Master 1ère & 2ème année

droit privéParcours Droit processuel, procédures et voies d’exécution

»» AdmissionSuite à la publication de la loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016, l’admission en master 1ère année est subordonnée au succès de l’examen d’un dossier de candidature suivi, le cas échéant, d’un entretien et/ou d’épreuves écrites. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes : formulaire de candidature, lettre de motivation, curriculum vitae, diplômes et relevés de notes des études supérieures en France ou à l’étranger. Pour certaines mentions de master, des pièces complémentaires peuvent être exigées. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées chaque année universitaire et font l’objet d’une publication sur le site internet de l’Université Lumière Lyon 2. Sont concerné.es les étudiant.es de l’Université Lumière Lyon 2, les étudiant.es venant d’un autre établissement d’enseignement supérieur français ou de l’Union européenne, ainsi que les candidat.es à la VAE. Les étudiant.es de nationalité étrangère hors Union européenne suivent la procédure Campus France ou déposent un dossier de candidature selon leur situation.

»» Ouverture internationale Plusieurs accords existent avec des universités étrangères. Les étudiant.es intéressé.es sont invité.es à prendre attache avec le vice-doyen en charge des relations internationales, Monsieur Jean-Louis Navarro.

»» Objectifs de la formation

Master 1 La mention « Droit privé » est l’une des trois mentions proposées par l’établissement dans le domaine du droit privé. Elle a vocation à prolonger la Licence en droit, particulièrement le parcours Droit privé. Elle représente une ouverture vers les deuxièmes années de Master 2 de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.La mention « Droit privé » offre une formation juridique technique et approfondie dans l’ensemble du droit privé, en particulier en droit civil et en droit commercial et des affaires.

La mention « Droit privé » offre de nombreux débouchés (avocat.es généralistes ou d’affaires, juristes d’entreprises, magistrat.es, huissiers/ières de justice, notaires, greffiers/ères, etc.), ce qui explique qu’elle attire de nombreux/euses étudiant.es chaque année.

Master 2L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions d’huissier/ères de justice (et demain, celle de commissaire de justice – juillet 2022).De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiant.es d’avoir un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions de mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent. La formation dispensée intéresse également les étudiant.es qui ont pour objectif d’être des collaborateurs/trices dans les études d’huissiers/ières de justice ou pour ceux/celles qui souhaitent travailler en milieu d’entreprise (par exemple, au sein d’un service juridique « contentieux », ou encore en vue d’exercer toute autre profession judiciaire).La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des huissiers/ières de justice du ressort de la Cour d’appel de Lyon. Elle fait ressortir le passage progressif d’une formation théorique à une approche plus pratique.La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiant.es est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements qui vise un fort souci d’opérationnalité. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers/ières de justice, permettent aux étudiant.es de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel, source d’opportunités de recrutement.La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et de travaux dirigés, la rédaction d’un mémoire et un stage de trois mois, minimum.

»» débouchés- Huissier/ière de justice (commissaire de justice à partir de juillet 2022).- Comme indiqué précédemment, les débouchés en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle sont clairement identifiés, et ils sont portés à la connaissance des étudiant.es et autres parties prenantes, notamment sur la page d’accueil de la Faculté et les maquettes de présentation du diplôme. La formation se positionne dans l’univers de la certification professionnelle. Il existe d’ailleurs une fiche pour la formation inscrite au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Celle-ci est renseignée conformément aux recommandations de la Commission nationale de la certification professionnelle.

»» publics visésLe Master mention « Droit privé » s’adresse aux étudiant.es titulaires d’une licence en droit qui ont obtenu de bons résultats dans les matières de droit privé et qui souhaitent poursuivre leur formation académique afin d’obtenir un diplôme de Master avant d’entrer sur le marché du travail ou de suivre une formation professionnalisante.

Semestre 2

UE A2 Droit privé• Successions (CM + TD)• Droit de la consommation (CM)• Procédures civiles d’exécution (CM + TD)

UE B2 Droit des affaires (CM)• Droit de la propriété intellectuelle• Droit de la distribution• Droit de la concurrence

UE C2 Enseignements complémentaires• Méthodologie de la recherche (CM)• Et 1 enseignement au choix parmi : Anglais (TD) / Espagnol (TD)• Et 1 enseignement au choix parmi : Stage prefessionnel / Préparation à la note de synthèse (TD) / Initiative étudiante (TD) / Rédaction d’un mémoire (TD)

Semestre 4

UE A4 Pratiques nationales et internationales des voies d’éxecution (TD)• Rédaction des actes de procédure• Saisies mobilières et saisies immobilières• L’expulsion locative• Voies d’exécution et procédures collectives• Voies d’exécution et le couple• Le constat• Saisie contrefaçon• Préparation psychologique à la négociation• Incidence du droit européen sur les procédures

UE B4 Stage et mémoire• Stage• Mémoire

»» Contenu de la formationSemestre 1

UE A1 Droit privé• Régimes matrimoniaux (CM + TD)• Droit des sûretés (CM + TD)• Droit international privé (CM)• Techniques contractuelles (CM)

UE B1 Droit processuel (CM)• Modes de règlement des différends• Procédure civile approfondie

UE C1 Droit des affaires (CM)• Droit des entreprises en difficulté• Droit bancaire

Semestre 3

UE A3 Fondements juridiques du contentieux et de l’éxecution• Droit processuel (CM)• Principes généraux de l’exécution (CM)• Ordre juridictionnel (TD)• Organisation professionnelle et déontologie des huissiers de justice (TD)• Contentieux des baux et des charges de copropriété (TD)• Recouvrement des impôts et contentieux du recouvrement (TD)• Garanties personnelles et réelles (TD)

UE B3 Internationalité et nouvelles technologies du contentieux de l’éxecution (TD)• Nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées aux professions juridiques• Terminologie juridique anglaise

Contact : Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéSecrétariatM1 :Catherine BLECHTél. : 04.78.69.76.32 Mail : masters1.fdjvd@univ-lyon2.frM2 :Silvy LETUETél. : 04.78.69.72.62 Mail : silvy.letue@univ-lyon2.fr

Responsables de formationM1 :Clement DUREZMail : Clement.DUREZ@univ-lyon2.frM2 :- Sylvie BERNIGAUD (MCF, HDR)Mail : sylvie.bernigaud@univ-lyon2.fr- Louis PERDRIX (Professeur agrégé de droit privé) Mail : Louis.Perdrix@univ-lyon2.fr

Droits d’inscription : Droits d’inscription 2021/2022 en Master 243 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 92 euros.

Lieu des cours Campus Berges du Rhône 4 bis, rue de l’Université, 69007 Lyon

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