MASTER Droit privé - Parcours type : Contentieux ?? Histoire du droit des obligations • Histoire…

  • Published on
    12-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • 2018

    / 20

    19 MASTER Droit privParcours type : Contentieux de la responsabilit et de l'indemnisation

    Responsables Descriptions Informations

    Marc BRUSCHImarc.bruschi@univ-amu.fr

    Sophie LAMBERTsophie.lambert@univ-amu.fr

    Type de diplme : Master

    Domaine : Droit, conomie, Gestion

    Nombre de crdits : 120

    Droits d'inscription : 256 (formation initiale en 2017/2018)

    http://formations.univ-amu.fr

    Composante : Facult de Droit et de SciencePolitique

    OBJECTIFSLobjectif de ce parcours-type est de permettre aux tudiantsdacqurir les techniques denseignement et de recherche leurpermettant denvisager la prparation dun doctorat ou dacqurirune spcialisation en droit de la responsabilit et des assurances (avocats, experts, assureurs ).Face laggravation et la multiplication des rgimes deresponsabilit, le parcours-type droit du contentieux et delindemnisation permet aux tudiants dacqurir la matrise desrgles de responsabilit et les techniques de lassurance privemais aussi parfois, titre complmentaire, des rgles de lasolidarit nationale. En outre, ltudiant sera capable de reprerlmergence des nouveaux risques et leur traitement par le droitde la responsabilit, didentifier les nouvelles catgories deprjudices rparables et leurs modes dindemnisation.

    COMPTENCES VISESaptitude faire de la recherche juridiqueanalyser les situations et apporter les rponses adquatesapprhender les textes juridiques pour apporter des conseilsaux acteurs de la souscription et de la commercialisation

    assurer une veille juridique des textesconcevoir des produits dassurancerdiger des contratstraiter les contentieux : prparer largumentation et lesinstructions pour les avocats et les experts.

    RGIMES D'INSCRIPTIONFormation initialeFormation continue

    PR-REQUIS OBLIGATOIRESDroit des assurances en Master 1.

    PR-REQUIS RECOMMANDSContentieux priv internationalProcdures civiles dexcutionDroit de la consommation

    STAGES ET PROJETS ENCADRSAbsence de stage professionnel.

    MODALITS PDAGOGIQUESCours et sminaires de recherches.Mthodologie de la recherche et sances dentrainement.Aide la documentation professionnelle.

    FORMATION ET RECHERCHELa spcialisation grandissante du droit priv conduit traiter ledroit de la responsabilit civile en lien troit avec le droit desassurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilit telquil dcoule de la loi ou de la jurisprudence et lassurance qui estlun des mcanismes essentiels garantissant lefficacit de larparation sont contests. Laggravation et la multiplication desrgimes de responsabilit supposent une prise en chargefinancire de plus en plus importante faisant appel la techniquede lassurance prive mais aussi parfois, titre complmentaire, la solidarit nationale. Lassurance de responsabilit ne couvriradonc jamais compltement toutes les hypothses de mise enuvre des responsabil its. Ltude du contentieux delindemnisation offre ainsi dimmenses sujets de recherches pourles doctorants et de perspectives de spcialisation pour lesprofessions judiciaires. Or, il nexiste pas beaucoup en France etpas du tout dans la rgion PACA de formation de recherche endroit de la responsabilit et en droit des assurances.Le parcours-type Droit du contentieux et de lindemnisation sappuie sur lunit de recherche du laboratoire de droit priv etde sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il sappuie galementsur lInstitut des Assurances dAix-Marseille.Cre en 1975, lInstitut des Assurances dAix-Marseille tmoigne,avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon etBordeaux, dun partenariat exemplaire entre luniversit et lesprofessionnels de lassurance. LInstitut des Assurances a su ainsinouer depuis plus de 40 ans des rapports troits avec les grandescompagnies franaises (AXA notamment) et de nombreusessocits de courtage (AON , MARSH par exemple). Il tient ladisposition des tudiants et des chercheurs une bibliothque richedun trs important fonds documentaire unique dans la rgion,dune salle de travail, dune salle de cours et dun secrtariat. Ildispose surtout dun annuaire des anciens tudiants quiconstituent les interlocuteurs privilgis des nouveaux tudiantsqui recherchent des stages ou des emplois.

