NOTES AU FORMATEUR

AVANT la présentation en classe :

Nous vous suggérons de communiquer avec l’enseignant pour vous

assurer que les élèves auront pris connaissance de la mise en situation et

auront complété les questions préparatoires.

Prenez également note que la justice participative et les modes de

prévention et de règlement des différends (PRD) sont en plein essor au

Québec. Les termes utilisés pour les désigner, la manière de les aborder

et leur rôle dans le système de justice peuvent donc varier selon les

domaines et les points de vue. Référez-vous à notre « Guide de justice

participative » pour plus d’information.

La présentation PowerPoint que nous mettons ici à votre disposition a été mise à

jour en août 2016. Bien que le droit exposé relève de notions générales, nous

vous invitons à porter une attention particulière aux changements législatifs qui

pourraient s’être produits depuis ce temps.

Enfin, veuillez prendre note que les documents créés pour cet atelier sont à

l’usage exclusif d’Éducaloi et de ses bénévoles. Si vous souhaitez, par exemple,

transmettre cette présentation à un enseignant, prière d’utiliser la version sans

notes de bas de page.

Évitez les longs monologues! N’hésitez-pas à interagir avec les élèves :

demandez-leur leur avis et posez-leur des questions sur la matière. L’atelier n’en

sera que bonifié!

Merci!

p. 1 (NCNS)© Éducaloi, 2014 (Mise à jour : 2016)

NOTES AU FORMATEUR - INTRODUCTION

Tout d’abord, présentez-vous! Pour plusieurs élèves, vous serez le premier juriste ou

médiateur qu’ils rencontreront en chair et en os! Expliquez-leur brièvement (2-3 min.)

pourquoi vous avez choisi cette profession, ce qui vous passionne dans votre métier,

votre parcours, etc.

Expliquez-leur également que vous êtes ici pour animer un atelier à saveur juridique

et non pour répondre à leurs questions précises sur des situations juridiques qu’ils

peuvent vivre. S’ils ont des questions de cet ordre, vous pourrez leur fournir des

ressources à la fin de l’atelier.

EXPLICATION DE L’ATELIER

Quoi? Présentation de la justice participative et plus particulièrement de la médiation comme

méthode de résolution de conflits.

Comment? Exploration des différentes notions théoriques à travers la simulation d’un

processus de médiation.

RAPPEL DE LA MISE EN SITUATION

Assurez-vous auprès de l’enseignant que les élèves ont bien lu la mise en situation. Si ce

n’est pas le cas, prenez un peu plus de temps pour l’expliquer.

Pour capter l’attention des élèves, il est préférable de résumer la mise en situation de

façon interactive. Par exemple, posez-leur des questions et voyez ce qu’ils ont retenu.

La mise en situation complète se trouve à la prochaine diapositive.

p. 2 (NCNS)

Voici la mise en situation complète :

Une fin d’année mouvementée!

En cette fin d’année scolaire, la fébrilité est palpable à l’école secondaire Marc-Concorde. Nous

sommes le premier lundi du mois de mai et tous les représentants-étudiants doivent se rencontrer

pour déterminer quelle sera la grande activité de fin d’année.

Sarah, la représentante des élèves de 5e secondaire, ouvre les discussions : « Nous pourrions faire

une grande fête en plein air. La fête pourrait se dérouler sur le terrain de football de l’école après les

cours, mais juste avant le match de la finale! »

Les arguments et l’enthousiasme contagieux de Sarah lui permettent d’obtenir rapidement l’appui de

tous les autres représentants-étudiants, sauf l’appui de Liam, le représentant des élèves de 3e

secondaire.

Sarah, emballée par la popularité de la fête en plein air, demande que l’on passe au vote sans plus

tarder. La majorité s’exprime alors et l’idée des 5e secondaire est retenue. Les représentants-

étudiants s’entendent ensuite pour présenter leur projet détaillé à la direction d’ici la fin de la semaine.

La nouvelle se répand toutefois très rapidement et les trois concierges de l’école, mécontents de

l’idée retenue, s’y opposent aussitôt auprès de Geneviève, la directrice de l’école. Ils considèrent que

nettoyer le terrain de football à la hâte après une grande fête, mais juste avant le match, ne fait pas

partie de leurs tâches. En plus, la fête se terminerait après leurs heures de travail!

Mardi après-midi, Geneviève rencontre Sarah pour lui expliquer que la fête proposée ne pourra pas

avoir lieu et que c’est la direction qui choisira l’activité de fin d’année. Sarah est sous le choc. Depuis

de très nombreuses années, la direction a toujours accepté l’activité proposée par les élèves!

Pour tenter de faire changer d’idée la direction, Sarah entreprend alors de convaincre les élèves de

nettoyer eux-mêmes le terrain de football après la fête. Elle semble obtenir à nouveau l’appui de la

majorité.

