MIEUX VOUS LOGER C’EST NOTRE MISSION · chargés de l’essentiel de la production de l’étude. Dans les faits, cette production a été essentiellement alimentée par les groupes

FÉDÉRATION

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

MIEUX VOUS

C’EST NOTRE MISSIONLOGER

SOMMAIRE2018 : UNE NOUVELLE ÉCONOMIE DE L’HABITAT ET UN NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE POUR LE MOUVEMENT SOLIHA

J Cap 2025 ! Un nouveau cadre stratégique pour le Mouvement SOLIHA ......................p.5Après une fusion réussie, amplifier la dynamique......................................................p.5Retour sur une année et demi d’intenses travaux, pour trouver ensemblele bon cap 2025 ! ..............................................................................................................p.5Le séminaire du Conseil d’administration de janvier 2019 .......................................p.7Le tour des régions ! ..........................................................................................................P.7

J Un environnement habitat en changement accéléré ......................................................p.9Le plan de rénovation énergétique des bâtiments,une priorité, à la recherche de la « massification » … ..............................................p.9Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) .............p.16Le Logement d’abord, pour un accès rapide au logement pour tous ....................p.17

J Trois priorités d’actions pour SOLIHA : accueillir les réinstallés, lutter contre l’habitat indigne, relancer les politiques de l’habitat dans les outre-mer ................. p.19

SOLIHA nouvel « opérateur social » avec le programme humanitaire des « réinstallés » ...............................................................................................................p.19La lutte contre l’habitat indigne doit redevenir une prioritéd’actions des pouvoirs publics ......................................................................................p.22Un séminaire fondateur pour l’Union territoriale SOLIHA des outre-mer, le mouvement demande la relance des politiques de l’habitat outre-mer ..........p.24

J Autres événements marquants .............................................................................................p.26

APPORTER DES SOLUTIONS HABITAT À CEUX QUI EN ONT BESOIN

J Créer des synergies ..................................................................................................................p.28Réunir les directeurs, s’informer, échanger .................................................................p.28Des outils au service des synergies ................................................................................p.29

J Déployer nos métiers .............................................................................................................p.33La réhabilitation accompagnée .....................................................................................p.33L’accompagnement social et la médiation sociale des personnes ........................p.42La gestion locative sociale ..............................................................................................p.47La production de logement d’insertion ........................................................................p.54La conduite de projet de territoires ...............................................................................p.59La conception et maîtrise d’œuvre ................................................................................p.63

J Une organisation interne pour un réseau plus performant ............................................p.67Sécurisation financière et accompagnement des structures ..................................p.67Le développement des ressources humaines .............................................................p.68L’innovation sociale et financière ..................................................................................p.74La communication et l’information...............................................................................p.76La Ligue nationale contre le taudis ...............................................................................p.85

ANNEXESJ Composition du Conseil d'administration de la Fédération SOLIHA ............................p.87J Organigramme de la Fédération ...........................................................................................p.88J Annuaire du Mouvement ........................................................................................................p.92

SOLIHA | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

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2018 : UNE NOUVELLE ÉCONOMIE DE L’HABITAT ET UN NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE POUR LE MOUVEMENT SOLIHANous ne nous y trompons pas. L’année 2018 marque un tournant. De nouvelles politiques de l’habitat sont en construction. Le Mouvement SOLIHA entend y prendre toute sa part comme lanceur d’alerte et force de propositions.

La recherche de la massification de la rénovation énergétique pour atteindre un parc BBC en 2050 conduit à des politiques nouvelles, disruptives. La loi Elan, avec sa mise en cause du modèle HLM, et donc du montant des loyers et APL, fragilise le monde du logement social. La fin de l’aide personnalisée au logement « accession » et « travaux » stoppe l’accession sociale à la propriété et freine la lutte contre l’habitat indigne. Ces mesures affectent tout particulièrement les Outre-mer. Le plan quinquennal du Logement d’abord, et son instruction du 4 juin 2018, plantent le décor pour promouvoir une nouvelle politique de mobilisation du parc privé à des fins sociales mais avec des ambitions limitées.

Par ailleurs, le drame de Marseille pointe cruellement le manque de résultats des politiques de lutte contre l’habitat indigne, les mauvaises conditions d’habitat persistantes pour nos concitoyens, notamment dans les Outre-mer ne cessent d’interpeler quand la cause des Syriens et autres populations dont la vie est menacée, exige engagement.

La Fédération SOLIHA, son équipe et sa gouvernance, propose, agit : plan d’action Habiter Mieux, avec la semaine : « L’énergie SOLIHA, rénover : une semaine pour y penser » ; communiqués et conférences de presse relatifs à la lutte contre l’habitat indigne ; rencontres avec les parlementaires et propositions d’amendements pour rétablir l’APL et lutter plus efficacement contre l’habitat indigne ; actions de communication sur les radios et les chaines de télévision publiques pour mobiliser le parc privé à des fins sociales et porter l’information sur les aides et l’accompagnement vers ceux qui souffrent du froid ; engagement dans la cause humanitaire des réinstallés en accueillant 1.200 Syriens fuyant les zones de guerre.

Déterminé, fidèle à sa raison d’être, le Mouvement SOLIHA après une période de fusion considérée comme réussie, entend passer à une nouvelle étape, structurante et ambitieuse, visant à se donner un cadre stratégique renouvelé pour renforcer les solutions habitat qu’il propose à ceux qui en ont le plus besoin.

C’est l’objet de CAP 25 !


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CAP 2025 ! UN NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE POUR LE MOUVEMENT SOLIHA

APRÈS UNE FUSION RÉUSSIE, AMPLIFIER LA DYNAMIQUELe 12 mai 2016 a été élu le premier Conseil d’administration de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, marquant la naissance d’un Mouvement associatif renouvelé, riche de deux histoires anciennes en faveur d’un habitat digne pour tous. Trois ans plus tard, cette fusion, qui a créé SOLIHA, est une réussite. La nouvelle marque commune a été adoptée par l’ensemble des structures appartenant au Mouvement, le travail collectif a été riche dans beaucoup de régions et les institutions fédérales ont bien fonctionné.

Dès son élection, le Conseil d’administration de la Fédération a constitué 5 comités stratégiques métiers, destinés à préciser les leviers de développement à mettre en œuvre pour chacun des métiers qui constituent le socle d’interventions du Mouvement SOLIHA pour favoriser l’accès au logement et le maintien dans le logement des populations défavorisées, fragiles et vulnérables. Parallèlement, 4 commissions transversales ont été mises en place : « Modèle économique et développement territorial », « Ressources Humaines », « Communication » et « Innovation ». Ces comités et commissions, présidés par un membre du bureau ou administrateur afin d’assurer la cohérence de l’ensemble, sont constitués de salariés et de bénévoles issus des associations du Mouvement. Les travaux de ces commissions sont résumés dans la deuxième partie.

L’ensemble de ces commissions a constitué un levier puissant d’animation du mouvement depuis 2016 et plus particulièrement en 2018.

N Par la participation de membres du réseau, favorisant une « écoute des réalités du terrain » dans la construction du projet du Mouvement et leur prise en compte dans les propositions formulées sur chacun des métiers SOLIHA auprès des partenaires nationaux.

N Par l’échange d’expériences et de réalisations entre les associations permettant une meilleure circulation des bonnes pratiques, et donc l’appui à l’innovation, dans chacun des métiers.

Pour autant, afin d’amplifier la dynamique déjà à l’œuvre, le Conseil d’administration fédéral a choisi de consacrer l’année 2018 à une importante réflexion stratégique, dans un souci de renforcer la transversalité de l’action du Mouvement sur les territoires, et de construire pour l’avenir une organisation interne plus efficiente. Comment mieux harmoniser la mutualisation des compétence et l'ancrage territorial dans l'organisation du Mouvement ? A cette fin, conscient des mutations rapides de son environnement, et dans le but de mieux répondre aux grandes transitions contemporaines, le Mouvement SOLIHA a entamé, au début de l’année 2018, deux études :

N Une étude sur la modélisation économique de l’échelon régional, accompagnée par le consultant Christophe Semples ;

N Une étude visant à préfigurer un nouveau cadre stratégique pour le Mouvement SOLIHA, accompagnée par Caroline Germain (ADASI).

Lancées concomitamment en janvier 2018, ces deux études ont convergé, comme prévu, lors du séminaire du Conseil d’administration de janvier 2019, qui a lui-même abouti à une première formalisation du cadre stratégique pour la période 2019-2025 : CAP 2025 !A la suite de ce séminaire, les administrateurs du bureau fédéral ont entamé une tournée des régions, afin de permettre à l’ensemble du Mouvement d’enrichir ce nouveau cadre stratégique. Ces temps d’échanges nourris, et les ajustements subséquents, vont permettre d’aboutir à un document final qui sera soumis au vote de l’Assemblée Générale 2019.

RETOUR SUR UNE ANNÉE ET DEMI D’INTENSES TRAVAUX, POUR TROUVER ENSEMBLE LE BON CAP 2025 !

L’ÉTUDE SUR LA MODÉLISATION ÉCONOMIQUE DE L’ÉCHELON RÉGIONAL

Initiée par les Unions régionales SOLIHA Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et Ile-de-France, cette étude, accompagnée par Christophe Semples a permis d’aboutir à la description d’un modèle économique efficient et fonctionnel pour l’échelon régional du Mouvement SOLIHA. Au total, neuf régions ont été impliquées dans cette étude.Elle a été financée par les quatre Unions régionales citées ci-dessus, ainsi que par la Fédération, qui a souhaité y associer d’autres Unions territoriales, fonctionnant sur un modèle différent. En effet, au démarrage de l’étude, et toujours aujourd’hui, on dénombre trois grands types d’organisation de cet échelon régional :

N Des régions fonctionnant au sein d’une entité juridique propre, dotée d’une équipe de permanents : Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Ile-de-France ;

N Des régions fonctionnant au sein d’une entité juridique propre avec un temps dédié plus ou moins important d’un ou plusieurs directeurs locaux : Outre-Mer, Bretagne, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Normandie, Occitanie, PACA, Corse ;

N Des régions fonctionnant de manière partiellement ou totalement intégrée : Pays-de-la-Loire (les structures juridiques départementales demeurent mais le directeur de l’Union régionale est également le directeur général de quatre des cinq structures départementales) et Centre-Val-de-Loire (une seule entité juridique au niveau régional, tout en maintenant l’identité de chaque département et un niveau local de gouvernance).


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Christophe Semples, le consultant qui a accompagné la démarche, est un expert reconnu de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Il connaissait déjà le Mouvement SOLIHA avant d’entamer l’étude, ayant préalablement travaillé avec les régions Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine.L’étude s’est déroulée tout au long de l’année 2018 et s’est organisée autour de trois parties prenantes principales :

N Un comité de pilotage national, composé des membres de la commission Modèle économique et développement territorial, présidé par José Gulino ;

N Neuf groupes de travail régionaux, un par Union territoriale, chargés de l’essentiel de la production de l’étude. Dans les faits, cette production a été essentiellement alimentée par les groupes régionaux suivants : Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire.

N Un groupe de travail national, au sein duquel chaque Union territoriale est représentée, en lien direct avec le consultant, sous la forme de séminaires de travail (dix jours au total) qui se sont échelonnés durant toute l’année 2018, et qui ont permis au consultant de présenter et expliciter les outils ensuite utilisés dans chaque groupe régional.

Au final, un rapport de synthèse a été produit, d’une soixantaine de page, livrant les conclusions de l’étude et détaillant donc les conditions d’efficience à réunir pour un modèle économique durable de l’échelon régional. Selon l’étude, cela passe notamment par la distribution de l’activité régionale en quatre domaines d’activités stratégiques, reproduits ici :

N° Dénominations Raison d'être

1 Animation régionale, représentation et lobbying Coopérer pour mieux fonctionner et devenir partanaire naturel privilégié

2 Mutualisation des ativités Gagner en efficience et en professionnalisme pour plus d'exemplarité

3 Pilotage et mise en œuvreGarantir une exécution optimale des projets en alliant la praticité d'un interlocuteur unique à la puissance d'un réseau densément réparti

4 Recherche & développement Trouver des solutions novatrices à des problèmes complexes au sujet de l'habitat

Les conclusions de cette étude ont été présentées au Conseil d’administration des 23 et 24 janvier 2019, à Lyon, sur la base d’une synthèse, qui est disponible sur SOLIHA Mouv, l'intranet collaboratif du Mouvement SOLIHA.

L’ÉTUDE ADASI : DIAGNOSTIC ET PLAN STRATÉGIQUE

En parallèle, le Conseil d’administration fédéral a confié à l’ADASI (Association pour le développement de l’accompagnement à la stratégie et à l’innovation de l’intérêt général) le soin d’accompagner le Mouvement dans sa réflexion pour la construction d’un nouveau cadre stratégique.Cet accompagnement a débuté par une première phase de diagnostic, de janvier à juin 2018, menée par Caroline Germain, déléguée générale de l’ADASI auprès du bureau de la Fédération SOLIHA. Ce diagnostic a été présenté lors de l’Assemblée Générale de la Fédération à Paris le 6 juin 2018. A cette occasion, Caroline Germain a pointé les enjeux et défis majeurs pour le Mouvement à 3/5 ans, insistant notamment sur la consolidation des associations, le maillage territorial pour répondre aux besoins sur les cinq métiers et l’enjeu d’homogénéité et de qualité de l’offre SOLIHA. Un levier lui apparaissait particulièrement clé pour relever ces défis : la dynamique de coopération au sein du réseau, en redéfinissant les rôles, périmètres et redevabilités de chaque échelon (local, régional, national).En septembre 2018, les travaux sont repartis de plus belle avec le lancement de la seconde phase de l’étude : l’accompagnement à l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Ainsi, trois groupes de travail ont été mis en place, réunissant différents membres du Mouvement. Ces groupes se sont réunis deux fois chacun et ont porté sur les sujets suivants :

N Groupe 1 : quels SOLIHA locaux demain (évolutions des métiers) ? N Groupe 2 : quelles articulations au sein du réseau ? N Groupe 3 : quelle logique d’innovation ? quelles stratégies

d’alliances ?Par ailleurs, en plus de ces réflexions, les Comités stratégiques métiers (réhabilitation accompagnée, projets de territoires, gestion locative sociale, accompagnement et médiation sociale, maîtrise d’ouvrage d’insertion) et les Commissions transversales (communication, modèle économique et développement territorial, ressources humaines), qui ont beaucoup œuvré depuis 2016, ont produit des synthèses de leurs travaux.Sur la base de ces éléments, une première formalisation du cadre stratégique a été proposée par Caroline Germain.


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LE SÉMINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE JANVIER 2019

Le Conseil d’administration de la Fédération s’est réuni en séminaire les 23 et 24 janvier 2019 à Lyon, avec les membres du Comité de direction territorial et l’équipe fédérale, afin de réceptionner les travaux menés tout au long de l’année 2018 et présentés précédemment.

Lors de ces deux journées de travail, réalisées en présence de Caroline Germain, de premiers axes forts ont émergé :

N La réflexion à mener sur un système d’information national, N L’opportunité de création d’un laboratoire d’innovation en lien

avec la Ligue nationale contre le taudis, N La nécessité de réfléchir à la taille critique des structures SOLIHA,

d’améliorer leur pilotage financier, N Le besoin de mieux porter le plaidoyer du Mouvement, N L’enjeu de dynamiser les liens entre la Fédération, les Unions

territoriales et les SOLIHA locaux via un contrat de Mouvement plus engageant,

N La mise en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

N L’étude d’opportunité sur la création d’une foncière nationale.

Un temps d’échange conséquent a été consacré à la constitution de plans stratégiques régionaux, démarche qui est apparu nécessaire pour bien décliner le cadre stratégique et appuyer le développement du Mouvement, selon les principes de permanence sur les territoires et de subsidiarité.Par ailleurs, l’ensemble des participants ont mentionné l’important degré de convergence des deux études menées parallèlement. Cet élément a été également souligné par les deux consultants, qui ont travaillé communément à une bonne adéquation de leurs travaux dans leur phase conclusive.Au final, sur la base de ces échanges nourris, le bureau fédéral a pu formaliser la première version du cadre stratégique du Mouvement SOLIHA pour la période 2019-2025 : CAP 2025 !Sous l’impulsion du Président Xavier de Lannoy, il était alors temps de présenter ce cadre à tous les adhérents du Mouvement, à travers une grande tournée régionale, qui s’est déroulée sur les mois de mars et avril 2019.

LE TOUR DES RÉGIONS !

Sur la base d’un support en synthétisant l’essentiel, le cadre stratégique a été débattu à l’occasion de 8 réunions régionales, qui se sont déroulées aux dates suivantes :

• Le 13 mars pour la région Ile-de-France ;• Le 21 mars pour la région Grand Est ;• Le 25 mars pour les régions Bretagne et Pays de la Loire ;• Le 27 mars pour la région Auvergne Rhône-Alpes ;• Le 2 avril pour la région Occitanie ;• Le 5 avril pour la région Hauts-de-France ;• Le 8 avril pour la région PACA ;• Le 10 avril pour la région Nouvelle-Aquitaine ;• Le 16 avril pour la région Normandie ;

• Le 14 mai pour la région Centre Val de Loire ;• le 4 juin pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les bureaux et équipes de direction de chaque adhérent SOLIHA de la région étaient invités. En tout, 230 personnes ont participé à ces rencontres.A chaque réunion, l’équipe fédérale était accompagnée d’un ou plusieurs administrateurs, membres du bureau fédéral, fortement mobilisé sur le sujet.


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Ces journées ont été l’occasion de partager, dans un premier temps, sur les sujets suivants :

N Les constats sur la mutation de l’environnement qui entoure le Mouvement SOLIHA ;

N Les défis qui s’offrent au Mouvement pour les prochaines années ; N Le positionnement stratégique du Mouvement.

Dans un second temps, la discussion s’ouvrait autour des huit leviers stratégiques identifiés par l’ADASI, et repris dans la version présentée de CAP 2025 :

N Améliorer la qualité de l’offre SOLIHA ; N Organiser la démarche d’innovation du Mouvement ; N Formaliser les plans stratégiques régionaux ; N Renforcer la Fédération, au service de ses adhérents ; N Créer un nouveau contrat de Mouvement ; N Structurer les richesses humaines du Mouvement ; N Développer des nouveaux leviers de financement ; N Mieux connaître l’écosystème de SOLIHA et développer les

alliances.Globalement, ces journées ont permis d’accroître la qualité du dialogue entre la Fédération et ses adhérents. Elles ont permis d’affirmer le sentiment d’appartenance fort au sein de l’ensemble du Mouvement.

À l’issue de cette année et demi de travaux, le Conseil d’administration fédéral s’est à nouveau mis à l’ouvrage, pour proposer une version définitive du cadre stratégique CAP 2025 ! Cette version sera mise au vote lors de l’Assemblée générale 2019.


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UN ENVIRONNEMENT HABITAT EN CHANGEMENT ACCÉLÉRÉ

L’année 2018 est particulièrement dense avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments, la loi Élan, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, avec leurs lots de consultations, réunions et propositions fédérales.

LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS, UNE PRIORITÉ, À LA RECHERCHE DE LA « MASSIFICATION » … Le plan de rénovation énergétique est annoncé début 2018 avec en ligne de mire un parc BBC à l’horizon 2050 et l’éradication des passoires thermiques d’ici 10 ans. Le programme Habiter Mieux est mis en exergue pour ses résultats et ses modalités (accompagnement des ménages et gain énergétique à la clef). Les autres outils (Eco-Ptz, Crédit d’impôt pour la transition énergétique, Certificat d’économie d’énergie, TVA à 5,5 %) ne font pas encore suffisamment levier. Pour le gouvernement, avec en ligne de mire les 500.000 logements à rénover énergétiquement chaque année, l’urgence est à la massification. Celle-

ci passerait par la simplification, la lisibilité des offres, la diminution drastique du reste à charge. Il y aurait là, les conditions du passage à l’acte des ménages. A la stratégie du guichet unique, inopérante depuis des années, il est préféré la création d’une marque « ombrelle » : « FAIRE, tous éco-confortables ». En maintes occasions, la Fédération a rappelé ses attentes, en priorité, la mise en place d’une politique publique vers les locataires qui occupent les logements les plus énergivores, un renforcement de l’Anah, l’effectivité de l’Eco Ptz Habiter Mieux et une bonification de la boîte à outils vers les plus modestes.

LE PLAN CLIMAT « UNE PLANÈTE, UN PLAN »

LE PLAN CLIMAT

Nicolas Hulot, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire annonce le jeudi 6 juillet 2017 son plan climat « Une planète, un plan » : « La France est, depuis la COP21, la gardienne d’une responsabilité universelle, celle de la lutte contre le changement climatique. Alors que les désordres du climat bousculent, partout sur la planète, les plus pauvres et les plus vulnérables, notre résolution est totale : nous devons encore accélérer pour réussir la transition énergétique et climatique, être plus ambitieux, être plus inventifs, être plus solidaires... Cette ambition ne peut se concevoir sans donner la priorité à la solidarité, pour que chaque Français participe à cette dynamique. Pour cela, nous allons aider les plus modestes à changer de véhicule ou trouver une solution pour réduire leur facture de chauffage. »

Ce plan comporte 6 grands chapitres :1. Rendre irréversible l’accord de Paris 2. Améliorer le quotidien de tous les Français3. En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité

carbone4. Faire de la France le n°1 de l’économie verte en faisant de l’accord de

Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi5. Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter

contre le changement climatique6. Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

SOLIHA est prioritairement concerné par le chapitre 2 : « Améliorer le quotidien de tous les Français » avec son axe : « Éradiquer la précarité énergétique en 10 ans » : « Les efforts financiers consentis en faveur de la rénovation thermique doivent profiter à tous, en particulier à ceux qui, au quotidien, sont les premières victimes de la précarité énergétique en raison de leurs moyens limités. Il y a aujourd’hui près de 7 millions de « passoires thermiques ». Le Gouvernement se fixe l’objectif de

la disparition des « passoires thermiques » en 10 ans. 4 milliards d’euros du plan d’investissements seront dédiés à ces actions. Un accompagnement sera proposé à tous les propriétaires et occupants en situation de précarité énergétique afin de proposer à chacun une solution de rénovation et de financement adapté. Des mesures à la fois incitatives et cœrcitives seront prises pour que les propriétaires rénovent les « passoires thermiques » mises en location.

Ce plan est co-piloté par Alain Maugard, Président de Qualibat et Marjolaine Meynier-Millefert, Députée de l’Isère.

LA FÉDÉRATION SOLIHA SE MOBILISE

La Fédération a participé à de multiples réunions organisées dans le cadre de ce Plan :

N Comment faciliter le financement du reste à charge des ménages modestes ?

N Le volet territorial du plan et le service public de la performance énergétique de l’habitat

N Les modalités de déploiement de programmes d'actions territoriaux en faveur de la massification

N Simplifier et optimiser l’Eco-prêt.

Elle est auditionnée par : • Alain Maugard, Président de Qualibat, en charge de la concertation du Plan de rénovation,

• Marie Deketelaere-Hanna, inspectrice générale au CGEDD, Bruno Lebental, Inspecteur général des Ponts et Hélène Pelosse, inspectrice générale des finances, en charge d’une mission visant à examiner les différentes mesures incitatives qui permettraient d’accélérer la rénovation des logements locatifs du parc privé.


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• Koumaran Panajiradja, Cabinet du Ministère de la Cohésion Territoriale, avec le collectif Rénovons !

Elle organise des visites in situ (grand merci à l’équipe SOLIHA Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise !) :

N Le 23 février, grâce à l’équipe de SOLIHA Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise, une visite de la tour de grande hauteur Rimini a été organisée dans le 13ème arrondissement rénovée énergétiquement par SOLIHA, avec Emmanuel Constantin, Chargé de mission en charge du plan de rénovation énergétique des bâtiments et Mickaël Nogal, Député de Haute-Garonne, aujourd’hui en charge d’un groupe de travail sur les enjeux de la rénovation des quartiers et de l’habitat dégradé. Cette opération démontre la nécessité d’un accompagnement de SOLIHA, mais aussi celle d’avoir des informations fiables quant aux aides de l’Etat et un engagement sur ces aides lors du vote en Assemblée générale des copropriétaires !

N Le 28 février, c’est encore l’équipe de SOLIHA Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise qui permettait au Secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, de visiter une opération de rénovation énergétique en cours à Nanterre, dans le cadre du programme Habiter Mieux. Il s’agissait d’une opération exemplaire avec isolation des façades et des combles, installation d’une VMC pour un coût de 37 K€ et 87 % d’aides (Anah, Conseil départemental, Ville, Caisse de retraite). Il y avait, là encore, la démonstration de l’utilité de l’accompagnement et du savoir-faire SOLIHA !

Dans un article du Moniteur.fr du 1er mars, intitulé « En 2018, l’Anah devra faire mieux, plus vite et plus simple, selon Julien Denormandie ». Le ministre souligne que « Pour atteindre son objectif de 75.000 rénovations énergétiques en 2018, l’Anah doit renforcer son action sur le terrain », « C’est important que l’Anah, dans le déploiement de son action, fasse appel à des associations, comme SOLIHA par exemple ».

DANS LE CADRE DU GRAND DÉBAT, LA FÉDÉRATION FAIT LES PROPOSITIONS SUIVANTES

Éradiquer les 3,2 millions de passoires thermiques occupées par des locataires et des propriétaires occupants très modestesCes passoires thermiques ont des impacts considérables sur leurs occupants en termes de pouvoir d’achat, de condition de vie et de santé et sur les émissions de gaz à effet de serre. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu leur éradication d’ici 2025. Pour conduire cet immense chantier de transition écologique, nos concitoyens, notamment les plus modestes, doivent être accompagnés, aidés financièrement. Par ailleurs, une instance doit être mise en place pour coordonner acteurs et dispositifs.

Simplifier et mieux coordonner les politiques publiques

ENJEULe chantier de la rénovation énergétique est immense et essentiel (7,4 millions de passoires thermiques), le nombre d’intervenants et de dispositifs considérable. Le fonctionnement des acteurs « en silo » perdure. Nos concitoyens s’y perdent alors que précisément tout doit être mis en œuvre pour les amener sereinement à entreprendre des travaux de rénovation énergétique performants.

SOLUTIONS1. Mettre en place une instance de coordination de l’ensemble des

intervenants,2. Simplifier le paysage financier (subventions, fiscalité, prêts) à

disposition des particuliers,3. Mettre en place un « passeport de la rénovation » pour conserver

les informations utiles (audit énergétique, travaux faits, étapes suivantes, etc.).

Éradiquer les 1,7 million de passoires thermiques occupées par les locataires très modestes

ENJEULe parc locatif privé compte près de 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des passoires thermiques. Ce parc résidentiel privé et énergivore accueille 1,7 million de ménages très modestes qui doivent ainsi faire face à un couple « loyer + charges » significatif. Dans les faits, les propriétaires bailleurs privés ne sont pas enclins à entreprendre des travaux qui profitent uniquement à leurs locataires. Or, ce parc de logements reste à ce jour l’angle mort des politiques publiques.

SOLUTIONS1. Développer l’action de l’Agence nationale de l’habitat vers les propriétaires-bailleurs en ciblant 40 000 logements par an rénovés énergétiquement et conventionnés. Cela est possible en fléchant l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone vers l’Agence nationale de l’habitat. Ce fléchage permettrait d’augmenter le budget de l’Anah de près de 300 M€.2. Ouvrir le régime des aides de l’Anah aux syndicats de copropriétés dès lors que la consommation en énergie primaire de la copropriété est supérieure à 330 Kwh d’énergie par an et m2.3. De façon complémentaire, il convient d’orienter prioritairement le plan d’investissement d’Action Logement (2019-2022) vers la rénovation énergétique des logements locatifs privés, notamment, ceux occupés par des locataires très modestes, soit la mobilisation de 1 000 millions d’euros, essentiellement sous forme de subventions, avec un objectif de 60 000 logements réhabilités.4. Renforcer les certificats d’économie d’énergie vers les propriétaires-bailleurs qui louent leur logement à des publics très modestes et modestes.5. Modifier le décret décence afin que les logements locatifs privés, dont la consommation est supérieure à 330 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an, ne soient plus considérés comme décents. Cela permettrait aux locataires de contraindre les propriétaires bailleurs à faire les travaux grâce à la consignation des APL par les CAF tant que les travaux ne sont pas réalisés, le locataire ne réglant au cours de cette période que le loyer net d’APL. A terme, les logements qui n’ont pas été rénovés seraient interdits de location.

Éradiquer les 1,5 million de passoires thermiques occupées par des propriétaires très modestes

ENJEULe programme Habiter Mieux a permis de rénover énergétiquement plus de 300.000 logements depuis 2011. Le point fort de ce programme est que des acteurs, comme les associations SOLIHA, accompagnent socialement les ménages de A à Z : du diagnostic thermique du logement, à la réalisation des travaux en passant par l’optimisation du plan de financement du chantier. L’ensemble des aides atteint fréquemment pour les ménages les plus modestes 80 % du coût du chantier. 75 % des bénéficiaires de ce programme sont sous le seuil de pauvreté.


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SOLUTIONS1. Il faut amplifier le programme Habiter Mieux Sérénité qui a prouvé son efficacité pour mettre en œuvre des programmes globaux de travaux, l’accompagnement social de ménages très modestes et une optimisation de leur plan de financement, ce que ne permettent pas les opérations coup de pouce à 1 €.

2. Par ailleurs, un process par étapes peut être enclenché à la faveur d’opérations coups de pouce à condition d’un accompagnement socio-technique.3. La mise en œuvre de l’Eco PTZ Habiter Mieux, qui va permettre de boucler les plans de financements et de faire des avances, doit être effective. Sa distribution par les banques doit être assurée.

LA CHARTE « ENGAGÉ POUR FAIRE » SIGNÉE PAR 137 PROFESSIONNELS, DONT LA FÉDÉRATION SOLIHA

La charte « Engagé pour FAIRE » a été lancée le 4 Avril 2019, à Paris, par les ministres de la Transition écologique, François de Rugy, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, le

président de l’Ademe, Arnaud Leroy et le président du plan bâtiment durable, Philippe Pelletier. La signature commune « Engagé pour FAIRE » a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments. 137 professionnels ont signé cette Charte : organismes de certification RGE, fournisseurs d’énergie, associations à but non lucratifs, dont la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, clusters, industriels, grandes surfaces de bricolage, distributeurs, plateformes numériques de travaux, agences immobilières, etc. Tous ces professionnels s’engagent à "s’inscrire dans l’atteinte des objectifs nationaux" comme la neutralité carbone ou à "encourager des pratiques commerciales vertueuses". L’ensemble des acteurs signataires de la charte a la possibilité d’utiliser la marque accompagnée de la mention "Engagé pour FAIRE". La charte est volontaire et comporte des engagements réciproques de la part des

pouvoirs publics, de l’Ademe et des signataires. Parmi les engagements communs à tous les acteurs figurent :

N Partager les ambitions du plan de rénovation énergétique des bâtiments en développant des actions et offres commerciales s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs nationaux et notamment un parc immobilier au niveau BBC et la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

N Être un relais de la communication mise en place par les pouvoirs publics ;

N Informer sur l’existence du réseau FAIRE et sur les aides publiques en faveur de la rénovation énergétique ;

N Encourager la montée en compétences sur la rénovation énergétique des logements ;

N Inciter à recourir aux entreprises et artisans du bâtiment, aux bureaux d’études, aux architectes et maîtres d’œuvre référencés sur le site FAIRE et notamment ceux titulaires d’une qualification ou certification RGE ;

N Encourager les pratiques vertueuses dans le respect du Code de la consommation.

VERBATIM« Merci d’être présents pour signer la Charte « Engagé pour FAIRE ». Cette manifestation souligne une politique volontariste et ambitieuse pour la rénovation énergétique des logements. Il s’agit d’un combat pour le climat où intérêt général et particulier se rejoignent. Connaître l’état de son logement, les aides existantes, savoir quel professionnel mobiliser, suppose la confiance, la qualification et le professionnalisme de tous les acteurs. Il faut déclencher le premier geste, en cela, la PAC à 1 € est un levier, un test grandeur nature. Des mesures supplémentaires vont être prises. Ce sujet est majeur, nous devons changer d’échelle pour aller à notre objectif : 500.000 logements par an. Cela suppose, une information, des conseils éclairés et des moyens à hauteur », François de Rugy.« Nous avons un objectif commun, lutter contre le fléau que sont les passoires thermiques. L’indécence des logements est une injustice pour les ménages les plus fragiles, une injustice sociale et économique, leurs charges sont trop élevées. Ce sont d’abord les plus fragiles qui paient les conséquences du dérèglement climatique. Pour changer cela, il faut simplifier l’accès aux aides et aux différents dispositifs, mobiliser tous les acteurs. Il faut que tout soit plus facile, « Faire » c’est un numéro unique, une plateforme qui fournit aux particuliers toutes les informations nécessaires. Cette charte vise à fédérer et à mobiliser tous les acteurs. Ensemble nous pouvons aller plus loin », Julien Denormandie.


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LE PLAN BÂTIMENT DURABLE LANCE UN GROUPE DE TRAVAIL POUR FAVORISER LA RÉNOVATION DU PARC LOCATIF PRIVÉ, CO-PILOTÉ PAR L’UNPI ET SOLIHA

Cette réflexion collective a été confiée à Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, et Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Dans ce cadre, un vaste appel à contribution numérique est lancé sur une plateforme. Le rapport est attendu courant juin.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PLAN BÂTIMENT DURABLE DU 26/02/19

« Le parc locatif privé représente près de 6,5 millions de logement en France, dont une grande partie de passoires thermiques. Il est donc indispensable de mettre en place un plan d’actions spécifique pour accélérer la rénovation énergétique de ces logements : le Plan Bâtiment Durable a décidé de se mobiliser dans le but de proposer rapidement des ajustements de politiques publiques et des actions opérationnelles.Fin 2018, de premières mesures ont été annoncées pour accélérer la rénovation énergétique du parc locatif privé : élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux propriétaires bailleurs, perspective d’une obligation d’audit énergétique des logements très énergivores au moment des mutations. Mais au-delà de ces premières annonces, il est nécessaire d’imaginer les outils adaptés pour accompagner au mieux les bailleurs et les locataires dans la rénovation de ces logements.C’est pourquoi, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable confie l’animation conjointe d’une réflexion collective sur la rénovation

énergétique du parc locatif privé à Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’Habitat.Sur la base des travaux déjà menés et à l’appui des réseaux territoriaux de l’UNPI et de la Fédération SOLIHA, Pierre Hautus et Michel Pelenc sont chargés de dresser un état des lieux des dispositifs en place. Le groupe de travail a vocation à proposer de nouvelles pistes pour renforcer l’information, l’incitation et l’accompagnement des ménages, propriétaires ou locataires, et, in fine de renforcer le passage à l’action afin notamment d’inscrire la démarche de rénovation dans le temps et viser un bâtiment rénové performant.Des actions rapidement opérationnelles seront recherchées afin de pouvoir accélérer sans attendre la rénovation énergétique performante du parc locatif privé. Les co-pilotes lancent un vaste appel à contributions numérique afin d’identifier les acteurs intéressés par cette problématique et recueillir leurs sentiments sur l’adéquation des dispositifs réglementaires comme incitatifs. La période de consultation est ouverte jusqu’à fin mars 2019 : plus d’informations ci-après : http://www.planbatimentdurable.fr/le-plan-batiment-durable-lance-un-groupe-de-a1354.htmlLes premières recommandations intermédiaires de ce groupe de travail pourront venir alimenter les propositions du Grand Débat national ; le rapport final est attendu pour fin mai 2019. »

HABITER MIEUX, « SÉRÉNITÉ » ET / OU « AGILITÉ » ?

LA CRÉATION D’HABITER MIEUX AGILITÉ

2018 voit l’apparition d’un programme Habiter Mieux « Agilité » pour les propriétaires occupants de maisons individuelles :

N 3 natures de travaux sont éligibles à un financement classique de l’Agence (sans prime Habiter Mieux) et avec possibilité pour le propriétaire de valoriser les certificats d’économie d’énergie :

- Isolation de parois opaques verticales

- Combles aménagés ou aménageables - Changement de chaudières ou du système de chauffage

N Il n’y a pas d’obligation d’accompagnement mais il y a recours systématique à des entreprises RGE (reconnu garant de l’environnement)

N Il est prévu que 15.000 à 18.000 logements de propriétaires-occupants soient financés par ce nouveau dispositif.

ANAH : DES RÉSULTATS 2018 EN HAUSSE

De fait, 2018 connaît une augmentation de l’activité de l’Anah avec 94.081 logements rénovés (+ 16,5 % par rapport à 2017) essentiellement due à la montée en puissance du programme Habiter Mieux avec 62.345 logements rénovés (+ 19,3 % par rapport à 2017), soit 305.476 depuis 2011. Pour autant, l’objectif fixé à l’Agence : 75 000 logements n’est pas atteint.

Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Syndicats de copropriétaires

Nombre de logements :· Habiter mieux sérénité· Habiter mieux agilité

51 10742 0609 047

3 664 7 574

Montant des aides (en M€) 414 75,8 37,3

Aide moyenne par logement en € 8 101 20 684 4 929

Le Mouvement SOLIHA reste, et de loin, le premier acteur de ce programme Habiter Mieux avec plus de 20.000 projets Habiter Mieux Sérénité et plus de 2.000 Habiter Mieux agilité. Autrement dit, 1 ménage sur 2 bénéficiaires du programme Habiter Mieux est accompagné par une équipe SOLIHA.


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UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ÉLOGIEUX POUR LE PROGRAMME HABITER MIEUX

En avril 2018, la Cour des comptes a fait communication de son rapport relatif au programme Habiter Mieux à la commission des finances du Sénat. Aux côtés de l’Anah et de la DHUP, la Fédération SOLIHA était également entendue. Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes a délivré un avis encourageant sur le programme. Elle a souligné qu’entre 2010 et 2017, ce programme a permis de financer 243 239 projets (soit 81 % de son objectif). Par opposition aux dispositifs fiscaux à « guichets ouverts », comme le CITE ou la TVA à 5,5 %, la Cour des comptes a souligné la valeur ajoutée du programme Habiter Mieux avec la mise en œuvre de rénovations concrètes, avec visites sur le terrain en amont et en fin de chantier, audit énergétique global, bouquet de travaux avec à la clef des gains énergétiques substantiels. Une forme de reconnaissance vers toutes nos équipes qui chaque jour sont sur le terrain pour lutter contre la précarité énergétique afin d’améliorer les conditions de vie des plus ménages les plus fragiles. La Cour a souligné les retombées sociales (83 % des propriétaires occupants bénéficiaires sont très modestes), économiques mais aussi environnementales de ce programme. Elle a toutefois regretté que ce programme ait manqué de stabilité dans ses moyens comme dans sa réglementation. Elle a recommandé que le nouveau dispositif « Agilité » comprenne une visite et un diagnostic préalable et s’est demandée comment il allait être possible d’aller à l’objectif de 75.000 logements alors que 52.000 logements ont été traités en 2017. La fédération a relevé que ce défi n’était pas impossible à relever avec le déploiement du programme Habiter Mieux dans les copropriétés, l’annonce du déblocage de l’Eco Ptz Habiter Mieux, ou encore, le lancement de campagnes de communication ciblant nos publics et une stabilité des règles !

UN BUDGET ANAH 2018 RENFORCÉ GRÂCE AU COURS DES QUOTAS CARBONE

Le produit de la vente d’actifs carbone est affecté au budget de l’Anah à hauteur de 550 M€ maximum. La prévision de recettes liée à cette vente avait été calculée pour établir le budget 2018 sur la base d’une hypothèse de 6,2 € la tonne pour une recette totale de 336,7 M€. Or l’évolution du cours des quotas a été très dynamique. Ceci a permis d’atteindre le plafond de 550 M€ dès la fin du mois de septembre 2018. Cela a nécessairement amélioré de façon considérable le fonds de roulement de l’Agence et sa trésorerie (317 M€ au 31/12/18). Un budget d’intervention 2019 de l’Agence en augmentation (874,1 M€ d’autorisation d’engagements, soit + 9 % par rapport à 2018), mais la ressource quota carbone plafonnée à 420 M€ !

Si le budget d’intervention de l’Agence est en hausse par contre ses recettes (655 M€) sont en diminution en raison du passage du plafonnement des quotas carbone de 550 M€ à 420 M€ ! On relève par ailleurs que la recette issue de la taxe sur les logements vacants passe de 21 M€ à 61 M€… et qu’il n’y a plus de contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Tout cela provoquera une variation négative de la trésorerie de l’Agence fin 2019 de – 90 M€.

« Le budget d’intervention de l’Anah 2019 est renforcé, c’est une bonne chose. D’autant que les besoins d’amélioration de l’habitat restent très importants comme en témoignent les événements tragiques de Marseille ou encore le mouvement des « gilets jaunes » pour partie lié aux questions énergétiques. Dans cette perspective, nous considérons que toutes les ressources issues du marché des quota carbone doivent être fléchées vers la lutte contre la précarité énergétique. Je rappelle que plus d’1,7 million de locataires très modestes vivent dans des passoires thermiques », Xavier de Lannoy (Conseil d’administration de l’Anah du 28 novembre 2018).

Ce budget d’intervention 2019 de l’Anah est destiné à améliorer 120.000 logements (contre 104.000 en 2018, soit +15 %). Il confirme les priorités d’intervention assignées à l’Agence :

N 75.000 logements dans le cadre du programme Habiter Mieux


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N Augmentation des ambitions de la politique d’adaptation de la société au vieillissement et au handicap (passage de 15.000 à 30.000 logements « autonomie »)

N Renforcement des moyens d’actions en matière de renouvellement urbain dans le cadre du plan initiative copropriété

N Mobilisation en faveur de la requalification / revalorisation des centres anciens dégradés avec le programme Cœur de ville,

N Maintien de l’intervention vis-à-vis des propriétaires bailleurs et des structures d’hébergement

« L’inscription du programme Habiter Mieux dans la durée, l’augmentation significative des aides vers les personnes âgées et handicapées, sont très satisfaisantes. Par contre, l’objectif vers les propriétaires bailleurs, avec 5.000 projets, reste faible compte tenu de la priorité donnée au programme cœur de ville. Enfin, je déplore la suppression de l’APL travaux (liée à l’APL accession). En effet, cela bloque aujourd’hui de nombreuses sorties d’insalubrité, car nous ne pouvons plus boucler les plans de financement de ces projets souvent coûteux », Xavier de Lannoy (Conseil d’administration de l’Anah du 28 novembre 2018)

COMMUNIQUE DE PRESSE - 30 novembre 2018

« La Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, demande que l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone1 soit affectée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour accompagner socialement les ménages qui vivent dans des passoires thermiques.Jusqu’à présent la totalité des produits de la vente des quotas carbone1 étaient affectés à l’Anah qui en contrepartie subventionne la rénovation énergétique des logements occupés par les ménages les plus modestes dans le cadre du programme Habiter Mieux. Celui-ci a permis de rénover énergétiquement plus de 250.000 logements depuis 2011. Le point de fort de ce programme est que des acteurs comme les associations SOLIHA, accompagnent les ménages de A à Z - du diagnostic thermique du logement, à la réalisation des travaux en passant par le plan de financement du chantier. L’ensemble des aides peut aller, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 80 % du coût du chantier.

Or le projet de loi de finances pour 2019 propose de plafonner à 420 millions € par an le montant des produits de la vente des quotas carbone affectés à l’Anah, alors que dès septembre 2018, ces produits avaient déjà rapporté quelques 550 M€ à l’Agence. Nous estimons que ces produits pourraient atteindre 720M€ en 2019.

Ainsi, c’est environ 300 M€ de qui vont être utilisés en 2019 à d’autres fins que la lutte contre la précarité énergétique !

Pourtant la France compte 7,4 millions de passoires thermiques dont la moitié sont occupés par des ménages très modestes. Ces passoires ont des impacts considérables sur leurs occupants en termes de pouvoir d’achat, de condition de vie et de santé et sur les émissions de gaz à effet de serre. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu leur éradication d’ici 2025. Pour conduire cet immense chantier de transition écologique, nos concitoyens, notamment les plus modestes, doivent être accompagnés et aidés financièrement et l’Anah doit donc être dotée d’un budget à hauteur de ces enjeux.

1 Le marché du carbone est un instrument de lutte contre la pollution qui consiste en un système d’échanges des quotas d’émission de CO2, des sortes de « droits à polluer » déli-vrés aux entreprises. L’Union européenne est le plus gros marché du carbone au monde. Il concerne 16 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie qui sont respon-sables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union.

Dans cette perspective, l’intégralité des produits des quotas carbone doit être affectée à l’Agence pour qu’elle amplifie son action pour éradiquer les passoires thermiques et pour accompagner socialement les ménages les plus modestes. »

LE PLAN D’ACTIONS HABITER MIEUX DE LA FÉDÉRATION SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L’HABITAT

La Fédération bâtit un plan d’actions global pour contribuer fortement à l’objectif des 75.000 logements rénovés énergétiquement.

N Mise en place d’un suivi régulier par département des résultats Habiter Mieux Sérénité et Agilité (toutes les 6 semaines) avec l’Anah,

N Élaboration de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Sérénité » et « Agilité ». A noter que pour cette dernière prestation, le Mouvement SOLIHA maintient le principe d’une visite à domicile pour sécuriser le projet du bénéficiaire,

N Organisation de journées de formation régionales pour les équipes Habiter Mieux SOLIHA, pour améliorer la relation clients, proposer une ingénierie financière aux bénéficiaires et maîtriser parfaitement les nouveautés, dont l’articulation Anah – CEE,

N Déploiement d’un plan de communication annuel en lien avec l’Anah : • Mettre au point un kit com SOLIHA • Préparer la semaine de mars 2019 « L’Énergie SOLIHA, rénover une semaine pour y penser »,

• Mettre en place un plan de diffusion vers les acteurs relais : artisans, collectivités territoriales, etc.

• Lancer un plan média (radio en octobre 2018, spot TV sur les chaînes publiques en février 2019)

N Développement du travail en réseau avec les autres acteurs de la rénovation énergétique • Activation du partenariat avec La Banque postale (signée le 14 avril 2019) et le Crédit Agricole pour distribuer l’Eco Ptz Habiter Mieux,

• Valorisation du partenariat avec Le Groupe la Poste développé dans le cadre du programme DEPAR pour le repérage,

• Mise en œuvre de partenariat avec Effy/Quelle énergie et Sonergia pour articuler Anah et CEE avec des modules de formation à la clef.

