SOMMAIRE

1AVANT-PROPOS ORGANIGRAMME DE LU.F.R. Direction, administration, quipe de formation RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Accueil et informations Travaux dirigs Bibliothques Affichage informatif Sites internet Droulement des inscriptions Convocation aux examens Salle informatique Documents pdagogiques changes internationaux Erasmus stage Autres informations utiles CALENDRIER DE LU.F.R. 2010-2011 P. 2 p. 3 p. p. p. p. p. 4 4 4 5 5

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PRESENTATION DES MASTERS 1 EN DROIT ECONOMIE ET GESTION Les masters 1 depuis la rforme L.-M.-D. La rglementation des tudes Les matires des masters 1 p. 9 p. 10 p. 11-12

CONTENU DE LA FORMATION Masters 1 en droit : mention Droit public p.13 mention Droit public parcours analyse compare du droit (ENS) p.14 mention droit des affaires p.15 mention droit international et europen : parcours 1 vers spcialit contentieux international et europen et M2 Droit du Commerce international p.16 parcours 2 le Master 2 Droit des relations internationales et de lUnion Europenne p.17 mention Droit priv et sciences criminelles parcours droit notarial p.18 mention Droit priv et sciences criminelles parcours droit pnal et procdures pnales p.19 mention Droit priv et sciences criminelles parcours droit priv et professions judiciaires p.20 mention droit social p. 21 mention droit et conomie parcours juriste et parcours conomiste p.22 - 23 ANNEXES Rglement gnral des tudes Charte des examens p. 24 p. 26

MASTERS 1 EN DROIT

AVANT-PROPOS

2Afin de vous aider choisir votre Master 1, voici les dbouchs que peuvent proposer chacun de nos masters 1 :

Dbouchs professionnels en M1 droit priv et sciences criminelles : Les dbouchs professionnels pour les titulaires d'un Master 1 Droit priv sont les secteurs traditionnels du droit comme ceux : - de la banque (ainsi le droit bancaire et boursier, le droit des entreprises en difficult, le droit des contrats sont des enseignements obligatoires dans le Master 1 Droit priv), - des assurances (le Master 1 Droit priv offre un enseignement en droit des assurances), - et plus gnralement dans le secteur des entreprises (car le Master 1 Droit priv permet aux tudiants de recevoir des enseignements en droit des transports, en droit de la construction ... en outre cette matrise ouvre la possibilit aux tudiants d'effectuer un stage en milieu professionnel). - de l'administration ... Par ailleurs, le diplme permet aux tudiants de prparer les examens (ou concours) d'entre dans des centres de formation professionnelle (Centre de formation la profession d'avocat, Ecole nationale de la magistrature...). Dbouchs professionnels en M1 droit public : Les dbouchs professionnels des titulaires du M1 Droit public sont l'Administration et le secteur public en gnral. Les diplms peuvent passer les concours des fonctions publiques tatique, territoriale ou hospitalire ou tre recruts comme contractuels dans une collectivit publique ou para-publique. Les cabinets d'avocats, et certaines entreprises prives, sont aussi intresss par des juristes publicistes spcialiss, par exemple, dans le droit de la commande publique, le droit de l'urbanisme ou celui de l'environnement. Dbouchs professionnels en M1 droit des affaires : Carrires de juristes dans des entreprises prives (banque, assurance, immobilier, construction, PME, groupes de socits, associations...) comme publiques (nergies, collectivits territoriales...), ou envisageant la carrire d'avocat spcialiste en droit des affaires (ou autres professions librales : commissaires-priseurs par ex), ou bien encore la prparation de concours tels que l'ENM, les Impts, les Douanes, la Police.... Dbouchs professionnels en M1 droit social : Ils sont nombreux : l'accs aux Masters (M2) qui privilgient le droit social, la possibilit de prparer l'examen du C.R.F.P.A. et celui de la magistrature, et les concours administratifs tels que l'inspection du travail, le C.N.E.S.S.S., la direction des hpitaux. Il existe, par ailleurs, des dbouchs actuellement importants dans les entreprises, en particulier dans les services de Gestion des Ressources Humaines. Dbouchs professionnels en M1 droit international et europen - Concours administratifs locaux, nationaux, europens. - Juriste d'entreprise - Avocat Dbouchs professionnels en M1 droit et conomie Le master sadresse aux tudiants dont le projet professionnel est orient vers le conseil, lexpertise ou la recherche, et ncessite une matrise spcifique de la dimension juridique des questions conomiques. Outre les enseignements fondamentaux proposs, la formation offre une palette tendue doutils mthodologiques utiliss par les deux disciplines : analyses et raisonnements juridiques, tudes de cas, traitements de donnes, tudes quantitatives et statistiques, modlisation.

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ORGANIGRAMME

3Directrice de lU.F.R. M. Matthieu CONAN, Professeur Secrtaire de la direction Mme Marceline MOISY-NANA Bureau E. 14 01 40 97 77 31 marceline.nana@u-paris10.fr Responsable administrative Mme Eva TSAPATOUROS Bureau E. 15 Secrtariat des masters 1 Bureau E. 04 01 40 97 77 68 Pour les inscriptions administratives, merci de contacter le service de la scolarit inscriptions@u-paris10.fr Btiment A : 01.40.97.41.98

Secrtariat des masters 2 Mme Sophie TRABON Bureau 131 01 40 97 77 03 strabon@u-paris10.fr * master 2 mention histoire du droit (1 spcialit) * master 2 mention concurrence et rgulation des marchs (1 spcialit) * masters 2 en science politique (3 spcialits) * master 2 mention management du risque (1 spcialit) Bureau 139 bis - 0140974196 * master 2 mention droit social (3 spcialits) Melle Caroline TOURAILLE Bureau 139 bis 01 40 97 77 28 ctourail@u-paris10.fr * master 2 mention droit des affaires (3 spcialits) * master 2 mention droit public (3 spcialits) * master 2 mention droit notarial (1 spcialit) Melle Vronique ANGELY Bureau 139 bis 0140977730 veronique.angely@u-paris10.fr * master 2 mention droit international et droit europen (3 spcialits) * master 2 mention droit priv (sauf notarial) (2 spcialits) * master 2 mention thorie et analyse du droit (1 spcialit)

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RENSEIGNEMENTS PRATIQUES4ACCUEIL ET INFORMATIONS Vous dsirez des renseignements sur les rorientations au sein de luniversit, les quivalences internes, consulter les offres demplois, les offres de stages, obtenir des livrets des diffrents diplmes, consulter les guides sur les formations suprieures et la documentation venant dautres universits, demander votre photocopie de copie dexamen aprs la communication des rsultats ou faire une demande de rectification derreur matrielle. TRAVAUX DIRIGS (T.D.) Vous ne savez plus dans quel groupe de T.D. vous tes inscrit, vous voulez savoir o se trouve votre charg de T.D., vous avez un problme concernant les dates des partiels : BIBLIOTHQUES Vous dsirez lire, travailler, consulter des ouvrages, des revues ou des bases de donnes, faire des photocopies, accder linternet : Rendez-vous la bibliothque de lU.F.R. : entresol du btiment F - salle E16. Vous dsirez emprunter des livres, ouvrages, revues. Rendez-vous la bibliothque universitaire : 2, alle de luniversit, B.P. 105, 92001 Nanterre Cedex 01 40 97 72 01 APPARITEURS Vous rencontrez un problme de scurit, vous avez trouv un objet perdu, vous avez perdu un objet : consultez les appariteurs. ETUDIANTS HANDICAPES Deux situations sont distinguer en matire dorganisation pour les candidats en situation de handicap : - handicap permanent : il appartient aux tudiants souhaitant bnficier dun amnagement de prendre contact auprs du service universitaire de mdecine prventive et de promotion de la sant (SUMPPS) avant le 15 novembre de chaque anne universitaire faisant lobjet dune inscription. Cette dmarche doit imprativement tre renouvele chaque anne. - handicap temporaire : il appartient aux tudiants de le signaler au service handicap et auprs du rfrent handicap de lUFR de rattachement.Contactez le service accueil et informations Bureau E. 08 01 40 97 77 59 E-mail : ufr-droit@u-paris10.fr

Contactez le responsable des travaux dirigs Bureau E. 11 01 40 97 76 96 E-mail : malinka.misrach@u-paris10.fr