Une fois de plus, les élèves de 3e secondaire ne sont pas du même avis que les autres. Ils refusent

de participer à cet éventuel effort collectif. Ils affirment que les élèves de 5e secondaire sont de loin

les plus désordonnés et que c’est eux qui devraient tout nettoyer.

Les élèves de 5e secondaire rétorquent que l’activité a été choisie à la majorité et que tous les

élèves doivent participer équitablement au ménage.

La direction de l’école, quant à elle, est très mal à l’aise avec l’idée de forcer les élèves à s’occuper

de la corvée de ménage. Elle maintient donc son intention de choisir elle-même l’activité de fin

d’année des élèves.

Tout le monde souhaite trouver une solution rapidement.

p. 3 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Demandez aux élèves d’identifier ce que les différentes parties veulent obtenir ou refusent de

faire.

Pour les aider, vous pouvez débuter l’exercice en énumérant vous-mêmes les positions des

élèves de 3e secondaire.

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

Les positions des parties correspondent à ce qu’elles veulent obtenir ou ne veulent pas

faire.

ATTENTION : À cette étape, il est préférable de ne pas expliquer en détail ce qu’est une

position. Nous y reviendrons au cours de l’atelier.

Animation du PowerPoint : Les positions apparaîtront les unes après

les autres lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la

flèche droite de votre clavier.

p. 4 (NCNS)

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

Important!

AVANT de faire apparaître les différentes possibilités, demandez aux élèves de répondre à la

question.

Ne rien faire du tout

Ce n’est habituellement pas une bonne manière de réagir.

Les problèmes qui se règlent d’eux-mêmes ne sont pas très fréquents!

« Se faire justice »

On fait ici référence aux personnes qui utilisent leurs poings pour régler leurs

problèmes.

C’est fort probablement la pire réaction à avoir.

Vous pourriez avoir de sérieux problèmes avec la justice en agissant ainsi.

S’adresser aux autorités ou aux tribunaux

Il s’agit de la conception traditionnelle de la justice.

C’est parfois la meilleure chose à faire, mais pas toujours.

Des gens en position d’autorité trancheront alors le conflit (ex. un juge).

C’est habituellement une voie plus longue et plus coûteuse.

Justice participative

Voir la diapositive suivante.

p. 5 (NCNS)

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

D’une manière générale, la « justice participative » est une conception de la justice qui se distingue

de l’approche « traditionnelle », notamment pour les raisons suivantes :

1. Participation active des parties

Les personnes impliquées dans le conflit participent activement à la recherche de solutions. Elles

peuvent participer de différentes manières, notamment en identifiant la méthode la plus appropriée

pour régler leur conflit et en participant directement dans la mise en œuvre de la méthode

qu’elles auront choisie.

2. Différents aspects du conflit

La justice participative propose d’élargir l’enjeu au-delà de ses implications juridiques pour

prendre en considération ses aspects humains, économiques et sociaux (on parle alors d’un

« conflit » plutôt que d’un « litige »).

3. Sentiment de justice et d’équité

La justice participative recherche l’atteinte d’un sentiment de justice et d’équité chez les parties

impliquées.

Puisque ce sentiment varie selon les individus et les circonstances, la justice participative tient

compte du contexte afin de trouver une solution sur mesure (selon les besoins et les intérêts des

parties).

Pour certaines personnes, la « justice » peut signifier de retrouver la paix ou d’obtenir des excuses,

alors que pour d’autres, c’est plutôt d’être indemnisées, d’être respectées ou d’obtenir une décision

d’un tribunal.

Les différentes méthodes de résolution de conflit

Voici quelques méthodes de prévention et de résolution de conflits : médiation, négociation, droit

collaboratif, arbitrage, conciliation, procès devant les tribunaux*, etc.

* Selon les points de vue, la justice participative peut exclure les procès devant les tribunaux.

Référez-vous à notre « Guide de justice participative » pour plus d’informations.

Sources :

• Miville Tremblay, « La justice participative » dans Justice participative, Collection des habiletés 2013-2014, École du Barreau, p. 8-9.

• Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends,

Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 12 à 20.

• Définition du comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative du Barreau de Montréal

(www.barreaudemontreal.qc.ca/avocats/justice-participative ou fr.wikipedia.org/wiki/Justice_participative).

• La transformation des rapports humains par la justice participative, Commission du droit du Canada, 2003, à la p.6.

p. 6 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Dites aux élèves que vous devez maintenant déterminer quel mode est le plus approprié pour résoudre le

problème d’activité de fin d’année. Est-ce par la voie des tribunaux?

Avec les élèves, vous devrez passer à travers les différents éléments du tableau. Il s’agit d’éléments dont vous

devrez tenir compte pour décider comment vous allez résoudre le problème.

