Méthodes d'établissement des équivalences entre les …unesdoc.unesco.org/images/0005/000564/056419fo.pdf · Equivalence des qualifications l'admission aux universités par Otakar

l h d e s sur les équivalences internationales de diplômes

Dans cette collection:

Glossaire international. Termes d'usage courant en matière de certificats d'études secondaires et de diplômes et grades de l'enseignement supérieur dans quarante-cinq pays, par Marcel de Grandpré.

Méthodes d'établissement des équivalences entre les diplômes et grades universitaires. Étude élaborée par l'Association internationale des UniversitéS.

Quelques autres publications sur l'enseignement supérieur

Publié par l'Unesco

L'avenir de l'enseignement supérieur en Afrique. Rapport de la Conférence sur l'avenir

L'enseignement des sciences dans les universités africaines, 1964. (Collection : Le déve-

Sociologie industrielle, 1961. (Collection : Les sciences sociales dans l'enseignement

Administration des entreprises, 1964. (Collection : L e s sciences sociales dans l'enseigne-

L'éducation dans le monde. VOL IV: Enseignement supérieur, 1967. L'enseignement de la physique dans les universités. Étude rédigée sous lea auspices de

l'Union internationale de physique pure et appliquée, 1966. (Collection : L'enseignement des sciences fondamentales.)

de l'enseignement supérieur en Afrique (Tananarive, 3-12 septembre 1962), 1963.

loppement de l'enseignement supérieur.)

supérieur.)

ment supérieur.)

Publié conjointement par l'Unesco et l'AW dans l a collection a L e déve- loppement de l'enseignement supérieurs

Accès à l'enseignement supérieur. Tome I: Rapport du directeur, par Frank Bowles; tome II: National studies (en anglais seulement).

Enseignement supérieur et développement en Asie du Sud-Est. Tome I : Rapport du directeur, par Howard Hayden; tome II: Country profiles, par Howard Hayden et l'Office of the Study of the Role of Institutions of Higher Education in the Develop- ment of Countries in South-East Asia, Kuala Lumpur (en anglais seulement); tome III, première partie: Les cadres nécessaires au développement, par Guy Hunter; deuxième partie: Politique linguistique et enseignement supérieur, par Richard Nos.

Rapport sommaire et conclusions. Art d'enseigner et art d'apprendre. Introduction aux méthodes et procédés nouveaux

utilisés dans l'enseignement supérieur, par Norman MacKenzie, Michael Eraut et Hywel C. Jones.

Méthodes d'établissement des équivalences entre les et grades

diplômes universitaires

Étude élaborée par l'Association internationale des universités

Unesco Paris 1970

Publié en 1970 par l'organisation des Nations Uni= pour l'éducation, la science et la cuiture place de Fontenoy, 75 Pans-7" Imprimé par Vanmelle, Gand (Belgique)

@ Unesco 1970 ED.70 / XXIII.2 / F

L a collection &tudes sur les équivalences internationales de diplômes, est publiée par l'Unesco en application de la rholution 1.252(b), adoptée par la Conférence générale à sa treizième session, qui autorise le Directeur général à encourager la coopération internationale pour le développement de l'enseignement supérieur, afin d'accélérer le progrès économique et social des États membres, en entreprenant des études et des enquêtes sur la compara- bilité et l'équivalence des certificats d'études secondaires, diplômes et grades universitaires.

Elle a pour but principal de fournir une documentation propre à faciliter les échanges d'étudiants ou de diplômés qui se rendent dans d'autres institutions d'enseignement supérieur, soit de leur pays soit de l'étranger, pour y suivre des cours ou pour y effectuer des recherches.

Les différents ouvrages publiés dans cette collection répondront à l'un des trois objectifs suivants: I. Recueillir, normaliser et diffuser des renseignements précis, permettant de

comparer les divers programmes d'études en tenant compte du détail de leur contenu et de dresser, par la suite, des tableaux synoptiques qui facilitent l'établissement d'équivalences.

2. Faire connaître les textes juridiques qui ont trait aux équivalences, ainsi que les méthodes et pratiques suivies par les organismes nationaux ou internationaux chargés de les établir.

3. Dégager les traits essentiels des certificats, diplômes et grades, de manière à en permettre une meilleure compréhension, à faire découvrir les carac- téristiques qui leur sont communes, soit à l'intérieur d'un pays, soit d'un pays à un autre, et, enfin, à élaborer graduellement dans ce domaine un vocabulaire unifié. I l sera ainsi possible de faire progresser l'étude théorique du problème et d'agir, à long terme, sur la politique suivie en matière d'études et de programmes, compte tenu des équivalences de certificats, diplômes et grades.

I l va de soi que les points de vue adoptés par les auteurs, les faits exposés ou les opinions exprimées à I'égard de ces faits, la présentation et la teneur générales de chaque ouvrage n'impliquent aucune prise de position de la part de l'Unesco. De même, les désignations employées dans les ouvrages faisani partie de la collection ne sauraient être interprétées comme exprimant une prise de position de l'Unesco sur le statut légal ou le régime d'un pays ou d'un territoire quelconque, non plus que sur le tracé de ses frontières.

Préface

L a présente étude a été élaborée par l’Association internationale des uni- versités, à l a demande de i’unesco, qui a contribué à l a financer. Elle ras- semble les résultats d’une enquête concernant les méthodes et pratiques suivies dans six pays - République fédérale d’AUemagne, États-Unis d’Amérique, France, Royaume-Uni, Tchécoslovaquie et Union des répu- bliques socialistes soviétiques - pour déterminer, à des fins académiques, les équivalences des diplômes et grades étrangers. Ces pays ont été choisis, d’abord, en raison du nombre très important d‘étudiants étrangers qu’ils accueillent, en particulier d’étudiants originaires de pays en voie de développe- ment, ensuite, parce que les procédures qui y sont en vigueur pour l’octroi des équivalences présentent un intérêt, soit direct, soit indirect, pour les personnes qui, dans d’autres pays, sont chargées d’établir ou d’interpréter les règles et pratiques applicables dans ce domaine.

Des études comparatives, consacrées aux méthodes employées par d’autres organismes nationaux ou internationaux dans ce même domaine, doivent être publiées ultérieurement dans l a même collection, en vue de faciliter l’uni- formisation des pratiques suivies. Il est bien évident que les transformations en cours dans les structures de

l’enseignement supérieur peuvent entraîner un léger décalage entre l a pratique actuelle et certaines données figurant dans le présent ouvrage. Néanmoins, les renseignements fournis, tant en ce qui concerne les dispositions légales que pour ce qui est des modalités pratiques d’octroi des équivalences, restent en général valables et c’est pourquoi il a paru souhaitable de faire paraître cette étude, dont les principaux éléments ont été rassemblés en 1966 (1968 pour l a France).

L‘dntroductionn, qui traite de l a reconnaissance réciproque des grades et des diplômes, est l’œuvre du secrétariat de l’Association internationale des universités.

L e s s ix études nationales de l a première partie ont été rédigées par les personnalités suivantes: République fédérale d’Allemagne: J. Fischer, secrétaire général de l a Con-

férence des recteurs de l’Allemagne occidentale, et M l l e h e - M a r i e von Bodecker.

États-Unis d’Amérique: W. H. Strain, Director of Admissions à l’université de l’Indiana (Bloomington).

France: Henri Rachou, chef du Service des enseignements et du personnel

universitaires à l a Direction des enseignements supérieurs du Ministère de l'éducation nationale.

Royaume-Uni: A. A. Bath, secrétaire du Committee of Vice-Chancellors and Principals of the Universities.

Tchécoslovaquie: Otakar Plundr, vice-doyen de l a Faculté de droit de i'Uni- versité Charles (Prague) et membre du bureau de l a Commission d'État pour les diplômes universitaires.

Union des républiques socialistes soviétiques: E. M. Sergueiev, vice-recteur de l'université d'État de Moscou.

Enfi, l'évaluation des méthodes d'établissement des équivalences, qui com- titue la seconde partie de l'ouvrage, est due à C. A. Bodelsen, ancien professeur de langue et littérature anglaises à l'université de Copenhague.

L'Unesco tient à exprimer sa gratitude à l'Association internationale des universités et, à travers elle, à toutes les personnes qui ont apporté leur coni cours à l'élaboration de cet ouvrage.

Table des matières

Introduction L a reconnaissance réciproque des grades et diplômes

Méthodes d'établissement des équivalences. Six études nationales

par J. Fischer et Anne-Marie von Bodecker

Équivalences des périodes d'études et des

Conventions et accords bilatéraux ou mul-

Première partie

République fédérale d'Allemagne Introduction

qualifications obtenues à l'étranger

tilatéraux

États-Unis d'Amérique par W. H. Strain Introduction Reconnaissance des grades et diplômes étran-

Le rôle des organismes gouvernementaux Conventions et accords bilatéraux ou multi-

Études collectives sur les problèmes d'éva-

Conclusion Bibliographie annotée

gers

latéraux

luation et d'affectation des étudiants

France par Henri Rachou Introduction Établissement des équivalences Fondement juridique des équivalences Procédure d'attribution des équivalences Liste des équivalences entre diplômes et grades universitaires

Baccalauréat Facultés de droit et des sciences économiques Facultés de médecine Facultés de pharmacie et facultés mixtes de

Facultés des sciences Facultés des lettres et sciences humaines

équivalence

médecine et de pharmacie

Annexe. Liste des titres étrangers admis en

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19 19

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25 40

40

40 43 43

45 45 47 49 49

50 50 52 53

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Royaume-Uni

Tchécoslovaquie

Union des républiques socialistes soviétiques

Deuxième partie

par A. A. Bath Introduction Établissement des équivalences pour

Premier grade universitaire Hautes études ou recherche Annexe. Equivalence des qualifications

l'admission aux universités

par Otakar Plundr Introduction Établissement des équivalences Conventions et accords bilatéraux ou multi-

latéraux

par E. M. Sergeev Introduction etablissement des équivalences Détermination du niveau de la formation dispensée dans différents pays

États-Unis d'Amérique et Japon Royaume-Uni Allemagne orientale

Législation nationale Conventions et accords bilatéraux ou mul-

tilatéraux

Évaluation des méthodes d'établissement des équivalences entre grades et diplômes d des fins académiques par C. A. Bodelsen

Introduction République fédérale d'Allemagne États-Unis d'Amérique France Royaume-Uni Tchécoslovaquie Union des républiques socialistes soviétiques Observations finales

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69 69 73 77

79 79 82

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91 91 92

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1 O 0 102 103

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1 O9 110 115 125 131 137 143 150

Introduction : L a reconnaissance réciproque des grades et diplômes Préparée par le secrétaire de l’Association internationale des universités

C‘est seulement à une époque assez récente que l a reconnaissance par les autorités universitaires d’un pays donné des titres décernés par une université d’un autre pays en est venue à poser un problème. Au moyen âge, les étudiants et les savants circulaient librement d’une université d’Europe à une autre et c’était l à une des caractéristiques mêmes de l a vie universitaire. Le phénomène était bien entendu facilité par l’usage du latin, qui était l a langue commune des études, et par le fait qu’à l’époque, malgré des tensions et des rivalités, les universités constituaient une communauté très compacte, de caractère essentiellement européen, mais néanmoins ouverte à l a science enseignée dans les vieilles écoles des pays d’orient.

Dès avant l’apparition d’États-nations, les universités ne jouaient déjà plus ce rôle et, sans jamais abandonner leurs traits fondamentaux, elles s’étaient progressivement constitué une identité nationale e t avaient remplacé le latin par l a langue nationale comme véhicule d‘enseignement principal.

Vers le milieu du me siècle, cette acquisition progressive par les uni- versités d’un caractère plus franchement national, satisfaisante du reste à maints égards, s’était accompagnée d’une très grande diversification et, par suite, d’un rattachement des liens entre elles, surtout l à où les différences de langues tendaient à les séparer. Mais ce fut à cette époque aussi que les frontières du savoir se sont mises à reculer sous l’effet d‘un mouvement nouveau et de plus en plus puissant: partout, les hommes d’étude constataient qu’il leur fallait plus que jamais accéder librement aux travaux de leurs collègues étrangers et les jeunes gens sentirent de nouveau le besoin d’acquérir science et expérience au-delà des frontières de leur pays. C‘est alors que le besoin de situer et de déterminer le niveau des titres universitaires étrangers s’est fait pressant et, dès l a fin du siècle, un certain nombre d‘accords sur les équivalences des titres universitaires avaient été conclus. Ii est intéressant de noter qu’un bon nombre de ces accords ont été passés entre des pays d’Amérique latine qui, à l’époque, étaient indépendants depuis peu. C’est a ins i que, par exemple, une convention conclue entre l’Équateur et le Venezuela en 1894 dispose que ades études dont l a nature est juridique- ment reconnue qui ont été faites dans les collèges et universités de l’Équateur sont valables au Venezuela, et des études analogues faites au Venezuela sont valables en Équateur; les étudiants qui passent d’une république à l’autre n’auront qu’à apporter l a preuve de leur identité et de l’authenticité des pièces qu’ils produisentB. L e nombre d’accords de ce genre a augmenté

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Introduction

régulièrement au cours de l a première partie du xxe siècle et le Recueil des accords concernant I’équivaZence des titres, diplômes et certificats de scolarité publié par l’hsocation internationale des universités (AIU) en énumère quarante-huit qui ont été conclus avant 1945.

L’essor sans précédent du mouvement d’échanges internationaux de tous ordres qui a suivi l a seconde guerre mondiale explique qu’aient été signés un grand nombre d’accords nouveaux en vue de la reconnaissance réciproque de grades et de diplômes, et l e Recueil de I’AZU reproduit le texte de 138 accords de ce genre conclus entre 1945 et 1960. Beaucoup d’entre eux ne traitent de l’équivalence qu’en termes très généraux, mais le progrès réalisé ces dernières années est important, ce que les problèmes non encore résolus ne doivent pas faire oublier.

Ce mouvement de l’après-guerre se caractérise notamment par l’importance que l’organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, et de nombreuses autres organisations internationales et régionales, accordent à l a coopération multilatérale. Toutefois, l a plupart des accords portant sur l’équivalence des titres universitaires sont bilatéraux. Ce n’est d’ailleurs pas faute de vouloir résoudre le problème des équivalences sur un plan international plus large, car nombreux organismes différents, gouvernementaux o u universitaires, se sont saisis de l a question, tant sur le plan général que sous l’angle de l a reconnaissance des titres décernés dans des disciplines particulières. L’Association internationale des universités elle-même s’est activement occupée de ce problème des équivalences depuis sa création et, du reste, l’une des tâches quotidiennes de son service de recherche et d’information est de répondre à des questions émanant de gouvernements et d’universités concernant l a reconnaissance des grades étrangers.

En matière de collaboration multilatérale, il convient de signaler que le Conseil de l’Europe figure parmi les organisations qui y ont le plus contribué, en faisant adopter plusieurs conventions européennes: l a Convention sur l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires a été suivie de l a Convention sur l’équivalence des périodes d’études universitaires e t de l a Convention sur l a reconnaissance académique des qualifications universitaires. On connaît moins, bien qu’elle crée un précédent notable, l a disposition du traité de l’Euratom aux termes de laquelle les six pays signataires «suppriment toute restriction, fondée sur l a nationalité, à l’accès aux emplois qualifiés dans l e domaine nucléaire à l’égard des nationaux d’un des États membres». Il y a l ieu de signaler aussi que les pays latino-américains ont adhéré à un très grand nombre d’accords sur l a reconnaissance ou l a validation des grades. I1 s’agit l à d’accords bilatéraux pour l a plupart, mais, vu leur nombre, ces accords instituent en réalité un réseau multilatéral. Il convient de noter que presque tous les accords d’équivalence sont inter-

gouvernementaux. Très peu d’instruments officiels ont été négociés directe ment entre des universités, mais cela s’explique en général par le fait que, dans l a plupart des pays, aux notables exceptions près des États-Unis d’Amérique et des pays du Commonwealth britannique, les universités ou

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Introduction

bien relèvent directement d’un ministère, ou bien sont tenues, en matière de titres universitaires, d’appliquer des critères établis par les pouvoirs publics.

Dès lors qu’on parle d’égalité entre des grades décernés dans différents pays, il se pose des problèmes de deux ordres. L e premier se rapporte aux différences qui ont trait, par exemple, au contenu des programmes, au niveau auquel se passent les examens et à l a terminologie universitaire - des termes identiques ou analogues peuvent changer considérablement de sens d’un pays à l’autre. Du fait de ces différences, il est difficile, et très souvent impossible, d’établir des comparaisons valables sans faire appel à un certain nombre de jugements, formulés en connaissance de cause sans doute, mais tout à fait arbitraires. L e second se situe précisément dans ce domaine du jugement, car, dans tous les pays, les autorités qui décernent les grades - qu’il s’agisse d’universités indépendantes ou d’universités d’État conférant des titres d’État - se méfient, par tradition, de l a compétence avec laquelle un organisme ou une personne de l’extérieur sait apprécier l e niveau des grades qu’elles décernent quand bien même elles n’hésiteraient généralement pas à décider elles-mêmes qu’un titre étranger vaut ou ne vaut pas le leur.

C’est donc une tâche à l a fois complexe e t délicate que celle d’établir des équivalences, ne serait-ce que su r un plan bilatéral, et l’ampleur des pro- blèmes tend à s’accroître selon une progression géométrique avec le nombre des pays prêts à tenter l’expérience sur un plan multilatéral. Il n’est pas surprenant que tout l e travail s i ardu auquel se sont livrés des rédacteurs d’accords tels que les conventions du Conseil de l’Europe ait simplement abouti à des textes qui ne font guère qu’entériner des pratiques e t des coutumes déjà en honneur sur le plan bilatéral pour l a plupart des pays et des universités intéressés. Il ne faut d’ailleurs pas pour autant sous-estimer l’importance et l a valeur potentielle de ces instruments. Il est en outre utile de faire une distinction entre deux points de vue très

différents auxquels on peut se placer pour aborder le problème de l’équi- valence.

On peut, d’une part, procéder à une étude savante et approfondie des conditions mises par les universités à l a collation des grades et des diplômes dans chaque discipline particulière. Cette méthode, que les organismes com- pétents travaillant en commun en France et en République fédérale d’Aile- magne ont utilisée très récemment, conduit à prendre un grand nombre de décisions distinctes sur les équivalences, mais seulement après un examen méticuleux, dans chaque cas d’espèce, en profondeur et en étendue, du contenu des programmes, du niveau des examens e t des autres éléments pertinents. Les équivalences établies de cette manière sont manifestement ceiles que tous les intéressés accepteront avec plus de confiance. Toutefois, elles ont l’inconvénient d’exiger toute une série de longues négociations, qu’il faut reprendre dès qu’une modification est apportée au contenu des programmes ou aux conditions et au niveau des examens. Et l’on peut même con- sidérer qu’elles sont de nature à entraver une réforme des programmes ou

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Introduction

des expériences nouvelles, notamment dans des cas où il faudrait alors négocier à nouveau tout un r6seau complexe d’accords.

On peut, d‘autre part, en adoptant l’autre point de vue possible, aboutir à un type d‘accord plus général: il y a des cas, en effet, où l’on stipule que les titres acceptables à des f ins déterminées dans l’université ou le pays qui les décerne seront acceptables aussi à des fins analogues dans d’autres pays et d’autres universités. Selon ce critère, l’étudiant considéré comme apte à s’inscrire à un cours conduisant à l’obtention d’un premier grade universitaire ou préparant à un doctorat dans un pays ou une université donnée sera réputé également apte à l a faire dans tous les autres pays ou universités régis par l’accord. C’est l à un acte de foi plutôt qu’une étude savante en profondeur - puisqu’on décrète simplement que l’individu jugé acceptable dans son pays le sera également dans un autre, indépendamment de l a question de savoir s i l a teneur exacte de ses études et le niveau précis de ses titres méritent bien l’équivalence.

Cette seconde méthode présente l’avantage d’être beaucoup plus simple à appliquer - puisqu’elle n’exige qu’une appréciation générale du niveau universitaire d’ensemble - et elle a l’avantage de créer un cadre utile et favorable à l a coopération internationale puisqu’elle facilite l a circulation des étudiants et des savants d’un pays à l’autre à des fins universitaires. Elle a toutefois l’inconvénient d’exiger des autorités universitaires qu’elles renon- cent en partie à leur aouverainetém puisqu’elles doivent accepter de con- sidérer certains titres étrangers comme équivalents aux leurs, même si, à y regarder de près, ce n’est pas tout à fait le cas. El le implique donc qu’on accorde au candidat le bénéfice du doute, au risque d’admettre certains candidats dont on constatera ensuite qu’ils ne sont pas du niveau requis.

Si l’on cherche à appliquer l a première de ces deux méthodes, sur un plan multilatéral, dans n’importe quel cas mettant en cause un nombre assez important de pays et toute une gamme de systèmes universitaires, on se heurtera à des complications extrêmes et l’on n’aboutira pas nécessairement à d’heureux résultats dans l a pratique. L a seconde méthode fournit, semble- t-il, une base meilleure sur laquelle on peut espérer réaliser un accord international plus large. Il n’en reste pas moins que l’appréciation savante et approfondie garde un très grand intérêt lorsqu’on recherche un accord international sur les critères minimaux applicables aux titres élémentaires dans certains domaines clés, notamment les sciences exactes et naturelles et l a technologie. Du reste, dans certains de ces domaines, on s’efforce déjà de mettre au point des programmes types en vue de les faire accepter par les autorités universitaires du monde entier.

A quelques rares exceptions près, toutefois, un accord d’équivalence peut tout au plus servir à établir que le détenteur d’un titre étranger remplit théoriquement les conditions voulues pour poursuivre ses études, mais il ne lui confère pas le droit de le faire. Il faut donc, dans chaque cas d’espèce, décider d’admettre ou de refuser le candidat, décision qui est prise générale ment par les doyens des facultés ou les chefs de département ou sur leur proposition. Ces décisions revêtent évidemment une importance capitale

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Introduction

quand l e nombre de candidats remplissant les conditions requises pour s’inscrire à un cours est plus grand que le nombre d’étudiants que l a faculté ou l e département intéressé est à même d’absorber. Il ne faut donc pas s’étonner s i l a majorité des décisions sur l’équivalence

des titres universitaires sont encore aujourd’hui prises unilatéralement par les autorités directement intéressées et ne sont pas gouvernées par les dispositions d’un accord bilatéral ou multilatéral. L a plupart des pays et des universités ont acquis une expérience abondante et précieuse qui, de leur propre avis, les aide utilement à évaluer les grades et les diplômes étrangers. Toutefois, les critères qu’ils appliquent témoignent souvent d‘une tendance à généraliser ou à simplifier à l’excès; mais, vu l’extrême complexité des grades et des diplômes, l e sens très différent que diverses universités donnent aux mêmes termes, cela est presque inévitable et, à l’occasion, il peut se trouver qu’un titre étranger soit évalué de façon complètement erronée. A ce propos, il y a lieu de noter que les négociations entreprises en vue de la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux, même lorsqu’elles n’ont pas toujours abouti à des résultats positifs, ont indéniablement contribué à révéler aux participants des points sur lesquels leurs pratiques unilatérales respectives les avaient amenés à commettre des erreurs de jugement.

Sur le plan pratique, il y aurait un moyen d’améliorer l a qualité et l’efficacité des méthodes par lesquelles on établit des équivalences de grades et de diplômes: il consiste à réunir périodiquement les personnes qui s’occupent, dans différents pays, d’évaluer les titres étrangers. Ces réunions impliqueraient l a participation de représentants d’universités et des pouvoirs publics; elles aboutiraient ou non à une codification sous l a forme d’un accord international, mais, en tout état de cause, elles aideraient à résoudre certains problèmes d‘équivalence et à dissiper des malentendus qui existent actuellement quant au niveau des grades décernés dans différents pays.

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Première partie Méthodes d'établissement des équivalences

Six études nationales

République fédérale d‘Aiiemagne par J. Fischer et Anne-Marie von Bodecker

Introduction L a constitution de l a République fédérale d’Allemagne (loi fondamentale, art. 5), garantit aux universités l’entière liberté de l a recherche et de l’enseignement.

Les facultés ont donc, en principe, le droit d’établir elles-mêmes leurs règlements d’examen et de définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les candidats; ce droit n’est pas incompatible avec celui d’agréer les diplômes correspondants, qui est généralement reconnu au Ministère de l’éducation, en l’espèce le Ministère de l’éducation du Land, puisque l a constitution donne toute compétence aux Lander en matière culturelle.

En ce qui concerne néanmoins certaines études conduisant à l a délivrance d’un diplôme de fin d’études qui confère ipso facto le droit d’exercer la profession correspondante, l a préoccupation des universités d‘user, avec le maximum de liberté, de leurs prérogatives en matière scientifique cède l e pas aux besoins de l a communauté et, par conséquent, à l’intérêt que porte l’État à la formation des cadres pour certaines professions. C‘est ainsi qu’il entre dans la compétence de l’État d’édicter les règlements des examens donnant accès aux professions de médecin (loi fédérale I, p. 204, du 28 mars 1958), de dentiste (loi fédérale I, p. 221, du 31 mars 1952), de pharmacien (loi fédérale I, p. 1057, du 19 décembre 1952), à la carrière judiciaire ou celle d’enseignant du second degré.

I1 importe peu, ici, de savoir qui est compétent en ce qui concerne ces problèmes - les ministères fédéraux ou ceux des Lander, ou encore les Diètes des Lander - du fait que, jusqu’à ce jour, aucun règlement d’examen ne comporte de clause qui établisse l’équivalence d’études effectuées et sanctionnées à l’étranger. L a plupart de ces règlements ne comportent que des dispositions relatives à l a possibilité de reconnaître l a validité d’études effectuées à l’étranger, à condition qu’elles soient jugées aéquivalentesn par les organismes compétents dans chaque cas. A part une exception - qui sera examinée en détail ci-dessous - toutes ces équivalences doivent faire l’objet de décisions individuelles prises par les autorités nommément désignées par les divers règlements d’examen1.

1. Le présent rapport ne traite pas le problème de la reconnaissance des diplômes étrangers donnant accès à renseignement universitaire (Maturu ou Reifeteugnis). Précisons, pour être complet, que seul le Ministère de l’éducation de chaque Land a le pouvoir de statuer en la matière compte tenu des recommandations du Zentral-

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Première partie: Six études nationales

Quelle que soit l'autorité compétente en matière d'équivalence - que ce soit un organisme universitaire, s'il s'agit d'un titre universitaire (par exemple l a Promotion, ou doctorat, le Magister, ou maîtrise, ou l a plupart des diplômes universitaires), o u bien un organisme relevant de l'État pour les examens d'État - s i un doute s'élève en ce qui concerne l a valeur scientifique d'un cycle d'études ou d'un titre étranger dont l a reconnaissance est sollicitée, le service compétent demande l'avis de l'office central pour les problèmes de l'enseignement à l'étranger, rattaché à l a Conférence permanente des ministres de l'éducation des Lander de l a République fédérale d'Allemagne, qui dispose d'une vaste documentation à ce sujet. Mais, ni les autorités universitaires ni les services de l'État ne sont tenus de conformer leur décision aux recommandations de cet office.

Équivalences des périodes d'études et des qualif ications obtenues à l'étranger

Les universités de l a République fédérale d'Allemagne font, en règle générale, preuve d'un très grand libéralisme en ce qui concerne l a reconnaissance des périodes d'études effectuées à l'étranger.

L a plupart des règlements concernant l'obtention du diplôme de docteur (l'examen porte en allemand le nom de Promotion) comportent une clause selon laquelle le candidat au doctorat doit avoir étudié au moins pendant deux semestres à l a faculté où il se présente. On ne trouve, par contre, aucune prescription en ce qui concerne l'université où il doit avoir obtenu auparavant les titres requis pour se présenter au doctorat. D e sorte qu'on ne connaît aucun cas de candidat qualifié qui se soit vu refuser le droit de se présenter au doctorat parce qu'il avait étudié à l'étranger. On observerait plutôt qu'au lendemain de l a seconde guerre mondiale certaines universités ont accordé trop libéralement l a reconnaissance d'un cycle d'études prépara- toires à un candidat étranger.

Afin de faciliter une évaluation équitable et à peu près uniforme à cet égard, des professeurs compétents dans chaque domaine, des représentants de l a Westdeutsche Rektorenkonferenz (Conférence des recteurs de l 'me- magne occidentale), du Deutscher Akademischer Austausdienst (Office allemand d'échanges universitaires) et de l'Office central pour les problèmes

stelle für Auslündisches Bildungswesen (Office central pour les problèmes de l'enseignement à l'étranger), rattaché à l a Standige Konferenz der Kultusminister der Lander in der Bundesrepublik Deutschland (Conférence permanente des ministres de l'éducation des Lander de la République fédérale d'Allemagne). L e s ministres de l'éducation sont tenus de conformer leurs décisions aux dispositions de la Con- vention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (convention ratifiée par la République fédérale le 3 mars 1955) ou encore aux dispositions d'un ou deux aaccords culturels. dans lesquels est incluse une clause réglementant la reconnaissance réciproque des diplômes qui donnent accès à l'enseignement universitaire.

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République fédérale d’Allemagne

de l’enseignement à l’étranger ont, en commun, rédigé des <Recommanda- tions relatives à l’appréciation des grades et titres universitaires étrangers en vue de l’obtention du doctorat,, auxquelles se conforment l a majorité des facultés de l a République fédérale d‘Allemagne.

Ce sont, en principe, les facultés qui édictent leurs propres règlements pour les examens universitaires conférant le titre de Magister ou un Diplorn; elles obtiennent, généralement, l’agrément du ministre de l’éducation. Afin d’assurer un certain caractère unitaire à ces règlements, l a Conférence des recteurs de l’Allemagne occidentale e t l a Conférence permanente des ministres de l’éducation des Lander ont institué une commission commune des règle- ments d’études et d‘examens; au sein de cette commission, des comités spécialisés élaborent des règlements-cadres (Rahrnenordnungen) qui proposent aux facultés certaines directives de caractère général, constituant le acadre, de leurs règlements individuels.

Afin de préciser les tâches de ces comités spécialisés et de fixer leur pro& dure en vue d’une coordination des divers règlements, une notice a été rédigée, qui traite notamment de l a façon de reconnaître certaines périodes d’études et certains titres requis ailleurs1. Cette notice insiste sur l’intérêt que présente l’insertion, dans l a réglementation-cadre, de règles aussi claires que possible, visant à rendre obligatoire l a reconnaissance de périodes d’études à l’étranger. Mais elle souligne qu’un règlement d’examen ne peut pas avoir pour objet de décider quels établissements étrangers doivent être tenus pour «équivalents,. Cette question ne peut être tranchée que dans chaque cas particulier.

C‘est ainsi que l a réglementation-cadre pour l’examen de maîtrise à passer devant une faculté des lettres précise: d e s études effectuées dans une autre université allemande ou étrangère reconnue d’un niveau scientifique équi- valent peuvent faire l’objet d’une reconnaissance entière, sur proposition du professeur compétent pour l a discipline considéréeB.

Une liste, établie en novembre 1960, renseigne su r les dispositions relatives aux équivalences qui sont contenues dans les diverses réglementations- cadres; entre-temps, une série de nouvelles réglementations-cads ont encore été élaborées.

L a procédure d’établissement des équivalences varie considérablement selon les règlements d’examens et selon les universités. L e s instances dont dépend l a décision sont, selon les cas: le président de l a commission d‘examens; l a commission d’examens elle-même; le service des examens; l a faculté; le Ministère de l’éducation.

Un tableau d’ensemble résume les diverses modalités appliquées dans l a pratique2.

1.

2.

Kommission f ür Prüfungs- und Studienordnungen, Darstellung und Dokumentation, Standige Konferenz der Kultusminister der Lander und der Westdeutsche Rektoren- konferenz, 1963. Westdeutsche Rektorenkonferenz, Empfehlungen, Entschliessungen und Nachrichten Yom Prasidenten mitgeteilt, Schwarze Hefte, 1961 (Stücke 123-4211961; doc. 130/ 1961).

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L a procédure suivie par l’université technique de Berlin fait l’objet d’un exposé détaillé1. Elle est analogue à celle qui est suivie dans les autres universités.

Conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux

En fait de conventions multilatérales, il n’existe présentement que les deux conventions du Conseil de l’Europe concernant l a reconnaissance réciproque de diplômes universitaires: l a Convention européenne sur l a reconnaissance académique des qualifications universitaires, du 14 décembre 1959, non encore ratifiée par l a République fédérale d’Allemagne, et l a Convention européenne su r l’équivalence de périodes d’études universitaires, du 15 décem- bre 1956, qui a été, elle, ratifiée par l a République fédérale le 8 décembre 1964.

Dans l a mesure où ces deux conventions prévoient une réglementation concrète des équivalences, celle-ci se trouvait déjà incluse dans les règle- ments d’examens précédemment édictés en l a matière.

Des accords bilatéraux ont été récemment conclus avec l a France; d’autres sont encore à l’étude.

En vérité, il ne s’agit pas, en l’occurrence, de conventions bilatérales proprement dites, mais de déclarations unilatérales émanant de l’une et l’autre partie et fondées sur des avis d’experts élaborés, eux, SUT le plan bilatéral.

Quant au détail de ces accords, voici ce qu’il convient d‘en dire. C‘est à partir d’un mémorandum élaboré par le secrétariat de l a Conférence des recteurs de l’Allemagne occidentale2 que la Conférence franco-allemande des recteurs a créé, pour certaines disciplines, des petits groupes de travail composés chacun d’un expert français e t d’un expert allemand, qui ont procédé à une comparaison des programmes d’enseignement dans les deux pays et élaboré des propositions en vue de l a reconnaissance réciproque des études effectuées et des titres obtenus pour chaque matière.

Ce travail de comparaison a été effectué d‘abord pour les disciplines suivantes: philologie classique, romane et germanique. L e s avis des experts ont été soumis pour avis aux professeurs titulaires des chaires correspondantes dans i’un et l’autre pays. Après avoir été remaniés pour tenir compte de leurs objections, les avis des experts ont été adoptés par l a Conférence franco- allemande des recteurs et transmis dans les deux pays aux autorités com- pétentes afin qu’elles prennent les dispositions correspondantes. Une série de décrets ministériels ont ainsi été pris en France; en République fédérale d’Allemagne, les ministères de l’éducation ont adopté une résolution aux termes de laquelle i l s se sont engagés à appliquer ces propositions d’équi- valence, dans toute l a mesure où i l s ont compétence pour le faire (notamment

1. Westdeutsche Rektorenkonferenz.. ., op. cit., doc. 129/ 1961. 2. Ibid., doc. 126/1961.

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dans le cas des examens conférant un titre d’enseignant) et à recommander aux universités de leur ressort de les appliquer aux examens purement universitaires.

I1 ne nous est pas encore possible de dresser l a liste complète de celles de ces équivalences qui ont d’ores et déjà été incorporées aux divers règle- ments d’examens; l a structure fédérale de l’Allemagne et aussi l a grande autonomie dont bénéficient les facultés en matière d’examens ont, dans ce domaine, un effet de retardement.

Dans les disciplines de l a physique, de l a chimie et de l a biologie, les conclusions des experts ont déjà été déposées; en ce qui concerne les sciences économiques, l’agriculture et toute une série de disciplines techniques, les travaux des comités d’experts ne sont pas encore terminés.

Des études analogues, visant à définir des équivalences dans les domaines de l a philologie romane, germanique et classique, de l a médecine, de l’électronique et du génie civil, ont été amorcées avec l a Conférence des recteurs italiens.

Un accord écrit a été passé entre le président de l a Conférence permanente des ministres de l’éducation des Lander et le président de l a Conférence des recteurs de l’Allemagne occidentale, aux termes duquel les accords d’équivalence avec l’étranger ne pourront être conclus qu’après examen préalable, par l a Conférence des recteurs, du «contenu scientifique réel des cycles d’études ou des titres en question,.

Pour conclure, les auteurs de ce rapport tiennent à souligner que, d’après leur expérience, il n’est possible d’établir des équivalences entre des régimes universitaires aussi différents que ceux des divers pays européens que par la voie bilatérale, telle qu’elle a été adoptée pour les accords entre l a France et l a République fédérale d’Allemagne. I l s estiment cependant qu’il est for i possible, grâce à un réseau d’accords bilatéraux, d’aboutir finalement à une réglementation multilatérale.

En ce qui concerne les compétences des organismes d’État, elles ont été suffisamment exposées dans les pages qui précèdent.

Une liste établie en 1958l renseigne sur les dispositions contenues dans les règlements des examens d’État et relatives à l a reconnaissance, en République fédérale d’Allemagne, des «semestres> d’études effectués à l’étranger.

1. Westdeutsche Rektorenkonferenz ..., op. cit., doc. 133/ 1961.

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États-Unis d‘Amérique par W. H. Strain

In t roduct ion Aux États-Unis d’Amérique, les mêmes méthodes sont utilisées pour l a reconnaissance des grades universitaires, que ceux-ci aient été obtenus à l’étranger ou dans un établissement américain. I1 est donc nécessaire d’expliquer d’abord l a façon américaine de traiter du problème des qualifications universitaires en général, puis d’examiner plus particulièrement l a reconnaissance des grades étrangers aux États-Unis.

En ce qui concerne l a reconnaissance des grades, les universités améri- caines et les autres établissements universitaires des États-Unis sont entière ment autonomes et indépendants. I l s peuvent, certes, consulter d’autres universités, des associations universitaires ou professionnelles, des organisms gouvernementaux comme l’Office of Education, mais ne sont en aucune façon obligés de se conformer aux conseils reçus. D e l a même manière, bien qu’il soit loisible à une université donnée de conclure avec une autre uni- versité américaine ou étrangère un accord concernant l a reconnaissance réciproque des grades qu’elles octroient, elle ne l e fait pas habituellement.

On trouve, il est vrai, aux États-Unis, un réseau très important d’associations d’homologation («accrediting associations») qui, entre autres fonctions, élaborent les principes de base applicables à l a reconnaissance ou l a non- reconnaissance des grades universitaires. Mais, dans l a plupart des cas, l’affiliation à ces associations est l imitée aux établissements supérieurs américains. Cependant, l a reconnaissance des grades est s i étroitement liée à l’homologation (<accreditation») qu’on ne peut exposer l’une sans l’autre.

Reconnaissance des grades et diplômes étrangers

Comment s’est développé le système d’homologation («accreditation»)

Les premiers établissements scolaires américains, à tous les niveaux, furent fondés par des organisations bénévoles, chacune d’eiles se conformant aux normes qu’elle jugeait bonnes. Plus tard, des systèmes d’enseignement primaire, secondaire et supérieur dépendant de l’État fonctionnèrent parallèle-

établissements bénévoles et même, dans certains cas, les rem- En fin de compte, le système gouvernemental prédomina au primaire et du secondaire.

ment aux placèrent. niveau du

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L e financement de l’enseignement à ces deux degrés ayant été réalisé entièrement à l’aide de fonds publics, les États et, dans certains cas, leurs subdivisions (collectivités locales et universités d’État notamment) les assujettirent à un contrôle central très poussé. Mais, dans tous les États, on accepte encore et, s i nous comprenons bien l a mentalité américaine, on acceptera toujours une large mesure d’initiative locale et une large latitude dans l’établissement des programmes scolaires et l’organisation scolaire, même au niveau des écoles primaires e t secondaires.

Par contre, l’État n’a que rarement tenté de contrôler l’enseignement supérieur et, de toute façon, n’y est jamais complètement arrivé. Les institutions supérieures privées étaient déjà solidement installées quand les établisse- ments publics furent fondés. Dans certains États, les institutions privées prédominent encore, dans d’autres ce sont les institutions publiques qui ont le pas sur les autres. Un certain équilibre règne dans l’ensemble du pays, aussi bien en ce qui concerne le nombre que le prestige, entre établissements publics et établissements privés. Ces deux sortes d’institutions jouissent, pour l a plupart, d’une administration autonome s i bien implantée et font preuve d’une telle indépendance d‘esprit qu’il n’a jamais semblé sage, voire possible, aux pouvoirs publics fédéraux ou d’État d’essayer de leur imposer des normes par voie législative. L e contrôle des normes a été réalisé par l a libre concurrence et par l’intermédiaire d’organisations bénévoles appelées «accrediting associations» (associations d’homologation).

I1 y a un siècle environ, l’«accreditation» commença à se développer sur deux plans. Sur le plan inférieur d’abord, les universités, celles du Middle- West en particulier, commencèrent par reconnaître certaines écoles secondaires qui préparaient mieux que les autres les étudiants à poursuivre des études universitaires. Les diplômés de ces écol.es obtinrent l a préférence pour les admissions et, dans certains cas, furent même dispensés des examens d‘entrée exigés à cette époque.

Plus tard, après que l’«accreditation» des écoles secondaires par les universités fut devenue chose courante, quelques-unes parmi les meilleures universités qui à cette époque comptaient des sections dont l’enseignement s’adressait à des diplômés formèrent l’Association of American Universities (AAU), dont le but principal était l’amélioration du niveau de préparation des étudiants entrant à l’université. En fait, cette association se trouve en présence de deux problèmes: 1. Les gradués provenant des propres établissements de ces universités

n’étaient pas toujours très bien préparés aux études supérieures qu’ils désiraient entreprendre aux États-Unis ou dans les universités européennes (très en vogue à l’époque).

2. Les diplômés sortis des multiples autres «colleges» ou universités (en général moins importants) étaient souvent très mal préparés aux études supérieures.

L‘AAU ne groupait au départ qu’un nombre de membres très restreint et, même de nos jours, elle n’en compte pas cinquante. Pendant quelque temps, elle publia une liste des universités et des «collegesr> qu’elle avait agréés en

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États-Unis d’Amérique

tant qu’établissements préparant les jeunes gens aux études supérieures. Puis, aux environs de l a seconde guerre mondiale, elle cessa son travail d’homologation et en laissa le soin à s i x associations régionales et à différentes associations professionnelles qui, à ce moment, élargissaient rapidement leur champ d’action dans le domaine de l’homologation.

Ces associations régionales sont des organisations bénévoles dont font partie des établissements supérieurs et des établissements secondaires d’une région donnée des États-Unis, les six associations réunies couvrant l’ensemble des cinquante États. L a qualité de membre n’est octroyée que s i l’établisse ment répond à des normes assez strictes et n’est maintenue que s’il satisfait à des enquêtes imposées à intervalles réguliers. Il est caractéristique du système que les six associations régionales jugent l’ensemble du programme d‘un établissement donné. A l’origine, certaines d‘entre elles ne s’occupaient que des établissements enseignant les arts (lettres comprises) et les sciences, mais, à présent, un grand nombre acceptent aussi des établissements où les études sont surtout d’ordre professionnel.

En plus de ces organisations régionales d’homologation, quelques associations professionnelles ont créé leurs propres associations d’homologation, quelquefois parce qu’elles souhaitaient imposer des normes supérieures à celles dont se contentaient les associations régionales, ou bien parce que les associations régionales ne prêtaient pas une attention suffisante à des enseignements qui revêtaient une importance particulière à leurs yeux. Les écoles professionnelles, aux États-Unis, sont soit des établissements indépen- dants, soit des éléments d’universités complexes. Dans ce dernier cas, une association professionnelle d’homologation (aaccreditingn) s’occupera uniquement de l’école, du département ou de l a division qui intéressent l a profession, alors que l’association régionale examine et homologue («accredits,) l’établissement tout entier. Certaines associations professionnelles parmi les plus puissantes exigent un niveau très élevé de l a part de l’établissement qui sollicite l’homologation. Quant aux autres, le niveau de leurs exigences est très varié.

Appréciation des titres par l’université

Les États-Unis ont toujours attaché plus d’importance à l a compétence d’une personne qu’aux titres dont elle se prévaut. Ceux-ci sont soigneusement examinés dans l a mesure où i l s peuvent donner des renseignements utiles sur les capacités du candidat, mais, s i une vue d’ensemble de toutes les données disponibles indique que les aptitudes de cette personne sont supérieures ou inférieures à celles qu’impliquent ses qualifications, il est très fréquent que les établissements américains acceptent de l’admettre à un niveau d’études correspondant à son savoir et non à ses titres. Au contraire, s i cette vue d’ensemble suggère que les aptitudes de l a personne sont insuffisantes en elles-mêmes, les établissements préfèrent ne l’admettre à aucun niveau, quels que soient ses titres universitaires. Parfois, cependant - car le système

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américain a toujours favorisé l a liberté d’accès à l’enseignement - le fonctionnaire chargé des admissions peut permettre à une personne dont les qualifications sont difficiles à établir de suivre te l ou tel programme à titre d’essai.