Horaires douverture de la bibliothque de lU.F.R. Lundi au jeudi de 9h 19h (sans interruption) Vendredi de 9h 13h Responsable : M. Vincent Pradelles Bureau E.16 01 40 97 77 11

Contactez les appariteurs Loge du bt. F, rez-de-chausse, lentre du hall 01 40 97 77 48

Pour en savoir plus sur les dispositifs existants veuillez consulter le guide de ltudiant handicaps disponible au service Handicaps et Accessibilits CACIOPE btiment DD salle RO5 rez-de-chausse Responsable : M. KEKOUCHE Mahmoud Bureau R05 01 40 97 70 37 Secrtariat : 01 40 97 58 79

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RENSEIGNEMENTS PRATIQUESAFFICHAGE INFORMATIF Pour les informations concernant les masters 1 droit, conomie et gestion, vous devez galement consulter les panneaux daffichage au rez-de-chausse (ct amphi D) et dans la salle daccueil et dinformations lentresol. SITES INTERNET Les sites de luniversit et de lU.F.R. vous permettent dobtenir un grand nombre dinformations et deffectuer certaines dmarches administratives. Consultez le site de lU.F.R. pour retrouver par exemple les rsums de cours, les horaires des cours, les livrets dtudiants, les dernires informations pratiques.Panneaux daffichage Rez-de-chausse (ct amphi D) Salle daccueil et dinformations lentresol

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Site de lU.F.R www.u-paris10.fr/ufr_sjap Site de luniversit Paris X - Nanterre http://www.u-paris10.fr Site de communication des rsultats http://resultats.u-paris10.fr Site dinscriptions (sesame) http://sesame.u-paris10.fr

ADRESSE INTERNET PERSONNELLE Vous venez de recevoir votre carte d'tudiant de l'anne universitaire 2010-2011, vous devez maintenant activer l'@dresse lectronique que Paris X - Nanterre a prvue pour vous informer tout au long de vos tudes. L'activation de votre @dresse de messagerie lectronique Paris X - Nanterre vous permettra de recevoir tout courrier relatif au droulement de votre scolarit (votre relev de notes vous sera communiqu sur cette adresse de messagerie) et la vie de l'tablissement. DROULEMENT DES INSCRIPTIONS INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES La connexion sur internet est obligatoire. Si vous passez au niveau suprieur ds la session de juin, vous devez vous inscrire en juillet, sur http://sesame.u-paris10.fr pour obtenir un rendez-vous de rinscription en septembre. Si vous devez passer la session de septembre, vous devez attendre laffichage des rsultats (dbut octobre) avant de prendre votre rendez-vous de rinscription sur http://sesame.u-paris10.fr INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES (COURS, EXAMENS, TRAVAUX DIRIGES) Cette inscription est obligatoire. Vous devez y procder auprs du secrtariat de votre niveau au btiment F (cf. secrtariat page 4). Elle dtermine le choix des enseignements et leur mode de validation. Tout tudiant qui naura pas procd son inscription pdagogique ne sera pas inscrit sur les listes dexamens.

Activation adresse tudiant http://servicesenligne.u-paris10.fr

Inscriptions/rinscriptions administratives Annuelle et obligatoire http://sesame.u-paris10.fr

Inscription pdagogique Annuelle et obligatoire, effectuer votre secrtariat danne, voir dates sur les panneaux daffichage rez-de-chausse btiment F

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RENSEIGNEMENTS PRATIQUESEXAMENS Attention : vous ne recevrez pas de convocation individuelle aux examens. Les dates dexamens sont affiches dans lU.F.R., sur les panneaux de votre anne dtudes, ainsi que sur le site internet de lU.F.R. Sur prsentation dun justificatif de travail, vous pouvez obtenir une attestation du secrtariat de lU.F.R. ds laffichage du calendrier des examens. DOCUMENTS PEDAGOGIQUES Des documents de travail (fiches de T.D.) vous seront distribus dans les travaux dirigs. Un document de mthodologie gnrale, rdig sous la responsabilit de lquipe pdagogique de licence, est galement disponible. Vous pourrez le consulter en bibliothque et sur le site internet de lU.F.R. SALLE DE TRAVAIL INFORMATIQUE Une salle de travail informatique est votre disposition au btiment F pour tous vos besoins universitaires : ECHANGES INTERNATIONAUX ERASMUS L'U.F.R. organise depuis plusieurs annes, dans le cadre ERASMUS , des changes universitaires internationaux. Des contrats sont tablis avec des universits de diffrents pays : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, tats-Unis, Italie, Irlande, Grce, Portugal entre autres. Pour une priode de 6 9 mois, ces changes permettent aux tudiants d'amliorer la pratique dune autre langue, d'tudier le Droit du pays hte et d'aborder un autre mode de vie. Si vous souhaitez vous rendre dans une universit trangre en vue soit de prparer un diplme, soit dtudier des matires de Droit qui seront valides dans votre diplme franais, vous devez dposer un dossier au service Erasmus de lU.F.R. STAGE Les Masters 1 dans lesquels la possibilit pour les tudiants de raliser un stage au cours de lanne universitaire nest pas prvue intgrent le dispositif suivant au sein de leur maquette compter de la rentre 2010/2011 : Les tudiants peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-de-Seine, - ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le responsable du diplme de Master 1.Affichage des dates dexamens

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Panneaux daffichages au rez-dechausse du btiment F, cot amphis C et D

Consultation documents pdagogiques Bibliothque de lU.F.R. - Bt. F salle E16 Site de lU.F.R. - www.u-paris10.fr/ufr_sjap

Salle informatique 1er tage, salle F 301

Contactez la Responsable administrative des Relations Internationales Madame catherine JESTIN Bureau 244 01 40 97 77 04 (2e tage) E-mail : catherine.jestin@u-paris10.fr

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RENSEIGNEMENTS PRATIQUESAUTRES INFORMATIONS UTILES Vous souhaitez vous informer sur dautres types dtudes, sur les dbouchs professionnels : Paris X Informations et orientation Centre d'Accompagnement, de Conseil, d'Information et d'Orientation sur les Parcours personnaliss des Etudiants (C.A.C.I.O.P.E.)

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C.A.C.I.O.P.E. Bt. E, salle E 14 - 01 40 97 75 34

Vous souhaitez vous informer sur les conventions de stage, rendez vous Paris X Emploi. Vous avez un problme avec votre bourse, votre bulletin dassiduit, rendez-vous au Service des bourses. Vous dsirez demander votre diplme, obtenir une attestation de russite, rendez-vous au service des diplmes. Attention, pour les relevs de notes antrieurs 2002/2003, sadresser au service des diplmes. Pour les relevs de notes partir de 2002/2003, veuillez vous adresser au secrtariat de votre anne au btiment F (voir page 4). Vous souhaitez bnficier des aides pdagogiques et pratiques aux tudiants handicaps :

Paris X - Emploi Bt. M, bureau M 04 - 01 40 97 71 84 Service des Bourses Bt. E, bureau E 01 01 40 97 76 23 ou 01 40 97 58 34 Service des Diplmes Bt. A, bureaux A. 205 et 206 01 40 97 56 81 ou 01 40 97 76 30

Service handicaps et accessibilit Bt. DD, bureau R. 05 01 40 97 74 75

Vous avez un problme de sant, vous souhaitez vous rendre linfirmerie, consultez un mdecin : Service daction sociale Bt. F, rez-de-chausse face la loge

Service mdical Bt. E, rez-de-chausse 01 40 97 75 33

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CALENDRIER DE LU.F.R. 2009/2010

8 1 journe d'accueil pour les nouveaux bacheliers : Jeudi 30 septembre 10 H AMPHI C ( confirmer)

1 ER SEMESTRE : Dbut des cours : Dbut des T.D. : Vacances de Nol : Lundi 4 octobre 2010 Lundi 18 octobre 2010 du Samedi 18 dcembre 2010 au soir Au Lundi 3 janvier 2011 au matin

Fin des cours : Fin des T.D. :REVISIONS :

Samedi 08 janvier 2011 Samedi 15 janvier 2011du 17 au 20 janvier 2011

Sessions dexamens : FPartiels de 1re ;2me,3me,4me anne Selon la disponibilit des enseignants Vendredi 21 janvier 2011 au Jeudi 27 janvier 2011 FExamens de 1re,2me,3me,4me anne Vendredi 28 janvier 2011 au Samedi 5 fvrier 2011

