Mesures pour l'amélioration de la santé et de la sécurité dans la

PORTADA MAGAZINE 7-FR 3/11/04 17:26 Pagina 1

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L’objectif de l’Agence européenne est défini dans sonrèglement fondateur:

«En vue de promouvoir l’amélioration, notamment dumilieu de travail, pour protéger la sécurité et la santédes travailleurs, tel que prévu par le traité et lesprogrammes d’action successifs relatifs à la sécurité età la santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour objectifde fournir aux instances communautaires, aux Etatsmembres et à tous ceux impliqués dans le domaine lesinformations techniques, scientifiques et économiquesutiles dans le domaine de la sécurité et de la santé autravail.»

Gran Vía 33. E-48009 BilbaoTel: (34) 944 79 43 60Fax: (34) 944 79 43 83E-mail: [email protected]

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ISSN 1608-4136

Agence européennepour la sécurité et la santéau travail


SEMAINE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAILhttp://ew2004.osha.eu.int

MESURESPOUR

L’AMÉLIORATIONDE LA SANTÉ ETDE LA SÉCURITÉ

DANS LACONSTRUCTION

MESURESPOUR


DANS LACONSTRUCTION

Photo de couverture reproduite avec l’aimable autorisation d’Elinyae (Institut hellénique pour la santé et lasécurité au travail).

http://osha.eu.int

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveurEuropa (http://europa.eu.int).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004

ISSN 1608-4136

© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 2004Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Belgium

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.

Un nouveau numéro unique gratuit:00 800 6 7 8 9 10 11

La construction est un des principauxsecteurs d’activité en Europe, avec un

chiffre d’affaires annuel de plus de 900milliards d’euros (1) et près de 13 millionsde salariés dans l’Europe des Quinze (2).

La construction est aussi, malheureusement,un des secteurs les plus dangereux. On ydénombre davantage d’accidents mortels, delésions et de maladies professionnelles quedans tous les autres secteurs (3).

Chaque année:

• plus de 1 000 travailleurs décèdent (4);• plus de 800 000 travailleurs sont blessés,

souvent gravement (5);• près de 600 000 travailleurs exercent leurs

activités sur des sites où des fibres d’amiantesont présentes (6);

• presque la moitié de tous les travailleurs font état de problèmesmusculaires (dos, nuque et épaules) et les troubles auditifs sontprévalents (7).

Bien que des progrès significatifs aient été enregistrés au fil des ans en cequi concerne l’amélioration des normes de la santé et de la sécurité autravail (SST) dans ce secteur, les statistiques montrent que les taux dedécès, de lésions et de maladies professionnelles restent à un niveauinacceptable. La souffrance et la douleur des personnes affectéesdirectement — les individus, les familles, les amis et les collègues — sontaisément imaginables. De plus, les accidents et les maladies professionnelsreprésentent un coût énorme pour le secteur. Il est donc absolumentindispensable d’améliorer les conditions de santé et de sécurité.

Il importe que tous les acteurs concernés, tant les PME que les grandesentreprises, les salariés, les organisations syndicales, les maîtresd’ouvrage, les architectes, les bureaux d’études et les entrepreneurs,prennent des mesures. Celles-ci doivent être déployées à travers toutesles étapes d’un projet de construction: de l’étude et de la planificationjusqu’à la maintenance en passant par la construction proprement dite.

Cette année, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé autravail vise à aider tous les acteurs du secteur de la construction àcontribuer ensemble au renforcement des normes de SST afin deconstruire un environnement de travail offrant de meilleures conditionsde santé et de sécurité et une productivité accrue. Cette campagne,déployée sous le mot d’ordre «Construire en toute sécurité», bénéficiedu soutien de tous les États membres, des nouveaux États adhérents, despays candidats et des pays membres de l’AELE, des présidences irlandaiseet néerlandaise, de la Commission et du Parlement européen, desfédérations syndicales et patronales.

Il s’agit de la cinquième Semaine européenne organisée par l’Agence etde la première visant un secteur d’activité déterminé. Elle battra son pleindu 18 au 22 octobre 2004, mais des actions ponctuelles seront égalementmises en œuvre tout au long de l’année, et ce dans plus de 30 pays.

L’Agence coopère avec ses partenaires de campagne afin de promouvoiret d’améliorer la gestion du risque sur les chantiers de construction detoutes dimensions et de tous types. Des informations complètes etprécises sont disponibles sur le site web dédié à la Semaine européenne(http://ew2004.osha.eu.int).

De plus, un concours couronné par l’attribution de distinctions permettrade mettre en valeur les efforts d’entreprises ou d’organisations ayantapporté une contribution remarquable à la prévention des risques dansle secteur de la construction.

La campagne vise à promouvoir l’échange d’informations et de bonnespratiques. Les informations pratiques sont fournies par les acteurs clés dusecteur de la construction: les maîtres d’ouvrage, les concepteurs, lesarchitectes, les ingénieurs, les salariés et les entrepreneurs. Ces acteursclés prennent des décisions importantes en ce qui concernel’approvisionnement en matériaux, pendant la construction et après la findes travaux. Ces décisions peuvent déboucher sur des mesures deréduction des risques et améliorer les conditions de sécurité et de santédans le secteur de la construction.

La mise à disposition d’informations utiles est une priorité essentiellepour l’Agence. Le site web contient des liens vers des documents et desexemples de bonnes pratiques. Parmi les informations disponibles, onpeut trouver des informations des États membres concernant lesstratégies et programmes utilisés par les autorités chargées de fairerespecter la réglementation ainsi que des informations d’autres acteursclés du secteur visant à améliorer la sécurité et la santé. Ces informationspourront être mises à profit par les décideurs politiques et les partenairessociaux en vue d’adapter et de développer les politiques existantes.

Vous trouverez dans ce magazine des articles de sources diversesconsacrés à des mesures européennes et nationales. Si elles mettent enévidence l’ampleur de la tâche, ces informations indiquent égalementcomment la situation peut être améliorée grâce à des actions de tous lesacteurs de l’industrie.

1A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l

M e s u r e s p o u r l ’ a m é l i o r a t i o n d e l a s a n t é e t d e l a s é c u r i t é d a n s l a c o n s t r u c t i o n

HANS-HORST KONKOLEWSKY

Directeur, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(1) Construction in Europe — key figures, site web de laFIEC (http://www.fiec.org/main.html).

(2) «Profils sectoriels des conditions de travail», ThirdEuropean survey on working conditions 2000, Fondationeuropéenne pour l’amélioration des conditions de vie etde travail, ISBN 92-897-0130-7.

(3) The state of occupational safety and health in theEuropean Union — Pilot study, Agence européenne pourla sécurité et la santé au travail, 2000.

(4) Eurostat, 1999.

(5) Eurostat, 1999.

(6) Occupational exposure to carcinogens in the EuropeanUnion 1990-1993, Carex, International information systemon occupational exposure to carcinogens, Institut finlandaisde la santé en milieu professionnel, Helsinki, 1998.

(7) Troisième enquête européenne sur les conditions de travail 2000, Fondation européennepour l’amélioration des conditions de vie et de travail, ISBN 92-897-0130-7.

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Mesures pour L’amélioration de la Santé et de la Sécurité

dans la Construction

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L’autorité irlandaise chargée de la santé et dela sécurité (Health and Safety Authority)recommande une réforme de la réglementationirlandaise sur la construction pour tenir comptedes inquiétudes soulevées par le rôle des maîtresd’ouvrage et des concepteurs .........................p. 20Jim Heffernan, Health and Safety Authority, Irlande

Les recherches menées en Irlande ont souligné le rôle important desmaîtres d’ouvrage et des concepteurs et ont recommandé l’adoptionde mesures législatives

Sécurité de l’entretien de l’équipement de travail dans la construction ........................p. 22Adri C. P. Frijters, Arbouw, Pays-Bas

Le manuel sur l’équipement de travail et son utilisation aux Pays-Bas

Un site web dans le domaine de la SST pour les microentreprises en Pologne ............p. 25Ma_gorzata Suchecka, Ph.D. (Eng.), Institut central pour laprotection du travail, Pologne

À l’intention des microentreprises, un nouveau site web qui fournitdes conseils et des orientations

La base de données du HSE sur les expositionsliées aux travaux de creusement des tunnels en atmosphère pressurisée ..............................p. 28Donald Lamont, C.Eng., FICE, inspecteur principal spécialiste de SaMajesté, HSE (Health and Security Executive — Office pour la santéet la sécurité), Royaume-Uni

Informations sur la gestion des travailleurs et des risques pour la santédans le creusement des tunnels en atmosphère pressurisée

Logistique de chantier et coordination de la sécurité .....................................................p. 31Jean-Claude Voisin, INRS, France

Logistique et coordination de la sécurité dans le cadre des projets deconstruction

Portrait statistique de la santé et de la sécuritéau travail dans le secteur de la construction ....p. 3Antti Karjalainen, Eurostat, unité D.6 (santé et sécurité alimentaire)

Importance du secteur de la construction dans l’UE et nombre élevéd’accidents et de problèmes de santé qu’il entraîne

Action coordonnée dans le secteur de la construction en Europe .............................p. 5Jean-Marie de Coninck, direction générale de l’emploi et des affairessociales (santé, sécurité et hygiène au travail)

Actualités sur les travaux du Comité des hauts responsables del’inspection du travail (CHRIT) et sur les activités liées à l’amiante

Campagne européenne dans le secteur de la construction, 2003-2004 ............................p. 7Ir. P. J. op de Hoek, Arbeidinspectie, Pays-Bas

Résultats de la campagne 2003 du CHRIT dans le secteur de laconstruction et actualités concernant la campagne 2004

Le dialogue social dans le secteur de la construction ...................p. 12Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC),Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois(FETBB)

Description des travaux du groupe de dialogue social et de l’ensemblede ses réalisations

Atteindre l’excellence dans la passation du marché de construction ..............................p. 14Greg Haywood, directeur de projet, Agence européenne pour lasécurité et la santé au travail

Construction en toute sécurité .....................p. 16Tim Tregenza, directeur de projet, Agence européenne pour lasécurité et la santé au travail

Promotion d’actions visant à améliorer lasécurité et la santé au sein des petites entreprises(PME) de construction .....................................p. 18Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

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Vue d’ensemble du secteur de la construction

En 2002, le secteur de la construction (section F de la NACE) areprésenté 470 milliards d’euros pour l’économie de l’Europe

des Quinze, calculés sur la base de la valeur ajoutée brute aux prixde base, ce qui équivaut à 5,6 % de l’ensemble des sections de laNACE, soit 5,2 % du produit intérieur brut de l’Europe des Quinze.Cette contribution a été apportée par environ 1,9 milliond’entreprises du bâtiment. Selon l’enquête sur les forces de travail2002, ce secteur a occupé 12,7 millions de travailleurs (7,9 % del’ensemble de la main-d’œuvre de l’UE des 15) dont 91 % étaientdes hommes. Depuis le précédent élargissement de l’UE en 1995,la main-d’œuvre du secteur de la construction a augmenté à peuprès au même rythme (9 %) que l’emploi en général (10 %). Lestravailleurs de la construction représentent entre 5,5 % (Suède) et12,7 % (Portugal) de l’ensemble de la main-d’œuvre (tableau 1).

Les statistiques montrent que la situation en matière de santé et desécurité au travail des travailleurs salariés, des travailleurs des grandesentreprises, des travailleurs à temps plein et des travailleurs sous contratà durée indéterminée serait, dans l’ensemble, meilleure que celle destravailleurs indépendants, des travailleurs des petites entreprises, destravailleurs à temps partiel ou des travailleurs sous contrat à duréedéterminée. Les travailleurs de la construction semblent être dans unesituation sensiblement moins favorable au vu de la répartition selon laplupart de ces variables. En comparaison avec l’ensemble de la main-d’œuvre, les travailleurs de la construction sont plus souvent des

travailleurs indépendants ou autres travailleurs non salariés (23 % contre15 %), ils travaillent plus souvent dans des unités locales comptant moinsde 50 salariés (82 % contre 63 %) et ceux qui sont salariés sont moinssusceptibles de travailler sous contrat à durée indéterminée (80 % contre86 %). Par ailleurs, les travailleurs de la construction sont plus souventemployés à temps plein que l’ensemble des travailleurs (95 % contre82 %). Cette dernière différence résulte principalement du fait quel’emploi à temps partiel est six fois plus commun chez les femmes quechez les hommes et que, dans le secteur de la construction, la plupart destravailleurs sont des hommes.

Selon l’enquête européenne sur les conditions de travail de 2000 (EECT),les travailleurs de la construction déclarent en moyenne 7,3 jours d’arrêtde travail par an, dont 32 % sont dus à des accidents de travail, 28 % àdes problèmes de santé professionnels non accidentels et 40 % à desproblèmes de santé non professionnels. Si l’on rapporte ces chiffres aux12,7 millions de travailleurs de la construction, cela signifie que 30 millions de jours de travail sont perdus chaque année en raisond’accidents du travail et 26 millions de jours en raison de problèmes desanté liés au travail.

Sécurité au travail

Selon les données préliminaires 2001 issues des statistiques européennessur les accidents du travail (SEAT), on a enregistré environ 822 000accidents du travail entraînant un arrêt de travail supérieur à trois jours etenviron 1 200 accidents mortels dans le secteur du bâtiment dansl’Europe des Quinze. Ces chiffres représentent 18 % des accidents dutravail non mortels et 24 % des accidents du travail mortels enregistrésen 2001 par les autorités nationales de l’Europe des Quinze. Même sitous les systèmes de collecte des données ne couvrent pas de façoncomplète tous les secteurs (tel que le secteur public), toutes lesprofessions (personnel militaire) ou toutes les catégories de statutprofessionnel (travailleurs indépendants ou travailleurs familiaux), laconstruction représente une part plus élevée du total de la main-d’œuvre.

La fréquence des accidents du travail pour 100 000 travailleurs est plus forte dans le secteur de la construction que pour l’ensemble de la main-d’œuvre.

En 2001, les systèmes nationaux de collecte des données ont couvert 7 200 accidents du travail non mortels pour 100 000 travailleurs de laconstruction, contre 3 800 accidents pour 100 000 travailleurs del’ensemble des neuf sections de la NACE pour lesquelles des statistiquescomparables sont disponibles.

Le taux d’incidence des accidents du travail non mortelsdans le secteur de la construction était presque deuxfois supérieur à la moyenne.

Concernant les accidents du travail mortels, l’écart était encore plusimportant. On a enregistré 10,4 décès pour 100 000 travailleurs de laconstruction contre 4,2 décès pour 100 000 travailleurs de l’ensembledes secteurs.

ANTTI KARJALAINEN

Eurostat, unité D.6 (santé et sécurité alimentaire)

Portrait statistique de la santé et de la sécuritéau travail dans le secteur de la construction

Tableau 1 — Proportion (%) de travailleurs de laconstruction (NACE — F) par rapport àl’ensemble de la main-d’œuvre en 2002

Pays % des travailleurs de la construction

EU-15 7,9

BE 6,6

DK 6,6

DE 7,6

EL 7,6

ES 11,9

FR 6,6

IE 10,6

IT 7,9

LU 9,1

NL 6,5

AT 8,9

PT 12,7

FI 6,3

SE 5,5

UK 7,4

☛

Depuis 1994, le taux d’incidence des accidents du travail non mortels etmortels baisse de façon régulière, à la fois dans le secteur de laconstruction et dans l’ensemble des neuf sections de la NACE (tableau2). La baisse du nombre d’accidents du travail mortels a été plus rapideque celle des accidents du travail non mortels.

Dans le secteur de la construction, les petites et moyennes entreprisesenregistrent le taux d’incidence (EU-15 + Norvège) des accidents dutravail non mortels le plus élevé: 9 000 accidents pour 100 000travailleurs dans les entreprises de 1 à 9 salariés, 9 500 dans lesentreprises de 10 à 49 salariés, 6 300 dans les entreprises de 50 à 249salariés et 5 000 dans celles comptant au moins 250 salariés. Ces écartspourraient s’expliquer par les différences de ressources disponibles pourmaintenir et développer la sécurité au travail, mais également par le faitque les petites entreprises œuvrent dans des sous-secteurs oùglobalement le risque d’accidents est plus important.

En matière de sécurité au travail, la reconnaissance des risques est lacondition préalable à une prévention efficace. Selon l’EECT 2004, lesecteur de la construction enregistre le taux de prévalence le plus élevéde travailleurs (19 %) estimant que leur travail les expose à des risquespour leur santé, contre environ 7 % de l’ensemble des travailleurs ayantla même perception. Selon cette même enquête, la construction affichele taux le plus élevé (48 %) de travailleurs rapportant qu’ils portent un

équipement de protection au travail la moitié du temps ou plus, contre25 % de l’ensemble des mêmes répondants. Il est toutefois difficile dejuger si les pourcentages devraient être plus élevés dans la constructioncompte tenu des risques connus inhérents aux travaux de construction.La construction compte un peu moins de travailleurs que la moyenne quiestiment être bien informés sur les risques du travail (37 % dans laconstruction, contre 41 % dans tous les secteurs). Seule l’agricultureaffiche un taux moins élevé (30 %).

Problèmes de santé liés au travail

Il est relativement difficile d’évaluer les coûts liés aux problèmes de santénon accidentels liés au travail. Les systèmes nationaux de reconnaissancedes maladies professionnelles sont pour le moins indirectement liés auxsystèmes de sécurité sociale et diffèrent davantage des systèmesnationaux de collecte des données sur les accidents du travail. Par ailleurs,les enquêtes évaluant les problèmes de santé liés au travail peuvent êtreréalisées de façon harmonisée, mais elles doivent s’appuyer sur la propreperception du répondant concernant le lien entre le travail et le problèmede santé.

Le module ad hoc de l’enquête sur les forces de travail de 1999 a étudiéla prévalence des problèmes de santé causés ou aggravés par le travail.Le taux de prévalence pour 100 000 travailleurs était légèrement inférieurdans la construction (5 000) en comparaison avec tous les secteurs (5 370) et sensiblement supérieur pour les problèmes de santé plusgraves entraînant au moins deux semaines d’arrêt de travail (1 950 dansla construction, 1 750 dans l’ensemble des secteurs). Parmi les troisprincipaux types de problèmes de santé, la construction affichait un tauxde prévalence plus élevé de troubles musculo-squelettiques (3 160 dansla construction, 2 650 dans l’ensemble des secteurs). La prévalence étaitinférieure concernant le stress, la dépression ou l’anxiété (480 dans laconstruction, 1 180 dans l’ensemble des secteurs) et il n’y avait pas denette différence en ce qui concerne les troubles pulmonaires (290 dansla construction, 300 dans l’ensemble des secteurs).

