Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des ... · Propriétés de l’amiante Résistance au feu ... Flocage sur des structures métalliques ou en sous-face de dalle

Matinée de la prévention

AMIANTE

Matinées de la prévention 2018

Intervention sur des matériaux contenant de

l’amiante :

Quelle prévention mettre en œuvre?

Olivier TADENZ

Programme

• Les conséquences pour la santé

• Quelques chiffres

• Les différents diagnostics

• La réglementation

• La sous-section 4

• Les aides financières

• Documentation

Fibres minérales naturelles (silicates) :

Diamètre des fibres / fibrilles : 0,02 µm – 0,1 µm

Les fibres sont invisibles à l’œil nu, inodores,

imperceptibles

Amiante = CMR 1A (Régl. CLP)

Qu’est-ce que l’Amiante ?

Propriétés de l’amiante

Résistance au feu

Faible conductivité thermique, acoustique, électrique

Résistance mécanique (traction, flexion, usure)

Résistance chimique

Élasticité

Possibilité de tressage ou de filage

Imputrescible

Faible coût


Où trouve-t-on de l’amiante ? Calorifugeage de fours, de chaudières, de tuyaux, de gaines électriques, de chauffe-eau, de portes et cloisons coupe-

feu, de matériels frigorifiques, de navires, de véhicules automobiles ou ferroviaires, d’équipements industriels ou de laboratoire

Flocage sur des structures métalliques ou en sous-face de dalle béton

Papier et carton d’amiante pour l’isolation thermique (cheminées, fours, chauffage, cuisinières…), pour la réalisation de joints

Plaques pour la réalisation de faux plafonds ou de parements ignifuges, de cloisons légères

Tresses, bandes textiles, joints et bourrelets d’étanchéité et de calorifugeage, couvertures anti-feu, filtres

Plaques planes ou ondulées de toiture ou de bardage

Appuis de fenêtres

Conduits de cheminées, gaines de ventilation, descentes pluviales, adduction et évacuation d’eau

Garnitures de friction (freins, embrayage) de véhicules, ascenseurs, treuils, moteurs et machines diverses

Revêtements routiers de bitume chargés à l’amiante

Dalles de sol collées, peintures chargées à l’amiante

etc…


Pic d’utilisation dans les années 70-80 :

Mise en œuvre de matériaux amiantés interdite depuis

1997

Amiante encore présent : 3000 produits différents

Etat des lieux des expositions actuelles

Qui est exposé ? Les désamianteurs :

Un risque connu

Toute personne qui intervient sur des matériaux amiantés :

Les professions les plus exposées

Calorifugeurs, chauffagistes, plombiers, couvreurs, électriciens

maçons, ouvriers d’entretien…etc

Un risque encore méconnu

Les utilisateurs de locaux amiantés

Etat des lieux des expositions actuelles

Les fibres, très fines, peuvent pénétrer le système respiratoire profond.

Plus les particules sont fines, plus elles pénètrent

dans l’organisme (favorise la survenue d’un

cancer ou d’une insuffisance respiratoire)

Les atteintes sur la santé

amiante-anim-026.swf

L’organisme n’arrive pas à éliminer ces fibres

Temps de latence important

Maladies engendrées par l’amiante : Plaques pleurales Asbestose Cancer broncho-pulmonaire Mésothéliome Autres cancers

Les atteintes sur la santé

Formation ANSEC - Module 4 Juin 2012 10

Eléments statistiques : dénombrement

Source : Rapport de gestion 2016, Assurance Maladie, Risques Professionnels

Pour la France :


Source : Rapport de gestion 2016 Assurance Maladie, Risques Professionnels


Source : Figure 67, Rapport de gestion 2016, Assurance Maladie, Risques Professionnels

Pour la France :



Pour la France :

Eléments statistiques : coûts financiers


Pour la France :

41,4 % des coûts de

maladies

professionnelles

Eléments statistiques : coûts financiers

Source : ED6262, INRS, 2016

Les professionnels du second

œuvre du bâtiment sont

particulièrement touchés par les

maladies liées à l’amiante, par

méconnaissance de ce risque ou

par ignorance des matériaux

contenant de l’amiante et des

mesures de prévention

applicables lors d’intervention

sur ces matériaux.