2 me SEMESTRE : Dbut des cours : Dbut des T.D. : Lundi 7 fvrier 2011 Lundi 14 fvrier 2011 Samedi 21 mai 2011

Fin des Cours et des TDVacances dhiver :

du Samedi 19 fvrier 2011 au soir au Lundi 28 fvrier 2011 au matin

Vacances de Pques : du Samedi 9 avril 2011 au Mardi 26 avril 2011 Sessions dexamens : FPartiels de 1re ;2me,3me,4me anne du Lundi 23 mai 2011 au Samedi 28 mai 2011 FExamens de 1re,2me,3me,4me anne du Lundi 30 mai 2011 au Vendredi 10 juin 2011MASTERS 1 EN DROIT

PRESENTATION DES MASTERS 1 EN DROIT

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LES MASTERS 1 EN DROIT DEPUIS LA RFORME L.-M.-D.Mise en uvre Paris X - Nanterre depuis 2005-2006, la rforme L.-M.-D. (licence-master-doctorat) vise harmoniser lenseignement universitaire dans le cadre europen. Le diplme de master sanctionne une formation de 4 semestres (2 ans). Le diplme de matrise pouvant tre dlivr lissue des 2 semestres. Chaque matire enseigne est assortie dun crdit, de valeur europenne, capitalisable au sein des diffrentes units denseignements (U.E.) composant les semestres en vue de lobtention du diplme. Dans le domaine Droit , il existe diffrents masters 1 :

DOMAINEDROIT

MENTIONDroit priv et sciences criminelles : parcours priv et professions judiciaires parcours droit pnal et procdure pnale parcours notarial Droit Droit Droit Droit Droit et conomie international et europen public social des affaires

SCIENCE POLITIQUE

MENTION SCIENCE POLITIQUE SPECIALITES : Sociologie politique comparative Travail politique et parlementaire Gestion des collectivits territoriales Management du risque Etudes bilingues des droits de lEurope

DROIT LANGUES

Les Master 2 (5e anne sont accessibles par slection. Ils forment des spcialits soit professionnelles, soit de recherche conduisant au doctorat (avec la rdaction dune thse en 3 ans).

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PRESENTATION DES MASTERS 1 EN DROIT LA REGLEMENTATION DES ETUDESLe master 1 est constitu de matires avec T.D. pour lesquelles le contrle continu est obligatoire, et de matires sans T.D. (sanctionnes par examen crit uniquement). Ltudiant doit choisir 4 matires T.D. sur les 2 semestres, une matire loral au moins et deux matires lcrit sur lensemble des deux semestres. ORGANISATION DES UNITES PEDAGOGIQUES Compte tenu des effectifs dtudiants, certaines matires sont ddoubles en deux units pdagogiques, la rpartition se fait selon la premire lettre du nom patronymique de ltudiant : UPA : de A L UPB : de M Z TRAVAUX DIRIGES (T.D.) Pour les matires assorties de travaux dirigs, l'assiduit est obligatoire. Si vous avez t absent plus de 3 fois dans un semestre l'un des T.D,. vous perdez le bnfice de la premire session d'examens dans la matire concerne. Vous devrez passer cette ou ces matires en septembre en examen terminal crit. Dans le cadre dun T.D. la note attribue en fin de semestre tient compte de lensemble des travaux que vous avez prpars et rendus au cours des sances., de votre participation et de lpreuve finale commune tous les autres groupes, appele partiel. La nature des travaux est dfinie par lquipe pdagogique de chaque enseignement, sous la responsabilit de lenseignant charg de cours. CONTROLE TERMINAL ECRIT OU ORAL Les matires n'ayant pas t choisies en travaux dirigs sont sanctionnes par des examens terminaux. Ces examens sont soit crits, preuves anonymes en amphithtre (2 sujets au choix), de 2 heures la 1re session et de 2 heures pour la session de rattrapage (septembre) ; soit des oraux (interrogations par un jury). Rsultats dexamens 1. Compensation des matires dune mme U.E. lintrieur dune mme U.E., les lments constitutifs se compensent entre eux. Une U.E. est acquise ds lors que vous avez obtenu une moyenne gale ou suprieure 10/20 par compensation entre les notes des diffrentes matires qui la constituent. 2. Compensation des U.E. dun mme semestre Les U.E. dun mme semestre se compensent entre elles en tenant compte de leur coefficient de pondration. 3. Compensation des semestres dune mme anne Pour tre admis en Master 1, il faut obtenir la moyenne chacun des deux semestres. Il ny a pas de compensation entre les semestres. 4. Qui doit se prsenter au rattrapage la session 2 ? Vous devez obligatoirement vous prsenter la session de rattrapage si vous avez t ajourn ou dfaillant la session 1. Vous tes dclar ajourn si vous navez pas satisfait aux conditions dadmission ci-dessus. Vous tes considr comme dfaillant pour lanne soit cause dabsences excessives aux T.D., soit parce que vous ne vous tes pas prsent une preuve dexamens. Dans les deux cas, vous devez prsenter en septembre toutes les matires o vous avez t dfaillant et celles dont la note est infrieure 10/20 (sauf si lU.E. est acquise par compensation).

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MASTERS 1 EN DROIT

Liste des matires Master 1 1er semestreiste de

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Codes matires JM1 AD X91 JM1 AD X92 JM1 AN X91 JM1 CM XAB1 JM1 CM X91 JM1 CM X92 JM1 CM X93 JM1 CM X94 JM1 CM 497 JM1 CS X91 JM1 CS X92 JM1 CV X91 JM1 CV X92 JM1 CV X93 JM1 CV 492 JM1 EU XA1 JM1 EU XB1 JM1 FI X91 JM1 HD X91 JM1 HD X92 JM1 ID X91 JM1 ID X92 JM1 IM X91 JM1 IN XA1 JM1 IN XB1 JM1 IN X91 JM1 IN X92 JM1 IN X93 JM1 IN X94 JM1 IN X95 JM1 IP X91 JM1 IP X92 JM1 LF X91 JM1 LF 492 JM1 MD X91 JM1 MD X92 JM1 MP X91 JM1 MP X92 JM1 PR X91 JM1 PR X92 JM1 SO X91 JM1 SO X94 JM1 TR XA1 JM1 TR XB1 JM1 TR X91 JM1 VP X91 JM1 VP X92 JM1 VP X93 MASTER 1 Codes matires JM1 EO 491 JM1 EO 492 JM1 EO 493 JM1 EO 494 JM1 EO 495 JM1 EO 496 JM1 EO 498

Intituls Droit de l'urbanisme Droit des collectivits territoriales Les Contrats en Droit Anglais Droit spcial des socits Business law 1 Entreprise et comptabilit Droit des marchs financiers Droit commercial 1 Droit bancaire et financier (co) Droit parlementaire Contentieux constitutionnel Droit civil 1 Droit de la proprit intellectuelle Droit patrimonial de la famille Droit de la proprit intellectuelle (co) Droit de l'Union europenne, les liberts de circulation (U.P.A) Droit de l'Union europenne, les liberts de circulation (U.P.B) Droit fiscal international et europen Histoire de l'Administration Histoire du Contentieux Postcommunisme et communisme en Europe La question d'Orient Droit immobilier Droit International Priv I (U.P.A) Droit International Priv I (U.P.B) Droit International Public approfondi Droit International et Europen de l'Environnement Droit pnal (Aspects Internationaux de Droit priv &de Droit public) International economic law European governance Institutions Politiques Compares Les enjeux de la scurit en Europe Droit des Liberts fondamentales Droit communautaire: les liberts conomiques (co) Mise niveau Droit priv Mise niveau Droit public Mthode de la science politique Sociologie du Politique Procdure Pnale Droit des procdures Politiques Sociales Mthodologie et dcouverte du droit social Droit du travail (Relations professionnelles) (U.P.A) Droit du travail (Relations professionnelles) (U.P.B) Droit Social International et Europen Rforme de l'Etat et nouvelle gestion publique Politiques internationales Les politiques culturelles ECONOMIE Intituls Economie industrielle Economie du droit Jeux et contrats Thorie des organisations Introduction l'analyse conomique (mise niveau) (exam organis par l'UFR SEGMI) Harmonisation maths-stats (mise niveau) (exam organis par l'UFR SEGMI) Analyse comptable et financire

