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1 MEMENTO SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES - Année 2014/2015- A l'usage des chefs d'établissement, des coordonnateurs et des professeurs d'EPS ` Inspection Pédagogique Régionale d’Éducation Physique et Sportive Jean-Marc BODET et Marc ESTEVENY

MEMENTO SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES - ac ......3 1. Rappel des textes réglementaires o Circulaire n 2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires (avec en annexe le cahier

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MEMENTO SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES

- Année 2014/2015-

A l'usage des chefs d'établissement,

des coordonnateurs et des professeurs d'EPS `

Inspection Pédagogique Régionale d’Éducation Physique et Sportive Jean-Marc BODET et Marc ESTEVENY

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SOMMAIRE

P1 • Rappel des textes réglementaires

P2-3

• La section sportive au sein de l'établissement• les objectifs des sections sportives scolaires• Une liaison indispensable avec le projet d'établissment et le projet EPS• le projet pédagogique de la section sportive scolaire

P4

• Le public visé• L'emploi du temps et la nécessité d'un équilibre des différentes

séquences

P5

• L'encadrement de la section sportive scolaire• L'équipe éducative• Le rôle du coordonnateur

P6 • Le suivi de santé

P6 • Le partenariat

P7 • Le sport scolaire, l'association sportive

P8-9

• Les procédures académiques• Les demandes d'ouverture• Les demandes de renouvellement• les suivis/bilans annuel• les demandes de fermeture

P10• Le rappel des différentes échéances sur la gestion

des sections sportives scolaires

P11 • ANNEXES

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1. Rappel des textes réglementaires

o Circulaire n°2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires (avec en annexe le cahier des charges national). Lien internet

o Circulaire n°2003-062 du 24-4-2003 : examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires (avec en annexe la fiche médicale en vue d’une scolarité en section sportive scolaire et le certificat médical de non-contre-indication). Lien internet

2. La section sportive scolaire au sein de l’établissement scolaire

2.1 Objectifs des sections sportives scolaires (SSS)

o Les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord des

familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale.

o Les sections sportives scolaires permettent la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants. Elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique sans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau.

o Les sections sportives se distinguent des dispositifs suivants :

- le volet sportif de l'accompagnement éducatif, qui vise davantage l'ouverture des élèves à des activités de découverte et d'initiation, le soir après les cours ; - les structures et dispositifs des parcours de l'excellence sportive dans le cadre du sport de haut niveau validés par le ministère chargé des sports - elle ne se confond pas avec la pratique au sein de l’AS.

o La SSS a vocation à couvrir l’ensemble du cursus collège ou lycée.

2.2 Une liaison indispensable avec le projet établissement et le projet EPS.

« Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur, conformément au cahier des charges » Voir annexe N°1 ; Un projet spécifique à la SSS est élaboré en complémentarité avec le projet d’EPS et de l’association sportive de l’établissement. Son ancrage dans l’établissement est articulé autour de différents points obligatoires :

o Liaison avec le projet d’établissement et le projet d’EPS.

o Commission de recrutement présidée par le chef d’établissement et non déléguée aux partenaires.

o La pratique sportive dans le cadre de la section ne peut se substituer à l’horaire obligatoire d’EPS.

o Elle ne constitue pas une alternative aux activités de l’association sportive.

o La section sportive participe aux activités de l’AS.

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o Un équilibre doit être recherché entre l’entraînement de la section sportive, l’horaire d’EPS, le sport scolaire et

les autres disciplines. o Les enseignants d’EPS restent concepteurs et responsables de l’organisation des activités proposées. Le

responsable de la coordination de la section est prioritairement un enseignant d’EPS de l’établissement.

o Un volume horaire défini le volume d’entraînement spécifique qui ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève réparties en deux séquences si possible (soit 2x1h30 minimum) en plus de l’AS, de l’EPS obligatoire et de la pratique éventuelle de club.

o La SSS constitue un volet du projet d’établissement au même titre que d’autres dispositifs (sections européennes, CHAM…). En cas d’effectif réduit, une SSS peut être ouverte à la demande d’un réseau d’établissements

2.3 Le projet pédagogique de la section sportive scolaire

Le projet pédagogique détaillé doit préciser les objectifs de la section sportive dans le cadre du projet d’établissement notamment en soulignant la contribution éducative apportée aux élèves inscrits dans ce dispositif.

