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BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ------------ Unité - Progrès - Justice VII E LEGISLATURE ----------- ----------- ASSEMBLEE NATIONALE SESSION SPECIALE D'INSTALLATION DE LA SEPTIEME LEGISLATURE DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE -------------------- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE D’INSTALLATION DE LA VII E LEGISLATURE MERCREDI 30 DECEMBRE 2015 A 16 HEURES Présidents de séance : Monsieur Moumina Cheriff SY (Président du Conseil national de la transition, Président sortant) Monsieur Kourouboundou René LOMPO (Président du bureau d’âge) Monsieur Salifou DIALLO (Président de l’Assemblée nationale élu) Secrétaires de séance : Monsieur Blaise DALA Premier secrétaire du bureau d’âge Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU Deuxième secrétaire du bureau d’âge Ordre du jour : Mise en place du Bureau d’âge ; Validation des mandats des membres de l’Assemblée nationale ; Election du Président de l’Assemblée nationale ; Mise en place du Comité ad hoc chargé de la rédaction du projet de règlement de l’Assemblée nationale.

MERCREDI 30 DECEMBRE 2015 A 16 HEURES€¦ · l’Assemblée nationale et enfin, à la mise en place d’une commission ad hoc chargée d’élaborer le projet de règlement de l’Assemblée

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BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- ------------ Unité - Progrès - Justice VIIE LEGISLATURE ----------- ----------- ASSEMBLEE NATIONALE

SESSION SPECIALE D'INSTALLATION

DE LA SEPTIEME LEGISLATURE

DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE

--------------------

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE D’INSTALLATION DE LA VIIE LEGISLATURE

MERCREDI 30 DECEMBRE 2015 A 16 HEURES

Présidents de séance : Monsieur Moumina Cheriff SY

(Président du Conseil national de la transition, Président sortant)

Monsieur Kourouboundou René LOMPO (Président du bureau d’âge)

Monsieur Salifou DIALLO (Président de l’Assemblée nationale élu)

Secrétaires de séance : Monsieur Blaise DALA

Premier secrétaire du bureau d’âge

Monsieur Dissan Boureima GNOUMOU Deuxième secrétaire du bureau d’âge

Ordre du jour : Mise en place du Bureau d’âge ; Validation des mandats des membres de l’Assemblée nationale ; Election du Président de l’Assemblée nationale ; Mise en place du Comité ad hoc chargé de la rédaction du projet de règlement de

l’Assemblée nationale.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Pour l'installation de la septième législature de la quatrième République, et conformément à la Constitution et au Règlement du Conseil national de la transition, les députés issus des élections législatives du 29 novembre 2015 se sont réunis en séance plénière le mercredi 30 décembre 2015, afin de procéder à la validation de leurs mandats et à l'élection du Président de l'Assemblée nationale.

La séance a été successivement présidée par : - Monsieur Moumina Cheriff SY, Président du Conseil national de la

transition, Président sortant ; - Monsieur Kourouboundou René LOMPO, Président du bureau d’âge ; - et Monsieur Salifou DIALLO, Président élu de l’Assemblée nationale,

à la fin de la séance.

Ils étaient assistés des deux plus jeunes députés nouvellement élus : messieurs Blaise DALA et Dissan Boureima GNOUMOU, assurant les fonctions de secrétaires de séance.

Le Président du Conseil national de la transition fait son entrée dans l’hémicycle. Les députés et le public se lèvent pour l’accueillir, pendant qu’il gagne le fauteuil présidentiel.

- Il est 16 heures 01 minute -

M. Moumina Cheriff SY Président du CNT

La séance est ouverte. Mesdames et messieurs les députés, bonsoir.

Le 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel, en application de l’article 152, alinéa 3 de la Constitution, a proclamé les résultats définitifs des élections législatives du 29 novembre dernier. Le peuple a porté son choix sur les 127 personnalités présentes dans l’hémicycle ce soir. C’est à la fois un devoir républicain et un plaisir pour moi, de présenter mes félicitations à tous les nouveaux élus et je souhaite à toutes et à tous la bienvenue dans l’enceinte parlementaire.

A chacune et à chacun, je formule le vœu d’un fructueux mandat de député pour le bien-être de notre nation.

Je souhaite rappeler ici quelques dispositions de base des textes qui régissent l’Assemblée nationale.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Selon l’article 159, alinéa 1 du règlement du Conseil national de la transition je cite, « Au début de chaque législature, le Président de l’organe législatif sortant convoque les membres nouvellement élus et procède à l’installation du bureau d’âge ».