Enseignants M. ROLIN M. GRANIER M. FRANC Mme COQUELET M. SAUDO M. BARRANGOU M. REYGROBELLET M. DUBOIS M. RUET M. TOUZEIL-DIVINA M. DORD M. BREMOND Mme DURRANDE M. BREMOND Mme BRETAGNE-JAEGGE Mme ROBIN OLIVIER M. OMARJEE Mme FLIZOT Mme PONT-BOURNEZ M. CHASSAING Mme POPA M. DEMALDENT M. WINTGEN M. TRAIN Mme NIBOYET M. FORTEAU M. GUTTINGER Mme EUDES M. THOUVENIN M. THOUVENIN M. ZALEWSKI M. BONELLI Mme GRNDLER M. TIRARD Mme CHAIGNEAU M. LE BERRE M. LE DIGOL M. VOILLIOT Mme FORTIS Mme AMRANI-MEKKI Mme KERSCHEN M. BORENFREUND Mme SOURIAC M. BORENFREUND M. LYON-CAEN M. BONELLI M. MAGNON-PUJO M. WALLON

Enseignants Mme Mme Mme Mme COSNITA HARNAY VERDIER CRIFO

M. TOKPAVI M. DESGRAUPES

Mme 2me Liste des matires Master 1 FABRE semestre

Codes matires JM2 AD X91 JM2 AD X92 JM2 AD X93 JM2 AD X94 JM2 AD X95 JM2 CM XA1 JM2 CM XB1 JM2 CM X91

Intituls Contentieux administratif Droit des Contrats publics Droit administratif compar Droit de la fonction publique Gestion publique Droit des entreprises en difficult (U.P.A) Droit des entreprises en difficult (U.P.B) Droit Bancaire

Enseignants M. ROLIN M, DUMARAIS / PERROLET Mme GAZIER M. DORD Mme FLIZOT Mme THULLIER M. DUBOIS M. RUET M. DEFRANCE Mme ROBIN OLIVIER M. LECLERC GROUD d roitM.p ub lic

JM2 CM X92 Droit des Assurances JM2 CO X91 Droit priv compar JM2 CO X92 Droit Social Compar JM2 CV Ma ste r des Srets (U.P.A) XA1 Droit 1 en d roit JM2 CV XB1 Droit des Srets (U.P.B)

- Menti on

M. CHANTEBOUT JM2 CV X91 Droit civil 2 (successions) Mme VERON Responsables de la CONAN / (U.P.A) JM2 EU XA1 Droit europen et franais : M. concurrence M. DORD BARTHE M. JM2 EU XB1 Droit europen et franais de la concurrence (U.P.B) Mme CLAUDEL JM2 EU X91 Droit administratif de l'Union europenne M. GUTTINGER JM2 EU X92 Droit public de la concurrence M. LE BERRE 1er semestre 2me semestre JM2 FI X91 Droit Fiscal des Affaires M. LE CALVEZ Unit denseignement disciplinaire 1 : Unit denseignement disciplinaire 3 : JM2 crdits Histoire du Droit Priv M. CHASSAING 13,5 HD X91 15 crdits JM2 HD X92 Histoire du Droit Pnal Mme TD : 3 matires obligatoires dont 1 TD (au choix) : 3 matires obligatoires dont 2KERNEIS Droit des nouvelles Mme PREUSS4,5 crdits europens par matire technologies5et de la europens par matire crdits JM2 IC X91 LAUSSINOTTE JM1 AD X91 -communication Droit de lUrbanisme (TD) JM2 AD X92 - Droit des Contrats publics JM2 IDLF X91 - Analyse des Idologies X91 M. PUDAL (TD) JM1 Droit des liberts JM2 ID X92 Mme BOUCOBZA fondamentales Epistmologie juridique (TD) JM2 AD X91 - Contentieux Administratif (TD) JM2 IN X91 JM2 AD X92 Droit International Priv II Droit des Collectivits JM2 AD X95 Gestion M. GROUD publique Territoriales JM2 IN X92 Droit du contentieux international Mme EUDES / M. GUEZ CoefficientDroit du Commercetravail unit : 4/ Temps International Coefficient unit : M. Temps travail 5/ RUET JM2 IN X93 personnel : 200 JM2 IN X94 personnel : 160 Public approfondi Droit International Mme EUDES Unit denseignement disciplinaire 2 : Droits de denseignementM. TOUZET Unit l'Homme disciplinaire 4 : 12 JM2 LF X91 Protection Internationale des 13.5 PC X91 crdits JM2 crdits Droit des Organisations Internationales M. FORTEAU 1 matire avec Droit Pnal des Affaires 1 TD choisir : 4 crdits europens par matire JM2 PN X91 Mme LUCAS DE LEYSSAC JM1 IN X91 - Droit International Public avec JM2 PN X92 Droit des sanctions Mme PONCELA 3 matires choisir parmi les suivantes : TD (5.5crdits) OU JM2 PR X91 Voies d'Excution M. LEBEAU JM2 AD 494 - Droit de la fonction publique JM1 CS X92 - Contentieux Constitutionnel JM2 SO X91 Droit Social Compar M. LECLERC avec TD (5.5crdits) JM2 EU 491 - Droit administratif de lUnion JM2 matires choisir parmi les matires Mme BOUCOBZA Et 2 TH X91 Thorie Gnrale de l'Etat Europenne JM2 TR X91 Droit du Travail (Conditions de travail) LF 491 - Protection Internationale des Mme SOURIAC suivantes : JM2 JM2 TR X92 Droit de la sant Mme VACARIE 4 crdits europens par matire Droits de lHomme JM2 VP X91 M, ROUCAUTE JM1 CS X91 - Communication politique Droit Parlementaire JM2 AD 493 - Droit administratif compar JM2 IF 391 Informatique (sciences politiques) JM2 TH 491 - Thorie gnrale de lEtat M. KOTT JM1 IN X94 International Economic Law JM1 CM X95 - Droit International et M,SAUDO JM1 IN X92 Business Law 2 JM2 IC 491 - Droit des nouvelles europen de Law and globalisation technologies, de linformation et de la JM1 CM X96 lEnvironnement M, DUMARAIS JM1 HD X91 Histoire du Droit du travail communication JM1 HD X93 Histoire de lAdministration M, CHASSEL JM1 FI X91 Labour Law JM2 ID 492 - Epistmologie juridique JM1 SO X92 Droit fiscal international et M, LOCHIEK europen JM2 FI 491 Droit fiscal des affaires JM1 SO X93 Corporate Governance and Social Responsability M, LOCHIEK EO IP X91 - Institutionspublique JM2 JM1 391 Economie Politiques Mme HARNAY Compares JM2 EO 392 Regulation and antitrust Mme COSNITA OU 1 matire choisir ci-dessus plus : EO la matire non retenue conomtrie JM2 Ou 493 Statistique et avec TD M,DESGRAUPES JM2 ME 891 - Mmoire (8 crdits) JM2 EO 494 Modlisation M,DESGRAUPES JM2 EO 495 Economie financire Mme VERDIER Coefficient unit : 4 / Temps travail Coefficient unit : 3/ Temps travail JM2 EO 496 Economie du travail et de la redistribution M. MUSY personnel : 160 personnel : 120 M, DESMARAIS / Unit denseignement Transversale 1 : Unit denseignement Transversale 2 : JM2 ADX 92 Droit des contrats publics PERROLET 3 Crdits 3 Crdits JM2 EU 492 Droit public de la concurrence M, LE BERRE 2 enseignements obligatoires A choisir entre : JM2ADX91 Contentieux administratif (public) M, DUMARAIS European governance (cours en anglais) Professionnalisation : mtiers et entre JM2 IE 491 Droit international conomique dans la fonction publique (26 h) M,THOUVENIN 1,5 crdits Initiation la recherche (TD 16h50) 1,5 crdits Coefficient unit : 1/ Temps travail personnel : 40 JM2STA91 - Stage (rapport et soutenance) (TD 16h50)