Le projet précise et EVALUE les 5 compétences à acquérir du cahier des charges national 1- la capacité à s'inscrire dans un niveau de pratique plus élevé et plus exigeant ; 2- la capacité à prendre part à des rencontres ou à les organiser ; 3- la capacité à prendre part à l'activité dans le respect des règles, de l'arbitre ou du juge, des adversaires et des partenaires. 4- la connaissance du règlement de l'activité pratiquée ; 5- les aptitudes à arbitrer ou à juger.

Le projet précise et EVALUE les objectifs visés en matière de participation des élèves aux activités du sport scolaire : Le projet détaillé doit préciser : -les niveaux de classe ; - le nombre d'élèves par niveau ; - le nombre de classes concernées ; - le nombre d'élèves au total ; - le nombre de garçons et le nombre de filles.

Le projet doit préciser et EVALUE au niveau de la SSS - le nombre d’heures d’entraînement spécifique à la SSS par semaine -le volume total de pratique par semaine - les jours et heures des créneaux d'enseignement pour chaque niveau de classe ou groupe ; - le lieu de pratique ; - le mode de déplacement sur le lieu de pratique ; - le nom de l'intervenant auprès de chaque classe ou groupe et pour chaque créneau.

Validation des compétences scolaires selon les modalités suivantes

Validation des compétences scolaires et sportives

- une prise en compte dans les résultats scolaires ; - une appréciation sur le bulletin trimestriel ; - une appréciation dans le dossier scolaire de l'élève ; - une mention dans le livret personnel de compétences de l'élève.

Le dispositif permet aux élèves l’obtention d’un diplôme de « jeune officiel » UNSS ou d’un diplôme fédéral

Les moyens de l'association sportive ou de l'accompagnement personnalisé ne couvrent en aucune façon le fonctionnement de la section. Les déplacements sur les installations sportives se font sous statut scolaire. Leur organisation et leur financement sont prévus. La gestion financière des activités de la section sportive incombe au gestionnaire de l’établissement et non au coordonnateur de la section et ceci indépendamment de l’association sportive.

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3. Le public élève visé Le recrutement se fait sur la base de critères sportifs d’exigence d'un bon niveau sportif ou d'un potentiel prometteur. Les candidatures sont proposées par le chef d’établissement après consultation des instances fédérales partenaires du projet. L’obligation règlementaire d’avoir plus d’un niveau de classe concerné doit être respectée. Enfin, le nombre d’élèves inscrits doit être suffisant pour garantir un enseignement de qualité et une pratique conforme à l’activité

Une attention toute particulière doit être portée à la valorisation de la pratique féminine dans chaque section.

3.1 L'emploi du temps et la nécessité d’un équilibre des différentes séquences de la journée

Les élèves de la section ont une formation scolaire complète. Le temps de pratique sportive spécifique de la section est un temps scolaire inscrit à l’emploi du temps des élèves. Aucun allégement de la scolarité n’est envisagé, les horaires obligatoires d’EPS sont ainsi normalement assurés. Le volume d'entrainement spécifique est contenu dans un format minimal de 3 heures, répartie si possible en 2 séquences. L’équilibre dans la journée, la semaine, entre les temps de pratique, d'étude et de repos est une priorité de l’emploi du temps de la section et doit être pensé dans l’intérêt des élèves. Pour un meilleur bien-être, une attention toute particulière doit être portée : - à l'organisation chronologique de la journée ; - à la charge de travail scolaire des élèves ; - à la fatigue engendrée par l'activité physique proposée ; - au temps de déplacement nécessaire entre l'établissement et les installations sportives ; - à la récupération physique

Une vigilance particulière doit être portée sur le cumul des entraînements au sein de la section sportive et dans le cadre du club.

4. L’encadrement de la section sportive scolaire 4.1 L’équipe éducative

Sous l’autorité du chef d’établissement, la responsabilité de la section est confiée à un enseignant d’EPS ou à un membre volontaire de l’équipe éducative de l’établissement reconnu compétent. L’encadrement des entrainements est pris en charge par un enseignant d’EPS de l’établissement. A défaut, il est assuré par un éducateur sportif agréé par la fédération concernée, titulaire d’un brevet ou diplôme d’état dans la spécialité. Une équipe pluridisciplinaire motivée par le projet est constituée (coordonnateur, intervenant sportif, enseignants ayant en charge les élèves, infirmière, CPE, professeurs principaux des classes concernées, COP, AED…).