Eléments statistiques régionaux

Statistiques

Chiffres Alsace-Moselle 2016 :

► 3146 M.P. reconnues

► 307 M.P. reconnues amiante

243 : tableau 30

64 : tableau 30bis

► 24 décès dus à l’amiante

(sur 30 décès)

Statistiques

2ème M.P. en nombre après les TMS

1ère M.P. en coût (85% au compte spécial)

Dans le BTP

Les enjeux

- La protection de la population

- La protection des salariés

travaux de désamiantage et de maintenance

- Les utilisateurs de locaux

coût socio-économique des AT/MP

responsabilité civile et pénale

Les différents diagnostics

Diagnostic technique immobilier avant vente

Texte Matériaux concernés Locaux concernés

Code de la construction

et de l’habitation

Flocage /Calorifugeage/Faux plafonds

+

Matériaux intérieurs situés en surface

(sans sondages destructifs)

Tous les immeubles et tous

les locaux


Diagnostic Amiante des Parties Privatives

DAPP




Décret 2011-629

Flocage /Calorifugeage/Faux plafonds Tous propriétaire d’un

appartement

(lot privatif d’un immeuble

collectif à usage d’habitation)


Dossier Technique Amiante

DTA




Décret 2011-629

Arrêtés décembre 2012

Flocage /Calorifugeage/Faux plafonds

+

Matériaux intérieurs situés en surface

(sans sondages destructifs)

Tous les immeubles sauf:

-Immeubles d’habitation à un

seul logement

- Parties privatives des

immeubles d’habitation


Diagnostic avant travaux


Code du travail

Décret 2012-629

Recherche exhaustive = tous

matériaux et équipements

(Démontage et sondages destructifs)

Tous les immeubles et les

locaux

Se limite à la future zone de

travaux


Diagnostic avant Démolition


Code de la santé public

Code du travail

Décret 2011-629

Arrêté du 2 janvier 2002

Recherche exhaustive = tous

matériaux et équipements

(Démontage et sondages destructifs)

Tous les immeubles et les

locaux

Concerne l’ensemble du bien

immobilier

Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques

d’exposition à l’amiante

Ss-section 1 : Champ d’application et définitions

Ss-section 2 : Dispositions communes

Le Code du travail - AMIANTE

Ss-section 3 :

activités de retrait, de démolition et

d’encapsulage

Ss-section 4 :

activités et interventions sur matériaux

susceptibles de libérer des fibres

d’amiante

Les dispositions communes :

Les obligations du donneur d’ordre vis-à-vis du dossier

de consultation des entreprises :

► joindre les DTA prévus dans le code de la santé

publique

► joindre les diagnostics avant travaux, avant

démolition

Décret n°2012-639 du 4 mai 2012

PHASE 1 : assurer la formation des salariés

Organisation des entreprises pour

les travaux en sous-section 4

PHASE 2 : l’organisation dans l’entreprise

Définir une organisation au sein de l’entreprise de façon à

pouvoir identifier la présence d’amiante sur les chantiers

Demander systématiquement la copie des diagnostics

techniques Amiante et des diagnostics avant travaux.



PHASE 3 : la réalisation des modes opératoires

Art. R. 4412-145. - En fonction des résultats de l’évaluation

initiale des risques réalisée, pour chaque processus mis en

œuvre, l’employeur établit un mode opératoire précisant

notamment :

Décrire les interventions courantes sur des matériaux amiantés.

Prise en compte du travail réel.

Ce document doit comporter les 9 rubriques prévues dans le

décret du 4 mai 2012.



