Mastère (M.S.) Spécialisé en

Management Juridique des Affaires

en partenariat avec l’Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées

MASTERE (MS) et 3ème CYCLE (CS) SPECIALISES

« MANAGEMENT JURIDIQUE DES AFFAIRES »

Conseil Scientifique :

- Me Christian GARY, Avocat à la Cour, Diplômé ESC Toulouse, Responsable du Pôle de

Compétences « Droit de l’Entreprise », Co-président de L’Institut de la Création

d’Entreprise

- Me Marie PIERRE, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, Professeur Groupe ESC

TOULOUSE

- Me Emmanuelle LEGRAND-BOGDAN, Avocat à la Cour, Présidente de l’Ecole des

Avocats Sud Ouest Pyrénées

- Monsieur le Bâtonnier BEDRY, Avocat à la Cour, Président délégué de la Commission

Formation du Conseil National des Barreaux

Responsables pédagogiques :

- Me Marie PIERRE, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, Professeur permanent Groupe ESC

TOULOUSE

- Me MORATA, Avocat à la Cour

Contact :

Me Marie PIERRE, m.pierre@esc-toulouse.fr

LA DOUBLE COMPETENCE EN DROIT ET MANAGEMENT, UNE EXIGENCE

INCONTOURNABLE

La connaissance des objectifs et des contraintes des entreprises constitue un atout

déterminant pour les juristes d’affaires, capables d’avoir une approche « business »

des dossiers.

Ainsi, les cabinets et les entreprises privilégient aujourd’hui les candidats dotés d’une

solide formation juridique, doublée d’un diplôme d’une Grande Ecole de Commerce.

Un tel parcours tend à devenir la norme.

Le Mastère (M.S.) Spécialisé en Management Juridique des Affaires permet de

transmettre les techniques de management des entreprises et les méthodes de

certification juridique propres à assurer la sécurité des opérations mises en place. Il

forme des cadres de haut niveau à la maîtrise du risque juridique, impliqués dans

toutes les prises de décision, capables, dans un contexte de complexité et

d’internationalisation du droit, d’articuler les objectifs de l’entreprise avec les règles

juridiques qui s’imposent à elle. La formation permet d’appréhender les pratiques

actuelles des juristes d’entreprises et des avocats d’affaires, ainsi que leurs enjeux.

Un partenariat

Le Mastère (M.S.) Spécialisé en Management Juridique des Affaires est issu du

rapprochement de l’Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées et du Groupe ESC

TOULOUSE.

Si la formation s’adresse à toutes personnes issues des filières juridiques, la

promotion compte chaque année des élèves-avocats : en effet, le partenariat permet

non seulement d’orienter leur formation vers une nouvelle profession d’avocats

d’entreprise, mais constitue également un support du Projet Pédagogique Individuel

(PPI).

Plus généralement, un tel rapprochement permet d’assurer la qualité tant du corps

enseignant que des réseaux professionnels, que le Barreau et les entreprises

implantées localement permettent de mobiliser.

Objectifs

L'évolution de l'environnement normatif qui régule des marchés le plus souvent globalisés et

la recherche de plus en plus soutenue de compétitivité et de rentabilité de la part des

entreprises, imposent de définir, piloter et mesurer des procédures internes permettant

d'évaluer les risques qu'elles encourent à tous les stades de leur exploitation.

La notion de “responsabilité” s’élargit pour devenir un élément déterminant de la réussite de

l’entreprise.

De fait, l’on observe une élévation significative du niveau de formation des juristes

d'entreprise, la maîtrise d'une double compétence devenant la règle commune.

Le MS et CS « Management Juridique des Affaires » a vocation :

- A former les étudiants admis à un centre de formation des avocats, ainsi que tous autres intéressés disposant des pré requis, à la pratique des principales techniques de gestion et d'entreprise.

- A former les étudiants aux techniques de détection des risques pesant sur l'entreprise et à la mise en œuvre de solutions propres à assurer la sécurité de l’exploitation,

- A sensibiliser les étudiants aux enjeux stratégiques auxquels les entreprises doivent faire face (nouvelles concurrences et mondialisation, instabilité des normes, multiplication des responsabilités, gestion des risques...).

L’étudiant, capable de s’adapter à un contexte professionnel en évolution peut y découvrir et

s’approprier les principales techniques de gestion dans la stratégie globale de l'entreprise.

Il peut également s’y familiariser avec les méthodes d'audit dans les domaines contractuels

et sociaux propres aux entreprises concernées.

De manière plus générale, le programme « Management Juridique des Affaires » :

- Permet une meilleure appréhension du rôle du juriste dans l'entreprise, - Favorise le développement personnel des participants en renforçant leur capacité

d'adaptation, - Développe les capacités d'analyse et de réflexion.