4.2 Le rôle du référent pédagogique de la section

Sous l’autorité du chef d’établissement, la responsabilité de la section est confiée à un enseignant d’EPS ou à un membre volontaire de l’équipe éducative de l’établissement reconnu compétent. Le rôle du coordonnateur de la section sportive est primordial. Par sa connaissance du monde sportif d'une part, par son appartenance à la communauté éducative d'autre part, il est le médiateur garant d'un fonctionnement de la section au service du projet d'établissement.

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SES MISSIONS :

il veille à l’élaboration du projet pédagogique de la section, à sa bonne organisation et au suivi de la scolarité

des élèves ;

il coordonne l’équipe pluridisciplinaire de la section ;

il veille à la parfaite harmonisation des calendriers des entrainements et des rencontres sportives (scolaires et fédérales) ;

il contribue au recueil des données nécessaires aux évaluations annuelles.

SES TACHES

La liste des tâches présentée ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle traduit une dynamique à opérationnaliser localement en tenant compte des spécificités de l'établissement et de la discipline sportive concernée. C'est le chef d'établissement qui arrête les tâches qui reviendront au référent pédagogique. La description des tâches :

La coordination du dispositif d'information vers les écoles primaires du secteur quand la section est ouverte dès la sixième ;

La mise en place avec le cadre sportif (BE) d'une sélection technico-sportive pour entrer dans la section (période : avril-mai) ;

La participation aux réunions d'information destinées aux parents

Les visites sur les lieux d'entraînement au minimum deux fois par trimestre

Le suivi de la santé des jeunes en liaison avec le médecin spécialiste du sport, le médecin scolaire et l'infirmier (ière) de l'établissement

Le maintien des contacts, sur son domaine de responsabilité, avec : o l'administration du collège o l'encadrement technique et le monde fédéral (club, CD, Ligue) o les professeurs principaux et les autres professeurs o les familles.

La communication externe (ex. la diffusion des résultats sportifs) ;

La communication interne (lien avec le club photo / club journal / atelier radio du collège / animation des panneaux d’affichage / organisation d’animations intra-muros) ;

La participation avec le chef d'établissement à la recherche de partenaires financiers ;

La promotion d'un comportement citoyen chez les élèves (tutorat, suivi de l'assiduité, aide à la responsabilisation, accompagnement des initiatives des élèves) ;

La co-animation de quelques séquences en salle ou en gymnase avec l’infirmière et le cadre sportif autour des thèmes suivants : hygiène de vie et gestion de la vie physique, diététique - récupération/sommeil, réflexion sur l'actualité sportive, le dopage.

.

5. Le suivi de santé Le suivi médical est réglementé par la circulaire n°2003-062 du 24-04-2003 Il repose sur trois domaines importants : 1-L'examen médical annuel 2-Le suivi en cours d'année 3-La coordination des différents intervenants. 5.1 L’examen médical annuel

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Procédure : Chaque année, un certificat médical datant de moins de 3 mois, attestant de la non-contre-indication à la pratique de la discipline dans le cadre de la section sportive scolaire, délivré par un médecin titulaire du CES en médecine du sport (ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou de DESC de médecine du sport), est remis au chef d’établissement avant la date de rentrée scolaire. La fiche médicale type est en ligne sur le site EPS de l’académie ( line internet à créer )

ATTENTION : Un ECG de repos est obligatoire la première année d’inscription

Indicateurs : L’examen médical annuel règlementaire est mis en place pour tous les élèves de la SSS. Le certificat médical de moins de 3 mois attestant de la non-contre indication est établi. Un personnel médical spécialisé est en charge de cet examen. Une structure d’accueil adaptée a été trouvée pour cet examen. Un ECG au repos est réalisé lors de la 1ère année de pratique pour tous les élèves.

5.2 Le suivi en cours d’année

Procédure : Le suivi médical fait l’objet d’une coopération étroite entre l’infirmière, le médecin scolaire, le médecin assurant le suivi médico-sportif, le coordonnateur de la section, l’intervenant sportif, les enseignants et les membres de l’équipe pédagogique et éducative pluridisciplinaire, la famille. Les certificats médicaux doivent être rigoureusement archivés auprès de l’infirmière et /ou médecin scolaire.

