www.dir-est.fr

Direction interdépartementale des Routes Est

Réunion PEER

Gestion du patrimoine Ouvrages d'ArtDémarche Qualité - Entretien et surveillanceR. ORTIZ, 28 mars 2013

Présentation du SOA♦ Existence d'un SOA à la DIR Est (Service de 23 personnes chargé de la gestion du patrimoine, mais aussi des études d'OA neufs)

Gestion du patrimoine

♦ Le SOA propose et suit pour le SPR le Contrat de Gestion entre la DIT et la DIR (ESOA et grosses réparations)

♦ Au sein du SOA, une cellule (POA 1) est plus particulièrement chargée de la gestion et de l'entretien (courant et spécialisé) et les autres POA des études de grosses réparations.

♦ Le SOA (POA 1) pilote la surveillance du patrimoine et l'entretien courant OA en liaison avec les DE (Exploitants) : existence au POA 1 d'un animateur du Réseau des Correspondants OA en District.

♦ Centralisation des dossiers d'OA au SOA (Metz)

Ouvrages neufs (pour mémoire)

♦ Le SOA est co-traitant des SIR pour l'étude des OA des opérations d'investissement des DREAL (processus Ingénierie = P1)

3

4

Politiques présentées Surveillance OA

Entretien courant OA

Entretien spécialisé OA

Surveillance OAles principes :

♦ Pilote de la surveillance : POA 1 (CGOA)

♦ Présence d'un Correspondant OA dans chacun des 7 Districts, du fait de l'étendue de la DIR (12 départements, 2000 km de réseau)

♦ Utilisation du Logiciel LAGORA (en POA 1 et en Districts)

♦ Le POA 1 planifie la surveillance sur LAGORA et gère les sous-traitants (LR et privés)

♦ Les IDP sont faites par les LR ou privés.

♦ Les visites IQOA sont faites par le POA 1 (liste 2) ou les COA en District (liste 1)

♦ Les visites annuelles faites par les COA en District ou parfois par des agents en CEI

♦ Un état mensuel d'avancement est diffusé par POA 1

♦ La procédure précise ces dispositions, et donne lieu à des enregistrements (EXEMPLE ci après)

6

7

8

9

Bilan de la surveillance OA 2012Enregistrements de la procédure :

♦ commande annuelle : enregistrement P03EN01

la commande a été constituée par l'affectation dans Lagora, à chacun des 2 319 ouvrages, d'une action de surveillance

♦ indicateurs : enregistrement P03EN29

2 tableaux indicateurs mensuels : tableau de suivi de la réalisation des actions de surveillance, et tableau d'état du patrimoine joints de chaussée

♦ bilan annuel : enregistrement P03EN33

rapport et derniers indicateurs de décembre

Bilan de la surveillance OA 2012(exemple pour cette procédure)

♦ taux de réalisation 100 % en IQOA (708 ouvrages sur 708)

93 % en contrôles annuels (1485/1599) 81 % en inspections LR (26/32) 100 % en inspections privés (9/9) 82 % en visites scaphandriers (9/11)

♦ écarts contrôles annuels

principalement 91 ouvrages sur 321 non visités pour le district de Besançon : changement de correspondant OA + plan de charge des CEI de la Vèze et St-Laurent

♦ écarts inspections détaillées LR

6 OA décalés à fin 2012 ou début 2013 (pb d'exploitation)

♦ écarts scaphandriers

2 OA de type siphon impossibles d'accès

Entretien Courant OAles principes :

♦ Actions ECOA bien définies (par le biais d'un groupe de travail) = nettoyages, enlèvement de végétation, assainissement

♦ Budget annuel de 350 K€ sur la DIR

♦ En principe en régie, mais utilisation marché à bons possible

♦ Désignation d'un RECOA dans chaque CEI

♦ ECOA pour un OA = environ 1 à 1,5 j avec 3 à 4 agents

♦ ==> 1 ETP permet l'ECOA de 35 à 40 OA par an

♦ ==> Définition par CEI d'une « fréquence d'entretien » de 1, 2 ou 3 ans (en dérogation à l'ITSEOA)

Entretien Courant OAles principes :

♦ Depuis 2012, implication plus forte de la hiérarchie (chef CEI, chef District et DE)

♦ Demande au CEI d'une planification « grande maille » de l'ECOA dans le respect de la fréquence en début d'année

♦ Etablissement d'une fiche ECOA quand l'entretien est terminé pour l'OA, puis envoi au Correspondant OA