Sources des données

1. Eurostat, base de données New Cronos (http://europa.eu.int/newcronos/)

• Thème 4/Statistiques structurelles sur les entreprises/Statistiquesannuelles sur les entreprises

• Thème 3/Enquête sur les forces de travail• Thème 3/Santé et sécurité/Collection santé et sécurité au

travail/Accidents du travail• Thème 3/Santé et sécurité/Santé et sécurité au travail/Problèmes de

santé liés au travail.

2. Troisième enquête européenne sur les conditions de travail, Fondationeuropéenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Dublin(http://www.eurofound.ie).

Contact

Antti KarjalainenTél. (352) 43 01-32693Fax (352) 43 01-35399E-mail: [email protected]

Commission européenneEurostatBECH D2-721L-2920 Luxembourg

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Tableau 2 — Taux d’incidence d’accidents du travail non mortelset mortels dans le secteur de la construction et dansles neuf sections de la NACE (*), 1994-2001 (EU-15)

Taux d’incidence (pour 100 000 travailleurs)Année Non mortels Mortels

Construction 9 NACE Construction 9 NACE

1994 9 014 4 539 14,7 6,1

1995 9 080 4 266 14,8 5,9

1996 8 023 4 229 13,3 5,3

1997 7 963 4 106 13,1 5,2

1998 8 008 4 089 12,8 5,0

1999 7 809 4 088 11,7 4,8

2000 7 548 4 016 11,4 4,6

2001 (1) 7 213 3 830 10,4 4,2

Evolution 1994 et 2001 – 20 % – 16 % – 29 % – 31 %

(1) Pour 2001, données 2000 pour le Portugal et 2001 pour les autres États membres.(*) 9 sections de la NACE = agriculture, industrie manufacturière, production et distribution

d’électricité, de gaz et d’eau, construction, commerce, réparations automobile etd’articles domestiques, hôtels et restaurants, transports et communications, activitésfinancières, immobilier, location et services aux entreprises.

Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)

Le CHRIT a été créé officiellement en 1995 par la décision95/319/CE de la Commission européenne.

Il a pour mission d’aider la Commission européenne en rendant des avis,soit à la demande de celle-ci, soit de sa propre initiative, sur toutproblème lié à l’application par les États membres du droitcommunautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail,dans le but de veiller à l’efficacité et à la cohérence de sa mise en œuvresur tout le territoire de l’Union. Le CHRIT remet également des avis surl’application des autres aspects de la législation qui ont des répercussionssur la santé et la sécurité au travail.

Le CHRIT est chargé de diverses tâches et objectifs définis à l’article 3 dela décision de la Commission précitée comme suit:

• définition de principes communs d’inspection du travail et mise aupoint de méthodes d’évaluation des systèmes nationaux d’inspectionpar rapport à ces principes;

• promotion d’une meilleure connaissance et d’une compréhensionmutuelle des différents systèmes nationaux existants;

• promotion des échanges d’inspecteurs du travail entre États membreset élaboration de programmes de formation d’inspecteurs;

• promotion et développement d’échanges d’expériences entre servicesnationaux d’inspection du travail en matière de contrôle del’application du droit communautaire dérivé;

• élaboration et publication de documents destinés à faciliter le travaildes inspecteurs du travail;

• mise au point d’un système d’échange rapide d’informations entreservices d’inspection du travail sur tout problème posé par le contrôlede l’application de la législation communautaire dans le domaine de lasanté et de la sécurité sur le lieu de travail;

• établissement d’une coopération avec les services d’inspection dutravail des pays tiers, afin de promouvoir le travail réalisé par laCommunauté dans ce domaine (acquis communautaire) et d’aider àla résolution d’éventuels problèmes transfrontaliers;

• étude de l’effet possible d’autres politiques communautaires sur lasanté et la sécurité sur le lieu de travail.

Les récentes campagnes d’inspection réalisées dans le secteur de laconstruction ainsi que la conférence sur l’amiante sont pleinementconformes aux missions du CHRIT.

Elles correspondent également aux objectifs définis dans la résolution duCHRIT (novembre 2002) concernant le rôle qu’il jouera dans le cadre dela stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail (2002-2006).

En outre, la campagne du CHRIT dans le secteur de la construction et laconférence sur l’amiante sont fidèles à la longue tradition de celui-ci,dont l’origine remonte à 1982.

En effet, plusieurs campagnes, conférences et formations avaient déjàété réalisés par le CHRIT, notamment la campagne européenned’inspection dans le secteur de l’agriculture (1999), qui a été trèsproductive et a permis d’acquérir une expérience particulièrement utilepour la récente campagne dans le secteur de la construction.

La campagne dans le secteur de la construction a été méticuleusementpréparée par un groupe de travail ad hoc au sein du CHRIT. C’était lapremière fois que les États membres adoptaient une approche réellementharmonisée des inspections.

Il a été convenu d’appliquer un calendrier commun, de mener descampagnes d’information identiques via les médias et la presse afind’accroître la sensibilisation dans le secteur de la construction, d’utiliserles mêmes méthodes d’inspection et de traiter un même ensemble deproblèmes.

Les inspections ont été réalisées à l’aide d’un questionnaire standard (listede contrôle) et ont été centrées sur deux aspects principaux:

• la prévention des risques de chutes de hauteur, afin de réduire lenombre alarmant d’accidents graves et mortels dans ce secteur;

• le contrôle de la présence d’un coordinateur de chantier et de son rôleeffectif.

Cette campagne, dont les résultats seront évalués par le groupe de travailqui l’a réalisée, donnera lieu à une campagne de suivi en 2004 dans laplupart des États membres.

À la suite de plusieurs conférences et séminaires européens organisés parle CHRIT, tels que ceux concernant l’industrie textile (1998) et l’industrieautomobile (1996), les séminaires sur l’amiante (2000, en France, enSuède, en Espagne et au Royaume-Uni) ont ouvert la voie à l’élaborationd’un guide de bonnes pratiques destiné aux travailleurs et d’un modulede formation destiné aux inspecteurs du travail chargés de contrôler lesopérations de désamiantage.

La conférence européenne sur l’amiante qui s’est tenue du 3 au6 septembre 2003 à Dresde, en Allemagne, a été en quelque sorte lepoint culminant de tous les travaux réalisés au sein du CHRIT dans cedomaine. Elle était d’autant plus opportune qu’allait paraître au Journalofficiel la directive 2003/18/CE sur l’amiante.

Cette conférence a remporté un vif succès auprès des participants, quiont conclu leurs travaux par la déclaration de Dresde sur l’amiante. Parcette déclaration, était confirmé le rôle essentiel que la Commission et leCHRIT doivent jouer dans le cadre de la prévention des risquesprofessionnels dus à l’amiante, l’un des agents cancérogènes les plusdangereux.

La conférence demande formellement au CHRIT de prendre ou depoursuivre les mesures suivantes:

• Élaborer des lignes directrices qui:– garantissent une application systématique de la législation et une

surveillance étendue par les autorités compétentes, incluantl’interdiction d’importer des matériaux contenant de l’amiante depays hors UE;

– aident à identifier l’amiante et les substances contenant del’amiante lors de l’utilisation et la maintenance d’installations, demachines et de bâtiments, et sensibilisent à la présence possible deces substances;

– décrivent de bonnes pratiques de désamiantage (notamment enévitant la poussière, par encapsulation ou en utilisant deséquipements de protection) et fournissent des indications sur lemaniement des produits et déchets à base d’amiante-ciment;



JEAN-MARIE DE CONINCK

Direction générale de l’emploi et des affaires sociales (santé, sécurité et hygiène au travail)

Action coordonnée dans le secteur de la construction en Europe

☛

– privilégient, en matière d’équipements et de vêtements deprotection, une approche qui tienne compte du facteur humain etdes particularités individuelles.

• Encourager les échanges d’expériences et rendre la surveillancemédicale plus cohérente (en tenant compte des différentes approchesdans les États membres) et, en particulier, promouvoir la poursuited’une surveillance médicale après l’arrêt de l’exposition du travailleurà l’amiante ainsi que la création de registres nationaux d’exposition.Dans le contexte de l’amélioration de la liste européenne des maladiesprofessionnelles, il conviendrait d’apporter une aide à propos de lareconnaissance des maladies provoquées par l’amiante.

• Diffuser les guides existants élaborés par les groupes de travail de laCommission sur le thème de la formation du personnel appelé àmanipuler de l’amiante et de celle des inspecteurs du travail, et mettreleurs recommandations en pratique au plus tard en 2006.

• Examiner les aspects économiques du désamiantage et faire en sorteque soient supprimées les «primes de risque», qui sapent tout effortde prévention efficace.

• Initier, pour 2006, et avec les partenaires sociaux, une campagneeuropéenne visant à promouvoir l’application de la seule directiveAmiante.

• Mettre un terme aux exportations de déchets contenant de l’amiantevers des pays tiers.

Le fait que la conférence se soit conclue par cette déclaration montreque la communauté scientifique, les partenaires sociaux et lesdécideurs politiques nationaux reconnaissent la valeur des travauxréalisés à ce jour par le comité et qu’ils espèrent et comptent sur lerenforcement de son rôle à l’avenir. En effet, si la législationeuropéenne doit être appliquée de façon cohérente sur tout le territoiredes États membres alors que la responsabilité du contrôle et del’inspection reste entre les mains des autorités nationales, des actionscoordonnées et une standardisation des méthodes et des procéduresseront sans aucun doute indispensables.

En favorisant les échanges d’expériences, la comparaison des résultatssur une base volontaire et, dans un futur proche, en utilisant lesindicateurs de qualité et de performance étudiés actuellement au sein duCHRIT, l’Europe peut aspirer à atteindre les objectifs fixés, à savoir leniveau de protection maximal pour la santé et la sécurité de tous lestravailleurs en Europe.

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© Yves Cousson/INRS, France

Inspecteur du travail interrompant un travail en hauteur dangereux

Les inspections du travail des quinze États membres de l’UE, plusla Norvège et l’Islande, ont effectué une campagne

d’inspection de grande envergure concernant les conditions detravail sur les chantiers en juin et en septembre 2003. Cette actioncoordonnée s’inscrit dans le cadre d’une campagne européenneintensive portant sur le secteur du bâtiment et commandée par leComité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)lors de la présidence néerlandaise. La valeur ajoutée d’uneapproche européenne a été un aspect fondamental lors dulancement de cette initiative.

Au vu des rapports initiaux portant sur la période d’inspection de juin2003, on peut dire que la campagne d’inspection a eu des résultatsexceptionnels. Environ 16 200 chantiers ont été visités. C’était lapremière fois qu’une campagne d’inspection coordonnée était réaliséeen Europe par les inspections du travail à une telle échelle. Mais cesrésultats révèlent également qu’une telle action était assurémentnécessaire. Le nombre alarmant de situations dangereuses observéessignifie que des mesures sévères et proactives doivent être prises. Parexemple, dans 1 510 cas, le travail a été arrêté en raison de situationsextrêmement dangereuses. Dans 189 cas, des poursuites judiciaires ontété engagées. Au total, 12 051 amendes ont été infligées et 32 269avertissements formulés.

La campagne dans le secteur de la construction porte sur les années2003 et 2004. L’un des principaux objectifs est la prévention des chutesde hauteur. La campagne d’inspection 2003 a été menée dans tous lesÉtats membres sur deux périodes. L’Islande et la Norvège ayant décidéd’adhérer à l’initiative du CHRIT, 17 pays au total ont participé auxcampagnes d’inspection conjointes. Cette opérationa été répétée en 2004, également sur deux périodes.

Le CHRIT vise entre autres à harmoniser la mise enapplication et la conformité aux réglementationseuropéennes communes, d’où l’importance d’unecampagne d’inspection conjointe qui, somme toute,représente un premier pas vers un tel processusd’harmonisation.

Une campagne publicitaire, associée à la campagned’inspection, a été mise en œuvre dans différentsÉtats membres, une initiative également couronnéede succès. Les campagnes ont largement suscitél’attention des médias. Après l’élargissement del’Union européenne, il est question d’étendre lacampagne d’inspection aux nouveaux Étatsmembres, éventuellement à partir de 2005. Lesecteur de la construction, dans ces pays, doitd’abord procéder à quelques adaptations auxréglementations européennes.

Objet et groupes cibles

Le thème général de la campagne européenne dansle secteur de la construction est la sécurité destravailleurs sur les chantiers. La directive 92/57/CEEdu Conseil, du 24 juin 1992, concernant lesprescriptions minimales de sécurité et de santé àmettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou

mobiles offre une base européenne commune. Les éléments importantsde cette directive sont la prévention, la coopération et la coordination.Dans le cadre de la campagne d’inspection, un lien est établi entre cesaspects et le problème des chutes de hauteur. Celles-ci constituent l’unedes principales causes d’accidents dans le secteur du bâtiment. Chaqueannée, des milliers de salariés de ce secteur, dans l’UE, sont victimes detels accidents, et l’issue est fatale pour 1 300 d’entre eux. Bon nombred’accidents sont dus à la nature temporaire et mobile du chantier ouimputables à l’insuffisance des moyens en matière de prévention,coopération et coordination. Aussi ces trois aspects sont-ils au cœur dela campagne. En association avec la campagne d’inspection, et dans lebut de l’introduire, une campagne publicitaire a été organisée dansplusieurs pays. Elle est centrée sur toute la chaîne de la construction,depuis le client, en passant par l’architecte, jusqu’à l’entreprise deconstruction qui réalise les travaux et, enfin, aux travailleurs et à leurenvironnement. Quant à la campagne d’inspection, elle estessentiellement consacrée aux conditions sur les chantiers.

Campagne publicitaire

Dans le cadre de la campagne publicitaire, les États membres participantsont pu choisir entre différentes options qui ont été mises à disposition lorsde la phase de préparation. Une grande quantité d’informations a étéélaborée et publiée sous la forme de brochures, d’affiches et deprospectus, etc. Des articles ont été publiés dans des revues spécialiséeset des médias plus modernes (CD-ROM, par exemple) ont été également



PIET-JAN OP DE HOEK

Arbeidinspectie, Pays-Bas

Campagne européenne dans le secteur de la construction, 2003-2004

© Yves Cousson/INRS, France☛

utilisés et diffusés à une grande échelle, ainsi que des annoncespublicitaires à la télévision ou à la radio.

La campagne publicitaire a été en partie financée par des subventionsprovenant de la Commission européenne. Les partenaires sociaux ont étéimpliqués autant que possible dans la préparation et la réalisation de lacampagne, ce qui a considérablement renforcé l’assise de cette action.Dans de nombreux cas, le logo élaboré au niveau européen a été utilisé,apportant à la campagne une touche européenne supplémentaire.

Parmi les thèmes pris en considération figurent les dangers et lesconséquences possibles des accidents, l’absentéisme des salariés et lessouffrances personnelles associées. D’autre part, les bonnes pratiques etla prévention ont aussi été largement abordées.

Du matériel d’information a été diffusé auprès des entreprises dubâtiment et les organisations sectorielles et professionnelles desemployeurs et des salariés ont été sollicitées et invitées à prendre part àcette action. Des contacts ont également été établis avec les clients ainsiqu’avec les architectes et leurs organisations. En bref, la campagne

publicitaire a tenté de sensibiliser toute la chaîne de la construction àl’importance de la santé et de la sécurité sur les chantiers et auxcampagnes d’inspection. La presse écrite ainsi que la radio et la télévisionont largement couvert ce sujet. Au final, toutes les entreprises dubâtiment et presque tous les travailleurs de ce secteur à travers l’Europesont, en principe, au courant des campagnes et devraient être sensibilisésà l’importance de travailler dans de bonnes conditions de santé et desécurité.

Structure de la campagne d’inspection

La prévention, la coopération et la coordination sont les élémentsimportants de la directive européenne sur les chantiers temporaires etmobiles. Elles sont associées, dans la campagne d’inspection, auproblème concret des chutes de hauteur. Des chantiers de différentestailles ont été visités et une liste d’inspection normalisée a été utiliséedans chaque cas. Les campagnes d’inspection ont été menées sur deuxpériodes de deux semaines, en 2003 et en 2004.

Au cœur des préoccupations de la campagned’inspection figurent trois questions qui ont uneinfluence considérable sur la santé et la sécurité destravailleurs dans le secteur de la construction:

• Les risques de chute lors des travaux en hauteur ont-ils été recensés de façon appropriée et les mesurespréventives et dispositions nécessaires ont-elles étéprises?

• Les bons choix ont-ils été faits par rapport auxmatériaux et aux installations, et ces matériaux etinstallations ont-ils été utilisés et entretenus commeil se doit?

• Les obligations en matière de coordination sont-ellesappliquées de façon adéquate et les aspects de santéet de sécurité ont-ils été pris en compte lors de lasélection des entrepreneurs et sous-traitants?

Le degré de conformité aux exigences précitées a étéconsigné au moyen d’une échelle d’évaluation de 0 à4. De surcroît, il a été dressé un état des lieux de laconformité aux obligations découlant de la directiveconcernant la présence d’un coordinateur, le plan desécurité et de santé, l’avis préalable et le dossierreprenant les éléments utiles en matière de sécurité etde santé. Enfin, une évaluation a été faite des moyensutilisés pour imposer le respect des obligations oul’encourager. À la fin des campagnes, les résultatsseront analysés plus en détail. Le niveau de conformitésera consigné, ainsi que les moyens utilisés pour assurerla conformité, et des conclusions plus détaillées serontétablies pour les chantiers par catégorie de taille. Bienque les pratiques et la culture en matière d’inspectiondans le secteur du bâtiment diffèrent d’un pays àl’autre, l’approche basée sur l’utilisation de listesd’inspection normalisées offrira néanmoins une visionréaliste du niveau de conformité aux obligations de ladirective sur les chantiers temporaires et mobiles et dela situation en matière de prévention contre le risque dechute.