6. Le partenariat (Convention de partenariat*) « Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement… »

Le partenariat est obligatoire avec le monde sportif, il doit être formalisé par une convention pluri-annuelle. Cette convention pluri-annuelle écrite respectant le cahier des charges national (voir annexe 1) doit être signée entre les différentes parties sur la durée d’ouverture de la section (4 ans en collège, 3 ans en lycée.)

L’association avec d’autres partenaires est à encourager largement (collectivités territoriales, partenaires extérieurs…)

La labellisation des sections sportives scolaires relève, exclusivement, de la décision du Recteur. Il ne peut et il ne doit y avoir confusion entre les sections sportives scolaires et les dispositifs propres aux EPLE appelés « classe à horaires aménagés, classe-sport, section-sport, option sportive...etc. ». Les chefs d’établissement doivent préciser que ces dispositifs, s’ils existent, ne sont pas des sections sportives scolaires relevant de l’arrêté du Recteur d’académie. De la même façon, il ne peut et ne doit y avoir confusion avec des labellisations internes à une fédération sportive, à une ligue ou à un club.

Les établissements fonctionnent sur leur propre DGH pendant l’année probatoire L'engagement de moyens pour la section sportive scolaire est une décision d'établissement, prévu pour la durée d'ouverture du dispositif (4 ans pour les collèges, 3 ans pour les lycées).

*Un modèle de convention de partenariat pour une section sportive scolaire est disponible sur le site EPS de l'académie Lien internet

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7. Le sport scolaire, l’association sportive Les élèves de la section sont adhérents de l’association sportive (AS) de l’établissement. Les élèves de la section participent aux compétitions UNSS (ou à celles de la fédération sportive d'affiliation de l'AS) ou de la fédération sportive d'affiliation de l'AS.

Indicateurs possibles

1- La proportion d’élèves de la section licenciés à l’UNSS ou à la fédération sportive scolaire d’affiliation de l’AS ; 2- La proportion d’élèves de la section participant aux compétitions réservées aux sections sportives, organisées

par l'UNSS ou la fédération sportive scolaire d’affiliation de l’AS.

8. Procédures académiques 8.1 Demande d’ouverture

La création d’une section sportive scolaire s’appuie sur un contexte favorable qu’il est nécessaire d’avoir bien analysé. La qualité du partenariat, la motivation des élèves et de l’équipe éducative, l’accès à des installations sportives adéquates sont autant de déterminants que le projet doit prendre en compte, afin de trouver toute sa place dans le projet d’établissement.

L'ouverture d'une section sportive scolaire ne peut être demandée qu'après analyse des éléments concrets liés aux moyens de fonctionnement : - les moyens disponibles dans la DHG ; - les moyens horaires ; - l'existence ou non de personnel qualifié pour l'encadrement sportif ; - le partenariat fédéral possible ; - les installations sportives proches et disponibles ; - les moyens de transport éventuels ; - crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de rémunération d'intervenants extérieurs ; - etc.

L’ouverture, ou la reconduction, d’une section sportive scolaire est actée pour une durée de trois ans en lycée, quatre ans au collège, dans le strict respect du cahier des charges du fonctionnement de ces structures publié au bulletin officiel (N° 38 du 20 octobre 2011). Un effectif suffisant est exigible pour garantir la pérennité de la structure et obtenir sa labellisation (le recrutement ayant été anticipé avant la fin de chaque année scolaire).

L'ouverture d'une SSS par le recteur ne saurait valoir engagement automatique de moyens particuliers de la part des services académiques au bénéfice de l'établissement concerné. Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des besoins et des ressources est à réaliser. Vous êtes conviés à vous rapprocher des corps d’inspection au plus tôt dans vos démarches. Vous pouvez, dès maintenant prendre contact avec l’IA IPR EPS référent de ce dossier :

Jean Marc BODET Inspecteur d'Académie Inspecteur Pédagogique Régional EPS Mél : [email protected]

Tél : 04.73.99.33.22 http://www.ac-clermont.fr Rectorat de Clermont Ferrand – 3, Av Vercingétorix - 63000 Clermont-Ferrand

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Pour ouvrir une section sportive scolaire, un dossier de DEMANDE D’OUVERTURE est à télécharger sur le site

académique pilotage onglets dialogue 2014 puis « en attendant IPSEO » à partir du 10 octobre 2014

Les dossiers seront disponibles à partir du 10 octobre 2014 La date limite de retour auprès de la DIPOS au 16 décembre 2014.

