FSJES Rabat, Agdal Les normes IAS/IFRS

Sommaire

Introduction.p4Les diffrents financement..p5Le financement du cycle dinvestissement.p5Besoins de financement du cycle dinvestissement.p5Investissements corporels.p5Investissements incorporels.p6Investissements financiers.p6Les besoins du financement du cycle dexploitationp7Le Besoin en Fonds de Roulementp7La trsorerie.p7Lefinancement par fonds propres.p7Le financement par lentrepreneur individuel.p8Le financement par les associs.p8Les apports nouveauxp9La capitalisation de rserve, bnfices et provisions.p9Les bnfices..p9Les rserves.p9La rvaluation des bilans.p9Les amortissements..p10Les provisions.p11Le financement par fonds demprunt.p12Les insuffisances de ressources de financement.p19Pour les entreprises prives..p19Pour les entreprises publiques.p20Le systme financier dans les PED.p21Besoins de financement du cycle dinvestissement..p25Les limites du financement de lentreprise.p27Les contraintes lies la situation financire de lentreprise.p27La rentabilit, la solvabilit.p27Les contraintes classiquesp28Les autres contraintes non financires..p28

Les contraintes juridiques..p28Introduction

Lors de sa cration, puis au cours de son dveloppement, lentreprise au moment opportun, doit dtenir les ressources financires ncessaires pour faire face ses chances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activit, lentreprise doit dabord engager des dpenses avant de percevoir des recettes : ralisation des investissements matriels (terrains, installations, constructions) ; achats des matires et fournitures, prvoir la rmunration de la main duvre). Ce nest quultrieurement, lissue de la production et de la commercialisation, que des recettes seront encaisses aprs la ralisation des ventes. Il y a donc un dcalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que lexploitation. Ce dcalage cre des besoins de financements que lentreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon diffrentes modalits

En partant du fait que lentreprise est une entit conomique combinant les facteurs de production (capital, travail, matires premires) dans le but de produire des biens et services destins tre vendus sur un march solvable, le financement peut tre dfini comme lui permettant de disposer des ressources qui lui sont ncessaires sur le plan pcuniaire. Ce financement conditionne la survie de lentreprise. Le financement de lentreprise dpend la base : de sa forme, de sa taille car lentreprise regroupe un individu (entreprise artisanale) jusqu plusieurs milliers dindividus (entreprise multinationale).

Alors pour se financer, Les entreprises recourent divers moyennes pour financer leurs immobilisations ou leurs exploitations, quon peut classer en deux modes principaux de financement:le financement par fonds propres: capitaux apports, autofinancement le financement par emprunts: prt moyen ou long terme, crdit bail.

Donc lentreprise doit prendre une dcision qui se base sur des critres juridiques et financiers pour le choix du moyen de financement. Cest pour quoi le grant a intrt de connaitre les mesures fiscales lies chaque type de financement. Afin de satisfaire ses besoins de financement.Les diffrents financementsA: Le financement du cycle dinvestissement

Le cycle dinvestissement concerne lacquisition et lutilisation des immobilisations ncessaires lactivit de lentreprise (machines, moyens de transports, matriel informatique) qui constituent ses outils de travail. Ce cycle est long (plusieurs annes). Il dmarre ds la constitution de lentreprise.Besoins de financement du cycle dinvestissement

A sa cration, lentreprise doit se procurer un ensemble de biens destins rester dans la firme pour plusieurs annes. Il en va de mme chaque anne, lentreprise devant raliser des investissements de nature varie correspondant des objectifs multiples en vue dassurer sa survie (par le renouvellement et ladaptation de ses matriels) et son dveloppement (par laccroissement de ses installations).1: Investissements corporels (terrains, locaux, quipements, installations)

Ils rpondent des objectifs varis :

cration dune capacit de production compte tenu de la demande prvue lors de la constitution de lentreprise,

maintien de la capacit par le renouvellement des immobilisations au terme de la dure de vie : investissement de remplacement,

accroissement de la capacit pour assurer le dveloppement : investissement de capacit,

orientation vers de nouvelles activits : investissement de modernisation, ralisation de gain de productivit afin de rduire les cots, accrotre les marges, la comptitivit : investissement de productivit.2: Investissements incorporels

Les investissements incorporels sont complmentaires des investissements matriels qu'ils prcdent, accompagnent ou suivent. Ainsi Les investissements de recherche prcdent les investissements matriels lorsqu'ils aboutissent amliorer, adapter ou imaginer des procds et matriels nouveaux.

Les investissements en formation accompagnent les investissements matriels dont ils permettent l'usage efficace par l'adaptation des qualifications des utilisateurs.Les investissements en logiciels se poursuivent au-del de l'acquisition des matriels informatiques.

