

à 12 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale.

MARDI 12 JANVIER 2016

Commission des affaires sociales,

à 16 h 15 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :

République numérique (n° 3318) (première lecture) (avis).

MERCREDI 13 JANVIER 2016

Délégation aux outre-mer,

à 11 heures (- salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon.) :

présentation par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : " La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire " ;

questions diverses.


GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

1 GROUPES D’ÉTUDES

17 h 30 - 19 h 30

DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION Salle 7044, 103, rue de l'Université

18 heures - 19 h 15

FILIÈRE VÉHICULES INDUSTRIELS 4e Bureau

14 heures - 15 heures

PEUPLE TAMOUL 2e Bureau

17 h 30 - 19 heures

TEXTILE ET INDUSTRIES DE MAIN-D'OEUVRE 8e Bureau

2 GROUPES D’AMITIÉ

16 h 15 - 17 h 15

FRANCE-BIRMANIE

8e Bureau

16 heures - 17 heures

FRANCE-TOGO

5e Bureau


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 9 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

8 heures - 9 heures M. Philip CORDERY (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

8 heures - 9 h 30 M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

8 h 30 - 10 h 30 Mme Laurence DUMONT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

9 heures - 18 heures M. Marc FRANCINA (Les Républicains) 4e Bureau

9 h 30 - 10 h 30 M. Razzy HAMMADI (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

9 h 30 - 10 h 30 M. Christian JACOB (Les Républicains) 5e Bureau

9 h 30 - 12 h 30 M. François-Michel LAMBERT (Écologiste) Salle Colbert

9 h 30 - 12 h 30 M. Jean LAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) 8e Bureau

10 heures - 13 heures M. Jean-Michel COUVE (Les Républicains) Salle 7044, 103, rue de l'Université

10 heures - 12 heures Mme Marianne DUBOIS (Les Républicains) Salle 7070, 103, rue de l'Université

10 heures - 13 heures M. Jean-Paul DUPRÉ (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

10 heures - 13 heures M. Jean LAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau

10 heures - 11 heures M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7042, 103, rue de l'Université

10 h 30 - 12 heures M. André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine) 7e Bureau

10 h 30 - 11 heures M. Bruno LE ROUX (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

10 h 30 - 11 h 30 M. Paul MOLAC (Écologiste) Salle 7326, 101, rue de l'Université


10 h 45 - 23 heures M. Luc BELOT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 h 30 Mme Bernadette LACLAIS (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

11 h 30 - 12 h 30 M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 13 heures M. Jean-Louis ROUMÉGAS (Écologiste) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

12 heures - 13 heures Mme Pascale GOT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

12 h 15 - 13 heures M. Jean-François COPÉ (Les Républicains) 6e Bureau

12 h 30 - 13 h 15 M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

13 heures - 14 heures M. Yves BLEIN (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau

13 heures - 18 heures M. Marc LE FUR (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

13 h 30 - 15 heures M. Pascal DEGUILHEM (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

13 h 30 - 14 h 30 Mme Annie GENEVARD (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'Université

13 h 30 - 15 h 30 M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures Mme Brigitte ALLAIN (Écologiste) Salle 7070, 103, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Jean-Marie BEFFARA (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

14 heures - 15 heures Mme Michèle BONNETON (Écologiste) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Christophe BOUILLON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Yves DURAND (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

14 heures - 15 heures M. Bernard GÉRARD (Les Républicains) Salle 7326, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Yves JÉGO (Union des démocrates et indépendants) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

14 heures - 16 h 30 Mme Bernadette LACLAIS (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

14 heures - 15 heures M. Christophe SIRUGUE (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau


14 h 15 - 15 heures M. Philippe HOUILLON (Les Républicains) Salle 6217

14 h 30 - 15 h 30 M. François PUPPONI (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6822

15 heures - 16 h 45 M. Bruno LE MAIRE (Les Républicains) 2e Bureau

16 heures - 17 heures M. Bernard GÉRARD (Les Républicains) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 heures - 16 h 45 Mme Cécile UNTERMAIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6822

16 h 30 - 19 heures M. Guy-Michel CHAUVEAU (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7070, 103, rue de l'Université

16 h 30 - 19 heures M. Guy-Michel CHAUVEAU (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 17 h 30 M. Thierry SOLÈRE (Les Républicains) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

17 heures - 19 heures M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) 2e Bureau

17 heures - 18 heures M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) Salle 7207, 101, rue de l'Université

17 heures - 22 heures M. Dominique POTIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

17 heures - 19 h 30 M. Nicolas SANSU (Gauche démocrate et républicaine) 6e Bureau

17 heures - 18 heures Mme Cécile UNTERMAIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 21 heures M. Alain GEST (Les Républicains) et M. Gilles SAVARY (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

18 heures - 20 heures M. Michel DESTOT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 19 h 30 Mme Dominique ORLIAC (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salle 7042, 103, rue de l'Université

18 heures - 20 h 30 M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. Gérard SEBAOUN (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 20 h 30 M. Jean-Frédéric POISSON (Les Républicains) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

19 heures - 21 heures M. Jean LASSALLE (Non inscrit) 8e Bureau

19 h 30 - 21 h 30 M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) 2e Bureau


19 h 30 - 22 heures M. Jean LASSALLE (Non inscrit) 4e Bureau

20 heures - 21 h 30 M. Dominique RAIMBOURG (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

20 h 30 - 22 heures M. Dominique POTIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 3344. – Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

Propositions de loi

N° 3324. – Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3325. – Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3327. – Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3328. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.


