Mardi 30 juin 2009 Présentation: Yves Doligez Karine Pellerey BET ADRET Présentation du Référentiel QEB Millésime 2009 Région Rhône-Alpes

Mardi 30 juin 2009

Présentation:Yves Doligez

Karine PellereyBET ADRET

Présentation du Référentiel QEB Millésime 2009 Région Rhône-Alpes

Rôle du dispositif Régional QEB

• Devant la nécessité de faire évoluer très rapidement les objectifs des constructions neuves (toujours strictement soumises seulement à la RT 2005) pour atteindre le niveau B.B.C. (effort de réduction de l’ordre de 50 % par rapport à ce niveau), et réduire l’impact environnemental des constructions, ce dispositif se veut incitatif

• Il permettra aux candidats d’être aidés pour effectuer cette mutation. Quand ils livreront leurs bâtiments en 2012, programmés en 2009, conçus en 2010, construits en 2011, ils seront conformes aux nouvelles exigences, pour ceux qui auront construits en basse consommation

• Le décalage paraîtra alors très important pour les bâtiments RT 2005, dont l’évolution des performances (- 50 %) devra être assumée par le propriétaire, et sans aides d’aucune sorte.

Constats après l’évaluation dispositif Régional QEB 2008

• 1000 logements programmés, 200 en B.C. et 800 en TP

• Pour les opérations en TP, certaines prévues à des niveaux habituels (souvent HPE), ont été surclassées. Pour les opérations B.C., elles ont été programmées d’origine avec ce niveau d’exigences.

• Les surcoûts moyens constatés ont été de l’ordre de ce qui avait été anticipé :

– 100 € H.T. par m² pour le niveau TP % au niveau RT 2005– 100 € H.T. par m² en plus pour le niveau B.C. % au niveau TP

• Un souhait été exprimé de simplifier et clarifier les dispositions du référentiel

C’est ce qui a été tenté dans cette nouvelle rédaction

Les principes généraux contenus dans le référentiel

• Le référentiel est un outil global pour intégrer dans les opérations la qualité environnementale du bâtiment

• Il comporte : – un volet organisationnel (en deux chapitres)– un volet d’exigences techniques (en 5 thèmes)

• Il a retenu une présentation par thèmes, en privilégiant la cohérence avec la gestion de projet

Présentation du référentiel QEB 2009

Les grands principes :

Deux chapitres :- « Gestion de projet et Vie du bâtiment » - « Exigences techniques »

Contenu technique:Des éclaircissements, mises à jour et compléments réalisés en collaboration avec le BET Tribu pour une cohérence avec le futur référentiel logement étudiant

Présentation générale:Exigences sous forme de tableaux pour une meilleure lisibilité

Deux types d’exigences:- Exigences fermes : imposées à toutes les opérations- Exigences souples : selon profil retenu par le maître d’ouvrage

Évolutions du référentiel QEB

Les grands principes :

Montant de subvention travaux :

Basé uniquement sur un montant forfaitaire :

(suppression du calcul de surinvestissement)

TP : 35 €/m²SU

BC : 70 €/m²SU

Les exigences « fermes » sont obligatoires pour toutes les opérations

En phase programmation, le bailleur définit le niveau visé (TP ou BC)

+ 12 exigences « souples » qu’il s’engage à respecter :

Ce choix peut évoluer au cours de l’opération, sur justification

Règles d’application du référentiel

La règle d’application du référentiel :

ChapitreNombre exigences

souplesNombre exigences

à retenir

Gestion de projet et Vie du bâtiment

8 3

Exigences techniques

Niveau TP: 18

Niveau BC: 179

Plus de souplesse dans les exigences

Exigences du référentiel 2009

Zoom sur les principales évolutions :

Thème « Gestion de projet » :

Ce thème a été allégé avec en exigences souples :

- l’analyse environnementale de site

- le tableau de bord d’opération

- la production d’une notice environnementale à chaque phase du projet

Restent obligatoires:

- Les références QEB de l’équipe,

- la présence d’un coordonnateur QEB,

- la réalisation d’un programme environnemental,

- la mise en évidence d’une validation des projets en conception, rendu explicite par le tableau de bord ou la notice environnementale de conception à la phase du projet concernée.

