mémoire finance islamique

4

Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposés aux PME

(la BIS en exemple)

Sommaires

Ière Partie : Cadre théorique et méthodologique Chapitre I : Cadre théoriqueI) La problématiqueII) Les objectifs de la rechercheChapitre II : Cadre méthodologiqueIntroductionIIème Partie : Concepts et fondements de la finance islamiqueChapitre I : Historique des institutions financières islamiquesChapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le débat

sur le taux d’intérêt A) Le concept traditionnel du taux d’intérêtB) La vision islamique du taux d’intérêtC) Les principes de base de la finance islamiqueChapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiquesB) Le fonctionnement des banques islamiquesChapitre IV : Evolution et répartition des banques islamiques dans le mondeChapitre V : La présentation de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) IIIème Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique

susceptibles d’intéresser les PME A) Les conditions générales de financement islamiqueB) Les instruments de financement par participationC) Les autres instruments de financement islamiqueChapitre III : Les points forts et les points faibles du

financement islamiqueA) Les avantages et inconvénients du financement islamique

pour les PME B) Les avantages et inconvénients pour les banques islamiques

Conclusion

Réalisé par Moussa Yabré, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]

4


(la BIS en exemple)

Introduction

Le monde de la finance aujourd’hui en pleine mutation voit s’affirmer de plus

en plus la finance islamique qui a fait son petit bout de chemin des années 70 à

nos jours.

En effet, les institutions financières islamiques attirent aujourd’hui l’attention de

tous les acteurs du monde de la finance. Le 17 Octobre 2007 la commission des

finances présidée par Mr jean Arthuis présentait devant le sénat français un

rapport qui témoignait de la croissance de 15 % par an de la finance islamique.

La direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) en

France, évalue la valeur des actifs gérés par les institutions financières

islamiques dans le monde à 500 milliards de Dollars et l’agence de notation

financière Standard & Poor’s estime les investissements financiers de ces

institutions dans le monde à plus de 350 milliards de Dollars. Cela est lié à la

performance financière grandissante des établissements financiers islamiques et

à l’originalité de leurs moyens de financement et d’investissement. L’invention

de ces instruments de financement et d’investissement qui sont à l’origine de

ces résultats, est le fruit de l’ingéniosité des théoriciens de la finance islamique

qui se trouvent face à des contraintes religieuses et sociales.

Après s’être développées dans le monde arabe, les banques islamiques ont

entamé leur expansion dans les pays occidentaux et dans quelques uns

d’Afrique en particulier en Afrique occidentale et au Maghreb.

L’importance de la finance islamique sur le continent africain s’exprime

aujourd’hui à travers la 32ème réunion du groupe de la Banque islamique de

développement (BID) qui s’est tenue à Dakar du 26 au 29 Mai 2007. Cette

réunion a permis de soulever un certain nombre d’interrogation concernant la

situation économique et financière du continent africain. Au cours de ces quatre


4


(la BIS en exemple)

jours de discussion, la BID a décidé de lancer un fonds de solidarité avec un

objectif de 10 milliards de Dollars pour lutter contre la pauvreté dans les pays

sous développés. En dehors de cela, la BID dans le cadre de la coopération entre

cette institution et les pays de la sous région, a investi des centaines de millions

de Dollars dans les différents secteurs dans ces pays.

Ainsi les institutions financières islamiques qui étaient carrément inconnues,

prennent petit à petit les devants de la scène en disputant des parts de marchés

avec les banques conventionnelles de la place. Ces dernières solidement

positionnées sur ce secteur d’activité grâce à des années d’expérience

n’entendent pas faciliter la tâche aux banques islamiques.

C’est pour cette raison que les banques islamiques pour assurer la pérennité de

leurs activités, doivent s’adapter à la demande du marché. Ce qui implique que

les banques islamiques doivent adopter une stratégie marketing très active et

proposer aux clients en particulier les PME des services de qualité. En d’autres

termes les banques islamiques doivent se tourner vers les PME qui représentent

une part de marché très important.

En effet, les financements islamiques seront les bienvenus pour les PME de la

sous région qui pour la grande majorité, subissent de plein fouet la conjoncture

économique. Evoluant dans un mieux de libre échange où la compétition entre

les entreprises est de plus en plus rude, où le protectionnisme économique et le

cloisonnement des marchés sont devenus des pratiques caduques, les PME

souffrent aussi de manque de financement de la part des banques.

Les conditions de survie dans ce milieu d’intense concurrence pour une

entreprise étant la pratique régulière de l’investissement pour s’adapter à la

demande du marché ; Où trouver ces financements ? Quelles sont les conditions

d’obtention de ces financements ? Ce sont là des questions que se posent les

dirigeants d’entreprise.


4


(la BIS en exemple)

Et cette situation risque d’être encore plus difficile car, le 31 Décembre dernier

pris fin l’accord de l’Europe – ACP (Europe – Afrique – Caraïbe) signé à Lomé

au Bénin il y a de cela quelques années. Comme solution de rechange l’union

européenne propose les accords de partenariat économique (APE), des accords

très sévèrement critiqués par la majorité des Etats africains concernés. La

conséquence est que si ces accords étaient signés, les PME européennes

pourront exporter leurs produits en Afrique sans aucune restriction. Or la

situation inverse est pour le moment simplement impossible car nos entreprises

sont encore trop faibles et n’ont pas accès aux nouvelles technologies de

production.

Cette situation fait ressortir la nécessité du financement des PME par les banques

locales. C’est donc pourquoi nous avons décidé d’étudier les possibilités de

financement des PME par les banques islamiques en essayant de voir si possible

le cas de la Banque islamique du Sénégal (BIS).


4


(la BIS en exemple)

Ière Partie : Cadre théorique et méthodologique

Chapitre I : Cadre théorique

I) La problématique

Le début de ce nouveau millénaire a vu la croissance très rapide des banques

islamiques dans le milieu de la finance. Cette position qu’occupent les institutions

financières islamiques (IFI) dans le monde de la finance s’explique par la part de

marché grandissante (en progression de 11 % sur ces dix dernières années) qu’elles

gagnent dans le monde musulman mais aussi dans les pays non musulmans.

Cette présence des banques islamiques en Afrique tombe à pic pour compléter les

sources de financement dont disposent les PME de plus en plus nombreuses dans le

paysage économique africain.

En effet, les financements islamiques représentent pour les PME africaines une

chance de plus pour assurer leur développement et la survie de leurs activités dans

le contexte hautement concurrentiel d’aujourd’hui. Tout bon manager de nos jours

sait que seuls des investissements réguliers permettent de survire à cette guerre

économique entre les entreprises sur le plan national comme international.

Les banques islamiques dans ce contexte constituent donc des partenaires de très

grande importance pour nos PME. Les PME pourraient jouir de ce partenariat

seulement grâce au seul fait que les banques islamiques n’utilisent pas de taux

d’intérêt dans leurs transactions financières. Car le taux d’intérêt étant considéré

comme l’usure par la loi islamique et son interdiction dans les opérations

financières constitue la base même de la finance islamique. L’existence des

banques islamiques se trouvant donc conditionnée par l’observation et le respect

strict de la Shari’a, la loi islamique.


4


(la BIS en exemple)

Le problème est que les institutions financières islamiques (IFI) sont encore très

peu connues dans les secteurs économiques et financiers surtout en Afrique et cela

pour diverses raisons. Elles sont en effet très timides par rapport aux autres banques

c’est-à-dire les banques classiques, d’où une absence un peu remarquée des

banques islamiques auprès des PME et des autres acteurs économiques.

Les quelques promoteurs et agents économiques qui connaissent ou qui

entretiennent des rapports financiers avec les ifi de la place ne manquent pas de

faire des remarques sur les conditions difficiles d’accès aux financements auprès de

celles-ci.

En effet, comme toute banque, les banques islamiques tiennent à avoir une bonne

rentabilité et sont contraintes à respecter un certain nombre de ratios imposés par la

banque centrale, ce qui pourrait expliquer ces conditions d’octroi de crédit plus ou

moins contraignantes pour les promoteurs qui sont amenés à tourner le dos aux

financements islamiques.

Le constat est que la coopération entre banques islamiques et PME dans ce contexte

économique et financier en Afrique est indispensable, car nous pouvons d’une

certaine manière remarquer que les banques islamiques (comme toutes les autres

banques) ont besoin des PME pour leur développement et les PME des banques

islamiques pour financer leur croissance.

Les questions qui ressortent de toute cette réflexion sont donc les suivantes :

Quel est le principe à partir duquel fonctionnent les banques islamiques ?

Quel peut être l’apport des banques islamiques aux PME africaines ?

Comment les institutions financières islamiques financent-elles les besoins

de financement des PME ?

Quelles sont les conditions préalables aux financements des PME ?

Comment faciliter la coopération financière entre PME et banques

islamiques ?


4


(la BIS en exemple)

Toute une panoplie de questions tourne autour des institutions financières

islamiques et du financement islamique des PME, celles citées ci-dessus

permettent au lecteur d’avoir une idée sur nos objectifs de recherche.

II) Les objectifs de la recherche

Nous définirons dans cette partie nos objectifs de manière succincte et en

plusieurs étapes. D’abord nous commencerons par énoncer les objectifs

généraux et compléter la suite de la réflexion par les objectifs spécifiques.

1) les objectifs généraux

D’une manière générale nous ferons une étude de la finance islamique à travers

son histoire, ses principes de base et ses instruments de financement

susceptibles d’intéresser les PME/PMI.

2) les objectifs spécifiques

La définition des objectifs spécifiques de notre étude nous amènera à :

Voir l’histoire de la finance islamique et la problématique liée à l’usage

du taux d’intérêt dans les opérations financières.

Définir la notion de Riba (l’usure dans la religion musulmane).

Expliquer le fonctionnement des banques islamiques.

Expliquer les différentes techniques de financement islamique proposées

aux PME par les banques islamiques

Mesurer les avantages et inconvénients des ces instruments de

financement islamique.


4


(la BIS en exemple)

3) Les hypothèses de travail

On constate que la finance islamique enregistre aujourd’hui une très forte

croissance à laquelle on ne s’attendait pas dans le monde de la finance. Cette

connotation islamique et cette croissance rapide nous amènent à supposer que :

Le référentiel qui préside au fonctionnement des banques islamiques

s’inspire de la loi islamique.

Les PME peuvent tirer avantage du financement des banques islamiques.

Ces hypothèses nous révèlent donc l’importance de ce sujet du point de vue

social, économique et financier.

4) La pertinence du sujet

L’importance de ce sujet tient au faite que c’est un thème d’actualité parce que

d’une part, la finance islamique aujourd’hui se trouve au cœur de tous les débats

entre professionnels de la finance. Ce regain d’intérêt s’explique tout

simplement par la performance des banques islamiques. Cette performance qui

est le résultat des recherches des théoriciens de la finance islamique, étonne

beaucoup de personnes qui n’arrivent pas à comprendre comment des banques

qui n’utilisent pas de taux d’intérêt dans leurs transactions financières peuvent-

elles être rentables.

D’autre part, cette importance du sujet s’explique aussi par le fait que la

majorité des Etats africains se trouvent confrontés aux problèmes de

financement des PME _ acteurs de la croissance économique _ dans un contexte

où les banques font de moins en moins confiance en ces dernières.

La pertinence de ce sujet est soulignée par la mise en relation de ces deux

entités (B.Isl et PME africaines) et par l’étude de cette coopération financière

qui en résulte. Car il est possible que les résultats de cette étude permettent de

répondre aux nombreuses questions liées aux banques islamiques, à leur


4


(la BIS en exemple)

fonctionnement et les aides financières qu’elles sont en mesure d’accorder aux

PME.

L’originalité de ce sujet est tout simplement liée à celle des institutions

financières islamiques elles-mêmes.

En effet, les banques islamiques qui conditionnent leur existence par

l’interdiction de l’utilisation de l’intérêt (usure) se trouvent en parfaite

contradiction avec les principes de base de la finance traditionnelle et de la

gestion bancaire. Et les instruments de financement et d’investissement qu’elles

(les IFI) utilisent pour compenser l’absence de l’usage de l’intérêt, sont tout

aussi impressionnants qu’ingénieux. Ce qui fait des banques islamiques une

espèce nouvelle un peu en marge des autres banques et évoluant dans un monde

totalement régi par la loi islamique (1).

Notre attention a été attiré par les banques islamiques pour la première fois par

une émission de la radio française nommée RFI. Cette émission était un

reportage sur les banques islamiques et leur performance sur le marché

européen en particulier en France. Très intéressé par ce reportage, nous avons

décidé de faire un peu de recherche afin d’enrichir notre connaissance sur les

IFI. A l’issue de ces recherches, ce que nous avons découvert nous a beaucoup

passionnés. D’où le choix de ce sujet. Le choix de cette étude se justifie aussi

par l’importance et la place qu’occupent les IFI dans le monde de la finance et

par le rôle qu’elles jouent en particulier dans le développement économique des

pays du tiers monde surtout en Afrique. L’importance de ce rôle sur le continent

africain se démontre par les nombreux investissements effectués par la Banque

islamique de développement dans les pays de la sous région. Par exemple au

(1) NB : les banques islamiques ne sont autarcie, elles entretiennent des relations financières avec les autres

banques


4


(la BIS en exemple)

Sénégal la BID a financé plus de 47 projets pour un montant de 345 millions de

Dollars et plus de 18 conventions d’assistance technique pour une valeur de 9

millions de Dollars(*)…

5) La revue critique de la littérature

Sur le plan de la documentation on se rend compte très vite que les institutions

financières islamiques ne font pas l’objet d’une grande attention de la part des

écrivains spécialistes de la finance.

En effet nous n’avons pu trouver qu’un seul livre concernant les IFI et qui

s’intitule « les banques islamiques» dont l’auteur est Hamid Algabid ex premier

ministre du Niger et secrétaire général de l’OCI . Ce livre traite de manière très

détaillée, pour des raisons liées à la formation même de l’auteur, les principes

et le fonctionnement des banques islamiques.

En effet, les institutions financières islamiques furent le thème de la thèse de

Doctorat de monsieur Hamid Algabid à l’université de la Sorbonne en 1988. Le

problème c’est que ce livre ne donne que des informations datant des années 80

(la genèse de la finance islamique) et ne fait pratiquement aucune analyse des

relations IFI – PME.

En dehors des livres, il existe une panoplie de textes très intéressants sur la

finance islamique. On trouve ainsi des essais parus dans différents journaux et

revues nationaux et internationaux, des rapports sur les différentes conférences

organisées par la BID ou des universitaires dans le monde entier. Aussi,

plusieurs études ont été faites par l’institut islamique de recherche et de

formation (IIRF), la banque mondiale et le FMI sur la finance islamique et les

ifi. Comme le livre d’Hamid Algabid, la plupart de ces documents ne traitent

(*) revue Reussir n°13-Jui-Aoûte 2007


4


(la BIS en exemple)

uniquement que les institutions financières islamiques à travers leurs modes de

financement et de fonctionnement. Seule une étude effectuée par Mr Ibrahima

Ba (PME et institutions financières islamiques) prend réellement en compte les

relations entre les banques islamiques et les PME. Mais comme le livre de

monsieur Algabid les informations offertes dans cette étude ne sont presque plus

d’actualité car datant des années 1970. Il faut aussi souligner que du côté de la

BIS les publications sont un peu limitées, nous n’avons donc obtenir que les

rapports annuels des années 2005 et 2006.

Par contre, concernant les PME africaines et leur fonctionnement on trouve une

littérature assez abondante tout simplement parce que la problématique du

financement des PME intéresse tous les acteurs sociaux. On peut citer des

études faites par Mamadou Bocar Sall et par Issa Barro et qui traitent à la fois la

question du financement des PME et celle du développement de la

microfinance.

Toute cette documentation nous a permis d’assoir notre méthodologie de

recherche appliquée au sujet et de faire face aux différents problèmes que nous

avons rencontré au cours de nos recherches.

En outre, ce travail sera un apport de plus à la littérature disponible sur les

banques islamiques et sur les problèmes de financement auxquels se trouvent

confrontées les PME en Afrique. L’objectif de l’étude sera de donner quelques

éléments de réponse à tous ceux qui s’intéressent à la question du financement

des PME par les banques islamiques.

Chapitre 2 : Cadre méthodologique

Après avoir lu le développement de la partie théorique de l’étude, le lecteur peut

être amené à se poser des questions sur le contexte ou le cadre dans lequel se


4


(la BIS en exemple)

déroule l’étude du problème, sur la délimitation du sujet et les techniques

d’investigation que nous utiliserons pour la rédaction de ce mémoire.

1) Le cadre du sujet

Le monde aujourd’hui se trouve dans un contexte où des changements très

importants se produisent dans tous les domaines de la vie sociale. Ces mutations

se manifestent sur le plan économique, politique, culturel, technologique et bien

entendu dans le domaine bancaire et financier avec la création de nouveaux

instruments de paiement et de couverture de risques. Il ne faut pas oublier le

contexte concurrentiel dans lequel évoluent les PME, une situation due à leur

nombre de plus en plus croissant et aux actions des entreprises européennes et

asiatiques beaucoup plus performantes.

En approfondissant un peu la réflexion on voit bien que la collaboration entre

les banques islamiques et les PME est une condition sine qua non au

développement des deux parties. Or aujourd’hui nous nous rendons compte que

les banques sont de plus en plus réticentes à prêter des fonds aux PME. Et les

PME sont souvent méfiantes face aux propositions de financement des banques

et dénoncent les conditions d’obtention de crédit. Et c’est dans ce contexte

décrivant les relations entre PME et les banques en général, que ce déroule notre

étude.

2) La délimitation du champ du sujet

Notre travail se limitera à l’étude de la finance islamique et des instruments de

financement mis à la disposition des PME par les banques islamiques en général et

particulier la BIS.


4


(la BIS en exemple)

3) Les techniques d’investigation

Dans la bonne conduite de notre étude, nous serons amenés à utiliser plusieurs

techniques d’investigation.

Ainsi nous avons exploité tous les documents ou livres traitant le sujet et que nous

avons pu rassembler. Nous nous sommes rendus plusieurs fois au siège de la BIS

afin de recueillir des informations, obtenir des documents et prendre des rendez-

vous pour des entretiens avec des cadres de la banque. Nous avons aussi contacté

des acteurs du milieu des affaires pour des interviews afin d’éclairer davantage

notre lanterne. Et aussi nous avons essayé de contacter quelques dirigeants de PME

de la place pour connaître leurs idées à propos des banques islamiques. Pour tout

cela nous avons établi un guide d’entretien qui a été soumis à nos interlocuteurs

pour la bonne conduite de notre enquête. Nous avons aussi mené une enquête

auprès des institutions de la place comme la BCEAO, la chambre de commerce

d’industrie et d’agriculture de Dakar, l’ADEPME, le FPE, la direction des

statistiques… Pour terminer, nous avons aussi eu à faire des recherches sur internet

à partir duquel nous avons pu lire des articles et télécharger des documents et des

livres.


4


(la BIS en exemple)

IIème Partie : Concepts et fondements de la finance islamique

Chapitre I : Historique des institutions financières islamiques

Le commerce a était l’une des principales activités économiques des cités arabes

dans le passé et a fait la richesse de ces provinces qui entretenaient des relations

commerciales avec les Etats voisins. La course à la richesse à cette époque

conduisait les gens a adopté dans leurs activités commerciales des conduites

contraires aux principes de l’Islam. On pouvait ainsi noter une utilisation abusive

du taux d’intérêt dans les opérations de crédit et cette pratique fut à l’origine du

point de départ de la réflexion sur un modèle financier islamique.

La présence occidentale due à la colonisation, dans ces provinces, a laissé des

traces sur le plan économique et social. Cette colonisation qui s’est étendu

jusqu’aux années 1900 a favorisé l’installation de banques classiques dans ces pays

à majorité musulmane. Le système bancaire classique a largement dominé l’activité

économique pendant cette période malgré l’interdiction par l’Islam des activités

liées à l’intérêt.

Les musulmans ne se reconnaissant pas dans ce système bancaire qui pourtant est

indispensable à l’activité économique, devaient donc trouver une alternative à ce

système.

Les premiers essais pour la création d’une finance islamique remontent aux années

40 et se sont déroulés dans l’Etat de la Malaisie. Cette première tentative échoua,

puis ce fut le Pakistan qui se lança dans l’aventure en 1950. Cette tentative aboutit

aussi à un échec. Il faudra attendre les années 60 pour voir la première et véritable

banque islamique digne de ce nom en Egypte.


4


(la BIS en exemple)

C’est entre 1963 et 1967 que fut créée la caisse d’épargne rurale du Mit-Ghamr,

une communauté rurale du delta du Nil en Egypte. C’était en fait une expérience

dont l’instigateur fut l’économiste Egyptien Hamed Al Naggar qui est réputé être

un grand admirateur du mouvement coopératif Allemand. C’est après un voyage

d’étude en Allemagne sur les institutions d’épargne locales et les coopératifs

qu’Hamed Al Naggar décida d’adapter ce modèle à la société musulmane dans

laquelle il vit. C’est ce qui déclencha le processus de création de la caisse

d’épargne du Mit-Ghamr et fit d’Hamed Al Naggar le pionnier de la finance

islamique. Cinq ans après sa création, la caisse d’épargne du Mit-Ghamr

enregistrait plus d’un million de clients. Malgré ce bon résultat, la banque fut

obligée de fermer pour des raisons purement politiques. En effet elle n’entretenait

pas de bonnes relations avec les autorités politiques de l’époque.

Dans les années 70 éclata la guerre du Kippour qui opposait l’Israël à un certain

nombre de pays arabe défendant la cause Palestinienne, cette crise a eu pour

conséquence le premier choc pétrolier. Le choc pétrolier a contribué à

l’enrichissement rapide des pays du golf exportateurs de pétrole. L’afflux de

pétrodollars dans ces pays accentuait la nécessité de la création d’institutions

financières pour une gestion durable de ces fonds et surtout une gestion conforme

aux valeurs de l’Islam. Ainsi les pays concernés, regroupés au sommet de Lahore

au Pakistan en 1974 décidèrent la création de la banque islamique de

développement (BID).

A sa création, la banque islamique de développement disposait d’un capital de plus

2.270 millions de Dollars. La création de la BID ouvrit la voie aux banques et

autres institutions financières islamiques. La Dubaï Islamic Bank (DIB) créée en

1975 fut la toute première banque privée islamique. La création de banques

islamiques dans les pays du golf va ainsi s’accélérer avec l’apparition des banques

comme la Faysal Islamic Bank (FIB) au Caire en Egypte, la Faysal Islamic Bank à


4


(la BIS en exemple)

Khartoum, la Jordan Islamic Bank of Finance and Investment, la Kuwait Finance

House… A ce nombre important de banques il faut ajouter la création de la

puissante société holding d’investissement nommé "Dar Al Maal Al Islami" (DMI)

par le prince saoudien Mohamad Al Faysal Al Saoud en 1981, dont le siège se

trouve à Gène en Suisse et qui est un peu présent partout dans le monde.

Au début des années 80 certains Etats ont entamé l’islamisation de tout leur

système financier. En 1979, le Pakistan fut le premier Etat à appliquer cette

politique d’islamisation des banques mais de manière progressive. Aujourd’hui

toutes les banques au Pakistan sont islamiques. Après le Pakistan, l’Iran emboita le

pas et profita de sa révolution islamique pour islamiser une fois pour toute, toutes

les banques présentes sur son territoire. Ainsi le Pakistan, l’Iran et le Soudan sont

les premiers Etats au monde qui ont islamisé entièrement leur système financier.

L’introduction de la finance islamique en Afrique surtout dans la zone UEMOA fut

une initiative du groupe financier saoudien Dar Al Maal Al Islami qui, dans les

années 1980 a signé des accords avec les gouvernements des pays de la sous région

pour l’ouverture de banques islamiques. Ainsi fut créée la Banque Massraf Fayçal

Al Islami (MFIN) du Niger le 22 Février 1983, la Société Islamique

d’Investissement du Niger (SIIN) le 9 Mars 1983, la Banque Massraf Fayçal Al

Islami du Sénégal (MFIS) le 22 Février 1983, la Société Islamique

d’Investissement du Sénégal (SIIS) le 9 Mars 1983. Au Maghreb c’est le groupe

financier international Albaraka qui fut le premier a y installé des banques

islamiques. Aujourd’hui on trouve des banques islamiques dans beaucoup de pays

africains comme la Guinée Conakry, la Gambie, l’Afrique du Sud…


4


(la BIS en exemple)

Chapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le débat

sur le taux d’intérêt

Avant de commencer notre étude qui porte sur les IFI, dans la première partie nous

commencerons par voir les différentes positions (classique et musulmane) et

réflexion sur l’intérêt qui est le point de départ des divergences entre la finance

classique et islamique.

A) Le concept traditionnel du taux d’intérêt

Le prêt à intérêt est une pratique qui a toujours été au cœur des débats entre les

penseurs de toutes les époques et des différentes disciplines intellectuelles.

La problématique du prêt à intérêt et de l’usure au sens de la conception classique

est différente de celle islamique qui remonte à l’antiquité. La plus ancienne preuve

de la pratique du prêt à intérêt fut révélée par le code d’Hammourabi (1792 – 1686

avant J.C) gravé sur des tablettes d’argile à l’initiative du roi de Babylone (2). De

nombreux savants se sont intéressés au problème du prêt à intérêt avec des

argumentations plus ou moins contradictoires. Parmi ces savants de l’antiquité le

plus célèbre et le plus influant fut le philosophe grec Aristote né en 384 avant Jésus

Christ et précepteur d’Alexandre le grand. Aristote, dans ses théories sur le plan

économique et social reprouve sévèrement le prêt à intérêt qu’il désigne sous le

nom de chrématistique pure, car pour Aristote l’intérêt est une monnaie née d’une

autre monnaie. Pour lui l’argent n’est qu’un utile instrument pour la facilitation des

échanges commerciaux. Aristote trouve donc illégitime le fait de fructifier l’argent


4


(la BIS en exemple)

par la simple pratique du prêt à intérêt. Il va jusqu’à affirmer dans sa dénonciation

(2) Hamid Algabid, les banques islamiques, page 48

de cette pratique que : « l’argent ne fait pas de petits » soulignant ainsi le caractère

stérile de l’argent du point de vue de la productivité. Aristote considère que cette

manière de gagner de l’argent est la plus contraire à la nature, ainsi comme la

plupart des grands penseurs de son époque il soutenait que le prêt à intérêt est un

moyen malhonnête de s’enrichir au détriment des plus démunis.

Contrairement à Aristote, Démosthène (384 – 322 av J.C) homme politique et

orateur Athénien est moins radical et pense que le mépris d’Aristote pour le prêt à

intérêt est un peu injuste. Démosthène fait remarquer que dans cette pratique, le

débiteur reçoit du comptant (argent) tandis que le créancier reçoit en échange une

simple reconnaissance de dette. Donc pour lui l’intérêt de la dette ne représente que

la récompense des risques courus par le prêteur.

Dans l’empire romain, Cicéron (106 – 43 av J.C) homme politique et avocat

dénonce comme Aristote la chrématistique pure qui n’a de fin que la richesse.

Cependant Cicéron, dans son discours sur le prêt à intérêt est beaucoup plus souple

qu’Aristote.

En effet, Cicéron pense que dans la relation créancier – débiteur, la vertu et la

prudence doivent dicter à chacun sa conduite. D’ailleurs, il ne réclame pas comme

Aristote la prohibition pure et simple du prêt à intérêt mais recommande plutôt « le

juste milieu » c’est-à-dire une coopération que l’on qualifierait aujourd’hui de

"Win-win". Ce qui semble d’ailleurs plus raisonnable et impliquerait évidemment

l’application de taux d’intérêt peu élevés.

En dehors de ces savants qui ont analysé la question du prêt à intérêt de manière

plus ou moins objectif, on peut citer les doctrines religieuses qui traitent le

problème de façon plus ou moins similaire.


4


(la BIS en exemple)

En allant dans l’ordre chronologique, nous commencerons par aborder la pensée

Judaïque à propos de l’intérêt dans les prêts.

L’ancien testament qui correspond à la Torah des Juifs, traite le problème de

l’intérêt dans plusieurs de ses chapitres. Contrairement à la pensée occidentale

(néo-occidentale), le texte de la Torah ne fait aucune distinction entre l’intérêt

proprement dire et l’usure. Le mot Hébreux utilisé dans ce texte pour désigner à la

fois ces deux termes est "Tarbit". En effet la Torah interdit aux Juifs la pratique du

prêt à intérêt et cela dans le livre d’Ezéchiel dans le chapitre 18 aux versets 8 et 13.

8 s’il ne prête pas à usure et ne prend point

d’intérêt, s’il détourne sa main de

l’iniquité et juge suivant la vérité entre

un homme et un autre,

13 il prête à usure et prend un intérêt ; et il

vivra? Non, il ne vivra pas. Il a commis

toutes ces abominations, il doit mourir ;

son sang sera sur lui.

Ces versets recommandent purement et simplement d’éviter la pratique du prêt à

intérêt sans aucune ambiguïté. Cependant d’autres livres de l’ancien testament

apportent une petite exception à cette interdiction. C’est ainsi que dans l’Exode

dans le chapitre 22, verset 25, il est interdit aux Juifs d’utiliser l’intérêt dans les

opérations de prêt entre eux quelque soient les circonstances.

Dans le livre du Deutéronome au chapitre 23 dans les versets 20 et 21, il est

toujours question de l’interdiction de l’intérêt entre Juifs mais cette fois-ci il est

recommandé de pratiquer le prêt à intérêt et l’usure avec les autres (les non Juifs).


4


(la BIS en exemple)

20 Tu n’exigeras de ton frère aucun intérêt,

ni pour argent, ni pour denrée, ni pour

rien de ce qui se prête à intérêt.

21 De l’étranger tu peux exiger un intérêt,

mais de ton frère tu n’en exigeras point,

afin que l’Eternel ton Dieu te bénisse

dans tout ce que tu entreprendras dans le

pays où tu vas entrer pour en prendre

possession.

Certains auteurs pensent que cette autorisation de la pratique du prêt à intérêt date

du retour de la captivité de Babylon et qu’elle a favorisé l’enrichissement des Juifs

par rapport aux autres peuples pendant le moyen âge (4). Malgré cette autorisation,

l’interdiction du "Tarbit" fut très souvent transgressée par les Juifs à tel point

qu’elle perdit tout son sens et tomba dans l’oubli.

Après l’interdiction Judaïque de l’usure (Tarbit), le Christianisme emboita le pas et

le fit au début de manière très rigoureuse. Les chrétiens en se référant d’abord à la

tradition aristotélicienne (dont le point de vue a été cité ci-dessus) justifient la

prohibition du prêt à intérêt qu’ils considèrent comme « la racine de tous les

maux » (5). Saint Thomas d’Aquin, comme toutes les autorités ecclésiastiques,

condamne l’usure c’est-à-dire l’intérêt de l’argent. Comme Aristote il considère


4


(la BIS en exemple)

(4) André Martens ; finance islamique : fondement, théorie et réalité, page 10

(5) Cours de la pensée économique (1ère et 2ème années)

également que l’argent n’est qu’un moyen d’échange et ne produit rien par lui-

même (6). Dans leur définition de l’usure les chrétiens à l’époque considéraient que

« tous surplus fourni exigé de l’emprunteur est usuraire ». On retrouve aussi cette

prohibition de l’usure dans le nouveau testament dans l’évangile selon Luc dans le

chapitre 6 au verset 35.

L’avènement du protestantisme changea la donne avec Jean Calvin qui légitima

l’intérêt dans sa "lettre sur l’usure" en 1545, en justifiant cette décision par la

productivité du capital. Chez Calvin, on ressent plus la présence de la raison que le

dogme religieux dans sa pensée sur l’utilisation de l’intérêt. S’engagea alors une

bataille idéologique entre d’une part les différents théoriciens catholiques jugés

conservateurs et d’autre part les protestants, les réformistes. A l’issue de cette

bataille, l’interdiction du prêt à intérêt fut finalement levée et retirée du droit canon

en1830.

De nos jours, le prêt à intérêt est une pratique très courante à tel point que le taux

d’intérêt se trouve être l’un des principaux piliers de la politique monétaire des

Etats laïques à travers la politique d’open market des banques centrales. D’ailleurs

la presque totalité des Etat islamiques continuent de recourir aux prêts à intérêt à

travers les opérations financières internationales dans le cadre d’opérations de

compensation entre banques centrales, les crédits accordés par le FMI, la banque

mondiale ou par d’autres Etats. Aussi il faut souligner que dans les Etats laïques la

distinction est nettement faite entre l’usure et l’intérêt. La réglementation de

l’usure dans les pays de l’UEMOA après plusieurs reformes fixa le taux usuraire

au double du taux d’escompte de la BCEAO. En 1997 le conseil des ministres de

l'UEMOA modifia la loi uniforme portant réglementation de l'usure adoptée en


4


(la BIS en exemple)

1993 libéralisant ainsi la fixation du taux d’intérêt et fixant le taux de l’usure sans

(6) George soule, qu’est-ce que l’économie politique ?, page 12

aucun taux de référence sur le marché monétaire. Cette reforme a fixé le 3 juillet

1997 le taux de l’usure à 18% pour les banques et à 27 % pour tous les autres

acteurs de la vie économique (dont les établissements financiers, les coopératives

d'épargne et de crédit, les particuliers). Concernant l’usure, la loi uniforme prévoit

des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une

amende de 15.000.000 de francs CFA, cependant chaque Etat membre peut décider

de la sanction selon sa propre législation, c’est le cas du Burkina Faso qui

prévoyait une sanction de six mois d'emprisonnement et 150.000 francs CFA

d'amende. Tout cela pour montrer à quel point le taux d’intérêt est aujourd’hui

indispensable et combien il est difficile de s’en passer.

B) La vision islamique du taux d’intérêt

Après avoir faire une revue succincte de la pensée conventionnelle de l’intérêt et de

son usage dans les opérations financières, nous allons aussi voir le point de vue de

l’Islam dont les lois fixent les conditions de fonctionnement des institutions

financières islamiques.

1) La définition du Riba (l’usure)

La finance islamique a pour fondement principal la prohibition de l’intérêt

considéré comme l’usure communément dénoncé sous le nom de Riba. La force et

la vigueur avec lesquelles la Sharia'a interdit le Riba attirent l’attention sur la nature

et le sens de ce mot.


4


(la BIS en exemple)

Le Riba est un mot qui a plusieurs significations. Le terme Riba ne signifie pas

seulement l’usure au sens de la définition occidentale mais aussi l’accroissement

de toute chose par la simple application d’un taux d’intérêt. Littéralement, le mot

Riba en arabe veut dire un accroissement, et en tant que racine, cela renvoie au

processus d’accroissement (7). Les spécialistes de la Sharia'a donnent trois sens à la

signification du mot Riba.

Le premier sens indique toute addition en nature ou en numéraire au principal d’un

prêt. L’allusion ici à l’usage du taux d’intérêt ne fait aucun doute, c’est ce genre de

Riba qui est formellement interdit dans le Coran. Et l’expression arabe désignant ce

Riba est "Riba al-qard"(8) ou "Riba al nasa"(9), il est au fait lié à l’écoulement du

temps. L’Islam considère qu’une récompense ne peut être attribuée sur l’idée de

l’écoulement du temps qui n’appartient qu’Allah.

Les deux autres sens du Riba sont liés aux activités commerciales et sont connus

sous le nom de "Riba al bouyou" (Riba associé aux ventes) (10) ou "Riba al fadhl"(11).

Ces termes font allusion à tout surplus de profit qu’un marchant peut tirer d’un

échange commercial avec autrui.

En somme, le Riba est défini comme toute chose grande ou petite stipulée dans un

contrat de prêt et faisant l’objet de paiement en plus du principal.

2) L’interdiction du Riba par l’Islam

Pour comprendre les raisons de l’interdiction du Riba, il faut remonter à l’ère pré-

islamique dans l’Arabie de l’époque.

L’activité économique principale des arabes étant jadis le commerce, faisait de la

Mecque la plaque tournante des affaires. A cette époque la seule règle des affaires

était la réalisation de profit et toujours plus de profit. Ce qui conduisait les habitants


4


(la BIS en exemple)

(7) (8) Mabid Ali Al Jarhi et Mounawar. Iqbal, banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posées,

page 9

(9) IIRF Actes de séminaire No 37, Introduction aux techniques islamique de financement, page 93

(10) (11) IIRF Actes de séminaire No 44, Les sciences de la Chari’a pour les économistes, page 231 et 314

de la Mecque surtout les Qoraichs, les Tuquaifs et les Juifs à pratiquer des activités

usuraires. L’une de ces pratiques consistait à doubler le montant d’un prêt si le

débiteur n’arrivait pas à payer sa dette à l’échéance. Cette pratique porte le nom de

"Riba Al-jahiliya" ou Riba de la période de l’ignorance c’est-à-dire la période pré-

islamique. Des personnes se trouvaient ainsi par le mécanisme du doublement de la

dette dans une situation de totale insolvabilité vis-à-vis de leurs créanciers, ce qui

avait des conséquences sur le plan social. C’est la raison pour laquelle plusieurs

versets coraniques formulent simplement et purement la condamnation du Riba

sous toutes ses formes.

Le verset 130 de la sourate 3 (chapitre 3 : la famille d’Imran) déconseille fortement

la pratique de l’usure :

130 Ô les croyants ! Ne pratiquez pas l’usure en multipliant démesurément

votre capital. Et craignez Allah afin que vous réussissiez !

Les versets 278 et 279 de la Sourate 2 (chapitre 2 : la vache) mettent en garde

toutes les personne ayant recours à l’usure, contre la colère d’Allah :

278 Ô les croyants, craignez Allah ; et renoncez au reliquat de l’intérêt

usuraire, si vous êtes croyants.

279 Et si vous ne le faites pas, alors vous recevrez l’annonce d’une guerre de

la part d’Allah et de son prophète. Et si vous vous rependez, vous aurez

vos capitaux. Vous ne lèserez personne, et vous ne serez point lésés.


4


(la BIS en exemple)

Ces versets montrent clairement la volonté d’Allah d’éliminer la pratique du Riba

dans la vie quotidienne des musulmans.

A cela, il faut ajouter les nombreux Hadith qui viennent renforcer la prohibition de

l’intérêt tel formulé dans le Coran.

Muslim a rapporte que le prophète a dit : « Evitez les sept turpitudes!". - "Quelles

sont-elles, ô Envoyé d'Allah?", demandèrent les fidèles. - "Ce sont, répondit-il : « le

polythéisme, la magie, le meurtre qu'Allah a interdit sauf à bon droit, l'usurpation

des biens de l'orphelin, l'usure, la fuite du front au jour du djihad et la fausse

accusation (de fornication) des femmes vertueuses, chastes et Croyantes" ».

Par rapport à ce Hadith certains affirment que le prophète aurait ajouté que : « le

péché de Riba est plus répréhensible aux yeux de Dieu que 36 cas de fornication (12)

… »

En dehors du Coran et des Hadith (la Sunna), on peut aussi retrouver les traces de

l’interdiction du Riba dans les autres sources de la loi islamique, tels que le fiqh et

la jurisprudence. Toutes les écoles (13) de pensée islamique condamnent la pratique

du Riba de manière unanime mais, avec quelques petites nuances. Le débat entre

les jurisconsultes islamiques porte souvent sur l’absence d’équité dans les relations

commerciales.

Certains savants contemporains "modernistes" jugent l’interdiction de l’intérêt un

peu trop sévère et propose une analyse et une interprétation beaucoup plus logique

de la loi. Selon ces derniers, le Coran n’a pas interdit "le prêt à intérêt légitime"

c’est-à-dire avec un taux d’intérêt raisonnable. Ils justifient la nécessité de cette

révision par le fait que l’intérêt est bien souvent la source de motivation des

déposants et des emprunteurs d’argent. Certains savants comme Youssouf Al

Qaradawi, va jusqu’à conseiller les musulmans vivants en occident à recourir aux

prêts à intérêt dans le but seulement d’acquérir des biens de première nécessité.


4


(la BIS en exemple)

(12) Hamid Algabid, les banques islamiques,

(13) les écoles Malikite, Hanafite, Shafiite et Hanbalite

D’autres comme le savant religieux syrien Marouf al-Doualibi pense que

l’interdiction de l’intérêt ne devait s’appliquer qu’aux prêts à la consommation. Le

recteur de l’université al-Azhar de Caire déclara en 1989 lors d’une conférence que

l’intérêt gagné sur les bons du trésor Egyptien étaient licites (du point de vue

islamique).

Toutes ces réactions de la part de certains savants musulmans révèlent à quel point

l’interdiction de l’intérêt dans les opérations commerciales est quelque peu

contraignant pour quelques opérateurs économiques musulmans qui veulent

fréquenter le monde de la finance tout en respectant les règles religieuses.

C) Les principes de base de la finance islamique

Avant d’entamer cette partie, nous précisons que le premier principe de la finance

islamique est et reste la prohibition du taux d’intérêt calculé à partir du capital

prêté. Et l’application de cette interdiction doit être effective dans toutes les

transactions financières dites "halal".