CONTENU40 (ou 20 +stage) personnel : DE LA FORMATION

Coefficient unit : 1 / Temps travail

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MASTERS 1 EN DROIT

CONTENU DE LA FORMATIONMa ste r 1 en d roit - Menti on d roit p ub lic Parcours Analyse compare du Droit Convention Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense / Ecole Normale Suprieure

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Responsables : M. CONAN / M. DORD M. FORTEAU / M. HALPERIN (ENS)1er semestre 2me semestre

Unit denseignement disciplinaire 1: 13,5 crdits 3 matires obligatoires dont 1 TD : 4,5 crdits europens par matire ENS - Mthodologie du Droit compar (TD) ENS - Droit amricain I JM1 IN X91 - Droit International Public approfondiCoefficient unit : 4/ Temps travail personnel : 160

Unit denseignement disciplinaire 3: 15 crdits 3 matires obligatoires dont 2 TD : 5 crdits europens par matire ENS - Sociologie du Droit (TD) ENS - Droit amricain II JM2 LF X91 - Protection Internationale des Droits de lHomme (TD)Coefficient unit : 5/ Temps travail personnel : 200

Unit denseignement disciplinaire 2: 13.5 crdits 1 matire avec 1 TD : JM1 CS X92 - Contentieux Constitutionnel avec TD (5.5crdits) Et 2 matires sans TD : 4 crdits europens par matire JM1 HD X91 - Histoire de lAdministration JM1 IP X91 - Institutions Politiques Compares

Unit denseignement disciplinaire 4: 12 crdits 3 matires obligatoires : 4 crdits europens par matire ENS - Histoire de la pense juridique JM2 AD X93 - Droit Administratif Compar JM2 TH X91 - Thorie Gnrale de lEtat OU 1 matire choisir ci-dessus plus : JM2 ME 891 - Mmoire (8 crdits)

Coefficient unit : 4 / Temps travail personnel : 160

Coefficient unit : 3/ Temps travail personnel : 120

Unit denseignement Transversale1 : 3 Crdits 2 enseignements obligatoires : JM1 IN A95 - European governance (cours en anglais) 1,5 crdits JM 1 ENA 92 - Initiation la recherche (TD 16h50) 1,5 crditsCoefficient unit : 1/ Temps travail personnel : 40 Les tudiants doivent faire une double inscription : -

Unit denseignement Transversale 2 : 3 Crdits Droit priv compar (Enseignement propre au MBDE)

Coefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 40 (ou 20 +stage)

La premire inscription Paris Ouest Nanterre La Dfense inscriptions : sesame.u-paris10.fr

-

La deuxime inscription : lENS 45, rue dUlm 75230 Paris cedex 05 01 44 32 31 10 scolarit@hippo.ens.fr. Admission au niveau L3 ou master 1, sur dossier et entretien. Ouverture des inscriptions : avril 2010 clture des inscriptions : 30 juin 2010 - informations : www.ens.fr ou candidature.diplome@ens.frMASTERS 1 EN DROIT

STAGE Les tudiants peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-de-Seine, - ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le responsable du diplme de Master 1.ASTERS 1 EN DR

Master 1 en droit CONTENU DE LA FORMATION Mention droit des affairesResponsable : Mme THULLIER2 semestre Unit disciplinaire Spcialit 15 crdits europens 3 matires dont 1 TD 5 crdits : JM2 CM 5A1/B1 Droit des entreprises en difficult (TD) UP JM2 EU 5A1/B1 Droit europen et franais de la concurrence (TD) UP JM2 CV 5A1/B1 Droit des Srets (TD) UPnd

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1 semestre Unit disciplinaire Spcialit 15 crdits europens 3 matires dont 1 TD 5 crdits JM1 CM 5A1/B1 - - Droit spcial des socits (TD) JM1 EU 5A1/B1 Droit de l'Union europenne, les liberts de circulation - (TD) UP JM1 IN 5A1/B1 Droit International Priv I (TD) UP Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 180 Unit disciplinaire Perfectionnement 12 crdits europens Chaque matire 4 crdits 3 matires dont 1 TD : 1 matire choisir entre JM1 CM 493 Droit des marchs financiers (*) JM1 TR 4A1 ou B1 Droit du travail (Relations Professionnelles) UP (TD) JM1 CV 491 Droit civil I (Rgimes matrimoniaux) (TD) et 1 matire choisir entre : JM1 CV 492 Droit de la proprit intellectuelle (*) JM1 CM 492 Entreprise et comptabilit (TD) (*) et (**) et 1 matire choisir si non dj choisie entre : JM1 CM 492 - Entreprise et comptabilit (TD) (*) eter

Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 180 Unit disciplinaire perfectionnement 10 crdits europens 2 matires dont 1 TD 5 crdits 1 matire obligatoire : JM2 FI 591 Droit fiscal des affaires (TD) et 1 matire choisir entre : JM2 CM 591 Droit bancaire (*) JM2 CM 592 Droit des assurances JM2 PN 591 Droit pnal des affaires (TD) (*) JM2 IN 593 Droit du commerce international JM2 CV 591 Droit civil II (Droit des successions) (TD)

(**)

JM1 IN 492 - Droit international et europen de lenvironnement JM1 IM 491 Droit immobilier JM1 TR 4A1 ou B1 Droit du travail (Relations Professionnelles) UP (TD) JM1 CV 491 Droit civil I (Rgimes Matrimoniaux) (TD) JM1 CV 493 Droit patrimonial de la famille (TD) (***)ATTENTION cette matire ne peut tre choisie si le Droit Civil 1 ou/et 2 ont dj t choisis JM1 CV 492 Droit de la proprit intellectuelle (*) JM1 PR 492 Droit des procdures JM1 HD 492 Histoire du contentieux JM1 FI 491 Droit fiscal international et europen Coefficient unit : 3 / Temps travail Coefficient unit : 2 / Temps travail personnel : 150 personnel : 150 Unit Tranversale Unit disciplinaire complmentaire 3 crdits europens 5 crdits europens Chaque matire 1,5 crdits 2 CM de 19h30 1 matire choisir si non dj choisie entre : JM2 CM 591 Droit bancaire (*) 2 matires obligatoires : JM2 PN 591 Droit pnal des affaires (*) JM1 CM A91 Business Law 1 JM2 CM 592 Droit des assurances JM1 CM A95 Business Law 2 (enseigne au JM2 PR 591 Voies dexcution second semestre) JM2 HD 591 Histoire du droit priv JM2 CO 591 Droit priv compar Coefficient unit : 1 / Temps travail Coefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 40 personnel : 40 CM : 39 heures (sauf Business Law 1 et 2 : 19 h 30) TD : 16,5 heures

(*) Les matires marques du signe (*) sont conseilles aux tudiants qui envisagent dintgrer un Master 2 de droit des affaires (**) Entreprise et comptabilit : il est conseill de suivre cette matire en T.D. Rappel : en ltat actuel des textes, la russite cette matire donne une quivalence pour lexamen dentre au C.R.F.P.A. (***) Droit patrimonial de la famille : cette matire ne peut tre choisie si le Droit civil 1 et/ou 2 ont dj t choisis

MASTERS 1 EN DROIT

CONTENU DE LA FORMATION

16Master 1 en droit Mention droit international et europen

PARCOURS 1 conseill pour le Master 2 Contentieux international et europen et pour le Master 2 Droit du Commerce international Responsable : Mme NIBOYET1er semestre Unit denseignement disciplinaire - 19,5 Crdits Europens 6,5 crdits pour toutes les matires assorties ou non de TD 3 matires obligatoires dont 2 TD choisir : JM1 IN X91 - Droit international public approfondi 1(TD) JM1 IN XA1/B1 - Droit international priv 1(TD) UP JM1 EU XA1/B1 Droit de lUnion Europenne, les liberts de circulation (TD) UP Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 200 Unit denseignement transversale : 9 crdits europens 2 matires au choix 4,5 crdits europens JM1 IN X93 - Droit pnal (Aspects internationaux de droit priv et de droit public) JM1 TR X91 - Droit social international et europen JM1 IN X94 - International Economic Law JM1 CV X92 - Droit de la proprit intellectuelle JM1 IN X92 - Droit International et Europen de lEnvironnement JM1 TR XA1/B1 - Droit du travail (Relations professionnelles) UP 2me semestre Unit denseignement disciplinaire - 19,5 Crdits Europens 6,5 crdits pour toutes les matires assorties ou non de TD 3 matires obligatoires dont 2 TD choisir : JM2 IN X91 - Droit international priv II (TD) JM2 EU XA1/B1 Droit europen et franais de la concurrence (TD) UP JM2 LF X91 - Protection internationale des Droits de lHomme (TD) Coefficient unit 3 / Temps travail personnel : 200 Unit denseignement transversale : 9 crdits europens 2 matires : 1 matire choisir entre : 4,5 crdits europens JM2 CM XA1/B1 Droit des entreprises en difficult. UP JM2 CV XA1/B1 - Droit des srets. UP et 1 matire au choix parmi les matires mentionnes ci-dessous si non retenue au titre des matires ci-dessus : JM2 IN X92 - Contentieux international (dans les relations de droit priv et dans les relations avec/entre les Etats) JM2 IN X93 - Droit du commerce international JM2 CM XA1/B1- Droit des entreprises en difficult UP JM2 CV XA1/B1- Droit des srets UP JM2 EU X91 - Droit administratif de lUnion Europenne JM2 IN X94 - Droit international public approfondi 2Coefficient unit 1.5 / Temps travail personnel : 80

