Master 2 Professionnel Droit, Économie, Gestion … · Cours dispensés à l'Institut des Hautes ... Bureaux d'études – Cabinets d'audit Modalités d'accès Master 1 ... Les séances

Master 2 ProfessionnelDomaine Droit, Économie, GestionMention DroitExpertise foncièreM2 Expertise foncièreCours dispensés à l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'ÉconomieAgricole (IHEDREA) de Levallois-Perret

Objectifs Objectifs scientifiques : Permettre aux étudiants d'acquérir les fondamentaux de l'expertise agricole maiségalement foncière et immobilière, d'en découvrir et d'en pratiquer tous les outils.Objectifs professionnels : Former des spécialistes de l'expertise maîtrisant les législations en vigueur ainsique les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur le foncier.

Publics Formation initiale,Formation continue

Débouchés Poursuite d'études : DoctoratMétiers visés : Expert agricole et foncier; Agent immobilier; Expert immobilier; juriste immobilier; juristed'Assurances, Chargé d'études foncières; Responsable développement foncier; Chargé d'affaires agricole;Consultant immobilier; Analyste Crédit; Négociateur Immobilier.Secteurs d'activités : Banque, Compagnies d'assurances, Groupes immobiliers, Organismesprofessionnels,Cabinets d'expertise foncière, Bureaux d'études – Cabinets d'audit

Modalités d'accès Master 1 Droit – Sciences Economiques – GestionDiplômes de l'IHEDREA (l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Économie Agricole)Diplôme Ingénieur Agro ou Agri ou autre équivalence.Sur dossier de candidature .

Organisation Pour cette formation, l'UFR de droit travaille en collaboration avec l'Institut des Hautes Études de DroitRural et d'Économie AgricoleLes cours ont lieu dans cet institut à Levallois-PerretPériode de cours : du 1er octobre au 30 juin : 2 jours par semaineStage en entreprise : 3 mois

Contrôle desconnaissances

Contrôle continuLes épreuves écritesExamens orauxStage et un rapport de stage (3 mois)Admissibilité (unité1 à 8) : Elle concerne l'ensemble des matières des unités de 1à 8 soumises à contrôle :examens écrits ou contrôle continu :- l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10- l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10 dans au moins 5 à 7 unitésd'admissibilitéAdmission (unité 9) : Elle est prononcée à l'issue de l'évaluation du stage. L'étudiant doit obtenir la noteminimum de 10/20. Une note inférieure est éliminatoire

Formation continue https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/361

Responsable Delphine COCTEAU-SENN, Responsable du master expertise foncière, [email protected]

Administration Contact administratif formation initiale - Véronique LEJEUNE, Scolarité M2 et capacité, 03 22 82 68 35, [email protected]

Unités d'enseignement

Semestres 3 et 4 Unité 1 Approches techniques de l'expertise

Crédits ECTS : 8Durée des cours : 56 heures

- Expertise urbaine :

- Techniques du bâtiment


- Expertise agricole :

- 1. Productions animales et végétales


- 2. Sciences agronomiques


Unité 2 Formation générale en droit civil


- Régimes matrimoniaux (14h + 6h TD)

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 14 heuresDurée des TD : 6 heures

- Successions (14h + 6h TD)

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 14 heuresDurée des TD : 6 heures

- Droit des biens


Description du cours (contenu, organisation, ...)

L'objectif pédagogique principal de cet enseignement est de permettre aux étudiants, en fonction de leursétudes antérieures, soit de revoir les principales notions de droit des biens, soit de les acquérir. Ce coursde droit des biens est conçu dans une approche à la fois théorique et pratique, afin que les étudiantspuissent utiliser aisément la matière dans la résolution de cas concrets auxquels ils seront confrontésdans le cadre de leurs futures activités professionnelles. Cet enseignement de droit des biens estcomposé de deux grandes parties, une première consacrée aux classifications des biens et une deuxièmeaux droits sur les biens. S'agissant des classifications des biens, il convient de distinguer la classificationprincipale des biens reposant sur la distinction meublesimmeubles de la classification secondaire desbiens. Au titre de la première, seront étudiés tout particulièrement les immeubles par destination et lesmeubles par anticipation ; au titre de la deuxième, seront envisagés les biens consomptibles et les biensnon consomptibles, les choses de genre et les corps certains, les biens communs et les biens vacants, lesbiens publics et les biens privés. Concernant les droits sur les biens, le cours s'intéressera d'abord au droitde propriété avec les droits du propriétaire, l'étendue de la propriété (propriété du dessus et du dessous)et ensuite, à l'acquisition de la propriété ; cette acquisition découle de la prescription acquisitive ou del'occupation et de l'accession. Enfin, les principales règles relatives à l'usufruit seront abordées.

Unité 3 Formation générale en droit agraire


- Statut du fermage (20h + 8h TD)


- Sociétés agricoles


- Procédures collectives des entreprises agricoles


Unité 4 Formation générale en aménagement


- Expropriation (9h + 6h TD)


- TD Anglais


Unité 5 Spécialisation : Droit de la responsabilité et desassurances


- Responsabilité civile et règlement des conflits de voisinage


- Droit des assurances


- TD Expertise et assurances (études de cas)

Crédits ECTS : 1Durée des TD : 12 heures

Unité 6 Spécialisation : Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et del'environnement


- Droit et fiscalité de l'immobilier


- Droit de l'urbanisme

Crédits ECTS : 2

Durée des cours : 20 heures


Il s'agit de présenter l'objet et les principes généraux de la planification urbaine. Une première partie estconsacrée à la présentation de l'urbanisme règlementaire, incluant la réglementation nationale (Loi Littoralet Loi Montagne, règlement national d'urbanisme, règle de constructibilité limitée), la réglementationrégionale (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxièmepartie est réservée à l'urbanisme individuel (permis de construire, permis d'aménager, déclarationpréalable, contentieux de l'urbanisme sur le plan administratif et judiciaire). La dernière partie du cours atraité à l'aménagement du territoire (questions foncières, lotissements, ZAC, dispositions spécifiques àl'habitat insalubre...)

- Droit de l'environnement



Le séminaire de droit de l'environnement approfondi vise à traiter certains thèmes qui permettent d'avoirune approche globale des problèmes les plus essentiels et les plus actuels du droit de l'environnement.Les séances ont en conséquence une dimension théorique et pratique. Après quelques séances destinéesà permettre aux étudiants de comprendre ce que recouvre la notion de droit de l'environnement et desituer son cadre juridique, grâce notamment à l'étude des principes généraux, les séances traitent, à partird'une thématique liée à l'actualité (les différents impacts environnementaux de la ferme des 1000 vaches,la transition énergétique...) des principaux thèmes du droit de l'environnement (la protection de l'eau, lalutte contre la pollution de l'air, la protection de la biodiversité, les rapports entre agriculture etenvironnement, la gestion des déchets...)

Unité 7 Spécialisation : l'expert et l'expertise


- La profession de l'expert


- TD Formes et méthodes de l'expertise


- TD Études de cas et sorties sur le terrain


- Analyse comptable et financière


Unité 8

Crédits ECTS : 11

- Stage de 3 mois

- Accompagnement parcours professionnel

Durée des cours : 10 heures

Documents

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