INFO

RM

ATI

ON

S P

RA

TIQ

UES

Larc

ier F

orm

atio

n

Fond

Jea

n Pâ

ques

4

1348

Lou

vain

-la-N

euve

Les vendredis22/11 – 29/11 – 6/12

à a

ffra

nchi

rDéveloppez vos compétences

> Nouveautés en assujettissement à la T.V.A. et droit à déduction

> Nouveautés en exemptions de T.V.A.

> Nouveautés en fait générateur, exigibilité et procédure T.V.A.

Dates et lieu : •Journée1 – vendredi 22/11/2013 – 9h à 17h30 – Louvain-la-Neuve •Journée2 – vendredi 29/11/2013 – 9h à 17h30 – Louvain-la-Neuve •Journée3 – vendredi 6/12/2013 – 9h à 17h30 – Louvain-la-Neuve

Hôtel ibis Styles Meeting Center Boulevard de Lauzelle 61 1348 Louvain-la-Neuve www.ibis.com Parking gratuit

Frais D’inscription : •1journée 300,00 € HTVA (21%) •3journées 800,00 € HTVA (21%) Les frais d’inscription comprennent la journée de formation, la documentation, un exemplaire du livre La TVA et l'automobile et le catering (café d’accueil et viennoiseries, 2 pauses café et un lunch-buffet chaud et froid). Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de places étant limité, les inscriptions ne seront validées qu’après réception du paiement.

Formation permanente :Cette formation est agréée par l’IEC, l’IPCF et avocats.be (demande en cours). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l’IRE.

renseignements et inscriptions :Larcier FormationTél : 0800 99 613formation@larciergroup.comwww.larcier.com

Vousêtesdéjàinscritmaisnepouvezpasassisteràlaformation?Trois solutions :

1) Un collègue peut vous remplacer.2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation, pour au-

tant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation.

3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation.

Masterclass T.V.A. 2013

Oui,jem’inscrisàla(aux)journée(s)suivante(s):

Journée1 : Nouveautés en assujettissement à la T.V.A. et droit à déduction 22/11/2013 – 300,00 € HTVA*

Journée2 : Nouveautés en exemptions de T.V.A. 29/11/2013 – 300,00 € HTVA*

Journée3: Nouveautés en fait générateur, exigibilité et procédure T.V.A. 06/12/2013 – 300,00 € HTVA*

Inscriptionaux3journées:800,00€HTVA* au lieu de 900,00 € HTVA*

Madame Mademoiselle MonsieurNom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Qualité / fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

AdressedefacturationSociété / organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Rue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° . . . . . . . . . . .CP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Localité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° de TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Non–assujettie-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date Signature

Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de places étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu’après réception du paiement.

Masterclass T.V.A. 2013Chaque professionnel du chiffre est quotidiennement confronté aux questions d’application des règles de T.V.A. et se doit de rester informé des évolutions de cette matière.

Une nouvelle circulaire administrative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l’Administration, une modification législative... sont autant d’éléments qui affectent la pratique professionnelle.

Fort du succès des précédentes éditions, et pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la T.V.A., Larcier Formation, en partenariat avec le Tax Institute de l’Université de Liège, propose ses troisièmes « Masterclass T.V.A. », un cycle de perfectionnement en 3 journées, en novembre et décembre 2013.

Cette formation bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

BULLETIN d’INSCRIPTION à RETOURNER

par courrier : Larcier Formation – Fond Jean Pâques 4 – 1348 Louvain-la-Neuve en ligne : www.larcier.com > onglet formations-colloques

FOR

MA

TEU

RS

Journée1:NouveautésenassujettissementàlaT.V.A.etdroitàdéductionVendredi 22/11/2013 – 9h à 17h30 – Louvain-la-Neuve •Assujetti:notionetconditionsd’exigibilité(panneauxphotovoltaïques,ventede

bois, etc.) •Dernièresnouveautésenmatièrededéductionpourlesvéhiculesautomobiles •RégularisationdeCAnondéclaréparlebiaisdelaDLUter •Actualitésdudroitàdéductiongénéraletspécifique

Journée2:NouveautésenexemptionsdeT.V.A.Vendredi 29/11/2013 – 9h à 17h30 – Louvain-la-Neuve •Lesexemptionsviséesparl’article44(interprètes,enseignants,psychologues,

professions paramédicales et avocats) •ExonérationàlaTVAsurlesservicesfinanciersetd’assurance •Intracommunautaire:letourdelajurisprudenceeuropéenne •L’immobilier:commentcoordonnerefficacementlaT.V.A.etlesautresimpôts?

Journée3:Nouveautésenfaitgénérateur,exigibilitéetprocédureT.V.A.Vendredi 6/12/2013 – 9h à 17h30 – Louvain-la-Neuve •Faitgénérateuretconditionsd’exigibilité:principesetfacturation •Faitgénérateuretconditionsd’exigibilité:étudedecasetexercices •Questionsrelativesàlaprocédure,laprescription,larégularisationetlescontrôles

Méthodologie:développements théoriques et applications pratiques.

Chaque participant reçoit une farde de documentationcontenant les notes des différents exposés, ainsiqu’unexemplairedel’ouvrageLa TVA et l’automobile deTonyLamparelli (Larcier, éd. 2014).

* TVA 21%

d

OC

UM

ENTA

TIO

N

PR

Og

RA

MM

E

Masterclass TVA 2013

L’enregistrement de ces données par le groupe Larcier s.a., 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectifica-tion de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles.

FrançoisCoutureau, Conseiller- Services Centraux TVA.

Marie-PierreDonéa, Professeur à l’Ecole Supérieure des sciences fiscales et à l’ICHEC, Collaboratrice scientifique à l’Ulg, Chargée d’enseignement à l’UCL Mons, avocat associé van Cutsem Wittamer Marnef & Partners.

TonyLamparelli, Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances et chargé de cours à la CBC-Bruxelles et à l’IPEPS Supérieur de Seraing.

PhilippeNoirhomme, Conseil fiscal IEC, collaborateur scientifique ULg Tax institute et associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk.

VincentSepulchre, Professeur à l’École supérieure des Sciences fiscales, maître de conférences à l’École de gestion de l’Université de Liège (H.E.C.) et assistant en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles, Administrateur délégué SOGEF SCRL-FS.

LaurentTainmont, avocat spécialisé en droit fiscal du Barreau de Bruxelles, associé van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners ; professeur de TVA à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales de Bruxelles ; directeur des cours fiscaux et professeur en expertise TVA à la Chambre royale belge des comptables, experts comptables et conseils fiscaux de Bruxelles.

Les Masterclass T.V.A. sont organisés en partenariat avec le Tax Institute de l’Université de Liège.