N « L’Énergie SOLIHA : Rénover, une semaine pour y penser ! », un sacré succès ! • Du 11 au 16 mars 2019, les structures SOLIHA ont animé plus de 400 évènements : portes ouvertes, permanences mobiles, ateliers ludiques et pédagogiques, rencontres et échanges avec les partenaires locaux. La couverture presse a été à la hauteur, les demandes des particuliers très pressantes dans certaines structures,

• Un spot TV de 20’’ a été diffusé sur les chaînes publiques, • Enfin, la rencontre nationale « La transition énergétique pour tous » organisée par la Fédération, le 12 mars, a remporté un franc succès. Près de 150 personnes y ont participé et échangé avec les nombreuses personnalités et experts de la rénovation énergétique intervenues dans les trois tables rondes, animées par Audrey Pulvar.


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En conclusion, le président Xavier de Lannoy a souligné plusieurs points :

• La plus-value du programme Habiter Mieux de l’Anah doit être réaffirmée par rapport aux « guichets ouverts »,

• Les locataires restent l’angle mort du plan de rénovation énergétique,

• Si un premier geste de rénovation énergétique peut permettre aux ménages de s’inscrire dans un parcours vertueux de rénovation par étapes, la Fédération SOLIHA rappelle son attachement à Habiter Mieux Sérénité, levier prioritaire d’une politique solidaire de l’habitat.

• Une attention particulière doit être portée aux ménages très modestes. L’accompagnement et la confiance, face au démarchage effréné actuel des commerciaux, sont des conditions nécessaires pour que la mise en œuvre de la transition énergétique soit effective pour tous.

Julien Denormandie, Ministre de la ville et du logement, a clôturé la rencontre. Pour lui, le mot d’ordre est « la simplification ». C’est ce qui permettra d’aller plus vite dans l’éradication des passoires thermiques et dans l’accompagnement des ménages. C’est « la procédure qui doit s’adapter à l’humain » et non l’inverse. Les dispositifs doivent être plus lisibles, simplifiés et permettre un reste à charge limité. Un autre levier de cette politique est l’aide aux propriétaires bailleurs. Pour le Ministre « c’est un vrai sujet pour lequel on n’a pas encore trouvé la martingale » mais il faut continuer à réfléchir. Il a conclu en interpellant le Mouvement SOLIHA : « Je compte sur vous, je suis persuadé que cette politique [de la rénovation] est une politique de la solidarité (…) pilotée par tous et dans laquelle SOLIHA est un partenaire plein et entier ».

UN CHAMP DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AGITÉ !

Fin 2018, le gouvernement met au point avec les obligés et leurs délégataires l’opération « coup de pouce » nouvelle formule. Cela donne très vite la pompe à chaleur à 1€ ! Cette opération a des impacts immédiats sur l'activité SOLIHA. Ce serait en quelque sorte la rencontre de la « nouvelle économie » et de la « vieille économie » ? Pas si simple !

1. De fait, le financement d’un projet « sérénité » devient fréquemment moins avantageux qu’un projet « agilité » ! La pompe à chaleur à 1€ est médiatisée par les obligés et leurs délégataires. En pleine crise sociale des gilets jaunes, elle est plébiscitée par les ministres. Les commerciaux d’Engie et d'autres démarchent les particuliers avec virulence. 2. Côté SOLIHA, des partenariats avec Effy-Quelle Energie et Sonergia sont construits en l’espace de quelques semaines, permettant « comme d'autres » d’offrir des solutions à coût très bas, via l’articulation entre les aides de l’Anah et les CEE… mais avec une véritable assistance à maîtrise d’ouvrage ! De surcroît, les délégataires abondent

les 150 € d’assistance à maîtrise d’ouvrage versés par l’Anah dans le cadre du dispositif Agilité.3. Il reste, évidemment, nécessaire d’aller sur une AMO sérénité lorsque la visite à domicile montre que le logement est une vraie passoire thermique….4. Et cela devrait être plus facile en 2020 qu’aujourd’hui, car une partie du CITE (500M€) va se transformer en prime et sera gérée par l’Anah. Cette prime sera majorée pour les ménages très modestes et s’ajoutera aux aides de l’Anah, tant et si bien, que le reste à charge pour les ménages les plus modestes devrait être fortement réduit, et que Sérénité pourrait devenir aussi compétitif qu’Agilité ! Ajoutons que les ménages non éligibles à l’Anah devraient rester éligibles au crédit d’impôt et qu’il devrait y avoir forfaitisation par type de travaux du CITE afin d’éviter des effets inflationnistes. 5. Par ailleurs, il faut encore compter avec l'entrée en lice d'Action-Logement, qui souhaite mettre sur la table 2 Milliards dans le cadre de son plan d’investissement volontaire 2019-2022 pour la réhabilitation des logements des propriétaires-occupants et des propriétaires-bailleurs. Mais attendons les arbitrages de Bercy.6. Enfin, l'éco-prêt Habiter Mieux … attendu depuis 2015 devrait être disponible dès le 1er juillet 2019 … ce qui permettra d’activer les conventions passées par la Fédération SOLIHA avec la Banque Postale et le Crédit Agricole.

Lors de la rencontre « La transition énergétique pour tous » du 12 mars 2019, le Président de Lannoy, précisait la position de SOLIHA relative au parcours déclenché à partir d’un premier geste de rénovation énergétique : « J’en viens à l’idée de s’appuyer sur un premier geste de rénovation énergétique pour s’inscrire dans un parcours vertueux de rénovation par étapes, pourquoi pas ? Cela permettrait de déclencher l’appétence des ménages pour une rénovation progressive. Une telle orientation risque toutefois de mettre à l’écart une partie de ceux pour lesquels cette démarche est difficile. C’est la raison pour laquelle nous restons fermement attachés :

- Au maintien d’Habiter Mieux Sérénité, qui a précisément reçu les encouragements de la Cour des Comptes après enquête, qui a fait ses preuves et qui permet chaque année de sortir 40.000 projets efficients et vertueux à tous niveaux, environnemental, social et économique. Nous considérons que ce programme est un levier prioritaire d’une politique solidaire de l’habitat.

- Pour les ménages très modestes (3 premiers déciles de revenus) nous maintenons que le nouveau parcours par étapes nécessite attention et accompagnement. Tous les ménages ne s’improvisent pas maîtres d’ouvrage du jour au lendemain. Les ménages ont besoin de confiance, le démarchage effréné actuel des commerciaux pourrait être très vite contreproductif.

C’est avec ce rôle de tiers de confiance, reconnu par les agréments délivrés par l’État à nos associations, que le Mouvement SOLIHA entend faire que la transition énergétique soit véritablement pour tous ».

A SUIVRE …


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LOI ELAN (ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE)

STRATÉGIE LOGEMENT

Rappelons qu’en amont de la Loi, le gouvernement avait présenté sa stratégie logement le 20 septembre 2017. Il entendait « mettre en adéquation nos modes de vie contemporains avec la politique du logement ». Trois objectifs étaient affichés :

N Construire plus, mieux et moins cher N Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale N Améliorer le cadre de vie

LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS SUR LE LOGEMENT

Dans la foulée, fin 2017, le Gouvernement a lancé, sur proposition de Gérard Larcher, Président du Sénat, la conférence de consensus. Elle avait pour objectif d'"engager une vraie concertation" en amont de l'élaboration de ce texte préparatoire à la Loi Elan. Cette conférence s'est traduite par une série de réunions thématiques organisées au Sénat en décembre 2017 et janvier 2018, notamment, autour des enjeux du parc social public (11 janvier), du parc privé (18 janvier) et des cœurs de villes (25 janvier). Ces réunions ont réuni plusieurs centaines d’experts du logement. Pour sa part, la Fédération a participé à l’ensemble de ces réunions et fait plusieurs contributions pour :

N Éradiquer les passoires thermiques occupées par les ménages très modestes dans le parc résidentiel privé

N Lutter contre l’habitat indigne et non décent N Faire une priorité de la politique du Logement d'abord en

mobilisant le parc privé N Favoriser la production de logements d’insertion dans le cadre

de la politique du Logement d'abord N Promouvoir des projets d’habitat inclusif pour les personnes

âgées et handicapées N Revitaliser les centres des villes moyennes

LA LOI ELAN

La loi ELAN a été promulguée le 24/11/18. Le texte compte 234 articles, contre 65 initialement. Une centaine de mesures nécessite désormais la publication de décrets d'application. Ce nouveau cadre législatif doit "faciliter la construction et la rénovation du parc bâti", "redonner confiance" et "accompagner une société en mouvement", selon le ministère de la Cohésion des territoires.

Quatre titres structurent cette loi Élan : Le titre I, "Construire plus, mieux et moins cher", vise à libérer les procédures et faciliter l’émergence de projets de construction. Autre mesure phare de ce titre : la définition d’un seuil minimal de logements accessibles aux personnes handicapées dans tout programme neuf collectif, les autres devant être évolutifs. Décrié par le secteur associatif, ce seuil a augmenté de 10 % à 20 % au cours du débat parlementaire, et a été maintenu par le Conseil constitutionnel, malgré la saisine des députés et sénateurs visant à le supprimer. Simplification des procédures de construction, lutte contre les recours abusifs, accélération des transformations de bureaux en logements, lutte contre les recours abusifs.Le titre II de la loi Élan acte la réforme structurelle du logement social. Cette réorganisation du tissu HLM vise sa rationalisation autour de groupes représentants a minima 12 000 logements en gestion. En contrepartie de cette réforme, la loi Élan ouvre également tout un champ de nouvelles compétences dont pourront se saisir les bailleurs sociaux pour diversifier leurs activités.Le titre III regroupe les mesures visant à fluidifier le parc social : examen récurrent de la situation des ménages logés en HLM, généralisation du système de cotation de la demande, gestion en flux des contingents de réservataires, ou encore la possibilité d’attribuer les logements sociaux en colocation. Plusieurs dispositions visent également à améliorer l’accès au parc privé : création du bail mobilité, prévention des expulsions locatives, réintroduction de l’expérimentation possible d’un encadrement des loyers…Le titre IV instaure, les opérations de revitalisation des territoires, outils de mise en œuvre du programme national Action Cœur de ville. Il renforce également la lutte contre les marchands de sommeil. C’est aussi dans ce titre que l’on trouve le carnet numérique des logements. Concernant ce projet de loi, la fédération a été auditionnée par : • Christelle Dubos, rapporteuse, députée LaREM de Gironde, le 17 avril 2018, avec les Acteurs du logement d’insertion,

• Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège pour le Groupe la France Insoumise le 9 avril 2018, avec l’Union Sociale pour l’Habitat.

Lors du Conseil d’administration du 29 mars 2018, Christian Nicol, Président délégué de la Fédération SOLIHA, rappelle que les marges de manœuvre pour porter un amendement sont étroites : « Un amendement d’origine parlementaire ne peut pas conduire à l’aggravation d’une charge publique (Article 40 de la constitution : les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique). Seul un amendement du gouvernement le pourrait. Ainsi nos amendements relatifs à l’APL et l’AL accession et travaux par exemple, nous sommes dans le cas de l’aggravation d’une charge publique puisqu’une partie du coût des aides à la personne est supportée par le budget de l’État, il n’y a donc aucune compensation possible. Ces amendements sont donc, en l’état, irrecevables et ne seraient donc pas mis en discussion ".


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LE LOGEMENT D’ABORD, POUR UN ACCÈS RAPIDE AU LOGEMENT POUR TOUS

LE PLAN QUINQUENNAL « LOGEMENT D’ABORD » 2018-2022

Le plan quinquennal « Logement d’abord » (2018/2022) a pour objectif de changer de modèle pour aller vers le Logement d'abord et permettre un accès rapide au logement pour tous. Ce plan répond également au constat d'une saturation constante des dispositifs d'hébergement d'urgence malgré une croissance du nombre de places.

Ce plan quinquennal comporte 16 axes, dont : N Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux

besoins (40.000 logements PLAI/an), N Créer 10.000 places en pension de famille en 5 ans, N Mobiliser le parc privé à des fins sociales (40.000 places sur 5 ans,

mandat de gestion et location-sous-location) N Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le

maintien dans le logement N Renforcer la prévention des expulsions locatives N Recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse

immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse N Soutenir et s’engager avec des territoires pour des mises en œuvre

accélérées du plan Logement d'abord.

LA VIGILANCE DES ASSOCIATIONS

Si les associations se retrouvent sur les orientations affichées, elles s’interrogent sur les ambitions réelles de ce plan donc des moyens alloués. La Fédération SOLIHA insiste sur les moyens à mobiliser en gestion locative adaptée pour les structures qui développent des activités d’intermédiation locative ou de maîtrise d’ouvrage d’insertion pour des modèles économiquement équilibrés. Dans ce cadre, elle demande une révision du cahier des charges des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) adaptés pour ajuster le montant des subventions du Fonds national des aides à la pierre et faire en sorte que les crédits puissent être consommés.

Collectif des associations unies (CAU) : une conférence de presse le 7 Mars 2018 pour alerter sur les conditions de réussite du Logement d'abordUne conférence du Collectif des associations unies s’est tenue le 07/03/18 en présence d’une quinzaine de journalistes et des membres du CAU, dont Xavier de Lannoy qui représentait la Fédération et le service communication. Cette réunion a été l’occasion pour le CAU de saluer l’initiative du gouvernement sur le Logement d’abord mais aussi de pointer les actions récentes en contradiction avec cette volonté affichée.

Plusieurs points sont relevés, parmi lesquels : N Capter du logement dans le parc privé : constat est fait que

« nous n’arrivons pas à sortir du sans-abrisme ». Au-delà de la pérennisation des places d’hébergement, il faut une politique très dynamique de production de logement social couplée à un effort de captation du logement à vocation social dans le parc privé géré par les associations.> Alerte du CAU : Il faut « un choc de solidarité ». Le CAU se fixe un objectif de 50.000 logements captés par an. Il appelle également à une politique d’attribution des logements plus exigeante, le respect de la loi SRU et une plus grande fluidité du système avec une orientation des personnes vers le logement social, et un accompagnement social, si besoin.

N Solvabiliser les ménages : si on veut transformer la politique du logement des personnes défavorisées en politique du Logement d’abord, il faut des logements bien entendu, mais il faut aussi solvabiliser les ménages. Or, l’APL a baissée de 5% et subit maintenant un gel. Quant à l’APL accession, elle a été supprimée. Cette dernière permettait aux ménages les plus pauvres de pouvoir accéder à la propriété et de réaliser des travaux.> Alerte du CAU : Ces « deux mesures technocratiques sont purement budgétaires. Elles auront un impact social très fort pour les personnes notamment les plus fragiles ». Les associations soulignent l’impact de ces mesures budgétaires, notamment pour les Outre-Mer et pour les ménages vivant dans des logements insalubres ou en précarité énergétique qui ne pourront plus mobiliser de prêts travaux.

N Financement du logement social : le projet de loi de finances vient d’adopter la baisse des APL pour le locataire du parc social public et la baisse de loyers pour les bailleurs. Or, on ne pourra pas faire de Logement d’abord sans logement social à bas loyer.> Alerte du CAU : le constat est qu’il y aura moins d’argent pour apporter des réponses logements aux ménages défavorisés alors que la production de logement est en baisse, notamment dans les grandes métropoles. Cette baisse risque de nuire à la production de logement en PLAI du dispositif Logement d’abord. Les économies réalisées par l’État devraient être investies dans la production de logement social.

En conclusion, les membres du CAU soutiennent la politique du Logement d’abord, mais resteront très vigilantes sur les actions mise en œuvre et leur cohérence avec la volonté affichée. Ils encouragent le gouvernement a porté cette loi sur le long terme et rappellent qu’il faut le faire avec l’ensemble des acteurs. Ils soulignent enfin la nécessité d’une meilleure articulation entre hébergement et politique du Logement d'abord.


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EN JANVIER 2018 UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT LOGEMENT D’ABORD EST LANCÉ

Le 30 mars 2018, suite à un appel à manifestation d’intérêt 24 territoires (départements, EPCI, métropoles et communes) sont sélectionnés pour une mise en œuvre accélérée du Plan quinquennal pour le Logement d'abord. Si le Plan Logement d'abord est un plan national et s'appliquera dans tous les territoires, la volonté du Gouvernement est de territorialiser son action par un appel à manifestation porté par le ministre de la Cohésion des territoires et par la DIHAL, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France et France Urbaine, pour identifier des territoires de mise en œuvre accélérée.Comme annoncé dans l'appel à projet, des moyens financiers spécifiques et renforcés seront déployés dès 2018 pour soutenir en particulier l'ingénierie, le renforcement d'actions innovantes, le suivi, l'évaluation et le développement des dispositifs de logement adapté et accompagné. Dès 2018, 8 millions d'€ sont consacrés par l'État à l'ingénierie. Ces moyens sont renforcés par des cofinancements de la part des collectivités impliquées. Ces sommes s'ajoutent aux crédits dédiés au développement des pensions de familles, de l'intermédiation locative et de l'ensemble du budget de la lutte contre le sans-abrisme. Enfin, 8 millions d'euros par an sont apportés par l'Anah pour la mobilisation du parc privé à vocation sociale, notamment, la remise sur le marché de logements vacants. La plupart des associations SOLIHA est associée aux 24 AMI « Logement d’abord » et de façon plus générale à la politique du Logement d’abord promue sur l’ensemble du territoire. Cela passe notamment par des rencontres régulières avec les Directions départementales de la cohésion sociale. A noter, en lien avec les Acteurs du logement d’insertion, un plan de veille a été mis en place pour suivre la construction de cette nouvelle politique.

L’INSTRUCTION DU 4 JUIN 2018 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN LOGEMENT D'ABORD

Cette instruction fixe le nombre minimal de places à créer par région pour 2018 et jusqu’en 2022. Elle ne s'adresse pas seulement aux 24 territoires de mise en œuvre accélérée du Plan sélectionnés par l'AMI mais bien à l'ensemble des territoires. Les DR(D)JSCS et DREAL sont en charge de la répartition départementale de l’objectif qui leur a été notifié. Surtout, au-delà des objectifs du plan Logement d’abord, les outils présentés dans cette circulaire permettent de définir un texte de "référence" sur la mise en œuvre de l'intermédiation locative avec une prise en compte différenciée de la captation, du mandat de gestion

et de la location/sous-location, ainsi que de l'accompagnement. Ainsi, la ligne intermédiation locative du programme 177 prévoit des financements pour : • Les frais de captation • Les frais de gestion locative accompagnée • Les frais d’accompagnement

UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LES PLAI ADAPTÉS

Le 21/9/2018, le cahier des charges annuel des PLAI adaptés qui définissait les conditions d’obtention et le montant de la subvention spécifique est remplacé par une réglementation adoptée par le Conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre.Cette nouvelle réglementation se traduit par une simplification importante afin d’augmenter la production de PLAI adapté qui n’a jamais vraiment décollé (500 logements financés par an en moyenne et des crédits non consommés qui atteignent en cumulé près de 50M€).

Plus précisément cette nouvelle réglementation : N Est pluriannuelle, elle n’a donc pas vocation à être modifiée tous

les ans ; N Réaffirme les deux piliers principaux du PLAI adapté : loyer /

redevance fixée au niveau des plafonds des barèmes de l’APL et gestion locative adaptée renforcée, voire accompagnement ciblé,

N Répond à notre demande de réintégration des marges locales dans la fixation des loyers,

N Revalorise le montant de subvention spécifique qui ne sera plus forfaitaire mais modulé en fonction de l’importance des contreparties : notion de subvention d’équilibre pour prendre en compte les charges supplémentaires en matière de bas loyers, de gestion locative adaptée et d’accompagnement des ménages,

N Prévoit une instruction commune et unique avec le PLAI de référence.

Un comité consultatif national, pouvant émettre des orientations sur le programme, en assurer le suivi au niveau national et servir de recours aux opérations non retenues localement, sera mis en place. La Fédération observe que la subvention d’équilibre constitue un progrès mais qu’il faudra être en capacité d’évaluer les surcoûts liés aux sujétions particulières de chaque opération pour laquelle un financement est demandé et s’assurer que la simplification nationale soit effective.


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TROIS PRIORITÉS D’ACTIONS POUR SOLIHA : ACCUEILLIR LES RÉINSTALLÉS, LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE, RELANCER LES POLITIQUES DE L’HABITAT DANS LES OUTRE-MER

SOLIHA NOUVEL « OPÉRATEUR SOCIAL » AVEC LE PROGRAMME HUMANITAIRE DES « RÉINSTALLÉS »

LA DIAIR ET LA DGEF SOLLICITENT SOLIHA

La Délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés a sollicité la Fédération SOLIHA afin qu’elle devienne partie prenante de la politique publique d’accueil des familles dite « réinstallés ». La Fédération SOLIHA a ainsi signé en août 2018 une convention avec l’État, pilotée par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) et le Ministère de l’Intérieur (Direction générale des étrangers en France, DGEF) afin d’engager les associations SOLIHA identifiées dans l’accueil et la prise en charge des familles réfugiées.

Cette convention nationale se décline en deux projets : N Les associations SOLIHA, prestataires des opérateurs sociaux sur

la captation et la gestion (dispositif capteur) N Les associations SOLIHA qui deviennent elles-mêmes opérateur

social de l’accueil des familles réinstallées (dispositif opérateur social)

QU’EST-CE QUE LA RÉINSTALLATION ?

DéfinitionLa réinstallation consiste à transférer des réfugiés d’un pays d’asile à un autre État qui a accepté de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente. La réinstallation est unique en ce qu’elle constitue la seule solution durable qui implique le transfert de réfugiés d’un pays d’asile vers un pays tiers. Parmi les 17,2 millions de réfugiés relevant de la compétence du HCR dans le monde fin 2016, moins de 1% ont été réinstallés cette année. Les pays de réinstallation accordent une protection juridique et physique aux réfugiés réinstallés, notamment l’accès aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans des conditions d’égalité avec les nationaux. » UNHCR (Agence des nations unies pour les réfugiés).

Les engagements de la FranceDans ce cadre, la France s’est engagée à accueillir, d’ici octobre 2019, 10.000 réfugiés, dont 7.000 Syriens en situation de vulnérabilité se trouvant en Jordanie, en Turquie ou au Liban, et 3.000 réfugiés présents au Niger ou au Tchad, ou évacués de Lybie.


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Le processus d’accueil et d’installation1. Le HCR (Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés) identifie les réfugiés qui remplissent les conditions pour la réinstallation. Il sélectionne alors des réfugiés pour la France en fonction des priorités européennes.2. L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) se rend dans le pays de premier accueil pour des entretiens de sélection avec les réfugiés. 3. Les opérateurs sociaux de la réinstallation organisent le trajet, l’accueil et l’installation des familles en France.

LES ENGAGEMENTS DU MOUVEMENT SOLIHA, LE POINT AU 17 AVRIL 2019

1.200 Syriens à accueillir Le Mouvement SOLIHA s’est engagé à trouver des solutions logements à 1.200 Syriens. 500 dans le cadre du dispositif « opérateur social », 700 dans le cadre du dispositif « capteur ». Au 17 avril 2019, les associations SOLIHA ont trouvé des solutions logements à 530 Syriens (ce qui correspond à 43 % de l’objectif contractualisé avec la DGEF).

Quelles missions pour les SOLIHA Opérateurs ?Les SOLIHA « opérateurs » doivent assurer l’ensemble des missions prévues par le FAMI avec une prise en charge globale des familles dès leur arrivée :

N Accueillir, mettre à disposition des logements pérennes adaptés et équipés,

N Assurer l’acheminement des réinstallés depuis le lieu d’arrivée en France,

N Assurer l’entrée dans le logement des réinstallés et mettre à disposition une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans l’attente de l’accès des réinstallés aux droits sociaux,

N Assurer l’accompagnement global des réinstallés pour une durée d’un an. Cet accompagnement doit permettre d’appuyer les familles des réinstallées dans leurs démarches administratives, sociales, d’accès aux droits et aux soins. Une attention particulière devra être apportée à l’accompagnement des réinstallés dans leur insertion professionnelle et l’apprentissage du français et dans le domaine de la santé, notamment, mentale.

Quel rôle pour la Fédération ?La Fédération est en lien régulier avec la DGEF via des points mensuels de suivi et la participation à des COPIL réunissant l’ensemble des opérateurs sociaux. Au niveau du Mouvement SOLIHA, elle assure le travail d’appariement entre offre et demande de logements, de coordination, de gestion des fonds et d’outillage. Elle a mis en place un ensemble d’actions : • Comité technique trimestriel entre la Fédération et chaque association SOLIHA impliquée,

• Comité de pilotage national (2 à 3 fois par an), • Création d’un espace collaboratif dans SOLIHA'Mouv, l'intranet du Mouvement (banque de documents, partage d’expériences, etc.)

• Proposition d’un cycle de formations : - Accès aux droits des personnes étrangères, - Outils de prospection immobilière,


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- Et formations pratiques interactives : mise en œuvre du programme de réinstallation à partir de l’expérience des associations SOLIHA déjà mobilisées, SOLIHA Loire, SOLIHA Méditerranée, SOLIHA Provence avec plusieurs modules : 1. Accueil, installation et ouverture de droits2. S’appuyer sur les réseaux existants et mobiliser les bons partenariats3. Préparer la sortie vers le droit commun (glissement de bail, accès à l’emploi)

Campagne de communication à destination des propriétaires-bailleursC’est pour capter plus de logements, notamment pour les réinstallés, que la Fédération a lancé fin octobre 2018 une campagne de communication au niveau national pour capter des logements auprès de propriétaires bailleurs privés.Cette campagne de communication s'appuyait sur un ensemble d’actions : • Un communiqué de presse envoyé à tous nos partenaires et à la presse nationale spécialisée et PQR

• Un message radio, diffusé du 22 octobre au 4 novembre 2018, sur les ondes France Inter et France Bleue

• Une vidéo, qui illustre le spot radio, diffusée sur les sites Internet du Mouvement et relayée sur les réseaux sociaux

• Le lancement du site SOLIHA Immo : immo.SOLIHA.fr qui présente l’ensemble des avantages à destination des propriétaires bailleurs souhaitant confier leur bien en gestion à une association SOLIHA

• Un n° unique pour faciliter l’accès des propriétaires aux services SOLIHA.

Le message visait à entrer en contact avec les propriétaires-bailleurs en leur proposant d’être solidaires, mais aussi de bénéficier des services des associations agréées en intermédiation locative, de Visale, de l'assurance dégradation SOLIHA et d’un avantage fiscal unique de 85 %.

La Fédération a été très active sur deux thématiques liées en 2018, début 2019, la lutte contre l’habitat indigne, exacerbée par les événements de Marseille, et l’amélioration des conditions d’habitat des ultramarins qui mérite un plan de rattrapage.


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LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DOIT REDEVENIR UNE PRIORITÉ D’ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS

Les tragiques évènements de Marseille ont mis en exergue à la fois l’ampleur du phénomène et le manque de résultats des politiques de lutte contre l’habitat indigne. Des millions de personnes habitent des logements dangereux pour leur sécurité et leur santé. Et loin de se résorber ce phénomène a tendance à se développer tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

Courant 2018, la Fédération n’a pas cessé de mobiliser pour le maintien de l’AL accession et AL travaux supprimées dans le cadre du PLF 2018, puis, suite aux événements de Marseille, pour un plan le lutte contre l’habitat indigne ad hoc via des communiqués de presse, l’organisation d’une conférence de presse avec la Fondation Abbé Pierre, les compagnons bâtisseurs et Procivis.

LA SUPPRESSION DE L’AL ACCESSION ET DE L’AL TRAVAUX, LA FÉDÉRATION A DÉVELOPPÉ UN INTENSE LOBBYING POUR LES RÉTABLIR

La loi de finances 2018 a supprimé les allocations logement relatives à l’accession sociale à la propriété, ce qui permettait aux accédants de diminuer le reste à charge pour rembourser leur prêt immobilier. Cette suppression a également entrainé celle des allocations logement dites « travaux » qui donnaient la possibilité aux propriétaires occupants en situation d’habitat indigne ou de précarité énergétique lourde de financer une partie de leurs prêts travaux. La Fédération a développé un intense lobbying :

Envoi de deux courriers d’alerte aux parlementairesLa Fédération a rédigé des courriers d’alertes pour les parlementaires : • Courrier sur la suppression de l’AL travaux, envoyé aux Ministres concernés et aux groupes parlementaires

• Courrier sur la suppression de l’AL accession et de l’AL travaux dans les territoires ultramarins, envoyés aux Ministres concernés et aux parlementaires ultramarins.

Parallèlement, la Fédération a commis, avec la Fondation Abbé Pierre et Procivis un communiqué de presse mettant l’accent sur l’impact de la suppression de l’AL travaux sur les dossiers de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique lourde.

Contacts avec les ParlementairesLa Fédération a été auditionnée par : • 4 Sénateurs LaREM et leurs collaborateurs (Mohamed Soilihi Thani- Mayotte, Antoine Karam - Guyane, le collaborateur de Théophile Dominique - Guadeloupe et Noëlle Rauscent - Yonne)

• Victorin Lurel, Sénateur de la Guadeloupe (signataire d’une proposition de loi sur l’AL travaux dans les Outre-Mer).

Par ailleurs, la Fédération a été contactée par le collaborateur de la députée LaREM, Stéphanie Do, qui souhaitait proposer un amendement dans le cadre du projet de loi ELAN pour le rétablissement de l’AL travaux.

Un amendement rétablissant l’AL travaux sur l’ensemble du territoire et l’AL Accession sur les Outre-mer a été rédigé par le service juridique fédéral et soumis aux 4 Sénateurs LaREM ainsi qu’à la Députée Stéphanie Do.

Réponses des parlementaires Courrier « Outre-mer »La Fédération a reçu les réponses de : • Huguette Bello et Ericka Bareigts, Sénatrices de la Réunion, qui ont posé des questions au gouvernement.

• Max Mathiasin, Député de la Guadeloupe • David Lorion, Député de la Réunion, qui a rencontré la Ministre des Outre-Mer à ce propos.

Courrier « AL Travaux »La Fédération a reçu une réponse du : • Groupe « La France Insoumise », qui a fait part de son soutien. • Groupe parlementaire Union Centriste, qui a fait part de son soutien. • Groupe des députés MODEM, qui défend l’accession sociale à la propriété dans son ensemble mais évoque aussi la question de la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

• Groupe les Républicains, à l’Assemblée et au Sénat, qui défend l’accession sociale à la propriété dans son ensemble.

SUITE AUX ÉVÈNEMENTS DE MARSEILLE, LA FÉDÉRATION DEMANDE QUE LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE REDEVIENNE UNE PRIORITÉ D’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FÉDÉRATION SOLIHA, LE 13 DÉCEMBRE 2018

La lutte contre l’habitat indigne doit redevenir une priorité d’action des pouvoirs publics !Les évènements de Marseille illustrent de manière tragique que l’habitat indigne reste une réalité en France. Pour le Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, la lutte contre l’habitat indigne doit redevenir une priorité d’action des pouvoirs publics, aussi bien au niveau des collectivités que de l’État, pour les locataires et les propriétaires occupants, dans les métropoles ou en territoire rural. La simplification des outils, la mobilisation de financements adaptés et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs sont nécessaires pour lutter plus efficacement contre ce fléau et permettre à chacun de vivre dans un logement décent.

Aujourd’hui en France, l’habitat indigne reste un fléau de grande ampleur aux impacts redoutables pour la santé, la sécurité et la dignité de millions d’occupantsSelon l’enquête nationale sur le logement de 2013 de l'INSEE, 2,8 millions de logements (soit 10% du parc) présentent au moins trois défauts qui exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Cette situation inquiétante doit appeler une mobilisation sans précédent pour éradiquer l’habitat indigne.

Des équipes expertes SOLIHA pour lutter contre l’habitat indigne Le Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, créé dans le cadre de la lutte contre les taudis, œuvre depuis près de 70 ans pour offrir des conditions d’habitat décentes aux populations fragiles, modestes et vulnérables. Les associations SOLIHA réalisent des diagnostics décence


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pour le compte des Caisses d’allocation familiales, accompagnent les occupants de logements insalubres dans la réhabilitation de leur bien, participent à la rénovation des copropriétés dégradées et animent des programmes d’amélioration de l’habitat pour le compte des collectivités locales. Ces outils permettent à de nombreux ménages de retrouver un logement digne mais restent insuffisants pour agir à la hauteur des besoins.

La loi ELAN va dans le bon sens, mais le gouvernement doit aller au bout de ses ambitionsLes ordonnances prévues dans la loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) vont dans le bon sens, en s’attaquant à la refonte de procédures administratives, qui souffrent aujourd’hui d’une trop grande complexité, et en renforçant l’arsenal pénal contre les marchands de sommeil. Mais le gouvernement doit aller au bout de cette ambition, en proposant un cadre réellement clarifié qui permette aux acteurs compétents d’agir plus efficacement, en offrant la possibilité à l’État de se substituer aux acteurs locaux défaillants qui ne font pas face à leurs responsabilités en matière de lutte contre l’habitat indigne. Les outils coercitifs (arrêtés d’insalubrité, arrêtés de péril) doivent être mobilisés de manière systématique et la réalisation des travaux d’offices par les autorités compétentes doit devenir la norme afin d’éviter de nouveaux drames.

EXTRAITS DU COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’habitat indigne en France – un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse

Le drame des effondrements d’immeubles à Marseille a mis en avant l’urgence d’affronter une réalité qui concerne aujourd’hui 900.000 à 1.300.000 personnes, contraintes de vivre dans des conditions d’habitat dangereuses et indignes. Très présent dans des centres anciens de grandes agglomérations, négligés depuis trop longtemps, l’habitat indigne touche aussi le reste du territoire, en métropole comme en outre-mer, de manière parfois invisible : les zones périurbaines, les bourgs anciens, les villages et les territoires ruraux reculés.Ce phénomène massif (600.000 logements) est en grande partie le résultat d’une crise du logement qui persiste et qui, par le manque de logements accessibles aux ménages pauvres et l’explosion des loyers dans le parc privé décent, a produit des effets désastreux : • Celui d’alimenter un « sous-marché » locatif de très mauvaise qualité dans lequel, faute de solutions, des ménages se logent dans des conditions dangereuses pour leur santé et leur sécurité : des locaux impropres à l’habitation (caves, soupentes, etc.), des pavillons « divisés », des micro-logements, etc., qui offrent des effets d’aubaine pour certains propriétaires peu scrupuleux. Bien souvent, les ménages n’ont ni la force, ni le réflexe, ni les contacts nécessaires pour dénoncer cette situation.

• La crise pousse aussi certains ménages à rechercher sécurité et stabilité dans l’accès à la propriété. Mais pour les moins protégés, devenir propriétaire se révèle parfois une cruelle impasse. Soit parce qu’ils achètent un logement peu cher dans une copropriété dégradée et découvrent ensuite le poids des charges et des travaux à réaliser, soit parce qu’ils font l’acquisition, en zone rurale, d’un logement « à rénover », et voient le projet compromis par le premier imprévu. Ils se retrouvent alors endettés et piégés dans un logement inhabitable, parfois avec de jeunes enfants.

Les actions menées pour résorber ces différentes manifestations de l’habitat indigne sont nettement sous calibrées. Certes, le Gouvernement multiplie les annonces percutantes contre les « marchands de sommeil », phénomène révoltant et contre lequel il faut agir effectivement avec détermination. Certes, il a mis en place récemment deux plans pour contribuer à lutter contre l’habitat indigne (le plan « Initiatives Copropriétés » et le programme « Action Cœur de ville »), dont il faut saluer l’initiative. Mais ces plans ne fonctionneront qu’avec un engagement réel et large des collectivités. Or que se passe-t-il concrètement sur le terrain aujourd’hui ? À l’heure actuelle, les nombreux outils, moyens financiers et dispositifs ne sont pas suffisamment saisis par les forces vives sur le terrain : trop de territoires n’ont pas mis en place d’opérations de lutte contre l’habitat indigne et trop de ménages restent en souffrance, dans l’attente d’une aide de la puissance publique. Les procédures coercitives ne sont pas engagées ou pas suivies comme il le faudrait par les agents de l’État ou des services d’hygiène, la justice peine encore à poursuivre et condamner de manière effective les personnes qui ne respectent pas la loi.Par ailleurs, l’accompagnement des occupants est déterminant, car aucune solution ne peut aboutir sans que le locataire ou le propriétaire occupant ne soit informé, rassuré, convaincu et accompagné dans la durée. Or cet accompagnement est gravement sous-financé : 3 à 5 fois moins que nécessaire en ce qui concerne l’accompagnement socio-technique des propriétaires occupants, et très peu financé en ce qui concerne l’accompagnement juridique des locataires, pour leur permettre de connaître et défendre leurs droits.La Fondation Abbé Pierre et les associations demandent donc au gouvernement d’engager sans tarder un ambitieux plan national de lutte contre l’habitat indigne : ce sont environ 60.000 logements indignes qui doivent être rénovés chaque année pendant 10 ans. À l’heure actuelle, les objectifs fixés à l’Agence Nationale de l’Habitat, l’un des principaux acteurs et financeurs des travaux, sont seulement de 10 000 à 15 000 logements à traiter par an, et ne sont pas atteints (78% en 2017 sur un objectif de 14 500 logements).Enfin, il nous faut agir sur tous les maillons des politiques du logement. La bataille contre l’habitat indigne ne pourra être gagnée que lorsque la crise du logement sera enrayée par la mise en œuvre de toutes les mesures portées depuis des années par les associations et la Fondation Abbé Pierre : production massive de logements à loyers abordables, encadrement des loyers en secteurs tendus, augmentation des APL, accélération de la politique du Logement d'abord, intensification de la prévention des expulsions locatives, renforcement des moyens.


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La Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat demande le rétablissement des allocations logement travauxLa Fédération SOLIHA tient par ailleurs à rappeler que l’habitat indigne ne concerne pas uniquement des locataires mais aussi des propriétaires occupants aux revenus très faibles, souvent âgés et isolés, résidant en maison individuelle en milieu rural ou dans des copropriétés dégradées. Elle invite le gouvernement à rétablir les Allocations logement accession, qui permettaient à ces ménages très modestes occupant des logements insalubres de bénéficier d’une aide au logement pour faciliter le remboursement de leurs prêts travaux. La suppression de ce dispositif dans la loi de finances 2018 a mis un coup d’arrêt aux politiques de résorption de l’habitat indigne, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR L'HABITAT INDIGNE AVEC LA FONDATION ABBÉ PIERRE, SOLIHA, PROCIVIS ET LES COMPAGNONS BÂTISSEURS, 9 JANVIER 2019 La Fondation Abbé Pierre, SOLIHA, Procivis et les Compagnons Bâtisseurs ont organisé une conférence de presse commune mercredi dernier 9 janvier pour demander une politique nationale ambitieuse de lutte contre l'habitat indigne. Xavier de Lannoy représentait la Fédération et a pu notamment parler de : • L'enjeu de l'accompagnement des propriétaires occupants et les conséquences de la suppression de l'AL accession / travaux,

• La nécessité de développer les politiques en faveur de l'amélioration de l'habitat dégradé dans les départements ultramarins, où les besoins sont extrêmement importants,

• L'analyse des évènements dramatiques de Marseille et le besoin de responsabilisation des acteurs compétents en matière de lutte contre l'habitat indigne.

SOLIHA AUDITIONNÉ PAR LES PARLEMENTAIRES • Le Député Vuiletet, chargé par le Premier ministre d’évaluer l’efficacité des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne après le drame de Marseille,

• La Sénatrice Estrosi Sassone, rapporteuse d’une proposition de loi sur la lutte contre l’habitat indigne.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ANAH DU 28 MARS 2019 VOTE DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR L’ANNÉE 2019 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE SUR SIX TERRITOIRES « D’ACCÉLÉRATION »Au titre de l’activité 2019, une enveloppe financière de 14 millions d’euros est affectée à l’Anah pour amplifier l’action de lutte contre l’habitat indigne et intervenir plus massivement sur les six territoires « d’accélération » identifiés (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône).

UN SÉMINAIRE FONDATEUR POUR L’UNION TERRITORIALE SOLIHA DES OUTRE-MER, LE MOUVEMENT DEMANDE LA RELANCE DES POLITIQUES DE L’HABITAT OUTRE-MER

UN SÉMINAIRE TRÈS DENSE, DES ASSOCIATIONS « AGILES »

La Fédération a organisé un séminaire du 4 au 7 février 2019 en Guadeloupe, réunissant l’ensemble des associations SOLIHA des Outre-mer ainsi que des partenaires nationaux et locaux. Ce temps de travail collectif a alterné différentes séquences : • Conseil d’administration de l’Union territoriale SOLIHA des Outre-mer afin d’effectuer un premier bilan des actions entreprises, d’organiser les mutualisations et les dynamiques régionales (zone Océan indien et zone Antilles / Guyane) et de déterminer des priorités pour l’année 2019.

• Journée « interne » de présentation des activités de chaque association, des outils développés par la Fédération et d’échanges autour du plan stratégique Cap 2025 du Mouvement.

• Journée d’échanges avec les partenaires institutionnels nationaux pour déterminer des pistes d’évolution des réglementations et visites de terrain organisées par SOLIHA Guadeloupe (chantiers de réhabilitation) et SOLIHA AIS Guadeloupe / Accors (CHRS et pension de famille).

• Ateliers thématiques en sous-groupes pour identifier les actions innovantes, les compétences à partager, les blocages à faire remonter sur 3 domaines : Logement d’abord et développement de l’intermédiation locative, réhabilitation accompagnée et maintien à domicile des personnes âgées, et conduite de projets de territoires / revitalisation des centres-bourgs.

• Journée d’échanges avec les partenaires locaux à travers deux tables-rondes sur le déploiement de la politique du Logement d’abord et du dispositif Cœur de ville, un retour d’expérience sur l’expérimentation ECLAT sur le maintien à domicile des personnes âgées et un point d’actualité sur les évolutions en cours des politiques de l’habitat dans les DOM.

L’UNION TERRITORIALE SOLIHA DES OUTER-MER DEMANDE UNE RELANCE DES POLITIQUES DE L’HABITAT DANS LES OUTRE-MER

L’organisation du séminaire a permis d’identifier des pistes de réflexion et des préconisations afin de relancer la dynamique des politiques de l’habitat dans les départements ultramarins. Ces propositions s’articulent autour de 4 grands thèmes :

N Veiller à l’application égale des dispositifs nationaux dans les Outre-mer (intervention de l’Anah, développement de programmes habitat -Opah, PIG -, extension de la circulaire bidonvilles dans les DOM, reconnaissance des agréments loi Mlle.

N Massifier les politiques d’amélioration de l’habitat et d’accession sociale à la propriété (simplification des procédures et adaptation aux problématiques locales comme l’indivision, création de nouveaux outils financiers pour palier la suppression de l’Allocation logement accession et du dispositif de défiscalisation solidaire).

N Développer les politiques de mobilisation du parc privé (mise en œuvre effective de la circulaire Logement d’abord et renforcement de l’attractivité de l’intermédiation locative auprès des bailleurs à faibles revenus à travers une augmentation de la prime d’intermédiation locative).

N Enclencher la dynamique de revitalisation des centres anciens (mobilisation des collectivités, d’Action Logement et de la Banque des territoires sous l’impulsion de l’État).


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LA CONVENTION ENTRE LA FÉDÉRATION ET LE MINISTÈRE DES OUTRE-MER EST RENOUVELÉE EN MARS 2019

La Fédération SOLIHA et le ministère des Outre-mer renouvellent leur partenariat pour trois ans afin de poursuivre la dynamique amorcée en 2016 visant à renforcer l’efficacité des politiques de l’habitat privé dans les départements ultramarins et pleinement participer au renouvellement du Plan logement Outre-mer. Ce partenariat renforcé sur la période 2019 – 2021, sera accompagné d’échanges réguliers entre la Fédération SOLIHA, ses associations ultramarines, et le ministère des Outre-mer, dans une logique de co-construction des projets. Un séminaire de quatre jours, organisé en Guadeloupe du 4 au 7 février 2019, permettra de réaffirmer des objectifs ambitieux pour toujours mieux répondre aux besoins des habitants, aux côtés de partenaires locaux et nationaux.Cette convention d’objectifs s’organise autour de cinq grands axes :

N Mettre en œuvre les priorités de l'État en matière d'amélioration du parc privé, en travaillant notamment sur la transition énergétique solidaire, le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la mise en place de projets de territoires, l’accompagnement des copropriétés et l’amélioration de l’habitat dégradé.

N Développer la politique du Logement d'abord dans les territoires d’outre-mer, en accompagnant le développement des agences immobilières sociales SOLIHA, les missions d’accompagnement et de médiation sociale en lien avec le logement et la création de pensions de familles et de logements locatifs très sociaux (maitrise d’ouvrage d’insertion).

N Structurer la dynamique des SOLIHA ultramarins, à travers l’animation de l’Union Territoriale SOLIHA des Outre-mer et la structuration de deux pôles régionaux (Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte) pour renforcer la capacité d’intervention des associations.

N Accompagner les associations SOLIHA, autour d’un suivi financier renforcé, d’une offre de formation adaptée, d’une démarche de certification de la qualité de service et de la mise en place d’accompagnements renforcés pour les associations rencontrant des difficultés.

N Renforcer les partenariats, pour identifier de nouvelles sources de financements, renforcer l’efficacité des actions mises en œuvre et travailler sur l’émergence de nouveaux projets.

LE MINISTÈRE DEMANDE À LA FÉDÉRATION DE TRAVAILLER SUR UN PRODUIT PERMETTANT DE PALIER LA SUPPRESSION DE L’AL ACCESSION ET DE LA DÉFISCALISATION 199 UC

Dans la foulée de ce séminaire, le ministère des Outre-mer, lors d’une réunion de travail, le 29 mars 2019, a demandé à la fédération de travailler sur l’identification de dispositifs d’ingénierie financière permettant de palier la suppression de l’AL Accession et de la Défiscalisation 199 UC (qui ne seront pas rétablis).Plusieurs pistes ont été évoquées : • Solvabilisation des dossiers Amélioration de l’habitat : coupler la Ligne budgétaire unique à un crédit d’impôt pour limiter le reste à charge des ménages,

• Mobilisation de baux à réhabilitation et/ou de baux emphytéotiques pour réhabiliter des logements propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.

• Imaginer un nouveau dispositif de type PSLA avec construction par SOLIHA, location et option d’achat pour le propriétaire.

Le Ministère souhaite proposer des modèles économiques précis afin de pouvoir faire évoluer la règlementation pour la loi de finances 2019. Avec le concours des organismes hexagonaux et ultramarins, une note de travail a été adressée au Ministère des Outre-mer en avril 2019.