    MASTER 1

    SEMESTRE 1

    Matriser le droit patrimonial des couples (6 cr)Rgimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacsAtelier de raisonnement juridique Rgimes matrimoniauxet effets patrimoniaux du pacs

    Approfondir ses comptences fondamentales (2 matires auchoix) (4 cr)

    Droit de la consommationDroit des personnes vulnrablesDroit de la nationalit et condition des trangersDroit pnal spcial

    Approfondir sa culture juridique (2 matires au choix) (4 cr)Histoire de la pense juridiqueHistoire du droit des obligationsHistoire du droit des biens

    Matriser une langue trangre (S1) (2 cr)TD de langueLaboratoire de langues

    Acqurir des comptences professionnelles (S1) (2 cr)C2I niveau 2Techniques de l'insertion professionnelle

    Matriser une spcialisation (S1 Choix d'1 UE) (6 cr)UE2-1 Matriser une spcialisation en thorie du droit (6 cr)

    Argumentation et raisonnement juridiquesAtelier de raisonnement juridique Argumentation etraisonnement juridiques

    UE2-2 Matriser une spcialisation en procdures civilesd'excution (6 cr)

    Procdures civiles d'excutionAtelier de raisonnement juridique Procdures civilesd'excution

    UE2-3 Matriser une spcialisation en droit internationalpriv (6 cr)

    Thorie gnrale des conflits de loisAtelier de raisonnement juridique Thorie gnrale desconflits de lois

    Diversifier sa spcialisation (S1 Choix de 2 UE) (6 cr)UE3-1 Diversifier sa spcialisation en thorie du droit (3 cr)

    Argumentation et raisonnement juridiquesUE3-2 Diversifier sa spcialisation en procdures civilesd'excution (3 cr)

    Procdures civiles d'excutionUE3-3 Diversifier sa spcialisation en droit internationalpriv (3 cr)

    Thorie gnrale des conflits de lois

    SEMESTRE 2

    Matriser le droit patrimonial de la famille (6 cr)Droit des successions et des libralits (S2)Atelier de raisonnement juridique Droit des successions etdes libralits

    Approfondir ses comptences fondamentales (S2 1 matireau choix) (3 cr)

    Droits fondamentaux et protection des donnespersonnel les

    Justice civile et modes alternatifs de rglement desdiffrends

    Matriser une spcialisation (S2 Choix d'1 UE) (6 cr)UE2-1 Matriser une spcialisation en droit internationalpriv (6 cr)

    Contentieux priv internationalAtelier de raisonnement juridique Contentieux privinternational

    UE2-2 Matriser une spcialisation en droit des assurances(6 cr)

    Droit des assurancesAtelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

    Diversifier sa spcialisation (S2 Choix de 2 UE hormis celleprise en UE2) (6 cr)

    UE3-1 Diversifier sa spcialisation en droit de l'Unioneuropenne (3 cr)

    Espace judiciaire europenUE3-2 Diversifier sa spcialisation en droit internationalpriv (3 cr)

    Contentieux priv internationalUE3-3 Diversifier sa spcialisation en droit des assurances(3 cr)

    Droit des assurancesElargir ses comptences juridiques (4 cr)

    UE4-1 Elargir ses comptences juridiques (4 cr)Droit des entreprises en difficultHistoire de la Justice

    UE4-2 Elargir ses comptences juridiques (4 cr)Droit des entreprises en difficultDroit du commerce international

    UE4-3 Elargir ses comptences juridiques (4 cr)Droit des entreprises en difficultDroit pnal des mineurs

    Matriser une langue trangre (S2) (3 cr)Maitriser une langue trangre (S2) (3 cr)

    Contract Law in the English Legal TraditionTD de langues

    Maitriser une langue trangre (3 cr)Contract Law in the English Legal TraditionLaboratoire de langue