Premiers résultats européens

Des premiers rapports rendus par 15 des 17 paysparticipants concernant la première périoded’inspection en juin 2003, il ressort que cette initiativeoffre des résultats exceptionnels. Quelque 16 198chantiers ont été visités et cette statistique démontrebien, à elle seule, le succès de la campagne. Jamaisauparavant des inspections n’avaient été effectuéessimultanément en Europe à l’aide d’une listed’inspection normalisée. L’envergure de cetteopération et l’enthousiasme qu’elle a suscité au seindes inspections du travail sont considérables. Lesentreprises et les partenaires sociaux ont également

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très bien accueilli cette initiative en dépit du grand nombre de violationsobservées et des mesures répressives qui en ont résulté. Les résultatsinitiaux montrent que les employeurs et les gouvernements doiventencore déployer de nombreux efforts pour améliorer la sécurité sur leschantiers.

• Les 16 198 chantiers visités ont donné lieu à 8 708 avertissementsoraux et à 23 561 avertissements écrits, assortis de recommandations.Dans 1 510 cas, le travail a dû être interrompu. Dans les pays disposantd’un système de sanctions financières, 12 051 amendes ont étéinfligées. Enfin, des poursuites judiciaires ont été engagées dans 189 cas.

• Concernant l’identification des risques de chute de hauteur auxquelsles travailleurs sont exposés et des mesures préventives et dispositionsnécessaires pour les pallier, le niveau de conformité a été jugéinsuffisant dans 7 230 cas. Pour le choix des matériaux et desinstallations et l’utilisation et l’entretien desdits matériaux etinstallations, le niveau de conformité s’est avéré insuffisant dans 6 551cas. Enfin, en ce qui concerne la prise en compte des aspects de lasanté et de la sécurité dans le choix des entrepreneurs et sous-traitants, le niveau de conformité a été jugé insuffisant dans 6 740 cas.

• Les obligations relatives à la nomination d’un coordinateur, siapplicables, n’ont pas été observées dans 1 393 cas (environ 11 %),les obligations relatives au plan de sécurité et de santé dans 1 817 cas(bien plus de 13 %), l’obligation relative à l’avis préalable dans 2 273cas (bien plus de 17 %) et l’obligation relative au dossier de sécurité etde santé dans 5 311 cas (bien plus de 41 %).

Conclusions

En se basant sur la classification en fonction de la taille, on note quel’hypothèse selon laquelle les grands chantiers devraient afficher demeilleurs résultats par rapport à ceux de petite taille n’est vérifiée quedans de faibles proportions. En ce qui concerne la conformité au«système d’obligations» de la directive (obligation de coordination, plande sécurité et de santé, avis préalable et dossier de sécurité), les chantiersde grande taille (> 50 salariés) enregistrent de façon certaine de meilleursrésultats. Les conditions de sécurité sur les grands chantiers sont peut-être globalement meilleures que sur les chantiers de petite taille, maisleur niveau de conformité (20 à 30 %) est néanmoins insuffisant (contre40 à 50 % pour les petits chantiers). Quant à l’obligation relative audossier de la santé et de la sécurité, on peut se demander si elle estsuffisamment appuyée et si elle ne devrait pas être revue ou présentéesous une forme différente.

Les résultats des différents pays révèlent des écarts de pourcentage denon-conformité considérables:

• concernant la nomination d’un coordinateur: environ 11 %, avec unminimum de 2,71 % et un maximum de 44,43 %;

• concernant le plan de sécurité et de santé: bien plus de 13 %, avec unminimum de 3,67 % et un maximum de 64,41 %;

• concernant l’avis préalable: bien plus de 17 %, avec un minimum de7,20 % et un maximum de 61,82 %;

• concernant le dossier de santé et de sécurité: bien plus de 41 %, avecun minimum de 10,61 % et un maximum de 73,68 %.

Outre les écarts considérables en termes de conformité, il convient ausside noter que d’importantes différences existent quant aux moyensutilisés pour la mise en application de la conformité, cela étant sansdoute attribuable aux différences de pratiques et de culture en matièred’inspection. Par exemple, le travail a été interrompu — selon les pays —dans 0,1 à 68 % des cas. Des avertissements oraux n’ont pas été utilisésdans la moitié des pays. Pour ce qui concerne l’utilisation des amendes,les écarts sont également très importants. L’harmonisation pourradémarrer dès lors qu’une liste d’inspection standard sera utiliséesimultanément. Les efforts de mise en application ainsi que la culturesont devenus bien plus uniformes. Les informations recueillies à travers lacampagne peuvent représenter un premier pas dans cette direction.

Les résultats initiaux des campagnes d’inspection révèlent à quel pointcette action était nécessaire et confirment la nécessité pour lesinspections du travail de se concentrer sur les conditions de travail dansle secteur de la construction à travers toute l’Europe. Ces résultatsjustifient aisément la décision de réitérer la campagne en 2004 et de

vérifier si le secteur a tiré des enseignements des résultats de la premièrecampagne.

Le projet d’organiser la campagne d’inspection dans les nouveaux Étatsmembres offre aussi la perspective intéressante de mettre les mêmesquestions à l’ordre du jour également dans ces pays. La campagnerévélera le degré de conformité aux exigences européennes et nationalesà la fois dans l’ensemble de l’Europe et dans les différents pays. Le niveaude conformité doit être nettement relevé dans tous les pays. Desentreprises ont été encouragées à améliorer les conditions de travail et àremplir leurs obligations, et ce pour garantir de bonnes conditions detravail à tous les salariés du secteur du bâtiment en Europe.

Plans pour 2004 et au-delà

La campagne d’inspection sera renouvelée en 2004. Avant et après l’été,des chantiers seront visités dans presque tous les États membres pendantdeux périodes de deux semaines. À cet effet, les listes d’inspectionutilisées pour les campagnes en 2003 seront étendues pour inclure desquestions sur la prévention en matière d’accidents par chute d’objets etd’accidents de la circulation sur les chantiers.

Après l’élargissement de l’UE, les préparatifs d’un nouveau lancementdes campagnes vont démarrer en mettant l’accent principalement sur lesecteur de la construction dans les dix nouveaux États membres. Mais ilne sera pas possible de mener à bien les campagnes d’inspection dansces pays avant 2005 au plus tôt. Le secteur de la construction dans cespays doit d’abord s’adapter aux réglementations européennes. Pour lesÉtats membres actuels, la Semaine européenne pour la santé et lasécurité au travail (l’édition 2004 étant entièrement consacrée au secteurde la construction) vise à clôturer la campagne européenne dans laconstruction. Cette Semaine sert également de point de départ pour lescampagnes d’inspection dans les nouveaux États membres. Le matérield’information élaboré peut être d’une grande utilité par rapport àl’organisation des campagnes publicitaires dans les nouveaux Étatsmembres — toujours dans le but de rendre le secteur de la constructionen Europe plus sûr.

Campagne européenne 2004 dans le secteur de laconstruction

L’édition 2004 de la campagne mettra l’accent sur une série de questionsdéterminantes pour assurer une meilleure conformité à la législation et,par voie de conséquence, de meilleurs standards en termes de santé etde sécurité lors d’activitiés de construction. Toutes les inspections dutravail à travers l’UE vérifieront la conformité dans les domaines suivants:

• chutes de hauteur,• transport sur le lieu de travail,• opérations de levage,• questions concernant la nomination d’un coordinateur et la mise en

œuvre d’un plan de sécurité et de santé.

Comme en 2003, cette approche permettra d’analyser les résultats de lacampagne de façon cohérente à travers l’UE. La coordination au niveaucommunautaire est illustrée par le formulaire de compte rendu normalisé(tableau 1) et le guide des indicateurs de contrôle des risques (tableau 2)qui sera utilisé par tous les États membres.



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Conformitéabsolue

Largeconformité

Conformitémoyenne

Conformitéfaible ou nulle

Nonapplicable

Oui Non Non applicable

Dispositifs Chantiers

1. Période de compte rendu (printemps 2004 ou automne 2004)

2. Résultats de l’État membre

3. Catégorie d’importance du chantier (1-5, 6-20, 21-50, > 50)

4. Nombre de chantiers dans cette catégorie de taille

Chutes de hauteur

5. Identification des risques, etc.

6. Sélection du matériel, utilisation et maintenance

Transport sur le lieu de travail

7. Chantier sûr

8. Véhicule sûr

9. Chauffeur sûr

Chute d’objets/levage

10. Planification sûre

11. Fonctionnement sûr

12. Matériel et engins de levage sûrs

Directive de l’UE

13. Nomination de coordinateurs

14. Plan de sécurité et de santé

15. Avis préalable

Nombre de dispositifs d’application/chantiers

16. Aucun dispositif utilisé

17. Avertissement oral

18. Avertissement écrit

19. Arrêt du travail

20. Amende

21. Poursuite judiciaire

Tableau 1 — Formulaire de compte rendu



Tableau 2 — Guide des indicateurs de contrôle des risques

Chutes de hauteur

A. Identification des activités et précautions concernant les chutes dehauteur

B. Sélection, utilisation et maintenanceappropriées du matériel

Évaluation des risques par le responsable en fonction, hiérarchie des mesures de prévention contre leschutes, communication des mesures de contrôle au personnel.

Prise en compte de tous les équipements d’accès, y compris plates-formes élévatrices mobiles, échelles,dispositifs antichute, filets, barrières de protection, etc.

Transport sur le lieu de travail

A. Chantier sûr

B. Véhicule sûr

C. Chauffeurs sûrs

Les risques liés à la gestion de la circulation sur le chantier sont identifiés et traités dans le plan de sécuritéet de santé. Plan de gestion de la circulation mis en œuvre, voies de circulation bien définies et affranchiesde tout obstacle. Routes d’accès adaptées pour l’équipement de chantier, c’est-à-dire absence de nids depoule importants, de pentes raides, de bords non protégés, de passages sans visibilité, etc. Système à sensunique et voie séparée pour les piétons. Limitation des marches arrière. Utilisation des équipements deprotection individuelle (EPI) de couleur bien visible.

Sélection d’un équipement de chantier adapté, c’est-à-dire véhicules tous terrains, engins rotatifs à 360°avec cadre de protection (ROPS) pour permettre le pivotement en toute sécurité. Entretien adéquat de ladirection, des freins, des pneus, de l’éclairage et des aides à la visibilité.

Tous les opérateurs des véhicules sont compétents et formés selon les normes nationales en vigueur.Système de vérification en place. Encadrement du chauffeur, y compris formation de familiarisation avec lesite, plan de gestion de la circulation et utilisation des ceintures de sécurité. Performances des chauffeurscontrôlées par l’observation des pratiques de travail.

Chute d’objets/levage

A. Planification sûre

B. Opérateur sûr

C. Levage sûr

Les risques liés aux opérations de levage sont identifiés et traités dans le plan de sécurité et de santé.Fourniture d’informations par le client pour permettre la planification adéquate des opérations de levageen toute sécurité. Déterminer les compétences des personnes impliquées dans la planification et laréalisation des opérations de levage. Système de vérification en place pour garantir que l’équipement delevage adéquat a été choisi.

Tous les opérateurs sur grue sont compétents et formés selon les normes nationales en vigueur. Systèmede vérification en place. Performances des opérations contrôlées par l’observation des pratiques detravail.

Il convient de s’assurer que les engins de levage font l’objet d’une inspection et d’une maintenanceappropriées. Sélection, utilisation et maintenance adéquates des équipements de levage tels que lesélingues, les chaînes, etc.

Échelle d’évaluation

Il convient de situer chaque indicateur de contrôle des risques sur l’échelle de 0 à 4 ci-dessous. Pour obtenir le résultat 1, tous les critères de l’indicateurde contrôle des risques doivent être remplis dans les domaines importants.

1 2 3 4 0

Conformité absolue Large conformité Conformité moyenne Conformité faible ou nulle Non applicable

Vue d’ensemble des activités dans le domaine de la santé et de la sécurité

Les partenaires sociaux européens

Les partenaires sociaux européens dans le secteur de laconstruction sont la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC) et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB).

Avec 32 fédérations nationales présentes dans 25 pays (8), laFédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC)

représente les intérêts des entreprises du secteur de laconstruction, quelles que soient leur taille et leur spécialité.L’industrie de la construction, qui représente 1,9 milliond’entreprises, dont 97 % sont des PME, et 11 millions d’ouvriers,constitue l’employeur le plus important du secteur industriel enEurope. Au sein de l’UE, environ 26 millions de travailleursdépendent, directement ou indirectement, du secteur de laconstruction.

La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB)représente 51 organisations membres dans les secteurs du bâtiment etdu bois réparties dans 17 pays européens (UE, Norvège, Suisse), soit prèsde 2,5 millions d’adhérents au total.

Un groupe de dialogue social FIEC-FETBB existe depuis 1989. Dès sacréation, deux sous-groupes spécialisés ont été mis en place,respectivement, sur la formation, et la santé et la sécurité.

À l’échelle européenne, les partenaires sociaux européens du secteur dela construction sont déjà parvenus à:

• une position commune sur le dialogue social (1992);

• une position commune sur la directive concernant le détachement destravailleurs (1993 et 1997), les actions menées par les groupes depression et déclarations y afférentes;

• une position commune sur le développement du dialogue social auniveau communautaire (1996);

• une déclaration commune sur l’emploi;

• une position commune sur deux directives relatives à la prestation deservices transfrontaliers par des ressortissants d’un État tiers (janvier2000);

• une étude sur les systèmes professionnels dans le secteur de laconstruction au sein de l’Union européenne (2000).

En outre, parmi les actions communes les plus récentes figure le Guidede bonnes pratiques de coordination de la sécurité et de la santé dans laconstruction, publié en avril 2003. Celui-ci vise à aider les entreprises dusecteur, et en particulier les petites et moyennes entreprises et leursemployés, par le biais d’une sensibilisation aux risques d’accidentsindustriels et par la promotion d’une culture de l’entreprise dans ledomaine de la santé et de la sécurité afin de contribuer à la préventiondes accidents.

Ce guide propose une série de stratégies pour une coordination efficacede la sécurité sur les chantiers ainsi que des mesures pratiques visant àprévenir certaines situations spécifiques de travail. Il est composé detextes, de photos et de schémas afin d’assurer sa lisibilité et de faciliter saconsultation sur les chantiers de construction.

Le guide compte trois parties:

• La première comprend un bref aperçu des règles en matière de santéet de sécurité aux niveaux européen et international, ainsi qu’unrésumé des activités menées par les partenaires sociaux européensdans ce domaine.

• La deuxième partie présente quelques bonnes pratiques visant àréduire le nombre d’accidents sur les chantiers. Celles-ci sontaccompagnées d’informations de base sur la fréquence des accidentset les maladies professionnelles rencontrées dans ce secteur.

• La troisième partie comprend toute une série de photos venant illustrerles bonnes pratiques exposées dans la deuxième partie, en tenantcompte des caractéristiques spécifiques aux diverses méthodes ettechniques de construction employées en Europe.

Le guide est disponible en six langues (9) sur le site web de la FIEC(http://www.fiec.org). Les personnes engagées dans le domaine de lasanté et de la sécurité ou étroitement impliquées dans la prévention desaccidents dans le secteur de la construction peuvent obtenir une versionpapier de ce guide en adressant une demande à la FIEC ou à la FETBB.

La production et l’impression de cet ouvrage ont été rendues possiblesgrâce à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail deBilbao.

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(8) Ces derniers comprennent les 17 pays de l’Union européenne et de l’Associationeuropéenne de libre-échange, la Bulgarie, Chypre, la Hongrie, la Pologne, la Républiquetchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Turquie. (9) Allemand, anglais, danois, espagnol, français et italien.

FÉDÉRATION DE L’INDUSTRIE EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION (FIEC)FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DU BOIS (FETBB)

Description des travaux du groupe de dialogue social

Le dialogue social dans le secteur de la construction


Déclaration commune sur la directive «Travaux en hauteur»

Les partenaires sociaux européens du secteur de la construction, la FIECet la FETBB, ont mis au point une recommandation commune destinée àfaciliter la mise en œuvre de la directive «Travaux en hauteur» (directive2001/45/CE du 27 juin 2001). Cette directive devrait être transposéedans le droit national des différents États membres de l’Unioneuropéenne au plus tard le 19 juillet 2004.

Pour répondre au problème de l’uniformité de la mise en œuvre de cettedirective, les partenaires sociaux se sont entendus sur l’expression«personne compétente» et ont rédigé certaines recommandations. Il enrésulte que trois listes de contrôle des compétences requises ont étéétablies pour être mises à la disposition des personnes mentionnées dansla directive, à savoir: les personnes chargées de superviser le montage,celles s’occupant de la fixation et les utilisateurs. Toutes ces personnesdoivent pouvoir manipuler et utiliser un échafaudage en toute sécurité.

À chacun de ces trois stades, les individus concernés doivent posséderune connaissance minimale des consignes de sécurité afin de pouvoirévaluer les risques comme il se doit, et de savoir prendre des mesures desécurité adéquates en matière de circulation libre sur l’échafaudage, demanière que les charges maximales autorisées soient respectées et queles activités connexes ou ultérieures sur le chantier soient prises encompte.

Cet accord a été présenté lors de la conférence de presse organisée parla FIEC au mois d’avril 2003 à Bruxelles. Les fédérations nationalesmembres de la FIEC et de la FETBB peuvent y avoir recours librement, demanière à contribuer à la mise en œuvre et à l’application uniformes dela directive.

Projet de recherche sur le stress au travail

À la suite d’une consultation avec la Commission sur le stress au travail,la FETBB a proposé à la FIEC de jeter les bases d’un projet de recherchecommun sur le stress afin de mieux comprendre ce problème dans lesecteur de la construction. La FIEC a accepté cette proposition. Lesfédérations membres de la FIEC consultées à ce sujet dans leur secteur etpays respectifs ont reconnu la présence de lacunes quant auxinformations dans ce domaine. Le projet vise à étudier l’étendue del’impact du stress dans le secteur de la construction. Les entretiens menésdans le cadre de l’étude ainsi que la rédaction de celle-ci seront confiés àun institut de recherche.

Formation professionnelle

Deux projets ont vu le jour en mars 2002. Le premier visait à encouragerles jeunes travailleurs à ne pas quitter le secteur en développant desdispositifs de tutorat afin de faciliter leur intégration au cours despremières années au sein de l’entreprise (avec le concours dufinancement Leonardo).