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AUTRES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

LE 15 MARS 2018 : LA RENCONTRE NATIONALE DES ACTEURS DU LOGEMENT D'INSERTION3 (ALI)Cette journée a rassemblé une centaine de représentants des 3 réseaux qui forment les ALI (Unafo, Fapil et SOLIHA). Elle avait pour objet de mettre en exergue le rôle et la place des Acteurs du Logement d’Insertion dans la stratégie du Logement d'abord. Animée par Isabelle Bourboulon, journaliste, cette journée comportait plusieurs séquences :

N « S’appuyer sur nos acquis et nos forces pour donner toute leur place aux Acteurs du Logement d’Insertion dans la stratégie du Logement d'abord », avec les interventions de Thierry Debrand, président de la FAPIL, Xavier de Lannoy, président de la Fédération SOLIHA et Jean-Paul Vaillant, président de l’Unafo.

N Mieux connaître et comprendre les trajectoires résidentielles des personnes logées pour réinterroger la vocation sociale et le

rôle des Acteurs du Logement d’Insertion, avec notamment la présentation de l’« Etude sur les parcours résidentiels des publics accueillis », par Juliette Baronnet, Consultante (FORS - Recherche sociale),

N S’appuyer sur nos actions communes pour inventer l’avenir ! - L’action dans les territoires : retour et enseignements du travail mené dans le Val-de-Marne et l’Hérault,

- L’action menée au niveau national par les Acteurs du Logement d’Insertion.

N Enfin, une table ronde avec comme thème : « Les enjeux de la stratégie du Logement d’abord " en présence de la DIHAL, la DGCS et la DHUP.

SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE NEXITY NON PROFIT ET SOLIHA, LE 10 OCTOBRE 2018, À MARSEILLEXavier de Lannoy, Président de la Fédération SOLIHA et Christian Dubois, Directeur de Nexity Non Profit, ont signé une convention de partenariat le 10 octobre dernier, en marge du Congrès de l’USH à Marseille. Nexity souhaite amplifier son action en faveur des ménages les moins favorisés, en s’engageant contre le mal-logement. Dans ce cadre, Nexity participera à la mobilisation lancée par le gouvernement avec le Plan quinquennal pour le Logement d’abord. Au-delà de la production de logements sociaux qui fait partie de son activité régulière, Nexity décide de mobiliser ses équipes pour offrir des possibilités de logements aux personnes en grande difficulté. Cet engagement porte notamment sur la production de résidences sociales spécifiques, les pensions de famille, et la remise en location, à des loyers accessibles, des logements vacants détenus dans son portefeuille d’administrateur de biens.Le Mouvement SOLIHA pourra donc compter, sur l’ensemble du territoire, sur le soutien de Nexity sur deux axes :

N La mobilisation du parc privé à des fins sociales N La production de pensions de familles

Un travail spécifique est en cours, sous l’égide des Comités Stratégiques concernés, pour affiner les modèles de coopérations à mettre en place.

RÉUNION À MATIGNON AVEC LES ASSOCIATIONS ŒUVRANT AUTOUR DES QUESTIONS DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT, LES VALEURS AJOUTÉES DE SOLIHA, LE 28 NOVEMBRE 2018Le 28 novembre 2018, la Fédération participait à une réunion à Matignon relative à l’hébergement d’urgence pendant la période hivernale et à la fluidité dans l’hébergement. Y étaient conviées une vingtaine d’associations. Autour du Premier Ministre, Édouard Philippe, siégeaient Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur, Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Julien Denormandie, Ministre de la Ville et du

Logement, Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement et Alain Régnier, Délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. Chacun trouvera synthèse de cette réunion en page intérieure de SOLIHA Info. Ajoutons l’intervention de Xavier de Lannoy, et plusieurs propos, mettant en exergue la valeur ajoutée des interventions de nos associations.

3 Les acteurs du logement d'insertion, Fapil, SOLIHA, Unafo, portent une démarche commune depuis 2011 avec la volonté de mieux faire connaître et valoriser leur secteur d’activité, défini et légitimé depuis la loi Molle


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Xavier de Lannoy : « SOLIHA, Solidaires pour l’habitat est un acteur de la mobilisation du parc privé à des fins sociales. Les solutions que nous apportons sont souvent le dernier filet social pour des milliers de ménages en difficulté. Trois points me paraissent essentiels :

1. Il faut promouvoir le dispositif « chez soi d’abord » qui permet aux personnes les plus en difficulté de trouver un chez soi et de bénéficier d’un accompagnement « sur mesure ».

2. La lutte contre l’habitat indigne et la très grande précarité énergétique doivent être des priorités. Ainsi, pour lutter contre l’habitat indigne, il faut que l’APL travaux soit rétablie. Ainsi, pour lutter contre la précarité énergétique, l’intégralité des produits issus du marché des quotas carbone doit être fléchée vers ce type de travaux.

3. Enfin, et c’est pour moi, la question essentielle, il faut prendre en compte la nécessité de l’accompagnement social des ménages. Il faut à tout prix redonner confiance aux ménages défavorisés ».

A la suite de cette intervention, Julien Denormandie, expliquait qu’il se rendait à Marseille le lendemain et qu’il en profitait pour remercier SOLIHA pour son action de relogement des habitants d’immeubles considérés comme dangereux. Plus tard, c’était au tour d’Alain Régnier de remercier le réseau SOLIHA pour son engagement dans le programme « Réinstallés », permettant ainsi un déploiement sur l’ensemble du territoire de ce programme, via la couverture territoriale du réseau SOLIHA. Tout cela permet de mettre en avant nos valeurs ajoutées, le caractère unique et nécessaire de nos interventions sur le terrain.

GRAND DÉBAT NATIONAL : LES 3 PRIORITÉS DU MOUVEMENT SOLIHA POUR UNE POLITIQUE SOLIDAIRE DE L'HABITAT PRIVÉLe Mouvement SOLIHA entre dans le débat avec un 4 pages intitulé : « L’habitat, enjeu sociétal majeur, 3 priorités pour une politique solidaire de l’habitat privé »Cette contribution été remise en main propre à Julien Denormandie, Ministre du Logement et de la Ville, à l’issue de la rencontre : « La Transition énergétique pour tous », le 12 mars 2019 et à François de Rugy, Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire, à l’issue d’un rendez-vous à son cabinet, le 26 mars 2019. Synthèse de la contributionL’habitat, enjeu sociétal majeur Les 3 priorités de SOLIHA pour une politique solidaire de l’habitat privéParce que l’habitat est un enjeu sociétal majeur et structurant pour nos concitoyens, le Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’habitat entre dans le Débat. En effet l’habitat est à la fois un enjeu majeur de cohésion social, économique, et environnemental, justifiant qu'on lui accorde toute sa place dans le Grand débat national. En ce sens, le Mouvement SOLIHA publie une contribution axée sur 3 priorités : Vivre dans un habitat digne et décent, Amplifier la politique du « Logement d'abord », Réduire les fractures territoriales. La contribution détaille les propositions d'actions suivantes :

Vivre mieux dans un habitat durable, digne et adapté • Éradiquer les 3.2 millions de passoires thermiques occupées par des locataires (1,7 million) et propriétaires (1,5 million) très modestes

- Simplifier et mieux coordonner les politiques publiques - Éradiquer les 1,7 million de passoires thermiques occupées par les locataires très modestes

• Éradiquer les logements insalubres en dix ans • Permettre aux personnes âgées et handicapées de mieux vivre dans leur logement

Amplifier la politique du "Logement d'abord" • Permettre un accès au parc privé pour les personnes les plus modestes en encadrant les loyers dans les zones tendues,

• Revenir sur les coupes opérées sur l’APL

• Porter les objectifs de production de logements d’insertion et de mobilisation du parc privé à hauteur des besoins, avec des financements accrus pour prendre en compte la gestion locative sociale et l’accompagnement social des ménages.

• Renforcer les outils à destination des propriétaires bailleurs pour favoriser la mobilisation du parc privé en pérennisant le dispositif "Louer abordable" et étendant la Prime d’intermédiation locative à l’ensemble du territoire

• Revaloriser le coût jour par personne finançant le fonctionnement des pensions de familles.

Réduire les fractures territoriales • Revitaliser les centres bourgs et les quartiers relégués pour lutter contre les fractures territoriales

• Répondre aux besoins habitat pressants et spécifiques des Ultra-Marins


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APPORTER PLUS DE SOLUTIONS HABITAT À CEUX QUI EN ONT BESOIN

CRÉER DES SYNERGIES

RÉUNIR LES DIRECTEURS, S’INFORMER, ÉCHANGERChaque trimestre une réunion des directeurs est proposée. 40 à 60 directeurs y participent aux côtés de l’équipe fédérale. Ces réunions ont plusieurs objectifs :

N Prendre connaissance des évolutions de l’environnement habitat et de ses impacts N Partager la mise en œuvre du projet SOLIHA et de ses évolutions N Échanger avec des partenaires de projet N Porter à connaissance les bonnes pratiques et innovations développées par les équipes SOLIHA N Échanger entre directeurs et l’équipe fédérale

DEMANDER LE PROGRAMME !

8 FÉVRIER 2018 :

INNOVATION ET BONNES PRATIQUES N Karine Vénot, Directrice de SOLIHA Aveyron : Présentation du

projet « Habitat partagé et autisme en Aveyron » développé et porté par Autisme Aveyron et SOLIHA Aveyron

PARTENARIAT N Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l’hébergement

et l’accès au logement : Le Logement d'abord

12 AVRIL 2018

INNOVATIONS ET BONNES PRATIQUES N Maryse Brimont, Directrice de l’Union Territoriale, SOLIHA Hauts

de France : Le partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiales pour lutter contre la non décence des logements

PARTENARIATS N Thomas Brébion, chargé de mission, et Geoffroy Malcor,

Directeur : Présentation de l’offre SOLIFAP, leviers financier et immobilier

N Damien Calvignac, animateur PME Centrale : Bilan de l’utilisation 2017 de PME Centrale par le Mouvement SOLIHA

27 SEPTEMBRE 2018

INNOVATIONS ET BONNES PRATIQUES N Lucie Assmann, chargée de mission projets sociaux à la

Fédération : Le développement des pensions de familles au sein du Mouvement SOLIHA

N Catherine di Constanzo, Directrice Yvelines-Essonne et Nicolas Rousseau, coordinateur conduite de projet de territoires à la Fédération : L’outil de calcul d’impact avec indicateurs sociaux, économiques et environnementaux.

PARTENARIAT N Marie-Nœlle Granjard, Directrice des politiques territoriales

(Action Logement Groupe) : Le rôle d’Action-Logement dans le programme d’action Cœur-de-Ville

22 NOVEMBRE 2018

INNOVATIONS ET BONNES PRATIQUES N Bénédicte Leuret, UT SOLIHA Nouvelle Aquitaine : Le déploie-

ment des « Trukcs »

PARTENARIAT N Lucile Peignot, Responsable Mécénat & Implication des

salariés de la Fondation SOMFY et Andréa Stourdzé, responsable du développement de la Ligue nationale contre le taudis : Le mécénat de compétence


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https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_646276

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_646276

14 FÉVRIER 2019

INNOVATIONS ET BONNES PRATIQUES N Martine Tourre-Andréani, Directrice Adjointe de SOLIHA Var et

Marie Roussel, directrice de Tsigane Habitat : « Se positionner sur l’habitat des gens du voyage ? »

PARTENARIATS N Gilles Hérail, Chargé de mission fédéral : Le renouvellement de

la convention nationale pour la réhabilitation des communautés Emmaüs

N Pascal Valladont, Directeur de SOLIHA Doubs Côte d'Or et Territoire de Belfort : « La mobilisation du parc privé pour la mise en œuvre du plan quinquennal pour le Logement d'abord : convention de partenariat Etat, URPI, FAS et SOLIHA »

Daniel Ducher rendant hommage à Bruno Savy, Directeur de SOLIHA Ain, à l'occasion de son départ en retraite.

Michel Pelenc se prêtant au même exercice pour le départ à la retraite de Pierre Dupeux, Directeur de SOLIHA Normandie Seine.

DES OUTILS AU SERVICE DES SYNERGIES

SOLIHA’OBS

Obs‘LE CONTEXTEEn 2018, la mission système d’information et statistiques de la Fédération a principalement porté sur : • La refonte de l’Observatoire du Mouvement SOLIHA, SOLIHA’Obs, et le suivi, l’alimentation et l’administration du site dédié

• La collecte et le traitement des données de SOLIHA’Obs (enquête activités annuelles et enquête sur les salariés du Mouvement)

• Le traitement des données du Mouvement issues des enquêtes des ministères : OPS (Occupation du parc social), RPLS (Répertoire du parc locatif social), production MOI ;

• Les enquêtes ad hoc ; • La contribution à la connaissance et l’évolution des logiciels métiers des associations.

L’objectif de SOLIHA’Obs est de livrer à intervalle régulier (en intégrant et recoupant des informations de diverses sources pour ne pas alourdir la collecte) une information détaillée et fiable sur ce qu’est et fait le Mouvement SOLIHA aux différents niveaux départemental, régional et national.

L'ACTIVITÉ EN 2018L’année 2018 est celle de la 3ème campagne de collecte de l’activité SOLIHA suite à la refonte de l’enquête de 2015. Les résultats ont été traités et présentés lors de l’Assemblée générale de la Fédération de juin 2018. De nouvelles approches ont été développées sur la base des résultats et à la suite des travaux du comité d’orientation sur l’utilité sociale, concernant la mesure des « coûts évités » pour la collectivité, par exemple.

En 2018 et début 2019, les différents guides SOLIHA’Obs ont également été revus et enrichis pour aider les utilisateurs dans leur saisie.

Concernant le pilotage Habiter Mieux de l’Anah, un tableau de bord bimestriel a été ajouté pour suivre au mieux les dossiers montés par le Mouvement. Ce pilotage a permis de faire des retours réguliers à l’Anah au sujet de l’avancement du programme et des difficultés rencontrées par les associations dans le contexte de dématérialisation des dossiers.

Le suivi des associations, principalement par le biais d’un outil de pilotage mis en place par l’Anah, sera poursuivi en 2019.


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LES PRIORITÉS EN 2019En 2019, l’objectif est de poursuivre le travail engagé sur l’amélioration des enquêtes afin d’améliorer le taux de réponse et d’éviter les erreurs de saisie et notamment de :

N Poursuivre la réflexion sur de nouveaux indicateurs, afin de les adapter à de nouveaux modes d’interventions et des approches innovantes. L’objectif est de proposer aux associations des données et supports adaptés à la communication sur leurs activités.

N Relancer l’enquête « salariés » en cohérence avec la feuille de route de la Commission développement des ressources humaines,

N Mettre en place un tableau de bord mensuel des activités du métier de la réhabilitation accompagnée afin de permettre un suivi en continu des dynamiques de cette activité, tant pour un usage interne que pour le pilotage avec les partenaires.

CAHIER DE RÉFÉRENCES

La Fédération met à disposition une base de références des associations SOLIHA, composant un cahier national, représentatif de l’ensemble des territoires. Celui-ci : • Illustre la diversité des activités du Mouvement sur l’ensemble des 5 métiers socles,

• Valorise l’expertise technique des associations SOLIHA sur la réalisation de missions complexes,

• Met en valeur la valeur ajoutée sociale des associations SOLIHA dans le cadre de projets d’initiative associative,

• Facilite la mise en relation des structures qui interviennent dans des champs similaires.

OBSERVATOIRE DES AIDES LOCALES À L’HABITAT

SOLIHA lance chaque année une grande enquête auprès des collectivités locales pour recenser de manière exhaustive les aides locales pour l’amélioration de l’habitat. Les données recueillies permettent d’alimenter une base de données accessible sur le site internet de SOLIHA. Près de 1000 fiches d’aides sont ainsi mises à disposition des particuliers et des professionnels qui souhaitent s’informer sur les dispositifs mis en place par les collectivités afin d’offrir : • Une information de qualité pour les particuliers qui souhaitent connaitre les possibilités de financements pour leur projet habitat,

• Un lieu de ressources pour les professionnels qui souhaitent connaitre les dispositifs initiés par les collectivités locales de leurs territoires.

L’enquête 2018 a permis d’actualiser les données auprès de plus de 400 collectivités (départements, régions et intercommunalités dont la population dépasse les 50 000 habitants) et de les compléter en consultant l’ensemble des associations du Mouvement.

RÉSEAU D’EXPERTS

La Fédération a poursuivi la mobilisation de son « réseau d’experts », composé de 45 salariés et bénévoles du Mouvement SOLIHA, dont l’objectif est de : • Identifier et valoriser les compétences internes au réseau, • Permettre aux associations d’être conseillées et accompagnées pour mieux répondre aux besoins des particuliers et des collectivités,

• Faciliter le transfert d’expérience au sein du Mouvement.

Le réseau d’experts couvre 5 métiers (réhabilitation accompagnée, maitrise d’ouvrage d’insertion, conduite de projets de territoires, accompagnement des personnes, gestion locative sociale) et 14 sous-thématiques (accompagnement social, gens du voyage, PPRI/PPRN, accompagnement des collectivités, copropriétés, documents d’urbanisme, observatoires, OPAH RU, patrimoine, MOI, adaptation, énergie, santé et habitat indigne, logiciels de gestion locative).

SÉCURISATION JURIDIQUE

LE CONTEXTELa Fédération SOLIHA est confrontée à de nouvelles contraintes d’ordre règlementaire qui nécessite une clarification juridique sur plusieurs points.

L'ACTIVITÉ EN 2018La mission juridique a pu intervenir dans divers domaines en appui des différents chargés de mission de la Fédération et en réponses aux questions des associations :

N Dans le champ généraliste • Mise à jour du guide sur les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) et la réaffirmation des agréments à la suite la décision du Conseil d’État du 26 mars 2018.

• Création d’une boîte à outils sur le règlement général sur la protection des données.

• Réponse à 37 questions dans les thèmes suivants : délégation de pouvoir des présidents, statuts, contrôle de légalité, relecture d’une convention de prestation, représentation des salariés au Conseil d’administration, conseil sur la résiliation d’un marché public, compte d’associés, délégation de représentation devant le tribunal d’instance, cumul de l’assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre, hiérarchie des pièces contractuelle dans un marché public, prolongation d’une OPAH, réponse à appel d’offres sans agrément, transaction financière entre deux associations, création d’un book partenaire, fiscalité immobilière et fiscalité des activités, aide à la rédaction d’une plainte devant le procureur de la république.

• Sollicitation d’un cabinet d’avocat pour une étude juridique relative aux prêts associatifs et caisse d’avance.


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https://www.soliha.fr

https://www.soliha.fr

• Sollicitation d’un avocat à la cour de cassation afin de contester un contentieux où la Fédération est mise en cause.

N Dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage d’insertion • Fin d’une procédure devant le tribunal administratif permettant à une association un gain 1800 euros au titre d’un dégrèvement de taxe foncière lié à la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

• Rencontre au ministère de l’économie et des finances de l’adjoint au chef du bureau « financement du logement et d’activités d’intérêt général » afin d’exposer juridiquement la problématique de la relation contractuelle entre les UES et les associations coopératrices.

• Réponse à 31 questions dans les thèmes suivants : Baux à réhabilitation et commerce en RDC, division en volume d’un immeuble, organisme MOI et conférence intercommunale du logement (CIA), Bail à réhabilitation et bail emphytéotique sur une même parcelle cadastrale, exonération de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), cumul de financement PLATS et Anah, soumission aux règles des marchés publics d’une association non-agréée MOI, convention de coopération, vente d’un logement financé en PLATS, application du SLS, dématérialisation des marchés publics, dégrèvement et exonération de taxe foncière.

N Dans le domaine de la gestion locative sociale • Réponse à 54 questions notamment dans les thèmes suivants : Préavis réduit, rédaction d’un bail, formation à distance et compatibilité avec la Loi Hoguet, légalité des bouteilles de gaz dans un logement, rédaction d’un mandat de gestion, logements communaux, PTZ et autorisation de location, dispositif louer abordable et renouvellement de bail, révision des loyers conventionnés, résiliation du dispositif SOLIBAIL, réparation d’une

antenne satellite, règlement intérieur d’une agence immobilière social, sort du dépôt de garantie à la fin d’un bail emphytéotique, solvabilité du locataire et responsabilité de l’AIS, statuts d’une AIS, garantie des risques locatifs, convention de gestion déléguée, délai de prescription dans le cadre d’un bail emphytéotique, résiliation d’une convention Anah, propriété des compteurs communicants, bail glissant, augmentation de loyer à la suite d’un déconventionnement, carte professionnelle, chèque énergie, réduction de loyer de solidarité, zonage géographique de la carte professionnelle, bail commercial, agrément gestion locative sociale, honoraire en cas de relocation, état des lieux sans mandat de gestion, avenant à un mandat de gestion, grille de vétusté, titre de séjour et bail de location, clause de médiation, enquête OPS et AIS, sous location, location intergénérationnelle, provision pour charges, rétroactivité d’une convention Anah.

N En appui des autres métiers socles et fonctions supportsRéponse à 15 questions notamment dans les thèmes suivants : dépôt de marque, possibilité de faire de la publicité commerciale, règlement sanitaire départemental et décence, convention de mécénat, convention d’objectifs diverses, caisse d’avance, projet de loi ELAN, contrat d’AMO.

LES PRIORITÉS EN 2019En 2019, la Fédération soutiendra au même rythme les associations sur l’ensemble des sujets d’ordre juridique. Il est notamment prévu la poursuite de la sécurisation en termes de données personnelles (RGPD), ainsi que la consolidation de la veille juridique bimestrielle relative à la gestion locative sociale.

QUALICERT : LA DÉMARCHE QUALITÉ SOLIHA

LE CONTEXTE N Renforcer la démarche…

SOLIHA est le premier réseau associatif du logement à avoir mis en place une démarche qualité auprès de ses adhérents. Réaffirmé lors de AG de la Fédération SOLIHA le 12 mai 2016 et fixé comme une des priorités à atteindre d’ici 2020 pour le Mouvement, ce point a été rappelé par le Conseil d’administration fédéral du 18 janvier 2018. Celui-ci a souhaité qu’une action incitative soit entreprise en direction des associations n’ayant pas commencé à se positionner ou ayant arrêté la démarche.A ce jour 52 associations sont certifiées ou inscrites dans une démarche de certification, soit 64% des associations généralistes du Mouvement SOLIHA.

N …Dans un contexte qui changeCette action incitative est d’autant plus nécessaire que le contexte dans lequel évolue les associations SOLIHA bouge : nécessité d’intégrer la nouvelle démarche de protection des données individuelles, via le RGPD européen, mise en place de critères d’impacts sociaux en matière de satisfaction de services et revisite du contenu d’un

référentiel publié en 2009. Revu un première fois en 2011, l’objectif est d’actualiser son contenu et de procéder à un toilettage du support conçu à l’époque.

L'ACTIVITÉ EN 2018 N Les chiffres clés :

Salariés impliqués dans Qualicert : 1 462 soit 54,15% des effectifs soit 48 structures

Dont salariés appliquant Qualicert : 1 065 soit 39,45% des effectifs soit 24 structures

1 association a été certifiée en 2018 : SOLIHA Loire

N Le suivi du plan d’accompagnement par le groupe qualité fédéral

Ce suivi est fait par le groupe qualité fédéral qui est composé des référents qualité des associations certifiées. Il s’est réuni à 4 reprises pour travailler sur : • L’évolution de l’enquête demandeurs pour intégrer un volet « impact social », amélioration des conditions de vie suite aux prestations et missions mises en œuvre par l’association ; éléments intégrés suite aux travaux du Comité d’orientation fédéral sur le sujet et validés par le Conseil d’administration fédéral.

• L’évolution du référentiel Qualicert sur 10 engagements sur les 20 qu’il contient,


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• La prise en compte du volet RGPD dans l’engagement spécifique portant sur la confidentialité (n°8)

C’est un programme de travail particulièrement dense qui a été mise en œuvre pour répondre aux nécessités réglementaires et d’usage de la qualité.

N Finaliser la démarche de certification de services du Mouvement

Suite à la décision du CA fédéral de janvier, un courrier du président a été envoyé le 23 février 2018, accompagné d’une note explicative de la certification, et d’un courrier d’engagement à retourner avant le 30 avril. Ces éléments ont été envoyés aux associations SOLIHA généralistes non engagées dans la certification. Cela a amené plusieurs associations à se positionner sur les échéances attendues et à constituer un 9° groupe d’appui en 2018 avec 6 associations nouvelles : Marne, Corse du Sud, Ariège, Yvelines-Essonne, Centre-Val-de-Loire.

LES PRIORITÉS EN 2019 • De nouveaux certifiés et de nouveaux entrants dans la démarche

4 à 7 associations seront en mesure d’être certifiées en 2019 : l’Ain, la Drôme, le Rhône et les associations du Groupe n°5 de Bourgogne-Franche-Comté (4 en tout).La formation fédérale a été organisée les 13 et 14 décembre avec les associations du Vaucluse, de l’Yonne, de la Haute-Marne et de la

Marne, permettant de proposer aux 3° premières de rejoindre le Groupe d’appui N°9 en 2019. SOLIHA Moselle est aussi partant pour rejoindre le groupe.

N Boucler la version 3 du référentiel de services SGS ICS a été missionné via une lettre de commande par la Fédération le 19 octobre 2018 pour réaliser les modifications nécessaires qui sont attendues pour avril-mai 2019.

N Envisager un plan d’actions spécifique pour accompagner la certification des petites associations du Mouvement SOLIHA (-10 de salariés)

Après une relecture du référentiel avec le Groupe qualité et SGS, il semble que 8 engagements pourront être réexaminés sur les 20, impliquant probablement une baisse des frais d’audit du certificateur. Les petites associations déjà concernées vont être sondées sur ces aménagements : Haute-Loire, Hérault, Alsace et Corse du Sud.

N Relance d’une réflexion sur la certification des AIS Le Comité stratégique de la gestion locative adaptée a souhaité que soit remise à l’ordre du jour la certification des Agences immobilières sociales SOLIHA en 2019 : un travail va donc être engagé auprès du Groupe de suivi des certifiés et des adhérents AIS du réseau pour évaluer les éventuelles adaptations du référentiel existant. Une première réunion a été fixée en avril.

SOLIHA LOIRE : UNE CERTIFICATION POUR FÉDÉRER ET MODERNISER !

« Le fait déclencheur pour l’association a été le souhait de conduire un projet fédérateur pour améliorer la qualité de service rendu à nos usagers et auprès de nos partenaires tout en cherchant à travailler sur les processus organisationnels internes pour gagner en efficacité » témoigne Laure CARROT, référente qualité. Et pour Romaric PFLUG, directeur, il lui semble indispensable de «se fixer des échéances claires pour créer les conditions d’une dynamique de projet qui sera portée par les collaborateurs». Une fois ce cadre posé, la qualité est pour lui «un bon levier pour initier une réflexion sur les pratiques, permettant de s’interroger sur le fond de notre action et de moderniser les outils utilisés ».


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DÉPLOYER NOS MÉTIERS

LA RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE

Le champ de la réhabilitation accompagnée constitue l’un des 5 métiers socles du projet de développement de la Fédération SOLIHA, adopté en 2015. Ce métier continue à faire l’objet d’un travail d’approfondissement et de positionnement renforcé. Il comprend 4 thématiques principales :

N La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique,

N Le maintien à domicile des personnes âgées et l’accès à un logement adapté pour les personnes handicapées,

N La lutte contre la non- décence et l’habitat indigne dans le parc privé,

N L’action visant à promouvoir un habitat de qualité loué par les bailleurs privés, par le conventionnement des logements afin d’ y accueillir des ménages modestes, très modestes.

Thématiques auxquelles a été ajoutée : la dématérialisation de l’activité.

Les priorités d’action définies lors du séminaire stratégique des 21-22 novembre 2017 et du Conseil d’administration fédéral du 18 janvier 2018, sont toujours d’actualité :

LES OBJECTIFS QUANTITATIFS : N Proposition : un objectif réaliste de 80 000 intervention en 2018

LES OBJECTIFS QUALITATIFS : N Priorité d’action n°1 : « Homogénéiser » les processus

d’intervention

N Priorité d’action n° 2 : Saisir les opportunités pour développer notre projet

N Priorité d’action n°3 : Se donner les moyens et compétences pour innover et réussir à positionner au mieux nos équipes

N Priorité d’action n° 4 : Accélérer le déploiement de la certification de services et adapter les outils numériques à la dématérialisation des processus

LES POINTS D’ACTUALITÉ 2018 :La massification de la rénovation énergétique, la relance de la lutte contre l’habitat indigne suite au drame de Marseille, la volonté de sérieusement augmenter les moyens d’intervention pour accompagner le vieillissement de la population à la fois par des actions de prévention et d’adaptation de leur habitat et le virage pris en matière de dématérialisation de l’activité dans la poursuite du chantier engagé par l’Anah, sont les principaux points qui se dégagent en 2018.


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LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET AGIR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

LE CONTEXTE N Rappel des enjeux

En 2018, les efforts pour améliorer les logements par des travaux de rénovation énergétique se sont traduits par une mobilisation du Mouvement auprès des ménages afin de prendre part significativement à la réduction des situations de précarité énergétique.La Cour des comptes dans son rapport rendu le 4 avril 2018 estime que le programme Habiter Mieux de l’Anah offre les garanties nécessaires pour un accompagnement de qualité des projets des ménages les plus modestes. Cette année, l’Agence a proposé deux offres : Agilité pour réaliser des travaux ciblés et Sérénité pour financer des travaux globaux de rénovation énergétique. Par rapport aux objectifs de l’Anah de 75 000 logements rénovés, 62 345 l’ont été en 2018 avec des financements permettant d’atteindre fréquemment 80% d’aides pour les ménages les modestes. Seule véritable ombre au tableau : la faiblesse des objectifs pour la rénovation des logements des propriétaires bailleurs et donc l’amélioration des conditions d’habitat des locataires en 2018. Pour 2019, le programme Habiter Mieux en matière de logements locatifs reste toujours aussi modeste.

N SOLIHA, le principal acteur du Programme Habiter Mieux Ce programme a été porté par le réseau, même si les objectifs prévus en 2018 par l’Anah n’ont pas été atteints. Toutefois, pour rappel, le Mouvement SOLIHA reste le principal acteur du programme Habiter Mieux de l’Anah avec 50% de dossiers réalisés. On peut estimer que les résultats du Mouvement auraient pu être plus ambitieux mais une majorité des dossiers se monte dans le cadre de dispositifs d’OPAH ou PIG et non en diffus. Cette montée en puissance dépend des appels d’offres remportés par le réseau.La Fédération a pris part aux réunions de travail organisée par l’Agence dans ce domaine. Elle a par ailleurs été signataire le 25 mai 2018 de la Charte « Team Pro Habiter Mieux », l’engageant sur une durée de 5 ans (2018-2022). Cette charte s’inscrit dans le cadre du Plan concerté de rénovation énergétique des bâtiments présenté par le gouvernement le 26 avril 2018 et auquel la Fédération a pris part lors de réunions préparatoires.

L’ACTIVITÉ EN 2018 N Les chiffres clés

25 900 ménages aidés pour sortir de la précarité énergétique

L’enquête fédérale sur les activités du Mouvement, menée en 2018, montre que

343 450 logements ont été rénovés via les crédits de l’Anah, correspondant à 43% des résultats de

l’Agence avec notamment

21 000 dossiers Sérénité montés.

72% des dossiers Habiter Mieux monté par le Mouvement SOLIHA concernent des ménages très modestes.

N En matière d’animation du réseauLa Fédération a réalisé un contrat AMO Sérénité, qui permet de prendre en compte tous types de projets d’amélioration du logement, et un contrat d’AMO Agilité ciblant spécifiquement cette nouvelle offre de l’Agence. Le mode d’emploi a été réactualisé et le coût d’AMO pour le contrat AGILITE a été proposé à 350€, sachant qu’une visite du logement est obligatoire. Ont été intégrés un volet RGPD sur la confidentialité des données et pour Sérénité, un volet service post travaux pour les logements ayant bénéficié d’une rénovation énergétique (visite après 1 an de chauffe).La Fédération a organisé 8 séances d’information/ formation en régions sur les possibilités offertes par tous les nouveaux financements, CITE, prime CEE, prêt Eco PTZ réunissant près de 200 salariés provenant de 38 associations. De la même façon, elle a mobilisé un groupe de travail de spécialistes sur la Rénovation énergétique pour accompagner le positionnement de l’activité du réseau.

N Les principaux partenariats • L’ADEME

La Fédération, membre de la Coordination des EIE et PTRE, a pris part à la préparation des Journées nationales de Montpellier des 2 et 3 octobre où 2 représentants du Mouvement sont intervenus dans les ateliers. Elle a été associée au lancement de la campagne FAIRE qui a débuté en septembre 2018 pour promouvoir la transition énergétique. La campagne radio fédérale « Grand public » pour promouvoir l’action du réseau sur la rénovation énergétique lancée en octobre 2018 a bénéficié du label « Engagé pour FAIRE ».

• Membre de l’ONPE et participation aux Groupes de travail La Fédération a continué à prendre part aux travaux des groupes de travail de l’Observatoire. Elle a pris une part active au colloque du 23 novembre 2018 à Bordeaux en animant un atelier sur les « Dispositifs d’aides et mesures sociales » et en participant à un autre sur les copropriétés.

• Le partenariat avec EFFYL’objectif était d’expérimenter un partenariat, défini dans la convention du 22 mai 2018, entre les adhérents SOLIHA et les sociétés du groupe Effy en vue d’améliorer les réponses apportées aux ménages, notamment les plus précaires pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique dans 3 régions : Ile-de-France, Normandie et Bretagne, soit 8 associations locales mobilisées. Les associations ont reçu des ménages identifiés par EFFY qui devaient être accompagnés pour finaliser leur projets de travaux.


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• Le Cler-RAPPELLa Fédération a pris part aux travaux du réseau Cler-RAPPEL où ont été évoqués les points suivants : la transformation des CEE en une obligation de financer un fonds commun pour des actions d’économies d’énergie pour les ménages précaires et la question des ménages qualifiés « d’invisibles » dans les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique.

• Expérience P2E : nouveau partenariat nationalExpérience P2E est une association créée en mai 2016 dont l’objet est de mettre en œuvre une démarche de rénovation énergétique qui s’appuie sur un Passeport efficacité énergétique (P2E), permettant une rénovation par étape du logement pour atteindre au final un niveau de performance énergétique BBC. Le Mouvement SOLIHA teste ce passeport via l’association Yvelines-Essonne dans le cadre d’une expérimentation. La Fédération siège par ailleurs au Conseil d’administration depuis 2018.

• Programme DEPAR de la Poste Un accord cadre national avait été signé le 22 septembre 2017 entre la Poste et la Fédération SOLIHA afin d’optimiser au mieux le programme DEPAR. Celui-ci visait à réaliser 200 000 repérages par les postiers et la réalisation de 20 000 diagnostics. La Poste a confié la réalisation des diagnostics aux équipes SOLIHA. 25 contrats DEPAR ont été passés, plus de 1 000 diagnostics réalisés. Dans certains sites, les taux de réalisation de diagnostics étaient de 80% à 100% des objectifs.

LES PRIORITÉS EN 2019 N Pour le réseau

Le Mouvement prend le «virage » CEE notamment pour promouvoir l’offre Agilité qui, contrairement à 2018, ne sera pas cantonnée à un objectif restrictif, offrant dans certains cas une meilleure solvabilisation financière des travaux. Un travail sur le montage de cette offre combinée Anah /CEE est un point important. De la même manière, l’évolution de la relation clientèle est pour la première fois prévue en 2019 dans le cadre d’une formation fédérale. Par ailleurs, un travail engagé en 2018 pour harmoniser les supports de diagnostics et audits est mené avec l’un des principaux fournisseurs de logiciels.

N Le partenariatL’action à engager avec l’Anah va se faire dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs liant l’Agence à la Fédération pour les 3 prochaines années (2019-2021). Le volet Rénovation énergétique va être l’un des axes centraux de la collaboration en cherchant à atteindre, avec les autres acteurs, la réalisation des 75 000 logements rénovés. Outre, la poursuite des projets financés via l’offre Sérénité, il conviendra d’être aussi porteurs de projets Agilité de manière plus conséquente qu’en 2018. Il s’agira d’agréger d’autres types de financements comme les primes CEE, afin d’offrir la gamme d’interventions la plus complète qui soit, impliquant un accompagnement par étapes ; élément que devrait apporter l’expérience SOLIHA menée avec Expérience P2E sur les passeports énergétiques …Autre point, une expérimentation va être lancée en avril 2019 dans 6 départements. L’objectif est de proposer un audit gratuit aux ménages très modestes, que des travaux soient réalisés ou non (amendement « Matthieu Orphelin », loi de financement 2019). Un bilan de cette expérimentation sera fait en mars 2020.La transformation en 2020 du CITE en prime pour les ménages modestes, qui fusionnera avec le dispositif « Habiter Mieux Agilité », sera aussi à suivre de près compte tenu de son impact sur la solvabilisation des ménages. • La volonté annoncée début 2019 par Action Logement dans le cadre de son Plan d’investissement (2018-2022) d’accorder des financements pour les salariés modestes est à prendre en compte. Ce sont 25 000 familles qui seraient bénéficiaires des subventions permettant le financement à 100% des travaux de rénovation du logement, avec un plafond de travaux de 20 000€ par logement (pouvant se cumuler avec les aides de l’Anah et des collectivités à partir du moment où une entreprise RGE réalise les travaux).

Avec les offres SONERGIA et EFFY Quelle Énergie, l’objectif est, à partir de contacts remontés par les associations, de pouvoir engager des travaux dans le cadre de l’offre Agilité en mobilisant les primes Coup de pouce chauffage et isolation qui ont été lancées par le Gouvernement en janvier 2019 pour maximiser les plans de financement. L’action sera engagée en mars 2019.Après le lancement par les banques du dispositif de l’Eco-prêt Habiter Mieux, fin du premier semestre 2019 avec la Banque postale et le Crédit Agricole, le réseau SOLIHA pourra proposer aux ménages les plus modestes d’optimiser au mieux le financement de leurs projets de travaux Sérénité.

UNE PREMIÈRE EN AVEYRON ET EN FRANCE : DES LOCATAIRES CHAUFFÉS À L'ÉNERGIE SOLAIRE !

Première en Aveyron mais aussi en France, l’association SOLIHA a recouvert un logement à Onet-le-Château, de panneaux photovoltaïques. Elle a ainsi permis aux locataires de réduire leur facture d’énergie tout en revendant le surplus à Enédis. SOLIHA a choisi un bâtiment d’une vingtaine de logements des années 60, acheté il y a 20 ans par l’association. «Pour le rénover, nous avions besoin de refaire la toiture qui était amiantée. Mais comme on s’est aperçu que le toit était bien orienté, nous avons choisi d’intégrer des panneaux solaires» indique Luc Soulié, responsable du service patrimoine à SOLIHA Aveyron.


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lien https://www.ladepeche.fr/communes/onet-le-chateau,12176.html

L’HABITAT DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES

LE CONTEXTE N L’habitat des personnes âgées et handicapées : un axe

d’intervention fédérateur du Mouvement L’adaptation du logement est un domaine d’action commun aux associations généralistes SOLIHA. Les professionnels intervenants dans le service de Réhabilitation accompagnée sont : des technicien.ne.s du bâti qui diagnostiquent les logements, des conseiller.e.s habitat qui s’occupent du montage administratif des dossiers de financements et, de plus en plus, des ergothérapeutes qui accompagnent par leurs conseils les personnes âgées ou handicapées dans l’aménagement de leur habitat. Cette action est un des facteurs de la cohésion du réseau, sorte « d’ADN » du Mouvement SOLIHA. Apporter conseils et expertises aux personnes âgées et handicapées, pour optimiser les projets de travaux, et solliciter tous les partenaires institutionnels nationaux (caisses de retraite, Anah…) et locaux (collectivités locales, CCAS-CLIC/pôle gérontologique, MDA et MDPH) pour y parvenir est une priorité.S’inscrivant dans la dynamique initiée par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la Fédération a aussi suivi avec attention les travaux législatifs occasionnés par la loi portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Cette loi, du 23 novembre 2018, porte notamment sur l’Habitat inclusif. L’année 2018 a été une année d’approfondissement de plusieurs thèmes d’action portés par le Mouvement sur l’adaptation et l’amélioration de l’habitat pour les personnes en situation de handicap et de vieillissement.

L’ACTIVITÉ EN 2018 N Les chiffres clés :

23 660 ménages ont été aidés en 2018, pour mieux vivre à domicile, personnes âgées ou handicapées

N Animation du réseau En 2018, le Groupe technique sur l’Habitat des personnes âgées et handicapées s’est réuni pour poursuivre le travail sur la Boîte à outils fédérale avec de nouvelles prestations et actualiser le positionnement des associations au niveau des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il regroupe chef.fe.s de service, ergothérapeutes et conseiller.e.s habitat. Il a été consulté pour préparer un projet d’accord avec France Parkinson.

N Partenariats en développement • La Fédération continue à participer aux travaux de l’Observatoire national de « l’habitat inclusif ». Elle a pris part aux deux plénières organisées par la DGCS, la DHUP et la CNSA les 26 juin et 29 octobre

2018. Elle a pris acte des avancées permises par la loi Elan : définition d’un cadre législatif pour l’habitat inclusif, création d’un forfait d’habitat inclusif, écriture d’un cahier des charges de ce type de projets et prise en compte d’une programmation financière pour aider les projets à se concrétiser dans le cadre des Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

• Dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation ECLAT, une nouvelle convention de partenariat a été signée avec la CNAV le 4 décembre 2017. Elle vise à reconduire l’action, en 2018, sur trois nouveaux sites avec l’optique de capitaliser les acquis sous la forme d’un guide et d’un cahier des charges, afin d’aider les CARSAT à mettre en œuvre le dispositif ECLAT. Des diagnostics locaux ont été réalisés dans les trois sites retenus : Toulouse, Roubaix et Chartres. La Fédération et les associations ont pris part aux Comités de pilotage nationaux.

LES PRIORITÉS 2019 N Capitalisation des expérimentations sur l’Habitat inclusif,

les projets de trucks aménagés et les démarches ECLAT :

• Habitat inclusif La Fédération a estimé que les avancées portées notamment par la DGCS dans le domaine de l’habitat inclusif étaient suffisamment importantes pour proposer la constitution d’un groupe d’experts au niveau du réseau. Il réunit les porteurs de réalisations et de projets d’habitat inclusif. Une première réunion s’est tenue en janvier 2019 et sera suivie de deux autres dans l’année. Les directions générales des deux ministères DGCS et DHUP y seront invitées et la CCMSA, la CNAV et l’UNIOPSS seront associés à ce travail. Une note fédérale méthodologique sur la conduite de projet, commencée fin 2018, sera finalisée en 2019, à partir des expériences locales.

• Trucks aménagés Les trucks sont des véhicules équipés et aménagés qui permettent lors de leurs déplacement de présenter les missions mises en œuvre par les associations, notamment dans les domaine de l’adaptation et de la lutte contre la précarité énergétique, au plus près des habitants . L’objectif du développement de ces projets de trucks par le Mouvement SOLIHA est triple : • Sensibiliser les personnes âgées à l’aménagement de leur logement et ainsi les maintenir dans leur habitat dans des conditions dignes ;

• Garantir l’accès aux droits : un défi quotidien face au vieillissement et à la diminution des services de proximité, en aidant les personnes âgées à mieux maîtriser l’informatique et donc de cette façon à lutter contre la fracture numérique ;

• Proposer aussi des animations sur la rénovation énergétique des logements pour améliorer le confort dans les logements et le niveau des charges.

Compte tenu des enjeux de positionnement, la maîtrise du coût de ces trucks aménagés est primordiale. Dans cette option, la Fédération a décidé de : • Réaliser une fiche projet intégrant tous les aspects de fonctionne-ment, financement du projet ;

• Lancer un groupe de travail pour accompagner le déploiement au sein du réseau de ces démarches nouvelles, avec une premier réunion prévue le 22 janvier 2019 ;

• Nouer un partenariat, en lien avec la Ligue nationale contre le taudis, avec Saint-Gobain, intéressé par le concept et prêt à prendre en charge les aménagements via la mobilisation de ses artisans.


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• Les démarches ECLATCes démarches visent, à partir d’un diagnostic des conditions d’habitat des séniors, à établir un programme d’actions de prévention sur une période de 2-3 ans. La Fédération souhaite engager un travail de capitalisation avec les 6 équipes SOLIHA déjà engagées dans ces démarches afin de préparer un positionnement du Mouvement lors du lancement de nouvelles démarches ECLAT par les CARSAT. Ceci afin d’être en mesure d’accompagner les caisses et les collectivités locales intéressées à s’engager dans cette démarche. Une première réunion de travail a été programmée le 26 mars 2019.

N Outils et méthodologie La « Boîte à outils » sur l’habitat des personnes âgées et handicapées reste un support « vivant ». Tout nouveau projet ou démarche proposé par les associations SOLIHA notamment dans le cadre des Conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’Autonomie est dentifié, analysé et formalisé sous la forme de fiche explicative.

N Partenariat

• La DGCS La convention d’objectifs 2019-2021 entre la Fédération SOLIHA et la DGCS a pour objectif d’accompagner les axes de capitalisation engagés par la Fédération, notamment sur les sujets suivants : habitat inclusif, trucks aménagés et positionnement d’actions territoriales comme le permettent les démarches ECLAT. Les services de la DHCS seront invités à participer aux travaux delà Fédération, en particulier sur l’Habitat inclusif.

• La MSA centrale Dans le cadre de sa convention 2019-2020, avec la MSA, la Fédération associera les services centraux de la MSA aux travaux engagées dans le cadre de l’Habitat inclusif et des projets innovants qui peuvent être proposés notamment en milieu rural pour maintenir les personnes âgées dans leurs lieux de vie habituels.

• La CNAVL’objectif de ce partenariat est d’impliquer la Caisse nationale dans les travaux engagés dans le cadre des démarches ECLAT, d’Habitat inclusif ou de trucks aménagés pour lesquels plusieurs CARSAT ont apporté leur concours financier pour leur achat et les tournées. La Fédération a obtenu une réévaluation symbolique des frais de dossiers pour 2019, ceux-ci n’avant pas bougé depuis 2015.

• Le Groupe IRCEM Après avoir lancé une première vague de 12 représentations théâtrales de la pièce Mme Reinette, avec la Compagnie Folial, le groupe IRCEM financera 14 nouvelles représentations en 2019. La Cie Folial reste le partenaire de cette nouvelle action, sur le volet habitat.

• Action Logement L’objectif est d’adapter 200 000 logements pour les personnes âgées retraitées, dépendantes ou handicapées en accordant une subvention de 5 000€ ; celle-ci finance prioritairement l’adaptation des sanitaires dans le parc privé en proposant des avances pour lancer les travaux. La Fédération suivra le déploiement de cette offre.

