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Droit pénal et Droit pénal et sciences sciences criminelles criminelles Master 2 Mention Droit Privé http://fac-droit.univ-lorraine.fr

Master 2 Droit pénal et Droit pénal etfac-droit.univ-lorraine.fr/.../m2_dtpenal_pub_pdf_standard_rev2016.pdf · 3.Le droit pénal international (UE2 DPI) ; Madame BRACH-THIEL 4.Le

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Droit pénal et Droit pénal et

sciences sciences

criminellescriminelles

M

as

ter

2

Mention Droit Privé

http://fac-droit.univ-lorraine.fr

Objectifs et débouchésObjectifs et débouchés

Ce Master Recherche a un double

objectif :

Objectif spécifique : permettre aux

étudiants d’approfondir leurs connais-

sances dans les disciplines pénales pour

améliorer leurs chances de réussite dans

les examens et concours dans lesquels le

droit pénal et/ou la procédure pénale sont

des épreuves imposées ou choisies, no-

tamment dans les examens d’Avocat, les

concours de Magistrature, Police et Gen-

darmerie, Administration pénitentiaire,

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

En fonction de leurs résultats finaux et de

leur forte motivation, certains pourront

développer des recherches en vue d’une

thèse de doctorat en droit pénal et

sciences criminelles (Bac + 8).

Objectif général : permettre aux étu-

diants de développer de nouvelles apti-

tudes, rompant avec les années de forma-

tion par mémorisation et contrôles écrits

de « restitution ». Pour ce, l’accent est

mis sur les recherches personnelles pour

la préparation et le développement des

séminaires et pour le mémoire, sur le tra-

vail académique de rédaction du mémoire

et sur la prise de parole en séminaires et

dans les exposés-discussions en loge

(style « grand oral » des concours).

ProgrammeProgramme

11erer semestre OCTOBRE à FEVRIERsemestre OCTOBRE à FEVRIER : :

S.3 du cursus Master = 30 ECTSS.3 du cursus Master = 30 ECTS

UE1 / Unité fondamentale de droit pénal

général / Droit de la peine (8 ECTS : 48 HCM)

Cette unité d’enseignement fonda-mentale porte obligatoirement sur les quatre modules suivants d’enseigne-

ments théoriques de 12 HCM chacun

Les sources du droit criminel (UE1 Sources) ; Monsieur SEUVIC

La théorie générale de l’infraction et de la sanction (UE1 Infraction) ; Monsieur SEUVIC

La responsabilité pénale (personnes physiques, personnes morales, majeurs et mineur) (UE1 Responsabilité) ; Monsieur SEUVIC

L’application des peines et la discipline pénitentiaire (UE1 Peines) ; Monsieur THIERRY

Ces 4 modules font l’objet d’un seul contrôle écrit global en 5 heures, calqué sur les types d’épreuves des concours (soit dissertation ou composition théo-rique en UE1, soit épreuve à caractère pratique – cas pratique, commentaire d’arrêt ou commentaire de texte normatif – en UE2 ou inversement).

Ce contrôle unique pour les 4 modules a lieu en fin de 1er semestre. Il fait l’objet d’une double correction anonyme. Il est noté sur 80, une note inférieure à 24/80 (06/20) étant éliminatoire. Une deuxième session est organisée sur cette UE1 au plus tôt deux mois après la 1ère : elle est obligatoire pour les étudiants ayant une note inférieure à 24/80 (06/20) ; elle est facultative pour les autres en raison des compensations admises entre UE. C’est impérativement la note de 2ème session qui est prise en compte.

UE2 / Unité fondamentale de Procédure

Pénale / Droit pénal international et euro-

péen (8 ECTS : 48 HCM)

C’est également une unité d’enseigne-

ment fondamentale portant obligatoire-

ment sur les quatre modules suivants

d’enseignements théoriques de 12H cha-

cun.

1.La preuve pénale et sa recherche (enquête, instruc-

tion) (UE2 Preuve) ; Madame BRACH-THIEL

2.Le jugement (UE2 Jugement) ; Madame LEBLOIS-

HAPPE

3.Le droit pénal international (UE2 DPI) ; Madame

BRACH-THIEL

4.Le droit pénal européen (UE2 DPE) ; Mon-

sieur WALTER (6 Heures) – Madame BRACH-

THIEL (6 Heures).