N° 3329. – Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3330. – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3331. – Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart et plusieurs de ses collègues relative au partage de la taxe d'aménagement (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

Propositions de résolution

N° 3290. – Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le programme européen de sécurité (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

Rapports

N° 3314. – Rapport de M. Gilles Savary au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rectifié). Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

N° 3319. – Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3201). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.


N° 3320. – Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3214). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3339. – Rapport de Mme Valérie Rabault au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016. Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

N° 3341. – Rapport de Mme Valérie Rabault au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308). Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

Tome I : Introduction - Examen des articles ;

Tome II : Tableau comparatif.

Textes des commissions

N° 3314 (annexe). – Proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (première lecture) : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

Rapports d’information

N° 3289. – Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité. Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

N° 3322. – Rapport d'information de Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense. Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

N° 3323. – Rapport d'information de M. Alain Marty et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels. Document mis en distribution le 14 décembre 2015.


Avis

N° 3307. – Avis de M. Sébastien Pietrasanta au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rectifié). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3312. – Avis de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3201). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

N° 3313. – Avis de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3214). Document mis en distribution le 15 décembre 2015.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Petites lois »

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (Texte voté en première lecture) (TA n° 624). Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (Texte définitif) (TA n° 625). Document mis en distribution le 14 décembre 2015.


Textes provisoires

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (Texte voté en nouvelle lecture) (TA n° 618). Document mis en distribution le 1er décembre 2015. Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Texte voté en première lecture) (TA n° 623). Document mis en distribution le 14 décembre 2015.

3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

14236/15. – Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/1334. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14238/15. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1325. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14482/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14878/15. – Décision du Conseil en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14631/15. – Proposition de virement de crédits n° 8/2015 à l’intérieur de la section IV - Cour de Justice - du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14675/15. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14728/15. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.


14787/15. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre italien et d’un suppléant italien du Comité des régions. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 559 final/2. – Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 593 final. – Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 594 final. – Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 595 final. – Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 596 final. – Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 615 final. – Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 620 final. – Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

COM(2015) 622 final. – Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l’exportation, la transparence et les questions liées au développement. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.


D041992/02. – Règlement (UE) de la Commission complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l’honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

DEC 42/2015. – Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.



DEC 45/2015Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 11 décembre 2015.

14058/15. – Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark. Document mis en distribution le 12 décembre 2015.

14772/15. – Projet de budget de SISNET pour l’exercice 2016 (VISION). Document mis en distribution le 12 décembre 2015.

D041322/01. – Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Document mis en distribution le 12 décembre 2015.


COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

18 heures :

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015 - Matignon

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergique et fiscale

18 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Timbeau, économiste, directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Canal 33

Commission des affaires culturelles

16 h 30 :

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et avis de la commission sur ce projet (M. Christophe Premat, rapporteur).

Canal 34

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

16 h 15 :

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 3280) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)


Canal 35

Commission des affaires étrangères

Vers 18 heures :

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements, relatif aux comptes financiers (n° 3185) (Mme Estelle Grelier, rapporteure) ;

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 2586) (M. Jean-Claude Guibal, rapporteur) ;

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale) et sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale).

Canal 36

Commission des affaires européennes

16 h 30 :

Examen, ouvert à la presse, d’une proposition de résolution européenne de M. Philip Cordery relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 ;

Communication, ouverte à la presse, de M. Gilles Savary sur la sécurisation des transports.

Canal 38

Commission de la défense

17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division cohérence capacitaire de l’état-major des armées, et de l’ingénieur général de l’armement François Mestre, chef du service de préparation des systèmes futurs et d’architecture de la direction générale de l’armement, sur la défense et le développement durable ;

Désignation de membres de missions d’information.


Canal 39

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

17 heures :

Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).

Canal 40

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

18 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Canal 41

Commission des lois

16 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure) ;

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;

Examen, ouvert à la presse, des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure).


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Luc Chatel, député LR de Haute-Marne, ancien ministre, M. Christian Paul, député SRC de la Nièvre.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et de Mme Selma Mahfouz, directrice adjointe dans le cadre de la réunion de la mission d'information relative au paritarisme.

Rediffusion du 10 décembre 2015 à 14 h 45.

14 heures : Parlement’air

Invités : M. Alexis Bachelay, député SRC des Hauts-de-Seine, M. Arnaud Robinet, député LR de la Marne.

En direct.

15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 h 05 : Parlement’air – La séance continue

Invités : M. Yves Censi, député LR de l’Aveyron, M. Régis Juanico, député SRC de la Loire.

En direct.


19 h 30 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Naked War

Documentaire réalisé par M. Joseph Paris.

21 h 30 : Droit de suite

Thème : Les Femen : activistes ou féministes ?

Invités : Mme Claude Greff, députée LR d’Indre-et-Loire, Mme Éloïse Bouton, journaliste, auteure de « Confessions d’une ex-Femen » (éditions du Moment), Mme Caroline de Haas, directrice associée du groupe Egalis, militante féministe, M. Joseph Paris, réalisateur du documentaire.


Rediffusion.

0 h 30 : Il était une loi – les 35 heures, la fracture

Documentaire réalisé par Mme Céline Bittner.

1 h 30 : Droit de suite

Thème : Faut-il en finir avec les 35 heures ?

Invités : M. Jean-Marc Germain, député SRC des Hauts-de-Seine, M. Franck Riester, député LR de Seine-et-Marne, M. Christian Menanteau, journaliste à RTL, Mme Laurence Parisot, vice-présidente de l’IFOP, ancienne présidente du MEDEF.

1 h 55 : Parlement’air

Rediffusion.


Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral