MERCENARIAT ET PIRATERIE : VERS UNE PRIVATISATION DE LA ... Mأ©moire pour lobtention du Master 2 Droit

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  • UNIVERSITE D‘AIX-MARSEILLE

    FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

    PÔLE TRANSPORTS

    CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

    MERCENARIAT ET PIRATERIE :

    VERS UNE PRIVATISATION DE LA PROTECTION DES

    NAVIRES

    Mémoire pour l‘obtention du Master 2 Droit maritime

    par

    Ayoub EL ADRAOUI

    Sous la direction de M. le professeur Christian SCAPEL

    Année universitaire 2015-2016

  • UNIVERSITE D‘AIX-MARSEILLE

    FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

    PÔLE TRANSPORTS

    CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

    MERCENARIAT ET PIRATERIE :

    VERS UNE PRIVATISATION DE LA PROTECTION DES

    NAVIRES

    Mémoire pour l‘obtention du Master 2 Droit maritime

    par

    Ayoub EL ADRAOUI

    Sous la direction de M. le professeur Christian SCAPEL

    Année universitaire 2015-2016

  • Toute ma gratitude va à Maître Christian SCAPEL, président du Centre de Droit

    Maritime et Transports, et à Monsieur Pierre BONNASSIES, fondateur du CDMT,

    pour m‘avoir permis de choisir ce sujet et m‘avoir prodigué leurs précieux conseils.

    Je tiens également à remercier Monsieur Cyril BLOCH et l'ensemble des membres

    du secrétariat du CDMT, dirigé par Madame Marjorie VIAL.

    Je remercie vivement mes parents, Abdelouahhab et Malika EL ADRAOUI, pour le

    soutien et la confiance qu‘ils m‘ont accordés.

    J‘exprime une profonde reconnaissance envers mon entreprise de stage et

    spécialement Madame Cécile DOSSETTO, directrice juridique de la compagnie

    JIFMAR OFFSHORE SERVICES, pour l'intérêt dont elle a fait preuve concernant

    ma recherche, ainsi que pour les moyens qu‘elle a mis en œuvre afin de me donner

    accès au terrain.

    Mes remerciements vont également à mes amis pour leur soutien.

  • « Celui qui commande la mer commande le commerce ; celui qui

    commande le commerce commande la richesse du monde, et par

    conséquent le monde lui-même. »

    -Sir Walter Raleigh-

  • Sommaire

    Partie 1 : D‘un mercenariat sans foi ni loi à une privatisation encadrée de la sécurité

    .................................................................................................................................... 16

    Titre 1 : Une lente et difficile évolution vers les sociétés militaires privés ........... 16

    Chapitre 1 : Illustrations emblématiques des failles et échecs des premières

    générations de mercenaires ................................................................................. 16

    Chapitre 2 : Réussites et nouveaux contours du mercenariat ............................. 21

    Titre 2 : Approche et encadrement juridiques du mercenariat ............................... 26

    Chapitre 1 : Le mercenariat – Droit international ............................................... 27

    Chapitre 2 : Le mercenariat – Droit comparé ..................................................... 32

    Partie 2 : Les équipes de protection embarquées, symboles de l‘ère de la privatisation

    de la sécurité maritime ............................................................................................... 39

    Titre 1 : Enjeux du recours aux EPE et prises de position ..................................... 39

    Chapitre 1 : La protection des navires par des gardes armés .............................. 39

    Chapitre 2 : Les efforts internationaux pour un encadrement normatif des EPE 45

    Titre 2 : La loi française – Enjeux, contraintes et limites ....................................... 51

    Chapitre 1 : La loi relative aux activités privées de protection des navires........ 52

    Chapitre 2 : Contraintes juridiques et opérationnelles dans l‘utilisation des

    gardes armés privés ............................................................................................. 59