• Le partenariat conclu avec France Parkinson La convention signée le 18 décembre entre la Fédération et l’association nationale France Parkinson illustre la volonté d’améliorer les conditions d’habitat et donc de vie des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Cette convention doit permettre de lancer une expérimentation qui s’appuiera sur une démarche proposant une mission d’ergothérapie et d’assistance administrative, financière et technique auprès des personnes adhérentes de France Parkinson. Ces missions (réalisation d’une visite et rapport d’ergothérapie et en option aide au montage des dossiers de financement) sont à mener dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

LES TRUCKS AMÉNAGÉS DE NOUVELLE AQUITAINE

L’Union territoriale SOLIHA Nouvelle Aquitaine a proposé le développement du truck mobile aménagé SOLIHA. Cet outil itinérant permet de garantir l’accès à l’information et aux droits à des personnes en baisse de mobilité. Ses missions se déploient dans le cadre d’actions de prévention dans des territoires marqués par la raréfaction des services publics et des commerces en milieu rural ainsi qu’à une population vieillissante. Cette action novatrice a permis de repenser les modalités d’animation du Mouvement SOLIHA dans les territoires ruraux.En un an de test , 80 journées ont été organisées dans 5 départements, financées par la CARSAT Aquitaine. Les équipes mobiles constituées de binômes nécessaires pour conduire, monter les barnums, assurer l’animation, touchent en moyenne 50 personnes par déplacements, sur les marchés, salons et permanences locales.Le truck est en train d’évoluer vers un dispositif plus complet, abordant le confort dans le logement (adaptation, énergie…) dans sa globalité et favorisant l’appropriation des outils informatiques pour lutter contre la fracture numérique. Contact : Bénédicte Leuret – [email protected]


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mailto:[email protected]

LA LUTTE CONTRE LA NON-DÉCENCE ET L’HABITAT INDIGNE DANS LE PARC PRIVÉ

LE CONTEXTE

ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES DANS LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

N Suppression de l’Allocation logement « travaux »La loi de finances 2018 a supprimé les allocations logement « travaux » mobilisées pour diminuer le reste à charge des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne ou de précarité énergétique lourde. La Fédération a poursuivi tout au long de l’année 2018 son travail de plaidoyer auprès des parlementaires et des services de l’État afin d’alerter sur l’impact de cette mesure qui affecte tout particulièrement les ménages isolés aux ressources très modestes.

N Avancées liées à la loi ELANLa loi ELAN a créé de nouveaux outils pour renforcer l’efficacité des politiques de lutte contre l’habitat indigne, à travers : • Un arsenal judiciaire renforcé pour sanctionner plus fortement les marchands de sommeil,

• Le lancement d’un travail de simplification des procédures et de la répartition des compétences entre acteurs.

Ces avancées ont également été accompagnées début 2019 par la mise en place d’un dispositif dérogatoire pour accélérer la lutte contre l’habitat indigne dans six territoires prioritaires (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône) à travers des taux de subvention majorés pour les travaux d’office et les travaux de sortie d’insalubrité des propriétaires occupants ou bailleurs.

ACTIONS DE PLAIDOYER POUR RELANCER LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

N Drame de MarseilleL’effondrement de deux immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille a causé la mort de 8 habitants et entrainé le relogement de plus de 1000 personnes (l’association SOLIHA Provence s’est immédiatement mobilisée pour accompagner l’hébergement et le relogement des centaines de ménages évacués). Le drame de Marseille a rappelé la nécessité de relancer les politiques de lutte contre l’habitat indigne, d’assurer l’application effective des procédures de police administrative et de responsabiliser les acteurs en charge de les mettre en œuvre. Ces difficultés avaient déjà été pointées par Christian Nicol, Président délégué de la Fédération SOLIHA, dans le cadre d’un rapport remis en 2015, en qualité d’Inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable, à la Ministre du logement Sylvia Pinel.

N Propositions pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’habitat indigne et non-décent

La Fédération SOLIHA s’est mobilisée tout au long de l’année 2018 pour rappeler la nécessité d’une relance des politiques de lutte contre l’habitat indigne et non-décent, à travers notamment : • Une conférence de presse commune, le 9 Janvier 2019, organisée par la Fondation Abbé Pierre, Procivis, les Compagnons Bâtisseurs et la Fédération SOLIHA pour rappeler la gravité et l’étendue de la problématique de l’habitat indigne en France et demander la mise en

œuvre d’un plan national ambitieux visant à éradiquer ces situations en 10 ans.

• Des propositions dans le cadre de la contribution du Mouvement SOLIHA au Grand débat national pour renforcer l’efficacité des outils coercitifs existants, simplifier la répartition des compétences, massifier les opérations de réhabilitation à travers un plan national LHI, valoriser l’importance de l’accompagnement social des ménages concernés et prendre en compte la diversité des situations (propriétaires occupants et locataires, zones urbaines denses et territoires ruraux, métropole et Outre-mer).

• Deux auditions parlementaires auprès du Député Vuilletet, chargé par le 1er Ministre d’évaluer l’efficacité des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne après le drame de Marseille, et de la Sénatrice Estrosi Sassone, rapporteur d’une proposition de loi sur la lutte contre l’habitat indigne.

• Une action de plaidoyer spécifique sur la question de la lutte contre l’habitat indigne dans les départements ultramarins avec une proposition de plan d’action pour Mayotte et une série de préconisations transmises au Ministère des Outre-mer.

MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DÉCENCE

N Contrôles de décence : la Fédération SOLIHA a actualisé l’outil de diagnostic, accompagné les associations dans le développement de leurs partenariats avec les CAF et valorisé les expériences de massification de la lutte contre la non-décence (à travers la mobilisation du dispositif de conservation de l’allocation logement).

N Permis de louer : la Fédération SOLIHA a effectué un premier recensement des associations mobilisées dans la mise en œuvre des dispositifs d’autorisation ou de déclaration préalable à la mise en location et encouragé la mutualisation des premiers retours d’expérience sur ces dispositifs au sein du réseau.

L’ACTIVITÉ EN 2018 N En matière de résultats

Diagnostics décence et habitat indigne :

1 200 diagnostiques LHI

3 400 diagnostiques décence

Nombre de dossiers PB décence : 607

Nombre de dossiers PO LHI : 1 670 Nombre de dossiers PB LHI : 510

N En matière d’animation de réseauLa Fédération a créé en 2016 un groupe collaboratif ouvert dédié à la lutte contre l’habitat indigne et la non-décence sur son intranet (SOLIHA ‘Mouv). Cet espace d’échanges regroupe aujourd’hui 123 membres, directeurs, techniciens, conseillers habitat, travailleurs


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sociaux, etc. En 2018, 5583 pages ont été consultées par les membres du groupe qui ont également téléchargé 903 documents. Cet espace d’échanges a permis notamment de : • Informer les associations sur les évolutions législatives et règlementaires touchant la lutte contre la non-décence et l’habitat indigne (veille institutionnelle, rédaction de notes de synthèses, relai des éléments juridiques et de jurisprudence rédigés par des partenaires)

• Mettre à disposition les outils communs et les ressources utiles : réglementation existantes, guides pratiques, conventions, conventions de partenariats, grilles d’évaluation RSD/Décence, outils d’information/formation auprès des travailleurs sociaux des CAF, etc.

• Faciliter les échanges entre les collaborateurs pour résoudre les problèmes auxquels ils font face, réagir à une consultation de la Fédération, apporter leur expertise sur une question donnée, partager des dispositifs ou des outils innovants, etc.

N En matière de formationLa Fédération propose 8 modules qui concernent la lutte contre l’habitat indigne et non décent : sécurité dans l’habitat existant, opération de restauration immobilière, opération de résorption de l’habitat insalubre, introduction aux outils de lutte contre l’insalubrité, réalisation de contrôles de décence. En 2018, 110 salariés ont été formés dans ce cadre (certains modules ont été organisés deux fois dans l’année). Le contenu de chaque formation a été actualisé et affiné afin de répondre à la fois aux éventuelles évolutions réglementaires et aux retours des questionnaires d’évaluation des années précédentes.

N En matière de partenariats • Participation aux réflexions nationales sur les questions d’habitat indigne et de non-décence

- Groupe de travail de l’observatoire national de la lutte contre la précarité énergétique consacré à l’intégration du critère de performance énergétique dans la définition de la décence,

- Groupe de travail de la DHUP sur l’actualisation du guide pratique sur le repérage de la décence, à destination des particuliers et des professionnels,

- Temps d’échanges avec la DIHAL et la CNAF sur l’évolution des outils de la lutte contre l’habitat indigne et non-décent.

• Suivi du partenariat avec Emmaüs France sur la réalisation de diagnostics habitat

La Fédération a renouvelé pour trois ans le partenariat national avec Emmaüs France concernant la réalisation de missions d’accompagnement des communautés engagés dans un processus de réhabilitation de leurs logements dégradés et/ou

de reconfiguration générale de leurs lieux d’habitat (diagnostics, étude d’opportunité, élaboration d’un projet, accompagnement dans la recherche de financements, etc.).

LES PRIORITÉS EN 2019En 2019, deux axes de travail seront notamment développés :

N Contribution à la définition et à la mise en œuvre des ordonnances de lutte contre l’habitat indigne à travers la participation aux réflexions sur la simplification de :

• La répartition des compétences entre les acteurs de la LHI, en favorisant un transfert progressif vers l’échelon intercommunal qui apparait comme le plus pertinent.

• La multiplicité des procédures de police administratives qui pourraient être regroupées et rendues plus lisibles pour faciliter leur appropriation par les acteurs.

N Accompagnement et suivi des dispositifs de lutte contre la non-décence :

• Analyse des partenariats entre SOLIHA et les CAF, • Recensement et mutualisation des expériences de mise en œuvre des dispositifs d’autorisation et de déclaration préalable à la mise en location (permis de louer).


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PROMOUVOIR UN HABITAT LOCATIF PRIVÉ DE QUALITÉ LOUÉ À DES MÉNAGES MODESTES OU TRÈS MODESTES

LE CONTEXTE 2018 n’a pas permis de mobiliser une offre de logements locatifs à la hauteur des enjeux afin de loger des ménages les plus défavorisés et pour lesquels une offre dans le parc privé conviendrait en favorisant, par la pratique du conventionnement des loyers maîtrisés, une insertion résidentielle durable.Parmi les 6,5 millions de logements locatifs du parc privé, 3,1 millions sont considérés comme des passoires thermiques. Ce parc résidentiel loge 1,7 millions de ménages très modestes qui ont à faire face à un loyer et des charges qui peuvent s’avérer élevés. Sans signal fort des Pouvoirs publics, les propriétaires bailleurs ne sont pas enclins à entreprendre des travaux même si en ne faisant rien leur attitude contribue à dévaloriser patrimonialement leur bien et à augmenter potentiellement le nombre de désordres, réparations qui peuvent les mettre dans une logique contentieuse avec leurs locataires. Ces derniers peuvent saisir leur CAF ou MSA pour signaler que le logement qu’ils occupent est indécent et obtenir la consignation des APL. Toutefois, au-delà de bailleurs qualifiés de « marchands de sommeil », certains propriétaires héritent de biens sans avoir réellement les moyens de les entretenir, vieillissent et sont moins en capacité de s’occuper de leur gestion.Les aides de l’Anah, limitées en nombre (l’Eco PTZ ayant été peu distribué par les banques et complexe à mobiliser), et les primes CEE, impliquant le recours à des plateformes qui n’offrent pas de conseils en matière de travaux, sont considérés comme des leviers insuffisants. Quant à l’exonération de la TFPB, elle est laissée à la discrétion des collectivités locales. Nombre de collectivités locales ne sont d’ailleurs pas enclines à voter des subventions pour aider à financer des travaux pour cette catégorie de bailleurs.


2 520 logements améliorés appartenant à des propriétaires bailleurs privés

N Une mobilisation sans faille !La Fédération a milité à plusieurs reprises pour que de nouveaux moyens soient donnés aux bailleurs privés pour financer au mieux des travaux de mise aux normes de rénovation énergétique. Dans la motion de politique générale, adaptée lors de l’Assemblée générale du 6 juin 2018 est mis en avant que les locataires occupent le parc le plus énergivore ; situation les pénalisant doublement, socialement et économiquement.

LES PRIORITÉS 2019La Fédération compte poursuivre son action visant à développer les moyens d’intervention sur ce parc, avec : • Un programme d’action de l’Anah à l’horizon 2020 de 40 000 logement locatifs à réhabiliter par une fléchage intégral des produits de la vente des quotas carbone vers l’Agence.

• Une orientation prioritaire du plan d’investissement d’Action Logement vers la rénovation énergétique des logements locatifs privés sous la forme de subvention avec un objectif de 60 000 logements réhabilités.

• La modification du décret décence pour éviter la location de passoires thermiques.

• L’ouverture du régime des aides de l’Anah aux syndicats de copropriétés dès lors que la consommation en énergie primaire de la copropriété est supérieure à 330 Kwh d’énergie par an et m².

Enfin, la Fédération, avec l’UNPI, s’est vue confiée la rédaction d’un rapport pour proposer de nouveaux leviers qui inciteront les bailleurs privés à réaliser des travaux sur leur parc dans le cadre d’une mission du Plan bâtiment durable.

LA DÉMATÉRIALISATION DE L’ACTIVITÉ RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE

LE CONTEXTE N La poursuite du chantier de modernisation administrative

conduit par l’Anah :Le vaste chantier de dématérialisation vise à simplifier et numériser l’activité générée par l’action de l’Agence nationale de l’habitat en dématérialisant l’instruction des dossiers. Le Mouvement SOLIHA s’est engagé dans cette démarche de modernisation de l’action publique, dans le cadre des vagues successives lancées par l’Anah et son consultant Cap Gémini et concernent dans un premier temps les propriétaires occupants..

N Un point sensible régléOutre la persistance de bugs informatiques de la plateforme informatique, un problème s’est posé lorsqu’une inscription était faite par un particulier sur le site et qu’il était déjà accompagné par SOLIHA. Celui-ci n’était pas directement renvoyé vers l’association mais obligé de passer par le PRIS. Le passage par le PRIS se traduisait par une présentation de tous les opérateurs intervenant dans le département, déroutant quelque peu le particulier ; ce dernier ne sachant plus s’il devait continuer avec l’association ou choisir au hasard un autre

opérateur. Pour apporter une réponse à ce problème, la Fédération a signalé ce point lors de la réunion du 25 juin réunissant les porteurs PRIS. Lors de l’Assemblée générale fédérale du 6 juin, la possibilité que le demandeur soit directement orienté vers l’opérateur lorsqu’il s’inscrit sur la plateforme, sans être obligé de passer par le PRIS, a été confirmée par Mme Valérie Mancret Taylor, Directrice générale de l’Anah. En juillet 2018, cette fonctionnalité a été mise en place, réglant la question.

L’ACTIVITÉ EN 2018 N Appui à l’appropriation du service en ligne avec l’Anah

La Fédération et quelques associations impliquées dans les premiers tests de la démarche de dématérialisation ont pris part au séminaire organisé par l’Agence le 27 mai 2018. Il a permis de faire un point d’étape sur le déploiement et d’anticiper les prochaines démarches. Par ailleurs, une note a été réalisée en avril et communiquée aux six associations présentant des taux de dématérialisation considérés comme bas par l’Anah.


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N Suivi avec les principaux éditeurs de logiciels informa-tiques

La Fédération a pris part aux ateliers organisés par l’Anah des 27 juillet et 6 septembre 2018 en présence de Capgemini, des autres acteurs concernés, des principaux éditeurs de logiciel (Certisolutions et Alpix). L’association SOLIHA 75-92-95 a été retenue pour le réseau pour être pilote de cette phase importante du processus de dématérialisation et a pris part aux réunions organisées. Sur cette base, la Fédération a rédigé une note en septembre qui résume tous les enjeux liés à la mise en œuvre de l’interface avec la plateforme Anah indiquant les lots prévus, le contrat d’interface qui sera envoyé à chaque opérateur pour l’implémentation dans le logiciel d’activité. Cette phase devrait se dérouler jusqu’à la mi 2019.

N Le numérique et l’informatisation de l’activité de la réhabilitation accompagnée

La Fédération tient, d’une part, à s’assurer que ses membres puissent disposer d’une offre informatique métiers efficace et fonctionnelle, sûre, à coûts maîtrisés et en phase avec la transition numérique générale, et d’autre part à faire progresser sa connaissance des dynamiques de l’activité du réseau (pour le réseau lui-même et pour renforcer sa capacité de dialogue avec les partenaires et financeurs). A moyen terme, l’émergence de nouveaux outils répondant mieux

à la transition numérique se posera, ce qui doit retenir l’attention de la Fédération dès aujourd’hui, compte tenu de la lourdeur des investissements. La Fédération est aux côtés des associations afin de permettre davantage de mutualisation et de faciliter les relations avec les éditeurs comme l’interlocution avec les partenaires institutionnels et financeurs.

LES PRIORITÉS 2019 N Boucler le chantier Anah

Au-delà de la finalisation des travaux d’interface avec les sociétés de logiciels, la dernière vague prévue dans les territoires d’Outre-Mer sera à mener en 2019. La généralisation de la numérisation à tous les dossiers est aussi un autre volet : projets de travaux liés à l’adaptation des logements, à la mise aux normes et à la résorption des logements insalubres, déjà initiée en 2018 et qui sera bouclée en 2019. La question de l’accompagnement des personnes très âgées ou fragiles est un point épineux. La nécessité de procéder à des mandements pour créer les adresses numériques va bien au-delà des 10 à 15% de particuliers souhaités par l’Anah.


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L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET LA MÉDIATION SOCIALE DES PERSONNES

LE CONTEXTE Mobilisant plus de 440 salariés au sein du réseau, l’accompagnement social est l’un des métiers socles du Mouvement SOLIHA en plein développement. Recouvrant des dispositifs et des missions très divers, s’adressant à des publics variés, il répond à des besoins sociaux grandissants et constitue une source de richesse pour les professionnels du réseau, en s’inscrivant pleinement dans les principes du Logement d’Abord. Il reste cependant très inégalement développé selon les territoires, certaines associations SOLIHA mobilisant des équipes sociales conséquentes, quand d’autres n’ont pas encore pleinement investi ce métier.

Le Mouvement est donc confronté à un triple enjeu : conforter les professionnels, accompagner le développement et porter des projets novateurs pour répondre toujours mieux aux besoins des ménages défavorisés, fragiles et vulnérables.

Au-delà de cet objectif global, le Comité stratégique accompagnement et médiation sociale pilote un travail spécifique sur plusieurs chantiers stratégiques : • Le développement des pensions de familles • L’accueil et l’accompagnement de ménages réfugiés, notamment dans le cadre du programme de la Réinstallation

• L’Habitat des gens du voyage.

L’ACTIVITÉ EN 2018

PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU SEIN DU MOUVEMENT

La Fédération anime un groupe de travail dédié à l’accompagnement social, rassemblant des professionnels issus des associations SOLIHA les plus impliquées sur ce métier. Ce groupe se réunit trimestriellement et porte trois ambitions pour l’accompagnement social :

1/ Gagner en visibilité et convaincre de notre utilité sociale.2/ Outiller et accompagner les associations qui n’interviennent pas sur ce champ. 3/ Conforter et faire progresser ceux qui font déjà.

Réunis en séminaire de travail en novembre 2018, les membres du groupe ont élaboré une feuille de route ambitieuse, dont voici les principaux axes :

N Partager le sens du travail social chez SOLIHARédiger un manifeste de l’accompagnement social chez SOLIHA :

• Caractéristiques/Spécificités • Dimensions • Principes d’actions

N Mieux connaître et comprendre ce métierCet enjeu suppose une reprise du questionnaire SOLIHA’Obs, l’Observatoire du Mouvement SOLIHA, mais également le lancement d’une « enquête RH » ad hoc pour obtenir des éléments précis sur le diplôme, le parcours, les attentes des professionnels du travail social chez SOLIHA.

N Donner de la visibilité au métier socle de l’accompagnement social • Donner toute sa place à ce métier dans les instances du Mouvement

• Utiliser le support vidéo pour valoriser les interventions de SOLIHA : sur proposition des associations, la Fédération va

réaliser de petites capsules vidéo (témoignage de bénéficiaires, remise de clefs, visites, etc.), qui pourront ensuite être diffusées en interne comme en externe

• Valoriser le métier au prisme de l’utilité sociale

N Former, outiller • Mise en place de groupes d’échanges de pratiques à un niveau fédéral sur certains métiers/projets

• Finaliser la boîte à outils de l’accompagnement social • Développer le réseau des experts • S’appuyer toujours davantage sur le Forum de l’accompagne-ment social de SOLIHA’Mouv, l’intranet collaboratif du Mouve-ment, en faire un lieu de ressources et d’échanges incontour-nable.

N Faire évoluer les pratiques, innover • Associer l’ensemble des équipes à une logique prospective • Développer la participation des bénéficiaires • Travailler la notion de coûts sociaux évités • Développer les projets de bénévolat • Construire des ponts avec les entreprises (fondations, récupération d’invendus, chantiers solidaires)

• Lancer une réflexion fédérale sur les outils de l’accompagnement social

N Fédérer les professionnels • Créer une cartographie « à échelle humaine » de l’accompagne-ment social SOLIHA dans le réseau

• Organiser une Journée de l’accompagnement social SOLIHA d’ici à fin 2019


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DÉVELOPPER LES PENSIONS DE FAMILLE

N S’inscrire dans la dynamique du Logement d'abord pour mieux répondre aux besoins

Les pensions de familles, initialement appelées maisons-relais, constituent une catégorie particulière de résidences sociales. Conformément à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation, ce sont des « établissements destinés à l’accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire ».

Le plan Quinquennal pour le Logement d’abord, annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2017, a donné une nouvelle impulsion aux pensions de familles : en effet, il prévoit notamment l’ouverture sur cinq ans de 10 000 places en pensions de famille pour les personnes isolées en situation d’exclusion.

Le réseau SOLIHA s’est emparé de la solution des pensions de famille depuis près d’une vingtaine d’années déjà. Les associations SOLIHA gèrent actuellement 370 places en pension de famille au sein de 22 établissements. La solution de pension de famille, parce qu’elle constitue un logement pérenne, est un outil essentiel de la politique du Logement d'abord, à laquelle le Mouvement SOLIHA souscrit pleinement.

La Fédération a souhaité mieux valoriser et intégrer cette activité au cœur des métiers SOLIHA. C’est ainsi que le 22 novembre 2017, le Conseil d’administration fédéral rassemblé en séminaire a décidé de faire du développement des pensions de familles un axe de travail stratégique du Mouvement.

N Communiquer et appuyer les initiativesLa Fédération conduit un travail d’information pour faire mieux connaître l’intérêt de ce dispositif, via les réunions des directeurs, la publication interne, SOLIHA’Info, et le forum SOLIHA’Mouv, intranet collaboratif. Elle accompagne les associations dans leur réflexion vers ces projets. De nombreux projets sont en cours de montage, voire aboutis.

N Créer une communauté de professionnelsLa 1ère réunion du groupe de travail « Pensions de famille » a réuni 27 personnes le 3 octobre 2018. Elle a été l’occasion d’un premier échange entre professionnels « aguerris » et associations intéressées par ce type de projets. Outre un premier partage de pratiques très riche et un point d’info sur le plan Logement d’abord, a émergé la nécessité de travailler sur les principes communs d’intervention des associations SOLIHA dans la gestion des pensions de familles. Cela passera notamment par un travail autour de la sémantique utilisée et une réflexion approfondie sur la participation des habitants.

Plusieurs chantiers ont été mis en place à partir du dernier trimestre 2018 :

1/ Organisation d’une réunion dédiée aux hôtes de pensions de famille : la première réunion a eu lieu en mars 2019. Elle sera l’occasion de lancer l’appel à candidatures pour le fonds de participation des habitants.2/ Modèle économique des pensions de famille : modélisation économique des projets (dimension investissement et fonctionnement) et création d’outils pour le montage de nouveaux projets.3/ Fin du 1er semestre 2019, tenu d’une nouvelle réunion en plénière : retour sur le modèle économique et les échanges entre hôtes, finalisation d’un document présentant les principes d’action à l’œuvre dans les pensions de famille SOLIHA.

N Développer les partenariats

• Nexity Non ProfitXavier de Lannoy, Président de la Fédération SOLIHA, et Christian Dubois, Directeur de Nexity Non Profit, ont signé une convention de partenariat le 10 octobre 2018, en marge du Congrès de l’USH à Marseille.

Les collaborations possibles portent sur 2 axes :1/ La mobilisation du parc privé à des fins sociales2/ La production de pensions de familles

Afin de donner rapidement une traduction opérationnelle à ce partenariat, la Fédération a organisé jeudi 25 octobre 2018 une visite de la pension de famille Josette WIART, gérée par SOLIHA Douaisis, à Somain. Le principe était que les cadres des filiales locales de Nexity puissent s’approprier le principe de la pension de famille, et le cas échéant l’intégrer dans leurs opérations en lien avec les associations SOLIHA.

• Création d’un fonds de participation des habitants avec la Fondation Jean-Marie Bruneau

Afin d’accompagner le développement de l’activité de SOLIHA sur le champ des pensions de famille, la Fondation JM. Bruneau a accepté de confier à la Fédération une enveloppe annuelle de 50 000 euros.Il a été décidé collectivement que cette enveloppe servirait à abonder un fonds de participation des habitants, qui seraient eux-mêmes acteurs du choix du projet à financer : équipement collectif, sortie, événement, etc.La première édition de cet appel à projet aura lieu mi-2019.


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TÉMOIGNAGE : ERIC MOINARD, HABITANT DE LA PENSION DE FAMILLE DU HAMEAU SAINT MICHEL À TOURS

Ca fait quatre ans que je suis au Hameau Saint Michel.

Quand je suis arrivé, je n’étais vraiment pas bien, j’étais angoissé, j’étais en colère et le fait de venir, d’abord de faire une demande en pension de famille pour trouver un nouveau logis, puisque j’avais été expulsé… C’est vrai que par rapport au début, quand j’étais à la pension, j’ai évolué.

Il y a 22 studios à la pension, c’est en centre-ville. C’est important parce que ça permet de prendre le car, ou des fois aussi d’aller à la poste, ou faire des courses. Il y a cette impression d’être au milieu de tout le monde, dans la ville, au milieu de gens différents.

A la pension, des fois c’est tendu, des fois c’est joyeux, des fois c’est complice, des fois aussi on préfère rester chez soi ou ne pas déranger les autres.

Dans cinq ans, dix ans, j’espère que je serai encore au Hameau.

Dans les pensions de famille, les personnes soignantes et les psychiatres aident aussi, dans le soin de la maladie mentale. Parfois, avoir le soutien des intervenants et des permanents, ça aide vraiment, après, à se sentir bien dans une pension de famille.

ACCUEILLIR ET ACCOMPAGNER LES MÉNAGES RÉINSTALLÉS

Le « Programme de réinstallation » est un dispositif d’accueil et d’intégration piloté par l’Union européenne et le Ministère de l’intérieur. La spécificité de ce dispositif repose sur l’orientation des réfugiés vers un logement pérenne directement à leur arrivée en France. Les familles jouissent du statut de réfugiés avant même leur arrivée sur le territoire. L’action repose ainsi sur un accueil et un accompagnement global des publics réinstallés de leur arrivée en France jusqu’à leur installation complète et durable dans le logement. Dans ce cadre-là, le Gouvernement français s’est engagé à accueillir en France environ 10 000 réfugiés syriens en situation de vulnérabilité se trouvant en Jordanie, en Turquie ou au Liban. La Fédération SOLIHA a signé en août 2018 une convention nationale avec la DGEF – Direction générale des étrangers en France afin d’engager les associations SOLIHA identifiées dans l’accueil et la prise en charge de ces familles. L’objectif est d’accueillir 250 familles d’ici à fin 2019 sur l’ensemble du territoire français.

Au sein de cette convention, le rôle des associations SOLIHA est de plusieurs ordres :

• La mobilisation d’un logement auprès d’un propriétaire privé et la gestion locative de ce dernier en mandat de gestion.

• L’accueil, l’installation et l’accompagnement global des familles à leur arrivée en France.

Soit l’association SOLIHA réalisent l’ensemble de ces missions, elle est ainsi un opérateur social de la Réinstallation, soit elle travaille en lien avec des opérateurs installés comme France Terre d’Asile, le Groupe SOS Solidarité, France Horizon, etc. À ce jour, 16 associations SOLIHA sont mobilisées dans ce programme. > Les associations impliquées dans le volet opérateur sont :SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre - SOLIHA Pays Basque - SOLIHA Haute-Garonne - SOLIHA Méditerranée - SOLIHA Aveyron - SOLIHA Tarn - SOLIHA Morbihan - SOLIHA Centre Val de Loire - SOLIHA Jura Au 17/04/19, nous avons assuré le relogement de 216 personnes en tant qu’opérateur de la réinstallation. >Les associations impliquées dans le volet capteur sont :Actilog - SOLIHA AIS Normandie - SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine - SOLIHA AIS Bretagne Loire - SOLIHA Provence - SOLIHA AIS Vienne - SOLIHA AIS Sud Au 31/03/19, 65 logements ont été captés dans le projet Captation pour les opérateurs, permettant le relogement de 315 personnes. Soit l'accueil total de plus de 530 personnes.

Cette action a été conduite de façon coordonnée au sein de la Fédération entre la mission accompagnement et médiation sociale et la mission gestion locative sociale.


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RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DES GENS DU VOYAGE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’HABITAT

L’activité des associations SOLIHA en matière d’habitat des gens du voyage est encore inégalement répartie sur l’ensemble du territoire, mais elle comporte des missions réellement structurantes pour le réseau en matière d’utilité sociale :

• Gestion d’aires d’accueil • Diagnostics relogements dans le cadre de MOUS • Accompagnement social RSA • Projets d’habitat adapté et terrains familiaux.

La Fédération anime un groupe de travail dédié aux professionnels de ce champ d’activité. Ce dernier se réunit deux fois par an pour échanger sur les actualités (Loi égalité & citoyenneté et décrets afférents), mettre à jour et partager le référentiel des missions assurées par les associations SOLIHA sur le sujet, etc.

L’année 2018 a été marquée par : • L’élaboration et mise en place de deux formations consacrées à la thématique des gens du voyage (une première pour le réseau).

• L’organisation d’une rencontre avec Nathalie Goyaux, Conseillère « gens du voyage à la DIHAL », en charge de l’animation de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

• La mise en chantier de l’actualisation du guide de l’habitat des gens du voyage, élaboré par le groupe de travail en 2013.

S’INSCRIRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT D’ABORD

L’instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord marquait une étape importante pour l’accompagnement social, notamment sur les points suivants :

• Le financement de l’accompagnement doit être dissocié de la modalité de gestion (mandat de gestion ou location/sous-location)

• Sans aller jusqu’à imposer un forfait de financement précis, l’instruction proposait dans sa maquette financière le montant moyen de la mesure d’accompagnement en IML.

Les associations SOLIHA ont salué ces mesures, qui allaient dans le sens d’une meilleure adaptation de l’accompagnement aux besoins, mais observent que pour l’année 2018 ces prescriptions n’ont que très rarement été suivies par les services déconcentrés de l’État : bien souvent, les mesures d’accompagnement ont été intégrées au financement de la gestion, pour les mécanismes de location/sous-location uniquement, et sans réflexion sur leur degré d’intensité.Un travail de pédagogie devra être poursuivi par l’ensemble des parties prenantes, associations comme services de l’État, pour donner toute sa place à l’accompagnement social dans le cadre du Plan quinquennal pour le Logement d’abord.

De manière générale, le Mouvement SOLIHA travaille en étroite concertation avec les pouvoirs publics pour faire progresser les politiques sociales d’accès au logement : • Poursuite des travaux et de la mobilisation dans le cadre du CAU, dans le cadre d’un suivi rapproché du Plan Logement d’abord en tout premier lieu, mais également dans le cadre du groupe de travail Europe.

• Travail avec la Fondation Abbé Pierre dans le cadre de ses actions très sociales et programmes, notamment sur le chantier du développement des pensions de familles ;

• Poursuite du travail avec la CNAF sur la décence des logements ainsi que sur la prévention des expulsions. En parallèle, développement d’initiatives innovantes repérées dans le réseau, notamment sur le plan du soutien à la parentalité.

• Poursuite des priorités d’action, avec la DGCS, dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs sur l’ensemble des thématiques communes : développement des pensions de famille, intermédiation locative, mesures AVDL, etc. Sur de nombreuses thématiques, avec la DGCS :

- Suivi de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour une mise en œuvre accélérée du Logement d’abord

- Suivi et appui du plan de résorption des bidonvilles, en application de la circulaire du 25 janvier 2018

- Prévention des expulsions locatives, dans le cadre de la mise à jour du Plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives, annoncé le 9 mars 2018.

LES PRIORITÉS 2019 L’année 2018 a été une année d’impulsion sur de nombreux chantiers, que le Mouvement a à cœur de concrétiser sur l’année 2019, sous l’égide du Comité stratégique accompagnement et médiation sociale. L’enjeu central pour la Fédération sera d’installer toujours davantage le Mouvement SOLIHA dans les politiques sociales, que ce soit en interne ou vis-à-vis de des partenaires nationaux. Les priorités pour 2019 découlent de cet impératif :

N Poursuivre la valorisation et le développement du métier de l’Accompagnement Social au sein du réseau, en menant à bien :

• La finalisation de la boîte à outils de l’accompagnement social • L’organisation d’une journée nationale des travailleurs sociaux SOLIHA

• Accentuation de la communication autour de ce métier


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N Faire aboutir le chantier de développement des pensions de famille SOLIHA

• Appui aux structures porteuses de projets • Poursuite des groupes de travail transverses et professionnels • Finalisation des outils de modélisation économique • Mise en place du fonds de participation des habitants

N Mettre à jour et diffuser, toujours davantage, les outils fédéraux relatifs à l’habitat des gens du voyage (fiches techniques, fiches action, etc.)

N Poursuivre et réussir le programme de la Réinstallation, en :

• Poursuivant l’échange de pratique et l’outillage des travailleurs sociaux afin d’assurer un passage positif des familles vers le droit commun.

• Formalisant ces nouveaux savoir-faire pour accompagner d’autres ménages réfugiés.

N De manière plus transversale, promouvoir la place de l’accompagnement et du logement d’insertion dans les politiques dites du Logement d’abord (financement de mesures d’accompagnement social adaptées, lien avec les SIAO, etc.).

N Les chiffres clés

440 salariés

29 700 ménages accompagnés en 2018

Évolution annuelle du nombre de ménages accompagnés

2015 2016 2017 2018

22 52225 029 25 827

29 700

Type d'accompagnement Autres 18% Intermédiation locative 18% Mesures DALO + AVDL 16% Ateliers Collectifs 14% Résidence Sociale 6% CHRS + Hébergement d'urgence 3% Parc Propre 3% Réinstallés 1% Démantèlement (bidonvilles) 1%

Financements Conseil Départemental (FSL, RSA) 62% Bailleurs Sociaux 19% Etat 14% Collectivités (EPCI, Métropole, Mairie) 3% CAF 1% Autres 1% Financements privés 0,4%


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LA GESTION LOCATIVE SOCIALE

LE CONTEXTEDans la droite ligne de la politique du Logement d’abord annoncée par le Gouvernement, le Mouvement SOLIHA développe depuis plusieurs années un éventail de réponses afin de créer une offre locative sociale dans le parc privé et apporter des solutions de logement complémentaires au parc public. Par gestion locative, on entend plusieurs activités complémentaires :

N 1. La gestion du parc propre des associations SOLIHA N 2. La gestion pour le compte de tiers, également appelée

« intermédiation locative », qui correspond à deux dispositifs : • Le mandat de gestion où le ménage est locataire de droit commun et qui crée une offre pérenne, diffuse et de qualité, véritable levier de mixité et d’équilibre social.

• La Location/sous-location (type Solibail), qui permet de mobiliser très rapidement des logements qui s’inscrivent en complémentarité avec les dispositifs d’hébergement et d’alternative à l’hôtel.

Ces missions peuvent être assurées par des associations SOLIHA dites « généralistes » ou bien au sein de structures dédiées, les Agences immobilières sociales (AIS) SOLIHA.

Au 31 décembre 2018, le Mouvement SOLIHA gérait 27 800 logements.

• 6 300 dont les associations SOLIHA sont propriétaires • 19 600 en intermédiation locative dont :

- 13 800 en mandat de gestion - 5 800 en location/sous-location

• 1 900 logements ou places en structures collectives (résidences sociales, centres d’hébergement).

L’année 2018, encore plus que les années précédentes, a vu le Mouvement SOLIHA s’engager pleinement dans la politique du Logement d’abord. Celle-ci cherche à changer de regard sur les modalités de prises en charge d’accès au logement des personnes en difficulté afin de favoriser le plus rapidement et le plus directement l’entrée dans un logement pérenne et autonome. Pour le Mouvement SOLIHA, cela se traduit par la mobilisation de l’ensemble de ses associations dans le Plan Logement d’abord, dans les dispositifs « Un chez-soi d’abord », dans le programme de Réinstallation des familles syriennes, dans les différents dispositifs de relogement des réfugiés, etc. Le développement de cette mobilisation passe par une recherche constante de professionnalisation et d’outillage de ce secteur, telle l’action de la Fédération pour appuyer les associations dans leur mise en application de la Loi Hoguet qui organise le statut de professionnel de l’immobilier.

2018 a été l’occasion de s’investir massivement dans les actions de soutien à la captation de logements privés, qui constitue la clé de réussite de la mobilisation du parc privé à vocation sociale. La Fédération a mené plusieurs actions de communication pour soutenir les associations dans la mobilisation de propriétaires bailleurs.

L’ACTIVITÉ EN 2018 N Mobiliser le parc privé à vocation sociale : un régime

« propriétaire bailleur » très avantageux L’enjeu principal pour favoriser la mobilisation du parc privé repose dans l’offre de service à destination des propriétaires bailleurs afin de les convaincre de confier leurs logements à SOLIHA. C’est là le levier principal pour augmenter la captation et augmenter ainsi le volume de logements mis à la disposition des ménages en difficulté par SOLIHA. La Fédération, très vigilante à la qualité de l’offre de services proposée, cherche à maintenir les avantages qui permettent aux associations SOLIHA de capter toujours davantage :

• La Prime pour l’intermédiation locative de 1 000 € pour un propriétaire bailleur s’inscrit dans une démarche d’intermédiation locative auprès d’une Agence immobilière sociale SOLIHA

La Prime pour l’intermédiation locative est un levier essentiel : depuis 2015, cette prime de 1 000 euros peut être accordée aux propriétaires bailleurs pour les logements à loyer conventionné social et très social à la condition qu’ils recourent à un dispositif d’intermédiation locative (en mandat de gestion ou en location / sous-location) dans toutes les zones géographiques à l’exclusion de la zone C.


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ZOOM SUR L’INTERMÉDIATION LOCATIVE : Un parc très social majoritairement détenu par des propriétaires privés

19 % Loyer libre 11 % Loyer Intermédiaire 34 % Loyer Conventionné social 36 % Loyer Conventionné

très social

68 % Collectif 32 % Individuel

2 % Zone Abis 10 % Zone A 15 % Zone B1 27 % Zone B2 46 % Zone C

Une très grande majorité de propriétaires bailleurs privés Près de 80 % des bailleurs sont des propriétaires personnes physiques ou personnes morales (type SCI familiales). Certaines associations SOLIHA gèrent également un parc de logement pour le compte de communes, de bailleurs sociaux ou encore pour le compte d’autres associations possédant du patrimoine.

Un parc à égalité entre les zones rurales et les zones urbainesLes Zones A bis, A, B1 et B2 représentent quasiment la moitié du parc géré par SOLIHA. Par ailleurs, les logements sont, pour la majorité, des logements collectifs.

Type de loyer

Typologie logement

Localisation logement

Bailleurs

Un parc conventionné à 80 % Le parc géré par SOLIHA fait très majoritairement l'objet d'un conventionnement à loyer Social ou Très social. La part des logements conventionnés en loyer Très social a fortement augmenté depuis l’année dernière, face à une baisse des logements en loyer libre et Intermédiaire.

8 % HLM 4 % Patrimoine communal 4 % Patrimoine associatif 78 % Propriétaires bailleurs

privés 6 % Autres


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ZOOM SUR L’INTERMÉDIATION LOCATIVE : Des ménages logés jeunes et précaires

Des ménages précaires Près de 40 % des locataires du parc géré par SOLIHA sont dans une situation de précarité par rapport à l’emploi, soit demandeurs d’emploi, soit en emploi précaire. Seuls 28% des ménages logés par SOLIHA sont titulaires d'un emploi stable. Cette proportion est stable depuis plusieurs années.

Des parcours de vie par rapport au logement très chaotiques La moitié des locataires logés dans le parc géré par SOLIHA est constituée de personnes sortant de structures collectives (centres d’hébergement, logements foyers, résidences sociales, etc.). Les situations de logement inadapté (surpeuplement, effort financier excessif, etc.) et d’hébergement par un tiers sont également fortement représentées, ce qui démontre des parcours vis-à-vis du logement très chaotiques.

Corollairement à ces situations, la très grande majorité des ménages est orientée vers le parc SOLIHA par le SIAO, par des travailleurs sociaux de secteur ou encore par des collectivités dans le cadre de leur politique publique d’accès au logement des personnes défavorisées.

Des ménages jeunes et de petite taille Plus de la moitié des locataires de SOLIHA a moins de 40 ans. Les associations SOLIHA gèrent une majorité de logements destinés à des ménages de petite taille.

28 % Emploi Stable 16 % Emploi Précaire 20 % Demandeurs d'emploi 14 % Retraités 22 % Autre

40 % Sortant de structures collectives

15 % Hébergés par un tiers 5 % Personnes en situation

d'expulsion locative 15 % Sans solution de logement 4 % Habitat indigne / dégradé /

indécent 21 % Logement inadapté

43 % SIAO 17 % Annonces 5 % CCAS 0,2 % PU DALO 20 % Travailleurs sociaux 14 % Collectivités 1 % Autres

Composition familiale

45 % Personne seule 27 % Famille monoparentale 19 % Couple avec enfant(s) 9 % Couple sans enfant

Age des ménages logés

27 % Moins de 30 ans 26 % De 30 à 39 ans 21 % De 40 à 49 ans 16 % De 50 à 64 ans 10 % 65 ans et plus

Situation précédente des ménages

Orientation des ménages


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• Louer Abordable : 85 % de déduction fiscale en confiant son bien à une Agence immobilière sociale SOLIHA

Depuis 2016, le dispositif Louer abordable permet aux propriétaires, acceptant de louer leur logement à des niveaux de loyers accessibles aux ménages modestes, de bénéficier de déductions fiscales importantes sur leurs revenus fonciers. En louant son bien à des ménages modestes à un niveau de loyer inférieur à celui du marché, le propriétaire bailleur perçoit en contrepartie une déduction fiscale allant de 15 à 70 % (selon la zone géographique et selon le niveau de loyer pratiqué).En confiant leur logement à une association agréée telle qu’une AIS SOLIHA, la déduction sera portée à 85 % quelle que soit la zone concernée, aussi bien en location / sous-location qu’en mandat de gestion. Le dispositif Louer abordable peut être accordé à tout propriétaire de logement neuf ou ancien non meublé, avec ou sans travaux, et dont le bien mis en location constitue l’habitation principale du locataire. Conditionné à la signature d’une convention avec l’Anah, le dispositif est conclu pour une durée de six ans, ou neuf ans en cas de travaux.

• Visale : une garantie contre les impayés de loyer et les dégradations locatives entièrement gratuite pour le propriétaire bailleurUne autre dimension fondamentale de l’offre de service globale que les associations SOLIHA proposent aux propriétaires bailleurs est la garantie des risques locatifs. La Fédération a, depuis 2016, signé une convention avec Action Logement afin de bénéficier de leur dispositif de garantie locative VISA pour le Logement et l’Emploi (VISALE). Ce dispositif propose :

N Une garantie remboursable sous forme d’un engagement d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayé du locataire

N La couverture des frais de remise en état du logement en cas de dégradations locatives ou de réparations locatives imputables au locataire.

L’ensemble des ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative en mandat de gestion peut bénéficier de cette garantie, ce qui crée un réel régime favorable pour toutes les associations SOLIHA. Ce régime est lié à l’appartenance à une Fédération ayant signé une convention cadre et à l’agrément loi Mlle pour les missions d’intermédiation et de gestion locatives. Dans la limite d’un loyer de 1 300 € (1 500 dans Paris intramuros), sont éligibles :

- Tous les logements appartenant à des personnes physiques - Tous les logements non conventionnés appartenant à des

personnes morales - Les logements conventionnés Anah appartenant à des personnes

morales- Les logements en bail mobilité.

SOLIHA travaille de façon très étroite avec l’APAGL pour favoriser le développement de cette garantie dans le réseau et la bonne application de ses procédures. En 2018, la Fédération a mis en place une nouvelle formation Gestion locative intitulée « Garantie Visale : prise en main et approfondissement » à la demande des associations SOLIHA. Deux formations ont été organisées en 2018 avec les gestionnaires des équipes SOLIHA et de l’APAGL sur la mise en place des procédures de demande de VISA et des procédures contentieuses. L’APAGL et la Fédération établissent chaque année un bilan des activités VISALE. Ainsi, au 31 décembre 2018, ce sont 38 associations SOLIHA qui ont obtenu leur agrément VISALE pour un total de plus de 3 600 contrats émis sur l’année, soit une augmentation de 80 %. Les mises en jeu de la garantie ont également quasiment doublé pour atteindre 725 mises en jeu effectivement déclarées sur l’année. Le coût moyen d’un contrat est établi à 386 euros. Pour couvrir et garantir les logements qui n’entrent pas dans le dispositif Visale, la Fédération a mis en place en 2018, en lien avec


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l’assureur SADA et négocié avec le courtier Brun & JCD, un contrat Garantie loyers impayés.En outre, en 2018, afin de permettre aux associations de proposer une offre de service complète à destination de leurs propriétaires bailleurs, la Fédération a négocié deux contrats complémentaires : Contrat responsabilité civile du propriétaire/copropriétaire bailleur et Contrat Multirisque habitation (obligation d’assurance responsabilité civile locative du locataire sous conditions simplifiées et homogènes).