Habituellement, en vue de déterminer les aptitudes du candidat, les évaluateurs se fondent sur les informations suivantes: 1. L a classe d’homologation (aaccreditation,) et l e renom des établissements

où le candidat a effectué sa préparation. 2. L e genre et l e niveau du programme qu’il a étudié, surtout en ce qui

concerne sa spécialité (ou les études préparant celles qu’il souhaite entreprendre). Un grade ou un certificat déterminé est en général exigé pour s’assurer qu’il a atteint le niveau voulu ou terminé le cycle d’études exigé.

3. Ses notes et ses moyennes, par quoi il faut entendre notamment son rang en classe o u dans tout autre groupe, sa moyenne générale, sa moyenne dans sa spécialité, son classement dans les matières principales, etc.

4. L e niveau des résultats obtenus dans certaines épreuves obligatoires. I1 peut s’agir de tests d’aptitude ou portant sur certaines matières, de tests d‘aptitude hautement spécialisés ou, encore, pour des f ins spéciales, de tests caractériels.

5. L e nom et la réputation de ses professeurs ainsi que les recommandations qu’ils ont formulées à son sujet.

6. Celles qui sont recueillies dans des entretiens personnels avec l e candidat. Les mêmes renseignements - dans l a mesure où i l s sont disponibles - sont exigés des candidats américains ou étrangers. Comme les titres universitaires américains et étrangers sont traités de l a même manière, nous passe- rons en revue l’usage qu’on fait de ces six ordres de renseignements en notant, à l’occasion de chaque cas, les difficultés qu’on a pu rencontrer pour se les procurer et pour les évaluer lorsqu’ils concernent des candidats étrangers.

1. Renom de Pétaablissement où le candidat a effectué sa préparation. L a vie américaine est tout entière fondée sur l a compétition, aussi bien dans l e domaine de l’éducation que dans celui des affaires. Aux États-Unis, les élèves les plus brillants venant des écoles secondaires les plus renommées sont choisis pour fréquenter les meilleurs collèges universitaires du premier cycle («undergraduate colleges»). Les meilleurs élèves de ces derniers établissements sont à l e u r tour sélectionnés en vue de leur admission dans les meilleures «graduate schools» (second cycle). Quant aux élèves moins brillants ou venant d’écoles secondaires ou de collèges universitaires moins réputés, i l s sont dirigés vers des collèges universitaires et des établissements du second cycle («graduate schools») également moins réputés, e t ainsi de suite. Cependant, ces hiérarchies ne sont ni immuables ni mutuellement exclusives. Toutes les qualifications des étudiants doivent être prises en considération et même les collèges universitaires ou les «graduate schools» les plus prestigieux peuvent, de temps en temps, trouver d’excellents éléments venant d’établissements de niveau ordinaire. Ces étudiants se font remarquer

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par leurs notes, les épreuves qu’ils passent, les recommandations dont i l s font l’objet et, une fois choisis, i l s jouissent des mêmes possibilités que s’ils venaient d’établissements plus renommés.

Lorsqu’il s’agit d’apprécier l a qualité d’un établissement étranger, force est bien à l’évaluateur de s’en remettre à l a réputation internationale de celui-ci en y ajoutant tout ce qu’il connaît personnellement, tout ce qu’il peut glaner dans les ouvrages de références, dans ses entretiens avec telles o u telles personnes, et notamment les enseignants qui l’ont fréquenté, dans le dossier relatif à l a demande d’admission e t dans l a correspondance à laquelle elle a donné lieu. Dans l a plupart des cas, il se trouve en présence d’un grand nombre de données utilisables. L‘étudiant venant du meilleur établissement sera, toutes choses égales d’ailleurs, préféré aux autres.

L e diplômé venant d’un établissement américain non «accrédité» (non homologué) n’est généralement pas pris en considération ou invité à subir des examens d’«équivalence». Comme l’«accreditation» n’existe pas dans l a plupart des pays étrangers, le fonctionnaire qui prononce les admissions doit lui trouver un substitut. Habituellement, il traitera les universités dépendant du gouvernement et les universités privées les plus renommées de l a même manière que les institutions supérieures homologuées («accréditées,) des États-Unis. L a plupart des pays possèdent, en plus de leurs universités régu- lières, toute une série d’établissements rangés le plus souvent sous l a rubrique «Autres établissements d’enseignement supérieur, et il est très difficile pour les enseignants américains de décider s’il faut traiter certains de ces établissements comme s’ils étaient «accrédités». Nombreux sont les éducateurs qui adoptent l a solution facile, bien qu’elle ne soit pas toujours sûre, de n’agrCer que les établissements énumérés dans des ouvrages tels que: L‘Annuaire international des universités, l e Commonwealth Universities Yearbook et le tome I V de L’éducation dans le monde relatif à l’enseignement supérieur, publié par l’Unesco. Les autres établissements risquent d’être traités comme non homologués à moins que des renseignements favorables bien précis ne puissent être puisés à leur sujet aux sources suivantes: a) l’Office of Education des États-Unis, qui publie des monographies sur l’enseignement à l’étranger et qui répond aux demandes de renseignements des établissements; b) le Council on Evaluation of Foreign Student Cre- dentials, sous l’autorité duquel sont formulées les (placement recommendations, contenues dans les «World education sene&; c) les publications officielles du pays considéré; a) les autres sources ou organismes d’ordre professionnel .

De nombreux établissements américains ont coutume de demander des renseignements à l’Office of Education lorsqu’ils reçoivent des pièces émanant d’une institution étrangère qui ne figure pas sur leurs listes de références.

Ce qui intéresse au plus haut point les éducateurs américains c’est de connaître les meilleures institutions de chaque pays e t d’encourager les élèves de ces dernières à venir poursuivre leurs études aux États-Unis.

1. Voir la .Bibliographie annotée. à l a fin de ce chapitre.

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2. Genre et niveau du programme suivi. Au niveau du premier cycle, les collèges universitaires et les universités des États-Unis préfèrent de beaucoup accueillir des étudiants qui ont particulièrement travaillé les langues, les mathématiques et les sciences à l’école secondaire. L’expérience nous a montré que, dans l’ensemble, l a spécialisation dans certaines disciplines appii- quées (par exemple l e commerce, l’agriculture, le travail en atelier, etc.) dès l’école secondaire prépare mal aux études supérieures. C‘est pourquoi l a grande majorité des universités et des collèges universitaires américains ne sélectionneront, parmi les étudiants étrangers, que ceux qui ont suivi, à l’école secondaire, un programme d’enseignement général identique à celui qu’on exige pour l’entrée en faculté des lettres ou des sciences dans leur propre pays.

Aux États-Unis, l’admission d’un candidat au second cycle universitaire n’est accordée que pour l a discipline dont il a fait l e sujet de ses études complètes de premier cycle dans un établissement qui n’est pas seulement homologué, mais connu pour l a qualité de son enseignement e t réputé m a t é riellement capable de faire du bon travail dans l a matière considérée. Les collèges universitaires, même homologués, ne sont pas tous également qualifiés dans tous les domaines e t les professeurs de second cycle spécialisés dans une matière en savent long sur l a valeur des départements des collèges voisins. L‘éventail des matières enseignées dans le premier cycle varie con- sidérablement d’un collège universitaire à l’autre. Et même un étudiant provenant d‘un «college» qui dispense l’enseignement désiré peut ne pas avoir suivi tout le programme de l a spécialité ni même une série de cours bien choisis et ne pas mériter d’être considéré comme bien préparé. Il y a aussi l’inévitable étudiant qui prétend entreprendre des études supérieures dans une branche où il n’a pas acquis l a préparation voulue ou qui n’a à son actif aucune préparation sérieuse dans aucune discipline. L e candidat sera donc jugé d’après le niveau de l a préparation qu’il a subie au cours du premier cycle dans l a matière qu’il a choisie. Certaines écoles professionnelles de médecine, d‘art dentaire et d’optométrie exigent du candidat qu’il ait participé à toute une série de cours préparatoires bien définis dans un établissement homologué, et n’acceptent aucune autre formation.

Dans les universités étrangères, les étudiants suivent généralement des programmes beaucoup plus spécialisés que ceux du premier cycle des uni- versités américaines, ce qui ne veut pas dire que tous les étudiants étrangers ont terminé leur premier cycle spécialisé ainsi qu’on l’entend dans les universités américaines. Parfois les programmes suivis à l’étranger sont trop étroits pour servir de base à des études du second cycle aux Gtats-Unis. Par exemple, un diplômé du premier cycle en économie ménagère qui n’aurait jamais fait de chimie n’est pas prêt pour entreprendre un travail de second cycle dans une université américaine. D e même, le gradué qui n’aurait fait que des études théoriques dans une matière donnée peut être incapable de passer aux travaux pratiques de laboratoire. Les problèmes de ce genre sont nombreux. Ce qui manque le plus fréquemment aux candidats, c’est d’avoir étudié une discipline de départ OU une discipline d’appoint. Parfois les

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établissements fréquentés par le candidat n’avaient pas le personnel, l’expé rience ou le matériel qui leur eussent permis de pousser assez lo in un programme. Les évaluateurs considèrent qu’il est très difficile de déterminer s i un candidat étranger possède de bonnes connaissances du niveau du premier cycle dans sa principale spécialité, même s’il veut rester dans cette discipline, Or il arrive souvent que l’étudiant souhaite changer de spécialité ou même d’orientation générale. Cela peut le disqualifier complètement pour l a branche qu’il a choisie.

Lorsqu’un candidat désire suivre un enseignement professionnel aux États- Unis, l’évaluateur étudie avec soin l’établissement qu’il a fréquenté à l’étranger ainsi que les programmes suivis afin de les confronter avec les institutions et les programmes américains; s i le niveau de l’enseignement reçu est jugé inférieur ou s i le programme présente de sérieuses lacunes dans l e domaine scientifique, ou encore s i les professeurs du requérant ne possé- daient pas les qualifications requises ou si, enfin, le matériel employé et le temps consacré à ce programme étaient insuffisants, l’intéressé est considéré comme provenant d’un établissement - ou comme ayant suivi un programme - non homologué anon-accredited,. I 1 ne sera généralement pas admis à un cycle d‘études menant à un diplôme ou consacré à l a recherche. Aussi, s’il désire poursuivre ses études, sera-t-il probablement refusé ou admis à un niveau inférieur ou encore comme auditeur libre ne préparant aucun grade mon-degree student,.

3. Les notations et leur signification. ~e fait qu’il existe aux États-Unis différentes façons de noter les étudiants ne doit pas nous faire oublier que les notations comptent parmi les critères les plus significatifs utilisés pour l a sélection de candidats. C’est par leur truchement que les professeurs cherchent à exprimer leur opinion sur l e niveau atteint par l’étudiant, qu’il s’agisse d’un cours, d’un examen ou d’une thèse. Bien que nous ayons pleinement conscience en Amérique du fait que personne ne peut être par- faitement objectif en notant un étudiant (et l a multiplicité de nos systèmes représente bien à cet égard autant de tentatives pour remédier à un état de choses qui ne nous satisfait pas), les notations sont cependant le moyen le plus facile de marquer le niveau relatif d’un étudiant. Virtuellement, tous les cours donnés dans une université américaine donnent l ieu à une notation des étudiants, en général à l a suite d’un examen. Il arrive parfois que des facultés s’inquiètent en voyant les pressions auxquelles sont soumis les étudiants pour qu’ils se classent dans une bonne catégorie et mettent sur pied des systèmes de notation tendant à masquer les classifications véritables; mais l a plupart de ces expériences sont de courte durée. Le système américain a vécu de l’émulation provoquée par l a classification des concurrents et nul doute qu’il ne persévère dans cette voie.

Les recherches effectuées en l a matière montrent que les appréciations formulées par les établissements secondaires (et qui se résument souvent en l a mention commode du rang occupé dans l a classe) sont l’indice le plus sûr de ce que l’intéressé fera plus tard dans les études qui 1s conduiront au

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premier grade. Et une fois qu’il sera au collège universitaire ou à l’université, ce seront encore les appréciations formulées sur son compte d’année en année qui permettront d’augurer l e plus certainement de son aptitude à continuer ses études et d‘y progresser degré par degré.

L e s évaluateurs utilisent les notes obtenues au cours du premier cycle de différentes manières. L a plus répandue consiste à faire l a moyenne de toutes les notes ou de toutes les notes <académiques%. Un autre système consiste à établir des moyennes distinctes pour les notes obtenues dans l a matière principale et dans d’autres disciplines présentant un intérêt particulier. Quelques écoles insistent pour connaître le-rang qu’occupait l’étudiant dans sa classe ou dans l e groupe des jeunes gens préparant l a même matière principale. I1 faut ajouter à cela les «honors», les bourses, les prix, les citations, etc., obtenus. D’aucuns essaient de pondérer ces moyennes par le niveau relatif de l’établissement d’où provient le candidat. D’autres cherchent à savoir s’il y a amélioration ou régression dans les notes obtenues en cours d’études, et examinent tout particulièrement les résultats relatifs à l a matière principale obtenus lors de l a dernière ou des deux dernières années.

A l a lumière de ce qui précède, nous pouvons comprendre pourquoi les Américains insistent tant pour que les titres délivrés à l’étranger comportent des notes ou appréciations. Mais les systèmes étrangers se prêtent inégalement à cette exigence et, quant à l a signification et à l a base des notes ou apprécia- tions étrangères, elles peuvent être fort éloignées de celles du système américain. Cependant les Américains tiennent beaucoup à ce qu’on leur présente des appréciations ou des notes (quelles qu’elles soient) dont i l s s’inspireront lorsqu’ils auront à prononcer l’admission d’un candidat étranger.

Pour être sélectionnés, les étudiants et le personnel de l a recherche provenant d‘établissements étrangers agréés et ayant suivi des programmes agréés entrent en compétition avec les élèves des établissements américains homologués (<accredited»). L e s moyens de sélection et les systèmes de notation du pays ou de l’établissement d’origine servent à évaluer le niveau du candidat dans l e cadre de son propre système. Puis, on élargit l a comparaison de telle manière qu’elle embrasse aussi bien les candidats américains que les étrangers. Aux États-Unis, on a en général tendance à évaluer les notes et appréciations obtenues à l’étranger de l a même façon que les notes et appré- ciations américaines. S i l’évaluateur manque de renseignements précis à propos des systèmes étrangers, il partira probablement de l’idée qu’ils se rapprochent du système américain, ce qui, à vrai dire, n’est pas souvent le cas.

L e point le plus discuté du problème de l a signification à attribuer aux notes et appréciations est peut-être celui de l’évaluation des diplômes étran- gers obtenus avec des notes qui sont à peine «passables». Certains estiment que de tels diplômes correspondent au niveau américain C fiabituellement le minimum requis pour l’obtention d’un diplôme), alors que d’autres pensent qu’une mention «passable» obtenue à l’étranger est l’équivalent du niveau D (minimum requis à l a sortie d’un cours et qui n’entraîne pas l a délivrance d‘un diplôme).

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Autre sujet de controverse: Comment classifier les notes ou appréciations obtenues à l’étranger par rapport aux niveaux américains A, B et C, aux fins de l’admission d’un candidat dans une école qui exige une certaine moyenne générale des étudiants américains désireux de s’inscrire à ses cours? Quand, dans un système étranger donné, il n’existe que trois niveaux (par exemple, premier, deuxième e t troisième), il y a lieu de se demander s’il faut les faire correspondre aux niveaux américains A, B et C ou bien s’il faut rechercher une grille qui les répartira entre les niveaux A, B, C et D. Ce sont l à des questions que chaque université règle elle-même d’une façon générale, mais qui donnent lieu, bien entendu, à de fréquentes consultations. Comme, de toute façon, le nombre des solutions est limité, il n’existe que quelques schémas de répartition. Chacun d’eux est en partie valable et aucun n’est absolument parfait. Ce qu’il faut surtout voir dans tout cela, c’est que les évaluateurs américains essaient de trouver dans les systèmes étrangers quelque chose qui ressemble par sa nature et par ses objectifs au système appliqué dans leurs établissements.

4. Rôle des tests. L e s universités américaines ont toujours fait subir des examens et des tests de diverse nature aux candidats qui souhaitent entreprendre des études supérieures du premier cycle. L a place faite à ces tests varie d’un établissement à un autre et elle n’a pas été de tout temps l a même. Actuellement, l a quasi-totalité des «colleges, et universités exigent un test d’aptitude qui est en général le Scholastic aptitude test (SAT) du College Entrance Examination Board (CEEB); les résultats de ces tests sont jugés presque aussi importants que le livret d’études secondaires. Des tests de connaissances dans certaines matières sont obligatoires dans bon nombre de collèges universitaires et d’universités dont beaucoup exigent du candidat qu’il subisse trois des tests de connaissances du CEEB. Ces tests de connaissances ne sont pas, de loin, partout également déterminants en matière d’admission.

Compte tenu de ces faits et de l’importance accordée aux tests, on comprend aisément pourquoi les évaluateurs américains acceptent volontiers les résultats des examens nationaux de fin d’études secondaires ainsi que du School certificate britannique et africain et des General certificate of education examinations. Ces examens sont en effet très semblables dans tous ces pays et notés d’une façon plus uniforme que les livrets scolaires; de toute façon, l e certificat national étant tenu pour le complément indispensable du livret d’études secondaires, les évaluateurs américains attachent en général plus d’importance au certificat décerné à la suite d’examens qu’au dossier scolaire. Quelques <colleges» et universités aux États-Unis n’acceptent un candidat étranger à leur premier cycle que s’il possède le certificat de fin d’études secondaires, le General certificate of education (GCE) ou tout autre diplôme exigé pour être admis dans l a principale université (publique en général) du pays de ce candidat. Dans certains cas, comme par exemple celui de l’dbitur en République fédérale d’Allemagne, où une treizième année de scolarité est nécessaire pour pouvoir passer l’examen, les universités américaines auto-

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risent souvent l’étudiant à faire valoir, avant son admission, des aunités de valeur) («credits)) dans certaines des matières étudiées à l’école secondaire. Aucun candidat n’est d’ordinaire admis sans examen au terme de sa douzième année d’études, même s i l’examen en question n’a lieu qu’à l a fin de l a treizième année. Il y a vingt ans encore, de nombreux établissements universitaires du

deuxième cycle (<graduate schools,) s’intéressaient fort peu aux tests en tant que critères de l’admission des gradués, mais le recours à ces tests est devenu de plus en plus fréquent au cours des dernières années. L e test d’aptitude du «Graduate record examinationm est très souvent exigé. D e nombreuses professions et disciplines académiques ont mis au point ou découvert des tests extrêmement utiles pour l a sélection des étudiants qui se spécialisent dans certains domaines. On a recours à toute une gamme de ces tests. A mesure que les méthodes utilisées s’améliorent et qu’augmentera le nombre des étudiants, l a pratique des tests se généralisera et on saura de mieux en mieux les interpréter.

Des différences de langues et de cultures et, dans une certaine mesure, des différences entre les manuels, permettent difficilement de faire subir aux candidats étrangers les tests conçus pour des Américains. Presque tous ces tests se déroulent en anglais et cela pose un problème aux candidats dont l‘anglais n’est pas l a langue maternelle. Les candidats de langue anglaise qui n’ont pas été élevés aux États-Unis sont eux-mêmes parfois déroutés par ces tests, reflets de l a culture américaine, qui parfois les retardent ou sont mal compris d’eux. Les résultats obtenus à l’étranger avec les tests américains ne sont donc pas aussi sûrs que ceux que l’on obtient lorsqu’on les fait subir à des candidats originaires des États-Unis. Toutefois, les étudiants étrangers qui passent ces tests avec succès font l a preuve non seulement de leurs capacités ou de leurs connaissances du sujet sur lequel i l s sont interrogés, mais encore montrent qu’ils savent bien l’anglais, ce qui est un grand atout pour quiconque se propose d‘étudier aux États-Unis. Des difficultés sont également créées par le fait que l a plupart des étudiants ayant étudié à l’étranger ne connaissent pas le type de test américain «objectif», c’est-à-dire appelant une réponse très brève. Pour toutes ces raisons, et parce que l’administration des tests américains aux étrangers revient très cher, ces tests n’ont pas été beaucoup utilisés jusqu’ici pour l a sélection des étudiants non américains. Les établissements d‘enseignement préfèrent en général utiliser les tests pratiqués à l’étranger et en tirer leurs propres conclusions.

Au niveau du secondaire, les tests sont très au point dans l a plupart des pays, même si, très souvent, i l s comportent uniquement des dissertations et des exercices notés par le maître selon ses propres critères. il semble toutefois qu’on ne rencontre pas l a même uniformité au niveau universitaire. Les éducateurs américains ont souvent beaucoup de mal à déterminer le niveau des connaissances correspondant aux diplômes étrangers et, de plus en plus, ils exigent des candidats étrangers qu’ils subissent les tests américains. Ces tests peuvent parfois être transposés (du moins expérimentalement) dans l a langue du candidat (comme c’est l e cas de l a version espagnole du

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<Scholastic aptitude test» du CEEB), mais i l s sont en général présentés en anglais. L’Educational Testing Service e t d’autres organismes pratiquent actuellement des tests qui ont été retouchés de façon à en éliminer, dans toute l a mesure du possible, ce qui est particulier à l a culture américaine et à aplanir les difficultés d’ordre linguistique. Un des premiers exemples de cette méthode est fourni par l a version spéciale du acpreliminary scholastic aptitude test, établie à l’intention de i’African Scholarship Program (Programme de bourses pour l’Afrique) des universités américaines. L e s résultats de ces expériences sont encourageants. On met actuellement au point des tests géné- raux d’aptitude et des tests de connaissances de ce genre.

Contrairement à ce qui se passe parfois à l’étranger, les examens sont rarement, aux États-Unis, l’unique ou l e principal facteur qui décide de l’admission. En outre, les examens organisés par les établissements d’enseignement des Btats-Unis se prêtent, en général, davantage à une notation uniforme permettant des comparaisons à grande échelle. Plus grands sont le prestige et l a réputation de l’établissement dans lequel le candidat a fait ses études et moins on attache d’importance aux résultats de l’examen. L a décision d’admettre un élève en provenance d’un établissement inconnu ou peu connu est prise le plus souvent en fonction essentiellement des résultats de l’examen, alors que dans le cas d‘un élève ayant fréquenté un établisse- ment très réputé ces résultats sont en général tenus pour secondaires. Si l’évaluateur est mal renseigné sur l’établissement en question, il a tendance à se fier davantage au résultat de l’examen. C’est ce qui explique l’institution aux États-Unis, ces dernières années, d’un examen spécial que doivent obligatoirement passer les médecins ayant fait leurs études à l’étranger et qui désirent les poursuivre aux États-Unis. Ce système n’aurait probablement jamais été établi s i les écoles de médecine américaines avaient pu obtenir sans difficulté des précisions sur l a qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles de médecine étrangères où ces étudiants avaient fait leurs études. En fait, YAmerican Medical Association a publié il y a une quinzaine d‘années une liste partielle des écoles de médecine étrangères dont elle accep- tait les diplômés sur l a même base que ceux des écoles de médecine homo- loguées (<accredited») des États-Unis. Cette liste fut supprimée lorsqu’on décida d’imposer un examen. On peut penser que cette décision a été motivée entre autres par l a difficulté qu’on avait à se procurer des renseignements sur les écoles de médecine des divers pays.

5. Recommandations des professeurs. L e s recommandations sont lo in d’avoir toutes l a même valeur et l a même utilité. Certains établissements de l’étranger leur attachent beaucoup d’importance, d‘autres presque aucune. Il en va de même aux États-Unis. Lorsque les renseignements dont on dispose au sujet d’un candidat ne sont pas complets, les recommandations ont davantage de poids. Aux États-Unis, les spécialistes éminents de toutes les disciplines entretiennent en général des contacts suivis. Les représentants de chaque discipline se réunissent chaque année, l a publication d‘articles et d’ouvrages par les spécialistes est considérée comme une nécessité et de nombreux con-

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tacts sont maintenus par l’entremise de comités, d’associations régionales, de revues professionnelles, etc. Nombre des meilleurs étudiants sont recom- mandés par un professeur éminent à un autre et ces recommandations ont beaucoup de poids. En revanche, l a recommandation d’un professeur inconnu parce qu’il ne s’est pas particulièrement distingué dans sa profession ne ser- vira pas à grand-chose. L e s recommandations jouent un très grand rôle, mais l’importance qu’on y attache dépend de leur teneur et, surtout, de leur auteur.

Les recommandations perdent beaucoup de leur valeur lorsque le lecteur n’en connaît pas l’auteur et, bien entendu, plus les distances et les différences de langues et de cultures sont grandes, plus cela a de chances d’être le cas. L e système américain n’a jamais fait autant de cas des recommandations que le système britannique par exemple, et les éducateurs américains ne savent pas toujours l ire entre les lignes lorsqu’ils se trouvent en présence de recommandations fournies par les professeurs de pays où il n’est pas d’usage d’exprimer ouvertement des opinions défavorables. On peut donc dire, d’une façon générale, que les éducateurs américains n’attachent pas une importance considérable aux recommandations polies de type classique dont sont s i souvent munis les étrangers. L‘appréciation plus directe formulée en particulier par une personne dont l a réputation est solidement établie peut en revanche constituer l a pièce l a plus précieuse d’un dossier.

Dans l’enseignement universitaire du premier cycle, il convient de souligner que l a plupart des établissements américains refusent l’admission à tout débutant (<freshman,) qui n’est pas en possession d’une attestation favorable délivrée par l’établissement secondaire où il a fait ses études. On s’est aperçu que les élèves munis d’une telle attestation font en général de bonnes études supérieures. Les éducateurs américains aimeraient pouvoir obtenir des auto- rités des écoles secondaires étrangères des recommandations du même genre et aussi dignes de foi.

6. Entretiens personnels. On s’est beaucoup interrogé sur l a question de savoir dans quelle mesure les entretiens apportent des données sûres en vue de sélectionner les jeunes gens qui désirent entrer dans des établissements d’enseignement américains. Beaucoup parmi les études entreprises à ce sujet tendent à indiquer qu’il y a peu de rapport entre les impressions recueillies lors de l’entretien et les résultats obtenus dans l a suite par l’étudiant; de nombreux établissements n’en continuent pas moins à organiser des entretiens. Certains l e font en partie pour éliminer les candidats dont l a per- sonnalité leur semblerait déplaisante, mais beaucoup estiment qu’un entretien entre un professeur expérimenté et compétent et l e candidat à l’admission permet de mieux jauger les aptitudes de ce dernier.

L e s étrangers qui souhaitent entrer dans une université américaine se trouvent en général dans leur propre pays lorsqu’ils font acte de candidature. S i l’université américaine n’a pas de représentant dans ce pays, il sera donc quasiment impossible d’organiser un entretien, sauf par l’entremise d’une tierce partie. Certains établissements confient cette tâche à leurs anciens

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élèves mais l a plupart d’entre eux sont d’avis que cette solution n’est guère pratique. Certains établissements ont choisi une formule coopérative et se font représenter à l’étranger par des associations professionnelles. L e cas le plus frappant d’expérience coopérative nous est fourni par celle à laquelle se livre actuellement YAmerican Economic Association.

L a plus vaste entreprise d’entrevues organisées dans leur propre pays pour les candidats ne bénéficiant d’aucun patronage a été réalisée par 1’Institute of International Education qui exerce actuellement son activité dans au moins vingt-six pays de quatre continents. Au nombre des autres sociétés de ce genre, il faut citer l’American Friends of the Middle East et l’Amerkan- Korean Foundation. D’autres sociétés encore - Education and World Affairs par exemple - ont préconisé au cours des derniers mois l’amélioration ou l a création dans tous les pays de services chargés d’organiser des entretiens pour les élèves ne bénéficiant d’aucun patronage.

Des services plus nombreux s’occupent à l’étranger des entrevues avec les étudiants qui sont parrainés par un gouvernement ou par des institutions philanthropiques. L e s programmes mis sur pied pour ces étudiants comportent en général des entretiens et autres moyens de filtrage des candidats dans le pays d’origine par des comités binationaux, des commissions Fulbright, 1’African-American Institute, 1’African Scholarship Programme of American Universities, 1’Instituto Colombiano de Especializacih Técnica en el Exterior (ICETEX), en Colombie, des sociétés internationales ayant des sections dans plusieurs pays, etc.

Certificats professionnels

Nombre de corps professionnels des États-Unis ont établi des normes très précises quant à l a nature et au niveau de l’instruction habilitant une personne à demander l a licence qui lui permettra d’exercer une activité professionnelle donnée. Les règlements indiquent souvent en détail ce qui est exigé en matière de formation générale et préprofessionnelle dans des domaines déterminés ainsi qu’en matière d‘études professionnelles; i l s précisent égale ment le genre d‘homologation (aaccreditation,) qui doit être celui des éta- blissements d’enseignement préprofessionnel et professionnel fréquentés. Bien entendu, tous les établissements d’enseignement homologués des États- Unis répondent à ces normes. Certains pays étrangers exigent des études d’une nature et d’un niveau similaires alors que d’autres dispensent, pour l a préparation aux mêmes professions, un enseignement très différent tant par son niveau que par son volume et par l e contenu de ses programmes.

L e s États et l’Union exigent par exemple en général des instituteurs qui soient titulaires d‘une maîtrise (master’s degree), tandis que dans de nombreux pays les instituteurs sont formés en dehors des universités dans des écoles dont l e niveau est comparable à celui des établissements secondaires ou des collèges universitaires du premier cycle. Les universités américaines ne reconnaissent pas cette dernière formation comme équivalente à celle

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Première partie: S i études nationales

exigée aux États-Unis. On retrouve l a même différence de niveau en ce qui concerne l a formation de spécialistes dans le domaine de l a santé, des sciences de l‘ingénieur, de l’agronomie, etc. S i le titulaire d’un diplôme professionnel obtenu à l’étranger vient aux États-Unis pour y effectuer un séjour ou pour participer à un programme de formation de courte durée, on lui laissera probablement suivre des cours ne préparant pas à un diplôme et on lui témoignera toute l a considération à laquelle il est habitué dans son propre pays; mais s’il veut préparer un diplôme, on examinera sa formation professionnelle, et même préprofessionnelle, pour déterminer si, d’un point de vue quantitatif, intensif, et compte tenu des travaux de laboratoire qu’il a faits, de l a valeur de l’encadrement dont ill a bénéficié, etc., ses études se com- parent avec celles qui sont exigées aux États-Unis pour l’exercice d’une profession analogue à celle qu’il a choisie. Si l’on estime que l’instruction qu’il a reçue à l’étranger est par trop insuffisante, l e candidat se verra probablement refuser l’admission au cours qu’il a demandé de suivre ou sera invité à combler les lacunes de sa formation avant de prétendre s’attaquer au programme désiré, ou encore sera invité à subir des examens d’aptitude.

Certificats étrangeis d’éitpaes secondaires

Les titulaires de diplômes de maturité ou analogues obtenus dans des pays ayant des systèmes bien établis d’écoles préparatoires à l’université dont l’enseignement conduit à des examens (d’État ou «extemal» mais sous con- trôle public) dont le niveau est fixé avec beaucoup de rigueur et qui sont exigés pour être admis dans leurs universités n’ont en général guère de diffi- cultés à entrer dans une université américaine. L e s Américains se laissent assez facilement impressionner (peut-être un peu trop) par l a sélection qu’impliquent les certificats et par l a place qui y est faite à l a culture générale. Toutefois, peu d’Américains, aujourd’hui, acceptent l’idée autrefois très répandue que les écoles européennes préparatoires à l’université dispensent un enseignement englobant ce qu’un étudiant apprend pendant ses deux première années d’études dans un «college, ou une université des États-Unis. Ces programmes d’études sont maintenant plus volontiers considérés, au même titre qu’en Europe, comme ouvrant purement e t simplement l’accès à l’université.

Les Américains ont constaté que les étudiants les plus doués des meilleures écoles préparatoires des États-Unis peuvent assimiler le contenu des cours universitaires de première année alors qu’ils sont encore dans un établisse- ment secondaire. Ceux qui suivent ces cours avec succès avant de quitter l e secondaire et se classent en bon rang aux examens, ou qui étudient plus à fond l a matière enseignée à l’université, se voient attribuer des «unités de valeur, à leur entrée à l’université. Nous pensons également que les élèves les plus doués des meilleures écoles préparatoires d’Europe peuvent, par le système des unités de valeur, être dispensés de certains cours universitaires de première année et nous prenons toutes dispositions utiles en ce sens.

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États-Unis #Amérique

L e grade de abachelorn et ses équivalences

Aux États-Unis, seuls les titulaires du grade de bachelor ou d’un titre équi- valent décerné par un établissement homologué (<accredited>) sont admis à entreprendre des études en vue de l’obtention d’un grade universitaire supé- rieur. Cela pose un problème très important lorsqu’il s’agit de déterminer à quoi correspondent les diplômes étrangers puisque l a plupart des universités étrangères ne préparent pas au grade de bachelor ni même, parfois, à aucun grade qui ressemble vraiment au titre américain de bachelor. I 1 est donc difficile de déterminer quels grades ou titres étrangers devraient être acceptés aux États-Unis pour l’admission aux études supérieures de deuxième cycle. L e s établissements américains ont toutefois coutume d’exiger du candidat qu’il ait obtenu un grade (ou, du moins, qu’il ait subi avec succès un examen de culture générale très complet) ayant nécessité à peu près autant d’années d‘études à l’université que le grade américain de bachelor. Les éducateurs américains, lorsqu’ils se réunissent, discutent beaucoup de l a question de savoir quels grades étrangers précis doivent, ou ne doivent pas, être acceptés pour l’admission dans les universités dispensant un enseignement de deuxième cycle. Une fois cette question tranchée, on applique les autres critères servant à déterminer les qualifications du candidat (ces critères ont été exposés en détail dans les précédentes sections de ce document).

Situation du tiîulaire d’un doctorat

L a valeur attachée au grade de docteur décerné par des établissements des États-Unis tient essentiellement à ce qu’il permet à leur titulaire d’exercer une profession déterminée. Nous n’examinerons pas ic i l a question de l’équi- valence des grades pour l’accès à certaines professions ou emplois. Disons toutefois qu’aux États-Unis le titulaire d’un doctorat est censé avoir fait l a preuve de ses capacités et aptitudes dans un domaine précis de l a recherche et, par conséquent, il bénéficie d‘ordinaire de facilités et privilèges particu- l iers comme l’utilisation des bibliothèques et des instruments de recherche, et il est accueilli comme un collègue dans tous les établissements d‘enseignement et de recherche où il décide de se rendre. Un certain nombre d’uni- versités et de laboratoires spécialement équipés organisent des cours pour les titulaires de doctorats e t leur décernent dans certaines disciplines des certificats ou diplômes d‘un niveau supérieur au doctorat.

Lorsque le titulaire du doctorat a une bourse d’études ou une subvention, ou lorsqu’il est en congé <sabbatique> et reçoit des fonds de son employeur attitré ou d’une quelconque institution, on peut se demander s’il faut le considérer comme un étudiant ou comme un salarié. Nous laisserons de côté cette question et nous nous bornerons à signaler que, pour les établissements américains, seul a droit au titre de docteur l e titulaire d’un grade terminal d’une grande université reconnue, l’obtention de ce grade ayant nécessité une scolarité, des recherches indépendantes, l a rédaction d’une thèse et une série d’examens similaires à ceux exigés pour le doctorat en philosophie des grandes universités des États-Unis.

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L e rôle des organismes gouvernementaux

Le gouvernement des États-Unis n’a pas l a responsabilité des universités ou des institutions de recherche (à l’exception d’académies militaires et de quelques organismes très spécialisés); il est donc assez mal placé pour juger des mérites des personnes qui souhaient entreprendre des études et des recherches sous ses auspices.

De même, il ne contrôle ni ne dirige à un quelconque niveau les écoles publiques ou privées ou les universités. I1 ne saurait donc émettre des prescriptions quant à l a reconnaissance qui doit être accordée aux titres étrangers. L e s écoles et les universités américaines demandent très souvent à l’United States Office of Education Advisory Service (USOE) du Department of Health, Education and Welfare de les aider à élucider des documents étran- gers concernant l’éducation, mais les avis de I’USOE sont de nature purement consultative e t ne déterminent aucunement les décisions prises par chaque établissement en particulier.

L’USOE est, dans l e monde, l’organisme qui produit le plus d’études comparées sur l’éducation. Ces études sont très largement diffusées et utilisées par les éducateurs américains pour déterminer le niveau et le type d’éducation attestés par les diplômes étrangers.


Comme nous l’avons déjà signalé, les universités et les établissements universitaires des États-Unis n’ont pas pour habitude de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux concernant l a reconnaissance réciproque des «unités de valeur, et des diplômes. D e tels accords n’existent pratiquement pas entre des institutions de l’intérieur des États-Unis et encore moins, par conséquent, avec des institutions extérieures aux États-Unis.

L e gouvernement des États-Unis ne conclut pas d’accords avec d’autres gouvernements au sujet de la reconnaissance réciproque des titres acadé- miques.

Études collectives sur les problèmes d’évaluation et d’affectation des étudiants

United States Office of Education Advisory Service

Depuis plusieurs dizaines d’années, I’USOE a constitué une équipe de spé- cialistes de l’éducation comparée qui sont chargés: U) de faire des recherches et de publier des monographies sur l’éducation comparée; b) de répondre aux questions posées par des établissements d’enseignement des États-Unis

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États-Unis d'Amérique

au sujet de l'interprétation des documents soumis par des candidats étrangers. L'USOE n'a jamais cherché à dicter leur conduite aux établissements en ce qui concerne la reconnaissance des grades, des institutions, des <unités de valeur, et des examens; il s'est borné à fournir des renseignements de base permettant l a prise de décisions au sujet de l a reconnaissance des titres et de l'affectation des étudiants. Cette manière d'agir est rigoureusement con- forme à l'idée américaine d'un système d'établissements distincts et autonomes. D e 1940 à 1950, l'USOE a pris, à plusieurs reprises, des dispositions pour qu'un évaluateur passe quelques semaines ou quelques mois dans des services et y accomplisse une sorte de stage. Trois de ces fonctionnaires ont par la suite représenté leurs associations professionnelles au sein du Council on Evaluation of Foreign Student Credentials (CEFSC) et ont écrit des opuscules dans le cadre des «World education seriewl. Deux ont été les rédacteurs en chef desdites «Series» et l e troisième est devenu secrétaire et, ultérieurement, président du CEFSC.

Council on Evaluation of Foreign Stuâent Credentials (CEFSC)

L a plupart des personnes qui s'occupent des étudiants étrangers comprennent fort bien que ceux-ci ont, en grand nombre, des problèmes différents, ou du moins plus difficiles à résoudre, que les étudiants américains. Les associations professionnelles ont eu du mal à se faire une idée précise de ces problèmes parce qu'elles sont organisées aux États-Unis sur l a base des diverses disciplines.

Nombre des problèmes qui se posent aux étudiants étrangers résultant de toute évidence d'une appréciation erronée de l a formation que ces étudiants ont reçue chez eux et, par suite, de leur mauvaise orientation aux États-Unis (admission peu judicieuse, à un niveau ou dans une discipline qui ne correspond pas à l a formation reçue), l'American Association of Collegiate Registrars and Admissions Officers (AACRAO) a réuni, en 1955, les représentants de plusieurs autres groupements professionnels et de deux organismes gouvernementaux; cette réunion a abouti à l a création du CEFSC. A l'heure actuelle, sept associations professionnelles sont membres de ce conseil et s i x institutions et organisations y siègent à titre d'observateurs. L e s membres et les observateurs envoient des représentants ayant voix délibéra- tive aux réunions du conseil. (Dans l a liste ci-après, le nombre des représen- tants jouissant du droit de vote de chacune de ces organisations est indiqué entre parenthèses.)

Membres. AACRAO (3); American Association of Junior Colleges (1); Association of American Colleges (1); Association of Graduate Schools of the Association of American Universities (2); Council of Graduate Schools in the United States (1); Institute of International Education (1); National Association for Foreign Student Affairs (2).

1. Voir la .Bibliographie annotée. en fin de chapitre.

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Observateurs. American Council on Education (1); College Entrance Examination Board (1); United States Department of State, Agency for International Development (1) ; United States Department of State, Bureau of Educational and Cultural Affairs (1); United States Department of Health, Education and Welfare, Office of Education (1); University of the State of New York, State Education Department (1).

L a principale fonction du conseil est à ce jour d’établir et d’approuver les rubriques intitulées «Placement recommendations» (propositions d’affectation) qui figurent dans les brochures sur l’enseignement à l’étranger publiées par l’AACR40 dans les «World education seriesnl.

En 1965, le CEFSC a approuvé des recommandations relatives à l’affectation des étudiants intéressant plus de quarante pays et régions d’Afrique. Ces recommandations seront publiées dans un livre intitulé Education in Africa1.

L e s recommandations du CEFSC au sujet de l’affectation des étudiants et de l a reconnaissance des diplômes n’ont pas un caractère obligatoire pour les organisations membres, ou pour les institutions membres de ces der- nières, mais elles donnent d’utiles indications.

Stages d’études s u r l’évaluation des titres étrangers

L‘AACRAO, en tant qu’organisation, se réunit depuis plus de cinquante ans, certaines des autres organisations professionnelles sont aussi anciennes, et l a National Association for Foreign Student Affairs (NAFSA) a presque vingt années d’existence. Ces sociétés organisent fréquemment des stages d’études au cours de leurs réunions annuelles, nationales e t régionales, pour discuter de l’évaluation des titres étrangers. L e s participants à certains des stages d’études de l’AACRAO et de l a NAFSA ont examiné des problèmes très compliqués. L a NAFSA de concert avec l’Asia Foundation et, plus récem- ment, avec l’East-West Center de l’université d’Hawaii et d’autres institutions et fondations, a mis sur pied des colloques d’une durée de deux semaines. L‘un de ces colloques, qui s’est tenu dernièrement à l’East-West Center, a donné naissance à une publication traitant de l’enseignement à Hong-kong, en Inde, au Japon et en République de Chine e t où figurent les recommandations formulées à l’occasion du stage d’études.

Plusieurs universités ont organisé des cours de brève durée ou des cours d’été sur l a question de l’évaluation des titres étrangers.

I1 y a environ quatre ans, I ’AACRAO et l a NAFSA ont constitué, avec le College Entrance Examination Board et 1’Institute of International Educa- tion, un comité de liaison qui a, entre autres choses, encouragé les stages d’études régionaux sur l’évaluation des titres étrangers. Ces stages d’études se sont déroulés en plusieurs endroits, en coopération avec des organisations comme le Council of Graduate Schools et l’American Association of Junior Colleges.

1. Voir la *Bibliographie annotée, en fin de chapitre.

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États-Unis d‘Amérique

Conclusion L a méthode américaine d’évaluation des t i tres étrangers peut paraître dés- ordonnée et inefficace à l’observateur superficiel, mais elle est en fait tout le contraire. Elle oblige chaque établissement à examiner séparément les mérites de chaque candidat. D e nombreuses erreurs de jugement sont sans doute commises mais, dans l’ensemble, davantage d’attention est accordée aux aptitudes de l’individu qu’à la place qu’il occupe à l’intérieur d’un sys- tème. (Ce système, apprécié sur l a base de renseignements inexacts, pourrait être mal compris ou mal jugé. Les Américains préfèrent étudier chaque cas séparément .)

L e s universités américaines refusent l’admission à de nombreux candidats étrangers qui remplissent toutes les conditions pour être admis dans les universités de leurs propres pays et elles acceptent parfois des étudiants qui ne remplissent pas ces conditions. I1 semble cependant que les établissements américains opèrent ainsi un choix plus heureux que s’ils s’en tenaient aux règles observées par les universités du pays d’origine de ces étudiants. C‘est qu’en effet les universités des divers pays ne sont pas identiques et que les conditions de réussite n’y sont pas les mêmes.