DEROULEMENT ET ORGANISATION DU MASTERE

La formation en « Management Juridique des Affaires » se déroule sur une durée d’un an.

Elle comprend un séminaire d’intégration à la vie des affaires suivi d’un programme

spécialisé d’enseignements académiques et modulaires.

Elle impose en outre la réalisation d’une mission professionnelle en entreprise ou en cabinet

d’avocats de six mois, qui se conclut par la rédaction et la soutenance d’une thèse

professionnelle.

Oct Nov Avril Déc

Séminaire d’intégration-

Fondamentaux du

Management

Enseignements spécialisés Mission professionnelle

en entreprise ou cabinet

(6 mois) + Thèse

professionnelle

Le séminaire d'intégration à la vie des affaires, commun à l'ensemble des Mastères et

Cycles Spécialisés du Groupe ESCT, est destiné à apporter aux participants, quels que

soient leur formation d'origine et le domaine de spécialisation choisi, un enseignement de

mise à niveau intensif sur les principales disciplines de la Gestion et du Management

(Analyse comptable, Analyse financière, Droit des sociétés, etc.).

Le programme d’enseignements spécialisés s’organise autour de modules intéressant

l’ingénierie juridique et financière, la pratique du droit en entreprise, les risques et les

techniques contractuelles en droit des affaires et la maîtrise juridique du management des

ressources humaines. Ces différents séminaires intègrent études de cas, simulations et

restitutions d'expériences.

Les étudiants participent en outre à un projet d’équipes en anglais et à dimension

internationale dès le début de leur formation.

La mission professionnelle conduit à l’application sur le terrain des méthodes d'analyse et

d'actions enseignées dans le programme : l’étudiant réalise un véritable projet pour le

compte d'une entreprise, d’un cabinet d’avocats ou d'une institution.

Ce projet, qui porte sur la résolution d'un problème réel, doit être synthétisé et les résultats

exposés par l’élaboration d'une thèse professionnelle en fin de mission.

SYLLABUS DETAILLE DES ENSEIGNEMENTS

L’enseignement académique est organisé autour de différents modules regroupés

autour de six thèmes :

MJA 1 : LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT

MJA 2 : INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

MJA 3 : LA PRATIQUE DU DROIT EN ENTREPRISE

MJA 4 : RISQUES ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES EN DROIT DES AFFAIRES

MJA 5 : MAITRISE JURIDIQUE DU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

MJA 6 : PROJET D’EQUIPES : GLOBECOM

A ces thèmes s’ajoute un séminaire de « Développement personnel et Cursus-

emploi » (bilan de compétences, simulation d’entretiens, etc.)

MJA 1 : LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT

Séminaire d’intégration (ensemble des MS)

Marketing

Candidatures à l’international

Recrutement

Analyse comptable

Ressources Humaines

Analyse des coûts

Analyse financière

Finance d’entreprise

Politique générale

Droit des entreprises

Conférence : Identité numérique et e-réputation

MJA 2 : INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

MJA 2.1 : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE D’ENTREPRISE

Connaître les principes et les mécanismes de base de la comptabilité générale

Savoir lire les documents de synthèse principaux d’une entreprise : bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie

Acquérir des connaissances de base en fiscalité des entreprises

MJA 2.2 : ANALYSE FINANCIERE

Qu’est-ce que l’analyse financière ?

Etude de l’activité de l’entreprise

Etude du patrimoine de l’entreprise

Méthodologie de diagnostic économique et financier en 5 étapes

Cas d’application

MJA 2.3 : EVALUATION DES ENTREPRISES

Savoir évaluer une entreprise dans diverses situations

Respecter une démarche logique

Comprendre les méthodes et étapes de l’évaluation

- Cadre de l’évaluation - La notion de valeur - Les différentes méthodes d’évaluation - Les étapes de l’évaluation

MJA 2.4 : STRATEGIE D’ENTREPRISE

Connaître les principaux éléments de construction de la stratégie d’entreprise.

Permettre aux étudiants d’appréhender l’entreprise dans sa globalité. Leur donner la

démarche, les concepts et les outils de l’analyse stratégique.