Un double sous format électronique sera à envoyer au rectorat à l’attention de Jean-Marc BODET, IA IPR EPS, à l’adresse mél suivante ; [email protected]

Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF)*

* Seuls les dossiers papier relatifs aux conventions de partenariat doivent être transmis à l’Inspection Académique de votre département.

8.2 Demande de fermeture

Pour toute demande de fermeture, vous êtes invités dans un premier temps à prendre contact et à vous rapprocher de l’IA IPR référent du dossier : Jean Marc BODET IA IP EPS [email protected] ; .

Un modèle type est téléchargeable sur sur le site académique pilotage onglets dialogue 2014 puis « en attendant IPSEO » à à partir du 10 octobre 2014

La date limite de retour auprès de la DIPOS est fixée au 16 décembre 2014.

Un double sous format électronique sera à envoyer au rectorat à l’attention de Jean-Marc BODET, IA IPR EPS, à l’adresse mél suivante ; [email protected]

Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF)*

8.3 Demande de renouvellement

La demande de renouvellement sera formulée tous les 3 ans pour les lycées et tous les 4 ans pour les collèges.

Un dossier de DEMANDE DE RENOUVELLEMENT est à télécharger sur le site académique pilotage onglets dialogue

2014 puis « en attendant IPSEO »

Les dossiers seront disponibles à partir du 10 octobre 2014 La date limite de retour auprès de la DIPOS est fixée au 16 décembre 2014.

Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF )* Un double sera envoyé au rectorat à l’attention de Jean-Marc BODET, IA IPR EPS, à l’adresse mél suivante ;

[email protected]

8.4 Suivi/bilan annuel des sections sportives scolaires

Procédure pour le BILAN/SUIVI annuel d’une section sportive scolaire

Tous les ans, le conseil pédagogique de l’établissement évalue le projet pédagogique de la section.

Cette évaluation par le conseil pédagogique donne lieu à la rédaction d'un bilan d’étape du fonctionnement de la section adressé annuellement par le chef d'établissement aux DSDEN.

un dossier de bilan/suivi est à télécharger à l’adresse suivante : lien internet à rajouter

Les dossiers seront disponibles à partir du 10 octobre 2014 La date limite de retour auprès de la DSDEN au 10 avril 2015

Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique au format PDFWord

Les dossiers seront disponibles à partir du 10 octobre 2014 et téléchargeables sur le site EPS de l’académie de Clermont-Ferrand La date limite de retour auprès des DSDEN est fixée au 10 avril 2015.

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Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique aux adresses indiquées ci-dessous - Contacts auprès de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale)

DSDEN de l'Allier : Château de Bellevue, 03403 YZEURE CEDEX Personne en charge du dossier : Thierry COLOMBET (CPD EPS) DSDEN du Cantal : Cité Administrative, Place de la Paix, 15012 AURILLAC CEDEX Personne en charge du dossier : BORDES Emmanuelle (CPD EPS)

DSDEN de la Haute-Loire : 7 rue de l'École Normale, BP 80349 VALS, 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Personne en charge du dossier : MICHAUD Ludovic (CPD EPS)

DSDEN du Puy-de-Dôme : Cité Administrative, 2 rue Pélissier, 63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX Personne en charge du dossier : Emmanuel MONTENOT (CPD EPS)

La remontée des informations en début d’année scolaire Différents services ont besoin d’informations sur le fonctionnement des SSS pour accompagner ces dispositifs. Les services concernés transmettront en temps voulu, aux établissements, les directives concernant cette remontée d’informations

Service Nature de l'information Date ou période de retour Modalité de transfert

UNSS Régionale

Engagement des équipes de sports collectifs en championnat Excellence

Avant le 25 septembre 2014

Via l'inscription en ligne OPUSS

UNSS Régionale

Sur le site UNSS, licencier tous les élèves appartenant à la section sportive (sport individuel ou collectif) en indiquant pour chacun l’activité et en cochant la case « section sportive »

Avant le 19 novembre 2014

Aucune liste à renvoyer cette année. Le SR UNSS se charge d’éditer les listes d’élèves de chaque section sportive.

