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REGION ILE DE FRANCE

MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE L’AE – ILE DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS – ROMAINVILLE (93)

ILE DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS A Romainville (93)

Maîtrise d’Ouvrage

Maîtrise d’œuvre

MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE

ENVIRONNEMENTALE DU 27 OCTOBRE 2017

NOVEMBRE 2017



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Table des matières

PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 3

REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX RESULTATS D’ANALYSE DES DIFFERENTS POLLUANTS ................................................. 13 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ............................................................................. 29 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AU DOSSIER DE DEROGATION D’ESPECES PROTEGEES ...................................................... 32 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA QUALITE DE L’AIR ............................................................................................. 32 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA JUSTIFICATION DU PROJET RETENU ....................................................................... 33 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX IMPACTS DU PROJET EN PHASE TRAVAUX ............................................................... 38 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX MOUVEMENTS DE TERRAIN ................................................................................. 40 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX SOLS POLLUES .................................................................................................. 41 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ............................................................................. 41 REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AU PAYSAGE .......................................................................................................... 43



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PREAMBULE



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1. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX RESULTATS D’ANALYSE

DES DIFFERENTS POLLUANTS

La localisation du périmètre du projet a été ajouté aux cartes des résultats d’analyse des

différents polluants recherchés.



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2. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES



Figure 1 : Plan existant des écoulements des eaux- source : EGIS



Figure 2 : Second plan existant des écoulements des eaux – source : EGIS



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3. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AU DOSSIER DE DEROGATION

ESPECES PROTEGEES

Le dossier de dérogation d’espèces protégées a été déposé le 29 avril 2016. Un avis du

conseil national de la protection de la nature a été donné le 10 août 2016. Un mémoire en

réponse a été rédigé. Une réactualisation du dossier de dérogation d’espèces protégées

suite à une révision du programme a été effectuée. De nouvelles expertises faune/flore ont

été réalisées sur l’ensemble de l’air d’étude rapprochée. Une dernière campagne

faune/flore sur l’ensemble des espèces formant la Corniche des Forts (65 ha) a été réalisée

en 2017. Le dossier de dérogation d’espèces protégées ainsi que le mémoire en réponse sont

joint en annexe 1 et 2. L’étude d’impact sera mise à jour sur le volet faune/flore ainsi que les

mesures d’évitement et de réduction lors des étapes ultérieures de la procédure.

4. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA QUALITE DE L’AIR

Effectivement, le paragraphe air et santé de l’étude d’impact ne présente que des

généralités et ne fournit aucune donnée concernant le site.

Nous n’avons pas pu fournir plus de données dans ce secteur puisqu’il n’existe aucune

station Airparif à proximité du site. De plus, l’incidence du projet sur la qualité de l’air est

évalué comme nulle.



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5. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA JUSTIFICATION DU

PROJET RETENU

L’objectif de l’adaptation du plan masse est d’éviter les secteurs sensibles pour la faune et la

flore. Le projet a été travaillé dans le sens d’un défrichement le moins impactant possible et

les surfaces de chantier ont également été divisé par deux entre 2011 et 2017.

Le plan masse a été adapté pour répondre aux exigences écologiques des espèces

initialement présentes.

- Le plan masse de 2011 s’étendait sur 15 ha

- Le plan masse de 2016 s’étendait sur 13,7 ha

- Le plan masse de 2017 s’étend sur 8 ha dont 2,4 ha fermés au public, sur lesquels du

pâturage sera entrepris pendant 4 ans

Figure 3 : Evolution des plans de masses depuis 2011 – source : Biotope

Le projet d’aménagement a également évolué entre 2016 et 2017.

2016 2017



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Dé

fric

he

me

nt

(ha

)

6,73 3,9 dont 7 380 m² de débroussaillage afin

d’aménager les zones d’emprunt de stockage

provisoire des matériaux sableux

Figure 4 : zones à débroussailler et à défricher avant injection et comblement 2017- source :

OGI



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Figure 5 : Périmètre actuel des zones ayant été débroussaillée en mars 2015 (7 380m²) à droite

– source: Îlex, modifié OGI

Figure 6 : Emprise de défrichement de 2016



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2016 2017

Am

én

ag

em

en

t

- Cheminement créés

- BRF

- Noues

- Plantation d’arbres,

baliveaux, arbustifs, haies

pluristratifiées et lisières

- Prairies + prairies fleuries

- Plaine de jeux

- Démolition muret existant

- Création d’abris pour la

faune

- Plaine des loisirs : stabilisé + prairies, agrès

sportifs, espace de fitness, mur escalade,

balançoires, structure grimpante, départ

sentier pédagogiquement, rampe

gabion pour accéder au plateau

Belvédère

- Chemin d’observation de 7 m de la

faune locale et zone d’éco-pâturage de

23 970 m².

