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1 MÉMOIRE Présenté par : Nina Delaunay Dans le cadre de la dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durables) Diagnostic de la gestion des résidus électroniques et des piles en Equateur Pour l’obtention du : DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH Cursus ingénieur agronome et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE Stage effectué du 21/03/2012 au 15/09/2012 A : Délégation de l'Union Européenne en Equateur Av. Orellana E11-160 y Whymper, Edificio Schuman, Quito-Ecuador (593-2) -252 3912 ext. 77 http://ec.europa.eu/delegations/ecuador/ Enseignante-responsable : Laure Vieuble Maître de stage : Pedro Ponce Spécialiste du Secteur Environnement Délégation de l'Union Européenne en Equateur Soutenu le : 20/09/2012

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MÉMOIRE

Présenté par : Nina Delaunay

Dans le cadre de la dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durables)

Diagnostic de la gestion des résidus électroniques et des piles en Equateur

Pour l’obtention du :

DIPLÔME D’INGENIEUR d’AGROPARISTECH Cursus ingénieur agronome

et du DIPLÔME D’AGRONOMIE APPROFONDIE

Stage effectué du 21/03/2012 au 15/09/2012 A : Délégation de l'Union Européenne en Equateur

Av. Orellana E11-160 y Whymper, Edificio Schuman, Quito-Ecuador (593-2) -252 3912 ext. 77 http://ec.europa.eu/delegations/ecuador/

Enseignante-responsable :

Laure Vieuble

Maître de stage :

Pedro Ponce Spécialiste du Secteur Environnement Délégation de l'Union Européenne en Equateur

Soutenu le : 20/09/2012

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Engagement de non plagiat

Principes

- Le plagiat se définit comme l’action d’un individu qui présente comme sien ce qu’il a pris a

autrui.

- Le plagiat de tout ou parties de documents existants constitue une violation des droits

d’auteur ainsi qu’une fraude caractérisée

- Le plagiat concerne entre autres : des phrases, une partie d’un document, des données, des

tableaux, des graphiques, des images et illustrations.

- Le plagiat se situe plus particulièrement à deux niveaux : Ne pas citer la provenance du texte

que l’on utilise, ce qui revient à le faire passer pour sien de manière passive. Recopier quasi

intégralement un texte ou une partie de texte, sans véritable contribution personnelle, même si

la source est citée.

Consignes

- Il est rappelé que la rédaction fait partie du travail de création d’un rapport ou d’un

mémoire, en conséquence lorsque l’auteur s’appuie sur un document existant, il ne doit pas

recopier les parties l’intéressant mais il doit les synthétiser, les rédiger à sa façon dans son

propre texte.

- Vous devez systématiquement et correctement citer les sources des textes, parties de textes,

images et autres informations reprises sur d’autres documents, trouvés sur quelque support

que ce soit, papier ou numérique en particulier sur internet.

- Vous êtes autorisés à reprendre d’un autre document de très courts passages in extenso, mais

à la stricte condition de les faire figurer entièrement entre guillemets et bien sur d’en citer la

source.

Sanction : En cas de manquement à ces consignes, le département SIAFEE se réserve

le droit d’exiger la réécriture du document, dans ce cas la validation de l’Unité

d’Enseignement ou du diplôme de fin d’études sera suspendue.

Engagement : Je soussigné (e) Nina Delaunay

Reconnaît avoir lu et m’engage à respecter les consignes de non plagiat

A Quito, le 05 septembre 2012

Signature :

Cet engagement de non plagiat doit être inséré en début de tous les rapports, dossiers, mémoires.

AgroParisTech grande école européenne d'ingénieurs et de

managers dans le domaine du vivant et de l'environnement

Département SIAFEE

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3

REMERCIEMENTS

Je souhaiterais, par ces quelques mots, adresser mes remerciements les plus sincères à

l’ensemble du personnel de mon organisme d'accueil, la Délégation de l'Union Européenne en

Equateur. Je tiens particulièrement à remercier mon maitre de stage Pedro Ponce pour sa

bonne humeur, son entousiasme et son double, Recycled Man. Merci pour ta confiance et tes

conseils avisés.

Je voudrais remercier chaleureusement toute l’équipe de coopération pour avoir rendu mon

stage si agréable. Merci à Monica Jativa de m’avoir permis de découvrir les applications

concrêtes des projets.

Je remercie mon enseignante-responsable Laure Vieuble et tout le département SIAFEE, qui

ont permis la réalisation de ce stage.

Mes sincères remerciements sont également adressés à toutes les personnes ayant participé à

l'étude.

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SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................................. 3

SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 4

TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................................... 6

A. INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 7

I. LES PILES USAGÉES ET LES RÉSIDUS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES: DES DÉCHETS DANGEREUX ........................................... 7 1. Caractérisation des piles usagées et des déchets électriques et électroniques .................................... 7 2. Impacts environnementaux................................................................................................................ 10

II. PRÉSENTATION DE LA ZONE D'ÉTUDE: INDICATEUR DE DÉVELOPPEMENT DE L'EQUATEUR .................................................. 14 1. Description géographique, climatologique, géologique.................................................................... 14 2. Description de la situation sociale ...................................................................................................... 16 3. Description de la situation politico-économique ................................................................................ 16 4. Description de la situation des marchés............................................................................................. 17 5. Description de la situation environnementale ................................................................................... 17

III. LA GESTION DES PILES USAGÉES ET DES DEEE EN EQUATEUR: UN SYSTÈME ENCORE JAMAIS CARACTÉRISÉ ........................... 20 1. Identification du problème ................................................................................................................. 20 2. Périmètre de l'étude ........................................................................................................................... 20 3. Objectifs et résultats espérés ............................................................................................................. 20 4. Méthodologie ..................................................................................................................................... 21

B. CONTEXTE POLITIQUE NATIONAL ET INTERNATIONAL ............................................................................... 21

I. POSITION DE L'EQUATEUR DANS LE CONTEXTE POLITIQUE INTERNATIONAL EN MATIÈRE DE GESTION DE DEEE ET PILES ............ 21 1. L'Equateur participe aux conférences et adhère aux conventions internationales ............................ 21 2. L'Equateur est inclus dans les initiatives régionales ........................................................................... 23

II. CADRE LÉGAL ÉQUATORIEN RELATIF À LA GESTION DE DÉCHETS .................................................................................... 25 1. Une gestion environnementale prise en compte dans la réglementation nationale ......................... 25 2. Les piles et DEEE, des déchets dangereux aux yeux de la loi .............................................................. 25 3. Des responsabilités et rôles bien définis ............................................................................................. 26 4. Une gestion des déchets bien encadrée ............................................................................................. 27 5. Des interdictions et sanctions prévues par la loi ................................................................................ 28 6. Récente avancée réglementaire, une ébauche de REP dans le droit équatorien ............................... 28 7. Les ordonnances municipales, l'outil législatif des municipalités....................................................... 29 8. Licences environnementales et permis locaux, des outils de protection puissants ............................ 29 9. Cadre réglementaire des exportations et importations ..................................................................... 30 10. Le cas spécial du secteur public dans le cadre réglementaire ............................................................ 31

C. LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN EQUATEUR ..................................................................................... 32

I. UNE SITUATION CRITIQUE MAIS EN PROGRÈS ........................................................................................................... 32 1. Génération équatorienne de déchets: une production hétérogène ................................................... 32 2. Responsabilité des municipalités et structure organisationnelle ....................................................... 33 3. Qualité des services prêtés: activités de recollection ......................................................................... 33 4. Qualité des services prêtés: sites de disposition finale ....................................................................... 34 5. Qualité des services prêtés: application au cas des piles et DEEE ...................................................... 36 6. Financement des services prêtés ........................................................................................................ 38

II. LES PILES ET DEEE: DES DÉCHETS DANGEREUX LAISSÉS AU SECOND PLAN ...................................................................... 38 1. Cuenca, une gestion avancée des déchets solides ............................................................................. 39 2. Loja, des projets d'ambition pour la région ........................................................................................ 40 3. Antonio Ante, le cas des petites municipalités ................................................................................... 40

D. LA GESTION DES PILES USAGÉES ET DEEE EN EQUATEUR ........................................................................... 41

I. GÉNÉRATION ÉQUATORIENNE DE DEEE ET PILES, QUANTIFICATION DU PROBLÈME ........................................................... 41

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1. Génération équatorienne de DEEE ..................................................................................................... 41 2. Rapide diagnostic de la génération équatorienne de déchets électroniques ..................................... 42 3. Rapide diagnostic de la génération équatorienne de piles et batteries ............................................. 43

II. LE SYSTÈME D'ACTEURS DE LA GESTION DES DEEE ET DES PILES USAGÉES ...................................................................... 44 1. Les générateurs: des acteurs peu intéressés et peu informés des solutions existantes ..................... 45 2. Levée d’information, études, recherches appliquée et fondamentale : les bases du développement de la filière sont encore fragiles ................................................................................................................... 46 3. Des campagnes d'éducation et de prise de conscience de trops faible envergure ............................. 46 4. Des campagnes de recollection trop spécialisées et trop localisées .................................................. 47 5. Entités s'occupant matériellement des piles et DEEE, une gestion incomplète ................................. 48

III. RECOMMANDATIONS ........................................................................................................................................ 53 IV. DISCUSSION ET LIMITES DE L'ÉTUDE ...................................................................................................................... 56

CONCLUSION .................................................................................................................................................. 57

LISTE BIBLIOGRAPHIQUE ................................................................................................................................ 58

GLOSSAIRE ..................................................................................................................................................... 66

ENTRETIENS ................................................................................................................................................... 68

ACTEURS ........................................................................................................................................................ 69

DEFINITIONS .................................................................................................................................................. 72

ANNEXES ........................................................................................................................................................ 73

ANNEXE I FONCTIONNEMENT DES PILES ET DES ACCUMULATEURS ................................................................................. 73 ANNEXE II EFFETS TOXIQUES DES MÉTAUX LOURDS .................................................................................................... 74 ANNEXE III LES DEEE ET PILES DANS LE DROIT EUROPÉEN, L’EXEMPLE FRANÇAIS.............................................................. 75 ANNEXE IV STATISTIQUES DE L’INEC ..................................................................................................................... 79 ANNEXE V IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE EEE EN EQUATEUR ............................................................................ 80 ANNEXE VI IMPORTATIONS DE PILES EN EQUATEUR ................................................................................................... 82 ANNEXE VII PRINCIPALES CAMPAGNES DE RECOLLECTION DE PILES OU DEEE.................................................................. 83 ANNEXE VIII PUBLICITÉS DE CAMPAGNES DE RECOLLECTION ........................................................................................ 85 ANNEXE IX LICENCES ENVIRONNEMENTALES ÉMISES PAR LE MAE, MAI 2012 ................................................................ 86 ANNEXE X LICENCES ENVIRONNEMENTALES ÉMISES PAR LA MUNICIPALITÉ DE QUITO, MAI 2012. ...................................... 87

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1: Composition des piles les plus utilisées…………………………………………

Figure 2: Composition de certains EEE…………………………………………………..

Figure 3: Impacts environnementaux des TIC……………………………………………

Figure 4: Utilisation et proportion des matériaux dangereux dans un ordinateur…………

Figure 5: Procédés permettant la valorisation des piles usagées…………………….. …..

Figure 6: Agents neutralisants…………………………………………………………….

Figure 7: a) Carte topographique et b) Situation géographique de l'Equateur……………

Figure 8: Carte hydrologique d’Equateur…………………………………………………

Figure 9: Carte pluviométrique d’Equateur……………………………………………….

Figure 10: Importations et exportations équatoriennes…………………………………...

Figure 11: Carte du contenu en Cd dans les amendes de cacao en Equateur………...........

Figure 12: Schéma de fonctionnement du règlement général des biens du secteur

public……………………………………………………………………………………….

Figure 13: Production de résidus solides dans les différentes régions d'Equateur…...........

Figure 14: Composition de la poubelle en Equateur………………………………………

Figure 15: Systèmes de disposition finale…………………………………………………

Figure 16: Licences environnementales de disposition finale émises par le MAE………..

Figure 17: Pollutions engendrées par les sites de disposition finale ……………………...

Figure 18: Voies de disposition finale existantes………………………………………….

Figure 19: Pourcentage de domiciles jetant la poubelle dans la rue au niveau

provincial…………………………………………………………………………………...

Figure 20: a) Financement du service (A: Montant récupéré après facturation du service,

B: Autres recettes, C: Dépenses, D: Déficit ou bénéfice), b) Coût de la gestion des

déchets solides par tonne, c) Pourcentage de récupération des dépenses effectuées pour la

gestion des déchets. ………………………………………………………………………..

Figure 21: Schéma simplifié de la gestion des déchets à Cuenca…………………………

Figure 22: Croissance des réseaux de communication en Equateur………………………

Figure 23: Génération de DEEE en LAC, à gauche en tonne/an, à droite en

kg/habitant/an……………………………………………………………………………….

Figure 24: Importations-Exportations des équipements informatiques de 2011 en

tonnes……………………………………………………………………………………….

Figure 25: Totaux cumulés en poids (tonnes) a) des appareils informatiques importés

depuis 1994 et b) des téléphones portables importés depuis 2002, qui se sont transformés

en déchets…………………………………………………………………………………...

Figure 26 : Devenir des DEEE dans le système actuel…………………………………….

Figure 27: Fonctionnement de Reciclametal pour la gestion des résidus

électroniques………………………………………………………………………….........

Figure 28: Photographie d'une alvéole de sécurité de Hazwat…………………………….

Figure 29: Acteurs manipulant les DEEE………………………………………………….

Figure 30: Schéma général de l'élimination des piles et DEEE en Equateur………...........

Figure 31: Matrice SWOT de la situation actuelle de la gestion des piles usagées et

DEEE……………………………………………………………………………………….

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A. INTRODUCTION

Mon stage à la Délégation Européenne en Equateur, dans le Secteur Environnement, s'est

déroulé en différents travaux parallèles distincts et très formateurs: organisation du concours

de recyclage interne de la Délégation, aide à l'organisation du forum Gestion Intégrale des

Déchets Solides – Objectifs, Solutions, Synergie et Acteurs-clés, tâches administratives ou

autres travaux en relation avec les projets environnementaux de la Délégation. Cependant, le

projet dont j'ai été chargée durant ces six mois de stage a traité de la Gestion des déchets

électroniques et des piles en Equateur.

Ces résidus sont en effet des déchets dangereux pour l’environnement et la santé humaine.

L’impact d’une mauvaise gestion pourrait être catastrophique pour le pays même peut-être

d’un point de vue économique. La caractérisation de cette gestion ainsi que des voies

d’amélioration est donc d’une importance cruciale.

I. Les piles usagées et les résidus électriques et électroniques: des déchets dangereux

1. Caractérisation des piles usagées et des déchets électriques et électroniques

a. Les piles

Selon la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006, on entend par "pile" ou "accumulateur"

"toute source d'énergie électrique obtenue par transformation directe d'énergie chimique,

constituée d'un ou de plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou d'un ou de plusieurs

éléments secondaires (rechargeables)". Différents types de piles existent. La classification

peut se faire selon la composition chimique, la forme, ou parfois, selon le type d'utilisation qui

en est faite. Pour plus de détails sur le fonctionnement des piles et accumulateurs, se reporter

à l'annexe I de ce document.

Type de piles

Saline

= pile zinc/carbone

Alcaline

= pile manganèse

Bouton

=pile de mercure

Nickel / Cadmium

= rechargeables

Utilisation Les plus répandues

Forme cylindrique

Appareils de faible

consommation (radio

portable, lampe, etc.).

Appareils complexes

ou de consommation

énergétique élevée

(graveur, jouet avec

moteur, lampe)

Appareils de petite taille

qui requièrent une

importante capacité

d'énergie (montre,

calculatrice, écouteurs)

Jusqu'à 500

recharges

Appareils

de consommation

élevée

Force

électromotrice

1,5V

1,5V

1,35V

1,2V

Composition - Barre de graphite

entourée d'oxyde de

manganèse (pôle +)

- Récipient de zinc (-)

- Conducteur:

solution aqueuse de

chlorure d'ammonium

avec du carbone en

poudre.

- Concentration en

mercure 0,01%

- Conducteur alcalin de

dioxyde de manganèse

et d'hydroxyde de

potassium

- Pâte de zinc

amalgamée avec du

mercure (1%), du

carbone ou du graphite

- Récipient d'acier

- Poudre de zinc au

centre

- Récipient d'acier

- Electrode d'oxyde de

mercure avec poudre de

graphite

- Electrolyte de matériel

imbibé d'hydroxyde de

potassium

- Pâte de zinc et mercure

- Concentration en

mercure importante

- Lame de cadmium

(pôle -)

- Lame d'hydroxyde

de nickel (pôle +)

– Conducteur:

Hydroxyde de

potassium

Pollution/pile 3.000 (L. d'eau) 175.000 (L. d'eau) 600.000 (L. d'eau)

Figure 1: Composition des piles les plus utilisées

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La figure 1 indique l'utilisation et la composition des piles les plus répandues (M. Jódar & al.,

1998; C. P. Mario Marrello, 1998). Il existe également les piles vertes ou les bio-piles qui sont

de nouvelles catégories présentes sur le marché. La contamination qu’elles engendrent est très

faible étant donné qu’elles ne contiennent pas de métaux lourds, principaux composés

toxiques présents dans ce type d'appareils. Leur utilisation est pour l'instant peu répandue

mais cependant déjà existante en Equateur. En effet, le projet "Gestion des déchets solides et

réduction de la contamination dans la municipalité de Taisha et au sein du territoire Achuar",

financé à hauteur de 70% par la Délégation de l'Union Européenne, comporte un projet pilote

de bioélectricité. Les biopiles contenant les bactéries du sol se sont montrées parfaitement

adaptées pour fournir l'énergie suffisante pour éclairer, de façon économique, chacune des

maisons de la zone d'étude, située dans le territoire Achuar de l’Amazonie (P. Graziani & al.,

2012). Si cette technique respectueuse de l'environnement peut être adaptée à des territoires

ruraux à faible demande en énergie électrique, elle n'est pas applicable à l'échelle du pays.

De nombreux modèles sont encore en développement dans le domaine de la recherche.

L'équipe MaCSE de l'UMR Sciences chimiques de l'université de Rennes 1 possède par

exemple, dans le cadre du projet européen "Plant Power", une ligne de recherche dénommée

"des piles à combustibles avec des bactéries et des plantes". Dans ce cas précis, les bactéries

de la biopile peuvent être alimentées par des eaux usagées ou par les sucres produits par les

plantes. De ce fait, la production d'énergie peut être associée à des cultures type rizière ou

serres, présentes en grands nombre en Equateur, ou encore à des stations d'épuration. De plus

l'étude conclut que la mise en place de tels systèmes serait "facilement transposable vers les

pays en voie de développement" (F. Barrière & al., s.d.). Bien que cette alternative ne soit pas

encore mise en pratique, elle représente une alternative intéressante et peut être applicable

dans le futur.

b. Les déchets électriques et électroniques

Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont définis, selon la directive

2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003, comme " les

équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs

électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces

courants et champs, relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A, et conçus pour être

utilisés à une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en

courant continu ".

La même directive définit les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),

également utilisés sous les sigles de RAEE en espagnol (Residuos de aparatos electricos y

electronicos), e-waste ou WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment) en anglais,

comme "les EEE constituant des déchets au sens de l'article 1er, point a), de la directive

75/442/CEE, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables

faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut", c'est-à-dire tout EEE

"dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire".

D'autres définitions existent pour ce qu'on appelle communément la poubelle électronique.

L'Organisation de Coopération et Développement Economiques définit en effet ces déchets

comme les dispositifs alimentés "par énergie électrique dont la vie utile a culminé" (OCDE,

2001). La convention de Bâle les décrit quant à elle de la manière suivante: un DEEE est un

EEE "incapable d'accomplir la tâche pour laquelle il a été inventé et produit".

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c. Catégories de DEEE

La directive européenne 2002/96/CE, dans son annexe IA, définit dix catégories de EEE qui

sont 1) gros appareils ménagers, 2) petits appareils ménagers, 3) équipements informatiques et

de télécommunications, 4) matériel grand public, 5) matériel d'éclairage, 6) outils électriques

et électroniques, 7) jouets, équipements de loisir et de sport, 8) dispositifs médicaux, 9)

instruments de surveillance et de contrôle et 10) distributeurs automatiques.

Il existe également une autre classification fréquemment utilisée. Elle divise les EEE en trois

lignes de différentes couleurs (Municipio de Bogota, 2012; RECYCLA Chile S.A, 2007). La

ligne blanche correspond aux catégories 1 et 2 précédentes, la ligne marron à la catégorie 4

et la ligne grise à la catégorie 3.

Parfois, les DEEE ne sont pas classifiés comme le sont les EEE, étant donné que ces

classifications se sont faites depuis la perspective de production ou de vente qui ne correspond

pas toujours aux critères à prendre en compte lors de la gestion des déchets. A Bogota, par

exemple, le Secrétariat de l'Environnement du District a développé une liste qui correspond

plus à la gestion des résidus afin qu'elle soit facilement applicable au recyclage des DEEE

(Municipio de Bogota, 2012). Elle divise ces derniers en appareils contenant des réfrigérants,

appareils ménagers grands et moyens, équipements d'éclairage, appareils avec moniteurs ou

écrans et autres EEE

d. Composition des DEEE

Comme le montre le paragraphe précédent, il

existe un grand nombre d'EEE différents. La

plupart ayant des compositions complexes, il est

difficile de définir une composition globale,

précise en proportions. La figure 2 indique la

composition de trois types d'appareils

communément utilisés: une télévision, un

téléphone portable et un ordinateur.

Selon l'étude de Luis Hidalgo Aguilera, traitant

de la poubelle électronique et de la

contamination environnementale, la composition

des déchets électroniques est la suivante:

- Métaux basiques: cuivre (20 à 50%), fer (8 à

20%), nickel (2 à 5%), étain (4 à 5%), aluminium

(2 à 5%) et zinc (1 à 3%).

- Métaux précieux: or (0.1%), argent (0.2%) et

palladium (0.005%).

- Métaux lourds: plomb (2%), arsénic, cadmium, cobalt, chrome, mercure et sélénium.

- Matériaux inertes: (0 à 20%) tels que le verre (mis à part les tubes cathodiques) ou le bois.

- Plastiques: avec ou sans retardateurs de flamme halogénés (1 a 70%).

- Composants spécifiques: Clhorofluorocarbones (CFC) et autres gaz à effets de serre, piles

et accumulateurs, tubes cathodiques, condensateurs pouvant contenir des

polychlorobiphényles (PCB), écran de cristaux liquides, cartouches d'encre ou autres.

Figure 2: Composition de certains

EEE, Source: Vert monde

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2. Impacts environnementaux

Selon l'OCDE, il existe plusieurs impacts qui se divisent en trois grandes classes comprenant

chacune une partie négative et une partie positive (OCDE, 2001) comme indiqué dans la

figure 3. Les premiers impacts sont les effets directs de la production et de l'utilisation des

EEE sur l'environnement; les deuxièmes sont les effets indirects sur la structure de l'économie

et les procédés de fabrication, entre autres. Les troisièmes qui peuvent être catastrophiques

pour l'environnement sont les effets indirects passant par exemple par une augmentation de la

consommation, un changement de niveau de vie ou de mode de consommation dû aux

nouvelles technologies.

Impacts Positifs Négatifs

Primaires Applications environnementales

des TIC

Utilisation des ressources naturelles

Consommation énergétique

Emission de gaz à effet de serre

Mauvaise gestion des résidus

Secondaires Dématérialisation (MP3)

Virtualisation (des systèmes)

Démobilisation (Visio

conférences)

Les TIC s'ajoutent aux produits déjà

existants

Augmentation des transports et emballages

Augmentation de la demande

Tertiaires Consommation verte Effet de rebond (le temps rendu disponible

grâce aux TIC est utilisé pour des activités

très polluantes comme par exemple des

voyages en avion)

Figure 3: Impacts environnementaux des technologies de l'information et de la

communication (TIC)

Ce document développera uniquement les effets de premier ordre. Ces impacts peuvent être

estimés grâce aux analyses de cycle de vie, des études multicritères permettant d'évaluer les

effets d'un produit sur l'environnement. Selon les hypothèses de départ telles que la durée

d'utilisation, les méthodes de fabrication, le type de transport jusqu'au lieu de vente ou le type

d'énergie utilisée (M. Socolof, 2001), les conclusions peuvent légèrement varier. Cependant,

en comparant les études disponibles sur internet, certaines tendances semblent se dessiner.

Indépendamment des hypothèses faites, la phase de transport reste négligeable par rapport aux

autres étapes du cycle de vie. L'extraction et la création d'une part et la phase d'utilisation

d'autre part ont toutes deux de forts impacts négatifs et sont responsables, respectivement de

40 et 27% des impacts totaux pour un ordinateur de bureau chinois (H. Duana & al, 2008), et

de 50 et 20% pour un téléphone portable (J. Yu, 2010; ADEME 2008).

La phase de recyclage, lorsqu'elle est bien menée, présente des bénéfices pour

l'environnement. Ils peuvent même représenter jusqu'à la moitié des impacts générés durant

les étapes d'exploitation et fabrication. A l'inverse, une gestion inadaptée des équipements ne

fait qu'alourdir le bilan déjà bien négatif (H. Duana & al, 2008).

a. Composés toxiques

Les EEE et les piles contiennent des éléments dangereux tels que les métaux lourds, les PCB,

polychloroterphényles (PCT), les polybromobiphényles (PBB) ou des matériaux pouvant

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émettre des substances toxiques comme les dioxines ou les furanes lorsqu'ils sont incinérés

inadéquatement.

L'action du climat et/ou du contact avec d'autres déchets lorsque les résidus sont jetés et ne

suivent pas de traitements spécifiques entrainent des pollutions. A terme, le déversement de

substances toxiques dans l'environnement a lieu, avec tous les effets négatifs qui seront

abordés par la suite. C'est pour cette raison que l'élimination des DEEE et des piles doit se

faire de manière adaptée afin d'éviter la contamination du sol, de l'atmosphère et de l'eau qui

entrainerait rapidement des problèmes de santé importants.

i. PCB et PCT

Les PCB et les PCT, sont des composés aromatiques organochlorés. Les PCB ont été utilisés

comme isolant pour les EEE dans les transformateurs, interrupteurs, condensateurs ou

thermostats mais sont maintenant interdits à la production et l'utilisation. Les PCT ont des

propriétés physico-chimiques semblables à celle des PCB et étaient donc utilisés pour les

mêmes applications mais en quantités plus faibles (L. Hidalgo Aguilera, 2008). Cependant il

est encore possible d'en rencontrer dans les résidus de vieux équipements ainsi que les sites de

disposition finale de déchets.