Animation : Tous les crochets apparaissent dans la colonne « oui ». Une fois tous les crochets apparus, le

« oui » se transforme en « médiation » et le « non » en « Autorités et tribunaux ».

À noter. Dans notre mise en situation, pour le recours aux « Autorités et tribunaux » il s’agirait notamment de

faire une plainte à la commission scolaire.

Pourquoi choisir la médiation?

Vous n’avez pas besoin d’entrer dans les détails du « pourquoi » avec les élèves. Vous pouvez simplement leur

présenter la médiation comme étant une bonne méthode pour leur conflit actuel.

Dans les circonstances, la médiation serait l’un des modes de PRD les plus efficaces. Voici pourquoi :

Toutes les parties sont prêtes à s’impliquer afin de trouver une solution;

La médiation permet à toutes les parties de s’exprimer librement sur le conflit;

La médiation vise la satisfaction de tous. Les parties recherchent donc, ensemble, des pistes de

solution dans le but de parvenir à une entente commune.

Vous agirez donc en tant que médiateur dans le conflit entre les élèves de 3e secondaire, les élèves de 5e

secondaire et la direction de l’école.

À NOTER

Certains élèves pourraient ne pas vouloir participer à la solution (et répondre « non » à la 2e question). Vous

pourrez alors expliquer que le droit de participer à la fête implique également une certaine participation dans son

organisation (responsabilisation).

De plus, dans notre mise en situation, il est question d’une activité de fin d’année. Le fait de conserver de

bonnes relations pour l’avenir demeure donc très pertinent puisque seuls les élèves de 5e secondaire ne seront

pas de retour l’année suivante. Tous les autres élèves et la direction devront continuer à collaborer dans le futur.

Animation du PowerPoint : Les crochets apparaîtront les uns après les autres lorsque vous

appuierez sur la touche « espace » ou la flèche droite de votre clavier. Les crochets

apparaissent tous dans la colonne du « Oui ». Lorsque le tableau sera rempli, le « Oui » se

transformera en « Médiation » et le « Non » en « Autorités et tribunaux ».

p. 7 (NCNS)

Une médiation c’est quoi? Quelques

explications…

p. 8 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Il existe plusieurs définitions de ce qu’est une médiation. Nous reprenons ici certains

éléments de différentes définitions. Vous pouvez consulter les sources ci-dessous pour plus

de détails.

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

Processus de coopération : Les parties doivent être de bonne foi et accepter d’aller en

médiation. Il arrive parfois que la loi oblige les parties à « considérer » la médiation ou encore

à suivre une séance d’information en lien avec la médiation (en matière familiale par

exemple), mais y « participer » n’est jamais obligatoire.

Les parties trouvent elles-mêmes une solution : ce n’est pas un juge qui tranche et qui

leur impose sa décision.

BONUS : La médiation peut être utile pour régler des conflits dans presque toutes les

sphères de nos vies : relations familiales, relations d’affaires, chicanes de voisins, conflits

avec un commerçant, etc.

Sources :

• Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture

intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 65 et 66.

• Médiation citoyenne : Projet collectif de gestion des conflits, Regroupement des organismes de

justice alternative du Québec (ROJAQ), 2012, à la p. 3.

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 417 et 556.

p. 9 (NCNS)

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

Ce sont les parties qui décident de la solution :

Les parties trouvent elles-mêmes la solution à leur conflit. Le médiateur est présent afin de

faciliter la discussion et la négociation, mais il ne peut pas imposer une solution. C’est donc

aux parties de décider, elles-mêmes, de l’entente.

La médiation ne sert pas à « couper la poire en deux », c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à

trancher entre les différentes positions. L’entente doit convenir à toutes les personnes

impliquées.

Rétablir et améliorer la relation :

Tout conflit peut être perçu positivement comme une opportunité de reconnaître les

différences et d’améliorer la relation en fonction de ces différences.

Si jamais les parties désirent mettre fin à leurs relations, elles pourront le faire sainement.

Solution choisie par les parties :

Les parties vont davantage respecter une entente avec laquelle elles étaient d’accord qu’une

décision imposée par quelque d’autre.

Sources :

• Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 65 à 67.

• Miville Tremblay, « La justice participative » dans Justice participative, Collection des habiletés 2013-2014, École du Barreau, p. 12-13.

p. 10 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Demandez aux élèves quels sont, selon eux, les acteurs d’une médiation. Expliquez-leur

ensuite que plusieurs personnes peuvent faire partie du processus de médiation.

Les rôles de chacun de ces acteurs seront expliqués dans les diapositives suivantes :

Les parties impliquées dans le conflit : diapositive 12.

Le médiateur ou la médiatrice : diapositives 13 à 15.