Un contrôle écrit global pour les quatre

modules, d’une durée de 5 heures, est

organisé en fin du 1er semestre, comme

pour l’UE1 (voir ci-dessus sur l’alter-

nance d’épreuve). Il y a double correc-

tion anonyme. Il est noté sur 80, une

note inférieure à 24/80 (06/20) étant

éliminatoire. Une deuxième session est

organisée sur cette UE2 selon les

mêmes règles que ci-dessus pour l’UE1. UE3 / Unité à option en Droit pénal

spécial (6ECTS / 36 HCM)

L’étudiant doit choisir (choix lors de

son inscription à l’examen en janvier) :

trois modules de 12 heures chacun par-

mi les 7 modules à orientation profes-

sionnelle suivants.

Cinq modules de 12 heures sont

organisés par le Master Droit pénal :

Droit pénal des personnes (UE3 Personnes) ; Madame LEONHARD (Contrôle écrit ; 1 heure)

Droit pénal de la presse (UE3 Presse) ; Ma-dame TILLEMENT (Contrôle écrit ; 1 heure)

Droit pénal de l’environnement (UE3 Environ-nement) ; Madame JAWORSKI (Contrôle écrit ; 1 heure)

Droit pénal des affaires (UE3 Affaires) ; Mon-sieur STASIAK (Contrôle oral ; 15 minutes).

Droit pénal du travail (UE3 Travail) ; Madame BRACH-THIEL (Contrôle écrit : 1 heure)

Deux modules sont mutualisés et

proposés par d’autres Masters :

Droit pénal médical (in Master Pro Droit et

économie de l’entreprise médicale) ; Monsieur PY

Contentieux pénal de la presse (in Master Pro

Contentieux) ; Madame TILLEMENT

Il appartient à l’étudiant de vérifier la

compatibilité d’horaire avec les modules de

ces autres masters car les services adminis-

tratifs ne peuvent tenir compte de la multi-

tude des choix personnels.

Le contrôle des connaissances se fait par module optionnel, avec note /20 par module, soit note /60 au total, sans note éliminatoire, ni 2ème session sur ces options. Pour les mo-dules 1 à 4, le contrôle des connaissances se fait comme indiqué ci-dessus sous la forme d’un oral, de 15 mn environ après préparation de 15 mn ou sous la forme d’un écrit d’une heure. Pour les modules 5 à 7, l’étudiant qui les choisit se soumet aux mo-dalités de contrôle prévues spécifiquement par le Master organisateur (se renseigner auprès de l’enseignant responsable et con-sulter le règlement d’examen de ce Master).

UE4 / Unité d’éléments d’ouverture (8

ECTS : 48 HCM)

L’étudiant doit choisir quatre modules (choix

définitif en janvier comme ci-dessus en

UE3). Chaque module fait l’objet d’un con-

trôle de connaissances noté /20, soit

note /80 au total, sans note éliminatoire, ni

2ème session.

Un premier module est obligatoirement à

choisir entre les deux modules de 12H sui-

vants :

Droit européen des droits de l’homme (UE4

CEDH) ; Monsieur HELALI (Contrôle écrit ; 1 heure)

Histoire du droit criminel (commun au Master Histoire du droit – UE4 Histoire) ; Monsieur AS-TAING

(Contrôle oral ; 15 mn)

Les trois autres modules sont librement choisis par l’étudiant (qui doit cependant s’assurer de la compatibilité d’horaires) et peuvent être :

le module non déjà choisi ci-dessus (UE 4 Histoire ou UE 4 CEDH) ; - un, deux, trois modules non déjà choisis en UE3 ; - un, deux, trois modules assurés par des praticiens dans le diplôme de Criminolo-gie. Ce diplôme propose quatre modules : a) Criminologie (note/20) ; b) Police scien-tifique (note/10) et Science pénitentiaire (note/10) ; c) Médecine légale (note/10) et Psychiatrie médico-légale (note/10) et d) Pratique des parquets (note/20). Les vo-lumes d’enseignement, les horaires et les dates d’examen (oraux de 15 mn en juin, sans note éliminatoire, ni 2ème session) sont impérativement ceux du diplôme de Criminologie (voir le règlement d’examen du D.U. de Criminologie et à l’IEJ avec les praticiens responsables). - Un, deux ou trois modules choisis dans d’autres Master 2 de la Faculté, notam-ment dans le Master de Droit privé, après vérification de compatibilité d’horaire, accord du responsable du Master d’ac-cueil, avis du comité pédagogique et auto-risation du responsable du Master de Droit pénal. Le contrôle des connais-sances est alors celui de ce master d’ac-cueil. - Un ou deux modules choisis dans le Mas-ter 2 Psychologie dispensé par la faculté des lettres :

ADA Psychologie légale, clinique

et sociale : Jugement et Décision - Les processus de jugement - Les procédures d’influence - Les processus de décision individuels et de groupe

ADA Psychologie légale, clinique

et sociale : Jugement et Décision - Technique de production des données

Technique de restitution des don-

nées

NB : Pour toutes les épreuves du se-mestre propres au Master 2 de Droit Pé-nal, les codes non commentés sont autori-sés, à l’écrit comme à l’oral.