Une étude européenne réalisée en 1998 par la FETBB, avec le soutien dela Commission européenne, a révélé que le nombre de jeunes gens quiintègrent des écoles de construction était suffisant dans la plupart despays de l’UE, mais que bon nombre d’entre eux abandonnent le secteuraprès quelques années de travail. Le départ de jeunes travailleursquelques années seulement après leur engagement représente un coûtéconomique considérable pour les entreprises. Pour faire face à cettesituation, les partenaires sociaux ont opté pour les dispositifs de tutorat.

D’autres préoccupations majeures ont été signalées par les partenairessociaux en 2001 et en 2002, à savoir: l’image dévalorisée du secteur, ladifficulté d’intégrer à long terme des travailleurs plus âgés etexpérimentés, la formation des formateurs, le recours aux nouvellestechnologies de l’information dans le domaine de la formationprofessionnelle. Les dispositifs de tutorat pourraient égalementpermettre de faire face à ces préoccupations grâce au maintien detravailleurs d’un certain âge dans le secteur et en permettant à d’autrestravailleurs n’étant pas encore intégrés dans l’entreprise ou se sentantpeu à l’aise avec une technologie en évolution de se recycler.

Il s’agit d’un projet pilote développé avec le soutien de la Commissioneuropéenne dans le cadre d’une réforme du programme Leonardo. Ilrepose sur deux projets Leonardo relatifs au tutorat et déjà mis en œuvredans d’autres secteurs industriels, ainsi que sur d’autres expériences utilesproposées par les fédérations membres de la FIEC et de la FETBB. Lesrésultats de ce projet pilote seront examinés par la Commissioneuropéenne et constitueront une base en vue de l’amélioration de labanque de données Leonardo afin de mieux diffuser les meilleurespratiques contenues dans celle-ci.

Le projet pilote, achevé depuis décembre 2003, fournira aux partenairessociaux nationaux et aux entreprises du secteur de la construction desoutils contribuant au développement de la fonction tutoriale au sein desentreprises de construction et, lorsque ces instruments sont déjà enplace, permettant de compléter les dispositifs de tutorat par la diffusionde bonnes pratiques.

Ce guide de bonnes pratiques est disponible en allemand, en anglais eten français auprès de la FIEC et de la FETBB ainsi qu’auprès de leursorganismes et membres affiliés respectifs. Les partenaires associés à ceprojet ont publié des outils sur les sites web de leurs organisations pouren faciliter le téléchargement. Outre cette diffusion au moyen desréseaux de la FIEC et de la FETBB, le guide sera également accessible auxorganes et institutions participant activement à la formationprofessionnelle dans l’industrie de la construction.

Ce guide constitue un outil spécifique, simple d’emploi et pouvantcontribuer au développement d’une culture du dialogue avec les jeunestravailleurs au sein de l’entreprise. Il est tout particulièrement utile auxPME, lesquelles ne disposent pas toujours des ressources pourdévelopper elles-mêmes de tels outils.

Enfin, un deuxième projet pilote sur la transparence des qualifications està l’état d’ébauche. Il vise à produire un document «transparent» illustrantde façon claire et intelligente les qualifications d’un travailleur de façon àce que celles-ci puissent être reconnues par un employeur dans un paysde l’Union européenne autre que celui du travailleur.

Pour obtenir de plus amples informations sur les travaux de la FIEC et dela FETBB sur le dialogue social européen dans la construction, veuillezcontacter:

FIEC, avenue Louise 66, B-1050 BruxellesTél. (32-2) 514 55 35, internet: http://www.fiec.org, e-mail: [email protected], rue Royale 45, B-1000 BruxellesTél. (32-2) 227 10 40, internet: http://www.fetbb.org/, e-mail: [email protected]



© Floret Bernard/INRS, France

Introduction

De bonnes normes de sécurité et de santé dans un projetd’ouvrage dépendent souvent des décisions prises par les

maîtres d’ouvrage qui fournissent le travail. C’est précisémentpendant cette phase que le climat d’un projet en matière desécurité et de santé s’instaure. Trop nombreux sont les contratsattribués sur la base d’offres de prix les plus bas, pour mieuxconstater une hausse significative du coût final dû à desmodifications dans le contrat, à l’impossibilité de satisfaire auxnormes de qualité ou de respecter les délais. Les contrats doiventêtre accordés sur des critères de rapport qualité/prix et non sur lesoffres basées sur le prix le plus bas. Par rapport qualité/prix, onentend l’obtention, au terme du projet de construction, d’unouvrage adapté à l’objectif fixé, conforme aux besoins del’utilisateur et permettant de parvenir à un équilibre entre laqualité et les coûts occasionnés au cours du projet. De plus, lescoûts engendrés par de mauvais résultats en matière de santé etde sécurité affectent le client. La mauvaise image en matière deSST véhiculée par certaines entreprises de construction nuit à leurréputation. Il est important que les clients comprennent que laconduite de travaux de construction équivaut à tout autre typed’investissement de l’entreprise. La satisfaction aux exigences del’entreprise cliente ne peut être assurée que si celles-ci sontexécutées sans effet néfaste sur la santé et la sécurité de ceux quimènent les travaux de construction ou occupent et utilisent lebâtiment ou la structure une fois les travaux achevés.

Il est par conséquent fondamental, lors de la sélection des contractantset autres parties intéressées, de s’assurer qu’ils sont aptes à faire preuvede compétence dans la réalisation des travaux.

Le gouvernement britannique a adhéré à cette idée en publiant, parl’intermédiaire de son Office of Government Commerce (OGC) (Bureaudu commerce d’État), une série de guides à l’intention des servicesgouvernementaux, à utiliser lors de la passation de marchés deconstruction.

La stratégie «Achieving Excellence in Construction» (Atteindrel’excellence dans la construction) constitue le principe de base de cetteinitiative du gouvernement britannique (http://www.ogc.gov.uk/index.asp?id=218).

Le texte ci-après résume la stratégie et contient des détails relatifs auxorientations disponibles auprès de l’OGC.

«J’ai la conviction profonde qu’il est important de s’attaquer auxproblèmes de santé et de sécurité dans l’industrie. Les projetsplanifiés à l’avance, bien conçus, pour lesquels des processusintrinsèquement sûrs ont été choisis, réalisés par des entreprisesréputées compétentes et disposant d’une main-d’œuvre formée,seront sans danger: ce seront également des projets de bonnequalité et sans surprises. Si nous prétendons réussir à créer uneindustrie moderne et de renommée internationale, la culture quiprédomine dans l’industrie doit évoluer. Elle doit valoriser etrespecter son capital humain, apprendre à travailler en équipes etprocurer aux clients la rentabilité escomptée.»

Sir John Egan, Accelerating change (Accélérer le changement)

«Achieving Excellence in Construction» a été lancé en mars 1999 par lesecrétaire principal au trésor afin d’améliorer les performances desservices gouvernementaux, des agences exécutives et des organismespublics non ministériels (NDPB — Non-departmental public bodies) entant que clients de l’industrie de la construction. Il a mis en place unestratégie pour l’amélioration durable des performances et de larentabilité obtenue par le gouvernement dans le cadre des projets deconstruction, y compris ceux impliquant entretien et rénovation.

Parmi les principaux aspects figurent le recours au partenariat et ledéveloppement de relations de longue durée, la réduction des chaînesd’approbation financière et décisionnelle, l’amélioration du développementdes compétences et de la responsabilisation, l’adoption d’indicateurspermettant de mesurer les performances et l’utilisation d’instruments tels

«Par le biais de l’initiative “Atteindre l’excellence”, les clients dugouvernement central s’engagent à maximiser, au moyen d’uneamélioration constante, l’efficacité, la performance et la rentabilitéde leur réalisation de nouveaux ouvrages, de travaux d’entretien etde rénovation.»

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GREG HAYWOOD

Directeur de projet, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Atteindre l’excellence dans la passationdu marché de construction

que la gestion de la qualité et des risques ainsi que du coûtdes ouvrages tout au long de leur cycle de vie.

L’idée maîtresse d’«Achieving Excellence» est d’assurer lemeilleur rapport qualité/prix. Il ne s’agit donc pas du tarif leplus bas, mais de l’équilibre optimal entre qualité et coûtssur la durée de vie des ouvrages afin de répondre auxattentes du client.

Achieving Excellence guidance(Orientations pour atteindrel’excellence)

L’ensemble d’orientations en matière de marchés intitulé«Achieving Excellence» soutient la future stratégie visant àatteindre l’excellence. Il reflète l’évolution des marchés deconstruction au cours des dernières années et s’appuie surl’expérience des services dans la mise en œuvre del’excellence.

Ce nouveau guide s’aligne sur le processus de passerelle del’OGC, sur les leçons dégagées des gateways reviews(examens passerelles) et sur le successful delivery toolkit(boîte à outils pour une livraison réussie), dont il constituel’un des principaux composants. L’ensemble consiste entrois documents principaux, neufs documents d’appui ainsique deux documents de haut niveau, à savoir les guidespour atteindre l’excellence en matière de marchés.

Le Procurement guide 10 (Guide depassation des marchés, n° 10) aborde enparticulier la santé et la sécurité

Ce guide fournit des conseils sur la façon dont le gouvernement central,en tant que client du secteur de la construction, peut atteindrel’excellence en matière de santé et de sécurité.

Les questions de santé, de sécurité et de bien-être font partie intégrantedu projet. Les questions de santé et de sécurité ne se limitent pas à laphase de construction d’un projet mais peuvent survenir au cours ducycle de vie d’un projet ou d’une infrastructure. Bon nombre desproblèmes courants liés à la santé ou à la sécurité rencontrés au cours dela construction ou du fonctionnement pourraient être évités si l’attentionet les efforts nécessaires étaient fournis durant les étapes d’instruction etde conception.

L’idée est généralement admise selon laquelle le secteur de laconstruction doit radicalement améliorer ses performances sur le planhumain. L’amélioration des résultats en matière de santé et de sécuritédans l’industrie n’est pas seulement une noble cause: elle estindispensable à l’entreprise.

Le gouvernement est déterminé à atteindre l’excellence dans laconstruction. Pour ce faire, les services doivent agir au-delà du minimumrequis dans le cadre des dispositions prévues par la loi en matière de santéet de sécurité.

Les services faisant preuve d’initiative dans l’anticipation des problèmesen matière de santé et de sécurité avant qu’ils ne surviennentobtiendront des résultats dépassant nettement ceux exigés par lalégislation et seront en bonne voie vers l’excellence. Ils devraientcomparer leurs performances dans ce domaine, en recueillant et encomparant les informations relatives aux résultats obtenus au sein de leurservice aux meilleurs résultats obtenus par le gouvernement et l’industrieen général.

L’aptitude du client à diriger est considérée comme un élément essentielpour l’amélioration de la santé et de la sécurité tout au long de la chaînede production. À l’instar des principaux clients du secteur de laconstruction, les services du gouvernement central (y compris les agencesexécutives et les organes gouvernementaux non ministériels) doivents’engager à faire preuve d’excellence et y parvenir dans leurs pratiquesde passation des marchés.

Pour obtenir plus d’informations:

http://www.ogc.gov.uk/sdtoolkit/reference/achieving/ae10.pdf

Office of Government CommerceTrevelyan House26-30 Great Peter StreetLondon SW1P 2BYRoyaume-UniInternet: http://www.ogc.gov.uk

Bureau d’information:Tél. (44) 84 50 00 49 99E-mail: [email protected]

Trop peu de clients envisagent la conception et la construction deleur projet comme partie intégrante de leur entreprise. Ils necomprennent pas non plus que la santé et la sécurité du personnelde construction et d’entretien ainsi que des personnes quitravaillent ensuite à l’intérieur de ces bâtiments relèvent de leurresponsabilité. La santé et la sécurité de ces individus dépendentde la qualité de la conception et de la construction. En effet, bonnombre des difficultés auxquelles sont confrontés les concepteurset les entrepreneurs résultent de la pression exagérée imposée parle client en termes de coût et de délai.

Un engagement ferme et soutenu est crucial afin de garantir debons résultats en matière de santé et de sécurité. Les hautsresponsables doivent faire preuve d’un intérêt et d’unengagement vigoureux. Dès lors que les clients exigent desnormes de santé et de sécurité élevées dans le cadre de leursprojets, celles-ci sont respectées. De tels clients considèrent lavaleur optimale (et non le coût le plus bas) ainsi que la santé et lasécurité comme partie intégrante de leur projet.

Revitaliser la santé et la sécurité dans le secteur de la construction



Remerciements à Berufsgenossenschaft Nahrungsmittel und Gaststaetten — BGN.

Introduction

La construction est un domaine à risque. Environ43 % des ouvriers de la construction

considèrent que leur santé et leur sécurité sont endanger en raison de l’activité qu’ils exercent (10) etles statistiques ne font qu’étayer cette thèse. Lenombre d’accidents dans l’industrie de laconstruction est beaucoup plus élevé que dansd’autres secteurs d’activité au sol.

Ainsi, on constate:

• près de deux fois plus d’accidents signalés(entraînant trois jours d’absence ou plus) par rapportà la moyenne tous secteurs confondus — plus de 7 000 accidents pour 100 000 personnes employées,contre 4 000 pour 100 000 personnes employées;

• le nombre de tués s’élève à plus de 10 pour 100 000travailleurs dans la construction, alors qu’il est de 5pour 100 000 en moyenne pour l’ensemble desautres secteurs (11).

De plus, les ouvriers de la construction sontsusceptibles d’être exposés à des agents chimiques,biologiques et physiques, ainsi qu’à des dangerspouvant affecter leur équilibre psychosocial etphysique. À titre d’exemple, près de la moitié desouvriers de la construction disent souffrir de maux dedos et plus de la moitié d’entre eux déclarent êtreexposés à des niveaux élevés de bruit pendant unepartie de leur temps de travail (12).

De quelle information dispose-t-on?

Sur le même principe que la nouvelle stratégiecommunautaire de la santé et de la sécurité au tra-vail (13), laquelle identifiait la construction comme unsecteur prioritaire, l’Agence a enrichi l’informationpratique disponible sur son site internet dans uneoptique de réduction des risques d’accidents et de mauvaise santé danscette branche d’activité.

L’Agence fournit toute une série de bonnes pratiques (14) à mettre enœuvre dans la construction et traite de thèmes clés tels que:

• la prévention des accidents, y compris:– le moyen de transport vers le lieu de travail,– l’électricité;

• les substances dangereuses, y compris:– l’amiante,– les dangers d’ordre biologique;

• les troubles musculo-squelettiques, y compris:– les troubles des membres supérieurs,– les lésions dorsales;

• les troubles d’ordre psychosocial, y compris:– le stress,– la violence sur le lieu de travail,– le harcèlement.

Toutefois, le fait de divulguer cette information ne représente que lamoitié de la tâche. Avec la Semaine européenne sur la construction,l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail entendpromouvoir des actions dans l’ensemble des 25 États membres. Lesinformations fournies par l’Agence sont disponibles en 20 langues etétablies en collaboration avec des organismes d’employeurs, detravailleurs et d’inspection afin de faciliter la diffusion de l’information surle lieu de travail et auprès des intermédiaires.

Accès à l’information sur la construction fourniepar l’Agence

L’Agence envisage la construction au sens large, une conception plusétendue que celle du secteur de la construction à proprement parler. Elleinclut les activités telles que le bâtiment, les travaux relevant del’ingénierie de la construction, la démolition, l’entretien des bâtiments (ycompris la gestion d’immeubles renfermant de l’amiante), les réparationsde bâtiments, la peinture et la décoration, la rénovation d’anciensmonuments et la réfection des routes.

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(10) Enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), 2000.(11) Source: Eurostat.(12) EECT, 2000.(13) Communication de la Commission, «S’adapter aux changements du travail et de la

société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006».(14) http://europe.osha.eu.int/good_practice/fr/

TIM TREGENZA

Directeur de projet, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Construction en toute sécurité

Cette information est disponible sur papier et sur l’internet. L’Agencepublie des fiches d’information, un magazine, un rapport ainsi qu’undossier d’information visant à conscientiser et à fournir des informationspratiques dans le but de réduire les risques sur le lieu de travail.

En ligne, un lien internet spécifique (http://www.osha.eu.int/2004)regorge d’informations destinées à promouvoir des actions et aider lesutilisateurs à trouver ce qu’ils recherchent parmi les ressourcesdisponibles. Des informations spécifiques sont disponibles sur:

• les facteurs de réussite pour les projets de construction à grandeéchelle;

• la santé et la sécurité sur les petits chantiers de construction;• la sécurité lors des travaux sur toitures;• le bruit dans la construction;• les dangers que représente l’amiante dans les activités d’entretien.

Dans le cadre de cette campagne, l’Agence décernera un prix de bonnespratiques récompensant les entreprises et les organisations ayant mis enœuvre des mesures de prevention ayant réduit les risques auxquels sontexposés les ouvriers de la construction. La liste des lauréats sera publiéesur le site internet de l’Agence et les prix seront remis lors de la clôturede la Semaine en novembre.

À qui est destinée cette information?

Cette information est destinée à toute personne qui souhaite en savoirplus sur la sécurité et la santé au travail. Une partie de l’information estdestinée aux décideurs politiques et aux chercheurs mais, pour la majeurepartie, elle s’adresse aux personnes qui travaillent dans le domaine de laconstruction et dont l’avis a une incidence sur le lieu de travail, parexemple: les responsables de petites et moyennes entreprises, lesouvriers, les délégués à la sécurité des ouvriers, les professionnels de lasanté et de la sécurité, les dessinateurs et les architectes, les responsablesde la construction et des chantiers, les ouvriers de maintenance et lespropriétaires d’immeuble.

Quel usage devrait être fait de cette information?

L’information est fournie sous divers formats. Des listes de contrôlepeuvent être utilisées comme support pour les actions à mener et desétudes de cas sont fournies à titre d’exemples pour les interventionsvisant à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

La démarche préalable à toute action devrait consister en une évaluationdu risque. L’évaluation du risque peut prendre plusieurs formes et elle estfonction de la branche de construction concernée. Quelle que soit laméthode utilisée, il est préférable de la réaliser en plusieurs étapes.

Construction: une activité en trois phases

La construction peut être envisagée comme une activité en troisphases.

• Avant la construction. Les études prouvent que deux tiers desaccidents mortels qui ont lieu sur les sites de construction sontdus aux décisions prises dans la phase d’élaboration du projet.Les acteurs principaux de cette phase sont les architectes, lesdessinateurs, les gestionnaires de contrat et les prestataires desbiens et services nécessaires durant la phase de construction.