Les PCB sont présents dans l'air par évaporation depuis les sols contaminés du fait de leurs

propriétés volatiles, dans les sols ou ils s'accumulent dans l'humus du fait de leur caractère

lipophile et dans l'hydrosphère par solubilisation ou déposition humide ou sèche depuis

l'atmosphère. Ils passent dans la chaine alimentaire par la flore, où ils inhibent la croissance et

par la faune, où ils ont des effets cancérigènes et mutagènes (INRS, 2007). Ce sont des

polluants organiques persistants, i.e. qui se maintiennent dans l'environnement, et bio-

accumulateurs, i.e. qui s'accumulent dans la chaine alimentaire.

La principale voie de contamination chez l'humain est l'alimentation qui constitue 90% de

l'exposition totale d'après le CIRC. Les PCB présentent des effets toxiques, lors d'ingestions

répétées supérieures à une dose donnée, tels que des troubles oculaires, des perturbations

neurologiques et gastro-intestinales. Ils entrainent des anomalies chez le fœtus (INRS, 2007).

De plus, il semblerait qu'ils aient des effets cancérigènes. Le CIRC les a classés dans les

cancérigènes probables pour les cancers hépatobiliaires (foie, voies biliaires, pancréas) et

cancérigènes certains dans le cas du PCB 126.

ii. Agent ignifuge

Ces agents sont utilisés pour ignifuger les plastiques afin de freiner les flammes en cas

d'incendie. Le polybromodiphényléther (PBDE), le tetrabromobisphénol (TBBPA) et le

phosphate de triphenyl (TPP) sont les trois plus utilisés sur le marché.

Ils présentent tous des effets sur la santé humaine. Ils interfèrent avec les hormones et certains

sont des bio-accumulateurs. Les PBDE et TBBPA affectent le système immunologique et les

TPP sont de forts inhibiteurs d'enzymes humaines vitales (L. Hidalgo Aguilera, 2008). Les

PBB, en plus d'être toxiques, sont classés dans le groupe des cancérigènes probables pour les

humains par le CIRC.

iii. Métaux lourds

Les métaux lourds sont des métaux ayant une masse atomique élevée. Ils peuvent être bio-

accumulateurs et toxiques. Selon le type de métal, la concentration et l'exposition, les effets

peuvent être variables. Les EEE et les piles en contiennent une multitude et en quantité non

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négligeable. La figure 4, qui indique les concentrations en matériaux dangereux d'un

ordinateur, montre que le plomb peut représenter jusqu'à 6,3% du poids total de cet appareil

(RECYCLA Chile S.A., 2007):

Polluants Utilisation % poids total

Plomb Pb Tube de rayon cathodique et soudure 6.2988

Arsénic As Tube de rayon cathodique ancien 0.0013

Trioxyde

d'antimoine

Agent ignifuge 0.0094

Sélénium Se Circuit imprimé 0.0016

Cadmium Cd Circuit imprimé et semi-conducteur 0.0094

Chrome Cr Anticorrosif dans l'acier 0.0063

Cobalt Co Dans l'acier pour la structure et la magnétivité 0.0157

Mercure Hg Interrupteur 0.0022

Les métaux se répandent dans le sol et les eaux de surface, contaminant la biosphère.

Certains, comme le Hg ou le Cd peuvent s'infiltrer jusqu'aux nappes phréatiques, polluant

ainsi les réserves souterraines. Les humains peuvent donc par la suite être atteints par trois

voies: l'inhalation, l'ingestion ou bien par contact direct. La toxicité des métaux est très

variable selon les différentes formes d'exposition: prolongée et faible, courte et forte; les voies

de contact ou les formes physico-chimiques. Les effets sur la santé humaine à différentes

doses peuvent être variables, et toucher de nombreux organes (voir annexe II pour plus de

détails). Certains métaux sont également cancérigènes. En effet, l'As ainsi que le Cd et ses

composés sont classés comme cancérigènes par de CIRC, le Pb, le Co et l'Antimoine ainsi que

leurs composés comme cancérigènes probables.

b. Gestion adéquate des résidus afin de minimiser les impacts environnementaux

La stratégie des 3R, “Réduire, Réutiliser, Recycler”, évoquer lors du sommet du G8 de juin

2004, offre différentes voies de développement à suivre afin de tendre vers une gestion

globale des DEEE et piles.

i. Amélioration de l'utilisation actuelle

Avant même de recycler, la première action à envisager est de réduire la quantité et la toxicité

des déchets produits. Pour cela, il existe un ensemble de solutions à mettre en place. Chez les

producteurs, l'éco-conception réduit la consommation d'énergie, de matière première et

l'utilisation de substances toxiques et peut même être économiquement avantageuse. Du côté

des consommateurs, de nombreuses bonnes pratiques environnementales sont faciles à mettre

en place: choisir des produits adaptés à ses besoins, préférer les piles rechargeables ou les

biopiles, éviter les piles contenant de fortes concentrations en métaux lourds, enlever les piles

des appareils n'allant pas être utilisés durant de longues périodes, respecter les

recommandations des fabricants, ou encore choisir en priorité des équipements fonctionnant

sans piles. Pour les EEE, d'autres actions sont à concidérer telles que choisir des appareils

compatibles entre eux, éco-conçus, d'occasion ou encore réparer avant de jeter, etc.

Figure 4: Utilisation et proportion des matériaux dangereux dans un ordinateur

Source: RECYCLA Chile S.A., 2007

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ii. Recollection, stockage et recyclage

Une gestion de type recyclage intégral permet de diminuer à grande échelle la contamination

environnementale. Pour cela, les résidus doivent d'abord être collectés. Les piles doivent par

exemple être retirées des EEE et placées, sèches, dans un récipient imperméable de plastique

à l'échelle individuelle. La plupart du temps, la classification de type de pile a lieu plus tard

lors du recyclage, afin que chacune subisse un traitement spécifique.

Le stockage doit toujours être de courte durée et avoir lieu en conditions imperméables afin de

limiter la dégradation des résidus et donc leur impact sur l'environnement et de ne pas

conserver des substances dangereuses interdites par les nouvelles lois. Parfois, plus de

précautions sont requises, comme dans le cas d'appareils possédant des caractéristiques

explosives.

La présence de nombreux composés toxiques explique que les traitements de recyclage soient

si complexes et coûteux. Cependant, le recyclage permet d'économiser les matières premières,

et une partie de l'énergie et de l'eau nécessaire à la fabrication de nouveaux produits, de créer

des emplois pour des travailleurs non qualifiés, de prolonger la durée de vie des centres

d'enfouissement en diminuant le volume de déchet, de diminuer la pollution, etc.

Ces conséquences ont donc également une envergure économique.

v. Cas particulier des piles et accumulateurs

Différents procédés de recyclage permettent une valorisation des piles ou accumulateurs

comme l'indique la figure 5 (réalisée à partir des données de l'ADEME, site internet consulté

en août 2012):

Procédés Type de piles concernées Traitements

Distillation et

pyrolyse

Piles boutons Broyage cryogénique sous azote liquide

suivie d'une distillation.

Hydrométallurgie Piles alcalines-salines

Accumulateur Ni Cd et

lithium-ion

Broyage et séparation par tri magnétique.

Fractions non ferreuses subissent ensuite une

attaque acide ou basique à basse température

après avoir été mises en solution.

Pyrométallurgie Majorité des piles et

accumulateurs

Séparation des métaux dans un four par

condensation et différences de densité.

Fusion Batteries au plomb Séparation des métaux dans un four par

condensation et différences de densité.

Figure 5: Procédés permettant la valorisation des piles usagées

A l'issue des différents traitements, il est possible de récupérer séparément les métaux: nickel,

cuivre, cobalt, cadmium, zinc, fer, manganèse, mercure et plomb, qui pourront être utilisés par

un grand nombre d'industries.

Lorsque le recyclage des piles ne peut pas avoir lieu, une étape de stabilisation est

indispensable pour limiter les impacts négatifs de ces déchets sur l'environnement. Cette étape

consiste à introduire un agent capable de réduire, par le biais de réactions chimiques, la

solubilité, la mobilité et la toxicité des composants dans les récipients imperméables

contenant les piles. Pour être efficace, l'agent doit évidemment rester en contact avec les piles.

Une fois les piles stabilisées, les récipients peuvent être déposés dans des alvéoles spécialisées

pour accueillir ce type de résidu afin de limiter au maximum l'éventuelle migration de

polluant dans le sol.

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Polluants Agents neutralisants Réactions chimiques

Plomb Sulfure de sodium (Na2S), et

hydroxyde de calcium (Ca(OH)2)

Na2S + Pb2+

-----> PbS + 2 Na+

Ca(OH)2+ Pb2+

---->Pb(OH)2 + Ca2+

Acide

sulfurique

Hydroxyde de sodium (NaOH) H2SO4 + 2 NaOH ----> Na2SO4 + 2

H2O

Cadmium Carbonate de sodium (Na2CO3) Cd2+

+ Na2CO3 -----> Cd CO3 + 2Na+

Mercure Sulfure de sodium (Na2S) et sulfure

de calcium (CaS)

Hg2+

+ Na2S ------> HgS + 2 Na+

Hg2+

+ CaS -------> HgS + Ca2+

Figure 6: Agents neutralisants

La figure 6 indique les agents neutralisants des différents composés toxiques des piles. Elle a

été obtenue depuis les données de l'université Veracruzana (J. Ramirez Fabiola, 2010). Leurs

recherches montrent qu'un mélange de Na2S, Ca(OH)2, NaOH et Na2CO3 en quantité

équivalente permet de stabiliser tous les éléments contaminants de tous types de piles ou

batteries évitant ainsi une étape de classification au préalable.

vi. Cas particulier des DEEE

Lorsque la réutilisation des équipements, la réparation ou la réutilisation de pièce n'est plus

possible, les DEEE peuvent passer par les filières de recyclage qui doivent être adaptées au

type de produit étant donné la multitude d'appareils existants.

Après décontamination, certaines matières peuvent être valorisées. C'est le cas par exemple

des métaux ferreux et non ferreux, du plastique lorsqu'il n'est pas trop contaminé, du verre,

des tubes cathodiques et d'autres composants tels que les cartes électroniques (L. Hidalgo

Aguilera, 2008). La valorisation énergétique peut également être envisagée dans certains cas,

comme par exemple pour le plastique.

Les EEE et les piles possèdent des caractéristiques intrinsèques qui les rendent

dangereux pour l'environnement et la santé humaine. Une bonne gestion de la fin de vie

de ces produits est actuellement possible techniquement et économiquement et permet

de diminuer fortement l'impact environnemental.

II. Présentation de la zone d'étude: Indicateur de développement de l'Equateur

Toutes les statistiques utilisées dans ce paragraphe, sauf contre-indications, viennent de la

base de données de la Banque Mondiale et du portail Perspective Monde de l'Université de

Sherbrooke.

1. Description géographique, climatologique, géologique

Figure 7: a) Carte topographique et b) Situation géographique de l'Equateur, Source: Google maps

Figura a)

Figura b)

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L'Equateur est l'un des les plus petits pays d'Amérique Latine avec une superficie de 256.360

km2 et 14.465.000 habitants. Son nom provient de sa position sur le globe, sur la ligne

équinoxiale comme le montre la figure 7. Le pays est délimité au nord par la Colombie, à l'est

et au sud par le Pérou et à l'ouest par l'océan Pacifique. Le pays dispose d'une exceptionnelle

diversité naturelle et culturelle. Les quatres grandes régions offrent des contrastes surprenants.

L'Oriente amazonien est une région plane fluctuant entre 250 et 300 m d'altitude. La Sierra

est composée de deux cordillères parallèles de haute altitude, qui comprennent de nombreux

pics volcaniques dépassant les 5.000 m, séparées par un couloir andin qui s'élève à 2.000-

3.800 m où sont situées les villes andines telles que Quito. La Costa est la côte pacifique,

composée d'une plaine littorale sédimentaire et de chaînes de montagnes de basse altitude

(800 m). Enfin, les îles Galápagos sont composées de six îles principales et une douzaine de

plus petites étant les parties émergentes d'édifices volcaniques.

Le climat est tropical, avec une saison des pluies et une saison séche, mais néanmoins très

variable entre les différentes zones par sa situation géographique et son relief accidenté dû à

sa position sur les plaques tectoniques, au point de rencontre entre les plaques Sud

américaine, Nazca et Caraïbe. De plus, il existe des périodes d'irrégularités climatiques

importantes pouvant aller des périodes de haute pluviométrie durant les épisodes Del Niño

aux périodes de sécheresse intenses.

Le pays se divise administrativement en 25 provinces et 224 cantons. Quito, la capitale située

dans la Sierra, et Guayaquil, dans la Costa, sont les deux pôles urbains les plus importants du

pays en termes de population, d'économie, de politiques et d'activités culturelles. 66% des

habitants vivent en zone urbaine et 31% dans des villes de plus d'un million d'habitants, i.e.

Quito ou Guayaquil. La population est inégalement repartie entre les quatre régions; la Costa

et la Sierra étant beaucoup plus peuplées.

Figure 8: Carte hydrologique d’Equateur,

Source: Ministère de l’Agriculture et IRD, 1978

Figure 9: Carte pluviométrique

d’Equateur, Source: Ministère de

l’Agriculture et IRD, 1978

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Comme indiqué dans la figure 8, les sols équatoriens sont en majorité de perméabilité bonne à

modérée, excepté une grande partie de l'Amazonie et les deux chaînes de montagnes de la

Sierra; deux régions peu peuplées. Presque toute la population se trouve dans des zones

perméables, y compris les plus grandes villes du pays. La pluviométrie est plus forte en

Amazonie, dans les zones de plaines et dans la partie nord de la Costa ou elle dépasse les

2.000 mm annuels, comme présenté dans la figure 9. Certaines zones isolées présentent des

précipitations inférieures à 500 mm annuels, mais les grandes villes du pays se situent dans

des zones ou elles dépassent les 800 mm. De plus, dans chacune des zones, elles sont

regroupées en une période de fortes pluies.

Ces deux caractéristiques regroupées font que l'impact d'une mauvaise gestion des

déchets et plus spécifiquement des piles et DEEE qui contiennent des substances

toxiques pourraient avoir des effets catastrophiques sur l'environnement. En effet, la

combinaison de fortes précipitations et de sols perméables facilite le mouvement des

contaminants dans les sols et l'hydrosphère.

2. Description de la situation sociale

La population est hétérogène et multiéthnique. D'une part, elle est divisée entre les différentes

classes d'âges de la manière qui suit: 30% de 0-14 ans, 64% de 15-64, qui sont les actifs, et

6% de 65 et plus. D'autre part, elle est composée de plusieurs groupes éthniques que sont les

métis (65%), les indigènes (25%), les européens et créoles (7%) et les afro-équatoriens (3%).

La densité était, en 2010, de 58,2 habitants par km2. L'espérance de vie est actuellement de 76

ans. Les femmes ont en moyenne 2,39 enfants et la mortalité infantile est de 20/1000

naissances, ce qui s'est amélioré depuis quelques années.

La pauvreté et les inégalités sont les deux plus grands défis sociaux du pays. La pauvreté,

évaluée sur le revenu, concerne 39,1% de la population. La pauvreté mesurée selon l'indice

des nécessités de base insatisfaites est de 25% (2011), alors qu'elle atteignait les 50% en 2003.

Les inégalités, mesurées par le Gini, étaient en 2011 de 0,45, contre 0,54 en 2007. Les

politiques gouvernementales ont eu des avancés impressionnantes en matière de diminution

de la pauvreté: 1,4 million de personnes en sont sorties depuis 2005. Malgré cela, le pays reste

en dessous de la moyenne Latino-Américaine.

L'investissement social du gouvernement est passé de 131 dollars per capita en 2005 à 395 en

2011, les secteurs les plus soutenus étant l'éducation et la santé. Les services basiques tels que

les installations sanitaires ont également été fortement améliorés.

Un autre indicateur est le chômage. A hauteur de 9% en 2009, il n'affecte cette année que 5%

de la population.

3. Description de la situation politico-économique

Ces dernières années, le pays a maintenu un rythme de croissance et d'investissement en

infrastructures et politiques sociales important, permettant de réduire le niveau de pauvreté et

les inégalités. Depuis 2007, la croissance annuelle est positive et vaut en moyenne 4,2%, 2011

étant la meilleure année avec une croissance de 7,8%. Les raisons sont l'augmentation du prix

du pétrole et le développement d'autres secteurs. Le PIB per capita est passé de 3.286 dollars

en 2007, à 4.008 en 2010, 4.700 en 2011 et 4.900 prévu pour 2012.

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La dette externe du pays reste dans des proportions gérables, avec un montant de 14 % du

PIB, ce qui est faible, en comparaison avec les autres pays de la région.

4. Description de la situation des marchés

Le revenu de l'Equateur est principalement basé sur le marché du pétrole, comme indiqué

dans la figure 10, ce qui constitue une menace pour l'économie du pays. Cependant d'autres

secteurs, tels que le secteur agricole, sont également bien représentés. L'Equateur est un

exportateur important de bananes, canne à sucre, manioc, mais, riz, pommes de terre, café et

cacao. De plus les ressources forestières sont importantes et le pays a su en tirer parti en

devenant l'un des plus grands producteurs de balsa. Il exploite également les mangroves, le

caoutchouc et l'écorce. C'est aussi l'un des plus importants acteurs mondiaux en ce qui

concerne les produits maritimes, tels que le thon et les crevettes. La balance commerciale

totale est cependant négative (-3 milliards de dollars), sachant que les exportations

représentent 17 milliards de dollars.

Au sein du pays, les axes de communication sont bien développés. L'axe routier le plus

important, la panaméricaine, traverse le pays du nord au sud. Les chemins de fer sont peu

développés et principalement dédiés aux activités touristiques. De nombreux fleuves

traversent le pays prenant leurs sources dans les Andes et se dirigeant vers la côte où ils se

jettent dans l'océan ou vers l'Amazonie, auquel cas il s'agit d'affluents de l'Amazone. Certains

tels que les fleuves Guayas, Daule et Vinces sont navigables. Les aéroports internationaux

sont situés dans les alentours des villes de Quito, Guayaquil et Manta. De plus, le pays compte

quelques ports dont les plus importants sont ceux de Guayaquil et Manta.

Le marché national se constitue, en termes de nombre et d'employés, majoritairement de

petites et moyennes entreprises. L'un des problèmes, récurrent en Amérique Latine, est la

présence de commerces illégaux. Cependant l'Etat facilite les démarches administratives

nécessaires pour lancer une affaire, de 92 jours en 2003, nous sommes en effet passés à 56.

5. Description de la situation environnementale

a. Pollution atmosphérique

Les émissions de CO2 en tonnes métriques per capita en Equateur (1.9) sont, évidemment

bien plus faibles que celles émises aux Etats-Unis (18) ou en Europe (8), mais plus que cela,

elles sont inférieures à la moyenne latino-américaine (2).

Cependant en Equateur, la contamination de l'air est très importante, surtout dans les grandes

villes. Les principales pollutions atmosphériques viennent des transports, des centrales

Figure 10: Importations et exportations équatoriennes

Importations

8%

20%

4%

14%28%

2%

1%

23%

Exportations

34%

57%

3%0%1%3%

2%0%

Produits agricoles

Pétrole et produits miniers

Fer et acier

Produits chimiques

Machinerie et équipements de

transport

Textiles

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thermiques et des combustions industrielles. A Quito par exemple, les moyennes annuelles

élevées en PM2.5 "suggèrent un risque significatif pour la population, d'effets à long terme

sur la santé". Il existe également des problèmes de dioxyde de souffre à Guayaquil et Cuenca,

où les normes équatoriennes, déjà bien plus hautes que celles prescrites par l'OMC, ne sont

pas respectées (V. González, 2008).

b. Erosion des sols

Le secteur agricole est à la fois vivrier et source de revenu pour le pays via les exportations.

Le relief accidenté du pays et la forte anthropisation d'origine agricole et urbaine ont entraîné

un fort problème d'érosion des sols.

c. Pollution de l'eau

Les ressources en eau douce internes renouvelables sont de 30.291 m3 per capita, sachant de

que la partie amazonienne dispose de réserves beaucoup plus importantes bien qu'une très

faible proportion de la population y vive. L'extraction annuelle d'eau douce représente 3,5%

des ressources internes.

La pollution de l'eau en Equateur est due, dans le secteur industriel par l'agro-alimentaire

(50%), l'industrie chimique (13%), le textile (10%), l'industrie du papier (7,5%), du verre et

de la céramique (4,5%), la métallurgie (2%), la foresterie (2%).

d. Faune et flore

Le pays est connu pour sa riche biodiversité. Il fait partie des 17 pays méga-diversifiés de la

planète et détient deux hot-spots de biodiversité. Cela lui a permis de développer son tourisme

et de tirer profit de cet avantage en commercialisant certaines espèces telles que les orchidées

ou les plantes médicinales. Les eaux de la plateforme continentale constituent une zone riche

en biodiversité marine, grâce au courant de Humboldt. Ce qui permet au pays d'avoir un

marché de produits marins important.

Les aires protégées représentent 37% de la surface du territoire, 25% de la surface terrestre et

75% des eaux territoriales. Cependant, en 2010, l'Equateur comptait 71 espèces d'oiseaux en

dangers d'extinction, ainsi que 49 de poissons, 1837 de plantes et 43 de mammifères. De plus,

la compétition avec l'agriculture, la découverte de gisements de pétrole en Amazonie,

l'urbanisation et l'exploitation forestière sont autant de menaces pour les forêts équatoriennes

qui, en 2010, ont perdu 1.8% de leur surface, c'est-à-dire 198.000 hectares.

e. Pollution due aux piles et DEEE

L'Equateur pour sa situation géographique, son relief, ses paysages et ses climats variés,

présente un environnement riche et divers. Cependant, ces ressources naturelles sont en

danger. Une gestion inadaptée des piles usagées et des DEEE impacterait fortement sur

l'hydrosphère, l'atmosphère et le sol et aurait donc des effets directs sur toutes les

ressources vues dans ce paragraphe.

L'inventaire national d'émission de mercure et produit contenant du mercure réalisé par le

Ministère de l’environnement (MAE), indique par exemple que "les décharges de déchets […]

peuvent être considérées [comme des] sites potentiellement pollués" au mercure. Dans cette

étude, le mot décharge concerne tous type de disposition finale, des centres d'enfouissement

contrôlés aux "dépotoirs informels incontrôlés". En 2005, la libération totale de mercure du

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Figure 11: Carte du contenu en Cd dans les

amendes de cacao en Equateur,

Source: F. Mite & al., 2010

pays a atteint entre 57 et 109 t de Hg. De cette valeur, entre 245 et 2.529 kg sont dûs à

l'incinération de déchets et entre 13.838 et 26.645 à la disposition finale de déchets et aux

traitements des eaux (MAE, 2008). C'est-à-dire que la gestion des déchets est responsable de

25 à 27% de la libération de mercure.

Or les principaux déchets contenant des métaux lourds sont les piles et les DEEE. En 2006,

les piles et les batteries étaient responsables de 93% du mercure, 47% du zinc, 48 % du

cadmium, et 22% du nickel contenu dans les poubelles (MAE, 2006).

En plus des conséquences indésirables sur la santé et l'environnement, ce type de pollution

pourrait avoir des impacts sur le secteur économico-social du pays. Nous avons vu que

l'Equateur était par exemple un grand exportateur de cacao. En effet c'est le premier

producteur mondial de cacao fin et d'arôme (F. Mite & al., 2010). Ce marché a généré l'année

passée 535 millions de dollars de bénéfices correspondant à 200.000 tonnes, 100.000 familles

cultivant 0,5 millions d'hectares, et une influence directe sur 600.000 personnes (F. Mite &

al., 2010, MRECI, 2012). L'Union Européenne a récemment averti l'Equateur de la forte

concentration en Cd de son cacao. En effet, depuis l'alerte de l'Institut Fédéral d'Evaluation

des Risques d'Allemagne (BfR) qui suggère l'établissement de limites maximales de 0,1-0,3

mg/kg pour cause sanitaire (C. Lizano, 2007), l'Union Européenne a émis l'hypothèse de

modifier son ancien règlement, le règlement (CE) No 1881/2006 du 19 décembre 2006 qui

fixe les contenus maximum de contaminants déterminés dans les produits alimentaires. Ce

dernier ne définissait pas de seuil pour le cacao. Les exportations vers l'Europe représentant

35% du volume total, la perte d'une partie de ce marché constituerait un véritable désastre

économique pour le pays.

Les pollutions au Cd peuvent être d'origine naturelle, par le biais d'éruptions volcaniques, ou

anthropiques. Dans cette dernière catégorie se trouvent, entre autres, l'incinération non

contrôlée de déchets et la disposition finale des résidus. Une étude de l'INIAP conclut

qu'effectivement "il existe des zones avec des hautes teneurs en Cd, où les sols dépassent les

niveaux permis. Cela cause en certains endroits la contamination du produit considéré,

occasionnant une diminution certaine de la qualité du cacao"(F. Mite & al., 2010). Au Costa

Rica, une étude indique que les cultures biologiques présentent les mêmes valeurs que dans le

cas d'agriculture conservatrice (C. Lizano, 2007). Les causes de la contamination,

apparemment non liées au

système de culture, n'ont pas été

établies.

Cependant, en regardant la figure

11, nous voyons que les zones

contaminées ne semblent pas

correspondre aux zones

volcaniques mais plutôt aux

secteurs d'exploitation minière et

aux grandes zones urbaines

comme celles de Quito, Puyo,

Loja, Esmeralda. Le secteur de

Guayaquil n'a pas été étudié. Il

n'est donc pas exclu que la

disposition finale des résidus ait

sa part de responsabilités.

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III. La gestion des piles usagées et des DEEE en Equateur: un système encore jamais

caractérisé

1. Identification du problème

L'Equateur est un pays privilégié par sa diversité climatique, géologique, culturelle et

biologique. D'autre part, la situation socio-économique de l'Equateur, comme pays en voie de

développement, sous-entend une croissance de l'accès aux technologies dont celles de la

communication et de l'information. Leurs développements entrainent une augmentation de la

génération de piles usagées et des déchets électroniques. Ces résidus, dangereux pour

l'environnement, ne sont la plupart du temps que mal ou partiellement traités. Cette vérité

existe dans la plupart des pays sud-américains. En effet, "le grand problème qu'ont les pays

d'Amérique Latine est la disposition finale des résidus" (G. Fernández, 2007). Or la

composition de ces déchets et la croissance de leur génération font d'eux une menace pour

l'environnement du pays. Si ses voisins péruvien et colombien bénéficient d'un diagnostic de

la gestion des déchets informatiques, l'Equateur n'a pas mené de telles études.