Les investissements dans l'action commerciale se poursuivent aprs la mise en fabrication du produit.3: Investissements financiers

Les investissements financiers sont les acquisitions de titres de participation, de titres immobiliss qui donnent le droit de proprit ou de crances.Ils tendent se dvelopper dans les grandes entreprises (ex. holding mixte) qui a simultanment des activits d'exploitation industrielles et commerciales, et des activits de gestion et de contrle de ses filiales et participations ou la socit mre qui abandonne des filiales toutes ses activits d'exploitation et devient une socit de portefeuille ou holding pure. Les immobilisations financires constituent alors l'essentiel de son bilan.Ses revenus sont constitus de produits financiers et ne proviennent plus de ses ventes.En rsum les investissements corporels, incorporels et financiers sont complmentaires. Ils reprsentent les moyens de mise en ouvre de la stratgie de l'entreprise dont ils constituent les lments du dveloppement futur. B: Les besoins du financement du cycle dexploitation

Limportance des besoins issus de lexploitation dpend essentiellement de la dure du cycle de fabrication, de la gestion des stocks, de la politique de crdit consenti aux clients et des dlais de paiement obtenus des fournisseurs.1: Le Besoin en Fonds de Roulement

Le Besoin en Fonds de Roulement finance les besoins lis au cycle dexploitation. Il est issu des dcalages provenant des oprations dexploitation:

Achats de marchandises/ventes de marchandisesstock,

Vente/ paiement reuscrances2: La trsorerie

Lexploitation engendre des besoins temporaires de trsorerie. Faire face aux chances des rglements exige des liquidits qui ne sont pas toujours disponible. En cas dinsuffisance, lentreprise doit sen procurer lextrieur et des ajustements de court terme sont ncessaires

1: le financement par fonds propres

Les fonds propres, servant pour le financement de lentreprise, peuvent tre, soit dorigine externe: apport des actionnaires, soit dorigines internes: rsultat dgag par lentreprise elle-mme. En effet le financement par fonds propres a des avantages, comme il a des limites:*On peut citer parmi les avantages de lautofinancement:

Cest une source de financement facile et la porte de lentreprise.

Il prserve lindpendance financire et de gestion de lentreprise.car il lui vite le cot dingrence et de contrle des pourvoyeurs de fonds.Il favorise la croissance long terme de lentreprise.Il amliore la structure financire de lentreprise et rduit donc le risque financier li lendettement. *Toutefois lautofinancement peut prsenter aussi des limites:

Lorsque lentreprise adopte une politique de maximisation systmatique de lautofinancement, elle peut tomber dans le pige de gaspillage des ressources lorsque largent prserv nest pas rinvesti de manire rentable. Si les investisseurs sen aperoivent, il en rsultera une baisse des cours pour les socits cot.RemarqueLa longue atonie du march financier franais a laiss des traces dans les comportements des dirigeants qui ont continu pendant longtemps privilgier lautofinancement par crainte de ne pas retrouver sur le march, les capitaux dont ils pouvaient avoir besoin, les partis de gauche ont longtemps considr que lautofinancement devait tre surtax, car ils leurs paraissait constituer une sorte de cagnotte des capitalistes soustraite indment aux salaris. (Politique fiscale le naufrage par Georges Dumas) Investissement initial .A: Le financement par lentrepreneur individuel

Le droit fiscal ne reconnait pas lexistence de lentreprise individuelle.il admet cependant lexistence dun patrimoine professionnel indpendant du patrimoine priv de lentrepreneur. Les charges financire supportes par lentreprise auprs de tiers font partie des charges dductible. Cette dductibilit de principe est cependant subordonne une condition: que ces charges aient t effectivement exposes pour les besoins ou dans lintrt de lexploitation et non dans lintrt personnel de lexploitant. B: Le financement par les associs

Les apports en fonds propres constituent pour les associs le moyen de sassurer la proprit de la socit en contreparties des risques encourus, en effet, les parts de capitale donnent aux associs un droit de vote dans les assembles et leurs permettent de participer aux diffrentes dcisions en fonction de leur participation dtenue dans le capital de la socit.Ce financement prsente des certains avantages pour lentreprise:Les fonds propres nont pas tre rembourss.

Aucun garantie de rendement ne leurs est donnes.

Les actionnaires ne sont rmunrs qu sil reste des revenus une fois que lentreprise a tout pay.Il ya deux modalits de financement par fonds propres:

Lapport en numraire: le recours laugmentation de capital en numraire, au cours de la vie de la socit, est tax de la mme faon que les apports initiaux. Cependant, pour que laugmentation de capital en numraire procure de largent frais, la socit devra envisager de consacrer une proportion suffisante de ses bnfices pour assurer la rmunration de ces apports sous forme de dividendes.Lapport en nature:

Les apports en nature fait une socit sont en principe soumis aux droits denregistrement.

