Matinée d’information Actualités Sage Paie & RH Sage Paie · 2017, procéder à la distribution des bulletins de paie de façon systématique sous forme électronique. Cette fiche

10/14/2016 1

Actualités Sage Paie & RHMatinée d’information

Sage PaieJeudi 13 octobre 2016

Pilar BARRANCO,

Directrice Consulting PME/MGE

Votre matinée d’information

Introduction

Actualités légales

Questions/Réponses

Pause

Actualités Produits

Questions/Réponses

213/10/2016 – Matinée d’information Sage Paie – Sage & Kesys

Pour vous accompagner

3

Emmanuel DESREAUX,

Consultant Avant Ventes Sage PME

Valérie CAILLY,

Responsable du pôle Paie

Olivier SEBAG,

Consultant Avant-Ventes PME

Pilar BARRANCO,

Directrice Consulting PME/MGE

Naima ZEGGANE,

Responsable Marketing/Communication


Actualités légales

DSN

Simplification du Bulletin

Dématérialisation du Bulletin

Compte Personnel d’Activité

Prélèvement à la Source

Questions/Réponses


DSN – Rappel du calendrier et Bilan

13/10/2016 – Matinée d’information Sage Paie – Sage & Kesys 5

Avril 2015, obligation anticipée en phase 1 :

- pour les entreprises du régime général et agricole dont le montant de cotisations était, en

2013, égal ou supérieur à 2 millions €,

- ainsi que les entreprises dont le montant de cotisations sociales était égal ou supérieur à 1

million d’euros en 2013 et ayant recours à un tiers déclarant dont le montant de cotisations

sociales était égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

Octobre 2015, obligation de passage en phase 2 (DUCS URSSAF)

Juillet 2016, obligation intermédiaire en phase 2 :

- pour les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers

déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€,

- ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur

à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

Bilan => En février 2016, 400 000 entreprises passées à la DSN,

Plus de 800 000 en septembre 2016

Calendrier DSN

6

Ouverture du service en production :

- 27 Septembre 2016

1ère déclaration possible :

- 5 Octobre

Généralisation DSN Phase 3:

- Janvier 2017


DSN – Phase 3

7

La DSN Phase 3 est le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de

nouveaux organismes de protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations

(recouvrement MSA, Agirc-Arrco, complémentaires, puis DADS-U etc.) ainsi que de

nouvelles fonctionnalités.

De septembre à décembre, plusieurs normes DSN cohabiteront afin de vous permettre :

=> soit d’entrer directement en phase 3 si vous n’avez jamais transmis de DSN auparavant

=> soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3 entre septembre et

décembre 2016.

À compter de la paie de janvier 2017 vous serez dans l’obligation de transmettre

uniquement des DSN phase 3.


DSN P3 – Déclarations intégrées

8

A l’automne 2016, la DSN remplacera de nouvelles déclarations. Celles-ci seront

obligatoirement remplacées à compter de janvier 2017 :

La DADS sur les salaires 2017 pour l’ensemble de ses destinataires et pour les types de salariés

couverts dans le cadre de la DSN. Les entreprises qui auront adopté la DSN phase 3 en janvier

2017 n’auront plus de DADS-U à produire en janvier 2018.

Les formalités de recouvrement pour :

les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et

Bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance

les formalités de recouvrement pour la MSA (Mutualité sociale agricole) : DTS

(déclaration trimestrielle des salaires) et BVM (bordereau de versement mensuel)

les formalités de recouvrement pour certains régimes (CAMIEG, CNIEG, CRPCEN,

CRPNPAC, CPRP SNCF, IRCANTEC)

Le formulaire Cerfa 1330 pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)


Sage Paie et RH Nouvelles versions


P3 Retraite et Prévoyance

DSN P3 Retraite + prévoyance +

MSA + véhicules techniques

(Honoraires) + DADS

DSN P3 – Vue d’ensemble organisme


DSN P3 – DUCS Retraite et Prévoyance ?