D'un point de vue politique, dans un contexte où les relations entre le MAE et la Délégation

Européenne s’intensifient, et où la Délégation est déjà très engagée dans le domaine de la

gestion des déchets et mène de nombreux projets en partenariat avec certaines autorités

locales et ONG, il est intéressant de fortifier les relations déjà existantes entre les différents

acteurs pour l'étude de déchets bien spécifiques.

C'est pourquoi il est indispensable que le pays dispose d'un diagnostic de la gestion des

résidus électroniques et des piles en Equateur, afin de définir quels sont les moyens à

mettre en place pour que la gestion des piles usagées et des déchets électroniques soit

respectueuse de l'environnement, politiquement et économiquement envisageable à

l'échelle nationale. Pour répondre à la problématique posée, il est indispensable d’analyser

le contexte politique du pays, à l’international et dans sa propre réglementation, la situation

actuelle du pays en ce qui concerne la gestion des déchets solides auxquels les piles et DEEE

sont souvent mélangés et la situation de la gestion des piles et DEEE. Ceci passe par un

diagnostic quantitatif et la caractérisation du système d’acteurs en lien avec le secteur. C’est

seulement avec ces bases définies que seront établies les recommandations nécessaires à

l’amélioration de la gestion faite actuellement.

2. Périmètre de l'étude

Les produits considérés par l'étude ne sont pas tous les DEEE et les piles, car un nombre

considérable d'équipements en font partie. L'analyse est donc portée sur la catégorie 3 de la

directive européenne 2002/96/CE, les équipements informatiques et de télécommunications,

c'est-à-dire la ligne grise, ainsi que les piles et batteries. En effet ce sont des appareils très

répandus qui de plus ont une composition qui les rend dangereux pour l'environnement et la

santé humaine. La zone d'étude est le pays dans son ensemble puisque l'ambition est de

proposer des solutions nationales.

3. Objectifs et résultats espérés

L'objectif général de l'étude est de caractériser la gestion équatorienne actuellement effectuée

en ce qui concerne deux types de déchets bien définis: les piles usagées et les déchets

électroniques et de proposer des solutions pour améliorer le système afin qu'il soit

respectueux de l'environnement, socialement, politiquement et économiquement envisageable.

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Les objectifs spécifiques associés sont:

- d'établir le contexte global: l'Equateur au sein des politiques et instances internationales en

ce qui concerne ce thème.

- d'établir le contexte politique du pays: le cadre réglementaire et les orientations nationales.

- de caractériser la gestion actuelle et donc le système d'acteurs, analyser leurs actions, leurs

interactions.

- d'établir un diagnostic global avec des recommandations pour atteindre l'objectif fixé

précédemment.

- de sensibiliser les acteurs publics au problème et aux solutions existantes.

4. Méthodologie

Les moyens mis en place pour répondre à la problématique donnée sont:

- des recherches bibliographiques parmi les bases de données de la douane équatorienne pour

obtenir les importations et exportations des produits considérés, les statistiques de l'Institut

National Equatorien, de la Banque Mondiale et de l'Université de Sherbrooke pour les

indicateurs de développement, du MAE pour la gestion des déchets solides, entre autres.

- des recherches bibliographiques sur de nombreux autres points ainsi que la lecture des textes

de loi.

- des contacts téléphoniques et informatiques avec tous les acteurs préalablement identifiés

comme acteurs-clés de la filière (voir ACTEURS).

- la participation aux événements en relation tels que le forum Gestion Intégrale des Déchets

Solides – Objectifs, Solutions, Synergie et Acteurs-clés ou encore l'ouverture de la campagne

CNT-One Life.

- des entretiens avec les acteurs impliqués, c'est-a-dire les instances nationales, régionales et

cantonales, les entreprises de recyclage, les entreprises générant ces déchets, les organisations

de la société civile (voir ENTRETIENS).

- de visites d'entreprises et de sites de disposition finale (voir ENTRETIENS).

B. Contexte politique national et international

I. Position de l'Equateur dans le contexte politique international en matière de gestion

de DEEE et piles

1. L'Equateur participe aux conférences et adhère aux conventions internationales

La conférence de Stockholm, organisée par l'assemblée générale des Nations Unies du 5 au

12 juin 1972, a été la première à se préoccuper de thèmes écologiques. Trois mesures ont été

adoptées durant la conférence:

- Le plan d'action.

- La déclaration de Stockholm qui établit les principes environnementaux basiques.

- Le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUMA ou UNEP en anglais) qui

coordonne les actions en lien avec l'environnement. Son rôle est d'aider les pays à développer

des politiques environnementales adaptées qui respectent le développement durable par

l'intermédiaire d'évaluations, d'aide à la mise en place de législation, de promotion

d'informations, etc. Il existe différents centres régionaux, celui qui nous intéresse étant le

Bureau Régional pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, situé au Panama.

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Durant le sommet de la terre de Rio de Janeiro, en 1992, où 176 pays participèrent,

plusieurs actions importantes ont été mises en place:

- Les conventions internationales des Nations Unies sur la diversité biologique, sur la lutte

contre la désertification et sur les changements climatiques.

- La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui établit les principes

normatifs pour la protection de l'environnement

- Le programme d'action Agenda 21 qui a pour objectif global dans son chapitre 20, Gestion

écologiquement rationnelle des déchets dangereux […], de ''prévenir dans toute la mesure du

possible et minimiser la production de déchets dangereux, ainsi que de traiter les déchets de

manière telle que la santé et l'environnement n'en pâtissent pas''.

La convention de Bâle est un traité environnemental qui compte 170 pays membres. Il fut

approuvé en 1989 et entra en vigueur en 1992. L'Equateur le ratifia le 6 mars 1998. La

convention contrôle les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur

élimination. Dans cette catégorie de résidus rentrent les DEEE et les piles. Elle a mis en place

la procédure de notification et de consentement préalable en connaissance de cause, c'est-à-

dire qu'elle interdit les mouvements transfrontaliers sans accords. Les exportations vers ou

depuis un pays n'ayant pas ratifié la convention vont contre la loi, sauf en cas d'existence d'un

accord spécial. Avant chaque mouvement de déchets dangereux, les conséquences

environnementales et sur la santé doivent être évaluées. Les exportations seront acceptées

uniquement lorsque le transport et l'élimination peuvent s'opérer de manière correcte. De

plus, le traité exige que les pays signataires promulguent des dispositions réglementaires

nationales adéquates pour prévenir et punir le trafic illicite de déchets.

La loi équatorienne respecte les conditions requises par la convention. Le pays ne connaît pas

de problème d'importation de déchets dangereux et en ce qui concerne les exportations, elles

sont interdites:

- lorsqu'en Equateur les déchets peuvent être réutilisés, recyclés ou subir une disposition

finale techniquement adéquate dans des conditions environnementales sures;

- vers les Etats qui ont interdi l'importation de résidus dangereux;

- vers des Etats qui ne peuvent pas démontrer qu'ils réaliseront une gestion adéquate;

- vers les Etats ne faisant pas partie de la convention, à moins qu'il existe un contrat bilatéral

ou multilatéral.

Le protocole de Montréal, approuvé en 1987 et entré en vigueur en 1989, fut ratifié par 190

pays, dont l'Equateur, le 30 avril 1990. Il traite de la protection de la couche d'ozone à travers

le contrôle de la production de substances destructrices de cette dernière. Il cherche à fixer

des limites maximales de production et consommation. Les pays se sont engagés à atteindre

des objectifs de réduction pour les CFC, entre autres. Les réunions des parties ont établi

quatre amendements celui de Londres (1990), celui de Copenhague (1992), celui de Montréal

(1997) et celui de Beijing (1999). Ils sont entrés en vigueur pour les signataires,

respectivement, les 10 août 1992, 14 juin 1994, 10 novembre 1999 et 25 février 2002.

L'Equateur n'a pas signé le dernier amendement.

La convention de Stockholm est l'outil International qui régule le traitement des

Contaminants Organiques Persistants (COP) de 2001 qui est entré en vigueur le 17 mai 2004.

Elle est signée par 117 pays, dont l'Equateur qui la ratifia le 7 juin 2004. Elle établit

l'obligation de développer les moyens nécessaires pour interdire la production, l'utilisation,

l'importation et l'exportation de COP, comme par exemple les PCB ou PBB que l'on peut

rencontrer dans certains DEEE.

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Approuvée en 1998, la convention de Rotterdam entra en vigueur le 24 février 2004.

L'Equateur la ratifia le 04 mai 2004. Elle promeut la responsabilité partagée et les efforts

conjoints des parties dans le marché international de certains produits chimiques dangereux.

2. L'Equateur est inclus dans les initiatives régionales

a. Union Internationale de Télécommunications (UIT)

L'UIT est l'organisme des Nations Unies spécialisé pour les TIC. 193 pays et 700 entités du

secteur privé ou d'institutions académiques sont actuellement membres. En plus des objectifs

de réduction de brèche digitale entre les pays, l’UIT présente des considérations

environnementales comme par exemple mettre en place des politiques de responsabilité

sociale des entreprises. L'UIT peut conseiller les gouvernements sur la mise en place de

cadres législatif et juridique pertinents et sur l'incorporation des plans concernant les TIC dans

les plans d'adaptation au changement climatique. Ce qui serait pour l'Equateur une occasion à

saisir pour qu'enfin les deux sujets ne soient plus traités de manière indépendante.

Le gouvernement équatorien est représenté par le Ministère des Télécommunication et la

Société de l'Information (MINTEL), le CONATEL, le Secrétariat National de

Télécommunication (SNT), et la SUPERTEL. L'Association des Entreprise de la

Télécommunication de la Communauté Andine est également présente. Les cinq acteurs

nationaux travaillent dans les trois secteurs que sont la radiocommunication, la

standardisation et le développement.

b. Initiatives du MERCOSUR

Le MERCOSUR est un traité économique et politique entre Argentine, Brésil, Paraguay et

Uruguay existant depuis 1991. La Bolivie, le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Equateur ont

un statut de membres associés. Il existe un projet de décision nommé '' Accord sur la

Politique du MERCOSUR de Gestion Environnementale de Résidus Spéciaux de Génération

Universelle et Responsabilité Post Consommation''. C'est la décision CMC n 26/07,

MERCOSUR/CMC/DEC N 26/07. Elle définit la responsabilité post consommation, c'est-à-

dire la responsabilité étendue du fabricant ou de l’importateur devant la gestion des déchets.

Elle n'a cependant pas été approuvée.

c. eLAC

eLAC est un réseau de @LIS, l'Alliance pour la Société de l'Information qui est née en 1999,

à Río de Janeiro. @LIS est un programme de coopération de l'Union Européenne qui cherche

à réduire la brèche digitale. eLAC est un plan d'action pour l'Amérique Latine et les Caraïbes

(LAC). Le troisième plan, eLAC2015, est actuellement en cours, il succède à eLAC 2007 et

eLAC 2010. 17 pays de la région LAC en font partie, dont l'Equateur. eLAC 2015 est

composé de 8 grandes lignes d'actions et 22 objectifs. L'une des lignes d'action est centrée sur

l'environnement avec l'idée de "promouvoir l'usage des TIC pour la mitigation de l'impact du

changement climatique et amplifier cet usage pour la prévention […] des désastres naturels ou

situations d'urgence". Deux objectifs sont associés. Le premier est de "formuler des politiques

publiques pour stimuler la gestion intégrale de déchets dérivés des TIC et de leurs usages" le

second de "promouvoir la coopération et l'établissement de politiques dans la région pour

l'usage des TIC en matière de désastres naturels, changements climatique, prévention et

gestion des urgences, conformément avec les standards courants et les meilleures pratiques

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environnementales" (eLAC2015, 2010). L'objectif principal est de développer dans ces pays

une gestion intégrale où les actions privées et publiques sont coordonnées.

eLAC2015 compte 14 groupes de travail. L’un d’eux se nomme le Groupe de Travail des

Déchets Technologiques (GdTDT). L’Equateur, par le biais du MINTEL a été désigné comme

coordinateur de ce groupe de travail. Les cinq actions proposées par le pays sont (eLAC2015,

2011):

- Réaliser un diagnostic de la génération et valorisation régionale de la gestion des DEEE.

- Créer un portail web d’échange d’informations techniques, scientifiques et légales.

- Créer un répertoire d’informations techniques.

- Elaborer un guide régional des meilleurs pratiques, politiques, actions, plans et projets.

- Supporter les initiatives orientées vers les bonnes pratiques concernant la gestion des DEEE.

Un exemple d’actions mené par le GdTDT, est la réalisation d’un concours international de

photographies appelé “Pour une gestion rationnelle des résidus technologiques”, qui a pour

objectif de divulguer la problématique environnementale et sociale liée aux DEEE en

Amérique Latine. Il s'est déroulé entre octobre et novembre 2011.

d. La plateforme RELAC

La plateforme régionale sur les Résidus Electroniques dans la région LAC (RELAC) est un

acteur important au niveau international dans le développement d’initiatives en lien avec les

DEEE. C’est un projet associatif, sans but lucratif, implanté dans la corporation SUR (Chile),

avec l’appui du Centre International de Recherches pour le Développement (IDRC, Canada).

Il intervient pour mettre en place des actions de prévention, réparation et recyclage de DEEE.

e. Initiative StEP

L’initiative StEP existe depuis fin 2004 et comprend aujourd’hui 50 membres, qui sont des

entreprises, des organisations internationales, des gouvernements, des ONG, des universités et

centre de recherches. Pour atteindre ses objectifs qui sont optimiser le cycle de vie, augmenter

la réutilisation des équipements, diminuer les disparités des pays en voie de développement,

augmenter le savoir scientifique et économique, StEP possède cinq groupes de travail:

politique, design, réutilisation, recyclage et connaissances. L’entreprise équatorienne Vert

monde participe aux trois derniers.

f. Organisation des Etats Américains (OEA)

L’OEA possède une Commission Interaméricaine de Télécommunication. L’un de ces

objectifs est d’"encourager l’étude et la diffusion de la problématique associée à l’impact sur

l’environnement et le changement climatique des télécommunications et son lien avec les

TIC, en relation avec les politiques développées par la UIT et autres organismes relevant en la

matière" (OEA, 2010). L’Equateur, à travers le MINTEL, fait parti du thème TIC,

environnement et changement climatique au sein de l’OEA.

L’Equateur fait partie des conventions les plus importantes concernant les EEE et

DEEE, ainsi que des institutions internationales traitant de ces thèmes. Cependant, la

plupart du temps les sujets abordés sont le développement de l’accès aux TIC et la

partie des déchets est largement sous-représentée. Ces institutions n’en restent pas

moins des outils importants dans la gestion des déchets pour, par exemple, trouver des

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informations ou échanger des expériences. Les pays membres devraient les utiliser au

maximum.

II. Cadre légal équatorien relatif à la gestion de déchets

En Amérique Latine, il n'existe pas de législation spécifique en vigueur qui ait comme

objectif la gestion des piles ou des DEEE, à l'exception du Costa Rica qui possède un

règlement pour la gestion des DEEE, publié au registre officiel du 5 mai 2010, et de la

Colombie qui détient la résolution N1512 du Ministère de l'environnement, des domiciles et

du développement territorial, publiée au Journal officiel N 47.797 et entrée en vigueur le 10

août 2010.

Lorsqu’il n'existe pas de cadre légal propre aux piles et DEEE, comme c’est le cas en

Equateur, la gestion de ce type de résidus est régulée par les lois et les règlements en

vigueur pour les déchets solides dangereux et non dangereux.

1. Une gestion environnementale prise en compte dans la réglementation nationale

L'Equateur a récemment connu de grands changements en termes de politiques

environnementales. Sa nouvelle constitution, publiée dans le R.O. No. 449 du 20 octobre

2008, assied les premières bases de ce domaine. En effet, elle reconnaît "le droit de la

population à vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré, qui garantit la

durabilité et le "bon vivre", sumak kawsay. Il est déclaré d'intérêt public la préservation de

l'environnement, la préservation des écosystèmes, la biodiversité et l'intégrité du patrimoine

génétique du pays, la prévention des dommages environnementaux et la récupération des

espaces naturels dégradés".

Cependant la constitution établit aussi que "toute personne, de forme individuelle ou

collective, a le droit à […] l'accès universel aux TIC" or nous avons vu que l'augmentation de

l'accès à de telles technologies allait de pair avec celle de la quantité de DEEE.

Le Plan National de Développement, élaboré par le conseil national de planification en

2009, aussi appelé "Plan Nacional para el Buen Vivir 2009 – 2013" permet de fixer les

politiques et investissements publics pour une période donnée. Parmi les 12 stratégies, une

traite de "connectivité et télécommunication pour la société de l'information et du savoir" et

deux de thèmes environnementaux: "changement de matrice énergétique" et "macroéconomie

durable". Comme dans la constitution, le plan vise à développer les TIC et à protéger

l'environnement. Malheureusement, le MINTEL qui a établit le Plan National de

Connectivité en 2008 n'a pas intégré au texte dont il avait la charge le moindre paragraphe

traitant des possibles conséquences environnementales du développement des TIC et donc de

la problématique de fin de vie des appareils reliée à ces technologies.

2. Les piles et DEEE, des déchets dangereux aux yeux de la loi

Le texte le plus important pour le thème des déchets solides est le Texte Unifié de

Législation Environnementale Secondaire (TULAS), publié au R.O. supplément 2 du 31

mars 2003. Les définitions présentes dans le TULAS des "déchets dangereux", "spéciaux" et

"solides incompatibles" permettent de conclure que les piles et DEEE sont considérés dans la

réglementation équatorienne comme des déchets dangereux pour ceux qui contiennent des

"substances corrosives, réactives, toxiques, inflammables […] et qui présentent un risque pour

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la santé humaine et l'environnement". Ces résidus doivent donc être gérés conformément aux

textes explicitant les lignes de conduites à suivre pour les déchets dangereux.

D'après le MAE, un accord ministériel qui est en cour d'approbation au département juridique,

changerait le statut des DEEE. Ces résidus deviendraient des déchets spéciaux. Cependant,

après démontage, certaines pièces seraient encore considérées comme des déchets dangereux,

d'autres comme des déchets non dangereux. Cette nouvelle ne change pas fondamentalement

la gestion puisque les textes de loi considèrent simultanément déchets dangereux et spéciaux.

La gestion à mettre en place est donc la même. Cependant des changements notables

toucheront l'interprétation des textes relatifs aux importations et exportations.

3. Des responsabilités et rôles bien définis

La constitution établit que "l'Etat appliquera les moyens de précaution et les restrictions pour

les activités pouvant conduire à l'extinction d'espèces, la destruction des écosystème ou

l'altération permanente des cycles naturels" et "prendra des mesures préventives en cas de

doute sur les impacts et les conséquences environnementales négatives d'actions ou omission,

même s'il n'existe pas de preuve scientifique", ce qui correspond au principe de précaution.

Les conséquences des points sus-mentionnés sont les devoirs du Gouvernement Autonome

Décentralisé (GAD) en ce qui concerne les activités de gestion de déchets. La loi du régime

municipal ainsi que les règlements et lois associés établissent le rôle des municipalités face à

la tâche évoquée. Comme indiqué dans le Code Organique d'Organisation Territoriale,

Autonome et Décentralisé (COOTAD), les GAD doivent, conjointement avec les parroquias

du secteur rural:

- contrôler, réguler et fiscaliser la gestion.

- établir les services publics de recollection et traitement des déchets.

- prévenir et contrôler les risques de contamination.

Au delà de ces grands axes, le GAD doit respecter les principes de "solidarité, obligation,

généralité, uniformité, efficacité, responsabilité, universalité, accessibilité, régularité,

continuité et qualité". Lorsque l'on se réfère à la gestion des déchets cela correspond à un

service régulier, avec une couverture de collection haute, des horaires fixes, des routes de

recollection définies et un système durable.

La Loi organique de la Santé de 2006, dans son chapitre II évoquant les déchets communs,

infectés et spéciaux, établit également les responsabilités de "promotion de programmes et

campagnes d'information et d'éducation pour la gestion des déchets et résidus".

La Loi de gestion environnementale, promulguée par décret 3516 et publiée au R.O. édition

spéciale No.2 de 2003, définit quant à elle le rôle du MAE qui est d'émettre les politiques,

normer, contrôler et réguler la gestion environnementale, de promouvoir et défendre les

solutions pour remédier aux pollutions, d'évaluer les impacts environnementaux et de délivrer

les permis environnementaux. Son rôle n'est pas étendu à tout type de résidus. En effet, en

matière de responsabilité, le Ministère de la Santé (MSP) est en charge de ce qui se réfère aux

résidus bio-dangereux, le Ministère de l'Electricité et des énergies renouvelables se charge des

déchets radioactifs, le MAE des autres catégories, parmi lesquelles se trouve les piles et

DEEE.

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4. Une gestion des déchets bien encadrée

Le livre VI de TULAS, De la Qualité environnementale établit les politiques et règlements

liés à la gestion des déchets solides et des déchets dangereux. La réforme du 1 février de cette

année du titre V de ce livre, publiée dans le R.O. 631, va énormément influencer la gestion de

DEEE et des piles. Le "règlement pour la prévention et le contrôle des pollutions de

substances chimiques dangereuses, déchets dangereux et spéciaux" établit les principes,

jusque là inexistants dans la loi équatorienne, que sont ceux du "berceau à la tombe", du

"pollueur-payeur", de "la meilleure technologie disponible", de la "participation et

information citoyenne" et de la "responsabilité étendue du producteur" (voir définitions pour

plus de précisions sur ces termes). Le titre stipule les règles à respecter en ce qui concerne la

génération, la recollection, le transport, le stockage, les traitements, le recyclage et la

disposition finale des déchets dangereux et spéciaux.

Il est important de signaler que de nombreux textes sont annexés, certains d'entre eux sont en

relation avec les déchets.

- La norme de qualité environnementale pour la gestion et disposition finale de déchets

solides non dangereux, promulguée par décret 3516 et publiée au R.O. édition spéciale No. 2

du 31 mars 2003, établit les interdictions, les responsabilités de chacun (mairie, vendeurs,

associations, propriétaires de terrains, d'animaux domestiques, industries,…) et interdit le

dépôt de déchets dangereux, et donc les piles et DEEE, dans les centres d'enfouissement si il

n'est pas précédé de traitements adaptés.

- Le règlement sur la contamination des déchets solides, promulgué par décret 3516 et

publié au R.O. édition spéciale No. 2 du 31 mars 2003, norme la recollection, le transport et la

disposition finale des déchets solides où l'on peut trouver les piles et DEEE non dangereux

c'est-à-dire ceux qui ne contiennent aucune substance toxique.

- Les Galápagos ont leur propre réglementation, également contenue dans le TULAS, où

toutes les étapes de la gestion des déchets solides et dangereux sont explicitées.

En ce qui concerne la disposition finale, la Loi organique de la Santé stipule que les déchets

dangereux pour la santé doivent être traités "techniquement avant leur élimination et

disposition finale", ce qui devra se réaliser "dans des sites spéciaux prévus à cet effet par les

municipalités". Ces centres d'enfouissement de sécurité doivent contenir uniquement des

déchets considérés dangereux et seuls les résidus ayant les mêmes caractéristiques peuvent

être disposés dans la même alvéole.

La résolution No. 172 est le règlement de sécurité et d'hygiène au travail. Il traite des moyens

de sécurité à mettre en place notamment pour manipuler les déchets.

Les batteries plomb-acide et les piles sont les seuls déchets, parmi les résidus considérés dans

ce documents, qui disposent d'une réglementation spécifique, par le biais des Normes

Techniques Equatoriennes NTE INEN 2533:2011 et 2534:2011. Cependant les deux sont

à caractère volontaire, ce qui va à l'encontre d'un système de gestion intégral de ces déchets.

Les rendre d'application obligatoire donnerait plus de poids à la norme et augmenterait son

application, avec tous les impacts positifs qui en découleraient.

De plus, la réforme de TULAS annonce qu’en ce qui concerne les DEEE, "il sera établi un

règlement spécial".

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5. Des interdictions et sanctions prévues par la loi

La Loi de prévention et contrôle de la pollution environnementale promulguée par le

décret 374 31-05-1976, cite directement les déchets comme source potentielle de pollution.

Elle définit donc quelques interdictions telles que les décharges qui ne respectent pas les

normes et règlements. Elle décrit également les actions à suivre pour dénoncer de mauvaises

pratiques devant les autorités compétentes.

Le code pénal, et sa loi réformatrice publiée au R.O. No. 2 du 25 janvier 2000, définit les

délits et sanctions des actions causant préjudices à l'environnement et la santé. Il s'agit

uniquement des délits les plus graves. A titre d'exemple, un à deux ans de prison sont prévus

pour quiconque "causerait préjudice ou altération à la flore, la faune, au potentiel génétique,

aux ressources hydriques ou à la biodiversité" en déversant des déchets hors des limites fixées

par la loi, et même deux à quatre en cas de déchets dangereux. Si les ressources touchées sont

nécessaires à une activité économique, ou si la santé et les biens des personnes sont en jeu,

trois à cinq ans sont prévus.

6. Récente avancée réglementaire, une ébauche de REP dans le droit équatorien

La récente réforme de TULAS a permis une avancée incontestable dans le droit équatorien.

Premièrement les générateurs de résidus sont maintenant tenus pour responsables de leurs

déchets jusqu'à la disposition finale. Ils doivent donc les remettre "pour une gestion adéquate,

uniquement aux personnes naturelles ou juridiques qui possèdent les autorisations

environnementales émises par le MAE ou l'entité environnementale d'application

responsable". Ceci devrait permettre une gestion plus adaptée et surtout plus responsable vis-

à-vis de l'environnement.

D'autre part, les "fabricants ou importateurs de produits qui à la fin de leur vie utile se

convertissent en déchets dangereux ou spéciaux [, seuls ou organisés en groupes corporatifs,]

ont l'obligation […] d'établir des programmes de gestion des […] déchets qui sont la

conséquence de l'usage des produits mis sur le marché, incluant la description de la chaine

commerciale, les mécanismes et activités pour la recollection, restitution et regroupement des

produits […], les systèmes d'élimination et/ou disposition finale et les activités pour

promouvoir la prise de conscience, la formation et la communication en ce qui concerne les

mécanismes et activités proposés". Le programme devra être approuvé par le MAE avant de

pouvoir être mis en place. Les commerçants de ces produits seront obligés de participer à ces

programmes. Cet article est clairement une ébauche de responsabilité étendue au producteur

(REP), qui manquait au pays.