Alinéa 2, « Ce bureau préside à la validation du mandat des élus et à l’élection du nouveau président conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement. » fin de citation.

L’article 5 du règlement dispose, alinéa 1 : « Au début d’une législature ainsi qu’à l’ouverture de la première séance de la session de l’organe législatif appelant l’élection ou le remplacement éventuel du président, le plus âgé des membres dudit organe prend la place au fauteuil jusqu’à la proclamation de l’élection du président de l’organe législatif ».

Alinéa 2, « Il est assisté des deux plus jeunes membres de l’organe législatif présents qui remplissent les fonctions de secrétaires de séance jusqu’à l’élection du bureau dudit organe ».

Conformément donc à la pratique parlementaire et aux dispositions du règlement que je viens de rappeler, la séance de ce jour sera exclusivement consacrée à l’installation du bureau d’âge, à l’élection du président de l’Assemblée nationale et enfin, à la mise en place d’une commission ad hoc chargée d’élaborer le projet de règlement de l’Assemblée nationale.

En application de l’article 5 du règlement et à partir des informations vérifiées pour chacun des députés élus, il apparait que le doyen de cette Assemblée est monsieur LOMPO Kourouboundou René, né le 31/12/1948 suite au désistement de messieurs OUEDRAOGO Noufou, OUEDRAOGO Salfo Théodore et BADO Laurent pour des raisons de santé et de convenance personnelle.

Mesdames et messieurs, je vous informe que les députés LOMPO Kourouboundou René, SAWADOGO Wendyéllé et SAWADOGO W. Paul sont tous nés le 31/12/1948. L’ordre alphabétique des noms a été le critère retenu pour la désignation de monsieur LOMPO K. René comme doyen d’âge de notre Assemblée. Il sera assisté des deux plus jeunes députés comme secrétaires du bureau d’âge.

Ce sont : Monsieur DALA Blaise né le 27/12/1982 et Monsieur GNOUMOU Dissan Boureima né le 9/2/1981.

C’est donc ce bureau qui conduira les travaux jusqu’à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Les deux secrétaires resteront en fonction

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

pour assister le nouveau président de l’Assemblée nationale jusqu’à l’adoption du règlement et l’élection définitive du bureau.

Mesdames et messieurs, c’est le dernier acte en ce qui me concerne en ma qualité de Président du Conseil national de la transition, en fin de mandat. J’ai été fier et honoré d’avoir servi mon pays à ce niveau de responsabilité.

Maintenant, je voudrais donc inviter le bureau d’âge à présider les travaux de cette première séance.

J’appelle donc Monsieur LOMPO K. René, Monsieur DALA Blaise et Monsieur GNOUMOU Dissan Boureima à prendre place à la tribune.

(Le bureau d’âge rejoint le présidium sous les applaudissements des députés)

Bien.

Malheureusement, c’est un gourmantché. -Rires-

Bonne séance.

(Le président sortant se retire de la salle sous les ovations des députés et du public pendant que le bureau d’âge s’installe).

M. Kourouboundou Réné LOMPO Président du bureau d’âge

Mesdames et messieurs bonsoir. C’est en application des dispositions citées par le président du Conseil

national de la transition que je préside la présente séance en ma qualité de doyen d’âge de cette Assemblée, je voudrais plutôt dire, délégué par les doyens ! (Rires) assisté de mes deux plus jeunes collègues.

Je vous informe que des fiches de renseignements sont tenues à votre disposition. Vous voudriez bien les remplir et les déposer auprès de Madame la Secrétaire générale de l’Assemblée nationale.

Mesdames et messieurs, l’ordre du jour de la séance de cet après-midi, présidé par le bureau d’âge porte sur deux points :

Le premier point est la validation du mandat des membres de l’Assemblée nationale que nous sommes et ce, conformément aux articles 86 de la Constitution et 159 du code électoral.

C’est l’acte premier.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Le deuxième point est l’élection du Président de l’Assemblée nationale conformément à l’article 91 de la Constitution.

C’est l’acte 2.

Mesdames et messieurs, nous allons à présent, procéder à la validation du mandat des députés, acte 1 de notre ordre du jour de cet après-midi.

La validation peut se faire pour l’ensemble des membres de l’Assemblée ou par liste de circonscription électorale.

Je suggère que nous procédions à la validation pour l’ensemble des députés. Pour ce faire, et s’il n’y a pas d’opposition, je vais procéder à l’appel nominal des députés. Chaque député voudra bien se lever à l’appel de son nom pour que l’Assemblée valide son mandat par acclamation.

S’il n’y a pas d’opposition, nous allons procéder de la sorte. (Acclamations en guise d’approbation)

Merci bien. Nous allons donc procéder à l’appel des députés.