1° - la nature de l’intervention

2° - les matériaux concernés

3° - fréquences et modalités du contrôle d’empoussièrement

4° - méthode de travail et moyens techniques

5° - notices de postes

6° - équipements de protection et de décontamination des

travailleurs

7° - procédures de décontamination

8° - procédures de gestion des déchets

9° - les durées et temps de travail



Notion de processus • Dualité de notion friable/non friable supprimée

• Nouvelle notion introduite « processus »

= les techniques et modes opératoires, compte tenu des caractéristiques des matériaux

concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre (article R. 4412 -

96/9°) ;

• Structuration des obligations selon le niveau d’empoussièrement résultant de la mise en

œuvre d’un processus donné ;

Objectifs

– sécurisation juridique grâce à la suppression de la frontière friable/non friable ;

– graduation des obligations selon les niveaux de risques mesurés lors des travaux et

non plus à l’état initial du matériau

Notion de niveau

d’empoussièrement

« niveau d’empoussièrement » (R. 4412-96/6°)

= niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans

la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection

respiratoire,

En fonction duquel sont organisés et mis en œuvre:

– les règles techniques,

– les moyens de protection collective

– les équipements de protection individuelle

Structuration des obligations selon 3 niveaux d’empoussièrement

NIVEAU 1

NIVEAU 2

NIVEAU 3

> 25000 f/l Absence d’APR adaptés selon les FPA actuels

< ou = 100 f/l

< ou = 6000 f/l

< ou = 25000 f/l

Depuis le 1er juillet 2012 : VLEP amiante = 100 fibres/litre

A compter du 1er juillet 2015 : VLEP amiante = 10 fibres/litre

Changement de technique d’analyse: META

En plus des fibres dites « OMS », sont comptées les fibres fines d’amiante

(FFA)

La période de référence de la VLEP étant 8 heures, son contrôle est réalisé au

moyen de mesures et de calculs pondérés dans le temps (selon les phases de

travail)

Abaissement de la VLEP

Obligations des entreprises

Evaluation des risques • Matériaux amianté

– Identification

• adéquation du rapport de repérage et de l’opération

– Définition du processus adéquate

• En fonction de la spécificité du chantier, moyens adaptés pour éviter la dispersion

des fibres

• Définition du processus le moins émissif (travail à l’humide, éloignement)

– Détermination d’un niveau empoussièrement

• EPC

• EPI

• Justification du niveau empoussièrement (chantier test, validation ou validé)

3 types de mesurages

1

Les mesurages


au poste de travail pour

l’EVR liée à un processus (R.4412-98, R.4412-103 à 106,

R.4412-126 1° et 2°, R.4412-145

3°)

2

Les mesurages


environnementaux

(R.4412- 124, 127, 128 et

140)

(avant / pendant / après)

3

Les contrôles du respect

de la VLEP

(R.4412-100 à 102 )

EN COURS D’OPERATION

effectuée en amont

dans le cadre du DUER

à l'occasion d'une opération (et non systématiquement à

chaque opération)

Quel contrôle d’empoussièrement à quel endroit

à quel moment ?

10 F/L 1er niveau E < 100 F/L

2ème niveau 100 < E < 6000 F/L

3ème niveau 6000 < E < 25000 F/L

Comment lire un rapport de mesurage ?

Les mentions essentielles

1.Type de mesurage

– individuel, environnemental

2.Description détaillée de la situation de travail

– Processus ou modes opératoires utilisés, Confinement, EPI, Décontamination...

3.La concentration (résultat intégrant OMS + FFA exprimé en Fibres/L)

4.Quelques notions permettant d’apprécier le sérieux d’une analyse au poste de travail

– durée de prélèvement : durée la plus représentative de la tâche

– débit de prélèvement ( Norme: 3L/min +/- 10%)

– (SA) sensibilité analytique < 1 F/L « = précision de la mesure » à l’exclusion d’un fort

empoussièrement

– (IC) intervalle de confiance sur le comptage « = marge d’erreur sur le résultat » (Norme

fixe les modalités de calculs statistiques)

– accréditation de l’organisme de prélèvement et du laboratoire d’analyse

Contrôle de la stratégie d’échantillonnage

• Vérification de quelques points de la stratégie de prélèvements :

– stratégie concrète et spécifique au chantier

– informations nécessaires transmises par l’employeur à l’organisme accrédité

– définition par cet organisme dans un plan de prélèvement :

• quand, comment, combien d’échantillons

• représentation schématique souhaitable

• durée de prélèvements limitées à la tâche exposante

Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des

poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles (R. 4412-104 CT)

L'employeur consulte le médecin du travail, sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par l'organisme de

contrôle. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur à l'organisme de contrôle.