Les conseillers juridiques et les experts : diapositive 16.

Animation du PowerPoint : Tous les acteurs de la médiation apparaîtront

en même temps lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la

flèche droite de votre clavier.

p. 11 (NCNS)

QUESTIONS À POSER AUX ÉLÈVES

Quelles sont les personnes directement impliquées dans le conflit?

- Élèves de 3e secondaire

- Élèves de 5e secondaire

- Direction de l’école

Quelles sont les personnes indirectement impliquées dans le conflit?

- les concierges

- les représentants-étudiants des autres niveaux

Il serait possible d’inviter ces personnes à la table de négociation.

Pourquoi est-il est nécessaire que toutes ces personnes participent à la médiation?

1. Le but est de trouver une solution satisfaisante pour toutes les personnes touchées par le

conflit.

2. La solution doit être, dans la mesure du possible et si les parties le souhaitent, complète et

durable.

Donc, si certaines personnes ne participent pas à la solution, il est possible que sa mise en

pratique soit compromise. En effet, si une partie ne participe pas aux discussions et

n’accepte pas l’entente, rien ne l’incite à la respecter.

BONUS : Lorsqu’un nombre élevé de personnes ou de parties sont impliquées, il est possible

de choisir un ou plusieurs représentants pour chacune des parties. De plus, si une partie le

désire, elle peut être accompagnée d’une personne de confiance pour la supporter dans le

processus de médiation.

p. 12 (NCNS)

Sources :

• Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 46-

51.

• « Code de déontologie » (article 5) de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

(IMAQ).

• « Guide de normes de pratique en médiation familiale » du Comité des organismes

accréditeurs en médiation familiale (COAMF), 2012, p. 8.

• Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, RLRQ, c C-

25, r 8, article 6.

• Loi sur le notariat, RLRQ, c N-3, art. 11.

p. 13 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Le médiateur favorise la communication et la recherche de solutions : Puisque les

parties sont en conflit, elles ont habituellement de la difficulté à communiquer et ont besoin

d’aide pour trouver une solution.

Et si ça ne fonctionne pas?

Les élèves vous demanderont peut-être d’expliquer ce qui arrive lorsque la médiation ne

donne aucun résultat.

D’abord, il faut savoir que ce qui peut être perçu comme une impasse par les parties ne l’est

peut-être pas aux yeux du médiateur. Il s’agit peut-être d’un obstacle, mais cette difficulté

peut parfois être surmontée!

Lorsque la médiation ne progresse plus : Lorsqu’il n’y a plus de progression dans les

négociations, le médiateur cherchera à identifier les causes de ce problème. Les causes

peuvent être variées : la fatigue, la perte de confiance, l’émotivité, la difficulté à trouver

des pistes de solution, etc. Lorsque le médiateur aura identifié la cause du problème, il

pourra agir en conséquence afin de remettre le processus sur les rails!

Lorsque la situation semble sans issue : Si, malgré les efforts du médiateur, la

médiation semble sans issue, les parties pourront faire appel aux tribunaux ou à d’autres

autorités pour régler leur conflit.

Source :

• Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 112-113

p. 14 (NCNS)

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

Formation, diplôme ou accréditation

Les médiateurs sont issus de divers milieux, professionnels ou non. Sauf exception, toute personne

qui a la confiance des parties peut agir à titre de médiateur. Par exemple :

- architectes, comptables, agronomes, avocats, médecins, notaires, ingénieurs, informaticiens, etc.

- pompiers, gérants de magasin, intervenants scolaires, etc.

Toutefois, pour certaines situations, les parties devront faire appel à un membre d’un ordre

professionnel « accrédité » pour la médiation. C’est le cas en matière familiale, lorsque, par

exemple, des parents se disputent au sujet de la garde de leur enfant. Il faudra alors que le médiateur

soit un avocat, un notaire, un conseiller d’orientation, un psychologue, un travailleur social, un

thérapeute conjugal et/ou familial ou un psychoéducateur.

Pour les médiations à la Division des petites créances, seuls les notaires et les avocats accrédités

peuvent agir à titre de médiateur.

Qu’est-ce qu’un médiateur accrédité? C’est un médiateur qui a suivi une formation, qui a une

expérience précise et dont les compétences sont officiellement reconnues.

Connaissances, compétences et expérience

Les parties qui participent à une séance de médiation avec un médiateur qui n’a pas ce qu’il faut

(connaissances, compétences et expériences) sont bien souvent déçues.

Il s’agit d’un rôle très important pour lequel on ne peut pas improviser.

Différentes formations et accréditations sont offertes pour acquérir les connaissances et les

compétences requises. Ensuite, c’est une question de personnalité et d’expérience.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Quelques formations et accréditations en matière de médiation (non exhaustif) :

Formations offertes par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec

Programmes de 2e cycle en prévention et règlement des différends à l’Université de Sherbrooke.