1) Le principe de la coparticipation ou du partage des profits et

des risques (3P)

L’islam proscrit tout enrichissement sans cause, en d’autres termes l’accroissement

de valeur sans contrepartie légitime (due au travail intellectuel ou physique) de la

chose objet de l’échange. Selon ce principe, les deux parties dans une relation

financière doivent être impliquées et exposées aux risques de manière plus ou


4


(la BIS en exemple)

moins égale (14). De même une partie ne peut prétendre s’approprier tous les profits

de cette collaboration au détriment de l’autre ou attribuer à cette dernière toutes les

(14) Tout financement islamique implique la prise en charge par le financier d’un minimum de risque en sus du risque

de défaut de paiement.

pertes sous peine d’annuler l’opération. Ainsi lorsque le banquier "islamique" doit

participer au financement d’un projet, il a l’obligation de le faire sans au préalable

fixer de taux d’intérêt par rapport au capital investi mais, de discuter avec

l’entrepreneur (son associé) des modalités de partage des bénéfices futurs. On

remarque ici une petite confusion liée au fait que les bénéfices de la banque sont

calculés selon la même formule que l’intérêt classique. L’Islam ne condamne pas

les formules de calcul basées sur un intérêt, seulement ici, la différence est que le

prêt n’est pas rémunéré en fonction du temps écoulé mais selon un mode de

répartition des profits réalisés. Cependant, l’entrepreneur reste propriétaire de son

projet sauf s’il décide de cédé son droit de propriété à la banque et devenir un

simple participant au projet. Dans ce cas la rémunération de l’associé et sa

responsabilité en cas de faillite seront en fonction de sa participation. Si

l’entrepreneur décide de garder tous ses droits sur le projet, en cas d’échec il n’aura

perdu que son temps et son énergie et la banque le capital investi. Et cela seulement

si aucune négligence ou faute de gestion de la part du promoteur n’est prouvée.

Parce que dans la finance islamique on considère qu’en dehors d’Allah, personne

ne peut savoir avec certitude ce qui se passera dans le futur. Ce qui met

l’entrepreneure à l’abri des risques naturels (intempérie…) et des conjonctures

économiques. Dans le cas contraire si la faute du promoteur est prouvée, il devra

assumer les pertes au prorata de sa part de bénéfice. Si l’on n’enregistre aucun

bénéfice, l’entrepreneur ne recevra rien de la part de la banque.

Nous pouvons bien constater la grande différence entre cette opération et

l’opération financière conventionnelle qu’est le crédit comme pratiqué par les


4


(la BIS en exemple)

autres banques. En effet le banquier "classique" fixe dès le départ le taux d’intérêt

avant de libérer les fonds. Et l’entrepreneur est seul responsable des fonds donc

assume seul tous les risques mais aussi garde tout le bénéfice excepté la partie

destinée au paiement des intérêts.

Le principe du partage des risques ou le principe des 3P (participation, profit, perte)

est le plus souvent appliqué grâce au contrat de Moudaraba et de Mousharaka.

Nous ferons une analyse détaillée de ces contrats plus loin dans ce document.

2) Le principe du respect de la Sharia'a

La finance islamique se doit de respecter les règles de la Sharia'a à toutes les étapes

du déroulement de ses opérations financières.

Le respect des interdictions de la Sharia'a dans les opérations financières

commence par la recherche du Riba de manière rigoureuse dans chacune des

opérations effectuées. D’où le rôle des conseils de la Sharia'a au sein des banques

islamiques.

En vertu de ce principe les banques islamiques contrairement aux banques ne

rémunèrent pas sur la base du capital emprunté ou déposé par les clients.

Cependant en fonction de certains types d’opérations, les comptes à terme par

exemple, les déposants peuvent être considérés comme associés de la banque et

voir leur dépôt rémunéré en fonction des bénéfices réalisés sur les différents projets

financés par la banque ou imputé des pertes. Dans ce cas les clients peuvent aussi

bénéficier gratuitement de services tels que l’acceptation des traites, les lettres de

crédit, les certificats de domiciliation…

La distinction du Riba dans certaines opérations financières peut être très délicate,

tel est le cas de la vente à crédit. En effet, dans l’absence de simultanéité et avec la

possibilité de fluctuation des cours dans le cas des opérations sur les matières

premières ou des produits pétroliers on s’expose facilement au Riba.


4


(la BIS en exemple)

Dans les transactions financières internationales, les banques islamiques

rencontrent pour la majorité beaucoup de difficultés dans les opérations de

compensation ou de placement de fonds, nous aurons l’occasion de parler de ce

problème dans les parties à venir.

Le principe du respect des prohibitions de la Sharia'a implique d’abord le respect

du principe cité ci-dessus. En outre les banques islamiques s’interdissent de

financer tous projets ou activités liés aux pratiques prohibées par la Sharia'a (la

vente d’alcool, de viande de porc, les activités de jeux d’hasard, la spéculation ...)

3) Le principe de la solidarité

Ce principe stipule que toutes les activités de la banque islamique doivent avoir un

impact positif dans la vie sociale.

Ainsi les banques islamiques accordent plus facilement leur financement aux

projets qui apportent des réponses aux problèmes économiques et sociales

contrairement à ceux qui ont un impact positif mais négligeable sur les conditions

de vie des citoyens. La finance islamique opte pour une distribution équitable de la

richesse et des revenus et cela selon les recommandations de la Sharia'a qui

condamne la thésaurisation, le gaspillage et l’exploitation de l’homme par

l’homme.

Dans cette même optique, les banques islamiques ont l’obligation de créer et de

gérer des caisses de solidarité appelées caisses de la Zakat.

La Zakat ou aumône obligation que doit s’acquitter tout musulman ayant les

moyens c’est-à-dire disposant de richesse et des possibilités d’accroitre cette

richesse. La Zakat représente un prélèvement de 2,5 % par an sur le revenu de la

personne, excepté le revenu affecté à la consommation. Les banques islamiques

collectent les fonds destinés à la Zakat et les emploient pour lutter contre les

inégalités sociales. Grâce à ces fonds la banque participe à des activités non


4


(la BIS en exemple)

lucratifs, assiste les personnes indigentes comme prescrit par la Sharia'a et accorde

des prêts sans intérêt à certains de ses clients.

L’interdiction du Riba dans toutes les opérations financières des musulmans a posé

beaucoup de problèmes surtout dans les Etats arabes. En effet, la Sharia'a, la loi

islamique interdit le Riba sans pour autant offrir une solution de rechange. Dans le

passé, compte tenu des anciennes habitudes solidement ancrées dans les mœurs et

les gains faciles offerts par l’intérêt, les gens ont vite trouvé des solutions pour

contourner la loi à l’aide de subterfuges intelligemment planifiés. Cette action qui

consistait à contourner la Sharia'a pour pratiquer l’intérêt portait le nom de "Hyäl"

en arabe c’est-à-dire ruse. L’une d’elles était une vente à crédit où une personne A

vendait un objet à une personne B à 90 francs (comptant) par exemple. Puis au

même instant A rachète à crédit pour un délai d’un an l’objet vendu à B à 100

francs. A l’échéance, A payait à B les 100 francs et ce dernier gagnait donc 10

francs de bénéfice équivalant à un taux de 10% en appliquant la formule de l’intérêt

simple. Dans cette opération l’objet en question ne jouait qu’un rôle purement

fictif, à la fin on ne se souciait même plus de sa nature. Cette opération portait le

nom arabe de "bay ial- iīna" ou double vente. L’un des problèmes est qu’avec

l’interdiction du Riba les musulmans ne pouvaient ni demander de prêts aux

banques classiques ni y faire de dépôts. Sur ce dernier point ils s’exposent à

beaucoup de risques en gardant des sommes importantes, faute d’institutions

pouvant collecter et gérer ces fonds.

La nécessité de surmonter ces difficultés imposait la création d’institutions

financières viables, capables d’offrir des solutions à ces différents problèmes. D’où

la création de banques islamiques et des autres institutions financières islamiques

dans les Etats concernés avec l’appui de la banque islamique de développement

(BID).


4


(la BIS en exemple)

Chapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques

A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques

En sus de l’observation scrupuleuse de la Sharia'a, les banques islamiques doivent

également respecter la réglementation bancaire des Etats dans lesquels elles sont

implantées. Le problème de l’application de la Sharia'a ne se pose pas puisqu’il est

clairement défini dans les statuts de chacune des banques islamiques. Sur ce plan,

toutes les activités de la banque islamique sont supervisées par un comité de la

Sharia'a qui veille à la conformité de tous les produits des banques islamiques aux

prescriptions de la Sharia'a. Ces comtés sont souvent composés de 3 à 7 experts de

la loi islamique.

Les banques islamiques cependant rencontrent beaucoup de difficulté concernant la

réglementation bancaire dans les pays d’accueille. Les lois commerciales, bancaires

et des sociétés dans la plupart des pays islamiques sont définies selon le modèle

occidental. Ces lois ont souvent pour effet la limitation des activités bancaires

islamiques par rapport aux banques conventionnelles. Selon la réglementation

bancaire (ex : UEMOA) les banques islamiques sont en infraction, concernant leurs

activités qui englobent les domaines commerciales, industriels et agricoles. Parce

qu’il est tout simplement interdit aux banques d’exercer ces activités. Pour résoudre

ce problème, les pays ont adopté diverses approches, l’une de ces démarches

consistait à soumettre les banques islamiques à un régime de réglementation et de


4


(la BIS en exemple)

contrôle par la banque centrale qui est différent de celui appliqué aux autres

banques. C’est le cas dans les pays comme le Yémen et la Malaisie. La seconde

reconnaît le caractère particulier des activités bancaires islamiques, mais consiste à

les placer sous le même régime de contrôle et de réglementation par la banque

centrale que pour les banques classiques tout en les accordant à ces banques

islamiques des dérogations spéciales. C’est le cas dans les Etats du Bahreïn et du

Qatar au Moyen-Orient et dans la zone UEMOA. Dans la zone UEMOA, pour

attirer davantage les capitaux provenant des Etats du golf, le conseil des ministres

de finance a adopté les 22 et 23 Septembre 1982 un 3ème alinéa à l’article 2 de la loi

cadre portant réglementation bancaire. Cet article donne l’autorisation aux

gouvernements pour accorder des dérogations nécessaires aux banques islamiques

afin de faciliter leur fonctionnement dans la zone. La BIS bénéficia ainsi lors de sa

création de l’arrêté n°015822/MEF/DGT/DMC du 24 Novembre 1983 lui

permettant d’effectuer régulièrement et de manière permanente des opérations

commerciales, immobilières et financières. Les seuls pays qui ne connaissent pas ce

problème de réglementation bancaire sont l’Iran, le Pakistan et le Soudan qui ont

entièrement islamisé leur système financier.

En dehors de ces difficultés juridiques et réglementaires, les banques islamiques

sont aussi confrontées à des problèmes de normalisation sur le plan de la

comptabilité. En effet, toutes les banques doivent respecter des normes comptables

comparables afin de permettre aux banques centrales de publier aisément les bilans

consolidés des banques et de jouer son rôle de supervision. Le problème c’est que

les banques islamiques ont souvent des méthodes de comptabilisation un peu

différentes de celles des autres banques surtout concernant les opérations basées sur

le système des 3P. Pour l’enregistrement de ces opérations les banques islamiques

utilisent souvent plusieurs comptes. En plus ces opérations sont souvent

enregistrées différemment selon les banques islamiques car les comités de la


4


(la BIS en exemple)

Sharia'a n’ont pas toujours les mêmes opinions sur le caractère halal de ces

opérations (question d’école de pensée). Ce qui entraine beaucoup de difficulté

dans l’établissement des comptes de profit ou de perte. Cependant des organisations

comme le conseil des services financiers islamiques (IFSB) et l’organisation de

comptabilité et d’audit pour les institutions financières islamiques (OCAIFI) sise au

Barhaim, sous la direction de la BID ont défini des normes internationales qui n’ont

été adopté pour l’instant que par quelques pays.

La détermination d’un cadre réglementaire et juridique de fonctionnement et

l’établissement de normes comptables internationales permettront de favoriser la

stabilité et le bon fonctionnement des banques islamiques dans le monde.

B) Le fonctionnement des banques islamiques

Tout comme les autres banques, les ressources des banques islamiques proviennent

d’abord de leur capital, des dépôts, des commissions sur les services rendus et des

profits réalisés grâce aux projets financés. En dehors de cela, les banques

islamiques bénéficient de subventions, par exemple la BIS reçoit des subventions

de l’Etat du Sénégal, abrite des lignes de refinancement du fonds de promotion

économique (FPE) pour l’aider dans le financement des PME et une ligne de crédit

auprès de la Banque islamique de développement dont le montant était de 2400

millions pour l’année 2005.

Dans cette partie nous nous intéresserons aux principaux services offerts par les

banques islamiques en particulier la BIS

1) les services bancaires ordinaires offerts par les banques islamiques

Les banques islamiques offrent à leur clientèle tous les services bancaires

classiques ne donnant pas lieu à une perception ou paiement d’intérêt. Dans leurs


4


(la BIS en exemple)

activités de collecte de dépôts les banques islamiques proposent des produits tels

que :

a) Les comptes de dépôt

Le compte courant dans les banques islamiques est le même que celui des autres

banques mais quelques différences sont à souligner.

En effet, les dépôts sur ce compte sont mobilisables à vue par chèque, virement

bancaire ou par transfert. Les titulaires de ce compte par contre ne paient ou ne

reçoivent aucune somme d’argent comme rémunération en rapport avec leurs

dépôts quelque soit le solde du compte. Les banques islamiques en principe ne

pratiquent pas non plus le découvert bancaire car elles se soucient de l’usage des

fonds prêtés et aussi parce que cette opération est liée à l’intérêt.

Au niveau de la BIS, les informations concernant ce compte sont résumées dans les

conditions bancaires 2006 (voir annexe 1).

En 2005, les dépôts à vue au niveau de la BIS étaient chiffrés à 17367 millions de

frs CFA représentant 47 % des ressources des ressources totales.

b) Les comptes d’épargne

Ce sont des dépôts à terme qui fonctionnent comme celles des banques classiques,

seulement comme les comptes courants ils ne bénéficient d’aucune rémunération

basée sur un taux d’intérêt. Cependant ce compte peut avoir un objet spécifique

(épargne logement, équipement, pèlerinage…) et à un certain moment permettre au

titulaire d’obtenir un financement complémentaire (prêt sans intérêt). Pour plus

d’information voir conditions bancaires 2006 (annexe 1) (*).

Les dépôts à terme en 2005 s’élevaient à 19681 millions se frs CFA au niveau de la

BIS soit 53% du total des ressources du bilan.

L’ensemble de ces deux comptes est couvert par les capitaux propres des banques

islamiques.


4


(la BIS en exemple)

En dehors de ces comptes, les banques islamiques offrent aux clients d’autres types

de services ne comportant pas de taux d’intérêt, ce sont :

Les opérations d’encaissement (coupon, dividende…)

Les certifications de chèque

Les opérations de crédit documentaire

(*) Les détenteurs de ce compte disposent d’un carnet d’épargne et non d’un chéquier. (Annexe 1)

Les opérations d’achat et de vente de titres

Les consultations et expertises financières

Les locations de caisse privées dans la banque

Etc. (voir annexe 1)

2) Les services bancaires typiquement islamiques

En raison de l’interdiction du Riba dans les opérations financières, les banques

islamiques ont inventé d’autres produits financiers pour compléter ceux déjà cités

afin d’améliorer leur rentabilité et répondre de manière satisfaisante à la demande.

a) Le compte d’investissement islamique

C’est un compte à terme comme le compte d’épargne cité plus haut. Le titulaire du

compte grâce à un contrat met les fonds à la disposition de la banque qui va les

investir dans des opérations de financement de projet. La banque est responsable du

choix des projets. La rémunération du titulaire se fait à partir d’un taux fixé au

préalable lors des négociations entre la banque et le déposant. Au cas où les

investissements produisent des bénéfices, le déposant est rémunéré selon les termes

du contrat et en cas de perte sont compte est débité selon le même taux. C’est la

raison pour laquelle certains considèrent le compte d’investissement comme des

actions sans le droit de vote. Ce compte joue aussi un rôle dans les opérations de

crédit-bail comme l’Ijara ou l’Ijara wa iktina ou il sert à recueillir les loyers payés


4


(la BIS en exemple)

par le détenteur du bien considéré. Le compte d’investissement islamique est à

terme fixe ou à échéance indéterminée avec préavis d’une semaine à 30 jours au

niveau de la BIS. La possibilité est offerte aux clients d’ouvrir des comptes à terme

fixe de 90, 180 ou 360 jours. Les dépôts en compte d’investissement islamique sont

en fait des placements que la banque est chargée de faire fructifier pour le compte

du client. L’ouverture de ce compte au niveau de la BIS nécessite une somme

minimum de 2.000.000 de frcs CFA avec des augmentations multiples d’un million

et la rémunération est déterminée par négociation entre la banque et le client (voir

conditions bancaires 2006, annexe 1).

b) Les différents types de contrats islamiques

Les banques islamiques complètent leur gamme de produits avec des contrats

financiers conçus de manière à respecter les règles de la Sharia'a islamique. En

voici les plus couramment utilisés :

Tableau. Les principaux contrats financiers islamiquesappellations caractéristiques correspondance avec des instruments

occidentaux

Modaraba Capital entièrement fourni par la banque pourle financement du projet. Partage des profits du projet entre la banque et l’entrepreneur selon un ratio prédéterminé. Pertes du projet supportées parla banque, sauf s.il y a négligence de l’entrepreneur.

Capital-investissement

Mosharaka

Capital procuré par la banque et deux ouplusieurs partenairesauxquels elle s.est associée. Profits et pertesdistribués au proratades contributions respectives en capital

Capital-investissement, Toutes les parties ontun droit de regard sur la gestion du projet

Morabaha Le vendeur informe l’acheteur du coût d’acquisition du bien etnégocie avec lui une marge de profit. Le prix, la marge incluse,habituellement payé en versements échelonnés.

Le vendeur informe l’acheteur du coût d’acquisition du bien etnégocie avec lui une marge de profit. Prix, marge incluse,habituellement payé en versements échelonnés.

Kard hassan Prêt sans intérêt avec couverture des fraisbancaires réels par l’emprunteur

Prêt mutualiste

Ijara Achat d’un actif du client par la banque puisrevente à terme à ce dernier

Crédit-bail


4


(la BIS en exemple)

Ijara wa iktina location avec acquisition. Un bien est loué pour une période déterminée. Le coût de location est échelonné sur lapériode. À terme, celui qui a loué peut acquérir le bien.

Cession-bail, S’applique principalement à des biens d’équipement etdu matériel de transport.

Bay’mu’ajjal Achat d’un actif par la banque puis revente à son client avec paiement différé

Vente à terme ou forward

bay ias-salāmou

bay ias-salaf

Vente à livraison différée. L’acheteur paie comptant au vendeur le prix négocié avec promesse du vendeur de livrer le bien à terme.

S’applique surtout à des biens agricoles et manufacturés dont la qualité et la quantité peuvent être spécifiées sansambiguïté.

Sukuk Emprunt obligataire adossé à un contrat de crédit-bail

Emprunt obligataire

Source : Finance islamique : Fondement, théorie et réalité

Les plus importants des contrats seront traités en détaille dans la troisième partie de

notre étude.

C) Les relations entre les banques islamiques et les autres

Banques

Etant donné que les banques islamiques reposent sur des concepts très différents de

ceux des banques conventionnelles, surtout concernant la question de l’usage de

l’intérêt, il est donc nécessaire de voir quelles sont les relations qui existent entre

ces deux types de banques.

1) Les relation banques islamiques – banques classiques

La cohabitation des banques islamiques et des banques classiques est inévitable,

pour la simple raison que l’une a existé bien avant l’autre et est l’un des principaux

piliers du système financier.

Ces deux types de banques qui cohabitent dans la plupart des pays musulmans

montrent leurs distinctions et leur opposition à travers la structure de leur

portefeuille. Aujourd’hui les banques commerciales pour la grande majorité

canalisent leurs ressources vers l’acquisition des obligations et autres titres

gouvernementaux qui ont des taux de rendement élevés (le cas des banques de

l’UEMOA actuellement). Ou elles sont pour la plupart tournées vers les grandes

entreprises, qui par rapport aux PME présentent moins de risques. Par contre les


4


(la BIS en exemple)

banques islamiques s’investissent dans le domaine des activités productives

(agriculture, industrie…), ainsi en Turquie en 2001, les banques islamiques

allouaient environ 85 % de leurs actifs à ces activités tandis que les allocations des

banques classiques étaient de 40 %(15). On note par exemple des investissements de

la BIS dans les secteurs immobiliers, du tourisme, des télécommunications et dans

(15) Lachemi Siagh, Le fonctionnement des organisations dans les milieux de culture

intense, le cas des banques islamiques ; thèse de Doctorat, page 39

le secteur du pétrole où les investissements étaient de 9.545 millions de FCFA au

31 Décembre 2005. Les banques islamiques mettent ainsi l’accent sur les

opérations telles que le Modaraba, le Mosharaka, l’Ijara et le Morabaha par

opposition aux lignes de crédit des banques classiques alourdies par les intérêts. Il

faut surtout souligner que ces opérations reposent sur le système des 3P et sur des

actifs réels et productifs. D’où leur importance sur le plan économique car n’ayant

aucun effet inflationniste contrairement au système basé sur le taux d’intérêt.