La REP est la force des pays Européens (voir annexe III). Elle peut être définie comme un

“principe de politique qui promeut les améliorations environnementales dans tout le cycle de

vie des […] produits à travers l'extension des responsabilités des fabricants du produit […], et

ce spécialement à son retrait, recyclage et disposition finale” (Lindhqvist, 1992). La REP

permet d'assurer une gestion adéquate et donc des mécanismes efficaces de recollection,

traitement, réutilisation, recyclage. De plus, elle permet souvent de financer cette gestion et

donc de diminuer la charge des municipalités. D'autre part, la REP oriente les producteurs

vers l'éco-conception et donc vers la minimisation de la quantité de déchets produits ou bien

la production de résidus plus faciles à gérer. Selon les pays, la REP peut prendre plusieurs

formes. Or la réforme de TULAS ne rentre pas dans les détails d'application comme par

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exemple: Quels sont les mécanismes de financements? Les producteurs ou importateurs ont-

ils la charge financière totale? Si la gestion peut se faire en groupe corporatifs, la

responsabilité est-elle partagée? Quels vont être les arguments du MAE pour accepter ou

refuser un programme? Etc.

De plus la réglementation ne décrit avec détails ni les traitements des résidus, ni les systèmes

de contrôle à mettre en place, ni les objectifs à atteindre à des dates données. Ce sont des

spécifications indispensables au bon fonctionnement du système, existant dans le droit

européen. Le MAE a promis qu'il établirait "le mécanisme pour l'application des dispositions

[…] et les objectifs recollection-gestion qui correspondent" sans donner de dates pour de

telles publications. La ministre de l'environnement a établi l'ordre de priorité des déchets

nécessitant une normalisation exclusive et a mis les piles et batteries en quatrième position et

les DEEE en cinquième, après les récipients de produits agrochimiques, les jantes de

véhicules et les déchets hospitaliers. C'est pourquoi le présent document ne parle que

d'ébauche de REP.

Un autre acteur politique se tourne vers la question. Le MINTEL a comme perspective de

rédiger un décret lui donnant la responsabilité du traitement des DEEE. En effet son but

ultime est de mettre en place un système de gestion des DEEE à l'échelle nationale, afin que la

quantité de déchets utilisée soit assez importante pour rendre rentable le procédé de recyclage

jusqu'à la trituration.

Le MAE et le MINTEL ont chacun de leurs côtés des projets, ni l'un ni l'autre ne seront

rapidement en application et les deux ne semblent pas être dans une optique de dialogue.

Cependant, c'est une preuve de l'intérêt croissant des autorités nationales envers le problème

environnemental relatif aux piles et DEEE.

7. Les ordonnances municipales, l'outil législatif des municipalités

Les GAD peuvent établir des ordonnances. Ce sont des textes réglementaires en vigueur

uniquement dans leur juridiction. Dans le domaine de la gestion des déchets, de plus en plus

de municipalités en ont rédigées. Malheureusement, aucune ordonnance, à ce jour, ne se

réfère à la gestion des piles et DEEE. En l'absence de lois spécifiques à l'échelle nationale, se

serait pourtant un outil puissant pour améliorer la gestion de ces résidus au niveau local.

8. Licences environnementales et permis locaux, des outils de protection puissants

Pour pouvoir exercer légalement des activités de gestion de piles et DEEE, ou toute activité

susceptible d'impacter l'environnement, il est requis des licences environnementales et des

permis locaux qui peuvent être de type différent selon les procédés utilisés. Le but des

licences, selon la loi de gestion environnementale est de "prévenir, mitiger ou corriger les

effets indésirables que le projet, l'œuvre ou l'activité autorisés pourrait causer sur

l'environnement". Le livre VI de TULAS, en décrit les modalités d'obtention.

Les licences sont un outil indispensable pour limiter les pollutions et pour contrôler les

activités. Cependant leur obtention semble être un processus long et coûteux. Il faut présenter

de nombreux documents qui doivent préalablement être acceptés. Cependant, pour éviter des

délais trop importants, l'entreprise peut démarrer les activités à partir de l'approbation des

termes de références. A cela se rajoutent les audits environnementaux tous les deux ans ainsi

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que les contrôles et les inspections. Le coût est divisé en trois taxes: 1/1000 du coût du projet,

la garantie de respect et le coût des techniciens effectuant les contrôles.

Les licences émises par le MAE peuvent valoir pour des activités de portée nationale. Les

municipalités accréditées par le MAE peuvent émettre des licences qui sont, dans ce cas,

uniquement valables dans leur juridiction.

En plus des licences, le certificat de gérant, qui peut être artisanal, moyen ou technique selon

les quantités traitées et les techniques utilisées, ainsi que le certificat environnemental local

sont indispensables pour pouvoir exercer.

9. Cadre réglementaire des exportations et importations

Selon la réforme de TULAS, l'importation de déchets dangereux ou spéciaux est interdite à

l'exception des résidus spéciaux qui seraient importés à des fins de recyclage, ce qui ne nous

concerne pas dans ce document puisque les technologies de recyclage des piles et DEEE ne

sont pas beaucoup développées dans le pays.

Pour faire face à la balance commerciale négative du pays, l'Equateur a récemment pris des

décisions importantes en termes d'importation. Certains EEE sont concernés. C'est le cas des

réfrigérateurs, des téléphones portables ou des téléviseurs dont les importations sont

maintenant restreintes par des quotas. Le Comité de Commerce Extérieur (COMEX), a

évoqué comme seconde raison, la limitation de la génération de déchets électroniques. Elle ira

de pair, selon la résolution No. 67 du COMEX, avec l'élaboration d'une politique de recyclage

des téléphones portables rentrant en vigueur en janvier 2013 qui devra être élaborée par le

MAE, le MIPRO et le COMEX. Cependant, aucun des acteurs interrogés n'a parlé d’un tel

projet de loi. Pourtant, l’initiative apparaît comme une prise de conscience des autorités face

au problème des DEEE. Ces mesures devraient effectivement limiter la quantité de déchets

produits puisqu'il n'y a pas de producteurs dans le pays. Et les décisions prises sont

draconiennes. A titre d'exemple, la résolution No. 67 publiée au R.O. No. 725 du 15 juin 2012

qui établit la restriction quantitative annuelle d'importation de téléphones portables, a fixé les

importations à 142,6 millions de dollars ou 2 millions d'appareils à l'année. Ce qui correspond

à une diminution de 33% par rapport à 2011. La résolution sera en vigueur jusqu'en 2014.

Comme il n'existe pas encore dans le pays d'acteurs capables de recycler entièrement les piles

ou DEEE, les entreprises exportent certains métaux, pièces ou appareils. Les éléments sont

classifiés par la douane nationale d'après la décision 653 de la Commission de la

Communauté Andine (Arancel, 2007). Certains ont des obligations législatives particulières:

- Les déchets de fer et d'acier sont réglementés par le décret exécutif No. 1145 du 04 avril

2008, publié au R.O. No. 370 du 30 juin 2008 qui interdit leur exportation. Ceci permet de

protéger le marché national, ce qui malheureusement n'aide pas les gérants de DEEE.

- Le cuivre, le bronze et l’aluminium, entre autres sont également interdits à l'exportation par

l'intermédiaire du décret exécutif No. 106 du 23 octobre 2009, publié au R.O. No. 58 du 30

octobre 2009 modifiant le décret exécutif No. 1145. Cependant, l'accord No. 10 464 du 28

octobre 2010 établit des quotas d'exportations pour les déchets d'acier inoxydable, de cuivre,

de bronze et d'aluminium pour la période 2011-2016. Les quotas sont attribués aux premières

entreprises les demandant. Lorsque tout les quotas de l'année ont été consommés, plus

personne ne peut exporter. A l'exception de l'acier inoxydable, les quantités autorisées vont

diminuer jusqu'à devenir nulles en 2016. Ceci devrait permettre de développer le marché

interne. Le problème est que les DEEE contiennent ces métaux sous des formes ne trouvant

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pas de débouchés dans le pays, soit du fait du coût et de la complexité de la technologie

nécessaire pour pouvoir les utiliser comme matière première, soit parce qu'il n'existe pas ce

type de marché. Certaines entreprises de DEEE sont donc contraintes à stocker. Le problème

s'accentuera lorsque les quotas diminueront.

- Les déchets électroniques s'exportent selon les parties et pièces de DEEE qui leur

correspondent. C'est-à-dire qu'il n'existe pas de spécification de l'état: neuf ou déchet. Les

DEEE et piles ne sont pas soumis à des quotas. De toute façon, de nombreuses pièces ne

peuvent pas être recyclées dans le pays. Mais en réalité, comme l'ont souligné de nombreux

acteurs, l'exportation de DEEE est parfois un problème. Les DEEE contiennent en effet des

métaux réglementés par les décrets suscités. Le désassemblage est parfois complexe et

coûteux, et souvent le marché national est inexistant. Pourtant ces métaux doivent souvent

être décomptés des quotas. Dans le cas où le métal considéré serait du fer, les appareils

seraient même parfois interdits à l'exportation.

10. Le cas spécial du secteur public dans le cadre réglementaire

Le règlement général des biens du secteur public, R.O. No. 378 du 17 octobre 2006,

norme le devenir des différents biens constituant le patrimoine de chacun des organismes et

des entités du secteur public. Le chapitre IX, sur la maintenance et le contrôle des

équipements informatiques, établit les procédés à suivre dans ce domaine. En plus d'obliger à

une gestion suivie des équipements du parc informatique qui va dans le sens d'une diminution

de la génération de DEEE, le texte explique les particularités de la fin de vie des appareils.

Figure 12: Schéma de fonctionnement du règlement général des biens du secteur public

La figure 12 montre le cheminement à suivre lorsque les biens ne peuvent plus servir à leur

fonction, sont obsolètes ou inutilisés. Le texte cherche effectivement à réduire, réutiliser et

recycler les DEEE. Si les biens ne peuvent ni servir, ni être vendus, ni donnés, ils doivent être

détruits. Cependant, d'après l'article 79, le démontage des appareils avec fin de recyclage

précédera la destruction. Finalement, "les déchets de la dite destruction seront déposés dans

les centres d'enfouissement désignés à cet effet, dans chaque juridiction".

Ce procédé fut créé afin d'éviter les excès dans les changements d'équipements publics. Le

problème réside dans le fait que c'est un processus très long. Chaque étape nécessite des

rapports détaillés ainsi que l'approbation d'autorités. C'est pourquoi certains acteurs interrogés

évoquent le stockage d'appareils par certaines entités qui considèrent le procédé trop long et

Oui Non

Biens obsolètes

Vente possible?

Oui Non La vente des biens peut-elle couvrir le coût d'une enchère? Les biens peuvent-ils être donnés?

Oui Non

Ventes

aux

enchères

Deux appels sans

acheteurs

Vente directe avec ordre de

préférence: 1) secteur public, 2)

services sociaux, associations du

secteur public, 3) associations de

travailleurs, communautés

paysanne et 4) particuliers.

Donation Destruction en accord avec

les normes

environnementales,

Démontage avec but de

recyclage, Déchets déposés

en centres d'enfouissement.

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compliqué. Dans beaucoup d'entretiens, ce règlement est perçu comme un frein réel à la

gestion adéquate des DEEE. Souvent ces appareils sont considérés comme non vendables,

deux solutions sont donc envisageables: la donation et la destruction, la seconde étant

largement plus employée par faute de connaissance du marché. Par manque de connaissance

également, les méthodes de destructions utilisées dans le cas des DEEE peuvent être

qualifiées de "barbares". Elles vont du mélange avec les déchets communs à la combustion, en

passant par la compaction des DEEE avant enfouissement hors des centres d'enfouissement.

Une multitude d'autres lois existe sur les déchets mais elles sont généralement

spécifiques à d'autres résidus que ceux nous intéressant dans ce document. Les

politiques de protection de l'environnement et de la pénétration des TIC se sont

récemment bien développées. Cependant il existe peu d'interaction entre les deux

domaines. Les piles et DEEE, considérés comme des déchets dangereux, ne font pas

encore l'objet de textes spécifiques sauf pour les batteries et les piles où les normes sont

volontaires. Cependant la recollection, le transport, le stockage et la disposition finale

des déchets dangereux sont bien encadrés. Les GAD et le MAE ont de fortes

responsabilités dans ce domaine.

La force du droit équatorien réside dans son ébauche de REP et de nouvelles

responsabilités des générateurs de déchets qui représente une prise de conscience et une

grande avancée malgré tout insuffisante.

C. La gestion des déchets solides en Equateur

I. Une situation critique mais en progrès

En l'absence de lois spécifiques, une partie des piles et DEEE suivent le système de gestion

des déchets solides développé par les GAD. Il est donc indispensable de caractériser cette

gestion. La majorité des chiffres suivants ont été obtenus à partir de la base de données du

MAE effectué en 2011. Le MAE a en effet envoyé un questionnaire comportant tous les

aspects de la gestion des déchets aux 224 cantons du pays. C’est le tableau comportant toutes

les réponses du questionnaire qui m’a été fourni.

1. Génération équatorienne de déchets: une production hétérogène

La production équatorienne de déchets per capita est de 0.71kg/hab./jour. Au total, le pays

doit gérer 10.294 tonnes journalières de résidus, soit plus de 3.757.224 tonnes annuelles. En

ce qui concerne les déchets dangereux, il n'existe ni chiffres ni étude. L'unique information

disponible est la génération journalière des hôpitaux qui s'élève au niveau national à 3.302

kg/jour.

Figure 13: Production de résidus solides dans les différentes régions d'Equateur,

Source OPS, 2005

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La génération est hétérogène, plus élevée dans les zones urbaines que rurales, du fait de la

différence de comportement de consommation et de niveau de vie. De la même manière, les

grandes villes ont une production per capita plus importante que les petites. Il existe

également de grandes différences entre les quatre régions de l'Equateur comme l'indique la

figure 13 pour les mêmes raisons. La Sierra et la Costa comptant la majorité de la population,

la génération dans ces zones représente presque la totalité de la génération nationale.

La composition de la poubelle, au niveau national, est résumée dans la figure 14 à partir de la

base de données de l'Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS, 2005). Les piles et DEEE

se trouvent dans la partie "autre" mais on ne connait pas leurs proportions exactes.

Figure 14: Composition de la poubelle en Equateur

2. Responsabilité des municipalités et structure organisationnelle

Les municipalités sont en charge de l'exécution du service de gestion des déchets. De plus la

loi de gestion environnementale établit les lois des régimes municipaux et provinciaux qui

stipulent que ces derniers, "en accord avec leurs possibilités financières, établiront des unités

de gestion environnementale, temporaires ou permanentes“. En effet, de telles unités

permettent une meilleure gestion des déchets. Au niveau organisationnel, sur les 199

municipalités ayant répondu à ce point du questionnaire du MAE, 32% ont une unité

spécifique pour la gestion environnementale, 4% possèdent une unité dédiée aux déchets et

6% passent par un entreprise. Dans les autres cas, soit le secteur environnement est présent

dans une unité gérant également d'autres thèmes, soit il n'existe pas de telles structures. Les

deux dernières options qui reflètent souvent une mauvaise gestion des résidus sont

malheureusement fréquentes. L'organisation structurelle des GAD est donc améliorable.

152 municipalités ont rédigé une ordonnance pour la gestion des déchets, ce qui correspond à

68% des GAD, donc une proportion relativement élevée.

Puisque la gestion est coûteuse et peut s'avérer compliquée, 47 municipalités ont opté pour la

coopération financière ou technique avec des ONG, des instituions internationales ou des

entités de l'Etat telles que le MAE ou la Banque de l'Etat.

3. Qualité des services prêtés: activités de recollection

La couverture de recollection dans les zones urbaines est de 88% en moyenne (193 réponses).

Elle oscille cependant entre 100%, dans 57 villes, et 20%, à Rocafuerte et Sozaranga. Dans les

4,50%

3,70%10,14%0,70%

9,60%

71,40% Matière organique

Papier et Carton

Plastique

Verre

Métaux

Autres

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zones rurales, la couverture s'élève en moyenne à 56% (163 réponses). Elle varie de 100%,

dans 9 cantons, à 0%, dans 5 autres. Les écarts type étant respectivement de 15 et 30, toutes

les situations sont réellement présentes dans le pays. Les municipalités se trouvent

confrontées au problème de l'accès à certaines communautés et à des coûts élevés du fait des

distances importantes à parcourir pour peu d'habitants. Les conséquences peuvent être

terribles, les déchets ruraux finissant souvent jetés dans les ravins, les rivières ou brûlés.

Pour la recollection, 174 municipalités des 187 réponses obtenues affirment avoir défini des

routes. Cependant si cela est, certes, un requis pour un bon fonctionnement, ce n'est

malheureusement pas suffisant. En effet, les routes ou les horaires sont souvent non respectés,

ce qui semble provoquer différents problèmes comme par exemple une démotivation de la

population à sortir les poubelles aux bons horaires entraînant ainsi la pollution des voies, la

destruction des sacs par les chiens, etc. Les services de recollection des GAD présentent donc

des faiblesses auxquelles il faut remédier.

4. Qualité des services prêtés: sites de disposition finale

Après la recollection, les résidus sont emmenés aux sites de disposition finale. Quito est la

seule exception puisque la ville dispose de deux stations de transfert où les résidus sont

stockés avant d'être transportés, en camions de grandes capacités, jusqu'à ces sites.

En matière de disposition finale utilisée, les solutions choisies par les municipalités sont

réparties entre les centres d'enfouissement (51), les dépotoirs contrôlés (12) et les dépotoirs à

ciel ouvert (158), sachant que seulement trois municipalités n'ont pas répondu à cette question

(voir figure 15).

Les dépotoirs à ciel ouvert est la pire des trois options du point de vue environnementale car

les déchets sont disposés à même le sol, puis recouvert de terre. Ce sont pourtant les plus

représentés. Le gouvernement est conscient du désastre écologique qu'ils représentent et mène

des programmes nationaux visant à améliorer la gestion des déchets. Beaucoup de ce type de

sites vont donc devoir changer dans un futur proche. Mais sur les 98 municipalités qui

devaient fermer leur site et donc utiliser des systèmes de disposition finale plus adaptés avant

2011, seuls 23 possèdent à l'heure actuelle un centre d'enfouissement. Parfois les sites sont

effectivement fermés et les déchets sont emmenés jusqu'aux sites des cantons voisins.

Le gouvernement, par l'intermédiaire du MAE et du MSP, promeut l'utilisation de centres

d'enfouissement comme la solution la plus adaptée à la problématique des déchets solides

dans le contexte équatorien. Les raisons sont variées, depuis le coût avantageux aux facilités

de contrôles. Le MSP est allé jusqu'à interdire l'utilisation d'incinérateurs pour les déchets bio-

dangereux par l'article 47 de son règlement "gestion des déchets infectés par le réseau de

services de santé en Equateur".

Figure 15: Systèmes de disposition finale

23%

5%

71%

1%Centre d'enfouissement

Dépotoir contrôlé

Dépotoir

Sans réponse

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Parmi les sites de disposition finale, 20 possédaient une licence environnementale au milieu

de l’année 2011, et trois étaient en court d'obtention (voir figure 16). Selon le MAE,

actuellement 75 municipalités ont un centre d'enfouissement, parmi lesquelles 45 possèdent

une licence. Cela présente une amélioration impressionnante et un effort important de la part

du MAE, à travers le Programme National de Gestion Intégrale des Résidus Solides

(PNGIRS) qui fournit une aide technique et économique aux GAD. Le PNGIRS se terminera

en 2013. Cependant, il pourrait demeurer et se transformer en un sous-secrétariat du MAE ce

qui serait très favorable à l'amélioration de la situation.

Figure 16: Licences environnementales de disposition finale émises par le MAE

Les sites de disposition finale sont situés en moyenne à 7.5 km du centre de la ville. Mais les

valeurs varient entre 54 km et 0.3 km, avec un écart type de 8. Parmi les centres

d'enfouissement existants, 49 possèdent une alvéole spécialisée pour les déchets hospitaliers

et 8 autres incinèrent ces résidus. Seulement 63 municipalités ont répondu, cependant, il est

probable que les municipalités possédant un dépotoir n'ont développé aucun système adapté à

ce type de résidus. Ils les envoient donc vers d'autres cantons ou les manipulent mélangés aux

autres déchets.

Les sites de disposition finale ont actuellement un impact fortement négatif sur

l'environnement comme indiqué dans la figure 17 représentant les pollutions connues dues à

ces sites qui affectent les ressources naturelles.

Figure 17: Pollutions engendrées par les sites de disposition finale

Sitios de disposicion final5%

25%

39%

4%

27%

Contamination des ressources hydriques

Contamination du sol

Contamination des ressources hydriques et

du solPas de contamination

Sans réponse

Rellenos sanitarios

6% 8%

22%

6%

58%

Botaderos

5%

29%

45%

3%

18%

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La proportion de sites de disposition finale polluant l'environnement est très élevée. Elle

atteint au minimum 69% et au maximum 96%, si l'on considère que tous ceux n'ayant pas

répondu polluent les ressources. La situation est donc catastrophique. Les dépotoirs ont un

impact très fort sur l'environnement. Mais ce qui était loin d'être attendu est que les centres

d'enfouissement influent également de manière très négative sur l'environnement. Seulement

6% affirment ne contaminer ni les ressources hydrique ni le sol. Les centres d'enfouissement,

présentés comme la solution de la gestion des déchets, respectueuse de l'environnement,

semblent dans la pratique n'être qu'une amélioration insuffisante en comparaison de l'ancienne

méthode de disposition finale. Certes la contamination sera moins importante, mais elle existe

encore. Les centres d'enfouissement devraient respecter les conditions requises en matière de

localisation, fonctionnement, traitement de lixiviats et de gaz. Du moins, les 20 possédant la

licence environnementale ne devraient pas avoir de conséquences si mauvaises sur

l'environnement. Nous pouvons cependant espérer qu'avec les nombreuses licences

environnementales octroyées cette année, et donc après la réponse au questionnaire, la

situation se soit légèrement améliorée, même si le changement ne doit pas être drastique. De

plus, les ressources contaminées le seront sur le long terme. La situation actuelle est donc

inquiétante.

Il y eu peu de réponses sur le type de traitement utilisés pour les lixiviats et les gaz. Les

raisons peuvent être, encore une fois, que les municipalités ne connaissent pas la réponse, ou

qu'elles ne veulent pas la communiquer. Cependant, cela permet de lister les traitements

existants dans le pays pour les lixiviats que sont: les réservoirs de stockage de lixiviat (1 cas),

la recirculation de lixiviat (4), les stations de traitements de lixiviat par réacteur biologiques,

filtres biologiques ou autres (8), les fosses septiques (4), l’incinération (1) ou les simples

lagunes d'évaporation (4). 15 ont directement répondu qu'aucun traitement n'est administré.

La première inquiétude est donc que peu de sites de disposition finale semblent effectuer des

traitements. La seconde est que lorsqu'ils ont lieu, ils ne sont pas très adaptés. Dans certains

cas, ce qui est qualifié traitements de lixiviat se résume à disposer des drains récupérant le

percolat sans se préoccuper de ce qui se passe après. D'autres solutions présentées ne peuvent

être des solutions permanentes telles que la recirculation en circuit totalement fermé. Les gaz,

lorsqu'ils sont récupérés, c'est-à-dire peu souvent, sont brûlés. Il n'existe pas encore, dans le

pays, de valorisation du biogaz.

5. Qualité des services prêtés: application au cas des piles et DEEE

Une quantité importante de piles et DEEE ne beneficient pas de système de recyclage. En

effet, selon une étude nationale de l'INEC, effectuée en décembre 2010 dans 21.678 domiciles

urbains et ruraux, seulement 20% des familles déposent les piles usées dans les récipients

appropriés, 70% les jettent en mélange avec les autres résidus (voir annexe IV). Sachant que

les domiciles sont les premiers générateurs de ce type de résidus, cela signifie que la majorité

des piles arrive dans les sites de disposition finale sans aucun traitement. Les batteries sont

également jetées avec les déchets domestiques à hauteur de 66%, mais les ateliers mécaniques

ont en général des pratiques plus adaptées et les rendent aux fournisseurs lors d'achat de

nouveau matériel ou aux recycleurs (GEA, 2001). Il n'existe aucune information sur les

DEEE.

Il est important de souligner que les autres catégories de déchets ne sont pas mieux triées, à

titre d'exemple 84,8% des familles ne trient pas les résidus organiques, 82,5% en ce qui

concerne les plastiques et 80,4% pour le papier.

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Les différentes voies d’élimination peuvent être formelles ou non, prévu par la loi ou non,

comme indiqué dans la figure 18. En effet, les déchets qui ne sont pas recollectés par les

municipalités ou les entreprises qui en sont chargées sont éliminés via d’autres systèmes. Ce

peut être des combustions à ciel ouverts, des enfouissements illégaux, ou des dépotoirs. Les

dispositions finales dépendent donc du comportement de chacun, entreprises et particuliers. Et

cela peut s’appliquer aux DEEE, qu’il n’est pas rare de voir déposés dans les rues. La figure

19 indique que toutes les régions ne sont pas touchées avec la même ampleur à cause des

différences culturelles, des campagnes de communications, d’éducation et de bonnes

pratiques environnementales. L’Amazonie présente les taux les plus élevés, suivie par la

région côtière.

Evidemment, dans ce modèle, les piles usagées et les DEEE auront de mauvais impacts sur

l’environnement et la santé. Mais les conséquences seront plus ou moins polluantes selon les

voies de disposition finale: les piles et DEEE disposés en centre d’enfouissement traitant les

lixiviats auront moins d’impact que ceux jetés dans la rivière. Quantitativement, il semblerait

que 85% des déchets solides, qui contiennent souvent les piles et les DEEE, finissent déversés

dans les cours d’eau, ravins, terrains vagues et dépotoirs clandestins, avec toutes les

conséquences connues (DAG, 2011).

Figure 18: Voies de disposition finale existantes

Résidus solides

Centre d’enfouissement

Dépotoir

Incinérateur

Recyclage

Recollection

Formel

Informel (Mineurs)

Pas de recollection

Recyclage informel

Combustion

Enfouissement

Dépotoirs illégaux

Jetés dans l’environnement: ravins, cours d’eau

Figure 19: Pourcentage de domiciles jetant la poubelle dans la rue au niveau provincial,

Source INEC, 2010

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6. Financement des services prêtés

Le financement du service est un point crucial en Equateur. Si la gestion est à ce point

critique, c’est en grande partie dû au manque de fonds dédiés à l’élimination des déchets. 156

des 170 municipalités ayant répondu ont affirmé qu’elles faisaient payer le service, à travers

la facture électrique (75 cas), de l’eau (82 cas) ou à travers l’impôt municipal (13 cas).