DSN P3 – Ce qui est important

12

Le paramétrage pour la retraite et la prévoyance se traite principalement sur :

• Caisses de cotisations

• Contrats sociaux

• Etablissements

• Rubriques

• Variables

• Fiches de personnel – affectation des contrats sociaux

Ce qu’il est important de savoir :

• Périodicité de paiement (mensuelle ou trimestrielle)

• Pour les sociétés multi-établissements, un compte cotisant par SIRET ? Ou un seul compte

cotisant ? (regroupement du paiement sur un seul SIRET)


DSN P3 – Infos à collecter pour la prévoyance

13

Dans un premier temps il faut vous assurer que vos organismes sont prêts à recevoir

une DSN P3 – Beaucoup d’organismes de prévoyance et de mutuelle ne sont pas prêts

Les fiches de paramétrage Prévoyance


DSN P3 – Exemple

14

Attention ! Les

données de

paramétrage DSN

diffèrent de celles

de la DADS-U, il

est donc

nécessaire

d’obtenir la fiche

de paramétrage

DSN.


DSN P3 – Dans le module DS 7.01

15

Un nouvel onglet « Préparation versements » qui se décompose en 2 sous-onglets pour

la retraite et les organismes complémentaires et qui permet de retrouver le montant total

dû par mois, par organisme et par établissement.


DSN P3 – Dans la DSN mensuelle

16

Un onglet

« Versement » qui

est déconnecté de

la fiche

établissement sur

lequel on retrouve

les paiements pour

chaque organisme


DSN P3 – Cotisation par salarié

17

Un détail des

cotisations

retraite, les

bases et/ou

montants des

différents

contrats de

prévoyance est

attendu par

salarié


DSN / DADS-U – Planifiez vos RDV

18

Cette fin d’année sera très chargée puisque :

Différentes versions de paie à installer : v8.01 dès maintenant et la v8.10 en décembre

Mise en place des recouvrements retraite et prévoyance dans la DSN possibles dès aujourd’hui

DADS-U Norme N4DS V01X11 à produire pour les salaires de 2016

Anticipez votre accompagnement et planifier vos rendez-vous auprès de Céline TIRODE.

Rdv Phase 3 : Mise à jour version, paramétrage et formation : De 1 à xx Jours suivant volume

Rdv DADS-U : Mise à jour version, paramétrage variables DADS-U et accompagnement


Clarification du Bulletin

19

Publication au JO le 25/02/2016

Regroupement des cotisations par risque sur le Bulletin de

Salaire

1er Janvier 2017 pour les entreprises de + de 300 salariés

1er janvier 2018 pour toutes les entreprises

Incohérence entre la loi, le décret, les exemples du décret et

l’exemple sur http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/

Pas de précision sur les intitulés de rubriques, taux à afficher ou

non, contrats aidés…

Ce point est en cours de développement et sera disponible

dans la prochaine version de la paie (V8.10 prévue en décembre)


http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/


20

Article 24 du projet de loi de la réforme du code du travail de la ministre du

Travail, Myriam El Khomri.

Depuis la loi du 12 mai 2009, le bulletin de paie électronique était soumis à

l'accord préalable du salarié, désormais, par défaut, il sera distribué aux

salariés par les employeurs qui le souhaitent.

Plus besoin d'accord, seule une opposition formelle du salarié permettra

d'obtenir une version papier.



21

La nouvelle loi réformant le code du travail prévoit que les entreprises pourront, dès le 1er janvier

2017, procéder à la distribution des bulletins de paie de façon systématique sous forme

électronique.

Cette fiche de paie électronique devra néanmoins être remise et conservée « dans les conditions

de nature à garantir l'intégrité des données », plusieurs conditions seront donc requises :

- possibilité d'identifier l'émetteur (l'entreprise employeur) pour éviter la fraude,

- conservation sous forme électronique

le bulletin de paie ne pourra ni être conservé ni être reçu sur une boîte mail

Le bulletin de paie sera hébergé dans un espace sécurisé personnel auquel le salarié aura accès

la solution qui permet d'accéder* à ses bulletins de salaire doit être indépendante de

l'employeur

*Le salarié doit pouvoir y accéder facilement et gratuitement dans le cas où il changerait d’entreprise


Compte Personnel d’Activité (CPA)

22

Qu’est ce que le CPA ?