22èmeème semestre FEVRIER A JUILLETsemestre FEVRIER A JUILLET : :

S.4 du cursus Master = 30 ECTSS.4 du cursus Master = 30 ECTS

UE5 / Exposé-discussion « Maîtrise de

la dominante » (10 ECTS)

Il s’agit d’un exposé-discussion portant sur l’ensemble des modules des UE1 et UE2 auxquelles peuvent être ajoutées des matières liées au thème du mémoire de l’étudiant, et le cas échéant, aux thèmes de conférences données par des invités du Master ou de colloques nancéiens. Préparation en loge en deux heures, avec fonds documentaire et notes personnelles à disposition, ordinateur personnel autori-sé. Exposé de 15 mn suivi d’une discus-sion d’au moins 15 mn avec un jury d’au moins trois membres. Note /100, et comme il s’agit d’une épreuve destinée à apprécier les qualités d’expression orale, de raisonnement et d’argumentation sur les fondamentaux de la dominante, déjà contrôlés par ailleurs (voir UE1 et UE2), l’épreuve à lieu en une seule session, à partir de mars, avec note éliminatoire inférieure à 25/100 (05/20) sauf décision spéciale du jury plénier.

Le cas échéant, cet exposé-discussion peut être remplacé par une intervention en colloque organisé par l’équipe ensei-gnante, sur accord préalable du directeur du Master. La notation sur 100 se fait alors par un jury d’au moins trois membres, dont deux au moins ont assisté à l’intervention en colloque et après dis-cussion d’au moins 15 mn sur cette inter-vention.

UE6 / Mémoire (20 ECTS)

Rédaction d’un mémoire ou « note d’étude » ou participation à publication, sur un sujet déterminé avant le 15 dé-cembre. Ce sujet peut être choisi dans l’un quelconque des modules imposés en UE1 ou UE2 ou choisis en options en UE3 ou UE4 (pour les modules du Diplôme de Criminologie, un accord du directeur du Master est nécessaire). Un suivi rédac-tionnel individuel est assuré par un membre de l’équipe pédagogique, assu-mant la responsabilité de « directeur du mémoire ». Le cas échéant, des confé-rences de méthodologie sont organisées collectivement au cours du semestre.

Le dépôt du mémoire se fait en première

quinzaine de juin, avec soutenance fin juin

début juillet devant un jury d’au moins

deux personnes : le directeur du mémoire

et une personne choisie par le directeur,

agréée par le directeur du Master, soit

parmi les enseignants de la Faculté, soit

en dehors et en raison de ses compé-

tences particulières. Ce jury attribue une

note sur 200, en fonction de la qualité du

mémoire (150) et de la qualité de la soute-

nance (50). Il n’y a qu’une seule session et

une note inférieure à 50/200 (05/20) est

éliminatoire, sauf décision spéciale du

jury plénier.

Validation, admission et men-Validation, admission et men-

tionstions

La validation d’une UE suppose l’obten-

tion de la moyenne globale pour cette UE,

soit 40/80 en UE1, 40/80 en UE2, 30/60 en

UE3, 40/80 en UE4 ; 50/100 en UE5 et

100/200 en UE6. Il n’y a pas de validation

autonome des modules du Master Droit

pénal pour les étudiants qui y sont ins-

crits. Pour les étudiants extérieurs qui

choisissent un ou des module (s) de 12

heures comme élément d’ouverture, une

note/20 par module est attribuée par l’en-

seignant responsable du module, après

contrôle des connaissances selon des

modalités définies ci-dessus pour les

UE 3 et UE 4 et après un contrôle oral de

15 mn pour les modules choisis dans les

UE 1 et UE 2.