Laccroissement de linvestissement

Laugmentation des apports

Laccroissement de linvestissement initial par les associs se fait par laugmentation de capital. Cette opration peut tre de deux faons:Soit par voie dapports nouveaux effectus par les actuels associs ou par de nouveaux associs.Soit sans apport extrieure, c'est--dire par incorporation au capital dlments appartenant la socit. Il sagit de capitaliser des rserves, des bnfices ou des provisions.A: les apports nouveaux

Lorsque laugmentation de capital se fait grce des apports nouveaux.la situation est la mme que lors de la constitution de la socit, alors laugmentation de capital est analys comme une constitution partielle de socit. Le droit fiscal Marocain traite donc laugmentation de capital de la mme faon que la constitution de socit: Article 133, Alina 10 sont soumis au taux de 1 % les constitutions ou les augmentations de capital des socits ou des groupements dintrt conomique ralises par apport nouveaux, titre pur et simple..B: La capitalisation de rserve, bnfices et provisionsLes bnfices Le bnfice est parmi les sources dautofinancement. En effet aprs avoir pay limpt sur les socits, lentreprise peut mettre en rserve la partie disponible du bnfice. Le droit fiscal joue on rle important pour favoriser cette source importante dautofinancement. Les rserves

Une augmentation de capital par incorporation de rserves napporte aucun moyen de financement nouveau la socit, mais elle stabilise les fonds mis en rserve en interdisant leur distribution. En crant des actions gratuites, la socit augmente la part de capital de chaque actionnaire.En gnrale, les incorporations de rserves sont acceptes favorablement par les actionnaires. Ceci facilite les augmentations ultrieures de capital en numraire.La rvaluation des bilans

La rvaluation des bilans une technique crant un autofinancement pour lentreprise. Alors la rvaluation cest lopration qui conduit actualiser la valeur comptable des lments dactif dune entreprise afin de tenir compte de lrosion montaire ou dune plus-value dactif.la rvaluation des bilans assure donc la sincrit du bilan en permettant la correspondance entre la valeur comptable et la valeur relle.La rvaluation cre de lautofinancement en ce quelle permet de dgager de nouvelles marges damortissement puisque dornavant lamortissement se calculera sur la nouvelle valeur comptable, c..d. sur la valeur rvalue.Les amortissements

Le rgime des amortissements est au cours du financement interne des entreprises il sert au renouvellement des quipements. Le choix dun mode damortissement: linaire ou dgressive, modifie de faon dterminante le montant du rsultat final.En gnral, lamortissement constate la dprciation de la valeur dun bien immobilis. En pratique, les amortissements comptabiliss sont souvent suprieurs au montant de la dprciation, en raison gnralement, dures damortissement (fixes par les usages) qui sont plus courtes que les dures dutilisation relles desdites immobilisations.Rappelons que le CGNC prvoit la distinction entre:Dune part, les amortissements conomiques (dotations dexploitation aux amortissements)

Dautre part, les amortissements drogatoires (dotations non courantes aux provisions pour amortissements drogatoires).En effet le choix dun mode damortissement conomique engage lentreprise sur toute la dure du plan damortissement selon la rgle de permanence des mthodes, et influe par consquent, sur ses possibilits dautofinancement. Dou lintrt pour lentreprise de bien planifier le choix dun mode damortissement.Remarque

Il est constat que la capacit dautofinancement sera dautant plus grande que les amortissements seront levs, donc donneront lieu des conomies dimpt plus importantes. En ce qui concerne lintrt de lutilisation soit du mode damortissement linire, ou du mode damortissement dgressif, il est remarqu que le gain fiscal est nul, puisque le total des amortissements dgressifs est gal au total des amortissements linaires, Cependant, le gain en trsorerie, donc en financement est important, car le paiement de limpt est dcal dans le temps. Les provisions

Les provisions correspondent des charges comportant quelques incertitudes la fois au niveau de leur montant et de leur ralisation (contrairement aux amortissements qui constituent des charges certaines pour lentreprise.Lentreprise peut constituer trois catgories de provision:

Les provisions pour risques et charges qui visent compenser une dpense future qui sera paye brve chance (exemple: litiges)

Les provisions rglementes qui ont le caractre de ressources long terme.Les provisions pour dprciation: ces provisions servent pour la constatation des pertes probables des lments dactif.

Fiscalement la provision se traduise par une dduction anticipe de la perte ou de la charge prvue. Ainsi grce lanticipation de la dduction, la technique de la provision apporte sa contribution la fourniture de la trsorerie puisque la provision est toujours provisoire et quelle devra ncessairement, un ou un autre tre rintgre dans le rsultat comptable: soit lorsque le risque aura disparu, soit lorsquil sera ralis. Remarque

La politique de mise des provisions, de lentreprise dpendra de plusieurs lments savoir: Sa politique de crdit