Le CPA a été créé par la loi Rebsamen d'août 2015, mais la mise en place de ce dispositif

complexe prendra du temps. La date d'entrée en vigueur du compte personnel d'activité est ainsi

fixée au 1er janvier 2017. Ses règles de fonctionnement ont depuis été précisées par la loi travail

d'août 2016.

Le compte personnel d'activité permet à chaque salarié de réunir et d'accéder à tous les droits

acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il est

ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail.

Ce compte sert à centraliser un certain nombre d'informations afin que le salarié puisse connaitre

et mobiliser directement ses droits en y accédant par le biais d'un portail en ligne. Il

regroupe ainsi les informations contenues au sein du compte personnel de formation (CPF), du

compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen.

Le titulaire du compte peut en outre bénéficier de conseils et d'un accompagnement pour

exercer ses droits afin de mettre en œuvre son projet professionnel.


http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/9899-compte-personnel-de-formation-definition

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/37518-compte-penibilite-calculez-vos-points

CPA

23

Qui a droit au CPA ?

Toute personne active âgée d'au moins 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis) peut ouvrir un

CPA dès lors qu'elle se trouve dans un des cas suivants :

- elle exerce un emploi

- elle est en recherche d'emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion

professionnelles ;

- elle est accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail.

Les retraités ou les personnes qui ne remplissent aucune des conditions peuvent également

ouvrir un CPA mais leurs droits seront alors limités à l'accès à la plate-forme en ligne ainsi

qu'au compte engagement citoyen.


CPA

24

Où consulter son CPA ?

Pour utiliser ses droits, le titulaire du compte doit accéder à un service en ligne géré par la Caisse

des Dépôts et Consignation.

Ce site centralisateur des droits est en cours de construction.


CPA

25

Intégration du bulletin au CPA ?

Le projet de loi propose que la remise du bulletin de salaire dématérialisé soit effectuée sous la

forme d'un hébergement des données par les services en ligne associés au Compte Personnel

d'Activité (CPA).

Le document pourra être disponible sur cette plateforme numérique voulue par le gouvernement,

qui regroupera le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Sa gestion en a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).


Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

26

Facteurs de risques

6 nouveaux facteurs sont venus s’ajouter le 1er juillet 2016, aux 4 facteurs déjà en vigueur depuis le

1er janvier 2015.

Facteurs de pénibilité entrés en vigueur au 1er janvier 2015 : Travail de nuit, Travail en

équipe successives alternantes, Travail répétitif et Travail en milieu hyperbare

Facteurs entrés en vigueur au 1er juillet 2016 pour les risques liés aux

• Manutentions manuelles

• Postures pénibles

• Vibrations mécaniques

• Agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées

• Températures extrêmes

• Bruit

L’exposition à ces facteurs de pénibilité se déclare aujourd’hui dans la DADS et

dans la DSN à partir de 2017 (DSN de décembre).


C3P

27

Financement

Le compte pénibilité est financé par :

Une cotisation générale à partir de janvier 2017 (0,01% du brut)

Une cotisation additionnelle uniquement pour les employeurs de salariés effectivement

exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret, sur les rémunérations

versées aux intéressés.

o 0,1% en 2015 et 2016, puis 0,2% à compter de l’année 2017, au titre des salariés exposés

à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils d’exposition

o 0,2% en 2015 et 2016, puis 0,4% à compter de l’année 2017, au titre des salariés exposés

simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils.

Cette cotisation est à déclencher sur les bulletins de décembre.

Paramétrage disponible dans le PPS


Prélèvement à la Source

28

Qu’est ce que le PAS ?

PAS = PRELEVEMENT A LA SOURCE

Aujourd’hui l’IR (impôt sur le revenu) est payé avec un décalage d’un an, car il porte sur

les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

A partir de Janvier 2018 nous aurons un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à

faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le

banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte

l’impôt.

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les

cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la

source.


PAS?

29

Qui prélèvera l’impôt à la source ?

La collecte de la retenue à la source sera confiée à l'employeur (Caisses

de retraite pour les retraités / Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.)

Utilisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour faciliter le

prélèvement à la source

Une ligne supplémentaire devrait figurer sur le bulletin de salaire.