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).

Association de médiation familiale du Québec

Centre de médiation Iris

Sources :

• Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, RLRQ c C-25, r 8, art. 1

• Règlement sur la médiation familiale, RLRQ c C-25, r 9, art. 1

• Site Web de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, section « recherche » : www.imaq.org (consulté en juillet 2014)

p. 15 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Conseillers juridiques :

De plus en plus d’avocats conseillent la médiation aux clients qui viennent les

rencontrer pour intenter des recours judiciaires. L’avocat peut alors accompagner

ses clients lors des séances de médiation.

Les parties peuvent également être rassurées par la présence d’un avocat à leurs

côtés. Elles ont alors une certaine garantie que leurs droits seront respectés.

Experts :

Lorsque le conflit est plus « technique », la présence d’experts permet une

meilleure compréhension de la situation. Ces experts, de par leurs connaissances

et expériences, peuvent également proposer des pistes de solutions aux parties.

Par exemple, la présence d’un notaire ou d’un comptable pourrait être nécessaire

dans le cas d’un conflit commercial complexe.

La présence d’un expert en bâtiment pourrait également être utile dans un conflit de

travaux de construction mal effectués.

p. 16 (NCNS)

Sources :

• Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, p. 88.

• Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une

culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp.

16 à 18.

p. 17 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Dans une telle situation, la plupart des gens vont proposer de « couper l’orange en deux ». Il

s’agit de la première solution qui nous vient en tête, mais c’est loin d’être la seule, ni même la

meilleure.

Il s’agit en effet d’un exemple d’une « négociation sur positions ». Les deux enfants désirent

avoir l’orange et ne veulent pas faire de compromis. Les parents sont alors « obligés » de

couper l’orange en deux.

N’y aurait-il pas de meilleure approche?

INFORMATIONS À TRANSMETTRE

L’idéal est de poser la question suivante à chacun des enfants : pourquoi as-tu besoin

d’une orange?

Cette simple question permet de mettre en évidence les intérêts et les besoins des enfants,

et non leur position.

Les gens prennent souvent pour acquis que si les enfants veulent l’orange, c’est parce qu’ils

ont faim et veulent la manger. Mais est-ce vraiment le cas?

Dans l’histoire de l’orange, voici la réponse de chacun des enfants :

Moi, je veux l’orange parce que je veux faire des muffins et j’ai besoin de l’écorce

de l’orange. (le frère)

Moi, je veux l’orange parce que je veux du jus et j’ai besoin de la chair de l’orange.

(la sœur)

Ah! Voilà! Les parents n’ont plus qu’à éplucher l’orange, donner l’écorce à l’un et la chair à

l’autre!

Tout le monde est satisfait à 100% et, en plus, il n’y a pas de gaspillage!

p. 18 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Expliquez aux élèves que la négociation sur positions est souvent compétitive, alors que la

négociation sur intérêts est plus « raisonnée ».

Retour sur l’exemple de l’orange :

Positions : Le frère veut avoir l'orange. La sœur veut aussi l'avoir.

Intérêts : Le frère veut faire des muffins à l’orange. La sœur veut faire du jus

d’orange.

Source :

• Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture

intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 226 à 231.

Truc d’animation : Les juristes bénévoles qui ont animé cet atelier

recommandent d’imprimer cette diapositive et de l’avoir sous la main afin de

pouvoir ramener les élèves à ces concepts lors de l’exercice de médiation.

p. 19 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Expliquer aux élèves que la simulation de médiation commence!

La première étape consiste habituellement à expliquer aux parties de quelle manière se

déroulera la médiation. C’est donc ce que vous allez faire dès la diapositive suivante!

Avant de débuter la médiation, vous devez diviser la classe en 3 sous-

groupes. Pour ce faire, demandez aux élèves de se regrouper selon la partie qu’ils

représentent. Nous vous recommandons de demander à l’enseignant(e) de vous

aider.

p. 20 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

* Les autres étapes se trouvent sur la diapositive suivante.

1. Idéalement, un travail de préparation :

Il est toujours préférable de se préparer avant une séance de médiation. Cette étape correspond aux

« Questions préparatoires » auxquelles les élèves ont répondues avant l’atelier.

Il s’agit, par exemple :

- d’identifier nos besoins et nos intérêts et ceux des autres parties

- d’identifier les options possibles, notre marge de manœuvre, nos autres recours, etc.

À noter. La préparation est généralement plus facile lorsque les parties sont assistées par un

professionnel expérimenté en médiation.

2. Explications par le médiateur ou la médiatrice :

L’objectif est de faire comprendre aux parties de quelle manière se déroulera la séance de médiation.