N Inscrire le Mouvement SOLIHA dans les politiques publiques du Logement d’abord

• Le Mouvement SOLIHA engagé pleinement dans le Plan « Logement d’abord »

Le principe du Logement d'abord consiste à réorienter durablement les personnes sans domicile, de la rue ou de l’hébergement vers le logement, qui devient alors le point de départ de l’accompagnement et du parcours d’insertion. Présenté fin 2017 à Toulouse, le Plan Logement d'abord propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile. Il répond aux constats d’un sans abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires.Les objectifs quantitatifs du Plan sont les suivants :

N Porter l’objectif de production de 40 000 logements très sociaux par an ;

N L’ouverture sur cinq ans de 10 000 places en pensions de famille ; N La création sur cinq ans de 40 000 places supplémentaires pour

les personnes les plus précaires dans le parc locatif privé, en IML (mandat de gestion et location / sous location).

En outre, un appel à manifestation d’intérêt a sélectionné 24 territoires dits de mise en œuvre accélérée du plan qui bénéficient ainsi de financements supplémentaires sur des fonctions supports type communication, animation, captation, etc.Le Gouvernement dans la foulée de la diffusion du Plan a publié une circulaire de relance de l’intermédiation locative le 4 juin 2018 qui a pour ambition de structurer les activités d’intermédiation locative et de fixer des objectifs chiffrés par territoire de création de places en mandat de gestion et en location / sous-location. La Fédération a été en première ligne pour échanger avec les administrations concernées sur les conditions de réussite de cet appel à projet et plus globalement sur la réussite de la mise en œuvre du Logement d’abord. Elle participe aux comités de pilotages nationaux et travaille en lien étroit avec la DIHAL et le Gouvernement sur le suivi du Plan.Les associations SOLIHA ont pris part aux appels à projets et sont engagées dans une très grande majorité des territoires de mise en œuvre accélérée du plan. Toute l’année 2018, de nouvelles conventions de partenariat fixant des objectifs tant qualitatifs que quantitatifs, entre les associations SOLIHA et les services de l’État, ont permis d’engager pleinement le Mouvement dans le Logement d'abord. Dans les territoires de mise en œuvre accélérée, les associations SOLIHA sont engagées avec les collectivités et les services de l’État au sein de dynamiques partenariales pour favoriser la captation de logements privés : plateforme unique partenariale de captation, convention régionale avec l’URPI, collectif groupé de mobilisation des logements vacants, etc.

• SOLIHA accroit sa mobilisation dans le Programme de réinstallation des familles syriennes

Sur le volet de la mobilisation et de la gestion locative du logement, le « Programme de réinstallation » permet aux associations SOLIHA de mettre à disposition leur expertise en matière de captation

de logements au sein du parc privé. Il leur permet également de développer l’ensemble des avantages à destination des propriétaires privés tout en s’adaptant à des nouveaux besoins (très grande typologie de logements, logements adaptés à des personnes à mobilité réduite, etc.). De plus, cela permet aux associations et au Mouvement dans son ensemble, de tisser de nouveaux partenariats : France Horizon, Groupe SOS, Croix Rouge, Coallia, Viltaïs, etc. synonymes de dynamiques ou projets communs potentiels. Cette action a été conduite de façon coordonnée au sein de la Fédération entre la mission accompagnement et médiation sociale et la mission gestion locative sociale.

• Un chez-soi d’abord De 2011 à 2016, la France a mené l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » sur quatre territoires – Lille, Marseille, Toulouse et Paris -. Elle répond à la question des publics sans-abris les plus vulnérables qui présentent des troubles psychiques sévères et qui échappent aux dispositifs classiquement proposés. Ce dispositif porte la volonté de changer en profondeur le modèle du travail social et de l’accès au logement en France, de décloisonner les champs de l’hébergement et du logement et s’inscrit ainsi pleinement dans la politique du Logement d’abord. Les retours de cette expérimentation sont très positifs : maintien dans le logement pour 85 % des personnes suivies, amélioration globale de la qualité de vie, réduction significative des recours au système de soins et aux structures dédiées aux personnes sans abri. SOLIHA s’est engagé dès les prémices de cette réflexion en France, notamment en étant opérateur du dispositif à Toulouse et à Marseille où se sont créés des Groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) pour piloter l’équipe pluridisciplinaire dédiée, alliant le sanitaire, le social et les métiers de la gestion locative. Fin 2018, la Fédération a participé au comité de pilotage national de ce programme animé par la DIHAL qui a annoncé la généralisation du dispositif dans quatre nouveaux territoires : Grenoble, Lyon, Dijon et Bordeaux. Au sein des groupements porteurs du dispositif, la captation des logements est la problématique centrale. Le parc privé est très sollicité et les associations SOLIHA, reconnues pour leur expertise sur la captation et la mobilisation du parc privé, sont très mobilisées. Certains territoires se sont investis dans des expérimentations de plateforme de captation unique avec SOLIHA et les opérateurs spécialisés. C’est notamment le cas avec la métropole de Lyon ou à Bordeaux. Ces dynamiques s’inscrivent par ailleurs dans le cadre des territoires de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord.La DIHAL poursuit par ailleurs la volonté d’essaimer le programme « Un chez-soi d’abord » en zone urbaine hors métropoles et en zone semi-rurale. En effet, de nombreux territoires et acteurs ont fait part de leur volonté de développer le dispositif sur des territoires plus petits en ajustant le cahier des charges et les modalités de prises en charge des personnes. Cette volonté d’essaimage répond à une question centrale d’égalité des territoires et d’accès aux droits et aux soins pour tous.

• 2018 : une année de soutien à la captation de logements privés La mobilisation du parc privé à vocation sociale repose sur la captation de logements auprès de propriétaires bailleurs. La clé de réussite du dispositif : communiquer auprès des propriétaires privés et faire connaitre les avantages de l’intermédiation locative. L’objectif du Mouvement SOLIHA est aujourd’hui d’accroitre son parc de logements privés à vocation sociale et de le diversifier afin de loger le plus de ménages possibles pour répondre aux enjeux actuels des politiques publiques. Ces politiques publiques nécessitent la mobilisation rapide de logements dans le parc privé.


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Les enjeux en termes de relogement sont considérables et les besoins se font ressentir dans tous les territoires. La Fédération accompagne ses associations pour soutenir la mobilisation de logement et faire connaître les dispositifs d’intermédiation locative au niveau national à destination du grand public et communiquer autour des avantages pour les propriétaires privés. En 2018, la Fédération SOLIHA a mené plusieurs actions de communication d’envergure à destination des propriétaires bailleurs :

N La mise en ligne d’un site web national SOLIHA’Immo - www.immo.soliha.fr - en octobre à destination des propriétaires bailleurs. Il a pour objectif de constituer une plateforme d’information sur l’ensemble des dispositifs d’intermédiation locative et les services proposés par SOLIHA. Ce site a également vocation à faciliter la prise de contact pour les propriétaires bailleurs et ainsi contribuer au développement du parc géré par les associations SOLIHA.

N Un spot radio sur les ondes de France Inter pendant deux semaines en octobre a permis également une large diffusion d’un message à destination des propriétaires bailleurs dans toute la France. Ce spot a été relayé largement sur les réseaux sociaux et les sites internet du Mouvement SOLIHA.

N Une mise à jour de la plaquette SOLIHA « Mobiliser le parc privé à des fins sociales » a intégré les derniers chiffres et actualités de l’activité de Gestion locative sociale.

N Une enquête de satisfaction à destination des propriétaires bailleurs qui ont confié la gestion de leurs biens à des structures SOLIHA. Son objectif est d’analyser l’action SOLIHA en matière de gestion locative et évaluer les pratiques. Elle a été lancée de mars à mai 2018 via 18 structures SOLIHA pratiquant la gestion locative. Les résultats reposent sur plus de 300 réponses de propriétaires bailleurs et font apparaître les résultats suivants :

- Plus de 40% des propriétaires bailleurs ont connu SOLIHA par le bouche à oreille.

- 86.7% des propriétaires s’estiment satisfaits voire très satisfaits des actions de SOLIHA de gestion locative.

- Les propriétaires bailleurs ont choisi de confier leur bien à une structures SOLIHA principalement pour la tranquillité de gestion et la sécurité de la location.

- Plus d’un tiers des propriétaires bailleurs gérait leur logement de façon autonome avant de le confier à une structure autonome.

- Plus de 40% des propriétaires bailleurs ont plus de 60 ans.

N Outiller et soutenir le réseau Au-delà de la représentation du réseau au sein des instances nationales pour l’élaboration des politiques publiques, la Fédération accompagne ses associations dans leur développement, via un soutien juridique, l’appui à la mise en œuvre de projets et la mise à disposition d’outils.

Ainsi, l’activité de gestion locative sociale au sein du Mouvement, c’est : - Un Comité stratégique qui se réunit à minima trois fois par an ;- Une journée des AIS et de l’intermédiation locative organisé au

moins une fois tous les deux ans ;- Un forum « Gestion locative sociale » accessible à tous sur

SOLIHA’Mouv ; - Une veille juridique « Gestion locative sociale » bi-mensuelle.

Le forum rassemble et met à disposition de l’ensemble du réseau les informations d’actualité sur les différentes thématiques liées à l’activité de gestion locative. Il dispose également d’une bibliothèque documentaire regroupant des notes relatives aux statuts des AIS, à la fiscalité, des modèles types (baux et mandats) et permet la diffusion

d’outils techniques comme le logiciel Home Pad pour la réalisation numérique des états des lieux ou encore le logiciel MOPI de simulation fiscale. Outiller le réseau, c’est également permettre aux associations SOLIHA de remplir leurs obligations de formation relatives à la loi ALUR pour les activités immobilières. En effet, depuis cette loi, tout professionnel de l’immobilier est soumis à 42h de formation sur les trois ans de validé de la carte, sous peine de non renouvellement. Cette obligation de formation concerne les collaborateurs habilités, les personnes assurant la direction de l’activité, mais également les représentants légaux ou statutaires des structures SOLIHA, c’est-à-dire leur Président.

La Fédération a ainsi structuré son programme de formation pour répondre à cette demande, et a créé un module spécifique à l’attention des Présidents porteurs de cartes. En 2018, de nouvelles sessions ont été proposées par la Fédération avec la participation de CCI France et de l’association CLCV (Consommation logement cadre de vie), association de consommateurs et d’usagers. Ce module permet notamment de remplir les obligations de formation en déontologie.

N Faire vivre les partenariats • La Fondation Jean-Marie Bruneau

Depuis 2002, la Fondation Jean-Marie Bruneau apporte un soutien essentiel à l’animation et au développement du réseau des associations pratiquant la gestion locative sociale. Cet appui est souvent décisif pour déclencher des projets de développement et emporter l’adhésion des partenaires. En 2018, six projets ont été financés grâce à ce partenariat :

- AIS Bretagne Loire : poursuite du développement en région Pays de la Loire de l’activité des AIS sur le département de la Vendée ;

- SOLIHA Alpes Maritimes : création d’une activité de Gestion locative sociale en mandat de gestion ;

- AIS Ile-de-France : soutien à la mise en place d’un environnement informatique performant ;

- AIS Haute Saône : développement d’une offre de logements en intermédiation locative sur le département des Vosges ;

- AIS Vienne : projet de déménagement de l’AIS : vers plus d’autonomie et de visibilité ;

- SOLIHA Côte d’or : projet de déploiement de l’Agence immobilière sociale du Doubs en Côte d’Or.

Les subventions de la Fondation Jean-Marie Bruneau représentent une aide importante dans ces projets de couverture territoriale et de déploiement géographique de l’activité, qui constitue une des enjeux prioritaires du Mouvement.

• Le Fonds d’aide sociale du travail temporaireLe FASTT et la Fédération entretiennent un partenariat destiné à améliorer l’accès au logement des travailleurs intérimaires, via l’action des associations SOLIHA. Depuis juillet 2012, ce partenariat prend la forme d’une expérimentation qui consiste à rechercher des logements privés pour des candidats intérimaires orientés vers les associations par le service logement du FASTT.

• Habitat & HumanismeLa Fédération a tissé des liens avec la Fédération Habitat & Humanisme depuis maintenant plusieurs années. En effet, sur de nombreux territoires, les associations SOLIHA gèrent des logements pour le compte d’Habitat & Humanisme. Il était donc pertinent d’échanger sur les process et outils de gestion qui rendent possible ce partenariat. De manière plus générale, les deux réseaux partagent nombre de valeurs et de principes d’intervention, et la rencontre des gouvernances a été un premier pas vers une coopération plus poussée.


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http://www.immo.soliha.fr

http://www.immo.soliha.fr

• Action LogementAction Logement et le réseau SOLIHA sont engagés dans un travail commun permettant de renforcer et de mieux coordonner leurs actions afin, notamment, de mobiliser le parc privé existant à destination du logement des salariés.

• Clameur (Connaître les Loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux)

Chaque trimestre, les associations SOLIHA participent à la collecte des données sur les loyers de l’observation des loyers CLAMEUR, ce qui permet au mouvement d’avoir une analyse fine et complète des marchés locatifs privés.

LES PRIORITÉS EN 2019En lien avec le Comité stratégique qui a pour mission de piloter et de suivre l’activité de gestion locative sociale, plusieurs axes de travail ont été identifiés pour 2019 : • Le déploiement des activités de gestion locative sociale sur l’ensemble du territoire par la couverture des zones blanches.

• Le développement et la pérennisation des avantages à destination des propriétaires bailleurs par la poursuite des négociations avec l’APAGL. Il s’agira de consolider la garantie VISALE et avec l’Anah sur le dispositif Louer abordable, afin de proposer une palette toujours plus vaste d’outils aux associations SOLIHA.

• Le suivi des politiques publiques Logement d’abord (plan quinquennal, Un Chez-soi d’abord, Réinstallation des familles syriennes) avec un rôle de vigilance et d’alerte auprès des services de l’État pour représenter au mieux les besoins de nos associations investies dans ce champ.

• La communication reste un enjeu fort pour 2019 afin de soutenir la captation de logements au sein du parc privé. Les actions de communication à destination des propriétaires bailleurs doivent encore être développées et répétées sur le long terme pour avoir un réel impact sur le volume du parc géré par SOLIHA.

• La Fédération va s’engager en 2019 dans une démarche de certification de qualité de service spécifique aux Agences immobilières sociales afin de faire reconnaître les spécificités et les points forts de ces structures dédiées et de permettre aux équipes de s’inscrire dans une démarche de progrès afin d’améliorer leur performance en termes de service.

• Une réflexion plus approfondie sera lancée sur la modélisation économique de l’activité de gestion locative qui reste un exercice complexe dans la mesure où les pratiques diffèrent énormément entre associations généralistes et AIS d’une part, et d’autre part, entre location / sous-location et mandat de gestion. Par ailleurs, cette activité est soumise à des dispositifs publics très fluctuants dans le temps et dans les territoires.

PORTRAIT DE MANANA

Manana, 53 ans mariée, 3 enfant, accompagnée par SOLIHA Loire : « Avec ma famille, nous avons alterné les foyers et les hôtels pendant 10 ans avant d’obtenir un titre de séjour. Nous avons ensuite pu être inscrits comme demandeurs prioritaires de logement et SOLIHA Loire nous a proposé un logement.»

2001 : La famille arrive à Paris en tant que réfugiée politique. Elle dépose une demande de titre de séjour. En attendant l’obtention de ce titre, elle alterne hôtels et foyers.2007 : Elle est admise au CADA d’Andrézieux-Bouthéon et obtient un titre de séjour. La famille est inscrite sur le fichier des demandeurs prioritaires de logement.2011 : SOLIHA Loire propose à la famille un logement entièrement réhabilité avec un loyer très social à Saint-Étienne. La famille emménage en juin 2011.2017 : « Depuis que j’ai un logement je travaille, je fais des ménages dans une maison de retraite. Grâce à SOLIHA, j’ai pu m’en sortir. L’appartement est magnifique, j’adore le quartier et le fait que ce soit un petit immeuble. Mon fils aussi va commencer une formation d’ambulancier en septembre ».


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LA PRODUCTION DE LOGEMENT D’INSERTION

LE CONTEXTE Afin d’apporter des réponses sur mesure pour loger les ménages fragiles, les 30 organismes SOLIHA agréés Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) par l’État développent une activité de production immobilière de logements d’insertion. L’activité MOI offre :

N Une production de logement complémentaire à l’offre sociale HLM et à l’hébergement.

N Une réponse à des besoins spécifiques : personnes ou familles isolées ou en grande difficulté, personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie à faibles revenus, ménages vivant dans des logements insalubres ou sur occupés.

N Des logements en diffus, intégrés en centre-ville ou centre-bourg, à proximité des services et des transports, qui favorisent l’insertion et la mixité sociales. Ces biens souvent anciens et dégradés sont captés auprès des collectivités territoriales, institutions publiques et des propriétaires bailleurs privés.

L’ACTIVITÉ EN 2018A la suite du séminaire du Conseil d’administration tenu dans le Jura les 21-22 novembre 2017, le premier conseil de 2018 a réaffirmé les objectifs du Mouvement pour augmenter sa production de logement d’insertion :

N Structurer le réseau sur ce métier et capitaliser les structures SOLIHA Bâtisseurs de logements d’insertion (SOLIHA BLI),

N Sécuriser les organismes, N Continuer la professionnalisation.

Le Comité stratégique MOI s’est réuni à plusieurs reprises dans l’année. Il a poursuivi son « tour de France » des régions afin de mieux cerner les conditions de réalisation de l’activité en fonction des territoires et les éventuelles difficultés pour passer à un nouveau stade de développement.


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Agrément en production Agrément en cours / en projet Agrément production en bail à réhabilitation pour SOLIHA Landes (40),

SOLIHA Pays Basques (64), SOLIHA Béarn Bigorre (64) et SOLIHA Tarn (81).

STRUCTURER LE RÉSEAU SUR CE MÉTIER ET CAPITALISER LES SOLIHA BLI

29 organismes agréés MOI, 79 départements couverts

Ces agréments délivrés par arrêté du Ministre du logement, après validation des Conseils régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), couvrent le territoire administratif de 79 départements sans limitation de durée dans le temps.

N Production et parc de logements

406 LOGEMENTS PRODUITS, UN PARC DE 8 845 LOGEMENTS

(dont 7 223 logement d’organismes agréés MOI)

En 2018, le Mouvement SOLIHA est propriétaire d’un parc de 8 845 logements d’insertion. Le parc détenu par les associations SOLIHA est à 95% en diffus avec des opérations de 5 logements en moyenne. Les opérations sont essentiellement des opérations de réhabilitation sur parc ancien dégradé dans le respect de ses qualités architecturales et patrimoniales.

Le Mouvement a produit 406 logements en 2018 : N 166 logements financés en Anah MOI - Soit 78% de la production Anah MOI nationale - Montant total des travaux : 13 179 188 € - Montant moyen des travaux : 83 320 €/logement

N 180 logements financés en PLAI - Montant total des subventions accordées : 1 604 756 € - oMontant moyen des subventions accordées : 22 669 €/logement

N 60 logements financés en PLAI Adapté - Montant total des subventions accordées : 641 102 € - Montant moyen des subventions accordées : 10 685 €/logement


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LES EFFETS LEVIERS DE LA PRODUCTION

Le niveau de la production de logements locatifs d’insertion dépend de toute une série de facteurs dont bien entendu la disponibilité de financements accessibles pour le montage des opérations. L’année 2018 connaît à ce titre des évolutions significatives et positives concernant tant le financement du PLAI adapté que le financement Anah dédié à la MOI. Rappelons que l’État est le financeur historique et principal de la production de logements d’insertion. Pour financer leurs opérations, les maîtres d’ouvrage peuvent mobiliser deux circuits de financement distincts et non cumulatifs : le PLAI (et PLAI adapté), et le financement Anah. Le premier est privilégié dans le cas des opérations d’acquisition-amélioration avec un coût du foncier important, et des opérations de construction neuve. Le second (Anah) finance la réalisation de travaux d’amélioration et il est privilégié dans le cas d’opérations de travaux sans coût de foncier significatif. Dans tous les cas, les collectivités territoriales sont des partenaires primordiaux des opérations de maîtrise d’ouvrage d’insertion.

N La réforme du financement du PLAI adaptéLe nouveau « programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance » a été approuvé le 21 septembre 2018 par le Conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) auquel la Fédération siège en représentation des Acteurs du logement d’insertion (ALI). Ce programme vise à développer une offre nouvelle de « PLAI adaptés », dont le besoin est croissant, à destination de ménages fragiles. Pour le FNAP, « Ouvert aux bailleurs sociaux et aux maîtres d’ouvrage agréés en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion, il permet de soutenir financièrement les opérations correspondantes, supposant une ingénierie de projet dédiée ». Le FNAP précise encore : « La mise en œuvre du plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022, qui a fait de l’accélération de la production de logements très sociaux l’une de ses priorités, appelle une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs nationaux et au niveau local pour le montage de ces opérations ». La Fédération

a ainsi été signataire le 21 décembre 2018 de l’engagement en faveur du développement de l’offre de logements en PLAI adaptés.

Lors du Club des professionnels de la MOI SOLIHA du 18 décembre, le représentant de la DHUP a fait le point sur la production attendue pour 2018, et sur les enveloppes 2019. Pour 2018, les objectifs et enveloppes notifiés aux préfets de région suite au CA du FNAP du 21/09/2018 portent sur 979 PLAI adaptés et plus de 1000 sont attendus selon les DREAL (dont 35% en logements ordinaires / 65% en résidences sociales y compris pensions de famille). Pour 2019, suivant les remontées des DREAL, la demande dépasse 2300 PLAI adaptés dont environ 880 logements ordinaires, à comparer aux 2448 ayant reçu un avis favorable lors des 5 appels à projets de la dernière période (2013 à 2017).

N La préparation d’un guide relatif au financement Anah MOI pour les organismes

Le financement Anah MOI Organisme est particulièrement pertinent pour les opérations de bail à réhabilitation ou la rénovation du patrimoine d’un organisme. Les organismes agréés peuvent néanmoins solliciter le régime propriétaire bailleur classique quand les conditions le nécessitent. Le financement Anah ne peut pas se cumuler avec le financement PLAi ou PLAi adapté sur un même logement. En revanche, une opération de plusieurs logements peut comporter des modalités de financement différentes selon les logements.Afin d’améliorer sa mobilisation, le groupe partenarial réunissant notamment l’Anah et les têtes de réseaux Afin d’améliorer sa mobilisation, le groupe partenarial réunissant notamment l’Anah et les têtes de réseaux d’organismes MOI, dont la Fédération SOLIHA, a entrepris la réalisation d’un guide qui devrait paraître en 2019. Celui-ci devrait rappeler la vocation de ce dispositif, la définition de la MOI, les modalités de soutien de l’Anah, et préciser le circuit des demandes de financement.


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SÉCURISER LES ORGANISMES

LE DISPOSITIF D’AUTOCONTRÔLE FÉDÉRAL A l’image de ce qui existe déjà pour les Fédérations HLM, la Fédération SOLIHA est engagée dans la constitution d’un système d’autocontrôle en lien avec la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). ACTIPACT est l’outil utilisé pour permettre cette analyse financière. En 2018, la Fédération a réalisé une campagne de collecte de données auprès de l’ensemble des organismes agréés MOI du Mouvement, soit 30 organismes. Une note de présentation et d’analyse des comptes de l’exercice 2017 a été ensuite remise à chaque directeur.trice d’OMOI SOLIHA.L’analyse de l’ACTIPACT est exclusivement financière. L’analyse de l’activité MOI d’un organisme SOLIHA est faite en s’appuyant sur plusieurs critères :

N Le nombre de salariés en équivalent-temps-plein (etp) affecté à la MOI et le rapport au nombre de logements gérés.

N L’autofinancement net dégagé par l’activité MOI.

N Le coût moyen de gestion par logement. N Le taux de vacance. N Le taux d’impayés. N Le coût moyen de la dette. N La charge de la dette par rapport aux loyers.

Si la Fédération, au vu de son analyse, estime une fragilité de l’organisme, elle élabore une analyse financière approfondie des derniers exercices et des prévisionnels à moyens termes, puis actualise le plan de patrimoine du parc. Si la fragilité est confirmée, la Fédération propose à l’organisme une entrée en plan de prévention CGLLS. Il a été convenu de regrouper les structures SOLIHA en 3 catégories : SOLIHA « généralistes », SOLIHA Bâtisseurs de logement d’insertion (BLI) « départementaux », SOLIHA BLI « régionaux ».

CONTINUER LA PROFESSIONNALISATION

ANIMER L’APPUI PROFESSIONNEL « MÉTIERS DE LA MOI »

Le Club des professionnels de la MOI réunit par trimestre une vingtaine de responsables de service et de monteurs d’opérations. Ce groupe de travail technique a pour objectif d’être un lieu d’échange des compétences et des savoir-faire. A chaque réunion du groupe, un expert intervient sur une thématique particulière et un temps est réservé à l’actualité de l’activité MOI. Ainsi des sujets à l’ordre du jour du Club en 2018 :

N Application de la réglementation du pouvoir adjudicateur : un courrier a été adressé le 9 juillet par la Fédération à tous les organismes agréés MOI SOLIHA, leur rappelant que les organismes sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence définies par l’ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés

publics ; de plus, la Fédération a rencontré en avril le Ministère de l’économie et des finances afin de présenter les difficultés résultant des relations contractuelles entre l’organisme agréé MOI et ses coopérateurs (associations actionnaires),

N Application de la dématérialisation des appels d’offres de consultation des entreprises,

N Évolution du logiciel de montage d’opérations « Proge LLS » (avec l’éditeur),

N Évolution de la réglementation relative au PLAI adapté (avec un représentant de la DHUP),

N Suivi du groupe de travail partenarial sur l’Anah MOI (projet de guide).

ADAPTER ET RENFORCER LA QUALIFICATION DANS LES MÉTIERS DE LA MOIEn développant un cycle de formation dédié à la MOI, la Fédération a souhaité accompagner les associations au développement de leurs compétences, en créant des modules de formation ciblés. Cette action doit permettre de professionnaliser les organismes à chaque étape du processus métier afin d’accroître l’efficacité, sécuriser l’activité, et renforcer la solidité des structures. Elle permet également de répondre aux exigences des métiers de l’activité MOI, la prospection, la production, la gestion locative adaptée et la gestion patrimoniale. Le tableau ci-dessous détaille les 10 sessions organisées qui ont concerné 77 stagiaires.

THÈMES ACTIONS 2018 PARTICIPATION

Intitulésnb

sessionslieu

nb jours

nb stagiaires

nb Jours/ stagiaires

242 - Etat des lieux et réparations locatives 3 Tours Paris Lyon 2 20 40

246 - Baux et Gestion locative : actualités juridiques 3 Paris Bdx Lyon 2 24 48

205 - Montage financier d'une opération en acquisition-amélioration ou prise à bail 2 Bordeaux Paris 2 19 38

206 - MOI : Prise en main du logiciel PROGE 1 Versailles 1 5 5

414 - MOI : fiscalité des opérations 1 Paris 1 9 9

PARTENARIAT AVEC EMMAÜSUne convention triennale de partenariat entre la Fédération SOLIHA et Emmaüs France a été mise en œuvre depuis 2015 pour l’élaboration et la réalisation de projets immobiliers. Ce partenariat, à titre expérimental, a eu pour but de développer un programme national de réhabilitation de l’habitat des communautés Emmaüs en France.

La Fondation Abbé Pierre est également acteur de ce partenariat au titre de financeur du Programme habitat des compagnons (PHC). Une nouvelle convention prend la suite à compter de 2018 par laquelle le Mouvement SOLIHA vient en appui aux communautés Emmaüs en


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leur apportant une assistance à maîtrise d’ouvrage. Chaque mission se déroule en 4 étapes :

N Diagnostic de l’état des bâtiments : bilan de l’habitat et des locaux d’activité sur la base de grilles de diagnostic types accompagnées de photos.

N Étude d’opportunité : définition du public cible, des besoins à couvrir, nature et contenu de l’opération à réaliser, définitions des contraintes du montage de l’opération, etc.

N Étude de faisabilité : analyse des conditions techniques, administratives et financières de la mise en œuvre de l’opération,

N Recherche de financements : identification des financeurs et constitution des dossiers de demandes de subvention.

LES PRIORITÉS EN 2019Le Comité stratégique MOI a nourri ses réflexions fin 2018, au plan stratégique, afin d’alimenter la démarche globale conduite au niveau du Bureau et du Conseil d’administration de la Fédération. Il a ainsi identifié les « clés de succès » de cette activité que sont : la légitimité locale, la compétence, le financement des opérations et de leur pré-financement (ce dernier s’avérant plus compliqué à trouver), le financement de la gestion locative sociale et de l’accompagnement. Ces clés tracent autant de pistes de travail pour l’avenir, dans le cadre renouvelé des politiques publiques (Logement d’abord, Cœurs de ville), des aides à la pierre (PLAI et PLAI adapté, Anah MOI) et des actions partenariales (Action Logement,…).


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LA CONDUITE DE PROJET DE TERRITOIRESLE CONTEXTELes associations SOLIHA accompagnement les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies opérationnelles sur le parc privé. Acteurs territoriaux et experts « parc privé », elles appréhendent les situations locales dans toute leur complexité territoriale, technique, sociale, financière et juridique.Dans le cadre de cet accompagnement, les associations SOLIHA apportent des réponses sur mesure pour mieux loger les ménages fragiles en intervenant, notamment, dans la réhabilitation d’îlots dégradés, le redressement de copropriétés en difficulté, l’accompagnement des territoires qui souhaitent revitaliser, notamment, leur cœur de ville.

Fortes de cette ambition, elles animent plus de 56 % des programmes Anah (Opah/Pig).


L’activité SOLIHA « conduite de projets de territoire » du Mouvement SOLIHA en 2018 compte :

Animation territorialeAnimation

SOLIHAAnimation SOLIHA/activité Anah 2018

OPAH et PIG 249 56 %

OPAH renouvellement Rural et Urbain, centre-Bourg 54 30 %

Animation Copropriété 67 50 %

Autres animations dont lutte contre l’habitat indigne 273

Etude territoriale Etude SOLIHA

Etude territoriale Anah 104

Autres études 131

Urbanisme 162

SOLIHA est un partenaire national reconnu par les territoires au niveau national.SOLIHA anime plus de 50 % des programmes OPAH DC et PIG en France. SOLIHA doit consolider son action pour répondre encore mieux aux territoires confrontés à des enjeux de revitalisation et de copropriétés en difficultés.

N Structuration de l’offre SOLIHALa mission de structuration de l’offre SOLIHA a été réalisée sous la conduite du Comité conduite de projets de territoire présidé par Catherine Calmet, membre du Conseil d’administration fédéral. Les principales missions réalisées en 2018 sont les suivantes :

CRÉATION DU SITE INTERNET SOLIHA COPROLe site permet de mettre en avant l’offre SOLIHA destinée aux copropriétés :

N Un accompagnement : tout au long de leur projet de rénovation énergétique… de la conception à la réalisation, en les accompagnant à chaque étape

N Une expertise globale : définition des besoins de rénovation, financement des travaux, mobilisation du conseil syndical et des

copropriétaires, …Un accompagnement est proposé afin de faire les bons choix et réussir leur projet de rénovation énergétique

N Un interlocuteur unique : SOLIHA coordonne les travaux des équipes pluridisciplinaires qu’il mobilise (architecte, techniciens du bâtiment, conseillers financement…)

N Un réseau national : des conseillers SOLIHA Copro compose un réseau d’acteurs qui échange et partage les savoir-faire et compétences pour être toujours plus performants.

5 prestations, de sa conception à sa réalisation sont proposées pour réussir un projet de rénovation énergétique.

1. Analyse de vos besoins, mobilisation et organisation des acteurs de la copropriété

2. Accompagnement pour l’audit énergétique et technique3. Assistance au choix et à la réalisation du programme de travaux4. Mobilisation des aides financières individuelles et collectives5. Assistance à la mise en œuvre des travaux et au paiement des

aides

Pour répondre à des besoins spécifiques, il existe également 2 prestations complémentaires et sur mesure.

1. Communication auprès des copropriétaires2. Formation des conseillers syndicaux

Le site propose par ailleurs des exemples de réalisations et des actualités en lien avec la rénovation énergétique de copropriétés.

À tout moment de sa navigation, l'internaute peut être mis en relation avec l'association SOLIHA de son territoire via la page de contact et après avoir précisé son code postal. Cette demande de contact, est envoyée directement à l'association la plus proche de chez lui qui le recontactera rapidement pour l'accompagner.

LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE SOLIHA COPRO QUI PERMETTRA AUX COLLECTIVITÉS DE BÂTIR LEUR STRATÉGIE TERRITORIALE «COPRO»Afin d’accompagner les collectivités dans leur stratégie d’accompagnement des copropriétés, la Fédération SOLIHA et le groupe interne d’experts Copro ont étudié la faisabilité de créer un outil web d’observation des copropriétés à partir de l’expérience de SOLIHA Est Parisien (outil ORCOP). Cet outil SOLIHA sera développé en 2019.Ce projet national de développement d’un outil d’observation des copropriétés doit permettre de proposer des stratégies territoriales d’intervention adaptée, du préventif/curatif/recyclage en fonction d’un indice de fragilité.


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https://copro.soliha.fr/liste-actualites/

https://copro.soliha.fr/contact-conseiller-soliha-copro/

Il s’agit de créer un portail web d’observation territoriale des copropriétés permettant de proposer aux collectivités locales via les SOLIHA locaux (appel d’offres opah, VOC/POPAC ou autre).Il devrait être disponible au 1er janvier 2020.

LA RÉALISATION DE L'ENQUÊTE NATIONALE SOLIHA « OPTIMI-SER NOS RÉPONSES AUX APPELS D'OFFRES »Cette enquête a pour objectif de mieux connaitre la structuration de l’offre SOLIHA dans les appels d’offres ainsi que les besoins des associations sur ce sujet.40 associations « cœur de métier SOLIHA » ont participé à cette enquête nationale portant sur 3 années d’activités.

En synthèse, 2 points clés : N SOLIHA est performant pour les animations classiques

OPAH/PIGLe taux de transformation des réponses SOLIHA est de 54 % pour les animations Anah et de 37 % pour les études Anah

N L’expertise SOLIHA au niveau national fonctionne : 80 % des associations disent faire appel à une association SOLIHA experte en cas de besoin.

CRÉATION D’UN RÉSEAU PARTENARIAL Afin d’optimiser l’offre SOLIHA, il a été décidé de rechercher des partenaires sur certaines thématiques expertes.En 2018, plus d’une dizaine de partenaires ont accompagné SOLIHA pour optimiser la conduite de projets de territoire sur les enjeux suivants : renouvellement urbain, communication, évaluation, énergie, urbanisme…

CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ « SUIVI DES APPELS D’OFFRES » SUR SOLIHA’MOUV, L’INTRANET COLLABORATIF DU MOUVEMENTCette communauté collaborative permet de développer les échanges internes au sein du Mouvement. Elle est animée par la Fédération, mais sa réussite repose sur la participation de 160 membres.

L’ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS SOLIHA POUR LES RÉPONSES AUX APPELS D’OFFRESEn 2018, une dizaine d’associations SOLIHA ont été accompagnées dans leurs réponses à appels d’offres ou dans la mise en œuvre de programmes territoriaux comme le programme ECORCE : SOLIHA Provence, SOLIHA Allier, SOLIHA Moselle, SOLIHA Mayotte, SOLIHA Béarn Bigorre, SOLIHA Ain, SOLIHA Morbihan.

N Positionnement et partenariats stratégiques

LE PROGRAMME « CŒUR DE VILLE ».La France est confrontée à de multiples enjeux en termes d’équilibre et de développement des territoires :

• Paupérisation et désertification de certains centres-villes et communes rurales,

• Quartiers « relégués » tant en secteurs périphériques qu’en centre-ville.

La lutte contre toutes les formes de fractures territoriales, qui touchent les territoires ruraux et les villes moyennes, est une priorité. La fragilité de ces territoires appelle un accompagnement public résolu pour éviter leur glissement dans des spirales de dégradation et aller vers un changement positif des conditions de vie des populations concernées : le logement est pour le Mouvement SOLIHA, le levier prioritaire de toute politique de revitalisation et de dynamisation des centres-villes. Plusieurs actions ont été réalisées en 2018 pour accompagner la mise en œuvre du programme Cœur de ville.

PlaidoyerConférence de consensus sur le logement : la Fédération SOLIHA a participé activement aux travaux de la Conférence de consensus. A partir d’échanges avec les experts SOLIHA, une série de propositions a été formulée par la Fédération en janvier 2018.

• Mettre en place un programme national pluri-annuel de renouvellement urbain des petites et moyennes villes à l’image du programme ANRU

• Simplifier la conduite de projet de revitalisation des centres-villes avec deux chefs de file : Ville/EPCI et un seul référent État

• Renforcer le budget de l’Anah pour financer les projets de réhabilitation de logements locatifs conventionnés en centre-ville

• Créer un dispositif d’incitation fiscale pour financer des opérations d’acquisition réhabilitation (type Pinel)

Suivi national du programme avec la mise à disposition d’éléments SOLIHA’MouvLes actualités et une base documentaire sur la thématique sont diffusées sur l’intranet collaboratif SOLIHA qui permet également d’échanger les pratiques dans le cadre d’un forum privé dédié.

ZOOM SUR LE PROGRAMME TERRITORIAL ECORCE EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUELa Fédération avec Sonergia sont porteurs du programme ECORCE, labellisé par l’État.Le programme national ECORCE doit être déployé dans les territoires afin de proposer des actions qui visent à réduire la consommation énergétique des ménages «modestes». Les actions portent sur des ateliers d’information collective, des diagnostics socio-techniques individuels, des bilans éco-travaux et un suivi dans le temps. Elles ont pour objectif de faciliter le passage à l’acte de travaux de rénovation énergétique, notamment en mobilisant les aides Anah suite à des actions individuelles ou collectives ECORCE de repérage des besoins ou de sensibilisation aux économies d’énergie.Ce programme a été valorisé lors de la journée Anah Moment Pro Habiter Mieux du 6 avril 2018.Début Mars 2019, plusieurs associations SOLIHA ont été accompagnées (Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Haute Loire, Drôme, Rhône, Var, Vaucluse, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Finistère, Côtes-d’Armor, Seine-et-Marne, Loire Atlantique, Paris, Hauts de Seine, Val d’Oise) et 22 000 actions contractualisées avec les collectivités locales.


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Développement des partenariats avec : • Action Logement

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Cœur de ville », la Fédération a développé un partenariat avec Action Logement pour faciliter le déploiement du programme. Les actions suivantes ont été réalisées en 2018 :

- Rencontres régulières avec la Direction des politiques urbaines territoriales Action Logement Groupe pour travailler sur la directive pilote Action Logement Cœur de ville

- Note de positionnement stratégique le 31 août 2018 mise à disposition d’un dossier thématique sur SOLIHA’Mouv

- Suivi du positionnement SOLIHA sur les territoires Cœur de ville

• Forum des politiques de l’habitat privé – GT « Quartiers anciens »La Fédération a suivi les travaux du groupe de travail « Quartiers anciens » portant sur les politiques locales d’accession en quartiers anciens en 2018.

Préparation d’actions régionales Cœur de Ville avec les référents Cœur de ville des associations SOLIHA La Fédération anime des réunions régionales afin d’accompagner les associations SOLIHA sur le sujet «Cœur de ville». Ainsi, une rencontre est organisée en avril 2019 avec les associations SOLIHA Occitanie qui souhaitent apporter des réponses mutualisées aux 24 villes labellisées Cœur de ville dans la Région.

LE PLAN INITIATIVES COPROPRIÉTÉS N Suivi national du programme avec la mise à disposition

d’éléments dans le centre de ressources SOLIHA’Mouv N Consolidation du programme de formation SOLIHA ; N Développement des partenariats avec :

Association Quali SRLa Fédération SOLIHA est membre de l’association Quali SR. Elle a participé à la création du référentiel de Qualité de gestion des syndics de redressement QualiSR. Il s’agit avec ce référentiel de : • Faire émerger et promouvoir la certification des syndics engagés dans la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté

• Faire reconnaître la valeur des syndics engagés • Sécuriser les intervenants au redressement des copropriétés dont SOLIHA

• Constituer une communauté engagée dans le partage et le développement des techniques et des bonnes pratiques au service du redressement des copropriétés

FORUM des politiques de l’habitat privé - GT « Copropriétés » et « Politiques sociales »La Fédération a participé aux groupes de travail « Copropriétés » et « Politiques sociales » du forum des politiques de l’habitat privé, qui est un lieu d’échanges et de ressources des acteurs du secteur et a notamment permis de : • Présenter des actions réalisées par les associations SOLIHA, • Comprendre comment les collectivités territoriales s’emparent de la question de l’accompagnement des copropriétés pour la réalisation de travaux,


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• Identifier les bonnes pratiques et les valoriser, • Approfondir les points de blocage et être force de proposition.

En 2018, la Fédération a participé à l’animation de l’Atelier national « Réussir le relogement en copropriété ».

Au-delà des 14 sites en suivi national dans le cadre du plan Initiative copropriétés, nombre de responsables habitat d’intercommunalités s’interrogent sur les modalités de relogement des habitants de petites ou grandes copropriétés, vouées partiellement ou totalement à la démolition à plus ou moins court-terme. Comment s’organiser ? Quels sont les opérateurs ? Quelles sont les obligations à satisfaire ? Quid des coûts ? Quand et comment communiquer ?L’atelier du 14 décembre a permis de donner quelques clés pour anticiper et ainsi optimiser le relogement des ménages concernés.

LES PROGRAMMES TERRITORIAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESLa Fédération, soutenue par la Direction générale de la prévention des risques, conduit une action de mobilisation des associations SOLIHA qui animent des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Cette action à destination des ménages, qui vivent à proximité d’installations « à risque industriel » permet de sécuriser les logements et de protéger leurs habitants. Plusieurs associations sont mobilisées sur cet enjeu : SOLIHA Gironde, SOLIHA Isère-Savoie, SOLIHA Allier, SOLIHA Loire-Atlantique, SOLIHA Morbihan, SOLIHA Nouvelle Aquitaine, SOLIHA Provence.A titre d’exemple, la Fédération SOLIHA a accompagné SOLIHA Provence dans le cadre d’un marché lancé par la Métropole Aix Marseille Provence afin de mettre en place les actions d’accompagnement au bénéfice des riverains de sites SEVESO sur son territoire. 2 282 riverains sont potentiellement concernés.

N Continuer la professionnalisationBilan de l’année 2018 sur les champs conduite de projets de territoire : 142 collaborateurs SOLIHA en formation

Intitulés des formations Nombre de stagiaires

Copropriétés : les travaux 14

Copropriétés : les bases 6

Copropriétés : Ingénierie financière pour les projets de rénovation énergétique 25

Copropriétés : les comptes (les bases) 7

Copropriétés : les comptes (perfectionnement) 6

Réaliser une étude pré-opérationnelle d'OPAH 5

Actualité urbanisme 8

Appréhender la logique de projet de renouvellement urbain en quartier ancien 16

Conduire une opération de restauration immobilière (ORI) 26

Savoir monter un dossier RHI/THIRORI 11

Vendre et négocier un projet avec une collectivité 5

Conduite de projet appliquée à nos interventions 8

Total 142

DÉFINITION ET MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES FORMATIONSThème « Rénovation énergétique des copropriétés » Formation : Ingénierie financière pour les projets de rénovation énergétique en copropriété

La Fédération et le groupe Experts Copro ont conçu une nouvelle formation « Ingénierie financière de projets de rénovation énergétique ». Cette formation a été proposée aux associations SOLIHA de la région PACA, en décembre 2018.

Thème «Cœur de Ville»Formation : Appréhender la logique de projet de renouvellement urbain en quartier ancien

Formation : Savoir monter un dossier RHI/THIRORI

LES PRIORITÉS EN 2019Plusieurs axes de travail sont identifiés pour 2018, parmi lesquels :

• Optimiser/Promouvoir ? notre l ’offre de formations « Copropriétés », « Renouvellement urbain », « Conduite de projet »

• Consolider notre le réseau d’experts SOLIHA au niveau national et régional

• Développer des partenariats opérationnels facilitateurs pour apporter plus de solutions habitat aux collectivités locales, notamment, dans le cadre du programme Cœur de ville.


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LA CONCEPTION ET MAÎTRISE D’ŒUVRELE CONTEXTEDes liens opérationnels entre l’Union des SICA HR et les équipes de maîtrise d’œuvre SOLIHA ont été tissés afin de proposer, aux particuliers et aux collectivités, un accompagnement « conception et suivi » de leurs projets de construction ou d’amélioration de l’habitat.Plusieurs partenariats sont envisagés :

N Production d’une offre de logements ou d’hébergement en maîtrise d’ouvrage d’insertion ; projets architecturaux pour des bailleurs privés ;

N Maîtrise d’œuvre SOLIHA adaptée dans le cadre de projets de lutte contre l’habitat indigne et/ou maintien à domicile ;

N Projet de transformation/revitalisation de petits centres urbains.


165 salariés

2 900 logements améliorés

1 355 contrats pour des collectivités locales pour des équipements de proximité

L’activité du pôle Conception et maîtrise d’œuvre avait pour objectif de :

• Favoriser les échanges au niveau régional et national via SOLIHA’Mouv

• Défendre les statuts des SICA HR • Proposer une formation de suivi du code des marchés publics • Développer une culture maîtrise d’œuvre SOLIHA à partir des expériences locales SICA et SOLIHA qui participent au

LES PRIORITÉS EN 2018Parmi les axes prioritaires d’actions, on notera les objectifs suivants :

N Accentuer l’utilité sociale des réalisations du Mouvement N Faire vivre la communauté « conception et maîtrise d’œuvre »

SOLIHA qui regroupe 250 professionnels N Promouvoir l’engagement des SICA HR pour «une architecture

pour tous ».


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EXEMPLE DE « SOLUTIONS LOGEMENTS » DÉVELOPPÉES PAR SOLIHA N Réalisation de 6 logements BBC et une salle de convivialité des résidents dans le Jura.

Accompagnement, par la SICA HR du Jura, de la commune de Courlaoux pour la création d’une résidence senior dans l’ancienne école. Montant de travaux : 490 000€ HTMaître d’œuvre complète : SICA JURA + BET Thermique B2EC + BET structure CVF Structures

AVANT TRAVAUX

CHANTIER

RÉCEPTION

LES POINTS D’EXCELLENCE : Une adaptation du programme et des espaces aux nouveaux modes de vie des seniors :

proposer des logements où les locataires puissent à la fois avoir leur espace intime / être autonomes et se retrouver dans un lieu commun de convivialité

N Le bâtiment est situé en cœur de village, en face de la nouvelle école et à proximité des commerces. N Les logements sont de plain-pied et totalement adaptés aux personnes à mobilité réduite. N Terrasses privatives au rez-de-chaussée. N Aménagement d’une salle de convivialité commune aux 6 logements et également à disposition des associations de la Commune.