• Phase de construction. Au cours de cette période, lescoordinateurs de la sécurité et de la santé, les directeurs etsuperviseurs de projet, les employeurs, les sous-traitants et lesouvriers doivent établir une collaboration afin d’éliminer ou deréduire les risques.

• Après la construction. Les décisions prises avant et pendant laconstruction ont un impact à long terme sur la santé et lasécurité des personnes chargées de l’entretien et des travauxdans un bâtiment. L’usage de l’amiante dans les constructionsau 20e siècle illustre bien ce phénomène. Au cours de cettephase de construction, les décisions prises par les propriétairesd’immeubles et les responsables de la maintenance sont d’uneimportance capitale.

1. Rechercher les dangers

Envisager le travail qui est réalisé et évaluer le matériel, l’équipement etles produits chimiques qui sont utilisés. Quels éléments représentent undanger?

2. Déterminer les personnes exposées à ce danger et comment il peut se manifester

Déterminer les personnes susceptibles d’être concernées. Il ne s’agit passeulement des employés mais également des ouvriers travaillant sur lechantier et du public. Déterminer les personnes, leur nombre et lamanière dont elles peuvent être touchées.

3. Évaluer les risques et déterminer le type d’action à mener

Quelle est la probabilité que le danger provoque des blessures et quelleen serait la gravité? Les mesures de contrôle en vigueur sont-ellessuffisantes? Il faut privilégier la protection de l’ensemble des travailleurset les mesures de prévention afin de parvenir à une gestion du risquedurable et rentable. Si quelqu’un est susceptible d’être blessé, identifierl’action à mettre en œuvre.

4. Communiquer

Communiquer des informations sur les mesures mises en œuvre. Parleraux représentants des travailleurs. Les impliquer dans le processusd’évaluation et les informer sur les mesures mises en place afin de réduireles risques.

5. Établir un contrôle et passer en revue les lacunesidentifiées

Il est important de procéder à une évaluation afin de déterminer lesinterventions qui se sont avérées payantes et celles qui se sont soldéespar un échec. Évaluer l’efficacité des mesures de contrôle. S’assurer queles risques ont été diminués comme prévus et que d’autres dangers nesont pas apparus entre-temps. Les méthodes de travail, les équipementset les produits chimiques sont sujets à modifications. Les méthodes detravail changent et c’est également le cas des dangers et des risquespotentiels. Lorsqu’un changement important intervient, vérifierqu’aucun nouveau danger n’est apparu, qui réclame une attentionparticulière. Si nécessaire, répéter la procédure d’évaluation des risques.

Et ensuite?

La Semaine européenne 2004 sur le thème de la construction est unecampagne visant à mettre en lumière les difficultés rencontrées dans cesecteur d’activité complexe. Toutefois, l’intérêt porté au secteur de laconstruction ne s’arrêtera pas avec la fin de la Semaine européenne.L’Agence continuera de collaborer avec les acteurs de la constructionpour leur fournir l’information requise sur ce sujet prioritaire.



Photographiés lors de l’ouverture de la Semaine européenne à Dublin: Pat Cox, présidentdu Parlement européen, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, Hans-Horst Konkolewsky,directeur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, et David Byrne,commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sontmajoritaires dans l’industrie de la construction en

Europe. On entend par PME le petit indépendant ou lamicroentreprise à production réduite, souventdestinée à la clientèle locale, les petites entreprisesspécialisées qui fournissent un service spécifique dansle domaine de la construction et les petites entreprisesde construction qui jouent un rôle de sous-traitantpour les autres entrepreneurs et qui travaillentsouvent sur différents projets avec divers donneursd’ordre. Dans le secteur de la construction, les PMErecensent un nombre non négligeable d’accidents etde cas de mauvaise santé. L’amélioration de la santéet de la sécurité au travail n’est malheureusement pasencore l’objet de toute l’attention nécessaire de lapart des entreprises de construction.

Investir dans la sécurité

Lorsque le Parlement européen et la Commission ontdécidé d’octroyer des fonds, l’Agence a soutenu avecenthousiasme toute action visant à promouvoir la culturede la sécurité et de la santé au sein des PME. Et leschangements commencent à se faire sentir — oncommence à réaliser que les blessures et la mauvaise santéne concernent pas que le plan humain: elles sontfinancièrement plus lourdes que la prévention. Le respectde quelques règles simples et le bon sens peuventpermettre de les éviter. En outre, tout projet, pour autantqu’il soit bien conçu et correctement exécuté, visant à fairepasser l’information dans le secteur de la constructionpeut contribuer à remettre ce secteur sur la bonne voie.

Depuis 2001, l’Agence a financé plus de 150 initiativesoriginales visant à promouvoir les bonnes pratiques et àréduire le risque d’accidents et de mauvaise santé dans lespetites entreprises qui constituent la majorité desentreprises de construction au sein de l’UE. Les idéesémanaient de services gouvernementaux, d’organismespublics, d’ONG, de sociétés privées et de partenairessociaux — d’un peu partout, pour autant qu’ils incluentdes PME et contribuent à l’effort commun visant ladiffusion des bonnes pratiques en matière de sécurité etde santé sur le lieu de travail (SST).

Il n’est pas vraiment surprenant que la SST dans laconstruction ait fait l’objet de tant de projets financés endirection des petites entreprises depuis 2001.

Ci-après figure le bref résumé de quelques-uns de ces projets:

• Dans le nord de la Sardaigne, un projet avait pour objectif de formerles personnes travaillant dans le domaine de la construction. Cetteformation s’adressait:

• aux formateurs, qui pouvaient ensuite mettre à profit leurs acquis ausein des PME et sur les chantiers de construction;

• aux employeurs, dans le cadre de l’amélioration de la gestion durisque;

• aux employés, afin d’améliorer la sécurité au travail.

En outre, le projet a permis de démontrer que, lorsque les petitesentreprises mettent en place des mesures visant à réduire le nombred’accidents de travail, elles en retirent des avantages tant sur le plan deleur réputation que sur le plan de leur performance financière.

• Dans la province de Trévise, dans le nord-est de l’Italie, l’équipe adélivré une attestation pour la sécurité sur les chantiers à la suited’inspections, en vue d’encourager les sociétés de construction àappliquer les bonnes pratiques. Des affiches ont été disposées devant

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L’AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Promotion d’actions visant à améliorer la sécuritéet la santé au sein des petites entreprises de construction

les sites participants. On pouvait y lire: «Ce chantier de constructionrespecte les conditions de sécurité». L’attention des médias a étéattirée et la couverture médiatique qui en a résulté a permis de portercette action à la connaissance d’un plus large public, y comprisd’autres entreprises de construction.

• En Écosse, un «programme d’adoption», est parvenu à persuader degrandes entreprises de construction de s’engager, avec leurs sous-traitants et leur chaîne de fournisseurs, à promouvoir les bonnespratiques sur les lieux de travail. Cela a été possible grâce à ladistribution de dossiers d’information, à l’organisation d’ateliers et deséminaires ainsi qu’au développement et à la publication d’uneformation en ligne.

• Le congrès des syndicats irlandais a suivi l’exemple en recourant àl’organisation de séminaires pilotes qui ont permise l’élaboration d’unmanuel touchant un large public. Cette action a également été àl’origine d’une campagne de formation de 500 délégués à la santé etla sécurité portant sur l’organisation de consultations efficaces sur lesquestions liées à la sécurité sur les chantiers.

• Au pays de Galles, le conseil de la formation de la construction aorganisé des formations SST à très grande échelle sanctionnées pardes certificats délivrés à 1 126 ouvriers de PME. Le projet visaitprincipalement les ouvriers de chantier qui étaient le plus souventexclus des formations, alors qu’ils sont les premières victimesd’accidents. Il a également mis sur pied un programme de «bonvoisinage» visant à encourager les employeurs et les salariés de PME àprendre part aux activités de formation.

• Un projet original dans l’industrie de la construction s’adressait enFrance aux épouses et compagnes des patrons des très petitesentreprises (moins de 20 personnes). Cette approche inhabituellereposait sur le principe selon lequel, dans les petites entreprisesfamiliales, ce sont souvent les femmes qui s’occupent du personnel etsont chargées des aspects de la santé et de la sécurité. En outre, lespersonnes qui prennent soin de la famille ressentent davantagel’impact des maladies professionnelles et des accidents de travail.

• Un deuxième projet français a été mis sur pied pour promouvoir lasécurité au travail et la sensibilisation dans le domaine de la santé à lasuite de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation nationaleexigeant que les PME procèdent à une évaluation des risques. Leprogramme de formation proposait une nouvelle méthoded’évaluation des risques visant à améliorer la gestion des risques. Descours de secourisme mettant l’accent sur les moyens d’obtenir del’aide, de procéder à un premier examen des victimes d’accidents, deles protéger et de leur venir en aide ont également été organisés.

• La chambre de commerce de Ponta Delgada aux Açores a organisé, encollaboration avec les employeurs et les syndicats, un séminaire SSTauquel ont participé plus de 200 personnes. À la suite de ce séminaire,les chantiers de 35 PME ont bénéficié une évaluation sur le plan de lasécurité.

• Un projet en cours en Belgique s’adresse aux patrons de PME et portesur les risques SST, y compris la manipulationde matières en toute sécurité, la prévention deschutes, des glissades, des risquesd’électrocution et des explosions.

• Outre les accidents — et majoritairement leschutes lors d’activités en hauteur — qui sont àl’origine de la plupart des cas de blessures oude mortalité dans l’industrie de la construction,l’exposition aux poussières et aux solvantsreprésente un danger non négligeable. Parmiceux-ci l’amiante demeure la substance quiengendre le plus grand nombre de décès, endépit de la législation européenne récente quien a théoriquement interdit l’utilisation. Ellereste présente en très grande quantité et estvisible pendant les travaux de démolition, dereconstruction et d’entretien. Un projet quis’est déroulé en Grèce l’année dernière avaitpour seule mission de sensibiliser davantage lesacteurs de la construction aux dangersauxquels est exposée cette branche d’activité.

• Dans le cadre d’un projet dans le domaine dela pose de revêtement de sol au Danemark, denouvelles technologies ont été utilisées pourréduire le nombre de blessures. Le fait detravailler à quatre pattes n’est pas sansconséquences pour les genoux et surtout pourle dos. C’est dans cette position que travaillent

depuis toujours les carreleurs. La possibilité d’exercer leur métier enrestant debout constituerait pour eux un véritable soulagement. Celaest désormais possible, grâce à un équipement développé depuis peuet une formation suffisante sur les manières de l’utiliser. Au Danemark,une équipe de projet a formé des instructeurs afin que ceux-ci puissentà leur tour former des carreleurs dans les différentes régions du pays.Plus de la moitié des personnes formées ont indiqué qu’elles pouvaienttravailler plus rapidement en position debout avec les nouveaux outilset, quelque temps plus tard, elles signalaient une diminution desdouleurs au niveau du cou, des épaules, des poignets, du dos et desgenoux.

• Un projet concernait six pays et visait le partage des expériences et lapromotion des bonnes pratiques par-delà les frontières grâce à uneapproche pratique. La coopération entre des syndicats du Danemark,d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie et du Royaume-Uni, avecle soutien de consultants de Belgique et du Luxembourg, a permis lapublication d’un guide de référence suffisamment compact pour êtreemporté sur le chantier, mais également assez solide pour ne pas sedétacher après quelques mois.

• Une collaboration italo-danoise a permis la réalisation d’un siteinternet en anglais, en danois et en italien présentant les bonnespratiques allant de la prévention des accidents de la route sur le trajetentre deux chantiers à la mise en place d’échafaudages et à leurutilisation en toute sécurité.

• Parmi les projets en cours, il en est un à dimension transnationale, baséaux Pays-Bas, qui a pour objectif de développer un code européen debonnes pratiques pour la manipulation de la résine époxy, l’une dessubstances les plus dangereuses de l’industrie de la construction etune cause majeure de maladies cutanées et respiratoires. Ce rapportcomportera, dans la mesure du possible, des recommandations en vuede remplacer les produits époxydiques.

Montrer ce qui peut être fait

Ces projets ne représentent qu’une infime partie des actions à menerface à ce qui reste un problème d’envergure. Mais ils donnent une idéede ce qui peut être fait. Ils ont tous été rendus possibles grâce à unfinancement de l’Agence. Chacun d’entre eux a contribué à unemeilleure prise de conscience en matière de sécurité dans l’industrie de laconstruction. Ils sont tous accessibles sur le site de l’Agence(http://sme.osha.eu.int/index_fr.htm).

N’hésitez pas à consulter le site web ou à contacter l’Agence. Lisez lesrapports de projets. Tirez parti des enseignements reçus. Prenez contactavec les responsables des projets les plus pertinents eu égard à votredomaine d’activité et saisissez l’occasion de réduire les risques liés autravail dans le domaine de la construction.



Les recherches récemment financées par l’autorité irlandaisechargée de la santé et de la sécurité, la HSA, ont permis de

souligner l’importance du rôle que jouent les maîtres d’ouvrage etles concepteurs pour garantir la santé et la sécurité des travailleursparticipant à des projets dans le secteur de la construction. À lademande de la HSA, Mme Marie Dalton, de l’Institut des scienceset technologies de l’université de Manchester (UMIST — Centre forCivil and Construction Engineering), a rédigé deux rapports (15) quianalysent les accidents mortels survenus dans le secteur irlandaisde la construction sur une période de 10 ans. Selon ces rapports, aumoins 25 % des accidents mortels sont directement imputables à laphase des projets précédant la construction et ce chiffre augmenteencore considérablement lorsque des facteurs indirects sont pris encompte.

Se basant sur ces recherches et sur l’expérience acquise par ses inspecteursdans le domaine de l’application de la réglementation actuellement envigueur dans le secteur de la construction et à la suite des enquêtes menéessur certains accidents graves survenus au cours de ces dernières années, laHSA a recommandé au secrétaire d’État pour l’emploi d’apporter certainesmodifications à la réglementation en vigueur en imposant, notamment, desobligations plus spécifiques aux maîtres d’ouvrage et aux concepteurs.

Dans son rapport intitulé Fatal accidents in the Irish construction industry,1991-2001: a survey of contributory factors (Accidents mortels dans lesecteur de la construction irlandais, 1991-2001: une enquête sur lesfacteurs responsables), Madame Dalton analyse les résultats se dégageantdes questionnaires auxquels ont répondu les inspecteurs de la HSA qui ontmené les enquêtes sur les accidents mortels survenus au cours de la périodeconcernée. L’analyse statistique révèle que les facteurs gestion du chantier,administration centrale (à savoir les maîtres d’ouvrage et les concepteurs) etpartie lésée se répartissent selon une proportion de 2-1-1 respectivement.Ces données confirment les résultats obtenus lors des recherches menéesprécédemment par la HSA et le HSE du Royaume-Uni (16). Une analysefactorielle visant à déterminer les thèmes sous-jacents dans le jeu dedonnées a permis de distinguer trois facteurs différents qui représentent54 % des variations des données. Les éléments composant ces différentsfacteurs sont indiqués dans le tableau ci-contre.

Ces facteurs correspondent approximativement aux facteurs gestion duchantier, administration centrale et partie lésée, mais les facteurs extraits nesuivent pas les mêmes tendances que celles dégagées pour les facteursresponsables, où la gestion du chantier est deux fois plus importante queles facteurs administration centrale ou partie lésée. L’analyse factorielle

permet de considérer les éléments de l’administration centrale commeayant le pouvoir prédictif le plus élevé. Ainsi, même si les inspecteursimputent une plus grande responsabilité aux facteurs de gestion duchantier, en combinant les données, il apparaît que les facteurs relatifs àl’administration centrale permettent de mieux expliquer la problématique,ce qui laisse dès lors penser que les mesures prises au niveau supérieur dela chaîne organisationnelle auront plus d’influence sur la prévention desaccidents.

Le facteur le plus important, le facteur 1, comprend une majoritéd’éléments de l’administration centrale indiquant des dysfonctionnementsau cours des phases de planification et de conception du projet deconstruction. Ces dysfonctionnements ont une influence considérable toutau long de l’évolution du projet. Ils agissent sur les structures et procéduresde sécurité successives aux niveaux de la gestion du chantier et desindividus. Un dysfonctionnement au niveau de la planification peut avoirdes répercussions tout au long d’un projet; par exemple, le fait de nommerun maître d’œuvre incompétent pour la phase de construction peut avoirdes conséquences néfastes sur la coordination et la supervision desentrepreneurs pendant la phase de construction, ce qui amènera les

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(15) An examination of duty-holder responsibilities: fatal construction accidents 1997-2002,(L’examen des responsabilités des responsables: accidents mortels dans le secteur de laconstruction, 1997-2002), publié en décembre 2002, et Fatal accidents in theconstruction industry, 1991-2001: a survey of contributory factors (Accidents mortelsdans le secteur de la construction irlandais, 1991-2001: une enquête sur les facteursresponsables), publié en décembre 2003. Ces deux ouvrages sont disponibles en formatPDF sur le site web de la HSA (http://www.hsa.ie).

(16) Whittington, C., Livingstone, A., Lucas, D. A. (1992), «Research into management andorganisational and human factors in the construction industry» (Recherche sur la gestionet les facteurs organisationnels et humains dans le secteur de la construction), Healthand Safety Executive Contract Research Report, n°45, 1992.

JIM HEFFERNAN

HSA, Programme Manager Operations, Construction Inspection Programme, Irlande

L’autorité irlandaise chargée de la santé et de la sécuritérecommande une réforme de la réglementation nationale surla construction pour tenir compte des inquiétudes soulevéespar le rôle des maîtres d’ouvrage et des concepteurs

Facteurs principaux

Niveau Facteur 1 (représente 26 %)

AC Compétences des responsables (maître d’œuvre pour laphase de conception, maître d’œuvre pour la phase deconstruction, concepteur, entrepreneur)

AC Défaut d’appréciation des facteurs et éléments du projet

AC Leçons non tirées/ignorance d’accidents similaires

AC Défaut d’identification et d’évaluation des risques

AC Défaut d’élaboration de plans adéquats de sécurité et desanté

Chantier Défaut de mise en œuvre d’un système de sécurité destravaux

Chantier Défaut d’identification des risques sur le chantier

Facteur 2 (représente 17 %)

Chantier Défaut de communication aux travailleurs d’un système desécurité des travaux

Chantier Défaut de supervision des travailleurs

Chantier Défaut de supervision des sous-traitants

Facteur 3 (représente 12 %)

Individus Action dangereuse/risques pris à cause du système desécurité des travaux inadéquat

Individus Initiatives prises pour résoudre le problème (manque de formation/d’expérience pour cette tâche)

travailleurs individuels à adopter des comportementsdangereux pour la sécurité. Deux variables relatives à lagestion du chantier sont intimement liées aux cinq variablesde l’administration centrale.