  • Table des abréviations et sigles utilisés

    BIMCO: Shipping Baltic and International Maritime Council

    BMI : Bureau Maritime International

    BMP : Best Management Practice

    CEDH : Cour Européenne des Droits de l‘Homme

    CMA CGM : Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime

    CNAPS : Conseil National des Activités Privées de Sécurité

    CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

    CNUDM : Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer

    CSI : Code de la Sécurité Intérieure

    CTF 151 : Combined Task Force 151

    DGSE : Direction Générale de la Sécurité extérieure

    DoD : Department of defense

    EPE : Equipe de Protection Embarquée

    EPSM : Entreprises Privées de Sécurité Maritime

    ESSD : Entreprises de Services de Sécurité et de Défense

    FEA : Foreign Enlistment Act

    FMAA : Foreign Military Assistance Act

    GIGN : Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale

    HRA : High Risk Area

    ISO : Organisation Internationale de Normalisation

    ISPS : Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

    ITA : International Traffic in Arms regulations

    J.O : Journal Officiel

    KSI : Kargus Sea Interconnection

    MoD : Ministry of Defense

    MSC : Maritime Security Committee

    NCACC : National Conventional Arms Control Comittee

    ODTC : Department of State's Office of Defense Trade Control

    OMI : Organisation Maritime Internationale

    P&I : Protection and indemnity

    PAG : Private Armed Guards

    PCASP : Privately Contracted Armed Security Personnel

  • PED : Pays En Développement

    PMC : Private Military Company

    PSAC : Personnel de Sécurité Armé sous Contrat privé

    ReCAAP : Regional Cooperation Agreement on Combatting Piracy and Armed

    Robbery Against Ships in Asiaa

    RIF : Registre International Français

    SAS : Special Air Service

    SMP : Société Militaire Privée

    SMSP : Société militaire de Sécurité Privée

    VPD : Vessel Protection Detachments

  • 1

    Introduction

    Pirates et mercenaires : entre deux maux, il faut choisir le moindre.

    I. La piraterie, enjeux et lutte

    1. Présentation historique. « La piraterie est aussi vieille que le commerce

    maritime » 1 .

    Le phénomène de piraterie n‘est pas nouveau. Déjà, les premiers échanges maritimes

    souffraient des attaques barbaresques des pirates, et ces aventuriers se sont multipliés

    au fil des années, tout en réussissant à faire persister leur activité jusqu‘à notre

    époque.

    Aucune des grandes civilisations n‘a pas pu échapper aux drames liés aux invasions

    des pirates. Même l‘illustre Jules César a été pris en otage pendant 38 jours, avant

    d‘être libéré contre vingt talents d‘or 2 . Il déclara la guerre aux pirates après cet

    événement déshonorant.

    Les pirates n‘attaquaient pas seulement les navires en haute mer mais s‘emparaient

    aussi des petits villages côtiers sans défense, ce qui constituait un obstacle face à la

    répression du fléau étant donné la bilatéralité de l‘attaque, terrestre et maritime.

    Etant souvent rattachés à une chasse-partie 3 et détachés de toute morale ou principe

    éthique, les pirates s‘emparaient de tout ce qui traversait leur cap : armes, munitions,

    nourriture et surtout richesse, en laissant sang, cadavres et femmes violées derrière

    eux.

    Confrontés à l‘augmentation des violences des attaques et au vide juridique de

    l‘époque, et en l‘absence de coordination intergouvernementale, les Etats

    protégeaient séparément leurs mers en recourant à la force à travers de « véritables

    expéditions guerrières » 4 .

    1 P. Chapleau, J.P. Pancracio, La piraterie maritime : Droit, Pratique et Enjeux, Préface d‘Éric

    Delbecque, Vuibert, INHESJ, 2014, p. 14. 2 Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Jules_C%C3%A9sar, La jeunesse de César : Il a contesté la

    somme de vingt talents d‘or en disant qu‘il en valait au moins cinquante ! 3 https://fr.wikipedia.org/wiki/Chasse-Partie, c‘est une convention historique servant de code de

    conduite pour les corsaires et pirates. Corruption du terme charte-partie, elle a été reprise par les

    pirates sous le terme de code des pirates. 4 D. Rebut, La piraterie maritime, Les entretiens de Royan, Larcier, ISBN : 987-2-B044-4898-1,

    2011, p.31.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Jules_C%C3%A9sar https://fr.wikipedia.org/wiki/Chasse-Partie

  • 2

    2. Définition juridique. Alors que le phénomène de piraterie était en constante

    évolution, la nécessité de l‘encadrer par une définition juridique, dans un but de

    répression, est devenue pressante.

    La définition unanimement utilisée par la communauté internationale est celle de la

    « Convention de Montego Bay » 5 . Il convient de reproduire les deux articles

    concernant ce