1. Monsieur ABGAS Armand Jean Robert !

M. Armand Jean Robert ABGAS

Présent.

Le Président

Veuillez-vous lever.

Je ne vous vois pas ! -Rires-

(Monsieur ABGAS Armand Jean Robert se lève, se présente à l'Assemblée qui l'acclame).

2. Monsieur AGALI AG Almaouna (Acclamations)

(Le Président poursuit l'appel nominal des 127 députés et chaque député à l’appel de son nom, se lève pour se présenter à l’Assemblée qui valide son mandat par acclamation).

3. Monsieur AOUE Ataouegue Joël 4. Monsieur BA Saïdou 5. Monsieur BACYE Zilma 6. Monsieur BADO Laurent

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

7. Monsieur BAKYONO Bienvenue Ambroise 8. Monsieur BANGOU Yénignia 9. Monsieur BARRY Boureima 10. BARRY Issa 11. Monsieur BARRY Tahirou 12. Monsieur BASSIERE Batio 13. Monsieur BAYIRE Lamine (absent) 14. Monsieur BAZIE Anicet 15. Monsieur BEREHOUNDOUGOU Boukary 16. Monsieur BONKOUNGOU Issa Anatole 17. Madame BONKOUNGOU/YAMEOGO Juliette 18. Monsieur BONZI Tini 19. Monsieur BOUGOUMA Wendenmanegha Eric 20. Madame COMPAORE/KONDITAMDE Rose Marie 21. Monsieur COMPAORE Justin 22. Monsieur CONGO Issaka 23. Monsieur COULIBALY Ladji 24. Monsieur COULIBALY Lomboza Narcisse 25. Monsieur DAH Koumbaterssour 26. Monsieur DALA Blaise 27. Monsieur DIALLO Ahmed Aziz 28. Monsieur DIALLO Mamadou 29. Monsieur DIALLO Ousmane 30. Monsieur DIALLO Salifou 31. Monsieur DICKO Hama Moussa 32. Monsieur DICKO Oumarou 33. Monsieur GNOUMOU Dissan Boureima 34. Monsieur GONDE Lansina 35. Monsieur IDANI Oumarou 36. Monsieur IDO Alitou 37. Monsieur KABORE Tibila 38. Monsieur KIEMDE R. Dit Albert Elisée 39. Madame KONATE/OUATTARA Zignodo Dite Salamata 40. Monsieur KONATE Hervé 41. Monsieur KONE Maxime

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42. Madame KORBEOGO /OUEDRAOGO Fatimata 43. Monsieur KOUAMA Koudwango Raphael 44. Monsieur KOUBIZARA Henri 45. Monsieur KOULDIATI Julien 46. Monsieur LANKOANDE Emmanuel 47. Monsieur LANKOANDE Larba Ousmane 48. Monsieur LOMPO Kourouboundou René 49. Monsieur LY Bassirou Karmadji 50. Monsieur MOSSE Abdoulaye 51. Monsieur NABIE Nimayé 52. Monsieur NACRO Ousmane 53. Monsieur NAMA Baoui 54. Monsieur NOMBRE Kirigahon 55. Monsieur ODAGOU Goulla 56. Monsieur OUATTARA Kourbié Modibeauh 57. Monsieur OUATTARA Lassina 58. Monsieur OUATTARA Lona Charles 59. Madame OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna 60. Monsieur OUEDRAOGO Abdou Rasmané 61. Monsieur OUEDRAOGO Bachir Ismaël 62. Monsieur OUEDRAOGO Bèbrigda Mathieu 63. Monsieur OUEDRAOGO Jacob 64. Madame OUEDRAOGO Marie Rose Romée 65. Monsieur OUEDRAOGO Mathias 66. Monsieur OUEDRAOGO Michel 67. Monsieur OUEDRAOGO Niouga Ambroise 68. Monsieur OUEDRAOGO Noufou 69. Monsieur OUEDRAOGO Ousmane 70. Monsieur OUEDRAOGO Salfo Théodore 71. Monsieur OUEDRAOGO Sayouba 72. Monsieur OUEDRAOGO Smaïla 73. Madame OUEDRAOGO/ZONGO Marie Isabelle 74. Monsieur OUOBA Bindi 75. Monsieur OUSMANE Alpha 76. Monsieur PALENFO Kadjo Jacques