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Atteinte du niveau BBC Rénovation : 55kWhep/m².an après travaux (603 kWhep/m².an avant travaux)

La mise en valeur du patrimoine. Travaux d’isolation par l’extérieur, réfection complète des toitures.

Le confort de vie recherché avec la création de logements traversants et lumineux


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RÉHABILITATION D’UN IMMEUBLE ANCIEN AFIN DE CRÉER UN HABITAT INTERGÉNÉRATIONNEL EN CENTRE BOURG EN GIRONDERéhabilitation d’un immeuble ancien afin de créer un habitat intergénérationnel en Centre Bourg en Gironde. Accompagnement, SOLIHA Gironde, de la commune de LandirasCe projet concerne un petit immeuble ancien en R+1 nécessitant une rénovation lourde. SOLIHA Gironde a été missionné pour réaliser la maîtrise d’œuvre du projet et assurer une assistance administrative et financière sur le montage du dossier. Cinq logements vont ainsi être créés (quatre T2 et un studio). Ils auront vocation à accueillir des jeunes en formation en alternance, des jeunes travailleurs et des personnes âgées isolées.Ce projet a bénéficié de la dotation de soutien à l’investissement.

N Les points d’excellence : • Une reconversion sur mesure pour répondre aux besoins du territoire associant « solutions logements pour des jeunes et des personnes âgées isolées »

• La rénovation du bâtiment est réalisée avec des isolants biosourcés et des équipements performants permettant un gain énergétique de 76% et un passage en étiquette C.

Priorités 2019 • Faire vivre la réseau « architecture et maîtrise SOLIHA » qui regroupe 250 salariés en favorisant les échanges professionnels. • Défendre le positionnement des SICA HR qui proposent une architecture coopérative pour tous.


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UNE ORGANISATION INTERNE POUR UN RÉSEAU PLUS PERFORMANT

SÉCURISATION FINANCIÈRE ET ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURESLE CONTEXTELe champ associatif est aujourd’hui traversé par différentes mutations (concurrence accrue, priorisation de la contractualisation par marché, transition numérique, etc.) auxquelles le Mouvement SOLIHA doit s’adapter pour poursuivre et amplifier le développement de sa mission d’intérêt général à destination des personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement.A cet effet, la Fédération SOLIHA poursuit son action de sécurisation financière et d’accompagnement de ses structures adhérentes dans leurs enjeux stratégiques et organisationnels. Cette mission se concrétise par différentes actions :

• l’analyse des comptes annuels et la transmission d’un rapport à chaque adhérent ;

• le développement d’outils de projection et de pilotage financier ; • l’audit stratégique et la formulation de préconisations ; • l ’accompagnement des démarches de redressement, de développement et/ou de rapprochement ;

• et l’animation de partenariats avec des financeurs nationaux (Crédit coopératif, Solifap, CGLLS, etc.).

LA MÉTHODOLOGIE EMPLOYÉE pour les actions d’audit et d’accompagnement varie selon les projets et la maturité des différents acteurs. Pour autant, l’objectif est toujours d’aboutir à un plan d’actions partagé par l’ensemble des dirigeants de la structure (gouvernance et équipe de direction). La démarche comprend généralement trois étapes :

ÉTAPE 1 Transmission des documents par la

structure à la fédération pour analyses préalables

ÉTAPE 2 Visite sur place de la Fédération et

rencontres des différentes parties prenantes internes et externes (administrateurs,

salariés, donneurs d’ordre, partenaires clés), en lien avec l’UT concernée.

ÉTAPE 3 Rédaction puis restitution du livrable final

de l’audit et production commune des perspectives de consolidation et/ou de

développement de la structure

L’ACTIVITÉ EN 2018122 rapports d’analyse de comptes ont été réalisés et transmis aux structures concernées ainsi qu’à leur Union territoriale.

15 structures ont bénéficié d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement de la Fédération SOLIHA en 2018 : • SOLIHA Guyane • SOLIHA Martinique • SOLIHA Mayotte • SOLIHA Alpes-Maritimes • SOLIHA HT Ouest • SOLIHA Tarn-et-Garonne • SOLIHA Sarthe Maine-et-Loire • SOLIHA Ille-et-Vilaine • SOLIHA Puy-de-Dôme • SOLIHA Allier • SOLIHA Côte d’Or • SOLIHA AIS Centre Est • SOLIHA Côtes d’Armor • SOLIHA Finistère • SOLIHA BLI Pays-de-la-Loire

6 structures ont bénéficié d’un suivi rapproché de la Fédération SOLIHA suite à un audit/accompagnement réalisé en 2016 ou 2017 : • SOLIHA Métropole Nord • UES SOLIHA BLI Hauts-de-France • SOLIHA Somme • UES SOLIHA BLI Loire • SOLIHA Seine-et-Marne • SOLIHA Limousin

LES PRIORITÉS 2019L’année 2019 sera l’occasion de poursuivre les accompagnements en cours et d’en engager de nouveaux en fonction des besoins. La Fédération est particulièrement mobilisée pour accompagner les dynamiques de rapprochement entre structures, qui tendent à s’amplifier que ce soit par nécessité ou par conviction. Parallèlement, la Fédération se lance dans une démarche à la fois de refonte de ses outils d’analyse financière, et de développement d’outils de projection et de pilotage financier à destination de ses adhérents. Un premier groupe de travail est prévu en avril 2019 : il rassemble différents experts financiers du Mouvement.


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LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

RESSOURCES HUMAINES

La thématique du développement des ressources humaines fait l’objet d’un axe stratégique à part entière dont la feuille de route a été validée début 2017 en même temps que les autres thématiques métiers ou transversales. Elle poursuit 5 objectifs majeurs :1- Connaître les acteurs du Mouvement

2- Conforter le bénévolat

3- Développer une approche par les parcours et talents

4- Poursuivre l’accompagnement de la montée en compétences

5- Réussir l’évolution de la branche professionnelle dans le contexte de la restructuration.

La commission s’est ainsi réunie à trois reprises en 2018 : 6 mars, 21 septembre et 21 novembre, sous la présidence de Xavier de Lannoy.Les différentes avancées sont présentées au travers des sujets abordés ci-après :

N La formation professionnelle, la Fédération étant elle-même organisme de formation pour son réseau ;

N La gestion de la convention collective nationale (identifiant 1278) couvrant une large part du périmètre d’intervention du Mouvement pour lequel la Fédération est l’organisation patronale représentative unique ;

N Les réponses en droit social délivrées par la Fédération à ses membres ;

N La mise en œuvre du « réseau d’experts » interne ; N Le bénévolat et les questions spécifiques relatives à la

gouvernance des associations.

FORMATION

LE CONTEXTELa Fédération SOLIHA agit dans le domaine formation à trois niveaux :

N L’offre de formation, d’une part avec l’organisation de stages nationaux en réponse aux besoins des associations et aux enjeux du Mouvement, avec l’objectif d’une offre cohérente, suivie et bien articulée sur les évolutions des besoins et de l’environnement ; d’autre part via l’organisation de stages (inter) régionaux en lien avec les UT (voire de formations locales) par déclinaison de l’offre nationale ou en réponse à des demandes spécifiques ;

N L’information et le conseil en formation auprès des associations et de leurs salariés (plan de formation, offre de stages internes ou externes) et des Unions territoriales ;

N La gestion et le suivi des relations sociales (commission paritaire nationale emploi formation de la branche) et institutionnelles (relations avec l’OPCA de branche Uniformation et participation à sa Section paritaire professionnel « habitat et lien social », l’UDES, les ministères et les organismes concernés).

L’ACTIVITÉ EN 2018L’année 2018 confirme le développement de l’activité engagé en 2017 au titre de l’organisme de formation. Ainsi le total des sessions organisées s’élève à 72 (69 en 2017 et 51 en 2016) et le nombre de stagiaires accueillis à 610 (615 en 2017 et 435 en 2016). La part des formations tenues en régions en collaboration avec les Unions territoriales représente près de la moitié du total (34 sur 72), permettant de rapprocher les stages des équipes et de leurs associations.Le graphique et le tableau général, pages suivantes, montrent la ventilation selon les thématiques. Sur les compétences transversales, les stages se répartissent entre différents domaines : nouveaux modèles économiques, qualité de services, intégration dans le Mouvement, dématérialisation des process,...

Sur les stages métiers, la réhabilitation accompagnée pour les particuliers occupe une place prépondérante, suivi par la gestion locative sociale, la conduite de projets de territoire, l’accompagnement social et la médiation sociale, le technique puis la maîtrise d’ouvrage d’insertion.Au total, ce sont près d’une quarantaine de spécialistes qui sont mobilisés, intervenants extérieurs et membres du réseau SOLIHA de : l’Ain, Drôme, Douaisis, Landes, Marne, Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise, Provence, AIS Ile-de-France, UR Auvergne Rhône Alpes, UT Hauts-de-France, UT Nouvelle Aquitaine et la Fédération.

L’année 2018 a aussi permis le déploiement de 4 autres actions importantes pour le développement des compétences des salariés du Mouvement : • Des groupes d’analyse des pratiques sociales : 280 salariés concernés (prévisionnel), à partir d’un financement sur enveloppe de branche ;

• Un important programme de formation e-learning sur la bureautique avec l’organisme Vodéclic : 202 licences activées, également à partir d’un financement sur enveloppe de branche ;

• Une série de rencontres en régions au 4ème trimestre sur les évolutions en matière de rénovation énergétique : 8 réunions soit 194 participants de 38 associations SOLIHA ;

• La poursuite du partenariat ADEME – SOLIHA : pour plus 30 personnes formées.

Ce sont donc au total plus de 1 300 stagiaires - apprenants qui ont été touchés par les programmes proposés par la Fédération pour 2018.


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• Activité 2018 de l’organisme de formation Fédération SOLIHA

Sessions Nombre

Stagiaires Jours-Stagiaires

Heures-stagiaires

Recettes € TTC

72 610 1 040 7 280 228 780

• Répartition du nombre de stagiaires 2018

Réhabilitation accompagnée 155 Accompagnement social - médiation sociale 60 Gestion locative sociale 100 Production de logements d'insertion 33 Conduite de projets de territoire 71 Conception et maîtrise d'œuvre 10 Compétences transversales 131

UN IMPORTANT PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE SUR TOUT 2018Dans le cadre d’un contrat directement passé entre l’organisme Vodéclic et Uniformation, et financé sur l’enveloppe « conventionnelle » de branche, un programme de formation e-learning a été proposé à large échelle sur toute l’année 2018. Les thématiques couvrent tous les champs des compétences digitales : traitement de texte, présentations, tableurs, bases de données, navigateurs et messageries internet, outils de partage en ligne, smartphones,.. Au total 202 licences ont été activées, avec des usages pouvant monter à 60 heures pour les personnes s’étant le plus connectées !


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LES PRIORITÉS 2019La diversification des modalités de développement des compétences s’impose progressivement (comme on le voit déjà sur le bilan 2018). Elle est convergente avec l’évolution du cadre législatif au travers de la loi du 5/9/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La réforme prévoit la transformation des OPCA en OPCO (opérateurs de compétences) et renforce pour l’avenir la nécessité de faire évoluer les pratiques tant du côté des organismes de formation, que du côté des salariés et des employeurs : • Mobilisation du compte personnel de formation (CPF) dans des modalités nouvelles : liste des certifications diplômes et titres éligibles plus accessible et ouverte (cf. notamment l’étude de la branche rendue fin 2018) ;

• Développement de l’alternance : utilité accrue de l’identification des diplômes correspondant aux métiers du secteur (cf. étude branche idem);

• Penser « stratégie compétences » au-delà de la formation professionnelle formelle traditionnelle (compétences / évolutions des métiers et gestion prévisionnelle) ;

• Avec des modalités évoluant fortement de même que le modèle économique :

- formation à distance (type Vodéclic, webinaires,…), - mixte présentiel / distanciel dans le cadre d’une « digitalisation » de l’offre formation à organiser,

- formation en situation de travail (FEST), formations en interne dans les associations,

- séquences de mobilisation ciblées thématiques (comme les rencontres régionales du 4° trimestre 2018 sur la rénovation énergétique,…).

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

LE CONTEXTELe périmètre de la Convention collective nationale (CCN), identifiant 1278, recouvre en principe tous les organismes du champ de cette CCN, en raison des accords étendus. Le Conseil d’administration de la Fédération SOLIHA désigne les membres de la délégation employeurs et les services de la Fédération assurent le secrétariat technique et juridique (avec un volet RH et un volet juridique). Cette commission paritaire traite de tous les aspects dévolus aux branches professionnelles en matière d’administration et de gestion du personnel, d’évolution des métiers et des compétences.La commission paritaire s’est réunie les 28 mars, 30 mai, 18 septembre, 27 novembre, avec pour présidente Gaëlle Dupont (collège salariés) et vice-président Jean-Luc Durand (collège Employeurs).

L’ACTIVITÉ EN 20181- Concernant la négociation salariale, un accord n’a pas été trouvé

lors de la commission du 27 novembre ; une recommandation patronale de portée obligatoire a été formulée : Augmentation de 1%, applicable à compter du 1er Janvier 2019, portant la valeur du point de 1,8561 € à 1,8746 € et la valeur de la partie fixe de 706,8247 € à 713,8929 €.

2- L’avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l’avenant prévoyance n°2 du 14/12/1990 prévoit un relèvement des cotisations à compter du 01/04/2019 afin d’assurer l’équilibre du régime.

3- L’avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l’accord sur la complémentaire santé du 30/9/2014 répercute la bonne tenue du régime, avec une amélioration des garanties ainsi qu’une baisse de cotisation pour certaines options à compter du 01/01/2019

4- Le thème de la restructuration des branches professionnelles prévue par la loi Travail du 08/08/2016 a été abordé dans chacune des commissions, la branche étant concernée eu égard à son effectif total situé en-dessous du seuil de 5 000 salariés fixé par le décret du 15/11/2016. Les contacts entrepris fin 2017 avec la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) se sont poursuivis pour déboucher sur un accord de méthode de rapprochement validé par la Fédération SOLIHA et 3 des 4 organisations syndicales représentatives. Dans le même temps, les échanges se sont poursuivis avec d’autres branches notamment les ESH. La décision devrait toutefois revenir au Ministère du Travail en début 2019.

5- L’étude d’identification des certifications et diplômes dans le secteur d’activité SOLIHA a été finalisée et livrée lors de la dernière commission de l’année. Elle fait suite à l’étude réalisée en 2015-2016 pour actualiser les référentiels métiers compétences SOLIHA. Elle arrive à un moment charnière dans un contexte où les « certifications » vont prendre beaucoup d’importance, à la suite de la réforme de la formation du 05/09/2018. Concernant l’alternance, notamment, elle pourra constituer une aide déterminante pour contribuer aux recrutements sur les « métiers en tension », comme l’illustre le graphique suivant :

La Commission a également assuré le suivi des régimes de santé et de prévoyance, décidé de l’allocation des fonds de l’enveloppe conventionnelle formation en approuvant le lancement d’un programme sur les groupes d’analyse des pratiques (en accompagnement social) et d’une action e-learning relative aux compétences en bureautique et digital (voir § Formation).

LES PRIORITÉS EN 2019En 2019, la branche devrait être fixée sur le scénario de rapprochement et pouvoir engager les travaux en conséquence. De même, concernant l’OPCO (opérateur de compétences) en remplacement de l’OPCA à la suite de la réforme de la formation professionnelle du 5/9/2018. Concernant les régimes de complémentaire santé et de prévoyance, l’année devrait voir la finalisation des règlements relatifs au « haut degré de solidarité » (action sociale de 2° niveau) ainsi que le lancement d’une étude relative aux arrêts maladie.


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THÈMES ACTIONS 2018 PARTICIPATION

Intitulés Nb sessions Lieu Nb

joursNb

stagiairesNb

j* stagiaires202 Conseil bailleurs privés et montage financier et fiscal 2 Paris Bordeaux 3 18 54

203 Conseil habitat : actualités de la fiscalité immobilière 1 Bordeaux 1 8 8

208 DD : Conseil aux propriétaires privés 1 Paris 1 6 6

213 Mal logement : Pratiques et outils de lutte contre l'insalubrité 2 Paris Toulouse 2 15 30

215 Mal logement : Contrôle de décence et autorisation de louer 1 Paris 1 14 14

222 Adaptation : approche humaine et approche technique 2 Paris Lille 2 17 34

222 Adaptation accessibilité : réaliser un diagnostic autonomie 2 Paris Lille 2 19 38

761 B Copropriétés : les travaux 2 Lyon Paris 2 14 28

761A Copropriétés : les bases 1 Angers 2 6 12

761C Copropriétés : Ingénierie fi. pour les projets de rénovation énergétique 1 Aix-en-provence 1 25 25

763A Copropriétés : les comptes (les bases) 1 Paris 1 7 7

763B Copropriétés : les comptes (perfectionnement) 1 Paris 1 6 6

REHABILITATION ACCOMPAGNEE DES PARTICULIERS 17 155 262225 Accès aux droits des personnes étrangères 3 Paris Lille Marseille 2 33 66

229 Aider des non demandeurs d'aide 1 Paris 2 10 20

232 Gestion des conflits avec le public 1 Grenoble 2 11 22

233 - Accueil Résinstallation : mod 1 : Accueil, installation et ouverture de droits 1 Paris 1 6 6

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - MÉDIATION SOCIALE 6 60 114242 Etat des lieux et réparations locatives 3 Tours Paris Lyon 2 20 40

244 GL : Garantie VISALE : prise en main et approfondissements 2 Rennes Dijon 1 20 20

246 Baux et Gestion locative : actualités juridiques 3 Paris Bdx Lyon 2 24 48

248 Prospecter pour promouvoir une offre de logements locatifs privés 2 Paris 1 9 9

249 B Approfondissements pour les porteurs de la carte professionnelle 1 Paris 2 11 22

249 A Approfondissements pour les porteurs de la carte professionnelle 4 Lille Paris 2 16 32

GESTION LOCATIVE SOCIALE 15 100 171205 Montage financier d'une opération en acquisition-amélioration ou prise à bail 2 Bordeaux Paris 2 19 38

206 MOI : Prise en main du logiciel PROGE 1 Versailles 1 5 5

414 MOI : fiscalité des opérations 1 Paris 1 9 9

PRODUCTION DE LOGEMENTS D'INSERTION 4 33 52427 Evolutions du Code des marchés publics 1 Paris 1 5 5

754 Réaliser une étude pré-opérationnelle d'OPAH 1 Paris 2 5 10

756 Actualité urbanisme 1 Nevers 1 8 8

760 Appréhender la logique de projet de renouvellement urbain en quartier ancien 2 Lyon Paris 1 16 16

764 Conduire une opération de restauration immobilière (ORI) 2 Bordeaux Rennes 1 26 26

766 Savoir monter un dossier RHI/THIRORI 2 Paris 1 11 11

CONDUITE DES PROJETS DE TERRITOIRE 9 71 76712 Sécurité dans l'habitat existant 3 Lille Paris 2 43 86

713 Conception de projets d'amélioration de l'habitat 2 Paris Lyon 3 17 51

CONCEPTION ET MAITRISE D'OEUVRE 5 60 137132 Prise en main de l'ACTIPACT 2 Versailles Paris 1 6 6

422 Vendre et négocier un projet avec une collectivité 1 Paris 3 5 15

601 Journée d’intégration dans le Mouvement SOLIHA 2 Lyon St-Etienne 1 24 24

802 Améliorer la qualité de ses présentations visuelles 1 Valence 1 10 10

804 Convaincre à l'oral, professionnaliser votre communication 1 Paris 2 5 10

904 Encadrer, animer, motiver une équipe (module 2) 1 Paris 2 8 16

907 Modèle économique et proposition de valeur 1 Bordeaux 3 12 36

907 Modèle économique et proposition de valeur 1 Paris 2 10 20

908 Formation de formateur occasionnel 1 Paris 2 5 10

909 Conduite de projet appliquée à nos interventions 1 Valence 2 8 16

921 Qualité : Animer la démarche de certification comme référent 2 Paris 2 17 34

922A -Enjeux stratégiques et organisationnels de la dématérialisation des process 1 Lyon 2 10 20

922B - Enjeux stratégiques et organisationnels de la dématérialisation des process 1 Lyon 1 11 11

COMPÉTENCES TRANSVERSALES 16 131 228

TOTAL GÉNÉRAL TOUS DOMAINES 72 610 1040

TABLEAU GÉNÉRAL DES STAGES


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Composition de la commission paritaire CCN

COLLÈGE EMPLOYEURS COLLÈGE SALARIÉS

M. Bernard CAUTY M. Thierry BAUFFE (FEC-FO)

M. Michel CHOMETTE M. Jean-Marc CANDILLE (CFDT CB)

M. Pierre DUBOIS Mme Gaëlle DUPONT (SOLIDAIRES) (présidente de la commission)

M. Jean-Luc DURAND (vice-président de la commission) Mme Ghislaine LE DIVECHEN (FERC-CGT)

M. André INDIGO Mme Sylvie LE TALLEC (CFDT CB)

La présidence a été renouvelée lors de la commission du 27 novembre : JL. Durand devient président et P. Vandezante vice-président pour une durée de 2 ans.

Mme Chantal PICHOT (FERC-CGT)

M. Didier RIVIERE (FEC-FO)

M. Philippe VANDEZANTE (SOLIDAIRES)

RÉPONSES EN DROIT SOCIAL

LE CONTEXTELa Fédération SOLIHA offre à ses structures membres la possibilité de saisir la mission juridique sur des questions de droit social.

L’ACTIVITÉ 2018La mission juridique a pu intervenir dans divers domaines :

N 121 questions diverses : Mise en place du télétravail, relecture d’un accord d’intéressement, abandon de poste, rupture conventionnelle, calcul de la nouvelle indemnité de licenciement et de retraite, décompte des congés payés, organisation des élections professionnelles, procédure de licenciement, congés supplémentaires CCN, classification des emplois, relecture des contrats de travail, relecture de contrats directeurs, relecture des accords d’entreprise, les autorisations d’absence, paiement des heures supplémentaires, transfert de salariés d’une association à l’autre, inaptitude professionnelle, mise à disposition de salariés, rupture d’un contrat à durée déterminée, congé sabbatique, congé sans solde, retour d’un congé parental, éligibilité et électorat aux élections professionnelles, travail le week-end, congés exceptionnels, formation du CSE, déplacements professionnels, priorité de réembauche, budget de fonctionnement du Comité d’entreprise, acquisition des congés payés, entretiens

professionnels, maladie pendant les congés payés, exercice du droit de grève.

N L’appui d’une Union territoriale afin de dénoncer et renégocier un accord d’entreprise applicable à l’ensemble des associations de la région concernée.

N La relecture et la réécriture de 6 offres de reclasse-ment avant diffusion au réseau (sans intervention dans la procédure de licenciement).

N L’appui de deux structures dans une procédure de licenciement économique, avec notamment : rédaction des convocations aux réunions des délégués du personnel, rédaction des convocations aux entretiens préalable, rédaction des courriers de licenciement, conseil juridique sur les critères économique de licenciement, aide au calcul des indemnités de licenciement, rédaction d’une demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail, rédaction des offres de reclassement avant diffusion au réseau.

LES PRIORITÉS EN 2019En 2019, la Fédération continuera de soutenir les associations au même rythme. Elle proposera notamment des fiches permettant de répondre aux questions les plus récurrentes.

BÉNÉVOLAT

LE CONTEXTE L’engagement associatif connaît une actualité fournie au plan national depuis l’année 2017. Au niveau du Mouvement et de la Fédération, rappelons que ce sont 160 organismes membres dont la gouvernance repose sur 2 500 postes d’administrateurs. Une enquête approfondie avait permis en 2017 d’avoir une vision plus précise des gouvernances locales.1

L’ACTIVITÉ EN 2018Deux axes principaux ont été développés

N Favoriser l’échange d’information concernant les administrateur.trice.s.

1. Cf. Rapport d’activité 2017 de la Fédération SOLIHA, pp. 77-78.

N Poursuivre le positionnement SOLIHA sur cette thématique en prenant part aux travaux animés par France Bénévolat.

Favoriser l’échange d’information concernant les administra-teur.trice.sLe blog du forum SOLIHA bénévoles – projet associatif a connu un début d’alimentation régulière en 2018, entre contributions spécifiques et mentions d’événements sur l’engagement associatif.

Participer aux réflexions de France Bénévolat Rappelons que la Fédération est représentée au Conseil d’administration de France Bénévolat par Jean-Claude Morchoine, SOLIHA Loir et Cher. Il a été renouvelé par le Conseil d’administration fédéral du 18 janvier 2018 pour représenter la Fédération dans les instances délibératives de France Bénévolat pour un mandat de 3 ans.


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L’atelier « Engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active », organisé le 4 octobre à Paris par France bénévolat, a rassemblé une centaine de personnes de différentes associations nationales notamment pour creuser quatre notions constituant autant de « défis » :

• L’engagement : Se réaliser, devenir responsables et solidaires • Le bénévolat : Faire des choix libres pour agir de façon désintéressée

• L’associativité : Agir ensemble dans un but commun • La citoyenneté : Prendre sa place dans la cité, avec d’autres.

La promotion du bénévolat associatif est un enjeu essentiel. Il s’agît en effet de faire apparaître la spécificité de l’engagement associatif au moment où se développent d’autres formes de bénévolat, direct ou informel, au moment où les collectivités publiques font appel à la mobilisation citoyenne, au moment également où la loi sur l’Économie sociale et solidaire élargit ce secteur à des acteurs du monde lucratif. France Bénévolat considère que le bénévolat associatif est un bénévolat enraciné dans une pratique associative, un bénévolat « du faire ensemble », de la transformation sociale, du projet collectif mais aussi un bénévolat de l’épanouissement personnel, du « donner et recevoir ».

LES PRIORITÉS EN 2019 N Des pistes d’action pour le Mouvement, découlant de

l’enquête gouvernance 2017Les préconisations découlant de l’enquête menée en 2017 restent d’actualité. Elles doivent permettre de tendre d’ici 2020 vers les objectifs fixés dans les clauses types statutaires SOLIHA (parité femmes – hommes, part des personnes physiques et représentants d’associations, limite d’âge, présence d’un délégué au bénévolat), et en corolaire, d’améliorer l’attractivité du rôle des administrateurs.

N Un plan d’action du Gouvernement pour le développement du monde associatif

Le contexte des associations est marqué par diverses inquiétudes, d’une part sur le fait de lier l’obtention du RSA à l’exercice d’une activité bénévole (être bénévole devant rester un engagement et

non une obligation), et d’autre part sur le plan budgétaire (du fait de la hausse de la CSG pour les retraités, de la diminution du nombre d’emplois aidés et de la suppression de l’ISF remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière qui influe sur le niveau des dons aux associations). C’est dans ce contexte que le secrétaire d’État Gabriel Attal a dévoilé, le 29 novembre 2018, le plan d’action du Gouvernement pour le développement du monde associatif. En juin, le Mouvement associatif avait remis au Premier ministre le rapport «Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement», qui comprend 59 propositions. Cinq mois après, le plan d’action présenté par Gabriel Attal s’inspire largement de ces propositions. Il repose sur trois piliers majeurs :

• Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ;

• Le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie ;

• Faire du développement associatif, l’affaire de tous.

En 2019, la Commission Développement des RH de la Fédération suivra la mise en œuvre de ce plan et les actions à promouvoir au niveau du Mouvement.

REPRÉSENTATIONS

UNIFORMATIONSPP Habitat lien social : Daniel Ducher

UDESDominique OLIVAUX (Membre du Conseil d’administration)

OPQUHervé Girard (Membre du Conseil d’administration)


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L’INNOVATION SOCIALE ET FINANCIÈRE

LE CONTEXTEUn pôle innovation a été mis en place en 2015 à la Fédération afin de valoriser les projets exemplaires et de définir les pistes de développement structurantes pour le Mouvement. Cette activité se développe en lien avec les missions métiers de la Fédération et la Ligue nationale contre le taudis.

L’ACTIVITÉ 2018

VALORISATION DE L’INNOVATION SOCIALE AU SEIN DU MOUVEMENT SOLIHA

N Forum Innovations sur l’intranet SOLIHA’MouvLa Fédération anime un espace collaboratif consacré aux innovations sociales et financières sur l’intranet SOLIHA’Mouv. Cet espace compte 76 abonnés qui ont consulté 1480 pages et téléchargé 99 documents en 2018. Il a notamment permis de :

• Diffuser les innovations SOLIHA auprès des autres associations du Mouvement

• Effectuer une veille externe des projets innovants mis en œuvre par les partenaires des structures SOLIHA

• Informer les associations sur les appels à projets en cours et les évènements de l’ESS à venir

• Mettre en contact les associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets innovants

N Valorisation des innovations en interne et à l’externe La place de l’innovation a été renforcée au sein des espaces d’animation du Mouvement SOLIHA :

• Chaque réunion de Directeurs comporte une séquence « innovations et bonnes pratiques » visant à partager les expériences nouvelles au sein du Mouvement, sur l’ensemble des métiers SOLIHA.

• De nouvelles fiches innovations ont été réalisées en lien avec la Ligue nationale contre le taudis, qui accompagne les associations dans la recherche de financements privés. Ces fiches projets ont été diffusées au sein du Mouvement afin de favoriser le partage d’expériences et d’encourager la reproduction de ces initiatives.

TRAVAIL SUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

N Redéveloppement de « Mon logement et MOI »La Fédération a finalisé son travail de mise à jour et de redéploiement de la mallette pédagogique « Mon Logement et MOI », développée par l’Union territoriale SOLIHA des Hauts de France et utilisée dans le cadre de l’animation d’ateliers collectifs sur l’appropriation du logement. Près de 100 exemplaires du nouvel outil ont été livrés à une soixantaine d’associations au second semestre 2018, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme ECORCE sur la précarité énergétique. Le redéveloppement de Mon logement et MOI a permis de :

• Moderniser la forme, à travers un nouveau design, un système de pop-up qui permet de déplier instantanément les éléments en relief, des règles du jeu repensées afin de favoriser l’aspect ludique et l’interaction avec les participants, et un document pédagogique actualisé sur les bonnes pratiques d’économies d’énergie.

• Enrichir le fond en ajoutant des accessoires et une nouvelle série de questions / réponses sur la thématique de l’adaptation et du maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap afin d’être en capacité de couvrir l’ensemble des problématiques liées à l’utilisation du logement.


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N Évaluation et retour d’expérience sur la sortie de bidonvilles à Toulouse

La Fédération a mobilisé un stagiaire pour réaliser un premier bilan des dispositifs d’accompagnement au relogement des populations habitant un bidonville, à partir de l’exemple de l’action de SOLIHA Haute Garonne à Toulouse. Cette démarche d’évaluation s’est notamment appuyée sur :

• Des entretiens avec les salariés de l’association SOLIHA, les partenaires et les financeurs, mobilisés autour du projet,

• La constitution d’une boite-à-outils reprenant des éléments de présentation du projet, des documents de contractualisation avec les partenaires, des documents types utilisés par les équipes de travailleurs sociaux, etc.),

• Une analyse qualitative et quantitative des résultats obtenus et une synthèse des retours d’expérience permettant de faciliter le déploiement de cette initiative sur d’autres territoires.

N Développement des projets d’habitat inclusif pour les personnes âgées ou en situation de handicap

La Fédération a poursuivi son implication au sein de l’Observatoire de l’habitat inclusif en apportant notamment des observations sur la définition inscrite dans la loi ELAN, la réflexion sur les modalités de

mise en œuvre du forfait « habitat inclusif », et l’accompagnement des associations SOLIHA sollicitées par des acteurs locaux pour mettre en place de nouveau projets sur leurs territoires.Un groupe de travail fédéral a été créé afin de partager les expériences existantes, faire remonter les blocages et les évolutions réglementaires nécessaires, et développer une vision commune des projets d’habitat inclusif. La Fédération a également participé au travail de réflexion de SOLIHA Centre Val de Loire qui a organisé plusieurs journées d’échanges afin de formaliser une méthodologie d’intervention sur ces dispositifs qui nécessitent une dimension participative très forte.

LES PRIORITÉS EN 2019L’année 2019 sera consacrée prioritairement à la création d’un SOLIHA’Lab qui sera notamment en charge de :

N l’identification et la valorisation des projets innovants développés par les associations locales et les Unions régionales

N la formalisation de modèles économiques et la construction de boites-à-outils permettant le déploiement de ces projets.

SOLIHA’Lab s’appuiera sur une équipe opérationnelle fonctionnant en mode projet et mobilisant de manière régulière des chargés de mission de la Fédération, la Ligue nationale contre le taudis ainsi que des représentants des Unions territoriales et d’associations locales SOLIHA.

COMITÉ D’ORIENTATION

N Suivi des recommandations du Comité d’Orientation sur l’utilité sociale

Le Comité d’Orientation (composé de membres du bureau, de partenaires et d’experts / chercheurs) a rendu en mai 2017 les conclusions de son rapport sur l’utilité sociale de l’habitat et défini une série de préconisations pour renforcer la valorisation et la mesure de l’impact social et sociétale du Mouvement SOLIHA. Ces recommandations ont servi de feuille de route pour développer différentes initiatives en 2018 :

• Rédaction d’un guide méthodologique pour faciliter la réalisation d’entretiens qualitatifs et recueillir la parole des bénéficiaires,

• Intégration de nouvelles questions dans les enquêtes de satisfaction prévues dans la démarche de certification Qualicert pour mieux comprendre les attentes des bénéficiaires et l’impact qualitatif de la réalisation de travaux,

• Création d’outils de mesure d’impact sur les principales activités des associations SOLIHA : présentation des externalités positives et des coûts évités liés à l’accès ou au maintien dans un logement décent et adapté, montants de travaux générés, etc.

• Constitution d’une boite-à-outils reprenant les différentes études, rapports d’évaluation, travaux de recherche et indicateurs d’impact existants sur l’utilité sociale des métiers SOLIHA,

• Réalisation d’une enquête sur les liens entre les associations SOLIHA et le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche afin d’identifier la diversité des partenariats existants et d’encourager le développement de nouveaux projets communs, notamment sur l’évaluation de nos actions.

N Lancement des travaux sur la thématique des projets de territoire

Le Comité d’orientation s’est réuni à 4 reprises en 2018 et début 2019 afin de travailler sur une nouvelle thématique définie par le Conseil d’administration de la Fédération SOLIHA : l’évolution des fractures territoriales et l’inscription de SOLIHA dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement ou de revitalisation des territoires. Le Comité s’est notamment appuyé sur :

• L’audition d’associations SOLIHA et de partenaires participant à la définition et à la mise en œuvre de projets « centres-bourgs » ou « cœurs de ville »,

• L’analyse de données qualitatives et quantitatives sur le positionnement de SOLIHA dans le cadre du métier « projets de territoires »,

• Une réflexion sur l’évolution du positionnement des associations SOLIHA sur ces thématiques : partenariats et alliances expertes, participation à l’élaboration des politiques, implication dans les dispositifs de dynamisation commerciale, maitrise des nouveaux outils, etc.

Un rapport et des préconisations seront validés en mai 2019 par le Conseil d’administration et présentés lors de l’Assemblée générale 2019 de la Fédération.


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LA COMMUNICATION ET L’INFORMATIONEn externe, la Fédération a souhaité renforcer la communication « métiers » SOLIHA au niveau nationale. Elle a également poursuivi son travail de valorisation de la parole des bénéficiaires. En interne, la Commission nationale communication a poursuivi ses travaux avec notamment une réflexion sur « marque et réputation »

et le suivi de l’ouvrage sur l’adaptation du logement rédigé par Bruno Parmentier membre de cette commission. Celle-ci est renforcée par l’action du réseau des référents com’ sur lequel le service communication s’appuie pour alimenter les réflexions nationales et partager les bonnes pratiques.

COMMUNICATION EXTERNE

LE CONTEXTEPour rappel, la Commission nationale Communication mise en place fin 2016 et présidée par un membre du Conseil d’administration fédéral, a défini plusieurs objectifs en matière de communication externe

N Le renforcement de la communication institutionnelle SOLIHA N Une meilleure visibilité et lisibilité du Mouvement SOLIHA, avec

une valorisation de l’action du Mouvement dans les territoires, N Une meilleure clarification des différents métiers/services et une

mise en avant des solutions SOLIHA N Une meilleure couverture web des structures du Mouvement

SOLIHA, N Le maintien et le développement des liens avec les partenaires.

L’ACTIVITÉ EN 2018Au-delà des actions liées à la communication institutionnelle, en 2018, priorité a été donnée au renforcement de la communication métier et au développement du travail sur la parole des bénéficiaires.

N Renforcer la communication « métiers »Plusieurs axes de communication ont été engagés en 2018 :

• Le lancement d’une campagne de communication nationale sur la rénovation énergétique qui s’est intensifiée en 2019 ;

• Un focus sur le Logement d'abord, thématique de l’AG 2018 ;

• Une meilleure visibilité de l’offre intermédiation locative avec une campagne radio et le lancement du site web national SOLIHA’Immo ;

• La préparation du site web national SOLIHA’Copro.

CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE La précarité énergétique est un enjeu sociétal prioritaire qui mobilise fortement le Mouvement SOLIHA. Il est le 1er acteur national du programme Habiter Mieux, avec plus de 50 % des réalisations. Or, malgré les efforts d’information et d’accompagnement sur les territoires en lien avec les acteurs institutionnels et les partenaires locaux, beaucoup de ménages sont encore en situation de précarité énergétique et les aides bien que conséquentes ne sont pas toutes mobilisées.Afin de renforcer son action et mieux contribuer aux objectifs de la transition énergétique, le Mouvement SOLIHA a souhaité lancer une campagne d’information et de sensibilisation sur la rénovation énergétique à destination des publics modestes et très modestes en mettant l’accent sur l’accompagnement et les aides disponibles. Pour des raisons liées au lancement de la marque ombrelle FAIRE, tous éco-confortables, annoncée fin 2017 mais dévoilée qu’en septembre 2018, la campagne SOLIHA n’a pu démarrer qu’en octobre 2018. Elle avait pour objectifs de :

• Toucher le plus largement possible les ménages modestes et très modestes en précarité énergétique et accroitre la

contribution SOLIHA aux objectifs du programme HM (75 000 logements) . Objectif quantitatif de réalisation SOLIHA : 45 000 logements au niveau national en 2018

• Promouvoir le programme Habiter Mieux de l’Anh et ses deux nouvelles composantes Agilité et Sérénité

La campagne s’est concentrée sur : • La réalisation d’un spot radio diffusé du 1er au 12 octobre 2018 sur les ondes de radio France plan France Bleu ainsi que l’illustration du spot radio en vidéo

• Des suggestions d’actions d’animation à destination du public cibles dans les locaux sociaux ou en permanences mobiles

• Des articles sur SOLIHA.fr (trafic en hausse de 10%) et SOLIHA Eco Rénov

• Un campagne réseaux sociaux

• Une newsletter

• Une campagne de référencement

• La mise à disposition d’outil d’information et de communication

CAMPAGNE DE COMMUNICATION NATIONALE SUR L’INTERMÉDIATION LOCATIVE Cette campagne, qui s’inscrivait dans le cadre de la politique du Logement d’abord, avait pour thème « Mobiliser privé à usage social, c’est possible ! ». Elle reposait sur le constat que les difficultés pour se maintenir ou accéder à un logement s’accentuent : 4 millions de personnes sont mal logées et plus d’1,9 million de ménages est en attente d’un logement social public.

Elle ciblait prioritairement les propriétaires bailleurs responsables souhaitant s’inscrire dans une démarche solidaire. Elle avait pour principaux objectifs de mieux faire connaître :

• Le panel d’avantages et de solutions proposé aux propriétaires privés qui acceptent de mettre leurs biens en location en faveur de ménages à revenus modestes


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• L’accompagnement SOLIHA et tous les avantages qui y sont liés en termes de sécurisation de la gestion locatif et de suivi des ménages

La campagne s’est déployée à travers : • Un spot radio diffusé du 22 octobre au 1 novembre 2018 sur les ondes de France Inter et France Bleue ainsi que l’illustration du spot radio en vidéo

• Le lancement d’un site web dédié au métier de la gestion locative SOLIHA : SOLIHA Immo qui présente l’ensemble des avantages à destination des propriétaires bailleurs souhaitant confier leur bien en gestion à une association SOLIHA.

• Une campagne réseaux sociaux

• Une newsletter

• Une campagne de référencement

N Mettre en œuvre le Logement d’abord : une priorité SOLIHAComme chaque année, la Fédération SOLIHA consacre l’après-midi de son Assemblée générale ordinaire à une rencontre nationale, associant largement ses partenaires. En 2018, cette rencontre annuelle a eu pour thème « Mettre en œuvre le Logement d’abord ».Cette rencontre, animée par le journaliste et réalisateur Édouard Zambeaux, a réuni plus de 250 participants. Deux tables rondes, réunissant délégués interministériels, associations SOLIHA, partenaires et bénéficiaires, ont permis d’illustrer très concrètement la mise en œuvre de la politique du Logement d’abord par le Mouvement SOLIHA.La première a valorisé les missions d’accompagnement SOLIHA auprès des collectivités locales pour développer une offre locative à bas coûts en activant un ensemble de leviers adaptés aux différentes situations des ménages : mobilisation du parc privé à des fins sociales, dispositif de location sous-location, production de logements d’insertion, pensions de familles.La seconde, portant sur l’accueil des réinstallés, a permis de mieux connaître le dispositif actuellement déployé au niveau européen pour accueillir les Syriens qui vivent depuis des mois, voire plus, dans des camps de réfugiés, notamment en Turquie. L’exemple du partenariat entre France terre d’asile et SOLIHA Provence a montré l’intérêt d’un accompagnement global du ménage qui dès son arrivée est logé et entouré de l’ensemble des services nécessaires (alphabétisation, soins, scolarité, etc.) de façon à ce que très vite il puisse être intégré et devenir autonome.La rencontre a également été l’occasion de donner fortement la parole aux bénéficiaires de l’action SOLIHA de vive voix lors dans la première table ronde ou via un témoignage vidéo dans la seconde.

N La rénovation énergétique des copropriétésLa Fédération SOLIHA a lancé un nouveau site Internet, SOLIHA Copro pour réussir la rénovation énergétique de sa copropriété : copro.SOLIHA.fr Ce site est une nouvelle porte d’entrée pour les président.e.s de conseils syndicaux, pour les conseiller.e.s syndicaux ou les syndics de copropriété qui souhaitent rénover une copropriété.

Ce site Internet est le fruit d’un travail collaboratif avec le Mouvement SOLIHA, en premier lieu SOLIHA Paris.Hauts de Seine.Val d’Oise qui avait déployé un site Internet sur la thématique copro sur leur territoire. Sur la base de cette expérience, il a été décidé de proposer ce service à l’ensemble du réseau.Plus d'information sur SOLIHA Copro sur copro.SOLIHA.fr

N Les interpellations SOLIHALa Fédération SOLIHA a affirmé ses engagements et ses positions en les faisant connaître auprès des acteurs nationaux et des médias, seule ou dans le cadre de collectifs dont elle est membre, tels le Collectif des associations unies et le Collectif Alerte.

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE SOLIHA :

• CP du 23 Mai 2018 : « Le partenariat SOLIHA et QuelleEnergie.fr facilite le parcours « rénovation » des particuliers »

• CP du 6 Juin 2018 : « SOLIHA enregistre un rebond d’activités en 2017 et accentue son rôle dans le domaine du Logement d’abord ! »

• CP du 26 Septembre 2018 : « SOLIHA lance sa campagne rénovation énergétique ! »

• CP du 22 Octobre 2018 : « Mobiliser le parc privé à usage social, c’est possible ! »

• CP du 9 Novembre 2018 : « Prytanes II : une maison passive pour favoriser la stabilisation sociale de grands errants et la sortie de l’urgence »

• CP du 13 Novembre 2018 : « La lutte contre l’habitat indigne doit redevenir une priorité d’action des pouvoirs publics ! »

• CP du 21 Novembre 2018 : « SOLIHA Aveyron inaugure la première maison en France de logements inclusifs pour personnes autistes »

• CP du 30 Novembre 2018 : « La Fédération SOLIHA demande que l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone soit affectée à l’Anah pour accompagner socialement les ménages qui vivent dans des passoires thermiques »

• CP du 31 Janvier 2019 : « Une Convention renouvelée entre La Fédération SOLIHA et le Ministère des Outre-mer »

• CP du 14 Février 2019 : « L’énergie SOLIHA : Rénover, une semaine pour y penser ! »

• CP du 6 Mars 2019 : « L’énergie SOLIHA : Rénover, une semaine pour y penser ! 400 évènements en France »


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https://copro.soliha.fr/

DANS LE CADRE DE COLLECTIFS :

• Tribune du CAU du 29/01/18 : « Pour réduire le nombre de personnes sans domicile, il faut les loger et non les trier ! »

• CP du CAU du 26/11/18 : « Plan hiver : les associations exigent des solutions dignes et durables pour les personnes ! »

• Initiative Rénovons ! CP du 26/04/18 : « Plan de rénovation énergétique des bâtiments : un effort insuffisant. »

• CP FAP/Procivis/Compagnons bâtisseurs/SOILIHA du 11/01/19 : « L’habitat indigne en France – un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse »

En 2018, le Mouvement totalise 314 retombées presse (hors PQR et réseaux sociaux), plus une quinzaine de reportages TV nationales et locales et une dizaine de reportages radio.

N Donner la parole aux bénéficiaires SOLIHALa valorisation de la parole des bénéficiaires est un axe fort de communication engagé en 2017, avec notamment des portraits (textes et photos) de personnes ou de familles témoignant de leur parcours résidentiel. Cette communication s’est développée en 2018 à travers plusieurs axes. Le premier est la participation de deux résidents d’une pension de famille à une des tables rondes organisées le 6 Juin 2018 dans le cadre de la rencontre nationale sur le Logement d’abord. Eric L. et Frédéric B. résidents de la pension de famille du hameau Saint-Michel à Tours, gérée par SOLIHA Centre Val-de-Loire, ont témoigné

de leur expérience et formulé des recommandations « d’usagers » notamment auprès de Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement qui participait à la même table ronde.

Le second concerne la réalisation de film ou de capsules vidéo de bénéficiaires valorisant l’action SOLIHA. Aussi une film a permis le témoignage d’une famille syrienne réinstallée, accompagnée par SOLIHA Bouches-du-Rhône. Dans ce témoignage, la famille revient sur son parcours de la Syrie en France, en passant par le Liban. Elle rend compte de l’accueil en France, de l’accompagnement dont elle bénéficie, de ses aspirations et de ses rêves, notamment pour les trois jeunes enfants de cette famille. Cette vidéo est disponible sur la chaine YouTube du Mouvement SOLIHA. Pendant de ce témoignage, une autre vidéo donne la parole à SOLIHA Provence pour rendre compte du travail d’accompagnement social de l’association auprès de cette famille et du travail partenarial développé localement pour assurer la meilleure intégration possible à celle-ci.