Lorsqu’il cherche à jauger les systèmes d’enseignement étrangers, 1’Améri- cain a tendance à croire que les écoles étrangères cherchent à atteindre les mêmes objectifs que les écoles américaines dont les étudiants ont à peu près le même âge et les mêmes ambitions académiques. I1 s’attend donc à trouver dans les réalisations de l’école étrangère une confirmation du fait que les mêmes objectifs fondamentaux ont été atteints à l’étranger et en Amérique. Un tel postulat facilite beaucoup l a tâche, car il est plus positif que négatif. Il introduit toutefois un risque d’erreur favorable au candidat étranger. On commence par accorder à celui-ci le bénéfice d’un doute qui en réalité ne s’est pas encore fait jour.

Cette tendance, en cas d’incertitude quant à l a valeur des titres du candidat, à trancher en faveur de celui-ci explique nombre des décisions appa- remment illogiques prises par les Américains et qui sont déroutantes pour les observateurs étrangers. Mais c’est une tendance aussi profondément ancrée dans l a vie et les affaires américaines que dans l’éducation. E l le est l’une des raisons qui ont fait des États-Unis le pays de l a plus grande chance.

BIBLIOGRAPHIE ANNOTÉE

Les grands annuaires nationaux et internationaux sont s i connus qu’il n’est guère besoin de les mentionner, mais il convient peut-être de donner quelques précisions au sujet des documents produits aux États-Unis et diffusés principalement dans ce pays. L a l iste ci-après comporte seulement les ouvrages de réf& rence qui ont été jugés les plus utiles par les éducateurs américains chargés de l’affectation des étudiants étrangers.

Parmi les publications extrêmement utiles de l’Unesco, notons: L’éducation dans le monde. Vol. III: L’enseignement du second degré; vol. IV: L’enseignement supérieur.

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L'lntemational handbook of universities and other institutions of higher learning de l'Association internationale des universités est absolument indispensable.

L e Commonwealth universities yearbook de l'Association of Universities of the British Commonwealth est également un annuaire international très important.

L a University of California Press publiera prochainement Education in Africa, par Inez H. Sepmeyer et Martena T. Sasnett. On trouvera dans cet ouvrage des exposés sur les systèmes d'enseignement de tous les pays d'Afrique à l'exception de l a République arabe unie.

L'Amencan Council on Education édite des publications sur l'enseignement comparé. Une de ses fonctions très importante à l'heure actuelle consiste à diffuser les publications de l'International Association of Universities et de l'Associa- tion of Universities of the British Commonwealth (mentionnées plus haut), celles de l'AACRA0 (indiquées plus loin) et celles d'autres groupements professionnels.

L'Office of Education (USOE) du Department of Health, Education and Wel- fare publie depuis de nombreuses années une série de monographies dont plusieurs décrivent les systèmes d'enseignement de pays étrangers déterminés. On peut se procurer ces publications en s'adressant au Superintendant of Docu- ments, United States Government Printing Office.

L'American Association of Collegiate Registrars and Admissions Officers (AACRAO) publie depuis une dizaine d'années les U World education series ., riches maintenant de quelque 32 brochures. Cette collection comporte un manuel intitulé Do-it-yourself evaluation of foreign student credentials (édition révisée; ensemble de l a brochure approuvé par le CEFSC); un rapport descriptif sans recommandations intitulé Scandinavian study tour; des monographies contenant des recommandations intéressant dix-sept pays: République fédérale d'Alle- magne (édition révisée), Argentine, Autriche, Canada (épuisé), Corée, France, Inde, I rak (sous presse), Italie, Japon (sous presse), Liban, Mexique, Pays-Bas, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni, Venezuela; et 13 suppléments (contenant des recommandations au sujet de l'affectation des étudiants) à utiliser avec le bulletin de I'USOE sur l'enseignement en Afghanistan, en Allemagne orientale, dans les Caraibes, au Chili, à Hong-kong, en Iran, en Nouvelle-Zélande, au Pérou, aux Philippines, en Roumanie, au Tanganyika, en Tchécoslovaquie et en URSS (sous presse).

L'Institute of International Education, New York, a publié plusieurs brochures et périodiques très utiles. On peut citer au nombre de ces publications des rapports sur certains des stages d'études collectifs dont nous avons déjà parlé.

L a National Association for Foreign Student Affairs, Washington, D.C., publie des documents concernant l'évaluation des titres. L a plus récente de ces publications est intitulée The evaluation of Asian educational credentials: A workshop report.

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France par Henr i Rachou

Introduction

Avant de donner une définition des équivalences entre les diplômes et les grades universitaires à des f ins académiques, il est nécessaire de distinguer ces équivalences de systèmes voisins, qui permettent à des étudiants de faire valoir en France des études accomplies ou des examens subis avec succès dans des universités étrangères.

Homologation

L e décret du 2 août 1960 a prévu que les diplômes délivrés par des établisse- ments d'enseignement supérieur étrangers, dans les mêmes conditions de titres initiaux, de scolarité, de programmes et d'examens que les diplômes français correspondants, pouvaient être homologués par les facultés fran- çaises.

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, pris après avis du Conseil de l'enseignement supérieur, fixe chaque année l a liste des diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers dont les titulaires peuvent solliciter l'homologation.

Cet arrêté détermine, le cas échéant, les épreuves e t les programmes des examens complémentaires auxquels les impétrants doivent satisfaire.

Dans chaque cas, l'intéressé doit justifier d'une connaissance suffisante de l a langue française, attestée soit par son dossier, soit par son succès à un examen spécial.

Pour obtenir le bénéfice des dispositions du décret du 2 août 1960, l'inté- ressé doit adresser une demande à l a faculté française de son choix habilitée à délivrer le diplôme correspondant au diplôme étranger dont il sollicite l'homologation. L'original de ce dernier diplôme doit être joint à l a demande.

Après avoir vérifié le dossier de l'intéressé et avoir fait subir à ce dernier, le cas échéant, les examens complémentaires prévus à l'article 2 du décret du 2 août 1960, l a faculté lui délivre le diplôme français correspondant au diplôme étranger dont il justifie.

L a procédure d'homologation aboutit donc à l a délivrance de diplômes français. Elle a été jusqu'ici utilisée essentiellement pour des certificats ou diplômes délivrés par des universités (Phnom-penh, Rabat, Saigon) qui étaient naguère françaises. Elle a cessé de l'être lorsque les conditions de

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scolarité et d’examens sont devenues différentes de celles des facultés fran- çaises (Phnom-ped, Saigon).

Sur l a liste des certificats et diplômes délivrés en 1965 et homologables en application du décret du 2 août 1960 ne figurent que des t i tres de l’université de Rabat et de l’Université fédérale du Cameroun.

Validité de plein droit

Un certain nombre d‘accords de coopération en matière d’enseignement supérieur entre l a République française et des États étrangers qui faisaient autrefois partie de l a République française [Algérie, République centrafri- caine, République du Congo (Brazzaville)l, Côte-d’Ivoire, Gabon, Mada- gascar, Sénégal, Tchad] ont prévu un système aux termes duquel des certificats et diplômes délivrés par les universités de ces États sont valables de plein droit en France, à condition d’être inscrits su r une liste fixée annuelie- ment par des arrêtés du ministre français de l’éducation nationale qui sont publiés au Journal officiel de la République française.

L e s intéressés ne peuvent pas solliciter l a délivrance des diplômes français correspondants, mais les titres étrangers qu’ils possèdent leur donnent les mêmes droits, qu’il s’agisse de l’inscription dans un établissement d‘enseignement supérieur français ou de l’exercice d’une profession.

Aucun risque n’est à redouter dans le cas de l’inscription dans un établisse- ment d’enseignement supérieur français ou de l’accès à une fonction publique, mais on peut se demander s i l a validité de plein droit sera respectée strictement par certaines entreprises privées lors d’un recrutement sur titres.

L a liste des certificats e t diplômes délivrés en 1965 et valables de plein droit en France concerne les universités d’Alger, d’Abidjan, de Dakar et de Madagascar, ainsi que la Fondation de l’enseignement supérieur en Afrique centrale (Brazzaville).

Bien entendu, l a validité de plein droit n’est acceptée que s i les diplômes étrangers sont délivrés dans les mêmes conditions de titres initiaux, de scolarité, de programmes et d’examens que les diplômes français correspondants.

Équivalences

L e système français des équivalences entre les diplômes et grades universitaires à des f ins académiques est différent à l a fois’ de l’homologation et de l a validité de plein droit.

I1 peut être défini comme un ensemble de mesures permettant à des étu- diants qui ont accompli des études et subi avec succès des examens dans des universités étrangères d’être dispensés soit d’une partie de l a scolarité et des examens en vue de l’obtention d’un diplôme français, soit de l a possession

1. Devenue République populaire du Congo.

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France

d’un grade ou diplôme français en vue de l’obtention du grade supérieur. D e cette définition découlent les conséquences suivantes: Les bénéficiaires d’une équivalence ne peuvent pas, comme dans le cas de

l’homologation, obtenir directement un diplôme français. Dans tous les cas, i l s ont à accomplir une scolarité e t à subir des examens.

D’une manière générale, l’équivalence n’a pas d’effets civils, sauf législation ou réglementation spéciale, alors que les diplômes étrangers valables de plein droit en France permettent d’exercer, sans qu’un texte spécial soit nécessaire, toutes les professions ouvertes aux titulaires des diplômes fran- çais correspondants.

L e s titulaires d’un diplôme étranger équivalent peuvent s’inscrire dans les facultés françaises comme s’ils possédaient le diplôme français correspondant.

C‘est uniquement sur ces effets universitaires des équivalences que porte l a présente étude, c’est-à-dire sur l a possibilité pour les intéressés de s’inscrire dans les facultés françaises en bénéficiant de certaines facilités.

Établissement des équivalences

Traités intemationaux

Les traités internationaux ne sont pas l a source principale des équivalences accordées par l a France; cependant, il existe un grand nombre de conventions ou accords culturels qui contiennent, rédigés en termes généraux, des dispositions établissant le principe d’équivalences à des fins académiques et chargeant une commission mixte d’étudier les modalités concrètes d’application de ce principe. Parfois, ces traités internationaux sont plus précis, mais il est rare qu’ils aillent au-delà d’une équivalence entre les diplômes de fin d’études secondaires.

L a réalisation pratique du principe posé dans un traité international ne résulte en aucun cas, en France, d’une décision prise isolément par une uni- versité: elle dépend d’une réglementation nationale s’imposant à toutes les universités.

L a France connaît, en effet, un régime de centralisation à peu près inté- grale et l’application des traités internationaux ne saurait être réalisée en France que par des textes réglementaires (décrets ou arrêtés) publiés au Journal officiel de la République française et applicables de l a même façon dans toutes les facultés.

Réglementation imteme

C‘est principalement par l a réglementation interne qu’a été instauré en France le régime des équivalences entre les diplômes e t grades Universitaires à des fins académiques, c’est-àdire par des décrets ou arrêtés, suivant les cas.

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Aucune équivalence ne peut être accordée s i elle n’est prévue expressé- ment par un décret ou par un arrêté. L a jurisprudence joue un rôle secondaire. El le ne peut intervenir que pour l’application d’un texte réglementaire et dans le cadre de l a réglementation dont il s’agit.

Aucun usage ne peut s’établir en dehors d’un texte et les facultés n’opt pas l a possibilité d’accorder des équivalences qui s’ajouteraient à celles que permet l a réglementation nationale.

I1 faut préciser que, suivant les cas, les décrets autorisant des équivalences sont soit des règlements d’administration publique prévus par une loi et pris après consultation du Conseil d’État, soit, plus généralement, des décrets simples, pris sans consultation du Conseil d’État et signés par le premier ministre, sur le rapport et avec le contreseing du ministre de l’éducation nationale.

L e s arrêtés émanent du seul ministre de l’éducation nationale. I l s sont le plus souvent pris en application de décrets.

Décrets et arrêtés ne peuvent intervenir qu’après consultation du Conseil de l’enseignement supérieur et, dans certains cas, du Conseil supérieur de l’éducation nationale, qui est compétent pour l’ensemble des ordres d’enseignement (par exemple, lorsque l’équivalence a une incidence sur la licence d’enseignement dans les établissements du second degré).

Nous avons vu que l a réglementation interne peut découler d’un traité international, à l a suite des recommandations d‘une commission mixte prévue par un accord culturel.

Znitiative du gouvernement. En dehors de tout accord international e t en dehors de toute proposition des facultés, l’administration centrale a la possi- bilité - et elle en use largement - d’élaborer des projets en matière d‘équivalence entre les diplômes et grades universitaires à des f ins acadé- miques. C‘est le rôle des bureaux du ministre de l’éducation nationale, notamment de ceux de l a Direction des enseignements supérieurs et de la Direction de l a coopération, d’étudier et de proposer, en accord avec les services compétents du Ministère des affaires étrangères et dans le cadre de l a politique générale du gouvernement, toutes mesures visant à favoriser l a venue en France d’étudiants étrangers ou à permettre à des étudiants français d‘accomplir une partie de leurs études à l’étranger. Dans la plupart des cas, les projets de décrets ou d’arrêtés sont soumis directement au Conseil de l’enseignement supérieur. Toutefois, les plus importants sont communiqués auparavant, pour avis, aux facultés intéressées.

L e s facultés, comme le Conseil de l’enseignement supérieur, donnent des avis que le ministre peut suivre ou ne pas suivre. Mais, généralement, les décisions prises sont conformes à ces avis.

Initiative des facultés. Une faculté peut prendre l’initiative de proposer une équivalence à l’administration centrale. C‘est l’assemblée de l a faculté qui est compétente dans ce domaine. L a délibération est transmise par les soins du recteur d’académie, président du Conseil de l’université, à l a Direction

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France

des enseignements supérieurs, qui examine l a suite à donner à l a proposition de l a faculté et qui, d’une manière générale, consulte dans ce cas l’ensemble des facultés intéressées avant de soumettre l a question au Conseil de l’enseignement supérieur.

Fondement juridique des équivalences

L e s équivalences de diplômes peuvent théoriquement trouver leur fondement et leur justification soit dans l’identité de l a scolarité et des examens, soit dans une égalité de niveau et de valeur.

L’identité des titres initiaux, des programmes d’enseignement, de l a durée des études, des épreuves d’examen est exceptionnelle. On a vu que cette identité des enseignements et des examens conduisait à l’homologation ou à la validité de plein droit. El le ne se trouve pratiquement que dans des universités qui étaient autrefois françaises e t qui n’ont pas modifié le régime français d’études et d’examens.

Dans l a plupart des cas, ce qui justifie l’équivalence, c’est une égalité de valeur et de niveau.

I1 n’est pas nécessaire que les conditions d’inscription, les programmes, l a durée des études, les épreuves d’examen, les modes de constitution des jurys soient les mêmes. I 1 suffit que le diplôme étranger ait une valeur égale à celle du diplôme français pour que l’équivalence soit reconnue. C‘est le olpavillon, qui compte, plus que l a «marchandise>.

Mais il ne faut pas conclure de ce principe qu’une équivalence peut être accordée lorsque les conditions des études et des examens sont très différentes. I1 est évident qu’il faut une certaine similitude, que les deux diplômes sanctionnent des études de même nature, relèvent de la même discipline et couvrent les mêmes rubriques.

Pour prendre un exemple, un candidat à l a licence en droit française peut obtenir l’équivalence de l a scolarité de l a première année et du premier examen s’il a accompli une année d‘études juridiques dans une université étrangère. I1 ne sera pas exigé de cet étudiant qu’il ait suivi rigoureusement les mêmes enseignements et satisfait aux mêmes épreuves d’examen: on sait bien que l e droit positif varie d’un pays à l’autre. Mais il faut que l’intéressé ait accompli des études et satisfait à des examens correspondant le plus exactement possible aux matières d’enseignement de l a première année de la licence en droit française.

Procédure d’attribution des équivalences

L e s équivalences sont attribuées en France soit par des facultés, soit par décision du recteur d’académie, soit par décision du ministre de l’éducation nationale.

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L e s facultés accordent directement les équivalences lorsque celles-ci sont prévues expressément par un décret ou par un arrêté et qu’il suffit de constater que le requérant possède effectivement le diplôme étranger équi- valent. C’est ainsi que les titulaires d’une laurea scientifique italienne béné- ficient de l’équivalence de l a licence ès sciences française en vue de postuler le doctorat d’État ès sciences français. Pour obtenir cette équivalence, il leur suff i t de présenter au secrétariat de l a faculté leur diplôme original de laurea.

C‘est le recteur d’académie, président du Conseil de l’université, qui accorde l’équivalence du baccalauréat, lorsque l e requérant justifie d’un titre étranger qui figure sur une liste arrêtée par le ministre de l’éducation nationale.

Dans beaucoup de cas, le ministre de l’éducation nationale peut attribuer une équivalence par décision individuelle, après examen du dossier du candidat, mais à l a condition que cette possibilité soit prévue par un texte réglementaire.

L a procédure d’attribution des équivalences est donc très stricte. Aucune autorité ne peut s’écarter du droit écrit. Aucune équivalence ne peut être accordée qu’en vertu du règlement publié. Tous les étudiants, comme les citoyens, sont égaux devant l a loi.

Liste des équivalences entre diplômes et grades universitaires

I1 ne saurait être question d’offrir un tableau exhaustif des équivalences de grades et de diplômes étrangers accordées par l a France à des f ins acadé- miques, mais il a paru nécessaire, pour illustrer les développements qui précèdent, de préciser les principales équivalences dont bénéficient les étudiants ayant accompli des études supérieures à l’étranger et demandant à les poursuivre en France.

Baccalauréat

Éiablissement des équivalences pour les étudiants de nationalité française. Sont admis à s’inscrire dans les universités françaises en vue de l’obtention de tous les grades, titres et certificats délivrés par les diverses facultés et écoles les étudiants de nationalité française qui, en raison de l’établissement de leurs parents à l’étranger, ont dû faire, hors de France, tout ou partie de leurs études secondaires et qui, à défaut du baccalauréat français, pro- duisent un diplôme, titre ou certificat reconnu dans le pays d’origine comme donnant accès à l’enseignement supérieur. L a liste de ces diplômes, titres et certificats est dressée chaque année par le ministre de l’éducation nationale.

L’équivalence du diplôme, titre ou certificat avec le baccalauréat français est prononcée par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle se trouve l a faculté ou école où veut s’inscrire l’étudiant.

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France

A l a demande de l’étudiant doivent être joints: 1. Un extrait de l’acte de naissance du postulant. 2. L‘original et l a traduction du diplôme, titre ou certificat pour lequel l’équi-

valence est demandée. L a traduction doit être certifiée authentique, soit par un traducteur-juré en France, soit par un agent diplomatique ou consulaire de France en résidence dans le pays d‘origine du diplôme, t i t re ou certificat.

3. L a déclaration d’un agent diplomatique ou consulaire de France, attestant qu’au moment de l’obtention par le postulant de ce diplôme, titre ou certificat, ses parents étaient établis depuis au moins cinq ans à l’étranger, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre de l’éducation nationale.

Chaque équivalence est prononcée par un arrêté du recteur visant le diplôme, titre ou certificat étranger admis en équivalence. Copie de cet arrêté est transmise au ministre dans un délai de quinze jours.

Sur production de diplômes, titres ou certificats étrangers autres que ceux qui sont visés ci-dessus, des équivalences de baccalauréat peuvent encore être accordées, pour les mêmes fins, aux étudiaflts de nationalité française ayant dû faire leurs études secondaires dans les conditions indiquées ci-dessus.

L e s demandes doivent être formulées e t les dossiers constitués comme il a été dit plus haut, mais l’examen e t l a décision sont réservés au ministre, qui statue après avis du doyen ou directeur et du recteur de l’académie.

Établissement des équivalences pour les étudiants de nationalité étrangère. Ces étudiants peuvent se faire inscrire dans les universités françaises, après avoir obtenu l’équivalence, avec l e baccalauréat français de l’enseignement secondaire, des diplômes, titres ou certificats qui, dans leur pays d’origine, donnent accès à l’enseignement supérieur. L a liste de ces diplômes, titres ou certificats est dressée chaque année par l e ministre de l’éducation nationale (voir annexe, 1).

Toutefois, ces étudiants ne peuvent se faire inscrire en vue de l’obtention des grades e t titres d’État de docteur en médecine, de pharmacien et de chirurgien-dentiste, s’ils ne justifient pas des diplômes exigés des étudiants français en vue de l’obtention de ces grades et titres. En revanche, i l s peuvent postuler tous les autres diplômes d’État ainsi que les diplômes d’université de docteur en médecine, de pharmacien et de chirurgien-dentiste qui ont l a même valeur scientifique que les diplômes d’État correspondants, mais ne permettent pas d’exercer en France.

Ces équivalences sont prononcées par le recteur de l’académie dans le ressort de laquelle se trouve l a faculté ou école où veut s’inscrire l’étudiant.

L a demande du postulant doit être accompagnée du diplôme, titre ou certificat étranger pour lequel est demandée l’équivalence et d’une pièce d’identité de l’intéressé. Ces documents doivent avoir été visés soit par un agent diplomatique ou consulaire de France en résidence dans l e pays d’où i l s proviennent, soit par un représentant de ce pays accrédité en France. Aux

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originaux doivent être jointes des traductions authentiques et certifiées telles soit par un traducteur-juré en France, soit par un des agents diplomatiques ou consulaires dont le visa est requis.

Chaque équivalence fait l’objet d’un arrêté spécial visant le diplôme, titre ou certificat étranger admis en équivalence. Un bordereau de ces arrêtés est transmis tous les mois au ministre.

Sur production de diplômes, titres ou certificats étrangers autres que ceux qui sont visés ci-dessus, des équivalences du baccalauréat peuvent être accordées, pour les mêmes fins, aux étudiants de nationalité étrangère.

L e s demandes doivent être formulées et les dossiers constitués comme il est indiqué plus haut, mais l’examen et l a décision sont réservés au ministre, qui statue après avis du doyen ou directeur et du recteur de l’académie.

Examen spécial réservé aux ktudiants étrangers. L e s étrangers ne justifiant d’aucun titre qui puisse être admis en équivalence du baccalauréat français peuvent se présenter à un examen spécial, qui a lieu chaque année durant la première quinzaine du mois d’octobre. En cas de succès à cet examen, i l s bénéficient de l’équivalence du baccalauréat, sauf en vue de l’obtention des diplômes d’État de docteur en médecine, de pharmacien et de chirurgien- dentiste. I l s peuvent postuler tous les autres diplômes d’État, ainsi que les diplômes d’université de docteur en médecine, de pharmacien et de chirurgien-dentiste, qui ont l a même valeur scientifique que les diplômes d’État correspondants mais ne permettent pas d’exercer en France.

Facultés de droit et des sciences économiques

Scolarité et examens en vue de la licence en droit française ou de la licence ès sciences économiques française. L‘article 25 du décret no 54-343 du 27 mars 1954 dont les dispositions ont été reprises par l’article 29 du décret no 62-768 du 10 juillet 1962 prévoit que, par décision ministérielle mais sur proposition de l’assemblée des facultés de droit et des sciences économiques, l’équivalence des deux premières années de scolarité et des deux premiers examens peut être accordée en raison de titres obtenus dans des facultés étrangères.

Cette mesure a été étendue à l a licence ès sciences économiques par l’article 12 du décret n o 60-844 du 6 août 1960.

Équivalences de la licence en droit ou ès sciences économiques française (en vue de l’obtention du diplôme d’État de docteur en droit ou de docteur ès sciences économiques). Sont dispensés de produire le diplôme de licencié en droit ou ès sciences économiques, suivant l a nature des études accomplies, les candidats au doctorat qui pourront justifier des titres ou grades reconnus à cet égard comme équivalents (voir annexe, 2).

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France

Facuités de médecine

Les étudiants de nationalité étrangère peuvent s’inscrire en vue de l’obtention du diplôme d’université de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste s’ils possèdent des titres étrangers équivalents aux titres initiaux français exigés des candidats au diplôme français d’État de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste (baccalauréat e t certificat préparatoire aux études médicales).

Les étudiants de nationalité étrangère peuvent s’inscrire en vue de l’obtention du diplôme français d’État de docteur en médecine ou CEe chirurgien- dentiste s’ils justifient des titres initiaux français exigés par les règlements concernant ces diplômes.

L e s étrangers titulaires d’un diplôme étranger de docteur en médecine, ou ayant accompli des études en vue de l’obtention de ce diplôme, qui postulent l e diplôme d‘université de docteur en médecine, doivent just i f ier des titres étrangers équivalents aux titres initiaux français exigés des candidats au diplôme français d’État de docteur en médecine (baccalauréat et certificat préparatoire aux études médicales). I l s peuvent être dispensés, au maximum, de la scolarité des trois premières années d’études et des trois premiers examens de fin d’année.

L e s étrangers ou les Français titulaires d’un diplôme étranger de docteur en médecine, ou ayant accompli des études en vue de l’obtention de ce diplôme, qui postulent le diplôme français d‘État doivent justifier du baccalauréat français et du certificat préparatoire aux études médicales français et satisfaire à tous les examens.

I l s peuvent être dispensés, au maximum, de l a scolarité des trois premières années d’études.

Les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de l’obtention de ce diplôme, qui postulent l e diplôme de chirurgien-dentiste d’université doivent justifier de titres étran- gers équivalents aux titres initiaux français exigés des candidats au diplôme français d’État de chirurgien-dentiste (baccalauréat et certificat préparatoire aux études médicales). I l s peuvent être dispensés, au maximum, de l a scolarité des première et quatrième années d’études et des premier et quatrième examens de fin d‘année.

Les étrangers ou les Français titulaires d’un diplôme étranger de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de l’obtention de ce diplôme, qui postulent le diplôme français d’État de chirurgien-dentiste doivent être titulaires du baccalauréat français et justifier du certificat prépa- ratoire aux études médicales français.

I l s peuvent être dispensés de l a scolarité de l a première année d’études. I l s doivent satisfaire à tous les examens.

L e s équivalences de titres et les dispenses de scolarité ou d’examens prévues ci-dessus sont accordées par le ministre de l’éducation nationale, après avis du Conseil de l’enseignement supérieur.

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Facuités de pharmacie et facuités mixtes de médecine et de pharmade

L e s étrangers peuvent s’inscrire en vue de l’obtention du diplôme d’université de pharmacien s’ils possèdent un titre étranger équivalent au baccalauréat français .

I l s peuvent s’inscrire en vue de l’obtention du diplôme français d’État de pharmacien s’ils justifient du baccalauréat français.

Les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de pharmacien ou ayant accompli des études en vue de l’obtention de ce diplôme qui postulent le diplôme d’université de pharmacien doivent justifier d’un titre étranger équivalent au baccalauréat français.

I l s peuvent être dispensés, au maximum, du premier stage officinal, de l a scolarité des trois premières années d’études et des trois premiers examens de fin d’année.

Les étrangers ou les Français titulaires d’un diplôme étranger de pharmacien ou ayant accompli des études en vue de l’obtention de ce diplôme qui postulent le diplôme français d’État doivent justifier du baccalauréat français, accomplir les deux stages officinaux et satisfaire à tous les examens.

I l s peuvent être dispensés, au maximum, de la scolarité des trois pre- mières années d’études.

L e s équivalences de titres et les dispenses de scolarité ou d’examens prévues ci-dessus sont accordées par le ministre de l’éducation nationale, après avis du Conseil de l’enseignement supérieur.

Facuités des sciences

Diplôme universitaire d’études scientifiques. Conformément à l’article 6 du décret n o 66-41 1 du 22 juin 1966, l’équivalence de la scolarité de l a première année du premier cycle de l’enseignement supérieur scientifique et du premier examen est accordée aux candidats justifiant d’un titre étranger reconnu suffisant.

L‘équivalence est accordée pour chaque faculté des sciences par décision du doyen, prise sur proposition de l’assemblée de la faculté (article 5 de l’arrêté du 11 juillet 1966).

Licence ou maîtrise. Conformément à l’article 9 du décret n o 66-411 du 22 juin 1966, l’équivalence du diplôme universitaire d’études scientifiques est accordée aux candidats justifiant d‘un titre étranger reconnu suffisant.

L’équivalence est accordée par décision du ministre de l’éducation nationale, sur proposition de l’assemblée d’une faculté des sciences et après avis du Conseil de l’enseignement supérieur.

Diplôme français d’État de docteur ès sciences. Sont dispensés de produire le diplôme de maîtrise les candidats au diplôme français d’État de docteur ès sciences qui justifient de l’un des titres étrangers reconnus à cet égard comme équivalents et dont l a liste sera f i é e par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Cet arrêté est en voie d‘élaboration.

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France

A la suite de l a réforme de l'enseignement supérieur scientifique, l a liste des titres étrangers admis en équivalence de la licence en vue de l'obtention du diplôme français d'État de docteur ès sciences est devenue caduque. L e s candidats à ce diplôme devront dorénavant justifier de l a maîtrise au l ieu de l a licence.

Docteur ingénieur. Certains titres étrangers sont admis sans justification de certificats d'études supérieures de sciences en vue de poursuivre des études menant au diplôme de docteur ingénieur (voir annexe, 3).

Facultés des lettres et sciences humaines

Équivalence de la scolarité de la première année. Conformément à l'article 4 du décret n o 66-412 du 22 juin 1966, l'équivalence de l a scolarité de la première année du premier cycle de l'enseignement supérieur littéraire et du premier examen est accordée aux candidats justifiant de l'un des titres étrangers reconnus suffisants.

L a liste de ces titres a été fixée par l'arrêté du 22 juin 1966 (art. l e r )

[voir annexe, 41. Les candidats ne justifiant pas de l'un des titres mentionnés ci-dessus

peuvent obtenir l'équivalence de l a scolarité de l a première année et du premier examen en vue de l'obtention du diplôme universitaire d'études littéraires par décision du ministre de l'éducation nationale prise sur proposition du doyen de la faculté et après avis du Conseil de l'enseignement supérieur.

Diplôme universitaire d'études littéraires. Conformément à l'article 9 du décret no 66-412 du 22 juin 1966, l'équivalence est accordée aux candidats justifiant de l'un des titres étrangers reconnus suffisants.

L a liste de ces titres a été fixée par l'arrêté du 22 juin 1966 (art. 2) [voir annexe, 51.

L e s candidats ne justifiant pas de l'un des titres mentionnés au point 5 de l'annexe peuvent obtenir l'équivalence du diplôme universitaire d'études litté- raires par décision du ministre de l'éducation nationde prise sur proposition du doyen de l a faculté et après avis du Conseil de l'enseignement supérieur.

Doctorat ès lettres. Sont dispensés de produire le diplôme de maîtrise les candidats au diplôme français d'État de docteur ès lettres qui justifient de l'un des titres étrangers reconnus à cet égard comme équivalents et dont l a liste sera fixée par un arrêté du ministre de l'éducation nationale. Cet arrêté est en voie d'élaboration.

A la suite de la réforme de l'enseignement supérieur littéraire, la l i s te des titres étrangers admis en équivalence de l a licence en vue de l'obtention du diplôme français d'État de docteur ès lettres est devenue caduque. L e s candidats à ce diplôme devront justifier dorénavant de l a maîtrise au l ieu de la licence.

Annexe Liste des titres étrangers admis en équivalence

1. Titres étrangers admis en équivalence du baccalauréat

Afghanistan. Diplôme de fin d’études secondaires délivré par le ministre afghan de l’instruction publique, sur la proposition du directeur français du Collège Amanieh, à Kaboul, et revêtu de la signature de ce dernier.

Albanie. Certificat de fin d’études secondaires du lycée national de Korça.

Algérie. Baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Allemagne (République fédérale). Certificat de maturité (Reifezeugnis ou Zeugnis der Reife) délivré soit par une école secondaire, soit par une Aufbauschule 2 six classes.

Autorisation de suivre les cours universitaires sans certificat de maturité, déli- vrée soit e n Prusse (en application des décrets prussiens des 19 septembre 1919 et 11 juin 1924), soit dans les autres Lander du Reich (en application de décrets similaires).

Arabie saoudite. Certificat de fin d‘études secondaires (option scientifique ou option littéraire).

Argentine. Certificat d’études secondaires complètes délivré par un collège national.

Australie. Voir: Royaume-Uni.

Autriche. Certificat de maturité (Reifezeugnis, ou Abschluss- und Reifezeugnis) délivré par un établissement de l’une des quatre catégories suivantes : Gymna- sium, Realgymnasium, Realschule, Frauenoberschule.

Belgique. Titres belges admis en équivalence du baccalauréat de l’enseignement secondaire en vue, exclusivement: De la licence en droit, de la licence ès lettres et des études dans les facultés de

théologie: certificat homologué d’humanité gréco-latines. De l a licence ès sciences: certificat homologué d’humanités gréco-latines aveo

complément de mathématiques, certificat homologué d’humanités latines- mathématiques, certificat homologué d’humanités modernes scientifiques.

Du diplôme de pharmacien: certificat homologué d’humanités gréco-latines avec complément de mathématiques, certificat homologué d’humanités latines- mathématiques.

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France

Du certificat d'études physiques, chimiques et biologiques et des diplômes de docteur en médecine et de chirurgien-dentiste: certificat homologué d'huma- nités gréco-latines, certificat homologué d'humanités latines-mathématiques, certificat de latin-sciences (nouveau régime).

Bolivie. Diplôme de bachelier donnant accès à une faculté universitaire boli- vienne (certificado de ingreso).

Brésil. Certificat de quatre années d'études faites dans un établissement d'enseignement secondaire.

Bulgarie. Diplôme de fin d'études secondaires des collèges français Saint-Augus- tin et Saint-Joseph, de Plovdiv (Philippopoli), et Saint-Michel, de Varna, de l'Institut français Notre-Dame-de-Sion, de Ruse (Roustchouk), ou de l'École française de commerce des Frères, à Sofia.

Certificat de maturité d'un gymnase national bulgare, ou d'une école pédago- gique bulgare, ou des Séminaires bulgares de Sofia et de Plovdiv (Philippopoli).

Certificat de maturité du Collège russe Kouzmine (ou École des langues vivan- tes), de Sofia.

Certificat de maturité du Collège français Saint-André, de Varna. Diplôme de fin d'études secondaires du Collège français des Sœurs de Saint-

Joseph, à Sofia.

Canada. Voir: Royaume-Uni.

Chili. Diplôme de licence secondaire (licencia secundaria).

Chine continentale. Certificat d'études secondaires, délivré par l'université a L'Aurore B, de Changhaï (cours préparatoire).

Certificat de fin d'études de l'École russe de Kharbine (Mandchourie). Diplôme d'études moyennes supérieures de l'Institut technique franco-chinois

de Changhaï.

Chypre. Certificat de fin d'études (Apolytirion) délivré par un gymnase helléni- que de Chypre (à l'exclusion des écoles de commerce grecques).

Colombie. Diplôme de bachelier délivré par les établissements d'enseignement secondaire désignés par le ministre colombien de l'instruction publique, et accom- pagné d'un certificat attestant que le candidat a subi avec succès l'examen d'admission à une université colombienne.

République de Corée. Certificat de fin d'études secondaires obtenu dans un lycée supérieur.

Costa Rica. Diplôme de bachelier en humanités délivré par un établissement d'enseignement secondaire.

Cuba. Diplôme de bachelier ès lettres ou ès sciences délivré par un établissement d'enseignement secondaire.

Danemark. Diplôme de fin d'études secondaires (Studentereksamen) d'une des trois séries suivantes : langues classiques, langues modernes, mathématiques- sciences naturelles.

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République dominicaine. Diplôme de bachelier.

El Salvador. Diplôme de bachelier.

Équateur. Diplôme de baccalauréat délivré par un collège national.

Espagne. Diplôme de bachelier délivré par le recteur d'une université.

États-Unis d'Amérique. Certificat attestant que le candidat est admis, après deux années d'études en vue de l'obtention du diplôme de bachelor of arts ou de bachelor of sciences, à s'inscrire en ajunior class, dans un établissement agréé par l'une des associations universitaires régionales suivantes: Middle States Associa- tion of Colleges, New England Association of Colleges, North Central Association of Colleges, Northwest Association of Secondary and Higher Schools, Southern Association of Colleges, Western Association of Colleges.

Éthiopie. Diplôme de bachelor of arts, ou de bachelor of sciences délivré par le University College of Addis Ababa.

Finlande. Diplôme sanctionnant l'examen de sortie d'un établissement d'enseignement secondaire.

Grèce. Certificat de fin d'études (Apolytirion ou Apodeiktikon) délivré par un gymnase hellénique, à l'exclusion des écoles de commerce.

Guatemala. Diplôme de baccalauréat ès sciences ou ès lettres.

Guinée. Baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Haiti. Certificat d'études secondaires du deuxième degré (mention a lettres D ou mention dettres-sciences.).

Honduras. Diplôme de bachelier de l'université de Tegucigalpa.

Hong-kong. Voir: Royaume-Uni.

Hongrie. Certificat de maturité ou baccalauréat délivré par un établissement d'enseignement secondaire.

.Inde. Diplôme de B.A. ou de B.Sc. (a f i r s t class, ou asecond class,) délivré par une université, à condition que le candidat ait obtenu plus de la moitié du maximum de points (arrêté du 25 février 1950).

Iran. Diplôme de fin d'études secondaires ou certificat délivré par le ministre de l'instruction publique aux candidats ayant passé avec succès l'examen de fin d'études secondaires (6e année).

Irlande. Voir : Royaume-Uni.

Islande. Examen de fin d'études secondaires du deuxième cycle (sthdentsprbf), section langues ou section sciences.

58

France

Israël. Certificat de fin d'études secondaires (baccalauréat) délivré par le ministre de l'instruction publique et donnant accès à l'université hébraïque de Jérusalem et à l'Institut technique d'Haïfa.

Italie. Diplôme de maturité classique ou de maturité scientifique. Diplôme du lycée technique arménien Moorat Raphaël, de Venise.

Japon. Diplôme de fin d'études des lycées et écoles secondaires dépendant du Ministère de l'instruction publique, de l'Athénée français de Tokyo, de l'École de l'a fitoile du Matin, à Tokyo, ou des écoles de langues étrangères de Tokyo et #Osaka.

Liban. Diplôme de baccalauréat libanais de l'enseignement secondaire, délivré par le président de l a République libanaise à Beyrouth.

Diplôme de B.A. (bachelor of arts) de l'université américaine de Beyrouth.

Luxembourg. Diplôme de fin d'études secondaires (anciennement diplôme de maturité) délivré par les gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach, par l a section latine des lycées de garçons (anciennement écoles industrielles et commerciales) de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette et par les lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

Diplôme de fin d'études secondaires (anciennement diplôme de capacité) de l a section moderne, sous-section industrielle, des lycées de garçons (anciennement écoles industrielles et commerciales) de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

Diplôme de baccalauréat délivré par l'École européenne de Luxembourg (arrêté du 27 mai 1957).

Mali. Baccalauréat malien.

Maroc. Baccalauréat de l'enseignement du second degré (défini par l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du Maroc en date du le' février 1963).

Mexique. Certificat d'études préparatoires à l'enseignement universitaire délivré par une école nationale préparatoire.

Nicaragua. Diplôme de bachelier ès sciences ou ès lettres délivré par le prési- dent de l a république.

Norvège. Diplôme de bachelier (Examen ou Studenteksamen).

Nouvelle-Zélande. Voir : Royaume-Uni.

Panama. Diplôme de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences délivré par l'Institut national panaméen.

Diplôme de bachelier ès sciences ou ès lettres du Collège de L a Salle, à Panama.

Paraguay. Diplôme de bachelier délivré par le Conseil secondaire et supérieur.

Pays-Bas. Certificat d'études prévu par l'article 57 de l a l o i néerlandaise du 2 mai 1863 sur l'enseignement secondaire (article modifié par l a lo i du ler mars 1920).

59


Certificat d'études prévu par l'article 55, alinéa 2, de l a lo i néerlandaise du 2 mai 1863 sur l'enseignement secondaire (article modifié par la loi du l e r mars 1920).

Certificat d'études prévu par l'article 11 de la loi néerlandaise du 28 avril 1876 sur l'enseignement supérieur (modifiée par la lo i du 22 mai 1905).

Certificat d'études prévu par l'article 157 de la lo i néerlandaise du 28 avril 1876 sur l'enseignement supérieur.

Pérou. Diplôme de baccalauréat ès lettres ou ès sciences.

Pologne. Certificat de maturité (Swiadectwo dojrzalo.6ci) obtenu dans un gym- nasse d'État.

Certificat de maturité obtenu dans un gymnase privé, à l'issue d'un examen passé devant un jury désigné par le curateur d'un arrondissement scolaire.

Certificat de maturité (Reifezeugnis ou Zeugnis der Reife) délivré par un gymnase, un Realgymnasium ou une Realschule supérieure de l a ville libre de Danzig (Gdansk).

Portugal. Diplôme des cours complémentaires de lettres ou de sciences des lycées nationaux. Certificat de fin d'études du troisième cycle (septième année) des lycées nationaux.

République arabe unie. Certificat d'études secondaires délivré par le gouveme- ment égyptien.

Diplôme de bachelier ou certificat de fin d'études (Apolytirion) délivré par un gymnase hellénique d'Égypte, à l'exclusion des écoles de commerce grecques.

Roumanie. Diplôme de baccalauréat délivré par le ministre roumain de l'instruction.

Royaume-Uni et pays et territoires ayant anciennement fait partie de l'Empire britannique. Certificat de matriculation, délivré par l'une des universités du Royaume-Uni, d'Australie, du Canada, de Hong-kong, de Malte et de Nouvelle- Zélande.

Tout diplôme obtenu dans un de ces pays ou territoires et accompagné d'une attestation du Universities Bureau of British Commonwealth (5 Gordon Square, London W.1.) constatant que ce diplôme confère à son titulaire le droit d'être admis comme étudiant régulier dans l'une des universités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'Australie, du Canada, de Hong-kong, de Malte et de Nouvelle-Zélande.

Suède. Certificat de baccalauréat délivré par un établissement public d'enseignement secondaire (Latingymnasium ou Realgymnasium).

Suisse. Certificat de maturité fédérale de type A, B ou C, délivré par la Com- mission fédérale de maturité ou par une autorité scolaire cantonale.

Certificat de fin d'études délivré après cinq années d'études secondaires.

Diplôme de baccalauréat.

Syrie. Diplôme de baccalauréat de l'enseignement secondaire délivré par le ministre syrien de l'instruction publique.

Certificat de fin d'études secondaires générales (section asciences, OU section .lettres,) délivré par le ministre de l'instruction publique.

60

France

Tchécoslovaquie. Certificat de maturité d'un Realgymnasium ou d'un gymnase réformé.

Certificat de maturité d'une Realschule joint au certificat d'examen complé mentaire prévu par l'arrêté autrichien du 29 mars 1909.

Thaïlande. Matayom VIII. Certificat de fin d'études préparatoires (deuxième année) à l'université.

Tunisie. Diplôme de baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Turquie. Diplôme du second cycle d'études des lycées turcs. Diplôme d'État des lycées. Diplôme de lycée pour les écoles étrangères en Turquie.

Union des républiques socialistes soviétiques Estonie. Certificat de maturité délivré par un gymnase public.

Certificat de maturité délivré par l'un des gymnases privés ci-après: Dôme, Kubu, Lender, Saint-Charles, Treffner, Westholm, à Tallin; gymnase de l a mino- rité russe, gymnase de l a Société pour l'éducation de la jeunesse, de Tartu; gymnase de l a minorité lettonne, de Valk; gymnase de l a Société pour l a propa- gation de l'instruction, de Viliandi; gymnase de garçons et de jeunes filles de voru.

Certificat de maturité délivré par tout établissement libre et revêtu de l'approbation du Ministère estonien de l'instruction publique. Lettonie. Certificat de maturité (Gatavihas aplieciba) délivré par les gymnases lettons et les gymnases des minorités nationales ou religieuses (allemande, israélite, polonaise, russe, etc.). Lituanie. Certificat de maturité délivré par les gymnases d'État.