L’Analyse Environnementale de site

Pourquoi faire une analyse de site ?

Évaluer les atouts et contraintes du site qui auront un impact

environnemental et économique sur le projet.

Orienter la maîtrise d’œuvre vers le plan masse et les choix

constructifs les mieux adaptés au site

Quand faire une analyse de site ?

Idéalement avant l’acquisition du terrain

En général pendant la phase de programmation

Dans tous les cas, avant la première esquisse


Quelles données ?

- Contraintes d’urbanisme : orientations, prospects, stationnements, ...

- Infrastructures à proximité : transports, écoles, ...

- Risques naturels et industriels : sismicité, inondations, proximité usine, ...

- Nuisances : acoustiques, olfactives, ...

Opération Quai de la Bourbre :

Autoroute A 43

Risque inondation moyen: bande de 25m non constructible

Site Seveso 2


Quelles données ?

- Ressources en énergie et en eau : bois, réseau de chaleur, canal, ...

- Ensoleillement du site : apports solaires passifs, solaire actif

- Données climatiques


Quelles données ?

- Présence de bâti existant : restructuration possible ? Implantation du bâti ?

- Végétation

Pour faire simple :- Examiner le climat,

- Observer le terrain en détail- Regarder les terrains environnants

Le climat et l’environnement (parfois le bâti existant) nous disent comment construire.



Thème « Vie du bâtiment » :

Intégration d’exigences liées à la maîtrise des charges:

- Calcul des charges prévisionnelles (exigence souple)

- Étude comparative énergétique (ferme ou souple)

- Dispositif de suivi des consommations (ferme)



Thème « Insertion du projet dans son environnement immédiat » :

Approche passive et conception bioclimatique en exigence ferme

Gestion alternative des eaux pluviales en exigence souple:

La récupération des eaux de pluie n’est plus imposée mais devient valorisable sur les opérations de niveau TP.

Le positionnement sur le terrain

Principes bioclimatiques : l’ensoleillement

Énergie reçue sur le plan vertical :

SUD = Énergie maxi en hiver

Et protection simple en été par casquette

EST/OUEST = Énergie maxi en été

Et protection solaire + complexe

Principes bioclimatiques : l’ensoleillement

Exemple d’insertion urbaine : Opération Ambroise Croizat à Vénissieux (opération BC Région 2008)

Développé de façade au Sud

Principes bioclimatiques : la compacité

Compacité du bâtiment = économies de chauffage

Évolution de la compacité à partir de 8 cubes identiques :



Thème « Procédés et produits de construction » :

Intégration d’exigences (souples) liées à l’énergie grise des bâtiments :

- Note justificative des mesures mises en place

- Calcul du contenu énergétique (dite « énergie grise ») du bâtiment (souple sur BBC, avec assistance technique dans le cadre d’une convention ADEME - CSTB)

Renforcement des exigences sur la santé avec en exigences fermes :

- Peintures sans COV ni éthers de glycol et colles à faibles émissions de COV - Limitation des laines minérales en intérieur

- Limitation des traitements du bois et label CTB-P+

- Classement E1 des bois agglomérés

Précisions sur les exigences « produits dangereux » (souples):

- Définition des phrases de risque interdites

- Remplacement du PVC et des isolants polyuréthanes en intérieur valorisé



Thème « Maîtrise des flux » :

Évolution du niveau Ubât, complété par l’indice d’isolation qui valorise la compacité (ferme) :

- Indice d’isolation = Pertes par les parois / Surface habitable

Évolution de l’exigence sur le Cep (ferme) :


Référentiel 2008 Référentiel 2009

TP : Cref – 20% et

Cep ≤ 75 kWhep/m²SHON.an

TP: Cref – 30% et

Cep ≤ 60 kWhep/m²SHON.an x (a+b)