Coefficient unit 1.5 / Temps travail personnel : 80 Unit libre : 1,5 crdits europens 1 matire choisir parmi lune des matires de M1 de sciences juridiques et politiques 1,5 crdits Coefficient unit 1.5 / Temps travail personnel : 80

Unit libre : 1,5 crdits europens 1 matire choisir parmi lune des matires de M1 de sciences juridiques et politiques 1,5 crditsCoefficient unit 1.5 / Temps travail personnel : 40

STAGE Les tudiants peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-de-Seine,

MASTERS 1 EN DROIT

- ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le responsable du diplme de Master 1.

CONTENU DE LA FORMATIONMa ste r 1 en d roit Mentio n d roit interna tio na l et europ e n

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PARCOURS 2 conseill pour le Master 2 Droit des relations internationales et de lUnion Europenne Responsable : M. THOUVENIN1er semestre Unit denseignement disciplinaire 19,5 Crdits Europens 6,5 crdits pour toutes les matires assorties ou non de TD 3 matires obligatoires dont 2 TD choisir : JM1 IN X91 - Droit international public approfondi 1 (TD) JM1 IN XA1/B1 - Droit international priv 1 (TD) UP JM1 EU XA1/B1 Droit de lUnion Europenne, les liberts de circulation (TD) UP Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 200 Unit denseignement transversale 9 crdits europens 2 matires au choix 4.5 crdits europens : JM1 IN X93 - Droit pnal (Aspects internationaux de droit priv et de droit public) JM1 TR X91 - Droit social international et europen JM1 IN X94 - International Economic Law 2me semestre Unit denseignement disciplinaire 19,5 Crdits Europens 6,5 crdits pour toutes les matires assorties ou non de TD 3 matires obligatoires dont 2 TD choisir : JM2 IN X91 - Droit international priv II (TD) JM2 EU XA1 et B1 Droit europen et franais de la concurrence (TD) UP JM2 LF X91 Protection internationale des Droits de lHomme (TD)

Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 200 Unit denseignement transversale : 9 crdits europens 2 matires choisir entre : 4,5 crdits europens JM2 IN X92 Contentieux international (dans les relations de droit priv et dans les relations avec/entre les Etats) JM2 IN X94 Droit international public approfondi 2 JM1 IN X92 - Droit international et europen de JM2 PC X91 Droit des organisations lenvironnement internationales JM1 FI X91 - Droit fiscal international et europen JM2 IN X93 Droit du commerce international JM2 EU X91 Droit administratif de lUnion Europenne JM2 AD X93 - Droit administratif compar un enseignement du semestre 2 en droit ou science politique et non dj retenue un autre titre Coefficient unit : 1.5 / Temps travail personnel : 80 Unit libre : 1,5 crdits europens 1 matire choisir parmi lune des matires de M1 de sciences juridiques et politiques 1,5 crdits Coefficient unit : 1.5 / Temps travail personnel : 80 Unit libre : 1,5 crdits europens 1 matire choisir parmi lune des matires de M1 de sciences juridiques et politiques 1,5 crdits

Coefficient unit 1.5 / Temps travail personnel : 40 Coefficient unit 1.5 / Temps travail personnel : 80 CM : 39 heures 4.5 crdits +TD : 16,5 heures 7.5 crdits

STAGE Les tudiants peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-de-Seine, - ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le responsable du diplme de Master 1.

LICENCE EN DROITMASTERS 1 EN DROIT

CONTENU DE LA FORMATIONMa ste r 1 en d roit Mentio n d roit p riv et scienc es crim ine lle sParcours Droit Notarial Responsable : M. REYGROBELLET1er semestre Unit denseignement disciplinaire fondamentale : 6 crdits Europens 1 matire obligatoire avec TD : JM1 CV X91 Droit civil I (Rgimes matrimoniaux) (TD) Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 80 Unit denseignement disciplinaire complmentaire : 6 crdits Europens 1 matire avec TD choisir : JM1 IN XA1 et B1 - Droit international priv I (TD) UP JM1 CM XA1 et B1 - Droit spcial des socits (TD) UP JM1 ADX91 - Droit de lurbanisme (TD) 2me semestre Unit denseignement disciplinaire fondamentale : 6 crdits Europens 1 matire obligatoire avec TD JM2 CV X91 - Droit civil 2 (successions) (TD) Coefficient unit : 3 Temps travail personnel : 80 Unit denseignement disciplinaire complmentaire : 6 crdits Europens 1 matire avec TD choisir entre : JM2 CV XA1/B1 Droit des srets (TD) UP JM2 CM XA1/B1 - Droit des entreprises en difficult (TD) UP

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Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 80 80 Unit denseignement disciplinaire Unit denseignement disciplinaire transversale transversale : : 3 crdits Europens 3 crdits Europens 1 matire choisir entre : JM1 CM X92 - Entreprise et comptabilit JM1AD X91 - Droit de lurbanisme JM1 AN X91 - Contrats en droit Anglais JM1 IN X92 - Droit international et europen de lenvironnement JM1AD X92 - Droit des collectivits territoriales JM1 IM X 91 - Droit immobilier Coefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 40 Unit denseignement de professionnalisation : 15 crdits Europens 1 matire choisir entre : JM2 CM X92 - Droit des assurances JM2 AD X02 - Droit des contrats publics JM2 HDX91 - Histoire du droit priv

Coefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 60 Unit de professionnalisation : 15 crdits Europens

Enseignements dlivrs par le Centre Suprieur Enseignements dlivrs par le Centre Suprieur dEtudes Notariales dEtudes Notariales Temps travail personnel : 200 Temps travail personnel : 100 La deuxime partie du diplme est constitue par le diplme dlivr par le Centre dEtudes Notariales (enseignements spcialiss et pratiques) pour 15 crdits europens que lon pourrait prsenter comme une unit dexprience professionnelle au titre de larticle 7 de larrt gnral du 9 avril 1997. Le diplme de Master 1 ne peut vous tre dlivr sans russite la formation suivie au centre dEtudes Notariales. Attention : Calendrier dinscription particulier (contacter le C.S.E.N.) Adresse : 9, rue Villaret de Joyeuses 75 017 PARIS - Mtro Argentine TEL : 01 43 80 56 28 FAX : 01 43 80 45 55 http://csen.free.fr - e-mail : csen@free.fr