Sa politique de financement

Sa politique de distribution de dividendes

Sa politique fiscale

Des contraintes juridiques

Cependant le rle des provisions dans lautofinancement des entreprises est gnralement assez rduit, mme sil peut ntre pas ngligeable.il est rduit tant en raison des conditions juridique des dductibilits des provisions que de la notion technique de provision. 2: le financement par fonds dempruntLemprunt Emprunts contracts auprs des associs:Il sagit de sommes mises la disposition de la socit parles associs en comptes courants et rmunres par des intrts .juridiquement ce sont des dettes court terme vis--vis des associs, inscrites dans les comptes de tiers au bilan et non dans les dettes financires. Ce mode de financement se rencontre principalement dans les deux situations suivantes:Dune part, dans les socits petites ou moyennes structures familiales, nayant que rarement accs au march financier, dont les avances en comptes courants constituent une source de financement importante.Dautre part, dans les groupes de socits, o la socit mre octroie des avances financire ses filiales.La pratique des avances en compte courant: cette pratique alimente la faible capitalisation dune entreprise, car il sagit pour lassoci de prter de largent ou de faire des avances la socit, soit en laissant dispositions des sommes quil renonce temporairement percevoir (rmunration, dividendes...), ce mcanisme permet lassoci dapporter simplement et rapidement de largent frais lentreprise, sans avoir subir le formalisme dun apport en numraire, de plus grce aux intrts qui sont vers par la socit , les avances consentis en compte courant assurent un complment de rmunration fort apprci des investisseurs. (Le patrimoine professionnel, par FREDERIC COLASSON)

En effet ce mode de financement a des avantages quil faut souligner:Pour la socit:Il nya pas de droit denregistrement et de partage de pouvoir entre les associs, car les avances constituent des dettes.Les intrts sur comtes courants sont dductibles (N.B: en vue dempcher un usage abusif des avances en comptes courants qui peuvent tre choisies comme moyen de financement de prfrence la mise en capital et de lutter contre la sous capitalisation des entreprises. ladministration fiscale autorise la dduction des intrts sous certaines conditions. Pour les associs:

Il ya une souplesse, car les fonds peuvent tre retirs tout moment contrairement laugmentation de capital (en dehors dune convention de blocage).La rmunration est intressante, car il est li, en gnrale, aux intrts des obligations.Emprunts contracts auprs dun tiers:

Dans le cas o les avances en comptes courants sont contractes auprs des tiers non associs, la dduction fiscale des intrts par la socit ne pose pas de problme quels que soit les taux pratiqus et les montants emprunts.En effet cet emprunt comme tout autre mode de financement prsente des avantages et des inconvnients.*Les avantages de lemprunt sont multiples, on peut citer:

La prservation du contrle puisque il nouvre pas laccs aux assembles des actionnaires, ni au conseil dadministration.Le cot associ lemprunt est gnralement plus faible en taux et en frais dmission, car il sagit en gnrale de titres sans risque,Il lui est associ un avantage fiscal, puisque les intrts sur emprunts sont dductibles du bnfice imposable.

On lui associe un effet de levier financier lorsque le rendement conomique est suprieur au cot de la dette.* Parmi les inconvnients de cet emprunt on trouve:

Il augmente le risque financier et par l, le risque de faillite de lentreprise qui lutilise. Une utilisation de manire non rationnelle peut transformer leffet de levier en un effet de levier ngatif.Il peut soumettre lentreprise lingrence des organismes prteurs. En effet les clauses demprunt peuvent limiter considrablement la marge de manuvre de lentreprise.

Lemprunt obligataire

Les entreprises qui mettent des emprunts obligataires supportent deux catgories principales de charges:Les intrts proprement dits: il est appliqu la dductibilit de ces intrts les rgles gnrales applicables tout emprunt les intrts sont compris dans les charges dductibles dans la mesure o ils sont courus ou chus la clture de lexercice. Les frais accessoires des emprunts: comme les frais de publicit et dmission de lemprunt. elles peuvent au choix de la socit tre immdiatement comprises dans les charges dductibles de lexercice au cours duquel elles sont engages ou tre amorties sur un certains exercices

Les subventions:La subvention est lun des moyens de mise en place dune politique conomique ou sociale en ce qui concerne la politique du gouvernement.et il ya deux types de subventions: les subventions dinvestissement c..d. les subventions dont bnficie lentreprise dans le but dacqurir ou de crer des valeurs immobilises. Et les subventions dexploitations qui englobent les subventions de fonctionnement, et les subventions dquilibre.En ce qui concerne limposition, il est indpendant de lauteur de la subvention, comme il est indiffrent laide financire.Le crdit bail:Le crdit-bail est une formule de financement associant la location simple avec une option dachat une certaine date, moyennant un prix fix lavance. Le crdit-bail constitue essentiellement une technique de prt dquipement, puisque lentreprise locataire a lintention de devenir propritaire du bien en fin de contrat. Cette opration a comme effet, pour lentreprise locataire, de transformer les intrts en loyers, ce qui prsente un certains nombre davantages par rapport lachat crdit. Alors cest un mode de financement spciale puisque il napparait pas systmatiquement au bilan ni lactif ni au passif .Le crdit bail peut tre mobilier ou immobilier. En matire de droits denregistrement, lacquisition dimmeubles ou de droit rels immobiliers par les preneurs figurant dans les contrats de crdit-bail immobilier usage exclusivement professionnel.ont un traitement particulier. En effet, la base des droits denregistrement retenir, correspond la valeur rsiduelle desdits immeubles ou droits rels telle quelle rsulte du contrat.Contrairement lemprunt, le crdit ne demande pas dapport personnel. Cest un procd rapide et simple.En effet ce mode de financement a des avantages et des inconvnients:*les avantages du financement par crdit bail

