Mécanismes existants pour la défense et la lutte contre la traite

humaine

Associations/Organisations :

International :

- INTERPOL :

INTERPOL propose des outils, des formations et un appui opérationnel afin d’aider à lutter

contre les organisations criminelles qui se livrent à l’esclavage moderne sous ses multiples

formes comme la traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle, le trafic aux fins de

travail forcé, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans le tourisme et le

trafic d’organes.

GSP (Global Suite of Products) : mis à disposition par INTERPOL, il s’agit d’un centre de

ressources accessible à partir du site WEB sécurisé d’INTERPOL, grâce auquel les

enquêteurs peuvent partager des informations en tous genres sur le trafic d’êtres humains

(tendances du trafic, réseaux criminels connus, rapports des services chargés de l’application

de la loi, articles provenant des médias et résultats des affaires pénales jugées).

Le Groupe de travail INTERPOL sur le trafic d’êtres humains : groupe se réunissant une fois

par an pour sensibiliser aux nouveaux problèmes, promouvoir les programmes de prévention

et mettre sur pied des formations spécialisées.

- Amnesty International :

Amnesty International organise de nombreux projets pour sensibiliser le public sur

l’exploitation sexuelle, une des formes de l’esclavagisme moderne.

- Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) :

L’UNODC est la principale agence de lutte contre toutes les formes de trafic d’êtres humain,

dont l’esclavage sexuel, l’utilisation des enfants soldats, le travail forcé, les adoptions

illégales et les transferts illégaux d’organes. L’UNODC travaille avec les gouvernements, le

secteur privé et les ONG pour sensibiliser le public, engager des activités de prévention et

améliorer les capacités et connaissances des professionnels de la justice et des décideurs

politiques. En mars 2001, l’UNODC a lancé l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la

traite des êtres humains.

- Coatnet (Réseau d’organisations chrétiennes contre la traite des êtres

humains) :

Réseau créé pour développer un réseau d’organisations et faciliter les échanges

d’informations. Les organisations membres ont mis en place des aides spécifiques pour

protéger les victimes en leur proposant un lieu sûr et une aide sociale, médicale,

psychologique et juridique individuelle.

Europe :

- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

En décembre 2011, les Etats membres de l’OSCE ont adopté une déclaration appelant au

renforcement de la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains.

France :

- Ac.Sé

Il s’agit d’un Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres

humains. Il propose un hébergement et un accompagnement éloigné géographiquement du

lieu de résidence de la personne victime de traite en danger ou en grande vulnérabilité. Il agit

comme pôle ressource auprès des professionnels en contact avec des personnes victimes de

traite des êtres humains. Il développe des modes opératoires communs et une meilleure

connaissance du phénomène.

- Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM)

Ce comité a pour mission d’aider en France les victimes d’esclavage domestique, d’informer

l’opinion publique de la persistance de l’esclavage et faire connaître ses formes

contemporaines, dénoncer toutes les formes d’esclavage, de servitude et de traite des êtres

humains et interpeller le monde politique français et européen.

Strasbourg :

- Association Pénélope

Association qui part à la rencontre des prostituées dans les rues de Strasbourg. Elle a un but de

prévention, en distribuant des préservatifs, des lingettes… Elle aide aussi au dépistage de IST, aide

pour la prise en charge des problèmes de toxicomanie et aide également à la réinsertion.

Loi/Conventions :

International :

- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale

organisée/Convention de Palerme

Il s’agit d’une convention des Nations Unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme

et entrée en vigueur le 29 septembre 2003. C’est le premier instrument de droit pénal destiné à

lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée et met en place une

coopération policière et judiciaire internationale pour améliorer la prévention et la répression

des phénomènes de criminalité organisée. Un des trois protocole de cette convention concerne

la traite des personnes.

Europe :

- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Il s’agit d’un traité du Conseil de l’Europe dont le but est de prévenir et de combattre le trafic

d’êtres humains, que ce soit à des fins commerciales d’exploitation sexuelle ou de travail

forcé, d’assister les victimes et les témoins de trafic, permettre de meilleurs investigations et

d’assurer une coopération internationale entre les pays, contre le trafic. Cette convention a été

adoptée le 16 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1 février 2008. Cette convention est citée

par la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à

l’égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.

- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence

à l’égard des femmes et la violence domestique

Il s’agit d’un traité international sur les droits de l’homme adoptée par le Conseil de l’Europe

pour la protection contre la violence contre les femmes et violence domestiques, du 11 mai

2011. Le terme « violence à l’égard des femmes » désigne tous les actes de violence fondés

sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages

ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la

menace de se livre à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit

dans la vie publique ou privée.

- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence

à l’égard des femmes et la violence domestique

Il s’agit d’un traité international signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe le 4

novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. L’Article 4 de cette convention

interdit l’esclavage et le travail forcé.

France :

- Loi de Sécurité Intérieure. Code pénal

Article 225-4-1 :

Mis en place le 18 mars 2003, il y est écrit :

« La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre

avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la

transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre à la disposition d'un

tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des

infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la

mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de

contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. La traite des êtres humains est

punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »

Articles 225-4-2, 225-4-3, 225-4-4, 225-4-5, 225-4-6 :

Ces Articles définissent la Traite des Etres Humains aggravées et prévoient des peines

pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 d’euros d’amende

lorsqu’elle est commise en bande organisée ; la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000

euros d’amende lorsqu’elle est commise en recourant à des tortures ou à des actes de barbarie.