Le coût de la gestión des déchets solides est très variable, et bien que les valeurs extrêmes

renseignées par les mairies peuvent sembler étranges, le panel des valeurs représentées n’en

reste pas moins varié (figure 20 b)). Les différences peuvent être dues aux variétés de

traitements proposés ou à la mauvaise organisation ou volonté des municipalités concernant

ce point.

Une généralité à l’échelle nationale est que les dépenses sont souvent plus élevées que les

intrants dans le domaine de la gestion des déchets. 75% des municipalités sont en déficit, et

50% ont un déficit supérieur à 50.000 dollars (figure 20 a)). En moyenne, ce que font payer

les autorités aux populations ne couvre que 25% des coûts, alors que les services prêtés ne

sont pas de très bonne qualité (figure 20 c)).

D’après les présentations ayant eu lieu au forum Gestion Intégrale des Déchets Solides –

Objectifs, Solutions, Synergie et Acteurs-clés, organisé par la Délégation de l’Union

Européenne en mai 2012, Cuenca serait même la seule ville où le service est autosuffisant,

c’est-à-dire où les recettes équivalent les dépenses.

II. Les piles et DEEE: des déchets dangereux laissés au second plan

Les piles usagées et les DEEE ont peu souvent des traitements spécifiques, du fait que le

développement de lois nationales sur la gestion intégrale de la poubelle électronique n'existe

pas encore, et que de nombreux problèmes existent déjà pour la gestion des déchets solides.

Quito et Guayaquil, les deux villes les plus peuplées du pays avec respectivement 2.350.915

-4500000

-3500000

-2500000

-1500000

-500000

500000

1500000

2500000

3500000

4500000

5500000

A B C D

Do

llar

s

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Coût des

traitements

Do

llar

s/to

nne

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Récupération

des dépenses

Figure 20: a) Financement du service (A: Montant récupéré après facturation du service, B: Autres

recettes, C: Dépenses, D: Déficit ou bénéfice), b) Coût de la gestion des dechets solides par tonne,

c) Pourcentage de récuperation des dépenses effectuées pour la gestion des déchets.

Figure a) Figure b) Figure c)

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39

et 2.239.191 habitants (MAE, 2011), sont les deux pôles politiques, économiques et culturels.

Pourtant ils ne comptent pas de gestion intégrale des piles et DEEE.

A Quito, l'agenda environnemental 2011-2016 préconise pourtant au Secrétariat de

l'environnement (SA), l'autorité compétente en matière d'environnement dans le District

Métropolitain de Quito (DMQ), d'implanter un système de gestion des résidus spéciaux et

dangereux et d'étudier les nouvelles alternatives techniques pour la disposition et le traitement

des résidus solides pour atteindre son objectif 3.3: réduire la quantité de déchets urbains. Le

plan "maître" qui se fait avec l'appui financier de la giz, en est aux termes de références. Les

fonds sont disponibles jusqu'à décembre et, selon la SA, les DEEE ne pourront sûrement pas

être inclus dans le plan par faute de temps. Parallèlement, pour la gestion des piles, il existe

un comité, formé par l'Ecole Polytechnique Nationale (EPN), Acuerdo Ecuador, FONAG, la

SA et l'Université Católica. Créé l'année passée, il n'a duré que 6 mois. La raison évoquée par

la SA c'est que la municipalité est actuellement en processus de décision pour choisir la

manière de recycler les piles dans le DMQ.

Cuenca (505.585 habitants) et Loja (214.855 habitants) sont deux grandes villes, capitales des

provinces de Loja et Azuay, souvent citées en exemple en ce qui concerne les meilleures

gestions de déchets. Les deux ce sont en effet lancées dans des initiatives ayant trait aux piles

et DEEE. Mais ce ne sont pas les seules, certaines municipalités, même de taille bien plus

modestes, ont également développé des actions intéressantes. C'est le cas d'Antonio Ante,

Province Imbabura, de 43.518 habitants.

1. Cuenca, une gestion avancée des déchets solides

La gestion des déchets à Cuenca implique de nombreux acteurs: l'Entreprise Municipale de

Propreté de Cuenca (EMAC), l'Entreprise Publique Municipale de Télécommunication, Eau

Potable, Egouts et d'Assainissement de Cuenca (ETAPA) et les associations de recycleurs

ARUC et AREV. Les différents acteurs ont des rôles bien définis et ne se chargent que de

certains types de résidus comme le montre la figure 21.

En matière de déchets, Cuenca a fait de gros efforts de communication, avec des campagnes

de motivation, de prise de conscience et d'éducation.

Rec

oll

ecti

on s

épar

ée

org

aniq

ue-

inorg

aniq

ue

Disposition finale, Centre d’enfouissement

Pichancay (EMAC) avec licence environnementale

Traitement des lixiviat en station d’épuration

Compostage, dans la zone de Pichancay et dans

certaines sommunautés

Traitement, construction de monuments écologiques

ou stockage provisoire

Ven

te

Déchets organiques

Déchets inorganiques

DEEE

Recyclables

inorganiques

Recyclage

Groupe de recycleurs à Pichancay

AREV, ARUC et recycleurs indépendants

Gérants environnementaux Recyclables inorganiques

Piles

EMAC

EMAC

EMAC

EMAC

Gérants

EMAC - ETAPA

Figure 21: Schéma simplifié de la gestion des déchets à Cuenca

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40

Depuis 2003, ETAPA et EMAC mènent une campagne de recyclage de piles. Les piles étaient

initialement destinées à la construction de "monuments écologiques" à Ucubamba et

Pichacay, et sont maintenant rendues inertes et stockées à Ucubamba en attendant de définir la

disposition finale qui va s'effectuer.

EMAC récupère également gratuitement les DEEE. Un groupe de recycleurs, situé dans la

zone du centre d'enfouissement se charge de leur recyclage. Ils les désassemblent et séparent

ce qui peut être réutilisé ou réparé pour les remettre, entre autre, aux établissements éducatifs.

EMAC cherche actuellement avec quelles entreprises elle pourrait souscrire un contrat pour

les composants toxiques non récupérables (El mercurio, 2011).

2. Loja, des projets d'ambition pour la région

Loja possède également des campagnes de sensibilisation et d’éducation, ainsi que de

recyclage des piles dans les établissements scolaires (H. Carrión, 2010). En plus de cela, Loja

cherche à mettre en place un vrai système de gestion intégral des DEEE dans sa juridiction.

La municipalité a lancé un appel d'offre pour installer et gérer une station de recyclage de

déchets électroniques que l'Unité Professionnelle Interdisciplinaire de Biotechnologie de

l'Institut Polytechnique National de Mexico a remporté. L'initiative fait partie d'un accord

bilatéral entre le Secrétariat des Relations Extérieures de Mexico et le Ministère des Relation

Extérieures, du Commerce et de l'Intégration d'Equateur. Seule la phase d'analyse des

volumes doit actuellement être faite (radiofórmula, 2011, Publitecnociencia, 2011). La

municipalité cherche maintenant les mécanismes de financement pour ce projet de un million

de dollars couvrant 50.000 domiciles (GAD Loja, 2012). Pour le moment, les DEEE ne sont

pas collectés et terminent dans le centre d'enfouissement, mais un projet de cette envergure est

le premier du pays.

3. Antonio Ante, le cas des petites municipalités

Antonio Ante, à travers l'Unité de Gestion Environnementale (UGA) de la Municipalité est

très actif en termes de communication, incluant celle sur la gestion des piles, et possède une

gestion des déchets solides assez développée. Bien qu'il existe une volonté forte, les DEEE

ne profitent pas d'une gestion adaptée. Selon l’UGA, les gérants les plus proches sont situés à

une centaine de kilomètres, à Quito. Ces derniers n'acceptent de se déplacer que pour des

quantités importantes que la municipalité ne peut pas leur offrir.

Cette année, l'UGA va mettre en place un lieu de stockage adapté pour les piles dans la zone

du centre d'enfouissement et développer une intiative semblable à celle de Cuenca.

Certaines municipalités ont avancé dans le thème mais aucune ville pour l'instant ne

propose de gestion intégrale des piles et DEEE et la majorité de ces déchets se retrouve

avec les autres résidus. De plus de nombreuses villes sont loin d'impulser de telles

initiatives étant donné qu'elles ne possèdent déjà pas de système de gestion intégrale de

déchets solides. Porto Viejo, par exemple, la capitale de la province de Manabí avec

223.086 habitants d'après l'INEC, produit trois fois plus de déchets que Loja. Ces

résidus vont actuellement dans la décharge de la ville. Depuis 2005, les autorités locales

parlent de construire un centre d'enfouissement en règle ou d’améliorer la décharge

existante. Mais faute d'argent, 1.5 millions de dollars, et de prise de décisions, la

situation n'évolue pas (La hora nacional 2005, 2009, 2011).

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41

D. La gestion des piles usagées et DEEE en

Equateur

Parallèlement au système d'élimination des déchets solides ou aux initiatives isolées des

GAD, une filière de recyclage des piles et DEEE s'est mise en place en Equateur. Après avoir

quantifié la génération de piles et DEEE, ce qui permet de se rendre compte de l'ampleur du

problème auquel nous sommes confrontés, le système d'acteurs sera caractérisé.

I. Génération équatorienne de DEEE et piles, quantification du problème

1. Génération équatorienne de DEEE

La quantité d'EEE, est directement reliée à l'augmentation de l'accès à l'information, à la

communication, à l'éducation et au développement économique et social (RECYCLA Chile

S.A, 2007). La demande en EEE des pays en voie de développement est donc immense.

Evidemment, avec la pénétration de ces technologies, la génération de DEEE augmente

fortement.

L'Equateur n'a pas dérogé à la règle. Sa

consommation en EEE a fortement

augmentée durant la dernière décennie (voir

figure 22). Le marché de la téléphonie fixe

est passé de 1.928.855 lignes en 2009 à

2.219.425 fin 2011. De 400.000 connections

à Internet en 2002, nous sommes passés à

2.014.652 en 2011. L'augmentation du

nombre de téléphones portables est la plus

impressionnante, il est passé de 2.000.000 en

2002 à 15.763.212 en 2011 (SUPERTEL,

2009, SUPERTEL, 2011), c'est-à-dire plus

que le nombre d'habitants du pays.

De plus, la durée de vie des EEE ne fait que diminuer d'année en année. A titre d'exemple, la

durée d'utilisation des unités centrales qui valait 4-6 ans en 1997 est passée à 2-3 ans en 2005

(J. Culver, 2005). Les raisons sont multiples, elles vont de la rapide obsolescence des

appareils aux changements rapides de technologie, en passant par les changements d'habitude

de consommation. Une étude du consultant IPSA révèle que les équatoriens renouvellent leur

téléphones portables pour les raisons suivantes: 41% à cause des vols, 21% afin d'avoir un

appareil plus moderne et seulement 5% pour cause d'équipement défectueux (El Universo,

2011). Cependant, en Amérique latine, les cycles de vie sont plus longs que dans les pays

développés, du fait de l'importance des activités telles que la réparation ou bien le stockage à

long terme avant de se séparer de l'équipement.

Les générateurs de DEEE sont tous les propriétaires d'EEE. Ils peuvent se diviser en trois

catégories: le secteur des entreprises privées, le secteur public et les domiciles. Ces trois types

d'acteurs n'ont pas la même utilisation et ne sont pas soumis aux mêmes lois. Les deux

premiers ont plus d'obligations légales, et en particulier lors de la gestion de déchets, ils

gèrent des quantités plus importantes et changent plus fréquemment d'équipements.

0

5000000

10000000

15000000

20000000

Telefonia

fija

Internet Telefonia

movil

2002

2009

2011

Figure 22: Croissance des réseaux de

communication en Equateur

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42

La génération mondiale a été évaluée, durant la déclaration de Nairobi en 2006 (UNEP,

2006), à 20-50 tonnes annuelles. De nos jours, cette quantité doit être encore plus élevée. En

Amérique Latine, tous les pays ne sont pas égaux en termes de génération de DEEE, comme

l'indique la figure 23, réalisée à partir des données de MINTEL.

L'Equateur est le pays qui génère le moins de DEEE. En effet, c'est un des pays les moins

peuplés, avec 14.483.499 habitants (Censo, 2010) contre 106.682.500 au Mexique,

47.551.000 en Colombie, 41.119.000 en Argentine, 29.734.000 au Pérou, 17.423.000 au Chili

et 10.248.000 en Bolivie, selon les statistiques de l'ONU en 2010. Cependant le classement

des générateurs ne correspond pas au classement du nombre d'habitants. Le PIB per capita par

pays vaut 14.700 dollars au Chilie, 13.800 en Argentina, 10.638 au Mexique, 10.600 en

Colombie, 8.600 au Pérou, 4.700 en Equateur et 4.600 en Bolivie. L'Equateur semble générer

moins de DEEE que les autres pays de la région avec 10.000 tonnes annuelles alors que le

second est la Bolivie avec 30.000 tonnes annuelles. Pourtant l'Equateur est plus peuplé et plus

développé que la Bolivie. L'Equateur, à l'inverse de ses voisins, ne dispose pas de diagnostic

national de génération de DEEE. Seules quelques villes ont fait cette démarche. Les données

proviennent donc d'estimations du MINTEL et de Vert monde. Il serait raisonnable de penser

que les estimations sont peut être sous-estimées et qu'un diagnostic à l'échelle nationale est

nécessaire.

2. Rapide diagnostic de la génération équatorienne de déchets électroniques

Dans le pays, il n'existe pas de fabricants de piles ou EEE, la conséquence est que la majorité

des appareils présents sur le territoire a été importée. En quantité inférieure, il existe sur le

marché interne des équipements

envoyés par courrier ou ramenés

directement de l'étranger par les

habitants. Dans le domaine de

l'informatique, il est difficile

d'estimer le parc existant de fait

de la présence d'appareils

orphelins. Ces équipements,

aussi appelés "clones", sont

assemblés localement avec les

pièces de différents fournisseurs

et fabricants. Ils sont très Figure 24: Importations-Exportations des

équipements informatiques de 2011 en tonnes

10%

7%

57%

26% Ordinateurs portables

Ordinateur fixes

Composants

Imprimantes

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

Méxiq

ue

Arg

en

tin

e

Co

lom

bie

Péro

u

Ch

ili

Bo

livie

Eq

uate

ur

tonnes/an

00,5

11,5

22,5

33,5

44,5

Méxiq

ue

Arg

en

tin

e

Co

lom

bie

Péro

u

Ch

ili

Bo

livie

Eq

uate

ur

kg/capita/an

Figure 23: Génération de DEEE en LAC, à gauche en tonne/an, à droite en kg/habitant/an

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43

répandus en Amérique Latine car leur prix de vente est inférieur. Il en est de même en

Equateur. Et ceci est un frein à la gestion des déchets car les fabricants ne veulent pas payer

pour les résidus d'équipements qui comprennent des composants d'autres marques. En poids,

les composants et accessoires représentent 57% du total des équipements informatiques qui

sont rentrés sur le marché interne comme l'indique la figure 24.

L'hypothèse sera faite que tous les équipements importés seront utilisés immédiatement et se

transformeront en résidus après la fin de leur durée de vie, qui vaut 2 ans pour un téléphone

portable, 8 ans pour les écrans LCD et CRT, 8 ans pour un ordinateur bureau, 6 pour un

laptop et 8 pour une imprimante (H. Willumsen, 2010). Les produits de l'étude sont les

ordinateurs portables, les ordinateurs fixes, les composants (ventilateurs, souris et claviers,

moniteurs, disques durs, CPU, etc.), les imprimantes et les téléphones portables. Les parties

NANDINA, c'est-à-dire les sous-parties utilisées par la douane lors des mouvements de

produits, ainsi que les valeurs des importations et exportations sont indiquées en annexe V.

Le raisonnement se fait en Importation-Exportation (I-E) afin de ne considérer que ce qui

reste sur le territoire. Les I-E sont passées de 750 tonnes en 1994 à 14 fois plus en 2011:

10792 tonnes. Ce qui représentait, en 2011, 524 millions de dollars.

Comme le montre la figure 25, la génération de résidus associée à ces importations est

énorme. Au total, en considérant les équipements importés depuis 1994, cette année 62.367

tonnes d’équipements électroniques se seront transformés en residus. Ce chiffre va continuer à

augmenter fortement. En 2015, il atteindra 109.785 tonnes, en ne considérant que les appareils

informatiques. Il est donc important de développer leur gestion afin de trouver des solutions

adaptées.

3. Rapide diagnostic de la génération équatorienne de piles et batteries

La quasi-totalité des familles équatoriennes possèdent divers appareils fonctionnant avec des

piles ou des batteries. Dans certaines zones rurales, c'est même la seule source d'électricité. La

génération de déchets type piles et accumulateurs usagés est donc importante.

Total Cumulé Appareils informatiques

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

1994

1997

2000

2003

2006

2009

2012

2015

To

nn

es

Total Cumulé Appareils informatiques

Total Cumulé Téléphone Portable

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

To

nnes

Total Cumulé Téléphone Portable

Figure 25: Totaux cumulés en poids (tonnes) a) des appareils informatiques importés

depuis 1994 et b) des téléphones portables importés depuis 2002, qui se sont

transformés en déchets.

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44

Au niveau du DMQ, qui compte 15% des habitants du pays, le SA a évalué que 24.622.000

piles usagées étaient jetées chaque année. 97% le sont par les domiciles contre seulement 3%

par les entreprises pourtant très représentées à Quito. Il faut donc considérer les domiciles

comme les premiers générateurs de ce type de déchets.

L'Equateur ne fait qu'importer les piles et les batteries, il n'existe pas de fabrication dans le

pays, à l'exception des batteries Pb-acide. En 2011, 1.810 tonnes de piles et batteries type

alcalines, de lithium, aire/zinc, d'oxyde d'argent et autres ont été importées; ainsi que 5.157

tonnes d'accumulateurs électriques, de Pb, Ni Cd, Ni fer et autres (voir annexe VI). Même si

on ignore la quantité de piles et batteries qui rentrent dans le pays comme contrebande, ces

chiffres permettent déjà d'avoir un ordre de grandeur de la génération équatorienne. Elle

s’élèverait donc à 6967 tonnes de piles et accumulateurs commercialisés en 2011 qui se

transformeront en déchets dangereux en quelques années voire quasi immédiatement pour la

première catégorie évoquée. L'importation de piles usagées dans le pays est négligeable et

s'élève à 0,6 tonnes.

A cela il faut rajouter les batteries fabriquées dans le pays. La vente de batteries Pb-acide

s'élevait, en 2006, à 300.000 pièces (MAE, 2006). Il existe de nombreux types de batteries Pb-

acide allant de 0,3 kg à 10.000kg. Les majoritaires sont les batteries automobiles pesant 18 kg

en moyenne d'après le CONAMA. La même commission, dans son guide technique de

gestion de batteries au Pb usagées, évalue leur durée de vie à 6 ans au maximum, sachant que

70% doivent être remplacées dans les deux ans qui suivent l'achat. Cela signifie que rien que

cette année, 5.400 tonnes ont été vendues, et ce sont déjà transformées en résidus.

II. Le système d'acteurs de la gestion des DEEE et des piles usagées

Dans le système actuel, le devenir des DEEE est celui exposé par la figure 26. Celui des piles

est encore plus alarmant étant donné que dans ce cas, il n’y a pas de réparation possible et que

le recyclage qu’elles reçoivent dans le meilleur des cas est très limité.

Importateurs

(grossistes ou

marques de

fabricants)

Fabricants

Dis

trib

ute

urs

Secteur public

Secteur privé

Domiciles

DEEE

Stockage

Séparation

Réparation

Donation

Vente

Gérants

Second

usage

Desassemblage

Réparation appareils

Partie utile

Exportations Marché national Disposition finale

Mineurs et

recycleurs

Inadéquate:

combustion,

recouvrement,

dépotoirs…

Adéquate: centres

d'enfouissement

contrôlés,

traitements de

déchets dangereux

Equipement avec défauts

Figure 26 : Devenir des DEEE dans le système actuel

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45

Deux catégories d'acteurs-clés sont à distinguer, les générateurs et les gérants. Les acteurs

relatifs à la génération de piles et DEEE sont tous les fabricants et importateurs ainsi que les

utilisateurs, ce qui représente la quasi-totalité de la population. Nous avons vu que nous

pouvions les diviser entre entreprises privées, domiciles et secteur public. Ces acteurs ont

évidemment un rôle important à jouer dans la gestion des piles et DEEE puisque ce sont eux

qui décident, en partie, du sort que vont subir ces appareil en fin de vie.

Les acteurs-clés gérant les déchets de piles et EEE peuvent quand à eux se répartir entre:

- Les acteurs politiques nationaux, formés des entités de l’Etat dont le rôle est d'orienter les

politiques, établir le cadre légal et contrôler son application entre autres; et locaux que sont les

GAD qui ont la responsabilité en terme de gestion des déchets.

- Les entreprises privées, particuliers ou organisations sans but lucratif gérant les piles et

DEEE.

1. Les générateurs: des acteurs peu intéressés et peu informés des solutions

existantes

Nous avons déjà souligné le manque de bonnes pratiques de la part du secteur public, qui

n’emploie pas les solutions les plus respectueuses par manque de connaissance des solutions

existantes et des démarches administratives compliquées causées par le règlement des biens

publics. D’autre part, les particuliers ont eux aussi des pratiques non adaptées. Les causes sont

également le manque de connaissance, à la fois des risques encourus et des solutions

existantes. Il faut ajouter à cela le fait qu’en Equateur la culture du recyclage n’est pas

présente dans les esprits. On ne recycle que si cela peut rapporter quelque chose, et dans le cas

des DEEE et des piles les sommes sont très dérisoires.

Ceci vaut également pour les entreprises. Selon une enquête au niveau national de l'INEC,

effectuée en 2010 chez 3572 entreprises de 10 employés ou plus, 80% des entreprises du pays

n'investissent pas dans la protection environnementale, 80% ne possèdent pas d'étude

d'impacts environnementaux et seulement 2% ont mis en place des systèmes de gestion

environnementale avec certification internationale (INEC, 2010). Cependant, les entreprises

commencent à connaître le thème, grâce aux différentes campagnes menées et au travail des

gérants qui les contactent directement pour gagner du marché. Or, comme elles renouvellent

souvent leurs équipements et possèdent une quantité importante de DEEE, leur changement

de comportement présente une avancée importante. Certaines ont développé des politiques

internes de recyclage de leurs déchets. A titre d'exemple, Movistar a fait passer le nombre

d'unité de résidus électroniques de 38.978 en 2009 à 38.100 en 2010, en développant les

réparations et réutilisations de matériel.

Et ces pratiques gagnent du terrain. L'Association Equatorienne de Software (AESOFT), est

une organisation composée de 125 entreprises reliées aux TIC. Elle souhaite faire certifier ses

entreprises selon le modèle d'excellence EFQM de Bruxelles. Ce modèle comprend différents

axes de travail parmi lesquels on trouve la gestion des résidus. Pour le moment, seules deux

entreprises ont démarré le processus d'obtention des certifications. Cependant, l'association

montre de la détermination à développer une campagne de recyclage permanente au sein des

entreprises.

Afin de limiter le nombre de piles et DEEE non remis aux gérants, il est donc indispensable

de changer les mentalités en éduquant, de faire connaître les solutions existantes et de

développer le cadre légal.

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2. Levée d’information, études, recherches appliquée et fondamentale : les bases du

développement de la filière sont encore fragiles

Nous avons vu qu'il n'existait pas de diagnostic de la gestion, ni de la génération de DEEE ou

bien de piles à l'échelle nationale. Cependant, il existe quelques études localisées. L'ONG

Swisscontact a effectué une analyse de la génération de piles pour la ville de Quito en 2012

qui n'a pas encore été publiée. Un projet de fin d'étude de l'Université Polytechnique

Salesiana de 2010 portant sur "l'analyse et la conception d'un guide alternatif de recyclage

technologique orienté à la réalité locale, le développement et l’implantation d'un projet pilote

en partenariat avec EMAC", comprend un diagnostic de la génération de DEEE de la ville de

Cuenca.

Les universités équatoriennes ont des sujets de recherche en lien avec les DEEE et les piles.

L'acteur le plus pertinent pour la partie résidus électroniques est le Département de

Métallurgie Extractive de la Faculté de chimie et agro-industries de l’EPN qui mène des

projets généraux. Les trois derniers en date qui traitent des techniques de recyclage sont "Les

téléphones portables une nouvelle mine de métaux précieux, valorisable par lixiviation avec

cyanure" (E. de la Torre & al, 2012), "Récupération d'or, argent, cuivre et niobium depuis les

circuits imprimés par techniques de lixiviation sur colonne" (R. Montero & al, 2012) et

"Influence de sels chlorés et du fluor dans le recyclage de l'aluminium par fusion" (E. de la

Torre & al, 2012). D'autres projets sont plus appliqués mais ne sont pas publiés pour l'instant.

L'Université Catholique Santiago de Guayaquil possède également un projet de recherche

de "Recyclage d'Ordinateur et Matériel Informatique" depuis 2008.

Dans le domaine des piles, c'est l'Université Centrale d'Equateur qui est l'acteur phare. Sept

étudiants de la faculté de chimie ont en effet été impliqués dans le projet "Récupération et

Réutilisation de Composés Chimiques Provenant de Piles et/ou Batteries par Voie Humide".

Cependant il semble que peu d'universités soient impliquées dans ces thèmes et pour l'instant

aucun des projets présentés n'a été mis en action. Pourtant, ce sont ces études, appliquées à la

réalité locale qui peuvent être la base du développement de la filière. La plus grande lacune

est l'absence de diagnostic de génération qui est indispensable pour démarrer des activités de

recyclage. Le MAE et le MINTEL ont montré leur interêt pour réaliser de telles analyses.

3. Des campagnes d'éducation et de prise de conscience de trops faible envergure

Les campagnes d'éducation et de prise de conscience ont souvent lieu dans les établissements

scolaires. Elles peuvent être organisées par les universités elles mêmes, les clubs écologiques

des universités, les GAD ou des entreprises privées. A titre d'exemple, la faculté de Systèmes

et Télécommunications de l'Université Internationale SEK a réalisé, en janvier 2012, la

Semaine Technologique “TECH-SEK” durant laquelle il y eu des conférences sur le recyclage

des DEEE. L'université ECOTEC a également organisé des conférences sur le recyclage. Si

la population visée est certes la plus réceptive et celle qui peut changer les comportements

dans les années futures, elle est loin de couvrir l'ensemble des habitants du pays.