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77. Monsieur POUBERE Salifou 78. Madame ROUAMBA Workya 79. Monsieur SABDANO Parimani 80. Monsieur SAKANDE Alassane Bala 81. Madame SAKANDE/BENAO Kaboubié Reine Bertille 82. Monsieur SANDWIDI Kayaba 83. Monsieur SANFO Halidou 84. Monsieur SANKARA Bénéwendé Stanislas 85. Monsieur SANKARA Jérémie Alexandre Guesséouindé 86. Monsieur SANON Amadou 87. Monsieur SANON Sangouan Léonce 88. Monsieur SANOU Alfred 89. Monsieur SAMA Joseph 90. Monsieur SAVADOGO Lassané 91. Monsieur SAVADOGO Paul Windinpsidi 92. Monsieur SAWADOGO Blaise 93. Monsieur SAWADOGO Emmanuel Koti 94. Monsieur SAWADOGO P. Clément 95. Monsieur SAWADOGO Rasmané Daniel 96. Monsieur SAWADOGO Salifou 97. Monsieur SAWADOGO Windyellé 98. Monsieur SIMBORO Daouda 99. Monsieur SIRIMA Bissiri 100. Monsieur SOME N’Goummion Bernard 101. Monsieur SOME Norbert 102. Monsieur SOME Ollo Ferdinand 103. Monsieur SOME Tougnine Anselme 104. Monsieur SORGHO Dieudonné 105. Monsieur SOSSO Adama 106. Monsieur TALL Amadou (absent) 107. Monsieur TAMBOURA Ousséni 108. Monsieur TAONDYANDE Frédéric Benoit 109. Monsieur TAPSOBA Tibo Jean Paul 110. Monsieur THIOMBIANO Dramane Ludovic Parfait 111. Monsieur TIEMTORE Salifo

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112. Monsieur TINDANO Moussa 113. Monsieur TOE Goakun Rossan Noël 114. Monsieur TRAORE Désiré 115. Monsieur TRAORE Kassoum 116. Monsieur YAMEOGO Urbain Gnouregma 117. Monsieur YAMEOGO Winmangré Saïdou 118. Monsieur YE Luc 119. Monsieur ZAGRE Léonce 120. Monsieur ZANZE Zinakou Alfred 121. Monsieur ZERBO Moussa 122. Monsieur ZOMBRE André 123. Madame ZONGO/HIEN Laure 124. Madame ZONGO/YANOGO Karidia 125. Madame ZOUMBARE/ZONGO Henriette 126. Monsieur ZOUNGRANA Marc 127. Monsieur ZOURE Jean-Célestin

Le Président du Bureau d'âge (à la fin de l'appel nominal).

Excusez-moi pour les prénoms écorchés.

Mesdames et messieurs, nous avons ainsi validé le mandat des députés ici présents sauf les deux qui sont absents.

Mesdames et messieurs, sous réserve des incompatibilités tirées du chapitre 3, articles 167 à 173 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral ensemble ses modificatifs, le mandat des députés de la VIIE Législature est validé.

(Le Président du Bureau d’âge ponctue la validation par un coup du marteau).

(Applaudissements nourris).

Les honorables ! -Brouhaha dans la salle-

Bien.

Les députés qui se trouvent dans des situations d’incompatibilités décrites

dans les dispositions que je viens de citer sont priés de prendre attache avec la

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Secrétaire générale de l’Assemblée nationale pour les mesures nécessaires à prendre.

Pour les députés absents à cette séance, leur mandat sera validé à une prochaine séance de l’Assemblée nationale.

Mesdames et messieurs, avant de passer à l’acte 2 de notre séance nous allons observer une suspension de séance d’une heure environ.

-Des murmures dans la salle-

Pendant cette suspension, le bureau d’âge est à votre disposition pour recevoir les candidatures au poste du Président de l’Assemblée nationale et pour procéder aux formalités y afférentes, notamment celle de l’affichage sur le tableau installé à cet effet dans le hall de cet bâtiment.

Les postulants aux fonctions de Président de l’Assemblée nationale ou leur mandataire sont donc priés de déposer leur candidature auprès des secrétaires du bureau d’âge.

Je demande aux secrétaires du bureau d’âge, assistés de la Secrétaire générale de l’Assemblée nationale, de procéder à l’affichage des candidatures conformément aux prescriptions y afférentes.

La séance est suspendue pour une heure.

Mesdames et messieurs les députés sont priés de ne pas s’éloigner de la salle de plénière.

[La séance, suspendue à 16 heures 28 minutes est reprise à 17 heures 34 minutes, sous la présidence de monsieur Kourouboundou Réné LOMPO, Président du bureau d’âge]

M. Kourouboundou Réné LOMPO Président du bureau d’âge

La séance est reprise ! -Applaudissements suivis d’un brouhaha dans la salle-

Mesdames et messieurs, comme annoncé avant la suspension de la séance,

nous allons procéder à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Nous avons reçu les candidatures suivantes par ordre d’arrivée.

