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Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux d’IFR – Sept 2004 Valorisation et transfert de technologies La Valorisation par La Valorisation par les Brevets les Brevets

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Valorisation et transfert de technologies

La Valorisation par les La Valorisation par les BrevetsBrevets

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Objectifs de la Présentation

1)1) Pourquoi entreprendre une démarche brevet?Pourquoi entreprendre une démarche brevet?

2)2) Quand se soucier de la question « brevet » dans le Quand se soucier de la question « brevet » dans le cadre d’un projet de recherche?cadre d’un projet de recherche?

3)3) Quand et comment effectuer une déclaration Quand et comment effectuer une déclaration d’invention à l’INSERM?d’invention à l’INSERM?

4)4) Comment sont traitées les déclarations d’invention Comment sont traitées les déclarations d’invention par l’INSERM ?par l’INSERM ?

5)5) Que se passe t’il une fois que la demande de brevet Que se passe t’il une fois que la demande de brevet est déposée ?est déposée ?

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Pourquoi entreprendre une Pourquoi entreprendre une démarche brevet?démarche brevet?

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Pourquoi entreprendre une démarche brevet?

Moyen d’encourager les investissements lourds Moyen d’encourager les investissements lourds et risqués et inciter les entreprises à développer et risqués et inciter les entreprises à développer

de nouveaux produits au service du progrès de nouveaux produits au service du progrès médicalmédical

Moyen de collaborer avec des industrielsMoyen de collaborer avec des industriels

Moyen d’obtenir un retour financier pour le Moyen d’obtenir un retour financier pour le laboratoire et les inventeurslaboratoire et les inventeurs

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Quand se soucier de la question Quand se soucier de la question « brevet » dans le cadre d’un « brevet » dans le cadre d’un

projet de recherche?projet de recherche?

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Au début du projet de recherche

Faire une recherche sur les bases de données brevets Faire une recherche sur les bases de données brevets dans le cadre de la recherche bibliographiquedans le cadre de la recherche bibliographique

Informations disponibles:

- Bibliographie: titre de l’invention, abrégé, déposant, inventeurs, date de dépôt et de publication

- Description: exposé détaillé de l’invention: résultats, exemples- Revendications: définissent la portée de la protection

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Pendant la réalisation du projet

Veiller à la confidentialité de ses résultats

-Ne pas participer à des colloques, pas de publication d’abstract, d’article scientifique-Pas de soutenance de Thèse, de DEA sans mise en place d’accords de confidentialité-Protéger les échanges avec les partenaires extérieurs par des accords de secrets

Vos propres divulgations sont opposables à la brevetabilité de votre

invention

« La brevetabilité est examinée par « La brevetabilité est examinée par les offices de brevet au regard de les offices de brevet au regard de

l’état de la technique »l’état de la technique »

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-Utiliser un cahier de laboratoire numéroté

-Marquer le nom du propriétaire, dater et signer chaque jour le cahier, faire dater et signer le cahier par un tiers, écrire à l’encre indélébile, éviter les ratures et les sauts de pages

Moyen de preuve permettant d’identifier la

date de réalisation de l’invention

Pendant la réalisation du projet

Maintenir proprement à jour ses cahiers de laboratoires

Importance éventuelle dans le Importance éventuelle dans le cadre d’une procédure cadre d’une procédure d’interférence aux USAd’interférence aux USA

Répartition des résultats dans un Répartition des résultats dans un cadre contractuelcadre contractuel

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Quand et comment Quand et comment effectuer une déclaration effectuer une déclaration d’invention à l’INSERM?d’invention à l’INSERM?

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Quand faire une déclaration d’invention?

Il faudra convaincre l’examinateur que

l’invention est réalisable

Il faut donc des résultats

expérimentaux solides

L’invention doit être nouvelle et inventive

Deux critères essentiels peuvent être retenus:

Avant toute divulgation écrite ou orale

Lorsqu’on dispose de résultats suffisants

L’invention doit être exposée dans la demande de brevet

de façon suffisamment claire et complète pour qu’un

homme du métier puisse l’exécuter

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Comment effectuer une déclaration d’invention?