Certains GAD ont eu des actions importantes en la matière, qu'ils soient de petites ou grandes

tailles, par le biais de publicités à la radio ou à la télévision, d’information dans la presse, de

distributions de prospectus, d’organisation d'évènements, etc. Cependant, les DEEE et piles

ne sont pas souvent le centre d'intêret. Ces campagnes peuvent être adressées aux

établissements éducatifs, à certains types d'entreprises ou à la population en général.

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La municipalité de Quito à travers son programme les 3 R´s, réduire, réutiliser et recycler,

lancé depuis avril 2011, effectue des campagnes d'éducation, d’information et des évènements

artistiques, entre autres. La campagne s'intéresse également aux piles. Dans la capitale

également, l'Agence Métropolitaine de Promotion Economique du DMQ, CONQUITO, a

permis de mettre en place le BiD Challenge Ecuador 2010 en partenariat avec la fondation

hollandaise BiD Network. Ce concours d'idées traitait, entre de nombreux sujets, de recyclage

et gestion des résidus des TIC (CONQUITO, 2010). CONQUITO a aussi lancé l'évènement

mondial d'internet ¡Allons recycler! Campus Party 2011, centré sur les TIC. Il a eu lieu du

19 au 23 octobre 2011 à Quito et a regroupé de nombreux types d'acteurs, étudiants ou

professionnels. Les participants ont dû par exemple créer une vidéo où ils devaient motiver les

citoyens à recycler (CONQUITO, 2011).

De plus, les campagnes de recollection présentées dans le paragraphe suivant sont toujours

accompagnées de campagnes informatives et éducatives.

4. Des campagnes de recollection trop spécialisées et trop localisées

L'annexe VII résume les principales campagnes de recollection effectuées par tous les acteurs

confondus qui ont commencé à se mettre en place en 2007. Elles sont d'initiative privée

(Claro, Movistar, Grya, Computron), publico-privée (MINTEL-Movistar), publique (GAD

Manabi, ETAPA) ou bien menées par des ONG (Acra) (voir annexe VIII pour leurs

publicités). Les entreprises privées, seules ou en partenariat avec des organisations de la

société civile, des GAD et/ou des universités ont commencé à mener des campagnes de

recollection qui rentrent dans leurs politiques de responsabilité sociale et ce en l'absence

d'obligation légale.

Mais l'Equateur est en retard: les campagnes de Movistar avaient commencé deux ans avant

dans les pays voisins et le programme HP Planet Partners sur la recollection et le recyclage de

cartouches a actuellement lieu au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, au Méxique et

au Pérou mais pas en Equateur.

Les campagnes sont spécialisées par type de résidus. Dans le monde de la téléphonie mobile,

les deux plus grands opérateurs se sont lancés dans la filière. Les points de collecte sont

permanents et les gens bien informés de leurs localisations. Cependant, les téléphones

portables sont les seuls DEEE à bénéficier d'une telle gestion. En effet, en règle générale, les

campagnes de recollection sont d'envergure très restreinte, c'est-à-dire qu'elles sont très

localisées géographiquement, de courte durée et très spécialisées, seulement quelques DEEE

et uniquement pour les clients par exemple. De plus le pays manque cruellement de points de

recollection permanents. Dans le cas des piles, elles sont souvent recollectées et stockées dans

l'attente d'une solution environnementalement responsable.

Au total, les campagnes ont permis de collecter 19,5 tonnes de téléphones portables et

accessoires soit 0,2% en poids des appareils s'étant transformés en déchets en 2012; 105,2

tonnes d'ordinateurs et accessoires soit 0,2% du total cumulé de ce type de résidus en 2012, et

17 tonnes de piles soit 0.2% des piles et accumulateurs importés en 2011 et 3% des piles

usagées générées à Quito la même année

Pour résumer, il n'existe pas d'initiative privée permettant une gestion intégrale des piles ou

DEEE même si ces actions sont indispensables. Cependant, sans cadre légal national, toutes

les entreprises ne se lanceront pas dans de telles actions ou le processus prendra de

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nombreuses années, ce qui n'est pas acceptable pour l'environnement. Une fois encore, le rôle

de l'Etat apparait comme crucial. Mais le secteur est en développement. One life, qui est une

fondation faisant partie d'un groupe d'entreprises, a commencé par la recollection des résidus

générés dans les édifices des entreprises mais développe maintenant cette initiative. En effet,

elle a débuté une campagne de recyclage de trois mois fin juin 2012 avec la CNT. De plus, la

fondation a réussi à ce que, dans les ordinateurs vendus par les entreprises du groupe, 6

dollars aillent aux projets de recyclage. Cela s'apparente à une REP et représente donc un

progrès important. Les fonds obtenus par les initiatives de One life seront utilisés pour

construire 2 centres de recollection, un à Quito et un à Guayaquil afin de pouvoir lancer des

campagnes nationales et pour organiser des journées "Reciclones" dans les grandes villes

durant lesquelles les particuliers pourront remettre leurs équipements.

5. Entités s'occupant matériellement des piles et DEEE, une gestion incomplète

a. Entités possédant les permis nécessaires

Le MAE n'a attribué aucun permis pour la gestion de piles, et seulement 3 concernant les

DEEE (voir annexe IX): pour l'exécution du projet Centre de réception, stockage temporel,

désassemblage […] d'équipements électroniques de Cersa, à Santo Domingo, pour le projet

Stockage temporel et désassemblage d'équipements électroniques usagés, province de Guayas

de Intercia, à Guayaquil, et pour le projet de Centre de traitements et gestion intégrale des

résidus électriques et électroniques de Vert monde, à Quito.

Au niveau de la ville de Quito, qui est l'autorité compétente pouvant octroyer des permis pour

des activités ayant lieu dans sa juridiction, les entités ayant un statut de gérant, c'est-à-dire qui

sont autorisées à pratiquer leurs activités, au 5 mai 2012 sont les suivantes (voir annexe X):

- Gérants technifiés: RECICLAMETAL (DEEE, batteries, etc.), RIMESA (DEEE, batteries

Pb-acide, etc.), PLUSAMBIENTE (batteries, piles, DEEE, etc.), HAZWAT (piles, batteries)

et RECYNTER (métaux ferreux et non ferreux, etc.)

- Gérants de taille moyenne: GRAHAM RECICLAJES (DEEE ne contenant ni des produits

dangereux ni des résidus de bois, etc.), Fondation HERMANO MIGUEL (DEEE, batteries),

VERT MONDE (DEEE), Fondation ChasquiNET (DEEE).

- Gérants artisanaux: aucun n'est légalement autorisé à manipuler les DEEE. Cependant

beaucoup de gérants de taille moyenne ou artisanaux peuvent recollecter les déchets ne

contenant pas de contaminants dangereux, c'est-à-dire ni les équipements informatiques ni les

piles, pour les remettre à de plus grands gérants.

Les licences sont valables pour certaines activités, elles vont du stockage, au démontage et à

la classification. De nombreux gérants ne font que vendre les résidus à des gérants ayant soit

des techniques plus développées, soit pouvant exporter.

Toutes les entreprises qui n'apparaissent pas dans ce paragraphe et qui exercent dans la région

de Quito le font sans les autorisations requises. De même, chaque entreprise ayant des

activités non citées ci-dessous le fait sans autorisation.

b. La Réutilisation: un moyen mis en place trop peu souvent

La réutilisation est un moyen important pour diminuer la quantité de déchets, en augmentant

le cycle de vie des produits. De plus, elle permet d'augmenter la pénétration des TIC dans le

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pays et de diminuer la brèche digitale. Certaines organisations se sont lancées dans cette

alternative. C'est le cas de:

- la fondation ChasquiNET, une ONG située à Quito et créée en 1998. Elle a pour ambition

de renforcer le développement humain et social à travers des projets d'éducation, de création,

de développement économique, de l'usage stratégique des TIC et de l'utilisation de centres de

gestion communautaire, les "telecentros". Son programme ChasquiCrea est une initiative de

réparation et recyclage de DEEE. L'ONG répare le matériel informatique obtenu par donation.

20% des équipements peuvent être réutilisés dans les projets de ChasquiNET, pour, par

exemple, équiper les telecentros d'appareils informatiques. Le reste est recyclé ou subit un

usage alternatif comme par exemple l'utilisation pour la création d'œuvres d'arts.

- la fondation en faveur de la vie, une ONG existant depuis 2000. Elle s'intéresse à la

condition des enfants issus de familles à faibles revenus du DMQ. Son projet de "bibliothèque

digitale" a commencé en 2012. L'objectif est de développer un système d'éducation par le

biais d'un aprentissage personnalisé. Pour l'atteindre, l'ONG réparera des ordinateurs.

- la fondation Gabriel Vilaseca Soler, une ONG qui promeut l'éducation et la formation

technique. A travers son programme d’alphabétisation informatique, elle a créé des centres

informatiques appelés "compucentros" pour instruire les gens et fournir un lieu adapté aux

établissements éducatifs. Le compucentro GAVISOL 1 compte 85 ordinateurs, GAVISOL 2

dispose de 220 unités et GAVISOL 3 de 36. Ces appareils proviennent de réparations.

Ces initiatives sont malheureusement peu nombreuses et le parc informatique issu de ces

actions est peu conséquent. C’est pourtant une alternative qui pourrait conjointement avec

d’autres actions diminuer grandement le problème engendré par les DEEE. Les piles ne sont,

évidemment, pas concernées étant donné qu’elles sont jetées lorsqu’elles sont usagées.

c. Recyclage des déchets électroniques, exemple de gestion effectuée: Reciclametal

Reciclametal est une entreprise recyclant les DEEE. Elle fait partie du groupe Reciclar qui

comprend également Reciclar, qui s'occupe du recyclage de carton, papier, journaux et

archives; Plastrecycling, qui recycle les plastiques recyclables; et Incinerox qui propose des

services d'incinération à des raffineries. Son slogan est: Réduis la contamination

environnementale! Le personnel est composé du gérant et de 22 employés, 5 dans la partie

administrative et 17 dans l'opérative. C'est donc une entreprise de grande taille pour ce

secteur. Reciclametal s'occupe des déchets électroniques depuis 2005, mais ces activités sont

plus fortes depuis 2007 puisque le marché international de ce type de résidus s'est bien

développé. Ce fut l'une des premières entreprises équatoriennes à recycler ce type de déchets

sous la demande de certains clients qui ne voulaient ou ne pouvaient plus jeter les DEEE en

mélange avec la poubelle.

L'entreprise accepte tous types de DEEE et se charge de toutes les étapes de la gestion depuis

la recollection jusqu'à la vente au sein du pays ou aux exportations. Les déchets électroniques

proviennent directement d'institutions publiques ou privées (80%), de recollecteurs ou gérants

de plus petites tailles (20%) ou bien, en faible proportion, de particuliers. Comme indiqué

dans la figure 27, s'ensuivent les étapes de pesée et enregistrement des déchets, démontage

manuel propre à chaque appareil, classification puis stockage temporel. Par la suite, les

métaux sont vendus sur le marché national et international en respectant les réglementations

en vigueur; les résidus électroniques sont exportés vers d'autres pays qui possèdent les

technologies nécessaires à leur recyclage tandis que certains composés, qui ne sont pas

rentables ni au traitement ni à l'exportation, sont renvoyés dans la filière normale

d'élimination des déchets. Cette dernière catégorie ne représente que de faibles quantités.

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d. Recyclage des piles, exemple de gestion effectuée: Hazwat

Hazwat est une entreprise qui propose différents

types de services, allant de l'incinération de

résidus à la bio-rémédiation des sols. Elle possède

les certifications ISO 9001 y 14 001. Elle possède

deux plateformes, l'une de 6 ha entre Cayambe et

Quito, et une de 54 ha à Lago Agrio. A l'origine

dédiée aux traitements des déchets

pharmaceutiques et pétroliers, par demande des

grandes multinationales, elle s'est aujourd'hui

diversifiée.

Figure 28: Photographie d'une

alvéole de sécurité de Hazwat,

Source: site internet de Hazwat

Figure 27: Fonctionnement de Reciclametal pour la gestion des résidus électroniques

Recollection nationales de DEEE par contractation d'entreprises de transport ou dépôt de la part des clients

Très peu 20% 80%

Provenance

des équipements Institutions publiques et privées.

La majeure partie provient des grandes entreprises.

Recollecteurs Particuliers

Pesée a l'entrée dans l'entrepôt, achat des matériaux et

enregistrement des résidus dans le registre interne de l'entreprise.

Les Prix vont de 3c (moniteurs) à 60-70c (cartes informatiques)/kg.

Procédés adaptés aux équipements, démontage manuel respectant les

règlements de sécurité et d'hygiène au travail

Clasification par catégories puis Stockage en lieu fermé et

imperméabilisé jusqu'à obtenir des quantités suffisantes pour la vente

Pesée

mai 2012

Elimination

Exportations

Déchets électroniques

Conteneurs: 12*30*10 m3 ;

18-20 tonnes; 15-20 000

dollars (en mélange).

2010: 150 tonnes exportées

2011: 200 tonnes exportées

Vente en mélanges ou

séparées par type de résidus si

les entreprises n'acceptent pas

ou si les quantités sont

suffisantes.

Exportation vers Amérique du

Nord, Europe et Asie.

Autres

Exemple: plastiques

Ce qui ne peut pas être

recyclé va dans les

centres d'enfouissement

ou est stocké en

attendant une solution.

En général vendu avec

l'appareil (moniteurs) ou

une de ces parties.

Marché national

Métaux ferreux

Trois plus grandes

entreprises d'acierie:

Andec, Aceropaxi et

Adelca.

Autres métaux,

Quotas

d'exportation.

2011: 800 tonnes

exportées.

Compaction

mai 2012

Compaction

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En ce qui concerne les déchets sur lesquels l'étude est centrée, Hazwat s'occupe de piles et de

batteries. Ces résidus sont transportés par l'entreprise Avcorp. Ils sont ensuite confinés dans

une alvéole de sécurité. Cette dernière est située 100 m au dessus du niveau phréatique,

protégée de la pluie, comprend un traitement des gaz et des lixiviats et d'autres dispositions

spéciales en comparaison avec les centres d'enfouissement des GAD, telles que des doubles

murs (figure 28). Les résidus sont d'abords stabilisés avant d'être disposés dans l'alvéole. C'est

la disposition finale, au niveau du pays, limitant le plus l'impact environnemental.

Au total, l'entreprise traite 3 tonnes de résidus par jours, possède 22 employés, un chiffre

d'affaire de 2,8 millions de dollars et 100.000 dollars d'investissement annuel en nouveaux

équipements. Ceci fait d'elle l'un des acteurs les plus importants de la filière.

e. Interactions entre les différents acteurs et organisation globale de la filière de

recyclage

On a donc dans le pays des entreprises gérant les piles et DEEE alors même que le cadre légal

n’est pas développé dans le domaine. Au départ ce sont des entreprises de recyclage d’autres

matériaux déjà existantes qui se sont lancées dans ce commerce, poussées par une demande

des grandes entreprises et par le développement de ce marché. La présence de métaux

précieux dans certaines pièces rend le recyclage de quelques parties rentable, ce qui a permis

le développement de la filière. Le secteur est cependant très jeune, les plus anciennes

entreprises ayant moins de 10 ans.

Comme le montre la figure 29, de nombreux acteurs composent actuellement la filière,

certains sont légalement constitués, d'autres non. Les recycleurs et les mineurs sont présents

en Equateur. Les premiers sont des personnes naturelles qui récupèrent les déchets jetés dans

la rue ou dans les poubelles afin de récupérer les matériaux recyclables pour les vendre aux

gérants, qui peuvent avoir ou non les autorisations requises. Les mineurs sont un second type

d'acteurs qui effectuent les mêmes actions que les premiers mais sont situés dans les sites de

disposition finale. Ces acteurs sont nombreux. Rien que dans le DMQ, 5000 personnes sont

enregistrées comme ayant une activité économique liée au recyclage; parmi lesquelles seules

10% appartiennent à une association (AVINA, 2010). Ils touchent de faibles revenus et vivent

dans des conditions difficiles. Ils sont souvent directement au contact des déchets sans

protection. Comme ils manipulent tout type de déchets dont les DEEE et piles, l'impact de

leur travail sur leur santé est énorme. De plus, les techniques qu'ils emploient sont parfois

dangereuses pour l'environnement. Le gouvernement et certains GAD cherchent actuellement

à leur fournir un espace de travail abrité, du matériel type masques et gants, afin d'améliorer

leur condition et leur impact sur l'environnement. De plus les recycleurs et mineurs ont

commencé à s'organiser en réseaux et associations de recycleurs pour améliorer l'image

Disposition finale

Ventes marché

national ou

exportations

Mineurs

Gérants technifiés

Gérants moyens

Gérants artisanaux

Jettent avec la poubelle

Particuliers

Entités

publiques

ou privées Jettent dans l'environnement

Remettent ces déchets

ou sont recollectés

Recycleurs

Figure 29: Acteurs manipulant les DEEE

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véhiculée par leur travail dans la société et leurs conditions. Ils vendent leurs déchets aux

gérants, sachant que dans cette catégorie également les petits vendent aux grands. Seuls

quelques gérants moyens et technifiés vendent ou exportent les matériaux issus des

démontages et classifications. Tous ont les mêmes opérations que celles présentées pour

Recliclametal.

Les gérants ont développé différentes stratégies:

- d'approvisionnement: certains fonctionnent seulement par donation, comme c'est le cas pour

la fondation Hermano Miguel qui est une organisation sociale sans but lucratif pour les

personnes handicapées s'étant lancée dans ce secteur afin de récolter des fonds. D'autres

achètent les déchets, alors que certains font payer leurs services. Evidemment, les gérants

adaptent parfois les méthodes d'approvisionnement en fonction des interlocuteurs.

Entreprises, recycleurs ou particuliers n'auront pas les mêmes conditions lors de la remise des

DEEE.

- d'image: certains gérants sont sans but lucratif et bénéficient d'une meilleure image.

- de fonctionnement: certains se dédient au secteur des déchets électroniques. Ces derniers

sont très peu dans le pays. Leur avantage est leur visibilité et leur image. Ils possèdent par

exemple des entrepôts ou les DEEE classifiés sont entreposés en ordre permettant une

meilleure publicité. D'autres sont plus diversifiés et s'occupent de tout type de déchets. Leur

avantage stratégique se trouve dans le fait qu'ils peuvent accepter tous les résidus des grands

générateurs tels que les entreprises pour qui c'est parfois un critère de sélection.

Le marché est en développement, cependant, tous les DEEE ne sont pas inclus dans la gestion

qui s'est mise en place. Les gérants de la filière se sont concentrés sur les matériaux

représentant une source de revenu. Or les moniteurs, les écrans LCD, les plastiques ne

peuvent pas être considérés comme rentables dans les conditions actuelles. Les

comportements des gérants vis-à-vis de ces résidus sont variés. Certains acceptent tout DEEE

sans exception mais font payer le générateur, d'autres ne les acceptent même pas. Les

conséquences sont terribles pour l'environnement car ces appareils se retrouvent brûlés, jetés

dans l'environnement ou mélangés avec les autres déchets. De plus, en se limitant aux

procédés rentables, certains résidus pouvant techniquement être recyclés ne le sont pas.

Le cas des piles est le plus préoccupant, car même lorsqu'elles sont collectées, le seul

traitement existant à l'échelle nationale, et peu souvent appliqué, est de les rendre inertes.

Leur recyclage nécessiterait des machines trop coûteuses. Même le coût de l'exportation vers

des pays possédant la technologie nécessaire est difficile à assumer.

Stockage/ Désassemblage/ Classification en:

Plastique, Acier, Aluminium, Cuivre, parties séparées (disque dur, cartes, moniteurs)…

Piles, DEEE sans composés dangereux, Batteries au plomb, Ordinateurs, Refrigérateurs

Disposition

finale adaptée

Ou

Exportation

Elimination,

Disposition

finale

'normale'

Interdit à

l'exportation

Vente aux

acieries

nationales

Quotas

d'exportation.

Aluminium et

cuivre vendus

dans le pays.

Exportations vers

entreprises étrangères

qui ont la technologie

nécessaire pour

récuperer les métaux

précieux, lourds, etc

Elimination,

Disposition

finale ou

autres

(stockage)

Figure 30: Schéma général de l'élimination des piles et DEEE en Equateur

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La situation actuelle n'est donc pas satisfaisante, même les entreprises autorisées, ayant des

pratiques environnementalement responsables ne présentent pas de solution globale

appréciable pour l'environnement puisqu'elles ne s'occupent pas de tous les résidus comme

l'indique la figure 30.

III. Recommandations

A partir des paragraphes précédents, des entretiens effectués, de mes observations et des

commentaires émis lors du forum Gestion Intégrale des Résidus Solides: Objectifs, Solutions,

Synergie et Acteurs-clés organisé par la Délégation de l'Union Européenne les 3 et 4 mai

2012, il est possible de définir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces des

aspects techniques, réglementaires et sociaux de la gestion des piles et DEEE en Equateur.

Les recommandations à faire pour résoudre le problème, en s'appuyant sur les forces et les

opportunités afin de combler les faiblesses et amoindrir les menaces présentées dans la figure

31, sont nombreuses. Un ensemble de solutions sont, en effet, à mettre en place pour atteindre

une gestion adéquate qui comprend, une réduction de la quantité de déchets, la réutilisation

lorsque c'est possible des équipements et de certaines pièces et enfin le recyclage.

D'un point de vue réglementaire, il est nécessaire de toujours inclure le côté

environnemental dans les politiques de développement des TIC. De plus des lois dédiées aux

piles et DEEE sont indispensables. Elles doivent contenir des objectifs de recollection, de

recyclage, de traitement, etc. Et cela doit être personnalisé en fonction des DEEE ou piles

considérés. En effet, un ordinateur et un téléphone portable ne devront pas forcément subir les

mêmes traitements. D'autre part, bien que les entreprises existent déjà, que ce secteur croisse

d'année en année, et bien que la gestion de certains types de DEEE puisse s'améliorer

techniquement dans la situation actuelle, la gestion intégrale des DEEE et des piles ne pourra

avoir lieu qu'au sein d'un pays possédant un fort cadre légal en la matière, obligeant le

traitement de tous les appareils. Le changement ne peut pas avoir lieu depuis les entreprises

elles mêmes étant donné qu'elles n'ont pas cet objectif en vue. Il devrait en effet être

obligatoire de traiter toutes les piles ainsi que tous les DEEE et leurs sous parties, et non pas

seulement ceux qui sont rentables. Dans ce contexte, d'autres mécanismes de financements du

traitement doivent être trouvés pour que les DEEE soient traités. L’Etat semble être le mieux

placé pour agir en ce sens, en instaurant une REP bien définie comme indiqué en B). Elle doit

être adaptée à ces déchets, définir les rôles précis de chacun, et approfondir la partie

économique. Les textes déjà existants sur les piles et batteries doivent devenir d'application

obligatoire. De plus, les pièces ne pouvant pas bénéficier de traitement dans le pays par faute

de technologie ou autre, ne devraient pas être soumises à des restrictions d'exportation. Enfin,

il ne faut pas oublier que les municipalités ont la possibilité de rédiger des ordonnances. Cet

outil pourrait permettre de résoudre le problème, bien que ce soit à échelle réduite.

Un des problèmes majeurs est que si le cadre réglementaire est déjà bien développé, beaucoup

d'aspects ne sont, dans la pratique, pas respectés. Par exemple, certains acteurs manipulent les

DEEE ou piles sans posséder les autorisations et dans des conditions polluant l'environnement

et la santé des travailleurs. Pour y remédier, il faudrait changer de politique en matière de

contrôles et dénonciations, chercher les mauvaises pratiques et agir dès qu'on les a repérées.

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Positif Négatif

Forces Réglementaires:

- Ratification des traités internationaux.

- Préoccupation sur la qualité de

l’environnement et la gestion des déchets

solides et dangereux dans les textes.

- Responsabilités attribuées aux GAD et

MAE.

- Licences environnementales et permis

locaux qui autorisent seulement les

installations ayant des bonnes pratiques.

- Ebauche de REP dans la loi.

- Introduction des principes de polleur-

payeur, du berceau à la tombe, meilleures

technologies disponibles.

- Obligation de remettre les piles et DEEE à

des gérants autorisés.

- Loi des conditions de travail

- Existence des ordonnances municipales

- Quotas d’importation va limiter la

génération de résidus de téléphones

portables

Forces Techniques:

- Systèmes de traitement des déchets solides

existants.

- Secteur de recyclage des piles et DEEE

déjà existant, les entreprises se sont déjà

formées.

- Initiatives de recyclage existantes de la

part du secteur public et du secteur privé.

Faiblesses Réglementaires:

- Les GAD manquent parfois des structures nécessaires,

des connaissances et des ressources financières pour

assumer leurs responsabilités vis-à-vis des déchets

solides et dangereux (nombreux problèmes dans la

gestion des déchets et comme par exemple sites de

disposition finale inadaptés, sanctions non appliquées,

pas de gestion des piles et DEEE).

- Textes sur les TIC séparés de ceux des déchets.

- Absence de loi dédiée aux piles ou DEEE.

- De nombreuses installations sont en activité alors

qu’elles n’en ont pas l’autorisation et ont des pratiques

non respectueuses de l’environnement.

- Contrôles et sanctions trop peu appliqués.

- Les nouveaux principes n’ont pas encore d’application

concrète.

- Loi des conditions de travail souvent non respectée.

- Aucune ordonnance ne traite des piles et DEEE.

- Quotas d’exportation compliquent la gestion des DEEE.

Faiblesses Technique:

- Existence de voie d’élimination informelle très

contaminantes.

- Peu de déchets vont dans la filière recyclage.

- Peu d’acteurs se dédient à cette activité.

- Peu de stations de traitement de ces déchets.

- Aucune étude de génération ou d’impacts.

- Manque d’infrastructure (peu de points de collecte...)

- Piles dans meilleur des cas stockées sans disposition

finale établie.

- Résidus sans valeur commerciale ou contaminés stockés

ou envoyés aux sites de disposition finale

Ori

gin

e in

tern

e -

Org

anis

atio

nel

le

Opportunités réglementaires:

- Discours politique en bonne voie, MAE et

MINTEL actifs

Opportunités techniques:

- Marché des déchets existant.

- Métaux précieux dans les résidus qui leur

donnent un intêret commercial.

- Autres matériaux qui peuvent être recyclés

- Existence de techniques de recyclage et

initiatives fonctionnant à l’international.

- Récupération des métaux, plastiques, etc.

- Contamination moindre

Opportunités sociales: - Génération d’emplois dont main d’oeuvre

inexperimentée

- Contexte mondial de respect de

l’environnement, RSE des entreprises

- Possibilité de trouver des fonds de

financement de la part des instances et

organisations internationales, programme

national… Volonté de l’Etat d’appuyer les

initiatives des GAD (PNGIRS).