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D’autres vidéos, sous forme de petites capsules, ont également été réalisées dans le cadre de la campagne SOLIHA sur la rénovation énergétique 2019. Trois témoignages réalisés auprès de ménages accompagnés par SOLIHA Jura et SOLIHA Landes permettent de préciser les financements mobilisés par SOLIHA auprès de l’Anah, dans le cadre du programme Habiter Mieux, d’acteurs locaux et l’accompagnement SOLIHA pour la réalisation des travaux.

N VALORISER LES BONNES PRATIQUES DU MOUVEMENTUne valorisation des actions SOLIHA sur les territoires est un axe de travail développé au sein de la Commission nationale communication. L’objectif est notamment de rendre plus visible les actions innovantes conduites au profit des personnes et des territoires sur des thématiques d’intérêt pour le Mouvement. Deux actions ont notamment fait l’objet d’une valorisation nationale qui ont entrainé de nombreuses retombées presse.

PRYTANES II : UNE MAISON PASSIVE POUR FAVORISER LA STABILISATION SOCIALE DE GRANDS ERRANTS ET LA SORTIE DE L’URGENCE Une Prytanie2 pour grands errantsLe projet Prytanes II est une maison passive, composée d’espaces privatifs et collectifs, qui accueille de grands errants vieillissants avec ou sans animaux domestiques. Son objectif principal est de permettre à des personnes marginalisées, de santé fragile et avec une trajectoire de vie chaotique, de s’inscrire dans un projet centré sur « la halte ».

2. Dans la démocratie athénienne, on tirait au sort, dans chacune des 10 tribus, 50 citoyens de plus de trente ans pour former une prytanie en charge de gérer les af-faires courantes de la cité. Sur une durée d’un mois

La maison compte neuf unités d’hébergement de type « studio » organisées autour d’une vie communautaire forte. Ce projet comprend également un accueil, une salle de réunion polyvalente, un local de soins, et une buanderie-lingerie commune et en espaces extérieurs, un jardin bio d’autoproduction avec poulailler et les équipements dédiés. Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique du Logement d’abord, priorité de la politique de l’habitat du gouvernement. Pour rappel, SOLIHA Provence a été un des 4 acteurs à développer le programme «Un chez soi d’abord» dans sa phase expérimentale au début des années 2010. Ces programmes ont démontré que les personnes à la rue peuvent se reconstruire et reprendre pied dans la société. Pour la société, ils démontrent que l’investissement dans ces programmes est moins élevé que le coût des hospitalisations ou de l’hébergement en centre.

Un projet innovant à plus d’un titreLe projet Prytane II s’inscrit dans la démarche SOLIHA de production du logement d’insertion en direction de personnes dont les ressources sont modestes et/ou dont la vulnérabilité est avérée tant sociale, que sanitaire et financière. Il a pour base les résultats d’une première expérimentation, Prytane I, conduite en 2007 par SOLIHA Provence dans la banlieue d’Aix-en-Provence. Ce projet se caractérise principalement par :

• Une philosophe de fonctionnement qui réinscrit la personne dans ses droits en permettant un travail de resocialisation et l’inscription dans la vie d’un quartier

• Un partenariat élargi qui a associé les résidents de Prytanes 1 dès la conception du projet

• L’inscription dans une démarche d’écoconstruction (bâtiment passif, production d’eau chaude par panneaux solaires, récupération des eaux de pluies, etc.) labellisée « Bâtiment Durable Méditerranéen » (référentiel de qualité environnementale que Prytanes 2 a respecté niveau mention Or). Le logement est par ailleurs accessible aux personnes à mobilité réduite

• Le respect d’une charte « chantier vert » pour les entreprises intervenantes


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Le projet a été réalisé en partenariat avec Habitat alternative social, qui assure la gestion de la maison Lionel Lefèvre (du nom du premier habitant des Prytanes I décédé depuis à 54 ans). Il a bénéficié du soutien de la Communauté du Pays d’Aix, de la région Provence Alpes-Côte-d’Azur, de la Fondation Abbé Pierre, de l’Anah et de l’Ademe.Ce projet a été récompensé du Prix du Geste d’argent 2018 du Grand prix de l’Architecture, innovation sociale et économique. Ce prix a été remis à SOLIHA Provence le 24 octobre 2018 au Carrousel du Louvre.

N Contact : SOLIHA PROVENCE – Christine Charnay Heitzler- [email protected]

SOLIHA AVEYRON ET AUTISME AVEYRON INAUGURENT LA PREMIÈRE MAISON EN FRANCE DE LOGEMENTS INCLUSIFS POUR PERSONNES AUTISTESUn habitat inclusif pour personnes autistesCette maison, qui a pour nom la «Chrysalides du Comtal» a été inaugurée le lundi 5 novembre, en présence d’un public nombreux composé de partenaires du projet, des acteurs institutionnels et associatifs et de familles. Située à Sébazac (agglomération de Rodez), son objectif est la prise d’autonomie sécurisée de jeunes atteints d’autisme. Elle est composée de 7 logements et d’espaces communs polyvalents.Ce projet permet aujourd’hui à de jeunes locataires de disposer d’un T1 de 31 m2 avec cuisine et salle de bain individuelle. Cinq salles d’activités et une grande cuisine permettront la mise en place d’activités créatives et socialisantes. Les habitants de la résidence bénéficieront de l’allocation « APL Foyer », le reste à charge pour eux ne sera que de 100 euros mensuels. Tous les éléments sont rassemblés pour que cette résidence soit une réponse adaptée aux familles qui ont un enfant porteur de troubles autistiques et pour que ces jeunes adultes aient leur place dans une communauté de vie.

Un projet pionnier en FranceCette maison en Habitat partagé est une solution adaptée aux difficultés criantes qu’ont les personnes autistes à se loger. Le projet a été réalisé par SOLIHA à l’initiative d’Autisme Aveyron, association réunissant les familles de personnes autistes. Il a été soutenu par de nombreux partenaires, mécènes et fondation qui ont contribué à lever les nombreux freins, notamment administratifs. Il est aussi le fruit d’un partenariat de convictions entre SOLIHA et Autisme Aveyron et de l’engagement des équipes qui l’ont transformé en projet innovant et exemplaire.Forts de cette première expérience, d’autres projets similaires sont à l’étude en Aveyron et plus largement dans d’autres territoires à l’initiative d’associations SOLIHACe projet a bénéficié du soutien notamment de l’État, Rodez agglomération, la municipalité de Sébazac-Concourès, la Caisse des dépôts et de nombreux mécènes dont la Ligue nationale contre le taudis, la Fondation Abbé Pierre et le Comité national coordination action handicap (CCAH).

N Contact : SOLIHA Aveyron – Karine Venot - [email protected]

MON LOGEMENT ET MOI : DE L’EXPÉRIMENTATION AU DÉPLOIEMENTMon logement et MOI est un outil pédagogique ludique innovant développé en 2013 par l’Union territoriale SOLIHA des Hauts de France pour l’animation d’ateliers collectifs sur l’appropriation du logement. Conçu dans le cadre d’une démarche participative mobilisant une dizaine de travailleurs sociaux, il comporte une maquette de maison en relief, des accessoires, des magnets, un jeu de plateau et une série de cartes questions / réponses permettant d’aborder différentes

thématiques en lien avec les questions d’usage du logement. Une trentaine de prototypes ont été expérimentés dans la région des Hauts de France avec des retours très positifs de la part des participants et des animateurs qui ont souligné la qualité de l’outil.

Un déploiement sur l’ensemble du territoireUne démarche d’évaluation a été lancée en 2016 afin de faire évoluer la mallette pédagogique et de la diffuser au sein de l’ensemble du Mouvement SOLIHA. Des améliorations ont pu être apportées concernant les aspects techniques (système de pop-up, ergonomie, solidité, facilité d’utilisation), pédagogiques (actualisation des questions / réponses, définition de nouvelles règles du jeu et intégration de la thématique maintien à domicile) et graphiques (modernisation du design). 100 exemplaires ont été commandés en 2018 par une cinquantaine d’associations SOLIHA qui déploieront le nouvel outil dans le cadre de leurs missions d’accompagnement.

Un outil multifonctions qui permet d’aborder l’ensemble des thématiques liées à l’usage du logementLa nouvelle version de Mon logement et MOI permet de travailler sur cinq dimensions : économies d’énergie, environnement, perte d’autonomie, santé / sécurité et droits et devoirs. Les travailleurs sociaux ou conseillers habitat peuvent organiser des ateliers portant sur un ou plusieurs de ces enjeux en fonction des attentes du public accueilli. Le contenu des séquences de 1h30 à 2h est également modulable : utilisation du jeu de type Trivial Poursuite ou mises en situation au sein de la maison pour identifier des situations problématiques et inviter les participants à trouver des solutions qu’ils pourront mettre en place eux-mêmes de retour chez eux. L’objectif étant à la fois d’apporter des connaissances mais aussi de développer des dynamiques de réflexion collective et de cohésion.

La mallette Mon Logement et MOI testée en Charente-Maritime Deux-SèvresPour le compte de collectivités et de partenaires SOLIHA accompagne, en Charente-Maritime et Deux-Sèvres, les propriétaires dans leurs projets travaux et les locataires dans leurs parcours résidentiels. SOLIHA a souhaité compléter ses champs d’interventions par des actions de prévention et de sensibilisation contribuant à un « mieux vivre chez soi ». Dans ce contexte, plusieurs membres de l’équipe ont bénéficié d’une formation, proposée par la Fédération SOLIHA, sur l’animation d’ateliers pédagogiques utilisant la mallette SOLIHA.Suite à cette formation, suivie fin 2017 par l’une des CESF et deux chargés d’opérations (un thermicien et un technicien du bâtiment), SOLIHA a pu proposer cette prestation dans le cadre de conventions pré-existantes et promouvoir la démarche auprès de nouveaux partenaires et collectivités. L’intérêt de la mallette, par la diversité des thématiques abordées, est de répondre à des problématiques et besoins divers. Plus d’une quinzaine d’ateliers ont été réalisés en 2018.L’usage de la mallette apporte aux ateliers collectifs un aspect ludique et pédagogique qui permet de faire passer de nombreux messages sur les bonnes pratiques à avoir au sein du logement. Contrairement à des formats plus classiques où les participants sont passifs, grâce à la mallette les participants sont acteurs de l’atelier. Les échanges et témoignages avec les animateurs et entre participants sont nombreux et enrichissants. Ils sont facilités par le côté ludique et le format en petit groupe. Cet outil complète sous une autre forme la mission SOLIHA d’accompagnements des ménages parfois fragilisés.Ce jeu a été transformé en serious game en 2018, grâce à la mobilisation par la Ligue de plusieurs mécènes dont SONERGIA, la Fondation AFNIC, la Fondation Norsys et la Fondation Schneider Electric.


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mailto:[email protected]

N COMMUNIQUER SOLIHACOMMUNIQUER « GROUPE »Afin de renforcer sa notoriété et sa communication « groupe » la Fédération continue de développer sa communication institutionnelle en proposant à ses membres une série de supports thématiques SOLIHA « clés en main » (adaptation, rénovation énergétique, gestion locative sociale, maitrise d’ouvrage d’insertion, etc.) avec la possibilité de les adapter aux territoires en intégrant logo et coordonnées des structures locales. L’organisation de commande groupée de ses supports (plaquettes, affiches, kakémonos…) deux fois par an, dans le cadre de PME Centrale permet à chaque membre SOLIHA de disposer de ses propres supports aux meilleurs coûts.La Fédération propose également chaque année une carte de vœux print et numérique. Celle de 2018 a permis de valoriser les différents métiers SOLIHA, leur déploiement sur tous les territoires, et de présenter les chiffres clés de son activité nationale.

RENFORCER LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLEEn 2018, la Fédération SOLIHA poursuit le déploiement de SOLIHA’News, la newsletter envoyée aux partenaires du Mouvement SOLIHA. Deux newsletters ont été envoyées : avril et octobre. Cettenewsletter synthétise l’actualité et la diversité du Mouvement avec :

• Une actualité à la UNE

• Des actualités de la Fédération

• Des projets phares développés par les associations SOLIHA

• Un témoignage de bénéficiaire

• Un chiffre clé

N PLUS DE VISIBILITÉ SOLIHA SUR LE WEB

LES SITES WEB SOLIHA La Fédération travaille sur le référencement de ses deux sites Internet :

N SOLIHA.frLe site Internet SOLIHA.fr, lancé le 20 Mai 2015, présente la Fédération et le Mouvement. Son objectif est de développer la notoriété et la lisibilité du Mouvement auprès des partenaires et du grand public. Le site met en avant les réalisations du Mouvement et permet aux particuliers de facilement trouver la structure SOLIHA la plus proche de chez eux.En 2018, le site comptabilise plus de 347 223 visites avec plus de 902 320 pages vues. Un travail de référencement dès son lancement, permet à SOLIHA.fr d’arriver rapidement en tête des moteurs de recherche.La Fédération travaille à la fois sur le référencement naturel de son site Internet mais ne se limite pas à cela puisqu’un budget est également consacré au référencement payant via des campagnes d’achat de mots clés.

N eco-renov.SOLIHA.fr : site Internet thématique dédié à la rénovation énergétique

Le site Internet SOLIHA Eco Rénov, lancé début octobre 2016 enregistre lui 20 808 visites pour 52 936 pages vues en 2018. Seul un travail de référencement payant est effectué sur ce site Internet. Le champ plus restreint (rénovation énergétique) et la forte concurrence des simulateurs en ligne expliquent ces résultats.

N Couverture web territorial : La Fédération encourage la couverture web du Mouvement en proposant à ses adhérents des gabarits types de sites web. Ce développement se poursuit. A ce jour, le Mouvement SOLIHA compte 69 sites Internet. Autant de possibilité pour le particulier de trouver rapidement la bonne information et le bon conseiller tout en conservant une notion de proximité.

• LES RÉSEAUX SOCIAUX ET SOLIHALa Fédération développe sa présence sur les réseaux sociaux depuis la fusion en mai 2015. La Fédération peut interagir directement avec le grand public en répondant à ses questions ou en l’orientant vers la structure de son département. Elle peut également dialoguer avec ses partenaires pour mettre en avant l’opération d’une structure.

La Fédération a investi quatre réseaux sociaux :

https://www.facebook.com/mouvementsoliha/ Abonnés : 1323 fin décembre 2018 Mention “J’aime” : 1226 fin décembre 2018

https://twitter.com/MouvementSOLIHA Tweets : 1521 Abonnés : 2362

https://www.linkedin.com/company/soliha Abonnés : 2981

https://www.youtube.com/channel/UCc4_UQwBsgDsyRysBbGhT6w Nombre total de vues : 32 370 dont 9 200 vues en 2018 Vidéo la plus vue en 2018 : les actions du Mouvement SOLIHA avec 1600 vues


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Les principaux types de contenus publiés sur les réseaux sociaux :

N Actualité (article, communiqué de presse ou publication) de la Fédération SOLIHA

N Relai d’information des structures du Mouvement SOLIHA et de ses projets « phares »

N Relai d’information des réseaux et groupes auxquels appartient la Fédération (Ex : Collectif des associations unies, Réseau Alerte, Initiative rénovons, …)

N Relai d’information sur le thème de l’amélioration de l’habitat N Actualité partenariale N Revue de presse de la Fédération et des associations du

Mouvement SOLIHA N Offre d’emploi

La Fédération accompagne les associations locales souhaitant se lancer ou améliorer leur présence sur les réseaux sociaux. Dans cet objectif, un guide d’utilisation a été réalisé en décembre 2018 puis présenté lors d'un webinar à destination des Directeur.trice.s, des Administrateur.trice.s et des Référents communication du réseau.

LES PRIORITÉS EN 2019En 2019, les principaux objectifs en matière de communication externes viseront deux objectifs prioritaires :

N Le lancement au premier semestre 2019 de la campagne nationale l’Énergie SOLIHA : Rénover, une semaine pour y penser » du 11 au 16 Mars 2019 sur tous les territoires métropolitains. L’objectif fixé est l’organisation d’au moins 400 évènements pour informer, conseiller et accompagner les ménages à revenu modeste et très modeste dans leurs travaux de rénovation énergétique. Une rencontre nationale sur le thème de la « Transition énergétique pour tous » a également été organisée le 12 Mars 2019. Animée par la journaliste Audrey Pulvar elle a réuni dans le cadre de trois tables rondes les experts de la thématique et rassemblé près de 150 participants à la Maison de la Chimie à Paris. Le Ministre Julien Denormandie, en clôture, à réaffirmer son soutien à l’action de SOLIHA notamment dans le domaine de la rénovation énergétique.

N La refonte ou l’adaptation des outils de communication institutionnelle suite à l’adaptation du nouveau projet stratégique du Mouvement SOLIHA, Cap 2025, lors de l’Assemblée générale de la Fédération qui aura lieu le 13 Juin à Paris.

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COMMUNICATION INTERNE

LE CONTEXTEEn matière de communication interne, la Commission nationale communication a engagé un travail sur la marque et sa réputation, notamment sa e-réputation. Par ailleurs, la promotion de la boîte à outils SOLIHA et du développement du travail collaboratif au sein du réseau SOLIHA sont restés une priorité en 2018.

L’ACTIVITÉ EN 2018Les actions de communication interne ont principalement porté sur les axes suivants :

N TRAVAIL SUR LA MARQUE ET LA RÉPUTATIONSOLIHA est une marque collective qu’il convient de préserver. Les nouveaux modes de communication digitaux, notamment via les réseaux sociaux, induisent une réactivité et une meilleure gestion des réclamations ou avis.La démarche de qualité (Certification SGS) dans laquelle est engagé le Mouvement SOLIHA permet une gestion optimisée de réclamations écrites. En complément, un travail sur la e-réputation a été engagé.

N COMPLÉTER ET PROMOUVOIR LA BOITE À OUTILS SOLIHA Afin de répondre aux besoins des structures SOLIHA, mais aussi de donner corps au Mouvement SOLIHA et de construire rapidement une nouvelle culture commune basée sur le collaboratif, plusieurs outils internes ont été mis en place. Parmi les plus significatifs, on notera :

> SOLIHA’Mouv, l’intranet collaboratif du Mouvement SOLIHA lancé en Mars 2016. Il est composé d’une partie information (actualités régionales et nationales, bibliothèque, annuaire) et d’une partie collaborative (Forum thématiques publics ouvert à tous et espaces de travail privés). Il compte actuellement plus de 1900 participants, salariés et administrateurs, avec une moyenne de 89 visiteurs uniques par jour. Il compte 85 espaces collaboratifs (publics ou privés). En 2018 près de 295 000 pages ont été vues et plus de 21 000 documents téléchargés.

Une enquête a été réalisée en avril 2018 afin d’apprécier l’utilisation de l’outil et d’identifier les évolutions afin de mieux répondre aux besoins. Les principaux enseignements de l’enquêtes montrent que si les répondant sont majoritairement satisfaits de l’outil (près de 80 % des personnes inscrites à SOLIHA’Mouv trouvent l’outil utile ou très utile), des améliorations sont à apporter en termes d’ergonomie (près de la moitié des personnes trouve l’ergonomie complexe ou très complexe). Une V2 de l’outil sera déployée en 2019 sur la base des résultats de l’enquête et en lien avec un groupe de travail ad ’hoc.

> SOLIHA’Form, la plateforme d’information et d’inscription en ligne aux formations proposées par la Fédération SOLIHA.

> SOLIHA’Plus, outil de veille sur les appels d’offres dans les territoires mis à la disposition de toutes les structures.

> SOLIHA’Obs, observatoire du Mouvement SOLIHA. A partir d’enquêtes d’activités et de ressources humaines, la Fédération produit et diffuse chaque année ses chiffres clés consolidés.

> SOLIHA’Info, revue interne mensuelle du Mouvement SOLIHA diffusée à tout le réseau (salariés et administrateurs) en versions papier et électronique. Elle rend notamment compte de l’actualité nationale dans les champs de compétences du Mouvement, de l’action de la Fédération à destination de ses membres et valorise les actions des structures sur le terrain.

> Les plaquettes et affiches thématiques SOLIHA ont été réalisées par la Fédération et mises à disposition du Mouvement avec la possibilité d’adapter les supports en intégrant les coordonnées et logo des structures et en leur donnant accès à une commande groupée imprimeur qui permet de réduire les coûts.

> Goodies SOLIHA : la Fédération a proposé aux structures du Mouvement de mutualiser les demandes dans le but d’obtenir les meilleurs prix possibles. Ce type d’opération permet également de déployer la marque SOLIHA. Avec ces objets marqués SOLIHA (stylo, sacoches, blocs notes, Mug, etc), le Mouvement s’intègre petit à petit dans le quotidien des salariés et administrateurs bénévoles et vont parfois même jusqu’aux bénéficiaires en passant par nos partenaires.

> Les adresses mails en @soliha.fr : en mai 2015, la Fédération SOLIHA s’est associée à Microsoft et sa solution Office 365. Celle-ci comprend plusieurs services tels que OneDrive, Skype Entreprise, Word, Excel et PowerPoint online mais surtout Exchange Online le serveur de messagerie électronique qui inclus la gestion d’agenda, de contacts, de tâches. En 2018, près de 100 structures ont opté pour cette solution et 3 199 adresses mails ont été créées.

> Les sous-domaines de SOLIHA.fr : grâce au nom de domaine sécurisé SOLIHA.fr, la Fédération propose à ses structures des sous-domaines sécurisés sous la forme : territoire.soliha.fr Ce service gratuit permet de profiter du bon référencement du site national et de « communiquer groupe » pour mettre en avant la force du Mouvement. En mars 2019, on dénombre près d’une quarantaine de sous-domaines. Ce chiffre est voué à grandir avec la volonté de proposer aux structures du Mouvement un modèle de site Internet à déployer facilement.


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N ENGAGER UN TRAVAIL COLLABORATIF SUR LA COMMUNICATION

L’organisation interne de la communication est restée une priorité de 2018. Elle s’articule en 4 niveaux :> Une commission stratégique communication pilotée par

un membre du Conseil d’administration fédéral, composée d’administrateurs, de directeurs et de salariés. Son objectif est de veiller à la mise en œuvre des priorités définies dans une feuille de route validée par les instances statutaires de la Fédération. La commission s’est réunie le 06/03/18. La seconde réunion programmée le 15 juin a été annulée.

> Un groupe de travail communication composé de salariés du Mouvement. Son objectif est de travailler à la réalisation d’outils ou à la définition de stratégie sur la base d’une thématique et d’un calendrier définis annuellement.

> Des référents communication en réseau (70 personnes) qui à l’échelle d’une structure SOLIHA ou d’une Union régionale appuient leur direction dans la définition d’un plan communication annuel, calé au plan communication nationale et veillent à la mise en œuvre des actions. Ces référents communication se réunissent un à deux fois par an sur des thématiques d’intérêt national afin de renforcer leurs compétences. Ils travaillent également en interaction via SOLIHA’Mouv pour partager leurs bonnes pratiques, leurs expériences et leurs outils. Le réseau s’est réuni le 24/10/2018.

> Un groupe d’appui site Internet locaux, dont l’objectif est de

travailler sur un modèle de site Internet clé en main à proposer à l’ensemble des structures du Mouvement.

N L’APPUI ET LE CONSEIL AU RÉSEAULe service communication continue par ailleurs d’apporter conseils et services au réseau qui en font la demande. Ces services sont de nature différente :

• Appui à la gestion des relations presse

• Appui à la réalisation de supports de communication

• Appui à l’organisation d’évènements et de valorisation des actions locales

• Lancement de commandes groupées papèterie et supports de communication en lien avec la centrale d’achat PME centrale et le prestataire BL communication

• Déploiement de la solution Office 365 dans le Mouvement SOLIHA avec les adresses mail en @soliha.fr

• Les noms de domaine sécurisés SOLIHA.fr

• Appui à l’animation des réseaux sociaux des structures

N UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS DANS LE MOUVEMENT

Afin de renforcer la culture associative SOLIHA et de veiller à la bonne intégration des nouveaux arrivants dans le Mouvement, la Fédération organise des stages d’intégration d’une journée qu’elle propose à Paris ou dans les territoires sur demande. Des ateliers d’appropriation des outils SOLIHA sont également proposés à l’ensemble des salariés et administrateurs du Mouvement SOLIHA.

LES PRIORITÉS EN 2019Les principaux axes de travail en 2019 porteront sur la poursuite du travail interne sur la protection de la marque SOLIHA, la contribution à la cohésion du Mouvement et l’animation du réseau SOLIHA. Le déploiement en interne du projet stratégique Cap 2025, soumis à l’AG de la Fédération SOLIHA du 13 Juin 2019, sera également une priorité.2019 permettra aussi de lancer la version V2 de SOLIHA’Mouv, intranet collaboratif du Mouvement SOLIHA et de dresser un bilan élargi de la boite à outils SOLIHA. Et un travail sera engagé sur la valorisation des métiers SOLIHA, à travers la parole des salariés.


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LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE TAUDISLE CONTEXTE Créée en 1924, la Ligue nationale contre le taudis est une association reconnue d’utilité publique depuis 1927. Elle est habilitée à recevoir des legs et donations pour soutenir les actions de lutte contre l’insalubrité et l’offre nouvelle d’habitat pour les familles à faibles ressources.

LIGUENATIONALE

CONTRELE TAUDIS

L’ACTIVITÉ EN 2018

CHIFFRES CLEFS : N Mécénat national : 135.000€ N Réponse aux appels à projet, en lien avec les structures

locales porteuses du projet : 48.000 euros N Soutien de projets auprès des fondations nationales pour

faciliter la prise de contact locale : 87.000 euros N Mécénat local : 213.000€ N Accompagnement des structures dans la recherche et le

développement de partenariats locaux : une dizaine de nouveaux partenaires et 120.000 euros collectés.

N Mise en place d’une « boîte à outils » adaptée aux projets locaux.

N Mécénat de compétence et en nature : 93.000 euros N Collecte auprès des particuliers : 19.500€ N Campagne locale en crowdfunding : 8.200 euros pour une

sortie d’insalubrité. N Campagne Nationale de fin d’année : 11.300 euros

LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS INNOVANTS

Par leur travail commun, les associations SOLIHA et la Ligue, repèrent et développent les outils nécessaires à une démarche prospective sur des projets prioritaires. Ces outils permettent, entre autres, de contacter des mécènes potentiels (locaux ou nationaux) et ainsi de trouver les financements nécessaires au lancement des expérimentations terrain et ensuite au déploiement des projets sur les prochaines années.

FOCUS SUR DEUX PROJETS SOUTENUS EN 2018

N Mon Logement et MOI, le serious-game

La mallette « Mon Logement et MOI » est un outil d’apprentissage et de sensibilisation du public aux comportements vertueux dans le logement grâce au jeu. Il permet aux équipes sociales SOLIHA de disposer d’un outil innovant et global destiné à favoriser une meilleure appropriation des logements, prévenir les risques sanitaires liés au logement et générer des économies de charges, en particulier. Cet outil propose une méthodologie interactive, efficiente et ludique pour sensibiliser le plus grand nombre aux difficultés rencontrées dans un logement.

Le Jeu Mon Logement est MOI a été développé, dans sa version plateau, par l’Union territoriale SOLIHA Hauts-de-France, en 2013. Le jeu a beaucoup évolué depuis et est devenu un incontournable chez les travailleurs sociaux. Néanmoins, de nombreux retours ont poussé le Mouvement SOLIHA à réfléchir à son adaptation en version numérique.

Son évolution en jeu vidéo éducatif (serious-game) permettra une prise en main plus facile et plus ludique pendant les ateliers collectifs, spécialement pour les personnes à mobilité réduite. Elle facilitera également sa diffusion et renforcera son impact auprès des bénéficiaires, surtout les plus jeunes.

L’objectif final est que les bénéficiaires s’emparent de ce jeu vidéo et se l’approprient. La Ligue, en lien avec les associations SOLIHA, consacrera donc une partie importante de temps de développement sur la modélisation, l’animation et les scénarii aussi bien que sur l’interface et le back-office.

N Le Truck SOLIHADéveloppé par l’Union territoriale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’entreprise Saint-Gobain pour son aménagement, le Truck est une maison « ambulante » . Il permet à tous de découvrir des trucs et astuces pour adapter son logement, améliorer son confort à la maison, faire des économies et lutter contre l’isolement grâce à ses déplacements dans les zones reculées, notamment en milieu rural.


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Avec le vieillissement de la population et alors que la majorité des Français souhaite pouvoir vieillir à domicile, seuls 6% des logements en France sont adaptés aux plus de 65 ans. De plus, le parc de logements anciens nécessite la réalisation de travaux d’économie d’énergie, notamment pour prévenir la précarité énergétique, à laquelle les personnes âgées sont particulièrement exposées. La mobilité réduite des séniors et la raréfaction des services de proximité, en particulier en milieu rural, rendent l’accès à l’information et aux droits encore plus difficile pour ces publics. Face à ces constats, il a paru utile de repenser les modalités d’animation SOLIHA dans les territoires et de proposer un outil itinérant permettant d’aller vers les populations. C’est un moyen pour leur garantir l’accès aux informations et aux droits et faciliter le maintien dans leur logement dans de bonnes conditions.

LES PRIORITÉS EN 2019L’objectif de la Ligue est de pérenniser les actions de recherche et développement engagées avec trois Unions territoriales SOLIHA en 2018 (Hauts-de-France, Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine) et d’ancrer ce rôle de laboratoire d’innovations. Pour mener à bien ce travail, il sera nécessaire de croiser les compétences variées disponibles à la Fédération et dans les Unions territoriales ainsi qu’auprès de leurs partenaires. Un rôle transverse qui n’est pas attaché à un métier spécifique mais permet d’assurer la coordination et la coopération permanentes nécessaires au bon fonctionnement global. L’objectif est le pilotage des grandes orientations, la protection de l’espace d’expérimentation, la confrontation régulière avec la réalité du marché, la mise en place d’expérimentations et la diffusion des résultats et le déploiement des bonnes pratiques. L’association des acteurs, parties prenantes de la compréhension du problème au développement des projets, est la clé de voute de la démarche qui nécessite un pilotage multidimensionnel dynamique et proactif.

DES MÉCÈNES ENGAGÉSLa Ligue remercie ses mécènes engagés pour l’inclusion par le logement.

CERTAINS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES : N GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne partenaire engagé

aux côtés de la Ligue depuis 2015 dans plusieurs projets, notamment le développement de la Maitrise d’ouvrage d’insertion en Auvergne-Rhône-Alpes.

N L’entreprise Adobe qui soutient la Ligue depuis plusieurs années. Elle a accompagné en 2019 le projet Educ’habitat, qui consiste en une rénovation de chambres d’enfants pour mieux réussir à l’école, dans les Hauts de France.

N Le Fond de dotation Les Petites pierres (Fondation SOMFY) qui accompagne la Ligue depuis 2017 sur plusieurs campagnes de financement participatif en plus d’abonder les fonds collectés.

N Le cabinet SoFinancImo qui soutient la Ligue depuis deux ans. En 2018, il a contribué au financement de travaux dans le cadre du projet à Nantes « Un toit pour Christophe ».

CERTAINS PLUS RÉCEMMENT : N La Fondation Bouygues Télécom s’est impliquée dans un

projet de lutte contre la fracture numérique en résidence sociale en Seine-Saint-Denis, avec une attention particulière portée aux familles monoparentales (64% des résidents) et à leur difficulté de garde d’enfants.

N L’entreprise MAIF qui a permis de rénover en 2018 sept chambres d’enfants dans les Hauts-de-France et a apporté son expertise en matière de communication.

N L’entreprise Castorama qui a mis en place, avec SOLIHA Métropole Nord, deux chantiers solidaires pour la restauration de deux logements. Un vrai coup de pouce complémentaire pour le bien-être et la réinsertion. Une action que la Ligue souhaite développer et pérenniser dans les années à venir.

N La Fondation Crédit Agricole d’Aquitaine renforcée par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développements pour le projet d’Habitat éphémère, modulable et intégrable (HEMI) porté par l’Union territoriale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine.

N Gaz de Paris via leur plateforme de Transition énergétique sur laquelle est répertoriée la Ligue nationale contre le taudis. Par ce biais, les clients Gaz de France peuvent choisir de reverser leurs points fidélité sous forme d’argent, à la Ligue.

N L’entreprise SONERGIA pour son soutien au développement du serious-game Mon logement et MOI (projet détaillé ci-dessus).

N La Fondation AFNIC pour son soutien au développement du serious-game Mon logement et MOI.

N La Fondation Norsys pour son soutien et la mise à disposition des expertises de ses salariés pour développer le serious-game Mon logement et MOI.

N BNP Paribas pour son mécénat de compétence pour la mise à disposition d’un salarié hautement qualifié en vue du développement de la Ligue en Auvergne-Rhône-Alpes. Un appui précieux.

N Les rencontres d’Arles qui ont fait don de quatre magnifiques catalogues des rencontres d’Arles 2018. Ces catalogues ont été remis aux lauréats du concours photos organisé par L’Union territoriale SOLIHA Nouvelle-Aquitaine.

N Fondation Schneider Electric a souhaité soutenir deux projets : HEMI (Habitat éphémère, modulable et intégrable) et le Serious-game Mon Logement et MOI.


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ANNEXES

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION SOLIHA RÉSULTANT DES ÉLECTIONS 2016

Collègesde Lannoy Xavier président

Nicol Christian président déléguéMembres Adhérents Femmes HommesGrand Est Rossigneux Yvette Maésani BernardAquitaine Limousin Poitou-Charentes Beaugendre Marie-Henriette Latour Jean-Marc

Auvergne Rhône-Alpes Cussac Michelle Argenson Jean-JacquesBourgogne Franche-Comté Pélissard Hélène Gillot ChristianBretagne Raoult Maryse -Corse - -Centre-Val de Loire - Juteau MichelHauts de France Pattou Martine Gulino JoséIle-de-France Duperray Martine Cognat BrunoLanguedoc-Roussillon Midi Pyrénées Calmet Catherine Jones MichelNormandie - de Poncins PierrePays-de-la-Loire Trichet Marietta Durand Jean-LucPACA Pouly Odile Dejean RenéOutre Mer Boudra Djamilat Fleurival GuyDirecteurs

Beltrame-Moncouet Dominique Delaroa PhilippeGracieux Delphine Dupeux PierreLabeguerie Josette Morice PhilippeLe Dévehat Josiane Valladont Pascal

Membres SICA HRRichard Christophe

Membres AssociésCordier Jean-Luc

Personnel de la FédérationMalevergne EricTélégone Jocya

Bureau élu le 12 mai 2016de Lannoy Xavier président

Nicol Christian président délégué

Calmet Catherine vice-présidenteArgenson Jean-Jacques vice-président

Cognat Bruno vice-présidentDurand Jean-Luc trésorier

Gulino José secrétairePélissard Hélène membre

Fleurival Guy membre

Labeguerie Josette membreBeltrame-Moncouet Dominique membre

Le Dévehat Josiane membre


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FÉDÉRATION

FÉDÉRATION SOLIHAUNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE

Michel PELENCDirecteur Général

Administration

Assistante de Direction principale

Hélène SANTUS

Développement et valorisation des structures

Réhabilitationaccompagnée

Assistante de DirectionJocya TELEGONE

Innovation sociale et financière

Accompagnementdes personnes

Gestion locative sociale

Chargé de mission juridique

Brahim ABDELLATI

Développement des ressources humaines

Production de logements d’insertion Communication

Conduite des projets de territoire

Conception et maîtrise d’oeuvre

Fonctionssupports

Développementdes métiers

Daniel DUCHERSécrétaire Général


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Développement des métiers

Fonctions supports

Réhabilitation accompagnée des particuliers : coordination - Eric MALEVERGNE• Personnes âgées, handicapées et précarité énergétique : Eric MALEVERGNE• Propriétaires bailleurs : Axelle POURRIAS, chargée de mission

Innovation sociale et activité : en cours d’affectation

Développement des ressources humaines : coordination - Daniel DUCHER• Droit social : Brahim ABDELLATI, chargé de mission• Secrétariat formation : Sophie ROBERT, assistante

Communication : coordination - Naziha NHARI• Communication digitale : Thomas BACHELET, chargé de mission

Secrétaire fonctions supports : Sophie ROBERT - assistante

Développement et valorisation des structures :• Accompagnement des structures : Hector HUBERT, chargé de mission• Analyse financière : Marion BODIN, chargée de mission• Système d’information et statistiques : Marine AUGUSTE, chargée de mission• Certification : Eric MALEVERGNE, chargé de mission

Conduite des projets de territoire : coordination - Nicolas ROUSSEAU• Copropriétés, programmes de l’habitat, risques naturels et Seveso• Habitat indigne

Accompagnement et médiation sociale : Kamel SENNI, chargé de mission

Gestion locative sociale : Axelle POURRIAS, chargée de mission

Production de logements d’insertion : Noémie LEPOITTEVIN, chargée de mission

Maîtrise d’œuvre : Nicolas ROUSSEAU, chargé de mission


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Brahim ABDELLATI Chargé de mission juridiqueCorrespondant régional BretagneMaster 2 Droit immobilier public, urbanisme et marchés publics

T. 01 42 81 97 74M. 06 48 33 98 [email protected]

Michel PELENC Directeur Général Doctorat en Economie, MBA en management du développement local


Marine AUGUSTE Chargée de mission systèmes d’information et statistiques / analyses des données Correspondante régionale Nouvelle AquitaineMaster en sociologie d’enquête et Licence pro data mining

Tel : 01 42 81 97 [email protected]

Axelle POURRIAS Chargée de mission gestion locative sociale Correspondante régionale Bourgogne-Franche-ComtéMaster en Urbanisme


Thomas BACHELET Chargé de mission communication digitaleCorrespondant régional Hauts-de-FranceMBA communication

M. 06 80 96 90 [email protected]

Sophie ROBERTAssistante fonctions supportsBac G1

T. 01 42 81 97 [email protected]

Marion BODIN Chargée de mission analyse et ingénierie financièreMaster Sciences Po finance et stratégie


Nicolas ROUSSEAU Coordinateur conduite de projets de territoires / Chargé de mission conception et maîtrise d’oeuvre / Habitat indigneCorrespondant régional PACA-CorseDESS Aménagement et collectivités locales/maîtrise de sciences politiques


Daniel DUCHER Secrétaire GénéralCorrespondant régional Auvergne-Rhône-AlpesDESS gestion des ressources humaines et DEA en Urbanisme


Hélène SANTUSAssistante de direction principale BTS secrétariat de direction


Hector HUBERTChargé de mission développement et valorisation des structuresCorrespondant régional Île-de-FranceMaster Sciences Po stratégies territoriales et urbaines


Kamel SENNIChargé de mission Projets sociauxMaîtrise en Ingénierie sociale et urbaine


Noémie LEPOITTEVINChargée de mission maîtrise d’ouvrage d’insertion Correspondante régionale NormandieEcole d’ingénieur-DESS Sciences Po Développement local


Jocya TELEGONEAssistante de directionBTS assistante de direction


Eric MALEVERGNE Coordinateur réhabilitation accompagnée des particuliersCorrespondant régional Bretagne-Pays de la LoireDESS Aménagement et Urbanisme


Andréa STOURDZÉResponsable du développementCertificat Français du Fundraising, Collecte de Fonds à ESSEC Business School - www.liguenationalecontreletaudis.fr La Ligue Nationale Contre le Taudis est la seule association reconnue d’utilité publique dans le domaine du logement. Membre du Mouvement SOLIHA, elle partage ses valeurs.

Naziha NHARI Coordinatrice communication Correspondante régionale Centre-Val de LoireDESS Urbanisme et Aménagement, licence Communication


FÉDÉRATIONFédération SOLIHA27 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS@MouvementSOLIHA - SOLIHA.fr


T. 01 42 81 97 82 M. 06 62 53 19 99 [email protected]

Brahim ABDELLATIChargé de mission juridiqueCorrespondant régional BretagneMaster 2 Droit immobilier public, urbanisme et marchés publics


Marine AUGUSTEChargée de mission systèmes d’information et statistiques / analyses des donnéesCorrespondante régionale Nouvelle AquitaineMaster 2 en sociologie d’enquête et Licence pro data mining


Thomas BACHELETChargé de mission communication digitaleCorrespondant régional Hauts-de-FranceMBA communication


Marion BODINChargée de mission analyse et ingénierie financièreMaster Sciences Po finance et stratégie


Daniel DUCHERSecrétaire GénéralCorrespondant régional Auvergne-Rhône-AlpesDESS gestion des ressources humaines et DEA en Urbanisme




Noémie LEPOITTEVINChargée de mission maîtrise d’ouvrage d’insertionCorrespondante régionale NormandieEcole d’ingénieur-DESS Sciences Po Développement local


Eric MALEVERGNECoordinateur réhabilitation accompagnée des particuliersCorrespondant régional Bretagne-Pays de la LoireDESS Aménagement et Urbanisme


Naziha NHARICoordinatrice communicationCorrespondante régionale Centre-Val de LoireDESS Urbanisme et Aménagement, licence Communication



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Brahim ABDELLATIChargé de mission juridiqueCorrespondant régional BretagneMaster 2 Droit immobilier public, urbanisme et marchés publics


Marine AUGUSTEChargée de mission systèmes d’information et statistiques / analyses des donnéesCorrespondante régionale Nouvelle AquitaineMaster 2 en sociologie d’enquête et Licence pro data mining


Thomas BACHELETChargé de mission communication digitaleCorrespondant régional Hauts-de-FranceMBA communication


Marion BODINChargée de mission analyse et ingénierie financièreMaster Sciences Po finance et stratégie


Daniel DUCHERSecrétaire GénéralCorrespondant régional Auvergne-Rhône-AlpesDESS gestion des ressources humaines et DEA en Urbanisme




Noémie LEPOITTEVINChargée de mission maîtrise d’ouvrage d’insertionCorrespondante régionale NormandieEcole d’ingénieur-DESS Sciences Po Développement local


Eric MALEVERGNECoordinateur réhabilitation accompagnée des particuliersCorrespondant régional Bretagne-Pays de la LoireDESS Aménagement et Urbanisme


Naziha NHARICoordinatrice communicationCorrespondante régionale Centre-Val de LoireDESS Urbanisme et Aménagement, licence Communication


Michel PELENCDirecteur GénéralDoctorat en Economie, MBA en management du développement local


Axelle POURRIASChargée de mission gestion locative socialeCorrespondante régionale Bourgogne-Franche-ComtéMaster 2 en Urbanisme




Nicolas ROUSSEAUCoordinateur conduite de projets de territoires / Chargé de mission conception et maîtrise d’œuvre / Habitat indigneCorrespondant régional PACA-CorseDESS Aménagement et collectivités locales/ maîtrise de sciences politiques


Hélène SANTUSAssistante de direction principaleBTS secrétariat de direction






Andréa STOURDZÉResponsable du développementCertificat Français du Fundraising, Collecte de Fonds à ESSEC Business School www.liguenationalecontreletaudis.fr La Ligue Nationale Contre le Taudis est la seule association reconnue d’utilité publique dans le domaine du logement. Membre du Mouve-ment SOLIHA, elle partage ses valeurs.


Fédération SOLIHA27 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS@MouvementSOLIHA - SOLIHA.fr


Brahim ABDELLATI Chargé de mission juridiqueCorrespondant régional BretagneMaster 2 Droit immobilier public, urbanisme et marchés publics


Michel PELENC Directeur Général Doctorat en Economie, MBA en management du développement local


Marine AUGUSTE Chargée de mission systèmes d’information et statistiques / analyses des données Correspondante régionale Nouvelle AquitaineMaster en sociologie d’enquête et Licence pro data mining


Axelle POURRIAS Chargée de mission gestion locative sociale Correspondante régionale Bourgogne-Franche-ComtéMaster en Urbanisme


Thomas BACHELET Chargé de mission communication digitaleCorrespondant régional Hauts-de-FranceMBA communication




Marion BODIN Chargée de mission analyse et ingénierie financièreMaster Sciences Po finance et stratégie


Nicolas ROUSSEAU Coordinateur conduite de projets de territoires / Chargé de mission conception et maîtrise d’oeuvre / Habitat indigneCorrespondant régional PACA-CorseDESS Aménagement et collectivités locales/maîtrise de sciences politiques


Daniel DUCHER Secrétaire GénéralCorrespondant régional Auvergne-Rhône-AlpesDESS gestion des ressources humaines et DEA en Urbanisme


Hélène SANTUSAssistante de direction principale BTS secrétariat de direction






Noémie LEPOITTEVINChargée de mission maîtrise d’ouvrage d’insertion Correspondante régionale NormandieEcole d’ingénieur-DESS Sciences Po Développement local




Eric MALEVERGNE Coordinateur réhabilitation accompagnée des particuliersCorrespondant régional Bretagne-Pays de la LoireDESS Aménagement et Urbanisme


Andréa STOURDZÉResponsable du développementCertificat Français du Fundraising, Collecte de Fonds à ESSEC Business School - www.liguenationalecontreletaudis.fr La Ligue Nationale Contre le Taudis est la seule association reconnue d’utilité publique dans le domaine du logement. Membre du Mouvement SOLIHA, elle partage ses valeurs.