Le premier candidat est monsieur SOSSO Adama qui a été proposé par l’UPC.

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Le deuxième candidat est monsieur DIALLO Salifou qui a été proposé par le MPP, l’UNIR/PS, le PAREN, le PDS/METBA, le RDS et l’ODT.

Les députés qui appuient la proposition pour le deuxième candidat sont : - Pengdwendé Clément SAWADOGO, - Bénéwendé Stanislas SANKARA, - Lassané SAVADOGO, - Tahirou BARRY, - Laure ZONGO/HIEN, - Issa BARRY, - Bindi OUOBA, - Salfo Théodore OUEDRAOGO, - Bassirou LY, - Abdoulaye MOSSE, - Anatole BONKOUNGOU. Voilà les deux candidatures.

Je précise que conformément à l’article 14, alinéa 1 du règlement du Conseil national de la transition, je cite : « Le Président est élu au scrutin secret à la tribune », fin de citation.

L’alinéa 4 du même article précise que, je cite : « Tous ces scrutins sont secrets et ont lieu à la majorité absolue au premier tour et au deuxième tour à la majorité simple », fin de citation.

Ces précisions étant données, nous allons donc passer à l’opération de vote.

Les services législatifs vont mettre à votre disposition une enveloppe et un bulletin. Je signale qu’il appartient à chaque député de cocher devant le nom du candidat de son choix, la mention « POUR » « CONTRE » ou « ABSTENTION » et de mettre le bulletin dans l’enveloppe.

(Les huissiers procèdent à la distribution des enveloppes et des bulletins)

Est-ce que tous les députés ont déjà les bulletins ? Pas encore.

Ça y est ? Est-ce que chacun a reçu le bulletin ?

Un député

Monsieur le Président !

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Le Président du bureau d’âge

Oui.

L’intervenant

Donnez-nous des bulletins ici.

Le Président du bureau d’âge

Nous n’en avons pas encore reçu !

Bien ! Est-ce que c’est clair pour tout le monde ?

Vous avez les deux candidats : SOSSO Adama et DIALLO Salifou.

Vous avez les colonnes « POUR », « CONTRE » et « ABSTENTION ». Vous cochez dans une seule des cases en face du nom de celui que vous avez choisi. C’est simple non ?

Je peux y aller ?

Si tout le monde a les bulletins, on va poursuivre.

Tout le monde a bien compris ce qu’il faut faire ? C’est très important ; sinon vous allez nous faire des bulletins nuls.

Vous avez SOSSO Adama. Celui qui vote pour SOSSO Adama, il y a la colonne «POUR», « CONTRE » ou « ABSTENTION ».

Il coche dans l’une de ces colonnes.

Celui qui vote pour DIALLO Salifou, il a la colonne «POUR», « CONTRE » ou « ABSTENTION ».

Là aussi, il coche la case qui convient à son choix.

Je pense que c’est clair.

Merci.

Nous allons éviter de faire comme certains de nos électeurs. -Du brouhaha dans la salle-

Donc, suivez bien. Je vais appeler les députés par ordre alphabétique et ils se présenteront à la tribune avec leur enveloppe qu’ils glisseront dans l’urne.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Huissiers, veuillez mettre les enveloppes et les bulletins à la disposition des députés. Ça c’est fait ?

Donc je vais appeler les députés, ils viendront glisser leur enveloppe qui contient leur choix dans l’une des urnes déposées à cet effet.

(Les membres du présidium lui rappellent la présence des isoloirs).

Voilà vous avez deux isoloirs, un ici et un là. Deux isoloirs !

Alors le scrutin… (Brouhaha dans la salle).

Oui, s’il vous plait ! Oui, Qu’est-ce que vous n’avez pas ?

(Certains députés se plaignent de ne pas entendre le Président).

Ah ! C’est la technique, ce n’est pas moi. Ça va ?

Maintenant, vous entendez ?

Un intervenant

Où sont les candidats ? On ne les connait pas.

Le Président du bureau d’âge

Très bien.

Monsieur SOSSO Adama !

(Le député SOSSO Adama se tient debout sous des applaudissements des députés)

Bien ! Monsieur DIALLO Salifou.

(Applaudissements des députés et du public à l’appel du député DIALLO Salifou)

Voilà qui est fait.

(Poursuite des applaudissements suivis d’un brouhaha dans la salle)

S’il vous plait ! Le public n’applaudit pas dans l’hémicycle.