Cela démontre bien les liens qui existent entre les activitésaux différents niveaux. Une mauvaise évaluation des risquesdurant la phase de conception peut avoir pour conséquenceune mauvaise identification des risques sur le chantier. Si lemaître d’œuvre pour la phase de conception n’élabore pasun plan de sécurité et de santé adéquat, il n’est pas possiblede mettre en œuvre un système de sécurité des travauxadapté au niveau du chantier.

Le facteur 2 englobe trois éléments de la partie duquestionnaire consacrée à la gestion du chantier. Lacombinaison de ces trois éléments permet de mettre enlumière les carences en matière de communication sur lechantier. Ce facteur peut être décelé à trois niveaux del’organisation. Les priorités et les modalités de répartitiondes ressources définies par l’administration centraledéterminent le niveau de préoccupation pour la sécurité surle chantier. De même, le niveau de supervision de la sécuritéet de la communication sur le chantier a une influence sur lecomportement sécuritaire de l’individu.

Le facteur 3 comprend deux éléments décrivant lecomportement au niveau individuel, tous deux résultant del’absence du système de sécurité des travaux qui assureraitune formation adéquate aux travailleurs et la mise en placede procédures pour faire face à la majorité des éventualités.Selon Madame Dalton, l’élaboration et la mise en œuvre deprocédures adéquates ne relèvent, en général, pas de lacompétence des travailleurs individuels et lescomportements dangereux décrits par ce facteur sont, en partie,imputables à des décisions prises à un niveau supérieur de la hiérarchie.

Bien que la catégorie de l’administration centrale ne soit pas le facteurresponsable le plus important, l’analyse factorielle indique que c’est cettecatégorie qui a le pouvoir prédictif le plus important pour l’ensemble desdonnées, ce qui implique que ce sont les améliorations apportées à ceniveau qui auront les répercussions les plus larges. Selon le rapport du HSE,60 % des accidents mortels sont imputables à des décisions prises et deschoix effectués avant le début des travaux. Cette interprétation desdonnées correspond également à la théorie de Reason concernant lesenquêtes sur les accidents (17), selon laquelle l’élimination des facteurslatents au niveau organisationnel est le meilleur moyen de réduire lesdysfonctionnements actifs et les accidents qui en résultent.

Madame Dalton propose que, conformément aux théories modernes sur laprévention des accidents qui mettent l’accent sur l’importance des facteursen amont de l’événement accidentel, la législation et les campagnes futuresse concentrent sur les faits et les acteurs au niveau de l’administrationcentrale. L’effet d’entraînement des dysfonctionnements permet de penserqu’en prenant des mesures de redressement au niveau de l’administrationcentrale des erreurs pourraient être évitées tout au long de la réalisation duprojet.

Le second rapport de Madame Dalton évalue la manière dont lesresponsables ont assumé leurs responsabilités par rapport aux accidentsmortels qui ont eu lieu au cours de la période comprise entre 1997 et 2002.Le questionnaire de cette étude énumère les responsables en vertu de laréglementation sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail(construction) de 1995. Les inspecteurs ont imputé près de 50 % de tousles dysfonctionnements aux entrepreneurs, 32 % aux maîtres d’œuvre pourla phase de construction, 14 % aux maîtres d’ouvrage, tandis que 4 % et3 % des échecs seulement ont été attribués respectivement aux maîtresd’œuvre pour la phase de conception et aux concepteurs.

Ces résultats semblent en contradiction avec les conclusions tirées ci-dessus. Néanmoins, Madame Dalton fait remarquer que ce mode derépartition soulève deux problèmes. En premier lieu, ces résultats reflètentla structure de la réglementation. Les responsabilités de l’entrepreneur et dumaître d’œuvre pour la phase de construction y sont plus nombreuses etdétaillées que celles des autres responsables, d’où la difficulté d’identifier lesdysfonctionnements imputables au maître d’ouvrage, au maître d’œuvrepour la phase de la conception et au concepteur. Madame Dalton

recommande que la réglementation décrive d’une manière tout aussidétaillée les obligations de tous les responsables.

En second lieu, ce mode de répartition indique que l’analyse des accidentsn’a pas été réalisée suffisamment en profondeur. Imputer les responsabilitésaux responsables en amont du chantier de construction était une desprincipales innovations de la réglementation de 1995. Néanmoins, cetteévolution ne se reflète pas dans la manière dont les inspecteurs imputent lesresponsabilités. Madame Dalton affirme qu’une formation complémentairepermettrait de situer l’analyse des accidents dans le cadre desresponsabilités des responsables telles que définies dans la réglementation.Plus particulièrement, il est nécessaire d’appliquer une méthodologienormalisée pour faciliter l’identification des causes premières.

Un autre rapport de l’inspection de la HSA (18), qui analyse les réponses àune enquête interne menée auprès des inspecteurs de la HSA, indique que,sur la base des contacts que ces derniers ont eus avec des concepteurs en2001 et 2002, moins de 20 % des concepteurs obtiennent une notesupérieure à 5, sur une échelle de 1 à 10, lorsqu’on évalue la manière dontils perçoivent leurs responsabilités aux termes de la réglementation sur lasanté, la sécurité et le bien-être au travail (construction) de 2001, qui portemodalités d’application de la directive sur les chantiers temporaires etmobiles. La situation est encore pire lorsqu’il s’agit d’évaluer la manièredont les concepteurs respectent l’obligation spécifique qui leur incombe detenir compte des risques dans leur projet en appliquant les principesgénéraux de prévention (19): les inspecteurs indiquent que 15 % desconcepteurs seulement avaient appliqué ces principes; en outre, après avoirévalué l’influence positive sur la sécurité qu’ont eue les mesures adoptéespar les concepteurs lors de la phase de conception, ils ont estimé que moinsde 15 % des concepteurs atteignaient une note de 5, sur une échelle de 1à 10. Ces chiffres indiquent que les concepteurs (architectes et ingénieurs)comprenaient, en général, mal les questions relatives aux responsabilitésqui leur incombent en vertu de la réglementation sur la construction et dela loi principale sur la santé et la sécurité au travail, de même que lesresponsabilités des autres parties, par exemple celles des entrepreneurs etdes maîtres d’œuvre pour la conception et la construction. L’expérience desinspecteurs de la HSA a démontré que les décisions prises par lesconcepteurs ont été à l’origine de situations dangereuses sur les chantiers.Certaines de ces situations ont été considérées à ce point dangereuses quetous les travaux ont été arrêtés jusqu’à ce qu’une mesure appropriée soitprise pour y remédier.



(17) Reason, J. (1990), The contribution of latent human failures to the breakdown ofcomplex systems (La part des dysfonctionnements humains latents dans l’effondrementde systèmes complexes).

(18) HSA (2003), Report of visits to designers undertaken by HSA inspectors in 2001-2002(Rapport sur les visites rendues aux concepteurs par les inspecteurs de la HSA en 2001 et2002), disponible en format PDF sur le site web de la HSA (http://www.hsa.ie).

(19) Article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989,concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de lasécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989).

Les principes fondamentaux

Le manuel sur l’équipement de travail met en évidence unsystème d’entretien de l’équipement de travail. On entend

ainsi par «système d’entretien» diverses activités connexespermettant de veiller à la qualité de l’équipement de travail. Lesystème couvre le cycle de vie entier de toute partie duditéquipement, de son acquisition par l’entreprise de construction àsa mise au rebut par celle-ci.

Par «équipement de travail», il faut comprendre tous les outils etappareils nécessaires à la réalisation de tâches dans le cadre du travail.L’article 1, paragraphe 3, point h), de la loi néerlandaise sur les conditionsde travail (ci-après la «loi de 1999») définit ces termes comme suit: «Toutoutil, moyen de transport, appareil, installation ou machine utilisé sur lelieu de travail.» «Équipement de travail» est un terme juridique rarementusité au quotidien dans l’industrie de la construction, qui lui préfère leterme d’«outil» ou, simplement, celui d’«équipement».

Lorsqu’un employeur préconise l’utilisation d’un équipement de travail,il lui appartient avant tout autre d’en garantir la sécurité. Conformémentà l’article 7, paragraphe 3, du décret néerlandais de 1999 sur lesconditions de travail (ci-après le «décret de 1999»), l’employeur doitpouvoir prouver, au moyen d’un inventaire et d’une évaluation desrisques, que l’utilisation des équipements se fait dans le respect desrèglements sur la santé et la sécurité. Cet inventaire couvre tantl’environnement de travail que l’équipement proprement dit (normenéerlandaise n° NEN-EN 1050). Le niveau de sécurité de l’équipement detravail ne doit pas être inférieur à celui qu’il était au moment de sonacquisition. L’article 7, paragraphe 4, point a), du décret de 1999 établitque l’équipement de travail sujet à l’usure et aux déchirures doit êtreinspecté «aussi souvent que nécessaire afin d’en garantir unfonctionnement correct». En vertu de l’article 7, paragraphe 5, du décretde 1999, des efforts doivent être consentis afin d’éviter autant quepossible que des accidents surviennent dans le cadre de l’utilisation deséquipements. L’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle a effectué toutcela avec soin.

La loi et le décret de 1999 fixent, en la forme, des objectifs. La législationet les règlements renvoient à des normes. La réalisation de ces objectifsest régie par des orientations décisionnelles. Pour de nombreusesentreprises, il se peut qu’elles soient obscures et paraissent difficiles àappréhender. Mêmes les spécialistes hésitent souvent quand il s’agit dechoisir la méthode la plus adaptée pour respecter ces règles [groupe dediscussion de l’IAVM (Interuniversitaire organisatie voorArbeidshygiëne, Veiligheid en Milieu)]. La mise en application du contenu

du manuel et l’utilisation des listes qu’il contient constituent un systèmeau moyen duquel il est possible de démontrer que le soin nécessaire àapporter l’a été. Il s’ensuit que les lois et normes en vigueur doivent êtremises en œuvre par les auteurs du manuel en recourant à des élémentsperceptibles et vérifiables.

23 % de l’ensemble des accidents semblent être liés à l’équipement[Veiligheid in de bouw (Sécurité dans l’industrie de la construction),EIB, avril 2000]. Améliorer le soin apporté à l’entretien de l’équipementest donc devenu une mission primordiale.

Gestion et système d’entretien

Au sein d’une organisation, la gestion se fait à trois niveaux:

• Au niveau décisionnel, les cadres supérieurs décident des objectifs àatteindre au sein de l’organisation. La vérification de la réalisation desobjectifs intervient également à ce niveau. Pour le moins, les rapportsdoivent se présenter sous la forme d’un plan. Dans la plupart des cas,le signalement d’anomalies et la mise en œuvre de mesuresrectificatives devraient suffire. Pour les entreprises du bâtimentdisposant d’un effectif restreint, il conviendrait de prendre unedécision à ce niveau quant aux instruments à utiliser afin d’atteindreces objectifs.

• Au niveau de la supervision, il conviendrait de mettre en place desmécanismes et d’apporter une aide afin de permettre la réalisation desobjectifs. Cela implique de transmettre des rapports aux cadressupérieurs, notamment sur chaque anomalie et les mesuresrectificatives. Il conviendrait de choisir des instruments permettant deréaliser les objectifs et de les recommander aux cadres supérieurs afinqu’un choix puisse être fait.

• La tâche première est réalisée au niveau de la mise en œuvre. C’est làque les objectifs sont en fait atteints, que les équipements sont utiliséset que les accidents se produisent, en cas d’anomalies. C’est à ceniveau également que des mesures finales de prévention peuvent êtreprises et que la réalisation et l’incidence des objectifs peuvent être lemieux évaluées. Le rapport sur les résultats est transmis en recourantà une approche de la base au sommet, c’est-à-dire du niveau dupersonnel à celui de la prise de décision via le niveau de la supervision.En procédant de la sorte, le personnel investi du pouvoir de décision etles systèmes de gestion de la sécurité créent des lieux de travail où ilfait bon travailler [«Goed onderhoud moet aantoonbaar zijn» (Un bonentretien doit pouvoir être prouvé), Arbouw Journaal, 1998]. En outre,

22


ADRI C. P. FRIJTERS

Arbouw, Pays-Bas

Sécurité de l’entretien de l’équipement de travail dans la construction

Dirigeants

Cadres supérieurs et coordinateurs enmatière de sécurité et de santé au travail

Cadres moyens et autresMise en œuvre

Supervision

Décision

Organisation

le personnel est formé afin de pouvoir détecter des anomalies grâce àdes listes de contrôle.

Ces trois niveaux de gestion et ces fonctions font partie du système définidans le manuel sur l’équipement de travail. Les dirigeants au niveaudécisionnel doivent décider de la mise en œuvre du manuel. Les cadressupérieurs et le coordinateur en matière de sécurité et de santé au travaildoivent préparer le processus de prise de décision. Il leur appartientégalement de faciliter et d’orienter les actions. Ils doivent soumettre auxdirigeants un calendrier d’inspections et de contrôles sur le lieu de travail.Ils doivent également assurer la conception d’une structure pour lesignalement d’anomalies et en faire part aux dirigeants. Au niveau de lamise en œuvre, il convient de compléter les listes et de faire connaître lesrésultats.

Cycle de vie de l’équipement de travail et système d’entretien

Le manuel sur l’équipement de travail décrit le cycle de vie duditéquipement au sein d’une entreprise du bâtiment. Le cycle s’ouvre avecle dépôt de la demande de devis correspondante. Cette demande peuts’ensuivre de l’achat, de la location ou de la location-vente d’unéquipement. La loi de 1999 ne fait aucune distinction entre ces trois typesd’acquisition. Le cycle de vie arrive à son terme avec la mise au rebutdudit équipement.

Le schéma ci-dessous reproduit le cheminement suivi et décrit le cycle devie d’un équipement de travail. Dans le manuel sur l’équipement detravail, le dépôt d’une demande de devis, la livraison, l’inspection etl’utilisation sont considérés comme des étapes critiques. C’est au niveau



Besoin d’équipementde travail

dépôt de demandede devis

projet de devis

projet de devis

listes d’acquisition

devis d’équipementde travail



commande

si le devis est retenu

livraison retour à l’expéditeuren cas d’anomaliesliste de réception

listes d’inspectioninspection

oui/non entretien

listes de contrôle

production/phase«utilisateur»

si le résultat de l’inspectionest négatif, l’équipement de

travail doit être réparé ou rejeté

si le résultat de l’inspection est positif,autoriser l’équipement de travail pour

les activités de production

Graphique montrant le cycle de vie d’une pièce d’équipement de travail

projet de devis

☛

de chacune d’elles que l’attention doit être portée sur l’incidence desconditions de travail sur l’utilisation de ces outils.

Cela s’exprime en définissant des critères quant au caractère mesurableet perceptible de la qualité, applicables à l’équipement de travail. Cescritères reposent sur les règlements et la législation susmentionnés ainsique sur les normes en vigueur. La description des critères de qualité doitêtre appropriée pour le processus, l’utilisateur et la procédure suivie à cestade particulier du processus. Le manuel fournit des tests pour cesdifférentes étapes sous la forme de listes de contrôle.

Ces listes de contrôle fournissent une description de la situation idéale audébut du cycle de résolution du problème, ce que le graphique ci-dessous applique au principe contenu dans le manuel sur l’équipementde travail.

Les critères correspondent aux moments où, au niveau décisionnel,l’organisation ou l’entreprise perçoit la nécessité d’orienter l’attention surla qualité de l’équipement de travail. La liste d’acquisition n’est pasreprise dans le graphique ci-dessous, dans la mesure où il n’existe aucunesituation correspondant au travail avec ladite liste. En ce qui concerne leslistes d’inspection, la définition de priorités est simplifiée en ajoutant uneétoile en regard des éléments pour lesquels un résultat négatif a étédégagé et qui ont une incidence directe sur la sécurité.

La première étape critique correspond à la préparation du cahier descharges pour le devis du contractant. Au stade de la demande, lecontractant doit être conscient des critères que le client retiendra lors dutest de l’équipement de travail nécessaire. À cette fin, les critères sontindiqués sur les listes d’acquisition sous la forme de points spécifiquesd’intérêt. Ces points sont utilisés lors du dépôt de la demande de devisauprès de contractants potentiels.

La deuxième étape critique correspond à la réception de l’équipement detravail par l’entreprise. Celle-ci doit inspecter l’équipement à sa réceptionafin de s’assurer qu’il satisfait aux spécifications. L’employé chargé de laréception de l’équipement utilise des listes pour réaliser l’inspection.

La troisième étape critique inclut l’entretien et les inspectionspériodiques. À l’issue de la phase d’entretien, ou à intervalles réguliers, ilconviendrait de vérifier, en recourant à des listes d’inspection, sil’équipement de travail satisfait toujours aux spécifications. L’article 7,paragraphe 4, point a), du décret de 1999 établit que le propriétaire del’équipement est légalement tenu de réaliser de telles inspections. Envertu de l’article 7, paragraphe 6, du décret de 1999, la liste est utiliséepar un employé assigné à cette tâche par l’employeur. Conformément aumanuel sur l’équipement de travail, les travailleurs sont formés à laréalisation de ces inspections qu’ils effectuent à l’aide de listes.

Les intervalles entre inspections dépendent de facteurs tels que l’intensitéd’utilisation et le degré d’obsolescence. Dans certains cas, comme pourla certification VCA, les contractants peuvent spécifier des intervallesparticuliers. Tous les travaux de réparation ou d’entretien doivent êtresuivis d’une inspection. Les listes ou résultats d’inspections doivent êtrearchivés afin de prouver la réalisation de celles-ci. À la suite del’inspection, l’équipement de travail peut être remis en fonctionnement,ce qui correspond au démarrage d’une nouvelle phase. Un démarrage dephase avec une inspection permet de garantir que l’équipement fourniest sûr.