Entre ces deux types de systèmes financiers, l’opposition la plus radicale est que

dans le système classique contrairement à celui islamique, la notion de rentabilité

dans une opération financière est indissociable de celle de l’intérêt. Malgré ces

différences, les deux types de banques ne fonctionnent pas totalement le dos tourné

l’une à l’autre.

En effet, on note un nombre important des banques islamiques dans les pays sous-

développés où le système classique est dominant, pour cela, elles doivent forcement

correspondre avec les banques classiques. Ainsi les banques islamiques détiennent

des comptes dans des banques classiques et vis versa. Ici le problème se trouve au

niveau de la rémunération des dépôts et des intérêts sur les soldes débiteurs. Sur ce

point les banques islamiques sont parvenues à trouver des arrangements avec

quelques banques classiques, en proposant un système d’équilibre des soldes.

C’est-à-dire quand le solde du compte d’une banque islamique chez un


4


(la BIS en exemple)

correspondant est débiteur, elle doit immédiatement régulariser la situation en

versant le reliquat et les autres banques doivent se comporter de la même façon et

cette convention concerne évidemment les intérêts qui doivent être supprimés.

Cependant ce système n’est pas accepté par toutes les banques surtout au niveau

international. Par conséquent les banques islamiques opèrent souvent en ayant

recours aux taux d’intérêt. D’ailleurs lors d’un entretien avec un responsable de la

BIS, nous avons appris que la BIS utilisait souvent l’intérêt dans ses opérations

avec ses correspondants et participait sans restriction aux opérations de

compensation au niveau de la chambre de compensation chaque jour. Ce fut aussi

le cas de la BID pendant ses premières années d’exercice, où les sommes non

engagées dans les opérations courantes étaient placées sur le marché financier par

la banque centrale de l’Arabie Saoudite (la SAMA) selon la méthode classique.

Dans leurs activités, pour résoudre leurs problèmes de liquidité les banques

classiques peuvent emprunter ne serait-ce que pour une journée des millions de

Dollars grâce aux prêts syndiqués ou au marché monétaire. Les banques islamiques

ne peuvent accéder à ces prêts parce qu’ils comportent des intérêts basés sur le

capital prêté. Pour pouvoir participer à ces opérations de prêts interbancaires, les

banques islamiques ont proposé aux autres banques les prêts basés sur le système

des 3P à travers les opérations de Modaraba, Mosharaka, Ijara… cette proposition

fut rejetée pour la simple raison que ce sont des opérations de moyen et long terme

alors que les prêts interbancaires ont en général une échéance de 24 heures ou au

maximum de 6 mois. Et aussi à cause des risques que font courir ces opérations.

Pour faire face à ce problème, des idées de création de pools bancaires

"islamiques" pour des prêts interbancaires et d’un marché financier islamique

international ont été proposé. Quand au marché financier islamique international, il

est aujourd’hui à ses balbutiements et s’il fonctionne il se peut que des difficultés

liées à l’éparpillement des banques islamiques sur le globe interviennent. Seuls les


4


(la BIS en exemple)

pays du golf s’en sortent réellement à cause de leur expérience et de la

concentration de leur système bancaire (voir annexe 2 et 3).

Concernant la concurrence entre les deux types de banque, on peut dire qu’elle

n’est pas gagnée d’avance pour les banques islamiques parce que les banques

classiques ont plusieurs avantages sur ces dernières. Comme avantages des banques

classiques on peut citer leur maturité car certaines existent depuis plus d’un siècle

alors que la finance islamique moderne a atteint ses 30 ans d’existence en 2006. A

cela il faut ajouter les autres avantages d’ordre juridique et réglementaire et le fait

que ces banques n’ont aucun problème avec l’usage de l’intérêt même dans les pays

musulmans à l’exception de quelques uns. Quant à la BIS, elle a récemment changé

de stratégie et a entamé une politique d’expansion avec la construction de nouvelles

agences ans le pays (Sarrault, Lamine gueye et Touba).

Pour aussi conquérir la part de marché des banques islamiques, des grandes

banques classiques à l’image du Citigroup (Barhaim), du Hongkong and Shangaï

Bank Corporation (HSBC), du BNP Paribas disposent de succursales et de guichets

islamiques dans les pays musulmans du Moyen-Orient et même en Europe.

Cependant les banques islamiques disposent aussi de quelques avantages parmi

lesquelles on peut citer la garantie d’une certaine clientèle fidélisée par la

conviction religieuse et qui se méfie des banques classiques et de leurs fenêtres

islamiques, mais aussi la collecte de dépôts presque gratuits et le taux de rendement

de leurs produits stars.

Concernant la clientèle des banques islamiques, les populations musulmanes ne

sont pas les seules concernées, des cas où des personnes non musulmanes titulaires

de comptes islamiques ont été enregistrées en Angleterre. Cela s’explique par le fait

que les banques islamiques offrent souvent des taux de rendement supérieur à ceux

des autres banques qui sont en général fortement influencés par le taux d’inflation

(les comptes d’investissement par exemple). Les banques islamiques en


4


(la BIS en exemple)

concentrant leurs activités sur le "marché retail" (détaille), abandonné en quelque

sorte par les banques classiques, renforcent leur position sur cette niche en

collectant les fonds auprès des petits déposants et bénéficient ainsi d’une économie

d’échelle. La preuve, c’est l’avènement de la micro-finance islamique dans les pays

comme le Burkina Faso et le Mali. Et aussi les instruments de financement

islamique font aujourd’hui l’objet d’un regain d’intérêt de la part des promoteurs et

des grandes entreprises dans le monde, cela à cause de leurs coûts souvent moins

élevés que celui du refinancement auprès des banques conventionnelles. Il faut

aussi noter que ces produits offrent souvent des rendements très élevés aux banques

islamiques lorsque les projets financés sont rentables (les 3P). Il ne faut pas oublier

aussi que les banques islamiques ont la possibilité de se livrer à des activités

commerciales, agricoles et même industrielles.

Malgré quelques désavantages par rapport aux banques classiques, il faut cependant

reconnaître que les banques islamiques pour le moment tirent bien leur épingle du

jeu face à cette concurrence farouche que connaît le milieu bancaire. La preuve est

qu’elles enregistrent presque toutes des résultats positifs. Prenons l’exemple de la

BIS qui a réalisé en 2005 un résultat net de 596.136.087 francs CFA et a distribuer

la bagatelle de 156.927.120 francs CFA à ses actionnaire (rapport annuel 2005).

2) Relation banques islamiques – banques centrales

Les banques islamiques comme les autres banques sont soumises au respect de la

réglementation et au contrôle de la banque centrale des pays dans lesquels elles se

trouvent. De cette relation entre banques centrales et banques islamiques ressortent

des problèmes qu’il serait intéressant d’étudier.

Selon la réglementation bancaire les banques sont tenues de fournir régulièrement à

la banque centrale des informations sur leurs activités et de respecter les ratios

techniques définis par cette dernière. Au niveau des banques islamiques on


4


(la BIS en exemple)

rencontre des difficultés dans le calcul de certains ratios et cela est dû à la nature

des opérations effectuées par ces banques.

En effet, au niveau de l’actif du bilan des banques islamiques (annexe 4) on trouve

des opérations comme le Mosharaka, le Modaraba et le Morabaha, ces dernières ne

peuvent être totalement considérées comme des opérations de prêt à cause de

l’application du système des 3P. Certains auteurs les considèrent comme des

investissements directs ou des quasi-fonds propres. Donc des problèmes de

classement de ces opérations au niveau du bilan se posent et il en résulte des

difficultés dans le calcul du ratio de Cook. Ce ratio est égal au rapport des fonds

propres par les actifs aux quels on ajoute les éléments hors bilan pondérés en

fonction du niveau de risque qu’ils présentent. Selon la réglementation bancaire de

l’UEMOA ce ratio doit être supérieur ou égal à 8 %. Les comptes d’investissement

et épargne islamiques présentent les mêmes problèmes de classement parce que ces

derniers sont soumis également aux règles du système des 3P (voir page 45).

Concernant les réserves obligatoires, les banques islamiques sont plus ou moins

pénalisées par rapport aux autres banques. Ces réserves obligatoires qui sont

constituées auprès de la banque centrale en fonction d’un pourcentage des dépôts

détenus par les banques, font l’objet d’une rémunération de la part des banques

centrales sur la base d’un taux d’intérêt. Les banques islamiques ne peuvent donc

pas bénéficier de cette rémunération à cause du taux d’intérêt or elles sont

contraintes de constituer ces réserves obligatoires auprès des banques centrales.

Certaines banques centrales pour résoudre ce problème ont tout simplement

modifié la proportion des réserves obligatoires uniquement pour les banques

islamiques. Par exemple en Jordanie dans les années 1970, ce ratio était de 25 %

pour les banques islamiques et de 30 % des dépôts pour les autres banques. La

Jordan Islamic Bank a même été autorisé à inclure dans ses liquidités ses

participations dans les entreprises publiques et parapubliques. Quant au ratio de


4


(la BIS en exemple)

crédit il a été fixé à 75 % pour les banques islamiques alors qu’il était de 67,54 %

des dépôts pour les autres banques. Aussi la politique des réserves obligatoires

pourrait avoir d’autres conséquences liées aux pénalités prévues dans le cas où les

banques ne respectent pas la réglementation. Ces pénalités qui sont des paiements

d’intérêt sur la base des sommes dues sont contraires à la philosophie des banques

islamiques. Lors d’un entretien, un responsable de la BIS nous a affirmé que la BIS

n’avait aucun problème sur ce point car elle est dans un environnement qui ne la

permet pas de fonctionner strictement comme une banque islamique en respectant

tous les principes de base de la finance islamique. Donc ici la BIS agit comme les

autres banques puisque les dérogations dont elle jouie ne couvrent pas cet aspect

de l’activité bancaire (voir guide d’entretien). Et la maison mère (la DMI) ne

s’oppose pas à cette pratique de la BIS car elle comprend la situation dans laquelle

se trouve sa filiale.

Dans le système conventionnel, les banques centrales agissent comme prêteurs de

derniers recours pour les banques commerciales en accordant des prêts à des

moments de crise de liquidité. Les banques islamiques pour résoudre leurs

problèmes de liquidité immédiate ne peuvent pas solliciter ces facilités car ces

fonds sont habituellement accordés avec des intérêts. Pour rendre les

refinancements de la banque centrale accessibles aux banques islamiques, le conseil

Pakistanais de l’idéologie islamique a proposé un mécanisme de partage des profits

entre la banque centrale et les banques islamiques comme dans les opérations de

Modaraba. Certains ont proposé un "pool commun" des banques islamiques sous la

supervision de la banque centrale pour accorder de manière coopérative une aide à

celles d’entre elles qui auraient besoin de liquidité.

Dans les pays où la banque centrale mène des opérations d’open market, les

banques islamiques ne peuvent pas participer à ces opérations car l’achat et la vente

de ces titres se fait sur la base de taux d’intérêt. Nous avons également appris aussi


4


(la BIS en exemple)

que la BIS a eu à recourir aux refinancements de la BCEAO et à des achats de titres

obligataires émis par les Etats. La preuve, les créances détenues par la BIS sur ICS

sont des souscriptions de billets de trésorerie.

Dans les pays comme le Soudan et l’Iran ces problèmes entre la banque centrale et

les banques islamiques n’existent pas parce que le système est entièrement

islamisé.

Chapitre IV : Evolution et répartition des banques islamiques dans le

monde

A) Evolution de la finance islamique

Considérée autre fois comme une aberration, la finance "halal" s’est frayé un

chemin dans le milieu de la finance internationale contre toutes les attentes des

spécialistes. En seulement 30 ans d’existence (1975 – 2006), la finance islamique

moderne enregistre aujourd’hui une croissance forte estimée par l’agence de

notation Standard & Poor’s à 15% par an sur ces dix dernières années. Le sous

secrétaire aux finances et à l’économie de l’Etat de Barhaim, Cheikh Ibrahim

Khalifa ibn Khalifa Al Khalifa, estimait les actifs gérés par la finance islamique à

200 milliards de Dollars US en 2001. En 2007, les actifs de la finance islamique

étaient évalués à plus de 500 milliards de Dollars US soit une croissance de plus de

150% en l’espace de six ans. Quant au nombre d’institutions financières

islamiques, il était d’environ du nombre de 200 en l’an 2000 et aujourd’hui (2008),

on estime ce chiffre à 300 ifi reparties dans 75 pays dans le monde alors qu’il n’y


4


(la BIS en exemple)

avait qu’une seule banque dans les 1960 (la caisse d’épargne du Mit Ghamr). Elles

sont pour la plupart concentrées dans les pays du Moyen-Orient et en Asie (16).

Selon certains experts, la croissance de la finance islamique est liée à la forte

demande des musulmanes dont le nombre est estimé à 1,5 milliards de personnes

dans le monde ; et qui recherchent des services financiers conformes à leur

conviction religieuse. L’on explique aussi cette croissance de la finance islamique

par l’augmentation de la manne pétrolière qui a carrément fait exploser la demande

de financement dans la région du golf. Il faut aussi souligner les effets de la crise

née des attentats du 11 Septembre 2001 qui a poussé les Etats-Unis à geler les

(16) Lachemi Siagh, thèse de Doctorat :"Le fonctionnement des organisations dans les

milieux de culture intense, le cas des banques islamiques"

fonds d’origine arabe soupçonnés de financer le terrorisme. Cela a eu pour

conséquence le rapatriement des fonds Moyen-Orientaux vers leur pays d’origine

où ils ont été investis dans la finance islamique. L’une des causes de cette

croissance se trouve être aussi le caractère compétitif des banques islamiques et de

la majorité de leurs produits. Exemple : la BIS, dans le classement des 100

premières banques françaises au Sud du Sahara occupe la 80ème place avec un total

du bilan de 103 millions de Francs CFA (17) en 2007. Mais aussi il ne faut pas

oublier l’essor économique et la croissance boursière que connaissent actuellement

les pays du Moyen-Orient, à l’image du marché boursier de l’Arabie Saoudite dont

la capitalisation a été multiplié par 10 et le PER (Price Earning Ratio) par deux en

l’espace de 5 ans (18) (voir annexe 6 et 8).

Parlant des obligations on constate que le marché obligataire est très actif dans la

plupart des pays musulmans en particulier ceux du conseil de coopération du golf

(CCG).

En effet, le marché de la dette demeure le secteur le plus florissant de la finance

islamique. Connues sous le nom de sukuk (voir page 36), les obligations islamiques


4


(la BIS en exemple)

sont des titres adossés à des actifs réels et sont structurées en fonction des règles de

la finance islamique. Les investisseurs en sukuk sont propriétaires de l’actif sous-

jacent par l’intermédiaire d’un instrument ad-hoc c’est-à-dire un actif sous-jacent

faisant l’objet d’une location comme dans les opérations d’Ijara (voir page 72).

L’organisation de la comptabilité et de l’audit pour les ifi reconnaît 14 types de

sukuk dont les plus répandus sont :

Les sukuk al Ijara (à partir de contrat de leasing)

Les sukuk al Mousharaka (fondé sur des contrats de copropriété)

Les sukuk al Moudaraba (fondé sur des contrats de gestion de sous-jacent)

(17) Site soleild’afrique.com(18) Pascal Quiry et Yann Le Fur, LA LETTRE VERNIMMEN, N° 51 Octobre 2006

Les stocks d’obligations islamiques étaient évalués à 47 milliards de Dollars US en

2006 par le FMI. Ce chiffre reste important même s’il est très faible par rapport aux

4700 milliards de Dollars d’émissions d’obligations d’entreprises dans le monde la

même année.

En 2004, l’Asie particulièrement la Malaisie, représentait 90% des émissions de

sukuk. Les titres islamiques représentaient 45% de l’encours total de la dette privée

et 25% des obligations en circulation en Malaisie pour l’année 2004. On a

enregistré au Qatar la plus forte émission de sukuk pour un montant de 700

millions de Dollars pour une échéance de 7 ans. En 2004, le Land Allemand de

Saxe-Anhalt a été le premier emprunteur non musulman à solliciter le marché

international de la dette islamique, levant quelques 100 millions d’Euros (19). En

2006, l’Etat de Dubaï a effectué deux émissions de sukuk de 3,5 milliards de

Dollars US, ce qui souligne une fois de plus l’importance des émissions de titres

islamiques dans cette région du monde. Quant aux Emirats et la Malaisie, à travers

des entreprises comme Nakheel development (Emirats) et le Nucleus Avenue


4


(la BIS en exemple)

(Malaisie), ces deux pays représentaient à eux seuls 40% des émissions des sukuk

pour l’année 2006 (20). Selon les mêmes sources d’information, la banque mondiale

a émis en 2005 son premier sukuk pour un montant de 760 millions de Ringgit

(monnaie Malaisienne) soit 200 millions de Dollars à l’époque. Et au mois de Juin

de la même année, la BID émettait un emprunt obligataire (sukuk) de 500 milliards

de Dollars US.

Selon les prévisions des analystes du marché monétaire, les Etats et les entreprises

devraient émettre plus de 30 milliards de Dollars US de sukuk par an sur les trois

prochaines années portant ainsi le marché de ces titres à plus de 150 milliards de

Dollars (annexe 5).

(19) Bulletin du FMI, n°12, Octobre 2007

(20) Bulletin du FMI, n°12, Octobre 2007

Nous remarquons que l’Afrique est quasiment absente sur ce marché alors que ce

dernier pourrait lui permettre de lever d’importants fonds et financer son

développement.

En effet, le marché des sukuk n’est pas exclusivement réservé aux Etats arabo-

islamiques comme on pourrait le croire. Des émissions de sukuk ont été

enregistrées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les autorités des Etats africains

doivent trouver les moyens pour intervenir sur ce marché surtout ceux qui

possèdent déjà une banque islamique. Ces Etats peuvent se servir de ces banques

islamiques pour lever des fonds au niveau national et international et par la même

occasion favoriser le développement de la finance islamique sur leur territoire. La

finance islamique, dans son évolution a intégré aussi le milieu de l’assurance et de

la réassurance (takaful et retakaful) où comme dans le secteur bancaire elle gagne

progressivement du terrain. Le marché du takaful est aujourd’hui évalué par les

experts entre 2 et 5 milliards de Dollars US.


4


(la BIS en exemple)

Concernant le marché des fonds d’investissement, le rapport vernimen 2006

soutient qu’en 2005, il y avait environ 100 fonds islamiques de private equity dont

le total des actifs excédait 5 milliards de Dollars. En 2004, en Malaisie on

enregistrait 71 fonds de placement. Concernant les actions, en 1999 deux indices

ont été lancés pour servir de repère aux investisseurs des institutions financières

islamiques, on peut citer le GIIS (Global Islamic Index Service) du Financial Times

Stock exchange et le DJIM (Dow Jones Islamic Market index) au Barhaim. Le

Standard & Poor’s a lancé en 2006 une série d’indices islamiques sous la marque

S&P, on peut citer : le S&P500, le S&PME Europe 350, S&P Japan 500…

B) La répartition des banques islamiques

Les banques islamiques sont éparpillées un peu partout dans le monde, elles sont

présentes sur les cinq continents. D’une banque en 1960, on est passé à plus de 300

institutions financières islamiques réparties dans 75 pays en 2007.

Estimée à plus de 1,5 milliards de personnes dans le monde aujourd’hui, des

prévisions sur la taille de la population musulmane mondiale portent ce chiffre à

2,5 milliards individus à l’horizon 2020. Les banques classiques occidentales ne

pouvaient passer à coté de cette part de marché importante que représente cette

population en forte croissance. Ce qu’explique la création de guichets et agences

islamiques en occident ou dans les pays du golf afin de bénéficier de cette manne

que représentent les pétrodollars. Nous pouvons citer le cas des grandes banques

comme le HSBC, Deutsche Bank et le Citigroup qui disposent de fenêtres

islamiques (guichets islamiques) en Europe et au Moyen-Orient.


4


(la BIS en exemple)

On trouve aussi des ifi sur le continent américain en particulier en Amérique du

Nord. Ainsi au Canada depuis 1991 il existe une société islamique de financement

hypothécaire dénommée Islamic Co-operate Housing Corporation Ltd à Toronto.