MJA 2.5 : DROIT DE L’INGENIERIE FINANCIERE

MJA 2.5.1 : Droit de l’ingénierie financière

Comprendre l'importance de la Science Juridique dans l'ingénierie financière

Maîtriser les concepts et les outils juridiques indispensables à toute opération de

financement et/ou de restructuration du haut de bilan d'une entreprise

- Les moyens de la croissance externe : le renforcement des fonds propres

- Les modalités de la croissance externe

- L'organisation de la croissance externe

MJA 2.5.2 : Approfondissement :

Fusions-Acquisitions : aspect juridique

Fusions-Acquisitions : aspect fiscal

Fusions-Acquisitions : cas

MJA 3 : LA PRATIQUE DU DROIT DANS L’ENTREPRISE

MJA 3.1 : LA PRATIQUE DU METIER DE JURISTE D’ENTREPRISE

- Le Service Juridique de l'entreprise

Structure, organisation et fonctionnement du Service Juridique

Service juridique international

Juristes d'entreprise : carrière et évaluation des performances

Gestion des relations avec les cabinets d'avocats

- Prévention et pratique du contentieux

Aspects pratiques du droit de la concurrence

Pratique américaine du droit anti-trust

Gestion du contentieux de l’entreprise

International litigation practice

- Product liability practice

- International joint venture practice

- Compétences parallèles du métier de juriste d'entreprise

Prise de la parole en public et techniques de plaidoirie pour juristes d'entreprise

Rôle du juriste dans la gestion de crise

Négociation internationale pour juristes d'entreprise

Juriste d’entreprise aéronautique

MJA 3.2 : BONNE GOUVERNANCE ET CONFORMITE

MJA 3.3 : ANGLAIS JURIDIQUE

MJA 4 :TECHNIQUES CONTRACTUELLES EN DROIT DES AFFAIRES

MJA 4.1 METHODOLOGIE DE LA SYNTHESE

MJA 4.2- NOTION D’AUDIT JURIDIQUE

MJA 4.3- CONTRATS ET AFFAIRES INTERNATIONALES

MJA 4.4- L’ENTREPRISE ET LE RISQUE FISCAL

- Gestion fiscale des entreprises

- Techniques d’optimisation - stratégie fiscales de l’entreprise

MJA 4.5 – L’ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL

MJA 4.6- L’ENTREPRISE ET LE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE

Zoom : Communication d'entreprise et responsabilité civile

MJA 4.7- CONTRAT ET MANAGEMENT DU RISQUE DANS L’ENTREPRISE

MJA 4.7.1 : Techniques contractuelles

Phase précontractuelle : la notion de risque avant la rédaction du contrat

Phase contractuelle Identification des parties, représentation, substitution (rédaction de clauses)

La qualification et la requalification

Clauses particulières

Applications : conflit entre associés, séparation, cession partielle d’actif, protocole d’accord, cession

MJA 4.7.2 : Les sûretés : fiducie et cautionnement en Droit des affaires

MJA 4.7.3 : La gestion du contentieux

MJA 4.7.4 : La couverture du risque par l’assurance

MJA 5 : MAITRISE JURIDIQUE DU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Objectifs : délivrer une formation à caractère pratique à l’issue de laquelle le professionnel

en entreprise sera capable d’exercer les fonctions et responsabilités déléguées dans le

domaine de la GRH avec un degré de sécurité juridique satisfaisant mais non exclusif du

contrôle du titulaire des responsabilités de DRH.

- Le contrat de travail - Temps de travail ; Dialogue social - Pouvoir disciplinaire de l’employeur - Ruptures atypiques du contrat de travail - Ethique et management

MJA 6 : PROJET D’EQUIPES (en anglais)

PROJET GLOBECOM / Cours supports

GLOBECOM, projet d’équipes inter-Mastères : simulation de négociation en équipes

“multiculturelles” pour la mise en place de partenariats entre des entreprises

européennes et des entreprises indiennes et chinoises.

GLOBECOM: Head for international management

Globecom is a management development simulation focusing on international

technology partnerships and negotiation (mainly technology or product distribution or

outsourcing, but also JV’s etc.) in a global business context. It is based on real

company profiling in the emerging and first world markets and designed to give

operational learning through input, experience and coaching to students in Masters.

Globecom is designed for tomorrow’s international managers: a mix of students from

a range of technical, scientific and legal backgrounds in a real world business

scenario in English where analysis, decision and performance are vital competitive

skills and strategic weapons in the global technology market, specifically in the

emerging Asian economies. It is these skills which are developed and assessed in-

house at the ESC Toulouse as well as by the School of Management (University of

York, UK) and the NMIMS University’s School of Business Management (Mumbai,

India).

Key courses parallel to Globecom are provided by experts in intellectual property,

licensing, and alliance management from the Aerospace, Biotechnology, and other

industries, all in the context of intercultural management skills development.

Participants also learn to identify and handle important contract clauses such as

those related to territory, exclusivity, assignment, confidentiality and dispute

resolution. Teams deal with International Assessment Panels linked to industries in

Europe and India to evaluate the feasibility of their projects.