Naziha NHARI Coordinatrice communication Correspondante régionale Centre-Val de LoireDESS Urbanisme et Aménagement, licence Communication


FÉDÉRATIONFédération SOLIHA27 rue de la Rochefoucauld - 75009 PARIS@MouvementSOLIHA - SOLIHA.fr


T. 01 42 81 97 82 M. 06 62 53 19 99 [email protected]

LIGUENATIONALE

CONTRELE TAUDIS

FÉDÉRATION


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ANNUAIRE LE MOUVEMENT SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L’HABITAT

ANNEXES

N Fédération SOLIHA27 rue de la Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 42 81 97 70Mail : [email protected]ésident : Monsieur Xavier de LANNOYDirecteur Général : Monsieur Michel PELENC

N Ligue nationale contre le taudis (LNCT)27, rue de la Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 42 81 97 82Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno COGNATResp. du développement : Madame Andréa STOURDZÉ

N Union nationale des SICA et associés27 rue de la Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 70 69 05 83Mail : Président : Monsieur Christophe RICHARD

NOUVELLE AQUITAINE

N SOLIHA Dordogne PérigordBP 30014- 56 Rue Gambetta24001 PERIGUEUX CEDEXTéléphone : 05 53 06 81 20Mail : [email protected]ésident : Madame Nicole GERVAISEDirecteur : Monsieur Michel EYCHENNE

N UR SOLIHA Nouvelle Aquitaine30 Place Pey Berland33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 51 57 66Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Marc LATOURDirecteur : Monsieur François-Xavier LEURET (Délégué régional)

N SOLIHA BLI Sud-Ouest30 Place Pey Berland33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 51 57 66Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Marc LATOURDirecteur : Monsieur François-Xavier LEURET (Pdt du directoire)

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine30 Place Pey Berland33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 90 93 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Gilles ANDRÉDirecteur : Monsieur François-Xavier LEURET

N SOLIHA Gironde211 Cours de la Somme33800 BORDEAUXTéléphone : 05 56 33 88 88Mail : [email protected]ésident : Monsieur Alain BROUSSEDirecteur : Madame Ariane TREGUER

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine - Agence Gironde211 Cours de la Somme33800 BORDEAUXTéléphone : 05 56 33 88 88Mail : [email protected] : Monsieur François-Xavier LEURET


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N Fédération SOLIHA27 rue de la Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 42 81 97 70Mail : [email protected]ésident : Monsieur Xavier de LANNOYDirecteur Général : Monsieur Michel PELENC

N Ligue nationale contre le taudis (LNCT)27, rue de la Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 42 81 97 82Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno COGNATResp. du développement : Madame Andréa STOURDZÉ

N Union nationale des SICA et associés27 rue de la Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 70 69 05 83Mail : Président : Monsieur Christophe RICHARD

NOUVELLE AQUITAINE

N SOLIHA Dordogne PérigordBP 30014- 56 Rue Gambetta24001 PERIGUEUX CEDEXTéléphone : 05 53 06 81 20Mail : [email protected]ésident : Madame Nicole GERVAISEDirecteur : Monsieur Michel EYCHENNE

N UR SOLIHA Nouvelle Aquitaine30 Place Pey Berland33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 51 57 66Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Marc LATOURDirecteur : Monsieur François-Xavier LEURET (Délégué régional)

N SOLIHA BLI Sud-Ouest30 Place Pey Berland33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 51 57 66Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Marc LATOURDirecteur : Monsieur François-Xavier LEURET (Pdt du directoire)

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine30 Place Pey Berland33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 90 93 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Gilles ANDRÉDirecteur : Monsieur François-Xavier LEURET

N SOLIHA Gironde211 Cours de la Somme33800 BORDEAUXTéléphone : 05 56 33 88 88Mail : [email protected]ésident : Monsieur Alain BROUSSEDirecteur : Madame Ariane TREGUER

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine - Agence Gironde211 Cours de la Somme33800 BORDEAUXTéléphone : 05 56 33 88 88Mail : [email protected] : Monsieur François-Xavier LEURET

N SOLIHA Landes46, rue de Baffert40100 DAXTéléphone : 05 58 90 17 87Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Marc LATOURDirecteur : Madame Josette LABEGUERIE

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine - Agence des Landes46, rue de Baffert40100 DAXTéléphone : 05 58 90 17 87Mail : [email protected] : Monsieur François-Xavier LEURET

N SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre52 Boulevard Alsace Lorraine B.P 110464011 PAU CEDEXTéléphone : 05 59 14 60 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard PEYRETDirecteur : Monsieur Pierre HAMELIN

N SOLIHA AIS Pyrénées 52 Boulevard Alsace Lorraine B.P 110464011 PAU CEDEXTéléphone : 05 59 14 60 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard PEYRETDirecteur : Monsieur Pierre HAMELIN

N SOLIHA Pays Basque9, rue Jacques Laffitte64100 BAYONNETéléphone : 05 59 46 31 31Mail : [email protected]ésident : Monsieur Christian IPUTCHADirecteur : Monsieur Benoît CAUSSADE

N SOLIHA LimousinImmeuble le Danube - 44 rue Rhin et Danube87280 LIMOGESTéléphone : 05 55 10 18 78Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Paul BARDETDirecteur : Monsieur Jean-Luc BARRIERE

N SOLIHA Limousin (Antenne Corrèze)14 avenue Victor Hugo19000 TULLETéléphone : 05 55 20 58 64

N SOLIHA CharenteMaison Départementale de l'Habitat - 57 Rue Louis Pergaud16000 ANGOULEMETéléphone : 05 45 95 62 02Mail : [email protected]ésident : Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE Directeur : Monsieur Gilles DEVOS

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine- Agence de la CharenteMaison Départementale de l’Habitat - 57 Rue Louis Pergaud16000 ANGOULEMETéléphone : 05 45 95 62 02Mail : [email protected] : Monsieur François-Xavier LEURET

N SOLIHA Charente Maritime Deux-Sèvres (siège)110 Grande Rue17180 PERIGNYTéléphone : 05 46 07 49 99Mail : [email protected]ésident : Monsieur Nicolas RENAUDINDirecteur : Monsieur Xavier BECH

N SOLIHA Charente Maritime Deux-Sèvres (antenne Deux- Sèvres)

Résidence Clos de l’Atlantique – 146, avenue de la Rochelle79000 NIORTTéléphone : 05 35 00 16 02Mail : [email protected]ésident : Monsieur Nicolas RENAUDIN

N SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine - Agence Des Deux-Sèvres

Résidence le Clos de l'Atlantique - 146 avenue de la Rochelle79000 NIORTTéléphone : 05 35 00 16 02Mail : [email protected] : Monsieur Xavier BECH

N SOLIHA VienneMaison départementale de l'Habitat - Téléport 2Avenue René Cassin - FUTUROSCOPE86360 CHASSENEUIL DU POITOUTéléphone : 05 49 61 61 86Mail : [email protected]ésident : Monsieur Yves BOULOUXDirecteur : Monsieur Antoine DAGONAT

N SOLIHA AIS Vienne1 rue Victor Hugo86000 POITIERSTéléphone : 09 70 72 20 40Mail : [email protected]ésident : Monsieur Alain FOUCHÉDirecteur : Madame Chrystelle LORIDON


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AUVERGNE RHÔNE-ALPES

N SOLIHA AllierMaison de l'Habitat - 4 Quai Turgot03100 MONTLUCONTéléphone : 04 70 28 45 78Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Jacques ARGENSONResponsable : Madame Claire GOZARD

N SOLIHA Cantal9 Avenue Aristide Briand15000 AURILLACTéléphone : 04 71 48 32 00Mail : [email protected]ésident : Madame Michelle CUSSACDirecteur : Madame Delphine GRACIEUX

N SICA Cantal26 rue du 139ème Régiment d'Infanterie - BP 23915002 AURILLACTéléphone : 04 71 45 55 42Mail : [email protected]ésidente : Madame Chantal CORDirecteur : Monsieur François-Xavier LEBRETON

N SOLIHA Haute-loire77 Rue du Faubourg Saint Jean43000 LE PUY EN VELAYTéléphone : 04 71 09 14 07Mail : [email protected]ésident : Monsieur Michel DECOLINDirecteur : Jérôme PERRIN

N SOLIHA - Puy de Dôme Maison de l'Habitat - 129 Avenue de la République CS 1053163028 Clermont Ferrand CEDEX 2Téléphone : 04 73 42 30 80

N SOLIHA Ain11 Rue Brillat Savarin 01000 BOURG EN BRESSETéléphone : 04 74 21 02 01Mail : [email protected]ésident : Madame Hélène CEDILEAUDirectrice : Madame Fanny BONZOM

N SOLIHA Ardèche462 avenue Marc Seguin07000 PRIVASTéléphone : 04 75 29 51 35Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jacques BRUNIERDirecteur : Monsieur David MAGNIER

N SOLIHA Drôme 44 rue Faventines - BP 1022-26010 VALENCE CEDEXTéléphone : 04 75 79 04 01Mail : [email protected]ésident : Monsieur Alain VILLARDDirecteur : Monsieur Denis WITZ

N SOLIHA Isère Savoie37 rue de la Liberté38600 FONTAINETéléphone : 04 76 47 82 45Mail : [email protected]ésident : Monsieur Francis PILLOTDirecteur : Madame Monique RUELLE

N SOLIHA AIS Isère Savoie37 rue de la LibertéCS 9007138602 FONTAINE CEDEXTéléphone : 04 76 85 13 66Mail : [email protected]érant : Monsieur Olivier LIATARD

N SOLIHA Loire – Puy de Dôme (Siège)2 Rue Aristide Briand et de la Paix42000 SAINT ETIENNETéléphone : 04 77 43 08 80Mail : [email protected]ésidente : Madame Nicole PEYCELONDirecteur : Monsieur Romaric PFLUG

N SOLIHA BLI Loire2 Rue Aristide Briand et de la Paix42000 SAINT ETIENNETéléphone : 04 77 43 08 80Mail : [email protected]ésidente : Madame Nicole PEYCELONDirecteur : Monsieur Romaric PFLUG (Gérant)

N Asile de nuit3 Rue Léon Portier42100 SAINT ETIENNETéléphone : 04 77 32 93 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Henry DUPOIZATDirecteur : Monsieur Romaric PFLUG

N UR SOLIHA Auvergne-Rhône-Alpes87 Avenue du Maréchal de Saxe69003 LYONTéléphone : 04 72 84 62 84Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean Jacques ARGENSONDirectrice : Madame Nathalie DOMENACH


94

N SOLIHA BLI Rhône-Alpes87 Avenue du Maréchal de Saxe69003 LYONTéléphone : 04 72 84 62 84Mail : [email protected] Président : Monsieur Jean Jacques ARGENSON (Pdt Conseil de surveillance)Directeur : Monsieur David MAGNIER (Président du directoire)

N SOLIHA Rhône et Grand LyonBP 7114 - 51 Avenue Jean Jaurès69301 LYON CEDEX 7Téléphone : 04 37 28 70 20Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Jacques ARGENSONDirectrice : Madame Delphine AGIER

N SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Agence Beaujolais)Maison de l’Habitat - 20, rue Claude Bernard - BP 8020069657 VILLEFRANCHE-SUR-SAONETéléphone : 04 74 65 61 15Président : Monsieur Jean Jacques ARGENSONDirectrice : Madame Delphine AGIER

N SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Agence Rhône Ouest)28 rue Gambetta69170 TARARETéléphone : 04 74 05 35 75Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean Jacques ARGENSONDirectrice : Madame Delphine AGIER

N SOLIHA Haute-Savoie70 Avenue de France74000 ANNECYTéléphone : 04 50 09 99 32Mail : [email protected]ésident : Monsieur MIVELDirecteur : Monsieur Julien DUFFOURD

N SOLIHA BLI Haute-Savoie70 Avenue de France74000 ANNECYTéléphone : 04 50 09 99 32Mail : [email protected]ésident : Monsieur BENOISTONDirecteur : Monsieur Julien DUFFOURD

BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

N UT SOLIHA Bourgogne Franche-ComtéBP 37610 - 4 Rue de la Redoute Saint Apollinaire ZAE Capnord21076 DIJON CEDEXTéléphone : 03 80 60 83 15Mail : [email protected]ésidente : Madame Claudy CHAUVELOT-DUBANDirecteur : Monsieur Claude PECCLET

N SOLIHA Doubs Côte d’Or & Territoire de Belfort (Siège et Agence de Besançon)

Espace Jean Jaurès - 30 Rue du Caporal Peugeot25000 BESANÇONTéléphone : 03 81 81 23 33Mail : [email protected]ésident : Monsieur André PEQUIGNOTDirecteur : Monsieur Pascal VALLADONT

N SOLIHA Doubs Côte d’Or & Territoire de Belfort (agence Côte d'Or)

BP 37610 - 4 Rue de la Redoute Saint Apollinaire ZAE Capnord21076 DIJON CEDEXTéléphone : 03 80 60 83 15

N SOLIHA Doubs Côte d’Or & Territoire de Belfort (agence de Montbéliard)

1 rue du Château25200 MONTBELIARDTéléphone : 03 81 81 23 33

N SOLIHA Doubs Côte d’Or & Territoire de Belfort (agence de Pontarlier)

2 Rue Jean Moulin25300 PONTARLIERTéléphone : 03 81 81 23 33

N SOLIHA Doubs Côte d’Or & Territoire de Belfort (agence de Belfort)

2 rue du Comte de la Suze90000 BELFORTTéléphone : 03 81 81 23 33

N SOLIHA AIS DoubsEspace Jean Jaurès - 30 Rue du Caporal Peugeot25000 BESANÇONTéléphone : 03 81 83 00 20Mail : [email protected]ésident : Monsieur Claude PECCLETDirecteur : Monsieur Pascal VALLADONT

N SOLIHA Jura32 rue Rouget de Lisle BP 2046039003 LONS LE SAUNIERTéléphone : 03 84 86 19 10Mail : [email protected]ésident : Madame Hélène PELISSARDDirecteur : Monsieur Claude PECCLET


95

N SICA Jura32 rue Rouget de Lisle BP 2046039003 LONS LE SAUNIERTéléphone : 03 84 86 19 00Mail : [email protected]ésident : Monsieur René MOLIN Directeur : Monsieur Claude PECCLET

N SOLIHA AIS Jura32 rue Rouget de Lisle BP 2046039003 LONS LE SAUNIERTéléphone : 03 84 86 19 10Mail : [email protected]ésidente : Madame Hélène PELISSARDDirecteur : Monsieur Claude PECCLET

N SOLIHA Haute-SaôneBP 60317 - 2 Place du Moulin des prés70006 VESOUL CEDEXTéléphone : 03 84 75 38 56Mail : [email protected]ésidente : Madame Claudy CHAUVELOT-DUBANDirecteur : Monsieur Laurent GOGUET

N SOLIHA HT Haute-Saône BP 60317 - 2 Place du Moulin des prés70006 VESOUL CEDEXTéléphone : 03 84 75 38 56Mail : [email protected]ésidente : Madame Claudy CHAUVELOT-DUBANDirecteur : Monsieur Laurent GOGUET

N SOLIHA CMO Haute Saône2 Place du Moulin des Près BP 31770006 VESOUL CEDEXTéléphone : 03 84 76 82 45Mail : [email protected]ésidente : Madame Joëlle LAURE-LIBERSADirecteur : Monsieur Laurent GOGUET

N SOLIHA AIS Haute-Saône 2 Place du Moulin des Près BP 31770006 VESOUL CEDEXTéléphone : 03 84 75 94 47Mail : [email protected]ésident : Monsieur Laurent GOGUETDirecteur : Monsieur Stéphane MAGNAT

N SOLIHA Yonne et Nièvre (Agence de l’Yonne)16 Boulevard de la Marne89000 AUXERRETéléphone : 03 86 18 91 38Mail : [email protected]ésident : Monsieur Michel PISANIDirecteur : Monsieur Claude GALAND

N SOLIHA - Yonne et Nièvre (Agence de la Nièvre)5, boulevard Saint Exupéry 58000 NEVERSTéléphone : 03 86 36 01 51Mai : [email protected]ésident : Monsieur Michel PISANIDirecteur : Monsieur Gautier CHOL

N SOLIHA Centre-Est94, rue de Lyon - CS 20440 71040 MACON CEDEX 9Téléphone : 03 85 21 01 60Mail : [email protected] Président : Monsieur Christian GILLOTDirecteur : Monsieur Claude PECCLET

N SOLIHA AIS Centre-Est94, rue de Lyon - CS 20440 71040 MACON CEDEX 9Téléphone : 03 85 38 76 46Mail : [email protected]ésidente : Madame Aline VUILLAUMEDirecteur : Monsieur Claude PECCLET

N ALKHOS15, rue de Pologne71850 CHARNAY LES MACONTéléphone : 03 85 38 14 54Mail : [email protected] : Monsieur Olivier PERRIN

BRETAGNE

N SOLIHA Côtes d'ArmorBP 20336 - 4, rue du Chalutier sans Pitié22193 PLERIN CEDEXTéléphone : 02 96 62 22 00Mail : [email protected]ésident : Madame Maryse RAOULTDirecteur : Monsieur Philippe MORICE

N UR SOLIHA BretagneBP 20336 - 4, rue du Chalutier sans Pitié22193 PLERIN CEDEXTéléphone : 02 99 79 51 32Mail : [email protected]ésident : Monsieur Christian NICOLDirecteur : Monsieur Philippe MORICE


96

N SOLIHA HT - OuestBP 20336 - 4, rue du Chalutier sans Pitié22193 PLERIN CEDEXTéléphone : 02 96 62 87 30Présidente : Madame Mireille EVENOT

N SOLIHA AIS Bretagne LoireBP 20336 - 4, rue du Chalutier sans Pitié22193 PLERIN CEDEXTéléphone : 02 96 61 14 41Présidente : Madame Pascale HERMANN

N SOLIHA Finistère41 rue de Pen Ar Steir BP 150229105 QUIMPERTéléphone : 02 98 95 67 37Mail : [email protected]ésident : Monsieur Christian NICOLDirecteur : Monsieur Sébastien JEROME

N SOLIHA AIS Bretagne Loire (Agence Finistère)14 rue de Gars Maria29190 PLEYBENTéléphone : 02 98 26 69 02

N SOLIHA Ille et Vilaine22 Rue Poullain Duparc35000 RENNESTéléphone : 02 99 79 51 32Mail : [email protected]ésidente : Madame Michelle COQUEMONTDirecteur : Monsieur Ghislain de SALINS

N SOLIHA AIS Bretagne - Loire Agence Ille et Vilaine22 Rue Poullain Duparc35000 RENNESTéléphone : 02 99 79 42 98

N SOLIHA Morbihan8 Avenue Borgnis Desbordes B.P. 18156005 VANNES CS 12 181Téléphone : 02 97 40 96 96Mail : [email protected]ésident : Monsieur Yannick CHESNAISDirecteur : Monsieur Emmanuel BERTRAND

N SOLIHA AIS Morbihan8 Avenue Borgnis Desbordes B.P. 18156005 VANNES CEDEXTéléphone : 02 97 40 22 82Mail : [email protected]ésidente : Madame Jocelyne TEXIER-GUILLAUMEDirecteur : Monsieur Emmanuel BERTRAND

N SOLIHA BLI Bretagne8 Avenue Borgnis Desbordes B.P. 18156005 VANNES CEDEXTéléphone : 02 97 40 43 87Mail : [email protected]érant : Monsieur Michel MORVANTDirecteur : Monsieur Emmanuel BERTRAND

CORSE

N PACT Corse SOLIHABP 272 - 1 Rue Ottavy20180 AJACCIO CEDEX 1Téléphone : 04 95 50 78 24Mail : [email protected]ésident : Monsieur MATTEIDirectrice : Madame Jacqueline CASANOVA

N SOLIHA Haute-CorseRésidence Agliani. Bât E2. Quartier de Montesoro20600 BASTIATéléphone : 04 95 32 25 76Mail : [email protected]ésident : Monsieur MARTELLIDirectrice : Madame Vanina BATTESTI

CENTRE VAL-DE-LOIRE

N SOLIHA Cher (établissement)Parc Comitec - 15 rue Jules Ferry18000 BOURGES CedexTéléphone : 02 48 68 20 45Président : Monsieur Michel JUTEAU

N SOLIHA Eure et Loir (antenne)36 avenue Maunoury28600 LUISANTTéléphone : 02 37 20 08 58Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jackie DESRUESDirectrice : Madame Sophie LEROY


97

N SOLIHA Indre (établissement)24 Rue de Provence36000 CHATEAUROUXTéléphone : 02 54 07 01 08Mail : [email protected]ésident : Monsieur Dominique BLONDEAUDirectrice : Madame Valérie ELDIN

N SOLIHA Indre et Loire (établissement)BP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 36 25 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Olivier GENTILLEAUDirectrice : Madame Amélie DESGOURDES

N UR SOLIHA Centre Val de LoireBP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 39 06 99Mail : [email protected]ésident : Monsieur Xavier de LANNOYDirecteur : Monsieur Eric TOURNET

N FICOSILBP 11132 - 2 impasse Rabelais37011 TOURS CEDEX 1Téléphone : 02 47 36 25 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Eric TOURNET (Gérant)Directrice : Madame Julie VALLEE

N Tsigane Habitat (établissement)BP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 39 11 55Mail : [email protected]ésident : Monsieur Yves CLAIRONDirectrice : Madame Marie ROUSSEL

N SOLIHA Centre Val-de-LoireBP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 36 25 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Yves CLAIRONDirecteur : Monsieur Eric TOURNET

N SOLIHA Loir et Cher (établissement)26 avenue de Verdun41000 BLOISTéléphone : 02 54 55 51 11Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Claude MORCHOINEDirecteur : Monsieur Raphaël CHEMIN

N SOLIHA Loiret (établissement)16 rue Jeanne d’Arc45000 ORLEANSTéléphone : 02 38 77 84 89Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe VAREILLESDirecteur : Madame Karine PEYRARD

N SOLIHA AIS Centre Val de Loire16 rue Jeanne d’Arc45000 ORLEANSTéléphone : 02 38 77 87 27Mail : [email protected]ésidente: Madame Constance de PELICHYDirectrice : Madame Christine BOISERIEUX

N SOLIHA AIS Centre Val de Loire – Agence de Montargis10, Rue du Bon Guillaume 45200 MONTARGISTéléphone : 02 38 93 27 98

GRAND EST

N SOLIHA Alsace20 rue de Rosheim67000 STRASBOURGTéléphone : 03 90 41 40 90Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard MAESANIDirectrice : Madame Caroline RUNG

N SOLIHA Ardennes5 Rue de Vaudidon08000 CHARLEVILLE MEZIERESTéléphone : 03 24 32 79 23Mail : [email protected]ésident : Monsieur Denis JACQUESDirecteur : Monsieur Florent CANIAUX

N UT SOLIHA Grand EstC/c SOLIHA Alsace20 rue de Rosheim67000 STRASBOURGTéléphone : 03 90 41 40 90Mail : [email protected]ésident : Monsieur Raymond WEINHEIMERDirecteur : Monsieur Philippe FRANCOIS

N UR PACT Champagne-Ardennes5 Rue de Vaudidon08000 CHARLEVILLE MEZIERESTéléphone : 03 24 58 42 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Denis JACQUESDirecteur : Monsieur Florent CANIAUX


98

N SOLIHA Indre (établissement)24 Rue de Provence36000 CHATEAUROUXTéléphone : 02 54 07 01 08Mail : [email protected]ésident : Monsieur Dominique BLONDEAUDirectrice : Madame Valérie ELDIN

N SOLIHA Indre et Loire (établissement)BP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 36 25 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Olivier GENTILLEAUDirectrice : Madame Amélie DESGOURDES

N UR SOLIHA Centre Val de LoireBP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 39 06 99Mail : [email protected]ésident : Monsieur Xavier de LANNOYDirecteur : Monsieur Eric TOURNET

N FICOSILBP 11132 - 2 impasse Rabelais37011 TOURS CEDEX 1Téléphone : 02 47 36 25 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Eric TOURNET (Gérant)Directrice : Madame Julie VALLEE

N Tsigane Habitat (établissement)BP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 39 11 55Mail : [email protected]ésident : Monsieur Yves CLAIRONDirectrice : Madame Marie ROUSSEL

N SOLIHA Centre Val-de-LoireBP 5825 - 303 Rue Giraudeau37058 TOURS CEDEXTéléphone : 02 47 36 25 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Yves CLAIRONDirecteur : Monsieur Eric TOURNET

N SOLIHA Loir et Cher (établissement)26 avenue de Verdun41000 BLOISTéléphone : 02 54 55 51 11Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Claude MORCHOINEDirecteur : Monsieur Raphaël CHEMIN

N SOLIHA Loiret (établissement)16 rue Jeanne d’Arc45000 ORLEANSTéléphone : 02 38 77 84 89Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe VAREILLESDirecteur : Madame Karine PEYRARD

N SOLIHA AIS Centre Val de Loire16 rue Jeanne d’Arc45000 ORLEANSTéléphone : 02 38 77 87 27Mail : [email protected]ésidente: Madame Constance de PELICHYDirectrice : Madame Christine BOISERIEUX

N SOLIHA AIS Centre Val de Loire – Agence de Montargis10, Rue du Bon Guillaume 45200 MONTARGISTéléphone : 02 38 93 27 98

GRAND EST

N SOLIHA Alsace20 rue de Rosheim67000 STRASBOURGTéléphone : 03 90 41 40 90Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard MAESANIDirectrice : Madame Caroline RUNG

N SOLIHA Ardennes5 Rue de Vaudidon08000 CHARLEVILLE MEZIERESTéléphone : 03 24 32 79 23Mail : [email protected]ésident : Monsieur Denis JACQUESDirecteur : Monsieur Florent CANIAUX

N UT SOLIHA Grand EstC/c SOLIHA Alsace20 rue de Rosheim67000 STRASBOURGTéléphone : 03 90 41 40 90Mail : [email protected]ésident : Monsieur Raymond WEINHEIMERDirecteur : Monsieur Philippe FRANCOIS

N UR PACT Champagne-Ardennes5 Rue de Vaudidon08000 CHARLEVILLE MEZIERESTéléphone : 03 24 58 42 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Denis JACQUESDirecteur : Monsieur Florent CANIAUX

N APPUIS2 rue de Flandres – village du Drouot – Bat 4.0368100 MULHOUSETéléphone : 03 89 32 71 35Mail : [email protected]ésident : Monsieur Dominique GIUDICELLIDirecteur : Monsieur Lionel FROMONT

N PACT-SOLIHA AubeBP 277 - 2 rue Vauluisant10000 TROYESTéléphone : 03 25 42 32 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Gilbert MOURIERDirecteur : Monsieur Laurent HUREL

N CDHU11, rue Pargeas10000 TROYESTéléphone : 03 25 73 39 10Mail : [email protected]ésidente : Madame PESMEDirecteur : Monsieur Christophe RICHARD

N SICA de l'Aube11, rue Pargeas10000 TROYESTéléphone : 03 25 73 36 30Mail : [email protected]ésident : Monsieur Claude DOSSOTDirecteur : Monsieur Christophe RICHARD

N COMAL SOLIHA 5116 Boulevard Hippolyte Faure51000 CHALONS EN CHAMPAGNETéléphone : 03 26 64 13 93Mail : [email protected]ésident : Monsieur Patrick BOYERDirecteur : Monsieur Alain MARJOLET

N PACT H&D Meurthe et Moselle12, rue de la Monnaie BP 6031654006 NANCY CedexTéléphone : 03 83 30 80 60Président : Monsieur VINCHELINDirecteur : Monsieur Olivier TRITZ

N PACT H&D Haute-Marne35 Rue du Val Barizien 52000 CHAUMONTTéléphone : 03 25 03 17 22Mail : [email protected]ésidente : Madame Yvette ROSSIGNEUXDirecteur : Monsieur Claude GALAND

N CALM SOLIHA MoselleBP 14062 - 24, Rue du Palais57040 METZTéléphone : 03 87 75 32 28Mail : [email protected]ésident : Monsieur Raymond WEINHEIMERDirecteur : Monsieur Philippe FRANCOIS

N PACT MeuseBP 20045 - 98 bld de la Rochelle55001 BAR LE DUCTéléphone : 03 29 79 23 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe GEURINGDirecteur : Monsieur Sandro TOMASSETTI

N SOLIHA VosgesBP 93 - 1 bis Rue du Souvenir88194 GOLBEY CEDEXTéléphone : 03 29 31 97 00Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-François MARCHALDirecteur : Monsieur Jean-Michel BARBIER

HAUTS-DE-FRANCE

N SOLIHA UT Hauts-de-France73 à 73 ter Boulevard de la Moselle59000 LILLETéléphone : 03 20 17 27 17Mail : [email protected]ésident : Monsieur José GULINODirectrice : Madame Maryse BRIMONT

N SOLIHA BLI Hauts-de-France73 à 73 ter Boulevard de la Moselle59000 LILLETéléphone : 03 20 17 27 12Mail : [email protected]ésident : Monsieur DEPREZ (Pdt Conseil de Surveillance)Directrice : Madame Maryse BRIMONT (Présidente du Directoire)

N SOLIHA Métropole Nord112 rue Gustave Dubled59170 CROIXTéléphone : 03 20 67 67 30Mail : [email protected]ésident : Monsieur Alain DHEEDirectrice : Madame Agnès DEMOTIE

N SOLIHA FlandresCS 66336 - 28 Rue du Sud59379 DUNKERQUE CEDEX 1Téléphone : 03 28 63 54 00Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Pierre RENÉDirectrice : Madame Marie-Agnès CAPRON


99

N PAC-LOGT Hainaut-Cambrésis9-11 rue Notre Dame59302 VALENCIENNES CEDEXTéléphone : 03 27 45 64 25Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno LEBRUNDirecteur : Monsieur Jean-François EUSOP

N SOLIHA Hainaut-Cambrésis133 rue des déportés du train de loos59300 VALENCIENNES Téléphone : 03 27 45 09 64Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno LEBRUNDirectrice : Madame Pascale POIRETTE

N SOLIHA Douaisis130 Boulevard Delebecque59500 DOUAITéléphone : 03 27 95 89 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard MAZUREDirectrice : Madame Zina DAHMANI

N SOLIHA Sambre-AvesnoisBP 119 - 4 Rue de la Croix59602 MAUBEUGETéléphone : 03 27 69 70 13Mail : [email protected]ésident : Monsieur Joël VARLETDirectrice : Madame Aurélie CHOPIN

N SOLIHA Aisne32 Rue Marcelin Berthelot02000 LAON Téléphone : 03.23.26 73 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Pascal TORDEUXDirecteur : Madame Catherine PIERQUIN

N SOLIHA Pas-de-Calais6 Rue Jean Bodel62000 ARRASTéléphone : 03 21 51 23 55Mail : [email protected]ésident : Monsieur José GULINODirectrice : Madame Zina DAHMANI

N SOLIHA SommeCité des Métiers et de l'Artisanat - 7 rue de l'Ile Mystérieuse80440 BOVESTéléphone : 03 22 22 67 30Mail : [email protected]ésident : Monsieur François VASSEURDirecteur : Monsieur Laurent FOURDRAINE

N AIS Normandie - Agence de l'Aisne32 rue Marcelin Berthelot02000 LAON CEDEXTéléphone : 03 23 26 73 90

ILE-DE-FRANCE

N UR SOLIHA Ile-de-FranceC/c Fédération SOLIHA27 rue de La Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 42 81 87 71Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno COGNATDirecteur : Monsieur Etienne RENOUX (chargé de mission)

N SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise 29 Rue Tronchet bat B 4 étage75008 PARISTéléphone : 01 42 66 35 98Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe de NIJSDirecteur : Monsieur Philippe DELAROA

N SOLIHA Paris - Hauts de Seine - Val d'Oise (Agence Hauts- de-Seine)

101 avenue Jules Quentin92000 NANTERRETéléphone : 01 55 17 19 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe de NIJSDirecteur : Monsieur Philippe DELAROA

N SOLIHA Paris – Hauts-de-Seine - Val d'Oise (Agence Val d'Oise)

Rue des Châteaux Saint Sylvère - Bâtiment G95000 CERGYTéléphone : 01 30 38 83 17Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe de NIJSDirecteur : Monsieur Philippe DELAROA

N SOLIHA Seine et Marne649 Avenue Bir Hakeim 77350 LE MEE SUR SEINETéléphone : 01 64 09 12 72Mail : [email protected]ésident : Monsieur Daniel DOMETZDirectrice : Madame Anne NISSOLLE

N SOLIHA Yvelines Essonne (siège)3 Rue Porte de Buc78000 VERSAILLESTéléphone : 01 39 07 78 51Mail : [email protected]ésident : Monsieur Henri JANNETDirectrice : Madame Catherine di COSTANZO


100

N SOLIHA Yvelines Essonne (Agence Essonne)1 Boulevard de l'écoute s'il pleut91000 EVRYTéléphone : 01 60 78 53 00Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Pierre SCHAEFERDirectrice : Madame Catherine di COSTANZO

N SOLIHA Est parisien (siège et agence Val de Marne)231 rue La Fontaine94120 FONTENAY-SOUS-BOISTéléphone : 01 71 33 17 17Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno COGNATDirecteur : Monsieur Yves LE SOUDEER

N SOLIHA Est parisien (Agence Seine Saint Denis)123 rue Henri Barbusse93300 AUBERVILLIERSTéléphone : 01 71 33 17 17Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno COGNATDirecteur : Monsieur Yves LE SOUDEER

N SOLIHA Vincennes70 rue de Fontenay94300 VINCENNESTéléphone : 01 43 98 67 31Mail : [email protected]ésident : Monsieur Robert MACCOUDirectrice : Madame Nathalie APERT (Resp. Administrative)

N SOLIHA AIS Ile-de-FranceLe Mozart 39 - 41 Rue Paul Claudel91008 EVRYTéléphone : 01 69 13 04 92Mail : [email protected]ésident : Monsieur Guillaume BOURLIERDirectrice : Madame Natalia GAIRE

N SOLIHA AIS Ile de France - Agence de Paris142 rue Marcadet75018 PARISTéléphone : 01 69 13 04 92Mail : [email protected]ésident : Monsieur Guillaume BOURLIERDirectrice : Madame Natalia GAIRE

N SEDES2 Passage des fours à chaux75019 PARISTéléphone : 01 42 81 87 71Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe DELAROADirecteur : Monsieur Etienne RENOUX

N SIPRHEM2 Passage des fours à chaux75019 PARISTéléphone : 01 42 00 44 50Mail : [email protected] Directeur : Monsieur Philippe THARRAULT

OCCITANIE

N SOLIHA Méditerranée3, Rue MONJARDIN 30000 NIMES Téléphone : 04 66 21 96 91Mail : [email protected]ésidente : Madame Catherine CALMETDirecteur : Monsieur Pierre CASTERAS

N SIRES Sud3, rue Monjardin30000 NIMESTéléphone : 04 66 21 96 92Mail : [email protected]ésidente : Madame Catherine CALMETDirectrice : Madame Delphine PAILHES

N SOLIHA Méditerranée - Agence de Carcassonne11 rue des 3 couronnes11000 CARCASSONNETéléphone : 04 68 11 97 87

N SOLIHA Méditerranée - Agence de Narbonne7 rue Calas11100 NARBONNETéléphone : 04 68 11 97 87

N SOLIHA Méditerranée – Bureau de Béziers13 rue des Anciens Combattants34500 BEZIERSTéléphone : 04 68 11 97 87

N SOLIHA Ariège7 Boulevard de l'Alsace Lorraine09000 FOIXTéléphone : 05 34 09 24 82Mail : [email protected]ésident : Monsieur Paul HOYERDirectrice : Madame Anne CHENEBEAU


101

N SOLIHA Aveyron40 Route de Séverac12850 ONET LE CHÂTEAUTéléphone : 05 65 70 30 70Mail : [email protected]ésident : Monsieur Denis SAULESDirectric : Madame Karine VENOT

N UES Habiter 1240 Route de Séverac12850 ONET LE CHÂTEAUTéléphone : 05 65 70 30 70Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe BODADirecteur : Madame Karine VENOT (Gérante)

N UT SOLIHA OccitanieImmeuble le Dorval - 1 place Mendes France31400 TOULOUSETéléphone : 05 62 27 51 50Mail : d.beltrame @soliha31.frPrésidente : Madame Catherine CALMETDéléguée : Madame Dominique BELTRAME

N SOLIHA Haute-GaronneImmeuble le Dorval - 1 place Mendes France31400 TOULOUSETéléphone : 05 62 27 51 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Georges CHARRASDirectrice : Madame Dominique BELTRAME

N Clés du SudImmeuble le Dorval - 1 place Mendes France31400 TOULOUSETéléphone : 05 63 48 10 80Mail : [email protected] : Monsieur Didier NOLEN (Pdt du directoire)

N SOLIHA HéraultCS 34213 - Les Hts de St Priest - Rue des Prof. Truc34094 MONTPELLIER CEDEX 5Téléphone : 04 67 70 31 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Henri COURNONDirecteur : Monsieur Denis MAULANDI

N SOLIHA Pyrénées Orientales23 rue Jean Broussais 66100 PERPIGNANTéléphone : 04 68 54 65 45 Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Pierre FOURLONDirectrice : Madame Elisabeth GRAS

N SOLIHA LotMaison de l'Habitat - 64, boulevard Gambetta46000 CAHORSTéléphone : 05 65 35 48 23Mail : [email protected]ésident : Monsieur Gérard ALAZARDDirecteur : Monsieur Didier NOLEN

N SOLIHA AIS Pyrénées (Antenne Hautes Pyrénées)2 Rue Victor Hugo65000 TARBESTéléphone : 05 59 14 60 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard PEYRETDirecteur : Monsieur Pierre HAMELIN

N SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre (Agence Hautes Pyrénées)

2 Rue Victor Hugo65000 TARBESTéléphone : 05 59 14 60 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bernard PEYRETDirecteur : Monsieur Pierre HAMELIN

N SOLIHA Tarn163 Avenue François Verdier81000 ALBITéléphone : 05 63 48 10 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Gilbert RAUSTDirecteur : Monsieur Alexandre WODZYNSKI

N SOLIHA Tarn (Agence de Castres)Rue Francisco Ferrer81100 CASTRESTéléphone : 05 63 62 50 20Mail : [email protected]

N HSP 81163 Avenue François Verdier81000 ALBITéléphone : 05 63 48 10 80Mail : [email protected]ésident : Monsieur Pascal BARBOTTINDirecteur : Monsieur Alexandre WODZYNSKI

N SOLIHA Tarn et Garonne12-16 Allée du Consul Dupuy82000 MONTAUBANTéléphone : 05 63 91 65 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Georges CHARRASDirectrice : Madame Dominique BELTRAME


102

NORMANDIE

N UT SOLIHA Normandie8 Boulevard Jean Moulin14053 CAEN CEDEX 4Téléphone : 02 31 86 70 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Pierre de PONCINSDirecteur : Monsieur Hervé GIRARD

N SOLIHA Territoires en Normandie (Siège)8 Boulevard Jean Moulin14053 CAEN CEDEX 4Téléphone : 02 31 86 70 50Mail : [email protected] Président : Monsieur Pierre de PONCINSDirecteur : Monsieur Hervé GIRARD

N SOLIHA Territoires en Normandie (Antenne Manche)19 Rue des Chapeliers50300 AVRANCHESTéléphone : 02 33 58 66 24

N SOLIHA Territoires en Normandie (Antenne Orne)24 Rue de Bretagne61000 ALENÇONTéléphone : 02 33 26 40 19

N SOLIHA Territoires en Normandie (Antenne Seine-Maritime)

31 rue Louis Blanc76100 ROUENTéléphone : 02 35 63 61 66

N SOLIHA AIS Normandie8 Boulevard Jean Moulin CS2536214053 CAEN CEDEX 4Téléphone : 02 31 86 70 50Mail : [email protected]ésident : Monsieur Claude CORBETDirecteur : Monsieur Hervé GIRARD

N PACT Manche 5 rue Emile Enault BP 5044050010 SAINT LOTéléphone : 02 33 75 53 01Mail : [email protected]ésident : Monsieur GODETDirecteur : Monsieur François HERBIN

N SOLIHA Normandie Seine11 rue de la Rochette CS 3073427000 EVREUX CEDEXTéléphone : 02 32 39 84 00Mail : [email protected]ésidente : Madame Diane LESEIGNEURDirectrice : Madame Sophie LEROY

PAYS-DE-LA-LOIRE

N SOLIHA Loire-Atlantique12, rue de la Haltinière BP 4253344325 NANTES CEDEX 3Téléphone : 02 40 44 99 44Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Luc DURANDDirecteur territorial : Monsieur Nicolas GILLOT

N UR SOLIHA Pays de la Loire12, rue de la Haltinière44325 NANTES CEDEX 3Téléphone : 02 40 44 99 41Mail : [email protected]ésidente : Madame Marietta TRICHETDirecteur général : Monsieur Benoit DELLIAUX

N SOLIHA AIS Bretagne Loire Agence Loire-Atlantique12, rue de la Haltinière BP 4253344325 NANTES CEDEX 3Téléphone : 02 40 44 99 61Présidente : Madame Pascale HERMANN

N SOLIHA BLI Pays de la Loire312 avenue René Gasnier49100 ANGERSTéléphone : 02 41 88 87 03Mail : [email protected]ésident : Monsieur Pierre DAGORNEDirecteur : Monsieur Benoit DELLIAUX

N SOLIHA Sarthe Maine et Loire (établissement Maine et Loire)

312 avenue René Gasnier49100 ANGERSTéléphone : 02 41 88 87 03Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno PARMENTIERDirectrice territoriale : Madame Florence DARTYGE

N SOLIHA MayenneBP 70837 - 21 Rue de L'Ancien Evêché53008 LAVAL CEDEXTéléphone : 02 43 91 19 91Mail : [email protected]ésident : Monsieur Bruno DARRAS Directeur : Monsieur Daniel LANDEMAINE


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N SOLIHA Sarthe- Maine et Loire (établissement Sarthe)47 rue Paul Ligneul72000 LE MANSTéléphone : 02 43 42 12 72Président : Monsieur Franck BRETEAU

N SOLIHA VendéeZA les petites Bazinières - 10 Rue Benjamin Franklin85000 LA ROCHE SUR YONTéléphone : 02 51 44 95 00Présidente : Madame Marietta TRICHET

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

N SOLIHA Provence (agence Alpes de Haute Provence)36 llée des Fontainiers 04000 DIGNETéléphone : 04 92 61 17 00

N SOLIHA Alpes du SudLes Fauvettes II 2 étage - 1 rue des Marronniers05000 GAPTéléphone : 04 92 51 53 34Mail : [email protected]ésident : Monsieur ARNAUDDirecteur : Monsieur Jean-Yves MUDRY

N SOLIHA Alpes-Maritimes2 bis rue de Cronstadt06000 NICETéléphone : 04 93 80 76 26Mail : [email protected]ésident : Monsieur Guy TAILLEMEDirecteur : Monsieur Stéphane LE FLOCH

N SOLIHA ProvenceL'Estello - 1 Chemin des grives13013 MARSEILLETéléphone : 04 91 11 63 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe OLIVIERODirecteur : Monsieur Jean-Jacques HAFFREINGUE

N SOLIHA BLI MéditerranéeL'Estello - 1 Chemin des grives13013 MARSEILLETéléphone : 04 91 11 63 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe OLIVIERO (Pdt Conseil de surveillance)Directeur : Monsieur Jean-Jacques HAFFREINGUE (Président du directoire)

N UR PACT Provence Alpes Côte d'AzurL'Estello - 1 Chemin des grives13013 MARSEILLETéléphone : 04 91 11 63 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Philippe OLIVIERODirecteur : Monsieur Jean-Jacques HAFFREINGUE

N Adrim des Bouches du Rhône38 Boulevard de Strasbourg13003 MARSEILLETéléphone : 04 91 50 18 68Mail : [email protected]ésident : Monsieur Antoine TROJANI

N SOLIHA AIS ProvenceLe California - Bat D - 2 rue Jean Andreani - Quartier Beauvalle13090 AIX EN PROVENCETéléphone : 04 91 11 64 94Mail : [email protected]ésidente : Madame Odile POULYDirecteur : Monsieur Jean-Jacques HAFFREINGUE

N SOLIHA VarMaison Départementale de l’Habitat – 1766 chemin de la Planquette83130 LA GARDETéléphone : 04 94 22 65 85Mail : [email protected]ésident : Monsieur Rémi BOURDirecteur : Monsieur Armand ROUVIER

N SOLIHA Vaucluse17 Place du Marché84510 CAUMONT SUR DURANCETéléphone : 04 90 23 12 12Mail : [email protected]ésidente : Madame Corinne TESTUD-ROBERTDirecteur : Monsieur Philippe MARBAT

OUTRE-MER

N UT SOLIHA Outre-merC/c Fédération SOLIHA27 rue de La Rochefoucauld75009 PARISTéléphone : 01 42 81 97 70Présidente : Madame Djamilat Boudra

N SOLIHA AIS Guadeloupe (établissement)Avenue Caruel - route nationale n 5 Raizet97139 LES ABYMESTéléphone : 05 90 91 43 38Mail : [email protected]ésident : Monsieur Claude BONNETDirecteur : Monsieur Jean-Marc CALMEL


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N Karukera Logement 113 Résidence Raphaël Cipolin Chemin Neuf 97110 POINTE-A-PITRETéléphone : 05 90 89 48 00 Mail : [email protected]ésident : Monsieur Jean-Christophe BUCZEKDirecteur : Monsieur Hilaire BRUDEY

N SOLIHA AIS Antilles29 Zac de Rivière Roche Bat F497200 FORT DE FranceTéléphone : 05 96 60 92 08Mail : [email protected]ésident : Monsieur François ZAGODirecteur : Monsieur Garry PAVADE

N SOLIHA MartiniqueCentre DELGRES - Hauts de Dillon97200 FORT DE FranceTéléphone : 05 96 71 71 77Mail : [email protected]ésidente : Madame Josiane PINVILLEDirectrice : Madame Anne BERISSON

N SOLIHA Laklé AIS8 avenue Gustave Charlery97300 CAYENNETéléphone : 05 94 28 48 69Mail : [email protected]ésident : Monsieur Richard TALBOTDirecteur : Monsieur Runnie OMAR

N SOLIHA GuyaneRue du vieux Port97300 CAYENNETéléphone : 05 94 28 28 10Mail : [email protected]ésident : Monsieur Guy FLEURIVAL

N SICA Habitat RéunionImmeuble ALTEA – CS 8103141 Rue de la Pépinière 97833 SAINT MARIE CEDEXTéléphone : 0 262 30 86 60Mail : [email protected]ésident : Monsieur Didier FOUCQUEDirecteur : Monsieur Jean-Max CLAIN

N SOLIHA RéunionCS 21066 - 95 bis Rue des 2 Canons97495 SAINTE CLOTILDE CEDEXTéléphone : 02 62 28 76 17Mail : [email protected]ésident : Monsieur Giovanny POIREDirecteur : Monsieur Serge GAILLOT

N TEASOA Association RenouveauBP 2298860 KONÉ, Nouvelle-CalédonieTéléphone : (687) 47 84 20Mail : [email protected]ésident : Monsieur de VILLERSDirecteur : Monsieur François FAIVRE

N SOLIHA Mayotte115 route Nationale de Balamanga M’Tsapéré 97600 MAMOUDZOUTéléphone : 02 69 60 48 77Mail : [email protected]ésidente : Madame Djamilat BOUDRADirecteur : Monsieur Mohamed FAHEM


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Crédits photos : SOLIHA

Photographes : Eric Morency, David Monfort, Ljubisa Danilovic, Fédération SOLIHA, SOLIHA Provence, Associations SOLIHA de la Région Auvergne-Rhône Alpes, Union territoriale

Nouvelle Aquitaine, SOLIHA Loire.


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Fédération SOLIHA27 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris01 42 81 97 70 - [email protected] soliha.fr

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MIEUX VOUS LOGER C’EST NOTRE MISSION · chargés de l’essentiel de la production de l’étude. Dans les faits, cette production a été essentiellement alimentée par les groupes