    Acqurir des comptences professionnelles (S2) (2 cr)Mmoire (2 cr)Stage (2 cr)

    MASTER 2

    SEMESTRE 3

    Droit international priv des obligations (3 cr)Droit international priv des obligations

    Mthodologie (3 cr)Contentieux de la responsabilit des professionnels -Sminaire d'initiation la recherche

    Mthodologie - entanements orauxMthodologie du mmoire

    L'volution de la responsabilit civile (8 cr)L'volution des conditions de la responsabilit civileL'volution des effets de la responsabilit civileRecherche applique sur l'volution des effets de laresponsabilit civile

    Indemnisation et garantie (8 cr)Mcanismes de l'assurance responsabilit cvileFonds de garantie

    Aspects pratiques du contentieux (8 cr)Actions en justice et transactionsExpertise mdicaleExpertise judiciaire

    SEMESTRE 4

    Rdaction d'un numro de revue de jurisprudence (10 cr)Numro spcial du Bulletin d'Aix

    Stage ou mmoire (20 cr)StageMmoire

    CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

    suio.univ-amu.fr/contactformations.univ-amu.fr

    OBJECTIFSLobjectif de ce parcours-type est de permettre aux tudiantsdacqurir les techniques denseignement et de recherche leurpermettant denvisager la prparation dun doctorat ou dacqurirune spcialisation en droit de la responsabilit et des assurances (avocats, experts, assureurs ).Face laggravation et la multiplication des rgimes deresponsabilit, le parcours-type droit du contentieux et delindemnisation permet aux tudiants dacqurir la matrise desrgles de responsabilit et les techniques de lassurance privemais aussi parfois, titre complmentaire, des rgles de lasolidarit nationale. En outre, ltudiant sera capable de reprerlmergence des nouveaux risques et leur traitement par le droitde la responsabilit, didentifier les nouvelles catgories deprjudices rparables et leurs modes dindemnisation.

    COMPTENCES VISESaptitude faire de la recherche juridiqueanalyser les situations et apporter les rponses adquatesapprhender les textes juridiques pour apporter des conseilsaux acteurs de la souscription et de la commercialisation

    assurer une veille juridique des textesconcevoir des produits dassurancerdiger des contratstraiter les contentieux : prparer largumentation et lesinstructions pour les avocats et les experts.

    RGIMES D'INSCRIPTIONFormation initialeFormation continue

    PR-REQUIS OBLIGATOIRESDroit des assurances en Master 1.

    PR-REQUIS RECOMMANDSContentieux priv internationalProcdures civiles dexcutionDroit de la consommation

    STAGES ET PROJETS ENCADRSAbsence de stage professionnel.

    MODALITS PDAGOGIQUESCours et sminaires de recherches.Mthodologie de la recherche et sances dentrainement.Aide la documentation professionnelle.

    FORMATION ET RECHERCHE

    La spcialisation grandissante du droit priv conduit traiter ledroit de la responsabilit civile en lien troit avec le droit desassurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilit telquil dcoule de la loi ou de la jurisprudence et lassurance qui estlun des mcanismes essentiels garantissant lefficacit de larparation sont contests. Laggravation et la multiplication desrgimes de responsabilit supposent une prise en chargefinancire de plus en plus importante faisant appel la techniquede lassurance prive mais aussi parfois, titre complmentaire, la solidarit nationale. Lassurance de responsabilit ne couvriradonc jamais compltement toutes les hypothses de mise enuvre des responsabil its. Ltude du contentieux delindemnisation offre ainsi dimmenses sujets de recherches pourles doctorants et de perspectives de spcialisation pour lesprofessions judiciaires. Or, il nexiste pas beaucoup en France etpas du tout dans la rgion PACA de formation de recherche endroit de la responsabilit et en droit des assurances.Le parcours-type Droit du contentieux et de lindemnisation sappuie sur lunit de recherche du laboratoire de droit priv etde sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il sappuie galementsur lInstitut des Assurances dAix-Marseille.Cre en 1975, lInstitut des Assurances dAix-Marseille tmoigne,avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon etBordeaux, dun partenariat exemplaire entre luniversit et lesprofessionnels de lassurance. LInstitut des Assurances a su ainsinouer depuis plus de 40 ans des rapports troits avec les grandescompagnies franaises (AXA notamment) et de nombreusessocits de courtage (AON , MARSH par exemple). Il tient ladisposition des tudiants et des chercheurs une bibliothque richedun trs important fonds documentaire unique dans la rgion,dune salle de travail, dune salle de cours et dun secrtariat. Ildispose surtout dun annuaire des anciens tudiants quiconstituent les interlocuteurs privilgis des nouveaux tudiantsqui recherchent des stages ou des emplois.