Labsence de limitation de dduction propre aux avances des associs.la dduction parfois plus importante des loyers compars aux intrts augments des amortissements qui pourraient tre dduits dans le cadre dun achat crdit.la socit de crdit-bail reste propritaire du bien pendant la dure du contrat, ce qui confre une meilleure garantie que dans le cas dachat crdit.Il augmente linvestissement et donc la capacit productive de lentreprise sans augmenter le passif lorsque loption de capitalisation, nest pas retenue.Il vite lentreprise la lourdeur de laugmentation du capital ou de lmission demprunt.*Les inconvnients du financement par crdit-bail

Il cot gnralement plus cher que les autres modes de financement et peut donc nuire la rentabilit de lentreprise.

Ce mode de financement par crdit-bail nexiste pas pour toutes catgories de biens.Il peut tre lorigine de difficults financires.Remarque

Lentreprise utilisatrice du bien peut inclure dans ses charges dductibles, les redevances verses la socit de crdit-bail, ce qui procure une conomie dIS.En matire de crdit-bail mobilier, les redevances sont passibles de la tva. Celle-ci est rcuprable sauf si le bien lou fait partie des biens exclus du droit dduction.

*La cession du crdit bail

Si lentreprise cde, avec laccord du-bailleur, un tiers le contrat dont elle est titulaire, le prix obtenu est considr comme une plus-value imposable lIS au taux normal.Pour le nouveau titulaire du contrat, sa situation fiscale sera quasiment analogue celle du premier: c..d. la possibilit pour lui de dduire les redevances payes et la possibilit de lever loption dachat lchance du contrat de crdit-bail.Juridiquement, le crdit-bail ou le leasing est un contrat de location dun bien mobilier ou dun bien immobilier, assorti ou non dune option dachat. Ainsi, le bien est transfr au locataire sans le titre de proprit. Au terme du contrat du crdit-bail, le locataire a le choix entre les trois possibilits suivantes:Lever loption en achetant le bien au prix convenu,

Renouveler le contrat de location,

Restituer le bien la socit de leasing.Remarque Dun point de vue financier, le crdit-bail est parfaitement assimilable une acquisition finance par emprunt, lentreprise dispose du bien comme si elle lavait achet et paie des loyers la place des remboursements de lemprunt.Le rgime fiscal de la leve de loption

Laffacturage

Ce systme pourtant trs ancienne tendance supplanter tous les autres systmes de mobilisation de crance, cest un contrat par lequel un tablissement de crdit spcialis, appel le factor achte ferme les crances dtenus par un fournisseur, appel acheteurs.(entreprise agricole et optimisation fiscale:par pascal cornu)

Laffacturage est un procde de recouvrement et une technique de garantie des risque et ventuellement un moyen de financement des crances.Les avantages pour la banque sont assez nombreux et divers, cela lui permet notamment de soutenir des entreprises sous capitaliss, dviter les drives des facilites de caisse, opration par nature limites dans le temps, qui se transforme en dcouvert permanent.

Toutefois le cot de laffacturage est relativement lev, il est compos dune commission fixe, qui sapplique quelque soit le montant TTC des factures achets par le factor, augment dune commission de pourcentage.( trouver le commission au maroc ) Les crdits de trsorerie

Ces crdits constituent un appui fondamental pour les entreprises, mais pour les banques, ils sont considrs comme des crdits risque lev.Dans une entreprise la trsorerie fluctue tous les jours et enregistre des hauts et des bas au gr des flux gnrs par les oprations dexploitation et dinvestissement et dsinvestissement ce qui fait que le recours un crdit bancaire simpose dans la majorits des cas.Lentreprise attend de sa banque une aide qui exclut la recherche dune cause trs prcise au besoin exprim .et trouve sa justification dans la structure financire de laffaire, le srieux la moralit et la comptence de ses dirigeants.

Il existe plusieurs formes de crdit de trsorerie:

La facilit de caisse: Lafacilit de caisseest une autorisation de votre banque vous permettant de continuer faire fonctionner votre compte courant lorsquil estdbiteurpendant une courte priode. Ce service est mis votre disposition en permanence mais son utilisation est limite 15 jours, conscutifs ou non, par mois calendaire. Son montant est prdfini avec votre Conseiller de Clientle. Quand vous utilisez votre facilit de caisse, vous payez des agios en fonction du montant, de la dure et du taux appliqu votre solde dbiteur. Ces intrts sont calculs quotidiennement mais ne vous sont facturs que chaque trimestre. Le dcouvert: cest une forme de crdit c'est--dire que la banque accepte dhonorer des dpenses au del des sommes qui figurent sur le compte bancaire, le dcouvert est une possibilit offerte par la banque et non un droit.Il est un palliatif venant complter un fonds de roulement temporairement insuffisant. Les banquiers ont coutume de dire quun compte en position dbitrice est dcouvert sil n est pas autoris.il doit tre rapidement transform en un concours financiers juridiquement plus norm, toutefois certaines entreprises obtiennent une vritable ligne de crdit ngoci avec leurs banques.