MODALITE DE DELIVRANCE DES DIPLOMES

La délivrance du diplôme est liée à l’évaluation :

- du niveau des connaissances de la pratique des principales techniques de gestion et de

management, ainsi que des méthodes de certification juridique, adaptées aux nouvelles

exigences de la profession d’avocat d’affaires et de juriste conseil d’entreprise, mais aussi

aux impératifs de sécurité juridique dans les fonctions managériales.

- de la capacité à identifier les besoins et les attentes des entreprises et à élaborer un

diagnostic juridique, de la capacité à appliquer les connaissances acquises dans le cadre

d’une problématique réelle en entreprise.

En pratique, 100 points de coefficients sont affectés aux épreuves des modules et au

stage. Le modèle général d’évaluation est de type compensatoire (moyenne des notes

pondérées par les coefficients supérieure ou égale à 10).

Les modules correspondant aux enseignements spécialisés représentent 60

coefficients.

Chaque module d’enseignement fait l’objet d’une évaluation spécifique. Le responsable du

module définit les méthodes d’évaluation en accord avec le responsable pédagogique de la

formation (examen oral, devoir sur table – questions de cours et/ou cas pratique-, projets

individuels ou de groupe).

Le stage et la thèse professionnelle représentent 40 coefficients.

La thèse professionnelle : le sujet est en principe déterminé par l’étudiant et son maître de

stage et validé par le responsable de la formation. Cette thèse professionnelle constitue un

travail important qui demande à l’élève une réflexion à la fois théorique et professionnelle.

Elle fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé de professionnels et

d’académiques.

LE CORPS ENSEIGNANT

Le corps enseignant est composé :

D’intervenants rattachés au Groupe ESC Toulouse et à l’Université D’avocats spécialisés, de cadres d’entreprises, de consultants, d’experts

B. BARTHE Direction des risques – Service juridique, Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

M. le Bâtonnier BEDRY Avocat à la Cour, Président délégué de la Commission Formation du Conseil

National des Barreaux

M. BOUTARY Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Marketing –

International Business

JP BREFEIL Inspecteur Départemental des Impôts – Chargé de cours UT1 Capitole

Cabinet Camille & associés Me CAMILLE, Me TOROND, Avocats à la Cour

P. DHOMPS PDG ENERGIE 7 International

Me DUBLANCHE Avocat à la Cour

G. DELLAVALLE Ancien DRH de la société LIEBHERR AEROSPACE. Pt de la

Commission Sociale de l'UIMM, membre du Club des 10 (club des DRH des

entreprises Hight Tech de Midi Pyrénées) et de l’ANDCP

C. FAVOREU Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Stratégie d’Entreprise

Me FRANCES Avocat à la Cour

L. GERMAIN Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Finance

Me GILLON Avocat à la Cour. Directeur Régional FIDAL

Me GIVRY Avocat à la Cour

Me GUILLOT DE SUDUIRAUT Avocat à la Cour

K. HENNESSEE Vice-President, Litigation & Regulatory Affairs, Central Legal Affairs, AIRBUS SAS

J. JEAN Consultant Sénior, Axsens-BTE, Toulouse

B. LESTRADE Juriste

Benjamin LIU Directeur du « Chinese Intellectual Property Center », John Marshall Law School

– CHICAGO

C. MANNIN Avocat à la Cour. Ancien Directeur juridique (Airbus). Association Française des

Juristes d’Entreprise (administrateur d’honneur)

S. MICHEL Expert Comptable, Fiducial Audit

Me MORATA Avocat à la Cour

Me PIERRE Professeur Groupe ESC Toulouse – Avocat à la Cour

O. PRADES Professeur Groupe ESC Toulouse - Conseiller Prud’homal

C. RAYSSEGUIER Premier Avocat Général à la Cour de Cassation

F. RIBES Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

W. ROCHE Professeur / Consultant

S. ROQUES Marijul RH

Ph. ROUSSELOT Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Finance

R. SAINTE-FARE GARNOT Chercheur associé à l'EDHEC, Administrateur de l'AFJE

M. le Bâtonnier VIALA Avocat à la Cour

Me. VOSS Professeur Groupe ESC Toulouse - Avocat à la Cour

G. WIDEMANN Diplômé ESCT. Assureur-Conseil spécialisé dans le « Risque Entreprise »

FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE 2012-2013 :

étudiant, demandeurs d'emploi et travailleur indépendant =13 700 €

formation continue (salarié d'entreprise) = 15 700 €

Partenariat Groupe ESCT/Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées : application d’une réduction de moitié pour les élèves-avocats de l’Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées.

Ces tarifs comprennent :

la participation au séminaire sur "Les Fondamentaux du Management" l'inscription aux enseignements spécialisés les inscriptions au Parcours Stage-Emploi et au TOEIC (préparation et test) la fourniture des documents pédagogiques l'accès aux activités de soutien (centre de langues, médiathèque, service Emploi-

Stage, informatique...)