9. Rappel des différentes échéances sur la gestion des sections sportives scolaires

OUVERTURE FERMETURE RENOUVELLEMENT SUIVIS

Disponibilité Documents

Vendredi 10/10/14

Vendredi 10/10/14

Retour des documents

Mardi 16/12/14

Vendredi 10/04/15

Commission restreinte

d’ouverture de fermeture et de renouvellement

des SSS

Mardi 27 janvier 2015

COMMISSION ACADEMIQUE

Mardi 12 mai 2015*

*L’arrêté rectoral d'ouverture, de fermeture et de maintien paraîtra à la suite de cette réunion.

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Annexes 1 Cahier des charges

Cahier des charges

1 - Pilotage de la section sportive scolaire

Exigences Commentaires

Former une équipe-projet

L'équipe doit comprendre :

- le chef d'établissement, pilote du projet ;

- des membres de l'équipe éducative, notamment l'enseignant

EPS, référent du dossier.

D'autres personnes qualifiées peuvent en faire partie :

- le personnel de santé scolaire de l'établissement ;

- un médecin du sport ;

- des représentants des collectivités territoriales ;

- des représentants de la fédération du sport pratiqué ;

- etc.

Nommer un coordonnateur Il est indispensable de nommer un coordonnateur parmi les

enseignants d'EPS ou un membre de l'équipe éducative reconnu

compétent.

Ce professeur aura la charge de veiller :

- à l'élaboration du projet pédagogique ;

- à la bonne organisation de la section sportive ;

- au suivi de la scolarité des élèves engagés dans ce dispositif.

Constituer le dossier de

demande d'ouverture

Le chef d'établissement, après avis favorable du conseil

d'administration, constitue le dossier de demande d'ouverture et

l'adresse au recteur d'académie pour décision.

Estimer les moyens nécessaires

L'ouverture d'une section sportive ne peut être demandée qu'après

analyse des éléments concrets suivants :

- le choix de l'activité sportive ;

- les moyens disponibles dans la DHG ;

- l'existence ou non de personnel qualifié pour l'encadrement

sportif ;

- le nombre de professeurs pour enseigner dans ces classes ;

- le partenariat fédéral possible ;

- les installations sportives proches et disponibles ;

- les moyens de transport éventuels ;

- etc.

Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des

besoins est à réaliser :

- moyens horaires ;

- crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de

rémunération d'intervenants extérieurs, etc.

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2 - Projet pédagogique

Exigences Commentaires

Projet spécifique à la section

sportive scolaire

Un projet pédagogique spécifique à la section sportive scolaire est

élaboré.

Ce projet est constitué en complémentarité avec le projet

disciplinaire et le projet de l'association sportive.

Il est intégré au projet d'établissement.

Préciser les classes

Le projet détaillé doit préciser :

- les niveaux de classe ;

- le nombre d'élèves par niveau ;

- le nombre de classes concernées ;

- le nombre d'élèves au total.

Préciser l'organisation mise

en place

Le projet détaillé doit préciser :

- le volume de pratique ;

- les jours et heures des créneaux d'enseignement pour chaque

niveau de classe ou groupe ;

- le lieu de pratique ;

- le nom de l'intervenant auprès de chaque classe ou groupe et pour

chaque créneau ;

- le règlement intérieur de l'établissement scolaire doit tenir compte

des heures de fonctionnement de la section sportive scolaire.

Il peut être fait appel à des intervenants extérieurs qualifiés

(brevetés d'État). Les enseignants d'EPS restent néanmoins

concepteurs et responsables de l'organisation des activités

proposées.

Tout partenariat doit faire l'objet d'une convention écrite.

Définir les compétences à

acquérir

Les objectifs sont à préciser au regard des compétences et

connaissances définies dans le socle commun et les programmes

disciplinaires.

Le projet doit préciser les savoirs à acquérir :

- la capacité à s'inscrire dans un niveau de pratique plus élevé et

plus exigeant ;

- la capacité à prendre part à des rencontres ou à les organiser ;

- la capacité à prendre part à l'activité dans le respect des règles, de

l'arbitre ou du juge, des adversaires et des partenaires.