Ori

gin

e ex

tern

e -

Envir

onn

emen

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Menaces réglementaires:

- Conflits politiques, difficultés à instaurer une taxe

suffisament élevée pour les déchets, compétition avec

d’autres domaines dans le budget.

- Absence du thème dans les agendas publics.

Menaces techniques :

- Augmentation de la quantité de piles et DEEE

- Capacités techniques insuffisantes

- Beaucoup de filières informelles

- Coût important des technologies de recyclage

- Activités centrées sur les grandes villes

- Mauvaises pratiques polluantes

Menaces sociales:

- Comportement des gens qui jettent dans

l’environnement, ne remetent pas les déchets aux gérants.

Manque de culture du recyclage.

- Manque de conscience environnementale.

- Manque de connaissance des risques pour la santé et

l’environnement ainsi que des solutions existantes de la

part des GAD, des entreprises, du secteur public et des

particuliers.

- Manque de campagnes de sensibilisation et d’éducation

amples.

- Manque d’intérêt des générateurs et des importateurs et

fabricants.

Figure 31: Matrice SWOT de la situation actuelle

de la gestion des piles usagées et DEEE

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55

D'un point de vue organisationnel, même si les actions suscitées sont appliquées, il y aura

toujours une quantité importante de piles usagées et de DEEE qui termineront dans le système

d'élimination "normal" des déchets solides. Par conséquent, il est indispensable, pour que ces

déchets n'aient pas de conséquences trop négatives sur l'environnement, de résoudre les

problèmes de cette filière en:

- Réorganisant structurellement les municipalités pour qu'il y ait une structure s'occupant

uniquement des déchets, ou du moins de l'environnement.

- Facturant le service de gestion des déchets à hauteur du coût qu'il représente réellement.

Pour cela il faut définir le coût effectif dans chaque municipalité. L'augmentation potentielle

des coûts doit être expliquée à la population.

- Développant les sites de disposition finale, en incluant des traitements spéciaux pour les

déchets dangereux et spéciaux, en construisant des alvéoles spécialisées et en remplaçant les

dépotoirs par des centres d'enfouissement contrôlés avec traitement des lixiviats et des gaz.

D'un point de vue technique, afin de répandre les bonnes pratiques des particuliers et du

secteur public et privé et d'améliorer la gestion faite par les municipalités, il est indispensable

de développer la communication et l'information. Les générateurs doivent être informés des

dangers de ces déchets et des solutions existantes. Les campagnes de sensibilisation et

d'éducation doivent être dirigées vers l'ensemble de la population et doivent être permanentes

pour créer une véritable culture du recyclage. Ce qui semble être le rôle de l'Etat, de ses

ministères et des municipalités. Les campagnes de recyclage doivent bénéficier de plus de

publicité et être accompagnées de campagnes de sensibilisation, ce qui n'est pas toujours le

cas.

Afin d'aider les entreprises et les GAD à mettre en place des solutions respectueuses de

l'environnement, économiquement et politiquement acceptables, des modèles de gestion

pourraientt être mis en place, basés sur les solutions déjà appliquées dans certaines villes

comme Cuenca ou en cours de réflexion comme à Loja. La plateforme d'échange

d'informations scientifiques, techniques et réglementaires latino-américaine n'est

malheureusement pas assez connue et pas assez adaptée aux acteurs de la filière. Un lieu

dédié à ce rôle, au niveau du pays semble indispensable. Il pourrait être une sous partie du

portail d'échange d'informations qui va être créé pour la gestion des déchets solides suite au

forum Gestion Intégrale des Résidus Solides: But, Solutions, Synergie et Acteurs-Clés. Il

servirait à regrouper les lois, exposer les solutions mises en place par les différents acteurs,

mettre des modèles de gestion des piles et DEEE, échanger des expériences.

Si implanter des nouvelles technologies est une solution coûteuse et nécessite donc une source

de déchets plus importante pour pouvoir fonctionner rentablement, la création de stations de

recyclage régionales ou nationales peut être une solution adaptée. Elles pourraient être prises

en charge intégralement par les GAD ou "Mancomunidad", qui sont un regroupement de

plusieurs GAD, ou bien ces derniers pourraient déléguer leurs responsabilités à des

entreprises, comme c'est actuellement le cas pour leurs systèmes de disposition finale. Elles

doivent contenir des projets de réparation pour augmenter le nombre d'appareils réutilisés. Les

initiatives de traitement, de réparation et de réutilisation doivent toujours comporter un aspect

social comme l’emploi de main d'œuvre non qualifiée. De plus de telles actions offrent

l'opportunité d'allier la préoccupation environnementale à la réduction de la brèche digitale et

aux activités économiques. Ces stations de traitement permettraient de plus la mise en place

de lieux de recollection permanents dans chaque région. Pour mettre en place ces

recommandations il faudrait une étude de génération complète. Les organisations

internationales auxquelles l'Equateur appartient peuvent aider à réaliser de telles analyses. Les

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instances internationales peuvent sûrement aider le pays techniquement et/ou financièrement à

développer des actions de gestion de piles et DEEE.

Il ne faut pas non plus oublier les technologies et les campagnes permettant de réduire le

nombre de déchets produits comme les biopiles présentées en A).

Toutes ces recommandations doivent être mises en place dans un contexte de dialogue

entre tous les acteurs de la filière, de l'Etat aux importateurs et fabricants. Les

entreprises privées qui, même en l'absence de cadre réglementaire avaient développé un

marché des DEEE ne doivent pas être mises de côté. Les solutions comprennent des

initiatives associant les différents acteurs, c'est-à-dire publics et privés.

En plus d'un endroit virtuel pour échanger des informations, l'organisation d'un

événement type forum sur le sujet permettrait à tous les acteurs de la filière de se

rencontrer physiquement. Il pourrait aboutir à la création d'un comité permanent

traitant du sujet et incluant l'ensemble des acteurs.

IV. Discussion et limites de l'étude

Cette étude a permis d'établir le système d'acteurs en jeu, le rôle de chacun et leurs

intéractions. Elle a déterminé les principaux problèmes, les a quantifiés et offre des axes de

développement pour améliorer la gestion des piles et DEEE avec comme préoccupation

première l'environnement. Les recommandations faites sont économiquement et

politiquement acceptables. La priorité est le renforcement du cadre légal et l'application de ce

dernier, ce qui n'aura pas lieu sans volonté politique forte de la part de l'Etat et des GAD.

Les difficultés rencontrées lors de l'étude ont surtout été liées au fait qu'elle nécessitait la

participation de nombreux acteurs et qu'il n'a malheureusement pas été possible de tous les

rencontrer, en particulier dans le secteur privé.

De plus les DEEE comprennent un grand nombre de résidus, l'étude s'est concentrée

seulement sur certains d'entre eux, or d'autres DEEE présentent des dangers importants et sont

largement utilisés. C'est par exemple le cas des réfrigérateurs contenant des CFC. Dans les

études quantitatives également, certains chiffres utilisés, pour les ventes et les recollections

ont été obtenus depuis des articles de presse ou des personnes physiques. Cependant, s'ils

peuvent être approximatifs, ils permettent de donner un ordre de grandeur.

Il faut rajouter à cela que les équipements illégaux n'ont pas été pris en compte, alors que dans

le cas des piles, ils représentent un chiffre important. Le diagnostic quantitatif est donc sous

estimé.

Pour la mise en place de nombreuses recommandations, un diagnostic de génération est

nécessaire. Si le diagnostic présenté dans ce document pose les bases en évaluant la quantité

de résidus auxquels l'Equateur doit faire face, il faudra évaluer le comportement des

générateurs et quelle quantité se retrouve dans quelle filière. C'est-à-dire évaluer tous les flux

correspondant aux flèches de la figure 26. Ceci pourra se faire par le biais d'études statistiques

adressées aux différentes catégories de générateurs: 1) secteur public, 2) secteur privé et 3)

particuliers.

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CONCLUSION

La conscience environnementale s'est formée il y a quelques années en Equateur. Le cadre

légal du pays est bien développé en ce qui concerne les déchets solides mais pas pour les piles

et DEEE. Hugo Carrión a écrit dans son étude "TIC et durabilité de l'environnement" de 2010

que "le traditionnel retard du pays par rapport à l'accès aux TIC est peut être la raison

principale expliquant que le thème du recyclage de résidus électroniques n'ait pas été pris en

compte sérieusement". Les EEE ont pourtant maintenant colonisé le pays et les programmes

de connexion ne sont jamais accompagnés de la considération des résidus. Le problème de la

gestion des piles et DEEE, déjà existant, ne fera donc qu’empirer dans les années à venir.

Quantitativement, le diagnostic a permis d’estimer que le parc de déchets informatiques

générés par les importations depuis 1994 s’élève aujourd’hui à 53.260 tonnes et atteindra

109.785 tonnes en 2017. Celui des téléphones portables s'élèvera à 9.107 tonnes cette année.

A cela se rajoute les 5.004 tonnes de batteries plomb-acide vendues et 6.958 tonnes de piles

et accumulateurs importés chaque année.

Les voies d'élimination des déchets solides, où terminent souvent les DEEE et les piles, sont

perfectibles et inadaptées aux déchets dangereux. Elles entrainent des pollutions importantes.

De nombreuses initiatives sont nées, souvent impulsées par l'Etat, pour protéger

l'environnement ou instaurer de bonnes pratiques environnementales.

Parallèlement, un marché du recyclage des piles et DEEE a vu le jour, même en l'absence de

cadre légal. Le traitement est pour l'instant une initiative privée. Il existe de nombreuses

entreprises se chargeant des ordinateurs, des piles, des batteries, des cartouches d'encre ou

autres. Cependant ce marché ne répond pas aux mêmes règles que celles qu'impliquerait une

gestion respectueuse de l'environnement. C'est pourquoi une réglementation encadrant mieux

la filière est indispensable.

Un ensemble de solutions est à mettre en place pour instaurer des bonnes conduites de la part

des générateurs, améliorer les techniques de recyclage, mieux encadrer légalement. La mise

en place des recommandations exposées dans cette analyse devrait permettre une gestion plus

adaptée. Cependant, elles impliquent une volonté politique forte et que l'ensemble des acteurs

travaille conjointement.

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Reglamento "Manejo de los desechos infecciosos para la red de servicios de salud

en el Ecuador", publicado en el R.O. No. 681.

Reglamento general de bienes del sector público, Acuerdo de la Contraloría General

del Estado 25, publicado en el R.O. No. 378 del 17 de Octubre de 2006.

Reglamentos para la Prevención y Control de la Contaminación Ambiental en los

relativo al recurso agua (anexo 1), aire (anexo 3 y 4), suelo (anexo 2), (TULAS),

promulgados por decreto 3516 y publicados al R.O. No. 2 Suplemento, del 31 de

marzo del 2003.

Reglamento sobre la Contaminación de Desechos sólidos (anexo 6), (TULAS),

promulgado por decreto 3516 y publicados al R.O. No. 2 Suplemento, del 31 de marzo

del 2003.

Resolución No. 400 del 13 de septiembre de 2007 sobre las exportaciones de chatarra

y desperdicios metales ferrosos y no ferrosos, publicada al R.O. No. 233 Suplemento,

del 17 de diciembre de 2007, modificado por la resolución No. 445 del 29 de octubre

del 2009.

Resolución No. 67 sobre las importaciones de celulares, publicada al R.O. No. 725 del

15 de junio de 2012.

(R. Montero & al, 2012) Ricardo Montero, Alicia Guevara et Ernesto de la Torre,

2012. Recovery of gold, silver, copper and niobium from printed circuit boards using

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64

leaching column technique, XXVI International Mineral Processing Congress (IMPC

2012), New Delhi-India.

(SUPERTEL, 2009) SUPERTEL, 2009. Reducir la huella de carbono del sector de

las TICS, Ecuador, las TIC y el Cambio climático, présenté au Simposio Las TIC y el

Cambio Climatico, Ecuador, Marzo 2009.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCoQ

FjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.itu.int%2Fdms_pub%2Fitu-

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&sig2=HY44nfNkFuZcF9l2Wflbgg

(SUPERTEL, 2011) SUPERTEL, 2011. Informe rendición cuenta 2011.

http://www.supertel.gob.ec/pdf/publicaciones/informe_rendicion_cuentas_2011.pdf

TULAS, Texto Unificado de Legislación Ambiental Secundaria, Ministerio del

Ambiente, Decreto Nº 3.516, publicado al R.O. Edición Especial No. 2, del 31 de

marzo del 2003.

(V. González, 2008) Vladimir González, Fundación Natura, diciembre 2008. La

calidad del aire en Ecuador, elementos para la reflexión y la acción.

Libros

Uca Silva, 2009. Gestión de residuos electrónicos en América Latina, Santiago de

Chile, Editores Plataforma RELAC/SUR/IDRC, 297 pages.

Uca Silva, 2010. Los residuos electronicos: un desafio para la sociedad del

conocimiento en America Latina y el Caribe, Editores UNESCO, Plataforma

RELAC/SUR/IDRC, 261 pages.

Thomas Lindhqvist, Panate Manomaivibool et Naoko Tojo, Greenpeace, 2008. La

responsabilidad extendida del productor en el contexto latinoamericano, La gestión

de residuos de aparatos eléctricos y electrónicos en Argentina, Lund University,

International Institute for Industrial Environmental Economics, Septiembre 2008,

Sweden, 65 pages.

Lectures associées

H. Guamán et H. Pesantez, Universidad Politecnica Salesiana, Facultad de

Ingenieras Carrera de sistemas, 2010. Análisis y diseño de una guía alternativa de

reciclaje tecnológico orientada a la realidad local. Desarrollo e implementación de

un proyecto piloto en conjunto con la EMAC, proyecto previo a la obtención del titulo

de ingeniero, 115 pages.

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65

O. Espinoza, L. Villar, T. Postigo, H. Villaverde et C. Martínez, IPES, 2011,

Diagnóstico del Manejo de los Residuos Electrónicos en el Perú, Actualización al año

2010, Lima, 144 pages.

C. R. Ortiz Lara, director F. A. Monge Muñoz, Escuela Politécnica Nacional,

Facultad de ciencas Administrativas, 2009. Estudio de factibilidad para la creación de

una empresa recicladota y exportadora de basura electrónica en el distrito

metropolitano de Quito, proyecto previo a la obtención del titulo de ingeniero

empresarial, 250 pages.

H. Boeni, U. Silva et D. Ott, EMPA et SUR, 2011. Reciclaje de residuos electrónicos

en América latina: panorama general, desafíos y potencial, 12 pages.

Sites Internet utilisés

Sites internet des acteurs, voir partie ACTEURS.

Sites internet des conventions, organisations et traités.

Sites internet de bases de données:

Banco mundial [http://www.bancomundial.org/es/country/ecuador/projects]

INEC

[http://www.inec.gov.ec/cpv/index.php?option=com_content&view=article&id=222&Itemid=

66&lang=es]

Douane équatorienne [http://www.bce.fin.ec/frame.php?CNT=ARB0000766]

IRD, Base de données SPHAERA:

[http://www.cartographie.ird.fr/sphaera/criteres/form_rech.php?iso=ECU&zonegeo=&region

=&mot_cle=G%C9OGRAPHIE&echelle=&echelle_op=EQ&lat_haut_lib=&lat_haut_deg=&l

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BUT&portedoc]

Perspective monde de l'université de Sherbrooke [http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/pays/ECU/fr.html]

Banco central del Ecuador

[http://www.bce.fin.ec/]

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66

GLOSSAIRE

@LIS… Alliance pour la Société de l'Information

ADEME… Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie

AESOFT… Asociación Ecuatoriana de Software [Association Equatorienne de Software]

ARUC… Asociación de Recicladores Urbanos de Cuenca [Association de Recycleurs

Urbains de Cuenca]

AREV… Asociación de Recicladores [Association de Recycleurs]

As… Arsénic

Cd… Cadmium

CFC… Clhorofluorocarbones

CIRC… Centre international de recherche sur le cancer

CNT… Corporación Nacional de Telecomunicaciones [Corporation Nationale de

Télécommunication]

Co… Cobalt

COMEX… Comité de Comercio Exterior [Comité de Commerce Extérieur]

CONAMA… Comisión Nacional de Medio Ambiente [Commission Nationale de

l'Environnement]

CONATEL… Consejo Nacional de Telecomunicación [Conseil National de

Télécommunication]

COOTAD… Código Orgánico de Organización Territorial, Autonomía y Descentralización

[Code Organique d'Organisation Territoriale, Autonome et Décentralisé]

COP… Contaminants Organiques Persistants

Cr… Chrome

CRT… Cathode Ray Tube

DEEE: Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

DMQ… Distrito metropolitano de Quito [District Métropolitain de Quito]

EEE: Equipements Electriques et Electroniques

EMAC… Empresa Municipal de Aseo de Cuenca [Entreprise Municipale de Propreté de

Cuenca]

EMASEO…Empresa Metropolitano de ASEO [Entreprise Metropolitaine de Propreté]

EMOP…Empresa Metropolitana de movilidad y Obras Publicas [Entreprise Metropolitaine

de Movilité etOeuvres Publiques]

EPN… Escuela Politécnica Nacional [Ecole Polytechnique Nationale]

ETAPA… Empresa publica municipal de telecomunicaciones, agua potable, alcantarillado y

saneamiento de Cuenca [Entreprise Publique Municipale de Télécommunication, Eau

Potable, Egouts et d'Assainissement de Cuenca]

FONAG… Fondo para la Protección del Agua [Fonds pour la Protection de l'Eau]

GAD… Gobiernos Autónomos y Descentralizados [Gouvernement Autonome Décentralisé]

G8… The Group of Eight

GdTDT… Grupo de Trabajo de Desechos Tecnológicos [Groupe de Travail des Déchets

Technologiques]

Hg… Mercure

IDRC… Centre International de Recherches pour le Développement

ICPE… Installation Classée pour la Protection de l'environnement

INIAP… Instituto Nacional Autónomo de Investigaciones Agropecuarias [Institut National

Autonome de Recherche Agronomique]

INRS… Institut National de Recherche et Securité

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67

IRD… Institut de recherche pour le développement

LAC… Amérique Latine et les Caraïbes

LCD… Liquid Crystal Display

MAE… Ministerio del Ambiente [Ministère de l’environnement]

MERCOSUR… Mercado Común del Sur [Marché Commun du Sud]

MMRREE… Ministère des relations extérieures, du commerce et de l'Intégration

MIC… Ministerio de Industrias y Competitividad [Ministère de l'Industrie et de la

Compétivité]

MINTEL… Ministerio de Telecomunicaciones y de la Sociedad de la Información [Ministère

des Télécommunication et la Société de l'Information]

MIPRO… Ministerio de Industrias y Productividad [Ministère des Industries et de la

Productivité] MODEM… modulator-demodulator

MRECI… Ministerio de relaciones Exteriores Comercio e Integración [Ministère des

Relations Extérieures, du Commerce et de l'Intégration]

MSP… Ministerio de la Salud [Ministère de la Santé]

OCDE… Organisation de Coopération et Développement Economiques

OEA… Organización Estados Americanos [Organisation des Etats Américains]

OPS… Organización Panamericana de la Salud [Organisation Panaméricaine de la Santé]

Pb… Plomb

PBB… Polybromobiphényles

PBDE… Polybromodiphényléther

PC… Personal computer

PCB… Polychlorobiphényles

PCT… Polychloroterphényles

Plataforma RELAC… Plataforma Regional sobre Residuos Electrónicos de PC en

Latinoamérica y el Caribe [Plateforme Regionale sur les Résidus Electroniques dans la

région LAC]

PM2.5… Particules polluant l'atmosphère avec un diamètre de 2.5 micromètres ou moins

PNGIRS… Programa Nacional de Gestion Integral de Residuos Solidos [Programme

National de Gestion Intégrale des Résidus Solides]

PNUMA… Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente

PUCE… Pontificia Universidad Católica del Ecuador

REP… Responsabilité Etendue au Producteur

R.O…. Registro oficial [Journal Officiel]

SA… Secretaria del Ambiente [Secrétariat de l'Environnement]

Se… Sélénium

SEK… Facultad de Sistemas y Telecomunicaciones de la Universidad Internacional

SNT… Secretaria Nacional de Telecomunicaciones [Secrétariat National de

Télécommunication]

SUPERTEL… La Superintendencia de Telecomunicación [Superintendance des

Télécommunications]

TBBPA… Tetrabromobisphénol

TIC… Technologies de l’Information et de la Communication

TPP… Phosphate de triphenyl

TULAS… Texto Unificado de Legislación Ambiental Secundaria [Texte Unifié de

Législation Environnementale Secondaire]

UGA… Unidad de Gestión Ambiental [Unité de Gestion Environnementale]

UIT… Union Internationale de Télécommunications

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ENTRETIENS

Berioska Torres,

Directrice exécutive d'AESOFT

19/06/2012

Carolina Proaño, et José Luis Pinos,

Coordinatrice de responsabilité

environnementale et Président exécutif de One

life

04/07/2012

Carolina Zurita et Ivonne Campo Verde

Programme de bonnes pratiques

environnementales de la municipalité de Quito

04/07/2012

Cecilia Pozo et Rodrigo Pareja,

AME

24/05/2012

Cristina Larrea,

Analyste environnementale, vice-présidence de

technologie, MoviStar

06/06/2012

Daniel Ott, Auteur du diagnostic de génération de DEEE de

Colombie

Visioconference le 20/06/2012

Estéban Rodríguez,

Gérant de Proyección Futura, l'entreprise

exécutrice de la Fondation Hermano Miguel

12/06/2012

Fabián Espinoza et Laura Salgado,

PNGIRS du MAE

15/05/2012 et 22/03/2012

Franklin Góngora Ruiz,

Direction de contrôle du MAE

15/05/2012

Geovanna Polo Loayza,

Secrétariat de l'environnement de la municipalité

de Quito

11/06/2012

Humberto Sotomayor,

Ingenieur de Recynter

19/06/2012

Juan Hermiga et Lisseth Mena,

Reciclametal

03/05/2012 et visite de l'entreprise le 16/05/2012

Ramiro Valencia, MINTEL

18/05/2012

Renata García E,

Département d'assistance technique de CAPEIPI

23/05/2012

Ricardo Montero,

Etudiant de l'EPN, Faculté de chimie et agro-

industrie, Département de Métallurgie Extractive

08/05/2012 et visite de l'EPN le 17/05/2012

Roberto Serrano Ingenieur chez Computron

21/06/2012

Rocío Sánchez et Luis Wilmer Vilca Fuente,

Direction des déchets solides, GAD de Antonio

Ante, Province de l'Imbabura

Visite des instalations de la municipalité le

21/05/2012

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ACTEURS

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72

DEFINITIONS

- du berceau à la tombe: "la gestion adéquate des déchets dangereux et spéciaux depuis leur

génération jusqu'à la disposition finale (TULAS).

- pollueur-payeur: celui qui cause des dommages à l'environnement doit "restaurer

intégralement les écosystemes et indemniser les personnes et communautés affectées"

(TULAS).

- Responsabilité étendue du producteur: "les producteurs ou importateurs ont la

responsabilité à travers tout le cycle de vie [des produits], ce qui inclut les impacts inhérents à

la selection des matériaux, du procédé de production […], ainsi que ce qui est relatif à l'usage

et la disposition finale […]"(TULAS).

- La meilleure technologie disponible: la gestion des déchets doit se réaliser de "manière

efficiente et effective, […] avec le procédé technique le plus adapté, et avec les meilleurs

résultats possibles"(TULAS).

- Participation et information citoyenne: "L'Etat garantira l'accès à l'information [qu'il

détient] sur les risques que de tels matériaux génèrent et les moyens de réponse face aux

urgences; et il veillera à ce que [les citoyens] soient consultés pour chaque décision […]

générant des risques d'affectation à l'environnement ou la santé"(TULAS).

- Déchet dangereux: (TULAS) Ce sont ceux:

- qui contiennent au moins une "substance qui ait des caractéristiques corrosives,

réactives, toxiques, inflammables, biologiques-infectieuses et/ou radioactives, qui

représentent un risque pour la santé humaine et l'environnement en accord avec les

dispositions légales applicables"; ou

- qui sont repertoriés dans la " liste nationale des déchets dangereux"

- Dechets speciaux: (TULAS) sont définis comme les résidus:

- qui peuvent "impacter l'environnement ou la santé, à cause du volume de génération

et/ou d’une dégradation difficile; et pour lesquels il doit être développé un système de

récuperation, réutilisation et/ou recyclage ayant pour but de réduire la quantité de déchets

générés, eviter une gestion et une disposition inadaptées, ainsi que la saturation des centres

d'enfouissement municipaux"; ou

- qui contiennent des substances aux "caractéristiques corrosives, réactives, toxiques,

inflammables, biologiques-infectieuses et/ou radioactives [sans dépasser] les limites de

concentration établies".

- qui sont répertoriés dans la " liste nationale des déchets spéciaux"

- Déchets solides incompatibles: sont "ceux qui lorsqu'ils sont mélangés ou entrent en

contact, peuvent réagir produisant des effets attentant à la santé humaine, l'environnement, ou

les deux réunis" (TULAS).

- Bioaccumulation (Miquel, 2001) C'est le processus qui commence par l'augmentation de la

concentration dans l'organisme puis par la transmission entre organismes via la chaîne

alimentaire. A partir d'un milieu peu contaminé, les concentrations peuvent donc être un

million de fois plus importantes dans l'organisme.

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73

ANNEXES

ANNEXE I Fonctionnement des piles et des accumulateurs

Le fonctionnement d’une pile vient d’une réaction de transfert d’électrons, une réaction

d’oxydoréduction.

La pile de Daniell est l’une des piles les plus simples. Elle est constituée de deux électrodes,

une de cuivre et une de zinc, plongées dans un électrolyte qui est dans ce cas une dissolution

aqueuse de sulfate de cuivre.

Les atomes de zinc s’oxydent, c’est-à-dire qu’ils perdent des électrons, et passent dans

l’électrolyte comme des ions positifs. Les ions positifs du cuivre, qui sont dans la dissolution,

se réduisent, c’est-à-dire gagnent des électrons, et se déposent comme atomes de cuivre

métalliques sur l’électrode de cuivre. Les électrons se déplacent à travers le fil conducteur

situé entre les deux électrodes.

On a donc les réactions :

Electrode négative ou anode: Zn --------> Zn2+ + 2 e-

Electrode positive ou cathode: Cu2+ + 2 e- --------> Cu

On a donc simultanément :

Une réaction chimique d’oxydation et une de réduction.

Un courant électrique des électrons à travers le fils conducteur entre les électrodes.

Un courant électrique des ions à travers la dissolution dans laquelle sont trempées les

électrodes.