Certificat de maturité délivré par les gymnases privés assimilés aux gymnases d'État et portant l a signature du représentant du Ministère lituanien de l'instruction publique.

Uruguay. Diplôme de bachelier ès sciences ou ès lettres de l'Université de Mon- tevideo.

Venezuela. Diplôme de bachelier en philosophie.

Yougoslavie. Certificat de baccalauréat ou de maturité délivré par un établisse- ment public d'enseignement secondaire.

2. Titres étrangers admis en équivalence de la licence en droit ou ès sciences économiques

Allemagne (République fédérale). Certificat sanctionnant le succès au premier examen d'État en droit (Erste juristische Staatsprüfung).

Australie. Diplôme de doctor of laws de l'université d'Adélaïde. Diplôme de mmter of laws de l'université de Melbourne. Diplôme de bachelor of laws first class hon. ou diplôme de doctor of laws de l'université de Sydney. Diplôme de master of laws de l'université de Tasmanie.

61


Belgique. Doctorat en droit, grade légai.

Bulgarie. Certificat délivré après quatre années d'études et sanctionnant l e suc- cès au deuxième examen des universités.

Cambodge. Licence en droit délivrée par la Faculté de droit et sciences écono- miques de Phnom-Penh.

Cameroun. Licence en droit et ès sciences économiques délivrée par l'université fédérale du Cameroun.

Canada. Licence en droit de l'université de Montréal. Licence en droit de l'Uni- versité Laval. Diplôme de bachelor of civil law et de bachelor of laws (première et deuxième mention) de l'université McGiii. Diplôme de bachelor of laws avec distinction de l'université d'Alberta. Diplôme de bachelor of laws avec grande distinction de l'Université du Saskatchewan. Diplôme de bachelor of laws magna cum laude de l'université du Manitoba (arrêté du 30 juin 1961).

En vue du doctorat ès sciences économiques: licence ès sciences commerciales (option aéconomie appliquée,) délivrée par l'École des hautes études commerciales de l'université de Montréal.

Danemark. Maîtrise en droit. Candidature à la maîtrise en droit.

États-Unis d'Amérique (arrêté du 23 juillet 1963). Diplôme de bachelor of law, obtenu à la suite d'un diplôme de bachelor of arts ou de bachelor of sciences. Diplôme de master of arts, mention asciences politiques,.

En vue du doctorat ès sciences économiques: diplôme de master of arts, mention asciences économiques,.

L e s diplômes mentionnés ci-dessus doivent avoir été obtenus dans un établis- sement agréé par l'une des associations universitaires régionales suivantes: Middle States Association of Colleges, New England Association of Colleges, North Central Association of Colleges, Northwest Association of Secondary and Higher Schools, Southern Association of Colleges, Western Association of Colleges.

Grèce. Licence en droit.

Haïti. Licence en droit de la Faculté de droit de Port-au-Prince.

Inde. Diplôme de bachelor of laws (division 1) de l'université de Bombay. DiplÔ- me de bachelor of Zaws (division 1) de l'université de Calcutta. Diplôme de bachelor of Zaws (division 1) ou honours in law de l'université du Pendjab. Diplô- me de bachelor of laws (division 1) de l'Université de Patna.

Irak. Licence en droit de la Faculté de droit de Bagdad.

Iran. Licence de l'ecole de droit de Téhéran.

Irlande. Diplôme de bachelor of laws de l'université nationale d'Irlande.

Italie. Grade académique de laurea in giurisprudenza.

Japon. Licence en droit.

62

France

Luxembourg. Doctorat en droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Malte. Diplôme de doctor of laws de l'Université de Malte.

Maroc. En vue du doctorat en droit et du doctorat ès sciences politiques: licence en droit (option asciences juridiques, ou asciences politiques,).

En vue du doctorat ès sciences économiques: licence en droit (option asciences économiques,).

Nouvelle-Zélande. Diplôme de bachelor of laws (honours) de l'université de Nouvelle-Zélande.

Pays-Bas. Maîtrise en droit.

Pologne. Maîtrise en droit.

Portugal. Licence en droit.

Roumanie. Licence en droit.

Royaume-Uni. Diplôme de bachelor of arts first class hon. des universités d'Oxford et de Cambridge. Diplôme de bachelor of laws first class hon. des universités provinciales. Diplôme de bachelor of laws first class hon. de l'Uni- versité de Londres. Diplôme de bachelor of laws des universités écossaises. Diplô- me de bachelor of laws de l'université de Belfast.

Sarre. Licence en droit de l a Faculté de droit et des sciences économiques de Sarrebruck (arrêté du 10 mars 1950).

Suisse. En vue des deux doctorats: doctorat ajur is utriusque, des universités de Bâle, Berne ou Zurich; doctorat en droit de l'université de Lausanne, mention asciences juridiques, ou mention aéconomie politique,; licence en droit des universités de Fribourg, Genève, Lausanne ou Neuchâtel.

En vue du doctorat de sciences politiques et économiques: doctorat arerum cameralium, de l'université de Zurich; doctorat ès sciences sociales et doctorat ès sciences politiques délivrés par l'École des sciences sociales rattachée à l a Faculté de droit de l'Université de Lausanne; doctorat ès sciences commerciales et économiques de l'université de Neuchâtel; doctorat ès sciences commerciales et ès sciences économiques appliquées et doctorat ès sciences administratives et commerciales délivrés par l'École des hautes études commerciales rattachée à l a Faculté de droit de l'Université de Lausanne; licence ès sciences politiques de l'université de Genève; licence ès sciences sociales ou licence ès sciences politiques délivrées par l'ecole des sciences sociales rattachée à l a Faculté de droit de l'université de Lausanne; licence ès sciences politiques et administratives et licence ès sciences sociales (groupe A) de l'université de Neuchâtel.

Syrie. Licence en droit de l'Université de Damas.

Tchécoslovaquie. Trois examens de doctorat (rigorosa).

Tunisie. Licence en droit.

63


Turquie. Licence en droit des universités d'Ankara ou d'Istanbul.

Viêt-nam (République du). Licence en droit de l'Université de Saigon.

Yougoslavie. Diplôme des facultés de Belgrade, de Skoplje, de Subotica, de Ljubljana ou de Zagreb.

3. Titres étrangers admis pour l'obtention du diplôme de doctern ingénieux

Allemagne (République fédérale). Titre d'ingénieur délivré par une Technische Hochschule.

Argentine. Diplôme délivré par l a Facultad de Ingeniera y Ciencias Exactas de Buenos Aires.

Autriche. Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur suivants: Université technique de Vienne; Université technique de Graz; École supérieure des mines de Leoben; ficole supérieure d'agriculture de Vienne.

Belgique. Titre d'ingénieur civil délivré par les universités de Gand, Liège, Lou- vain ou de Bruxelles, ou par l'École des mines de Mons.

Canada. Titre d'ingénieur délivré par l'université Laval, de Québec, ou par l'ficole polytechnique, de Montréal.

Danemark. Diplôme délivré par l a Danmarks Tekniske Skole de Copenhague.

Espagne. Titre délivré par les écoles spéciales suivantes: Escuela Especial de Ingenieros de Caminos, Canales y Puertos (Madrid), Escuela Especial de Inge- nieros de Minas (Madrid), Escuela Especial de Ingenieros de Montes (Madrid).

États-Unis d'Amérique. Grade de master of science in engineering délivré par l'un des Colleges ou l'une des universités faisant partie de l'Association des universités américaines.

Finlande. Diplôme délivré par l'un des deux établissements suivants: Tekniilinen Korkeakoulu (Helsinki) ou Ab0 Akademi (Turku).

Grèce. Diplômes d'ingénieur délivrés par l'Université technique nationale d'Athènes.

Hongrie. Titre d'ingénieur - ingénieur mécanicien, ingénieur chimiste, ingénieur du génie civil - diplômé de l'hole polytechnique de Budapest (Institut Jazf Nador Muegyetem).

Inde. Diplôme d'electrical communication engineering, délivré par l'Indian Ins t i - tute of Science, de Bangalore (à condition que le titulaire du diplôme ait été classé dans le premier quart de l a liste de sortie de l'Institut).

Diplôme d'ingénieur délivré par l'Université de Roorkee (à condition que le titulaire ait été classé dans le premier quart de l a liste de sortie de l'université (arrêté du 14 mars 1952).

sans justification de certificats d'études supérieures de sciences

64

France

Iran. Diplôme d'ingénieur délivré par la Faculté technique de Téhéran (arrêté du 10 août 1951).

Italie. Diplôme délivré par le Politecnico de Milan ou de Politecnico de Turin.

Norvège. Diplôme délivré par la Norges Tekniske Hogskole de Trondheim.

Pays-Bas. Titre délivré par la Technische Hogeschool de Delft .

Pologne. Diplôme délivré par l'€!Cole polytechnique de Varsovie (Folytechnika).

Portugal. Diplôme délivré par l'Institut supérieur d'agronomie de Lisbonne.

Royaume-Uni. Grade de muster of science in engineering délivré par l'un des Colleges ou l'une des universités dont la liste suit: Faculty o f Engineering, University of Birmingham; Faculty of Engineering, University o f Bristol; Faculty of Engineering, University of Cambridge; King's College (Newcastle-on-Tyne); Faculty of Engineering, University of Leeds; Faculty of Engineering, University Of Liverpool; University College, Gower St. (Londres); King's College, Strand (Londres); Imperial College of Science and Technology, South Kensington (Lon- dres); Queen Mary College (Londres); Municipal College of Technology (Man- chester); Faculty of Engineering, University o f Sheffield; University College (Nottingham); University College (Southampton); Technical College (Bradford); Technical College (Doncaster); Battersea Polytechnic (Londres); Borough Poly- technic (Londres); Woolwich Polytechnic (Londres); Loughborough College, Technical College (Rotherham); Wigan and District Mining and Technical Col- lege (Wigan).

Suède. Diplôme délivré par la Kungliga Tekniska Hogskolan de Stockholm.

Suisse. Titre d'ingénieur délivré par 1'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ou I'École polytechnique de Lausanne.

Tchécoslovaquie. Diplômes délivrés par les Écoles supérieures techniques de Prague ou de Bratislava.

Yougoslavie. Diplôme délivré par la Faculté technique de Belgrade.

4. Titres étrangers admis em équivaience pour Padmissioni aux études préparant à la licence ès lettres

Certificat constatant l'accomplissement de quatre semestres d'études littéraires en qualité d'étudiant régulier dans une université des pays suivants: République fédérale d'Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suisse (universités alémaniques) et Yougoslavie.

Certificat de succès à la première épreuve de l a candidature en philosophie et lettres ou de la candidature en sciences (section usciences géographiques*) des universités belges.

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Certificat de succès au premier examen de l a candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres du Luxembourg.

Certificat constatant l'accomplissement de deux années d'études ou d'une ann& d'études sanctionnée par des examens en vue de l'obtention des diplômes suivants : bachelor of arts des universités de Grande-Bretagne; bachelor of arts de l'Université de Dublin; master of arts des universités écossaises; Zaurea des facultés des lettres des universités italiennes; licence des facultés des lettres des universités espagnoles; licence des facultés des lettres des universités por- tugaises; diplôme de candidat des facultés des lettres des universités suédoises.

Teacher's certificate ou certificate of education délivré par l'Institut d'éducation d'une université britannique.

Certificat de succès à l'examen propédeutique (Forberedende prover), portant sur trois matières des facultés des lettres des universités norvégiennes.

Certificat de succès à l'épreuve préliminaire de philosophie (Philosofiske prove) des facultés des lettres des universités danoises.

Certificat attestant l'accomplissement de trois années d'études en vue de l'obtention du diplôme de bachelor of arts et de l'admission en classe de usenior. dans un établissement des États-Unis d'Amérique agréé par l'une des associations universitaires régionales suivantes: Middle States Association of Colleges; New England Association of Colleges; North Central Association of Colleges; North West Association of Secondary and Higher Schools; Southern Association of Colleges; Western Association of Colleges.

Diplôme de bachelier ès arts (section lettres) des universités canadiennes suivantes: Montréal, Sherbrooke et Laval (Québec).

Certificat général de lettres et sciences humaines délivré par l a Faculté des lettres et sciences humaines de l'université fédérale du Cameroun.

Diplômes admis en équivalence de la licence en vue du doctorat d'État en droit. Diplômes admis en équivalence de l a maîtrise en vue du doctorat d'État 8s

Diplôme de médecin ou diplôme de pharmacien ouvrant le droit 2 l'exercice

Titres admis en équivalence du diplôme universitaire d'études littéraires.

sciences.

dans le pays où le diplôme a été obtenu.

5. Tiires étrangers admis en équivalence de la iicence ès lettres

Diplôme de bachelor of arts des universités de Grande-Bretagne, d'Irlande,

Diplôme de bachelier ès arts des universités israéliennes. Diplôme de bachelor of arts délivré par un établissement des États-Unis d'Amé-

rique agréé par l'une des associations universitaires régionales suivantes: Middle States Association of Colleges; New England Association of Colleges; North Central Association of Colleges; North West Association of Secondary and Higher Schools; Southern Association of Colleges; Western Association of Colleges.

d'Australie, d'Afrique du Sud et de Nouvelle-Zélande.

Diplôme de candidat des facultés des lettres des universités des Pays-Bas. Diplôme de. candidat en philosophie et lettres ou de candidat en sciences (section

Diplôme de candidat en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en phi-

Diplôme de Zaurea des facultés des lettres des universités italiennes.

asciences géographiques.) des universités belges.

losophie et lettres du Luxembourg.

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France

Diplôme sanctionnant l a fin du cycle normal d'études supérieures dans une faculté des lettres d'une université étrangère (maîtrise, licence, diplôme d'études supérieures, ou doctorat).

Diplôme de professeur de l'enseignement secondaire d'une discipline littéraire obtenu dans une université étrangère.

Certificat de succès à l a partie théorique du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire obtenu en République fédérale d'Allemagne.

67

Royaume-Uni par A. A. Bath

Introduction

Dans la mesure où l’étude a trait à l a reconnaissance des qualifications nécessaires pour être admis à suivre des cours ou à effectuer des recherches à l’université, les questions qui se posent sont, dans le cas du Royaume-Uni, du ressort des universités et non de l’État. Il conviendrait sans doute de préciser, dès l’abord, que les universités du

Royaume-Uni n’ont pas coutume de areconnaître, purement et simplement un t i t re universitaire quel qu’il soit. On reviendra par l a suite plus en détail su r ce point, mais on peut d’ores et déjà dire qu’en substance, les universités n’étudient des qualifications académiques que dans le cas d’une demande concrète d‘admission à un établissement universitaire. Dans ces conditions, le problème de l’établissement d’équivalences entre les titres universitaires obtenus au Royaume-Uni et les titres obtenus à l’étranger se p e essentielle ment à deux niveaux. Tout d’abord, dans le cas d’étudiants venant de l’étranger et cherchant à entrer dans une université britannique pour y suivre des cours menant à un premier grade o u à un premier diplôme, c’est-à-dire au niveau du sous-gradué (undergraduate). Ensuite, dans le cas d’étudiants désireux d’entreprendre des travaux de niveau élevé, en se livrant soit à une recherche, soit à de hautes études menant à un grade ou à un diplôme universitaire supérieur. De ce fait, ce qui suit portera sur l a situation au Royaume-Uni à ces deux niveaux.

Établissement des équivalences pour l’admission aux universités

Premier grade universitaire

L e s universités du Royaume-Uni sont toutes des organismes autonomes, généralement créés par charte royale et chaque université est libre de définir l a nature et le niveau d‘instruction universitaire demandé aux étu- diants, qu’ils soient du Royaume-Uni ou de l’étranger, désirant suivre les cours qui y sont donnés. Pour être admis à un cours préparant au premier grade, un étudiant doit avoir subi avec succès un examen ou des examens d’un niveau correspondant au niveau universitaire minimal pour être inscrit

69


à l’université intéressée. Les universités ne font pas passer d’examen d’entrée particulier; elles se fient normalement aux résultats des examens organisés par un certain nombre de jurys d’examen agréés délivrant, en Angleterre, au pays de Gailes et en Irlande du Nord, le General certificate of education (GCE) et, en Écosse, le Scottish certificate of education. D’ordinaire, on exige au minimum d‘un candidat qu’il ait satisfait à des épreuves d‘un niveau donné (en Angleterre et au pays de Galles le niveau <ordinaire, ou *avancés) dans un nombre donné de matières (prises sur une liste agréée). Ces conditions varient plus ou moins d’une université à l’autre. Néanmoins, qu’un candidat ait satisfait aux conditions d’admission minimales ne lui confère aucun droit d’entrée à l’université. I1 s’agit l à d’un préalable général, mais l’admission d’un candidat remplissant ces conditions minimales dépend d’un certain nombre de facteurs. Par exemple: 1. Nombre de facultés et de départements exigent que l’examen d’entrée ait

porté sur certaines matières; et que les <passes, obtenus aient été au niveau <avancé, (il s’agit l à de conditions particulières correspondant à l’admission à un <cours>, distinctes des conditions d’inscription dites <générales,).

2. Le nombre de places à l’université étant limité, le candidat peut se trouver en concurrence avec d’autres étudiants, circonstance d’où peut résulter une élévation du niveau d’instruction réel dont des candidats à l’entrée à tel ou tel cours devront faire preuve.

Compte tenu du système des conditions d’admission à l’université qui vient d’être indiqué, toute tentative d’évaluer en termes d’équivalence les titres étrangers qui pourraient permettre à un candidat de suivre un cours du premier cycle est nécessairement compliquée. On indiquera néanmoins ci-après quelle est la situation générale au Royaume-Uni en ce qui concerne les conditions d’inscription dites «conditions générales, d’admission. Chaque université est seul juge des conditions dans lesquelles un candidat ayant accompli ses études hors du Royaume-Uni est susceptible d’être inscrit (il existe néanmoins dans certains cas un organe d’inscription central commun à un groupe d’universités: le Joint Matriculation Board pour les universités de Birmingham, Leeds, Liverpool, Manchester et Sheffield et l e Scottish University Entrance Board pour les universités d’Aberdeen, #Edinburgh, de Glasgow et de St. Andrews). Seules les publications officielles des univer- sités intéressées donnent des renseignements complets sur les conditions exigées par chacune d’elles, mais on trouvera dans l’appendice III du Commonwealth universities yearbook (p. 1815 à 1875 de l’édition de 1965 et p. 2125 à 2203 de l’édition de 1966) un résumé exact de ces conditions.

On verra dans cette publication que les conditions dans lesquelles on admet pour l’inscription des diplômes autres que le General certificate of education sont diversement décrites. L’introduction à cet ouvrage résume la situation en ces termes:

Diverses universités indiquent qu’elles acceptent, dans certaines conditions, d‘autres grades aux f ins d’admission ... Elles acceptent d‘ordinaire des upasses,

70

Royaume-Uni

(attestations de réussite dans une matière donnée obtenues à des examens d'en- trée d'universités d'outre-mer et à des examens de fin d'études secondaires de pays d'outre-mer) à condition qu'ils soient assortis d'un niveau satisfaisant en anglais. Le Local Examinations Syndicate de l'université de Cambridge organise des examens spéciaux pour les candidats des pays d'outre-mer et délivre un Overseas higher school certificate. Les #passes, obtenus à ces examens sont normalement acceptés comme équivalents à ceux du General certificate of education, ceux du Higher school certificate (principal standard) sont assimilables à des apasses, du General certificate of education au niveau A (avancé) et les acré- dits, (unités de valeur) du School certificate ou les apasses, du Subsidiary standard du Higher certificate of education, niveau O (ordinaire).

Néanmoins, les règlements sont très variables selon les universités. L e s prescriptions sont parfois très générales; c'est l e cas par exemple de Bristol pour laquelle l e Commonwealth universities yearbook indique, après avoir énuméré les grades acceptables pour l'admission et notamment dout grade d'une université du Royaume-Uni ou d'une autre université agréée» :

Peut se présenter à l'admission: a) tout candidat ayant fait des études ailleurs qu'au Royaume-Uni s'il apporte une preuve suffisante qu'il a subi ailleurs, avec succès, des examens équivalents à l'un quelconque de ceux énumérés ci-dessus et qu'il est apte à suivre un enseignement en anglais. Note. I1 n'est pas d'usage que l'université reconnaisse explicitement les titres décernés par d'autres pays. L a condition susmentionnée permet d'admettre les candidats dont l'admission serait proposée par un département de l'université.

Les prescriptions peuvent aussi revêtir une forme plus précise comme dans l e cas de l'université d'Essex dont l e règlement indique que les conditions gknérales d'entrée seront satisfaites s i l e candidat possède notamment a n grade d'une autre université du Royaume-Uni et de toute autre université qui pourrait être agréée à cette fin, et déclare en outre:

Les candidats ci-après peuvent être déclarés aptes à être sélectionnés en vue de l'admission par le sénat de l'université sur proposition de son comité des inscrip- tions : a) Ceux qui ne remplissent aucune des conditions énumérées ci-dessus, mais

qui justifient avoir subi avec succès des examens considérés par l'université comme équivalant à l'un des examens énumérés; ces examens doivent, normalement, comporter des épreuves portant sur l a langue anglaise, sur une langue étrangère, sur les mathématiques ou sur une discipline scientifique. Les candidats qui ont obtenu un certificat leur ouvrant l'accès aux études universitaires, délivré par une université d'outre-mer agréée à cette fin.

b)

Elles peuvent enfin être nettement plus complexes, c'est le cas de celies de Cambridge et d'Oxford et du Scottish Universities Entrance Board.

Pour connaître précisément l a situation qui se présente dans chaque université, il convient de consulter leur règlement, mais il ressort clairement

71


des renseignements donnés par le Commonwealth universities yearbook que les conditions générales d’admission dans les universités peuvent être rem- plies par d’autres moyens que l a réussite à un examen britannique et que les universités du Royaume-Uni ont pour habitude de rédiger leurs règlements de manière à pouvoir, le cas échéant, examiner les demandes de candidats détenteurs de grades étrangers sérieux. Toutefois, ainsi qu’on l’a vu plus haut, il faut normalement que les candidats, qu’ils soient du pays ou étran- gers, remplissent certaines conditions particulières au cours qu’ils ont choisi; on a donné un exemple de l a forme que prennent ces conditions dans le cas de candidats titulaires du General certificate of education. I1 est plus difficile de faire l a distinction entre ces deux types de conditions lorsqu’on se trouve en présence de candidats détenteurs de grades étrangers, car, très souvent, une université examine simultanément s i le candidat est a) apte à être inscrit et b) apte à suivre les études qu’il s’est choisi; du reste il s’avère quelquefois que l a décision relative à a dépende de b. Une teile méthode implique que, pour chaque demande, l’université procédera, pour son propre compte, à une évaluation, normalement effectuée par le chef du département intéressé, des matières que le candidat a étudiées pour obtenir l e titre dont il est possesseur, du niveau scolaire correspondant à ce titre et de ses rapports avec l e type de cours que l e candidat désire suivre.

Université de Londres. I1 est nécessaire cependant de réserver une mention spéciale à l’université de Londres qui a depuis longtemps coutume d’admettre des étudiants venant de l‘étranger, et dont l a situation est particulière, en partie à cause de sa structure spéciale qui lui permet d’accepter des inscrip- tions tant d’«interna1 students, que d’«external students,. Aux termes de l a réglementation l a plus récente de l’université, ce que nous avons dit dans le paragraphe précédent est dans ses grandes lignes applicable aux candidats qui désirent entrer dans une école de l’université en tant qu’«interna1 students,. Cela étant, s i un candidat est titulaire d’un grade lui conférant l’accès à une université étrangère et si, sur la fo i de ce grade, une école de l’université est prête à l’admettre à suivre un cours menant à un premier diplôme, l’université accueillera favorablement une demande émanant de cette école visant à autoriser le candidat à s’inscrire comme «internai student,. Dans le cas des «external students, de l’université qui ne concourent pas pour l’admission et ne se voient imposer une procédure de sélection, i l s doivent, quelle que soit leur qualification étrangère, obtenir le General certificate of education dans les matières et au niveau indispensables pour remplir les conditions générales d’admission sans préjudice de toutes autres relatives au cours qu’ils se proposent de suivre.

L a Convention européenne de 1953 relative à l‘équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires. Dans cette optique générale, il convient également de mentionner la convention européenne signée en 1953 et ratifiée plus tard par le Royaume-Uni. L e s paragraphes pertinents de l’article premier de l a convention disposent que:

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Royaume-Uni

1. Chaque partie contractante reconnaît, pour l’admission aux universités situées sur son temtoire, lorsque cette admission est soumise au contrôle de l’État, l’équivalence des diplômes délivrés sur le territoire de chacune des autres parties contractantes dont la possession confère à leurs titulaires la qualification requise pour être admis dans les établissements analogues du pays dans lequel ces diplômes ont été délivrés. L’admission à toute université s’effectuera dans les limites des places dis- ponibl ea... Si l’admission à des universités situées sur le territoire d’une partie contractante n’est pas soumise au contrôle de l’État, l a partie contractante intéressée doit transmettre à ces universités le texte de l a présente convention et n’épargner aucun effort pour obtenir l’adhésion desdites universités aux principes exprimés aux paragraphes précédents.

2.

4.

Le paragraphe 4 étant applicable au Royaume-Uni, le gouvernement du Royaume-Uni a, par le truchement des comités des vice-chanceliers et des principaux, dûment porté la convention à l a connaissance des universités. L e s renseignements détaillés donnés à l’appendice III du Commonwealth universities yearbook dont il a déjà été question montrent que, dans une très large mesure, les conditions fixées par les universités sont conformes aux principes énoncés à l’article premier de l a convention.

I1 conviendrait peut-être aussi, à ce stade, de préciser que si, dans certaines universités et pour certaines matières, un étudiant est parfois exempté de l a première année d’un cours de trois ans s’il est suffisamment qualifié, et notamment lorsqu’il est déjà titulaire d’un grade dans les matières en question, il n’existe dans les universités du Royaume-Uni aucune disposition générale prévoyant l e transfert de credits, (unités de valeur) obtenus soit à l’étranger, soit dans le pays et l’on peut tenir pour certain que toutes les universités exigeront des étudiants qu’ils suivent au moins deux des trois années du cours.

Hautes études ou recherche

L e deuxième volet de l a question de l’équivalence concerne les candidats étrangers désireux d’effectuer de hautes études ou des recherches supérieures dans une université britannique. Fondamentalement, les exigences sont les mêmes: l a décision d’admission est entièrement à l a discrétion de l’université intéressée. Il n’est pas d’usage dans les universités britanniques de «recon- naître» le diplôme décerné par une autre université comme une qualification conférant automatiquement à son détenteur le droit d’être admis à poursuivre des études avancées. Toute demande d’admission, à juger par l’uni- versité à laquelle elle est adressée, qu’elle émane de gradués d‘une université du Royaume-Uni ou étrangère, est examinée en elle-même. Les facteurs - en dehors de l a possession d’un premier grade - qui jouent dans l’étude d‘une demande sont notamment l’aptitude du candidat à se livrer aux études ou aux recherches choisies par lui et l a question de savoir s i ces études peuvent être poursuivies utilement dans l’université et le département inté-

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ressés, s i l e type de recherche souhaité pourra s’insérer dans les activités de recherche du département, s i les équipements de celui-ci seront suffisants et s i son personnel pourra fournir l’encadrement que supposent ces recherches. D e plus, étant donné le nombre limité de places disponibles pour les étudiants poursuivant de hautes études universitaires, il faut aussi évaluer l’aptitude d’un candidat par rapport à celle des autres requérants. I1 arrive que l e règlement de certaines universités stipule que, pour être admis à poursuivre de hautes études universitaires, un étudiant doit être gradué d’une université «agréée, ou «reconnue»; mais, en fait, les universités n’ont pas coutume de tenir des listes d’universités «agréées» à cette fin; le fait d’admettre un étudiant à suivre de hautes études universitaires constitue en soi l’«agrément» de l’université dont il provient, pour ce qui concerne sa demande. Les candidats à des diplômes d’études avancées de médecine, d’art dentaire et de médecine vétérinaire doivent normalement être en possession de qualifications reconnues par l e General Medical Council, l e General Dental Council et le Royal College of Veterinary Surgeons, selon le cas.

I1 n’existe pas de coutume générale en l a matière, mais le règlement de certaines universités prévoit l e recours à un examen de qualification, dans des cas qui varient d’une université à l’autre. Un candidat peut être invité à faire preuve qu’il parle ou écrit l’anglais correctement, ce qui se fait parfois à l’aide d’un examen organisé à l’étranger. Dans d’autres cas, il peut être exigé d’un candidat désirant poursuivre des recherches dans une discipline qui ne formait pas un élément important des études accomplies par lui en vue de son premier grade qu’il passe un examen dans cette matière avant d’être admis. I1 n’est pas exceptionnel que, lorsqu’il existe un doute sur les aptitudes d’un candidat, provenant d’une université britannique ou étrangère, l’université n’accepte de l’inscrire que pour une période probatoire, généralement d’une année. Dans certains cas, le candidat devra, avant de pouvoir s’inscrire dans des cours d‘un niveau supérieur, passer à l a fin de sa première année un examen de qualification. I1 arrive souvent qu’un candidat au doctorat doive tout d’abord s’inscrire comme candidat à un master‘s degree ou à un post-graduate diploma (diplôme qui suit celui de bachelor).

r

Équivalences des grades et diplômes conférés par les universités d‘outre-mer dépendant du Commonwealth. A l’occasion de l a III“ Conférence du Commonwealth sur l’éducation qui s’est tenue au Canada en 1964, une enquête a été effectuée auprès des universités du Royaume-Uni; elle a montré que s’il existait en Grande-Bretagne un certain nombre d‘organismes auprès desquels on pouvait obtenir des renseignements sur les cours et les programmes offerts par les universités d’outre-mer du Commonwealth, il ne s’en posait pas moins un problème essentiel qui était d’évaluer tant les renseignements obtenus que les grades dont excipent les candidats d’outre- mer provenant notamment d’établissements peu connus. Un comité de l a conférence a examiné le problème des équivalences et i’on trouvera en annexe les paragraphes pertinents de son rapport, lequel était joint au rapport

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Royaume-Uni

de la conférence. Le rapport principal de l a conférence contient l e paragraphe ci-après:

Conformément aux recommandations de la Conférence de Delhi de nombreux gouvernements ont présenté des rapports sur l'équivalence des qualifications, qui ont grandement facilité l'examen de la question à Ottawa. Malheureusement, les mêmes expressions ont des significations variables dans les différents pays du Commonwealth et chaque pays doit évaluer, en fonction des qualifications décernées par ses propres établissements, les grades et diplômes conférés dans d'autres pays du Commonwealth. I1 conviendrait d'aider les pays à obtenir les renseignements nécessaires sur les grades et qualifications des autres pays du Commonwealth. En ce qui concerne les grades, l a conférence a recommandé de demander à l'Association des universités du Commonwealth d'étudier l a possi- bilité d'étoffer l a section de son Annuaire consacrée aux conditions d'entrée, à la durée et au contenu des cours menant au premier grade.

L'Association des universités du Commonwealth a donné suite à cette recommandation et devait tenir compte, dans l'édition de 1966 de son Annuaire, des résultats de ces travaux.

Convention européenne de 1959 sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires. Cette convention a été adoptée en 1959 et ultérieurement ratifiée par l e Royaume-Uni. L e s articles pertinents de cette convention ont l a teneur suivante:

Article 2

1. Aux f ins d'application de l a présente convention, une distinction est établie entre les parties contractantes suivant que, sur leur territoire, l'autorité compé- tente pour les questions d'équivalence des qualifications universitaires est: U ) l'État; b) l'université; c) l'Etat ou l'université, selon le cas. 2. Chaque partie contractante fera connaître au secrétariat général du Conseil de l'Europe, dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de l a présente convention à son égard, quelle est, sur son territoire, l'autorité compé- tente pour les questions d'équivalence des qualifications universitaires.

Article 3

1. Les parties contractantes visées à l'alinéa a du premier paragraphe de l'article 2 de l a présente convention accorderont l a reconnaissance académique aux qualifications universitaires délivrées par une université située sur le territoire d'une autre partie contractante. 2. L a reconnaissance académique d'une qualification universitaire étrangère permettra au titulaire: a) de poursuivre des études universitaires complémentakes et de se présenter aux examens universitaires sanctionnant ces études afin d'être admis à préparer le titre ou grade supérieur, y compris le doctorat, dans les mêmes conditions que celles applicables aux nationaux de l a partie contractante lorsque l'admission à ces études et examens dépend de l a possession d'une qu&- fication universitaire nationale de même nature; b) de porter un titre académique, conféré par une université étrangère, en précisant son origine.

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Article 4

En ce qui concerne l'alinéa U du paragraphe 2 de l'article 3 de la présente convention, chaque partie contractante pourra: u) dans le cas où le règlement des examens requis pour une qualification universitaire étrangère ne comprend pas certaines matières prescrites pour la qualification nationale correspondante, ne pas accorder la reconnaissance avant qu'un examen supplémentaire sur ces mati& res ait été passé avec succès; 6) imposer aux détenteurs d'une qualification universitaire étrangère une épreuve dans sa langue officielle, ou dans une de ses langues officielles, s i leurs études ont été faites dans une autre langue.

Article 5

Les parties contractantes visées à l'alinéa b du premier paragraphe de l'article 2 de la présente convention transmettront le texte de la convention aux autorités compétentes, sur leur territoire, pour les questions d'équivalence des qualifications universitaires et les encourageront à examiner avec bienveillance et à appliquer les'principes énoncés aux articles 3 et 4.

Conformément aux dispositions de l'article 5, le gouvernement a, par le truchement du Comité des vice-chanceliers et des principaux, porté l a convention à la connaissance des universités du Royaume-Uni. Étant entendu que le membre de phrase de l'article 3 des mêmes conditions que celles applicables aux nationaux de l a partie contractante, signifiait, dans le cas de la Grande-Bretagne, que chaque cas serait apprécié en lui-même et qu'aucune qualification ne suffirait en soi à entraîner l'admission, les uni- versités de l'époque ont dans l'ensemble indiqué qu'elles étaient prêtes à accepter les dispositions du paragraphe 2.a de l'article 3 et celles de l'article 4 qui, comme beaucoup le signalèrent, étaient conformes à l a pratique en usage. Il convient enfin de souligner que, s i l'autonomie académique des diverses

universités, qui est un aspect s i fondamental et s i hautement apprécié de l'enseignement supérieur britannique, exclut nécessairement un exposé simple et global des questions qui font l'objet de l a présente étude, il n'en faut pas moins reconnaître que les universités britanniques ont continué depuis longtemps d'examiner avec bienveillance les demandes émanant d'étudiants d'outre-mer et d'en autoriser un assez grand nombre à suivre des cours dans le pays1.

1. Au début de l'année scolaire 1964/65, plus de 15000 étudiants étrangers étaient inscrits dans les universités du Royaume-Uni où i l s poursuivaient des études ou des recherches à plein temps.

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Royaume-Uni

Annexe Équivalence des qualifications

34. L a question des équivalences des qualifications s’est posée à plusieurs des comités réunis à Delhi et le paragraphe 48 du rapport de la conférence résume très clairement l a situation en la matière:

<La conférence est consciente de l a complexité et de l a difficulté du problème. Dans certains cas, les organismes intéressés, universités, autres établissements d‘enseignement et associations professionuelles sont autonomes et un grand nombre d’entre eux détiennent des responsabilités et des pouvoirs particuliers aux termes de leurs chartes. Dans d’autres cas, ce sont les gouvernements qui sont en cause soit directement, soit indirectement en raison de leur qualité d’em- ployeurs des fonctionnaires publics. S’agissant du premier cas, l a conférence propose que les gouvernements invitent les organismes autonomes intéressés à examiner l a question et à voir dans quelle direction des progrès pourraient être accomplis. S’agissant du second cas - celui où les gouvernements sont en cause - la conférence propose que les gouvernements intéressés prennent eux- mêmes l’initiative de mesures appropriées sur les questions d‘emploi, de hiérar- chie et de rémunérations. Elle espère que les autorités intéressées voudront bien examiner avec bienveillance ces deux problèmes. I1 conviendrait que le Com- monwealth Education Liaison Committee conserve à son ordre du jour ce point qui serait étudié lors d’une conférence ultérieure. B

35. Parmi les documents de l a conférence se trouvent d’intéressants rapports sur cette question, émanant de Grande-Bretagne, du Canada, de l’Australie, de l‘Inde, de Ceylan, du Ghana, du Nigéria, de l a Malaisie et de l a République unie du Tanganyika et du Zanzibar, recueillis par le Commonwealth Education Liaison Committee conformément à son mandat ... Les rapports en question montrent qu’il existe relativement peu de difficultés en matière d’équivalence dans l’enseignement supérieur puisque les universités sont chargées non pas de classer des individus par grades ou par catégories, mais de s’assurer qu’un individu déterminé est apte à entreprendre un certain type d‘études ou de recherches de niveau élevé.

36. Sur ce point, comme s u r nombre d’autres thèmes à l’ordre du jour du comité, les remarques faites par le professeur S. Mathai dans son allocution à la conférence se sont révélées fort utiles. Après avoir parlé des différentes significations qu’on attache au même mot en différents endroits du Commonwealth, il a résumé l a question en ces termes:

1. Extraits du rapport du Comité A de la III’ Conférence du Commonwealth sur l’éducation, Ottawa, 1964.

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.Des expressions telies que ‘graduate’ (gradué) et ‘postgraduate’ (postgradué) n’impliquent pas partout le même niveau d’instruction ... L‘âge auquel on accède aux divers stades de l’enseignement et l’âge auquel on les quitte diffèrent selon les pays.. Ce fait irréfutable a conduit un pays au moins à fonder son évaluation de l’équi- valence des qualifications originaires d’outre-mer sur une formule compliquée qui tient compte, notamment, du nombre d’années que passent normalement ses propres ressortissants dans l’enseignement du premier, du second et du troisième degré, avant que son université locale ne lui confère un premier grade, et qui tient compte aussi de la langue dans laquelle l’instruction a été donnée pendant l a totalité ou l a plus grande partie de la durée des cours.

37. Comme l’indique le rapport de l a IIe Conférence du Commonwealth sur l’éducation, s i l a reconnaissance des diplômes est un mécanisme qui fonctionne imparfaitement, le développement de l a coopération en matière d‘éducation dans des pays du Commonwealth en sera entravée. D’autre part, rien ne justifie l’octroi aux détenteurs de qualifications d’outre-mer du même statut et du même traitement que ceux accordés aux détenteurs de qualifications locales d‘un niveau plus élevé. Puisque le niveau de qualifications varie dans les pays du Common- wealth, c’est à chaque pays qu’il appartient d’évaluer, par rapport aux qualifications décernées par ses propres institutions, les grades et diplômes conférés dans d’autres pays du Commonwealth.

38. Dans le passé, certains pays ont eu tendance à considérer l a question d‘une façon plutôt restrictive et il est encourageant de constater, à l a lecture des rapports présentés au Commonwealth Education Liaison Committee, que les observations formulées à Delhi ne sont pas restées sans effet. Puisque ce problème se pose à tous les pays, il serait souhaitable qu’on puisse disposer plus facilement de renseignements sur les diverses qualifications concernant chaque pays du Commonwealth ... En ce qui concerne les grades universitaires, l’organisation l a mieux à même d’apporter son assistance en l a matière est l’Association of Com- monwealth Universities et l’on a suggéré de lui demander d’envisager l a possi- bilité d’étoffer les renseignements qu’elle donne dans son Annuaire sur les conditions d’admission, sur l a durée et sur le contenu des cours menant au premier grade des diverses universités du Commonwealth. Signalons que les renseignements contenus dans l’Annuaire sont recueillis par l’association auprès des univer- sités elles-mêmes.

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Tchécoslovaquie par Otakar Plundr

Introduction

Afin de faciliter l a compréhension de l a méthode d’établissement des équi- valences entre diplômes et grades universitaires, on a jugé utile de consacrer cette introduction aux titres que décernent les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques et aux grades qu’ils confèrent. Ensuite on passera au rapport proprement dit. L a fidélité au plan proposé pour l’étude y a entraîné quelques répétitions, car, en Tchécoslovaquie, l a méthode d’éta- blissement des équivalences, lorsqu’il s’agit d’études supérieures effectuées à l’étranger et de titres et grades obtenus à l’étranger, est régie par les mêmes règlements que lorsqu’il s’agit d’études faites e t de titres et grades obtenus dans l e pays.

I1 y a l ieu de mentionner que, sur le territoire de l a Tchécoslovaquie, ne se trouvent que des établissements d’État, dont le financement est assuré par des crédits d’État.

L e s règles juridiques concernant les titres accordés aux étudiants qui sortent des établissements d‘enseignement supérieur tchécoslovaques (absolvent) s’appliquent sans distinction sur l’ensemble du territoire de l a république à tous les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient de type universitaire, technique, économique ou artistique (loi no 19/1966, entrée en vigueur l e 1“’ mai 1966).

Aux termes des paragraphes 14 et 15 de cette loi, les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques accordent les titres suivants: 1. Aux étudiants ayant terminé leurs études médicales: docteur en médecine

(doktor mediciny - M U D r ) . 2. Aux étudiants sortant des établissements d‘enseignement supérieur tech-

nique, économique et agricole, à l’exception des écoles vétérinaires: ingénieur (in.tén$r) ou, éventuellement, ingénieur architecte (in5énjk architekt - Zng., éventuellement Zng. arch.).

3. Aux étudiants ayant terminé leurs études vétérinaires: docteur vétérinaire (doktor veterinufstvi - MVDr).

4. Aux étudiants ayant terminé leurs études de peinture, de sculpture ou d’architecture dans les écoles de beaux-arts: peintre diplômé (akudemicki mal@); sculpteur diplômé (akudemickl sochaF) ou architecte diplômé (akademice architekt).

L e s étudiants qui sortent des établissements d‘enseignement supérieur de

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type universitaire (à l'exception des étudiants en médecine) ou des écoles de beaux-arts (à l'exception des étudiants en peinture, sculpture et architecture) e t qui passent avec succès l'examen rigorosum (rigorosni zkouJku), portant sur des connaissances générales et des connaissances spécialisées dans la branche choisie, devant les facultés énumérées dans les règlements relatifs à ces examens, reçoivent les titres de docteur en droit (doktor prdv - JUDr), de docteur ès sciences naturelles (doktor pfirodovtdy - RNDr), ou de docteur en philosophie (doktor filosofie - PhDr).

Chaque étudiant sortant d'un établissement d'enseignement supérieur reçoit un diplôme mentionnant la branche dans laquelle il a acquis ses titres. En ce qui concerne les étudiants dont il a été question ci-dessus, sous les rubriques 1 à 4, il est fait état, dans leur diplôme, du ti tre qui leur a été accordé. De même, les étudiants sortant d'un établissement d'enseignement supérieur qui ont passé avec succès l'examen rigorosum se voient délivrer un diplôme qui fait mention du titre qui leur est accordé et de l a branche dans laquelle i l s ont passé l'examen.

Conformément aux paragraphes 14 et 15 de l a l o i relative aux établisse- ments d'enseignement supérieur, il y a l ieu de distinguer deux groupes parmi les étudiants qui sortent des établissements de type universitaire: 1. Les étudiants sortant des facultés de médecine, auxquels est décerné le

titre de docteur en médecine dès qu'ils ont terminé avec succès leurs études.

2. Les étudiants sortant des autres facultés et établissements de type universitaire (facultés de droit, des sciences naturelles, de philosophie, de pédagogie, d'éducation physique et des sports, de mathématiques et de physique, de pharmacie, de journalisme, Université du 17-Novembre à Prague, et École supérieure politique du Comité central du Parti com- muniste tchécoslovaque, à Prague), à qui est délivré, après l a fin de leurs études, un diplôme mentionnant l a branche dans laquelle i l s ont acquis leurs titres, et qui, s'ils veulent obtenir le titre de docteur, doivent passer l'examen rigorosum.

L e déroulement et les épreuves de l'examen rigorosum sont régis par le règlement de 1966, établi en application de l a loi no 19/1966.