La quatrième étape critique du cycle correspond à la mise en exploitationde l’équipement. À ce stade, l’employé doit décider, en recourant auxlistes de contrôle, si l’équipement est suffisamment sûr pour être utiliséou non (article 7, paragraphes 1 et 5, du décret de 1999). Les listes decontrôle doivent indiquer dans quelle mesure l’équipement est sûr etsans danger pour la santé lors de son utilisation dans le cadre du travail.

En vertu de l’article 7, paragraphe 11, point a), du décret de 1999,l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employéset est tenu de signaler les risques potentiels. Les inspections facilitentl’identification des équipements ou postes de travail peu fiables. Enréalisant des inspections, le personnel se forme à l’identification desanomalies.

La liste de contrôle doit être complétée par l’employé qui utilisel’équipement de travail. Les intervalles entre chaque liste dépendent dela fréquence d’utilisation de l’équipement et de la manière dont celui-ciest utilisé au sein de l’entreprise. Les éléments de la liste doivent être clairspour tous les utilisateurs et doivent également être mis en relation directeavec le fonctionnement correct de l’équipement au poste de travail. Dansle cas d’un résultat négatif, l’équipement ne doit plus être utilisé et doitêtre envoyé à l’entretien. Si le problème comprend une anomalie auniveau du poste de travail, il convient de l’écarter.

En utilisant les listes d’acquisition, de réception, d’inspection et decontrôle, le personnel impliqué dans les diverses étapes peut vérifier leniveau de sécurité de l’équipement de travail tout en réalisant les travauxqui lui incombent.

Concernant l’équipement répertorié dans le manuel, toutes lesinspections doivent être effectuées par l’entreprise elle-même. Dans lamesure où l’équipement de travail recoupe plusieurs classes de risque, ilne convient pas que l’entreprise réalise elle-même toutes les inspections[Goed Keuren? SZW op zoek naar een samenhangend keuringsbeleid (Leministère des affaires sociales et de l’emploi essaie de définir unepolitique cohérente d’inspection), 1996]. Jusqu’à la classe 2 de risque,l’équipement peut être inspecté par l’entreprise. Les équipements detravail repris dans une classe de risque supérieure ne sont donc pasmentionnés dans le manuel.

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Critères pour l’identification des anomalies

Situation réelle Liste de réception,liste d’inspection ou

liste de contrôle

Identification et définition des problèmes

Analyse des problèmes

Définition des priorités

Conception des solutions

Choix d’une solution

Mise en œuvre de la solution

Processus principal, y compris contrôle

Institut national de recherche

Depuis le 12 juin 2003, les internautes peuvent utiliser unnouveau site web conçu, notamment, pour les

microentreprises polonaises. Celui-ci contient les informations les plus importantes, groupées par ensembles, dans le domainede la santé et de la sécurité au travail pour plusieurs secteursd’activité (20).

Pour le confort des utilisateurs, deux adresses internet dédiées ont étécréées pour ce nouveau site web (illustration 1):

http://www.bhpmikrofirma.plhttp://www.mikrofirmabhp.pl

Une version de démonstration en anglais du site web est disponible surl’internet à l’adresse suivante: http://www.ciop.pl/6718.html.

Le site web a principalement été conçu pour les employeurs et employésdes microentreprises polonaises comptant plus de 10 travailleurs.Compte tenu du caractère universel des informations publiées, le siteweb peut également être d’utilité pour de plus grandes entreprises. Il aété conçu afin de simplifier la vie des employeurs des plus petitesentreprises, qui sont aussi les plus nombreuses en Pologne, en leurfournissant un accès plus confortable et rapide à des informationsfondamentales, nécessaires et, surtout, mises à jour dans le domaine dela protection de la sécurité et de la santé dans le cadre du travail.

L’objectif ayant été de disposer d’un site web rassemblant desinformations pratiques, celui-ci a été conçu en étroite collaboration nonseulement avec des organismes apportant leur concours aux activités des

microentreprises polonaises dans le domaine de la santé et de la sécuritéau travail, mais encore en relation directe avec des représentantsd’associations et des propriétaires de microentreprises polonaises. Unepart active de sa conception a été prise en charge, entre autres, par desreprésentants des organisations suivantes: l’Inspection nationale dutravail, l’Office central des statistiques, la sécurité sociale, l’Associationdes artisans polonais, la Confédération polonaise des employeurs privés,l’Agence polonaise pour le développement des entreprises, ainsi que lesemployeurs ayant des activités commerciales dans les secteurs suivants:industrie de la construction, traitement du bois, ingénierie automobile etindustrie alimentaire. Sur la base de consultations effectuées avec soin etde manière détaillée, les divers documents d’information ont étéélaborés par un groupe interdisciplinaire rassemblant des membres del’Institut central pour la protection du travail et de l’Institut national derecherche (CIOP-BIP), des experts dans les domaines des questionsjuridiques liées à la SST, de la technique de sécurité et de la lutte contrel’incendie, enfin des consultants dans les domaines de la gestion de laSST et de la protection sanitaire dans l’environnement de travail.

Les principes fondamentaux

Le site web doit permettre de pallier le manque de documentsd’autoformation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail,adaptés aux divers types d’activités. Aussi a-t-il été élaboré sous la formed’un collectif d’ensembles dédiés de documents d’information. Pour leconfort des utilisateurs, ces documents, sélectionnés avec soin, ont étéprésentés séparément pour divers secteurs d’activité.

Les informations contenues permettent aux employeurs de sefamiliariser avec l’ensemble de la législation (les textes sont publiés enversion intégrale) et d’évaluer la situation de leur entreprise eu égard àla sécurité au travail. Il est également possible de consulter uneprésentation des obligations juridiques de base incombant auxemployeurs, ainsi que de l’incidence d’une violation du droit. Les listesde contrôle en matière de SST, jointes à la suite, permettent d’avoiraccès aux informations relatives aux risques potentiels susceptiblesd’émerger dans une entreprise d’un secteur donné et fournissent, desurcroît, des solutions en relation avec les méthodes permettantd’éliminer ou de réduire lesdits risques.

Sur la base d’avis formulés précédemment par des représentantsd’organismes coopérant, quelques secteurs d’activité ont été retenus auxfins de conception des premiers ensembles d’informations. Le critèreretenu pour le choix de ceux-ci a été la fréquence des accidents du travailcumulée aux risques professionnels, couplée à l’importance numériquedes entreprises actives dans le secteur considéré.

Compte tenu de ces critères, les sous-sites web suivants ont été conçus:

• industrie de la construction;

• traitement du bois;

• réparation et entretien de véhicules.

Dans les sites web d’information dédiés, il est plus facile de trouver lesrenseignements les plus importants:

• spécifications et textes intégraux des lois en vigueur;



(20) Le site web pour les microentreprises décrit ici a été conçu par un groupe de personnesde l’Institut central pour la protection du travail et de l’Institut national de recherche(CIOP-BIP): M. Drygala, A. Da˛browski, M. Da˛browski, A. Biernacki, A. Sychowicz, A.Szczygielska, J. Gierasimiuk et l’auteur du projet entier, B. Ke˛ dzia.

MAŁGORZATA SUCHECKA

Ph.D. (Eng.), Institut central pour la protection du travail, Pologne

Un site web dans le domaine de la SSTpour les microentreprises en Pologne

☛

Illustration 1 — Site web dans le domaine de la SST pour les microentreprises en Pologne(version de démonstration en anglais)

• spécifications des devoirs des employeurs en relation avec la garantiede la sécurité et de la santé au travail au sein de l’entreprise, enapplication de la loi;

• calendrier des actions obligatoires incombant aux employeurs;

• informations nécessaires au respect des principes mentionnés supra;

• sélection d’informations pratiques et des listes de contrôle en matièrede SST facilitant l’évaluation des risques professionnels au travail et laréduction/l’élimination des risques professionnels;

• caractéristiques du travail en relation avec chacun des secteursd’activité avec une mise en évidence particulière des types de dangersexistants, ainsi que conseils pratiques.

Sont aussi proposées des informations annexes qui facilitent le contactavec des organismes qui concourent aux activités des microentreprises. Ilest également possible d’avoir accès à des informations complémentairespubliées sur l’internet et à des informations générales sur la formation,l’activité de conseil, la mesure, les publications et les services.

La structure du service

Conformément aux principes adoptés, les auteurs ont structuré le siteweb de manière à rendre transparente et plus aisée la présentation desinformations disponibles. Le site contient un sous-site web dédié auxmicroentreprises du secteur de la construction.

Les informations relatives à la sécurité et à la protection des personnesdans le cadre de leur travail ont été divisées en huit sections qui peuventêtre généralement regroupées en deux groupes d’informations.

GROUPE I — Sections avec des sujets universels. Ce groupe contientdes informations utiles à tous les employeurs, quel que soit le secteurd’activité dans lequel ils opèrent, les prérequis étant insignifiants.

Il s’agit des sections suivantes:

Devoirs des employeurs en relation avec la sécurité et la santé autravail — Cette section contient un examen détaillé des devoirs les plusimportants des employeurs, à savoir garantir aux employés des locaux outout autre type de lieu de travail convenables, des machines et tout autreéquipement dont l’utilisation est sans danger, respecter la SST, assurerune formation adaptée et des examens médicaux, fournir unéquipement de protection individuelle et des vêtements de travailappropriés (si nécessaire), les repas et boissons gratuites auxquels lesemployés ont droit, ainsi qu’une protection adaptée contre les incendies.Cette section contient également un examen de la procédure à suivre encas d’accident et de celle en relation avec les maladies professionnelles,ainsi que certaines conséquences du non-respect de la loi applicable.

Un calendrier des activités auxquelles l’employeur est tenu —Cette section contient un calendrier des actions en relation avec la SSTqui doivent être conduites à des dates spécifiques par chaque employeurdans le courant de l’année, ainsi que des informations sur les documentsnécessaires (par exemple, en Pologne: rapport Z-10, protocolepostaccident et carte statistique des accidents), les organismes à qui ilsdoivent être transmis et la durée de leur archivage.

Une évaluation des risques professionnels — Cette section contientles informations fondamentales sur la définition de ce qu’il convientd’entendre par «risque professionnel», les méthodes générales de sonévaluation et de son estimation dans le respect des normes adaptées,ainsi que la description d’une méthode simple d’évaluation des risquesprofessionnels en cinq étapes pour un poste de travail donné.

Les organismes — Cette section rassemble des liens vers les sitesinternet d’organismes qui apportent leur concours aux microentreprisessur divers aspects de leur fonctionnement, notamment ceux qui publientdes informations autres que celles concernant la sécurité et la santé autravail mais utiles dans leurs domaines d’activités.

L’offre — Cette section contient des informations en relation avec unevaste offre de services dans le domaine de la sécurité et de la santé autravail, comme la formation, l’activité de conseil, les données de mesure,des informations sur les équipements de protection individuelle, lespublications, les programmes informatiques en relation avec la SST, des

outils directement disponibles sur le réseau internet et nécessaires, parexemple, à l’évaluation des risques professionnels, à la sélection d’unéquipement adapté de protection individuelle ou encore à l’identificationdes substances chimiques dangereuses.

GROUPE II — Sections pour des besoins en informations d’unsecteur donné, en tenant compte de la spécificité des solutions légales,des risques professionnels liés aux types de travaux effectués et,également, des caractéristiques détaillées de l’environnement de travail.

Il s’agit des sections suivantes:

• règlements;

• risques professionnels;

• principes en matière de sécurité et de santé au travail.

Le contenu du site web

Comme mentionné précédemment, le site web contient des étudesdétaillées pour les secteurs suivants: industrie de la construction,traitement du bois et réparation et entretien de véhicules.

Pour chaque secteur, immédiatement après les ensembles dédiés deréglementations contraignantes, on trouve quelques informationspratiques générales sur les risques professionnels les plus courants, ainsique des conseils pratiques groupés concernant des méthodesimmédiates de réduction des dangers professionnels, généralementprésentés sous forme de listes de contrôle.

En outre, la section renferme des informations en relation étroite avec lestypes de travaux typiques très souvent rencontrés dans le secteurconsidéré. Elle décrit les dangers professionnels existants et des règlesdétaillées de procédure pertinentes avec les principes appliqués enmatière de sécurité et de santé au travail.

L’industrie de la construction

Le site web dédié à la construction traite des dangers professionnels etfournit des indications sur la manière de les réduire/éliminer.

Dangers professionnels et effort requis:

• facteurs de dangers professionnels — informations générales,

• dangers mécaniques,

• bruit et vibrations mécaniques,

• courant électrique,

• feu,

• explosions,

• efforts mentaux et physiques.

En outre, la section présente des informations sur les actions préventivessouhaitables.

Les principes de la sécurité et de la santé au travail:

• travaux de terrassement — excavations,

• travaux sur toiture,

• maçonnage et travaux de plâtrage,

• travaux de couverture,

• travaux avec béton et béton armé,

• fixation d’acier,

• travaux de finition,

• soudage,

• démolition,

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• imprégnation et anticorrosion,

• menuiserie,

• peinture,

• travaux en hauteur.

Le développement du site web:

le développement prévu du site web implique une amélioration et unemise à jour des informations mises à disposition, ainsi qu’unélargissement progressif de son contenu par l’ajout de sériesd’informations concernant d’autres secteurs.

Contact

Malgorzata Suchecka, Ph.D. (Eng.)Institut central pour la protection du travail — Institut national derecherche E-mail: [email protected]



Jerzy Skakun — Avec l’autorisation des organisateurs du concours «Une affiche pour la sécurité au travail» de l’Institut central pour la protection du travail-Institut national de recherche,Czerniakowska 16, PL-00-701 Varsovie.

Leszek Oldak — Avec l’autorisation des organisateurs du concours «Une affiche pour la sécurité au travail» de l’Institut central pour la protection du travail-Institut national de recherche, Czerniakowska 16, PL-00-701 Varsovie.

Contexte et historique

L’air comprimé est utilisé depuis plusde 150 ans en tant que technique de

stabilisation du sol efficace en termes decoûts pour le creusement des tunnels etl’immersion de caissons en terrainmeuble au-dessous de la nappephréatique. De nombreux projets enmatière de creusement de tunnels etd’immersion de caissons en Europe, auMoyen-Orient, en Asie, en Amérique eten Australie ont été menés avec succèsgrâce aux techniques utilisant l’aircomprimé.

On considère en général que la premièreapplication du travail dans le domaine de l’aircomprimé a été réalisée en France par Triger,en 1839. Au Royaume-Uni, l’air comprimé aété utilisé pour la première fois en 1851.Cette technique, qui s’est répandue enEurope à la fin du 19e siècle, a été utilisée àAnvers en 1879 et en Allemagne en 1896.Dans la plupart des pays, la pressionmaximale légale au travail se situe autour de3 à 3,5 bars, ce qui équivaut à 30 à 35 mètresde profondeur d’eau.

Principes physiques de l’application de l’aircomprimé

L’air comprimé est généralement utilisé pour instaurer un équilibre parrapport à la pression de l’eau — soit l’eau située en front de taille dutunnel ou celle située dans le sol à la base du caisson. L’équilibrage de lapression de l’eau permet de contrôler l’infiltration d’eau. Le fait decontrôler l’infiltration d’eau permet de contrôler la stabilité du sol, et ainsid’éviter l’effondrement du front de taille ou du fond et de réaliser laconstruction dans de bonnes conditions de sécurité avec un affaissementminimal. Cette technique d’équilibrage des pressions étant très simple,l’utilisation de l’air comprimé est efficace dans des conditionsgéologiques très variées.

Usine et personnel

Une installation à air comprimé classique comprend en général plusieurscompresseurs ou des souffleurs qui pulsent l’air à travers desrefroidisseurs pour évacuer l’excès de chaleur et des filtres pour éliminerles traces d’huile. Des sas sont nécessaires afin de permettre le passageentre l’enceinte pressurisée et l’extérieur du personnel, de l’équipementet du matériel.

Dans le passé, il était courant d’utiliser l’air comprimé pour le creusementdes tunnels afin de pressuriser la majeure partie du tunnel, les travaux deterrassement et de revêtement ayant lieu à l’air libre. Aujourd’hui, lestunnels étant creusés le plus souvent par des tunneliers, seul le caisson deventilation situé derrière la tête de foration sur le front de taille du tunnelnécessite une pressurisation. Dans le cadre d’un récent contrat,l’utilisation d’un tunnelier a permis de réduire de plus de 98 % (valeur

assez typique) l’exposition à l’air comprimé en comparaison avec untunnel adjacent de taille équivalente construit manuellement sous aircomprimé une trentaine d’années auparavant.

Il est nécessaire de disposer d’un personnel spécialisé pour surveiller letravail en atmosphère pressurisée, y compris, dans la plupart des cas,d’un personnel médical préposé au sas disponible sur site pour traiter lamaladie de la décompression.

Risques pour la santé liés au travail en atmosphère pressurisée

Le risque pour la santé le plus communément associé au travail enatmosphère pressurisée (et en plongée) est la maladie de ladécompression. À mesure que la compression se produit, les tissusorganiques absorbent l’oxygène et l’azote jusqu’à saturation en raison dela pression à laquelle ils sont exposés. Au cours de la décompression,l’évacuation ou la métabolisation de l’oxygène est rapide, alors quel’azote est plus long à évacuer. Bien que de nombreux organes primairesévacuent l’azote assez rapidement, l’élimination de l’azote des tissusadipeux est extrêmement lente. Lorsque le passage d’une pression hauteà la pression atmosphérique est trop rapide, des bulles d’azote seforment dans le courant sanguin, pouvant conduire à la maladie de ladécompression (MDD).

MDD est le terme générique indiquant une série de symptômes. Cessymptômes aigus se traduisent par des douleurs ou par la maladie de ladécompression de type I, des bends qui se manifestent comme desdouleurs généralement aux épaules, aux bras ou aux jambes. Desdémangeaisons, localisées en général au niveau du thorax, peuvent danscertains cas apparaître. La maladie grave ou de décompression de type IIaffecte le système nerveux central ou le cerveau et peut mener à la

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DONALD LAMONT, C.ENG., FICE

Inspecteur principal spécialiste de Sa Majesté, HSE (Health and Security Executive — Office pour la santé et la sécurité), Royaume-Uni

La base de données du HSE sur les expositions liées auxtravaux de creusement de tunnels en atmosphère pressurisée

Vue d’ensemble du sas.

paralysie ou, dans des cas extrêmes, à la mort. Le barotraumatisme estune affection résultant de la variation de la pression atmosphériquelocalisée dans des cavités corporelles telles que les sinus ou les oreilles.