(Le Président réclame une fois de plus le silence du public en martelant)

S’il vous plait ! Alors, poursuivons.

Le scrutin est ouvert.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Monsieur ABGAS Armand Jean Robert !

(A l’appel de son nom, Monsieur ABGAS Armand Jean Robert qui avait préalablement opéré son choix se dirige vers l’urne pour y introduire son enveloppe)

Le Président du bureau d’âge

Non ! Vous allez dans l’isoloir pour effectuer votre vote !

(Des protestations dans la salle : certains députés estiment que le vote dans l’isoloir n’est pas nécessaire)

Mais c’est la procédure ! Vous devez aller dans l’isoloir pour effectuer votre vote. (Brouhaha dans la salle)

Vous devez passer par l’isoloir. C’est comme cela. (Interventions croisées)

Vous avez opté de ne pas passer par l’isoloir ou quoi ? (Certains députés répondent par l’affirmative).

L’Assemblée est souveraine. (Des protestations toujours dans la salle)

Nous retenons donc que vous n’avez pas besoin de passer par l’isoloir ! Par conséquent,… (Interruption par un député)

M. R. dit Albert Elisée KIEMDE (UPC)

Monsieur le Président, je demande la parole.

Le Président du bureau d’âge

Je vous la donne.

M. R. dit Albert Elisée KIEMDE (UPC)

Nous nous sommes battus dans l’ancienne Assemblée pour qu’il y ait des isoloirs. Aujourd’hui, il y a l’isoloir, le passage dans l’isoloir est obligatoire. (Interventions croisées)

Le Président du bureau d’âge

S’il vous plait ! Nous avons dit que l’Assemblée est souveraine, si elle décide qu’elle n’a pas besoin de passer par l’isoloir, et qu’elle veut voter directement, nous ne trouvons aucun inconvénient à cela ! (Brouhaha)

Je pense que nous allons adopter parce que nous sommes en train de perdre inutilement du temps…

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

C’est simple. S’il vous plaît ! Nous allons appliquer les textes. Les textes disent qu’on passe par l’isoloir, passons par l’isoloir et vous venez introduire votre bulletin dans l’urne.

Le débat est clos.

(Monsieur ABGAS Armand Jean Robert se dirige donc vers un des isoloirs pour y opérer son choix, avant de glisser son enveloppe contenant le bulletin dans l’urne).

Merci.

Monsieur AGALI AG Almaouna !

M. Dissan Boureima GNOUMOU Deuxième secrétaire de séance

Le député ABGAS Armand Jean Robert a voté.

Le député AGALI AG Almaouna a voté

(Le Président du bureau d’âge poursuit l'appel nominal des 125 députés présents et chaque député, à l’appel de son nom, se présente au présidium pour y accomplir son devoir).

Le Président du bureau d’âge (A l'issue du vote).

Alors, on va procéder au dépouillement.

(Assistés des huissiers, les secrétaires de séance procèdent d’abord au comptage des enveloppes).

M. Dissan Boureima GNOUMOU Secrétaire du bureau d’âge

Monsieur le Président, nous avons compté 125 enveloppes.

Le Président du bureau d’âge

Oui, c’est bon il y a deux absents. Oui, procédez au dépouillement.

(Dépouillement des bulletins de vote par les secrétaires du bureau d’âge, assistés des huissiers)

M. Dissan Boureima GNOUMOU (A l'issue du dépouillement) Deuxième secrétaire du bureau d’âge

Monsieur le Président, nous avons compté 125 bulletins.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Le Président du bureau d’âge

125 bulletins, c’est conforme. Allez- y !

(Décompte des voix par les secrétaires du bureau d’âge assistés des huissiers et des agents des services législatifs)

Le Président du bureau d’âge (A l'issue du dépouillement)

Alors, voici le résultat du dépouillement du scrutin : SOSSO Adama : 43 pour

DIALLO Salifou : 78 pour (Ovations et bans répétés)

Bulletins nuls : 04 La majorité absolue qui est de 64 a été même dépassée.

S’il vous plait ! On peut continuer ?

Conformément donc aux dispositions de l’article 14, alinéa 4 du règlement du Conseil national de la transition et au vu du résultat du scrutin, le député DIALLO Salifou est élu Président de l’Assemblée nationale pour un mandat de 5 ans. (Acclamations suivies de manifestations de joie du public dans la salle)

On peut poursuivre? Je tiens à mon tour à féliciter le Président DIALLO Salifou pour la

confiance que la majorité des collègues ont placée en lui et je lui souhaite de réussir sa noble et haute mission.

