MASTER - ufr-de.univ- ?· Droit international privé Voies d’exécution Procédure pénale Droit de…

  • Published on
    16-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • MASTERDROIT DU PATRIMOINE

    Formation initiale & continue

    NIVEAU DTUDEBAC + 5

    DURE 2 ans

    LIEU U.F.R Droit et conomieSaint Denis - Moufia

    CRDITS ECTS120

    Master 2

    M

    Droit

    Droit du

    Patrimo

    ine

    Droit N

    otarial

    Objectifs

    Le Master Droit du patrimoine est une formation dexcellence pleinement intgre dans son environnement . Il comporte deux parcours : Droit notarial et Ingnierie juridique du patrimoine . La formation propose envisage de faire acqurir des connaissances de haut niveau dans chacun des parcours. Dans chacun des parcours, des sminaires ont t penss de faon thmatique, recouvrant les diffrentes activits en lien avec le patrimoine.

    Le Master 2 Droit du patrimoine est membre de la Fdration Nationale Droit du patrimoine

    Contenu de la formation

    Master 1 Master 2

    Droit fiscal Montages socitaires et entreprise individuelle

    Parcours Droit Notarial (DN) Parcours Ingnierie Juridique

    du Patrimoine (IJP)

    Parcours Droit notarial Parcours Ingnierie juridique du patrimoine

    Prparer lacquisition

    Organiser le patrimoinevaluer le patrimoineStructurer des oprations immobiliresExercer la profession de notaireProtger le patrimoine Optimiser le patrimoine

    Transmettre le patrimoinePratiquer la fiscalitProfessionnaliser

    Prparer lacquisition

    Composer le patrimoine valuer le patrimoineExercer les mtiers du patrimoine

    Exploiter le patrimoine

    Protger le patrimoineOptimiser le patrimoineFiscaliser le patrimoineTransmettre le patrimoine

    Professionnaliser

    Droit des rgimes matrimoniauxDroit des SretsDroit international privVoies dexcutionProcdure pnale Droit de lurbanismeDroit de la constructionDroit pnal spcialSociologie du droitAnglais Stage ou mmoire

    Droit bancaireDroit des Successions et des LibralitsDroit des entreprises en difficultComptabilitDroit patrimonial de lentrepriseThorie gnrale de lobligation

    Informatique

  • Conditions dadmission

    Poursuites dtudes

    Dbouchs mtiers

    Accs au Diplme fdral de juriste du patrimoine (parcours Ingnierie Juridique Patrimoine) Accs au Diplme Suprieur de Notariat (parcours Droit Notarial) Accs un Centre National de la Fonction Publique Accs la prparation de lexamen dentre au CRFPA Possibilit de candidater un Master 2 en vue dune double spcialisation Poursuites en thse

    Le Master 1 Droit du patrimoine sadresse aux tudiants titulaires dune Licence de droit ou dun diplme admis en quivalence par les instances comptentes.

    Le Master 2 Droit du patrimoine sadresse aux tudiants en formation initiale et en formation continue :parcours Ingnierie juridique patrimoine : tre titulaire dune premire anne de Master ou titulaires dun diplme admis en quivalence par les instances comptentes.parcours Droit notarial : tre titulaire dun Master 1 droit ou dun diplme admis en quivalence par les instances comptentes.

    Facult de droit et dconomie - 15 avenue Ren Cassin - CS 92003 97744 Saint Denis Cedex 9 0262 93 84 84

    http://ufr-de.univ-reunion.fr/

    RESPONSABLES PDAGOGIQUES

    Cline KUHNMatre de confrences HDR en droit privkuhncel@yahoo.fr

    Anne-Franoise ZATTARA-GROSMatre de confrences HDR en droit privafzattara@orange.fr

    CONTACT ADMINISTRATIF

    Stphanie REVASK-FONTAINEBureau pdagogiquestephanie.fontaine@univ-reunion.fr

    0262 93 84 23

    Comptences visesLe parcours Droit notarial a pour but de former les tudiants ou professionnels intresss par cette profession, laquelle, pour assurer lefficacit des actes passs pour ses clients, est tenue dun devoir de conseil, quil sagisse de lacquisition, gestion ou transmission dun patrimoine familial ou professionnel. Il prpare tudiants et professionnels leur entre dans les tudes notariales et structures du notariat.

    Le parcours Ingnierie juridique du patrimoine est destin former des professionnels qui ont pour mission la ralisation de stratgies doptimisation juridique et fiscale du patrimoine (mtiers de la gestion de patrimoine, banque et assurance, cabinets dexpertise comptable, etc.), des professionnels de limmobilier ou de lhabitat, des conseils en investissement (gestion des espaces et territoires), et plus gnralement des juristes souhaitant faire carrire au sein de moyennes et grandes entreprises prives ou publiques.

    Pour le parcours Droit notarial : Notaires, Collaborateurs de notaires, Clercs, Directeurs ou cadres dans des structures en lien avec le notariat (CSN, CNEPN), ditions juridiques notariales, Gnalogistes, etc.

    Pour le parcours Ingnierie juridique du patrimoine (IJP) : Agences immobilires, Socits dassurance, Etablissements bancaires et de crdit, Cabinets davocats, Moyennes et Grandes entreprises prives (services contentieux, services financiers, services de gestion du patrimoine), Socits de gestion et entreprises de conseil en gestion de patrimoine, Cabinets dexpertise-comptable, Socits de promotion immobilire, Collectivits locales (service de lurbanisme, protection du patrimoine, gestion des espaces), Huissiers de Justice, Magistrature, Administration fiscale, Muses nationaux...