Ni le titre de docteur en médecine, ni les titres de docteur en droit, de docteur ès sciences naturelles et de docteur en philosophie obtenus à l'issue de l'examen rigorosum, ne sont considérés comme des grades scientifiques. L e s étudiants sortant des établissements d'enseignement supérieur technique, économique, agricole ou artistique reçoivent, en cas de réussite, le titre d'ingénieur ou d'ingénieur architecte, de peintre diplômé, de sculpteur diplômé ou d'architecte diplômé, et i l s ne peuvent plus obtenir l e titre de docteur. L'objet de cette disposition est de faire en sorte que les étabiisse- ments d'enseignement supérieur d'un même type n'accordent qu'un seul titre aux étudiants sortant (ubsolventskj titul).

L'accès aux grades scientifiques est régi par l a loi du 2 février 1964 (no 53/1964) relative à l a collation des grades scientifiques et à l a Commis- sion d'État pour les grades scientifiques, et par deux arrêtés pris en applica-

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Tchécoslovaquie

tion de cette loi: U) l’arrêté de l a Commission d’État pour les grades scientifiques (SKVH) en date du 11 novembre 1964 (no 198/1964) relatif à l a procédure d’accès aux grades scientifiques; b) l’arrêté du président de l’Académie des sciences et du ministre de l’éducation nationale en date du 11 novembre 1964 (no 199/1964), relatif à l a formation des chercheurs, c’est-à-dire l e règlement de l’uspirunturu (uspiruntsk$ Fdd).

Aux termes de l’arrêté no 199/1964, l a formation des chercheurs est assurée principalement par l’un des deux systèmes suivants: U ) l’aspirunturu scientifique régulière (hidmi vëdeckd uspirunturu), qui comprend en général trois années d’études, durant lesquelles chaque aspirant bénéficie d’une bourse; b) l’uspirunturu scientifique externe, destinée aux travailleurs qui poursuivent leurs études sans interrompre leur activité professionnelle.

L a direction scientifique des aspirants est confiée à des membres de l’Académie des sciences, à des docteurs ès sciences, à des professeurs de l’enseignement supérieur, à des adocents», à des directeurs de recherche ou à des chercheurs indépendants.

L a formation des chercheurs peut également être assurée par l a participation des intéressés aux travaux d’organismes de recherche et par des études scientifiques organisées sur la base d’équipes.

On distingue deux degrés dans les grades scientifiques en Tchécoslovaquie: le grade de candidat ès sciences (kundiddta vëd), degré inférieur, et l e grade de docteur ès sciences (doktor vëd), degré supérieur.

A ces grades s’ajoute la mention de l a science dont il s’agit: par exemple, docteur ès sciences médicales (doktor lékuFsk$ch vëd), candidat ès sciences juridiques (kundiddt prdvnich vbd), etc.

On peut également employer une abréviation, CSc (candidutus scientiurum), pour l e degré inférieur, et DrSc (doktor scientiurum), pour le degré supérieur.

Le grade scientifique de candidat ès sciences atteste l’aptitude au travail scientifique personnel, telle qu’elle a pu être démontrée par l a solution d’un problème scientifique ou par des travaux de recherches au cours desquels l’intéressé a fait l a preuve qu’il maîtrisait les méthodes scientifiques, qu’il avait des connaissances théoriques approfondies et qu’il avait mis au jour de nouvelles données d’un problème. Pour obtenir le grade de candidat ès sciences, il faut passer les examens de candidature et présenter une thèse, dont l a soutenance est publique. L e s meilleurs chercheurs qui ont découvert une application pratique de leurs recherches, démontré objectivement leur haute qualification scientifique e t prouvé, au cours d’une discussion scientifique, l’intérêt que présente leurs travaux pour l a collectivité peuvent obtenir le grade de candidat ès sciences sans passer les examens de candidature.

Le grade scientifique de docteur ès sciences atteste une très haute quali€ication scientifique, c o n f i é e par des travaux originaux qui présentent de l’intérêt pour le développement de la recherche o u pour son application pratique et qui révèlent une personnalité scientifique originale. Pour obtenir le grade de docteur ès sciences, il faut présenter une thèse.

L e s aspirants aux grades de candidat et de docteur doivent posséder un

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titre relevant de l'enseignement supérieur; pour pouvoir présenter une thèse de doctorat, il faut être candidat ès sciences ou membre de l'Académie des sciences, ou professeur d'université ou encore occuper un poste de directeur de recherche.

L e s grades scientifiques des deux degrés sont conférés par les organes compétents des établissements d'enseignement supérieur, par l'Académie tchécoslovaque des sciences ou par l'Académie slovaque des sciences (elles sont désignées ci-après par les abréviations ATS et ASS).

Le grade de docteur ès sciences est conféré par le Conseil scientifique des universités ou autres établissements d'enseignement supérieur et par le praesidium de l'ATS et de I'ASS; l e grade scientifique de candidat ès sciences est conféré par les mêmes organismes, mais aussi par le conseil scientifique des facultés et par le collège (collegium) de l'ATS et de l'ASS. L e s thèses de candidature et de doctorat sont présentées devant des commissions composées de chercheurs éminents, spécialisés dans l a branche dont il s'agit. Ces commissions sont nommées par les conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur ou des facultés, et par les collèges de I'ATS et de l'ASS. L a solution des questions relatives à l'attribution des grades scientifiques est confiée à l a Commission d'État pour les grades scientifiques, dont l a compétence s'étend à l'ensemble du territoire et qui décide en dernier ressort. Son président et ses membres sont nommés par le gouvernement.

Les branches scientifiques dans lesquelles sont conférés les grades scientifiques sont énumérées par l a l o i (loi no 53/1964, par. 4); la liste peut en être modifiée ou complétée, selon les besoins, par l a Commission d'État pour les grades scientifiques.


Reconnaissauce des études effectuées et des titres et grades obtenus à l'étmuger

L e problème de l'établissement des équivalences en matière d'études universitaires et de titres universitaires et grades scientifiques obtenus à l'étranger est résolu de l a même façon sur l'ensemble du territoire de l a Tchéco- slovaquie.

L e s principes fondamentaux des règles juridiques relatives à l'établisse- ment des équivalences en matière d'études supérieures et de diplômes de l'enseignement supérieur (nostrifikace vysokoikolského studia a vysokoS- kolskjkh titulo) sont d é f i s par l a l o i relative aux établissements d'enseignement supérieur (par. 18). L a réglementation détaillée est contenue dans l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 mars 1959, publié au Journal officiel sous le no 72/1959 (reconnaissance des études effectuées dans les établissements d'enseignement supérieur étrangers et dans les établissements scientifiques et artistiques étrangers).

Le terme de reconnaissance (cnostrificatiom) des études, et éventuelle-

Tchécoslovaquie

ment des titres universitaires et grades scientifiques, signifie que les études effectuées dans des établissements d‘enseignement supérieur étrangers, ou les titres universitaires e t grades scientifiques obtenus à l’étranger, sont con- sidérés comme étant équivalents aux études effectuées dans un établissement d’enseignement supérieur tchécoslovaque et aux titres ou grades obtenus dans un tel établissement ou dans un i n s t i t u t de recherche. L‘intéressé qui bénéficie d‘une telle reconnaissance acquiert alors tous les droits que l a réglementation intérieure reconnaît à ceux qui ont terminé avec succès leurs études supé- rieures et obtenu des titres universitaires et grades scientifiques en Tchéco- slovaquie.

L e s études supérieures effectuées dans les établissements d’enseignement supérieur étrangers sont valables sur le territoire de la Tchécoslovaquie à condition d’être expressément reconnues. L a reconnaissance peut porter soit sur l’ensemble des études effectuées et sanctionnées par les examens terminaux, soit seulement sur certains examens. En principe, il n’est possible de reconnaître que des études qui, par leur étendue et leur contenu, correspondent aux études qui ne peuvent être effectuées que dans les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques. Par exception, l’équivalence peut être reconnue à des études qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus, s i les intéressés sont envoyés à l’étranger par le gouvernement tchécoslovaque pour y faire ces études.

S i les études effectuées à l’étranger ne correspondent que partiellement, par leur étendue et leur contenu, aux études qui peuvent être effectuées dans les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques, l’équivalence ne peut être établie qu’à condition que le requérant subisse un examen complémentaire (diferenzné zkouSku). Cet examen n’est pas exigé lorsqu’il s’agit de requérants tchécoslovaques qui sont envoyés par le gouvernement tchécoslovaque, en qualité de boursiers, en URSS ou dans d’autres pays socialistes, pour y faire des études supérieures ou quand il s’agit de requé- rants qui sont citoyens de l’URSS ou d’autres pays socialistes, qui ont fait leurs études dans leurs pays respectifs e t qui ont obtenu une autorisation de séjour permanente sur le territoire de l a Tchécoslovaquie.

L a décision concernant l’établissement de l’équivalence est prise par le doyen de la faculté (par l e recteur quand il s’agit d’un établissement qui n’est pas divisé en facultés), dont l a spécialité e t le contenu de l’enseignement correspondent entièrement ou partiellement aux études effectuées à l’étranger.

S i les études dont on demande l a reconnaissance ne correspondent pas, par leur contenu ou leur étendue, aux études qu’on peut effectuer dans les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques, l a décision relative à l’établissement de l’équivalence est prise par le doyen de l a faculté dont l’enseignement, par son contenu, présente le plus de rapports avec les études effectuées par l e requérant. Cette faculté est désignée par le Ministère de l’éducation e t de l a culture, dans la mesure où celui-ci ne prend pas lui-même de décision.

I1 est possible de faire appel de l a décision du doyen devant le recteur de l’établissement d’enseignement supérieur, dont l a décision est définitive.

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L‘accord du Ministère de l’éducation et de la culture est nécessaire pour l’octroi d’équivalences à des citoyens étrangers.

Le dossier de l a demande d’équivalence doit contenir une pièce justifiant l a citoyenneté du requérant, a ins i que des documents relatifs aux études qu’il a effectuées dans l’établissement d‘enseignement supérieur ou d’enseignement scientifique (ou artistique) étranger. Lorsque l a demande de reconnaissance porte sur l’ensemble des études, le requérant doit présenter une attestation d’études, ainsi que les certificats de tous les examens réguliers qu’il a passés et éventuellement l e diplôme ou une autre pièce attestant qu’il a terminé avec succès ses études à l’étranger. Si les accords internationaux n’en décident pas autrement, les signatures et les tampons figurant sur les documents présentés doivent être authentifiés par le Ministère des affaires étran- gères du pays où se trouve l’établissement d’enseignement supérieur et par l’ambassade de Tchécoslovaquie dans ce pays. S’il s’agit d’établir l’équivalence d’études médicales et pharmaceutiques complètes, il est nécessaire de présenter une pièce attestant l’accord du Ministère tchécoslovaque de la santé publique.

L e s citoyens tchécoslovaques qui demandent l’établissement d’équivalences doivent présenter également l’extrait de leur casier judiciaire et un curriculum vitae dans lequel i l s donnent les raisons pour lesquelles i l s ont fait leurs études à l’étranger; les requérants qui sont envoyés à l’étranger par le gouvernement tchécoslovaque présentent l e document établi à cet effet par le Ministère de l’éducation et de l a culture.

L a reconnaissance s’effectue par l’adjonction à la pièce originale, du document établissant l’équivalence pour l’ensemble du territoire de l a Tchécoslovaquie, à partir du jour de l a reconnaissance. S i l a reconnaissance porte sur des études complètes, à l’issue desquelles l’intéressé a obtenu un titre universitaire, le titre équivalent accordé par les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques est mentionné sur le document et le requérant a le droit de s’en servir sur l e territoire tchécoslovaque. Si, avant l a reconnaissance, le requérant a dû passer l’examen complémentaire, il en est fait mention sur le document.

L a méthode exposée ci-dessus est employée notamment pour l’établisse- ment des équivalences en ce qui concerne les études effectuées et les titres obtenus à l’étranger par des citoyens tchécoslovaques.

fitudiants étrangers diplômés poursuivant leam études en Tchécoslovaquie

En ce qui concerne les étrangers déjà diplômés qui viennent poursuivre leurs études en Tchécoslovaquie e t y acquérir l a formation scientifique de i’aspirunturu, laquelle exige l’achèvement préalable d‘études supérieures, l a méthode d’établissement des équivalences est en général plus simple.

Les étudiants étrangers déjà diplômés qui viennent en Tchécoslovaquie pour y poursuivre leurs études ou pour y obtenir des grades scientifiques sont accueillis à l’université du 17-Novembre, à Prague, qui, outre ses tâches proprement scientifiques et pédagogiques, joue le rôle d’institution centrale

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Tchécoslovaquie

pour tous les étudiants étrangers (y compris ceux qui viennent en Tchéco- slovaquie pour y faire leurs études dans un autre établissement d'enseignement supérieur tchécoslovaque). L'Université du 17-Novembre tient le registre de tous les étudiants étrangers, s'occupe de leurs problèmes matériels et examine les études qu'ils ont effectuées e t les titres qu'ils ont obtenus à l'étranger. L'établissement de l'équivalence de ces études et de ces titres est décidé par l a commission d'admission de cette université, qui comprend des représentants du Ministère de l'éducation e t de l a culture, des représentants du Ministère des affaires étrangères et des professeurs de l'enseignement supérieur tchécoslovaque. El le est présidée par le recteur de l'université du 17-Novembre. L a commission examine s i les études effectuées à l'étranger correspondent, par leur contenu et leur étendue, aux connaissances exigées des étudiants déjà diplômés qui veulent poursuivre leurs études pour obtenir un grade scientifique sur l e territoire de l a Tchécoslovaquie.

L a commission suit les directives du Ministère de l'éducation et de l a culture en date du 15 février 1966 (no 5502/66, 111.4~)~ selon lesquelles sont admis à poursuivre leurs études et à préparer l'mpirantura scientifique les étudiants étrangers qui ont terminé leurs études supérieures et acquis les titres suivants: Pays anglophones: master of science, mmter of laws, bachelor of medicine et

Pays francophones: licencié ès sciences, licencié en droit, docteur en médecine

Pays de langue espagnole: licenciado en educacion, etc., médico ou ingeniero

bachelor of surgery, ou master of science (engineering), etc.

ou ingénieur mécanicien, etc.

mecdnico, etc.

Équivalence des diplômes scientifiqms tchécoslovaques

L a reconnaissance de l'équivalence entre certains grades scientifiques obtenus à l'étranger e t certains grades tchécoslovaques (candidat ès sciences, docteur ès sciences) est régie par la l o i no 53/1964 relative à l'accès aux grades scientifiques et à l a Commission d'État pour les grades scientifiques (par. 10) et par l'arrêté de l a Commission d'État pour les grades scientifiques no 198/1964 (par. 43-49).

L a réglementation juridique applicable en l a matière part de l'idée que les grades scientifiques obtenus à l'étranger deviennent valables sur le territoire de l a Tchécoslovaquie Iorsqu'ils sont reconnus et que l'équivalence a été établie, mais qu'on ne peut reconnaître que ceux qui correspondent, par leur niveau, aux grades scientifiques conférés en Tchécoslovaquie. I1 est cependant possible de reconnaître séparément certains examens passés à l'étranger, s i l e fait de les avoir passés constitue une condition pour l'obtention d'un grade scientifique en Tchécoslovaquie.

Les décisions relatives aux demandes d'équivalence des grades scientifiques sont prises par les établissements d'enseignement supérieur de type universitaire ou autre, par l'ATS ou l'ASS.

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L a demande d’équivalence est adressée au conseil scientifique de l’éta- blissement d’enseignement supérieur (ou de l a faculté) compétent, ou au collège (acollegium,) scientifique de YATS (éventuellement, de l’AS), qui sont habilités à nommer les commissions qui doivent apprécier l a thèse du candidat ou du docteur, ou l’examen dont l a reconnaissance est demandée.

L e dossier de l a demande doit contenir principalement une pièce justifiant l a citoyenneté du requérant, une pièce prouvant qu’il a fait des études supérieures complètes, l a thèse sur l a base de laquelle le grade scientifique lui a été conféré, les documents relatifs à ses études antérieures, l’attestation des examens qu’il a passés dans l a mesure où ceux-ci sont nécessaires pour l’obtention du grade scientifique dont il s’agit en Tchécoslovaquie, et l e document attestant que l’intéressé possède le grade scientifique pour lequel il demande l’équivalence. S i les accords internationaux n’en décident pas autrement, les signatures et les tampons figurant sur tous les documents présentés doivent être authentifiés par le Ministère des affaires étrangères, a ins i que par l’ambassade de Tchécoslovaquie dans le pays où se trouve l’école ou l’établissement scientifique qui a conféré le grade ou dans lequel a été passé l’examen dont l’équivalence est sollicitée.

Le citoyen tchécoslovaque doit présenter en outre un extrait de son casier judiciaire, un curriculum vitae dans lequel il donne les raisons pour lesquelles il a fait ses études à l’étranger et, éventuellement, le document certifiant qu’il a été envoyé à l’étranger par un organisme gouvernemental tchéco- slovaque.

S’il s’agit d’un citoyen d’un pays étranger, il doit solliciter au préalable l’accord du Ministère de l’intérieur.

S i le requérant ne dépose pas tous les documents exigés dans les délais prescrits, sa demande est refusée par le recteur de l’établissement d’enseignement supérieur ou par l e doyen de l a faculté, ou le président du collège scientifique de I’ATS ou de l’ASS, selon l’instance auprès de laquelle la demande a été déposée. D e même, une demande émanant d’un étranger est refusée s i le Ministère de l’intérieur ne donne pas son accord. Si l a demande n’a pas été refusée pour les raisons précédentes, le recteur - ou le doyen, ou le président du collège de 1’ATS ou de 1’ASS - nomme un examinateur s’il s’agit de la reconnaissance du grade de candidat ou d’un examen, et deux examinateurs s’il s’agit de la reconnaissance du grade de docteur ès sciences.

Aux fonctions d’examinateur peuvent être nommés des docteurs ès sciences, des professeurs d’université, des directeurs de recherche, des <docents, ou des travailleurs titulaires du grade de candidat ès sciences et spécialisés dans l a branche dans laquelle a été conféré le grade ou ayant passé l’examen dont on sollicite l a reconnaissance. S’il s’agit de la reconnaissance du grade de docteur ès sciences, l’un des examinateurs doit être titulaire de ce grade ou professeur titulaire d’un poste de directeur de recherche. Les examinateurs doivent indiquer par écrit, dans le délai imparti, s i le grade scientifique dont l a reconnaissance est sollicitée correspond, par son niveau, à l’un des grades scientifiques tchécoslovaques. Après le rapport des examinateurs, l a décision est prise par l’organisme qui confère le grade scientifique

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Tchécoslovaquie

correspondant à celui dont on demande l a reconnaissance. En ce qui concerne le grade de candidat ès sciences, il s’agit du conseil scientifique d‘une faculté, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur, ou du collège ou du praesidium de I’ATS ou de l’ASS; s’il s’agit du grade de docteur ès sciences, l a décision est prise par le conseil scientifique d‘une université ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur ou par le praesidium de l’ATS ou de I’ASS. L e vote, dans ces organismes, est secret (loi no 19/1966, par. 46, al. 3); le droit de vote est reconnu également aux examinateurs. L a décision est prise à l a majorité des membres présents.

Réglementation interne

Ministère de l‘éducation et de la culture. L e s décisions du gouvernement prises par l’intermédiaire du Ministère de l’éducation et de l a culture, ou par d’autres ministères, en matière de reconnaissance des études faites et des titres obtenus à l’étranger sont plutôt rares.

Conformément à l’arrêté du Ministère de l’éducation et de l a culture du 23 mars 1959 (no 72/1959, A.l), les décisions relatives à l a reconnaissance des études effectuées à l’étranger qui sont mentionnées dans l a section ci- dessus <Reconnaissance des études effectuées et des titres et grades obtenus à l’étranger, sont prises par le ministère seulement dans les cas où ces études ne correspondent pas, par leur contenu et leur étendue, aux études qu’on peut effectuer en Tchécoslovaquie. Cependant, même dans ce cas, l e ministère peut désigner un des établissements d’enseignement supérieur où l’enseignement offre l e plus de rapports avec les études effectuées par l e requérant, afin que celui-ci procède à l’établissement de l’équivalence.

A part cela, le Ministère de l’éducation et de l a culture peut, dans les cas justifiés, accorder des dérogations aux règles relatives à l a reconnaissance. I1 peut, par exemple, accorder l’équivalence au requérant qui ne remplit pas les conditions générales exigées des étudiants pour être admis dans un établissement d’enseignement supérieur tchécoslovaque; il peut aussi accorder l’équivalence pour des études qui ne correspondent que partiellement, par leur contenu ou leur étendue, aux études faites en Tchécoslovaquie sans que le requérant soit obligé de passer l’examen complémentaire. Il peut, enfin, accorder l’équivalence pour des études qu’on ne peut pas effectuer dans les établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques ou recon- naître un titre que ces établissements ne confèrent pas.

Commission d’État pour les grades scientifiques. En ce qui concerne l a reconnaissance des grades scientifiques, le rôle déterminant est joué par l a Commission d’État pour les grades scientifiques. L e s demandes de reconnaissance de grades scientifiques sont adressées à l a Commission d’État s’il n’existe, sur le territoire de l a Tchécoslovaquie, aucun conseil scientifique de faculté ou d‘établissement d’enseignement supérieur, ou aucun collège (cccollegium.) de l’ATS ou de I’ASS qui soit habilité à nommer des commissions d’examens pour l a branche dans laquelle l a reconnaissance du grade

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scientifique ou des études est demandée. Dans ce cas, l a Commission &atat pour les grades scientifiques habilite le conseil scientifique de l a faculté ou de l’établissement d’enseignement supérieur ou le collège de l’ATS ou de I’ASS qui a l e droit de nommer des commissions d’examens dans une branche voisine à procéder à l’établissement de l’équivalence. L a commission statue aussi sur les appels des refus de reconnaissance qui sont interjetés devant elle, dans les cas où l’appel est possible, e t elle tient un registre central de toutes les reconnaissances accordées. Le secrétariat de l a Commission d’État assure l a publication des décisions de reconnaissance dans le journal du Ministère de l’éducation et de l a culture et délivre aux requérants l’attestation de reconnaissance de leur grade, avec mention de l a date à partir de laquelle le grade ainsi reconnu est valable en Tchécoslovaquie. Dans certains cas particuliers, l a Commission d’État peut accorder des dérogations aux règles relatives à l a reconnaissance des grades scientifiques.


Accords d’amitié et de coopération avec les universités étrangères

Pratiquement, les universités tchécoslovaques n’ont pas encore conclu avec les universités étrangères d’accords bilatéraux ou multilatéraux portant su r l a reconnaissance réciproque des études faites ou des titres conférés sur l e territoire des parties contractantes.

L e s universités tchécoslovaques concluent avec les universités étrangères, dans le cadre des traités culturels internationaux, des accords d’amitié et de coopération, dans lesquels sont concrètement précisées les activités prévues en termes généraux par les traités culturels bilatéraux conclus soit au niveau des gouvernements, soit éventuellement au niveau des ministères de l’éduca- tion. Dans ces accords d’amitié et de coopération, il est question surtout de coopération en vue de l a solution de certains problèmes scientifiques, de l’échange de professeurs pour des tournées de conférences, d’accueil et d’échange d’étudiants déjà diplômés qui désirent poursuivre leurs études et de places d‘asplranturu. L e s questions relatives à l a reconnaissance réciproque des études et des titres requis des étudiants déjà diplômés qui désirent poursuivre leurs études et obtenir des grades scientifiques ne sont pas résolues dans ces accords universitaires. On part de l’idée que l’université, qui, dans le cadre d’un accord d’amitié et de coopération, envoie ses étudiants ou ses enseignants dans une autre université pour y poursuivre leurs études, y faire des stages ou bénéficier de l’aspirantura scientifique, assure que les personnes envoyées par elle remplissent les conditions requises. C‘est l a raison pour laquelle l a reconnaissance des études et des titres n’est pas exigée dans ces cas-là; il n’est procédé à aucune vérification sous aucune autre forme.

L e s accords d’amitié et de coopération de ce genre sont conclus surtout avec les universités des pays socialistes.

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Tchécoslovaquie

Traités Culturels bilatéraux

L e gouvernement tchécoslovaque a conclu des traités culturels bilatéraux avec les gouvernements de tous les pays socialistes d’Europe e t d’Asie, avec l e gouvernement cubain et avec les gouvernements belge, bolivien, danois, français et norvégien, et des accords bilatéraux culturels avec les gouvernements autrichien, canadien, finlandais, islandais, italien, japonais, mexicain et suédois. En outre, des accords culturels sont conclus avec certains organismes non gouvernementaux de quelques pays, par exemple des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni.

Ni dans les traités, ni dans les accords culturels conclus avec des organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux, l a question de l a reconnaissance réciproque des études et titres universitaires e t des grades scientifiques n’est résolue. On part de l’idée que l’État qui envoie un de ses ressortissants déjà diplômé poursuivre ses études à l’étranger ou y obtenir un grade scientifique doit veiller à ce que les étudiants choisis remplissent les conditions requises dans le pays où i l s sont envoyés. Dans le cas où l’un de ces étudiants ne remplit pas les conditions requises pour telles ou telles études, l a commission d’accueil de l‘université du 17-Novembre le dirige vers les études qui lui conviennent. Ce changement de cycle d’études est fait en accord avec l’ambassade du pays de l’intéressé.

L e s traités culturels conclus par l e gouvernement tchécoslovaque avec les gouvernements des pays socialistes sont complétés et précisés, dans le domaine des échanges d’étudiants, par les accords bilatéraux conclus par le Ministère de l’éducation et de l a culture tchécoslovaque et les ministères de l’éducation des autres pays socialistes. I1 est stipulé dans ces accords qu’en ce qui concerne les étudiants envoyés seulement pour faire une partie déter- minée de leurs études, le pays d’accueil ne reconnaîtra que ceux des examens passés avec succès par les intéressés dans leur pays d‘origine qui correspondent aux programmes d’études en vigueur dans le pays d’accueil.

Les études accomplies et les titres ou grades obtenus sont reconnus dans le pays d’origine selon l a réglementation intérieure qui y est en vigueur.

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Union des républiques socialistes soviétiques par E. M. Sergeev

Introduction

L a doctrine soviétique en matière de droit international reconnaît sans ambages que, malgré l’existence des deux systèmes socio-économiques diffé- rents et des deux marchés mondiaux qui se sont créés après l a seconde guerre mondiale, les relations internationales, les rivalités comme l a coopéra- tion des États appartenant aux deux systèmes doivent être régies par des normes communes de droit international obligatoires pour tous les sujets de ce droit, quel que soit le système auquel i l s se rattachent.

L a coopération internationale dans l e domaine de l a culture, de l a science et de l a technique est un aspect important de l a coexistence pacifique entre États. L a vie elle-même impose l a nécessité de l a coopération internationale dans ce domaine, en particulier lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes intéressant tous les peuples du monde.

Parallèlement aux progrès scientifiques et techniques, l’enseignement spécialisé secondaire aussi bien que supérieur prend de l’extension et il devient de plus en plus important de déterminer avec précision l a qualification des divers spécialistes, car il s’agit l à de l’une des conditions du développement de l a coopération internationale. Ii est donc nécessaire, au moment où s’élargissent l a coopération scienti-

fique et technique entre les États, le progrès technique, les moyens et méthodes appliqués dans chaque pays pour l a formation des spécialistes, notamment en ce qui concerne les États qui ont récemment accédé à l’in- dépendance, de déterminer sur le plan international l a valeur à attribuer aux diplômes qui attestent telle ou telle qualification.

Ce sont ces considérations qui ont amené le gouvernement soviétique, le Ministère de l’enseignement secondaire et supérieur spécialisé et les universités à examiner la question de l’équivalence des diplômes et grades universitaires.

En Union soviétique, on a proposé d’employer le terme nouveau de anostrification» pour désigner l a validation ou l’assimilation d’une qualifica- t ion étrangère spécialisée, scientifique ou pédagogique, conformément à un traité ou à un accord international auquel a souscrit l’État représenté par les organes de l’administration nationale ou publique chargés d’établir le classement du personnel en tenant compte des particularités nationales du développement de l a science et de l a technique dans leurs diverses branches et des conditions exigées dans chaque pays pour cette qualification.

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L a reconnaissance des diplômes et grades universitaires (anostrification,) est une question qui, depuis de nombreuses années déjà, a retenu l'attention et dont il est indispensable de tenir compte lorsqu'on examine où en sont les choses à l'heure actuelle.


A l'époque de l'ancienne Russie, c'était le conseil de l'Académie de théologie qui décidait de l a reconnaissance des titres et diplômes des universités euro- péennes; par l a suite, ce furent les conseils des universités et des écoles techniques et le Ministère de l'éducation1.

Après l a grande Révolution socialiste d'octobre, l e «Règlement des établissements d'enseignement supérieur,, adopté le 3 juin 1922 par le Conseil des commissaires du peuple de l a RSFSR, aux termes duquel l'équi- valence des qualifications étrangères était décidée par le conseil de chaque établissement d'enseignement supérieur et confirmée par l a Direction géné- rale de l'enseignement professionnel du Commissariat du peuple à l'éducation2, a été appliqué sur le territoire de l a Fédération de Russie. A ce sujet, on tenait compte de l'ensemble des cours suivis et des examens subis à l'étranger; après quoi, une pièce était délivrée attestant les études supérieures et l a qualification spécialisée.

L'équivalence des diplômes étrangers était décidée par les conseils des établissements d'enseignement supérieur, car l a formation profesionnelle et le perfectionnement du personnel scientifique se faisaient pour une bonne part à l'étranger.

En fait, l a qualification et le reclassement du personnel scientifique et pédagogique ayant des grades universitaires étrangers ont donné lieu, dans chaque république fédérée e t dans l'ensemble de l'union soviétique, à des décisions diverses du Conseil scientifique de l'État, des commissions de qualification, des commissariats du peuple à l'éducation des républiques fédérées et de la Commission supérieure de classement.

Avec l'instauration en Union soviétique du régime de validation de la qualification spécialisée du personnel scientifique et pédagogique, tous les titulaires d'un diplôme ou d'un grade universitaire étranger ont eu le droit de s'adresser à l a Commission supérieure de classement du Comité de l'enseignement technique supérieur de l'URSS, à l'Académie des sciences de l'URSS, au Commissariat du peuple à l'éducation d'une république fédérée ou au Commissariat du peuple à l'éducation de l'URSS, pour demander l'octroi de l a qualification ou du grade universitaire soviétique correspondants sans soutenance de thèse.

1. Polnoe Sobranie Zakonov Rosijskoj Imperii [Recueil complet des lois de l'Empire russe], vol. 27 (1802), no 2055, p. 394.

2. Sobranie Uzakonenij i Rasporjaienij RaboEe-kresfjanskogo Pravitel'siva RSFSR [Recueil des lois et ordonnances du gouvernement des ouvriers et paysans de la RSFSR], 1962, première partie, no 1.

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Après l a promulgation de l’ordonnance du Conseil des commissaires du peuple de l’URSS concernant les grades et titres universitaires, en date du 20 mars 1937, l a Commission supérieure de classement a pris dans un certain nombre de cas des décisions qui donnaient aux titulaires de grades universitaires étrangers le droit de s’adresser au conseil supérieur de l a discipline correspondante pour solliciter l’octroi d’un grade universitaire sans soutenance de thèse. L e conseil décidait du grade à conférer d’après les travaux scientifiques du candidat. Quant aux citoyens étrangers qui voulaient soutenir une thèse pour obtenir un grade universitaire, i l s pouvaient le faire dans les conditions ordinaires sous réserve qu’ils aient obtenu l’autorisation d’entrée en Union soviétique.

En 1940, on a de nouveau repris l e problème de l’assimilation des titres et grades universitaires scientifiques étrangers des travailleurs scientifiques des établissements d’enseignement supérieur et des institutions scientifiques aux titres et grades valables en Union soviétique.

L e praesidium de l a Commission supérieure de classement a soumis les dossiers de ces travailleurs scientifiques à une commission d’experts chargée de les examiner au fond e t il a confié au secrétariat le soin d’élaborer un projet de règlement sur l a validation des titres et grades universitaires du personnel des établissements d‘enseignement supérieur se trouvant dans les régions occidentales de l a République socialiste soviétique d’Ukraine et de l a République socialiste soviétique de Biélorussie. A l a suite de ces travaux, la pratique s’était établie de confirmer dans leurs titres et grades universitaires les membres du personnel enseignant des établissements supé- rieurs de ces régions, le directeur de chaque institut intéressé devant envoyer pour cela à l a Commission supérieure de classement les dossiers et les travaux scientifiques des enseignants dont le reclassement lui apparaissait indispensable.

Après l a seconde guerre mondiale, le gouvernement soviétique a autorisé les anciens citoyens russes ayant acquis une nationalité étrangère à revenir, s’ils le désiraient, en Union soviétique. D e ce fait, à partir de 1946, la question du reclassement des travailleurs scientifiques titulaires de diplômes et de grades universitaires d’institutions étrangères a pris de nouveau une grande importance. Après l’échange de multiples renseignements sur les diplômes et les certificats existants, une pratique un peu différente s’était établie pour résoudre ce problème. L a question de savoir s i un diplôme étranger correspondait à un diplôme soviétique était d’abord examinée par le conseil de l’institut ou de l’université selon le poste occupé par l’intéressé, et elle était définitivement tranchée par l a Commission supérieure de classement.

L a anostrification, d’une qualification étrangère était décidée par le conseil de l‘établissement d’enseignement scientifique ou supérieur, compte tenu des études faites par l e spécialiste à l’étranger. Pour l a anostrifications du diplôme, il failait présenter un questionnaire rempli, une pièce attestant les études supérieures et un extrait des notes d’examen (certificat). L e conseil scientifique examinait le nombre des heures de cours et de travaux pratiques.

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Tous les diplômes, grades et titres conférés par des établissements d’enseigne ment supérieur étrangers étaient passibles de <nostrificationB.

Depuis quelques années, un grand nombre de citoyens étrangers viennent en Union soviétique pour y faire des études supérieures et préparer des thèses de licence ou de doctorat. L a nécessité s’est ainsi imposée d’élaborer avec un soin particulier des critères d’équivalence de diplômes, titres et grades universitaires.

Nous avons considéré que le critère le plus important est le niveau de préparation scientifique des spécialistes: il facilite une évaluation objective de leur formation et montre dans une certaine mesure à quel point les méthodes de l a recherche scientifique leur sont familières.

Détermination du niveau de la formation dispensée dans différents pays

L a détermination du niveau de l a formation scientifique des spécialistes est une question très complexe, qui exige des recherches spéciales, notamment l a comparaison des programmes de formation appliqués par les établissements d‘enseignement du même type dans les différents pays, compte tenu de l a durée des études et du volume des connaissances théoriques et pratiques ainsi acquises. Il a donc semblé utile de définir d’abord des caractéristiques fondamentales très générales qui permettraient de déterminer le niveau effectif de l a formation dispensée dans les différents pays. Tous les détails insignifiants doivent en effet être écartés. Étaient considérés comme carac- téristiques fondamentales: l a liste des disciplines inscrites au programme des établissements d’enseignement d’un type donné (avec l’indication du nombre des heures de cours), l’importance des travaux pratiques et de l’apprentissage dans des entreprises, le nombre et l a nature des épreuves et examens subis.

On sai t que l e fonctionnement des écoles supérieures est organisé su r des bases différentes selon les pays. Nous avons donc jugé opportun de ne procéder à l a comparaison des diplômes et grades universitaires que pour certains pays dont le système d’enseignement est assez largement connu. Parmi ceux-ci figurent les États-Unis d’Amérique (avec le Japon), le Royaume-Uni et l’Allemagne orientale.

Nous allons comparer l e système d’enseignement supérieur et de prépara- tion aux titres et grades universitaires de chacun de ces pays avec celui qui existe en Union soviétique.

États-Unis d’hérïque

Au terme de quatre années d’études poursuivies à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur, i’étudiant ayant satisfait à certaines conditions peut se voir octroyer le grade de bachelor of arts pour les sciences

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humaines, ou celui de bachelor of sciences pour les sciences exactes et naturelles et les spécialités techniques. L‘attribution de ce grade prouve déjà que l e titulaire a fait des études supérieures.

En Union soviétique, l a durée des études dans l a plupart des établisse- ments d’enseignement supérieur aboutissant à un diplôme d’enseignement supérieur (diplom ob okonZanii vydego uEebnogo zavednija), est de cinq ans, mais dans certains cas elle est plus longue. Ce n’est que dans les inst i tuts pédagogiques que les études durent quatre années.

Même avec l’enseignement de quatre années, les étudiants qui sortent des établissements d’enseignement supérieur en Union soviétique se trouvent a i n s i sur un pied d’égalité avec ceux qui sortent des mêmes établissements aux États-Unis. C‘est ce que confirment l a liste des disciplines enseignées, leur portée e t le nombre des épreuves e t examens subis.

Aux États-Unis, il existe, soit auprès des universités, soit dans des collèges et inst i tu ts indépendants, des écoles spécialisées pour l a préparation à divers grades scientifiques. Dans ces écoles, les étudiants approfondissent leurs connaissances, acquièrent une spécialisation à l a fois plus étroite et plus profonde et se préparent à la recherche et à diverses spécialisations des domaines de l a construction, de l a production et de l’enseignement. En général, ces écoles admettent des étudiants ayant reçu une formation du degré supérieur et possédant le bachelor of sciences. Y sont également admis les étudiants sortant des collèges universitaires d’enseignement général et d’enseignement des sciences humaines, ainsi que des établissements d’enseignement technique.

L a préparation au grade de master exige une ou deux années d‘études après l’obtention du grade de bachelor. Pendant cette période, les étudiants suivent des cours magistraux, participent à des séminaires, font des recherches personnelles, se livrent individuellement à des études sous l a surveillance directe de professeurs. Pour toutes les disciplines figurant au plan d’études, i l s subissent des examens. En outre, i l s passent l’examen général pour l’obtention du grade de master. Ces examens ne sont pas soumis à des règles communes; chaque établissement d’enseignement supérieur les organise à sa façon.

Pour l’obtention du grade de master, il faut non seulement subir les examens prévus, mais aussi présenter une thèse, ce qui a principalement pour but d‘habituer l e futur travailleur scientifique à rassembler des maté- riaux, à les exploiter et à les analyser afin d’en tirer des conclusions générales. L a thèse est présentée par écrit et soumise à une commission spéciale. Les étudiants qui ont obtenu l e grade de master et qui se sont distingués dans leurs études sont admis à enseigner dans des établissements d’études supérieures.

En Union soviétique, l a durée des études dans les universités, les écoles supérieures de technologie et de médecine et les autres instituts est l a même qu’aux États-Unis jusqu’à l’obtention du grade de master.

En cinquième et en sixième année, outre les cours magistraux, les étudiants soviétiques consacrent un certain temps à des séminaires et à des recherches

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personnelles sous l a direction du professeur de l a discipline dans laquelle i l s se spécialisent. A l’issue de leurs recherches personnelles, i l s établissent un mémoire ou un projet qui, par son importance et son contenu, correspond à l a thèse sanctionnée aux États-Unis par le grade de master. Dans certains cas, toutefois, le mémoire présente un caractère plus approfondi. A titre d’exemple, nous indiquerons que l a plupart des mémoires rédigés par les étudiants de l a faculté de chimie de l’université d’État «Lomonosov> de Moscou sont publiés dans l a presse aussitôt après leur achèvement.

En 1964, 265 diplômés sont sortis de l a faculté de chimie de cette université. L e s mémoires de 65 % d’entre eux ont paru dans l a presse au cours de l a même année 1964. En 1965, l a même faculté a formé 289 diplômés, et 75 % de leurs mémoires avaient été publiés avant l a fin de la même année.

Nous soulignons l’année de publication de ces mémoires, car les autres mémoires, en règle générale, sont publiés un peu plus tard, une fois l’exposé de certaines questions définitivement mis au point. On voit donc que, pour l a faculté de chimie, l a plupart des mémoires paraissent presque aussitôt dans l a presse. Dans les autres facultés de l’université de Moscou, ainsi que dans les autres établissements soviétiques d’enseignement supérieur, beaucoup de mémoires, en raison de leur contenu scientifique, revêtent un tel intérêt général qu’ils sont publiés.

Un nombre encore plus grand de mémoires e t de projets présentés pour l’obtention d’un diplôme ont un caractère pratique en ce sens qu’ils portent non pas sur de simples questions d’école, mais sur des problèmes qui ont été étudiés et résolus, après avoir été élucidés par l’ensemble du personnel enseignant de l a discipline ou par l’un des professeurs afin de répondre aux nécessités de l’économie nationale ou du développement de l a science et de l a culture.

L a soutenance des mémoires ou projets présentés pour l’obtention d’un diplôme a lieu devant l a Commission nationale des examens, dont les membres sont nommés par le ministre de l’enseignement supérieur. En Union soviétique, les conditions auxquelles doivent satis€aire ces mémoires et projets sont fixées par le ministère, à un niveau uniforme et suffisamment élevé.

En comparant, pour des études de même durée, soit cinq ou six ans, les conditions imposées à cet égard aux États-Unis d‘Amérique, d’une part, et en Union soviétique, d’autre part, on voit qu’elles sont à peu près les mêmes pour une formation à peu près équivalente. L a seule différence, c’est qu’aux États-Unis, une étape intermédiaire est prévue pour l’obtention du grade de bachelor of sciences au bout de quatre années d’études. Cette étape inter- médiaire n’existe pas en Union soviétique. Nous considérons donc que l a formation dispensée en Union soviétique par les universités, les établissements d’enseignement technique supérieur et les instituts de médecine, d’agronomie, etc., est comparable à celle qui, aux États-Unis, est sanctionnée par l’octroi du grade de master.

En Union soviétique, le premier grade scientifique est celui de candidat 8s

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sciences (kandidut nauk). Le candidat est spécialisé dans une branche particulière des sciences: technologie, biologie, philosophie, médecine, agronomie, etc.

L e s conditions exigées pour l’obtention du grade de kandidut nauk sont à peu près les mêmes dans tous les cas. Pendant trois ou quatre ans, le jeune spécialiste qui a déjà fait des études supérieures et qui suit les cours de l’uspirantura (stage de boursiers de thèse), doit subir trois examens portant respectivement sur sa spécialité, l a philosophie et une langue vivante. Le niveau de ces examens est élevé. C‘est ainsi que, dans sa spécialité, l’aaspirant, est tenu de se familiariser avec toutes les questions rentrant dans ce domaine, au même niveau qu’un professeur qualifié de l’enseignement supérieur.

Dans le même temps qu’il prépare et qu’il passe ses examens, l’étudiant élabore sa thèse, où il doit exposer l a solution d’un nouveau problème présentant une certaine importance théorique et pratique.

L a préparation de l a thèse occupe les trois ou quatre années passées dans l’aspirantura. D u n e manière générale, les recherches qu’elle nécessite font suite à celles que le stagiaire a menées dans l a période qui a précédé son admission dans l’uspirantura, alors qu’il travaillait dans une entreprise ou dans un centre de recherche, qu’il préparait son mémoire et se livrait à des recherches personnelles dans un établissement d’enseignement supérieur.

L a soutenance de thèse a lieu en public devant deux contradicteurs officiels; en outre, on donne l’avis officiel d’une organisation spécialisée à laquelle la thèse a été soumise au préalable.

Les principales conclusions de l a thèse doivent être publiées dans des périodiques scientifiques connus et largement diffusés. L a pratique montre qu’habituellement chaque thèse pour l’obtention de grade de candidat fait l’objet non d’un seul, mais de plusieurs articles, parfois jusqu’à dix et même davantage.

Ces thèses ne sont pas uniquement préparées dans le cadre de l’uspirantura; elles sont parfois présentées librement par des personnes ayant une grande expérience du travail dans l a production et de l a recherche scientifique, et qui ont déjà publié un grand nombre d‘articles. Ces personnes doivent évidem- ment se soumettre à tous les examens requis pour l’obtention du titre de candidat.

L e s conditions que nous venons d’exposer correspondent plus ou moins à celles imposées aux États-Unis pour l’obtention du grade de docteur ès sciences.