Aux Etats-Unis on rencontre les banques islamiques pour la plupart dans les

régions de Détroit et de la Californie. Ainsi on y dénombre une dizaine de banques

islamiques avec quelques trois grandes institutions financières islamiques qui sont :

Al Baraka Bancorp (Chicago), American Finance House et l’University Islamic

Financial Corporation (Ann Arbor) (annexe 7). Aux Etats-Unis la plupart des

banques islamiques ont fermé à la suite des attentats du 11 Septembre 2001.

L’Europe aussi n’est pas restée en marge de cette islamisation bancaire

puisqu’aujourd’hui on y trouve un nombre important de banques islamiques.

En Europe, le Royaume-Uni a été le premier Etat à autoriser l’ouverture de banques

islamiques sur son territoire. Les autorités britanniques ont opté pour une politique

favorable au développement des banques islamiques allant jusqu’à apporter des

modifications à la réglementation bancaire afin de permettre à ces banques de

fonctionner sans les contraintes réglementaires. L’Angleterre en agissant ainsi

souhaite attirer les capitaux du golf et intégrer les musulmans britanniques dans le

système bancaire. Avec ses 2,5 millions de musulmans, les autorités du Royaume-

Uni comptent faire de Londres la plaque tournante de la finance islamique selon les

propos de Gordon Brown en 2006 alors ministre des finances. Cette volonté a

donné naissance à l’Islamic Bank of Britain (IBB), la première banque islamique en

Europe, qui compte aujourd’hui environ 40.000 clients. Sur cette lancée, le

Royaume-Uni a même créé un deuxième marché de sukuk, un département

spécialisé au sein de la banque d’Angleterre et en octobre 2006, l’Institut de la

bourse britannique en partenariat avec l’Ecole supérieure des affaires libanaise, a

créé le premier diplôme mondial de finance islamique : l’Islamic Finance

Qualification.


4


(la BIS en exemple)

L’idée de banque islamique autrefois rejetée en France parce que l’on craignait

d’aggraver la crise des banlieues en créant des "banques communautaires", les

autorités françaises souhaitent aujourd’hui accueillir des banques islamiques afin de

bénéficier à l’instar de l’Angleterre des capitaux du golf. Avec ses 6 millions de

musulmans, le marché de la France représenterait environ trois fois celui du

Royaume-Uni. Pourtant au niveau international les banques françaises sont

présentes sur le marché de la finance islamique à l’image des grandes banques

comme la Société Générale et le BNP Paribas qui ont des succursales et des

"fenêtres islamiques" dans les pays du golf. Le BNP Paribas a lancé en 2006 le

premier fonds commun de placement (FCP) islamique de la France nommé l’Easy

ETFDJ Islamic Market Titans 100. Le 6 Décembre 2006, la France a organisé son

premier forum de la finance islamique sous le haut parrainage du président français

Sarkosy et du ministre de l’économie et des finances Christine Lagarde. Ce forum

devrait être une occasion pour les autorités françaises de donner suite aux

demandes d’agrément déposées au nom de la FS international Partners basée en

Suisse et du Tassyr Bank qui devrait être la première banque islamique de la

France.

Dans les autres pays Européens à l’image de la France, on note aussi un regain

d’intérêt pour la finance islamique. Ainsi en Belgique et en Espagne des demandes

d’agrément ont été déposées aux noms du RVL-Bank et de la banque islamique

d’Espagne (annexe 7).

La région Moyen-Orient regroupe la majeure partie des institutions financières

islamiques, toutes les grandes banques islamiques sont regroupées dans cette partie

du monde à l’instar de la BID (sise à Djeddah). Elle abrite aussi le plus grand

marché financier islamique du monde (international islamic financial market) et les

plus importants fonds d’investissement islamique.


4


(la BIS en exemple)

Quant à l’Afrique, les banques islamiques se sont implantées sur le continent et y

exercent leurs activités depuis 1983, à l’image de la BIS, la banque islamique du

Niger pour le Commerce et l'investissement et la banque islamique de la Guinée

Conakry. Aujourd’hui on note la présence des banques islamiques dans tous les

pays du Maghreb, en Gambie et en Afrique du Sud sans oublier le Soudan qui a

complètement islamisé son système bancaire (voir annexe 7 et 13).

Du nombre de 9 banques en 1996, on est passé à une vingtaine en 2007. Standard

& Poor’s publiait en 2007 un classement des régions selon la taille du marché

bancaire islamique, où l’Afrique Sub-saharienne occupait la 15ème place sur 16 et

l’Afrique du Nord la 5ème place (annexe 3).

Malgré la croissance rapide de la finance islamique dans le monde, il faut

cependant noter que les banques islamiques en Afrique n’occupent qu’une position

marginale par rapport à l’ensemble du système bancaire.

Une bonne analyse de la finance islamique nécessite au moins une présentation

succincte et claire de l’institution financière islamique qui est citée en exemple

dans notre étude c’est-à-dire la banque islamique du Sénégal (la BIS). Ainsi après

avoir fait une brève présentation de la BIS et de ses activités, nous ferons une petite

étude portant sur l’évolution et la répartition des banques islamiques dans le

monde entier.

Chapitre V : La présentation de la Banque Islamique du Sénégal (BIS)

La banque islamique du Sénégal a été créée le 22 février 1983 suite à la signature

d’un protocole d’accord en Octobre 1981 entre le prince Mohamed Fayçal Al

Saoud président du Groupe Bancaire DAR AL MAAL AL ISLAMI et le président

du Sénégal Monsieur Abdou Diouf.


4


(la BIS en exemple)

L’adoption de l’article 2 de la loi cadre portant réglementation bancaire de

l’UEMOA permettait ainsi au gouvernement du Sénégal comme ceux des autres

pays de la zone abritant des banques islamiques, de prendre l’arrêté

n°015822/MEF/DGT/DMC du 24 Novembre 1983 fixant la base juridique de la

banque. Cette dérogation permet ainsi la BIS d’effectuer en plus des transactions

financières, des opérations commerciales et immobilières.

La BIS est une société anonyme au capital de 2.705.640.000 de francs CFA dont les

actionnaires sont les suivants :

Le Dar Al Maal AL Islami (DMI): 44,5 %

La Banque islamique de développement (BID): 33,26 %

L’Etat du Sénégal : 22,18 %

Les autres actionnaires (les particuliers) : 0,06 %

L’organigramme de la banque

Le conseil d’administration


4


(la BIS en exemple)

Direction générale

Le comité de gestion

La banque islamique du Sénégal dispose de trois agences sur l’ensemble du

territoire national, ce sont : l’agence de la rue Sarrault, agence de l’avenue Lamine

Gueye et l’agence de Touba.

Depuis sa création, les activités de la BIS étaient consacrées à l’importation de

matières premières indispensables au développement de certains secteurs d’activité.

Ces importations étaient faites au profit de grandes entreprises comme la SAR

(Société Africaine de raffinage), de la Sénélec, des ICS (les Industries Chimiques

du Sénégal)… La plupart de ces entreprises sont aujourd’hui confrontées à des

difficultés financières liées à des problèmes de gestion ou à la flambée du prix du

pétrole (Par exemple le cas des ICS). Les activités de la BIS s’étendent aussi aux

secteurs de l’immobilier, du tourisme et des concessions automobiles, selon

Monsieur M. Ndiaye responsable du département Marketing de la BIS, a même eu

à importer du riz au Sénégal.


Pape B. SidibéDépartement personnel et

administration

Boubacar CorréaDépartement financement et

trading

Liou MaraDépartement informatique

Pape D. DiopDépartement contrôle

interne

Mamadou DialloDépartement juridique et

contentieux

Mapaté N’diayeDépartement marketing

4


(la BIS en exemple)

Avant la crise pétrolière qui s’est déclenchée ces dernières années, la BIS

consacrait une bonne partie de ses activités aux secteurs à travers l’importation du

brut qu’elle revendait à la SAR et à la Sénélec. Dans le cadre ces importations du

pétrole brut, la BIS bénéficie d’une ligne de refinancement des hydrocarbures d’un

montant de 10 millions de Dollars US auprès de la Banque islamique de

développement. Les derniers évènements dans le secteur pétrolier et les crises que

connaissent ses principaux clients (SAR, Sénélec…) ont obligé la BIS à revoir sa

stratégie commerciale dans ce secteur en ramenant ses investissements de 9545

millions de FCFA en 2005 à 676 millions de FCFA pour l’année 2006. En revanche

la banque a accru sa participation au financement des PME/PMI en augmentant ses

allocations de crédit PME qui représentait environ 10640 millions de FCFA en

2005 et qui a connu une hausse de 2811 millions en 2006 (rapport annuel, 2006).

Les financements de la BIS dans tous les secteurs confondus pour l’année 2006 se

chiffraient à 15813 millions de FCFA en total (annexe 4).

Sur le plan social, la BIS en tant que banque islamique effectue souvent des

interventions auprès des populations, on peut citer les réfections de salles de classe

dans les banlieues. En rapport avec sa vocation de lutte contre la pauvreté, la BIS a

signé avec la mutuelle des armées en Août 2007 une convention de financement de

300 millions de FCFA destinés à aider les soldats et leur famille.

En 2006 la BIS a enregistré un résultat moins élevé par rapport aux années soit un

bénéfice net de 94.158.126 FCFA (rapport annuel, 2006). Ce résultat est dû à une

augmentation des charges liées aux frais de fonctionnement des trois nouvelles

agences ouvertes au cours de l’année. Les charges de fonctionnement de ces

agences ont induit une augmentation des frais de personnel de 11,8% et des frais

généraux de 54%.


4


(la BIS en exemple)

IIIème Partie : PME et financements islamiques

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

1) Définition d’une PME/PMI

La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003,

définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou

morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères

distinctifs sont précisés aux articles trois (03) à cinq (05).

Au titre de la présente Charte, il est entendu par :

1 - Employés : nombre de personnes correspondant au nombre d’unités

de travail-année (UTA), à savoir le nombre d’employés à plein temps

durant une année, le travail temporaire, saisonnier ou journalier

représentant une fraction d’unité travail année.

2 - L’année à prendre en considération pour la détermination du chiffre

d’affaires et de l’investissement est celle du dernier exercice clôturé de

douze (12) mois au moment de la demande de reconnaissance par la

Charte.

Article 3 : Les Petites Entreprises (PE)

Les petites entreprises (PE) regroupent les micro-entreprises et les très petites

entreprises répondant aux critères et seuils suivants :

Effectif compris entre un (01) et vingt (20) employés ;

Tenue d’une comptabilité allégée ou de trésorerie certifiée par une

structure de Gestion Agréée (CGA) selon le système comptable en

vigueur au Sénégal et,


4


(la BIS en exemple)

Chiffre d’affaires hors taxes annuel n’atteignant pas les limites suivantes

définies dans le cadre de l’impôt « synthétique » :

50 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations de

livraisons de biens ;

25 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations de

prestations de services ;

50 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations mixtes

telles que définies par les textes relatifs audit impôt.

Article 4 : Les Moyennes Entreprises (ME)

Les moyennes entreprises (ME) répondent aux critères et seuils suivants :

Effectif inférieur à deux cent cinquante (250) employés ;

Tenue d’une comptabilité selon le système normal en vigueur au Sénégal et

certifiée par un membre inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables

et Comptables Agréés – ONECCA ;

Chiffre d’affaires hors taxes annuel compris entre les limites fixées à

l’article 3 ci-dessus et 15 milliards de F CFA ;

Investissement net inférieur ou égal à 1 milliard de F CFA.

2) L’environnement économique actuel des PME

Tous les pays de l’UEMOA comme les autres Etats du monde entier connaissent

des troubles économiques dus à la flambée du prix du baril de pétrole qui a dépassé

la barre des 100 Dollars US au début de l’année 2007. Pour la même année, les

Etats membres de l’union ont dû faire d’énormes efforts pour faire face à la

demande sociale et aux déséquilibres engendrés par la conjoncture économique. En


4


(la BIS en exemple)

2006 cette crise énergétique a coïncidé avec la baisse du prix des principales

matières premières et eu des conséquences importantes sur le plan budgétaire. Tous

ces facteurs combinés ramenaient la croissance du PIB au niveau de l’union à 3,2%

en 2006 contre 4 % en 2005 (21).

C’est dans ce contexte économique qu’évoluent les PME qui font face à de

nombreuses difficultés liées à leur nature et à au climat des affaires dans la sous-

région.

L’importance du rôle des PME dans la croissance économique aujourd’hui ne fait

plus l’ombre d’un doute. En effet, en 2003 le poids des PME dans le tissu

économique Sénégalais était de 80 % et représentaient environ 30% du PIB. Les

PME représentaient pour la même année 90 % des entreprises immatriculées soit

plus de 80.000 PME/PMI. Les PME représentent pour les Etats africains un

excellent instrument de lutte contre le chômage et la pauvreté, en termes de création

d’emplois les PME ont contribué à hauteur de 42 % en 2003. Au niveau sectoriel

c’étaient le commerce et le BTP qui prédominaient : le commerce représentait 2/3

emplois offerts par les PME et le BTP 21 % des emplois en 2001 (22). Il faut

cependant noter que le regain d’intérêt à l’égard des PME et de la part de la plupart

des Etats africains n’est que récent. En effet ce n’est que récemment que la plupart

des Etats africains ont intégré les PME/PMI dans leur

(21) BCEAO, Perspectives économiques des Etats de l’UEMOA en 2007, Choc pétrolier et enjeux énergétiques

(22) sources : bibliothèque de la direction générale des statatistiques

politique de développement et de lutte contre la pauvreté, d’où la création de

ministère chargé des PME, des zones franches industrielles, la mise en place de

politiques fiscales incitatives dans l’ensemble des Etats de l’Afrique

Subsaharienne. Au Sénégal l’impôt sur les sociétés est passé de 33 % à 25 % en

Janvier 2007 et des mesures ont été prises pour simplifier les procédures

administratives de création d’entreprises privées avec la mise en place du guichet


4


(la BIS en exemple)

unique et du centre de facilitation des procédures administratives (CFPA) en 2006,

ramenant le délai de création d’entreprises à 48 heures. De même on note la

création de la charte des PME en Décembre 2003 et cela pour mieux intégrer les

PME dans le processus de concertation acteurs économiques-Etat. L’Etat du

Sénégal a également mis en place un certain nombre de structures d’appui et de

financement des PME comme l’ADEPME, le FPE…

Malgré tous ces dispositifs et efforts, les PME rencontrent beaucoup de problèmes

liés à leur manque de professionnalisme, à l’étroitesse et au cloisonnement des

marchés, aux difficultés d’accès aux financements et à la technologie. A cela il faut

ajouter la concurrence qu’elles subissent à cause de leur nombre qui croit de

manière exponentielle.

A l’aube de la mondialisation toutes ces difficultés auxquelles sont confrontées nos

PME sont des signes avant coureurs de ce qui pourrait être l’ambiance du milieu

des affaires dans quelques années. Même si certains acteurs du milieu nous ont

rassurés sur ce point, le constat est que nos PME sont trop faibles pour faire face à

la concurrence étrangère. On peut citer l’exemple de l’importation des cuisses de

poulet qui a faille déstabiliser la filière avicole au Sénégal il y a de cela quelques

années. Sans oublier aujourd’hui le débat sur les APE qui fait courir beaucoup de

bruit.

3) les besoins de financement des PME Les PME sont pour la plupart confrontées à des besoins divers allant des besoins de

marchés, de personnel qualifié aux besoins de matières premières et de

financements.


4


(la BIS en exemple)

Ces besoins sont en fonction de la PME selon qu’elle soit une start-up ou qu’elle

exerce depuis des années. Dans le cadre de ce chapitre nous allons nous intéresser

aux besoins financiers que nous classement en trois catégories.

Les besoins d’investissement

Toutes les entreprises sont confrontées plus ou moins à ce besoin d’investissement

surtout dans ce contexte de haute compétitivité. A ce niveau on distingue des

investissements d’implantation (start-up), de renouvellement des équipements et

des investissements de capacité pour améliorer la production et agrandir la part de

marché. La satisfaction de ce besoin est indispensable à la pérennité de l’entreprise

qui doit avoir une bonne politique d’investissement à moyen et long terme.

Le besoin de financer le fonds de roulement

Les PME en général vendent à crédit leurs produits ou services à leur client et

cependant ne bénéficient que rarement de délais de paiement du côté des

fournisseurs. Il y a donc, souvent des décalages entre les décaissements et les

encaissements obligeant les PME à recourir à l’usage des fonds propres ou des

découverts bancaires pour financer leur cycle d’exploitation. D’ailleurs

l’orthodoxie financière veut que le besoin en fonds de roulement soit supporté par

l’excédent de fonds propres après le financement du haut du bilan.

Les besoins financiers liés aux cautions d’avance, de démarrage ou caution

sur marché

Ces cautions sont exigées en général lors d’un appel d’offre. En effet les clients

exigent souvent lorsqu’il s’agit d’un marché très important, des garanties

financières pour s’assurer de la bonne issue de l’opération. C’est en général le cas

dans le milieu du BTP.

On remarque cependant que l’obtention de financements auprès des établissements

financiers pour faire face à ces besoins financiers, est fastidieuse et coûteuse pour

les PME.


4


(la BIS en exemple)

4) Les difficultés de financements des PME

Dans tous les rapports que nous avons lus, on constate que les PME rencontrent

beaucoup de problèmes dans la satisfaction de leur besoins financiers. En effet les

banques sont de plus en plus frileuses quant à accorder des prêts aux PME et l’une

des raisons de ce comportement est que les PME ont en général un niveau de

capitalisation très faible. Cela peut s’expliquer par la morosité dans le milieu des

affaires, ce qui ne permet pas à la majorité des PME de réaliser de bons résultats et

procéder à une augmentation des fonds propres. Et aussi les entrepreneurs eux-

mêmes évitent d’investir davantage dans leurs activités craignant de s’exposer aux

risques. En conséquence les PME ne disposent souvent d’aucune capacité

d’autofinancement et ne peuvent donc financer le haut de leur bilan et leur besoin

en fonds de roulement. Elles sont alors forcées de solliciter l’aide des banques pour

des crédits de trésorerie.

Depuis la crise bancaire qui a secoué le Sénégal dans les années 1980 et a cause des

reformes à l’époque, les banques sont devenues plus exigeantes en matière de

crédit. La plupart des banques enregistrent aujourd’hui encore des créances en

souffrance et dont la grande partie a été allouée aux PME/PMI. Et le résultat c’est

la dégradation des portefeuilles de créance détenus par ces banques et des résultats

annuels sans les risques de sanction de la commission bancaire. Nous pouvons voir

dans le graphique suivant une représentation de la dégradation sur trois années du

portefeuille des établissements bancaires dans quelques pays de la sous-région.


4


(la BIS en exemple)

Source : BCEAO

Sur ce graphique on constate une évolution en dent de scie de la structure du

portefeuille de créances en souffrance dans la plupart des pays. Cependant au

Sénégal, on note une nette diminution de ces créances douteuses ce qui est

synonyme d’amélioration des ratios prudentiels imposés par la banque centrale. Ce

résultat peut s’expliquer par une bonne gestion bancaire et une bonne politique de

distribution des crédits mais aussi par une baisse des offres de crédits au PME.

Ainsi dans le bilan annuel 2006 de la BIS on remarque un montant on négligeable

des encours classés à l’actif dans la rubrique « douteux et litigieux » et dont la

somme exacte est 780 millions de FCFA. Toutefois il ne faut oublier la grande

partie de ces encours est due aux Industries Chimiques du Sénégal (ICS).

Tous ces facteurs combinés ont fait l’intervention des banques commerciales dans

le secteur privé cible en général les grandes entreprises au détriment des PME

jugées trop risquées. Le tableau suivant nous donne une répartition sectorielle des

crédits dans la sous-région.


4


(la BIS en exemple)

Dans ce tableau on voit qu’une grande partie des financements sont attribués aux

secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), commerce en gros et détaille,

restaurants…réunis et en suite viennent les industries manufacturières. Mais si on

prend en compte le nombre d’entreprises que renferme le premier groupe des

secteurs cité on verra que les financements accordés à ce dernier sont de loin moins

importants que ceux accordés aux industries manufacturières.