C’est également le moment où le médiateur informera les parties des « règles du jeu » : le respect, la

volonté et la bonne foi des parties sont la clé d’une médiation réussie!

3. Exposition des faits par chacune des parties :

- Les parties présentent leur point de vue les unes après les autres. Cette étape permet de disposer

de toutes les informations nécessaires à la recherche d’options.

- Il s’agit également de l’étape où les parties doivent s’entendre sur la formulation du problème

(l’enjeu). En effet, les différentes perceptions du même conflit font très fréquemment en sorte que le

problème ne se situe pas là où les parties le croyaient!

Cette étape est très importante puisqu’elle permet aux parties d’expliquer ce qui, selon elles, est à

l’origine du conflit. Elle permet également au médiateur de comprendre le « pourquoi » d’une position.

Autrement dit, le médiateur pourra comprendre les sentiments, les besoins ou les craintes qui

expliquent cette position. On évite ainsi les erreurs d’interprétation!

4. Identification des intérêts et besoins des parties :

Après avoir précisé leur perception de la situation, les parties pourront préciser leurs intérêts et leurs

besoins. Cela est nécessaire pour éventuellement trouver une solution au conflit.

Sources :

• Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 71-81.

• Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2631, 2633.

Animation du PowerPoint : Des crochets apparaîtront à côté des étapes 1

(complétée) et 2 (en cours) lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la

flèche droite de votre clavier.

p. 21 (NCNS)

5. Options :

Une fois l’inventaire des intérêts et des besoins dressé, les parties doivent maintenant trouver des options de solution. Elles doivent donc proposer différentes possibilités qui répondent aux intérêts des personnes impliquées.

L’une des façons d’identifier des options est la « tempête d’idées » (« brainstorming » en anglais). À cette étape, on note toutes les possibilités, sans les trier, sans les critiquer et sans avoir à les approuver : il faut être créatif!

Alors qu’au départ, les parties vivaient leur conflit en vase clos et n’envisagent que LEUR solution pour venir à bout du problème, cette étape permet d’identifier toutes les pistes de solution possibles. Durant la tempête d’idées, les options proposées ne sont pas finales et ne lient pas les parties.

6. Négociation de la solution :

L’heure est au ménage! Les options les plus intéressantes sont étudiées afin de conserver uniquement celles qui conviennent à toutes les parties. Pour y arriver, il faut analyser les options à la lumière des intérêts et des besoins des parties. On recherche ainsi une solution « gagnant-gagnant » qui combine, au besoin, différentes options.

7. Conclusion d’une entente, si possible :

Lorsque les parties s’entendent sur la solution, une « entente » sera rédigée afin de refléter cette décision finale. L’entente peut être rédigée par les parties, par un médiateur ou par une autre personne choisie par les parties (par exemple, un conseiller juridique ou un expert qui sera en mesure d’évaluer tous les aspects de l’entente). Elle doit refléter l’intention des parties.

8. Mise à exécution de l’entente :

Une fois l’entente signée par toutes les parties, celles-ci ont l’obligation de la respecter. Il s’agit d’un « contrat de transaction » qui a une valeur légale.

Sources :

• Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 71-81.

• Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2631, 2633.

p. 22 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

1. Vous devez remettre la fiche « Révélations » de chacune des parties à son représentant.

- Il s’agit des éléments nouveaux que les parties auraient révélées lors de leur exposition

des faits.

- Donnez 1 minute aux sous-groupes pour qu’ils prennent connaissance de leurs faits

nouveaux.

- Ensuite, les représentants doivent, à tour de rôle, lire leurs révélations au reste de la

classe.

2. Vous devez amener les élèves à s’entendre sur le ou les enjeu(x), c’est-à-dire à

identifier clairement le problème. C’est assez simple dans notre mise en situation, mais cette

étape demeure essentielle en médiation et évite de grandes pertes de temps.

Exemples d’enjeux : Qui choisira l’activité de fin d’année, les élèves ou la direction? Selon le

cas, comment l’activité sera-t-elle choisie? Quelle sera l’activité de fin d’année?

À remettre aux élèves : Fiches « Révélations » de chacune des équipes.

p. 23 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

On vient ici mettre l’accent sur les intérêts des parties plutôt que sur leurs positions.

Ces éléments, qui étaient pour la plupart inconnus avant l’exposition des faits et les

révélations des parties, peuvent maintenant être intégrés au tableau des parties/positions.

INFORMATION À TRANSMETTRE

INSISTEZ sur le fait que les perceptions des parties ont un impact immense sur le conflit et

sa résolution.

En effet, nous croyons souvent, à tort, que nous connaissons toutes les dimensions du

conflit. Nous prenons plusieurs faits pour acquis et nous nous faisons une idée sur les

solutions possibles. Toutefois, écouter les autres parties expliquer leur point de vue change

nécessairement notre compréhension du problème. Cet exercice nous permet d’avoir une

vue d’ensemble.

