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INSTITUTIONS FINANCIÈRES
ÉNERGIE
INFRASTRUCTURES, MINES ET MATIÈRES PREMIÈRES
TRANSPORT
TECHNOLOGIE ET INNOVATION
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET SCIENCES DE LA
VIE
La propriété intellectuelle et le jury populaire
des médias sociaux
10 plus importantes leçons à retenir
Xavier Beauchamp-Tremblay
Avocat, agent de marques de commerce
Groupe propriété intellectuelle, Montréal
31-05-2012
Lassonde: juice and fruit drinks vegetable juices spring water sorbets frozen mixes for alcoholic and non-alcoholic drinks Olivia’s Oasis:
beauty products made from pure olive oil,
(notably body lotions, liquid and bar soaps, gel
and beauty aids) OASIS
Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l’identique 2.5 générique: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Cour_d%27appel_du_Qu%C3%A9bec.JPG
« marque employée par
une personne pour distinguer, ou de façon à distinguer, les marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ou les services loués ou exécutés, par elle, des marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ou des services loués ou exécutés, par d’autres; »
(Article 2, LMC)
Une marque de commerce: Un actif unique
• Une marque… • employée… • pour distinguer.
Distinguer?
« distinctive » Relativement à une marque de commerce,
celle qui distingue véritablement les
marchandises ou services en liaison avec lesquels elle est employée par son propriétaire, des marchandises ou services d’autres propriétaires, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi.
(Article 2, LMC)
La règle traditionnelle veut que si un fabricant [TRADUCTION] « ne fait pas le commerce du fer, mais de la toile, et imprime un lion sur sa toile,
une autre personne pourra graver un lion sur du fer » : Ainsworth c.
Walmsley (1866), L.R. 1 Eq. 518, p. 524-525.
Je conviens avec le professeur McCarthy, cité précédemment,
qu’[TRADUCTION] « une marque relativement forte peut franchir d’un seul bond un écart considérable entre deux gammes de produits »
(§ 11:74), mais son énoncé implique néanmoins que la « gamme de produits » représente généralement un obstacle important, même pour une marque célèbre.
MAIS
Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] 1 R.C.S. 772
“Find a trade-mark bully”
“Enter a company name that is opposing someone else’s trade-mark”
Opposing ≠ Bullying!
« C’est faux, dit-il, ce n’est pas ce que dit la Cour d’appel qui, elle, a plus de compétences que n’importe quel blogueur. »
• Disproportion entre les parties impliquées • Usage de bonne foi de la part du tiers • Intention de mener plusieurs combats de front • Décisions défavorables rendues dans le passé
© MatthiasKabel - Licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license.
David et Goliath À la fin mars, Industries Lassonde a
claironné ses ventes pour 2011 : 760,3 millions. Celles de l'Oasis d'Olivia
s'élèvent à moins de 250 000 $ pour la même année.
• Disproportion entre les parties impliquées • Usage de bonne foi de la part du tiers • Intention de mener plusieurs combats de front • Décisions défavorables rendues dans le passé
© MatthiasKabel - Licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license.
● Perdre entièrement sur le fond du litige
● Payer ses propres frais d’avocats
● Payer les frais de l’autre partie
● Payer une firme de communication
● Payer un expert en médias sociaux
Considérer les honoraires de l’autre partie dans un budget dès le départ?
Considérer aussi les frais:
● D’experts en médias sociaux
● Des équipes de communication
Titre digne d’un édito: • Pas touche au mot «oasis»
Analogies bibliques:
• Mme Kudzman a appris que c'est à elle de payer pour le chemin de croix qui l'a
menée à la victoire • David et Goliath
Vocabulaire tendancieux
• À la fin mars, Industries Lassonde a claironné ses ventes pour 2011
Traitement journalistique particulier: de l’huile (d’olive) sur le feu?