- Chemin aux moutons

- Solarium : terrasse de détente 195 ml +

prairie 4 060 m²

- Plateau belvédère : prairie 5 623 m² avec

équipements structurant type

« accrobranche »

- Passerelle : 125 m de linéaire au-dessus

de la zone inaccessible éco-pâturage et

des boisement existante. Elle est soutenue

par un mur en gabion d’une centaine de

mètre et s’élevant jusqu’à 8,50m de haut.

- Rampe liaison avec le centre-ville

- Sentier enherbé et bassin

- Poney club

- Liaison cycles entre ile de loisir et parc

Romainville

- Activité ludique : école de cirque

- Création d’abris pour la faune : Murs en

gabions



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Figure 7 : Plan de masse 2016 après aménagements paysagers – Source : ILEX

Figure 8 : Plan d’aménagement 2017 – source : ILEX



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6. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX IMPACTS DU PROJET EN

PHASE TRAVAUX

Les rubriques relatives à la loi sur l’eau dont le projet est soumis sont les suivantes :

- Rubrique 2.1.5.0 : le projet est concerné par cette rubrique. La surface totale du projet

est supérieure à 1 ha et n’excède pas 20 ha.

- Rubriques 3.2.3.0 et 3.2.4.0 : Le projet prévoit la gestion de l’eau à ciel ouvert (bassin de

rétention et noues de collecte) sur une surface supérieure à 0,1 ha et inférieur à 3 ha.

Le présent projet sera donc soumis à déclaration au titre des rubriques 2.1.5.0 ; 3.2.3.0 et

3.2.4.0.

Le projet n’est pas concerné par la rubrique 3.3.1.0 puisque aucune zone humide n’a été

identifiée lors de l’étude d’identification des zones humides réalisée par le bureau d’étude

Biotope en 2012. Cette étude a confirmé l’absence de zone humide selon l’arrêté du 24 juin

2008 du MEEDDAT, modifié le 1er octobre 2009.

Au stade du projet de sécurisation, il n’est pas prévu l’évacuation hors site des déblais. En

effet, pour les différents travaux de comblement qui impliquent des mouvements de terre

plus importants, leur dimensionnement a permis, dès la phase de conception, de minimiser

les volumes de terres déplacés et d’optimiser l’équilibre déblais / remblais.

Tableau 1 : Synthèse des remblais/déblais

Description Déblais Remblais Fourniture et

livraison des

sables pour coulis

d'injection

Secteur 7 (zone

d'emprunt)1

Déblais/Remblais pour voie d'accès au stock

de sables d'injections et Voie d'entretien aval

(y compris merlon)

Fourniture et mise en œuvre de sables

d'injection en stock sur la plateforme

aménagée

32 000 m3

Aménagement

des pistes A,

pistes B et zone

"Bleue"

Déblais pour réalisation des pistes "A" et "B" et

zone de retournement

2 800 m3

Remblais pour réalisation des pistes "A" et "B"

et zone de retournement

1 800 m3

Remblais pour réalisations de la voie d'accès

à la zone "bleue"

1 800 m3

Renforcement

par géogrilles et

remblais sur la

zone A

Comblements de fontis et plateforme en

remblai de la zone A

19 120 m3

Régalage et mise en œuvre de remblais sur

l'épaisseur des matériaux frottants et sur

l'ensemble de la zone A

6 900 m3

1

Travaux réalisés durant l’été 2015



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En effet, un dossier de déclaration préalable à la création d’un forage d’exploitation d’eau

souterraine a été réalisé en décembre 2015 (n° 75 2015 00385). Une note complémentaire a

été remise en mars 2016. Une autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 (cf annexe 3).

Le dossier a été établi au titre des rubriques 1110 et 1120 de la nomenclature eau du code

de l’environnement puisque le projet envisage la réalisation d’un forage qui captera les

formations aquifères des sables de l’Yprésien jusqu’à une profondeur de 100m. Les besoins en

eau du projet sont les suivants : un débit horaire maximum de 80m3/h, une consommation

journalière pouvant atteindre 1 000 m3/jour en pointe et une consommation annuelle

prévisionnelle 50 000m3 répartie sur une durée principale d’activité de 4 mois (correspondant

à la durée prévisionnelle des travaux) et quelques phases complémentaires en tranches

conditionnelles.

Tableau 2 : rubriques de la nomenclature concernées par le projet

Des essais de pompage par paliers (4 paliers enchainés) seront réalisés afin d’évaluer la

performance de l’ouvrage, de déterminer ses caractéristiques et de définir son débit

d’exploitation.

La création d’un forage est nécessaire pour fournir des volumes d’eau conséquents afin de

combler les cavités souterraines en utilisant un mortier fabriqué sur place.