    MASTER 1

    SEMESTRE 1

    Matriser le droit patrimonial des couples (6 cr)Rgimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacsAtelier de raisonnement juridique Rgimes matrimoniauxet effets patrimoniaux du pacs

    Approfondir ses comptences fondamentales (2 matires auchoix) (4 cr)

    Droit de la consommationDroit des personnes vulnrablesDroit de la nationalit et condition des trangersDroit pnal spcial

    Approfondir sa culture juridique (2 matires au choix) (4 cr)Histoire de la pense juridique

  • Histoire du droit des obligationsHistoire du droit des biens

    Matriser une langue trangre (S1) (2 cr)TD de langueLaboratoire de langues

    Acqurir des comptences professionnelles (S1) (2 cr)C2I niveau 2Techniques de l'insertion professionnelle

    Matriser une spcialisation (S1 Choix d'1 UE) (6 cr)UE2-1 Matriser une spcialisation en thorie du droit (6 cr)

    Argumentation et raisonnement juridiquesAtelier de raisonnement juridique Argumentation etraisonnement juridiques

    UE2-2 Matriser une spcialisation en procdures civilesd'excution (6 cr)

    Procdures civiles d'excutionAtelier de raisonnement juridique Procdures civilesd'excution

    UE2-3 Matriser une spcialisation en droit internationalpriv (6 cr)

    Thorie gnrale des conflits de loisAtelier de raisonnement juridique Thorie gnrale desconflits de lois

    Diversifier sa spcialisation (S1 Choix de 2 UE) (6 cr)UE3-1 Diversifier sa spcialisation en thorie du droit (3 cr)

    Argumentation et raisonnement juridiquesUE3-2 Diversifier sa spcialisation en procdures civilesd'excution (3 cr)

    Procdures civiles d'excutionUE3-3 Diversifier sa spcialisation en droit internationalpriv (3 cr)

    Thorie gnrale des conflits de lois

    SEMESTRE 2

    Matriser le droit patrimonial de la famille (6 cr)Droit des successions et des libralits (S2)Atelier de raisonnement juridique Droit des successions etdes libralits

    Approfondir ses comptences fondamentales (S2 1 matireau choix) (3 cr)

    Droits fondamentaux et protection des donnespersonnel les

    Justice civile et modes alternatifs de rglement desdiffrends

    Matriser une spcialisation (S2 Choix d'1 UE) (6 cr)UE2-1 Matriser une spcialisation en droit internationalpriv (6 cr)

    Contentieux priv internationalAtelier de raisonnement juridique Contentieux privinternational

    UE2-2 Matriser une spcialisation en droit des assurances(6 cr)

    Droit des assurancesAtelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

    Diversifier sa spcialisation (S2 Choix de 2 UE hormis celleprise en UE2) (6 cr)

    UE3-1 Diversifier sa spcialisation en droit de l'Unioneuropenne (3 cr)

    Espace judiciaire europenUE3-2 Diversifier sa spcialisation en droit internationalpriv (3 cr)

    Contentieux priv international

    UE3-3 Diversifier sa spcialisation en droit des assurances(3 cr)

    Droit des assurancesElargir ses comptences juridiques (4 cr)

    UE4-1 Elargir ses comptences juridiques (4 cr)Droit des entreprises en difficultHistoire de la Justice

    UE4-2 Elargir ses comptences juridiq...