Maîtriser les charges du poste « eausalon-copropriete-arc.fr/documents/2016/ateliers/AA11.pdf · 2016. 10. 27. · Répartir les charges au prorata des consommations : calcul eau

7ème Edition du salon indépendant de l’ARC

« Le Salon Indépendant de la Copropriété »

8ème édition du salon de l’ARC

Des 19 et 20 octobre 2016

Maîtriser les charges du poste « eau »

Appartement 2

Appartement 1

Compteur général

Compteur général ECS

Parties communes

Réchauffage

Eau FroideEau Froide

ECS

Répartir les charges au prorata des consommations : principe


Compteur divisionnaire ECS

Compteur divisionnaire EF

Compteur divisionnaire ECS

Compteur divisionnaire EF

• Eau chaude : obligation de répartir les charges au prorata des consommations, sauf si :

o Nécessité d’installer plus de 2 compteurs par lot o Installation des compteurs impossible sur plus de 15% des points de mesure

• Eau froide : obligation uniquement pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007 (+ relève de la consommation sans qu'il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux d’habitation)

• Vote à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965

• Une répartition plus juste des charges d’eau• Une baisse moyenne des consommations d’environ 10% sur l’eau chaude

(évolution des comportements de consommation, repérage et traitement des fuites)

L’avis de l’ARC

Répartir les charges au prorata des consommations : obligation légales


Références réglementaires :• Eau chaude : article R131-10 du Code de la construction et de l'habitation• Eau froide : article L135-1 du Code de la construction et de l'habitation

• Nature du compteur :o Compteur de vitesse :

� Avantage : le moins cher (environ 30 € TTC à l’achat)� Inconvénients : doit être installé sur une canalisation horizontale, ne détecte pas les débits faibles

Répartir les charges au prorata des consommations : technologie




o Compteur volumétrique :� Avantages : les débits faibles sont enregistrés, peut être installé sur une canalisation verticale� Inconvénients : prix plus élevé (environ 60 € TTC à l’achat), léger bruit






• Durée de vie :o Eau chaude : 10 anso Eau froide : 15 ans







• Classe métrologique :o Il existe différents degrés de précision (la classe D est la plus précise)

� A, B, C pour l’eau froide� A, B, C, D pour l’eau chaude







• Classe métrologique :o Il existe différents degrés de précision (la classe D est la plus précise)

� A, B, C pour l’eau froide� A, B, C, D pour l’eau chaude

• Choix du débit nominal







• Faire appel à un prestataire pour la sous-traitance de la gestion des compteurs d’eau : pose, location, entretien et relevé des compteurs d’eau divisionnaires :

o Demander un devis détaillé, faire jouer la concurrence et consulter l’ARC !o Engagement long… (5 à 10 ans)o Vigilance sur les relevés, suivi de la prestationo Coût moyen (copropriété de 80 lots principaux, compteurs volumétriques de classe C) :

o Coût additionnel à prévoir : installation de robinets d’arrêt (environ 30 € TTC/compteur)

• A penser : faire passer en assemblée générale une résolution pour préciser le montant forfaitaire de charges d’eau appliqué en cas d’absence de relevé d’index (article 10 de la loi de 1965 : critère d’utilité objective)

Pose Location - entretien - relevé

Relevé manuel Offert 18,00 € TTC/an/compteur

Radio-relevé Offert 23,00 € TTC/an/compteur

Télé-relevé Offert 28,00 € TTC/an/compteur

Répartir les charges au prorata des consommations : méthodologie


• Accords-cadres signés par l’ARC avec les entreprises GMS, Codron Comptage Services, LS-Services et Multimat :

o Relève semestrielleo Période probatoire d’une durée d’un an à l’issue de laquelle vous pouvez résilier le

contrato Obligation d’information en cas de consommations in cohérenteso Délai d’intervention de 72h en cas de problèmeo Possibilité d’appliquer des pénalités

• Une autre solution : l’achat des compteurs et le relevé direct par le conseil syndical (100 à 200 € TTC/compteur pose comprise)

1. Contacter directement les entreprises sur la plateforme Copro-devis :www.leportaildelarc.fr

2. Informer l’ARC à la signature d’un contrat : [email protected]

Répartir les charges au prorata des consommations : méthodologie


• Seul le volume résiduel est à répartir aux tantièmes de charges

• Pas de répartition spécifique aux tantièmes de charges pour la part abonnement

Répartir les charges au prorata des consommations : calcul eau froide


• Méthode simplifiée : les frais d’entretien de la chaudière et du ballon d’eau chaude sont répartis aux tantièmes de charges chauffage

• Méthode de calcul complète : prochainement sur www.arc-copro.fr

Répartir les charges au prorata des consommations : calcul eau chaude










• Faire un bilan de la situation de votre copropriété (avec ou sans compteurs divisionnaires)

• Instaurer un suivi

• Analyser l’évolution des consommations, repérer les niveaux de surconsommation et déterminer leurs causes

• Participer à la maîtrise des charges

Disponible gratuitement sur www.arc-copro.fr

Suivre les consommations : l’éco-bilan « eau »


• Les consommations sont-elles cohérentes ?o Consommations moyennes des logements : 40 m3/an pour une personne - ajouter 30

m3/an par personne supplémentaire

� Forte consommation d’un logement : fuite chronique ou ponctuelle en partie privative, comportement de surconsommation, usages particuliers (exemple : arrosage)

� Faible consommation d’un logement : logement inoccupé, logement occupé par intermittence, compteur défaillant