Le crdit relais: est lie une opration ponctuelle hors exploitation, ce crdit permet lentreprise danticiper une rente de fonds.Le crdit par billet: et aussi un crdit blanc, cest--dire non li au financement dune transaction particulire et dpourvu l encore de garanties intrinsques, appel aussi crdit spot cette forme de crdit sil est bien gr offre souvent lentreprise un crdit moins onreux que lavance en compte courant.Le crdit avec warrant: cette technique permet daffecter des marchandises en garantie des avances consenties par le banquier, elle combine donc la constitution dune sret bien dtermine pour les banques, avec les effets du droit cambiaire attachs aux effets de commerceLes insuffisances de ressources de financement

Il nous faut ici distinguer entre la situation des entreprises publiques et prives : les ressources des entreprises publiques proviennent essentiellement de laide de lEtat, des crdits long terme ; les entreprises prives, elles, comptent avant tout sur lautofinancement et des crdits bancaires court terme. Ainsi, le financement des entreprises provient de trois sources principalement : - lpargne prive : le systme bancaire et les auxiliaires institutionnels (banques commerciales, banques de dveloppement;

- lpargne publique : Etat (systmes fiscaux et codes dinvestissement) ;

- linvestissement tranger priv : stimulations tatiques au plan fiscal et douanier par les codes dinvestissement. A/ Pour les entreprises prives

Les difficults de financement des entreprises prives dans les PED se rencontrent deux niveaux : - au niveau interne : insuffisance de lautofinancement (indpendance de lentreprise envers les banques, les marchs de capitaux et les actionnaires) => faible augmentation des investissements ; - au niveau externe : le march financier (difficult de recours au march financier primaire ou secondaire), le systme bancaire (crdits court terme sous forme de prts, de crdits de caisse ou de garantie) et lEtat (pour financer les investissement productifs, projets dintrt gnral et entreprises du secteur industriel), ainsi que les concours trangers sous forme de prts, de participations au capital ou de crdits fournisseurs (rle prpondrant de lendettement dans le financement des investissements). Le rle de chacune de ses sources dans le financement des entreprises des PED sera apprci en fonction de critres (importance quantitative, cot, facilit daccs, libert demploi de fonds). Laide publique obit essentiellement des motivations politiques, les investissements directs et les participations au capital sont conditionns par les perspectives de rentabilit. Pour les crdits le facteur dterminant est la capacit de remboursement. Or, laugmentation du taux dendettement rend de plus en plus difficile de trouver des concours extrieurs et limite ainsi le volume des investissements financirement ralisables. B/ Pour les entreprises publiques

Les entreprises publiques, elles, remplissent quatre missions : la cration des infrastructures collectives et maintien des grands services publics ; la matrise de la production et de la commercialisation des produits essentiels ; la structuration du milieu rural et correction des dsquilibres des rgions ; mais galement, la promotion de lindustrialisation en se substituant linitiative prive quand elle fait dfaut. Les difficults de financement des entreprises publiques dans les PED sont de deux niveaux : - au niveau interne : insuffisance de lautofinancement ;

- au niveau externe : les ressources publiques (insuffisance de laide dEtat : dotation en capital, subventions dquipement et dexploitation) ainsi que les ressources prives consacres linvestissement (recours aux marchs financiers internes sous forme de crdits bancaires trs souvent moyen et long terme, et externe sous forme de dette analyse par lEtat). Il faut donc dfinir une structure mixte et propre chaque entreprise, combinant la fois les ncessits macro-conomiques et la rentabilit de lentreprise. II/ Les institutions et procdures pouvant permettre laugmentation des ressources de financement des entreprises dans les PED

La croissance dune conomie en dveloppement est fortement lie lexistence dun systme bancaire recueillant et canalisant lpargne vers des emplois productifs (banques commerciales et organismes financiers spcialits). Du point de vue micro-conomique (lentreprise), les crdits bancaires constituent un concours dterminant pour le financement des entreprises (les conditions doctroi de crdit sont dictes par la politique conomique et montaire du pays mais aussi par la tolrance des banquiers en matire de risque).