BBC:

Cep ≤ 50 kWhep/m²SHON.an x (a+b)

idem

Labels THPE ou BBC - Effinergie idem

Bois: coefficient de conversion de 0.6 applicable pour le niveau BBC

Bois: coefficient de conversion de 0.6 applicable pour le niveau BBC et pour le

niveau TP

Évolution de l’exigence sur le Cep (ferme) :

Zone géographique Niveau TP(Cep en kWhep/m² SHON)

Niveau BBC(Cep en kWhep/m² SHON)

Écart TP-BC

Montélimar 54 45 16%

Lyon 72 60 16%

Annecy 78 65 16%

Altitude >800m(sauf 07 et 26) 84 70 16%



Thème « Maîtrise des flux » :

Prise en compte du contrôle de l’étanchéité à l’air des bâtiments

- Exigence sur le résultat pour le niveau Effinergie (BBC: F; TP: S)

Création d’une exigence « BBC+ »

- Cep ≤ 40 kWh x (a+b)

- Test d’étanchéité avec exigences relevées

- Financement du suivi et du test de perméabilité à l’air garantis par l’ADEME

Optimisation des réseaux ECS :

- Longueur de distribution harmonisée avec label H&E

- Passage en exigence souple avec justificatif à fournir

Précision du mode de calcul du taux EnR :

- Soit calcul TH-CE

- Soit calcul via la boîte à outils Tribu



Thème « Maîtrise des conforts » :

Valorisation des logements traversants

- Création d’une exigence souple

Précisions sur l’optimisation du confort d’été par simulation:

- Adaptation en fonction de la zone climatique

- Précisions sur les hypothèses de simulation (scénario d’occupation, charges internes, fichier météo…)

- Calcul valorisé pour le niveau TP

Précisions des exigences de confort visuel (exigence souple) :

- Définition de niveaux de FLJ



Thème « Gestion des nuisances, pollutions et risques » :

Précisions des exigences sur la qualité de l’air intérieur (souple)

Précisions des exigences sur le thème chantier vert :

- Charte chantier imposée

- Tri sur chantier valorisé, justifié par un bilan de chantier (souple)

Contrôle et suivi des prestations

Traitement des dossiers :- Analyse des dossiers simplifiée par la clarification du référentiel

- Prise en charge à 100% par la Région pour le niveau TP et Région/ADEME pour les niveaux BBC et BBC+

Principe de validation des prestations - Planning :Phase APD à démarrage des travaux :

- Dépôt du dossier de demande de subventions

- Examen et validation du dossier par la Région et l’ADEME

- Vote du conseil Régional l’année de l’OS

Phase marché :

- Validation des prestations sur la base des marchés entreprises signés

- Versement d’un % de la subvention

Fin de chantier :

- Validation des prestations intervenant en cours et en fin de chantier

- Versement du solde de la subvention

Phase suivi :

- Validation du processus de suivi / évaluation sur production d’un compte-rendu après 2 ans

• Maintien du dispositif d’aide aux AMO complètes dans la limite de 3 par bailleur / an

• La création d’une aide « QEB Maîtrise d’œuvre » pour les opérations BBC < 10 logements (financement ADEME – 50% du coût des études – plafond 7k€)

• Mise en place d’une hot-line sur le site internet www.logementsocialdurable.fr visant à proposer un conseil expert sur des points particuliers du référentiel – création d’une rubrique FAQ

• Maintien d’un dispositif de formation pour la maîtrise d’ouvrage (organisateur : ARRA HLM)

• Création d’un dispositif de formation pour la maîtrise d’oeuvre

Référentiel QEB 2009 : le dispositif d’accompagnement

Documents

Mardi 30 juin 2009 Présentation: Yves Doligez Karine Pellerey BET ADRET Présentation du Référentiel QEB Millésime 2009 Région Rhône-Alpes