Suivre les consommations : 1er niveau sur une facture de répartition


• Les consommations sont-elles cohérentes ?o Consommations moyennes des logements : 40 m3/an pour une personne - ajouter 30

m3/an par personne supplémentaire

� Forte consommation d’un logement : fuite chronique ou ponctuelle en partie privative, comportement de surconsommation, usages particuliers (exemple : arrosage)

� Faible consommation d’un logement : logement inoccupé, logement occupé par intermittence, compteur défaillant

o Rapport indicatif eau froide/eau chaude : 2/3 d’eau froide pour 1/3 d’eau chaude

o Ecart entre compteur général et somme des divisionn aires supérieur à 5% :

� Comptage aberrant sur un lot : compteurs usés, bloqués, voire inversés par le copropriétaire…

� Piquage sauvage. Attention aux consommations des commerces !� Appoint d’eau dans le réseau de chauffage collectif� Nettoyage des parties communes, travaux� Fuite(s)

• Le comptage est-il correctement réalisé ?o Absence de relevé de certains compteurs divisionnaires : le prestataire est-il bien passé

pour relever le compteur ? le compteur est-il en bon état de fonctionnement ?

Suivre les consommations : 1er niveau sur une facture de répartition


Suivre les consommations : 2e niveau sur le long terme


• Les compteurs sont-ils correctement entretenus ?

o Baisse continue des consommations relevées aux compteurs divisionnaires : vieillissement des compteurs (dérive dans le temps de la mesure)

o Mise en place d’un suivi technique (chaque compteur doit être remplacé tous les 10 ans)

• Y a-t-il des fuites en parties communes ? Si les compteurs sont bons mais que le « delta » augmente d’année en année, il y a très certainement des fuites dans les parties communes

o Détecter les petites fuites : vérifier la vanne de vidange du réseau de distribution de l’immeuble, le disconnecteur les robinets d’arrêt, les vannes de pieds de colonnes, les équipements de production d’eau chaude collective, les robinets de puisage des locaux communs, les robinets d’alimentation des espaces verts, les joints, les embouts…

o Faire intervenir une entreprise spécialisée pour repérer les fuites invisibles

• Y a-t-il des fuites en parties privatives ?

o « Faire la chasse » aux petites fuites : chasse d’eau (cas très courant), robinet qui goutte, soupape de sécurité des ballons d’eau chaude si la production d’ECS est individuelle (sifflement = fuite)

Suivre les consommations : 2e niveau sur le long terme


• Vérifier la régulation de pression : installer un réducteur de pression en pied d’immeuble ou régler le surpresseur pour avoir une pression de 0,3 bars au dernier étage

• Proposer l’installation d’équipements d’économie d’eau dans les logements :o Mousseurs hydro-économes (ou réducteurs de débit) sur les robinets et les doucheso Sacs « éco-chasse d’eau »o Mitigeurs de bonne facture (éviter les fuites et le mélange eau froide - eau chaude)o Mitigeurs à crans

Limiter les consommations : aspects techniques


• Limiter les consommations à la production d’eau chaude sanitaire :o Régler à 55°C la température de consigne des équipements de production

o Lutter contre le tarte :

� Détartrer les échangeurs et le ballon (déterminer la fréquence avec le chauffagiste)� Installer un adoucisseur (uniquement si le TH de l’eau est supérieur à 30°F)

o Isoler les équipements de stockage

o Rénover la chaudière pour améliorer le rendement en été : installer un bruleur modulant, opter pour une chaudière dédiée à l’eau chaude sanitaire

• Limiter les déperditions thermiques sur le plan de la distribution d’eau chaude sanitaire :o Calorifuger le réseau de distribution

o Rénover le circuit de distribution :

� Optimisation du circuit de bouclage� Abandon de la production centralisée et production en sous-stations

Limiter les consommations : aspects techniques


Il est impératif de travailler sur la communication à destination des occupants :

1. Communiquer sur les consommations : connaitre les consommations permet de responsabiliser les occupants

2. Proposer des éco-gestes : sensibiliser sur les usages de l’eau les moins consommateurs peut faire émerger des pratiques vertueuses

Limiter les consommations : aspects comportementaux


• Se saisir de la question : nommer un référent eau au sein du conseil syndical

• Mettre en place un tableau de bord :

o Suivi des consommations globales et individuelleso Comparaison aux ratios de consommation moyenso Contrôle de l’état des compteurs divisionnaires

• Affichage en parties communes après chaque relève des compteurs (ou lettre, mailing…) pour informer sur les consommations et féliciter les baisses de consommations (« management du coup de pouce »)

• Sensibiliser les occupants concernés par un problème de forte consommation sans les culpabiliser

1.Communiquer sur les consommations



Montant : X €



• Quelques conseils simples à afficher en parties communes :

o Eviter de laisser couler l’eau inutilement (un robinet « standard », c’est en moyenne 12 L/min)

o Privilégier la douche au baino Proposer l’installation de réducteurs de débito …

• Sensibiliser sur les coût des petites fuites !

o 15 à 25% du montant des factures d’eau est du aux fuites chroniques

• Pour davantage de préconisations

o Contacter votre Espace Info Energie (www.energie-info.fr)o Contactez votre distributeur d’eau

2. Préconiser des éco-gestes





• Quelques conseils simples à afficher en parties communes :

o Eviter de laisser couler l’eau inutilement (un robinet « standard », c’est en moyenne 12 L/min)

o Privilégier la douche au baino Proposer l’installation de réducteurs de débito …

• Sensibiliser sur les coût des petites fuites !

o 15 à 25% du montant des factures d’eau est du aux fuites chroniques

• Pour davantage de préconisations

o Contacter votre Espace Info Energie (www.energie-info.fr)o Contactez votre distributeur d’eau

2. Préconiser des éco-gestes





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Merci de votre attention

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