Mais aussi le nombre croissant des banques dans la sous-région joue en faveur des

PME qui à cause de leur nombre, représentent une part de marché importante. Au

Sénégal on comptait plus de 17 établissements bancaires en 2007. Certaines

banques au Sénégal abritent des lignes de financement et de refinancement des

organisations internationales et qui sont destinées aux opérations de crédit en

faveur des PME. Malheureusement les banques cherchent toujours à épuiser leur

capacité de crédit avant d’utiliser ces lignes de refinancement. Comme lignes de

refinancement au Sénégal on peut citer KFW, le FPE, les lignes de la BAD (47

milliards FCFA), de la BOAD (3,7 milliards FCFA), la BID (2 milliards USD), la

BADEA (1 milliard USD)... Quant au FPE, il est domicilié dans des banques


4


(la BIS en exemple)

comme la SGBS, la BICIS, la CBAO, la BSIC, la BIS…le plafond de financement

est fixé à 300 millions et les conditions d’emploi à 9 % + marge. Aussi il faut noter

que souvent la réglementation bancaire ne joue pas en faveur des PME et cela à

travers ses exigences portant sur le respect strict des normes prudentielles par les

banques commerciales, le résultat revient à réduire les offres de crédit aux PME.

Concernant les critères pour l’octroi de financements, les banques appliquent

souvent aux PME les mêmes conditions qu’aux grandes entreprises et cela

concerne : la situation financière de la PME, la rentabilité du projet, la solvabilité à

court et long terme, la taille du marché de la PME, sa notoriété, la fiabilité des

informations…

Au cours des entretiens que nous avons eu avec acteurs du milieu des affaires

(banquier, experts…), la première raison qui a été mis en avant pour justifier les

rejets des demandes de financement des PME par les banques est l’insuffisance de

fonds propres. Or les banques exigent souvent un apport personnel entre 30 % et

33% du coût du projet. Aussi il faut souligner le manque de professionnalisme des

PME, absence de formalisation, de comptabilité d’où l’incapacité de fournir des

documents financiers certifiés (bilan, compte de résultat, TAFIRE…). Il nous a été

révélé que certaines PME avaient l’habitude de tenir une double comptabilité, l’une

où les résultats sont négatifs ou presque, pour l’administration fiscale et une autre

où les résultats sont un peu gonflés et qui est présenté aux établissements de crédit.

Ce qui a tendance à accroitre la méfiance des établissements de crédit à l’égard des

PME. D’où l’exigence des états financiers de trois années certifié par un centre de

gestion agréé. Or toutes les PME ne peuvent pas s’acheter les services d’experts

comptables agréés ou de comptable. Quand le problème ne se situe pas à ce niveau,

il apparaît au niveau des garanties. En effet les banques exigent souvent des

garanties très importantes dont les PME ne disposent pas et ces sûretés peuvent

avoir une valeur dix fois supérieure à la somme demandée. Les frais de constitution


4


(la BIS en exemple)

de ces garanties peuvent être très élevés si l’intervention d’un notaire est

nécessaire, à cela on ajoute les différents frais de dossier qui peuvent atteindre

souvent 5 % du prêt. Comme suretés nous avons :

Les suretés réelles : les hypothèques, le gage, le nantissement…

Les suretés personnelles : les avals, les cautions…

Les PME doivent aussi faire face à des taux d’intérêt très élevés à cause des risques

qu’elles représentent aux yeux des banques. En 2007 le taux de base bancaire au

niveau de la BIS, la Citibank et BSIC s’était de 8 % alors que la SGBS et la BICIS

affichaient respectivement 9 % et 8,5 %. Avec ces taux d’intérêt élevés, la plupart

des crédits octroyés par les banques sont en grande partie à court terme, d’après le

rapport final du groupe de réflexion sur la mésofinance au Sénégal, ces crédits à

court terme représentaient en 2005 67 % de l’ensemble des encours à l’économie

dont une faible part était accordée aux PME.

La BIS après avoir reconsidéré ses positions dans le secteur pétrolier suite la crise

liée à ce secteur et qui secoue aujourd’hui presque tous les pays du monde, a

décidé de consacrer désormais plus d’attentions aux financements des PME.

D’ailleurs en 2005 le montant des crédits alloués aux PME représentait le quart des

encours globaux.

En matière de prêts accordés aux PME, la BIS se démarque un peu des autres

banques en offrant d’autres types de financement adaptés aux besoins financiers

des PME à l’image des contrats comme la Modaraba, la Mosharaka, l’Ijara…

Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique

susceptibles d’intéresser les PME

Avant d’entamer cette partie, nous avons jugé bon de faire une présentation des

conditions générales des banques islamiques pour les demandes de financement.


4


(la BIS en exemple)

A) Les conditions générales de financement islamique

Les banques islamiques accordent des financements pour toutes les activités

excepté celles liées à l’alcool, à l’élevage de porc, à la production d’armes, à la

spéculation financière et toutes autres activités illicites ou prohibées par la Charia.

En sus de ces activités écartées du financement islamique, la BIS jusqu’en 2006

pour des raisons stratégiques n’intervenait pas non plus dans les secteurs de

l’agriculture et de la pêche.

En plus des conditions classiques de prêt qui sont : la rentabilité financière, la

solvabilité, les banques islamiques tiennent beaucoup à la valeur sociale du projet

surtout en termes de création d’emploi, d’impacts économiques... pour instruire une

demande de prêt les banques islamiques exigent aussi la présentation de documents

certifiés allant du bilan au business plan mais aussi des garanties quelques fois.

Concernant les garanties, elles ne diffèrent pas beaucoup de celles des autres

banques seulement que la demande de garanties n’est pas en général systématique

au niveau des banques islamiques. C’est souvent les relations banque-clients qui

priment.

Les banques islamiques tiennent surtout à la rentabilité des projets présentés car

leur rémunération dépend de cette rentabilité. Elles exigent souvent des taux de

rentabilité très élevés pouvant atteindre 25 %. D’où l’exigence d’un dossier de

demande de crédit très solide renforcé par une étude de projet complet. Dans le

cadre de financement de projets, la rémunération de banque est fixée par

négociation entre le promoteur et le banquier et porte sur la répartition du bénéfice

futur. Les crédits octroyés sont en général du court ou moyen terme et rarement du

long terme.


4


(la BIS en exemple)

B) Les instruments de financement par participation

1) Le Moudaraba (commandite simple)

C’est une opération sous forme de commandite simple, une association à but

lucratif matérialisée par un contrat entre la banque (Rabb al maal) et un ou groupe

d’entrepreneurs (Moudarib).

Dans cette opération, la banque est le seul pourvoyeur de fonds tandis que le ou les

promoteurs n’apportent que de l’industrie et/ou leur savoir faire. Cependant, il peut

arriver que l’on demande à l’entrepreneur de participer au capital dans le but de

pousser ce dernier à s’impliquer davantage dans le projet. Dans une opération de

Moudaraba, la responsabilité de la bonne conduite et la gestion du projet reposent

sur les épaules de l’entrepreneur (Moudarib). La banque évite de s’immiscer dans

la gestion du projet sauf si l’entrepreneur le souhaite. Toutefois dans la pratique, la

banque désigne un ou plusieurs experts chargés de suivre le déroulement du projet

grâce au plan de développement présenté par le promoteur. L’entrepreneur doit

coopérer pleinement avec ces experts et ces derniers doivent être associés à toute

modification stratégique ou changement susceptible d’influencer les résultats. Le

promoteur a donc le feu vert tant qu’il suit la ligne de conduite stipulée dans le

contrat de Moudaraba.

Les fonds de Moudaraba sont accordés après une analyse des dossiers de demande

présentés par les intéressés. Le choix porte d’abord sur les projets qui ont une

rentabilité prévisionnelle très élevée (atteignant 25 %) et présentant moins de

risques. A cela il faut ajouter la faisabilité du projet, le coût des investissements, la

compétence de l’entrepreneur, ses expériences en la matière, sa moralité, sa

motivation…


4


(la BIS en exemple)

En général dans une opération de Moudaraba, la banque fournit 75 % à 95 % des

fonds et cela par tranches selon la planification indiquée dans le contrat.

Concernant les bénéfices, une clé de répartition est fixée suite aux négociations

entre les deux parties. La rémunération de la banque varie entre 40 % et 55 % des

bénéfices nets. En cas de faillite, la banque supporte les pertes financières et le

promoteur ne subira que des coûts d’opportunité c’est-à-dire son temps et ses

efforts. Cependant si la faillite est due à une négligence ou une faute de gestion de

l’entrepreneur, celui-ci devra assumer sa part de responsabilité.

Sources : Standard & Poor’s

En théorie les prêts de Moudaraba ne nécessitent aucune garantie en dehors de la

compétence, de l’expertise, de la moralité de l’entrepreneur. Mais il arrive que les

banques demandent des garanties si le niveau du risque est jugé considérable.

Au niveau de la BIS, les fonds de Moudaraba sont accordés aux clients jouissant

d’une bonne réputation et ayant la maitrise de leur domaine d’activité. Toutefois

quel que soit le client, la solidité et la rentabilité du projet et les garanties sont les

meilleurs arguments pour une banque. Selon les conditions de banque 2006,


4


(la BIS en exemple)

l’ouverture du dossier Moudaraba était fixée à 5.000 FCFA et la mise en place varie

de 30.000 à 100.000 FCFA pour des prêts allant jusqu’à 50 millions FCFA.

Durant nos recherches nous avons constaté que le Moudaraba est très peu utilisé

dans le monde de la finance islamique (annexe 9). Cela est peut-être dû aux

conditions et procédures de suivi (du côté des clients) ou aux risques que représente

cette opération pour les banques. On note cependant une faible utilisation de cette

opération au niveau international, en général elle contribue à la mise en place de

fonds d’investissement destinés au financement de diverses activités dans le

monde(23).

De manière générale, le contrat de Moudaraba est destiné aux opérateurs

économiques voulant exploiter des nouveaux marchés ou niches et aux jeunes

entrepreneurs ne disposant que de leur savoir faire et aux PME.

2) Le Mousharaka (la participation)

Le Mousharaka est un contrat de financement qui part du même principe que la

Moudaraba, seulement ici on est dans le cas d’une association qui ressemble

souvent à une société de fait. Le Mousharaka est un contrat de partenariat entre

deux ou plusieurs parties en général entre une institution financière et un ou groupe

d’entrepreneurs où chaque partie doit réaliser un apport soit en numéraire ou en

nature.

Les associations par Mousharaka peuvent revêtir la forme d’une société anonyme et

jouir de tous les droits en tant que telle. Dans cette opération toutes les parties

prenantes sont associées à la gestion du projet sauf en cas de refus de l’une d’elles

d’y prendre part. La rémunération des associés est basée sur les bénéfices et le

partage se faire au prorata des apports. De même les pertes sont supportées par

chaque associé en fonction de sa participation. Aussi les associés sont rémunérés


4


(la BIS en exemple)

pour les fonctions qu’ils assument dans la conduite du projet et cela

indépendamment de la répartition générale des bénéfices.

(23) Pascal Grangereau et mehdi haroun, financements de projets et financements islamiques ; Banque & Droit

n°97 Sep-Oct 2004

On distingue plusieurs types de Mousharaka, mais à notre niveau nous ne parlerons

que du Mousharaka de durée indéterminée et de Mousharaka dégressif.

Le contrat de Mousharaka de durée indéterminée est une prise de participation pure

et simple de la banque dans une société et elle demeure actionnaire tant que le

projet fonction normalement.

Le contrat de Mousharaka dégressif est un prêt participatif où le remboursement se

fait selon un plan défini dans le contrat. A l’échéance, la banque cède ses parts à

l’entrepreneur et se retire complètement du projet au bénéfice de ce dernier. Un

contrat de Mousharaka respect dans toutes ses lignes les règles du droit contractuel


4


(la BIS en exemple)

et islamique et est soumis aux mêmes conditions que le contrat de Moudaraba. Le

Mousharaka peut s’appliquer aux activités du commerce, de l’industrie et de

l’agriculture. Les banques islamiques du Soudan utilisent cette technique de

financement dans le milieu agricole, elles fournissent aux paysans tous les outils,

les semences, les engrais, le carburant… A la vente des récoltes les fermiers

empochent 30 % et les 70 % restant sont répartis entre la banque et le cultivateur

selon les termes du contrat (24).

C) Les autres instruments de financement islamique

1) le Mourabaha

Le Mourabaha est un contrat de vente entre une banque islamique et un client de la

banque. Le client donne l’ordre à la banque d’acquérir pour son compte un actif et

s’engage dans un contrat à racheter le bien au prix de revient avec une marge de

bénéfice revenant à la banque. Cette marge est déterminée à la suite de négociations

entre la banque et le client donneur d’ordre. Le calcul de cette marge se fait sur la

base de la même formule de calcul que le taux d’intérêt. Le contrat de Mourabaha

ne porte que sur des actifs existant au moment de la signature du contrat. Le

Mourabaha fait intervenir la banque sur deux terrains, d’abord elle identifie et signe

un contrat d’achat avec le fournisseur et en suite signe un contrat de vente avec son

client (le donneur d’ordre).


4


(la BIS en exemple)

Après la signature du contrat, la banque se charge de toutes les opérations liées à

(24) Dr Boualem Benjilali, Acte de séminaire N° 37 Introduction aux techniques islamiques de financement,

page 49

l’acquisition et au transfert du bien au donneur d’ordre. Après la livraison, le bien

devient la propriété exclusive du donneur d’ordre. Ce dernier à la possibilité de

payer comptant le bien après la livraison ou opter pour un paiement différé. Dans

ce dernier cas, le paiement peut être sous forme de loyers avec un échéancier bien

défini que le client doit s’engager à respecter. Cette modalité de paiement amène

certains auteurs a affirmé que le Mourabaha est identique au prêt à intérêt, parce

que ces loyers comprennent la marge de profit de la banque et peuvent être

considérés comme des intérêts versés par le client. En guise de réponse les

théoriciens de la finance islamique affirment que la différence entre ces deux

opérations est que le prêt à intérêt classique ne concerne que l’argent alors que le

Mourabaha ne porte que sur des actifs réels.

Le Mourabaha pose les mêmes conditions de validité du droit contractuel, d’abord

les cocontractants doivent manifester librement leur consentement, jouir de la

capacité de contracter et le bien objet du contrat doit être connu en détaille. Les

dossiers de demande de financement sous forme de Mourabaha déposés par les


4


(la BIS en exemple)

clients doit comprendre non seulement la nature, la qualité, les quantités mais aussi

les caractéristiques techniques des biens concernés. Il ne doit y avoir aucune

ambiguïté au sujet du prix du bien, la banque et son client doivent être informés en

détaille sur toutes les charges liées à l’acquisition de l’immobilisation. Ainsi la

banque ne peut sous aucun prétexte modifier le prix fixé au départ dans le contrat

sauf avec l’accord du client donneur d’ordre.

Pour les opérations de Mourabaha, les banques islamiques demandent les mêmes

types de garantie que les banques classiques.

En effet, pour se protéger contre les risques de défaut de paiement et de

changement d’avis des clients, les banques islamiques exigent des garanties qui en

principe doivent être en fonction des moyens du client. La banque peut aussi

prendre le bien vendu comme gage, tout dépend des termes du contrat. La banque

centrale du Liban par exemple conseille les banques islamiques a exigé un apport

personnel du client ("hamech al jiddiya") qui ne doit pas être inférieur à 15 % du

montant total du contrat. En cas de défaut de paiement lié à la mauvaise foi du

client, la banque peut appliquer des pénalités mais aussi exiger un dédommagement

selon un taux fixé dans le contrat.

Pour les exercices 2005 et 2006, la BIS a alloué des crédits de Mourabaha à hauteur

de 13972 et 15813 millions de FCFA (annexe 4), d’ailleurs le Mourabaha est

l’instrument de financement le plus utilisé dans le monde de la finance islamique

(annexe 9).

Le Mourabaha peut être très utile aux PME, qui à cause de leur faiblesse sur le plan

financier et commercial ont des difficultés à accéder à certains marchés

contrairement aux grandes entreprises. Pour les PME le Mourabaha pourrait être un

excellent moyen pour importer des marchandises, des matières premières ou des

équipements et outils industriels.


4


(la BIS en exemple)

2) Ijara ou crédit-bail

L’équivalent de l’opération de leasing ou de crédit bail dans la finance islamique est

l’Ijara. La différence ici n’est qu’une question de terminologie et elle est aussi liée

au fait que les banques islamiques ne financent pas les actifs en rapport avec des

activités prohibées par la Sharia'a (matériel de production d’alcool).

Le circulaire n°36 du 13 Septembre 2007 de la banque central du Maroc, dans son

article 1 donne la définition suivante : « On entend par Ijara, tout contrat selon

lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble,

identifié et propriété de cet établissement, à la disposition d’un client pour un usage

autorisé par la loi.»

Dans le contrat d’Ijara le client choisit lui-même le bien en question, négocie le

prix avec le fournisseur et ensuite informe la banque, à laquelle il donne mandat

pour l’acquisition du bien. Cette opération met donc en rapport trois parties : le

client, la banque et le fournisseur.


4


(la BIS en exemple)

Sources : Standard & Poor’s

Dans une opération d’Ijara, le matériel demeure la propriété de la banque pendant

toute la durée du contrat. En d’autres termes l’établissement de crédit garde la nue-

propriété du bien et ne transfert au client que l’usus et le fructus. Le contrat d’Ijara

ne concerne que les biens durables et répondant à un standard défini par la banque.

Les actifs comme les licences d’exploitation de ressources naturelles (pétrole,

minéraux…), les brevets, les droits d’auteur n’entrent pas dans le cadre de contrat

d’Ijara.

Pour jouir d’un contrat d’Ijara, le client (locataire) doit fournir un certain nombre

de documents qui feront l’objet d’une analyse de la part de la banque. Ce sont : la

demande d’acquisition du bien sous Ijara, une facture proforma, les états financiers

des trois dernières années.

Le contrat d’Ijara doit contenir des clauses précisant : la nature de l’opération, le

bien, l’engagement du client à louer le bien, le montant des loyers, les modalités de

son paiement et les dates des échéances, les divers frais et les cas ou conditions de

résiliation du contrat et de son renouvellement.

Dans cette opération, les loyers sont déterminés d’accords partis entre l’institution

de crédit islamique et le locataire. Les loyers sont en général fixés en fonction des

moyens du locataire, ainsi on distingue deux type de barème : un barème linéaire et

un barème dégressif.

Pendant toute la durée d’un contrat d’Ijara, le locataire est seul responsable du bien,

raison pour laquelle il est souvent sollicité directement ou indirectement pour

l’assurance.

Le contrat d’Ijara nécessite aussi des garanties qui peuvent être des sûretés réelles

ou personnelles, souvent c’est le bien objet du leasing qui constitue la garantie.

L’Ijara est un contrat synallagmatique et sa durée est irrévocable. Les causes

pouvant mettre fin au contrat d’Ijara sont : le non-paiement des loyers, la sous

location, la cession ou la mise en gage du bien, l’asymétrie de l’information…


4


(la BIS en exemple)

Si le locataire ne respecte pas ses engagements, il devra restituer le bien à la banque

et verser les loyers restants en guise d’indemnisation. Les banques islamiques sont

beaucoup plus souples concernant les garanties dans les contrats d’Ijara que les

banques classiques dans les contrats de crédit bail.

En effet les banques islamiques sont en principe plus sensibles aux difficultés

d’ordre économiques et financières auxquelles peuvent être confrontés les

locataires et qui sont indépendant de ces derniers. En général dans ces cas, les

banques islamiques accordent un délai supplémentaire pour permettre aux

locataires d’améliorer leur position de trésorerie.

A la fin du contrat, le locataire peut renouveler le contrat, dans ce cas les loyers

seront inférieurs à ceux du premier contrat. Il peut aussi décider de restituer le bien

et mettre fin au contrat d’Ijara ou simplement convenir avec la banque pour un

transfert de propriété en achetant le bien. Dans ce dernier cas en principe la banque

ne demande qu’une somme symbolique puisqu’elle est déjà rentrée dans ses fonds,

la BID en général remet le bien au locataire à la fin du contrat.

L’Ijara ou le crédit bail est un mode de financement qui peut permettre aux

particuliers et aux entreprises d’obtenir des équipements ou des immobilisations

qu’ils ne peuvent acheter directement. Ce type de financement doit être privilégié

par les PME à cause des avantages du système des amortissements et du fait que les

loyers payés sont considérés comme des charges sur le plan comptable.

Le contrat d’Ijara est aussi utilisé dans la conception des obligations islamiques

(Sukuk) où les loyers représentent les coupons et le bien l’actif sous-jacent.

Au niveau de la société générale de banque du Sénégal (SGBS) par exemple dans

le cadre d’une opération de crédit bail, la banque peut financer le matériel jusqu’à

hauteur de 100% du prix d’achat, les frais de dossiers sont de 0,25% de la base

locative (minimum 75000 FCFA) et les loyers sont réglés d’avance le 15 de chaque

mois.


4


(la BIS en exemple)

Du coté de la BIS, l’ouverture du dossier de crédit Ijara (leasing) est fixée à 5000

FCFA, la mise en place varie de 30.000 à 100.000 FCFA en fonction du client et les

loyers sont déterminés entre les parties (annexe 1).