La faon dont lentreprise agence ses ressources avec le reste de ses moyens financiers peut influencer sa gestion financire deux niveaux : - celui de la structure financire : car les dettes bancaires long terme permettent la firme de consolider son fonds de roulement et les dettes court terme assurent un rquilibrage temporaire de la trsorerie => dtrioration de lautonomie financire de lentreprise;- celui des performances financires : car lendettement permet daccrotre la rentabilit des capitaux propres du fait de leffet de levier financier. A/ Le systme financier dans les PED

Il faut relever ici le dualisme de lintermdiation financire, conduisant la spcialisation des deux institutions dans un type de financement particulier et une prpondrance des banques commerciales par rapport aux organismes financiers spcialiss. - Les banques commerciales (banques de dpt), pourvoyeuses de fonds court terme : Les lments dapprciation pour loctroi des crdits (activit de lentreprise ; fonds de roulement ou le cas chant, le cash-flow et la capacit dautofinancement) . rfrence la capacit dendettement de la firme pour analyser le risque immdiat par rapport au fonds de roulement puis, en dernier lieu lanalyse de la capacit de remboursement ; analyse aussi de la solvabilit de la firme juge par le rapprochement des fonds propres aux crdits long et moyen terme ; - Les organismes financiers spcialiss (rpondre une mission pralablement dfinie par les pouvoirs publics), finanant les investissements des entreprises industrielles et commerciales dans des projets dexpansion en liaison avec les consignes de la politique conomique fixe par les diffrents plans de dveloppement ; le rle des banques de dveloppement est de maintenir une majorit du capital afin de mieux canaliser la politique de dveloppement et dorienter le crdit en fonction des objectifs de dveloppement fixs par le plan en affectant des crdits des activits conomiques primordiales abandonnes par les banques traditionnelles faute de moyen et dabstention sous prtexte quil sagit dactivits hauts risques (drainer lpargne prive nationale vers les activits hauts risques ncessaires au dveloppement). Leur activit : octroi de crdits et des moyens de financement aux entreprises industrielles et commerciales => organe de liaison entre les orientations quexprime le plan de dveloppement et les centres de dcisions conomiques que sont les investissements publics et privs. Ressources des banques de dveloppement : capitaux propres (capital social, rserves, provisions, subventions, bnfices non affects), capitaux emprunts court (moins de 2 ans), moyen (2 10 ans) ou long terme (plus de 10 ans) et les dpts. Principales oprations : prises de participation (ex : participation-relais afin de cder les actions lpargne prive nationale) et octroi de crdits long et moyen terme (de 2 15 ans, sont de trois types : directement accords aprs examen du dossier ou rescomptables o la banque de dveloppement nest quune simple intermdiaire, ou enfin, la procdure simplifie et acclre pour la collaboration avec le secteur bancaire et la banque centrale). Etude de certaines possibilits dinvestissement par la banque elle-mme, prparation des projets et le commencement de leur ralisation. Le but : faciliter le lancement de nouveaux projets en cherchant des investissements privs susceptibles de sassocier son action, ou mme la relayer. - Le rle marginal du march boursier dans les PED : en tant que march primaire, la bourse permet de transformer lpargne des mnages en ressources longues pour le compte des collectivits publiques et prives ; en tant que march secondaire, le march financier assure la liquidit et la mobilit de lpargne en permettant lchange et la circulation des valeurs mobilires.

B/ Le rle de lEtat (politique fiscale, codes dinvestissement, avantages fiscaux et douaniers) Dans les PED, lEtat est le moteur du dveloppement face linsuffisance du secteur priv. Son rle se remarque un double niveau : - Mobilisation de lpargne intrieure par des stimulations fiscaux (la fiscalit, instrument de dveloppement) : rle de mobilisation des ressources et des liquidits disponibles, ainsi quun rle de protection et dorientation vers les secteurs primordiaux pour le dveloppement ; attirer lpargne par la cration dinstitutions de crdits, dpargne ou dassurance et attirer les fonds vers des investissements productifs. - Mesures initiatives afin dattirer les capitaux trangers : par ltablissement des codes dinvestissements, , des avantages et garanties douaniers (exonrations totales ou partielles de droits de douanes limportation et lexportation, application de taux de droits forfaitaires rduits, accs aux rgimes douaniers conomiques suspensifs de droits et taxes quand des matires premires importes sont incorpores des produits destins lexportation) et des avantages fiscaux (rgimes spciaux ou privilgis avec la mise en place de procdures dagrment : exonrations, rductions ou ajournement de limpt sur le revenu, exonration de taxes et impts divers, allgements fiscaux en faveur de lemploi => conclusion de conventions dtablissement , avec des clauses de stabilisation des charges fiscales pour des priodes de 5 25 ans entre lEtat et linvestisseur). Un exemple de code dinvestissement, le Code dinvestissement Andin : Ce code considre le profit rinvesti sur place comme un nouvel investissement. Un tel investissement ne doit pas sorienter vers des secteurs dj pourvus par des entreprises nationales et il ne doit pas se traduire par le rachat de stocks, actions ou droits de proprits appartenant des nationaux sauf pour viter la faillite dune entreprise locale. Le code distingue entre les entreprises nationales dont le capital est dtenu pour plus de 80 % par des nationaux, les entreprises trangres o les investissements nationaux dtiennent moins de 51% du capital, et les entreprises conjointes ou joint ventures, tablies dans un pays membre et dont le capital appartient des nationaux dans un pourcentage variant entre 51 et 80 %, condition que le pourcentage se reflte dans la direction de lentreprise. Linvestissement tranger dans les entreprises nationales et conjointes ne peut se raliser que par augmentation du capital et seuls les produits de ces entreprises peuvent bnficier des avantages de la libration des tarifs douaniers prvue par le pacte Andin. Lintgration et llargissement du march serviront ainsi de moyens de pression sur les investisseurs trangers pour les amener sassocier aux nationaux. Dailleurs, les entreprises trangres tablies sur le territoire dun Etat membre aprs le 1 janvier 1971 et qui prendraient lengagement de se transformer progressivement en entreprises nationales ou conjointes pourraient profiter galement des tarifs douaniers communautaires. 1/ Besoins de financement du cycle dinvestissementA sa cration, lentreprise doit se procurer un ensemble de biens destins rester dans la firme pour plusieurs annes. Il en va de mme chaque anne, lentreprise devant raliser des investissements de nature varie correspondant des objectifs multiples en vue dassurer sa survie (par le renouvellement et ladaptation de ses matriels) et son dveloppement (par laccroissement de ses installations).-Investissements corporels (terrains, locaux, quipements, installations)Ils rpondent des objectifs varis :- cration dune capacit de production compte tenu de la demande prvuelors de la constitution de lentreprise,