- la connaissance du règlement de l'activité pratiquée ;

- les aptitudes à arbitrer ou à juger.

Les modalités d'évaluation doivent être explicitées.

Définir les modalités de

validation des acquis

Dans la mesure du possible, toutes les compétences et

connaissances acquises grâce à cet enseignement doivent être

reconnues et validées par :

- une qualification de « jeune officiel » UNSS ;

- un diplôme fédéral ;

- une mention dans le livret personnel de compétences de l'élève ;

- une appréciation sur le bulletin trimestriel ou le dossier scolaire de

l'élève.

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3 - Aménagement des rythmes de l'élève

Exigences Commentaires

Privilégier l'équilibre entre

les temps d'étude et les temps

d'activité sportive

Pour un meilleur bien-être, une attention toute particulière doit être

portée :

- à l'organisation chronologique de la journée ;

- à la charge de travail scolaire des élèves ;

- à la fatigue engendrée par l'activité physique proposée ;

- au temps de déplacement nécessaire entre l'établissement et les

installations sportives ;

- à la récupération physique.

Permettre une activité

sportive spécialisée, sans

omettre l'EPS obligatoire et le

sport scolaire

Le temps de pratique sportive au sein de ces sections ne peut être

inférieur à 3 h hebdomadaires, réparties en 2 séquences si possible.

Il ne peut se substituer aux horaires obligatoires d'EPS, ni se

confondre avec le temps de pratique au sein de l'association

sportive.

4 - Relations avec le sport scolaire

Exigences Commentaires

Participer aux activités du

sport scolaire

L'inscription à l'AS est encouragée.

Les élèves de ces sections participent aux compétitions

« excellence » organisées par les fédérations sportives scolaires.

Le coordonnateur de la section sportive veille tout particulièrement

à la parfaite harmonisation entre quatre calendriers :

- scolaire ;

- entraînements ;

- compétitions scolaires ;

- compétitions fédérales.

5 - Relations avec le monde sportif fédéral

Exigences Commentaires

Constituer un partenariat

avec une fédération, une ligue

ou un club

Un partenariat avec la fédération française du sport pratiqué, ses

instances déconcentrées ou encore un club local est indispensable.

Par convention, l'établissement peut bénéficier d'aides matérielles

ou de l'intervention de personnels brevetés ou diplômés d'État.

6 - Évaluation du dispositif

Exigences Commentaires

Évaluation annuelle Chaque année, le projet pédagogique est évalué par l'équipe

éducative de l'établissement.

La synthèse en est transmise au conseil d'administration pour

information.

Cette évaluation doit permettre d'améliorer sans cesse la bonne

marche de la section.

Évaluation de fin de cycle Une évaluation est réalisée par les corps d'inspection en fin de

cycle (4 ans en collège et 3 en lycée). L'avis donné doit permettre

ou non la reconduction du dispositif.

Page 14: MEMENTO SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES - ac ......3 1. Rappel des textes réglementaires o Circulaire n 2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires (avec en annexe le cahier

14

ANNEXE 2 VADE MECUM Circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 En quelques mots

Les élèves volontaires bénéficient d’un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive, 2 fois 1 heure 30 au minimum. Licence U.N.S.S. fortement conseillée. Licence fédérale souhaitable.

Partenariat obligatoire avec le milieu fédéral et implantation demandée par le chef d’établissement, construction d’un projet spécifique «section sportive » en lien avec le projet d’établissement ou contrat d’objectifs mais aussi le projet E.P.S.

Encadrement technique assuré par le(s) professeur(s) E.P.S. et/ou des intervenants disposant d’un diplôme d’état.

Suivi médical comprenant au moins une visite chez un médecin spécialiste du sport (ECG°. Surveillance médicale des problèmes de fatigue

Suivi scolaire personnalisé assuré par l’établissement et coordonné par un professeur référent.

Points de vigilance :

Partenariat fort Effectif suffisant dans un certain groupe d’APSA ( sports collectifs) Qualification des intervenants Certificat médical réalisé par un médecin du sport Accroître la part des féminines dans les sections sportives scolaire et veiller à une implantation

équilibrée sur le territoire ;