DIRECTIVE : Une fois que vous avez identifié les intérêts en jeu avec les élèves, vous devez

leur remettre la « Fiche de résolution de conflit » et la feuille « Résumé des révélations ».

À remettre aux élèves : La feuille « Fiche de résolution de conflit » et la

feuille « Résumé des révélations ».

Animation du PowerPoint : Les intérêts des parties apparaîtront en bloc

lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la flèche droite de

votre clavier.

p. 24 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Il est temps d’effectuer une tempête d’idées pour identifier différentes options pouvant

solutionner le conflit ou une partie du conflit. Les élèves doivent donc se réunir en sous-

groupes.

N’HÉSITEZ PAS À CIRCULER D’UN GROUPE À L’AUTRE POUR LES ÉCOUTER ET LEUR

POSER DES QUESTIONS.

Des options qui répondent aux intérêts de tous :

Les sous-groupes doivent identifier des options qui répondent à leurs besoins et leurs

intérêts, mais également à ceux des autres parties.

Créativité :

Souvent, une idée qui n’était pas intéressante prise isolément devient très pertinente

lorsqu’on la combine à d’autres idées. Il ne faut donc pas se limiter et prendre en note tout ce

qui nous passe par la tête. Nous ferons le tri par la suite...

QUESTION BONUS :

On dit souvent qu’en médiation, on recherche une solution « gagnant-gagnant ». Mais qu'est

ce que ça signifie, « gagner »?

Est-ce de faire perdre l'autre? De faire payer l'autre? De faire du mal à l'autre? De refuser

tout ce que l'autre demande sans raison? Évidemment NON! Gagner signifie répondre à ses

intérêts et ses besoins… et si l'autre en fait autant, ça ne nous enlève absolument rien.

Directives : Demandez aux élèves de compléter la Fiche de résolution

de conflit (« les pistes de solution »). Stimulez les élèves au niveau de

la créativité : dites-leur de vous faire rire!

p. 25 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Au besoin, voici quelques pistes de solution que vous pouvez suggérer aux élèves :

Impliquer les parents.

Tenir la fête à l’intérieur de l’école (dans le gymnase par exemple).

Créer un comité de bénévoles mixtes (élèves, enseignants, employés, parents) pour le

ménage… et la sécurité aussi!

Donner à la direction la responsabilité de déterminer deux idées d’activité, les élèves devant en

choisir une des deux à la majorité.

Inviter les concierges et leur famille afin de les remercier pour leur fiabilité et leur travail de

qualité (lien blessure).

La direction pourrait présenter aux parents le fait que les élèves participent au ménage comme

une façon de les sensibiliser à l’importance de protéger l’environnement.

Donner aux élèves de 3e secondaire la responsabilité de mettre en place un « comité

environnement » qui aura, dès l’année suivante, la mission de mettre en place un programme de

développement durable à l’école (tous les niveaux pourraient être représentés au comité).

Profiter de la fête de fin d’année pour faire le lancement officiel du « comité environnement »

devant les élèves, les enseignants et les parents. Cela serait vu favorablement par les parents et

pourrait donner une bonne réputation à l’école.

Donner au « comité environnement » la responsabilité de créer une activité de nettoyage du style

« petite compétition de ménage » pour la fête de fin d’année. L’objectif est de rendre la corvée de

nettoyage amusante et ludique.

Un prix pourrait être remis au niveau ayant cumulé le plus de points durant l’activité de nettoyage

(les enseignants et les parents pourraient être appelés à les aider). La direction pourrait

s’engager à faire tout son possible pour trouver un commanditaire.

Chaque élève pourrait apporter ce dont il aura besoin pour la fête (objets réutilisables) :

ustensiles, verre, plat ou assiette de plastique, serviette de table, etc. La direction pourrait

s’engager à faire parvenir un avis aux parents pour leur expliquer le concept et leur fournir la liste

des choses à apporter. Approche « Zéro déchet ».

Pour la décoration de la fête, on pourrait utiliser des objets recyclés.

La Semaine québécoise de réduction des déchets organise des défis scolaires. Ce défi pourrait

être intégré à l’activité de fin d’année.

Directive : Demandez au représentant des sous-groupes de présenter les piste de

solution qu’ils ont à proposer.

p. 26 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Lorsque toutes les options ont été mises sur la table, il faut combiner les meilleures pour

créer la solution optimale! Il ne s’agit pas de coller les meilleures idées les unes à côté des

autres, mais bien de les intégrer dans une seule grande solution.

Faute de temps, nous ne ferons pas cet exercice aujourd’hui… L’enseignant pourra

toutefois faire un retour avec ses élèves lors d’un prochain cours.

p. 27 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Les parties signent ce qu'on appelle un « contrat de transaction ». Une fois ce contrat signé,

les parties ont l'obligation de le respecter!