Le dossier de déclaration préalable à la création d’un forage d’exploitation d’eau

souterraine ainsi que la note complémentaire seront joints en annexe 4 et 5.



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7. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX MOUVEMENTS DE

TERRAIN

La zone d’accès au public est sécurisée par deux méthodes possibles dans le cadre du

projet :

Géo synthétique de renforcement : En cas de fontis atteignant la zone d’accès

public, ce dernier joue un rôle parachute et empêche les biens et personnes de

tomber dans le fontis.

Injections : A 1 m de la zone « zone ouverte au public » et coté « Eco pâturage » ; Il

sera réalisé des injections de barrages présentant une pente de 35-40° induisant un

comblement partiel coté Eco pâturage (voir coupe comblements annexe 6).

Rappelons que pour les zones de Loisirs, INERIS préconise un comblement partiel des

carrières pour les hauteurs de recouvrement supérieures à 10 m. Il est considéré ici

comme comblement partiel l’équivalent de 50% de la hauteur de vide. Considérant

l’angle de barrage et un angle d’influence de 10° à partir du bord du comblement

partiel, la marge de sécurité vis-à-vis de la zone circulée est considérée comme 4,8

m.

Pour finir, l’étude de modélisation numérique Flac de stabilité des carrières de la

seconde masse (couverture de 27 m) (voir étude annexe 7 réalisée en phase PRO du

projet précédent à la demande de Qualiconsult) indique une bonne stabilité globale.

Cette stabilité garantissait la possibilité de faire rentrer des équipes de comblements

miniers. Cette étude indique aussi qu’un remblai de surface pouvait être stocker sans

danger d’effondrement généralisé.

La mise en place de ces ouvrages imperméables a été préconisée par l’inspection des

carrières ainsi que par les géotechniciens de l’opération afin de réduire les risques de

dissolution du gypse. Le gypse étant sensible aux phénomènes d’infiltration concentrée, nous

avons pris soin dans le projet de limiter cette possibilité.

Concernant le bassin versant n°2, nous prévoyons la mise en place d’un revêtement de type

stabilisé sur l’ensemble de la parcelle.

Le projet intégrera des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement et leur acheminement

vers un bassin de rétention enterré. Ce bassin sera imperméable et sera équipé d’un

régulateur de débit calibré à 10l/s/ha avant rejet vers les réseaux existants. En revanche,

aucune noue n’est prévue au projet sur la zone ludique (cf annexe 8 – plan d’assainissement

hydraulique de l’AVP).

Ses aménagements ne sont donc pas de nature à favoriser des phénomènes de dissolution

de gypse.



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8. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AUX SOLS POLLUES

La conservation de la mémoire de l’état des milieux par la mise en œuvre de servitudes ou

de restriction d’usage sera réalisée sur la base de l’ARR, référencée E2380P01 du 19 octobre

2017. Le présent rapport se trouve en annexe 9.

9. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES

EGIS a réalisé une note de calcul précisant la surface d’imperméabilisation. Cette note est

jointe en annexe 10.

Après analyse des archives, nous avons pu localiser 6 piézomètres réalisés en 2009. Nous ne

savons pas si une déclaration avait été faite à l’époque. Leur localisation est indiquée sur le

plan ci-dessous. Leurs profondeurs varieraient de l’ordre de 4 à 12 m et ils étaient tous à sec

en fin de forage. Nous allons régulariser les autorisations relatives aux piézomètres.



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Figure 9 : Localisation des piézomètres réalisés pour les études géotechniques et pollution en

2009



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10. REPONSE A LA REMARQUE RELATIVE AU PAYSAGE

Au stade esquisse, aucuns croquis ou photomontages avaient été réalisé. En revanche, à ce

jour des photomontages du projet ont été effectués. Les résultats des perspectives se

trouvent en annexe 11.

Les aménagements n’auront aucun impact sur la perception lointaine du paysage. Dans

l’ensemble, le projet est contraint dans un écrin de boisement avec des aménagements

naturel type prairie et cheminement en stabilisé. Le projet ne sera pas visible depuis le sud (qui est le point haut) plus particulièrement des rue

Vassou et avenue Paul Vaillant Couturier.

Depuis l’Est la zone non sécurisé et non accessible restera boisée conservant l’aspect actuel

visuel depuis le cimetière ou l’église.



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Depuis l’Ouest les lisières existantes conservées maintiennent le paysage actuel à la fois

depuis le parc départemental et le long des jardins familiaux.

Au sud une piste cyclable vient s’implanter le long du trottoir de la rue du Docteur Vaillant.



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Conclusion : L’ensemble des remarques formulées tout au long de l’avis de l’AE ont été prises en compte

et seront appliquées.

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