LICENCE EN DROITMASTERS 1 EN DROIT

CONTENU DE LA FORMATIONMa ste r 1 en d roit Mentio n p riv et scien ces crim inelle sParcours Droit pnal et procdure pnale Responsables : Mmes FORTIS et PONCELA1er semestre 2me semestre Unit denseignement disciplinaire Unit denseignement disciplinaire fondamentale : fondamentale : 15 crdits Europens 16,5 crdits Europens 3 matires dont 1 TD 3 matires 5,5 crdits dont les 2 TD 3 matires dont 2 TD : JM1 PR X91 Procdure pnale (TD) (*) JM2 PN X91 Droit pnal des affaires (TD) JM1 LF X91 Liberts fondamentales (TD) JM1 EU XA1/B1 Droit de lUnion europenne, les JM2 PN X92 Droit des sanctions (TD) liberts de circulation (TD) - UP JM2 LF X91 Protection internationale des droits de lHomme (TD) Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 180 Unit denseignement disciplinaire complmentaire : 10,5 crdits Europens 2 matires et 1 TD : 1 matire avec TD 6 crdits : JM1 IN X93 Droit pnal international (TD) Et 1 matire 4,5 crdits choisir parmi : JM1 IN X92 Droit international et europen de lenvironnement JM1 CS X92 Contentieux constitutionnel JM1 PR X92 Droit des procdures JM1 TR XA1/B1 Droit du travail (relations professionnelles) UP JM1 CV X92 Droit de la proprit intellectuelle Coefficient unit : 2 / Temps travail personnel : 150 Coefficient unit : 3 Temps travail personnel : 200 Unit denseignement disciplinaire complmentaire : 9 crdits Europens 2 matires 4,5 crdits choisir entre : JM2 PN X93 Criminologie (**) JM2 HD X92 Histoire du droit pnal JM2 AD X91 Contentieux administratif JM2 CM XA1/B1 Droit des entreprises en difficult - UP

19 16

Coefficient unit : 2 / Temps travail personnel : 100

Unit denseignement Libre 4.5 crdits europens 1 matire choisir parmi lune des matires de M1 de Sciences Juridiques et Politiques 4,5 crditsCoefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 40 CM : 39 heures TD : 16,5 heures

Unit denseignement Libre 4.5 crdits europens 1 matire choisir parmi les matires de M1 de de Sciences Juridiques et Politiques 4,5 crditsCoefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 40

Recommandations : (*)TD conseill pour les tudiants souhaitant sorienter vers le M2 droit pnal. (**)Cours recommand aux tudiants souhaitant sorienter vers le M2 droit pnal.STAGE Les tudiants peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-de-Seine, - ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le responsable du diplme de Master 1.

MASTERS 1 EN DROIT

CONTENU DE LA FORMATION

20 16Ma ste r 1 en d roit Mentio n p riv et scien ces crim inelle sPARCOURS Droit Priv et professions judiciaires Responsables : Mme BELLIVIER M. LAGARDE1er semestre Unit dEnseignement fondamentale priv 15 crdits europens 3 matires 5 crdits dont 2 TD : droit 2me semestre Unit dEnseignement fondamentale droit priv patrimonial 15 crdits europens 3 matires 5 crdits 3 matires dont 2 TD : JM2 CV X91 - Droit civil II (Droit des Successions) (TD) (*) si le Droit patrimonial de la famille na pas t suivi au S1 JM2 CV XA1/B1 - Droit des srets (TD) UP JM2 CM XA1/B1 - Droit des entreprises en difficult (TD) UP JM2 CM X92 - Droit des assurances

2 matires obligatoires : JM1 IN XA1/B1 - Droit international priv I (TD) UP JM1 IM X91 - Droit immobilier Et 1 matire choisir entre : JM1 CV X91 - Droit civil I rgimes matrimoniaux (TD) JM1 CV X93 - Droit patrimonial de la famille (*) (TD)

Coefficient unit : 3/ Temps travail / Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 375 personnel : 375 Unit dEnseignement droit priv libre Unit dEnseignement droit priv libre : 10,5 crdits europens 15 crdits europens 3 matires 3,5 crdits 3 matires 5 crdits 3 matires choisir : JM1 TR XA1/B1 - Droit du travail relations 3 matires choisir : professionnelles - UP JM2 IN X91 - Droit international priv 2 JM1 EU XA1/B1 - Droit de lUnion europenne, les JM2 EU XA1 et B1 Droit europen et liberts de circulation - UP franaise de la concurrence - UP JM1 CM XA1/B1 Droit spcial des socits - UP JM2 FI X91 - Droit fiscal des affaires JM1 CV X92 Droit de la proprit intellectuelle JM2 PN X91 - Droit pnal des affaires JM1 PR X92 Droit des procdures JM2 CM X91 - Droit Bancaire JM1 CM X92 - Entreprise et Comptabilit JM2 PR X11 - Voies dexcution JM1AD X91 - Droit de lurbanisme JM2 TR X91 Droit du travail (conditions de JM1 TR X91 Droit social international et travail) europen JM2 TR X92 Droit de la sant JM1 LF C01 - Droit des liberts fondamentales JM2 AD X02 - Droit des contrats public Coefficient unit : 2 / Temps travail Coefficient unit : 2 / Temps travail personnel : 250 personnel : 375 Unit dEnseignement Droit priv transversale 1 : 4.5 crdits europens 1 matire choisir parmi : JM1 SO D93 - Corporate governance and social responsability (cours en anglais) JM1 HD X92- Histoire du contentieux JM1 HD X93 - Histoire du droit du travail (**) JM2 HD X91 - Histoire du droit priv (**) JM2 HD X92 - Histoire du droit pnal (**) Coefficient unit : 1 / Temps travail personnel : 100 (*) Droit Patrimonial de la famille : cette matire ne peut tre choisie si le Droit Civil 1 ou 2 ont dj t choisis (**) Cours dispenss au second semestre CM : 39 heures TD : 16,5 heures STAGE Les tudiants peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-de-Seine, - ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le

MASTERS 1 EN DROIT

responsable du diplme de Master 1.

CONTENU DE LA FORMATION

21 16Ma ste r 1 en d roit Mentio n d roit socia l

Responsables : M. BORENFREUND et MME SOURIAC1er semestre Unit denseignement Droit social : 16 crdits europens 3 matires obligatoires : 1 matire obligatoire 6 crdits avec TD JM1 TR 6A1 ou B1 - Droit du travail (Relations Professionnelles) (TD) UP 2me semestre Unit denseignement Droit social : 16 crdits europens 3 matires obligatoires : 2 matires obligatoires avec TD

JM2 TR 691 - Droit du Travail (conditions de travail) (TD) 6 crdits Et 2 matires obligatoires dont une avec TD JM2 TR 592 - Droit de la sant (TD) 5 5 crdits crdits JM1 TR 591 - Droit social international et europen (TD) Et 1 matire obligatoire 5 crdits sans TD JM1 SO 591 - Politiques sociales (TD) JM2 SO 591 Droit social compar Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 200 Unit denseignement Droit priv : 8 crdits europens 2 matires 4 crdits choisir : JM1 IN 4A1 et B1 - Droit international priv I - UP JM1 EU 4A1 et B1 - Droit de l'Union europenne, les liberts de circulation - UP JM1 CM 493 Droit des marchs financiers Coefficient unit : 3 / Temps travail personnel : 200 Unit denseignement Droit priv : 8 crdits europens 2 matires 4 crdits choisir parmi :

JM2 CM4 A1/B1 Droit des entreprises en difficult - UP JM2 EU 4A1/B1 Droit europen et franais de la concurrence - UP 1 des matires du S2 de Master 1 de Droit (4 crdits) Coefficient unit : 2 / Temps travail Coefficient unit : 2 / Temps travail personnel : 150 personnel : 180 Unit denseignement transversale : Unit denseignement transversale : 6 crdits europens 6 crdits europens 2 matires obligatoires 3 crdits : 1 matire obligatoire 3 crdits : JM2 SO 392 - Sminaire de pratique du JM1 SO 394 Mthodologie et dcouverte droit social (*) du Droit Social (CM) Et 1module obligatoire JM1 SO 392 Corporate social JM2 DO 391 - Dossier/Enqute responsability Coefficient unit : 2 / Temps travail Coefficient unit : 2 / Temps travail personnel : 150 personnel : 180 CM : 39 heures TD : 16,5 heures

Contrle continu prsence indispensable.