Quant à moi, ma mission prend fin par cette élection.

(Applaudissements nourris).

Je remercie tous les collègues pour leur concours au bon déroulement de cette séance et j’invite le Président élu à prendre place au perchoir.

(Applaudissements nourris).

Encore une fois, je lui souhaite bonne chance et je souhaite à nous tous de réussir le mandat que le peuple burkinabè nous a confié.

Je vous remercie.

(Applaudissements nourris).

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

(Monsieur Salifou DIALLO rejoint le perchoir sous les ovations de la salle. Le Président du bureau d’âge lui adresse ses félicitations, lui remet le marteau et lui cède sa place).

M. Salifou DIALLO Président de l’Assemblée nationale élu Bien !

Mesdames et messieurs les présidents d’institutions, Monsieur le Président du CNT, s’il est toujours en place, Honorables députés et chers collègues. Je voudrais avant tout propos, vous demander avec indulgence de rendre

un hommage, à notre peuple et à ses martyrs tombés pour la liberté et le progrès de ce pays ; je vous demande donc d’observer une minute pieuse de silence.

(Les députés et le public se tiennent debout pour observer la minute de silence)

Je vous remercie.

Honorables députés et chers collègues, hier 29 décembre, la Cour constitutionnelle procédait à l’installation du Président élu, Roch Marc Christian KABORE. Ce soir 30 décembre, le CNT, par son truchement, a procédé à l’installation de notre auguste Assemblée.

Ces deux évènements ont un lien commun, ces deux évènements ont le même fondement à savoir la lutte héroïque de notre peuple pour la démocratie et la liberté.

Je voudrais que tous les députés et le public ici présents, que nous nous levions pour applaudir pour notre peuple courageux et intrépide.

(Toute la salle se tient débout pour applaudir) Je vous remercie. C’est vrai, nous sommes tous, au-delà de nos partis, au-delà de nos religions, au-delà de nos provenances ethniques, nous sommes tous ici présents fils authentiques de ce valeureux peuple du Burkina Faso.

Son histoire continue de s’écrire et s’écrira avec vous. Et comme dit le philosophe Goethe « le but est dans chaque pas ». Aujourd’hui, c’est un pas que nous effectuons et ce pas doit tendre vers le but qui est la défense des intérêts supérieurs de notre pays, de notre peuple, de sa jeunesse, des femmes, des ruraux, des ouvriers, des intellectuels et surtout de la jeunesse.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Je voudrais, en ce moment précis, avant de poursuivre mon propos, rendre

un hommage à nos aînés dans cette auguste Assemblée que sont : - OUEDRAOGO Salfo Théodore (Acclamations), - OUEDRAOGO Noufou (Acclamations), - et surtout Laurent BADO (Acclamations), les devanciers. Je voudrais vous rappeler que la représentation nationale que nous sommes

aujourd’hui, est un des piliers dans un régime démocratique. Par la séparation des pouvoirs, notre institution a pour mission : de voter

les lois, de lever l’impôt et surtout de contrôler l’action gouvernementale. Nous devons mener ce travail en nous collant au plus près possible des aspirations populaires. Si notre auguste Assemblée venait à se démarquer des intérêts populaires nous connaitrons un sort plus triste que nos devanciers qui sont partis par la fenêtre. (Acclamations)

Nous devons avoir à l’esprit que ce pays, pauvre en ressources, est riche en

capital humain et le capital humain, c’est d’abord la représentation que vous constituez ce soir. Cette Assemblée ne doit pas être une Assemblée de députés simplement de la République. Nous devons être une Assemblée du peuple travailleur du Burkina Faso.

(Acclamations)

Nous devons être une Assemblée de la majorité pauvre, car vous le savez bien, plus de 46% de notre peuple vit en-dessous du seuil de pauvreté.

Nous devons être des députés, pas uniquement pour les lois, pour les

textes ; nous devons être des députés pour pousser l’action gouvernementale vers la satisfaction des intérêts supérieurs de ce pays et ces intérêts se conjuguent à la création d’emplois pour la jeunesse, à l’eau potable pour les paysans, à la liberté économique pour les femmes et surtout aux soins de santé pour l’ensemble de notre pays. (Acclamations)

Nous devons rester collés à ses intérêts supérieurs et nous devons être

intransigeants contre les contre-valeurs que sont la corruption, le népotisme, la patrimonialisation du pouvoir d’Etat. (Acclamations)

Nous devons faire en sorte qu’au terme de notre mandat, que le peuple burkinabè reconnaisse en nous des fils dignes de ce peuple. Nous ne devons pas sortir ici, en des bourgeois repus et apaisés. (Acclamations) Nous devons sortir ici avec la marque du peuple. Si le peuple évolue dans ses intérêts, nous pourrions évoluer dans nos intérêts.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Honorables députés.