L'administration calculera un taux d'imposition qu'elle transmettra à

l'employeur

L'administration restera l'interlocuteur unique du contribuable. Pour

respecter la confidentialité des revenus du contribuable : L'employeur

n'aura connaissance que d'un taux d'imposition à appliquer.

Question en suspens : quid des CDD courts,


PAS?

30

Quel est le calendrier de mise en œuvre pour l’Etat ?

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

Insertion dans la loi de finances pour 2017

Communication par l'administration fiscale à l'employeur et au contribuable d’un taux

de prélèvement en septembre 2017.


Perspectives SAGE

31

Bulletin

clarifié

C3P + 6 facteursCPA

Dématérialisation

RH

Intranet RH

v8.50

LÉGAL

OFFRES

S1

2016

S2

2016S1

2017

Intranet RH

v8.60

Phase 3

Retraite et

Prévoyance

S2

2017

Prélèvement à

la source

Intranet RH

v9.00


Dynamique

avec les réseaux sociaux

Diffusion de toute l’information autour de

votre solution

• Actualités, nouveautés

• Légales & fiscales

• Technique et fonctionnelle

• Métier

• Evènementiels

Alertes lors des sorties des nouvelles

versions

Permanente 7/7j et

24/24h sur

www.kesys.fr

Régulière par

email via

l’adresse email:

[email protected]

Conviviale lors

des Face-à-face

d’information

Pratique avec

les séminaires

en ligne

Partage de

l’information

L’accès à toute l’information autour de

votre solution

Via un Espace Client

dédié aux demandes

d’assistance


http://www.absyscyborg.com/

Questions /

Réponses

Pause 15’

Actualités Produits

HR ONLINE

Intranet RH

Notes de frais

MyReport


Recrutement Capital humain Compétences Performances

Trouvez les meilleurs

candidats pour chaque

poste, sur le net en multi

diffusant vos offres. Identifiez

les, échangez avec eux et

recrutez-les.

Soignez les échanges avec

vos collaborateurs. Au

bureau comme en mobilité,

votre solution RH « Talent

Management » fera le reste.

Maintenez votre entreprise

au sommet en repérant,

parmi vos collaborateurs, les

meilleurs potentiels et

valorisez leurs compétences

Réalisez des bilans de

performance, personnalisez

vos entretiens et tirez-en de

précieux enseignements

pour la croissance de votre

entreprise.

Gestion et suivi des candidats

Gestion des annonces et

automatisation des étapes de

recrutement

Informations et communication

auprès des managers…

Historisation des informations

RH sur les collaborateurs

(postes occupés, compétences

acquises, formations reçues,…)

Outils de communication pour

garder régulièrement le contact

avec les équipes

Création des référentiels de

compétences et profils de

postes personnalisés afin de

faciliter la détection des

besoins ainsi que la

préparation des entretiens

d’évaluation…

Création de tous types

d’entretiens d’évaluation, de

bilans de mesure et

d’appréciation des

performances

Analyse des résultats pour

augmenter la croissance de

l’entreprise.

Sage HR Online

Intranet RH

HRO

Gestion de la

Formation

Offre Sage Paie & Ressources Humaines

MyReport

Une prise en main rapide et

intuitive

E commerce, AutresGestion com. Paie et RH CRMFinance

Compta.

ENTREPOT DE

DONNEES

MYREPORT

Fichiers Excel

Budget

Pour vos reportings

Au format EXCEL

Pour vos reportings

Au format WEB

Table de correspondance

La solution pour vos reportings

c’est MyReport !

Matinée d’information Sage PAIE RH – KESYS - Octobre 2016

La solution pour vos reportings

c’est MyReport !


Conception des reportings

Interface intégrée à Excel®

Types de reportings :

₋ Automatisation des reportings

existants

₋ Analyse multidimensionnelle

₋ Statistiques jetables

Bilan social automatisé

Base de donnée unique

Reporting de négociation obligatoire annuelle



Bilan social automatisé

Base de donnée unique

Reporting de négociation obligatoire annuelle

Questions /

Réponses

10/14/2016 44

Merci !

Documents

Matinée d’information Actualités Sage Paie & RH Sage Paie · 2017, procéder à la distribution des bulletins de paie de façon systématique sous forme électronique. Cette fiche