Pour être admis, il faut comptabiliser un

total de 300/600, étant précisé qu’une

compensation joue :

- au sein des UE composées de plusieurs

modules soumis à des contrôles de con-

naissance séparés (UE3 et UE4), aucune

note n’y étant éliminatoire.

- au sein de chaque semestre. Pour S3, il y

a compensation entre UE1, UE2, UE3 et

UE4 sous réserve de n’avoir pas de note

éliminatoire (inférieure à 24/80) en UE1 et/

ou UE2 à l’issue de la 2ème session d’exa-

men. Pour S4, il y a une compensation

entre UE5 et UE6, sous réserve de n’avoir

pas de note éliminatoire inférieure à

25/100 en UE5 et inférieure à 50/200 en

UE6 ;

- entre les deux semestres S3 et S4, sous

réserve d’absence des notes élimina-

toires ci-dessus indiquées. Chaque

semestre peut se valider séparément à

partir de 150/300 (hors notes élimina-

toires).

Les mentions sont attribuées à partir de

360/600 : Assez bien (12)

420/600 : Bien (14)

480/600 : Très-Bien (16)

La deuxième session ne porte que sur les

unités fondamentales théoriques UE1 et

UE2 (couvrant 8 modules). Dans les UE 3 et

UE 4 à caractère optionnel et pratique,

l’intervention de professionnels et d’ensei-

gnants extérieurs à l’université de Nancy2,

ainsi que la mutualisation des modules avec

d’autres Masters et avec le Diplôme de Cri-

minologie, rendent impossible l’organisa-

tion d’une deuxième session. L’exposé-

discussion (UE 5) – à documentation libre

sur les matières des UE 1 et UE 2 déjà sou-

mises à deux sessions – et le mémoire (UE

6) soumis à un suivi personnalisé par un

enseignant, n’appellent pas de 2ème ses-

sion – le jury plénier pouvant par ailleurs

écarter la note éliminatoire-.

A titre exceptionnel, notamment pour des

étudiants exerçant une activité profession-

nelle particulièrement prenante ou les

élèves-avocats inscrits à l’ERAGE en PPI

(projet personnel individuel), une prépara-

tion du Master sur deux années peut être

envisagée. La demande doit être adressée

au Directeur du Master, accompagnée de

toutes pièces justificatives, avant le 1er

décembre. Après avis de la commission

pédagogique du Master, le Directeur dé-

cide de l’admission à ce régime exception-

nel et fixe la répartition annuelle des

épreuves à subir sur les deux ans.

Par ailleurs, un redoublement ne peut-être

qu’exceptionnellement autorisé par le Di-

recteur du Master, après avis de la commis-

sion pédagogique du Master.

Conditions d’accès Conditions d’accès

et préet pré--requisrequis

Le niveau requis pour l’accès à ce Mas-

ter2 Recherche est une formation de

Bac+4, confirmée par l’obtention d’un

niveau de Master 1 ou équivalent, dans

des disciplines juridiques de droit privé

(général, ou carrières judiciaires et

sciences criminelles, ou droit des af-

faires) et en procédure pénale. A ces pré-

requis, peuvent s’ajouter pour augmenter

les possibilités d’accès, des formations

en droit pénal européen ou international,

en criminologie, en libertés publiques et

droits fondamentaux. Le comité pédago-

gique se montre spécialement attentif aux

notes obtenues dans les « matières pé-

nales », à la régularité du cursus et aux

résultats obtenus, à la motivation du can-

didat et à ses éventuelles réalisations

(mémoires, activités associatives, stages

ou présence en cabinets d’avocat, juridic-

tions ou entreprises) : dossier de candida-

ture à transmettre en mai pour réponse

en début juillet.

Téléphone : 03 72 74 19 00 http://fac-droit.univ-lorraine.fr

13, place Carnot - C.O. n°70026 54035 NANCY Cedex

Faculté de Droit, Sciences

Economiques et Gestion de Nancy

Renseignements pratiquesRenseignements pratiques

Responsable de la formation :

Professeur Jean-François SEUVIC Agrégé de Droit Privé et Sciences criminelles jean-franç[email protected]

Secrétariat :

Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion

Carole BRETON – Bureau E 116

13 place Carnot – 54000 NANCY

Tél : 03.72.74.19.33

[email protected]

Renseignements pédagogiques :

Professeur Jean-François SEUVIC

Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion

13 place Carnot -C.O. N° 70026- 54035 NANCY

Tél : 03.72.74.19.86 – BUREAU A 210

Courriel – e.mail : [email protected]

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