Votre mission est terrible mais noble et nous devons ensemble faire le pari au-delà de nos divergences politiques, qu’au-delà de nos partis politiques différents, nous avons un fond commun, l’aspiration de notre peuple et nous devons transcender nos divergences pour défendre des lois, pour voter des lois en faveur de notre peuple et c’est cela, et c’est pour cela aussi qu’on nous a votés.

Quelqu’un a dit en 49 « que l’ordre naît du désordre ». Notre peuple a lutté en ordre. Il y a eu des morts, il y a eu des blessés, il y a eu des dégâts matériels mais cela nous a permis aujourd’hui d’envisager un ordre, démocratique, un ordre où l’égalité des chances pour les Burkinabè sera rétablie, un ordre où la loi sera respectée, où l’autorité de l’Etat sera restaurée. (Acclamations) Nous sommes aujourd’hui, devant notre peuple et devant son histoire, nous ne devons pas faillir. Pour des divergences idéologiques, politiques, nous ne devons pas « gâter » comme on dit « la sauce » pour notre peuple. Nous devons ensemble nous reconnaitre chaque matin dans les aspirations de ce vaillant peuple travailleur du Burkina Faso.

C’est pourquoi, en votre nom à tous, je voudrais d’abord féliciter le Président Roch Marc Christian KABORE qui a été installé hier. (Acclamations)

Je voudrais également, en votre nom à tous, saluer les autorités

coutumières et religieuses de ce pays qui sont les gardiens de la paix, et qui se sont battus pour préserver notre cadre (Acclamations).

Je voudrais également, en votre nom à tous, saluer cette vaillante jeunesse.

Cette jeunesse qui, de par son action, a témoigné à travers le monde, de son courage et de sa volonté de vivre et de vivre libre. Cette jeunesse, nous devons l’avoir à l’esprit à tous les instants.

Aux producteurs ruraux, je dirai que nous n’avons de cesse et n’aurons de

cesse que de nous appuyer sur eux car comme on le dit, c’est le peuple rural qui constitue 80% de notre peuple, de notre population et également les femmes, elles représentent 52% de ce pays.

Nous ne pouvons pas voter des lois en ignorant ces populations

défavorisées.

Nous devons aller dans le sens de l’histoire et l’histoire nous commande de contrôler l’action gouvernementale vers la satisfaction des besoins populaires.

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

Je voudrais, en votre nom à tous, remercier la presse, nos partenaires au développement et tous ceux qui ont accompagné cette installation.

Je remercie les partenaires au développement parce qu’ils ont permis la

mise en œuvre de ces élections couplées par leur apport matériel et financier. Enfin, je voudrais remercier et féliciter les autorités de la transition, le

Président Michel KAFANDO, le Premier ministre et surtout mon frère Cheriff SY, Président du CNT.

Je voudrais que vous fassiez une ovation pour les députés de la transition.

(Acclamations)

Honorables députés. Je voudrais en cet instant, vous proposer la mise en place d’une

commission ad hoc, pour écrire le nouveau règlement de l’Assemblée et je demande au secrétariat de nous faire des propositions avant qu’on ne lève cette séance.

Je vous remercie pour votre assiduité à cette première séance inaugurale du

parlement et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2016. Que le Burkina Faso soit protégé par les mânes des ancêtres. Que Dieu bénisse le Burkina Faso.

-Applaudissements-

Bien ! S’il vous plait, la séance n’est pas terminée, nous allons poursuivre avec la mise en place de la commission ad hoc.

Voici la proposition pour l’écriture du règlement intérieur. Nous proposons donc : - à l’UPC d’envoyer 05 commissaires,

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PV du 30-12-2015_Séance d’installation des députés

- au CDP 03 commissaires, - à l’UNIR/PS 01 commissaire, - à l’ADF/RDA 01 commissaire, - au PAREN 01 commissaire, - à la NAFA 01 commissaire, - au NTD 01 commissaire, - au PDS/METBA 01 commissaire, - au MPP 08 commissaires.

Cela fait un total de 22 députés pour écrire et nous proposer le futur règlement de l’Assemblée nationale.

Donc, mesdames et messieurs, les responsables de partis, je vous demande, après la clôture de cette séance, de faire parvenir au secrétariat, les noms de vos commissaires pour constituer ce comité ad hoc de rédaction.

Donc, je ne vais plus tarder, je déclare la séance close pour cet après-midi.

Je vous remercie.

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