On sait qu’aux &tats-Unis l a durée de l a préparation pour l’obtention de ce titre est plus ou moins longue: d‘un à deux ans pour les personnes ayant le grade de muster et jusqu’à trois à cinq ans pour celles qui possèdent le bachelor of sciences. Ces délais de préparation sont parfois plus longs encore.

Le grade universitaire le plus traditionnel est docteur en philosophie (Ph.D). Ce grade a été emprunté aux Universités du moyen âge, époque a laquelle on n’étudiait pas encore les sciences exactes et naturelles au sens qui est l e nôtre, mais où l’on considérait l a philosophie comme l a science

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Première partie: Six etudes nationales

générale. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, on décerne aux États-Unis le Ph.D pour des travaux scientifiques de caractère général, non seulement dans le domaine des sciences humaines, mais aussi dans celui des sciences exactes.

A côté de ce grade, il existe les grades de docteur ès sciences techniques, pédagogiques, médicales, commerciales, juridiques, etc., indiquant que les intéressés ont reçu une formation de caractère spécialisé.

I1 s'agit en fait d'un système analogue à celui qui existe en Union soviétique pour l'octroi du grade universitaire de kandidat nauk. Aux États-Unis, on demande au docteur ès sciences d'avoir effectué des recherches scientifiques originales. Dans sa thèse, il doit faire preuve de connaissances générales approfondies, analyser les diverses questions en spécialiste, organiser et effectuer les recherches relatives à son sujet de thèse de façon originale.

L e s thèses de doctorat sont imprimées, en partie ou en entier. Certains établissements d'enseignement supérieur des États-Unis permettent aux candidats de présenter leur thèse de doctorat sous forme dactylographiée et microfiimée.

Comme les étudiants de troisième cycle (aspirants), les candidats au grade de docteur passent deux épreuves: l'une portant sur une discipline principale, l'autre sur une discipline secondaire. Dans ces épreuves, i l s doivent manifester leurs connaissances générales et montrer qu'ils sont capables d'interpréter les résultats de leurs observations.

On voit donc que les conditions auxquelles sont soumises les thèses de doctorat, ainsi que les personnes qui reçoivent le titre de docteur ès sciences, correspondent aux conditions imposées, en Union soviétique, aux personnes qui reçoivent le titre de kandidat nauk, ainsi qu'à la rédaction des thèses correspondantes. C'est pourquoi nous avons jugé que le grade universitaire de kandidat nauk octroyé en Union soviétique est l'équivalent du grade universitaire de docteur ès sciences conféré aux États-Unis.

Sur l a base de cette analyse qui a été faite plusieurs fois par divers spécialistes soviétiques, nous sommes parvenus à l a conclusion que les personnes ayant le bachelor of arts ou l e bachelor of sciences ont des connaissances scientifiques et un niveau de formation inférieurs à ceux que possèdent les personnes sortant des universités, des instituts supérieurs d'enseignement technique et autres inst i tuts de l'Union soviétique. D'après leur niveau de connaissances scientifiques et leur formation, ces personnes correspondent aux spécialistes qui, aux États-Unis, reçoivent l e grade de master of sciences. Quant au grade de kandidat nauk, c'est l'équivalent du Ph.D américain.

Le deuxième grade scientifique en Union soviétique, l e doctorat ès sciences, correspond à des connaissances scientifiques et à une qualification bien supérieures à celles du Ph.D des États-Unis. 11 n'existe pas aux États-Unis de grade scientifique correspondant.

Japon. Le système d'enseignement supérieur des États-Unis a été adopté par plusieurs pays; la plupart des universités japonaises, en particulier, ont été réorganisées d'après ce système.

L'auteur du présent rapport a eu l a possibilité d'étudier l'organisation de

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l’enseignement supérieur au Japon, dans plusieurs universités d’État et universités privées. I1 s’est particulièrement intéressé à l a formation des géologues.

A titre d’exemple, nous allons comparer l a formation des géologues à l’université d‘État de Kyoto avec celle que dispense l’université d‘État de Moscou.

A l’université de Kyoto, comme dans l a plupart des universités japonaises, les étudiants de première et de deuxième année suivent des cours d’enseignement général. L’exposé et l’étude des disciplines géologiques commencent seulement en troisième année et se poursuivent en quatrième année. Au cours de ces deux années, les études portent sur les principales disciplines géologiques: minéralogie, pétrographie, géologie physique, paléontologie, stratigraphie, etc. Les étudiants font des travaux pratiques chaque samedi, ce qui représente environ 25 jours par an, ainsi qu’un stage de travaux pratiques de 10 jours. Les étudiants qui ont suivi jusqu’au bout le programme d’études de quatre années reçoivent le grade de bachelor (gakushi).

A l’université de Moscou, l’étude des disciplines géologiques commence dès l a première année et se poursuit parallèlement à celle des matières d’enseignement général, comme les mathématiques supérieures, l a physique, l a chimie, la philosophie, etc.

En cinq années d’études à l a Faculté de géologie, les intéressés doivent s’être familiarisés avec les matières ci-après et avoir satisfait aux examens correspondants: géologie générale; paléontologie; géologie historique; géologie de l’URSS; géologie des gisements du quaternaire; géomorphologie; cristallo- graphie et cristailochimie; minéralogie; pétrographie; lithologie; cartographie géologique; géophysique; géochimie; hydrogéologie; prospection géologique; minéraux utiles; recherche des minéraux utiles; géotectonique; organisation et préparation de campagnes de prospection géologique; et avec certaines autres matières encore.

L a durée des travaux pratiques effectués par les étudiants est de 18 semaines, ce qui correspond à 108 jours ouvrables. En outre, les étudiants suivent un stage pratique de 26 semaines, soit 156 jours ouvrables. Ces travaux pratiques et le travail dans l a production représentent donc un total de 10 mois environ.

L e s étudiants soutiennent alors leur thèse de f i d’études e t se présentent à un examen d’État qui a lieu devant l a Commission nationale des examens. I1 est indiscutable que leurs connaissances et leur formation scientifiques, ainsi que les travaux pratiques qu’ils ont effectués, sont tels que leur niveau de formation peut être comparable à celui des spécialistes ayant obtenu le grade de master of sciences à l’Université de Kyoto.

A l’université de Kyoto, la durée des études pour l’obtention du grade de master of sciences est de s i x années. Nous estimons que les étudiants de l a Faculté de géologie à l’université de Moscou parviennent, en cinq ans, au même niveau de formation scientifique. Cela vient de ce qu’à runiversité de Moscou, l’étude des disciplines générales est liée à celle des disciplines spécialisées. En outre, notre système ne comporte pas les cours préparatoires

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où, pendant les deux premières années, les études ne portent que sur des matières d’enseignement général.

L a liste de ces matières, à l’université de Moscou, comporte tous les sujets nécessaires à un futur spécialiste de géologie.

A l’université de Kyoto, cette liste est plus étendue: elle comprend des disciplines telles que l a littérature, l’histoire, etc. C‘est pourquoi l a durée des études est plus longue.

En Union soviétique, l’obtention du grade de candidat des sciences géo- logiques e t minéralogiques exige trois années d’aspirantura. En règle générale, l’uspirantura est réservée aux personnes ayant déjà les connaissances de base pour l a rédaction de leur thèse, ces connaissances ayant été acquises à la suite des travaux effectués dans une organisation géologique ou, dans le cadre des études universitaires, grâce à des recherches scientifiques personnelles.

A l’université d‘État de Kyoto, l a préparation de l a thèse de doctorat demande un délai de trois ans, et y sont admises toutes les personnes ayant le grade de master of sciences indépendamment du temps passé à l a production.

A titre d’exemple de thèse de doctorat en géologie, on peut citer les recherches de M. Makawa. Sa thèse était consacrée à l’étude de l’histoire de l’évolution géologique du lac Biwa (situé non loin de Kyoto), du néogène à nos jours. I 1 a étudié en détail les dépôts récents du lac et les vestiges de la faune marine et d’eau douce qui s’y trouvent. A l a suite de ses recherches, il est parvenu à l a conclusion qu’à une époque donnée, le lac communiquait avec la mer; mais, à la suite de mouvements tectoniques de l’écorce terrestre, cette communication a été interrompue.

Cette conclusion présente un intérêt strictement local. En Union soviétique, une thèse ayant un tel sujet ne serait jamais considérée comme une thèse de doctorat. Par son contenu, elle pourrait seulement répondre aux exigences fixées pour l‘obtention du grade de candidat. L’analyse des documents concrets permet donc de se convaincre que, dans les universités japonaises organisées sur le modèle américain, les personnes qui ont obtenu le grade de master of sciences ont un niveau comparable à celui des étudiants qui sortent des universités soviétiques, et que les spécialistes ayant reçu le grade de docteur peuvent se comparer aux spécialistes soviétiques ayant le titre de candidat.

Ains i , l a conclusion à laquelle nous sommes parvenus en comparant l’équi- valence des diplômes et des grades universitaires entre l’union soviétique et les États-Unis d‘Amérique se révèle également fondée pour les pays qui ont adopté le système américain d’enseignement supérieur.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l a formation des travailleurs scientifiques ne se fait pas selon un système pleinement unifié, qu’on pourrait comparer entièrement et avec une exactitude suffisante au système soviétique. L e s diplômés des universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur y ont satisfait

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à des exigences diverses, selon le statut et les traditions de ces divers établisse- ments.

Le premier grade universitaire, celui de bachelor of sciences ou de bachelor of arts, est conféré à l a suite d’examens spéciaux. L e s personnes qui possèdent ce grade peuvent poursuivre leurs études pour obtenir celui de muster et de doctor.

En règle générale, le grade qui suit celui de bachelor est celui de master of sciences et de master of arb.

L e s règles fixées pour l’obtention de ce grade varient selon les établisse- ments universitaires. Par exemple, à l’université de Cambridge, ce grade est conféré aux personnes qui ont été autorisées à diriger des travaux de recherche scientifique pendant deux ans au moins et qui ont soutenu une thèse.

A l’université de Sheffield, le grade de master est décerné, pour les sciences exactes, les sciences humaines, juridiques, techniques, etc., aux personnes qui ont suivi les cinq années de cours à l’université plus une année au moins de formation supplémentaire, qui ont présenté une thèse approuvée par l a faculté et qui ont, en règle générale, passé un examen oral concernant leur spécialité.

A Reading, pour l’octroi du grade de master, on exige une formation de deux ans et l a soutenance d’une thèse.

A Nottingham, les étudiants ayant suivi les cours de l’université locale se préparent en un an à l’obtention du grade de master; pour ceux qui ont fait leurs études dans une autre université, deux ans sont nécessaires.

A Oxford et dans les universités d’Écosse, le grade supérieur est celui de bachelor of philosophy.

Les exemples cités sont suffisants pour se convaincre qu’il est impossible de fixer exactement une équivalence entre les diplômes et les grades universitaires conférés dans les universités anglaises et ceux qui sont décernés en Union soviétique.

I1 se peut d’aiueurs qu’une telle exactitude ne soit pas nécessaire. Ce qW importe, c’est de comparer le niveau général de connaissances scientifiques chez les étudiants qui sortent des universités anglaises et des universités soviétiques. Ce niveau général peut être évalué de l a façon suivante.

Dans l a plupart des universités anglaises, l a thèse pour l’obtention du grade de master a un caractère didactique et les recherches scientifiques que les étudiants doivent effectuer à cette f in peuvent être caractérisées comme un travail de recherche universitaire. ‘Or, dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur soviétiques, les recherches sont généralement faites par les étudiants des dernières années d’études.

A l’université d’État de Moscou, par exemple, en quatrième et en cinquième année des facultés de physique, de mécanique et de mathéma- tiques, et autres, il existe un grand nombre de cours et de stages spéciaux que les étudiants peuvent choisir d‘après leurs goûts et dans lesquels i l s effectuent des travaux personnels de recherche universitaire.

A la Faculté de physique, il existe 128 cours spéciaux de ce genre, dont l a durée va de 16 à 102 heures. A l a Faculté de mécanique et de mathéma-

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tiques, le nombre de cours et de stages spéciaux rattachés à chaque chaire va de 10 à 27. Dans cette faculté, les étudiants des quatrième et cinquième années ont 2 à 6 heures de cours obligatoires par semaine; i l s consacrent le reste du temps à l’étude des disciplines spéciales qu’ils ont choisies.

Ains i , à l’université de Moscou, le travail personnel de recherche universitaire est largement développé parmi les étudiants des dernières années. Ce travail est également pratiqué, bien qu’à un niveau légèrement inférieur, dans les autres établissements d’enseignement supérieur d’Union soviétique.

Compte tenu de ce fait, et en comparant les conditions auxquelles doivent répondre l a thèse de fin d’études en Union soviétique et l a thèse pour l’obtention du grade de master au Royaume-Uni, nous sommes parvenus à l a conclusion que les connaissances scientifiques des étudiants sortant des établisse- ments d’enseignement supérieur soviétiques sont équivalentes à celles des spécialistes qui ont obtenu le grade de master of sciences au Royaume-Uni.

Le grade universitaire suivant décerné au Royaume-Uni est celui de doctor. A l a différence des États-Unis, c’est ce grade de doctor (sciences, lettres ou philosophie) qui est le grade suprême au Royaume-Uni; il est décerné aux personnes ayant le grade de master qui ont rempli plusieurs conditions strictes.

Le grade de doctor of philosophy (Ph.D) est décerné aux personnes sortant des universités britanniques ou étrangères lorsqu’elles ont reçu une formation scientifique élevée et qu’elles ont fait des travaux de recherche scientifique. Cette préparation, jointe aux travaux de recherche, prend de deux à trois ans. Par exemple, pour les étudiants à plein temps, on compte deux années à l’Université de Londres et, pour les étudiants qui exercent un emploi, quatre ans après l a f in des études universitaires. Toutes les universités britanniques ont le droit de conférer le grade de Ph.D. A la fin de sa préparation, le candidat à l’obtention du grade de docteur présente sa thèse à une commission spéciale qui lui fait également subir un examen oral. Ces examens sont d’un niveau moins élevé que celui de l a soutenance publique de l a thèse pour l’obtention du grade de candidat en URSS.

En comparant l e nombre d’examens et les conditions que doivent remplir les thèses, il a été possible de conclure que le grade de Ph.D conféré au Royaume-Uni est l’équivalent du grade de candidat en sciences décerné en Union soviétique. Dans certains cas, il est possible que le grade de candidat dépasse légèrement, par l e niveau de formation scientifique, celui de Ph.D, alors que le grade de docteur (sciences ou lettres) décerné au Royaume-Uni peut être légèrement supérieur à celui de candidat conféré en URSS.

I1 n’existe pas, au Royaume-Uni, de grade universitaire correspondant à celui de docteur ès sciences décerné en URSS.

Aiiemagne orientale

En Allemagne orientale (République démocratique allemande), le système de formation des travailleurs scientifiques présente plusieurs caractéristiques particulières et reflète les traditions qui sont celles de l’enseignement supérieur allemand.

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L e s universités forment directement des spécialistes hautement qualifiés de diverses branches. L e s inst i tu ts supérieurs d’enseignement technique forment des ingénieurs qui reçoivent leur diplôme après avoir travaillé à l a production pendant deux ans. L e s étudiants qui sortent des établissements d’enseignement secondaire spécialisé reçoivent divers titres de spécialiste. C‘est ainsi qu’on désignera sous le nom d‘ingénieur tout court celui qui a été formé dans un établissement d’enseignement secondaire spécialisé, alors qu’un étudiant ayant suivi les cours d’un institut supérieur d‘enseignement technique recevra le titre d’ingénieur diplômé.

Toute personne qui a fait des études supérieures peut être admise à l’aspirunturu dès sa sortie de l’établissement d’enseignement supérieur, ou après avoir fait un stage dans l a production. A l a fin de l’aspirunturu, les étudiants doivent passer des examens dans les disciplines qui leur sont indiquées par le professeur dirigeant leurs travaux scientifiques. Il n’existe pas de programme officiel pour l a préparation de ces examens ni de délai strict pour l a rédaction de l a thèse, qui peut se prolonger de trois à cinq ans.

L a thèse doit être soutenue en public. On n’exige pas obligatoirement la publication des documents de l a thèse, mais le compte rendu d’auteur en est envoyé à des instituts de recherche scientifique, à des entreprises de production ainsi qu’à des spécialistes éminents.

L a soutenance de thèse donne droit au titre de docteur ès sciences. Le grade correspondant à un travail dans le domaine des sciences naturelles

est celui de docteur en philosophie naturelle; dans le domaine des sciences humaines, de docteur en philosophie; dans le domaine des sciences techniques, d’ingénieur docteur.

Le conseil de l’université note les thèses de doctorat selon un système de quatre notes: très bien, bien, satisfaisant et passable.

L e grade universitaire suivant est celui de Doctor habilitatus. Ce grade est conféré pour l a résolution d’un problème scientifique important avec un degré de généralisation théorique appréciable.

L’étude des conditions imposées dans les établissements d’enseignement supérieur d’Allemagne orientale, des délais et des exigences fixés pour l a rédaction e t l a soutenance des thèses de doctorat montrent que le système de formation des cadres scientifiques est, dans ce pays, proche du système adopté en Union soviétique. On peut considérer que le grade soviétique de candidat en sciences est l’équivalent du premier grade de doctorat conféré par les conseils universitaires des établissements d’enseignement supérieur d’Allemagne orientale.

Le grade soviétique de docteur ès sciences correspond au grade de Doctor habilitatus décerné en Allemagne orientale.

Législation nationale

Nous avons comparé d’une façon assez détaillée les dispositions fondamentales qui régissent l a formation des cadres scientifiques en Union

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soviétique et dans divers pays. Nous avons souhaité montrer comment les universités et les pouvoirs publics soviétiques qui ont étudié l a question en sont venus à juger que, pour déterminer l’équivalence des diplômes et des grades universitaires, il fallait comparer les aspects fondamentaux de l’organisation du travail dans les établissements supérieurs, aspects qui déter- minent le niveau de connaissances des diplômés.

Sur l a base de l’analyse et de l a confrontation de tous les documents qui ont été présentés au Ministère de l’enseignement supérieur par les universités recevant des étudiants étrangers, le ministre de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire spécialisé de l’URSS a promulgué le décret no 6, en date du 7 janvier 1964, définissant le Règlement concernant les citoyens étrangers faisant leurs études dans des établissements d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement secondaire spécialisé et des inst i tuts scientifiques de l’URSS. Nous mentionnerons deux paragraphes (par. 15 et 18) de ce règlement, qui sont à la base du système de anostrification, des diplômes. Le paragraphe 15 garantit aux étudiants étrangers les mêmes droits que ceux dont jouissent les citoyens soviétiques diplômés d’un établissement d’enseignement supérieur. Il porte:

L‘étudiant qui s’est conformé à toutes les conditions du plan et du programme d’études doit soutenir un projet de fin d’études (thèse de fin d’études) ou doit se présenter aux examens d’fitat.

Par décision de l a Commission nationale, l’étudiant qui a passé avec succès les examens d‘État ou qui a soutenu son projet de fin d’études (thèse de fin d’études) reçoit un titre correspondant à l a spécialisation reçue ainsi qu’un diplôme établi selon un modèle déterminé, rédigé en deux langues (en russe et dans une langue étrangère), au choix de l’étudiant, et comportant en annexe la liste de toutes les disciplines étudiées ainsi que les notes obtenues aux examens pour chacune d’elles.

Un insigne est délivré, en même temps que le diplôme, à l’étudiant qui sort d’un établissement d’enseignement supérieur.

Aux étudiants qui se sont particulièrement distingués le conseil de l’établisse- ment peut décider de décerner un diplôme avec mention.

L e paragraphe 18 expose les dispositions de principe fondamentales de la enostrification, des diplômes, ce qui permet d’établir l’équivalence des diplômes décernés par les établissements de l’Union soviétique et de ceux qui l e sont par des établissements des États-Unis d’Amérique.

Conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux L‘expérience a montré que l a méthode adoptée en Union soviétique pour établir l’équivalence des diplômes et des grades universitaires donne satisfaction aux pays socialistes. Cela se traduit dans les conventions et accords internationaux conclus pour l a formation mutuelle de cadres et de spécialistes de l’enseignement secondaire spécialisé et de l’enseignement supérieur, ainsi que pour l a formation des cadres scientifiques.

Le premier de ces accords a été conclu entre les gouvernements de l’Union

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des républiques socialistes soviétiques et d’Allemagne orientale et prévoit l’échange d‘étudiants des divers niveaux devant poursuivre leurs études dans des universités, établissements d’enseignement supérieur et inst i tu ts de recherche scientifique de l’un ou de l’autre État, à compter du 26 avril 1956. Cet accord détermine spécifiquement les modalités de l a reconnaissance des qualifications spécialisées, scientifiques et pédagogiques, conformément à la législation intérieure de chaque État.

Ensuite, le 17 octobre 1957, a été conclu un accord entre les gouvernements de l’URSS et de l a République socialiste tchécoslovaque, sur l’échange mutuel d’étudiants et de stagiaires aux f i n s d’études dans des établissements d‘enseignement supérieur et inst i tuts de recherche.

Des accords semblables ont été conclus entre tous les pays à régime de démocratie populaire.

Lors de l a conclusion d’un accord culturel entre l’URSS et l’Italie, la question de l’équivalence des qualifications n’a pas été résolue, mais les parties ont déclaré qu’elles étudieraient les conditions sur l a base desquelles il leur serait possible de reconnaître les diplômes et les titres délivrés ou conférés par les universités et autres établissements d’enseignement supé- rieur1.

C‘est ainsi qu’ont été confirmés l a nécessité et le bien-fondé d’une recherche des moyens permettant d’établir cette équivalence entre un pays partie à l a Convention européenne sur l’équivalence des grades et diplômes (l’Italie) et un pays qui a mis au point cette équivalence avec les autres Etats socialistes (l’URSS).

L a question de l’équivalence des diplômes et grades universitaires est devenue s i urgente que sa solution ne peut être remise à plus tard, d‘autant plus qu’à l’heure actuelle, l a méthodologie à appliquer à cette fin est déjà bien établie.

1. Vedomosti Verkovnoro Soveta SSSR, no 16, 19 avril 1962 [Bulletin du Soviet suprême de I’URSS, no 16, 19 avril 19621.

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Deuxième partie Évaluation des méthodes d'établissement des équivalences entre grades et diplômes à des fins académiques

par C. A. Bodelsen

Introduction

Dans tous les pays, le problème des équivalences dépend étroitement du système national d’enseignement, d’examens et de grades. Le principe fondamental selon lequel seront accordées les équivalences étant d’ordinaire que les titres du candidat doivent correspondre à peu près aux mêmes que ceux dont il demande à une université étrangère de lui accorder l’équi- valence, il n’est possible de tracer un tableau plus o u moins exact de l a situation d’aucun pays en cette matière sans décrire aussi les examens, les diplômes, etc., exigés des ressortissants de ce pays. C‘est pourquoi les sections ci-après contiennent une esquisse du système des examens et des grades dans les s ix pays considérés, dans l a mesure où l’on a pu trouver les renseignements nécessaires dans leurs réponses, et des méthodes selon lesquelles i l s accordent des équivalences. Elles sont fondées sur l a monographie très complète qu’a envoyée chacun de ces pays.

Une dernière section contient un résumé des méthodes utilisées pour établir les équivalences et un examen des qualités et défauts de ces méthodes.

1 O9

République fédérale d'Allemagne

L e s questions culturelles (y compris l'enseignement) sont du ressort des Lander (États fédérés) de l a République fédérale d'Allemagne. L'article 5 de l a constitution garantit l'entière liberté de recherche et d'enseignement des universités. En principe, celles-ci ont le droit de se donner leurs propres règlements d'examen. Toutefois, dans l'intérêt public, les examens à l a suite desquels est conféré le droit d'exercer certaines professions (telles que la médecine, l'art dentaire, la pharmacie, l e droit et l'enseignement) sont soumis au contrôle de l'État. En outre, grâce à l'esprit de coopération qui règne au sein de l a conférence générale où sont groupés les ministres de l'éducation des Lander, les grades universitaires et les diplômes délivrés par un Land sont valables dans toute l a République fédérale.


L e s règlements d'examen ne contiennent aucune clause définissant de façon explicite les conditions mises à la reconnaissance des diplômes étrangers. Presque tous comportent cependant des dispositions stipulant en termes généraux que ces grades sont reconnus s'ils sont jugés équivalents à ceux que délivrent les universités allemandes. Chaque cas d'espèce est tranché par les autorités qui ont compétence pour réglementer l'examen dont il s'agit.

S'il y a doute, le cas est soumis pour avis au Zentralstelle für ausïandische Bildungswesen (Bureau central chargé des questions d'enseignement à l'étranger) lequel possède une importante documentation sur l a question. Cependant, ni les autorités universitaires ni celles de l'État ne sont tenues de se conformer à l'avis qu'elle formule. En règle générale, chaque université se montre très libérale dans l'examen des demandes concernant l a reconnaissance des titres universitaires étrangers.

Pour l'obtention d'un doctorat le candidat doit généralement fréquenter, pendant deux semestres au moins, l'université allemande qui lui décernera son titre. Par contre, aucune disposition ne précise l'université où l e candidat doit avoir fait ses études. D'ailleurs, aucun candidat formé à l'étranger ne s'est vu, jusqu'à présent, refuser pour cette raison le droit de préparer son doctorat.

Dans les années qui ont suivi immédiatement l a seconde guerre mondiale, on a eu le sentiment que certaines universités s'étaient montrées trop libérales

110


envers les candidats sollicitant des équivalences. Afin de faciliter l’instauration d’un traitement mieux coordonné et plus rationnel de ces questions, un comité d’experts universitaires et de représentants de l a Conférence permanente des recteurs ouest-allemands, du Service des échanges des étudiants allemands et de l a Zentralstelle mentionnée plus haut a été chargé d‘élaborer des propositions relatives à l a reconnaissance des titres que font valoir les candidats étrangers au doctorat allemand. L e s recommandations de ce comité sont actuellement suivies par l a plupart des facultés.

Conformément aux règles établies sur l a base de ces recommandations, les licences (bachdor’s degrees) étrangères doivent être complétées par des études faites dans les universités allemandes et dont le contenu varie avec le classement accordé au titre que possède le candidat. En revanche, les titulaires d’un diplôme de maîtrise dans certaines disciplines (par exemple, en technologie, en sciences et en économie) peuvent entreprendre des études de doctorat allemand sur l a seule base de leurs titres étrangers, à condition, toutefois, de satisfaire aux règles brièvement énumérées ci-après: a) le candidat doit prouver qu’il a le droit de préparer un doctorat dans son pays d’origine; b) sa thèse de maîtrise doit être équivalente au Diplomarbeif allemand, sinon il devra écrire un Diplomarbeit; c) il doit subir une épreuve établissant ses connaissances dans son domaine de spécialisation, le niveau requis étant celui de l a Diplomprüfung; 6) il doit passer un minimum de deux semestres dans une université allemande de son choix.

L e s différents diplômes étrangers sont évalués par les universités allemandes d’après les renseignements qu’elles possèdent ou que leur fournit la Zentralstelle mentionnée précédemment sur les programmes d’études et les règlements d’examen étrangers, ainsi que sur le nombre de trimestres pendant lesquels les candidats ont fréquenté l’université chez eux.

En ce qui concerne les grades inférieurs au doctorat, l a règle générale veut que chaque faculté établisse son propre règlement d’examen pour l a maîtrise a ins i que pour le Dipiom, qui est le premier grade. L‘octroi de ces grades universitaires est ensuite sanctionné par le Ministère de l a culture. Un comité mixte de l a Conférence permanente des recteurs ouest-allemands et de l a Conférence permanente des ministres de l a culture a toutefois élaboré un plan de coordination des règlements d’études et d’examen. Travaillant par petits groupes au sein des universités, des experts préparent à l’intention des facultés des programmes d’enseignement et des règlements d‘examen type contenant des stipulations précises sur l a reconnaissance des titres étrangers. L’ensemble de ces travaux est censé aboutir à des règles claires en vertu desquelles il y aura lieu d’établir les périodes d’études faites à l’étranger et de les porter au crédit du candidat. Notons que ces règlements ne visent pas à établir quelles universités étrangères sont équivalentes à des universités allemandes; c’est là, en effet, un domaine où chaque demande d’équivalence doit être étudiée en elle-même.

L e s règlements types institués pour le diplôme de maîtrise des facultés de philosophie (sciences humaines) stipulent que les études faites dans une université étrangère reconnue comme équivalente à une université allemande

‘ 111

Deuxième partie: Évaluation des méthodes d’établissement des équivalences

peuvent être ecréditées> sans restriction sur l’avis du membre de la faculté compétent en l a matière.

Le système des équivalences de diplômes est appliqué selon des modalités qui varient avec les universités. Des précisions à ce sujet sont contenues dans le document 129/1961 de l a Conférence permanente des recteurs ouest- allemands; ce document énumère les autorités compétentes qui ont adopté des règles concernant les équivalences et donne des indications quant aux démarches à faire par les candidats étrangers qui veulent obtenir la reconnaissance d’un diplôme1.

Accords et conventions bilatéraux ou multilatéraux

Les seuls accords multilatéraux souscrits par l a République fédérale d’Me- magne - en dehors de la Convention du Conseil de l’Europe sur les équi- valences des diplômes donnant accès à l’universté (certificats de f i d’études secondaires et certificats analogues) - sont les deux conventions du Conseil de l’Europe suivantes: celle de 1959, portant sur l a reconnaissance des grades universitaires (non encore ratifiée par la République fédérale d’Me- magne au moment où nous écrivons) et celle de 1956 (ratifiée), portant sur l a durée des études dans les universités étrangères. Cette dernière traite des obligations des universités du pays d’origine de l’étudiant en ce qui concerne les études que celui-ci entreprend à l’étranger. L e s dispositions qui figurent dans ces deux instruments ne font que reproduire, en les codifiant, celles qui sont observées dans l a pratique allemande actuelle.

L’accord bilatéral récemment conclu entre la République fédérale d’Alle- magne et la France présente un intérêt tout spécial en l’occurrence, étant donné notamment les modalités de son élaboration - il serait souhaitable que d’autres pays s’en inspirent. Cet accord ne constitue pas une convention, mais consiste plutôt en un échange d’engagements unilatéraux qui aboutissent à un système bilatéral: dans divers domaines, des groupes de travail, com- posés chacun d’un expert allemand et d’un expert français, sont désignés par l a Conférence des recteurs allemands et français.

Chacun de ces groupes entreprend une étude comparée des programmes d‘enseignement et formule des propositions relatives aux équivalences. Ces propositions sont soumises pour observations aux titulaires de chaires intéres-

1. Le document allemand ne traite pas la question des équivalences avec le Reifezeugnis (maturité) mais mentionne brièvement en note les points suivants: la question relève de la compétence du Ministère de la culture de chaque Land, qui est guidé dans sa tâche par les avis de la Zentralstelle. La République fédérale d’Allemagne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les équivalences des qualifications qui donnent accès aux facultés (cette convention prévoit la reconnaissance des diplômes étrangers, les établissements universitaires des pays d’accueil se réservant toutefois le droit d’imposer au candidat soit des examens supplémentaires dans les matières sur lesquelles ne porte pas son diplôme, soit un test permettant de mesurer sa connaissance de la langue du pays d’accueil).

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République fédérale d‘fdiemagne

Sées puis reçoivent l a forme de règles officielles sur les équivalences, que toutes les universités allemandes sont invitées à observer.

Ce travail est achevé pour ce qui est des langues classiques, romanes et germaniques. Au moment où nous écrivons, il est sur l e point d’aboutir pour l a physique, l a chimie et l a biologie et il se poursuit pour les sciences économiques, l’agriculture et un certain nombre de disciplines technologiques.

Un accord analogue est actuellement en préparation entre l a République fédérale d’Allemagne et l’Italie.

L a Conférence des ministres de l a culture ouest-allemands et l a Conférence permanente des recteurs ouest-allemands ont conclu un accord écrit sur l e problème des équivalences. Il est stipulé que tout engagement officiel con- tracté avec un pays étranger sera désormais précédé d’un examen, effectué par l a Conférence permanente des recteurs ouest-allemands, du contenu académique et scientifique des diplômes en cause.

Les auteurs de l a monographie allemande se déclarent convaincus que, vu les formules très différentes dont s’inspirent les systèmes d’enseignement universitaire en Europe, les règles su r les équivalences des diplômes étrangers ne sauraient être établies de façon satisfaisante que par l a méthode bilatérale adoptée pour l’accord franco-allemand. D’ailleurs, cette méthode, en instau- rant un réseau d’accords bilatéraux, pourrait bien aboutir à l a création d’un système multilatéral.

Commentaires

Ce qui précède est sans aucun doute exact dans les limites où se cantonne l a monographie allemande qui envisage l e problème d’un point de vue surtout européen. S i l’on prend en considération le monde entier, on se trouve, bien entendu, en présence d’une diversité de systèmes encore plus grande que dans l a seule Europe. Il est néanmoins certain que l a conclusion de l’accord franco-allemand a exigé énormément de temps e t de travail. L‘extension de cette procédure bilatérale à l’ensemble des systèmes universitaires du globe représenterait, semble-t-il, une entreprise surhumaine.

En exigeant que les candidats au doctorat passent un certain temps dans une université allemande de leur choix, les autorités allemandes ne font que suivre une pratique très analogue à celle de maints autres pays et qu’on doit considérer comme des plus raisonnables. Dans les universités (celles du Danemark, par exemple) où les rédacteurs de thèses de doctorat ne sont pas astreints à des conditions de résidence, cette précaution apparaît même indispensable s i ces universités veulent éviter d’être sumbergées sous le flot des thèses refusées par les universités d‘origine. Il pourrait même arriver que des candidats auteurs de thèses a ins i laissées pour compte se promènent d’université en université dans l’espoir de les placer. (Ce problème a surgi lors de l’élaboration de l a Convention du Conseil de l’Europe sur l a recon-

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naissance des titres universitaires et a été résolu par l’adoption d’une formule selon laquelle une qualification universitaire étrangère permettra à son titulaire de poursuivre des études universitaires complémentaires et de se présenter aux examens universitaires sanctionnant ces études afin d’être admis à préparer le titre ou grade supérieur, y compris le doctorat, dans les mêmes conditions que celles applicables aux nationaux.)

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États-Unis d‘Amérique

L e système d’enseignement supérieur comprend, aux États-Unis d’Amérique, des établissements tant privés que publics (c’est-à-dire, d’État ou municipaux) dans l’ensemble du pays; il y a à peu près autant des uns que des autres et il s’attache un prestige assez égal aux deux catégories d’institutions.

L‘État a rarement cherché, et encore moins réussi, à imposer son contrôle aux établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci jouissent de l a plus entière autonomie en ce qui concerne l a reconnaissance des grades.

Les mêmes méthodes sont appliquées dans l’appréciation des qualifications, étrangères ou américaines.

Étant donné l’autonomie dont elles bénéficient, il est loisible aux uni- versités des États-Unis de consulter d’autres établissements, des associations universitaires ou professionnelles ou des services gouvernementaux, sans pour autant être tenues de se conformer à leurs avis. I 1 leur est évidemment possible de conclure des accords avec d’autres universités des États-Unis ou étran- gères au sujet de l a reconnaissance réciproque des grades, mais elles ne l e font que rarement.

L e fait que les établissements d’enseignement primaire et secondaire sont financés par les pouvoirs publics a amené ceux-ci à exercer un contrôle assez étroit sur ces établissements. Mais dans tous les États de l’Union, les programmes de ces écoles offrent, selon les régions - et offriront probablement toujours - une très grande diversité.


I1 fallait donc que les établissements d‘enseignement supérieur fixent des normes d‘admission. Pour ce faire, i l s ont principalement eu recours à un système dit d’aaccreditation, (homologation). Celui-ci consiste à établir une classification des établissements du second degré dont les diplômes peuvent être acceptés comme ouvrant l’accès à l’université. Il y a environ un siècle, ce système d’homologation a été appliqué à deux

niveaux. Tout d’abord, au niveau de l’enseignement secondaire, les uni- versités reconnaissaient les diplômes conférés par certaines écoles. Les élèves sortis de celles-ci jouissaient de l a préférence en ce qui concerne l’admission à l’université et étaient même parfois dispensés des épreuves normalement exigées. A un niveau plus élevé, certaines parmi les meilleures universités,

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comprenant des sections dont l’enseignement s’adressait à des diplômés, formèrent l’Association of American Universities (AAU) qui avait entre autres pour objet d’améliorer l a préparation à cet enseignement.

Toutefois, l’association ne groupe, même aujourd’hui, qu’une cinquantaine de membres. Elle publiait autrefois l a liste des «colleges» et universités agréés par elle, mais, vers l’époque de l a seconde guerre mondiale, elle cessa ses activités #«accreditation» (homologation), laissant le champ libre à six organismes régionaux ainsi qu’à diverses organisations professionnelles qui déjà reprenaient rapidement pour leur compte les tâches d’homologation.

L e s associations régionales sont des organismes bénévoles. Leurs membres sont des représentants des établissements d’enseignement supérieur aussi bien que des écoles secondaires. D’ordinaire, ces associations examinent l’ensemble du programme d’un établissement. A l’origine, certaines de ces associations ne s’intéressaient qu’aux établissements dispensant un enseignement littéraire et scientifique, mais, à l’heure actuelle, plusieurs d’entre elles étudient les programmes d’établissements qui dispensent un enseignement de caractère nettement professionnel.

I1 existe en outre des associations d’homologation, formées par certains organismes professionnels, parfois en vue d’établir des normes plus élevées ou d’une autre nature que celles qui avaient été fixées par les associations régionales, parfois parce que celles-ci avaient négligé des disciplines auxquelles s’intéressaient particulièrement lesdits organismes professionnels. Certaines des associations en question, parmi les plus puissantes, ne reconnaissent que des programmes et des diplômes dont le niveau est extrêmement élevé. Les niveaux requis par les autres associations professionnelles sont très divers.

Pour décider de l’admission d’un étudiant, les universités américaines cherchent à se rendre compte de l’ensemble de ses capacités; ses diplômes ou grades ne constituent qu’un des éléments d’appréciation. Dans certains cas, elles peuvent autoriser un candidat dont les qualifications ne sont pas claires à suivre un cours d’essai.

Les éléments qui interviennent dans l’appréciation du niveau d’un étudiant, en vue de son admission à l’université, sont généralement les suivan@: 1. L a classe d‘homologation et l a réputation de l’établissement où l’étudiant

poursuit ses études. 2. L e genre et le niveau du programme qu’il a étudié, surtout en ce qui

concerne sa spécialité (ou les études préparant celles qu’il souhaite entreprendre).

3. L e s appréciations dont il a fait l’objet et ses moyenues (‘grading»), notion qui peut être analysée de diverses façons.

4. L e niveau des résultats obtenus dans certaines épreuves obligatoires. Il peut s’agir de tests d’aptitude ou portant sur certaines matières, de tests d’aptitude hautement spécialisés ou, encore, pour des fins spéciales, de tests caractériels.

5. Les recommandations émanant des professeurs dont il a suivi les cours. A cet égard, il est tenu compte de l a réputation de ces professeurs.

6. L e s résultats donnés par les entretiens personnels avec l’étudiant.

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L e s six points énumérés ci-dessus s’appliquent aussi bien aux étudiants étrangers qu’aux américains.

Toutefois, comme il est difficile aux autorités universitaires de se procurer les renseignements nécessaires lorsqu’il s’agit d’étudiants étrangers, il convient d’exposer en détail l a pratique suivie à l’égard de ces différents points.

1. L‘établissement où l’étudiant a fait ses études. C‘est l à une question qui, dans l e contexte actuel, revêt une extrême importance aux États-Unis. L e système d’admission y est en effet fondé sur l a compétition: en général, ce sont les meilleurs élèves des établissements les plus réputés qui sont admis dans les établissements d’études supérieures les plus prestigieux. L a hiérarchie des différents établissements n’est pas immuable et ne constitue pas toujours le facteur décisif; en fait, toutes les qualifications de l’étudiant sont prises en considération. Même des établissements d’enseignement supérieur fort réputés accepteront de temps à autre des étudiants particulièrement brillants qui sortent d‘écoles peu réputées. D e tels étudiants sont admis sur l a base des appréciations dont i l s font l’objet, des épreuves qu’ils ont subies, des recommandations qui les concernent, etc.

Lorsqu’il s’agit d’apprécier le niveau d’un établissement étranger, l’éva- luateur est obligé de se fonder sur l a réputation internationale et sur les renseignements qu’il peut tirer d’ouvrages de référence, de ses contacts personnels, du dossier du candidat ou de l a correspondance échangée avec lui. Mais, l à encore, ce sont toujours les étudiants sortis des meilleurs établisse- ments qui ont le plus de chances d’être admis.

Un diplômé d’une école américaine qui ne figure pas sur l a liste des établissements homologués est soit refusé d’office, soit obligé de se prêter à un certain nombre d’examens destinés à montrer à quoi équivaut sa formation. En ce qui concerne les établissements étrangers, comme le système d’homologation n’existe pas dans l a plupart des pays, l’évaluateur est bien obligé de lui trouver un substitut. En règle générale, les universités étrangères financées par l’État et les universités privées les mieux connues sont considé- rées sur un pied d‘égalité avec les établissements américains d’enseignement supérieur homologués.

Quant aux établissements étrangers qui ne sont pas des universités, il est souvent difficile à l’évaluateur américain de savoir s’ils peuvent être assimilés aux établissements américains homologués. Dans ces conditions, il adoptera une solution de facilité qui consiste à considérer comme «accrédités» les établissements étrangers cités dans les annuaires les plus connus. L e s autres ont des chances d’être considérés à l’égal des établissements «non accrédités», à moins que l’évaluateur ne dispose à leur sujet d’informations précises et favorables provenant d’autres sources de renseignements officielles, publiques ou professionnelles. D e nombreux établissements américains ont l’habitude de consulter le U.S. Office of Education pour savoir s i l’établissement étranger en question ne figure pas sur une liste quelconque.

En somme, ce qui intéresse les universités américaines c’est de savoir quels sont les établissements d’enseignement supérieur les meilleurs de chaque

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pays afin d’encourager les élèves sortis de ces établissements à venir poursuivre leurs études aux États-Unis.

2. Le programme suivi. En ce qui concerne l’admission des étudiants dans le premier cycle de l’enseignement supérieur (amdergraduate leveb) , les universités et les collèges universitaires américains préfèrent nettement les élèves sortis d‘établissements du second degré dont le programme est particu- lièrement orienté vers l’enseignement des langues, des mathématiques et des sciences. I l s estiment, en effet, que les programmes mettant l’accent sur certaines branches d’intérêt pratique (comme l e commerce, etc.) préparent mal les élèves aux études universitaires. L a plupart des établissements américains d’enseignement supérieur limitent leur choix d’élèves étrangers à ceux qui ont fait des études secondaires ouvrant l’accès aux facultés des lettres et des sciences de leur propre pays.

En ce qui concerne l’admission des étudiants déjà détenteurs de diplômes, le principe général consiste à n’admettre que ceux d’entre eux qui ont reçu au cours de leurs premières études universitaires l a formation correspondant aux études qu’ils désirent poursuivre. L e s écoles professionnelles telles que celles de médecine, de chirurgie dentaire et d‘optométrie exigent de l’étudiant qu’il ait déjà suivi des cours préparatoires spécialisés dans un établissement homologué.

En règle générale, l’admission d’un candidat dans le second cycle universitaire n’est accordée que pour l a discipline qui a fait l’objet de se.~ études complètes du premier cycle dans un établissement qui n’est pas seulement homologué, mais connu pour l a qualité de ses enseignements et réputé matériellement capable de faire du bon travail dans l a matière considérée.

Cela ne va pas sans entraîner certaines complications quand il s’agit d’étudiants étrangers. Les programmes des universités étrangères sont géné- ralement beaucoup plus spécialisés que ceux qui sont enseignés, aux États- Unis, aux étudiants qui préparent leur premier diplôme universitaire. Cela n e veut pas dire cependant que tous les candidats étrangers ont terminé leur premier cycle spécialisé ainsi qu’on l’entend dans les universités américaines. Les programmes des universités étrangères peuvent être trop étroits pour servir de base à des études de second cycle aux États-Unis; i l s peuvent aussi avoir été trop théoriques.