A RETOURNER au Département Valorisation et Transferts de Technologie Bureau des Brevets INSERM 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Secrétariat brevet : 01.44.23.60.39 ou 45 Télécopie : 01.45.85.07.66 Contacts : Nom : Aude MICHEL E-mail : [email protected] Tél. : 01.44.23.63.94

DECLARATION

D’INVENTION

Nom : Alexis FIALKOVSKY Nom : Matthieu COLLIN E-mail : [email protected] E-mail : [email protected] Tél. : 01.44.23.60.43 Tél. : 01.44.23.60.34

_______________________________________________________________________________________

TITRE DE L’INVENTION _______________________________________________________________________________________

COORDONNEES Inventeur responsable du projet (qui sera l’interlocuteur du Bureau des Brevets) : Nom Téléphone Télécopie E-mail ………………………….…………… ………………. ………………. ………………. Laboratoire(s) de recherche où a été réalisée l’invention : Unité ou Equipe INSERM Téléphone Télécopie E-mail ………………………….…………… ………………. ………………. ……………….

Autre(s) organisme(s) de recherche

(Institut de Recherche, Université, Hôpital) Téléphone Télécopie E-mail

………………. ………………. ………………. Partenaire(s) industriel(s) éventuel(s) Téléphone Télécopie E-mail

………………. ………………. ………………. _______________________________________________________________________________________ DESCRIPTION TECHNIQUE Résumé de l’invention (10 lignes)

La déclaration d’invention comprend les La déclaration d’invention comprend les items :items :

- Titre de l’inventionTitre de l’invention

- CoordonnéesCoordonnées

- Description Technique (Projet d’article)Description Technique (Projet d’article)

- Applications PotentiellesApplications Potentielles

- Mots ClésMots Clés

- Etat de la TechniqueEtat de la Technique

- Cadre ContractuelCadre Contractuel

- ValorisationValorisation

- InventeursInventeurs

La déclaration d’invention de l’Inserm est disponible sur le site WEB de l’Inserm ou sur demande au DVTT

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Comment sont traitées les déclarations Comment sont traitées les déclarations d’invention par l’INSERM ?d’invention par l’INSERM ?

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Analyse de la déclaration d’invention

Quand va intervenir la première divulgation de

l’invention?

Déterminer le délai pour déposer une demande

de brevet

L’invention est elle L’invention est elle brevetable?brevetable?

Déterminer et analyser l’état de la technique

En quoi consiste En quoi consiste l’invention?l’invention?

Déterminer si l’invention consiste en un Produit, Une

Méthode, un Procédé

Quel est le potentiel de Quel est le potentiel de valorisation de l’invention?valorisation de l’invention?

Expertise externe

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Choisir une stratégie de protection optimale

ANALYSE

DEFINITION D’UNE

STRATEGIE DE PROTECTION

RECHERCHES ADDITIONNELLES:

-Invention trop amont:

- brevetabilité;- insuffisance de

description

STRATEGIE BREVET

AUTRES STRATEGIES:

-Dépôt de souches,-Droit d’auteur…

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Que se passe t’il une fois que la demande Que se passe t’il une fois que la demande de brevet est déposée ?de brevet est déposée ?

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Les Grandes Phases de Décision

Exam. EP, JP, US…

Dépôt Prioritaire

0

Dépôt PCT

12 mois

Entrée Phases Nationales

30 mois

Dépôt d’une Demande Internationale?

•Nouveaux résultats

•Brevetabilité

•Résultat de la prospection industrielle

•Coût: 4000 à 8000 €

Entrée en Phase Régionale/Nationale?

•Résultat de l’examen international de la demande de brevet

•Résultat de la prospection industrielle

•Coût: 4500 à 10500 € / pays

•Résultat des examens

•Résultat de la prospection industrielle

•Coût: 2000 à 4000 € / réponse

Coût: 4000 à 10000 €

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Qui contacter?

N’hésitez pas à nous contacter….

- Matthieu Collin

01.44.23.60.34 [email protected]

- Aude Michel

01.44.23.63.94 [email protected]

- Alexis Fialkovsky

01.44.23.60.43 [email protected]

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Merci pour votre

attention