- maintien de la capacit par le renouvellement des immobilisations au termede la dure de vie : investissement de remplacement,- accroissement de la capacit pour assurer le dveloppement :

investissement de capacit,

- orientation vers de nouvelles activits : investissement de modernisation,- ralisation de gain de productivit afin de rduire les cots, accrotre les marges, la comptitivit : investissement de productivit.-Investissements incorporels

Les investissements incorporels sont complmentaires des investissements matriels qu'ils prcdent, accompagnent ou suivent.Ainsi les investissements de recherche prcdent les investissements matriels lorsqu'ils aboutissent amliorer, adapter ou imaginer des procds et matriels nouveaux.Les investissements en formation accompagnent les investissements matriels dont ils permettent l'usage efficace par l'adaptation des qualifications des utilisateurs.Les investissements en logiciels se poursuivent au-del de l'acquisition des matriels informatiques et, de mme, les investissements dans l'action commerciale se poursuivent aprs la mise en fabrication du produit.-Investissements financiersLes investissements financiers sont les acquisitions de titres de participation, de titres immobiliss qui donnent le droit de proprit ou de crances.

Ils tendent se dvelopper dans les grandes entreprises (ex. holding mixte) qui a simultanment des activits d'exploitation industrielles et commerciales, et des activits de gestion et de contrle de ses filiales et participations ou la socit mre qui abandonne des filiales toutes ses activits d'exploitation et devient une socit de portefeuille ou holding pure. Les immobilisations financires constituent alors l'essentiel de son bilan.Ses revenus sont constitus de produits financiers et ne proviennent plus de ses ventes.En rsum les investissements corporels, incorporels et financiers sont complmentaires. Ils reprsentent les moyens de mise en oeuvre de la stratgie de l'entreprise dont ils constituent les lments du dveloppement futur.Les limites du financement de lentreprise

Lentreprise gre ses activits avec pour objectif dassurer son quilibre financier, contrainte permanente et imprative.Le financement de lentreprise est limit selon la situation financire de lentreprise et selon dautres contraintes.A/ Les contraintes lies la situation financire de lentreprise

1/ La rentabilit, la solvabilit

Parmi les diverses conceptions du financement de lentreprise, la conception classique est celle qui comporte le plus de contraintes. Elles ne sont pas sans consquence sur le choix des sources de financement.La liquidit

Lentreprise est liquide quand les ressources dgages par ses oprations courantes lui fournissent les disponibilits suffisantes pour faire face ses chances court terme. Avec le capital, la trsorerie est le 2e aspect de la dimension financire de lentreprise. Cest une contrainte dans le sens o si lentreprise se retrouve en situation dincapacit de payer lchance (en tat de cessation de paiement), elle risque le dpt du bilan.La rentabilit et la solvabilitLa rentabilit (rsultat/moyens) est la capacit de lentreprise rmunrer des fonds durables mis a sa disposition la principale contrainte tant la confiance des partenaires (prteurs, actionnaires, clients, fournisseur). En effet, si la confiance baisse le niveau dengagement sen ressent et lentreprise peut alors tre conduite dposer le bilan.La solvabilit est la capacit de lentreprise faire face ses engagements leurchance. Lentreprise est contrainte rester solvable contrario son image se dgradera et de plus certains partenaires (banque fournisseurs) risquent de refuser de poursuivre leurs relations. Cela peut conduire rduire son activit ou pis dposer le bilan.2/ Les contraintes classiques

La rgle de lquilibre financier

Les emplois stables doivent tre financs par des ressources durables (il est apprci partir du bilan fonctionnel) le fonds roulement net global est la marge de scurit qui permet de financer les besoins en liquidit ncessaires la vie de lentrepriseLa rgle de lautonomie financirePour faire appel aux emprunts bancaires, lentreprise ne doit pas avoir ces dettes

financires dj trop importantes (capitaux propres/dettes financires