Matinée technique Sensibilisation du personnel au CLP 24 octobre 2013 PÔLE INDUSTRIEL HSE

Matinée techniqueSensibilisation du personnel au CLP

24 octobre 2013

PÔLE INDUSTRIEL HSE

Matinée Technique - Sensibilisation du personnel au CLP – 24 octobre 2013 2

1 - Les effets des produits chimiques sur la santé

2 - GHS, CLP : contexte réglementaire

3 - CLP - Ce qui change

4 - L'information des travailleurs

Sommaire


1 - Les effets des produits chimiques sur la santé


Terminologie

Les agents chimiques dangereux= Les ACD

Définition

C Cancérogène Peut provoquer le cancer M Mutagène Peut provoquer des altérations génétiques R Reprotoxique Peut provoquer des altérations de la fertilité masculine et féminine

et/ou toxicité pour le fœtus Définition des 3 catégories de CMR et les modifications de terminologie introduite par le CLP :

• Explosibles • Comburants • Extrêmement

inflammables • Facilement

inflammables• Inflammables

Les agents chimiques dangereux= Les ACD + les CMR cat 1,2 :

DANGERS PHYSIQUES DANGERS SANTE

Rq: il s’agit de la classification DSD/DPD

Les produits chimiques dangereux= Les ACD + les CMR cat 1,2 :

• Très toxiques • Toxiques• Nocifs • Corrosifs • Irritants • Sensibilisants • Cancérogènes cat 3• Mutagènes cat 3• Reprotoxiques cat 3

• Très toxiques • Toxiques• Nocifs • Corrosifs • Irritants • Sensibilisants • Cancérogènes cat 1, 2 et 3• Mutagènes cat 1, 2 et 3• Reprotoxiques cat 1, 2 et 3

Dangereux pourl'environnement

DANGERS ENVIRONNEMENT


Les voies de pénétration dans l'organisme Les cibles Les effets des expositions

Effets sur la santé


Effets sur la santé

Exposition

Personne

zone de présence

Agent chimique

Zone dangereuse

Temps

Dommage = maladie

Mécanisme chronique

Situation dangereuse

Personne

Zone de présence

Agent chimique

Zone dangereuse

Dommage = lésion

Mécanisme accidentel

Evénement dangereux

Intoxication aiguë Intoxication chronique


2 - GHS, CLP : contexte réglementaire


Contexte réglementaire

GHS

CLP DSD et DPD

REACH

Arrêté du 20/04/1994Arrêté du 09/11/2004

Abrogéesau 1er juin 2015

Arrêté du 05/01/1993Article 31 et

annexe II Directive 91/155/CEE

Art. R4411-73 CT modifié (renvoi vers REACH)

Classification

Etiquetage

Emballage

FDS

Abrogés


Contexte réglementairePourquoi le GHS ?

De nombreux pays ont mis en place des systèmes (Etats-Unis, Canada, Japon, Union Européenne…) qui se ressemblent, mais les divergences sont suffisamment importantes pour un même produit chimique.

Absence de système dans de nombreux autres pays

Objectif du GHS : Harmoniser les systèmes existants (en se calant sur la réglementation internationale Transport) Créer un système unique à l'échelle mondiale : classification des produits chimiques en fonction de leur danger potentiel, système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité correspondants



Le GHS est une base :> Pour l’élaboration des textes juridiques> Notion d’« approche modulaire » :

Chaque pays est libre de déterminer les « modules » du GHS qu’il souhaite mettre en œuvre

Mise en application du GHS peut varier en fonction des pays Important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays

Le règlement CLP est l’élément juridique européen de mise en œuvre :> Il reprend une grande partie du GHS :

La classification L’étiquetage L’emballage

> Il introduit certaines dispositions exclusivement spécifiques à l’Europe

Contexte réglementaireLe règlement CLP

Ne pas confondre GHS et CLP


Le règlement CLP s’adresse directement aux entreprisesIl cible :

> Tous les produits chimiques dangereux> Tous les professionnels (producteurs, responsables de mise sur le marché, …)

Il concerne :> Les travailleurs > Les consommateurs

Il ne concerne pas :> Le transport des produits chimiques : directive cadre 2000/68/CE

ADR/RID/ADN> Les FDS (Règlement REACH)> Les déchets

Contexte réglementaireLe règlement CLP


3 - CLP - Ce qui change> Calendrier d'application> La classification des dangers> Les nouvelles phrases de risques> Les conseils de prudence> La classification des substances> Impact sur les étiquettes > Impact sur les FDS> Impact dans les entreprises


Terminologie :> « préparation » est remplacé par « mélange »> « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger »

Redéfinition des danger

Critères de classification

Etiquetage : nouveaux pictogrammes et apparition de :> Mentions d’avertissement indiquant la gravité du danger (« Danger » /

« attention »)> Mentions de danger (en remplacement des phrases de risque)

CLP – Ce qui change


Calendrier d'application


La classification des dangers

Pictogrammes « système DSD-DPD »:15 catégories de danger

2 classes

2 pictogrammes

Dangerphysique

16 classes

5 pictogrammes

10 classes

4 pictogrammes

Pictogrammes « CLP » :

