Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des ...unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... ·…

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  • Mai 2016

    Master Droit conomique et des affaires - Spcialit professionnelle Droit de la proprit intellectuelle

    et des nouvelles technologies (M2) Universit de Nice Sophia-Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique 1

    MASTER DROIT-ECONOMIE-GESTION

    Mention : Droit conomique et des affaires

    Responsables de la mention : Irina Parachkvova, Professeur,

    Eva Mouial, Professeur, Fabrice Siiriainen, Professeur

    MASTER 2

    Spcialit finalit professionnelle

    Droit de la proprit intellectuelle

    et des nouvelles technologies

    Offre de

    Formation

    Master 2

    2016-2017

    Master adoss au CREDECO (Centre de recherche en droit conomique) Valbonne Sophia-Antipolis CNRS GREDEG

    Prsentation et objectifs

    Le Master 2 Droit de la proprit intellectuelle et des nouvelles technologies a pour finalit doffrir une

    formation juridique complte et approfondie ncessaire la protection, la gestion et la valorisation du

    patrimoine immatriel des entreprises. Elle vise former les tudiants aux diffrents outils de la proprit

    intellectuelle (droit dauteur, marque, brevet), la ngociation et aux outils contractuels dans le secteur des

    nouvelles technologies (licences, contrats informatiques, contrats lectroniques, ; accords de partenariat

    public/priv), ainsi quaux techniques de protection des personnes et de la vie prive (donnes caractre

    personnel, criminalit informatique), tout en leur permettant dacqurir une matrise de haut niveau en langue

    anglaise. La formation privilgie une approche pratique et professionnelle (management de la proprit

    intellectuelle, stratgie du contentieux).

    Insertion professionnelle

    La spcialit vise former de futurs professionnels du Droit des Affaires, spcialiss en proprit

    intellectuelle : Juristes chargs de valoriser les crations intellectuelles dentreprise, Chargs de valorisation en

    entreprise publique ou prive, Juristes partenaires de la gestion de linnovation, Responsables de services de

    proprit intellectuelle, Responsables juridiques des systmes dinformation au sein des entreprises prives et

    publiques, Juristes au sein dentreprise, Juristes dans des cabinets davocats, Spcialistes de la veille juridique.

    Conditions daccs et pr-requis d

    Le Master 2 Droit des nouvelles technologies est ouvert aux titulaires dun Master 1 de Droit (Droit des

    affaires, Droit priv/carrires judiciaires, Droit public, Rgulations Internationales et Europennes) et AES et

    aux autres masters ou diplmes jugs quivalents sur examen des dossiers. Slection sur dossier et

    entretien.

    Formation continue, reprise dtudes, VAE, VAP : Des procdures de VAE (Validation des Acquis de lExpriences) et de VAP (Validation des Acquis

    Professionnels) sont mises en place pour accder au diplme. Pour plus dinformations, contactez ASURE

    Formation Tel. + 33 (0)4.92.00.13.30 - Web : unice.fr/asure/ .

    Prparer le Master Droit des nouvelles technologies en alternance Il est possible de prparer ce Master en alternance, dans le cadre dun contrat de professionnalisation. Ainsi

    les acquis universitaires seront enrichis dune exprience professionnelle durant lanne universitaire.

    Renseignements auprs de Mr Doux Grard Courriel : Gerard.DOUX@unice.fr

    http://www.unice.fr/asure/

  • Mai 2016

    Master Droit conomique et des affaires - Spcialit professionnelle Droit de la proprit intellectuelle

    et des nouvelles technologies (M2) Universit de Nice Sophia-Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique 2

    Organisation gnrale

    La formation comprend des enseignements thoriques et pratiques (avec des sminaires anims par des

    professionnels et la participation au concours national de plaidoierie en Proprit Intellectuelle, ainsi quun test

    final en anglais : TOEIC), dispenss par des universitaires et des professionnels, du mois de Septembre au mois

    davril. Un stage en entreprise, cabinet davocat ou collectivit publique, dune dure de 4 6 mois, vient

    complter la formation.