• Débat « privé » • Rarement médiatisé
• Peu de possibilités pour les consommateurs de partager leur indignation
• Grosse entreprise v. petite entreprise • Pas les moyens de se défendre
Mise en demeure: Accepte de cesser d’employer la marque ou de transférer l’enregistrement, sans
compensation de la part de Goliath
L’économie du litige de marques avant les médias sociaux
“David” n’a aucun “leverage”
• Débat « public » • Médiatisation probable, sinon « twittatisation »
• Tonnes de « plateformes d’indignation », incluant la page Facebook de Goliath
• Grosse entreprise v. petite entreprise et al. • Peut faire plier en liguant les consommateurs contre
Goliath, ou même financer son litige par des dons obtenus sur le web (voir Robinson c. Cinar)
L’économie du litige de marques avec les médias sociaux
“David” a une nouvelle fronde
À l'époque, Lassonde
demandait une injonction à la
Cour supérieure et s'opposait à
l'enregistrement du nom. Mme
Kudzman aurait pu plier,
comme d'autres utilisateurs du
mot «oasis» l'ont fait devant le
géant Lassonde.
Mais elle aurait perdu le travail
graphique et les étiquettes
qu'elle avait fait faire. Elle a
résisté, croyant que tout allait
se régler rapidement. Graphisme?
Malgré le congé de Pâques, dès le samedi après-midi, nous avons indiqué que nous allions rembourser à Mme Kudzman la totalité de ses frais juridiques. J’ai été personnellement la rencontrer dimanche après-midi. Je lui ai exprimé mes regrets relativement à la tournure des événements et nous avons conclu une entente. Je lui ai également offert du mentorat de manière à développer son entreprise.
Mentorat?
• Offrir de mettre les ressources de “Goliath” au service de “David” pour aider au “re-branding”?
• Mentorat? • Faire profiter de certains rabais-volume dans des
publications où Goliath annonce? • Quoi d’autre?
Une solution où presque aucun “out of pocket
costs” pour Goliath?
From: Gibson, Leigh Date: 15 March 2012 15:11 Subject: RE: The Nerf Pinpoint Sight To: "Pocket Esq." Cc: "Weavers, Peter"
Hi, No – they aren’t for sale anywhere – My colleague Pete will send some to you (plus one for yourself) if you can let us know where to send them. We should be able to spare 10 for giveaway so will send you 11 – Pete will confirm this qty. Thanks, Leigh
I would have thought
the Penn Intellectual
Property Group, and its
faculty advisors, would
understand the basics
of intellectual property
law and know better
than to infringe and
dilute the famous
trademarks of fashion
brands, including the
LV Trademarks, for a
symposium on fashion
law.
“
• S’objecter agressivement à un usage élogieux de bonne foi, non commercial
• Quand “on veut juste faire peur” en envoyant une lettre, sans intention de poursuivre
• Utiliser les technicalités du droit de la PI pour faire plutôt du “reputation management”
According to PageData, the folks at Coca-Cola seem to have accomplished something pretty amazing on Facebook – the Coca-Cola fan page is the 2nd most popular Page on all of Facebook with over 3.3 million fans, second only to Barack Obama.
“
6(5) En décidant si des marques de commerce ou des noms commerciaux créent de la confusion, le tribunal ou le registraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstances de l’espèce, y compris :
a) le caractère distinctif inhérent des marques de
commerce ou noms commerciaux, et la mesure dans laquelle ils sont devenus connus; b) la période pendant laquelle les marques de commerce ou noms commerciaux ont été en usage; c) le genre de marchandises, services ou entreprises; d) la nature du commerce; e) le degré de ressemblance entre les marques de commerce ou les noms commerciaux dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’ils suggèrent.
Alinéa 6(5) LMC
Marque KODAK en
liaison avec des caméras
Marque KODAK en
liaison avec des marchandises X
Marque OASIS en liaison
avec des jus
Marque OASIS en liaison
avec des marchandises X