♦ Renseignement dans LAGORA de l'indicateur ECOA

♦ Par extraction LAGORA, le POA 1 établit puis diffuse un état mensuel d'avancement

Bilan de l'entretien courant OA 2012

les écarts entre prévision initiale et réalisation en nombre d'OA

- 2 335 ouvrages à entretenir répartis sur 28 CEI (et 2 CES)

- fréquence de réalisation ECOA par CEI de 1, ou 2, ou 3 ans

- calcul pondéré : 998 ouvrages à réaliser en moyenne annuelle

- 929 ouvrages traités en 2012 = écart théorique de - 4 %

objectif global 2012 pratiquement atteint d'autant que la politique révisée n'a pu être diffusée qu'en milieu d'année

- Par contre, taux de réalisation global = 49,8 %

encore insuffisant, dû à des années 2010 et 2011 faibles

Bilan de l'entretien courant OA 2012

qualité et difficultés de réalisation :

suite à l'enquête auprès des chefs de Districts et des Correspondants OA, les principaux éléments de réponses reçus ont été :

♦ des difficultés à intégrer l'ECOA dans le planning CEI, cette tâche n'étant pas toujours initialement dans leur culture

♦ sentiment d'un certain manque de diffusion de la politique en CEI

♦ le plus souvent, on s'attache à traiter l'ouvrage complètement pour ne pas y revenir

♦ conscience qu'une marge de progression existe sous réserve d'impliquer davantage le RECOA, y compris formation si besoin

♦ plan de charge trop important, et nombre de nuits allouées à l'ECOA insuffisant (VRU)

♦ appui insuffisant du CES de Colmar

Bilan de l'entretien courant OA 2012

♦ des difficultés réelles dès lors qu'il faut du matériel particulier, ou une habilitation pour travailler en hauteur, ou si talus à forte pente

♦ ==> dans cette situation, manque de réflexe à recourir au marché ESOA

♦ dans plusieurs CEI, la mutualisation de certains matériels avec d'autres CEI (broyeur par ex) limite la capacité à boucler l'ECOA

♦ peu de CEI possèdent le triptyque groupe électrogène + nettoyeur HP + tonne à eau pour les curages et nettoyages

♦ un CEI n'a plus de balayeuse-aspiratrice : balayage manuel = travail plus lent et déchets poussés sur l'accotement

♦ un CEI invoque les cycles spécifiques de travail (ISH), la quasi impos-sibilité de baliser de jour, et les charges de travail importantes : ¼ de son patrimoine traité seulement

Fiche ECOAtype 1,2,3

Entretien Spécialisé OAles principes :

♦ 2 principaux programmes : entretien spécialisé OA et joints de chaussée

♦ Pour les joints, proposition des DE et validation par SOA et SPR

♦ Pour l'ESOA, établissement de projets de commande « techniques » par le POA 1, après dépouillement des rapports d'IDP.

♦ Puis étude par les DE de la faisabilité « administrative », et en fonction du plan de charge et des contraintes d'exploitation

♦ Arrêt du programme définitif (inscrit au contrat de gestion DIT, et décliné par DE en contrat de gestion local) : commandes définitives à l'entreprise par les DE. Réalisation des travaux. Contrôle par les Correspondants OA, avec assistance éventuelle du SOA

écarts entre commande et réalisation en nombre d'opérations

En global, la commande initiale prévoyait la réalisation de 33 opérations, 17 en travaux ES et 16 en remplacement de joints de chaussée.

Au final, 14 opérations seulement ont pu être effectuées, ce qui représente un taux de 42,4 %

♦ sur le plan opérationnel, les causes de non réalisation sont essentiellement liées à :

- l'infructuosité du marché joints de chaussée (9 OA)

- les restrictions budgétaires imposées en cours d'année

- le référentiel initial : programme « technique » SOA, au lieu de programme arrêté avec les DE (contrats de gestion locaux)

- la difficulté d'apprécier suffisamment à l'amont le volume d'impayés de l'année précédente

Bilan de l'entretien spécialisé OA 2012

Bilan de l'entretien spécialisé OA 2012les indicateurs :

♦ taux de réalisation = 42,4 %

objectif 100 % : cf analyse ci-avant

♦ évolution des OA notés 1 et 2 (bon état) = + 3,21 %

cette amélioration globale du patrimoine est plus liée à l'intégration de 16 OA neufs en 2012 (Mercureaux, Hôpitaux Neufs, Luxeuil, Plombières, Epinal), qu'à l'impact des travaux réalisés

www.dir-est.fr

Direction interdépartementale des Routes Est

FIN