Pour aller plus loin Q-R métrologie:

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/amiante/article/amiante#Metrologie














Principes de prévention collective

Ces moyens comprennent :

• 1° L'abattage des poussières ;

• 2° L'aspiration des poussières à la source ;

• 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;

• 4° Les moyens de décontamination appropriés.

(articles R. 4412-108 - 1° et R. 4412-109 du CT)

Réduire au plus bas techniquement

possible

(Article R4412-108) • Garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans

lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées

L'employeur met en œuvre

– le confinement

– la limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des

opérations avec:

• L’aéraulique du chantier

• Les moyens de décontamination appropriés

Il définit la procédure de décontamination à mettre en œuvre

MPC

EPI

Information et formation des

travailleurs • Notice de poste (article R.4412-116 CT)

transmis pour avis au MT

• Formation à la sécurité (article R.4412-117 CT)

Organisation du travail L’employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en

termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d’efforts :

1° La durée de chaque vacation ;

2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause prévu à l’article L. 3121-33.

Il consulte le médecin du travail sur ces dispositions.

Art. R. 4412-118 CT

Exemple fiche expo

►Exemple : Fiche d’exposition amiante

individuelle

Application des principes généraux de prévention



Ne pas intervenir dans un local comportant des matériaux amiantés

dégradés (flocage, calorifugeage, faux plafonds…)

– redéfinir la position d’un cheminement lors de la pose d’une tuyauterie

– ne pas travailler le support – coller au lieu de visser – réutiliser un support existant – …

Eviter le risque



Réduire le risque Limitation de l’empoussièrement

– Pas d’outils à vitesse rapide

– Humidifier

– Aspirer à la source (aspirateur à filtre absolu)

Protection des intervenants

– Porter des Équipements de Protection Individuelle

(masque avec filtre P3, combinaison jetable…)

Protection de l’environnement du chantier

– Nettoyer régulièrement le poste de travail

– Préparer le nettoyage de la zone en la dégageant de

tout encombrement et en mettant un plastique au sol


les travaux en sous-section 4 Organisation du chantier pour maîtriser le risque

Si l’analyse des risques montre qu’il y aura un empoussièrement important faire réaliser un désamiantage

(complet ou au minimum concernant les zones de travail)

Protection des intervenants – porter les Équipements de Protection Individuelle

Protection de l’environnement du chantier – confiner pour éviter la dispersion des poussières – prévoir des procédures d’entrée/sortie de zone de travail – gérer les déchets

AFS nationale STOP AMIANTE :

Pour les Ets < 50 sal (Pas d’entreprises SS3)

► Aide de 40% du matériel acheté

► Matériel concerné :

- aspirateur à filtration absolue (selon cahier des charges)

- bungalow de décontamination (selon cahier des charges)

- masques complets à ventilation assistée

- masques complets à adduction d’air

Attention aux prérequis administratifs et de formation !!

SOUS RESERVE DE BUDGET DISPONIBLE

Les aides financières de la CARSAT

▪ Utilisation des fiches métiers de l’INRS

www.amiante.inrs.fr Plombier-chauffagiste (ED 4270)

Ascensoriste (ED 4271)

Canalisateur (ED 4272)

Couvreur (ED 4273)

Electricien (ED 4274)

Maçon (ED 4275)

Peintre-tapissier (ED 4276)

Plaquiste (ED 4277)

Poseur de faux plafond (ED 4278)

Poseur de revêtement de sol, carreleur (ED 4279)

Tuyauteur (ED 4280)

Documents pour l’aide à la rédaction

des modes opératoires

ED 6262

POUR LA SOUS-SECTION 4

Documents pour l’aide à la rédaction

des modes opératoires

ED 6005 Situations de travail exposant à l’amiante

ED 6172

ED 6171

ED 6165

ED 6166

ED 6167

Divers

Questions/réponses