Si jamais l’une des parties ne respectent pas l’entente, les autres peuvent s’adresser au

tribunal pour la forcer à respecter ses engagements.

Toutefois, les parties peuvent toujours décider, ensemble, de modifier l’entente. Pour y

arriver, elles peuvent utiliser de nouveau le système de médiation.

Sources :

• Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2631 et 2633

• Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 80-81

p. 28 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Conclusion :

Nous vous suggérons de demander aux élèves de partager leur expérience. (Ce qu’ils ont appris,

ce qui les a surpris ou marqués dans l’atelier, etc.)

Vous pouvez relire les positions des parties avec les élèves et constater dans quelle mesure les

pistes de solution proposées vont au-delà de ce que les parties voulaient initialement.

Vous pouvez également demander aux élèves ce qu’ils retiennent de la médiation.

Questions personnelles et juridiques :

Préparez-vous aussi à répondre aux questions fréquemment posées sur votre travail ou sur les

carrières en justice. Rappelez-vous que plusieurs élèves participent à des projets d’orientation

professionnelle et peuvent être intéressés par une carrière liée à la justice.

Rappelez-vous que vous n’êtes pas là pour donner d'avis juridique aux élèves. Si les élèves vous

posent des questions personnelles d'ordre juridique, vous pouvez les référer aux ressources ci-

dessous. Cette liste est loin d’être exhaustive. Si vous avez des idées de ressources à ajouter,

n’hésitez pas à en faire part aux élèves et à nous contacter pour que nous puissions les ajouter

lors de notre mise à jour annuelle.

L’Association du jeune Barreau de Montréal offre un service téléphonique pro bono pour

les adolescents du Québec. Si les élèves ont des questions juridiques sur une situation

personnelle, ils peuvent remplir un formulaire sur le site Web du JBM et un avocat

bénévole les rappellera dans la semaine suivant leur inscription. www.ajbm.qc.ca

La Commission des services juridiques est l’organisme responsable de l’aide juridique.

Pour plus d’information sur les services offerts par l’aide juridique : www.csj.qc.ca.

Tel-jeunes est un service d’intervention confidentiel et gratuit. Les intervenants peuvent

être joints gratuitement en tout temps, de jour comme de nuit. Les intervenants de Tel-

jeunes peuvent fournir des ressources et de l’information aux jeunes dans plusieurs

domaines : intimidation et violence, sexualité, famille, travail et école, etc.

www.teljeunes.com 1-800-263-2266.

p. 29 (NCNS)

ÉDUCALOI EN BREF

Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui a vu le jour en 2000.

Sa mission est d’expliquer le droit d’une façon simple et accessible.

L’éducation juridique des citoyens est très importante pour Éducaloi. Et ça doit

commencer sur les bancs de l’école!

Éducaloi est composé d’une vingtaine de personnes : des avocats, des notaires et

des professionnels de la communication. Pour réaliser sa mission, l’organisme peut

aussi compter sur la collaboration de plusieurs autres juristes bénévoles.

INFORMATIONS UTILES

Voici, en orange, l’espace jeunesse d’Éducaloi.

Les élèves pourront trouver de l’information juridique sur des sujets qui les

touchent : la famille, la santé, la consommation, etc.

Entre autres, une section qui présente les carrières du milieu de la justice.

Également sur ce site : des ressources éducatives pratiques et gratuites pour

les enseignants.

… Et plus encore!

Voici, en bleu, les espaces « La loi vos droits » et « Éducaloi.tv » destinés au grand

public.

p. 30 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Plusieurs écoles ont maintenant leurs propres médiateurs (ou « agents de la paix »). Ce rôle

est assuré par des élèves qui ont la responsabilité de proposer une alternative à la gestion

des conflits de leurs camarades de classe.

Plusieurs organismes peuvent d’ailleurs aider les élèves et les enseignants à mettre sur place

un tel programme.

Pour savoir si un tel organisme existe dans votre région, vous pouvez communiquer avec :

Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) :

www.rojaq.qc.ca

L’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) :

www.assojaq.org

L’Institut Pacifique : www.institutpacifique.com

p. 31 (NCNS)

NOTES AU FORMATEUR

Nous vous remercions de votre participation. Nous espérons que l’expérience vous a plu et

que vous récidiverez!

Nous vous invitons enfin à remplir un court questionnaire sur vos impressions à la suite de

votre présence dans une école. Ce sondage est disponible dans votre espace usager sur le

site Web d’Éducaloi.

Vous pouvez également nous envoyer vos commentaires à scolaire@educaloi.qc.ca ou en

composant le 514 954-3408 poste 3272.

Merci!

p. 32 (NCNS)