3) Ijara Wa iktina ou location vente L’Ijara wa iktina est un contrat de crédit bail au même titre que l’Ijara cité ci-

dessus, la seule différence est que le locataire s’engage dès le départ à racheter le

bien à la fin du contrat. Dans cette opération, les loyers payés servent à la fois de

rémunération à la banque mais aussi de marge bénéficière. La BIS ouvre au nom du

locataire un compte d’investissement dans lequel seront versés les loyers et ce

compte fait l’objet d’une rémunération de la part de la banque au profit du client

(locataire).

Nous avons aussi d’autres instruments de financement islamique qui sont rarement

utilisés dans les opérations financières islamiques et qui pourraient être utiles aux

PME. Comme instruments de financement nous pouvons donc citer :

L’Istisna

L’Istisna est une opération semblable au Mourabaha, mais ici le contrat porte sur un

bien qui doit être fabriqué ou construit. Exemple : la Sénélec a besoin d’un modèle

spécifique de turbine, elle s’adresse à la BIS avec laquelle elle signe un contrat

d’Istisna. La BIS contacte à son tour le fabricant et se charge de payer toutes les

charges liées à la fabrication du matériel. Après la fabrication de la turbine, la BIS

se charge de la livrer à la Sénélec qui aura la possibilité de payer comptant ou selon

un échéancier.

Cette opération peut prendre la forme du système anglais du "Build operate and

transfer" (BOT) dans le cas où l’on décide d’étaler les paiements sur une longue

période.


4


(la BIS en exemple)

La vente Salam

La vente Salam obéi aux mêmes règles que le contrat d’Istisna, mais dans le contrat

de vente Salam les paiements sont exigés d’avance. En d’autres termes le client

doit libérer une partie ou la totalité des fonds avant que la banque ne passe la

commande du bien objet du contrat.

L’avantage de cette opération c’est que le client se met d’une certaine manière à

l’abri des risques de taux et de change que la banque devra assumer le cas échéant

en libérant les fonds d’avance.

Chapitre III : Les points forts et les points faibles du

financement islamique

Sans prétendre faire une liste exhaustive, nous allons énumérer quelques avantages

et inconvénients qui pourraient être liés aux financements islamiques concernant

d’une part les PME et d’autre part les banques islamiques elles-mêmes.

A) Les avantages et inconvénients du financement islamique

pour les PME

1) Quelques avantages des financements islamiques pour les PME

Les financements islamiques offrent beaucoup d’avantages aux PME surtout à

cause du caractère plus social des banques islamiques par rapport à la plupart des

banques. En général, les banques islamiques tiennent compte des éléments


4


(la BIS en exemple)

indépendants des actions et de la volonté de l’entrepreneur et qui peuvent

influencer les résultats provoquant ainsi des perturbations dans le remboursement

des prêts. Dans ces cas les banques islamiques ont souvent l’habitude de rallonger

les délais de remboursement.

L’absence de taux d’intérêt constitue aussi un avantage pour les PME car en lieu et

place de l’intérêt les banques islamiques optent pour un partage des profits mais

aussi des pertes. Ce partage ne concerne que les résultats après déduction de toutes

les charges y compris la rémunération de l’exploitant. En plus la clé de répartition

n’est pas imposée par la banque mais plutôt déterminée par négociation entre les

parties prenantes. Dans les financements islamiques les banques assument autant de

risques que leurs clients dans les projets et cela à cause du principe selon lequel

c’est celui qui est à même d’assumer les risques qui doit le faire. Les banques

islamiques agissent ainsi sauf si les pertes sont dues à des fautes de gestion de

l’entrepreneur (négligence, mauvaise foi…).

Aussi la nature de certaines opérations financières islamiques peut être d’un grand

intérêt pour les PME. Comme nous l’avons vu, les opérations de Moudaraba,

Mousharaka ou Mourabaha peuvent être très utiles aux PME.

Les financements islamiques peuvent être aussi utiles aux entrepreneurs débutants

ou ceux qui veulent exploiter de nouveaux marchés et cela grâce aux instruments

de participation comme le Moudaraba et le Mousharaka. Ainsi les promoteurs grâce

à un partenariat reposant sur un partage de risques et des profits pourront réaliser

leurs projets. Et aussi les opérations d’Ijara, d’Istisna et de Salam sont des

instruments très adaptés au financement du haut du bilan que les PME peuvent

facilement intégrer dans leur plan d’investissement.

Au niveau des garanties, les banques islamiques demandent souvent presque les

mêmes que les banques classiques. Mais au niveau des banques islamiques ces

garanties peuvent être allégées ou même abandonnées au profit de la réputation du


4


(la BIS en exemple)

promoteur, de l’impact social du projet et la qualité des relations entre

l’entrepreneur et la banque.

2) Quelques inconvénients des financements islamiques pour les PME

Le premier des inconvénients liés aux financements islamiques est que les banques

islamiques refusent de financer les activités dont la licéité du point de vue de la

Sharia'a n’est pas prouvée. Certains projets doivent obtenir l’approbation du comité

de Sharia'a pour bénéficier du financement des banques islamiques. Il peut arriver

que l’activité financée soit "halal" mais engendre indirectement ou directement une

autre activité qui ne respecte pas la Sharia'a. Tout ceci fait que les montages

financiers comprenant une part islamique sont très difficiles à mettre en œuvre,

nécessitant souvent l’intervention de spécialistes du droit islamique et des

financements islamiques. Ce qui peut avoir pour conséquence une augmentation du

coût final du projet. Dans le cadre de financement de projets les banques islamiques

exigent souvent la preuve de rentabilité prévisionnelle très élevée avant d’accorder

leur financement. Et si le projet est jugé risqué ou si la banque n’a pas une

excellente relation et qui datent de plusieurs années avec l’entrepreneur, les

garanties peuvent être très élevés (hypothèque en général). Etant donné que les

banques islamiques prennent plus de risques que les banques, elles exigent un

dossier solide et du promoteur, de l’expérience et la maîtrise de son domaine

d’activité.

Aussi en recourant aux financements islamiques, les PME peuvent courir le risque

d’ingérence de la banque dans leurs affaires. C’est le cas des opérations de

Moudaraba et de Mousharaka où le promoteur peut difficilement apporter des

modifications dans la conduite du projet sans l’autorisation de la banque.


4


(la BIS en exemple)

Les produits financiers islamiques sont souvent plus coûteux que ceux des banques

classiques. Cela ne tient qu’au fait que ces produits sont souvent très imposés,

même si pour l’instant certaines banques islamiques sont en négociation avec les

administrations fiscales pour une basse de leurs charges fiscales. On peut citer le

cas des opérations de Mourabaha où on constate une double imposition, d’abord la

banque en achetant le bien doit payer la TVA qui est de 18 % (Sénégal) ce qui sera

répercuté sur le prix de vente. Le client en achetant le bien au niveau de la banque

doit également payer la TVA sur le prix d’achat constitué par le prix de revient du

bien plus la marge de la banque.

Sur le plan financier, les instruments de financement par participation ont un effet

de levier nul parce que le client dans ces opérations ne reçoit directement aucune

somme d’argent provenant de la banque.

D’où 0CP

D ; avec D = dettes et CP = capitaux propres

Ce qui a une conséquence sur la rentabilité financière que l’on ne peut négliger.

B) Les avantages et inconvénients pour les banques islamiques

1) Quelques avantages pour les banques islamiques

En concentrant une partie de leurs activités sur les PME, les banques islamiques

diversifient leur clientèle et agrandissent leur part de marché. Même si elles

enregistrent moins de recettes avec les PME qu’avec les grandes entreprises, les

banques islamiques peuvent compter sur l’effet d’échelle induit par l’importance du

nombre des PME pour s’en sortir.

Dans le cadre des opérations de financement par participation, les banques

islamiques enregistrent souvent des résultats supérieurs à ceux des opérations de

crédit classiques. Les banques islamiques étant rémunérées à partir des profits


4


(la BIS en exemple)

réalisés voient donc leurs recettes augmenter au fur et à mesure que la rentabilité du

projet financé s’améliore. Alors que les recettes du crédit classique sont souvent

fixes et ne varient qu’avec le taux de base bancaire si seulement cela est précisé

dans le contrat.

Etant donné que la plupart de leurs financements ne portent que sur des actifs réels,

les banques islamiques règlent de manière partielle leurs problèmes de garanties car

les actifs financés constituent en même temps les sûretés (Ijara, Istisna…).

2) Quelques inconvénients pour les banques islamiques

Les banques islamiques dans beaucoup de leurs opérations de financement

rencontrent de nombreuses difficultés. Ces difficultés sont liées soit à la nature de

leurs opérations de financement ou aux principes même de la finance islamique.

Dans le cas des opérations de participation comme le Mousharaka et le Moudaraba,

les banques islamiques prennent des risques que les banques classiques refusent de

prendre. En posant comme condition de leur rémunération la réalisant de profits

grâce à l’activité financée, les banques islamiques non seulement s’exposent aux

aléas de la vie économique, aux risques de défaut de paiement et sont souvent

victimes d’asymétrie de l’information de la part de leurs clients. En jetant un coup

d’œil dans les rapports annuels de la BIS, on remarque un montant des créances en

souffrance qui est très élevé. Au niveau de l’actif du bilan, les créances douteuses et

litigeuses pour les exercices 2005 et 2006 se chiffrent respectivement à 487 et 780

millions de FCFA soit une augmentation 60,2 % en l’espace d’une année. Même si

l’on ne peut attribuer la totalité de ces comptes aux PME/PMI, il faut reconnaître

qu’elles y ont une part qui n’est pas négligeable.

Aussi sur le plan fiscal, ressortent de ces opérations des problèmes qui ont

tendance à minorer les gains des banques islamiques. La marge sur les actifs

vendus dans les opérations de Mourabaha et les bénéfices des opérations de


4


(la BIS en exemple)

participation ne sont souvent pas considérés par les administrations fiscales comme

des produits financiers au même titre que l’intérêt classique, donc ces profits

subissent l’impôt sur les revenus.

De même la TVA et les taxes d’enregistrement sur certains produits comme l’Ijara

et le Mourabaha entrainent une augmentation du coût de ces produits. Ce qui est un

obstacle pour ces produits sur le plan de la compétitivité par rapport aux produits

financiers classiques.

Selon les principes de la finance islamique, les banques islamiques doivent prendre,

dans les opérations de financement au moins autant de risques que leurs clients.

Elles ne peuvent donc transférer la majeure partie des risques sur les clients comme

peuvent le faire les banques classiques. Et aussi en cas de retard de paiement de la

part de leurs clients, les banques islamiques par principe peuvent difficilement

appliquer des pénalités de retard par crainte de se voir pratiquer le Riba. Par peur de

pratiquer également le "Gharar" (la spéculation financière), les banques islamiques

n’ont pas recours aux instruments de couverture comme le swap, les options… Ce

qui a pour conséquence une exposition aux risques de taux et de change dans les

opérations au niveau international.

Conclusion

Aujourd’hui la finance islamique après trente années présente un taux de croissance

très élevé presque partout dans le monde entier. Cette croissance est la preuve que

l’efficacité de la finance islamique n’est plus une question à l’ordre du jour. Malgré

cette croissance, la finance islamique fait encore face à de nombreux obstacles qui

constituent pour elle un véritable frein à son évolution dans la plupart des pays. Ce

sont des obstacles liés à la réglementation bancaire, à la fiscalité, à sa connotation

religieuse et à une répartition des risques au niveau des banques islamiques qui

laisse encore à désirer.


4


(la BIS en exemple)

En Afrique, la finance islamique est encore à ses balbutiements même si on note de

plus en plus l’ouverture de banques islamiques dans la plupart des pays. On

constate aussi que les banques islamiques son très peu connues même dans les pays

dont la population est à majorité musulmane comme le Sénégal. On a l’impression

que les banques islamiques sont plus repliées sur elles-mêmes par rapport aux

banques classiques. Pourtant les banques islamiques peuvent jouer un rôle très

important dans la croissance économique des Etats en s’investissant davantage aux

cotés des PME/PMI. Les banques islamiques dans les pays de la zone UEMOA,

doivent profiter des dérogations qui leur sont offertes sur le plan de la

réglementation bancaire pour amplifier leur coopération avec les PME. En effet les

PME traversent une situation économique très difficile aujourd’hui, donc toutes les

sources de financement doivent être exploité par ces dernières y compris les

financements islamiques, qui d’ailleurs bien qu’un peu compliqués offrent

beaucoup d’avantages.


4


(la BIS en exemple)

Les Annexes

Annexe 1

Les conditions bancaires 2006 (la BIS)


4


(la BIS en exemple)


4


(la BIS en exemple)


4


(la BIS en exemple)


4


(la BIS en exemple)


4


(la BIS en exemple)

Annexe 2

Répartition des banques islamiques dans le monde en 1996

Région Nombre

d’institutions

financières

%

Asie du Sud et du Sud-Est 36 42,4%Pays du golf 19 22,4%

Et autres du Moyen-Orient 13 15,3%

Afrique 9 10,6%Europe et Amérique 8 9,4%

Tatol 85 100%

Annexe 3

Sources : standard & Poor’s


4


(la BIS en exemple)

Annexe (8)Sources : Rapport moral sur l’argent dans le monde (2005), association d’économie financière

Annexe 5


4


(la BIS en exemple)


4


(la BIS en exemple)

Annexe 6

Annexe 9


4


(la BIS en exemple)

Annexe4


4


(la BIS en exemple)

Annexe 10

Guide d’entretien (pour les cadres de la banque islamique)

1) Est-ce que vous pouvez nous dire qu’est-ce qui fait la différence aujourd’hui

entre la BIS et les autres banques ?

2) la banque islamique du Sénégal (BIS) contrairement aux autres banques ne

pratique l’intérêt dans aucune de ses transactions financières. Qu’est-ce qui

explique le succès ou les résultats enregistrés par la BIS aujourd’hui ?

3) la réglementation bancaire interdit aux banques de s’abonner en dehors de

l’intermédiation financière, aux activités commerciales, industrielles,

agricoles… comment expliquez-vous la présence des banques islamiques sur

ces terrains ?

4) Durant les premières années de son fonctionnement la BID a connu des

problèmes liés au placement des fonds non engagés dans ses opérations.

Comment la BIS résout-elle ce problème ?


4


(la BIS en exemple)

5) quelles sont les relations que la entretient avec les autres banques en

particulier la banque centrale ?

6) Pour résoudre leurs problèmes de liquidité immédiat, les banques ont

souvent recours au marché monétaire ou aux refinancements de la banque

centrale. Etant donné que ces opérations contiennent un taux d’intérêt,

comme la BIS fait-elle pour résoudre ses problèmes de liquidité en cas de

crise ?

7) Depuis sa création en 1983, en dehors de son siège social, la BIS ne totalise

que deux agences au Sénégal (Lamine Gueye, sarrault et Touba). Quelles sont

les raisons d’une expansion aussi lente dans un pays comme le Sénégal où la

population est à 90 % de confession musulmane ?

8) Par simple observation, on constate qu’une grande partie de la population

ignore l’existence des banques islamiques (même si la tendance est à la

renverse les banques islamiques ne sont pas aussi connues que les banques

classiques), ceux qui sont informés ignorent pour la majorité les principes de

bases selon lesquels fonctionnent ces banques et les avantages qu’elles

peuvent offrir par rapport aux autres banques. Selon vous quelles sont les

raisons de ce constat et comment comptez-vous y remédier ?

9) Quels sont les critères sur lesquels se basent les banques islamiques (surtout

la BIS) pour accorder des financements à un projet ?

10) Quels sont les secteurs d’activité dans lesquels la BIS intervient le plus

souvent ? Et quelle peut être par exemple la répartition par secteur des

financements accordés par la BIS aux entreprises ?

11) Quels sont les instruments de financement les plus utilisés par la banque

(BIS) dans le cadre du financement des PME ? Et selon vous qu’est-ce qui

explique le choix de ces instruments ?

12) Quels sont en général les principaux clients de la BIS c’est-à-dire ceux qui


4


(la BIS en exemple)

constituent sa plus grande part de marché ?

13) Pouvez-vous nous citer des projets que la BIS a financé ou a participé au

financement ?

14) Quels sont les besoins des PME pour lesquels l’aide de la banque est le plus

souvent sollicitée ?

15) Certains acteurs économiques pensent que, comme les banques classiques,

l’accès aux financements auprès des banques islamiques reste aussi difficile.

Que pensez-vous de cette affirmation ? Et quelles peuvent en être les raisons ?

16) Après l’octroi du financement, quelles sont les méthodes employées par la

banque pour assurer d’une bonne utilisation des fonds libérés ?

17) Après avoir financé un projet ou accorder un prêt, si la banque découvre

des irrégularités (négligence de la part des gestionnaires, non respect des

principes de banque…) dans le déroulement du projet, comment régirait-elle ?

18) Quels sont en général les problèmes que rencontrent les banques

islamiques dans le financement des PME ?

19) Pour une bonne coopération entre les deux partie, qu’est-ce que la BIS (les

banques islamiques) attend des PME ?

20) Selon vous quelles sont les perspectives d’avenir des banques islamiques

dans la sous-région ?

Guide d’entretien pour les acteurs du milieu des affaires

1) Comment décrivez-vous l’environnement économique dans lequel évoluent

les PME actuellement, du point de vue concurrence et autres contraintes

auxquelles elles sont confrontées ? (le climat des affaires)

2) D’une manière générale quels sont les besoins de financement auxquels sont

confrontées les PME aujourd’hui ? (En termes de pourcentage en grosso

modo)


4


(la BIS en exemple)

3) En quelques mots comment décrirez-vous les relations qui existent entre le

banques et le PME aujourd’hui ?

4) Qu’est-ce qu’explique la réticence des banques à accorder aujourd’hui des

financements aux PME ?

5) Que doivent faire les PME pour satisfaire les exigences des banques pour

l’octroi des financements ?

6) Dans ce contexte quels comportements doit avoir la BIS envers les PME ?

7) Certains acteurs économiques pensent que, comme les banques classiques,

l’accès aux financements auprès des banques islamiques reste aussi difficile.

Que pensez-vous de cette affirmation ? Et quelles peuvent en être les raisons ?

8) Dans leurs interventions, dans quel secteur pensez-vous que la BIS devrait le

plus concentrer ses effort pour booster davantage la croissance économique ?

9) Quelles sont les actions que la BIS devrait entreprendre pour que les

relations entre elle et les PME soient des meilleures ?

10) Dans cette situation quel rôle doit jouer l’Etat pour faciliter la coopération

entre les deux partie ?

11) Avez-vous déjà eu à conseiller le recours aux financements islamiques ?

Pourquoi ?

12) Que pensez-vous aujourd’hui de la finance islamique et du regain d’intérêt

dont elle fait l’objet ?

Liste de personnes interviewées

Nom et Prénom Fonction La durée de l’interview

Mr Mapaté Ndiaye

Responsable du

département marketing de

la BIS

45 mn

Expert en marketing


4


(la BIS en exemple)

Mr Ibrahima Diallo

(auteur de "Théorie et

pratiques mercatique"),

directeur du cabinet

CEETEX, chef du projet

PECACA

25 mn

Mr Mamadou Ngom

Economiste-financier,

directeur du cabinet

CAUDEX

45 mn

Annexe 11


4


(la BIS en exemple)

Liste des ifi et guichets islamiques par pays Annexe 7


Système de financement de la

Banque Islamique de Développement

ObjectifLe Système de Financement des Exportations « SFE » de la Banque Islamique de Développement a pour objectif de promouvoir les exportations des pays membres quelque soit leur destination.EligibilitéSont éligibles au financement « SFE » les produits non-traditionnels présentant un taux d’intégration supérieur ou égal à 40%.

Modalités de FinancementLa BID accepte le financement des opérations avant expédition en plus dufinancement après expédition.Annexebid7

Les financements sont consentis selon le principe de la Morabaha ou de la vente à tempérament. La BID conclut, directement ou par l’intermédiaire de l’Agence nationale, un contrat d’achat avec le vendeur et le règle du prix de l’opération. Elle conclut, dans les mêmes conditions, un contrat de vente avec l’acheteur en lui accordant des facilités de remboursement.

Périodes de financementü Produits consommables : 6 à 24 mois

ü Produits intermédiaires : 6 à 36 mois

ü Biens d’équipement : 6 à 120 mois

Monnaie de financementLes financements sont accordés en dinars Islamique, en Euro, en Livre Sterling,en Yen Japonais et en Dollars à condition que la BID dispose de la monnaiedemandée.Pourcentage de financementJusqu’à 100% pour les opérations dont la valeur ne dépasse pas 3 millions deDinars.