Ce qui manque le plus souvent aux candidats, c’est savoir étudier une discipline de départ indispensable ou une discipline d’appoint. Les évaluateurs ont souvent de l a peine à savoir s i un candidat étranger satisfait à toutes les conditions requises par les universités américaines, même dans l e cas où il désire simplement continuer ses études dans l a spécialité où il s’était engagé chez lui. S i un étudiant désire changer de spécialité, ou même l’orientation générale de ses études, ainsi qu’il arrive souvent, il lui est pratiquement impossible d’être admis à poursuivre ses études dans le nouveau domaine qu’il a choisi.

Lorsqu’un étudiant étranger demande à suivre un programme d’enseignement professionnel aux États-Unis, l’évduateur américain examine attentive-

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ment les établissements dans lesquels il a fait ses études et les programmes qu’il a suivis. Il les compare ensuite aux établissements et programmes américains correspondants. S’il constate que les études faites à l’étranger se situent à son échelon inférieur ou que leur contenu est d’un niveau insuffisant, ou qu’elles ont été faites sous l a direction de professeurs péda- gogiquement peu qualifiés, ou que l a scolarité a été beaucoup trop brève ou que l’établissement fréquenté par l’étudiant manquait par trop de l’équipe- ment nécessaire, il rejettera le candidat ou l’admettra à un échelon inférieur ou comme auditeur libre ne préparant aucun diplôme.

3. Les notations (ugrading,) et leur signification. Les notes - qui servent aux professeurs à exprimer leur opinion sur le niveau atteint par l’étudiant - sont d’une manière générale considérées comme l a mesure l a plus facilement accessible de l a valeur de l’étudiant comparée à celle de ses pairs. Chaque cours d’une université américaine donne pratiquement lieu à l a notation des étudiants, ordinairement à l a suite d’un examen.

Les notes attribuées par les écoles secondaires (et qui sont souvent rem- placées, pour l a commodité, par le rang obtenu en classe) se sont avérées être les indices les plus sûrs de ce que l’intéressé fera plus tard dans les études qui le conduiront au premier grade. Et lorsqu’il sera au collège universitaire ou à l’université, ce seront encore les appréciations formulées sur son compte d’année en année qui permettront d’augurer le plus certainement de son aptitude à continuer ses études et à y progresser degré par degré.

En ce qui concerne les étudiants étrangers, les universités américaines tiennent à ce que les pièces qu’ils fournissent fassent état des notes qu’ils ont obtenues. L‘application de ce principe rencontre certaines difficultés dans l a pratique étant donné que les bases des notations varient d’un pays à l’autre et peuvent différer considérablement de l a pratique américaine en la matière.

L e s candidats étrangers sortant d’établissements - ou ayant suivi les programmes - agréés par les universités américaines ne sont admis qu’après une sélection où i l s ont pour concurrents les élèves émoulus d’établissements américains homologués. Les modes de sélection et de notation appliqués dans l e pays d’origine du candidat servent de critère pour juger du niveau de l’étudiant étranger dans le cadre du système d’enseignement de son propre pays. Cela fait, les évaluateurs américains tâchent de le situer dans l’ensemble des candidats tant américains qu’étrangers.

L e problème auquel se trouvent confrontés les évaluateurs américains est donc celui de l’équivalence entre les notations étrangères et américaines. I l s ont tendance à apprécier les notes attribuées à l’étranger selon les critères qui leur servent à évaluer les notes conférées par des établissements amé- ricains. A défaut d’informations précises, i l s seront assez tentés d’admettre, bien que ce soit rarement le cas, que le mode de notation utilisé par un établissement étranger est le même que celui qu’appliquent les établissements américains.

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4. L e rôle des tests. Virtuellement, tous les établissements américains d’enseignement supérieur exigent pour admettre un étudiant qu’il ait su i v i avec succès un test d’aptitude, généralement l e SchoZmtic aptitude test (SAT) du College Entrance Examination Board (CEEB). I l s attachent presque autant d’importance à ce test qu’au l ivret scolaire du candidat. Un grand nombre d’universités et de collèges universitaires exigent que les candidats soient soumis à des tests de connaissances portant sur certaines matières. Nombreux sont les établissements qui spécifient, en outre, que les candidats seront soumis à trois tests du CEEB. L‘importance accordée aux tests de connaissances pour l’admission d’un étudiant varie considérablement suivant les établissements.

En ce qui concerne les candidats étrangers, les évaluateurs américains considèrent volontiers les résultats aux examens de «maturité,, au British and African school certificate et au General certificate comme des éléments importants de leurs qualifications et ont assez tendance à y attacher plus de poids qu’au livret scolaire. Peu d’universités et de collèges universitaires américains accueillent des étudiants étrangers non titulaires du certificat d’études secondaires exigé pour l’admission dans les universités les plus importantes (généralement publiques) de leur pays d’origine. Lorsque l a durée des études préuniversitaires sanctionnées par de tels certificats est de plus de douze années, l e candidat étranger est souvent admis au bénéfice de l’aadvanced standing», c’est-à-dire qu’on lui accorde, au moment de son admission, des unités de valeur («credits») pour certaines des matières qu’il a étudiées à l’école secondaire.

L e fait que les étudiants étrangers doivent subir des tests fixés par les autorités américaines soulève certaines difficultés. En effet, presque tous les tests sont rédigés en anglais, ce qui constitue un obstacle pour les étudiants étrangers, et même pour ceux dont la langue maternelle est l’anglais mais qui viennent de milieux non américains et que déroute l’esprit proprement américain qui imprègne ces tests. D e plus, l a majorité des étudiants étrangers ne sont pas familiarisés avec l a méthode américaine du «short answer testing, (épreuves fondées sur l a réponse brève). C‘est l’une des raisons pour lesquelies, jusqu’à une époque récente, les tests américains n’ont pas beaucoup servi à la sélection des étudiants étrangers. C‘est aussi pourquoi les universités américaines préfèrent généralement s’en tenir aux résultats des épreuves du pays d’origine évalués selon les critères américains.

Alors que les divers systèmes nationaux d’examens du degré secondaire sont à peu près les mêmes dans tous les pays, on trouve moins d’uniformité lorsqu’on aborde l a question des diplômes universitaires. Il est parfois difficile aux pédagogues américains d’apprécier exactement

l a valeur des diplômes étrangers. C‘est l a raison pour laquelie i l s essaient de plus en plus d’appliquer le système de tests américains aux détenteurs de ces dipômes. Quelques tests sont parfois présentés dans l a langue du candidat (c’est le cas de l a version espagnole du CEEB/SAT). Mais, l a plupart du temps, les tests sont rédigés en anglais; 1’Educational Testing Service et autres institutions spécialisées s’appliquent à l’heure actuelle à

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élaborer des types de tests exempts, autant que possible, de toute empreinte culturelle proprement américaine et ne posant pas de problème de langue. Citons, à cet égard, l a version spéciale du (Preliminary scholastic aptitude test,, qui a été utilisée par 1’African Scholarship Programme of American Universities.

De toute façon, les tests constituent rarement aux États-Unis le seul ou le principal facteur qui détermine l’admission. L‘importance qui leur est accordée varie et tend à devenir inversement proportionnelle au niveau d’eaccreditation, accordé à l’établissement où le candidat a fait ses études, ou à l a qualité de cet établissement. Un élève sortant d‘un établissement peut être admis d’après les résultats de ses tests américains, alors qu’on attachera à ces mêmes tests une importance secondaire s i le candidat provient d‘un établissement de grande réputation.

5. Recommandations. L a qualité et l’utilité des recommandations émanant des professeurs varient considérablement. Leur poids est inversement propor- tionnel à la quantité de renseignements dont disposent, par ailleurs, les autorités universitaires au sujet d’un candidat. L e s hommes les plus éminents dans les différentes disciplines ont entre eux de constants rapports professionnels aux États-Unis. Lorsqu’un professeur renommé recommande un étudiant à l’un de ses collègues, ce dernier fait grand cas de cette démarche. Mais s i l a recommandation émane d’un professeur qui ne s’est pas distingué dans son domaine, on n’y attachera pas d’importance.

S i l’évaluateur se trouve en présence d’une recommandation dont il ne connaît pas le signataire, il n’y attachera probablement pas grand poids et cela a des chances de se produire plus fréquemment lorsque l’auteur de l a recommandation appartient à une université étrangère.

En ce qui concerne l’admission en première année d’université, l a plupart des établissements américains n’accueillent un élève que s’il est muni d’une attestation favorable de l’école secondaire où il a fait ses études. L‘expérience prouve en effet que de telles attestations sont généralement corroborées par l e succès de l’étudiant dans ses études supérieures. Les évaluateurs amé- ricains souhaiteraient voir les écoles secondaires étrangères leur fournir l e même genre de renseignements au sujet de leurs élèves.

6. Entretiens personnels. Bien que les recherches faites sur l a valeur des entretiens personnels indiquent qu’il y a peu de rapports entre les comptes rendus rédigés à l a suite de tels entretiens et l a carrière que fait l’étudiant à l’université, plusieurs établissements y recourent encore. Lorsque l’étudiant est à l’étranger et que l’université américaine où l’étudiant demande à être admis n’est pas représentée dans le pays de ce dernier, l’entretien ne peut avoir l ieu l e plus souvent qu’avec une tierce personne. A cette fin, quelques établissements ont essayé de se faire représenter par des associations professionnelles. L e projet le plus important qui ait été élaboré pour interviewer dans leur pays d’origine des candidats qui ne bénéficiaient d’aucun patronage est celui que l’Institute of International Education a élaboré et qui permet

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d’organiser des entretiens personnels avec les candidats d’au moins vingt- s i x pays.

Des dispositions officielles s’appliquent, dans divers pays, aux étudiants étrangers patronnés par leur gouvernement ou par des institutions philanthropiques. El les prévoient notamment des entretiens personnels et d’autres formes de sélection auxquels les étudiants doivent se prêter dans leur pays d’origine devant des commissions binationales, des comités Fulbright, l’African-American Institute, etc.

Conditions d’octroi des équivalences

D e nombreux corps professionnels américains ont établi des normes spéci- fiques auxquelles doit satisfaire l’enseignement reçu par les personnes qui se destinent à exercer certaines professions. Ces normes prescrivent souvent d’une manière détaillée les études générales, préprofessionnelles ou professionnelles que doivent avoir faites les personnes désirant embrasser une carrière donnée. Les corps professionnels précisent également l a classe d’homologation que doivent avoir reçue les établissements qui dispensent l’enseignement général et préprofessionnel. Tous les établissements amé- ricains homologués se conforment à ces normes. Quelques pays étrangers ont établi des normes semblables; d’autres dispensent une formation dont l e niveau est très variable.

Lorsque le détenteur d’un grade professionnel étranger se rend aux États- Unis en tant que visiteur, ou pour suivre un stage de formation de courte durée, il est généralement admis à suivre les cours ne conduisant pas à un diplôme et il est traité avec tous les égards que lui valent ses titres professionnels dans son pays d’origine. Mais s’il demande à être admis à un cours en vue d’obtenir un grade, ses études antérieures font l’objet d’un examen minutieux, dont l e but est de déterminer s i elles répondent aux normes établies aux États-Unis. S’il s’avère qu’elles comportent de graves lacunes, sa demande d’admission est généralement rejetée; il est prié soit de combler ces lacunes, soit de subir des épreuves qualificatives.

Au niveau du premier cycle (andergraduate level»), les universités améri- caines admettent généralement les étudiants titulaires de diplômes secondaires provenant de pays dotés de bons systèmes d’enseignement pré- universitaire, à condition toutefois que ces diplômes ouvrent à leurs déten- teurs l’accès des universités de leur pays d’origine. Certains élèves particu- lièrement brillants, sortant d’écoles secondaires où l’enseignement est excel- lent, reçoivent parfois, comme leurs émules américains, des unités de valeur («credits») qui les dispensent de suivre certains cours donnés en première année d’études supérieures.

Pour être admis à l a préparation d’un diplôme de second ou de troisième cycle (agraduate study,), les étudiants américains doivent justifier du grade de bachelor ou d‘un diplôme équivalent conféré par un établissement homo- logué. Dans le cas des étudiants étrangers, l a difficulté réside dans l e fait

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que plusieurs universités étrangères ne confèrent pas le grade de bachelor ou un autre grade suffisamment proche. L‘usage suivi dans ce cas par les universités américaines consiste à exiger de l’étudiant étranger qu’il justifie d‘un grade supérieur (ou fasse au moins l a preuve qu’il a subi avec succès un examen de portée générale) exigeant une scolarité universitaire à peu près égale à celle que requiert l’obtention du grade de bachelor américain.

Le droit d’exercer une profession n’entre pas dans le cadre de l a présente étude. I1 faut cependant signaler que les détenteurs d’un doctorat conféré par une université étrangère sont généralement accueillis avec faveur dans les établissements américains, qui leur offrent les moyens de se livrer à des travaux de recherche. Quelques établissements dispensent des cours à des étudiants déjà détenteurs du doctorat et confèrent à ces derniers, dans certaines spécialités, des diplômes d’un niveau supérieur à celui du doctorat.

D’ordinaire, les établissements américains n’admettent comme étudiants que les détenteurs de doctorats conférés par les universités étrangères très importantes et dont le grade est d’un niveau égal à celui du doctor of philosophy des grandes universités américaines.

Les universités ou les corps académiques américains n’ont pas coutume de conclure des accords bilatéraux en matière d’équivalence.

L e rôle des organismes d’État et des organisations professionnelles

L e gouvernement des États-Unis ne gère pas d’universités ou d’instituts de recherche (à l’exception des académies militaires et de quelques établisse- ments très spécialisés), pas plus qu’il ne contrôle ou ne dirige des établisse- ments universitaires publics ou privés, et cela à quelque niveau que ce soit. L e s universités américaines demandent souvent à l’United States Office of Education (USOE) de les aider à évaluer les pièces présentées par un étudiant étranger, mais le rôle de ce service en l a matière est purement consultatif. Le USOE est particulièrement bien équipé pour fournir de tels avis. Son personnel est formé de spécialistes qui font des recherches dans le domaine de l’enseignement comparé et publient des monographies su r les questions qUi s’y rapportent.

L e Council on Evaluation of Foreign Student Credentials prend une part importante dans les affaires concernant l’admission des étudiants étrangers. L e conseil a été fondé en 1955, s u r i’initiative de 1’American Association of Collegiate Registrars and Admissions Officers, pour s’occuper du pro- blème des affectations erronées (par exemple, admissions inopportunes, au mauvais niveau ou dans l a mauvaise spécialité). I 1 comprend des représen- tants d’un certain nombre d’universités importantes et d’associations aca- démiques. Participent également à ses activités les services intéressés du gouvernement fédéral.

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L a principale fonction du conseil a été, jusqu’ici, de faire des propositions concernant l’affectation des étudiants («placement recommendations») qui sont publiées sous forme de brochures dans une collection intitulée «World education series». Ces brochures couvrent déjà un nombre considérable de pays. Des «recommendations» concernant plus de quarante pays et régions d’Afrique ont déjà été approuvées et seront publiées dans un livre qui doit paraître sous le titre Education in Africa. Les associations membres ne sont pas liées par les avis du conseil, mais ceux-ci se sont révélés fort utiles.

Quelques organisations s’occupant de l a coopération entre les universités américaines tiennent périodiquement des colloques au cours desquels l’évalua- tion des titres étrangers est discutée.

L e s établissements d’enseignement supérieur américains sont indépendants du gouvernement central notamment en matière d’équivalences concernant les titres étrangers. Il n’existe pas d’accord sur ces équivalences avec les universités ou pays étrangers. Les demandes d’équivalence sont examinées en elles-mêmes, le principe fondamental en l a matière étant que les étudiants étrangers doivent justifier des mêmes qualifications que les étudiants amé- ricains et concourent sur un pied d’égalité avec eux pour l’admission aux universités. L e fait qu’ils viennent de milieux culturels et linguistiques diffé- rents les met parfois dans une situation d‘infériorité.

L e s évaluateurs américains ont tendance à admettre que les informations scolaires fournies par les établissem.ents de l’étranger s’inspirent d’objectifs pédagogiques de base analogues à ceux des écoles américaines. Cette pré- somption facilite leur tâche, mais elle contient un facteur d’erreurs qui joue en faveur de l’étudiant étranger.

En règle générale, les évaluateurs examinent avec un soin tout particulier les connaissances réelles acquises par le détenteur d’un titre, qu’il soit étranger ou américain. En ce qui concerne les titres étrangers, i l s appliquent d‘ordinaire un ensemble très complet de critères pour les apprécier à leur juste valeur. Ces critères ont été, dans une certaine mesure, uniformisés grâce à un travail mené en collaboration par les universités américaines qui se sont appuyées sur les organismes comme le Council on Evaluation of Foreign Student Credentials. En fait, l’attachement des universités américaines à leur autonomie introduit une telle diversité dans les conditions d’admission des étudiants qu’elles sont amenées à adopter volontairement, dans ce domaine, un grand nombre de mesures de coordination. Cette uniformité croissante n’est pas sans ressembler à celle qui existe dans les pays où les universités se trouvent placées sous l e contrôle officiel d’un gouvernement central.

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France

L e système français d’enseignement supérieur se caractérise par une centralisation très poussée sur l e plan gouvernemental. L a reconnaissance des grades et diplômes étrangers est octroyée par délégation du gouvernement, selon trois formules distinctes: U ) homologation; b) validité de plein droit; c) équivalence.

Homologation. Cette forme de reconnaissance confère au titulaire d’un grade reconnu le grade ou le diplôme français correspondant. Un décret pris en 1960 prévoit que les facultés françaises peuvent homologuer les diplômes conférés par les établissements étrangers d’enseignement supérieur dont les conditions d’admission, les programmes, l a scolarité e t les examens correspondent à ceux des établissements français.

Chaque année, un arrêté du Ministère de l’éducation nationale et du Conseil de l’enseignement supérieur f i e l a liste des diplômes étrangers dont les titulaires peuvent demander l’homologation et établit les épreuves e t les programmes des examens complémentaires à exiger des candidats.

Ceux-ci doivent justifier d’une connaissance suffisante du français. Les intéressés doivent adresser une demande à la faculté compétente pour qu’elle lui accorde l e diplôme qu’il désire obtenir par homologation. Après qu’elle aura vérifié le dossier du candidat et aura, l e cas échéant, fait subir à celui-ci des examens complémentaires, elle lui délivrera le diplôme français qui correspond à son diplôme étranger. En d’autres termes, l’homologation aboutit à l’obtention de diplômes français.

L’homologation a jusqu’ici été utilisée essentiellement dans le cas de titres décernés par les universités qui étaient naguère françaises, mais elle ne l’est plus dès l’ instant où les conditions d‘obtention des diplômes ne sont plus les mêmes que dans les facultés françaises. Actuellement, l a liste officielle des titres susceptibles d’être homologués se limite à ceux conférés par l’université Mohammed V de Rabat et l’université fédérale du Cameroun.

L‘homologation n’est donc accordée qu’assez rarement.

Validité de plein droit. Un certain nombre d’accords conclus entre l a France et ses anciennes colonies prévoient que certains certificats et diplômes dé- livrés par les universités des pays en question sont valables en France de plein droit, à condition de figurer sur l a liste établie chaque année par un

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arrêté du Ministère français de l’éducation nationale et publiée au Journal officiel.

L a reconnaissance de plein droit ne signifie pas que les candidats obtiennent les diplômes français correspondant à ceux qui sont délivrés par leurs propres universités; toutefois, eile confère les mêmes droits que l’homologation, tant en ce qui concerne l’admission aux établissements français d’enseignement supérieur que l’exercice d’une profession. L e s avantages impliqués par l a reconnaissance de plein droit sont strictement respectés en ce qui concerne l’admission dans les établissements français d’enseignement supérieur et l’accession à une fonction publique, mais i l s l e sont peut- être moins dans le secteur économique privé.

L a validité de plein droit n’est acceptée que lorsque l’obtention de diplôme ou certificat étranger est soumise aux mêmes conditions d’admission, de scolarité, de programmes et d’examens que le diplôme français correspondant.

L a liste officielle des certificats et diplômes décernés en 1965 et valables de plein droit en France concerne les universités d’Alger, d’Abidjan, de Dakar, de Madagascar et l a Fondation nationale de l’enseignement supérieur de l’Afrique centrale (Abidjan).

Équivalence. Le système français d’équivalence peut être défini comme un ensemble de mesures permettant à des étudiants qui ont accompli des études et subi avec succès des examens à l’étranger d’être dispensés soit d’une partie de l a scolarité et des examens requis pour l’obtention de tel ou te l diplôme français, soit de l a possession d’un grade ou diplôme français exigé pour la préparation d’un grade supérieur.

L‘équivalence diffère de l’homologation; les étudiants qui obtiennent la première n’ont pas ipso facto droit à un diplôme français: i l s doivent dans tous les cas accompli une scolarité et subir des examens en France. Con- trairement à ceux qui obtiennent une reconnaissance de plein droit, les bénéficiaires d’équivalences, hors le cas de lois ou de règlements spéciaux, n’acquièrent pas le droit d’exercer une profession en France. Toutefois, s’ils ont un diplôme qui leur donne accès aux universités de leur propre pays, i l s peuvent s’inscrire à une université française exactement comme les titulaires du diplôme français correspondant au leur.


L e s accords internationaux ne sont pas l a principale source des équivalences accordées par la France. Un grand nombre de conventions et d’accords culturels contiennent des dispositions relatives aux équivalences et prévoient, en termes généraux, que sera confiée à une commission mixte l a tâche. Dans certains cas, ces dispositions sont plus explicites, mais elles vont rarement au-delà d’une équivalence entre les diplômes de l’enseignement secondaire donnant accès à l’université.

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France

L a réalisation pratique du principe posé dans un traité international ne résulte en aucun cas, en France, d’une décision prise isolément par une université: elle dépend d’une réglementation nationale s’imposant à toutes les universités.

En fait, les règles qui régissent les équivalences sont presque complètement centralisées et les dispositions figurant dans les accords internationaux ne peuvent être mises en application que par l a voie de textes officiels, arrêtés ou décrets, qui sont publiés dans le Journal officiel et auxquels toutes les facultés doivent se conformer.

Ces règles ont en France un caractère surtout interne du fait même qu’elles procèdent d’arrêtés ou de décrets. Aucune équivalence ne peut être accordée s i elle n’est expressément autorisée par un arrêté ou un décret et aucune pratique ne saurait être introduite sans cette même autorisation. L e s facultés ne peuvent octroyer d’équivalences hors des cas ainsi prévus.

L e s décrets sur les équivalences peuvent être de deux sortes: ou bien i l s procèdent d‘une l o i et ont été pris après consultation du Conseil d’État; ou bien, et c’est le cas le plus fréquent, i l s sont de simples décrets pris sans consultation du Conseil d’État et signés par le premier ministre sur proposition du ministre de l’éducation, et contresignés par lui.

Le Ministère de l’éducation est l a seule autorité d’où peuvent émaner des arrêtés. Ceux-ci sont pris, le plus souvent, en application d’un décret. L e s arrêtés et les décrets concernant les équivalences ne peuvent intervenir qu’après consultation du Conseil de l’enseignement supérieur et du Conseil de l’éducation nationale dans certains cas.

Les règlements internes régissant l’octroi des équivalences proviennent de plusieurs sources. I l s ont parfois pour origine des accords internationaux (voir ci-dessus).

Dans d’autres cas, i l s sont dus à l’initiative du gouvernement. Très souvent, l’administration centrale use de son droit d’élaborer des propositions relatives aux équivalences. C‘est là une tâche qui incombe aux services du Ministère de l’éducation nationale et, notamment, aux directions des enseignements supérieurs et de l a coopération.

En collaboration avec les départements intéressés du Ministère des affaires étrangères et dans le cadre de l a politique générale du gouvernement, ces directions étudient et font des propositions en vue d’encourager les étu- diants étrangers à venir étudier en France et de permettre à des Français de faire une partie de leurs études à l’étranger. Dans l a plupart des cas, les projets d’arrêtés et de décrets sont soumis directement au Conseil de l’enseignement supérieur, mais les plus importants sont d’abord communiqués pour avis aux facultés intéressées. L e rôle des facultés et du Conseil de l’enseignement supérieur est i c i purement consultatif; néanmoins, les décisions prises sont généralement conformes à leurs avis.

Les facultés peuvent aussi prendre l’initiative de proposer une équivalence à l’administration centrale. L‘autorité compétente dans ce domaine est l’assemblée de la faculté. Le recteur de l’université transmet pour examen l a délibération de l’assemblée à l a Direction des enseignements supérieurs. En

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règle générale, celie-ci consulte toutes les autres facultés intéressées avant de saisir le Conseil de l’enseignement supérieur.

Conditions d’octroi des équivalences En principe, l’équivalence présuppose qu’il y a identité de scolarité et des examens ou égalité de niveau et de valeur. Certes, il est rare que les titres soient considérés comme identiques, sinon on accorderait l’homologation ou l a validité de plein droit (voir ci-dessus). Pratiquement, le cas presque unique où l’identité des titres existe est celui de certaines universités qui étaient autrefois françaises et qui n’ont pas modifié le régime français d’études et d’examens.

Dans l a plupart des cas, ce qui justifie l’équivalence, c’est l’égalité de valeur et de niveau. Cependant, s i les études que l e candidat a accomplies et les examens qu’il a subis avec succès à l’étranger, tout en étant satisfaisants, sont d’un caractère très différent de ceux normalement exigés pour entreprendre les études qu’il compte poursuivre en France, on lui refusera l’équi- valence. Une certaine similitude s’impose; en d’autres termes, le diplôme étranger doit concerner l a même discipline et couvrir les mêmes rubriques que le diplôme français correspondant.

L e s équivalences sont prononcées soit par les facultés, soit par les recteurs d’académie, soit par le Ministre de l’éducation nationale.

L e s facultés accordent directement les équivalences lorsque celles-ci sont expressément prévues par un arrêté ou par un décret et qu’il suffit de constater que le requérant possède effectivement le diplôme étranger équivalent.

Le recteur d’académie accorde l’équivalence du baccalauréat français s i le diplôme étranger invoqué figure sur l a l iste arrêtée par le ministre de l’éducation nationale.

Dans de nombreux cas, le ministre de l’éducation nationale peut statuer après examen du dossier du candidat qui sollicite une décision d’équivalence. Toutefois, pareille décision n’est possible que s i elle est prévue par un texte réglementaire.

L e s étudiants de nationalité française dont les parents sont établis à l’étranger e t qui ont fait leurs études en totalité ou en partie hors de France peuvent s’inscrire aux universités françaises pour préparer n’importe quel diplôme, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat leur ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays d’origine. Chaque année, le Ministère de l’éducation nationale publie l a liste des diplômes, titres e t certificats agréés. Le recteur de l’académie dans laquelle se trouve l a faculté ou école où veut s’inscrire le candidat prononce l’équivalence. Sa décision est communiquée au ministère.

L e s étudiants étrangers titulaires d’un certificat d’études secondaires qui leur ouvre l’accès à l’enseignement supérieur dans leur pays d‘origine sont admis dans les universités françaises après qu’a été prononcée l’équivalence du certificat en question avec le baccalauréat français. L e Ministère de l’éducation nationale établit chaque année les listes des diplômes de ce genre

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France

qui sont reconnus en France. L e s étudiants étrangers ne peuvent toutefois préparer des diplômes d’État en médecine, pharmacie ou art dentaire, à moins qu’ils ne justifient de l a possession des diplômes exigés des étudiants français en vue de l’obtention de ces diplômes. En revanche, i l s peuvent préparer tous autres diplômes d’État ou les diplômes universitaires en méde- cine, en pharmacie et en art dentaire. Les titres universitaires ont, du point de vue académique, la même valeur que les diplômes d‘État, mais i l s ne permettent pas à leur titulaire d’exercer en France.

L e s équivalences dont nous venons de parler sont prononcées par le recteur de l’académie dans l e ressort de laquelle se trouve la faculté choisie par le candidat. Chaque équivalence fait l’objet d’un arrêté spécial. Chaque mois, les bordereaux de ces arrêtés sont transmis au ministère. En ce qui concerne les diplômes, titres ou certificats autres que ceux qui sont visés ci-dessus, l’équivalence du baccalauréat peut être prononcée par le ministre, sur l’avis du doyen de l a faculté ou du recteur de l’académie intéressée.

I1 est organisé chaque année un examen spécial d’entrée à i’intention des étudiants étrangers qui ne justifient d’aucun titre pouvant être admis en équi- valence au baccalauréat français.

L a monographie française renferme une liste des qualifications étrangères conférant à leurs titulaires le droit à l’équivalence de baccalauréat français. Cette liste se rapporte aux titres décernés par 72 pays. Le même document énonce également les conditions requises des titulaires de qualifications étran- gères désireux d’obtenir un grade supérieur, notamment un doctorat. On peut dire, d’une manière générale, que les candidats à de tels grades doivent avoir fait des études et subis avec succès des examens équivalents à ceux qui sont exigés des ressortissants français, mais qu’ils peuvent être dispensés d’une partie de la scolarité exigible et d‘un certain nombre d’examens préliminaires.

Dans le présent document, nous nous contenterons de tracer les grandes lignes du système français. Cependant, pour donner une idée de l a très large gamme des équivalences accordées par l a France, nous indiquerons ci-après le nombre des pays que concernent ces équivalences.

Les candidats étrangers au doctorat d’État français ès sciences sont dis- pensés de préparer une licence française s’ils sont déjà titulaires de grades reconnus comme équivalents à celle-ci. L a liste des qualifications prises en considération pour le doctorat en sciences de l’ingénieur porte sur vingt- trois pays. Pour l e doctorat d’État en droit (ou le doctorat en sciences écono- miques), cette même liste comprend trente-cinq pays.

L e s candidats étrangers préparant l a licence ès lettres française peuvent obtenir, le cas échéant, une équivalence entraînant la dispense de présenter deux ou trois certificats, dont celui d’études littéraires générales. Cette dispense est accordée uniquement aux candidats titulaires d’un titre reconnu comme équivalent à la licence ès lettres aux f i ns de l a préparation d’un doctorat d’État.

L e s candidats au grade de docteur ès lettres peuvent ne pas avoir de licence s’ils sont déjà titulaires d’un titre étranger reconnu, pour les f ins du doctorat, comme équivalent à la licence.

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Commentaires

Le trait dominant du système français d’équivalence est sa centralisation et son caractère systématique très accusés.

L e s équivalences ne sont jamais accordées à titre individuel ni en con- sidération d’un cas particulier, mais se fondent toujours sur des textes ofîiciels tels que lois, décrets et arrêtés. L e s mesures établissant les équivalences sont toujours des mesures gouvernementales et sont invariablement décidées, en dernier ressort, par l’administration centrale, le Ministère de l’éducation notamment. Cette conception a abouti à une normalisation de grande enver- gure et un grand nombre de qualifications étrangères sont ainsi officiellement classées comme équivalentes à des qualifications françaises. Par conséquent, l’autorité qui accorde les équivalences peut se borner à s’assurer que les candidats possèdent réellement les qualifications qu’ils invoquent.

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Royaume-Uni

Toutes les universités du Royaume-Uni jouissent d’une autonomie complète et chacune d‘elles est libre de fixer l a nature et le niveau des titres universitaires requis pour l’admission des candidats nationaux ou étrangers. Le gouvernement ne peut donc prendre, dans ce domaine, des engagements qui les l ient et s’il lui est possible de conclure des accords bilatéraux ou multi- latéraux sur l’équivalence des diplômes ce n’est en tout cas qu’après avoir obtenu leur assentiment1.

L e s universités britanniques n’ont pas l’habitude d’accorder les équiva- lences d’emblée; chaque cas est examiné en soi.


L a nécessité de trouver une équivalence entre les titres étrangers et ceux du Royaume-Uni se manifeste principalement à deux niveaux: a ) dans le cas d’étudiants étrangers désirant suivre un programme menant au premier grade ou diplôme, c’est-à-dire un programme des sous-gradués; b) dans le cas des personnes qui désirent faire de hautes études, soit qu’il s’agisse de recherche, soit qu’il s’agisse de préparer un grade ou un diplôme d’ordre plus élevé.

Conditions d’admission aux études universitall.es

Premier grade. Af in de pouvoir faire des études conduisant au premier grade, le candidat - qui dans l a majorité des cas sera issu de l’enseignement secondaire - doit avoir subi avec succès un examen qui corresponde au minimum requis par l’université intéressée. L a pratique normale des univer- sités est de se fier aux résultats des examens du General certificate of education (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord) et du Scottish certificate of education @cosse), épreuves conduites par des commissions

1. Pour permettre au Royaume-Uni d’adhérer aux trois conventions du Conseil de l’Europe sur les questions universitaires (on trouvera ci-dessous de plus amples détails à ce sujet), il a fallu y insérer des dispositions spéciales aux pays où les universités ne sont pas soumises au contrôle de l’État; ces pays ont uniquement pris l’engagement de #transmettre à ces universités le texte de la convention et de n’épargner aucun effort pour obtenir l’adhésion desdites universités aux principes exprimés.. .D.

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Deuxième partie: evaluation des méthodes d’établissement des équivalences

officielles d’examinateurs. L e s conditions minimales d’admission imposées par les universités portent normalement sur les sujets que le candidat doit avoir obligatoirement présentés e t sur les niveaux (clevels,) minimaux qui doivent être attestés par ses notes d’examen; ces éléments sont, dans une certaine mesure, variables d’une université à l’autre.

Tels sont les titres généralement requis, mais l’admission dépend également d‘un certain nombre de facteurs complémentaires.

Ainsi, de nombreuses facultés et départements exigent que des matières particulières aient été présentées au examens du General certificate et peuvent, le cas échéant, exiger que le candidat ait obtenu, pour lesdites matières, le cniveau avancé, («advanced level,) de préférence au «niveau ordinaire, (cordinary level,). De plus, et comme il y a, en général, plus de candidats que de places disponibles dans les universités - ce qui provoque une com- pétition entre les postulants - les moyennes requises peuvent atteindre des niveaux supérieurs encore à ceux qui sont officiellement spécifiés.

L a situation, pour Oxford et Cambridge, se complique encore du fait que les étudiants ne peuvent faire partie de l’université que s’ils sont d‘abord admis dans un de ses acolleges, ou «halls, ou dans un de ses établissements qui n’ont pas le statut de «colleges, («non-collegiate bodies,). Plusieurs acolleges, font dépendre cette admission d‘un examen d’entrée, mais i l s peuvent également dispenser de cette épreuve des candidats ayant des titres exceptionnels.

L‘admission des candidats qui ont fait leurs études à l’étranger dépend entièrement de l’appréciation de chaque université, à ceci près que, dans certains cas, il existe un service unique d’inscription coiffant un groupe d’universités (le Joint Matriculation Board pour les universités de Birming- ham, Leeds, Liverpool, Manchester et Sheffield et le Scottish Universities Entrance Board pour celles d’Aberdeen, d’Édimbourg, de Glasgow et de St. Andrews).

Le Commonwealth universities yearbook donne, à l’appendice III de son édition de 1966, un résumé très complet des conditions d’admission prescrites par chacune des universités; il est précédé d‘une préface qui expose brièvement l a situation dans ces termes:

«Certaines universités estiment suffisants pour l’admission, sous certaines conditions, divers titres autres que ceux mentionnés ci-dessus.. . L a réussite aux examens d’admission aux universités d’outre-mer ou à ceux de fiu d’études secondaires accomplies outre-mer suffit en général pourvu que le candidat ait une connaissance satisfaisante de i’anglais. Le University of Cambridge local Examination Syndicate organise des examens spécialement destinés aux candidats d‘outre-mer et délivre un Overseas school certificate ou un Overseas higher school certificate et l a réussite à ces examens est normalement considérée comme équivalente à l a réussite au General certificate.. . >

Ce texte est, cependant, trop général et ne tient pas compte des variations qu’on rencontre dans la pratique particulière à chaque université; l a monographie britannique cite deux exemples de ces différences: Bristol et Essex.

L e règlement de l’université de Bristol, après avoir indiqué un certain

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Royaume-Uni

nombre de titres d’examens reconnus, dispose que les candidats formés à l’étranger peuvent être déclarés admissibles s’ils fournissent l a preuve que les examens passés par eux à l’étranger avec succès sont équivalents à ceux de l a liste approuvée et qu’ils sont en mesure de suivre un enseignement donné en anglais; mais il ajoute: a11 n’est pas de règle à l’université [de Bristol] de reconnaître explicitement les titres conférés à l’étranger, mais l a condition posée ci-dessus laisse l a possibilité d’admettre les candidats qui seraient recommandés par une faculté de l’université en question.,

Le règlement de l’université d’Essex porte que les conditions d’admission peuvent être satisfaites s i l e candidat est en mesure d‘exciper, par exemple, «d’un grade conféré par une autre université du Royaume-Uni ou de toute autre université qui aurait été agréée à cette fin,; il stipule, en outre, que certains candidats peuvent être déclarés admissibles s’ils ont passé avec succès des examens que l’université estime équivalents à ceux qui figurent sur l a liste approuvée, encore que normalement les examens en question doivent porter, entre autres matières, sur l’anglais, sur une langue étrangère et sur une discipline mathématique ou scientifique. Des candidats pourront, le cas échéant, participer à l a sélection organisée en vue de l’admission as’ils ont obtenu un Matriculation certificate (certificat ouvrant l’accès à l’université) délivré par une université d‘outre-mer agréée à cette fin,.

A i n s i qu’on le voit, l a manière de procéder vane d‘une université à l’autre, mais l’ensemble de l a situation peut se résumer ainsi.

D u n e manière générale, l’admission d’un candidat peut avoir lieu autrement qu’en vertu d’un examen subi au Royaume-Uni et les universités britanniques ont l’habitude, pour l a plupart, de rédiger leurs règlements de façon à se réserver l a faculté de prendre une décision qui tiendra compte des titres étrangers. En revanche, les candidats à l’admission, qu’ils viennent du Royaume-Uni ou de l’étranger, doivent normalement remplir certaines conditions spécifiques s’ils entendent suivre un programme particulier d’études dans une université donnée. En d‘autres termes, les candidats n’ont pas un droit absolu à l’admission du seul fait qu’ils ont obtenu le niveau du General certificate exigé ou sont titulaires de titres étrangers équivalents. Dans l e cas de titres étrangers équivalents, il est difficile de séparer les deux séries de conditions indiquées ci-après, car l’université sollicitée étudiera en même temps les deux questions de savoir: a) s i l e candidat réunit les conditions de forme indispensables à son admission; b) s’il a l a qualification voulue pour suivre l e programme qu’il a choisi. Sa décision sur a pourra, en fait, dépendre de la réponse donnée à b.

C‘est normalement le chef du département intéressé qui apprécie les aptitudes du candidat et son investigation porte sur les matières du programme que le postulant a suivi pour obtenir son certificat d’admissibilité à l’université (m~t r icu la t i~n) , sur le niveau de ce titre et sur l a façon dont les études qu’il sanctionne ont préparé le candidat à celles qu’il désire entreprendre. Son opinion se fondera à l a fois sur les données de fait disponibles - qu’il trouvera soit dans des publications, soit auprès des différentes organisations du Royaume-Uni spécialisées en l a matière - et sur l’expé-

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rience que l’université dont il s’agit a pu acquérir par ses contacts avec des étudiants de formation semblable.

I 1 peut se faire que des universités dispensent pour certaines matières, de la première des trois années d’un programme menant à un grade, des étudiants possédant des qualifications sérieuses, surtout s’ils sont déjà titulaires d’un diplôme dans la même discipline; mais aucune règle n’oblige une université du Royaume-Uni à accepter le transfert des unités de valeur (<credits,) aff6- rentes à un programme suivi auprès d’une autre université. On peut affirmer que sur les trois années que peut comporter un programme, toute université du Royaume-Uni exigera des étudiants qu’ils en suivent au moins deux.

Hautes études ou recherche. L e s étudiants étrangers qui désirent s’inscrire à une université britannique pour y suivre un programme de hautes études ou de recherches se trouvent dans un cas à peu près semblable à celui des étudiants demandant à suivre un programme pour sous-gradués. Là, égale- ment, l a décision est laissée à l’entière discrétion des universités, dont aucune n’admet qu’un diplôme universitaire donne automatiquement à son titulaire le droit d’être admis à faire des hautes études1.

Toutes les demandes d’admission, aussi bien de gradués d’universités du Royaume-Uni que de diplômés de facultés étrangères, sont étudiées en elles- mêmes par l’université sollicitée. Dans cet examen, celle-ci prend en con- sidération le programme suivi par le demandeur en se préparant 2 son premier grade et évalue son aptitude à suivre le programme d’études ou de recherches envisagé; elle se préoccupe également de savoir s’il peut le faire avec profit dans l’institution qu’il a choisie, s i l a ligne de recherche envisagée entre dans le cadre des activités et des moyens de recherche de celle-ci et s i le personnel disponible peut lui assurer l a direction dont il pourrait avoir besoin. L e s places disponibles étant, en général, limitées, on est dans l’obligation de comparer l’aptitude de l’intéressé avec celle des autres candidats,

Les règlements de certaines universités veulent que, pour être admis, les candidats doivent tenir leurs diplômes d’universités «agréées» ou «reconnues>, mais, en pratique, ces institutions n’établissent pas de listes d’universités <agréées> à cette fin. L‘admission d’un candidat à un cours de hautes études constitue, pour les besoins de sa demande, l’approbation de l a part de son université d’origine. L e s candidats aux grades supérieurs de médecine, d’art dentaire ou vétérinaire doivent normalement réunir les qualifications exigées par les corps professionnels de ces spécialités.

L e s règlements de certaines universités du Royaume-Uni disposent que, dans certains cas, il est nécessaire de passer un examen d‘admission, mais une telle pratique n’est pas générale. L e s circonstances dans lesquelles ces

1. Ajoutons que, d’après ce que nous avons pu personnellement observer, les diplômés étrangers qui désirent se livrer pour leur compte à des travaux de recherche dans une ville universitaire britannique, en vue par exemple de préparer une thèse pour leur université d’origine, et qui voudraient être admis à l’université britannique de cette ville (notamment afin de bénéficier de contacts universitaires) n’ont, en général, pas de difficulté à se faire inscrire.

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Royaume-Uni

examens sont exigés varient selon les universités: ainsi, il se peut qu’on demande au candidat de se soumettre à des épreuves subies outre-mer et destinées à établir le niveau de sa connaissance de l’anglais parlé et écrit. I 1 se peut aussi, lorsqu’un candidat désire poursuivre des recherches sur un sujet qui n’a pas constitué une matière principale de son programme de préparation au premier grade, que l’université lui demande de passer un examen avant de l’admettre. En cas de doute sur l’aptitude d’un candidat, qu’il vienne du Royaume-Uni ou de l’étranger, il n’est pas rare que l’université lui demande de s’inscrire pour une période probatoire, qui est généralement d’un an, Parfois, l’étudiant se verra imposer un examen cde qualification, au terme de sa première année. Enfin, on demande souvent à un candidat au doctorat de commencer par obtenir un grade de maîtrise ou de troisième cycle (postgraduate diploma).

Accords et conventions multilatéraux

Le Royaume-Uni a ratifié l a Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires de 1953, dont les signataires se sont engagés à reconnaître les titres d’admission étrangers lorsque l’entrée à leurs universités est soumise au contrôle de l’État. Tel n’étant pas le cas pour le Royaume-Uni, celui-ci s’est uniquement engagé à en transmettre le texte aux universités en faisant de son mieux pour qu’elles acceptent de se conformer à ses dispositions. De fait, il en a dûment informé les intéressés par l’entremise du Committee of Vice-Chancellors and Prin- cipals. L a monographie du Royaume-Uni renvoie à l’appendice III de l’édition de 1966 du Commonwealth universities yearbook, où le lecteur verra dans quelle mesure les règlements des universités sont en harmonie avec les principes énoncés dans la convention, mais il est douteux que ces prescriptions aient eu une influence appréciable sur leur manière de procéder.