MASTERS 1 EN DROIT

CONTENU DE LA FORMATIONMa ste r 1 en d roit Menti on d roit et conom i e p a rcours juriste et p a rcours con om is tePARCOURS Etudiants conomistes Etudiants titulaires dune Licence dEconomie

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Responsables : Mme COSNITA et Mme PREBISSY1er semestre SAS Droit : 4 crdits europens 2 matires obligatoires JM1 MD X91- Droit civil (mise niveau) (2crdits) JM1 MD X92 - Droit public (mise niveau) (2crdts) Coefficient unit : 2 Obligatoire ECO : 15 crdits europens 4 matires obligatoires dont 2 avec TD JM1 EO X91- Economie Industrielle (4crdts) (TD) JM1 EO X92- Economie du droit - (3crdts) JM1 EO X93- Jeux et contrats - (4crdts) (TD) JM1 EO X94- Thorie des organisations - (4crdts) Coefficient unit : 4 Obligatoire DROIT : 11 crdits europens 3 matires obligatoires dont 1 avec TD JM1 IN X95 - European Governance - (3 crdts) JM1 IN X95- Droit Communautaire. Les liberts conomiques (4crdts) (TD) JM1 IN X91 Droit international public (4 crdts) Coefficient unit : 3 Optionnelle DROIT : 4 crdits europens 1 matire au choix JM1 CV X92 - Droit de la proprit intellectuelle (4crdts) JM1 CM X97- Droit bancaire et financier (4crdts) Coefficient unit : 1 2me semestre Obligatoire ECO : 7 crdits europens 2 matires obligatoires dont 1 avec TD JM2 EO X91- Economie publique (3crdts) JM2 EO X92- Rgulation and Antitrust (4crdts) (TD) Coefficient unit : 2 Optionnelle ECO : 8 crdits europens 1 parcours au choix Eco applique : 2 matires obligatoires : JM2 EO X93- Statistiques et conomtrie (4crdts) JM2 EO X94- Modlisation (4crdts) Ou co quantitative : 2 matires obligatoires : JM2 EO X95- Economie financire (4crdts) JM2 EO X96- Economie du travail et de la redistribution (4crdts) Coefficient unit : 2 Obligatoire DROIT : 11 crdits europens 3 matires obligatoires dont 2 avec TD Droit public de la concurrence (4crdts) (TD) JM2 AD X92 - Contrats publics (3crdts) JM2 IE X91 Droits international Economique (TD) (4crdts) Coefficient unit : 3 Optionnelle DROIT : 4 crdits europens 1 matire au choix JM2 AD X91 - Contentieux administratif (4crdts) ? - Contentieux judiciaire (4crdts) Coefficient unit : 1

CM : 20 heures

TD : 15 heures

PARCOURS Etudiants juristes Etudiants titulaires dune Licence de Droit : Responsables : Mme COSNITA et Mme PREBISSY1er semestre SAS Economie : 4 crdits europens 2 matires obligatoires JM1 EO X95- Introduction lanalyse conomique (2 crdts) JM1 EO X96- Harmonisation Maths-Stat (2 crdts) HTD90 2me semestre Obligatoire ECO : 15 crdits europens 4 matires obligatoires dont 1avec TD JM2 EO X91- Economie publique (3crdts) JM2 EO X92- Regulation and Antitrust (4crdts) (TD) JM2 EO X95- Economie financire (4crdts) JM2 EO X96- Economie du Travail et de la Redistribution (4crdts) Coefficient unit 4 Obligatoire DROIT : 11 crdits europens 3 matires obligatoires dont 2 avec TD JM2 EU X92 Droit public de la concurrence (4crdts) (TD) JM2 AD X92 - Contrats publics (3crdts) JM2 IE X91 Droit international Economique (TD) (4 crdts)

Coefficient unit : 2 Obligatoire ECO : 15 crdits europens 4 matires obligatoires dont 2 avec TD JM1 EO X91- Economie Industrielle (4crdts) (TD) JM1 EO X92- Economie du droit - (3crdts) JM1 EO X98- Analyse comptable et financire (TD) (4crdts) JM1 EO X94 Thorie des organisations - (4crdts) Coefficient unit : 4 Obligatoire DROIT : 11 crdits europens 3 matires obligatoires :dont 1 avec TD JM1 IN X95 - European Governance (3 crdts) JM1 LF X92 Droit Communautaire. Les liberts conomiques - (4crdts) (TD) JM1 IN X91 Droit international public (4 crdts) Coefficient unit : 3 Optionnelle DROIT : 4 crdits europens 1 matire au choix JM1 CV X92 - Droit de la proprit intellectuelle - (4crdts) Droit bancaire et financier (4crdts) Coefficient unit : 1

Coefficient unit : 3 Optionnelle DROIT : 4 crdits europens 1 matire au choix JM2 AD X91 - Contentieux administratif (4crdts) ? Contentieux judiciaire (4 crdts) Coefficient unit : 1

LICENCE EN DROIT LICENCE EN DROIT

STAGE Les tudiants juristes ou conomistes peuvent : - avoir suivi un stage durant lanne universitaire, - ou avoir suivi le module de professionnalisation propos par la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP) des Hauts-deSeine, - ou stre astreint une troisime forme dexercice dtermin en dbut danne par le responsable du diplme de Master 1.

MASTERS 1 EN DROIT

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Cours de master 1re anne de droit / conomie

PRE-RENTREE 2010-2011Des mises niveau de droit et de sciences conomiques destines aux tudiants de droit et de sciences conomiques sont organises du 20 septembre au 2 octobre 2010 Veuillez consultez le site de lUFR www.u-paris10.fr/ufr_sjap dbut septembre pour connatre le planning de ces mises niveau.

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REGLEMENT GENERAL DES ETUDESValidation des enseignements et structuration des parcours de formation Les modalits de contrle des connaissances La prise en compte des absences, des dispenses et des crdits acquis Vot au CEVU et CA Les absences : Un tudiant reconnu absent au cours du semestre plus de trois sances de travaux dirigs organiss dans le cadre dun EC est dclar dfaillant celui-ci par lenseignant qui assure les travaux dirigs, que labsence soit justifie ou non. Ltudiant se verra attribuer le rsultat ABI pour lEC concern. Lorsquun enseignement obligatoire comporte dix sances ou moins, un tudiant reconnu absent plus de 25% des sances est dclar dfaillant celui-ci. Ltudiant se verra attribuer le rsultat ABI pour lEC concern. Un tudiant reconnu absent une preuve portant sur un lment constitutif dune UE ou sur une UE, est dclar dfaillant cet lment pdagogique, que labsence soit justifie ou non. Dans ce cas, ltudiant se verra attribuer la note de ABI pour lEC concern, ou pour lUE concerne, si lpreuve porte sur lUE. Les dispenses Un tudiant qui on attribue une dispense pour un lment pdagogique particulier voit celui-ci neutralis dans le calcul des rsultats. La neutralisation se fait par affectation llment pdagogique concern dun coefficient de pondration gal zro. Les crdits associs cet lment ne sont acquis qu lissue de la session dexamen qui se traduit par lobtention par ltudiant de lUE, du semestre ou de lanne comprenant llment pdagogique en question. La validation des acquis Ltudiant qui bnficie de validations dacquis au titre dlments constitutifs ou dunits denseignement acquis et capitaliss voit les crdits correspondants transfrs. Les lments pdagogiques ainsi valids sont neutraliss dans la dtermination des rsultats par laffectation dun coefficient de pondration gal zro. Les rgles de compensation, de capitalisation et de progression en master La composition des units denseignement Disposition n16 : Une unit denseignement peut tre compose dun ou de plusieurs lments constitutifs. Lvaluation des tudiants pourra tre organise au niveau de lUE, y compris lorsquil y a plusieurs lments constitutifs. La dtermination du rsultat de ltudiant en premire anne de Master Disposition n17 : Lorsque lvaluation des tudiants sopre au niveau de chacun des lments constitutifs de lUE, le rsultat obtenu celle-ci est donn par la moyenne pondre des notes acquises aux lments constitutifs (compensation intra UE). Disposition n18 : Les UE dun mme semestre se compensent entre elles compte tenu de leur coefficient de pondration (Compensation intra semestre). Disposition n19 : Si la moyenne des notes obtenues un semestre est suprieure ou gale 10, ltudiant est dclar admis celui-ci. Sinon ltudiant est dclar non admis. Disposition n20 : Si la note moyenne obtenue une UE est suprieure ou gale 10, ltudiant est dclar admis celle-ci.

Si la note moyenne obtenue une UE est infrieure 10 mais que ltudiant est admis au semestre qui comprend cette UE il est dclar admis par compensation celle-ci. Si la note moyenne obtenue une UE est infrieure 10 et que ltudiant est non admis au semestre qui comprend cette UE, il est dclar non admis cette UE. Disposition n21 : A la condition que chacun des deux semestres a t valid, ltudiant se voit attribuer une mention tablie partir de la moyenne entre les deux semestres du M1. Passable si : 10 rsultat