La forme chronique de la MDD est l’ostéonécrose dysbarique (OND), quiest une maladie dégénérative des os affectant généralement les hanchesmais pouvant affecter également les épaules. Dans les deux cas, elleentraîne une invalidité grave.

Au fil des années, des procédures de décompression rigoureuses ont étéprogressivement introduites dans la plupart des pays pour prévenir laMDD. Au Royaume-Uni, par exemple, les niveaux de pression nécessitantle respect de paliers de décompression ont été progressivement baissés,passant de 22 psi (~ 1,5 bar) en 1936 à 10 psi (~ 0,7 bar) en 2001. Ladernière avancée en matière de procédures de décompression réaliséedans le secteur de la construction de tunnels a été l’introduction del’oxygène comme gaz respiratoire durant les derniers paliers dedécompression, ce qui permet de réduire le risque de MDD subite et, onpeut l’espérer, d’éliminer en principe le risque d’OND.

Exigences réglementaires en matière denotification et d’enregistrement des données

Le travail en atmosphère pressurisée est soumis à un contrôleréglementaire dans la plupart des pays européens. Au Royaume-Uni, lepremier règlement statutaire relatif à la notification de la MDD en tantque maladie professionnelle a été instauré en 1937. Depuis lors, desexigences de plus en plus rigoureuses sont imposées en matièred’enregistrement des données sur les expositions. Actuellement, lescontractants travaillant en atmosphère pressurisée et les employeurs desindividus travaillant en atmosphère pressurisée sont tenus de conserverles dossiers d’exposition pendant une période de 40 ans. Les travailleursindividuels reçoivent un dossier d’exposition personnel, mais l’évaluationde ces documents à long terme n’est pas encore une pratique courantedans le secteur. L’OND est également une maladie professionnelle dontla notification est réglementée mais, étant donné qu’elle survientsouvent longtemps après la cessation des activités professionnelles enmilieu hyperbare, peu de cas sont enregistrés. Elle est généralementnotifiée lorsqu’elle peut donner lieu à une demande d’indemnisation.

Les informations devant être enregistrées pour une expositionconcernent l’identité du travailleur exposé, la nature de son poste et sonnuméro de sécurité sociale, la date d’exposition, l’heure de début decompression, la durée d’exposition, le niveau de pression d’expositionmaximal et les détails concernant la procédure de décompression. Lenuméro de sécurité sociale a été inclus de façon à ce que les individus dumême nom puissent être identifiés lorsqu’ils ont travaillé pour plus d’unemployeur. L’identité de l’individu n’est pas importante à des fins de

recherche, mais la nature de l’emploi ainsi que les antécédentsprofessionnels présentent un intérêt.

Le Newcastle Registry (le registre de Newcastle)

Au Royaume-Uni, la remise en question de l’efficacité des tables dedécompression communément utilisées et la préoccupation suscitée parle risque d’OND posé par plusieurs grands projets de construction detunnels sous-marins ont conduit à la mise en place d’un registre nationaldes données sur les expositions à une atmosphère pressurisée. Le registrede Newcastle, connu sous le nom de «Newcastle Registry», a été mis enplace en 1964 par le Decompression Sickness Panel of the MedicalResearch Council (groupe sur la maladie de la décompression du conseilde la recherche médicale) de l’université de Newcastle upon Tyne. Ilregroupe les données de près de 500 000 cas d’exposition portant surenviron 70 contrats de travail entre 1948 et 1980. Ces expositions ontentraîné 3 335 cas de maladies de la décompression. Des donnéesmédicales de base sur environ 15 000 hommes ont été égalementstockées. Le registre a été clôturé en 1984. Une analyse approfondie desdonnées réalisée en 1991 a permis d’établir l’incidence de la MDD et del’OND. Cette analyse a été utilisée par le HSE pour informer sur laréglementation révisée en matière d’air comprimé qui est entrée envigueur en 1996.

La base de données actuelle du HSE

Vers 1994, lorsque la législation britannique actuelle a été élaborée, leHSE a reconnu l’utilité de l’enregistrement électronique des données surla recherche hyperbare et les lignes directrices accompagnant lalégislation ont été établies en conséquence. Étant donné que lespréposés médicaux aux sas supervisaient déjà la mise à jour des dossierssur papier, il a été relativement aisé de les faire passer directement àl’enregistrement électronique des dossiers, en utilisant un format de basede données établi par le HSE.

Sur la plupart des sites, les préposés médicaux aux sas passant unegrande partie de leur temps en disponibilité, cette proposition était doncefficace en termes de coûts. Les contractants et leurs conseillersmédicaux ont pu voir les bénéfices à long terme de ce changement etl’ont soutenu avec enthousiasme. Le bénéfice indirect del’enregistrement électronique des dossiers a été l’améliorationconsidérable de la qualité des dossiers. Toutes les données en matièred’exposition au Royaume-Uni sont aujourd’hui enregistrées au formatélectronique.

À mesure que l’enregistrement électronique des dossiers était introduit,le HSE a contacté tous les contractantsdéclarés comme ayant travaillé enatmosphère pressurisée à des pressionssupérieures à 1 bar depuis 1981 pour leurdemander des copies des dossiersconcernés des archives de leur entreprise.Tous ces contractants n’étaient pastoujours en activité et certains n’ont paspu retrouver leurs dossiers. Les dossiersqui ont pu être récupérés ont été convertisau format électronique dans le cadre d’uncontrat de recherche financé par le HSE.

Actuellement, le HSE dispose dans la basede données des informations sur 120 000expositions à l’air comprimé concernantplus de 2 300 personnes et ayant entraîné428 cas de MDD couvrant plus de 30 contrats de travail à partir de 1984.

Résultats des données

D’une manière générale, le tauxd’incidence de la MDD est exprimé enpourcentage des expositions. Il s’agitd’une mesure rudimentaire de l’incidencede la MDD qui ne reflète pas le risqueencouru par l’individu et ne tient pas



Sas d’un tunnelier.

compte de la répartition des expositions en termes de niveau de pressionet de temps. Dans l’analyse des données du Newcastle Registry, unenouvelle mesure comparative de l’incidence de la MDD entre des sériesde données sur l’exposition a été développée, le taux de bendsstandardisé. Cette mesure est sensible à la fois à la pression et à la duréed’exposition. L’analyse des données de la base de données actuelle aconduit au développement d’une autre mesure, le facteur de risque lié àune seule exposition, qui quantifie le risque encouru par un travailleur liéà une seule exposition à une pression et une durée d’exposition données.Le HSE considère cette mesure comme étant la plus utile.

Par ailleurs, les informations contenues dans la base de données ontconstitué la base de plusieurs grands projets de recherche. En 2001, afinde réduire davantage l’incidence de la MDD, l’utilisation de l’oxygène entant que gaz respiratoire au cours de la décompression est devenueobligatoire pour toutes les expositions de plus de 1 bar, et le seuil dedécompression a été réduit de 1 bar à 0,7 bar. Cette modification résultede l’analyse des données disponibles, qui a montré que l’incidence de laMDD était considérablement supérieure à celle soupçonnée auparavantet que la pression de seuil correspondant à la MDD notifiée avait étéréduite ces dernières années.

Une deuxième étude a été réalisée sur les facteurs humains pouvantreprésenter un facteur de risque de MDD à répétition. Si ces facteurspouvaient être identifiés, l’examen médical des travailleurs susceptiblesde travailler en atmosphère pressurisée pourrait être plus efficace. Bienqu’aucun facteur significatif en termes de statistiques n’ait pu êtreidentifié, cette étude a été très importante en raison de la grandequantité de données dont le chercheur a disposé.

Une troisième étude a quantifié l’incidence récente de la MDD et vise àprésent à quantifier les avantages de la décompression à l’oxygène. Elleétudie également plusieurs phénomènes associés au travail enatmosphère pressurisée dont l’acclimatation, les modèles de MDD àrépétition en fonction de la nature du poste et la réaction du travailleurà la MDD.

Tendances pour la recherche future

Ces dernières années, le nombre d’expositions à l’air comprimé a baisséde façon manifeste et cette tendance va se poursuivre. De ce fait, ildevient de plus en plus difficile d’obtenir suffisamment de données pourmener des études rétrospectives significatives sur l’incidence de la MDD.Le HSE l’a reconnu et se tourne à présent vers des techniques demodélisation mathématique dans le cadre de son programme derecherche hyperbare. Certains travaux ont été réalisés pour calibrer lemodèle à partir des informations contenues dans la base de données etd’autres travaux sont encore à accomplir.

Le HSE a mené une étude comparative sur une série de tablesinternationales de décompression à l’oxygène. Cette étude a été réaliséeen utilisant le modèle mathématique, mais il aurait été utile d’accéder àdes données d’autres pays afin de valider l’étude théorique. Lors d’uneconférence internationale récente sur le travail en atmosphèrepressurisée, les représentants de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas, dont aucun ne dispose de base de données nationale, ont soutenula demande du Royaume-Uni pour la création d’une base de donnéeseuropéenne en matière de décompression dans la construction detunnels. Une telle base de données permettrait une rechercheépidémiologique ainsi que des études comparatives sur les différentestables de décompression.

Autre conséquence du manque de données sur les expositions, le HSEenvisage le recours au contrôle en temps réel des travailleurs après laprocédure de décompression grâce à des techniques Doppler pourcontrôler la MDD. Une fois de plus, cette base de données s’avérera utilepour valider de telles techniques.

Conclusions

Le HSE a créé une vaste base de données sur les expositions liées à laconstruction de tunnels en atmosphère pressurisée, portant sur les 15dernières années, qui s’est avérée utile à la recherche dans ce domaineet à la modification de la législation. Le HSE prévoit que son programmede recherche hyperbare tirera profit de ces données à l’avenir.

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31E u r o p e a n A g e n c y f o r S a f e t y a n d H e a l t h a t W o r k


E u r o p e a n A g e n c y f o r S a f e t y a n d H e a l t h a t W o r k

Introduction

Un chantier mobilise beaucoup d’intervenants qui doiventtravailler ensemble: maître d’ouvrage, maître d’œuvre,

coordonnateur de sécurité et entreprises.

Pour construire l’ouvrage, les entreprises approvisionnent à pied d’œuvreun grand nombre de produits qui sont souvent lourds et volumineux.

Nous devons reconnaître que les approvisionnements de chantier ne sontpas toujours réalisés dans de bonnes conditions, et cela pour beaucoupde raisons telles que:

• une organisation de chantier mal définie;• des choix tardifs des produits de construction;• une méconnaissance des délais de fabrication des produits.

Le secteur de la construction, qui peine à dégager des bénéfices,gagnerait à mieux gérer ses approvisionnements quand on sait que:

• les manutentions sont importantes, pas toujours justifiées, à l’originedu tiers des accidents de travail sur chantier et de nombreusesmaladies professionnelles;

• les coûts de non-qualité sont souvent liés à un manque d’organisation;• la gestion des déchets doit être de plus en plus rigoureuse.

Logistique de chantier

La logistique, concept issu du domaine militaire, est une réalité dans ledomaine industriel. Elle est définie comme l’ensemble des activités quiassurent la mise en place, à moindre coût, d’une quantité déterminée deproduit à l’endroit et au moment où une demande existe.

Elle consiste d’abord à identifier et à analyser tous les transferts deproduits réalisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise et, ensuite, àeffectuer le même travail sur toutes les actions qui déclenchent ou quiaccompagnent les mouvements de produits.

L’optimisation des flux de produits et des flux d’informations conduit àdes actions correctives qui portent le plus souvent sur la suppressiond’opérations inutiles, sur une meilleure répartition des stocks ou dessurfaces de stockage, sur une utilisation plus efficace des moyens detransport ainsi que sur une circulation plus rapide et plus utile desinformations et des produits.

L’application au secteur de la construction des principes de la logistiquenécessite que les entreprises disposent des informations suivantes pourpasser commande des produits:

• la définition exacte des produits constituant l’ouvrage; par exemple,des choix tardifs sur des couleurs ou sur des références précises deproduits ne peuvent que perturber l’organisation prévue;

• le calendrier détaillé des travaux; par exemple, dans l’industrie, unediminution des stocks s’accompagne d’une plus grande rigueur de laprogrammation;

• la définition des moyens communs disponibles sur chantier; parexemple, les ouvrages et les zones de stockage devraient être toujoursaccessibles, et surtout par mauvais temps.

JEAN-CLAUDE VOISIN

Chargé de mission BTP — INRS Paris

Logistique de chantier et coordination de la sécurité

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Dans le cas contraire, les commandes sont approximatives et passées enurgence, le délai l’emportant sur les conditions de livraison. Le moded’approvisionnement retenu est alors, en général, celui du fabricant oudu négociant et celui-ci est rarement modifié par la suite car il est toujoursdifficile de renégocier une commande.

Tous les intervenants sont concernés par l’amélioration desapprovisionnements sur chantier tant au cours de la phase de conceptionque de la phase de réalisation des travaux.

Coordination de la sécurité

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé estune obligation sur les chantiers de bâtiment et de génie civil aux fins deprévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successivesdes entreprises et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation de moyenscommuns tels que les infrastructures, les moyens logistiques et lesprotections collectives.

L’adoption des principes et outils de la logistique par la coordination dela sécurité permet de passer d’une logistique d’entreprise à unelogistique de chantier qui a pour objectif d’optimiser l’ensemble desapprovisionnements d’un chantier.

C’est ainsi que le coordonnateur de sécurité propose, dès la phase deconception du projet et pour faire partie du dossier d’appel d’offres, uneorganisation collective dans un plan de sécurité (PGC) concernant:

• l’ordonnancement des travaux (calendriers des travaux, phasages,etc.);

• les infrastructures provisoires (accès, voies de circulation, zones destockage, etc.);

• les moyens matériels (appareils de levage et de manutention, recettes,bennes à déchets, etc.).

Le calendrier général des travaux comprend une période de préparationsuivie de la période d’exécution des travaux et est joint au dossier d’appeld’offres.

Le calendrier détaillé des travaux décompose les travaux de chaqueentreprise en tâches élémentaires classées «critiques», car tout retarddécale la date finale des travaux, et «non critiques». Ces tâchesélémentaires peuvent être des tâches «productives», car ellescorrespondent à l’exécution d’un travail, et des tâches «nonproductives», car elles correspondent à des délais d’attente tels que ledélai d’obtention d’une autorisation administrative, les délais devérification ou d’essais, mais aussi les délais de fabrication etd’approvisionnement des produits.

Les installations de chantier sont à la base de toute optimisation desapprovisionnements. Leur conception doit répondre aux besoins de tousles intervenants, y compris ceux des fabricants de produits deconstruction s’ils sont concernés par les choix effectués en matière delivraison, stockage, reprise en stock ou mise à pied d’œuvre.

En général, l’entreprise principale met en place, en début de chantier, desinstallations qui comprennent de puissants moyens de levage pourdéplacer des matériaux pesants et volumineux. Les charges sont souventsuspendues à un crochet et déposées directement à pied d’œuvre. Par la

suite, l’entreprise principale démonte en partie ses propres installationsalors que les autres entreprises commencent à intervenir.

En l’absence d’une nouvelle organisation collective, ces autres entreprisesseront confrontées à des difficultés d’approvisionnement puisqu’elles nedisposeront que de leurs moyens propres, évidemment limités cardépendant du montant de leur marché.

Des dispositions communes concernant les infrastructures provisoires etles moyens matériels sont à prendre pour éviter que lesapprovisionnements ne soient réalisés dans des conditions difficiles, avecdu matériel mal adapté ou encore à dos d’homme et par les escaliers.

Ces aménagements concernent, en général, les accès en pied d’ouvrageet les accès aux étages.

Dans certains cas, il est possible d’utiliser pour la phase finale des travauxd’équipement et de finition les appareils de levage dus au titre dumarché, comme les ascenseurs, mis en service de manière anticipée.

Un projet de plan des installations de chantier, pour chacune desprincipales phases de travaux si nécessaire, concrétise les optionsretenues pour l’appel d’offres avec une répartition entre les entreprisesdes dépenses d’intérêt commun.

Ce projet est aménagé avec les entreprises pendant la période depréparation de chantier avant tout début d’exécution des travaux et endehors de toute pression économique puisque l’enveloppe des dépensesd’intérêt commun a été chiffrée lors de l’appel d’offres.

Les installations de chantier représentent à elles seules une opération deconstruction qui nécessite un calendrier des travaux et des plansd’exécution, même si le dossier peut être réduit à un simple plan pour lespetits chantiers.

Conclusion

La logistique de chantier demande de savoir remettre en cause deshabitudes bien établies entre les intervenants à l’acte de construire etd’intéresser à l’organisation des chantiers, dès la phase de conception, denouveaux partenaires comme le coordonnateur de sécurité et lesfabricants de produits de construction.

Elle permet la suppression d’actions inutiles, une meilleure utilisation desinfrastructures et des moyens matériels, et donc des gains importants deproductivité.

Les principaux bénéficiaires d’une meilleure logistique sont les artisans etles petites entreprises qui ne peuvent intervenir individuellement surl’organisation générale d’un chantier.

Ses apports ne sont pas seulement d’ordre financier, ils se traduisentégalement par une baisse significative des risques d’accidents,notamment ceux dus aux manutentions manuelles, par une meilleurequalité de l’ouvrage fini et donc par une amélioration de l’image demarque de l’ensemble du secteur de la construction.

Pour en savoir plus: http://www.inrs.fr/dossiers/dossier_btp.htm

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PORTADA MAGAZINE 7-FR 3/11/04 17:26 Pagina 1

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7L’objectif de l’Agence européenne est défini dans sonrèglement fondateur:

«En vue de promouvoir l’amélioration, notamment dumilieu de travail, pour protéger la sécurité et la santédes travailleurs, tel que prévu par le traité et lesprogrammes d’action successifs relatifs à la sécurité età la santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour objectifde fournir aux instances communautaires, aux Etatsmembres et à tous ceux impliqués dans le domaine lesinformations techniques, scientifiques et économiquesutiles dans le domaine de la sécurité et de la santé autravail.»

Gran Vía 33. E-48009 BilbaoTel: (34) 944 79 43 60Fax: (34) 944 79 43 83E-mail: [email protected]

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