Le Royaume-Uni a également signé l a Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications européennes de 1959, qui prévoit notamment que le titulaire d’une qualification universitaire étrangère sera en droit «de poursuivre des études universitaires complémentaires et de se présenter aux examens universitaires sanctionnant ces études afin d’être admis à préparer le t i tre ou grade supérieur, y compris le doctorat, dans les mêmes conditions que celles applicables aux nationaux de l a partie contractante, lorsque l’admission à ces études et examens dépend de l a possession d’une qualification universitaire nationale de même nature, (art. 3, par. 2.4.

Ainsi que dans l a Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires dont il a été déjà question, le texte ci-dessus prévoit une exception pour les pays qui, comme le Royaume-Uni, ne peuvent prendre des engagements liant leurs universités; l a seule obligation assumée par le Royaume-Uni est donc de transmettre le texte de l a convention aux universités britanniques en les encourageant à l’examiner avec bienveillance e t à appliquer les principes qui y sont énoncés.

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Le gouvernement britannique a donc porté ce texte à la connaissance des universités du Royaume-Uni par l‘entremise du Committee of Vice-Chancel- lors and Principals. L e s universités ont, d’une manière générale, indiqué qu’elles acceptaient les dispositions de l’article 3, par. 2.q en interprétant l’incidence suivante, incluse dans le texte, <dans les mêmes conditions que ceiles applicables aux nationaux de l a partie contractante,, comme signifiant, en ce qui les concernait, qu’elles pouvaient continuer à examiner chaque demande en elle-même et qu’aucun titre universitaire ne pouvait entraîner une admission de plein droit. Sur cette réserve, elles ont fait connaître qu’elles étaient prêtes à accepter les dispositions de l’article 3, par. 2 4 de même que celles de l’article 4, lequel permet à chaque partie contractante d’exiger un examen complémentaire lorsqu’une qualification étrangère ne comprend pas certaines matières prescrites pour l a qualification nationale correspondante, ou d’imposer aux détenteurs d‘une qualification universitaire étrangère une épreuve dans sa langue officielle. Ces dernières dispositions sont d‘ailleurs conformes à l a pratique suivie par les universités britanniques.

L’interprétation ainsi donnée à l’article 3, par. 2.4 qui forme l a partie l a plus importante de la convention, est justifiée par le libellé du texte et constitue un moyen très ingénieux de placer les universités du Royaume-Uni dans l’orbite de l’accord, encore qu’elle ne semble pas avoir été prévue par les rédacteurs de l’instrument.

Commentaires

I 1 est plus difficile de définir nettement l’attitude des universités du Royaume- Uni face au problème des équivalences que celle de l a plupart des institutions des autres pays. L a seule affirmation générale qu’on puisse faire sans réserve est qu’elles admettent toutes le principe que des titres universitaires étrangers peuvent être tenus pour équivalents aux leurs et qu’elles les acceptent même dans un grand nombre de cas, bien qu’en demandant souvent qu’ils soient assortis de compléments d’études qui varient suivant les universités.

L e s différences qu’on constate dans les prescriptions de celles-ci au sujet des équivalences et l a minutie qui préside à l’examen des demandes d’admission sont sans aucun doute dues à de nombreux motifs. I1 y a, d’une part, l a forte tradition d’indépendance du monde universitaire britannique et, d’autre part, l a préférence également traditionnelle des Britanniques pour les méthodes pragmatiques qui consistent à traiter les cas d’espèce à mesure qu’ils se présentent plutôt qu’à appliquer des règles immuables. Le problème se trouve, en outre, compliqué de difficultés pratiques du fait de l’afflux d’étudiants étrangers demandant à être admis aux universités britanniques et de l a sélection qu’imposent le manque de places disponibles et l a concurrence des étudiants du pays, d’où la nécessité de mettre l e plus grand soin à l’évaluation des mérites des candidats.

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Tchécoslovaquie

Le rôle joué par l'État constitue un trait essentiel de l'enseignement en Tchécoslovaquie. Toutes les universités et autres établissements d'enseignement supérieur dépendent de l'État et l a réglementation de leurs examens est incorporée dans des lois et des décrets gouvernementaux. L'État inter- vient aussi, à divers titres, dans l'attribution des équivalences.

Les règles actuelles applicables aux examens et aux grades universitaires font l'objet d'une loi qui est entrée en vigueur en mai 1966; elles sont valables pour tous les établissements d'enseignement supérieur. Conformément à cette législation nouvelle, les études à l'université - ou à toute autre institution d'enseignement supérieur - peuvent mener ou bien à des grades terminaux de base ou bien à des grades supérieurs de recherche. Le schéma des grades de base terminaux est l e suivant: l a fin des études est marquée par l'attribution d'un diplôme, avec mention du domaine d'études particulier o u du sujet principal; ce diplôme peut être suivi de l a collection du titre de docteur en droit, en sciences naturelles ou en philosophie selon l e cas. Parallèlement, les études dans les écoles de technologie, d'économie e t d'agriculture mènent au t i tre professionnel approprié, qui peut, à son tour, être suivi du ti tre de docteur. En médecine et en médecine vétérinaire, cependant, il n'y a pas de diplôme intermédiaire et le premier titre attribué est celui de docteur. Les écoles des beaux-arts, au contraire, accordent des diplômes et pas de doctorat.

Ces grades, y compris celui de docteur, sanctionnent l a f i des études ordinaires et sont tout à fait distincts des grades supérieurs de recherche.

I1 existe deux grades dans cette dernière catégorie: le titre de candidat ès sciences (kandiddt vZd) et l e titre supérieur de docteur ès sciences (doktor vtzd). Dans les deux cas, le titre est suivi de l'indication de l a discipline.

Le titre de candidat ès sciences est l a condition préalable à une nomination à un poste académique ou de recherche. L e s candidats à un tel titre - les aspirants - doivent faire preuve de leur aptitude au travail scientifique, confirmée par l a solution d'un problème scientifique ou par un travail de recherche, au cours duquel i l s doivent démontrer leur maîtrise des méthodes scientifiques et la possession de connaissances théoriques approfondies; i l s doivent en outre découvrir des phénomènes nouveaux concernant le sujet en question ou jeter une lumière nouvelle sur ce sujet. I l s doivent passer un examen et présenter une thèse qu'ils soutiendront en public.

Le grade de docteur ès sciences est un doctorat supérieur, normalement

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attribué aux seules personnes ayant un acquis académique considérable. Ii correspond au grade soviétique du même nom et son niveau se compare probablement à celui des doctorats accordés par les universités scandinaves; il n’y a pas d’équivalent dans l a plupart des autres pays. L e s candidats à ce titre doivent faire preuve d’une compétence scientifique de niveau très élevé, consacrée par une œuvre originale majeure dans l a branche de l a connaissance en question ou dans son application à des problèmes pratiques. L e s candidats doivent rédiger et soutenir une thèse importante.

L e s candidats à ces deux titres supérieurs doivent d’abord avoir obtenu un titre de base. Avant de présenter une thèse pour obtenir le titre de docteur ès sciences, il faut avoir obtenu celui de candidat ès sciences, à moins d’être membre de l’une des académies des sciences, professeur d’université ou chercheur occupant un poste supérieur. L e s titres sont conférés par des établisse- ments d’enseignement supérieur, par l’Académie des sciences tchécoslovaque et par l’Académie des sciences slovaque.

L e s questions qui peuvent éventuellement surgir à propos de l’attribution des deux grades supérieurs sont tranchées par l a Commission d’État pour les grades supérieurs, qui décide souverainement et dont les membres et le président sont nommés par le gouvernement. L e s disciplines dans lesquelies ces grades peuvent être décernés sont définies par une l o i de 1964, dont les dispositions peuvent, cependant, être adaptées à l’évolution des circonstances par l a Commission d’État.


Les principes qui régissent les équivalences sont définis par la l o i concernant les établissements d’enseignement supérieur et les détails de leur application font l’objet d’un arrêté du Ministère de l’éducation.

L e principe général est celui de l a reconnaissance des titres étrangers dont le contenu est considéré comme équivalent à ceux que décernent les établisse- ments d’enseignement supérieur tchécoslovaque. Cette reconnaissance peut s’appliquer soit à l’ensemble des études antérieures du candidat, et de son ou de ses examens finals, soit à certains des examens qu’il a passés. En principe, l a reconnaissance ne peut être accordée que s i les études du candidat correspondent, en durée et en étendue, à celles qui peuvent être entreprises dans les établissements tchécoslovaques d’enseignement supérieur. L e s candidats que l e gouvernement tchécoslovaque a envoyés étudier à l’étranger peuvent être dispensés de remplir ces conditions.

S i l a formation antérieure du candidat ne correspond que partiellement à celle qui peut être acquise dans des établissements d’enseignement supérieur tchécoslovaques, il peut obtenir une équivalence en passant un examen sup- plémentaire. Cet examen n’est pas requis des ressortissants tchécoslovaques qui ont étudié dans les autres pays socialistes comme boursiers du gouvernement. I1 n’est pas non plus requis des ressortissants des pays socialistes qui

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Tchécoslovaquie

ont acquis leur formation antérieure chez eux et qui obtiennent un permis de séjour permanent en Tchécoslovaquie.

C'est le doyen de la faculté compétente qui statue sur les demandes d'équi- valence, ou le recteur s i l'établissement en question n'est pas divisé en facultés. L a reconnaissance doit être approuvée par le Ministère de l'éduca- tion.

Les certificats et autres documents que le candidat présente à l'appui de sa demande doivent - à moins d'accords internationaux prévoyant d'autres dispositions - être authentifiés par le Ministère des affaires étrangères de son pays et par l'ambassade tchécoslovaque auprès de ce pays. Si l'équi- valence est demandée pour une formation complète en médecine ou en pharmacie, le Ministère de l a santé tchécoslovaque doit l'approuver. Si le candidat est un ressortissant tchécoslovaque, il doit aussi présenter un extrait de son état civil et un curriculum vitae, où il expose les raisons pour lesquelles il a entrepris des études à l'étranger. Ceux qui ont été envoyés a l'étranger par le gouvernement tchécoslovaque sont aussi tenus de présenter à cet effet un certificat émanant du Ministère de l'éducation.

L a procédure décrite ci-dessus s'applique surtout au cas des demandes émanant de ressortissants tchécoslovaques, pour l a reconnaissance de titres qu'ils ont acquis à l'étranger.

Pour les étudiants étrangers se proposant d'entreprendre des études avan- c6es ou des études menant aux deux titres supérieurs mentionnés plus haut, l a procédure est généralement plus simple. Leurs demandes sont examinées par l'université du 17-Novembre, à Prague, qui, outre ses attributions ordinaires d'enseignement, fonctionne comme organe central d'admission des étudiants étrangers. Elle tient registre de tous les étudiants étrangers et prend soin de leur bien-être. Les décisions concernant les demandes d'équivalence sont prises par son comité des admissions, après examen approfondi des titres du candidat - le principe fondamental étant que l a formation reçue doit correspondre à celle exigée des ressortissants tchécoslovaques qui désirent étudier en vue du même grade. L e comité est composé de représentants du Ministère de l'éducation et de professeurs d'établissements d'enseignement supérieur, et présidé par le recteur de l'Université du 17-Novembre.

En matière d'équivalence, le comité des admissions est guidé par des directives émises en 1966 par l e Ministère de l'éducation et dénombrant un certain nombre de titres étrangers donnant à leur titulaire le droit d'entreprendre des études avancées ou l'mpirunturu (une formule d'études avancées organisée, comprenant certains cours obligatoires et des travaux de recherche).

L e s demandes visant l'assimilation de titres étrangers aux grades supérieurs de recherche sont examinées par les établissements de niveau universitaire et les conseils de recherche des académies des sciences tchécoslovaque et slovaque. Ceux-ci sont habilités à nommer des comités pour l'évaluation de l a thèse de doctorat ou des examens dont le candidat fait état. Le principe, i c i encore, est celui de la correspondance entre le niveau du titre étranger et le niveau du titre tchécoslovaque faisant l'objet de l a demande d'équi-

1.39


valence. Des examens partiels passés à l’étranger peuvent, néanmoins, être reconnus séparément.

Toute demande doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, de certificats d’examen, etc., et d’un exemplaire de l a thèse présentée par le candidat pour obtenir son titre - le tout dûment authentifié de l a manière décrite ci-dessus. Si le candidat est étranger, il doit d’abord obtenir une autorisation du Ministère tchécoslovaque de l’intérieur.

Les demandes sont rejetées s i le candidat ne soumet pas toutes les pièces nécessaires, ou s i l e Ministère de l’intérieur refuse son agrément. Dans le cas contraire, les examinateurs sont nommés par le recteur de l’université com- pétente ou par les conseils de recherche des académies des sciences tchéco- slovaque ou slovaque. Leur tâche est de se prononcer sur les titres que fait valoir le candidat en vue de l’obtention de la reconnaissance désirée.

Le rapport des examinateurs est alors transmis à l’institution qui a com- pétence pour décerner les titres demandés et qui statue sur l a demande. Pour le grade de candidat ès sciences, cette institution sera le Conseil de recherche de l’université compétente ou l’un des praesidiums mentionnés ci-dessus.

En matière d’équivalence, le gouvernement ne prend de décision par l’inter- médiaire de son Ministère de l’éducation que dans de rares cas et seulement quand les études faites à l’étranger ne peuvent l’être en Tchécoslovaquie même. Dans ce cas, le ministère peut renvoyer l a question à l’une des inst i tu- tions nationales d’enseignement supérieur dont les cours se rapprochent le plus de ceux que le candidat a choisis. Le ministère peut, de plus, s’il y a lieu, accorder des dispenses visant telles ou telles règles relatives à l’octroi d‘une équivalence. Ains i , quand les titres du candidat ne satisfont pas l’ensemble des exigences de l’université tchécoslovaque, il peut reconnaître des titres qui ne les satisfassent que partiellement et exempter le candidat des examens supplémentaires généralement exigés dans ce cas. I1 est habilité également à reconnaître l’équivalence d’études qui ne peuvent pas se faire dans des établissements tchécoslovaques d’enseignement supérieur et à reconnaître des titres étrangers que ces établissements ne décernent pas.

L’organe central compétent en matière de reconnaissance des grades supérieurs est l a Commission d’État pour les grades supérieurs. C’est à elle que les demandes d’équivalence sont soumises pour les domaines où il n’y a pas de conseil de faculté ou de conseil de recherche des académies des sciences habilités à nommer des commissions d’examen.

En pareil cas, l a Commission d’État habilite à examiner l a demande d‘équivalence le conseil de faculté de l’établissement d’enseignement supé- rieur ou le conseil de recherche des académies susmentionnées, qui peut alors nommer une commission d‘examen compétente pour la discipline dont il s’agit. L a Commission d‘État assume aussi l a fonction d’un organisme d’appel dans les cas où il est possible de mettre en cause une décision rejetant l a demande du candidat. Cette commission tient registre de toutes les équivalences accor- dées, qu’elle fait publier dans le Journal du Ministère de l’éducation. Excep- tionnellement, elle accorde également des dispenses concernant les règles

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Tchécoslovaquie

applicables à l’octroi des équivalences portant sur des grades universitaires supérieurs.


L a Tchécoslovaquie n’a pas encore conclu d’accord bilatéral ou multilatéral au sujet des équivalences. Mais dans le cadre des conventions culturelles bilatérales passées avec d’autres pays, les universités tchèques concluent des accords «d’amitié et de coopération» avec d’autres universités, notamment avec celles des pays socialistes. Ces accords prévoient, en particulier: une coopération dans l’étude de problèmes scientifiques, des tournées de con- férences par des professeurs invités, l’échange d’étudiants déjà gradués et certaines facilités concernant l’aspiruntura. I l s ne comportent pas de dispositions relatives à la reconnaissance réciproque d‘équivalences, étant entendu qu’en sélectionnant les étudiants qu’elles envoient à l’étranger dans le cadre de ces accords, les universités nationales s’assureront que les sujets retenus possèdent les titres nécessaires à l a poursuite des études qu’ils se proposent d’entreprendre.

L a Tchécoslovaquie a conclu des conventions culturelles bilatérales avec un certain nombre de pays: tous les pays socialistes d’Europe et d’Asie et Cuba, de même que l a Belgique, l a Bolivie, le Danemark, l a France et l a Norvège; elle a d‘autre part conclu des accords culturels bilatéraux avec l’Autriche, l e Canada, la Finlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Mexique et la Suède. Enfin, des accords culturels ont été conclus avec des organisations non gouvernementales de certains pays, notamment du Royaume-Uni e t des États-Unis d’Amérique.

Aucun des accords ou conventions, cependant, ne comporte de clause relative à la reconnaissance des équivalences. Dans ce cas, comme dans celui des accords universitaires d’amitié et de coopération, il est entendu que l a partie contractante envoyant des étudiants chez l’autre s’assure qu’ils satisfont aux conditions exigées par celle-ci. Dans l e cas où, néanmoins, un étudiant se révèle insuffisamment préparé pour les études envisagées, 1’Uni- versité du 17-Novembre l’oriente, en accord avec l’ambassade de son pays, vers les cours les plus appropriés.

Commentaires

Comme tous les pays où les universités et les règlements d’examen sont centralisés et dépendent de l’État - et où les règlements d’examen ne varient pas d’une université à l’autre - l a Tchécoslovaquie peut conclure des accords bilatéraux d’équivalence plus facilement que les pays connaissant un régime différent .

En ce qui concerne les équivalences, le principe est constant: le titre étranger doit être du même niveau que le titre tchécoslovaque dont l’équi-

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Deuxième partie: Évaluation des méthodes d‘établissement des équivalences

valence est demandée. Pour statuer en la matière, les autorités tchéco- slovaques procèdent à un examen approfondi et unilatéral des titres étrangers. En général, les demandes sont évaluées en elles-mêmes mais de l’examen des titres se sont cependant dégagées certaines normes générales et l’on a pu établir des listes de titres étrangers reconnus comme valables parmi lesquels figurent ceux de nombreux pays non socialites.

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L'attitude de l'URSS face au problème des équivalences est dictée par deux considérations. L 'URSS pense en effet que la coopération internationale dans les domaines culturel, scientifique et technologique est un des aspects importants de la coexistence pacifique entre des États qui possèdent des systèmes économiques différents. D e plus, elle est convaincue que le développement d'une telle coopération, l e progrès technique et les différences qui existent entre les méthodes nationales de formation des principaux spécialistes, surtout dans les pays nouvellement indépendants, nécessitent l a solution, sur un plan juridique international, du problème posé par l a définition des titres des spécialistes et par l a normalisation des diplômes relatifs à des aptitudes déterminées.

A partir de ce fait, le gouvernement soviétique, les universités et le Minis- tère de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire spécialisé ont entrepris une étude au sujet des équivalences des diplômes et des grades universitaires. Le terme employé a été celui de «nostrification,, laquelle enostrification» a été définie comme <la confirmation ou l'appréciation des équivalences des titres scientifiques ou pédagogiques obtenus à l'étranger, en vertu d'une convention ou d'un accord intemational, par l'intermédiaire des organismes de l'État ou des services publics administratifs chargés de diplômer le personnel clé en tenant compte tant des particularités nationales qui affectent le développement de certaines branches de l a science e t de l a technologie que des conditions mises à l a collation des titres universitaires dans chaque pays,.

Le problème de la «nostrification, ne procède pas simplement de l a situation présente et c'est à l a lumière de son assez longue histoire qu'il convient de l'examiner.


Dans l'ancienne Russie impériale, les questions d'équivalence étaient de l a compétence du Conseil de l'Académie ecclésiastique, puis, par l a suite, des conseils des universités et des instituts technologiques ainsi que du Ministère de l'éducation.

Après la Révolution, le Conseil des commissaires du peuple adopta, en 1922, un statut relatif aux établissements d'enseignement supérieur qui pré-

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voyait les dispositions à prendre pour que les conseils de ces établissements entreprennent une étude comparée de l a valeur des titres étrangers. Celle-ci devait être ensuite soumise à la ratification du Bureau central de formation professionnelle, dépendant du Commissariat du peuple pour l’éducation, qui tiendrait compte des études faites par le candidat.

L e s questions d’équivalence de titres étrangers furent confiées aux conseils des établissements supérieurs parce que, à ce moment-là, les études à l’étran- ger occupaient une grande place dans l a formation du personnel clé et dans le perfectionnement des savants soviétiques.

En pratique, dans les différentes républiques soviétiques, l’appréciation et l’attestation des aptitudes possédées par les principaux membres du personnel scientifique QU enseignant pouvaient être aussi l’objet de décisions dans chaque cas d’espèce par l e Conseil académique de l’État, par les commissions des titres universitaires, par le commissariat du peuple à l’éducation dans chaque république et par la Haute-Commission des attestations d’équi- valence et de mostrification, des diplômes délivrés par les établissements étrangers.

En vertu du règlement relatif aux grades et aux titres universitaires promulgué par l e Conseil des commissaires du peuple de l’URSS (Sovnarkom) en mars 1937, cette haute-commission était habilitée à autoriser les personnes titulaires de diplômes étrangers à adresser une demande aux conseils chargés d’accepter les thèses de diplômes soviétiques, sans pour autant être obligés de soutenir une thèse. Un conseil, sur le vu des travaux publiés par le candidat, déterminait le grade soviétique à lui conférer.

Ces dispositions dispensaient donc les scientifiques titulaires de grades étrangers de remplir les conditions générales stipulées par le règlement. Des candidats étrangers résidant en Union soviétique pouvaient soutenir leur thèse en vue de l’obtention d’un grade universitaire de la même façon que les citoyens soviétiques.

Après l a seconde guerre mondiale, l’importance du problème de la mostrification, des titres étrangers s’accrut quand il fallut évaluer les titres obtenus dans les établissements universitaires des provinces occidentales qui ne faisaient pas auparavant partie de I’URSS, ainsi que ceux des Russes de nationalité étrangère qui revinrent en Union soviétique après 1945. L e s cas qui se présentaient furent s i nombreux qu’on modifia quelque peu la procé- dure adoptée. Les problèmes d’équivalence furent confiés au conseil de l’université ou de tel ou tel autre établissement supérieur intéressé, l a décision finale revenant à la Haute-Commission des attestations d’équivalence. Ces conseils tenaient compte du programme étudié par le candidat, du nombre d’heures consacrées aux cours e t aux travaux pratiques, ainsi que de tous diplômes et grades pertinents obtenus à l’étranger.

Durant ces dernières années, le grand nombre de ressortissants étrangers venant poursuivre leurs études dans les établissements d’enseignement supé- rieur de l’Union soviétique e t y préparer leur thèse en vue d’obtenir les hauts grades de candidat ou de docteur (voir plus loin) a entraîné l a nécessité de déterminer avec le plus grand soin les critères d’équivalence.

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Quelques critères d’équivalence Pour ce faire, il a semblé que l e meilleur moyen était d’évaluer le niveau de spécialisation du candidat, ce qui donnerait une idée de ses connaissances et de ses aptitudes de chercheur. Cette évaluation impliquait un examen minutieux du cas, y compris l a comparaison de différents programmes nationaux, notamment en ce qui concernait l a durée globale des études et l’expérience ou le savoir acquis par l e candidat. I1 s’avéra que les indicateurs les plus généralement utiles pour une telle comparaison étaient: l’énumération des matières apprises (avec l’indication du nombre d’heures consacrées à chacune d’elles), les travaux pratiques accomplis soit dans l’établissement universitaire, soit dans l’industrie, et, enfin, l’exposé détaillé des épreuves ou examens subis.

Comme l e système universitaire varie considérablement d’un pays à l’autre, l’étude a été limitée aux pays suivants: Allemagne orientale, États-Unis d’Amérique (avec le Japon), Royaume-Uni. Leurs systèmes d’enseignement supérieur ont été comparés à celui de l ’union soviétique.

L a monographie présentée par l’URSS dans l a première partie de cet ouvrage décrit d’une façon très détaillée comment on a procédé à cette étude et à cette comparaison. Cependant, comme les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni font l’objet d’autres sections, nous nous bornerons à indiquer dans le résumé qui va suivre ce qui concerne l’équivalence ou l a non- équivalence des titres universitaires de ces pays comparés à ceux de l’union soviétique. Nous y donnerons également une esquisse des programmes et des examens en URSS.

Comparaison avec l‘Allemagne orientale. Un certain nombre de traits carac- téristiques ont été notés, dont les suivants.

L a formation dispensée présente un certain nombre de particularités qui procèdent des plus anciennes traditions allemandes. L e s personnes ayant accompli leurs années d’études supérieures sont acceptées en tant qu’étudiants postgradués immédiatement après l’obtention de leur diplôme ou à l a suite d’un stage de travaux pratiques. Pour achever ce cycle d’études, i l s doivent passer avec succès des examens dans un certain nombre de matières qui leur sont imposées par le personnel enseignant. I 1 n’y a pas de programme officiel pour ces examens ni de réglementation stricte concernant le délai imparti pour l a préparation d’une thèse. Ce délai peut varier de trois à cinq ans. L a thèse doit être soutenue en public et sa publication n’est pas exigée, mais un résumé est envoyé aux inst i tuts de recherche, aux entreprises industrielles et aux spécialistes en vue. L a soutenance de thèse mène au grade de docteur ès sciences, en philosophie, ès sciences de l’ingénieur, etc.

L a confrontation avec les grades soviétiques correspondants montre que l a formation des grands spécialistes en Allemagne orientale est sensiblement l a même qu’en Union soviétique. L e doctorat ouest-allemand est considéré comme égal au grade soviétique de kandidat nauk et celui de Doctor habilitatus est accepté comme l’équivalent du grade soviétique de docteur ès sciences.

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Comparaison avec les États-Unis d’Amérique. Le grade de bachelor aux États-Unis suppose une durée d‘études de quatre années, alors que les étu- diants soviétiques n’obtiennent leur premier diplôme qu’après cinq ans d’études au minimum. On considère qu’après avoir accompli quatre de ces cinq années, les étudiants soviétiques sont du niveau des bachelors améri- cains et que, par conséquent, le niveau représenté par leur premier grade universitaire est plus élevé que celui du bachelor américain.

L a durée des études pour l’obtention du diplôme de base dans les univer- sités soviétiques est la même que pour l’obtention de la maîtrise aux États- Unis. Le diplom ob okovitanii vysSego uEebnogo zavedenija («projet en vue du diplôme,) des étudiants soviétiques correspond à l a thèse américaine de maîtrise bien que le premier soit parfois plus profond. Par exemple, l a plupart des thèses soutenues devant l a Faculté de chimie de l’Université d’État de Moscou sont immédiatement imprimées et publiées1.

Cette comparaison montre que, l a durée des études dans les universités soviétiques et américaines étant l a même et les conditions d’examen en gros identiques, les spécialistes des deux pays sont bien du même niveau, l a seule différence étant que l’URSS ne possède pas de grade correspondant à ce premier stade que représente le grade de bachelor aux États-Unis. On peut donc penser que les qualifications des étudiants sortant des établissements supérieurs soviétiques sont approximativement d‘un niveau identique à celui des qualifications des titulaires de l a maîtrise aux États-Unis.

Le premier grade de hautes études en URSS est celui de kandidat nauk (candidat ès sciences). I1 peut être obtenu dans de nombreuses matières et les conditions d’obtention sont sensiblement les mêmes dans tous les cas. Au cours d’une période de trois à quatre ans, le diplômé doit passer trois examens (dans sa spécialité, en philosophie et en langue étrangère). Dans sa spécialité, il doit posséder une solide connaissance de la ou des matières qu’elle comprend, du niveau de celle qu’on exige d’un enseignant qualifié dans les établissements supérieurs. Tout en préparant ces examens, l’étudiant travaille à sa thèse, qui doit témoigner d’un effort de recherche original et d’une compétence théorique et pratique. L a rédaction de cette thèse demande trois ou quatre années de travail et fait suite, en général, à des études ent re prises avant l’obtention du premier grade. Elle doit être soutenue en public et ses conclusions essentielles doivent être publiées dans les périodiques scientifiques.

L e s conditions d’obtention du grade de kandidat nauk en U R S S sont considérées comme correspondant à celles du doctorat ès sciences américain, et l’on estime que ces deux grades sont équivalents.

1. La soutenance de thèse en URSS se déroule devant une commission d’examen d‘État nommée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Le ministère définit également les conditions requises pour les .projets en vue de diplômes. valables pour tous les établissements d’enseignement supérieur.

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Ii n’y a pas de grade universitaire américain qui corresponde à celui de docteur ès science en Union soviétique. Ce dernier est un titre d’un niveau exceptionnellement élevé et n’est octroyé normalement qu’aux savants qui occupent déjà des postes importants dans l a recherche ou dans l’enseignement supérieur.

Comparaison avec le Japon. En relation avec l’étude des titres américains, la monographie soviétique fait également état des universités japonaises qui suivent actuellement un système très proche de celui des universités améri- caines. L’exemple cité le plus important implique une comparaison entre les qualifications acquises par les étudiants en géologie de l’université d’etat de Kyoto et celles des étudiants de l’université d’État de Moscou. Celles des spécialistes qui possédaient le titre de bachelor of sciences de Kyoto étaient nettement inférieures aux secondes alors que l e niveau des titulaires de la maîtrise de Kyoto était comparable à celui des diplômés soviétiques. (Le niveau professionnel plus élevé des diplômés soviétiques en géologie est dû au fait qu’une partie du temps consacré à l a préparation du diplôme à Kyoto est employé à l’étude de matières autres que l a géologie, comme l a littérature ou l’histoire par exemple.)

L’examen, à titre de sondage, d’une thèse de doctorat de l’Université de Kyoto a suffi à démontrer que son sujet ne répondait pas à ce qu’on exigerait d’un travail qui conduirait à l’obtention du grade de kandidat à Moscou.

On peut donc en conclure que, dans les universités d’État japonaises qui suivent le système américain, les titulaires de l a maîtrise sont du même niveau que les diplômés soviétiques alors que leur doctorat est du niveau du grade soviétique de candidat ès sciences.

L e s critères retenus pour l’évaluation du niveau des titres américains sont également appliqués aux autres pays qui ont un système universitaire semblable à celui des États-Unis.

Comparaison avec le Royaume-Uni. Étant donné les différences qui existent entre les universités britanniques, il n’a pas été possible d’établir une comparaison complète et précise entre les titres universitaires soviétiques et britanniques. Néanmoins, une estimation du niveau général des diplômés nous a amenés à conclure que le niveau des étudiants qui obtiennent le grade anglais de muster (premier grade <supérieur>) était équivalent à celui des diplômés soviétiques.

En ce qui concerne les doctorats britanniques, on a constaté que, bien que les conditions exigées pour une thèse de doctorat en philosophie soient moins rigoureuses que celles qui sont exigées pour une thèse soviétique, le doctorat anglais peut être considéré comme l’équivalent du grade soviétique de candidat ès sciences. Le doctorat ès sciences et le doctorat ès lettres britanniques semblent être d’un niveau plus élevé, mais il n’y a pas de grade anglais correspondant au grade soviétique de docteur ès sciences.

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Deuxième partie: Évaluation des méthodes d‘établissement des équivalences

Réglementation interne

On constate donc que l’URSS accorde ses équivalences en se fondant sur une comparaison entre les règlements fondamentaux qui déterminent l’organisation des études dans les établissements étrangers d’enseignement supérieur et ceux en vigueur en Union soviétique.

En se fondant sur une analyse comparée des données fournies par les universités soviétiques qui accueillent les étudiants étrangers, le Ministère de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire spécialisé a pris, en 1964, un arrêté au sujet du statut des ressortissants étrangers poursuivant leurs études dans les établissements supérieurs ou dans les établissements de recherche de l’URSS. Le sens général des dispositions prises dans cet arrêté peut être saisi à travers les citations suivantes. Ces dispositions sont d’ailleurs valables aussi bien pour les étudiants étrangers que pour les étu- diants soviétiques:

Tout étudiant remplissant les conditions requises concemant les programmes et les cours a l e droit de soutenir une dissertation en vue d’un diplôme ou de se présenter aux examens d’État.

Tout étudiant ayant passé avec succès les examens d’État et réussi dans l a SOU-

tenance d’une dissertation présentée en vue d’un diplôme obtiendra, sur décision de la Commission d’État, l e titre correspondant à l a formation spéciale qu’il aura reçue et recevra un diplôme ... portant en annexe l’indication des différentes matières étudiées et des notes obtenues à l’examen pour chacune d‘elles.

L e paragraphe 18 de l’arrêté concerne l a <nostrification> des diplômes étrangers et contient les principes régissant les équivalences des diplômes conférés par les établissements supérieurs de l’URSS et par ceux des États- Unis d’Amérique.


L‘expérience montre que l a façon dont les autorités soviétiques abordent la question des équivalences donne satisfaction aux autres pays socialistes. C’est ce que confirme l’existence d’un certain nombre d‘accords et de conventions passés avec ces pays et relatifs à l a formation des spécialistes clés et autres personnels hautement qualifiés.

Le premier de ces accords a été signé en 1956 avec l’Allemagne orientale. Il concerne l’échange d’étudiants, en particulier de postgradués. L’accord mentionne tout spécialement les qualifications que doivent posséder les spécialistes et enseignants, conformément à l a législation interne de chacun des signataires. Un accord semblable a été signé avec l a Tchécoslovaquie en 1957 et par l a suite avec toutes les autres démocraties populaires.

L’accord culturel entre l’URSS e t l’Italie, signé en 1962, ne comprend aucune disposition spéciale concernant l a aostrification,, mais les deux parties s’engagent à entreprendre l’étude du problème en vue de dégager les équivalences nécessaires.

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L a monographie de l’URSS conclut en exprimant la conviction que l’URSS a désormais élaboré des méthodes de «nostrification> assez claires et qu’une solution globale du problème des équivalences ne semble plus devoir faire de difficulté.

Commentaires

L e problème des équivalences présente une grande importance pour l’URSS, parce que ce pays attire un grand nombre d’étudiants étrangers et aussi parce que, durant les premières années vingt, puis tout de suite après 1945, il eut besoin de connaître le niveau d’études que représentaient un nombre con- sidérable de grades et de diplômes octroyés par les établissements universitaires d‘autres pays. L‘URSS semble donc sur le point de trouver un système d’équivalence applicable à l’ensemble des titres acquis dans un certain nombre de pays.

I1 semble d’ailleurs que sa thèse actuelle soit que l a reconnaissance de ces équivalences par un pays donné lo in de constituer uniquement, o u même principalement, une concession envers d’autres pays serve largement ses propres intérêts. A vrai dire, l a réponse soviétique traite le problème surtout du point de vue de l a formation d’un personnel clé, ce qui indiquerait qu’elle porte beaucoup d’intérêt aux étudiants désirant poursuivre leurs études supérieures chez elle.

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Observations finales

Ce qu’il faut entendre par équivalence

I1 arrive parfois que deux pays aient des systèmes d’examen identiques. C‘est le cas, par exemple, de l a France et de certains de ses anciens territoires d’outre-mer. Mais c’est un cas extrêmement rare; presque toujours les titres acquis dans un pays diffèrent à plusieurs égards de ceux qu’accordent les autres. En ce cas, il est généralement possible d’établi une équivalence entre deux titres raisonnablement similaires. I1 faudra alors évaluer ce degré de similarité, au moyen d‘un examen comparatif serré du titre étranger e t des titres correspondants du pays d’accueil entrepris soit unilatéralement par le pays ou l’université hôtes, soit bilatéralement par les deux pays intéressés. Cette dernière méthode est celle qui est le plus souvent adoptée pour préparer des accords bilatéraux.

Pour évaluer le contenu d’un titre étranger, les autorités chargées d’accorder les équivalences peuvent soit évaluer la scolarité accomplie par le candidat, soit étudier les exigences de l’université étrangère en cause en ce qui concerne le programme des études et les examens, soit combiner ces deux méthodes.

I1 est d’ordinaire plus facile d‘établir des équivalences au niveau scolaire qu’au niveau universitaire, parce que, dans le premier cas, les exigences varient moins d’un pays à l’autre et qu’elles sont plus faciles à évaluer que les titres acquis à l’université.

Établ issement des équivalences

On ferait preuve de trop d’optimisme en espérant trouver au problème des équivalences une solution acceptable par l a majorité des pays, et à plus forte raison par tous. Le problème est l ié aux caractéristiques des systèmes universitaires et ce qui conviendrait à un pays doté d’un système donné ne conviendrait sans doute pas à un autre. Un pays dont les universités sont tenues de respecter des normes fixées par l e gouvernement central pourrait assez facilement établir un système officiel d‘équivalences, mais il lui serait à peu près impossible, ou en tout cas très difficile, de parvenir à ce but s i ces universités sont entièrement autonomes.

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Dans la situation actuelle, il faut donc se borner à noter que les s i x pays étudiés peuvent établir des équivalences avec les titres étrangers - et en accordent effectivement, bien que les méthodes d’évaluation varient de l’un à l’autre - et à examiner les méthodes d’approche qui pourraient permettre de résoudre le problème, en signalant leurs avantages et inconvénients.

L’approche multilatérale. Cette méthode convient surtout aux groupes de pays ayant des traditions universitaires e t culturelles voisines d’un point de vue général. L’avantage des arrangements multilatéraux est que, lorsqu’on peut les appliquer, i l s résolvent d‘un coup le problème pour un nombre important de pays. Des arrangements de ce genre, de portée limitée, ont déjà été conclus, par exemple entre les États membres du Conseil de l’Europe.

L a conclusion d’accords multilatéraux présente des difficultés lorsqu’il s’agit d’en régler l e détail, comme le montre l’exemple des pays scandinaves, culturellement très près les uns des autres, qui poursuivent leurs efforts en ce sens depuis de nombreuses années, sans être encore parvenus à un résultat définitif.

L’un des inconvénients de l’approche multilatérale est qu’il est souvent difficile de trouver pour les titres un dénominateur commun acceptable par tous les participants et qu’on risque en conséquence d’avoir à édulcorer considérablement les clauses de l’accord.

Comme la méthode unilatérale, l’approche multilatérale a pour incon- vénient que les autorités en cause, à savoir les universités, hésitent davantage à s’engager à reconnaître des équivalences lorsque celles-ci sont officialisées et qu’elles ne doivent donc les appliquer automatiquement que s i elles restent libres de leur décision dans chaque cas individuel.

L’approche bilatérale. Quand cette méthode prend une forme analogue à ceile de l’accord bilatéral récemment conclu entre l a République fédérale d’me- magne et la France, en vue duquel l’équivalence de titres précis a été déter- minée par des groupes de travail composés d’experts des deux pays participants, elle présente l’avantage de faciliter le processus d‘évaluation et de réduire les risques d‘erreur de jugement qui peuvent se produire en cas d’évaluation unilatérale.

L a solution bilatérale exige d’ordinaire des négociations prolongées et d’importants travaux préparatoires, mais cela représente rarement une difficulté insurmontable: deux pays désireux de conclure un accord bilatéral peuvent toujours le faire, à condition que les gouvernements intéressés soient à même de prendre des engagements qui lient les universités. Quand ce n’est pas l e cas, comme par exemple au Royaume-Uni et aux États-Unis, il est très difficile aux gouvernements de conclure des accords bilatéraux vraiment utiles.

Dans les accords bilatéraux de ce genre, les équivalences sont fixées d’après les systèmes d‘examen tels qu’ils fonctionnent au moment de l a signature de l’accord. Mais les universités ont tendance à modifier de temps à autre leurs programmes d’études et les conditions d’admission aux examens,

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ou à les interpréter différemment lorsqu’une chaire est confiée à un nouveau professeur. C‘est pourquoi, s i l’on cherche à ne reconnaître que les titres comparables par leur contenu à ceux qui sont exigés des ressortissants du pays, les arrangements bilatéraux doivent être réexaminés périodiquement et révisés s’il en est besoin.

L‘approche unilatérale. El le peut prendre deux formes: a) les autorités com- pétentes (à savoir les universités) statuent sur chaque cas d’espèce; b) l’octroi des équivalences est normalisé, en ce sens qu’on dresse l a liste des titres étrangers que l’on juge pouvoir reconnaître.

L a seconde méthode présente l’avantage de faciliter le travail des autorités chargées d’accorder les équivalences, puisque celles-ci n’ont plus qu’à examiner les titres qui ne figurent pas sur l a liste. Mais, comme nous l’avons déjà dit, elle présente aussi un inconvénient: les autorités compétentes hésitent souvent plus à prendre des engagements généraux qu’à prononcer une équivalence dans des cas individuels.

L e principal inconvénient de l a première méthode est que les requérants ne savent pas à l’avance quelies sont leurs chances de voir reconnaître leurs titres. Son principal avantage est l a souplesse du système, qui permet aux universités d’adapter leur pratique aux exigences du moment. Étant donné l’intérêt croissant porté à la coopération culturelle internationale et l’augmentation du nombre des étudiants qui cherchent à faire des études supérieures à l’étranger, on peut espérer qu’avec l e temps ces adaptations tendront à libéraliser les pratiques.

A cet égard, deux points méritent de retenir l’attention. L e s réponses indiquent que les pays «développés» estiment qu’ils ont avantage à accepter des spécialistes étrangers désireux de se perfectionner dans leurs établisse- ments d’enseignement supérieur. I 1 faut se réjouir de ce fait, en tant qu’il contribue à renforcer les liens culturels entre pays.

En outre, on s’exagère parfois l e risque que l’on court en admettant à poursuivre leurs études des étudiants étrangers dont l a formation antérieure n’est peut-être pas tout à fait du même niveau que celle qui est dispensée dans l e pays hôte, bien que ce risque ne soit pas négligeable lorsque l’uni- versité d‘accueil (comme au Royaume-Uni, par exemple) ne reçoit qu’un total limité de nouveaux étudiants et que l’admission d’un candidat insuffisamment qualifié peut l’amener à rejeter l a candidature d’un autre mieux formé. Mais il existe en cette matière un mécanisme de correction en quelque sorte automatique, car lorsqu’un candidat admis s’aperçoit de l’insuffisance de sa formation antérieure, il est l e premier à en souffrir.

L‘absence de réciprocité entre les pays qui adoptent la méthode d’approche unilatérale peut être considérée comme un facteur d‘importance mineure: la reconnaissance des titres des étudiants étrangers est une affaire intérieure et n’appelle pas automatiquement une contrepartie d’égale ampleur.

Des groupes de pays pourraient se mettre d’accord pour charmoniser, leurs conditions d’examen et les organiser de telle façon qu’elles répondent

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aux exigences minimales de toutes les parties de l’accord. On s’attaquerait ainsi aux racines mêmes du problème des équivalences, ce qui permettrait de l’éliminer entièrement en ce qui concerne les membres du groupe.

I1 va sans dire que cela ne pourrait se faire que dans des cas exceptionnels, étant donné que les règlements concernant les examens sont d’ordinaire fondés sur la tradition et adaptés aux besoins précis du pays.

On peut rappeler à ce propos que le Comité de l’enseignement supérieur et de l a recherche du Conseil de l’Europe a entrepris des études comparatives sur les programmes des universités européennes, en vue d‘établir des critères applicables à la formation dans un certain nombre de disciplines.

Une étude sur la chimie, notamment, a été terminée en 1965 et publiée en 1966. D’autres études du même genre doivent porter sur l a biologie, l a physique, l a géographie, l’histoire et l’économique. Ces études devraient être utiles aux groupes de pays désireux d’harmoniser leurs conditions d’admission aux examens et pourraient également servir d’étalon pour évaluer les titres étrangers, ce qui faciliterait l’octroi d’équivalences.

L‘exemple le plus frappant d’une solution libérale du problème des équi- valences est peut-être l a Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, élaborée par le Conseil de l’Europe en 1953. Le conseil a décidé de ne pas examiner le contenu des diplômes en cause, mais de faire confiance aux universités des États membres pour appliquer des normes raisonnables. En d’autres termes, il met en œuvre, dans ce cas, l e principe suivant, applicable par chacun de ces États: ce qui est jugé suffisant par les universités des autres pays membres du groupe l’est aussi pour nous. Cette méthode d’approche est toutefois difficile à appliquer aux titres sanctionnant des études universitaires, sauf peut-être en ce qui concerne les pays dont les cultures ont entre elles des rapports particulièrement étroits.

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Documents

Méthodes d'établissement des équivalences entre les …unesdoc.unesco.org/images/0005/000564/056419fo.pdf · Equivalence des qualifications l'admission aux universités par Otakar