Si l’un de ces phénomènes n’a plus lieu, la pile cesse de fonctionner.

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74

ANNEXE II Effets toxiques des métaux lourds

Sources:

M. Gérard MIQUEL, Sénateur, OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES

CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, 2001. RAPPORT sur LES

EFFETS DES MÉTAUX LOURDS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ.

Site de lenntech: http://www.lenntech.es/periodica/elementos/co.htm

Effet des métaux lourds sur la santé humaine

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Méthylmercure

Ingestion, contacte directe

Inhalation

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Ingestion

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Peau, sang, foie, rein, cerveau

Estomac, cerveau

Intoxication faible

Diarrhée, vomissement, toux

Inflamation, salivation, mauvais funcionement des reins

Troubles sensoriels et nerveux

Hg

Pb

Inhalation

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Contacte avec la peau

Sang

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Os – moelle osseuse

Cerveau – systeme nerveux

Cancer prouvé chez certains rongeurs

Anemie et diminution du nombre de globules rouges

Troubles nerveux et de comportement – encéphalopatie

Cd

Poumons Reins Systeme digestif

Cancer prouvé chez certains rongeurs

Troubles pulmonaires

Nausées – vomissement- diarrhée

Inhalation (fumée, pousiere, tabac)

Ingestion (alimentation)

Calcules reinaux

Se

Nausée, fatigue et irritation des muqueuses /// retention de liquide dans les poumons et bronchite en cas de fortes concentrations

Coeur et muscles touchés

Inhalation (Fumée, pousiere, tabac)

Ingestion (alimentation)

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Irritation de l'estomac, des intestins et des poumons, diminution du nombre de globules rouges et blancs, problème de peau

Proble de peau, cerveau, cœur, perte de résistance aux infections

Faible exposition a l'Arsenic inorganique

Forte exposition

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75

ANNEXE III Les DEEE et piles dans le droit Européen, l’exemple français

Code des déchets

Le décret n° 2002-540 du 18/04/02 relatif à la classification des déchets établit les codes de

chaque résidu qui sont indiqués dans l'annexe II de l'article R.541-8 du code de

l'environnement français. Il transpose la décision européenne 2001/573/CE qui établit la liste

des déchets et la directive 91/689/CE qui définit les déchets dangereux. Les codes avec

astérisque sont les codes des déchets dangereux.

Piles et accumulateurs, rubriques 16 06

- 16 06 01* (et 20 01 33) : accumulateurs de Pb,

- 16 06 02* (et 20 01 33) : accumulateurs Ni-Cd,

- 16 06 03* (et 20 01 33) : piles contenant du mercure,

- 16 06 04 (et 20 01 34) : piles alcalines sans mercure,

- 16 06 05 (et 20 01 34) : autres piles et accumulateurs,

- 16 06 06* : électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

- Piles et accumulateurs en mélange.

Les piles peuvent donc être considérées comme dangereuses ou non, selon leur type.

DEEE

Les DEEE peuvent également être considérés comme des déchets dangereux ou non selon

leur composition. Les DEEE sont classés dans les chapitres 16 02 et 20, qui concernent

respectivement les déchets provenant d’EEE et les déchets municipaux (déchets ménagers et

déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris

les fractions collectées séparément:

- 20 01 21* : Tubes fluorescents et autres résidus contenant du mercure,

- 20 01 23*: Equipements contenant CFC,

- 20 01 35*: Equipements électriques et électroniques différents de ceux spécifiés en 20 01 21

qui contiennent des composants dangereux comme les piles ou les accumulateurs, les

interrupteurs de mercure, les résidus de verres de tubes cathodiques et autres cristaux actifs.

- 16 02 09*: Transformateurs et condensateurs contenant des PCB,

- 16 02 10*: Equipements contenant des PCB, ou étant contaminés par les PCB, autre que

ceux décrits par le code 16 02 09,

- 16 02 11*: Equipements contenant CFC, HCFC ou HFC,

- 16 02 12*: Equipement contenant de l'amiante libre,

- 16 02 13*: Equipement contenant des composants dangereux différents de ceux spécifiés

dans les codes 16 02 09 a 16 02 12.

ICPE

Toute exploitation industrielle ou agricole présentant des risques pour l'environnement est une

ICPE, Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. La nomenclature énumère

les activités pouvant être soumises à un régime d'autorisation ou déclaration en fonction des

inconvénients qu'elles peuvent provoquer.

Piles

Les installations manipulant les piles ou accumulateurs usés, ayant des activités de transit ou

regroupement et/ou de classification et/ou de traitement thermique et non thermique et/ou de

stockage de piles ou accumulateurs usés, sont considérées comme des ICPE.

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76

RAEE

La rubrique 2711 considère les activités de transit, regroupement, classification,

désassemblage, réparation d’EEE. Les lieux de stockage de produits neufs ne sont pas

considérés comme centre de transit s'ils répondent aux trois caractéristiques suivantes:

- Le déchet n'ajoute pas de risques supplémentaires par rapport au produit neuf.

- Le volume de produits usés est inférieur à 10% des neufs.

- Il existe une filière d'élimination ou de valorisation.

Pour le traitement, il existe différentes rubriques dont la liste suivante n'est pas exhaustive:

- 2515: trituration et broyage de pierres et autres produits artificiels,

- 2560: travail mécanique de métaux et alliages,

- 2565: traitement des métaux et matériaux plastiques,

- 2661: transformation de polymères.

Directives européennes

Piles

La directive la plus importante en matière de piles est la directive 2006/66/CE du Parlement

Européen et du Conseil, 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs et à leurs

résidus respectifs. Elle établit les normes de mise sur le marché et l'interdiction de produits

contenant des substances dangereuses (supérieure à 0,0005% de Hg en poids, à l'exception

des piles boutons qui contiennent plus de 2%, supérieure à 0,002 % de Cd, avec quelques

exceptions), et les normes de recollection (objectif de 25 % en 2012, 45 % en 2016),

traitement, recyclage (objectif de rendement en poids de 65% pour la technologie Pb-acide,

75% pour Ni-Cd et 50% pour les autres) et élimination de tous les résidus collectés.

La directive 2008/12/CE du 11 mars 2008 et la directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008

modifient la directive 2006/66/CE en ce qui concerne les compétences attribuées à la

commission et la mise sur le marché des piles et accumulateurs. Il existe également des

décisions de la commission sur la méthodologie de calcul de ventes annuelles de batteries et

accumulateurs portables (2008/763/EC), sur le registre des producteurs (2009/603/EC), sur les

rapports nationaux d'application de la directive dans chaque pays (No 1103/2010).

RAEE

La directive la plus importante pour ce thème est la directive 2002/96/CE du Parlement

Européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, sur les DEEE, modifiée par la directive

2003/108/CE du 8 décembre 2003 (modifie l'article 9 relatif au financement des déchets

professionnels).

Elle s'applique à tous les EEE des 10 catégories exposées dans le A). Elle impose:

- La collection sélective des DEEE provenant des domiciles avec un objectif de

4kg/an/habitant pour 2006.

- La reprise gratuite de DEEE lors de l'achat de nouveaux similaires.

- Le traitement sélectif et systématique de quelques composants tels que les condensateurs au

PCB ou de substances dangereuses.

- La réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE collectés à grande échelle. La

priorité est donnée à la réutilisation d’EEE entiers. Le recyclage comprend la réutilisation de

parties, la valorisation de matières et la valorisation énergétique. Les objectifs pour le

recyclage sont de 75% pour les grands appareils électroménagers (valorisation: 80 %), 50 %

pour les petits électroménagers, les jouets, les équipements domestiques (valorisation: 70 %),

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65 % pour les lignes marrons et grises (valorisation: 75 %), et 80 % de valorisation pour les

lampes de décharges.

Cette même directive établit le principe de responsabilité étendue au producteur pour les

DEEE qui les oblige à financer la gestion, depuis la collection jusqu'aux traitements,

valorisation et disposition finale depuis 2005 pour les domiciles. Les DEEE professionnels

doivent passer par les mêmes étapes seulement pour les équipements mis sur le marché après

le 13 aout 2005.

La directive sera bientôt modifiée, afin d'optimiser les niveaux de collecte et recyclage. Le

texte a été approuvé par le parlement européen en janvier 2012. Mais il doit l’être également

par le conseil de l'Union Européenne avant de rentrer en vigueur.

La directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, sur les

restrictions à l'utilisation de certaines substances dangereuses (LSD ou RoHS) dans les EEE,

interdit l'utilisation de certaines substances telles que le Pb, le Hg, le Cd, le Cr hexavalent, les

PBB et PBDE depuis le 1 juillet 2006. La proportion maximum autorisée est de 0,01% pour le

Cd et 0,1% pour les autres substances mentionnées. Cette directive est actuellement révisée et

une autre version sera publiée en 2013-2014.

La directive 2005/32/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 6 juin 2005 instaure un

cadre légal en ce qui concerne l'éco-conception et modifie les directives 92/42/CEE, 96/57/CE

et 2000/55/CE. Elle s'inscrit dans la politique de développement durable des pays européens.

Elle exige l'efficience énergétique, la protection de l'environnement, entre autres. Les

conséquences sur EICTA (European Information Technology Industry Association) qui

comprend de grandes entreprises telles que Alcatel-Lucent, Apple Inc., Canon, Dell, Ericsson,

IBM, Intel, Lexmark, Microsoft, Motorola, Nokia, Philips, Samsung, Siemens, Sony,

Thomson, etc., sont gigantesques. Les entreprises se voient obligées de lancer sur le marché

des produits ayant des effets sur l'environnement limités.

Application au droit français

Piles

Les décrets et règlements permettent de transposer le droit Européen au droit français. Le

décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 transpose la directive 2006/66/CE. Le règlement

du 9 novembre 2009 relatif aux traitements des piles et accumulateurs stipule que tous les

résidus collectés sélectivement doivent être valorisés.

DEEE

En France, les DEEE ne sont pas considérés comme des déchets ultimes. Ils doivent donc

subir une autre voie d'élimination que celle des centres d'enfouissement, passant par le

traitement et la valorisation. Les articles R.543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement

résultant du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 transposent les directives européennes vues

auparavant. Ils sont complétés par des règlements d'application. Ils établissent:

- L'obligation des distributeurs à accepter gratuitement un appareil usé lors de la vente d'un

de type similaire et à informer les acheteurs afin qu'ils ne jettent pas les DEEE à la poubelle.

- La contribution visible qui est le coût de l'élimination des DEEE. C'est ce que payent le

producteur à l'éco-organisme et donc ce qu'il répercute au consommateur de manière

transparente.

- Le registre national des producteurs, tenu par l'ADEME, établit le lieu où chaque

producteur doit s'enregistrer et informer sur les quantités gérées, entre autres.

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- L'obligation des producteurs à développer un système individuel de recyclage ou a

s'affilier à un éco-organisme pour la collection et le traitement des DEEE.

D'autres textes, de moindre importance pour ce document, traitent des DEEE. C'est le cas du

décret 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides utilisés dans quelques appareils

frigorifiques et climatiques ou du décret 2001-63 du 18 janvier 2001 qui définit les taux de

PCB admis dans les équipements. De plus, les règlements sur les déchets dangereux et les

émissions polluantes des incinérateurs définissent d'autres restrictions.

Sources:

Sites internet de l'ADEME, du MEEDDM

Décret n° 2002-540 du 18/04/02 relatif à la classification des déchets, (JO n° 93 du 20

avril 2002), Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement (JO n° 240

du 16 octobre 2007)

Decision de la commission 2008/763/EC establishing, pursuant to Directive

2006/66/EC of the European Parliament and of the Council, a common methodology

for the calculation of annual sales of portable batteries and accumulators to end-users

Decision de la commission 2009/603/EC establishing requirements for registration of

producers of batteries and accumulators in accordance with Directive 2006/66/EC of

the European Parliament and of the Council

Decision de la commission 2009/851/EC establishing a questionnaire for Member

States reports on the implementation of Directive 2006/66/EC of the European

Parliament and of the Council on batteries and accumulators and waste batteries and

accumulators

Directiva europea 2002/95/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de enero

de 2003 sobre restricciones a la utilización de determinadas sustancias peligrosas

(LSD o RoHS) en aparatos eléctricos y electrónicos

Directiva europea 2002/96/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de enero

de 2003 sobre residuos de aparatos eléctricos y electrónicos, modificada por la

directiva 2003/108/CE del 8 de diciembre de 2003

Directiva europea 2006/66/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 6 de

septiembre de 2006 relativa a las pilas y acumuladores y a los residuos de pilas y

acumuladores y por la que se deroga la Directiva 91/157/CEE

Directiva europea 2008/12/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 11 de marzo

de 2008 modifica la Directiva 2006/66/CE relativa a las pilas y acumuladores y a los

residuos de pilas y acumuladores

Directiva europea 2008/103/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 19 de

noviembre de 2008 que modifica la Directiva 2006/66/CE, relativa a las pilas y

acumuladores y a los residuos de pilas y acumuladores, por lo que respecta a la

puesta en el mercado de pilas y acumuladores

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Regulacion de la comisión (EU) No 1103/2010 establishing, pursuant to Directive

2006/66/EC of the European Parliament and of the Council, rules as regards capacity

labelling of portable secondary (rechargeable) and automotive batteries and

accumulators

Resolución legislativa del Parlamento Europeo, de 19 de enero de 2012, respecto de

la Posición del Consejo en primera lectura con vistas a la adopción de la Directiva

del Parlamento Europeo y del Consejo sobre residuos de aparatos eléctricos y

electrónicos (RAEE) (versión refundida) (07906/2/2011 – C7-0250/2011 –

2008/0241(COD))

ANNEXE IV Statistiques de l’INEC

Figure a) Figure b)

Figure 24: Pratique des domiciles pour la gestion des piles,

Réponse aux questions a) Les vieilles piles se jettent mélangées avec le reste des ordures? b)

Les vieilles piles se jettent dans des récipients adéquats, Source :INEC, 2010

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ANNEXE V Importations et exportations de EEE en Equateur

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ANNEXE VI Importations de piles en Equateur

Type Importation et vente 2011

(Tonnes)

Durée de vie

Dioxyde de manganèse 1711 1 an

Oxyde de mercure 16

Oxyde d'argent 11

Litium 24 7 ans (arebor energie)

Aire-zinc 22 1 an

Autres piles et batteries 20 ?

Accumulateur plomb 4726 6 ans (arebor energie)

Accumulateur Ni-Cd 16 2/3 ans (arebor energie)

Accumulateur Ni-Fe 6 2/4 ans (arebor energie)

Autres accumulateurs 409 ?

Batterie Pb-acide 5004 (2006) 6 ans

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ANNEXE VII Principales campagnes de recollection de piles ou DEEE

Entité Type appareils Campagne Recollection

Claro Téléphones

portables de

toutes marques et

accessoires

"Reduce, Reutiliza y Recicla por la Vida" en partenariat avec la

fondation Natura au niveau national

- novembre 2006 - octobre 2007: récipients de recollection dans

53 centres d'attention aux clients, bureau de fondation Natura et

universités.

-2009: 70 points de recollection, alliance avec universités,

entreprises et centres commerciaux.

- 14,202 appareils

(PORTA, 2007)

- 28.000 appareils

(PORTA, 2009).

Movistar Téléphones

portables de

toutes marques et

accessoires

- 2009: avec l'appui de Nokia, points de recollection dans les

lieux de vente et d'attention aux clients.

- 2010: 69 points de recollection au niveau national

- 2011: 80 points de recollection (Telefónica, 2011).

- 10.000 téléphones et

28.000 accessoires

(MoviStar, 2009).

- 68.901 unités

(MoviStar, 2010).

Grya Appareils photos,

Tv, Video,

Projecteurs, etc

Programme permanent de recyclage des DEEE pour ces clients.

Computron Materiels

informatiques

“Renueva tu equipo” à Quito. Les appareils remis permettent

l'optention d'un bon pour l'achat d'un nouveau.

- 2009

- 2010

- 2011

- 4 tonnes

-60 tonnes

-40 tonnes

One life Tous les DEEE Recollection au sein des entreprises du groupe auquel il

appartient (DOS, MQA, Compu Imagen, Solar Power, New

horizon et Conecta)

700 kg

MINTEL -Téléphones

portables et

accessoires

- ligne grise de

DEEE

- en alliance avec Movistar, en 2011, durant deux semaines dans

les locaux des entreprises affectées au MINTEL (CNT,

SENATEL, Correos del Ecuador, Ecuador TV, Registro Civil,

SUPERTEL et l'Agencia Nacional Postal)

- "Recycle et donne vie à la planète" en alliance avec Vert

monde, durant 2-3 semaines dans les mêmes locaux

- 200 téléphones et 100

chargeurs

- 500 kg

GAD Quito - "Ponte pilas... recolecta pilas usadas" (voir annexe VIII) en

partenariat avec la Fundation Acuerdo Ecuador et FONAG,

2009, dans 19 établissements educatifs

- “Projet de disposition adequate de piles usagees” du

“Programme de bonnes pratiques environnementales" de la SA,

122 points de recollection dans les institutions publiques, et

quelques privées (banco Pichincha, OTECEL et radio shack)

- 19.000 piles

-17 tonnes de piles

selon Carolina Zurita

en tout

GAD

Cuenca

(ETAPA)

Piles et batteries Depuis 2003, 80 points de recollection dans la ville - 20.000 piles y

batteries

Gouverneme

nt provincial

de Manabi

Piles "Alto! Si las tiras, contaminas", en 2011, d'abord interne puis

dans les établissements scolaires de la province (Manabí

Gobierno Provincial, 2011).

ACRA Piles Projet permanent de recollection de piles en Amazonie, à Taisha

et 15 communautés achuars, soit 6000 personnes.

Sources:

(Manabí Gobierno Provincial, 2011) "Campana de reciclaje de pilas", Manabí

Gobierno Provincial, 21 de febrero de 2011, article de presse.

http://www.manabi.gob.ec/1737-campana-de-reciclaje-de-pilas.html

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84

(MINTEL, 2011) "Grupo de Trabajo de Residuos Electrónico de e-LAC llama a

Concurso Internacional de Fotografía Digital", MINTEL, 03 de octubre de 2011,

article de presse. http://www.residuoselectronicos.net/?p=2356

(MINTEL, 2011) "Concurso Internacional de Fotografía Digital", MINTEL, 2011,

article de presse. http://www.gtdtelac2015.mintel.gob.ec/

(MINTEL, 2011) "Campaña de reciclaje de residuos eléctricos y electrónicos 2011",

Grupo de trabajo de residuos tecnológicos, MINTEL, 2011, article de presse.

http://www.gtdtelac2015.mintel.gob.ec/index.php?option=com_content&view=article

&id=6:campana-residuos-electronicos&catid=1:latest-news&Itemid=50

(MINTEL, 2012) "La tecnología genera basura electrónica, entrevista de Jhoanna

Rosales, gerente técnica de Vertmonde", MINTEL, Abril de 2012, article de presse.

http://www.mintel.gob.ec/index.php?option=com_content&view=article&id=1545:mi

ntel-ejecuta-campanas-y-acciones-politicas-en-beneficio-del-

ambiente&catid=183:histenero-2012&Itemid=115

(MoviStar, 2009) INFORME ANUAL de Responsabilidad Corporativa y

Sostenibilidad, Telefónica MoviStar Ecuador, Telefonica, 2009

http://www.scribd.com/doc/38412872/Informe-de-Responsabilidad-Social-

Corporativa-2009

(MoviStar, 2010) INFORME ANUAL de Responsabilidad Corporativa y

Sostenibilidad, Telefónica MoviStar Ecuador, Telefonica, 2010

http://www.rcysostenibilidad.telefonica.com/rcysost2010/Telefonica_ecuador_RC10.p

df

(PORTA, 2007) Informe de responsabilidad empresarial, Porta, 2007

http://www.porta.net/RES/INFORME30JulioPORTA.pdf

(PORTA, 2009) Informe de responsabilidad empresarial, Porta, 2009

http://www.ecuadortrends.com/index.php?option=com_content&view=article&id=68

:porta-informe-de-responsabilidad-empresarial&catid=32:responsabilidad-

social&Itemid=2

http://www.porta.net/web/nuestra_empresa/empresa_socialmente_responsable/noticia

s/porta_presento_su_tercer_informe_de_responsabilidad_empresarial_246-9187.html

(Telefonica, 2011) "MINTEL emprende campaña de recolección de celulares y

accesorios para reciclaje con el apoyo de Telefonica MoviStar", Telefonica, Quito, 26

de Septiembre 2011, article de presse.

http://telefonica.com.ec/saladeprensa/2011/09/26/mintel-emprende-campana-de-

recoleccion-de-celulares-y-accesorios-para-reciclaje-con-el-apoyo-de-telefonica-

movistar/

FONAG, "Campaña ¡ Pónte pilas …..a recolectar pilas usadas!", article de presse.

http://www.fonag.org.ec/portal/lang-es/noticias/4-noticias/56-campana-i-ponte-pilas-

a-recolectar-pilas-usadas.html

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85

ANNEXE VIII Publicités de campagnes de recollection

Campagne Vert monde - MINTEL

Campagne "Ponte pilas... recolecta pilas

usadas" Secretaria de Ambiente, FONAG,

Acuerdo Ecuador

Campagne 3R’s et recollection de piles

usagées Municipio de Quito

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86

ANNEXE IX Licences environnementales émises par le MAE, Mai 2012

- Cersa, détient la licence 723: "pour l'exécution du projet Cersa- Centre de réception,

stockage temporel, désassemblage […] d'équipements électroniques situé dans le canton

Santo Domingo, province de Santo Domingo de los Tsachilas"

- Intercia, détient la licence 280:"pour le projet stockage temporel et désassemblage

d'équipements électroniques usagés, province de Guayas". L'entreprise est située à Guayaquil.

- Vert monde, à Quito, ne détient pas encore de licence mais dont les termes de références de

l'étude d'impacts environnementaux pour le projet de centre de traitements et gestion

intégrale des résidus électriques et électroniques ont été approuvés, permettant ainsi le

commencement des activités.

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ANNEXE X Licences environnementales émises par la municipalité de

Quito, Mai 2012.

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ABSTRACT

Because of their composition, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) and used

batteries are a real hazard for the environment and the human health. The main reasons why

the management of this particular type of waste is inadequate are the cost and the complexity

of their recycling, the lack of knowledge of every actor involved and, additionally, the global

lack of recycling habits. The socio-economic situation of Ecuador, as a developing country,

implies a significant raise of the technology access and, therefore, the expansion of

communication and information systems. This process increases the generation of used

batteries and WEEE. Ecuador is a privileged country for climatic, geological, cultural and

biological diversities. The consequences of the current system could damage the natural

resources and could even have an impact on the national economy. Consequently, it is

necessary to execute a qualitative and quantitative diagnosis.

From a legal point of view, important changes have occurred recently and there is clearly a

will of the political entities to find solutions. However, the legal framework of these residues

is weak. WEEE and batteries are thus subjected to the same measures as solid waste.

The management of solid waste in Ecuador presents numerous weaknesses and is not adapted

to an adequate elimination of WEEE and batteries. Some decentralized governments, NGOs

and both the public and private sectors have begun to develop alternatives.

At the same time, the precious metals contemned into WEEE and to the request of the big

waste producers have progressively developed a recycling market. This phenomenon,

contrary to what we know in Europe, was not born as a result of legal obligations.

Unfortunately, this recycling system does not allow an environmentally friendly management

since several elements of waste are not treated and the practices are often not adapted.

In this context, a set of solutions has to be implemented. These recommendations affect the

legal, technical and social aspects and allow to create the bases of a WEEE and batteries

management, which could be environmentally friendly, politically and economically possible

on a national scale.

Quantitatively, the diagnosis allows to estimate the amount of computing waste generated by

imports since 1994 that reaches 53.260 tons today. In 2017, it will arrive at the level of

109.785 tons. The amount of the mobile phone waste will attain 9.107 tons this year.

Additionally to this huge quantity, 5.004 tons of lead-acid batteries will be sold and 6.958

tons of batteries will be imported every year.

Key words

Waste Electrical and Electronic Equipment – Used batteries – Recycling – Waste

management- Ecuador.

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RESUME

Les déchets électriques et électroniques (DEEE) et les piles usagées, par leur composition,

présentent un véritable danger pour l’environnement et la santé humaine. Le coût et la

complexité de leur recyclage, le manque de connaissance du sujet par tous les acteurs

impliqués ainsi qu’un manque de culture de recyclage font que leur gestion actuelle n’est pas

adéquate. La situation socio-économique de l'Equateur, comme pays en voie de

développement, sous-entend une croissance de l'accès aux technologies dont celles de la

communication et de l'information. Leur développement entraine une augmentation de la

génération de piles usagées et des DEEE. L'Equateur est un pays privilégié par sa diversité

climatique, géologique, culturelle et biologique, les conséquences du système actuel mettent

en péril les ressources du pays et pourraientt même avoir des impacts économiques. C'est

pourquoi un diagnostic qualitatif et quantitatif est indispensable.

D’un point de vue réglementaire de grands changements ont eu lieu récemment et la volonté

des entités politiques à trouver des solutions est palpable. Cependant le cadre légal se

rapportant à ces résidus est faible. Ils sont donc soumis aux mêmes dispositions que les

déchets solides.

La gestion des déchets solides en Equateur présente de nombreuses failles et n’est pas

adaptée à une élimination adéquate des piles et DEEE. Certains gouvernements délocalisés,

la société civile et le secteur privé ont cependant commencé à développer des solutions.

Parallèlement, un marché du recyclage a vu le jour grâce aux métaux précieux présent dans

les DEEE et à la demande des grands générateurs, et ce en l'absence d'obligation légale

comme celle que nous connaissons en Europe. Malheureusement, il ne permet pas une

gestion respectueuse de l’environnement: tous les déchets ne sont pas traités et les pratiques

ne sont pas toujours adaptées.

Dans ce contexte, un ensemble de solutions sont à mettre en place. Elles touchent les aspects

réglementaires, techniques et sociaux et permettent de poser les bases d’une gestion des piles

usagées et des DEEE respectueuse de l'environnement, politiquement et économiquement

envisageable à l'échelle nationale.

Quantitativement, le diagnostic a permis d’estimer que le parc de déchets informatiques

générés par les importations depuis 1994 s’élève aujourd’hui à 53.260 tonnes et atteindra

109.785 tonnes en 2017. Celui des téléphones portables s'élèvera à 9.107 tonnes cette année.

A cela se rajoutent les 5.004 tonnes de batteries plomb-acide vendues et 6.958 tonnes de

piles et accumulateurs importés chaque année.

Mots clés

Déchets électroniques – Piles usagées – Recyclage – Gestion intégraledes déchets –

Equateur.