28 classes de danger

Danger pour la santé

Danger pour l’environnemen

t


La classification des dangers


Les nouvelles phrases de risques

Mention de danger = nouvelle phrase de risque > Attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger> Décrit la nature du danger> Lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger> Accompagnée d‘un code alphanumérique :

H X Y Z Numérotation séquentielle des dangers. Ex : Explosibilité (code 200 à 210)

Type de danger« 2 » Dangers physiques« 3 » Dangers pour la santé« 4 » Dangers pour l’environnement

« Hazard assessment »

H X Y ZH X Y ZH X Y Z


Les conseils de prudence

Décrit les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de> l’exposition> l’entreposage> la manipulation incorrecte d’un tel produit

Des codes sont également affectés aux conseils de prudence

P X Y Z

Type de conseil de prudence« 1 » Conseils de prudence généraux« 2 » Prévention« 3 » Intervention« 4 » Stockage« 5 » Elimination

« Precautionary statement »

Numérotation séquentielle

P X Y ZP X Y ZP X Y Z


La classification des substances

Classification Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Pictogramme

Mention d’avertissement Danger Danger Attention

Mention de danger

H224 liquide et vapeurs

extrêmement inflammables

H225 liquide et vapeurs très

inflammables

H226 liquide et vapeurs

inflammables

Exemple des liquides inflammables :



Exemple des liquides inflammables :



Exemple de la toxicité aigue – voie cutanée :


Impact sur l'étiquette

Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée

Nouvel étiquetage pour les substances depuis 2012 Ancien étiquetage pour la plupart des mélanges jusqu'en 2015

Un seul étiquetage possible !


Les pictogrammes et signalent un danger d’inflammabilité et d’atteinte à la santé

Des phrases précisent ces dangers :

une phrase supplémentaire complète ces informations en signalant un danger non représenté par un pictogramme :«dessèchement ou gerçures de la peau».

Source : INRS




Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée

Tous les dangers ne sont pas représentés par un pictogramme !



Si ce pictogramme s'applique… Conséquences

…l'utilisation de ces pictogrammes est facultative (sauf dans les cas où la présence de plusieurs de ces

pictogrammes de danger est obligatoire : autoréactifs, certains peroxydes…)

Dangers pour la santé …ce pictogramme n’apparaît pas

Dangers pour la santé

…ce pictogramme n’apparaît pas pour l’irritation cutanée ou l’irritation oculaire

Mais peut être utilisée pour d’autres dangers

…pour laSensibilisationrespiratoire

…ce pictogramme n’apparaît pas pour la sensibilisation cutanée ou pour l’irritation cutanée et

oculaire

Dangers physiques


Lien avec la réglementation du transport des marchandises dangereuses :

> Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques restent inchangés.

> Pictogrammes du transport routier :



> Étiquette «transport» et étiquette «travail» peuvent être apposées sur un même emballage :


Étiquetage conforme au nouveau règlement, mais ne comportant pas obligatoirement le pictogramme

Étiquetage conforme aux règles «transport»


Période de transition du 01/12/2010 au 01/06/2015 (voire 2017 pour les stocks) :

Impact sur les FDS

1.Substances étiquetées CLP

(hors stock)

2. Mélanges étiquetés DPD

3. Mélanges étiquetés CLP (par dérogation)

Rub. 2.1(classification)

CLP + DSD DPD CLP + DPD

Rub. 2.2 (éléments d’étiquetage)Au lieu de la rub. 15 dans la version 2006

CLP DPD CLP

Rub. 3.2 (composants du mélange)

Pour chaque substance concernée* :-Identification-Classification DSD + CLP-Concentration-N° enregistrement et N° CE si dispos

Pour chaque substance concernée*:-Identification-Classification DSD + CLP-Concentration-N° enregistrement et N° CE si dispos

Rub 16 Classification CLP du mélange (facultatif)


Impact sur les FDS

Classification CLP

Classification DSD


Impact sur les FDS

Un seul étiquetage! Identique à celui de

l’étiquette du produit

Rappel :S: étiquetage CLPM: étiquetage DPD (ou CLP par dérogation)


Travail important pour :> Récupérer les nouvelles FDS mise à jour des fiches de postes> Classifier les mélanges éventuellement créés par l’entreprise :

traitement de surface, peinture…> Analyser de nouveau le risque chimique au poste de travail : méthode

actuelle basée sur les phrases R> Adapter éventuellement les mesures de prévention> Ré-étiqueter les produits transvasés ou modifiés au sein de l’entreprise

et éventuellement les cuves et canalisations> Former le personnel pour le sensibiliser à la compréhension des

nouvelles étiquettes> Suivre l’exposition des travailleurs : fiche d’exposition…

Impact dans les entreprises


4 - L'information des travailleurs


L'information des travailleurs

> Incompatibilité de stockage> Nouveaux pictogrammes> L'évolution progressive des étiquettes et des FDS…


Merci de votre attention

Des questions?

Documents

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