    Programme des tudes (sous rserve de modifications)

    SEMESTRE 1

    Description de la formation Nombres

    dheures ECTS Coefficient Nom de lenseignant

    UE 1 Droits des rseaux et de linternet

    Droit des tlcommunications 10 2 Filipetti I

    Droit de linternet + droit des

    biotechnologies 20 2

    Bricca-Druffin Sophie /

    Marteu Thierry

    Nouvelles technologies et rgulation

    juridique 10 2 Cantero Isabelle

    UE 2 Techniques contractuelles

    Droit public et TIC 10 2 Dubost Serge

    Contrats lectroniques 10 2 Agosti Pascal

    Contrats informatiques 10 2 Agosti Pascal

    UE 3 Droit des affaires

    Crations immatrielles et relations

    de travail 10 2

    Coulon Patrick

    Droit pnal des nouvelles

    technologies 10 2

    Dalloz Marc

    Fiscalit de limmatriel 10 2 Nol Gilles

    UE 4 Aspects internationaux

    Principes de droit international de la

    proprit intellectuelle 20 2

    Bricca-Druffin Sophie /

    Durandeau Frdrique /

    Hautier Nicolas

    Grands principes de droit

    international priv 12 2 Lasserre Marie-Ccile

    UE 5 Management stratgique et outils de gestion

    Veille juridique 10 1 Catapano E

    Informatique 16 2

    Financement des innovations 12 2 Pommet Sophie

    UE 6 - Communication

    Legal issues 30 3 Redfern Lynsey

    TOTAL SEMESTRE 1 200 30

    Elment facultatif semestriel : Activits sportives bonus (max : 0.25 points)

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    SEMESTRE 2

    Description de la formation Nombres

    dheures ECTS Coefficient Nom de lenseignant

    UE 7 Techniques contractuelles Accord de partenariat Public/Priv 12 2 Service valorisation UNS

    Ngociation et rdaction contractuelle 10 2 Choukhri Illme

    UE 8 Droit des affaires et droit international

    Droit de la proprit intellectuelle et

    droit de la concurrence 20 3 Siiriainen Fabrice

    Droit compar de la proprit

    intellectuelle 12 2

    Delaporte A / Hautier Nicolas /

    Decobert Jean-Pascal

    UE 9 Management stratgique

    Management de la proprit

    intellectuelle 20 2

    Durandeau Frdrique /

    Decobert Jean-Pascal

    Stratgie du contentieux 10 2 Filipetti I / Durandeau

    Frdrique

    Droit douanier 2

    UE 10 Communication et interculturalit

    Notes de synthse / Gopolitique 12 2 Colette Christophe

    Legal issues 30 3 Redfern Lynsey

    UE 11 Projet professionnel

    Sminaires et visites dentreprises

    CN2PI 12 1

    Business plan 10 1 Titz Jean-Bernard

    Projet personnel 10 1 Crockall David

    UE 12 - Stage

    Stage - Alternance ou 4 6 mois de

    stage 7

    TOTAL SEMESTRE 2 158 30

    Elment facultatif semestriel : Activits sportives bonus (max : 0.25 points)

    Contrle des connaissances

    Les preuves correspondantes chaque matire sont notes sur le tableau Programme des tudes .

    Au total : 15 matires en contrle continu, 3 loral, 1 lcrit (1h30), 6 lcrit (2 heures) et 1 lcrit (3

    heures).

    Lobtention dune note au moins gale 10/20 emporte dlivrance des ECTS attribus chacune des

    composantes des units denseignement. La compensation entre les diffrentes units est possible. La

    compensation est galement possible entre les deux semestres.

    Pour obtenir le grade de Master Droit Economie Gestion, Mention Droit conomique et des affaires,

    spcialit professionnelle Droit de la Proprit Intellectuelle et des Nouvelles Technologies , les tudiants

    doivent avoir satisfait lensemble des preuves des diffrentes units denseignement et obtenu les 60

    crdits rpartis dans les diffrentes units.

    Bonus Sport facultatif :

    Les tudiants peuvent bnficier dune seule bonification maximum de 0.25 points qui sajoute la moyenne

    semestrielle. Les tudiants ayant obtenu un titre FFSport U peuvent bnficier dune bonification

    maximum de 0.25 points qui sajoute aux points du semestre, dans les mmes conditions que le bonus

    prcdent, avec lequel elle nest pas cumulable. Le bonus est attribu sous rserve de la certification du

    rsultat par le Bureau des Sports lors des dlibrations.

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    Plagiat :

    Ltudiant qui remet un devoir, un mmoire, ou tout document crit servant valuer ses

    connaissances et ses comptences dans le cadre de sa formation doit sassurer quil ne comporte pas

    de phrase, de paragraphe, ou, plus largement de passage plagi. Ltudiant doit veiller citer les

    sources utilises dans la rdaction quil a ralise. Ltudiant est passible de sanctions et/ou de

    poursuites disciplinaires en cas de plagiat avr. Le plagiat peut tre considr comme une fraude

    Pour tout renseignement complmentaire, vous pouvez contacter :

    Facult des Droit et Science Politique

    Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice cedex 1

    Web : droit.unice.fr

    Mr Doux Grard Courriel : Gerard.DOUX@unice.fr

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