4


(la BIS en exemple)

Australia MCCA (Muslim Community Co-operative, Australia)

MCCU (Muslim Community Credit Union)

Bahamas Akida Islamic Bank International Ltd

Bank Al Taqwa Ltd

Dar al Mal al Islami Trust, Nassau

Islamic Investment Company of the Gulf Ltd, Nassau.

Istishara Consulting Trust, Bahamas

Massraf Faysal Islamic Bank & Trust, Bahamas Ltd.

Bahrain ABC Investment & Services Co EC

Al Amin Co. for Securities and Investment Funds

Albaraka Islamic Investment Bank

Arab Islamic Bank E.C

Bahrain Islamic Bank Bsc.

Bahrain Islamic Investment Co. Bsc. Closed

Bahrain Institute of Banking & Finance

Bank Melli Iran

Chase Manhattan Bank N.A.

Citi Islamic Investment Bank (Citicorp)

Dallah Albaraka (Europe) Ltd

Dallah Albarakah (Ireland) Ltd

Faysal Investment Bank of Bahrain

Faysal Islamic Bank of Bahrain (Massraf Faisal Al Islami)

Gulf International Bank BSC

Islamic Investment Company of the Gulf

Islamic Trading Company

ABC Islamic Bank

ABN Amro Bank

Deutsche Bank Rep office

Investors Bank

TAIB Bank of Bahrain

Turk Gulf Merchant Bank

Bahrain Monetary Agency

Shamil Bank

Khaleej Investment Company

First Islamic Investment Bank

Canada

Islamic Co-operative Housing Corporation Ltd, Toronto

Djibouti

Banque Albaraka Djibouti

Egypt

Alwatany Bank of Egypt, Cairo

Egyptian Company for Business and Trade S.A.EEgyptian Saudi Finance Bank (Dallah Al Baraka), Cairo

Gulf Company for Financial Investment

Faisal Islamic Bank of Egypt, Cairo

Islamic Bank International for Investment and Development, Cairo

Islamic Investment and Development Co., Cairo

National Bank for Development, Cairo

France

Algerian Saudi Leasing Holding Co. (Dallah Al Baraka Group)

Societe General


4


(la BIS en exemple)

Capital Guidance

BNP Paribas

Gambia

Arab Gambian Islamic Bank

Germany

Bank Sepah, Iran

Commerz Bank

Deutsche Bank

Guinea

Massraf Faisal al Islami of Guinea, Conakry

Banque Islamique de Guinee

India Al Ameen Islamic Financial & Investment Corp. (India) Ltd., Karnatka

Bank Muscat International (SOAG)

Al-Falah Investment Ltd

Indonesia

Al Barakah Islamic Investment Bank

Bank Muamalat Indonesia, Jakarta

Dar Al-Maal Al-Islami Trust

PT Danareksa Fund Management, Jakarta

Iran

Bank Keshavarzi (Agricultural Bank), Tehran

Bank Maskan Iran (Housing Bank), Tehran

Bank Mellat, Tehran

Bank Melli Iran, Tehran

Bank Saderat Iran, Tehran

Bank Sanat Va Maadan (Bank of Industry and Mines), Tehran

Bank Sepah, Tehran

Bank Tejarat, Tehran

Iraq

Iraqi Islamic bank for Investment and Development

Italy

Bank Sepah, Iran

Ivory Coast

International Trading Co. of Africa

Jordan

Jordan Islamic Bank (Subsidiary of Dallah Al Barka Group)Jordan Islamic Bank for Finance and Investment, Amman

Kuwait

Gulf Investment Corporation

The International Investment Group

The International Investor, Safat

Kuwait Finance House, Safat

Kuwait Investment Co - Dar Al-IsethmarSecurities House

Lebanon

Al Barakah Bank of Lebanon S.A.L

Arab Finance House S.A.L. (Islamic Bank)

Lebanese Islamic Bank S.A.L.

Blom Development Bank S.A.L.

Luxembourg


4


(la BIS en exemple)

Faisal Finance (Luxembourg) S.A

Faisal Holding, Luxembourg

Takafol S.A

Islamic Finance House Universal Holding S.A

Malaysia

Adil Islamic Growth Fund (Innosabah Securities Sdn Bhd), Labuan

Arab Malaysian Merchant Bank Berhad, Kuala Lumpur

Bank Bumiputra Malaysia Berhad, Kuala Lumpur

Bank Islam Malaysia Berhad, Kuala Lumpur

Bank Kerjasama Rakyat Malaysia Berhad, Kuala Lumpur

Dallah Al Baraka (Malaysia) Holding Sdn Bhd

Lembaga Urusan Dan Tabung Haji (Fund), Kuala Lumpur

Malayan Banking Berhad (Maybank), Kuala Lumpur

Multi-Purpose Bank Berhad, Kuala Lumpur

United Malayan Banking Corp. Berhad, Kuala Lumpur

Bank Muamalat Berhad, Malaysia

Securities Commission

Labuan Offshore Financial Services Authority (LOFSA)

Islamic banking & Takaful Dept, Bank Negara Malaysia

Malaysian banks with Islamic windows

Commercial Banks:

Affin Bank Berhad

Alliance Bank Berhad

Arab-Malaysian Bank Berhad

Bank Utama (Malaysia) Berhad

Citibank Berhad

EON Bank Berhad

Hong Leong Bank Berhad

HSBC Bank (M) Berhad

Malayan Banking Berhad

OCBC Bank (Malaysia) Berhad

Public Bank Berhad

RHB Bank Berhad

Southern Bank Berhad

Standard Chartered Bank Malaysia Berhad

Finance Companies:

Alliance Finance Berhad

Arab-Malaysian Finance Berhad

Asia Commercial Finance Berhad

EON Finance Berhad

Hong Leong Finance Berhad

Kewangan Bersatu Berhad

Mayban Finance Berhad

MBf Finance Berhad

Public Finance Berhad

United Merchant Finance Berhad

Merchant Banks:

Alliance Merchant Finance Berhad

Arab-Malaysian Merchant Bank Berhad

Aseambankers Malaysia Berhad

Malaysian International Merchant Bank Berhad

Affin Merchant Bank Berhad

Discount Houses:

Abrar Discounts Berhad

Affin Discount Berhad

Amanah Short Deposits Berhad

BBMB Discount House Berhad


4


(la BIS en exemple)

KAF Discounts Berhad

Malaysia Discount Berhad

Mayban Discount Berhad

Mauritania

Banque Alabaraka Mauritaninne Islamique (Dallah Al Baraka Group), Mauritania

Morocco

Faisal Finance Maroc S.A

The Netherlands

Faisal Finance (Netherlands ) B.V

Faisal Finance (Netherlands Antilles) N.V

Niger

Banque Islamique Du Niger, Niamey

Nigeria

Habib Nigeria Bank Ltd

Ahmed Zakari & Co

Oman

Bank Muscat International

Bank Saderat Iran, Muscat

Oman Arab Bank

Pakistan

Al Faysal Investment Bank Ltd, Islamabad

Al Towfeek Investment Bank Ltd (Dallah Al Baraka Group), Lahore

Faysal Bank Ltd, Pakistan

National Investment Trust Ltd., Karachi

Shamil Bank

Meezan Bank Limited

Palestine

Arab Islamic Bank

Arab Islamic International Bank (AIIB) Plc

Cairo Amman Bank

Palestine International Bank

The Palestine Islamic Bank

Qatar

Islamic Investment Company of the Gulf Ltd, Sharjah

Qatar International Islamic Bank, Doha

Qatar Islamic Bank SAQ, Doha

Russia

BADR Bank

Saudi Arabia

Albaraka Investment and Development Co., Jeddah

Al Rajhi Banking and Investment Corp., Riyadh

Arab Leasing International Finance (ALIF) Ltd

Faysal Islamic Bank of Bahrain E.C., Dammam

Islamic Development Bank, Jeddah.

National Commercial Bank Ltd, Jeddah

Riyad Bank

Saudi American Bank, Jeddah

Saudi Holland Bank

Bank Al Jazira

Senegal

Banque Islamique Du Senegal


4


(la BIS en exemple)

South Africa

Albaraka Bank Ltd, Durban (Dallah Al Baraka Group)

Sudan

Al Baraka Al Sudani, Khartoum. (Dallah Al Baraka Group)

Al Shamal Islamic Bank

Al Tadamon Islamic Bank, Khartoum

Animal Resources Bank

El Gharb Islamic Bank (Islamic Bank for Western Sudan)

Faisal Islamic Bank of Sudan, Khartoum

Islamic Bank of Western Sudan, Khartoum

Islamic Co-operative Development Bank, Khartoum

Sudanese Islamic Bank

Switzerland

Cupola Asset Management SA, Geneva

Dar Al Maal Al Islami Trust, Geneva

Faisal Finance (Switzerland) SA, Geneva

Pan Islamic Consultancy Services Istishara SA, Geneva

Pictet & Cie

Tunisia

Beit Ettamwil al Tunisi al Saudi, Tunis (Dallah Al Baraka Group)

B.E.S.T. Re-Insurance (Dallah Al Baraka Group)

Turkey

Albarakah Turkish Finance House Istanbul

Emin Sigorts A.S

Faisal Finance Institution, Istanbul.

Faisal Islamic Bank of Kibris Ltd, Turkey

Ihlas Finance House

Kuwait-Turket Evkaf Finance House

Asya Finans Kurumu A.S

United Arab Emirates

Abu Dhabi Islamic Bank

Bank Muscat International (SOAG)

Dubai Islamic Bank, Dubai

Gulf International Bank, Bahrain

Islamic Investment Company of the Gulf Ltd, Abu Dhabi.

Islamic Investment Company of the Gulf Ltd, Sharjah Subsidiary of Dar Al Maal Islami Trust

National Bank of Sharjah

HSBC, Dubai

National Bank of Dubai

United Kingdom

Albaraka International Ltd, London

Albaraka Investment Co. Ltd, London

Al Rajhi Investment Corporation, London

Al Safa Investment Fund

Bank Sepah, Iran

Dallah Al Baraka (UK) Ltd., London

Takaful (UK) Ltd, London

Barclays Capital

HSBC Amanah Finance

ABCIB Islamic Asset Management, Arab Banking Corp

United Kingdom banks with Islamic windows

ABC International Bank, London

Europe Arab Bank Plc, London


4


(la BIS en exemple)

Riyadh Bank , London

Citibank International Plc, London

Cedel International, London

Dawnay Day Global Investment Ltd

Global Islamic Finance, HSBC Investment Bank Plc

Gulf International Bank Bsc, Bahrain

Islamic Bank of Britain

Lloyds TSB Plc Bank

The Halal Mutual Investment Company Plc

IBJ International, London (Subsidiary of Industrial Bank of Japan)

J. Aron & Co. (Goldman Sachs International Finance) Ltd., London

Islamic Investment Banking Unit (IIBU), United Bank of Kuwait,London

Ireland

Al Meezan Commodity Fund Plc, Dublin

Jersey, UK (+534)

The Islamic Investment Company, St Helier.

MFAI (Jersey) Limited (formerly - Massraf Faysal Al-Islami Ltd, Jersey)

United States of America

Abrar Investments, Inc., Stamford CT

Al-Baraka Bancorp Inc. Chicago

Al-Madina Realty, Inc., Englewood NJ

Al-Manzil Islamic Financial Services

Amana Mutual Funds Trust, State St. Bellingham WA

Ameen Housing Co-operative, San Francisco

American Finance House

Bank Sepah, Iran

BMI Finance & Investment Group, New Jersey

Dow Jones Islamic Index Fund of the Allied Asset Advisors Funds

Failaka Investments, Inc., Chicago IL

Fuloos Incorporated, Toledo OH

Hudson Investors Fund, Inc., Clifton NJ

MSI Finance Corporation, Inc., Houston TX

Samad Group, Inc., Dayton OH

Shared Equities Homes, Indianapolis IN

HSBC, USA

MEF Money, USA

Islamic Credit Union of Minnesota, (ICUM)

United Mortgage


4


(la BIS en exemple)

Bibliographie-Association internationale des régions francophones (AIRF). Guide des financementsinternationaux pour le développement des régions francophones, volume1, édition 2007

-Ausaf ahmad, Iqbal Munawar et Tariqullahh Khan. Défis au système bancaire islamique,IIRF- document occasionnel n°2, Djeddah- Arabie Saoudite, 99 pages -Barro Issa. Thème n°5 : micro-finance et financement des PME et MPE, rapport final, Août2004,-Damak Mohamed et Hassoune Anouar. Les habits neufs de la Finance Islamique, Masterasset managemnt-Standard & Poor’s, Paris, mai 2007, 34 pages-DIOUF Gorgui Malick : Problématique du financement des PME-PMI au Sénégal, mémoirede Bachelor 2005-2006, 56 pages

-Einas Ahmed. Banques islamiques et sociétés d’investissements, publication- UniversitiMontesquieu, Bordeaux IV, p 39-48

- El Qorchi Mohammed. La Finance Islamique est en marche, Finances & DéveloppementDécembre 2005, p 46-49


4


(la BIS en exemple)

-Financement des entreprises Sénégalaises : répertoires des institutions et structures d’appui,programme de mis à niveau (PMN)- Ministère des PME, des l’entreprenariat féminin et de lamicro-finance, Dakar Jan 2006- Grangereau Pascal et Haroun Mehdi. BANQUES ISLAMIQUES : la problématique de lamise en place de cofinancements, BANQUEmagazine N° 657/AVRIL 2004, p 56-60.

- Grangereau Pascal et Haroun Mehdi. Financements de projets et financements islamiquesQuelques réflexions prospectives pour des financements en pays de droit civil, BANQUE &DROIT n° 97 – septembre-octobre 2004, p 52-61

-Hamid Algabid. Les banques islamiques, édition Economica, 1990, 254 pages

-Ibrahima Ba ; PME et institutions financières islamiques,

-IIRF- acte de séminaire n°37 : Introduction aux techniques islamique de financement,Nouakchott- Mauritanie, banque Al baraka ,206 pages

-Introduction aux techniques islamiques de financement, conférence organisée à Nouakchottpar l’institution islamique de recherche et de formation et de la banque Al barakamauritanienne islamique

-Iqbal Munawar et Mabid Ali Al-jarhi ; Banques islamiques : réponses à des questionsfréquemment posées, IIRF- document périodique n°4, 83 pages- Jobst Andy, Kunzel Peter, Mills Paul et Sy Amadou. La demande de titres conformes à lacharia augmente rapidement, BULLETIN DU FMI OCT 2007, p 182-183-La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal, Ministère des PME, desl’entreprenariat féminin et de la micro-finance, Déc 2003

-Lachemi Siagh. Le fonctionnement des organisations dans les milieux de culture intense, lecas des banques islamiques ; thèse de Doctorat HEC Montréal, Sept 2001, tome 1,368 pages- Martens André; La Finance Islamique : Fondements, théorie et réalité, centre de recherche etde développement économique, univ de Montréal,cahier 20-2001, 30 pages

-M. Galloux. Les banques islamiques privées : référent religieux, logique commerciale. Lecas égyptien ; L’Esprit d’entreprise. Ed. AUPELF-UREE John Libbey Eurotext. Paris 1993,pp. 47 l-484.-Promotion et financement des micro-entreprises, conférence organisée à Casablanca en mars1997 par l’institution islamique de recherche et de la formation

- Quiry Pascal, yann le fur, Mehdi Sethom et Younès Molato. Actualité : FinanceIslamique, Vernimmen n°51, Oct 2006-Rapport final du groupe de réflexion sur la mésofinance. Programme de renforcementinstitutionnel de micro-finance et son développement (PRIME)


4


(la BIS en exemple)

-Rapport annuel de la BIS (2005 et 2006)

-Réunion annuelle des la Banque islamique de développement (BID) à Dakar,revue RéussirJuil-Aout 2007,p 33-36 - Saleh Kamel Cheikh; Evolution des activités bancaires islamiques : problèmes etperspectives, conférence donnée à l’occasion de sa réception du prix de la BID en « synthèsebancaire islamique

-Sall Mamadou Bocar. La sources de financement des investissements des PME : une étudeempirique sur données sénégalaises, 32 pages -Soule George. Qu’est-ce que l’économie politique ?, édition Nouveaux Horizons, 204 pages

-Taha Memmi. Promotion et financement des micro-entreprises, IIRF-acte de séminairen°42, 1998, 193 pages-Tariqullahh Khan et Habib Ahmed ; La gestion des risques : analyse de certains aspectsliés à l’industrie de la finance islamique, document occasionnel n°5, 201 pages

- WAMPFLER Betty. Les principes de la finance islamique, Promotion et BIM n° 30 - 17septembre 2002

Webographie

-www.isla-invest.com

-http://www.netpme.fr

-www.islamic-banking.com

-www.forumafricainfinanceislamique.com

-www.icd.idb.org-www.izf.net-www.bis-bank.com-www.becao.int.org-Ribh.wordpress.com

-www.lemonde.

Table des matièresSommaires………………………………………………………………………..1Introduction……………………………………………………………………….2Ière Partie : Cadre théorique et méthodologique……………………………...5 Chapitre I : Cadre théorique…………………………………………………....5I) La problématique……………………………………………………………...5II) Les objectifs de la recherche………………………………………………..71) les objectifs généraux………………………………………………………..72) les objectifs spécifiques……………………………………………………...7 3) L’hypothèse de travail………………………………………………………..8


http://www.isla-invest.com/

http://www.izf.net/

http://www.icd.idb.org/

http://www.forumafricainfinanceislamique.com/

http://www.islamic-banking.com/

http://www.netpme.fr/

4


(la BIS en exemple)

4) La pertinence du sujet…………………………………………………….…8 5) La revue critique de la littérature…………………………………………...10 Chapitre II : Cadre méthodologique………………………………………..…111) Le cadre du sujet…………………………………………………………....12 2) La délimitation du champ du sujet………………………………………...12 3) les techniques d’investigation……………………………………………..13IIème Partie : Concept et fondement de la finance islamique………………Chapitre I : Historique des institutions financières islamiques…………....13Chapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le débat.…16

sur le taux d’intérêt A) Le concept traditionnel du taux d’intérêt…………………………………16B) La vision islamique du taux d’intérêt…………………………………......211) La définition du Riba (l’usure)……………………………………………..212) L’interdiction du Riba par l’Islam……………………………………....….22C) Les principes de base de la finance islamique…………………………251) Le principe de la coparticipation ou du partage des profits et…………25 des risques (3P)2) Le principe du respect de la Sharia'a……………………………………26 3) Le principe de la solidarité…………………………………………….…..27Chapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques…….…..29A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques…….…..29B) Le fonctionnement des banques islamiques……………………….…..311) les services bancaires ordinaires offerts par les banques islamiques…32a) Les comptes de dépôt………………………………………………………..32b) Les comptes d’épargne……………………………………………...………322) Les services bancaires typiquement islamiques………………………….33a) Le compte d’investissement islamique…………………………………….33b) Les différents types de contrats islamiques……………………………….34C) Les relations entre les banques islamiques et les autres……...………..35 Banques1) Les relation banques islamiques – banques classiques……..………….352) Relation banques islamiques – banques centrales…………..…………..40Chapitre IV : Evolution et répartition des banques islamiques dans le…....42

mondeA) Evolution de la finance islamique………………………………………....42B) La répartition des banques islamiques………………………………..…..46Chapitre V :La présentation de la Banque Islamique du Sénégal (BIS)…..49 IIIème Partie : PME et financements islamiques……………………………...52

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique……….. 521) Définition d’une PME/PMI……………………………………………….…522) L’environnement économique actuel des PME…………………………543) les besoins de financement des PME……………………………………564) Les difficultés de financements des PME…………………….………….57


4


(la BIS en exemple)

Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique…..62 susceptibles d’intéresser les PME

A) Les conditions générales de financement islamique…………………..62B) Les instruments de financement par participation……………………...631) Le Moudaraba (commandite simple)……………………………………..632) Le Mousharaka (la participation)………………………………………….65C) Les autres instruments de financement islamique……………………..671) le Mourabaha……………………………………………...………………..672) Ijara ou crédit-bail…………………………………………………………..693) Ijara Wa iktina ou location vente…………………...……………………..72Chapitre III : Les points forts et les points faibles du...…………………….73

financement islamiqueA) Les avantages et inconvénients du financement islamique…...………74

pour les PME 1) Quelques avantages des financements islamiques pour les PME…...742) Quelques inconvénients des financements islamiques pour les PME…75B) Les avantages et inconvénients pour les banques islamiques...……….77 1) Quelques avantages pour les banques islamiques ……………………...772) Quelques inconvénients pour les banques islamiques…………………..77Conclusion……………………………………………………………………….79Annexes…………………………………………………………………………..80Bibliographie………………………………….………………………………….104


Documents

mémoire finance islamique